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Arrêté - 2022 189 reglementation circulation grand rue services techniques municipaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 189 reglementation circulation grand rue services techniques municipaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE MISON
L EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DANS LA GRAND RUE AUX
ARMANDS
N°2022-189
Le Maire de Mison,
Vu le code la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122, L2122-23, L2211-
1,L2212-2, L2213-3, L2213-5;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l'ensemble
des textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pendant les travaux de nettoyage des trottoirs et du pluvial sur demi-chaussée dans la Grand Rue par les services municipaux,
ARRETE
ARTICLE 1°:
En raison des motifs susvisés, des restrictions sont apportées à la réglementation générale de la circulation sur le territoire de la commune de Mison dans la Grand Rue le Mercredi 14 septembre
2022 de 8Hà 16H:
- circulation sur demi-chaussée avec alternat manuel
- Vitesse limitée à : 30 km/h
- Interdiction de stationner le long de la voie et ses abords
ARTICLE 2 :
La signalisation appropriée tant avancée que de position sera de la responsabilité des services municipaux, maître d'œuvre des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par leurs soins. Elle devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier.
ARTICLE 3 :
Une pré-signalisation avec indication de distance sera installée à chaque entrée de l'agglomération
sur la RD 4075 et à l'intersection avec la RD 124.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et à la porte de la mairie dès qu'il
aura été rendu exécutoire.
ARTICLE 5 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille pour
excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6:
Monsieur le Maire de la Commune de Mison sera chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché.
Fait à Mison, le 8 septembre 2022
Arrêté rendu exécutoire
Et affiché le 8 septembre 2022