Déliberation - decision 51 2023 montbard

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Déliberation - decision 51 2023 montbard Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - decision 51 2023 montbard)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Économie et finances, VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

DECISION DU MAIRE N° 2023/51

Objet : Marché de travaux « rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville » – lot 5 plâtrerie – isolation –

cloisons – faux plafonds: modifications n°1 et n°2

Vu les articles L.2122-21 à L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2020.44 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 confiant au Maire les délégations prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celle de prendre toute décision permettant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque ces crédits sont inscrits au budget » ;

Vu les articles R 2194-2 à R 2194-4 du code de la commande publique concernant les modifications inférieures aux seuils européens et inférieur à 50% du montant du marché initial pour les marchés publics de travaux ;

Considérant le devis 22065482 du 28 juin 2022 d’un montant de 4 492.18€ HT, le devis 22075502 du 7 juillet 2022 d’un montant de 3 205.60€ HT et le devis 22115657 du 22 novembre 2022 d’un montant de 985€ HT, cette modification n°1 du lot n°5 introduit une hausse de 2.8% par rapport au marché initial;

Considérant le devis 23015742 du 24 janvier 2023 d’un montant de 10 479.08€ HT et le devis 23025788 du 1er mars 2023 d’un montant de 1 440€ HT, cette modification n°2 du lot n°5 introduit une hausse cumulée de 6.64% par rapport au marché initial;

Le Maire de Montbard,

DECIDE

Article unique : de signer les modifications n°1 et n°2 du lot 5 « plâtrerie – isolation – cloisons – faux plafonds » du marché de travaux « rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville »