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Déliberation - 2024 06 26 074 Delib Creation Pole Ressources Humaines et Budgetaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 26 074 Delib Creation Pole Ressources Humaines et Budgetaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 I
Publié le 1 JUL 2024
ID : 031-2131 5-20240626-DEL22024074-DE
nn nan} mA = EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U na gu et Le vingt-six juin deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, réguäèrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : ORGANISATION DES SERVICES :
CREATION D'UN POLE RESSOURCES Délibération n° 2024.06.26.074 HUMAINES ET BUDGETAIRES
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 19 juin 2024,
Vu le tableau des emplois.
Considérant qu'il est prévu de regrouper les Directions des Ressources Humaines et Finances et Marchés publics au sein d'un même Pôle Ressources comprenant deux services humaines et budgétaire:
- Un service Finances — Marchés publics composé d'un(e) responsable de service et de 3 gestionnaires - Un service des Ressources Humaines composé d'un(e) responsable de service et de 4 gestionnaires ainsi que d’une cellule Prévention des conditions de travail et qualité de vie au travail composée d'un(e) chargé(e) de prévention.
Considérant que cette nouvelle organisation répond à divers enjeux :
- Mettre en place des modes de fonctionnement communs clairs et précis entre les deux fonctions et créer des synergies pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle d'accompagnement de tous les acteurs de la collectivité ;
- Favoriser le travail collaboratif entre les Finances et les RH sur la gestion de la paie et de la masse salariale, qui constitue le principal poste budgétaire de la collectivité en fonctionnement ainsi que sur les projets transversaux (exemple de projets en 2023 : changement de nomenclature comptable, transfert de personnel
CCAS à la Ville) ;
- Mettre en œuvre des procédures visant à fiabiliser et sécuriser des données et des échéances ; - Améliorer les relations avec les usagers intèrnes et partenaires externes.
itest à noter que depuis mars 2023, la collaboration entre les Finances et les RH a été renforcée suite à l'absence du Directeur des Finances et des Marchés publics. Cette nouvelle organisation constitue donc le prolongement naturel et durable de ce rapprochement.
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 20 THEBLINE, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 6 MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Absenis : 3 Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Syivie IZQUIERDO.
Étaient excusés représenté(es) : Marie-Claude FARCY (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Bernard DEVAY (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à J-L GALY), Pascal BARCENAS (pouvoir à T. THEBLINE), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à M. TURPIN), Olivier DESPRINCE (pouvoir à B BARBASTE).
- publication ou notification Etaient absents : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
Date convocation 20 juin 2024
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
1 ( JUIL. 2024 Secrétaire de séance : Patricia PARADIS
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068
TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http‘//www.telerecours.fr Organisation actuelle
Envoyé en préfecture le 08/07/2024 )
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le ! JUL 2024 LE
ID : 031-213102825-20240626-DEL22024074-DE
> Direction des Ressources Humaines
Nb de Nb de È Cadre d'emplois
Libellé fonction ou poste ou emploi postes £ postes ETC : Grade Grade
9 minimum maximum
Directeur-trice des ressources humaines 1 1 A Attaché Attaché hors classe
ns Rédacteur
Gestionnaire ressources humaines 4 4 CB Adjoint | ppal de 1° administratif classe
acjont | Fees Ch : technique . argé(e) de prévention 1 1 C Adjoint Adjoint | administratif rl ppal 1° classe
> Direction des Finances et Marchés publics
.2 .
Nb de Nb de 5 Cadre d'emplois
Libellé fonction ou poste ou emploi postes P postes ETC # Grade Grade
o minimum maximum
Directeur-trice des Finances et des Marchés n 1 B/A re Attaché ppl 1° publics Fe se classe
Régisseur des recettes, chargé des marchés 1 1 CIB Adjoint Rédacteur . a E ppal de 1 publics et contrôle comptable administratif classe
act | se Assistant gestion comptable en charge des technique LE 2 2 C ss Adjoint dépenses et des recettes Adjoint dministratif administratif | 2CMMISraU ppal 1° classe
Membres en exercice : 29
Membres présents : 20
Absents excusés Représentés : 6
Absents : 3
Date convocation 20 juin 2024
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
1 0 JUIL. 2024
Étaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO.
Étaient excusés représenté(es) : Marie-Claude FARCY (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Bernard DEVAY (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à J-L GALY), Pascal BARCENAS (pouvoir à T. THEBLINE), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à M. TURPIN), Olivier DESPRINCE (pouvoir à B BARBASTE).
Etaïent absents : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
Secrétaire de séance : Patricia PARADIS
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068
TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http”//www. telerecours.fr Envoyé en préfecture le 08/07/2024 3
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 10 JUIL. 2024 (ER
ID : 031-213102825-20240626-DEL22024074-DE
Organisation à compter du 1°’ juillet 2024
Nb de Nb de È Cadre d'emplois
Libellé fonction ou poste ou emploi t postes LP posies ETC # Grade Grade
© minimum maximum
Directeur-trice du Pôle Ressources humaines et Attaché hors Budgétaires 1 1 À Attaché classe
LE Agent de
nue maîtrise Chargé(e) de prévention 1 1 C se Adjoint Adjoint dministratif
administratif | _20mMINISETaU ppal 1° classe
Rédacteur
Responsable de service Ressources humaines 1 1 B Rédacteur ppal de 1° classe
_ Adjoint REA Gestionnaire Ressources humaines 4 4 C/B administratif ppal de 1 classe
Responsable de service 1 1 B/C Adjoint Réce 1 à Finances et Marchés publics administratif pp classe
Gestionnaire comptable 1 1 CIB Adjoint re ne : spécialité Recettes et dépenses administratif armes
Gestionnaire comptable 1 1 CIB Adjoint ee É : spécialité Régies et impayés administratif pp classe
Gestionnaire comptable 1 1 CIB Adjoint RédE pop : spécialité Marchés publics administratif Passe
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
e D'autoriser le Maire à modifier le tableau des emplois selon l’organisation présentée ci-dessus (organisation à compter du 1% juillet) et donc à :
o À créer les postes de :
= Directeur-trice de Pôle Ressources humaines et Budgétaires, Responsable de service Ressources Humaines,
Responsable de service Finances et Marchés publics,
Gestionnaire comptable Spécialité Recettes et dépenses
Gestionnaire comptable Spécialité Régies et impayés
Gestionnaire comptable Spécialité Marchés publics
o À supprimer les postes de :
=" Directeur-trice des Ressources humaines
“ Directeur-trice des Finances et Marchés publics
" Régisseur des recettes, chargé des marchés publics et contrôle comptable “ Assistant gestion comptable en charge des dépenses et des recettes
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 20 THEBLINE, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 6 MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Absents : 3 Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO.
Date convocation 20 juin 2024 Étaient excusés représenté(es): Marie-Claude FARCY (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), - Bernard DEVAY (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à J-L GALY), Pascal
ER AEPIES BARCENAS (pouvoir à T. THEBLINE), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à M. TURPIN), Olivier P DESPRINCE (pouvoir à B BARBASTE).
- publication ou notification Etaient absents : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
1 [ JUIL. 2024 Secrétaire de séance : Patricia PARADIS
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068
TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par Le lien : http//www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 08/07/2024
4 Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 1 û JUIL. 2074 CS
ID : 031-213102825-20240626-DEL22024074-DE
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e Autorisent le Maire à modifier le tableau des emplois selon l’organisation présentée ci-dessus (organisation à compter du 1° juillet) et donc à :
o A créer les postes de :
Directeur-trice de Pôle Ressources humaines et Budgétaires,
Responsable de service Ressources Humaines,
Responsable de service Finances et Marchés publics,
Gestionnaire comptable Spécialité Recettes et dépenses
Gestionnaire comptable Spécialité Régies et impayés
Gestionnaire comptable Spécialité Marchés publics
o A supprimer les postes de :
Directeur-trice des Ressources humaines
Directeur-trice des Finances et Marchés publics
Régisseur des recettes, chargé des marchés publics et contrôle comptable Assistant gestion comptable en charge des dépenses et des recettes
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Patricia PARADIS
Secrétaire de séance;
Michel ROUGÉ
Maire,
Are)
Membres en exercice : 29
Membres présents : 20
Absents excusés Représentés : 6
Absents : 3
Date convocation 20 juin 2024
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
1 0 JUL. 2074
Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON,
Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO.
Étaient excusés représenté(es) : Marie-Claude FARCY (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Bernard DEVAY (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à J-L GALY), Pascal BARCENAS (pouvoir à T. THEBLINE), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à M. TURPIN), Olivier DESPRINCE (pouvoir à B BARBASTE).
Etaient absents : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
Secrétaire de séance : Patricia PARADIS
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068
TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr