Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - service assurance statutaire 2014?download=true
Déliberation - 202231 Contrat Groupe Assurance statutaire?downl
Déliberation - Assurance des risques statutaires du personnel CNR
Déliberation - 202528 Contrat groupe assurance statutaire 2026 20
Déliberation - 39 Contrat d'assurance commune?download=true
Déliberation - Renouvellement contrat Assurance Groupe au 1er Jan
Déliberation - 2022 072 – MANDAT AU CENTRE DE GESTION ASSURANCE S
Déliberation - Convention de gestion du contrat d assurance statu
Déliberation - 202555 ASSURANCE STATUTAIRES CDG
Déliberation - 25. groupe assurance statutaire
Déliberation - 2018 54 Assurance statutaire Centre de
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 54 Assurance statutaire Centre de)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
+ en
exercice
11
° présents
8
* votants
10
° absents
{
° exclus
0
_ Date de
convocation: 21 novembre
2018
Date
d'affichage
:
22
novembre
2018
Mr
ne
Assurance
statutaire
Centre
de
Gestion
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REÇU
De
la
commune
BARBAZAN
le
0
3
DEC.
208
Séance
du
28
novembre
2018
à
18
heures
00
SOUS-PREFECTURE DE
_SAINT-GAUDENS
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de :
M.
STRADERE
Michèle
Étaient
présents
:
Mmes
STRADERE
Michèle,
BOLEA
Maryse,
NOEË
Liliane,
ARIES
Fabienne, Ms
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
DELORT
Thierry,
VALLE
Anthony Absent
: BRUNA
Roger
Procurations
: SIBRA
Gérard
donne
procuration
à
MAURETTE
Bernard
VEYRIES
Nadine
donne
procuration
à
STRADERE
Michèle
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
Le
Maire
informe
l'Assemblée
que,
depuis
1992,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
propose
une
mission
optionnelle
d'assurance
des
risques
statutaires
afférents
aux
personnels
territoriaux,
par
application
des
dispositions
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pouf
l'application
de
l'article
26
alinéa
5
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984. Ce
service
consiste
en :
-
la
mise
en
place
d'un
contrat
groupe
d'assurance
à
adhésion
facultative,
pour
le
compte
des
structures
publiques
territoriales
employeurs
du
département
de
la
Haute-Garonne
;
- la
réalisation
d'une
prestation
de
suivi
des
sinistres
et
des
conditions
d'application
du
contrat
groupe
et
de
conseil.
Après
mise
en
concurrence
par
voie
d'appel
d'offres
ouvert,
le
groupement
Gras
Savoye
(Courtier
mandataire)
et
Axa
France
Vie
(Assureuf)
est
titulaire
du
contrat
groupe
permettant
la
couverture
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à l'IRCANTEC
et
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à la
CNRACL.
Les
deux
couvertures
prennent
effet
au
1%
Janvier
2019
pour
une
durée
de
4
ans
avec
reconduction
possible
d'un
an,
renouvelable
deux
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Ffabrègue duo PET.
en ce HE
Pas
LI
PA
h
LL.
="
DÉSIRENT "ÉLLEs
e
LEE
. : Œurio
E
mon
-
|
oo
MÉÈRLe=
°
HShb:
RS
à
re,
Ts:
Cale
are
1
.
d=4
13"
"
de
Ca)
ARLON
IT
TE
M
CS
“eur
©
dd:
x
=
4
1
.
Ke Iaur
—
_
He
à
_
“pr
=
ee
ps
far
uvq——
RTE
Ps
SE
pl,
0
np
re
À
LE
LEE
rh,
rt
ALLAN
rairit
REÇUT æimA ALU
LT
Bar
»
.
es
=
d
oo
De
= sa
tesà .
dut
ME
LOUT
Ts
La
=.
os
AP
EE
Tu Pre
=
Bher
ent
e.
es
Era mov. ie
hs
fn
Se
dr
mi Hi
re
ae.
re
|
—
ME
LR
LE
_
anti à
à
et
arbre
dl É
rimoD
/
Rger
2e
een
ÉnQe
JM Cf
Ses mm
HRK
ie cl
og Pere
mére) dat ire
r. rhnrimlnts
EE
D
De
CR
r
mn,
D
|
de
.
de
‘
è
A
.
.
.
—.
:
deves
m
qu
L
Se
à
embase
me
mn
taire)
FRS
Star
hate
cb
ep
À
Tel
rca
.
EL rhnh 7 mb
28
A
ele
= = Cm
ere:
Annee:
=
me
ruiner
+38
à mes
ve
=
70
pe
relate
Etes.
hun
s-qimonce
at
Pen,
#
Pesvs
rl
Pol
ee
nn
ae
em
ic
ll
ss
Re
"
|
-
Si
nn
Em
Sen
Ai
_——:
."
A
Ne
rer
tm
dj mnt
AS
EVE
_
_
_
D
_
=
=
=.
=
Im...
"mu
"rs
1m
ms
=
LOT
DNA
Ce PE
PO nn
nee
à
14
depsatsasessathives sad
LAVE LFP Ant sas Fr fois
(soit une
durée
maximale
de
six ans).
Madame
le
Maire
indique
que
les
conditions
de
couverture
et
les
conditions
financières
proposées
au
titre
du
contrat
groupe
sont
les
suivantes. Pour
la
couverture
des
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
(agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est inférieur
à 28
heures
hebdomadaires,
agents
non
titulaires
de
droit public
ou
de
droit privé) :
- Garanties
:
Congé
de
maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Congé
de
grave
maladie
Congé
de maternité/adoption
et paternité/accueil
de l'enfant
Congé
pour
accident
ou
maladie
imputables
au
service
- Taux
de
cotisation: 1.13%
- Résiliation
:
Chaque
structure
adhérente
peut
résilier
son
adhésion
au
1%
janvier
de
chaque
année
en
respectant
un
préavis
de
4 mois.
Pour
la
couverture
des
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL
(agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
supérieur
ou
égal
à
28
heures
hebdomadaires) Cinq
choix
de
couverture
et
de
taux
sont
proposés
aux
structures
publiques
territoriales
employeurs
comptant
un
effectif
inférieur
ou
égal
à 30
agents
CNRACL.
- Garanties
et faux
:
Choix
Garanties
Taux
Choix
1
Décès
-
Accident
et
maladie
imputables
au
service
- Accident
et
maladie
non
imputables
au
service
- Maladie
ordinaire
avec une
franchise
de
10 jours
fermes
par arrêt.
6,83%
Choix
2
Décès
-
Accident
et
maladie
imputables
au
service
- Accident
et
maladie
non
imputables
au
service
- Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
20
jours
fermes
par
arrêt.
6,08%
Choix
3
Décès
-
Accident
et
maladie
imputables
au
service
- Accident
et
maladie
non
imputables
au
service
- Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
30
jours
fermes
par
atrêt.
5,71%
Choix
4
Décès
-
Accident
et
maladie
imputables
au
service
- Accident
et
maladie
non
imputables
au
service
sauf maladie
ordinaire,
maternité] adoption
et paternité] accueil de
l'enfant.
3,94%
Choix
5
Décès
-
Accident
et
maladie
imputables
au
service
2,20%
= Részhation
:
Chaque
structure
adhérente
peut
résilier
son
adhésion
au
1°
janvier
de
chaque
année
en
respectant
un
préavis
de
4 mois.
Madame
le
Maire
précise
que
les
adhésions
à
chacune
des
couvertures
(risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
et
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL)
sont
totalement
indépendantes.
Elle
précise
en
outre
que
les
taux
sont
garantis
pendant
deux
ans.
À
compter
du
1%
Janvier
2021,
ils
pourront
être
révisés
dans
les En
—".-—
«:
1
=
US
Te:
mr
M
|
"
=
Is”
=
LL
="
=
-
ee
-
ail
1121
Hs
E
cul
Ru
TR
SNS
a
LE
ÉDERECER
CRE
DE
Ars
CR
LES
L
.
ji
|
ar
L
LE
4
Ress
Lil
rm
SELTE
rs
Ÿ
SR LS
=."
_
_
_
r
|
|
M
'L
.
d
”
_
06e
"
‘
F
-
|
.
-
me
oh
L
ne
nu
”
A
Lee
robes
ki
x “ME
9
SN:
1.
a
rm
OA
BC
LR
Tnt
à
sw
:
TE,
28
ee © à
DE
LOU
er TI.
IR
1
=
a,
tn
FE
LI”
_
°r
_
Fr
Is
s
".
Co
=
n
1
TJ
:
DE
rm
nu
=:
-",
RER
IR
ue
3°
Fe
=
_
=
=
-
——
qe
=
Op
|
E
=:-
JL
AC
ccm.
Li
0e
sn
à
ele
Le
Cr,
ÉD
meer
Mi
ne
oh
4
cr
Er
à
rem
_-
re
pi
alert,
EL
=
D
ne
ne
AN
54
EE
ME
Ds
PRE,
-,
PME
rer
te
PE
ENS
Mn
ue
"NU
ba
ep
CN
ME Pal
ris
7-2 Pre
.
mn
me,
rm
L
vi
D
- cale
dr caline au Male
sm Le
© cher.
k+ Minc
ia
dep
pe
ns
lp
me:
Ph
PF
el
-xp:
h
li
LEA
eue
DT
SO
Pr
SRE
ré!
*AH
EE
AA
F2,
RSS
Che
Pie
- PE
Ci
mar
mp
=
rm
spy,
+ Fil
PEL.
:
un
"hs Er
ri
dE
Los
"rs
2.
cote
aus
AUD
fe,
me
A
Che
Ti
D"!
eee
qe
om
rene Po
pa
lat)©
rbffi
—
=
sr]
Er
4
tu
mäËdèr
ue
Su
OC
Ët,
UC
cacpalil
niobhienss
D
à rm
mime
sont
Pline
cobtiens
ATHLE
INT
|
rennes
MEET
TON
de.
24 dal
is
ge, D
es
sd
pe
Lee
pe
ring
mire
ed me
6 pot
RU mt
de
=
=
Le
1
oo
re
AE
Pa
:
il"
enr
re
ane
ne
mer
Rae Sea ir à
AR ALLAIT SR Sn
=
*
s=-
rires.
+ AO
:
A4
:
Je
EU
M
=
res
CL
+
…
nn
ms
=
=
.
LE
mm
ados =
ss
ommmdedom
mr"
-uÉ conditions
fixées
par
le marché.
Madame
le
Maire
indique
que
le
CDG31
propose
aux
employeurs
territoriaux
du
département
de
la
Haute-Garonne
d'adhérer
à
ce
contrat
groupe,
pour
chacune
des
couvertures.
L'adhésion
permet
en
outre
de
bénéficier
du
suivi
du
traitement
des
sinistres,
des
indemnisations,
des
recouts
contre
tiers,
des
statistiques
de
sinistralité
et
d'éventuelles
actions
connexes
(expertises,
formations,
études
spécifiques,
assistantes
diverses,
etc.).
Ce
service
est
mis
en
œuvre
par
une
équipe
de
5
conseillères
en
assurance,
sous
la responsabilité
d'un
responsable
de
service.
Il
donne
lieu
à
la
signature
d'une
convention
d'adhésion
et
à
la
perception
par
le
CDG31
d'une
rémunération
spécifique
par
couverture
souscrite,
d'un
montant
représentant
5%
du
montant
de
la prime
d'assurance,
avec
une
perception
minimale
de
25
€.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
décide
:
- d'adhérer
au
service
Contrats-groupe
du
CDG31
à
l'occasion
de
la
mise
en
place
du
contrat
groupe
d'Assurance
statutaire
2019,
aux
conditions
ci-après
exposées :
-
de
souscrire
à
la
couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à
l''RCANTEC ; -
de
souscrire
à
la
couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL
aux
conditions
qui correspondent
au choix
n°7;
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
contractuels
et
conventionnels
afférents
aux
décisions
précédentes,
ainsi
qu'à
procéder
au
choix
des
variables
de
couverture
(bases
de
l'assurance
et de
couverture
au
titre
des
rémunérations
assurées)
;
- d'inscrire
au
Budget
de
la
structure
les
sommes
correspondant
au
recours
à
la
mission
optionnelle
du
CDG31
et
aux
primes
annuelles
d'assurance.
|
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
le.
Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à
BARBAZAN,
le
29
novembre
2018
Le
Maire
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Ffabrégue duo “pe mme:
mivdinhem
Fi
re
oc
a
LPS
À
clemrdege: meer
6 d
_
riaraisoarts
nÉtr,
“sp
re
pts
Dh
6
ru 6
“me
RME
um
tt
te
ce
diese
2
oh
arts
Crus
ei
Ps
eq
th
ser
“rh
=
fe
SN,
at
mom
es
FRNIE
+
lou.
Pa
SE
un
a
2
L
=
Un
le
==
-
7
1" F1
=
_
7
/
:
-
.
:
LEE
1e
fn
=
_
RU
CS
=
en
pes
pl
+
= _
=.
=
nn
CR
mn oomgeng
pente
momlfgionnhontiotontgtontlttgenttgugnx
nm
…
s
L°
1
.
CS
=
RL
|
al
"II
OF
ET
D
TS
er
ee
ur:
mr,
da
pq=.u
=—h
.
all:A
gr
LE
de
mr
mu
LE
DRE
sens
de
Se
An
Face
d
OR
À
eœ-27
AE
nee
man
om,
See
IR EIETUTE:
‘à
tearHes
D
care
28
bien
mb
de
de
2tltmiu(
D
Lan
à
Pr
2
LÉ
mOn
Sr
11;
due
5 moque
La
de
a
MEN
<
ù
PA"
sc
tdn
Cri
LS
Et
rt.
1 Mia:
“sh
mr:
m2 BE
=
A
Sn.
AH=
"Er
ET
—
1 1 = L
+
: . 1
7 J
=
=
pp
Fr …
—
E
=
E
+
5
—
a
+
+r +
r
17 =
A
= «= BE
F = d
Fr
= .
=
r
1 1
= :
= _ Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne
590
rue
Buissonnière-
CS
37666-
31676
LABEGE
CEDEX-
Tél
05
81
91
93
00
-
Fax
05
62
26
09
39-
PRSRnER
NEEe
fr-
wmww.cdg3t.fr
FORMULAIRE
D’ADHESION
À
LA
COUVERTURE
CNRACL
2019
CONTRAT
GROUPE
ASSURANCE
STATUTAIRE
EFFECTIF
INFERIEUR
OÙ
EGAL
A
30
AGENTS
CNRACL
Structure
Publique
Territoriale
| Maure
de
Ba
Adresse
postale
b,
Gand
Que
Un
dl
31410
BARBAZAN
*NCSIRET
2HABMHlolbIaISIél[/
[olo
[ol
[oO
“code
NAF
*Obligatoire
Nom
du
correspondant
|STRADERE
node
æ|
0561883006
/
06.01.6968.
»
.
\
Date
d'effet
de
l’adhésion
|
nr
S
L’adhésion
prendra
effet le :
A
AAUCU
OS
Ÿ
.
CONDITIONS
DE
COUVERTURE
(1)
Choix
Garanties
Taux
Choix
1
a
-
ue
.
l
.
.
Décès
- Accident
et maladie
imputables
au
service
- Accident
et maladie
non
imputables
6.83%
\/
au
service
- Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt.
Choix
2
2x
,
Es
.
5
Décès
- Accident
et maladie
imputables
au
service
- Accident
et maladie
non
imputables
6.082
au
service
- Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
20
jours
fermes
par
arrêt.
EE
Choix
3
.
:
à
à
:
ë
Décès
- Accident
et maladie
imputables
au
service
- Accident
et maladie
non
imputables
5.71%
au
service
- Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
30
jours
fermes
par
arrêt.
ee
Choix
4
Décès
- Accident
et maladie
imputables
au
service
- Accident
et maladie
non
imputables
|
3,94%
au
service
sauf maladie
ordinaire,
maternité/ adoption
et paternité] accueil de l'enfant.
Choix
5
Décès
— Accident
et maladie
imputables
au
service
2,20%
@
Cocher
la
case
correspondant
au
choix retenu
TSVP
CDG31/
Pôle
AG/
Service
Contrats
Groupe
Juillet 2018
Page
1 sur 2 Centre
de
Gestion:
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
TN
Um
ed
oo
de
la
Haute-Garonne
590 rue
Buissonnière
-
CS
37666
-
31676
LABEGE
CEDEX
-
Tél
05
81
91
93
00
-
Fax
05
62
26
09
39 -
assurance@cdg31.fr
-
www.cdg31.fr
BASES
D'ASSURANCE Sr
Masse
salariale
annuelle
en
€
«)
(sera
prise
en
compte
dans
le
calcul
de
la première
prime
provisionnelle)
Traitement
indiciaire
brut
|
37
d)
Bases
d’assurance
Nouvelle
bonification
indiciaire
|
S
L
Supplément
familial
Primes
et gratifications
mensuelles
Taux
de
couverture
0
tetenu
0
Charges
Patronales
(2)
(D)
Cocher
la
ou
les
cases
correspondant
au(x)
choix
retenu(s)
(2)
Calculées
sur
TIB+NBT
: couverture possible
de
10%
à
60%
de
cette
assiette
RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES
H
F
À
L-
EFFECTIF
HOMMES/FEMMES
FAIT
À
Bahogan
Signature
et
cachet
de
lautorité
territoriale
Nom.
2OR
of
À
retoumed:
"CD
531
Î
———.
en
annexe
de la
délibération
semblée
délibérante
relative
à l'adhésion
correspondante
CDG31/
Pôle
AG/
Service
Contrats
Groupe
Juillet
2018
Page
2
sur
2 Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
in
de
la
Haute-Garonne
590
rue
Buissonnière
-
CS
37666
-
31676
LABEGE
CEDEX
-
Téi
05
81
91
93
00
-
Fax
D5
62
28
O9
39
-
assurance@cdg31.fr
-
www.cdg31.fr
CONTRAT
GROUPE
ASSURANCE
STATUTAIRE
FORMULAIRE
D’ADHESION
À
LA
COUVERTURE
IRCANTEC
2019
Structure
Publique
Territoriale
|
Mauss
de
Bartopon
Adresse
postale
l
Grau
id
us
Sul
31S10
BARBAZAN
*N°SIRET
2HI/I3hloloel4ls[
[/[olob1l6
“code
NAF
“Obligatoire
Nom
du
correspondant|
STRADERE
fMidute
F|0S6188
3006
..
06.07.69
48.81
@
TS
©
@ MANUEL
-bDaiba
an
fr
Date
d'effet
de
l’adhésion
L’adhésion
prendra
effet
le :
À
Jouer
Lois
Q
CONDITIONS
DE
COUVERTURE
Garanties
et taux
identiques
pour
toute
structure
qui
adhère
à
la couverture
Garanties
Taux
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
Congé
de
grave
maladie
1,13%
Maternité/Adoption
et
paternité/Accueil
de
l'enfant
Accident
et
maladie
imputables
au
service
TSVP
CDG31/
Pôle
AG/
Service
Contrats
Groupe
Juillet
2018
Page
1 sur
2 Centre
de
Gestion
*
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
RE
QU ETES
.
de
la
Haute-Garonne
580
rue
Buissonnière
-
CS
37666
-
31676
LABEGE
CEDEX
-
Tét
05
81
91
83
O0
-
Fax
05
62
28
C9
39
-
assurance@cdg31.fr
-
www.cdg3t.fr
BASES
D’ASSURANCE
Masse
salariale
annuelle
en
€
.
Sont
retenus
à
Bases
d’assurance
«)
(sera
prise
en
compte
dans
le calcul
de
la première
prime
provisionnelle)
Traitement indiciaire brut
30
566
Nouvelle
bonification
indiciaire
Supplément
familial
Primes
et
gratifications
mensuelles
Taux
de
couverture
o
retenu
70
Charges
Patronales
(2)
C 1)
Cocher
la
ou
les
cases
correspondant
au(x)
choix retenu(s)
(2) Calculées
sur
TIB+NBT :
couverture possible
de
10%
à 60%
de
cette assiette
RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES
ri
H
EFFECTIF
HOMMES
/
FEMMES
À
2
FAIT À
Badbagan. nitrogen lies
Signature
et
cachet
de
lautorité
territoriale
30 .Nevembone.
JOUR...
LL Aretoiiher
aù CDG31
en annexe
de la délibération
de l'assemblée
délibérante relative à l'adhésion
correspondante
CDG31/
Pôle
AG/
Service
Contrats
Groupe
Juillet
2018
Page
2
sur
2