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Déliberation - 2024 06 26 072 Delib Creation Direction Restauration Hygiene
Document publié le Mercredi 20 mars 1991 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 26 072 Delib Creation Direction Restauration Hygiene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 Ï
Publié le ] û JUIL. 2024 (su |
ID : 081-213102825-20240626-DEL22024072-DE
——— EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U n agu et Le vingt-six juin deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet: _ ORGANISATION DES SERVICES — CREATION D'UNE DIRECTION RESTAURATION |. .
ET HYGIENE DES EQUIPEMENTS PUBLICS Délibération n° 2024.06.26.072 LOCAUX
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 19 juin 2024,
Vu le tableau des emplois.
Considérant que le service entretien restauration assure les missions de restauration scolaire et de portage de repas à domicile ainsi que l'entretien des locaux des écoles et des structures municipales, selon le schéma suivant : - Une équipe de professionnels de la restauration assure à temps unique la production des repas en cuisine
centrale sous la responsabilité d’un cadre de proximité.
- Une équipe d'agents polyvalent de restauration et d'entretien assure à temps partagés l'entretien des locaux
et le service de repas de la pause méridienne sur le temps scolaire pour les 5 écoles, sous la responsabilité
directe du responsable de service entretien restauration.
- Une équipe de professionnels de l'entretien assure à temps unique la propreté des locaux des autres
structures municipales, sous la responsabilité directe du responsable de service entretien restauration. Considérant que le schéma actuel des relations hiérarchiques et fonctionnelles de l’organisation du service entretien restauration demande des clarifications afin que :
- Le rôle de chacun des agents soit clairement identifié, au sein de la collectivité et à travers les missions qui
leur sont confiées
- Les projets en cours et à venir puissent être portés par des équipes animées par du management de proximité.
Le schéma actuel s’appuie sur une strate d'encadrement intermédiaire constitué d'un responsable de service qui encadre en direct les équipes d'agents polyvalents de restauration et d'entretien ainsi que l'équipe de la cuisine centrale en appui avec un cadre de proximité.
Le service entretien restauration doit répondre à des enjeux majeurs : - De bien-être au travail, de développement des compétences et de la polyvalence
- De qualité durable des repas servis en restauration scolaire et la place de la pause méridienne dans
l'éducation alimentaire
- De préservation de l'environnement et de la santé publique en matière de : o Sobriété énergétique, des usages de l'eau et des produits d'entretien
o Réduction des emballages plastiques et de l'usage unique
Un organigramme de service clair avec des fiches de postes adaptées aux organisations sont des conditions essentielles pour porter les différents projets de service et répondre à ces enjeux.
Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 20 THEBLINE, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 6 MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Absents : 3 Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO.
Étaient excusés représenté(es) : Marie-Claude FARCY (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Bernard DEVAY (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à J-L GALY), Pascal
BARCENAS (pouvoir à T. THEBLINE), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à M. TURPIN), Olivier DESPRINCE (pouvoir à B BARBASTE).
- publication ou notification Etaient absents : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
Date convocation 20 juin 2024
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
{ 0 JUIL. 2024 Secrétaire de séance : Patricia PARADIS
La présente délibération pourra faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068
TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien ‘ http‘/www.telerecours.fr Organisation actuelle
Publié le
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
1 0 JUIL. 2024 ID : 031-213102825-20240626-DEL22024072-DE
2
EE
_ , | . . Nb de Nb de postes S Cadre d'emplois Libellé fonction ou poste ou emploi postes ETC £
O Grade minimum Grade maximum
; Technicien Technicien ppal 1° cl. Responsable de service 1 1 B/A Attaché Attaché ppal
Assistant gestion cuisine centrale et 1 1 C Adjoint Adjoint administratif ppal entretien des locaux administratif 1° classe
Responsable de production culinaire 1 1 C/B Adjoint technique | Technicien ppal 1° classe
sus : Agent de maitrise Cuisinier 2 2 C Adjoint technique principal
Agent de restauration (cuisine centrale) 6 6 C Adjoint technique PAIE ee __ ppal de
Agent de restauration (cuisine centrale) LE . . - Spécialité portage 1 1 C Adjoint technique | Agent de maîtrise ppal
Agent de restauration (cuisine centrale) 1 0,9 C Adjoint technique Adjoint _. ppalde
RÉérenssles saellites 4 4 C Adjoint technique Agent de maîtrise
Référente administrative site satellite 1 1 c Adjoint technique Adjoint tenue ppal de asse
Chargé de propreté des locaux 6 6 C Adjoint technique Adjoint technique ppal de 1° classe
Chargé de propreté des locaux 2 1,8 C Adjoint technique Adjoint pp ns ppal de
Chargé de propreté des locaux 2 1,7 GC | Adjointtechnique | Adleinttechiique pal de
Chargé de propreté des locaux 2 1,6 C Adjoint technique Adjoint renique ppal de
Chargé de propreté des locaux 2 1,4 © | Adjoint technique | Adint one ppal de
Membres en exercice : 29
Membres présents : 20
Absents excusés Représentés : 6
Absents : 3
Étaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO.
Étaient excusés représenté(es) : Marie-Claude FARCY (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Bernard DEVAY (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENDO (pouvoir à J-L GALY), Pascal BARCENAS (pouvoir à T. THEBLINE), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à M. TURPIN), Olivier DESPRINCE (pouvoir à B BARBASTE).
Etaient absents : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
Date convocation 20 juin 2024
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
Secrétaire de séance : Patricia PARADIS
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068
TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Organisation à compter du 1° septembre
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Reçu en préfecture le 08/07/2024
y
ID : 031-21310 825-20240626-DEL22024072-DE
Libellé fonction ou poste ou emploi = Nb es è Cadre d'emplois
O Grade minimum Grade maximum
Directeur-trice Restauration et Hygiène 1 1 B/A Technicien Technicien ppal 1° cl.
des équipements publics communaux Attaché Attaché ppal
DR 1 1 C/B | Adjoint technique | Technicien ppal 1° classe
rater de Ets 1 1 C/B Adjoint technique | Technicien ppal 1° classe
Magasinier 1 1 C Adjoint technique Adjoint one ppal de
Cuisinier 2 2 C Adjoint technique en
Agent de restauration (cuisine centrale) 4 4 C Adjoint technique Adjoint res ppal de
“épéciaté portage repas à domicile |‘ 1 G | Adjointtechnique | Adjoint tentaue ppal de
aan die solo i 1 C Adjoint technique | Agent de maîtrise ppal
Agent de restauration (cuisine centrale) 1 0,9 C Adjoint technique Adjoint tenue ppal de
OR 4 4 C Adjoint technique Agent de maîtrise
Chargé de propreté des locaux 7 7 C Adjoint technique Adjoint technique ppal de asse
Chargé de propreté des locaux 2 1,8 C Adjoint technique | Adjoint tenue ppal de
Chargé de propreté des locaux 2 1,7 c Adjoint technique | ASoint renraue ppal de
Chargé de propreté des locaux 2 1,6 C Adjoint technique | Adjoint teenique ppal de
Chargé de propreté des locaux 2 1,4 C Adjoint technique | ASPINt tecnrique ppal de
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e Autorisent le Maire à modifier le tableau des emplois selon l'organisation présentée ci-dessus (organisation à compter du 1° septembre 2024) et donc à :
Membres en exercice : 29
Membres présents : 20
Absents excusés Représentés : 6
Absenits : 3
Etaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON,
Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO.
Étaient excusés représenté(es) : Marie-Claude FARCY (pouvoir à E. PAPIN TOUZET),
Bernard DEVAY (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à J-L GALY), Pascal BARCENAS (pouvoir à T. THEBLINE), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à M. TURPIN), Olivier DESPRINCE (pouvoir à B BARBASTE).
Etaient absents : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
Date convocation 20 juin 2024
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
Secrétaire de séance : Patricia PARADIS
La présente délihération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068
TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http//www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 08/07/2024
, 4 Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 1 Û JUIL. 2074 ES
ID :031-213102825-20240626-DEL22024072-DE
o A créer les postes de :
“ Directeur-trice Restauration et Hygiène des équipements publics communaux, Responsable de service Cuisine centrale (production de repas),
Responsable de service Entretien des locaux et restauration scolaire Responsable d'unité Site satellite
Magasinier
Agent de restauration (cuisine centrale} - Spécialité livraison sites satellites Agent de restauration (cuisine centrale) - Spécialité portage repas à domicile
o À supprimer les postes de :
# Responsable de service Entretien et restauration
Assistant de gestion cuisine centrale et entretien des locaux
Responsable de production culinaire
Référent site satellite
Référente administrative site satellite
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Patricia PARADIS Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire, : cé, ) \
Lu : — j
mn
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 20 THEBLINE, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 6 MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Absents : 3 Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO.
Date convocation 20 juin 2024 Étaient excusés représenté(es) : Marie-Claude FARCY (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), . Bernard DEVAY (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à J-L GALY), Pascal
r Rs APER BARCENAS (pouvoir à T. THEBLINE), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à M. TURPIN), Olivier P DESPRINCE (pouvoir à B BARBASTE).
- publication ou notification Etaient absents : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
Secrétaire de séance : Patricia PARADIS
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 81068
TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http /www.telerecours.fr