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Déliberation - decision 97 2023 montbard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision 97 2023 montbard)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N° 2023/97
Objet : Marché de travaux « rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville - lot 6 peinture/revêtements
muraux/sols souples: Modification du marché initial
Vu les articles L.2122-21 à L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2020.44 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 confiant au Maire les délégations prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celle de prendre toute décision permettant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque ces crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les articles R 2194-2 à R 2194-4 du code de la commande publique concernant les modifications inférieures aux seuils européens et inférieures à 50% du montant du marché initial pour les marchés publics de travaux ;
Considérant le devis n°230705 du 21 juillet 2023 d’un montant de 2 150€ HT, cette modification n°3 du lot n°6 introduit une hausse cumulée de 9.24% par rapport au marché initial;
Le Maire de Montbard,
DECIDE
Article unique : de signer la modification du marché de travaux « rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville »:
- n°3 du lot 6 « peinture – revêtements muraux – sols souples »