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Conseil Municipal - DE 18.12.2025 02
Conseil Municipal - DE 18.12.2025 03
Conseil Municipal - DE 18.12.2025 09
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 18.12.2025 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REÇU EN PREFECTURE !
le 30/91/2026
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Apphcation agréée E-kogale corn 1 N° DE/31/3.5/18.12.2025-09
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL rem mr
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
(Date de convocation : 12 Décembre 2025)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 | L’An deux mille vingt-cinq et le dix-huit Décembre à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 20 | Conseil Municipal de la Commune de
Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement
procuration : 8 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
Absent excusé non représenté : 1 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous
Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE,
Votants : 28 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Monsieur Gérôme VIAU,
Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie
PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Monsieur Christian SOLLIER, Monsieur Eric
BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Monsieur Franck
RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.
Pouvoirs : Madame Nadège BOISSIN (procuration à Monsieur Laurent COMTAT), Madame Anne CUNTY (procuration à Monsieur Christian GORLIN), Madame Claudine CHAUVET (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Patricia VIVARES (procuration à Madame Valérie PEYRACHE), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Nancy GONTIER (procuration à Monsieur Jean-Claude DANY), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
Absent excusé : Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Convention d’occupation privative du domaine public
à conclure avec la Société PHOENIX France Infrastructures 2
pour l'installation sur un terrain communal, lieudit « Deuxième Clos de la Bardesque » d’infrastructures permettant l’accueil et l’exploitation d'équipements techniques de communications électroniques et audiovisuels.
Monsieur SOLLIER expose à l’Assemblée que la Collectivité a été sollicitée par la Société PHOENIX France Infrastructures 2 pour l'installation d’infrastructures permettant l’accueil et l’exploitation d’équipements techniques de communications électroniques et audiovisuels sur le terrain communal sis, lieudit « Deuxième Clos de la Bardesque », cadastré section CE numéro 129, infrastructures qui seront installées, exploitées et maintenues par ladite Société.
A cet effet, Monsieur SOLLIER propose au Conseil d’approuver la convention à conclure avec la Société PHOENIX France Infrastructures 2 fixant la durée du bail à douze ans, la redevance annuelle à 11 000 € net qui sera indexée chaque année de 2 %. Par ailleurs, la Société devra s’acquitter, à ce titre de droit d’entrée, d’une somme forfaitaire de deux mille Euros nets (2 000 € nets).
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le 30/81/2026
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LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Monsieur SOLLIER,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la convention à conclure avec la Société PHOENIX France
Infrasctructures 2, fixant les conditions relatives à l'installation et l'exploitation
d’équipements techniques de communications électroniques et audiovisuels sur le terrain communal sis, lieudit « Deuxième Clos de la Bardesque ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance : Pour extrait conforme,
le Maire,
Pascal BREMOND
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 30 Janvier 2026
Publiée le : 30 Janvier 2026