Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM2025 02 Vote des taux de THs TFPB et TFPNB pour
Convocation - C2024 02 VOTE DES TAUX THs TFPB et TFPNB 2024
Convocation - C2023 02 Vote des taux THs TFPB et TFPNB pour 2023
Déliberation - CM2025 02 Vote des taux de THs TFPB et TFPNB pour
Convocation - C2024 02 VOTE DES TAUX THs TFPB et TFPNB 2024
Déliberation - 2023028 VOTE DES TAUX FISCALITE TFPB TFPNB 2023
Convocation - C2023 02 Vote des taux THs TFPB et TFPNB pour 2023
Déliberation - CM2026 33 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Convocation - 06 2026 fin vote des taux 2026
Déliberation - CM2026 36 DELEGATIONS ATTRIBUTIONS DU CM AU MAIRE
Déliberation - CM2026 06 Vote des taux de THs TFPB et TFPNB pour 2026
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 15h09 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CM2026 06 Vote des taux de THs TFPB et TFPNB pour 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID :077-217700483-20260305-CM2026 06-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
23 19 21
Vote
A l'unanimité
Pour : 21
Contre : O
Séance du 05/03/2026
L’an 2026, le 5 Mars à 20:30, Le Conseil Municipal de La Commune de Bourron Marlotte
s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Vitor, VALENTE Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le
18/02/2026 et affichés à la porte de la Mairie Le 18/02/2026.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET
Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. COLAS Christophe, M.
DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, Mme
GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Abstention : 0 Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves, Mme SCHAPPACHER Karine
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 06/03/2026
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CERCEAU Christelle à Mme DUWEZ
Nathalie, M. KECK Frédéric à Mme LOTT Myriam Et
Publication ou notification du :
06/03/2026 Absent(s) : M. BALOUZAT Alain, M. CAPOIS Guillaume
A été nommé(e) secrétaire : M. BUIRON Alain
CM2026_06 - Vote des taux de THs, TFPB et TFPNB pour 2026
Monsieur le Maire propose, pour la THs, TFPB et TFPNB, de reconduire les taux 2025 en 2026.
Rappel taux Taux proposés
2025 2026
"Habit = Taxe d laSita Han sur les résidences 10,32 10,32
secondaires (THs)
Taxe Foncière (Bâti) TFPB 39,19 39,19
Taxe Foncière (Non Bâti) TFPNB 49,02 49,02
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de voter les taux de THs, TFPB et TFPNB pour 2026, comme proposés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Secrétaire de séance,
Alain BUIRON