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Déliberation - CM2025 02 Vote des taux de THs TFPB et TFPNB pour 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 077-217700483-20250403-CM2025 02-DE
République Française
Département SEINE ET ÿ
$ MARNE
| Commune de Bourron
Marlotte
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/04/2025
L'an 2025, le 3 Avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte Qui ont s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 21/03/2025 et affichés à la porte de la Mairie le 21/03/2025.
Nombre de membres
23 17 23
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET
Vote
A l'unanimité
Pour : 23
Contre: O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 04/04/2025
Et
Publication ou notification du :
04/04/2025
Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, Mme HAMEL Catherine, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves, Mme SCHAPPACHER Karine
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. DE FARIA CASTRO Custodio, M. CAPOIS Guillaume à M. VALENTE Vitor, M. GANDON Jean-Charles à Mme MOURICHON Véronique, M. HAGARD Stéphane à M. COLAS Christophe, M. KECK Frédéric à Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence à Mme LOTT
Myriam
A été nommé(e) secrétaire : M. BREGERE-MAILLET Jean
CM2025 02 -— Vote des taux de THs, TFPB et TFPNB pour 2025
Monsieur le Maire propose, pour la THs, TFPB et TFPNB, de reconduire les taux 2024 en
2025.
Rappel taux Taux proposés
2024 2025
Taxe d AE sur les résidences 10,32 10,32
secondaires (THS)
Taxe Foncière (Bâti) TFPB 39,19 39,19
Taxe Foncière (Non Bâti) TFPNB 49,02 49,02
Le produit prévisionnel attendu au titre des contributions directes pour l'année 2025, est inscrit à l’article 73111 du budget primitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité, les taux de THs, TFPB et TFPNB pour
2025, comme proposés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
| 4
A oura n-Marlotte, le. 04/04
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Secrétaire de séance, (ST È À C5 Le Mäire,
M. BREGERE-MAILLET Jean a 2 Vito VA
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nmmune par voieélectronique le 04/0