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Convocation - C2024 02 Vote DES Taux THs TFPB et TFPNB 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2024 02 Vote DES Taux THs TFPB et TFPNB 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
23 21 23
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 06/03/2024
Et
Publication ou notification du :
06/03/2024
Publié le
ID : 077-217700483-20240304-C2024_02-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2024, le 4 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à
la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 28/02/2024 et affichés à la porte de la Mairie le 29/02/2024.
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, M. KECK Frédéric, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves
Excusé(s)_ ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. VALENTE Vitor, Mme
SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie
A été nommé(e) secrétaire : Mme GREMY Dominique
C2024_02 — Vote des taux de THs, TFPB et TFPNB pour 2024
Monsieur le Maire propose, pour la THs, TFPB et TFPNB, de reconduire les taux 2023 en 2024.
Rappel taux Taux proposés
2023 2024
Taxe d Hahtstion sur les résidences 10,32 10,32
secondaires (THs)
Taxe Foncière (Bâti) TFPB 39,19 39,19
Taxe Foncière (Non Bâti) TFPNB 49,02 49,02
Le produit prévisionnel attendu au titre des contributions directes pour l'année 2024, est inscrit à l’article 73111 du budget primitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité, les taux de THs, TFPB et TFPNB pour 2024, comme proposés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Secrétaire de séance,
Dominique GREMY