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Déliberation - decision 63 2023 montbard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision 63 2023 montbard)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N° 2023/63
Objet : Marché de travaux « rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville » lot 2 démolitions / maçonnerie / gros œuvre – lot 4 menuiseries extérieures et intérieures : Modifications du marché initial
Vu les articles L.2122-21 à L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2020.44 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 confiant au Maire les délégations prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celle de prendre toute décision permettant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque ces crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les articles R 2194-2 à R 2194-4 du code de la commande publique concernant les modifications inférieures aux seuils européens et inférieur à 50% du montant du marché initial pour les marchés publics de travaux ;
Considérant le devis du 18 avril 2023 d’un montant de 5 284.57€ HT, cette modification n°4 du lot n°2 introduit une hausse cumulée de 28.65% par rapport au marché initial;
Considérant le devis n°23/175 du 17 avril 2023 d’un montant de 11 258€ HT, cette modification n°2 du lot n°4 introduit une hausse cumulée de 8.20% par rapport au marché initial;
Le Maire de Montbard,
DECIDE
Article unique : de signer les modifications du marché de travaux « rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville »:
- n°4 du lot 2 « démolitions-maçonnerie-gros œuvre »
- n°2 du lot 4 « menuiseries extérieures et intérieures »