Conseil Municipal - 2011 11 18

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Conseil Municipal - 2011 11 18 Document publié le Vendredi 18 novembre 2011 par la commune de Beauvais. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2011 11 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire, A Fe SAR =

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4591

CONVOCATION

Le Conseil Municipal est convoqué en séance

publique à l’Hôtel de Ville le 18 NOVEMBRE 2011

à 18H30, conformément aux dispositions de l’article

L.2121-9 du code général des collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR

Finances, Contrôle de Gestion, Budget, Relations avec les

Associations Patriotiques

- PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LA SITUA-

TION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

- DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2012

- BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICA-

TIVE N°2

- TRANSFERT DE PARCELLES DE TERRAINS

DU BUDGET ANNEXE SAINT QUENTIN OUEST AU

BUDGET PRINCIPAL

Administration générale, travaux et vie associative

- MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DU CONSEIL MUNICIPAL

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ADAPTATION

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BUDGET PRIMITIF 2011- 6574 - SUBVENTIONS EX-

CEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS

- PROGRAMMATION D’ÉLISPACE - SAISON 2011/

2012

- RÈGLEMENT DU SINISTRE INCENDIE ÉCOLE

MATERNELLE MARCEL PAGNOL SISE 50 RUE DE

SÉNÉFONTAINE

Emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville

- RECONDUCTION DU CHANTIER D’INSERTION

ECOSPACE

- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DANS LE

CADRE DE L’OPÉRATION ‘RÉNOVATION DES VI-

TRINES’

- TRANSACTION - BAIL COMMERCIAL AVEC LA

SOCIÉTÉ RÉGAL BEAUVAIS

- CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE -

PROGRAMMATION 2011 FONDS DE SOUTIEN AUX

INITIATIVES LOCALES

Culture, francophonie, patrimoine, label ville d’art et

d’histoire

- CONTRAT LOCAL D’ÉDUCATION ARTISTIQUE

2012 - (C.L.E.A.) SIGNATURE DE CONVENTIONS ET

DEMANDE DE SUBVENTION

Urbanisme, circulation et stationnement, environnement

- LOTISSEMENT ‘LA LONGUE HAYE’ VENTE DE

LOTS

- RÉTROCESSION DE VOIRIE ET RÉSEAUX

DIVERS (VRD) RUE DE LA HARPE ÉCHANGE DE

TERRAINS

- VENTE D’UNE PARCELLE À MONSIEUR

VANDENABEELE

- VENTE MAISON 25 RUE JEAN-BAPTISTE

BAILLIÈRE

- RUE DE PONTOISE - CESSION DÉLAISSÉ DO-

MAINE PUBLIC

- RUE DES JONQUILLES - ÉCHANGE ET ACQUI-

SITION DE GARAGES

- PROJET DE RÉNOVATION URBAINE - RUE

GUSTAVE FLAUBERT ET RUE HONORÉ DE BALZAC

- RÉGULARISATION FONCIÈRE ENTRE LA VILLE ET

L’OPAC DE L’OISE

- LOTISSEMENT AGEL - VENTE D’UN TERRAIN

A L’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET

PARENTS DE PERSONNES HANDICAPÉES MEN-

TALES (ADAPEI)

- RUE DE SÉNÉFONTAINE - RENOUVELLEMENT

CABLES ÉLECTRIQUES CONVENTION ERDF

- SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS UR-

BAINS - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL

D’ACTIVITÉS 2010

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011L4

A AR PR PRE RAI MIT 12 AIPMAL IFR AM AA 4 4

een ne + mecs sin om emee ‘ co _ ede Nattes

4592 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

- MISE EN PLACE DE LA NAVETTE GRATUITBUS

- INSTAURATION D’UNE HEURE GRATUITE

DE STATIONNEMENT PENDANT LES FÉÉRIES DE

NOËL SUR LES PLACES DES HALLES ET FOCH

- AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT

DE LA SOCIÉTE DIALOG SERVICES AU TITRE DES

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTEC-

TION DE L’ENVIRONNEMENT

- DÉNOMINATION DE VOIES

Éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif

de la jeunesse

- PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ

DU 1ER DEGRÉ REVALORISATION ANNUELLE

- SOLDE DES SUBVENTIONS AUX ÉCOLES

CLASSÉES ‘ECLAIR’ (ÉCOLES COLLÈGES LYCÉES

AMBITION INNOVATION RÉUSSITE)

- PROJETS ARTISTIQUES ET CULTURELS (PAC)

- ACTIONS ÉDUCATIVES ET CULTURELLES (AEC)

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ÉCOLES

CLASSES COOPÉRATIVES - ANNÉE SCOLAIRE

2011-2012

- TRANSPORTS D’ÉLÈVES SUBVENTIONS 2012

- ÉCOLES MATERNELLES FÊTES DE FIN D’AN-

NÉE 2011

- CLASSES DE DÉCOUVERTES 2ÈME ET 3ÈME

TRIMESTRES DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012

- ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

(ALSH) TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT RENOUVEL-

LEMENT DU MOBILIER DE CERTAINS CENTRES

Sécurité, prévention de la délinquance

- JOURNÉE INTERNATIONALE POUR L’ÉLIMI-

NATION DES VIOLENCES A L’ÉGARD DES FEMMES

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

- PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE SUBVEN-

TION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION LIGUE

FRANÇAISE POUR LA SANTÉ MENTALE (LFSM)

- GROUPE DE PAROLES POUR ADOLESCENTS

ET JEUNES MAJEURS AUTEURS DE VIOLENCES

SEXUELLES

- PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE SUBVEN-

TION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION INSER-

TION FORMATION ÉDUCATION PRÉVENTION (IFEP)

ATELIERS SENSIBILISATION AUX CONDUITES À

RISQUES

Sport, jeunesse

- MAISON DE LA JEUNESSE QUARTIER ARGEN-

TINE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS

- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEP-

TIONNELLE A UNE ASSOCIATION SPORTIVE

- ORGANISATION DES ANIMATIONS DE NOËL

2011 ET FONCTIONNEMENT DE LA PATINOIRE

DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE - COMPTE-

RENDU DES DÉCISIONS

Fait à Beauvais, le 10 novembre 2011.

Le vendredi 18 novembre 2011 à 18h30,

Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dû-

ment convoqué par Madame le Maire conformément

aux dispositions de l’article L. 2121-9 du code général

des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu

ordinaire de ses séances.

PRÉSIDENT : Mme Caroline CAYEUX

PRÉSENTS : M. Jean-Marie JULLIEN, M. Franck

PIA, M. Jean-Luc BOURGEOIS, Mme Marie-Anne

FIZET-GORIN, M. Olivier TABOUREUX, Mme Catherine

THIEBLIN, M. Jacques DORIDAM, Mme Corinne

CORILLION, Mme Cécile PARAGE-LALOI, Mme

Odette BLEIN, Mme Claire LEROY, Mme Nicole

WISSOTZKY, Mme Francine PICARD, Mme Lucienne

BERTIN, M. Antonio DA CUNHA, M. Pierre MICHELINO,

M. Eric MARDYLA, Mme Françoise BRAMARD,

M. José HIBERTY, M. Richard HAUDOIRE, Mme

Béatrice PERNIER, Mme Malika BOUBEKER, Mme

Elisabeth LESURE, M. Charles LOCQUET, M. Mamadou

LY, M. Philippe VIBERT, M. Sébastien CHENU,

Mme Farah JEDDI, Mme Hélène DE NATTES, Mme

Jacqueline MENOUBE, Mme Fatima ABLA, Mme

Sylvie HOUSSIN, Mme Anne ROUIBI-GEFFROY,

M. Thierry AURY, Mme Fatima LEFRANC, M. Mehdi

RAHOUI.

POUVOIRS : Mme Priscille DIKONGUE NYABEN à

Mme Marie-Anne FIZET-GORIN, M. François GAIRIN

à M. Pierre MICHELINO, M. Ali DJENADI à Mme

Caroline CAYEUX, M. Serge ADAM à M. Jean-Marie

JULLIEN, M. Armand BORGNE à M. Jean-Luc

BOURGEOIS, Mme Cécile CHAMORIN à M. Sébastien

CHENU, Mme Brigitte CARPENTIER à Mme Fatima

ABLA, M. Xavier CNOCKAERT à M. Mehdi RAHOUI

Le secrétaire désigné pour toute la durée de la

séance est : Mademoiselle Hélène de Nattes

Mme LE MAIRE : Je vous propose de désigner

Hélène de Nattes comme secrétaire de séance. Pas

d’avis contraire ? Hélène de Nattes sera donc notre

secrétaire de séance et je lui demande de bien vouloir

procéder à l’appel.

APPEL NOMINAL

Mme LE MAIRE : Mes chers collègues, vous avez

trouvé sur vos tables la délibération n°3 du budget

principal et la décision modificative n°2 qui ont été

modifiées ainsi que son annexe. Je voudrais, avant

d’aborder l’ordre du jour du conseil municipal, vous

dire que j’ai l’immense plaisir de vous annoncer, ce

soir, que nos efforts concernant la mise en valeur de

notre patrimoine culturel et historique ont été récom-

pensés hier, puisque Beauvais a obtenu, à l’unani-

mité du jury, le label « Ville d’art et d’histoire ». Nous

Date d’affichage : 25/11/2011

Date de la convocation : 10/11/2011

Nombre de présents : 37

Nombre de votants : 45L4

PRE RAI MIT AR AIPAL IFR AM AA 4 4 A Fe A PR

4593 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

sommes la troisième ville de l’Oise à l’avoir obtenu et

la 153ème en France. Dans l’Oise, il n’y a que Chantil-

ly et Noyon. Je vous remercie et je tiens aussi à saluer

les services de la culture et du patrimoine de notre

ville qui nous ont particulièrement aidés, Catherine

Thieblin, Maire adjointe du patrimoine également, et

Jean-Luc Bourgeois, le Maire adjoint à l’urbanisme,

qui ont beaucoup travaillé. Le dossier pourra être

consulté par chacun d’entre vous – nous ne pouvons

l’éditer pour tout le monde. C’est un dossier que je

qualifierai de remarquable. Je le dis avec d’autant plus

de fierté que je n’ai pas participé à sa rédaction. J’en

ai assumé la présentation hier avec mes collègues à

Paris. Voilà ce que je voulais vous dire en introduction

de ce conseil.

M. RAHOUI : Madame le Maire, je souhaitais vous

interpeller de manière régulière au travers d’une ques-

tion orale, tel que le règlement intérieur du Conseil

municipal nous le permet.

Mme LE MAIRE : Je vous donne la parole.

Questions ouvertes

M. RAHOUI : Madame le Maire, une trentaine de

demandeurs d’asile sont abandonnés sous le Pont

de Paris, depuis plus de six mois, dans une préca-

rité et dans une indifférence de plus en plus profonde.

Quelles interventions entendez-vous entreprendre

pour que cette situation cesse enfin et pour restaurer

dans leurs droits les demandeurs d’asile ?

Mme LE MAIRE : Monsieur Rahoui, je vous dirai

spontanément que nous n’avons pas arrêté d’inter-

venir et depuis bien longtemps. Je suis personnelle-

ment intervenue auprès du Premier ministre quand il

est venu à Beauvais, je suis allée voir le Ministre de

l’Immigration quand c’était Eric Besson. J’ai été re-

çue au ministère de l’Intérieur et j’ai attiré également

l’attention du Préfet. Je ne viens pas de découvrir

la situation dans laquelle se trouvent, malheureuse-

ment, ces femmes et ces hommes, rassurez-vous ! Je

suis étonnée que vous puissiez nous faire le procès

d’intention selon lequel nous sommes indifférents.

Je dirai que votre question, pleine de sous-enten-

dus, est plutôt indigne du respect que nous devons

à ces personnes. Je voudrais vous expliquer deux ou

trois choses. D’abord, la municipalité n’est pas res-

ponsable de la situation de précarité dans laquelle se

trouvent ces femmes et ces hommes. Vous le savez

aussi bien que nous, les demandeurs d’asile relèvent

de la responsabilité de l’État. Il est vrai, je le constate

et je le regrette, que vous passez votre temps, avec

vos amis de l’opposition, à nous reprocher sans arrêt

de nous substituer à l’État. Là, au fond, finalement,

on a l’impression que vous nous demandez d’agir à

sa place.

Deuxième point : les conditions de vie de ces

femmes et de ces hommes, nous les déplorons, nous

les trouvons totalement inhumaines et indignes de

notre République. Qu’il y ait des tentes, des cartons,

des amoncellements de matériaux divers ou de bou-

teilles de gaz concourent à une situation sociale et

sanitaire totalement inacceptable. Le risque d’incen-

die est particulièrement préoccupant, mêlé à l’insalu-

brité du lieu et à l’absence de point d’eau potable qui

met leur vie en danger.

Je peux vous dire que je suis, moi aussi, à la

fois consternée et révoltée que ce Pont de Paris

soit transformé en « mini Sangatte ». Est-ce ce que

nous souhaitons pour des femmes et des hommes

migrants ? Imaginez-vous une seconde, Monsieur

Rahoui ainsi que vos collègues, que cela laisse indif-

férent les unes et les autres autour de cette table ?

Très franchement, je ne le pense pas. La municipalité

de Beauvais, je vous le rappelle, s’est montrée la plu-

part du temps compréhensive et humaine. J’ai ouvert

des gymnases, j’ai aidé des femmes et des enfants

dans des situations qui étaient difficiles, et je déplore

qu’il puisse arriver un jour un accident. Je ne veux pas

prendre le risque que ces personnes vivent plus long-

temps dans cette situation d’insalubrité. Et j’ajouterai

aussi que l’année dernière – puisque malheureuse-

ment, il y avait déjà des personnes migrantes – nous

les avons invitées au « Noël du cœur » et leur avons

permis d’avoir quelques cadeaux pour les enfants.

Donc rassurez-vous, nous soutenons l’accès à une

vie décente pour ces personnes, quel que soit le lieu

dont elles viennent. Mais, très franchement, je ne « le

crie pas sur tous les toits ».

Le troisième point que je voulais quand même

aborder est celui de la procédure d’expulsion que

nous avons engagée. La ville de Beauvais, sur le plan

du principe juridique, est propriétaire du domaine pu-

blic sur lequel ces femmes et ces hommes ont dressé

leur campement. Je trouve qu’il commence à faire

froid, même très froid, et je suis sûre que vous parta-

gez ce point de vue avec moi. Plus les jours passent,

plus les conditions sont difficiles. Mais, nous a-t-on

dit, il ne fait pas encore assez froid pour que le niveau

2 du plan grand froid soit activé. Je trouvais inadmis-

sible d’attendre plus longtemps. Vous me demandez

ce que nous entendons faire pour que la situation

cesse ? Il n’y a pas six mois que nous avons atten-

du pour agir. Afin que la situation se débloque, nous

avons déposé un référé demandant la libération du

domaine public. Parce que, contrairement à ce que

vous pouvez imaginer, ce n’est pas pour les repous-

ser sous un autre pont, cette solution est la seule dont

la ville de Beauvais dispose. Je le dis vraiment claire-

ment, c’est la seule solution que nous ayons à notre

disposition pour leur apporter du secours. Je m’ex-

plique : cette procédure va obliger l’État à faire face à

ses responsabilités. Et cela fonctionne ! Cette procé-

dure va nous permettre d’obtenir du Préfet la garan-

tie que ces personnes seront relogées, la garantie

qu’elles passeront l’hiver au chaud dans des condi-

tions d’accueil et d’hygiène respectables. A ce pro-

pos, vous ne le savez peut-être pas, je vous indique

que cinq femmes ont déjà été relogées. Donc, notre

procédure a conduit l’association de solidarité pour

les migrants à se mobiliser en assignant l’État devant

le tribunal administratif. Alors, cela a enclenché un

nouveau report d’audience, je le déplore. En effet,

ce sont des jours et des semaines qui rallongent leur

séjour sous le pont. J’ai demandé à l’avocat de la Ville

d’accepter ce report. Nous n’allons pas nous battre

contre celui-ci. En bonne intelligence, j’aurais espéré

– mais la magistrature a ses secrets – que l’État soit

condamné plus vite à mettre en œuvre la procédure.

D’une certaine manière, je vais sans doute vous sur-

prendre, je me félicite de l’action conjointe de l’asso-

ciation de solidarité, puisqu’ensemble, nous avons le

même objectif : mettre l’État devant ses responsabili-

tés et agir pour reloger ces femmes et ces hommes.

Je regrette, finalement, de ne pas avoir engagé cette

procédure un peu plus tôt.

Pour conclure, je vous annonce que j’ai une nou-

velle fois saisi le Ministre de l’Intérieur, afin de lui

demander de prendre des mesures qui pourraient

remédier à cette situation, pas simplement aujourd’hui,

mais demain. Je sais que d’autres villes en France

sont confrontées au même problème, que nous agis-#

A RPO0 Gb 49 en BON BB Bb EN A BED Ho 5 D M du D BH 20% D 2 RPO00 BR AS Ho HOO BIO A0 OR. A

7 aus Done Nc As NN DONNE A ONU AR ON OR 6 0 onm 2 ox nom AR ones non ane À noonm n

4594 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

sons tous, que ce soit à Rennes à Saint-Nazaire, à

Nantes ou à Angers, nous agissons tous de la même

façon, parce que, de temps en temps, nous échan-

geons. Voilà ce que je voulais vous dire en guise de

réponse. Il faudrait installer d’autres bornes eurodac

en Picardie. Il n’y a pas de raison que ce soit simple-

ment la ville de Beauvais qui, pour la région Picardie,

porte ce problème.

D’autres départements et d’autres villes pourraient

partager avec nous cette question. Il faudrait aussi

une meilleure coordination entre les associations qui

sont habilitées sous l’autorité du Préfet de Région, ce

que j’ai déjà dit au Ministre de l’Intérieur. Il est néces-

saire, je vous le dit, de répartir les places d’héber-

gement de manière plus équilibrée parce que Beau-

vais est aujourd’hui saturée en termes d’accueil. En

effet, les hôtels, comme les centres d’hébergement,

ne peuvent plus faire face. Je pense qu’il y a un mo-

ment où il faut organiser l’accueil de ces personnes

autrement. Je vous le dis, j’en ai un peu assez d’être

accusée constamment de tous les maux. Sachez que

depuis 2008, nous menons une action pour aider ces

personnes à être mieux traitées. Sachez aussi que

la régionalisation des demandes d’asile est mieux

faite en Picardie. Vous voulez sans doute faire un

peu de buzz politique, mais, moi, je réponds sur le

fond du problème. Sachez bien que depuis deux ans,

nous sommes extrêmement concernés par ce qu’il

se passe. Ce n’est pas en faisant des points presse

tous les jours que l’on règle les problèmes. Je crois

qu’il faut essayer de les traiter à la source, et en guise

de conclusion, je vous invite à méditer les propos de

Saint-François de Salles : « Le bien fait peu de bruit,

mais le bruit fait peu de bien ».

M. RAHOUI : J’entends bien tous les arguments

que vous déployez ici, et je n’aurai pas l’audace de

remettre en cause certaines valeurs que nous sommes

tous censés partager et que vous êtes la première à

devoir défendre en tant que maire dans notre ville de

Beauvais. Cependant, j’ai toujours tendance à penser

que les messages, que les actions que vous avez pu

entreprendre ces derniers temps, ne vont pas dans le

sens des bonnes déclarations que vous avez pu faire

ce soir. En agissant de la sorte, en entreprenant un ré-

féré à l’encontre de ces personnes, vous vous en êtes

pris aux victimes d’une injustice plutôt que de vous en

prendre aux responsables. Rien ne vous empêchait

de déposer un référé, « pour faire bouger les lignes »,

comme vous l’avez dit, et comme vous le souhaitez,

à l’encontre de l’institution ou de la personne respon-

sable de la situation dans laquelle ces personnes se

trouvent jour et nuit dans notre ville. Le logo de la Ville

représente un cœur, il est derrière vous. Je crois que

cette sensibilité doit aussi être un état d’esprit qui

aurait pu rassembler, autour d’une action, vous, les

partenaires associatifs, les élus de l’opposition, dans

une action commune, à l’encontre – pour ne pas le

nommer – du préfet, qui comme vous l’avez dit n’a pas

assumé, au nom de l’État, ses responsabilités. Il est

peut-être, aujourd’hui, en train d’en revenir. Il ne s’agit

pas de politiser la situation ou de « faire du buzz »,

comme vous l’avez prétendu. II s’agit simplement

d’être face à nos responsabilités. Nos responsabilités

sont dans la salle aujourd’hui, autour d’une chaîne hu-

maine qui se compose de manière spontanée. Nous

ne pouvons pas nous défiler face à la réalité. Nous ne

pouvons nous défiler lorsque chaque, jour, au quoti-

dien, nous passons devant ce site, sous le Pont de

Paris et que nous constatons qu’hommes, femmes et

enfants vivent dans des conditions inadmissibles ; je

ne peux pas être tout à fait d’accord avec les bonnes

intentions que vous avez déclarées une fois de plus,

lorsque je constate que ces gens vivent sans même

des toilettes publiques que la Ville aurait tout à fait

pu mettre à leur disposition. Mais il n’est jamais trop

tard pour le faire et prendre la décision ce soir. Ce

serait tout à votre honneur d’essayer de « limiter la

casse » et de donner un minimum de dignité à ces

gens qui sont aujourd’hui dans la salle, face à nous.

Je peux vous dire que je ne suis pas très fier de ma

chaise et de les regarder, sachant que moi, j’ai bien

plus de chance qu’eux, et que chacun de nous autour

de la table a la chance de ne pas être dans leur situa-

tion. Il ne faut pas, Madame le Maire, « tirer sur une

ambulance » !

Mme PERNIER : Je côtoie dans Beauvais, comme

Monsieur RAHOUI, de nombreuses personnes. Nous

avons des amis en commun. Nous nous sommes

posé la question. En effet, Madame le Maire est cri-

tiquée tous les jours, à ce propos. Nous entendons :

« C’est une mauvaise femme, comment peut-elle faire

pour laisser les personnes comme ça dehors, com-

ment peut-elle penser, comment peut-elle réfléchir,

comment peut-elle agir, comment peut-elle manger,

alors que d’autres sont dans cette situation ? ».

D’accord, mais je me demande comment Monsieur

ROME fait également. Chacun en veut toujours à

Madame le Maire, mais que fait le Conseil Général ?

Il m’a été expliqué qu’il s’occupe des enfants et qu’il

sépare les enfants des parents actuellement. Je ne

sais pas si cela est vrai, vous allez me le dire, puisque

vous êtes à même de pouvoir me répondre, Monsieur

RAHOUI, vous qui, apparemment, gérez seul ce dos-

sier et êtes le seul concerné par ce malheur.

Mme LE MAIRE : Il me semble que mes pro-

pos étaient assez clairs. Nous allons en rester là et

aborder l’ordre du jour du Conseil municipal.

Mme HOUSSIN : J’ai bien entendu vos propos,

néanmoins, vous avez pris des engagements vis-à-

vis de ces gens ce soir. Est-ce à dire qu’à partir du

moment où le référé entre en action, vous leur assu-

rez un relogement ?

Mme LE MAIRE : Oui Madame HOUSSIN. J’as-

sure que le préfet prendra ses responsabilités.

Mme HOUSSIN : Vous en êtes certaine, Madame

le Maire ?

Mme LE MAIRE : Dites moi, Madame HOUSSIN,

je ne suis pas Monsieur le Préfet. J’ai fait les démarches.

Et vous, êtes-vous certaine que la collectivité dont

vous êtes une élue ait fait tout ce qu’il fallait pour aider

ces personnes ?

Mme HOUSSIN : Tout à fait.

PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LA

SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOP-

PEMENT DURABLE

MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT

Le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au

« rapport sur la situation en matière de développe-

ment durable dans les collectivités territoriales » per-

met la mise en application de l’article 255 de la loiF

AR FO 5 Bi FH A EUX BE M M A 400 FE 1 4 VU 7 SOON FR BE HS BED APN OR Mu M # 48 9000 AR 9000

4595 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

du 12 juillet 2010 portant engagement national pour

l’environnement (dit Grenelle de l’environnement II)

prescrit aux collectivités territoriales et aux EPCI de

plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport sur

leur situation en matière de développement durable.

Ce rapport est présenté par l’exécutif de la collectivité

préalablement aux débats sur le projet de budget.

Ce rapport comporte, au regard des cinq finalités

du développement durable mentionnées au III de l’ar-

ticle L. 110-1 du code de l’environnement :

• le bilan des actions conduites au titre de la ges-

tion du patrimoine, du fonctionnement et des activités

internes de la collectivité ;

• le bilan des politiques publiques, des orientations

et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Les nouveaux articles réglementaires, inscrits

à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, pré-

cisent la structuration à adopter au regard des cinq

finalités du développement durable :

- Lutte contre le changement climatique et protec-

tion de l’atmosphère,

- Préservation de la biodiversité, protection des

milieux et des ressources,

- Épanouissement de tous les êtres humains,

- Cohésion sociale et solidarité entre territoires et

entre générations,

- Dynamiques de développement suivant des

modes de production et de consommation respon-

sables.

Ces bilans comportent en outre une analyse des

modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évalua-

tion des actions, politiques publiques et programmes.

Cette analyse peut s’organiser sur la base des cinq

éléments de démarche du « Cadre de référence pour

les projets territoriaux de développement durable et

agendas 21 locaux » que sont :

- La participation des acteurs,

- L’organisation du pilotage,

- La transversalité de l’approche,

- Le dispositif d’évaluation partagé,

- Le tout, au service d’une stratégie d’amélioration

continue.

La loi ne prévoit pas que la présentation du rap-

port donne lieu à un débat ou à un vote. Toutefois,

afin d’attester de la présentation effective du rapport

à l’organe délibérant de la collectivité, il convient que

cette présentation fasse l’objet d’une délibération

spécifique de l’organe délibérant.

L’objet de cette délibération est donc d’attester que

le rapport sur la situation en matière de développe-

ment durable de la Ville de Beauvais a bien été pré-

senté en conseil municipal préalablement au débat

sur le projet de budget.

La Commission « finances, contrôle de gestion,

budget, relations avec les associations patriotiques »,

réunie le 08/11/11, a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal a pris acte du rapport sur la

situation en matière de développement durable.

En annexe : Présentation du Rapport sur la situa-

tion en matière de développement durable#

2 RPO0 Ab AR en BON BB Bb EN A BED Ho 5 D M du D BH 20% D 2 RPO00 BR AS Ho HOO BIO A0 OR. A

4596 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011F

AR FO 5 Bi FH A EUX BE M M A 400 FE 1 4 VU 7 SOON FR BE HS BED APN OR Mu M # 44 8000 4904, 20009

À

4597 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

M. BOURGEOIS : C’est une nouveauté que nous

inaugurons cette année, issue de la loi Grenelle 2,

de ses décrets et de ses circulaires, qui prescrivent

maintenant aux collectivités territoriales et aux EPCI

de plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport sur

leur situation en matière de développement durable.

Ce rapport est présenté par l’exécutif de la collecti-

vité, préalablement au débat sur le projet de budget.

Voilà pourquoi il est présenté ce soir et avant le dé-

bat d’orientations budgétaires. Ce rapport comporte

le bilan des actions conduites au titre de la gestion

du patrimoine, le bilan des politiques publiques des

orientations et des programmes mis en œuvre sur

son territoire. Les nouveaux articles réglementaires

précisent la structuration à adopter au regard des cinq

finalités, qui sont maintenant devenues classiques en

ce qui concerne le développement durable.

Il s’agit de :

- La lutte contre le changement climatique,

- La préservation de la bio diversité,

- L’épanouissement de tous les êtres humains,

- La cohésion sociale et la solidarité entre les ter-

ritoires,

- Les dynamiques de développement suivant les

modes de production et de consommation respon-

sable.

Cette analyse peut s’organiser sur la base de cinq

éléments de démarches du cadre de référence pour

les projets territoriaux de développement durable et

agenda vingt et un locaux, qui sont mentionnés. La

participation des acteurs, l’organisation du pilotage, la

transversalité de l’approche, le dispositif d’évaluation

partagé, le tout au service d’une stratégie d’améliora-

tion continue. Ce qui veut dire que la loi, évidemment,

impose une présentation excessivement stricte. La

loi ne prévoit pas non plus que la présentation de ce

rapport donne lieu à un débat ou à un vote. Toutefois,

afin d’attester que la présentation est bien effective,

il convient que celle-ci fasse l’objet d’une délibéra-

tion spécifique de l’organe délibérant. L’objet de cette

délibération est donc d’attester que le rapport sur la

situation en matière de développement durable de la

ville de Beauvais a bien été présenté en conseil muni-

cipal, préalablement au débat sur le projet de budget.

Qu’ajouter de plus ? Ce rapport, vu sa complexité, a

été confié à un cabinet. Il s’agit du cabinet Auxilia et

Madame ROY va intervenir ce soir. Nous allons de-

mander à Madame le Maire de suspendre la séance

pendant l’exposé de Madame ROY, sous forme d’une

présentation Powerpoint, qui résume les différentes

actions. Un gros rapport est joint à votre dossier. Il

me semble très clair. Il est composé de deux parties

qui contiennent chacune des tableaux résumés. La

partie A concerne « la stratégie et les actions », résu-

mées page 42 à 45, la partie B, intitulée la « collecti-

vité exemplaire et responsable » est résumée page 52

et 56. Ceci va vous paraitre un peu austère, mais la loi

nous l’impose. Madame le Maire, je vous propose que

nous interrompions la séance pour une dizaine de mi-

nutes, de manière à ne pas être trop long. Nos collè-

gues pourront lire dans le rapport toutes les questions

posées et nous serons évidemment toujours là pour

répondre à leurs interrogations.

Mme LE MAIRE : Merci Monsieur BOURGEOIS,

le conseil municipal est donc momentanément inter-

rompu et je donne la parole au cabinet Auxilia.

SUSPENSION DE SÉANCE

Mme ROY : Merci Madame le Maire, merci Monsieur

BOURGEOIS pour cette introduction très complète.

Reprenons les principaux éléments. L’élaboration de

ce rapport en matière de développement durable est

bien obligatoire, maintenant pour les collectivités de

plus de 50 000 habitants. Comme l’a dit Monsieur

BOURGEOIS, ce rapport en matière de développe-

ment durable concerne deux volets. Le volet « actions

et programmes » est mis en place au titre des poli-

tiques publiques de la collectivité et de tout ce qui

concerne le fonctionnement interne de la collectivi-

té. Nous allons donc voir ensemble quelles sont les

principales actions mises en place pour le dévelop-

pement durable. L’idée de ce rapport en matière de

développement durable est bien de faire un état des

lieux, à l’instant T, maintenant, en novembre 2011, sur

la situation et les actions mises en place. Il s’agit éga-

lement d’indiquer les projets « en couveuse » pour

le développement durable. Je souhaite aussi préci-

ser quelles ont été les conditions d’élaboration de ce

rapport, pour que vous compreniez comment nous

avons travaillé. Nous avons commencé il y a un petit

peu moins de deux mois. Nous avons travaillé dans

des délais très très serrés pour l’élaborer. Il n’est pas

exhaustif, mais nous avons essayé de faire le travail

le plus précis et le plus approprié possible. Nous nous

sommes appuyés, pour ce faire, sur des études do-

cumentaires bien sûr, sur des programmes, sur des

documents d’orientations et sur des documents de

planification existants. Nous avons également mené

une série d’entretiens auprès des agents de la collec-

tivité et auprès de certains élus de manière à dispo-

ser d’autres types de données que celles formalisées

dans les documents. J’ai la lourde tâche de vous pré-

senter en une dizaine de minutes un résumé de ce

qui a été fait. Monsieur BOURGEOIS a présenté tout

à l’heure ce qu’on appelle les cinq finalités du déve-

loppement durable. Ce sont les cinq types de visées,

qui répondent à la question « pourquoi ». Il s’agit de

savoir ce que nous recherchons lorsque nous entre-

prenons de nous inscrire dans le sens du développe-

ment durable. Je ne reviens pas sur ces points, vous

les avez sous les yeux. Ces finalités sont également

la structure du rapport du développement durable. Ce

rapport contient donc cinq grands chapitres qui cor-

respondent aux cinq finalités. Celui-ci présente aussi

les cinq « déterminants » de toute démarche de déve-

loppement durable. Nous pourrions aussi appeler ces

cinq déterminants les facteurs de réussite. Ce sont

des éléments d’organisation que la collectivité doit

chercher à implémenter au sein de son organisation

pour intégrer plus de développement durable dans les

modalités de fonctionnement.

Le premier volet aborde les actions en termes de

politiques publiques. La première finalité concerne

« la lutte contre le changement climatique et la pro-

tection de l’atmosphère ». Pour chacune des finalités,

nous avons procédé de cette façon là. Nous avons

donc répertoriés les programmes et les politiques

allant dans le sens de la lutte contre le changement

climatique, à l’échelle de la ville. Nous avons aussi

dressé le tableau des actions concrètes mises en

place à l’échelle de la ville et à l’échelle de la commu-

nauté d’agglomération -puisque nous avons travaillé

pour les deux collectivités simultanément- en vue

d’atteindre cette finalité là. En ce qui concerne la lutte

contre le changement climatique et la protection de

l’atmosphère, nous pouvons citer bien sûr le plan cli-

mat énergie territorial (PCET) actuellement en cours

d’élaboration. Les diagnostics des émissions de gaz#

SR RPO0 Ab PR en BON BB Bb EN A BED Ho 5 D M du D BH 20% D 2 RPO00 BR AS Ho HOO BIO A0 OR. A

», Bien sûr cela concerne

4598 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

à effet de serre ont été réalisés et nous en sommes

maintenant à l’étape de programmation des actions

concrètes qui seront mises en œuvre. C’est la même

chose pour le plan de déplacement urbain. La partie

diagnostic est réalisée et des actions concrètes sont

en cours de réalisation. Ces deux points sont orga-

nisés à l’échelle de la communauté d’agglomération

mais ils auront des répercussions à l’échelle de la

ville. Nous intégrons dans cette finalité tout ce qui se

rapporte à la lutte contre les nuisances et à la lutte

contre la pollution de l’air. Parmi les actions concrètes

déjà menées sur le territoire de la collectivité, nous

pouvons citer :

- L’amélioration de la performance énergétique

des bâtiments, certains font l’objet de réflexions

de type Haute Qualité Environnementale,

- La création d’une chaufferie bois et d’un réseau

de chaleur qui permet d’économiser à la fois au

niveau financier et en terme d’émission de gaz à

effet de serre,

- L’utilisation du cheval en ville,

- La promotion des transports alternatifs,

- Le développement de pistes cyclables, et à la fois

de zones de circulation pour les piétons, etc.

- Les actions à venir du plan climat énergie territo-

rial dont je parlais à l’instant.

Nous pouvons également citer des projets pour

l’amélioration des transports, bien sûr en lien avec

les compétences de l’Agglomération et des projets en

lien avec la multi modalité, ce qui consiste à faciliter

les interconnexions entre les divers moyens de trans-

port afin d’essayer de faciliter la mobilité tout en rédui-

sant les émissions de gaz à effet de serre.

La deuxième finalité concerne « la préservation

des milieux et des ressources ».

Au niveau des programmes et des politiques en

lien avec la Communauté d’Agglomération du Beau-

vaisis, notons les points suivants :

- Le programme de développement de l’habitat.

Il traite aussi des questions de développement

urbain, d’occupation de l’espace et d’impacts envi-

ronnementaux que peuvent avoir les projets d’ha-

bitat sur l’environnement,

- Une politique globale de préservation du capital

naturel, à l’échelle de la Communauté d’Agglomé-

ration comme à l’échelle de la Ville,

- La Ville est labellisée « Pavillon Bleu » depuis

2006, ce qui représente un signe de reconnais-

sance de cette politique en lien avec la préserva-

tion du capital naturel,

- L’EEDD, l’éducation à l’environnement et au

développement durable, tout ce qui concerne la

sensibilisation des citoyens que ce soit le jeune

public ou les adultes aux thématiques du dévelop-

pement durable ; la Communauté d’Agglomération

du Beauvaisis est particulièrement impliquée dans

l’EEDD. La ville l’est aussi, en particulier avec un

rôle clé joué par l’Écospace de la Mie au Roy,

- Une politique de gestion responsable des es-

paces verts avec de nombreuses actions qui

concernent la réduction des consommations

d’eau, la gestion différenciée des espaces verts,

le recyclage, la valorisation des déchets verts.

Celle–ci se situe aussi au niveau du service des

espaces verts de la ville, qui œuvre non seulement

pour le fleurissement, mais aussi pour la réduction

de ces impacts environnementaux,

- Différents plans d’amélioration de la qualité de

l’eau. Vous savez bien sûr mieux que moi que

Beauvais a un plan d’eau du Canada et est tra-

versée par le Thérain. Différentes réflexions sont

menées en faveur cette qualité de l’eau,

- D’autres éléments s’inscrivent dans la prévention

des risques naturels et technologiques.

Du point de vue des actions, j’ai déjà cité les actions

du Service des espaces verts de la ville, les actions

de sensibilisation du public. A cela s’ajoute une ré-

flexion sur les consommations de matériaux, notam-

ment pour les nouvelles constructions et bien sûr,

la réflexion sur les consommations d’eau à travers,

par exemple, l’amélioration du rendement du réseau

d’eau potable et autres.

La troisième finalité concerne la cohésion sociale

et la solidarité, à la fois entre territoires et entre géné-

rations. En lien avec cette finalité, citons :

- le programme local de l’habitat déjà indiqué,

mais cette fois-ci dans la perspective de renou-

vellement urbain et dans la recherche de mixité

sociale,

-Le plan d’harmonie sociale, à l’échelle de la ville,

qui existe depuis un certain nombre d’années

maintenant,

- Le contrat urbain de cohésion sociale fixe des

objectifs en ce sens, je dirai qu’il représente vrai-

ment le cœur de l’action dans ce domaine,

- Le programme de rénovation urbaine Saint-Jean.

Les actions très concrètes sont assez détaillées et

assez nombreuses.

Parmi elles :

- Les actions du Centre Communal d’Action Sociale,

qui a justement vocation à œuvrer dans ce champ

là,

- Des actions de politique de la ville pour l’anima-

tion des quartiers, pour les fêtes, pour des jobs

dating … pour dynamiser les quartiers et notam-

ment ceux un peu plus en difficulté,

- Des chantiers d’insertion, comme celui de l’Éco-

space de la Mie au Roy pour la Ville

- La création du nouveau quartier Saint-Quentin,

- Les animations locales, les fêtes de quartier,

- Les jardins familiaux (plus de 1500 parcelles à

l’échelle de la ville à l’heure actuelle),

- L’existence de fonds de soutien aux initiatives

locales, qui permettent de donner vie à certains

projets initiés par des habitants – c’est un plus,

- La réhabilitation des berges de Thérain, qui a

fait l’objet, à la fois d’une valorisation paysagère

et d’une mise en accessibilité de ses berges pour

la promenade,

- Des services apportés aux habitants au cœur

même des quartiers,

- Des services de proximité,

- Des actions concernant le jumelage et la coopé-

ration. Là, il s’agit d’une orientation vers les terri-

toires étrangers, c’est aussi de la solidarité.

La quatrième finalité concerne « l’épanouissement

de tous les êtres humains ». Bien sûr, cela concerneF

AR FO 5 Bi FH A EUX BE M M A 400 FE 1 4 VU 7 SOON FR BE HS BED APN OR Mu M # 44 8000 Au SE

iordés :

4599 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

toutes les problématiques et toutes les réflexions

relatives à l’accessibilité à la voirie, aux services

publics, aux transports. A ce titre, notons que la ville

et l’agglomération du Beauvaisis ont obtenu certaines

récompenses en matière d’accessibilité, par exemple

l’Aquaspace, certains services du Centre Communal

d’Action Sociale, comme le Service Prévention San-

té. Tout ce qui concerne les programmes de réussite

éducative et d’éducation entre dans cette quatrième

finalité, ainsi que les contrats de solidarité et le volet

du CUCS qui concernent la sécurité et la citoyenneté.

Lorsque nous parlons d’épanouissement, il s’agit

de différents niveaux. L’épanouissement minimal

se définit par le maintien et l’obtention d’une bonne

santé. A cela ajoutons l’accès à la culture, au sport,

accessibilité des personnes handicapées, etc.

Parmi les actions, certaines sont en lien avec les

programmes et les politiques citées juste avant :

- Les actions de prévention pour la santé (lutte et

prévention de l’obésité, (epod), actions de préven-

tion de certaines maladies, comme le sida,

- Les actions de prévention et de sensibilisation à

l’hygiène pour les enfants, par exemple,

- Les actions du programme de réussite éducative,

- Les actions pour faciliter l’accès au logement,

- Des dispositifs pour les différents âges, la petite

enfance, l’enfance, les adolescents, les étudiants

et les personnes un peu plus âgées,

- Les actions dans le domaine des sports et de la

culture. A l’échelle de la ville, il s’agit des festivals

divers que je ne vais pas citer de nouveau, du choix

varié de sports, y compris si la personne se trouve

en situation de handicap, une salle d’escrime a

été récemment réalisée, par exemple et permet

de pratiquer l’escrime avec un type de handicap.

Un bateau est accessible aux personnes handica-

pées sur le plan d’eau du Canada, de nombreuses

actions sont mises en œuvre en ce sens. La ville

a obtenu des reconnaissances pour les efforts qui

réalisés.

- De manière générale, les actions déjà citées

d’éducation au développement durable entrent

dans ce domaine.

- Des actions en matière de sécurité, de préven-

tion et de la délinquance.

- Quelques projets, comme celui d’habitat coopé-

ratif sur le quartier Saint-Jean.

La dernière finalité : « des dynamiques de déve-

loppement suivant des modes de production et de

consommation responsable ». Nous intervenons

donc sur les deux tableaux de la consommation et

de la production. Cette finalité est vraiment en lien

avec tous les acteurs du territoire ; par les acteurs

du territoire, nous entendons les citoyens, les acteurs

socio économiques, en particulier les entreprises,

les commerces, etc. Les programmes à l’échelle de

la ville sont essentiellement en lien avec la Commu-

nauté d’Agglomération, notamment pour des raisons

de compétences concernant le développement éco-

nomique par exemple, le développement touristique.

La politique de développement touristique se traduit,

par exemple, par un schéma de développement tou-

ristique, qui présente la ville de Beauvais, comme

site remarquable, avec le plan d’eau de Canada et le

pôle cathédrale, le développement le plus maitrisé et

le plus raisonné possible de l’aéroport et le plan de

réduction des déchets. Ce dernier point entre en effet

dans le domaine de la consommation responsable.

En ce qui concerne les actions concrètes, figure

le volet « sensibilisation à la consommation respon-

sable ». Les thèmes suivants sont abordés :

- La sensibilisation des habitants. Il peut s’agir de

sensibilisation via des clubs, comme par exemple,

« jardiner mieux jardiner durable », ou de la sen-

sibilisation via des temps festifs et autres anima-

tions destinées aux écoles et publics scolaires.

- L’aide au développement des entreprises du

territoire et à l’insertion. Nous avons déjà cité les

chantiers d’insertion. A l’échelle de la Communau-

té d’Agglomération, indiquons aussi les pépinières

d’entreprises. Elles participent au développement

économique local.

- La recherche de la qualité des infrastructures

et des services. Celle-ci se traduit, par exemple,

dans le projet « nouveau cœur de ville », avec une

charte sur les devantures, la qualité du service, le

mobilier urbain.

- Les idées de développement du patrimoine tou-

ristique. Il s’agit de promouvoir la cathédrale, du

point de vue historique par exemple, et le patri-

moine naturel, le patrimoine vert.

Parmi les projets que nous pouvons citer :

- Le développement des circuits courts, qui

consistent à favoriser l’approvisionnement local,

l’implantation de producteurs qui puissent fournir

des fruits et des légumes en local, pour les dif-

férentes personnes. Déjà, deux AMAP (Associa-

tion pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne)

existent à Beauvais.

Enfin, quelques mots sur la collectivité exemplaire

et responsable. Les trois tableaux que nous venons

de voir se rapportent aux politiques publiques, c’est-

à-dire aux actions que met en place la collectivité

dans le cadre de ces compétences.

Voyons maintenant ce qui se rapporte au fonction-

nement au quotidien des différentes personnes et des

agents dans leur métier. Vous retrouverez cette ana-

lyse dans le rapport. (Mme ROY montre un tableau

sur le document Powerpoint projeté). Elle concerne

les différents sujets présentés ici (à gauche), soit les

ressources humaines, les achats, la gestion du pa-

trimoine, les consommables, les déchets, les dépla-

cements et les finances. Parmi les points notables à

Beauvais, citons un service dédié au développement

durable, placé directement sous l’autorité de la Direc-

tion Générale. Cela lui procure une certaine marge

de manœuvre, ce qui n’est pas le cas dans toutes les

collectivités. Ce service est bien identifié par tous les

agents de la ville ; des actions ont été menées. Par

exemple, la réalisation d ‘un guide des éco-gestes,

des procédures de tri du papier dans les bureaux,

une réflexion sur la rationalisation des impressions et

des imprimantes. Dans le cadre des déplacements et

du Plan de Déplacement Urbain, figurent également

des actions à venir pour limiter les déplacements, ou

dans tous les cas, pour limiter les impacts liés aux

déplacement. Pour résumer, nous disposons de ja-

lons et de pistes. Bien sûr, Beauvais n’est pas parfaite

en termes de développement durable, mais détient

toutes les clés, tous les outils pour pouvoir avancer

dans ce sens.

Voyons maintenant la partie droite du tableau :

pilotage, participation, transversalité, évaluation,

amélioration continue. Tout n’est pas forcément bien

implanté aujourd’hui à Beauvais. Des démarches#

LE Au 00 PR en BON BB Bb EN A BED Ho 5 D M du D BH 20% D 2 RPO00 BR AS Ho HOO BIO A0 OR. A

4600 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

commencent à émerger. Par exemple, du point de

vue de la transversalité, le projet « prospective » se

développe. Il fonctionne en « mode projet » et conduit

à faire intervenir un certain nombre de personnes au

niveau des différents services. Tout cela ne demande

qu’à être amplifié, enrichi dans les années à venir.

En ce qui me concerne, il me semble que Beauvais

dispose de tous les bons prémices pour progresser

au niveau du développement durable. Toutes les clés

pour continuer sont entre vos mains.

Mme LE MAIRE : Merci Madame ROY pour ce bril-

lant exposé. Nous allons donc ouvrir le débat, donc

j’ouvre de nouveau la séance et je donne la parole à

Monsieur AURY.

REPRISE DE LA SéANCE

M. AURY : Je souhaite simplement aborder deux

ou trois points car le rapport concerne de nombreux

domaines. Un de ceux-là, en particulier, nous ramène

à l’interpellation de tout à l’heure et pose la question

du logement, plus largement.

Page 28, il est écrit : « Le logement dans sa di-

mension de besoin essentiel de l’individu est égale-

ment abordé dans le programme local de l’habitat ».

Je souhaite vous interroger sur ce que vous comptiez

faire en matière de réorientation de votre politique de

logement, puisque je lis dans le rapport, les phrases

suivantes : « A ce titre, plusieurs constats préoccu-

pants sont relevés sur l’agglomération de Beauvais.

Premier point : une envolée des prix du foncier, plus

200 % entre 2000 et 2006 et des prix de l’immobilier

entrainant des risques de difficultés à se loger, pour

une part croissante de la population ». Deuxième

point, que nous avons déjà eu l’occasion de soulever

à nombreuses reprises ces dernières années mais

que le rapport pointe de nouveau. Il s’agit du « déca-

lage entre l’offre et la demande de logement ». Troi-

sième point : « des cas de mal-logement, 880 loge-

ments indignes recensés en 2003 ». Donc je vous

interroge sur la réorientation éventuelle que vous

souhaiteriez faire de votre politique de logement. En

même temps, quelques pages auparavant, il est in-

diqué qu’il « y aurait un parc de logements sociaux

relativement important, (je cite), soit 27% des rési-

dences principales ». 27%, cela ne me semble pas

relativement important, si nous ramenons ce chiffre

à ce qui est indiqué page 28, c’est-à-dire le décalage

entre l’offre et la demande. Au contraire, nous man-

quons de logements à loyers modérés dans notre

ville. Nous en manquons d’autant plus que ce déficit

de logements à loyers modérés bâtis par des bailleurs

sociaux est une des causes de l’explosion des prix

du logement. Ce déficit d’offre des bailleurs sociaux

entraine le développement de la spéculation immobi-

lière et une explosion des prix. Donc, je trouve qu’il y

a une contradiction complète entre la page 13 où vous

indiquez qu’il faudrait même infléchir la part actuelle

de logements sociaux à Beauvais, c’est-à-dire la ré-

duire, et la page 28 qui pointe au contraire un déca-

lage entre l’offre et la demande de logements, le trop

grand nombre de logements indignes et une envolée

des prix de l’immobilier à Beauvais qui entraine des

risques de difficultés à se loger pour une part crois-

sante de la population. Sur cette question majeure du

logement pour les Beauvaisiens, entendez-vous avoir

une réorientation de votre politique de logement, te-

nant compte de ce qui est indiqué dans ce rapport ?

Mme LE MAIRE : Monsieur AURY, ce qui est pointé

dans ce rapport est une analyse issue des années

2000-2006. Nous sommes déjà quelque part, un peu

dépassés. Finalement, en 2000 nous n’étions pas tout

à fait arrivés pour pouvoir arbitrer ces analyses. Je

vous le précise, elles ne concernent pas uniquement la

ville de Beauvais, mais l’agglomération du Beauvaisis,

puisque le PLH ne porte pas seulement sur notre ville,

mais sur les communes de l’Agglomération. L’histoire

des logements indignes recensés en 2003, ces 880

font partie de l’Agglomération, se répartissent sur les

31 communes de notre territoire, pas simplement sur

la ville de Beauvais. Alors, infléchir notre politique ? Il

me semble que notre programme « 4 000 clés » dont

il est fait état dans ce rapport a toujours voulu être un

programme équilibré avec des répartitions pour toutes

les « bourses ». Je le dis entre guillemets. Ce sont à

la fois du logement social, du logement indépendant,

privé, de l’accession à la propriété et de la location.

En revanche, aujourd’hui, la population à Beauvais

est un peu stagnante, quelque soit le nombre de

constructions, tandis qu’elle augmente dans les com-

munes de la Communauté d’Agglomération. Cela se

produit, semble t-il depuis plusieurs années. Il y a là

un état des lieux qui pourrait être surprenant mais que

nous sommes obligés de constater. Voyons mainte-

nant l’envolée des prix. Elle n’a rien à voir avec le

nombre plus ou moins important de constructions de

logements. L’envolée des prix, permettez-moi de vous

le dire, dépend de la qualité de vie que nous avons

acquis à Beauvais depuis une dizaine d’années, elle

dépend des emplois proposés aux Beauvaisiens, de

l’environnement, des offres culturelles et de loisirs, du

dynamisme de notre ville et n’a absolument rien à voir

avec le manque ou le surplus de logements sociaux.

J’ai noté d’ailleurs très vite, au bout de trois, quatre

ans de notre présence ici, qu’à partir du moment où

il y avait un rééquilibrage des constructions, là aussi

l’offre devenait difficile. Aujourd’hui, je me permets

quand même de le souligner, nous avons tellement

construit sur Saint-Jean avec l’opération de rénova-

tion urbaine, que la demande commence aussi un

peu à stagner, quelle qu’elle soit, d’ailleurs. Vous de-

vriez vous renseigner sur les demandes de logement.

J’avais ma permanence cet après-midi, beaucoup

de femmes sont venues me voir ; elles avaient des

maisons à Beauvais dans certains quartiers et sont

obligées de les vendre parce qu’elles se séparent de

leurs maris. Elles cherchaient à racheter, qui, un plus

petit appartement, qui une petite maison, en dehors

de Beauvais parce qu’elles étaient attachées au prin-

cipe de logement individuel. Cet après-midi, cinq cas

de ce type se sont présentés, sur les 25 personnes

que j’ai rencontrées à ma permanence. Donc, ce ne

sont plus les mêmes problèmes de logement. Ils sont

différents de ceux détectés il y a dix ans. Je crois que

l‘augmentation du prix, c’est aussi, et je me permets

d’insister, une certaine sécurité retrouvée dans notre

ville, qui permet aux gens d’y revenir. De nombreux

habitants de l’Agglomération devenant un peu plus

âgés reviennent en centre ville pour la qualité de vie

qu’ils y retrouvent. Voici les précisions que je tenais à

vous donner Monsieur AURY, en réponse à la ques-

tion que vous m’avez posée.

M. AURY : J’ai bien entendu vos réponses. Je vous

trouve bien optimiste sur la situation du logement …

Mme LE MAIRE : Je suis réaliste. Je vous présente

un panorama de ce qu’il se passe et de ce que nous

vivons, mes collègues et moi-même, dans notre ville,

depuis quelques années maintenant.

M. AURY : Je disais que je vous trouve bien opti-

miste malgré tout ; je ne pense pas que ce soit le vécu

de toute une partie de la population de cette ville. JeF

AR FO 5 Bi FH A EUX BE M M A 400 FE 1 4 VU 7 SOON FR BE HS BED APN OR Mu M # 44 8% 0% #8

ê

4601 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

voudrais simplement confirmer tout de même que la

question de l’augmentation des prix de l’immobilier

est aussi liée à l’offre publique de logements, pas

seulement à Beauvais. Chacun sait que globalement,

toutes ces dernières années, et Beauvais n’a pas

échappé à la règle et n’a pas construit suffisamment

de logements à loyers modérés, vous vous en étiez

même fait un peu le fer de lance de cette politique.

Dans ce cas là, effectivement, le secteur privé fait la

loi. Lorsque l’offre en matière de logements publics

à loyer modéré est suffisante, nous pouvons consta-

ter en conséquence, une pression à la baisse, et une

stabilisation des prix de l’immobilier. Je tiens à le rap-

peler, d’autant que c’est un point important de votre

communication, que les « 4 000 clés » ne concourent

pas à répondre, globalement, à toute une partie

des besoins de logements. Vous l’avez pointé vous-

même, la question est posée. Pourquoi la population

de notre ville stagne, voire, baisse, si tous les efforts

sont réalisés depuis dix ans en matière de nouveaux

logements ? Donc, voilà, la question reste posée et

vous n’y avez pas répondu, vous-même, vous vous

êtes bornée à la reposer. Je pense tout de même que

nous soulevons une difficulté en matière de logement

dans notre ville. J’ai bien entendu que vous ne sou-

haitiez pas réorienter votre politique. Sur ce point là,

je le regrette. Je souhaitais poser une autre question,

celle du développement économique. Il est dit, c’est

à la page 37, que la Communauté d’Agglomération

du Beauvaisis mène une politique de lutte contre le

chômage et agit pour favoriser l’insertion autant que

faire se peut, dans le cadre de ses compétences.

Certes, loin de moi l’idée de renvoyer à la collecti-

vité locale, à la commune ou à l’agglomération, une

responsabilité globale en matière d’actualité du déve-

loppement économique. Mais, tout de même, quelles

sont les initiatives que vous avez prises, quel est

votre positionnement, face à ce qu’il faut bien appe-

ler une désindustrialisation de notre territoire depuis

de nombreuses années ? L’annonce, récente, à nou-

veau, de suppressions d’emplois chez DUOPOLE

qui représente, ce qui reste de LA BROSSE ET DU-

PONT et qui annonce un nouveau plan de suppres-

sions d’emplois, des suppressions d’emplois chez

ANOVO, des suppressions d’emplois chez NESTLE,

tout cela après la fermeture de BOSCH et de GOS-

SENS, pose tout de même une question sur l’avenir

de l’industrie dans notre ville. Je crois savoir que vous

êtes très proche de ceux qui gouvernent notre pays

aujourd’hui. Ceux-ci ont des mots d’ordre, qui semble-

t-il, abordent la ré-industrialisation. J’ai envie de dire :

avant de réindustrialiser, que fait-on pour empêcher la

désindustrialisation de notre ville ? Cela renvoie à une

question. Vous avez souvent donné la thématique de

l’emploi comme argument principal pour le projet de

centre commercial sur la Place du Jeu de Paume.

Cela me semble totalement illusoire, je ne reviens pas

là-dessus, mais je pense que vraiment, l’avenir de

l’emploi est lié à la question de l’avenir de l’industrie

sur notre territoire. Effectivement, la présence ou non

d’entreprises industrielles sur notre territoire, soulève

la question de la production de richesses et donc la

création d’emplois dans la durée, y compris de pou-

voir d’achat qui génère à son tour un réel développe-

ment économique, commercial, potentiel, dans notre

ville. Donc, quel est votre positionnement, y compris

sur les annonces récentes faites en matière de sup-

pression d’emplois, à Beauvais ?

Mme LE MAIRE : Avant de passer la parole à

Franck PIA, je voudrais vous dire deux choses Mon-

sieur AURY, je vais revenir deux minutes sur le loge-

ment. Je ne sais pas s’il y a beaucoup de municipalités

qui, dans un mandat, construisent 4 000 logements

sur leur commune, je me permets néanmoins de vous

le rappeler. Comme me le soufflait Jean-Marie JUL-

LIEN, une résidence toute neuve, je ne citerai pas son

nom, compte encore des logements sociaux vacants

à Saint-Jean. Il y en a trois dans une résidence. Une

très belle résidence et je le dis officiellement, dont

trois logements n’ont pas de locataires. L’évolution

des mentalités s’est tout de même faite. Beaucoup

de gens aujourd’hui, dans leur parcours du logement,

me disent : « je veux racheter une petite maison, je

veux racheter un appartement. J’ai travaillé toute ma

vie, je veux l’investir. » Les parcours de logements ont

évolué Monsieur AURY. Je pense d’ailleurs qu’un peu

trop d’offres sont proposées aujourd’hui, à Beauvais,

sur le marché. Les constructeurs nous le disent d’ail-

leurs. Je crois que dans ce domaine là, nous avons

fait le maximum. Je vous le dit très sincèrement, Mon-

sieur AURY, les gens qui venaient me voir il y a six

ou sept ans avaient attendu depuis très longtemps

pour avoir une location. Nous n’avons plus les mêmes

délais aujourd’hui dans le service logement. Je crois

qu’à l’OPAC, Madame HOUSSIN doit être consciente

que cela se passe différemment puisque quasiment

en trois mois, nous arrivons à attribuer des loge-

ments, à faire des mutations et des évolutions dans

les occupations. Je voudrais revenir sur les entre-

prises. Je peux vous le dire – je n’ai pas communi-

qué tous les jours, nous avons suivi d’une manière

extrêmement vigilante le dossier ANOVO et je me féli-

cite aujourd’hui que le président du Tribunal de Com-

merce ait pu privilégier, parmi les quinze dossiers de

reprise d’ANOVO, une reprise qui permette de sauver

à Beauvais quasiment 97 % des emplois de Beauvais,

le site emblématique en France, de l’entreprise ANO-

VO. Je suis également le dossier de LA BROSSE ET

DUPONT. Rassurez vous, je suis extrêmement vigi-

lante sur ce qu’il se passe. Permettez-moi, vous avez

fait la réponse à la question que vous avez posée,

de vous dire que demain, si vos amis et vous-même

ne paralysez pas le chantier HAMMERSON, ce sont

mille emplois qui arrivent à Beauvais. Ce sont mille

emplois, Monsieur AURY, soyez en conscient !

M. AURY : Combien seront supprimés, Madame

le Maire ?

Mme LE MAIRE : Mais aucun pour l’instant ! Je

peux vous dire qu’aujourd’hui beaucoup de commer-

çants sont extrêmement satisfaits de ce projet. Vous

devriez aller consulter d’ailleurs les écrits des uns et

des autres sur l’enquête publique.

M. PIA : Je voudrais préciser les choses par rap-

port à notre plan de 4000 clés. D’abord, ce ne sont

pas que des chiffres en l’air, c’est un objectif affiché

dans le cadre de notre PLH (Plan Local de l’Habitat).

Ce sont des réalités de construction. A ce jour, nous

avons construit à Beauvais, 1 200 logements depuis

2008. Ce sont des logements occupés. Actuellement,

en cours d’instruction – Jean-Luc BOURGEOIS, ad-

joint à l’urbanisme, suit plus particulièrement le dos-

sier –1 672 permis sont accordés. C’est à dire que

d’ici 2014, 1 672 logements supplémentaires seront

disponibles. Nous pouvons considérer aujourd’hui

que nous avons atteint environ 70 % de l’objectif des

4 000 clés et qu’il n’est pas invraisemblable que nous

respections effectivement cette échéance en 2014.

Pour aller dans le respect de ce qui avait été prévuLE A 0 MR

#

en BON BB Bb EN A BED Ho 5 D M du D BH 20% D 2 RPO00 BR AS Ho HOO BIO A0 OR. A

4602 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

par notre Plan Local d’Urbanisme- des 4 526 loge-

ments d’ici 2015. Dans un contexte, quand même, de

crise économique et financière. Je pense que nous

pouvons saluer l’action de la municipalité et je pense

à l’ensemble des services, concernant le dossier du

logement. Nous avons pu ainsi, sur le dossier du

logement, avoir une offre de logements beaucoup

plus diversifiée qu’elle ne l’était avant et qui répond

à la demande, puisque nous constatons que de très

nombreux Beauvaisiens, plutôt que d’aller construire

à la campagne, préfèrent rester dans notre ville pour

profiter aussi des services publics auxquels ils sont,

on le sait, bien attachés. Concernant vos réflexions

sur l’économie, vous parlez de l’avenir de l’industrie

dans notre ville. Excusez-moi, Monsieur AURY, mais

je pense que l‘avenir de l’industrie se situe au niveau

du pays, voire même de l’Europe. Je pense que là,

nous sommes en présence d’une problématique pra-

tiquement internationale. C’est vrai, il s’agit d’un réel

problème. Nous avons de réelles inquiétudes, tous,

en tant qu’élus, quels que soient les bords politiques,

sur l’avenir de notre industrie. Nous sommes dans

une situation dramatique par rapport aux problèmes

de compétitivité de nos entreprises. Vous l’abor-

dez, vous, d’une manière, vous avez vos solutions.

Nous l’abordons d’une autre manière, nous avons

nos solutions. Mais en tout état de cause, ne dites

pas, car c’est l’impression que vous nous donnez

lorsque nous vous entendons, que c’est un problème

propre à Beauvais. Il s’agit d’un problème internatio-

nal, qui touche tous les pays occidentaux. De notre

côté, que faisons-nous en tant qu’élu local ? Nous

essayons d’apporter sur notre territoire, des zones

d’activités, pour régénérer le tissu industriel, pour

essayer d’amener de nouvelles activités et de nou-

veaux métiers. C’est pour cette raison que depuis

2001, nous avons développé deux nouvelles Zones

d’Activités ; je pense à la Zone d’Activité du Haut-Villé,

aujourd’hui pratiquement totalement occupée. Il reste

quelques terrains, mais très peu. La Zone d’Activité

des Champs Dolents, est, elle aussi complète, et plus

aucun terrain n’est à la vente. Cette dernière a créé,

contrairement à ce que vous dites, de très nombreux

emplois. Je tiens à vous le rappeler, vous nous avez

interpellé à plusieurs reprises et demandé quel était

le bilan concernant la Zone Franche Urbaine. Et bien,

à ce jour, en création nette -et ce n’est pas l’élu que

je suis qui l’invente- les services de l’État nous ont

indiqué que le chiffre s’élève à plus de 600 créations

d’emplois nettes fin 2009. Nous n’avons pas encore

les statistiques complètes, nous allons encore de-

voir attendre quelques mois pour les obtenir. Vous

le voyez, le bilan est réellement positif, par rapport à

l’action que nous avons menée sur la Zone Franche

Urbaine. Nous avons aussi obtenu la prolongation de

la zone franche. Enfin, nous attendons avec impa-

tience la Zone d’Activités de Beauvais Tillé, et nous

attendons aussi certaines collectivités sur ce dossier.

Ce dossier est vraiment important, il conditionne de

nouvelles activités, de nouvelles entreprises sur notre

territoire. En ce qui concerne l’aide à la création d’en-

treprises, à la politique que nous essayons d’insuffler

pour favoriser l’entreprenariat et accueillir des entre-

prises, véritablement nous n’avons pas « à rougir »

de notre bilan. Je pense que nous pouvons, effec-

tivement, encore aller au-delà, malgré un contexte

économique difficile. Mais au fond, je regrette que

certaines collectivités ne jouent pas toujours le jeu, je

pense notamment au Conseil Régional qui, dès ses

toutes premières décisions, a annulé ou modifié les

dispositifs d’aide à la création d’emplois. Ceci a été

extrêmement perturbant pour les entreprises.

M. DORIDAM : La prorogation des Zones Franches

s’est mise en place contre l’avis du gouvernement,

aussi je voudrais juste demander à nos collègues

socialistes, de nous aider à obtenir un vote définitif

en la matière.

Mme HOUSSIN : Concernant l’ANRU et l’OPAC, et

notamment le fait que certains logements sur l’ANRU

ne trouvent pas preneurs…

Mme LE MAIRE : Ce n’est pas une critique, c’est

un constat.

Mme HOUSSIN : Non, mais attendez ! Puis-je par-

ler sans que vous ne le preniez systématiquement

pour une critique ? Les trois logements dont vous par-

liez tout à l’heure sont des logements en PLS, c’est-

à-dire qu’ils présentent des loyers extrêmement chers

pour des loyers de logements sociaux ; il s’agit du haut

de gamme du logement social. Le logement social est

composé de trois niveaux de loyers le « PLAI », le

« PLUS » et le « PLS ». Vous avez fait le choix de

mettre le PLS dans cette opération, d’un commun

accord avec l’OPAC. Si je peux me permettre, j’avais

indiqué, à l’époque que les logements PLS allaient

être trop chers, non seulement pour les habitants

du quartier Saint-Jean mais, globalement pour cette

demande de logement social. En effet celle-ci n’est

pas compatible avec un loyer de 800 euros sur notre

ville pour un type 3. En effet, 800 euros de loyer sur

notre ville pour un type 3 correspond à un logement

dans le privé. Je commence à percevoir le problème,

moi aussi. Tous ces logements vont avoir du mal à se

louer, par moments, parce qu’ils sont chers. Alors,

le privé, lui, va baisser ses loyers. Vous allez voir, le

privé va happer la demande sociale, solvabilisée la

plupart du temps par l’APL et va loger une partie de la

demande sociale. Là, nous risquons d’avoir d’autres

difficultés, équivalentes à celles que rencontre un

certain nombre de propriétés privées dans notre dé-

partement. Tout cela est très compliqué. Mettre 4000

logements « privés », comme cela, aussi rapidement,

aussi massivement sur le marché du logement peut

aussi représenter un sacré déséquilibre. Je ne dis

pas autre chose. Donc les logements PLS du quartier

Saint-Jean, qui ont du mal à être occupés car ils sont

chers, sont des logements dont vous avez demandé

la construction à l’OPAC. Et nous avons du mal à les

louer. Il n’y a pas, à l’OPAC de malveillance pour ne

pas les louer. La solution, Mme le Maire, pour l’or-

ganisme en charge de louer ces logements, consis-

terait, Madame le Maire, de procéder à ce que l’on

appelle un déclassement de façon à ce que les loyers

ne soient plus des loyers de type « PLS », mais des

loyers de type « PLUS », qui diminuent et donc de-

viennent des loyers abordables pour les personnes

susceptibles d’habiter en logement social. Il faut le

dire, cela représente une dépense supplémentaire

pour l’organisme HLM. Il a monté cette opération avec

des prévisions de financement qu’il n’aura pas.

Mme LE MAIRE : Madame HOUSSIN, que les

choses soient claires entre nous. Ce ne sont pas

4000 logements privés qui sont construits, vous le

savez très bien. Ce sont 30% et 30%, c’est-à-dire une

ventilation un tiers, un tiers, un tiers. Mais il y a de

l’accession sociale.

M. AURY : Pour compléter ce que vient de dire

Sylvie HOUSSIN, rappelons qu’au sujet des loge-

ments dits « PLS », la Fondation Abbé Pierre, quiF

AR FO 5 Bi FH A EUX BE M M A 400 FE 1 4 VU 7 SOON FR BE HS BED APN OR Mu M # 44 2% A0 SE

4603 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

n’est pas une association furieusement gauchiste,

établit chaque année un rapport annuel sur la situa-

tion du logement. Elle a indiqué qu’elle ne considérait

pas les logements PLS comme relevant du logement

social, pour les raisons rappelées précédemment, car

les montants des loyers ne correspondent plus aux

montants des loyers modérés. Je crois qu’il faut vrai-

ment le rappeler. Les logements PLS figurent dans

les statistiques inscrites du logement social. Je le rap-

pelle, la Fondation Abbé Pierre ne considère pas ces

PLS en logements à loyers modérés et je pense que

cette association est assez sérieuse à ce niveau là,

son rapport fait foi chaque année. Je voudrais sim-

plement, puisque c’est ma troisième prise de parole,

avoir une question à propos de deux points différents.

Il est indiqué à la page 22 que sur la période 2000-

2006, la Communauté d’Agglomération compte 350

ha de territoire « artificialisé » supplémentaire au

détriment des terres agricoles. Le Programme Local

de l’Habitat interroge le Développement Urbain de

Beauvais qui favorise la surconsommation foncière,

l’étalement urbain, la spécialisation des territoires.

Quelles initiatives, quelles mesures, quelles logiques

comptez-vous impulser pour inverser cette tendance

à la disparition des terres agricoles autour de la ville ?

La création des AMAP a été évoquée, tandis qu’une

réflexion émerge un peu partout dans notre pays afin

de transformer, d’aider à la reconversion, d’une part

des terres agricoles à proximité des villes en terres

de maraîchage ou de vergers, pour l’alimentation des

villes dans une logique de relocalisation des produc-

tions, de développement de cultures locales. Un cer-

tain nombre de collectivités prennent des initiatives

dans ce sens là. Avez-vous l’intention de vous enga-

ger dans cette direction ou non ? Une dernière ques-

tion sans rapport avec le point précédent, concerne le

projet de gare intermodale. Quelles sont les avancées

de ce projet, notamment pour le choix de l’emplace-

ment possible de cette gare. Où en sommes-nous au

niveau de la réflexion, vers quels lieux précis ?

M. BOURGEOIS : Mon cher collègue, je vous

croyais un peu mieux informé, je vous le dis en toute

amitié, sur les deux points que vous avez évoqués.

L’artificialisation des terres agricoles dépend du PLU

qui, à l’époque, avait donné des orientations que nous

suivons strictement. Cela signifiait que les logements

nouveaux ne devaient pas être construits sur des

terres agricoles, donc le logement était situé dans

des zones de reconversion et l’on « bouchait les dents

creuses » comme c’est inscrit dans la loi Grenelle 2.

Voilà exactement ce qu’il se passe.

Nous avons veillé à ce point. Au nord, vous savez

ce qu’il en est avec l’aéroport. De facto, il n’a pas été

question de mobiliser des terres encore agricoles

pour implanter des logements. Vous connaissez les

initiatives adoptées dans le cadre de la prison. Un

très, très long débat, fructueux, a été mené afin que

les agriculteurs ne soient pas pénalisés, on en tout

cas, le moins possible, par la voie d’accès à cette pri-

son. Le cadre a été posé. Beauvais ne s’étend pas

comme une goutte d’eau sur un buvard et conformé-

ment à la loi.

Ensuite, vous avez parlé de maraîchage. Nous

avons des amis communs. Ils ne vous ont pas parlé

des projets que nous avions en négociation ? Nous

sommes en négociation pour introduire du maraî-

chage dans certains sites de Beauvais, du côté de

la Cavée aux Pierres, pour ne pas la nommer, sur

à peu près, trois, quatre, cinq hectares. Ce projet

est sur le point d’aboutir. Les AMAP, vous en avez

parlé. Leur développement est très, très important.

Vous oubliez sans doute toutes nos actions dans le

domaine de l’éco pastoralisme. En effet, vous l’avez

peut-être observé, des éleveurs sont venus sponta-

nément nous voir. Ils nous ont indiqué qu’il était dom-

mage que les nombreuses zones vertes, notamment

de zones humides de Beauvais ne servent à rien et

en conséquence, un certain nombre de troupeaux

ont été confiés à la Ville de Beauvais. Nous revenons

au développement durable, un sujet que je maîtrise,

alors qu’auparavant, nous avons abordé des sujets

sans aucun lien avec le rapport sur le développement

durable. L’éco pastoralisme est aujourd’hui présent

au Parc Dassault, à la Maladrerie Saint-Lazare, dans

la zone humide du plan d’eau du Canada, j’en oublie

encore. Ainsi, l’agriculture, l’élevage dans la ville sont

une réalité. L’effet sur le développement durable est

évident puisque la consommation de carburant pour

les tondeuses est supprimée au profit de ces braves

bêtes qui font le travail à notre place. Voilà ma ré-

ponse sur la ville de Beauvais. Je crois que nous

sommes très à l’aise sur ce point et nous sommes en

relation avec des organismes agricoles novateurs qui

veulent notamment s’investir dans les filières courtes.

Je salue tout à fait ces initiatives. La gare intermodale

dépend d’un registre différent. Nous en avons parlé

ce matin avec le SNTCO qui va certainement nous

aider à financer une étude dans le cadre du Plan de

Déplacement Urbain, afin de déterminer tous les te-

nants et les aboutissants car c’est une opération très

complexe et tout à fait nécessaire aujourd’hui. A Creil,

une étude, a été réalisée. Elle est quasiment terminée.

D’après ce qui nous a été indiqué, la ville de Beauvais

a été choisie pour prendre le relais au titre de l’année

2012. Évidemment, il s’agit d’un problème complexe,

global, car plusieurs collectivités, plusieurs services,

organismes de l’État, etc. sont impliqués. Pour cette

raison, il est nécessaire de commencer par une étude

qui va analyser la gare actuelle, indiquer les besoins

en surface de terrain, imaginer les passages de part

et d’autre de la voie ferrée, passerelle, prolongation

du souterrain… j’en passe. Le problème foncier est

capital pour la vente de terrains aux collectivités.

Cette question est au cœur de nos préoccupations.

Je ne sais pas si je dois vous l’annoncer comme un

scoop, mais si mes informations sont bonnes si j’ai

bien compris, le SNTCO, en 2012, va nous aider à

réaliser cette étude. Je pense que tout le monde en

attend beaucoup. Voilà les réponses aussi précises

que je pouvais vous apporter sur ces deux points.

Mme LE MAIRE : Je pense que nous allons passer

à la suite, si vous le voulez bien.

Mes chers collègues, je vais vous proposer main-

tenant une motion du fonds national de péréquation

des recettes fiscales intercommunales et commu-

nales. L’article 58 du projet de loi de finances pour

2012 fixe les modalités d’application du futur fonds

national péréquation, qui se mettra progressivement

en place à partir de 2012 et jusqu’en 2015. Le prin-

cipe consiste à mesurer la richesse de chaque inter-

communalité ou commune isolée, avec l’instauration

d’un indicateur de richesse basé sur l’agrégation des

ressources de la Communauté et de ses communes

membres, pour les EPCI (Établissements Publics

de Coopération Intercommunales) à fiscalité propre,

permettant de définir les contributeurs et les bénéfi-

ciaires de ce fonds. Le projet prévoit la création de

six strates démographiques, permettant la comparai-

son des richesses, à l’intérieur de celles-ci. Selon les#

2 Au GR 48 en BON BB Bb EN A BED Ho 5 D M du D BH 20% D 2 RPO00 BR AS Ho HOO BIO A0 OR. A

ait 5.

4604 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

données et les modes de calcul dont nous disposons

à l’heure actuelle, et en comparaison des intercom-

munalités appartenant à la même strate (je rappelle :

50 000 à 99 999), la communauté d’Agglomération du

Beauvaisis sera considérée comme une aggloméra-

tion riche et serait sollicitée au titre des contributeurs.

Pour l’année 2012, sa contribution s’élèvera ainsi à

430 000 euros. En vertu de son caractère progressif

et toutes choses étant égales par ailleurs, elle s’élè-

verait ensuite à 860 000 euros en 2013, 1 290 000

en 2014 et 1 720 000 en 2015. Le prélèvement sera

obligatoirement réparti entre l’EPCI et ses communes

membres, soit sur la totalité des 31 communes qui

composent notre agglomération. Selon les premiers

calculs et pour la seule année 2012, la part qui in-

comberait à la Ville de Beauvais s’élèverait à 190 000

euros. Je propose donc d’indiquer que les élus de la

Ville de Beauvais s’inquiètent d’un nouveau prélève-

ment à l’encontre des intercommunalités, de com-

munes à l’heure où la plupart de celles-ci peinent à

boucler leur budget pour l’année 2012 et se déclarent

favorables au principe de solidarité, et rappellent que

par comparaison moyenne des communes de plus

de 10 000 habitants, le revenu moyen par habitant

à Beauvais est inférieur de 20 % et les bénéficiaires

d’allocations logement sont 68 % plus nombreux et

n’acceptent donc pas que Beauvais puisse être consi-

dérée comme une ville riche. Nous demandons donc

d’intégrer un critère en rapport avec le niveau de res-

sources réelles des habitants dans le projet du FPIC

2012. Voici une petite information à l’attention de

nos collègues de l’opposition, Lille a la chance d’être

considérée comme une ville pauvre et nous devrions

apporter une subvention de 10 781 000 euros à la ville

de Lille. J’avoue que cela me fait un peu mal au cœur.

M. AURY : Madame le Maire, je pense que cette

motion, vous n’y avez pas réfléchi tout à l’heure dans

l’urgence, mais il y a au moins quelques jours et je

pense que nous aurions pu, sans problème, en béné-

ficier dans les dossiers du Conseil municipal, nous

permettant de réfléchir et de travailler sur cette ques-

tion…

Mme LE MAIRE : Ce sont des informations très

récentes, Monsieur AURY.

M. AURY : Tout de même, vous nous demandez

de réagir au pied levé sur des articles du projet de loi

de finances. Alors, par ailleurs, sur le fond, j’avoue

que j’ai un petit de mal à comprendre votre préoc-

cupation. Je pense que nous allons aborder ensuite

le débat d’orientations budgétaires. Vous vous félici-

tez de la politique nationale de l’État en matière de

finances locales, qui met à la diète les collectivités

locales. Plusieurs pages sont consacrées à ce sujet,

vous dites que c’est historique, vous vous en félicitez.

Je pense que cela participe de cette démarche là, de

cette logique. Moi, je n’ai pas envie de m’inscrire, c’est

ma réaction, dans cette démarche qui vise un peu à

opposer les villes les unes aux autres. Oui, oui, pen-

dant des années, par exemple, dans l’Oise, il nous a

été expliqué que Montataire était une ville riche parce

qu’elle avait beaucoup d’entreprises sur son territoire

et donc qu’il y avait une taxe professionnelle impor-

tante. On oubliait le niveau de vie réel de sa popula-

tion. Je n’ai pas envie d’entrer dans cette logique où,

comme vous l’indiquez, il ne faudrait pas verser à Lille.

Je ne dispose pas d’éléments qui me permettent de

juger de la situation de Lille. La question que je pose,

fondamentale, est la suivante. Dans notre pays, glo-

balement, les collectivités locales ont besoin de plus

de ressources. Une autre question, qui, évidemment

est un tabou absolu dans cette assemblée, concerne

le fait d’aller chercher l’argent là où il se trouve, pas

simplement dans la poche des smicards ou dans la

poche des salariés modestes ou moyens. Votre majo-

rité a supprimé la taxe professionnelle. Pourquoi ne

pas faire contribuer les placements financiers gigan-

tesques des grandes sociétés dans ce pays, des

sociétés comme les compagnies d’assurances, les

banques, les chaines de supermarchés, qui ont des

placements financiers considérables. Nous deman-

dons, les élus communistes demandent depuis des

années qu’ils soient mis à contribution. Jamais, vous

n’avez repris ces propositions. Aujourd’hui, vous vou-

driez nous entrainer sur un sujet qui va nous opposer

à telle commune parce qu’elle serait un peu plus favo-

risée que la nôtre ? Non, je n’ai pas envie de m’enga-

ger dans ce sens. Je souhaite que soit posée, sur le

fond, la problématique des moyens, des ressources

des collectivités locales et de la manière dont elles

bénéficient d’une part des richesses produites par les

travailleurs dans ce pays, pour répondre aux besoins

des populations. Pour cette raison là je n’ai pas envie

de participer au vote de cette motion, d’autant, je le

répète, que dans le document que vous donnez pour

le débat d’orientations budgétaires, vous vous félici-

tez de la politique de l’État, qui amène l’austérité pour

les collectivités locales. C’est écrit noir sur blanc, Ma-

dame le Maire, nous y reviendrons après.

Mme HOUSSIN : Avouez que nous présenter une

telle motion, ce n’est pas rien ! Là, c’est quand même

quelque chose de particulier. Vous nous demandez

de nous prononcer sur un texte de loi qui a été voté.

Non ? L’application de la loi de finance 2012.

Mme LE MAIRE : Non, il est en débat et tous les

verbes sont au conditionnel.

Mme HOUSSIN : D’accord ! Donc vous nous de-

mandez de nous prononcer sur cette loi de finances

2012 ?

Mme LE MAIRE : Non, c’est un projet,

Mme HOUSSIN : Donc vous nous demandez d’in-

tervenir sur ce que la loi de finances 2012 propose

pour intégrer un critère en rapport …

Mme LE MAIRE : « Pourrait ».

Mme HOUSSIN : Mais, Madame le Maire, ce sont

vos amis qui sont en train de préparer cette loi de

finances.

Mme LE MAIRE : Et alors ? … je défends Beau-

vais, vous ne l’avez pas compris ?

Mme HOUSSIN : En quoi ça nous regarde, nous ?

Allez interroger vos amis… Vous ne pouvez pas

critiquer localement un principe d’organisation de

la loi de finances 2012 que vous allez voter natio-

nalement ! Mais excusez moi du peu, il y a là une

contradiction extraordinaire ! Vous nous demandez

de nous prononcer sur cette question de l’intercom-

munalité. Je vous rappelle quand même qu’en ce qui

nous concerne, nous ne faisons pas partie de l’inter-

communalité. Voilà quelques mois, même quelques

années maintenant, que nous nous battons pour que,

dans votre grande largesse démocratique, vous fas-F

AR FO 5 Bi FH A EUX BE M M A 400 FE 1 4 VU 7 SOON FR BE HS BED APN OR Mu M # 44 8% AR 9000

4605 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

siez de vos élus d’opposition des membres à part

entière du Conseil Communautaire. Nous ne nous

sentons absolument pas concernés par ce que vous

nous proposez et nous demandez là. C’est absolu-

ment extraordinaire.

Mme LE MAIRE : Je crois que nous ne compre-

nons pas, Madame HOUSSIN. D’abord, oui, je dé-

fends Beauvais. Que cela soit clair, ici, dans cette as-

semblée. Ici ou ailleurs, je défendrai ma ville, premier

point. Deuxième point, il s’agit d’un projet de loi, dans

le cadre de la loi de finances, et nous nous émouvons.

Ceci est unanime, à l’intérieur, à la fois de l’Associa-

tion des Maires de France et à la fois au sein de la Fé-

dération des Villes Moyennes que je copréside avec

Christian PIERRET. Là-dessus, nous sommes tous

les deux de sensibilité différente, mais sur ce point,

nous sommes unis pour défendre les finances de

nos villes. Troisième point, cet amendement va sans

doute arriver. Nous souhaitons, dans le cadre de nos

villes, peser sur une nouvelle formulation financière.

Avec ce nouveau postulat, Beauvais ne serait pas

forcément considérée comme une ville riche, compte

tenu du nombre d’habitants et des bénéficiaires d’allo -

cations logement. Je n’ai pas le sentiment que notre

ville soit riche, ou alors, je n’ai rien compris. Nous per-

cevons de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine),

je souhaite donc comprendre la cohérence. Madame

HOUSSIN, soyez sympathique, je vous ai laissé par-

lé, je développe mon propos. Il nous semble impor-

tant d’attirer l’attention et d’être solidaire avec d’autres

communes, sur une réflexion visant à modifier ce qui

est en préparation. Rien n’est figé et je pense que si

l’Association des Maires de France défend ces posi-

tions, nous ne serons pas trop pour essayer d’infirmer

ou en tous cas, pour diminuer la charge incombant à

nos villes moyennes, en considérant que Beauvais,

comme d’autres villes, n’est pas aujourd’hui, une ville

riche. Voilà le but de cette motion. Et puis ensuite si

d’aventure, si vous vous sentiez gênés et souhaitez

faire une interruption de séance pour réfléchir, je

conçois que j’ai abordé ce sujet de manière abrupte

et que vous n’avez pas eu le temps d’en parler.

Mme ABLA : Madame le Maire, je voulais vous po-

ser une question au sujet de cette motion. Et savoir s’il

s’agissait d’une motion purement pieuse, mais vous

avez anticipé les réponses que je souhaitais obtenir.

Effectivement cela est destiné à ce que l’ensemble

des communes qui rencontrent les mêmes difficultés

puissent peser sur la future décision, merci.

Mme LE MAIRE : Je confirme que je déposerai

en ce sens un amendement et nous ferons la même

chose à la communauté d‘agglomération. Mais si je

l’ai proposé ici ce soir, c’est que la ville de Beauvais

dont nous sommes tous élus va « cotiser » si je puis

m’exprimer ainsi.

M. RAHOUI : Pour ma part, j’aimerais revenir, et

non pas goguenard, sur ce projet de loi de finance

2012 puisque pour la première fois un projet de loi

de finances a été voté alors qu’il était déjà caduque.

Ce n’est pas moi qui le dis, mais Madame Valérie

PECRESSE. Elle l’a affirmé haut et fort en indiquant

que ce projet de loi de finances était faux, en quelque

sorte. Donc, pour notre part, il est assez surprenant

de trouver une référence à ce document, qui n’est

absolument pas consistant et qui est, comme je l’ai

dit tout à l’heure, caduque. C’est pour ces raisons que

nous ne demandons rien, ni d’intégrer un ou un autre

critère. Malgré cette motion, vous ne pourrez pas

nous faire oublier que le groupe auquel vous apparte-

nez a quand même voté ce projet de loi de finances,

avec tous les défauts qu’il peut comporter.

Mme LE MAIRE : Il n’est pas encore voté ! J’en-

tends vos propos. Permettez-moi de souligner, toute-

fois, que ce soir votre réaction prouve qu’en fait vous

restez à un niveau de politique politicienne nationale.

Ici, nous faisons de la gestion au service de la ville.

C’était uniquement le sens de cette motion. Je la pro-

pose à mes collègues.

M. AURY : Sur le dernier point que vous abordez,

Madame le Maire, reconnaissez quand même un

manque de cohérence ! Dans la page n°2 du rapport

de présentation du débat d’orientations budgétaires

que nous allons aborder ensuite, vous vous félicitez

des efforts de maîtrise, de réduction des politiques

publiques. Vous indiquez, qu’à nouveau, cela va ge-

ler les concours financiers de l’État aux collectivités

territoriales. Tout cela vous paraît très bien dans le

débat d’orientations budgétaires, mais tout à coup,

nous nous inquiétons d’un nouveau prélèvement alors

que la plupart des communes et intercommunalités

peinent à boucler leurs budgets pour l’année 2012.

Quelle est votre vérité ? Est-elle dans la motion, dans

le débat d’orientations budgétaires ? Tout cela me fait

penser à vos propositions d’adoption de vœux lors

de suppressions de postes dans l’Éducation Natio-

nale, des manques de moyens pour la Justice, pour

la Police, tandis que de l’autre côté, ici, vous vous féli-

citez à nouveau de la diminution des moyens de la

fonction publique et de la suppression d’un poste sur

deux dans la fonction publique. C’est sur la cohérence

entre vos différents positionnements que j’ai envie de

vous interpeller. J’entends bien, vous défendez Beau-

vais, mais sa défense serait encore plus forte si la

politique générale que vous développez ne mettait

pas notre ville dans les difficultés que vous pointez

par ailleurs. Très franchement, vous dites ainsi affir-

mer la solidarité entre villes, mais en exemple, vous

citez Lille, pour qui le montant versé sera trop impor-

tant. Que nous verserions trop ou pas assez, je n’en

sais rien ! Mais en l’occurrence cette démarche ne me

semble pas refléter de la solidarité entre communes !

Nous en sommes à regarder ce que nous donnons,

un peu plus, un peu moins, au voisin, l’essentiel étant

ce que nous allons avoir. J’ai une démarche de ci-

toyen élu de Beauvais, mais je suis aussi citoyen plus

globalement de mon pays et j’ai envie de regarder les

choses globalement. Je ne souhaite pas le bonheur

de Beauvais sur le malheur des autres ! Je repose

donc, puis je m’arrêterai, la question de la cohérence

et d’une réforme nécessaire de la fiscalité locale dans

notre pays, qui permette de doter les collectivités

locales des moyens suffisants, des ressources suffi-

santes. Cela impose effectivement, je le redis, d’aller

chercher l’argent là où il est. Là, il y aura de l’argent

pour Lille, mais également pour Beauvais, pour Mon-

tataire, pour les petites communes du territoire du

Beauvaisis. Ce serait beaucoup mieux comme cela !

D’autant que nous connaissons le rôle que jouent les

collectivités locales dans leur ensemble, dans l’amé-

nagement du territoire et dans la vie des habitants. Je

ne participerai pas au vote concernant cette motion,

pour ces raisons.

M. TABOUREUX : J’ai un peu de mal à vous com-

prendre Monsieur AURY, parce qu’il s’agit juste de

prendre en compte le niveau de revenu des habitants#

LE Au 00 AR en BON BB Bb EN A BED Ho 5 D M du D BH 20% D 2 RPO00 BR AS Ho HOO BIO A0 OR. A

bien. 38 voix pour.

4606 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

du Beauvaisis dans le calcul, et voilà… Je trouve

qu’il s’agit plutôt d’un exercice démocratique que de

vous parler de ce projet, alors que justement, il n’a

pas encore été voté. Il est impossible de se plaindre

d’une chose et de son contraire. Vous parliez tout à

l’heure des suppressions de postes dans l’Éducation

Nationale, je vous signale que nous ne rédigeons pas

de motion à tout bout de champs, puisque vous vous

êtes vous mêmes émus des suppressions de postes

qui devaient intervenir à Beauvais à la rentrée 2011

-je parle bien de la rentrée 2011 ; c’est vous-même qui

avez demandé qu’une motion soit votée. Nous vous

avons indiqué que nous gérions le problème avec

l’Éducation Nationale, que nous nous en occupions

sérieusement. A Beauvais, il y a eu zéro suppression

de poste, alors qu’il y en a eu 150 en Picardie. Je ne

crois pas, d’ailleurs, que nous nous en soyons féli-

cités. Nous sommes au mois de novembre. La ren-

trée est passée depuis longtemps. Nous n’en avons

pas fait de publicité. Mais vous ne pouvez nous faire

aucun reproche.

M. CHENU : Peut-être pouvons-nous revenir à un

peu de mesure au sujet de cette motion. En matière

de péréquation horizontale, si je comprends bien, le

projet de loi de finances retient une définition élargie

du potentiel financier qui exclut un certain nombre de

recettes, et qui donc, ne nous convient pas, qui éta-

blit une mesure de la richesse de notre collectivité qui

ne nous convient pas. Nous essayons donc de faire

évoluer cette mesure de la richesse de la collectivité

puisque nous arrivons à un résultat, qui là encore,

nous est défavorable. Nous voyons que la mesure est

en discussion. Elle va potentiellement nous conduire

à un résultat défavorable, nous faisons une proposi-

tion pour la faire évoluer, avec d’autres collectivités

locales. J’ai pu comprendre aussi, que concernant

la redistribution de cette taxe, c’est-à-dire de la deu-

xième partie, des dérogations seraient possibles.

Cela est encore en débat, les versements pourraient

être modulés et pourraient respecter uniquement les

contraintes décidées par le Conseil Communautaire.

Nous sommes vraiment en débat, nous essayons de

faire évoluer ce débat, je crois que c’est notre rôle

de collectivité locale, avec d’autres villes moyennes,

car je considère qu’il ne mesure pas exactement la

richesse de notre collectivité telle qu’elle l’est réelle-

ment.

M. JULLIEN : Tout à l’heure, nous disions que cela

ne touche que les intercommunalités. J’en suis déso-

lé. Les clés de répartition… Les premiers éléments

nous ont été donnés, notamment à travers l’analyse

du projet de loi de finance et de cet article 58, par l’As -

sociation des Maires de France – et j’ai quand même

pris la peine d’aller chercher les 50 pages qui ont été

élaborées par cette Association des Maires de France

et je tiens éventuellement ce document à votre dis-

position – et également à travers les simulations qui

ont été réalisées par l’Assemblée des Communautés

de France – vous savez que ce sont des organismes

qui rassemblent des élus de tous bords politiques et

qui tentent, à travers la réflexion qui est menée et les

pressions qui sont faites au niveau des assemblées

qui actuellement travaillent sur le projet de loi de fi-

nances, d’infléchir ce projet dans un sens un petit peu

plus favorable, un petit peu moins injuste en ce qui

concerne la répartition de cette enveloppe. Je pense

que c’est à partir du moment où cet article 58 n’est

pas définitivement adopté qu’il convient d’agir. C’est

le sens de la motion qui est déposée aujourd’hui, afin

de pouvoir faire pression, afin d’obtenir les amen-

dements nécessaires permettant d’obtenir une plus

grande justice dans la répartition de cette opéra-

tion. C’est pour cela que le moment est venu de faire

cette motion. C’est le moment de voter cette motion.

Vous verrez d’ailleurs dans le congrès de l’Associa-

tion des Maires de France, qui se réunira la semaine

prochaine à Paris qu’il y aura très probablement des

élus de droite comme de gauche qui interviendront

pour essayer d’infléchir le dossier qui sera présenté

à l’Assemblée Nationale et au Sénat dans un sens

favorable. Ce ne sera pas au moment où ce projet

de loi sera définitivement voté qu’il faudra intervenir,

car nous arriverons à ce moment là après la bataille.

C’est maintenant qu’il faut intervenir, c’est maintenant

qu’il faut voter la motion.

Mme LE MAIRE : Je vous propose de passer au

vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vous ne parti-

cipez pas au vote ? Très bien. 38 voix pour.L4

PRE RAI MIT AR AIPAL IFR AM AA 4 4

Délibération no 2011-311

(rapport réf. 2011-311)

DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2012

M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT

SOMMAIRE

I - L’environnement économique et financier influence le budget communal

1) Les orientations du projet de loi de finances 2012 (PLF 2012)

2) Les articles du projet de loi de finances 2012 portant dispositions

relatives aux collectivités territoriales et qui impactent

le budget de la Ville de Beauvais

3) L’inflation 2010 constatée par les collectivités locales

IT - La prospective budgétaire de 2012 à 2014

1) Les recettes de fonctionnement

2) Les dépenses de fonctionnement

3) Les ressources d’investissement

4) Les emplois de l’investissement

III - Situation des autorisations de programme et des crédits de paiement

IV - Audit de la dette (valorisation au 5 septembre 2011)

1) L'observatoire Finance active de la dette au 31 décembre 2010

2) Analyse de la dette

2.1) Les partenaires bancaires

2.2) La structure de la dette

2.3) Le taux moyen de la dette

2.4) Durée et annuité

2.5) Recensement des expositions

DOB 2012 — rapport de présentation — page 1

page 2

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AR ME

4607 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011L4

= A AR PR PRE RAI MIT 12 AIPMAL IFR AM AA 4 4

Préambule

Le débat d’orientations budgétaires (DOB), qui est sans vote, s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi du 6 février 1992 (n°92-125), codifié à l’article L2312-1 du CGCT, pour permettre à l’assemblée communale de définir ensemble les principaux axes du budget primitif 2012, et ce dans le délai de 2 mois précédant son vote.

Comme ces dernières années, pour ce qui concerne le budget principal, le budget annexe de l’Elispace et de L'Eau, le vote choix du vote de ces budgets en décembre permet leur exécution dès le ler janvier et tout particulièrement en ce qui concerne la programmation en matière d'investissement. À contrario, s'agissant des budgets annexes dits de lotissements, un vote dans Je courant de l’exercice et au mois de mars vous est proposé car ce choix n’entrave nullement leur bonne exéculion budgétaire.

1. L’environnement économique et financier influence le budget communal

1) Les orientations du projet de loi de finances 2012 (PLF 2012°)

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement a présenté, avec le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le projet de loi de finances pour 2012.

La réduction de l’endettement public est une priorité. Elle passe d’abord par la réduction du déficit public. Le projet de loi de finances pour 2012 confirme la trajectoire pluriannuelle de retour à l'équilibre des finances publiques. Le déficit public serait ramené de 5,7 % en 2011 à 4,5 % en 2012, 3 % en 2013, 2 en 2014 puis 1 % en 2015. La France entamerait son désendettement dès 2013 : le ratio dette sur PIB diminuerait de 87,4% en 2012 à 87,3 % en 2013,

Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit un déficit de l’État à 81,8 Md£, en amélioration de 13,8 Md£ par rapport au déficit prévisionnel 2011 de 95,5 MdE (lui-même inchangé par rapport à la deuxième loi de finances rectificative pour 2011). Ce déficit 2012 serait encore réduit d’un milliard d'euros après la mise en œuvre de l’effort d'économies supplémentaires annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011. Il s’établirait ainsi à 80,8 MdE, en amélioration de près de 15 Md£.

Les dépenses totales de l’État y compris dette et pensions s’établissent à 362,3 Md£ et progressent moins vite que l'inflation, soit 800 M€ de moins que prévu. Après mise en œuvre de l'effort supplémentaire d°1

Md£ prévu par le plan anti-déficit du Gouvernement, les dépenses baïisseront en volume de 0,5%, soit une

économie de 1,8 Md£ par rapport à la norme de stabilisation au niveau de l’inflation.

Hors dette et pensions, les dépenses totales de l’Etat sont gelées en valeur, comme en 2011, à 275,6 MdE. Elles baisseront après l’effort supplémentaire d’un milliard d’euros dont les modalités de répartition seront vues lors des discussions parlementaires.

Cet effort inédit de maîtrise de la dépense de l’État est rendu possible par l’effet des réformes mises en œuvre depuis 2007 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, notamment le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d'Etat. En 2012, la poursuite de celte politique se traduit par la suppression de 30 400 postes dans l'administration de l’Etat.

Au total, pour la première fois depuis 1945, les moyens des ministères et leur masse salariale, hors pensions, diminuent en valeur. Cette baisse historique préserve toutefois les priorités du Gouvernement :

DOB 2012- rapport de présentation - page 2

4608 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011L4

PRE RAI MIT AR AIPAL IFR AM AA 4 4 = A Re PR

la recherche et l’enseignement supérieur, ses engagements en matière de politique sociale et les missions régaliennes de l’Etat.

Enfin, comme en 2011, le projet de loi gèle les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, qui participent ainsi, au même titre que l’Etat, à l’effort de réduction de nos déficits publics.

Par rapport à 2011, les recettes fiscales nettes augmentent de 7,5%, pour s'établir à 273,1 Mde€ : 5,4

points correspondent à la dynamique des recettes et 2,1 points sont liés aux mesures nouvelles qui sont proposées dans le PLF 2012 ou qui ont été adoptées soit en LEFT 2011, soit dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2011.

Le projet de loi de finances comporte plusieurs dispositions fiscales nouvelles qui répondent à trois principes : l'équité avec notamment la création d’unc contribution exceptionnelle sur les très hauts

revenus qui s’appliquera jusqu’au retour sous les 3% du déficit public ; la réduction des niches via un

rabot supplémentaire de 10% pour les dispositifs fiscaux relatifs à l’impôt sur le revenu et la rationalisation de certaines aides en matière d’investissements locatifs et d’amélioration de la performance énergétique ; le développement de la fiscalité destinée à agir sur les comportements

(contribution sur les boissons à sucres ajoutés, taxe sur les loyers abusifs).

O Source site internet de Assemblée Nationale : projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) enregistré le 28/09/2011.

2) Les articles du projet de loi de finances 2012 portant dispositions relatives aux collectivités territoriales et qui impactent le budget de la Ville de Beauvais

En l’état actucl du texie, ce sont les articles suivants du projet de loi de finances 2012 qui concernent directement les finances de la Ville :

“ Article 6 : Évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

Le présent article fixe le montant global de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en application de l’article L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que le montant de la DGF est fixé chaque année en loi de finances.

Le montant de la DGF pour 2012 est fixé à 41,467 Md£. Ce montant est égal au montant mis en répartition en 2011 majoré de 77 ME, ce qui correspond à une progression de + 0,2 % à périmètre constant.

“ Article 7 : non indexation du montant de certaines dotations de fonctionnement

Afin d'assurer le respect de l’objectif de stabilisation en valeur de l’enveloppe des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales en 2012, le présent article vise à suspendre l'indexation sur la progression de la DGF de dotations de fonctionnement telle Ia dotation spéciale instituteurs. Le montant de ces dotations est stabilisé en valeur par rapport à 2011.

“ Article 9 : évolution des compensations d’exonérations de fiscalité directe locale

Le présent article vise entre autres, à l’instar de ce qui a été fait depuis 2008, à définir le taux de minoration de Fensemble des compensations ajustables, afin d'assurer le respect de la norme d’évolution de l'enveloppe des concours de l’Etat aux collectivités territoriales.

LE DOB 2012- rapport de présentation - page 3

4609 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011L4

AR = M PRE RAI MIT 12 AIPMAL IFR AM AA 4 4

Les allocations compensatrices d'exonération de fiscalité directe locale entrant dans le périmètre des variables d’ajustement, pour lequel la minoration au titre de 2012 s’applique concernent entre autres le foncier bâti ct lc foncier non bâti.

Le montant cible de ces allocations compensatrices ajustables pour 2012 permettant d’établir le taux de minoration pour 2012 à — 14,5 %. Aïnsi, en 2012, les compensations seront calculées selon les règles propres à chacune, puis minorées par application du taux d'évolution précédant, éventucllement cumulé aux taux d’évolution définis depuis 2009, voire 2008.

De la même manière qu’en loi de finances pour 2011, dans la mesure où la détermination des compensations, généralement à bases évolutives, peut entraîner un écart entre les allocations réellement versées au titre de l’année 2012 et celles prévues en loi de finances initiale pour la même année, le taux d'évolution calculé ci-dessus sera ajusté pour prendre en compte cette différence afin de respecter l'enveloppe des crédits alloués aux collectivités territoriales.

= Article 15 : évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales

Les concours de l’État aux collectivités territoriales sont très majoritairement financés par l'intermédiaire de prélèvements sur recettes. Le présent article évalue le montant des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales pour 2012 à 55,36 Md£.

A périmètre constant, le montant des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales entrant dans le périmètre de l’enveloppe normée des concours de l’État aux collectivités territoriales (prélèvements sur recettes, hors FCTVA ct hors prélèvements sur recettes liés à la réforme de la fiscalité directe locale, auxquels s’ajoutent les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et de la dotation générale de décentralisation au titre de la formation professionnelle portée par la mission « Travail et emploi ») est stable en valeur par rapport au montant voté en loi de finances pour 2011. Cette évolution s'inscrit dans l’objectif global de stabilisation des concours de l’État qui traduit la volonté du Gouvernement d’associer pleinement les collectivités territoriales à l’effort de maîtrise des finances publiques.

Cet objectif sc décline notamment, au sein des prélèvements sur recettes, par :

- une évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à périmètre constant de + 0,2 % (+ 77 ME par rapport au montant réparti en 2011, après consolidation du reversement exceptionnel de 12 M€ depuis le fonds d’aide au relogement d’urgence prévu par la loi de finances pour 2011), ce qui permet de

préserver la progression des dotations de péréquation ;

- une reconduction en valeur des crédits consacrés aux dotations de fonctionnement, d'investissement et de compensation des charges transférées ;

- la minoration des compensations d'exonérations de fiscalité locale pour assurer, globalement, le strict respect de l’objectif de reconduction en valeur des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales.

Le présent article retient une estimation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) à 5,5 MdE£, en diminution de 0,5 Md£ par rapport à la loi de finances pour 2011, en conformité avec le niveau des investissements locaux estimés en 2010-2011.

Il retient par ailleurs, à périmètre constant, une évaluation totale à 3,4 Md£€ pour les deux prélèvements sur recettes de compensation de [a réforme de la fiscalité locale (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle).

LR: DOB 2012- rapport de présentation - page À

4610 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011L4

PRE RAI MIT AR AIPAL IFR AM AA 4 4 Æ 48 =

Enfin, trois mesures viennent modifier à la marge le périmètre des prélèvements sur recettes pour l’année 2012, I s’agit :

- de la création, en application de l’article 21 de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour

2011, d’un prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation de compensation des contributions syndicales fiscalisées, estimé à 40 M£. Ce prélèvement complète les deux autres prélèvements effectués au titre de la compensation de la réforme de la fiscalité locale :

- de la majoration, pour 55 M€, du prélèvement sur les recettes au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale, principalement due aux nouvelles exonérations de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ;

- d’une mesure de transfert affectant la DGF à hauteur de - 2 ME, au titre de la recentralisation sanitaire

dans les départements de la Vendée, du Finistère et de la Sarthe.

« Article 54 : évolution des modalités de calcul des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du secteur communal

Pour Ja deuxième année conséculive, le présent article a pour objet d’assurer la stabilisation des parts « population » et « superficiaire » de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, ainsi que Ja mise en place de mécanismes d’écrêtement. Ces écrêtements, qui sont fixés par le Comité des finances locales, portent sur le complément de garantie des communes (défini au 4° de l’article L. 2334-7 du CGCT) et sur la dotation de compensation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (défini à l’article L. 5211-28-1 du CGCT).

L'objectif de stabilisation en valeur de l'enveloppe normée des concours de l'Etat aux collectivités territoriales se traduit par une hausse modérée de la DGF, financée par une minoration des compensations d’exonérations versées aux collectivités territoriales.

En compensant, au sein de la DGF, la progression mécanique résultant de l'accroissement démographique ou encore de la progression de l’intercommunalité, les présentes mesures garantiront l'augmentation,

souhaitée par le Gouvernement, des dotations de péréquation.

e Article 55 : réforme des modalités de calcul des indicateurs de ressources des communes et des

établissements publics de coopération intercommunale

Le présent article tire les conséquences de la réforme de la fiscalité directe locale sur les modalités de calcul des indicateurs de ressources des communes et établissements publics de coopération intercommunale utilisés pour la répartition des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par un nouveau panier d’impositions imposent en cffct de redéfinir les potenticls fiscal et financier, l'effort fiscal ainsi que le coefficient d'intégration fiscale.

Sont précisées dans cet article les modalités de calcul :

- du potentiel fiscal et du potentiel financier des communes, et plus particulièrement celles membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCT) de régime fiscal prévu aux articles 1609 nonies € et 1609 quinquies C du code général des impôts ;

- de l'effort fiscal des communes ;

- du potentiel fiscal et du coefficient d’intégration fiscale des établissements publics de coopération intercommunale ;

- du potentiel fiscal des communes membres de syndicat d'agglomération nouvelle.

Le: DOB 2012- rapport de présentation - page 5

4611 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011L4

AR 2 PRE RAI MIT 12 AIPMAL IFR AM AA 4 4

Le potentiel fiscal et le potentiel financier sont pris en compte dans le calcul des dotations de péréquation

communale dont la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUY). En outre, le potentiel

fiscal est utilisé pour déterminer l’écrêtement du complément de garantie de la dotation forfaitaire des communes s’appliquant à celles dont le potentiel fiscal est supérieur à un certain seuil.

Le potentiel financier est égal au potentiel fiscal majoré de la dotation forfaitaire perçue par les communes (hors compensation de la suppression de la « part salaires » de la taxe professionnelle).

L’effort fiscal cest un indicateur mesurant la pression fiscale appliquée aux ménages. Il correspond au rapport entre d’une part les impôts « ménages » (taxe d‘habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties,

taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non-

bâties) de la commune et de l’EPCI et, d’autre part, le potentiel fiscal de ces quatre taxes.

Le coefficient d'intégration fiscale (CIF) mesure l’intégration de l'EPCI au travers du rapport entre la

fiscalité qu’il décide de lever et l’ensemble de la fiscalité levée sur son territoire (communes, EPCI ct syndicats).

Avec les premiers effets de la réforme de la fiscalité directe locale issue de la loi de finances pour 2011, l’année 2011 constituait une année de transition dans la répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales, celles-ci reposant, dans l’attente de la refonte des indicateurs pour 2012, sur l’utilisation des données de taxe professionnelle utilisée en 2010,

A compter de 2012, les calculs du potentiel fiscal sont ainsi fortement modifiés pour tenir compte des nouveaux paniers de ressources des collectivités de 2011, les modifications concernant à la fois l’assietie et le mécanisme de calcul, Enfin, des corrections sont apportées s'agissant du calcul des autres indicateurs de ressources basés sur les nouveaux paniers de ressources des collectivités locales en vigueur depuis 2011 (effort fiscal des communes et coefficient d’intégration fiscale).

e Article 56 : mesures relatives à la dotation de solidarité urbaine (DSU)

Le présent article vise entre autres à proposer un système de garantie pour la dotation d’intercommunalité. Ce système prémunira contre les variations brutales dans les attributions de ces dotations induites par la réforme de la fiscalité directe locale et garantira ainsi la cohérence pluriannuelle des attributions revenant aux collectivités territoriales,

e Article 58 : création du Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC)

L'article 125 de la loi de finances pour 2011 prévoit la création, à compter de 2012, d'un Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales. Ce fonds, destiné aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, doit respecter les principes suivants :

- un objectif de ressources fixé en 2015 à 2 % des recettes fiscales des communes et des EPCI. Celles-ci proviennent d’un prélèvement opéré sur les ressources des communes et groupements appréciées au niveau de l’EPCI, en fonction du seul critère de potentiel financier ;

- une allocation des ressources du fonds en fonction du potentiel financier et, éventuellement, de critères

de charges ;

- le maintien d’un fonds de péréquation distinct spécifique à la région Île-de-France.

Le présent projet d’article traduit juridiquement les modalités de fonctionnement du fonds arrêtées par le Gouvernement, en lien avec les élus du Comité des finances locales et les associations d'élus, et détaillées dans un rapport joint au projet de loi de finances. Le présent article prévoit notamment :

Li: DOB 2012- rapport de présentation - page 6

4612 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011L4

PRE RAI MIT AR AIPAL IFR AM AA 4 4 AR =

- Je montant des ressources du nouveau fonds pour les années 2012 à 2014, années de mise en place du

dispositif, ainsi que le montant des ressources du fonds à compter de 2015 (2 % des recettes fiscales des communes et leurs groupements dotés d’une fiscalité propre — nouvel article L. 2336-1) ;

- les groupes démographiques communs aux « blocs territoriaux » et aux communes isolées utilisés pour

le prélèvement et le reversement du fonds (nouvel article L. 2336-1) ;

- les modalités de calcul du potentiel financier agrégé, principal critère de répartition utilisé (nouvel article L. 2336-2) :

- les collectivités soumises à un prélèvement au titre du fonds et les modalités de calcul de leurs contributions (nouvel article L. 2336-3) ;

- les modalités de calcul de la quote-part destinée aux communes et groupements ultramarins (nouvel

article L. 2336-4) ;

- Jes collectivités bénéficiaires du fonds et les modalités de calcul de leurs attributions (nouvel article L. 2336-5) ;

- les modalités de calcul de la garantie de sortie (nouvel article L. 2336-6).

3) L’inflation 2010 constatée par les collectivités locales

Par ailleurs, afin de parfaire l'information en matière d'environnement économique et financier, il peut être intéressant de se référer au « panier du Maire », indice de prix des dépenses communales @ qui mesure l'inflation constatée pour les collectivités locales ct dont l'étude et le suivi sont menés en partenariat entre l’ AMF et Dexia Crédit Local.

Les conclusions de cette étude sur l’ensemble de l’année 2010 sont :

L'indice de prix des dépenses communales a suivi une progression sensiblement plus forte que l’annéc précédente (+ 1,5 % en 2010, après + 0,4 % en 2009). L’inflation pour 2010 s’établit à un niveau similaire, Hors charges financières, cependant, l'indice de prix des dépenses communales demeure plus dynamique que l’inflation (+ 1,8 %).

Hausse de l’indice de prix des charges financières

La composante « taux court » de l’indice de prix des charges financières augmente de +11,3 % entre le troisième et le quatrième trimestre 2010. La reprise à la hausse, observable au troisième trimestre, semble donc se confirmer. Elle met fin à un important mouvement de baisse des coûts financiers qui avait débuté lors du dernier trimestre 2008, en lien, notamment, avec la politique de baisse des taux directeurs de la banque centrale européenne à l’époque.

La composante « taux long », lissée par une moyenne mobile sur 5 ans, diminue pour le huitième

trimestre consécutif, enregistrant une baisse de 0,7 % par rapport au trimestre précédent. Sur l’année, elle diminue de 1,8 % (après - 1,3 % en 2009).

Reprise confirmée du prix de l’énergie

Le prix des combustibles et carburants enregistre une progression de 5,9 % entre le troisième et le quatrième trimestre 2010, contre - 2,7 % précédemment. La hausse continue des cours pétroliers amorcée mi-2010 joue ainsi sur l’évolution de l’indice de prix des combustibles et carburants : celle-ci s’établit à + 22,8 % sur l’année, contre - 27,3 % en 2009.

Le prix de l’eau, du gaz et de l’électricité progresse de 3,7 % au quatrième trimestre 2010, sa plus forte

BL: DOB 2012- rapport de présentation - page 7

4613 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011L4

= = A PRE RAI MIT 12 AIPMAL IFR AM AA 4 4

hausse en 2010, portant à + 4,4 % son évolution sur l’année entière, après + 0,6 % l’année précédente.

Hausse des coûts de la construction

Les indices du coût de la construction connaissent une légère accélération en fin d'année (+ 0,5 % pour le BTOI et + 0,8 % pour le TPO1 au quatrième trimestre, après + 0,4 % et + 0,1 %). Sur l’ensemble de

l’année, ils enregistrent des évolutions plus vives que celles observées un an auparavant (+ 2,7 % pour le

BTOL et + 4,4 % pour le TPO1, contre + 0,4 % et 0,0 % en 2009).

Faible progression du « prix » des charges de personnel

Principale composante du « panier du maire », le « prix » des charges de personnel évolue sous l’effet du glhissement-vieillesse-technicité et de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique de + 0,5% cn juillet 2010. Le « prix » des charges de personnel augmente dans des proportions semblables en 2010 (+ 2,7 %) à celles observées en 2009 (+ 2,6 %),

® Le dossier " Indice des prix des dépenses communales" présente l'ensemble des éléments constituant l’actualisation, pour le quatrième trimestre 2010, de l’indice de prix des dépenses communales et est accessible sur le site hitp://www.amlasso.fr à la rubrique publications/note/finances Locales.

IL Prospective budgétaire de 2012 à 2014 EH

Le projet de loi de finances pour 2012 s’inscrit pour la 4ème fois dans le cadre d’une programmation triennale des dépenses de l’État, présentée au Parlement à l’occasion du débat d'orientation des finances publiques, et soumise à son approbation dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques.

S’inspirant de cette pratique de l'Etat et comme les années passées, il vous est proposé une prospective budgétaire sur les trois prochaines années qui trace les grandes lignes des budgets à venir.

À noter que cette simulation a été établie sur la base des choix actuels de la collectivité (étendue du champ de compétences transférées à l’ Agglomération, modalités de gestion des services publics, patrimoine détenu par la Ville etc.) et du contexte législatif en vigueur qui s'impose à notre collectivité.

Autrement dit, une telle prospective budgétaire reste ancrée dans le présent.

DOB 2012- rapport de présentation - page 8

4614 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011L4

PRE RAI MIT AR AIPAL IFR AM AA 4 4 Æ 4R = =

1) Les recettes de fonctionnement

Les perspectives quant aux recettes de fonctionnement peuvent sc résumer à :

Recettes de fonctionnement bp 2011 2012 2013 2014

013 |Atténuation de charges 742 700 850 000 867 000 884 300

70 |Produits des services 3 612 872 4 020 000 4 080 300 4 141 500

73 [impôts ettaxes 58 879 734] 59 435 O00| 60 035 000 60 635 000 Dotations, subventions et

74 |participations 21 498 032] 20 826 000! 20 201 200 19 595 200

75 [Autres produits de gestion courante 532 640 489 000 530 000 530 000

77 |Recettes exceptionnelles {hors 775) 7 000 5 000 6 000 6 000

78 [reprise de provisions 0 120 000 0 0 Opérations d'ordre de transfert entre

042 |section 19 291 20 000 19 200 18 600

Total recettes de fonctionnement:| 85 292 269] 85 765 000! 85738 700! 85 810 600

Les recettes de fonctionnement atteindraient selon cette prospective 85,8 M£ au budget 2014, soit une hausse globale par rapport au DOB 2012 de +0,05%.

La décomposition par chapitre budgétaire est basée sur les éléments suivants :

1.1 Chapitre 73 - Impôts et taxes

L'évolution escomptée de ce chapitre est de +555 k€ en 2012, puis une progression de 600 k€ par an à partir de 2013.

1.11 Contributions directes

La prospective budgétaire du présent rapport a été bâtie sur une hypothèse de reconduction des taux au niveau de 2911 et c’est donc une proposition de maintien des taux d’imposition communaux qui est faîte en 2012.

L'évolution escomptée du produit des contributions directes (par rapport au BP 2011) est relativement faible, puisque le produit estimé en 2012 est de 33,8 ME, soit + 2.5%, sur la base d’une progression des bases de +2% en matière de taxe d'habitation et de +3% en matière de foncier bâti.

1.12 Les Dotations versées par la Communauté d’ Agglomération du Beauvaisis (CAB)

L'attribution de compensation, dont l’enveloppe globale a été fixée en 2004 (20,8 ME), a été réévaluée à la baisse en 2007 (20,7 ME) avec l'évaluation définitive du transfert des équipements culturels pour enfin être portée à 20,5 ME en 2011 pour tenir compte des transferts opérés des zones de la VATINE, de l’'AVELON, de la MARETTE, du TILLOY et de la ZAC de THER.

C’est ce montant de 20,5 ME qui est repris à la présente prospective budgétaire, mais qui peut évoluer en raison :

- du dispositif prévu à l’article 58 du projet de loi de finances 2012 qui introduit un fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) : la création de ce fonds se fera par réduction des attributions de compensation versées par l’ Agglomération. - des éventuelles décisions de l’ Agglomération en matière de transferts de compétences.

DOB 2012- rapport de présentation - page 9

4615 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011L4

AR 2 PRE RAI MIT 12 AIPMAL IFR AM AA 4 4

S'agissant de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) créée par délibération de la CAB courant 2006, celle-ci verrait son montant revu à la baisse. Rappelons qu’elle atteignait 2,56 M£€ au BP 2011.

Il convient d'anticiper une baisse de cette dotation et d’estimer son niveau à 2,12 ME pour l’année 2012,

soit -17% par rapport à 2011, pour anticiper :

- les contraintes budgétaires qui pèsent sur le budget de la Communauté d’ Agglomération - les effets de la création du FPIC {cf. point précédent).

1.13 Autre élément remarquable

Les taxes additionnelles et les droits de mutations perçus pourraient atteindre 1,2 M€ en 2012, soit +200K€ par rapport à la prévision 2011. Il faut en effet relever que ces recettes sont à nouveau en progression (1,23 M€ perçus en 2010 au lieu des 1,05M£ en 2009).

1.2 Chapitre 74 - Dofations, subventions et participations

L'évolution envisagée de ce chapitre budgétaire de -672 K€ entre 2011 et 2012 est expliquée par :

1.21 DGF : Dotation forfaitaire et Dotation de Solidarité ct de cohésion sociale

Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement

12 800 000 _ La ville a perçu au titre de la dotation 12 609 000 20,3% | 050% forfaitaire 12.128.041 € en 2011 au lieu de 120 ogg | 100% 12.417.923 € en 2010. Ainsi, l’évolution de 12 000 000 _. la Dotation Forfaitairc entre ces deux années 11 800 009 7e ° Sté _ | 250% a été -3,1%.

,0% -3,00%

] -3,50%

11 600 000

11 400 000

11200 000 + it

2009 2010 2011 DOB 2012

es DGF —— colution 4

Cette perte de la DGF entre 2010 et 2011 s'explique surtout par la remise en cause du complément de garantie actée par la loi de finances 2011 (260 k€ sur les 289 k€ constatés). Cette remise en cause du complément de garantie a été décidée par le législateur au titre de la solidarité des communes à « fort potenticl fiscal » envers celles à « faible potentiel fiscal ».

Cette péréquation horizontale de la DGF sera amenée à être accrue dans les prochaines années, d’où pour l’année 2012, l'hypothèse retenue d’une nouvelle baisse de l’ordre de 3% de la DGF de la communc de Beauvais.

1.22 Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)

Le deuxième principal concours financier de l'Etat est la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS),. Son évolution a été la suivante :

DOB 2012- rapport de présentation - page 10

4616 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011L4

PRE RAI MIT AR AIPAL IFR AM AA 4 4 AR = y

Evolution de la Dotation de Solidarité Urbaine

et tle Cohésion Sociale

Cette dotation été de 3.259.591 € en 2011,

20.00%! soit +1,5% par rapport à l’année 2010. La

15.00% Commune de Beauvais est classée 2847"

1000%1 parmi les 488 Villes bénéficiaires d'une

revalorisation de cette dotation.

3 350 000

3 300 000

3 250 000

3 200 Q00

3 180 000 3.00%

3 100 000 0,00%

2009 2910 2011 DOB 2012

| em Montant DSUCS —— Evolution 4

Dans le cadre du projet de loi de finances 2012, l’évolution globale de cette dotation aux collectivités devrait être de +60 Millions d'euros. Ainsi, l'évolution escomptée de cette dotation au Budget Primitif 2012 cst de +1,7%, portant ainsi son niveau pour la Commune de Beauvais à 3.315.000 €.

En cffet, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale est actuellement accordée par l’Etat aux

villes de plus de 10 000 habitants en fonction d’un classement établi sur la base d’un indice synthétique qui tient compte du potentiel financier, du revenu moyen des habitants, du nombre de bénéficiaires

d’aides au logement et du pourcentage de logements sociaux. Pour l’année 2012, le projet de loi finances n’a prévu aucun changement de ces critères et prévoit, pour les communes situées dans la première moitié du classement des communes de la catégorie des communes de 10 000 habitants ct plus, une dotation égale à celle perçue l’année précédente, augmentée du taux prévisionnel, associé au projet de loi de finances de l’année de versement, d'évolution des prix à la consommation des ménages hors tabac. Le taux prévisionnel ainsi retenu est de +1.7%, à comparer aux +1,5% de l’année précédente.

1.23 Les dotations de compensation de l’Etat

Evolution des compensations par l'Etat d'exonérations :

fiscales

Milliers Ces dotations sont versées aux

1 500 RE ————Z collectivités locales pour compenser les

| exonérations accordées par l'Etat aux

1 000 F7 ” | contribuables en matière de taxe 800 : : | professionnelle, taxe d’habitation,

| foncier bâti ou non bâti. 0 que ge EE = |

2009 2010 2011 DOB 2012

GTaxe Professionnelle Æ Taxe Foncière Taxe habitation

V À

Au vu des évolutions des années passées, dans le cadre du Budget 2012, il est anticipé une baisse de 7% de la dotation de compensation des exonérations de TP, une diminution de 3% de celle afférentc à la taxe foncière et une hausse de 3% de celle concernant la taxe d’habitation. Ainsi, au global, ce sont 2.240.000€ de recettes estimées sur 2012, soit 43.000 € de moins que le produit perçu en 2011.

1.24 La variation des recettes en provenance de l'Etat

L'évolution des recettes en provenance de l’Etat (DGF, DSUCS, Dotations de compensations) peut être

RL: DOB 2012- rapport de présentation - page 11

4617 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011L4

= AR = PRE RAI MIT 12 AIPMAL IFR AM AA 4 4

mesurée dans le graphique suivant :

Variation d tes de l'E Alors que les recettes de l'Etat connaissaient une

Miigrs SERRE DE progression significative depuis 2002, celles-ci 0 connaissent depuis 2009 un recul. A titre de

: L

comparaison, les recctics de l'Etat ont progressé

de 2005 à 2008 de près de 1,4 ME, alors qu'elles 40n 20û

Eu E H devraient, sur la période 2009-2012, reculer de

2002 2003 2004 2D05 200% 2007 2008 ï 2010 # Ë plus de 910 k€. -200

= À

1.25 Les autres évolutions attendues

Les recettes inscrites dans le cadre du Contrant Enfance avec la Caiïsse d’Allocations Familiales (CAF) devraient quant à elles diminuer d’un montant de 100.000 €. En effet, le contrat enfance jeunesse (CEJ)

doit être renouvelé cette année et les échanges avec la CAF sont basés sur un maintien des modalités actuelles de financement.

1.3 Les autres Chapitres budgétaires des recettes de fonctionnement

Le niveau de recettes du chapitre 70 devrait atteindre 4 ME, en progression de 400 k€ par rapport aux prévisions 2011 en raison de l'application de la nouvelle convention de mutualisation des services avec l’'Agglomération du Beauvaisis et le CCAS de Beauvais, qui augmente sensiblement les montants des remboursements attendus de ces deux entités et de la prise en compte d’une refacturation aux budgets annexes des frais d'administration générale supportés par le seul budget principal. Ainsi, ces frais étant constitués pour l’essentiel de frais de personnel des services ressources (DRH, Finances, Juridique, Assemblées etc.), 1l est envisagé de refacturer aux budgets annexes, hors budgets de zones qui n’ont pas de personnels qui leurs sont affectés directement, une quote-part de ces frais d'administration générale.

Par ailleurs, il conviendra de voter l’actualisation de nos tarifs (indexée sur le taux d’inflation calculé par l'INSEE) applicable au 1” septembre de chaque année. Pour rappel, le taux d’actualisation de 2011 retenu a été de +2,1% (délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2011).

Enfin, on peut relever qu’en 2012 devrait être reprise une provision constituée sur une créance douteuse qui devra être admise en non valeur (chapitre 78 — 120 k€).

LG: DOB 2012- rapport de présentation - page 12

4618 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011L4

PRE RAI MIT AR AIPAL IFR AM AA 4 4 AR = M

2) Les Dépenses de fonctionnement

Tout comme pour les recettes de fonctionnement, il peut être intéressant de mesurer à l’aide d’un tableau les perspectives pour 2011 à 2014.

Dépenses de fonctionnement bp 2011 2012 2013 2014

O11 [Charges à caractère général 15 310716, 15 005 000! 15 080 000! 15 155 400

012 [Charges de personnel 46 264031] 47095 000! 47 330 500, 47 567 200

65 [Autres charges de gestion courante 13 999 641! 14095 000! 14165475] 14 236 300

66 [Charges financères (y ICNE) 2 598 881 2 653 000 2 450 000 2 530 000

67 |Charges Exceptionnelles 69 000 67 000 70 000 70 000

68 |Dotation aux provisions (semi budgétaire) 100 000 100 000 100 000 100 000

022 [Dépenses de fonctionnement imprévues 50 000 50 000 50 000 50 000

023 | Virementà la section d'investissement 3 000 000 2 450 000 2 192 725 1 801 700

042 opérations d'ordre de transfert entre section 3 900 000 4 250 000 4 300 000 4 300 000

Total dépenses de fonctionnement : 85 292 269 85 765 000 85 738 700 85 810 600

Les dépenses de fonctionnement atteindraient selon cette prospective 85,82 M£€ au BP 2014, soit une augmentation limitée à +0,05% par rapport au BP 2012.

La décomposition par chapitre budgétaire est basée sur les éléments suivants :

2.1 Chapitre 011 —- Charges à caractère général

Evolution des charges à caractère général

{montants des budgets primitifs)

15 800 000 ge En — ns

15 600 000

15 400 000

15 200 000 À

15 00 000 + lea 4

14 800 000 ov|

14 600 000 1 : _—

2009 2010 2011 DOB 2012

Es Montant —+— Variation

N.B. : la hausse constatée en 2009 est liée au transfert de la petite enfance en provenance du CCAS de Beauvais.

À périmètre constant, l’évolution de ce chapitre ces dernières années est en net ralentissement (la hausse en 2010 pouvant être ramenée à +1.35% si l’on exclut le budget de location allouée pour les fouilles archéologiques). Pour 2012, c’est même une baisse qui est escomptée (-2%), objectif atteint en 2011 (- 2,1%).

Ces efforts de maîtrise des dépenses sont rendus nécessaires de par les contraintes externes qui

s'imposent et constituent un objectif ambitieux de par l'inflation annuelle que nous subissons. En effet, rappelons que comme il fût évoqué dans la première partie (contexte économique), l'inflation impacte les budgets communaux, dont les principaux effets se mesurent dans le chapitre des « charges à caractère

DOB 2012- rapport de présentation - page 13

4619 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011L4

= A MR PR PRE RAI MIT 12 AIPMAL IFR AM AA 4 4

général ». Cette inflation a été de +1,5% ou de +1,8% hors charges financières en 2010 selon «le panier du maire ».

Ainsi, notre démarche de « bonne » gestion, portée par des objectifs de rationalisation des dépenses et de maîtrise des coûts, entreprise depuis déjà plusieurs annécs, a pu porter des fruits sur les exercices précédents (hors nouvelles dépenses liées notamment à des transferts de compétences) et se poursuivra sur les années à venir.

2.2 Chapitre 012 — Charges de personnel

r \ Evolution des charges de personnel

(budgets primitifs)

47 500 000 47 000 000

44 000 000

43 500 009

43 000 000

42 500 Q00 .

42000 000 +

%.,+8,5% * ch en

—_ T

2009 2010 2011 DOB2012

|mm Hontant chapitre 012 -—#-- Evolution

K J

N.B. : La hausse constatée en 2009 s'explique par la reprise de la gestion de la Petite enfance et la mutualisation de services avec le CCAS de Beauvais.

Concernant ce chapitre, la prospective budgétaire pour l’année 2012 est une augmentation de +1,8% de nos dépenses de personnel par rapport au Budget Primitif 2011. Si l’on neutralise la part de ces frais liéc à

la convention de mutualisation avec l’ Agglomération du Bcauvaisis, l'augmentation à périmètre constant est ramenée à +0,5%.

Cette prévision à la hausse reste modérée étant donné les contraintes qui s’imposent sur ces dépenses. La maitrise de la masse salariale, tout en allouant les moyens humains nécessaires à la qualité du service rendu par nos différents pôles d'activité, s’inscrit dans notre démarche entreprise en matière de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, de mutualisation des services et des moyens avec l’agglomération du Beauvaisis et le CCAS de Beauvais.

2.3 Chapitre 65 — Autres dépenses de gestion courante

Evolution des autres charges de gestion

courante (budgets primitifs)

14 300 00

14 200 000

14 100 000

14 000 000

13 900 000

13 800 009

2009 2010 2011 DOB 2012

Be Montant chapitre 65 —+— Evolution |

DOB 2012- rapport de présentation - page V4

4620 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011L4

PRE RAI MIT AR AIPAL IFR AM AA 4 4 = A 2 =

Nb ; la baisse en 2009 est due à la reprise de la gestion de la pelite enfance qui a impacté la subvention allouée au CCAS à hauteur des transferts opérés.

Pour 2012, la prévision budgétaire constatée est une évolution de +84 K€, soit +0.6%. Cette tendance prévisionnelle à la hausse se justifie par l’augmentation attendue de la subvention à allouer à l’Elispace. En effet, dans un objectif de meilleure répartition des frais d’administration générale que supporte le budget principal seul, un remboursement d’une quote-part par le budget annexe de l’Elispace de ces frais se traduira par une augmentation de la subvention allouée.

2.4 Chapitre 66 - Charges financières

Les tendances de fluctuation des taux d'intérêts et les anticipations actuelles laissent présager pour l'exercice 2012 un niveau d'intérêts atteignant 2,65 ME, soit une augmentation de +2,08% par rapport au BP 2011 (dette à long ct à court terme, donc y compris les intérêts liés à l’utilisation de la ligne de trésorerie).

La décomposition de nos charges d’intérêts est la suivante :

Eléments TE : se DOB 2012 | variation

intérêts échus 2 318274| 2066000! -10,88%

Indemnités renégociation

des contrats actuels 60 000 250 000! 316,67%

ligne de trésorerie 75 000 50 000! -33,33% Intérêts courus non échus - 80 000 17 000 | -121,25%

Réserve pour variation taux /

nouvel emprunt 225 607 270 000 19,68%

2 598 881| 2653 000 2,08%

Il faut tout d’abord souligner que dans le cadre de notre politique de gestion de la dette entreprise ces dernières années, un rééquilibrage a été opéré entre la part d'emprunts à taux fixe (environ 84%) et la part d’emprunts à taux variables (environ 16%), permettant de sécuriser notre encours contre une éventuelle hausse des taux, tout en laissant la possibilité de réaliser des économies lorsque les taux sont bas.

e Intérêts sur la dette antérieure (intérêts échus + intérêts courus non échus) : ce poste de dépenses est en diminution par rapport à 2011 (-11%) et atteindrait 2.066 k€ en 2012, et ce conformément au profil d'extinction de la dette de nos emprunts jusqu’à présent réalisés. ° Indemnités de renégociation des contrats : compte tenu de la baisse du poste précédent et afin de poursuivre notre politique de gestion active de la dette, il est envisagé d’augmenter les crédits nécessaires au réaménagement possible de certains contrats, ce afin de limiter plus encore les risques de hausse de notre charge d’intérêt, mais aussi de saisir certaines opportunités laissées par le marché pour renégocicr certains contrats.

+ Ligne de trésorerie : Ce poste de dépenses est en diminution depuis 2 ans compte tenu de Putilisation faite de notre ligne de trésorerie. Le rétablissement d’un fonds de roulement (ressources à long terme) nous permet d’être moins sensible au rythme fluctuant des décaissements et encaissements qui nécessitent parfois le recours à notre ligne de trésorerie (notamment en raison du délai nécessaire au versement des subventions par nos partenaires externes).

+ Réserve pour variation des taux + intérêts nouvel emprunt: Au-delà de la part variable des intérêts qui nécessite de provisionner une somme pour faire face à une éventuelle remontée des taux, il convient de prévoir les crédits pour un éventuel emprunt qui serait réalisé au cours du 2d semestre 2011 ou 1° semestre 2012.

(25%

LR: DOB 2012- rapport de présentation - page 15

4621 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011L4

= A PR PR PRE RAI MIT 12 AIPMAL IFR AM AA 4 4

Ainsi, dans l’état actuel des simulations et des anticipations sur les mois à venir, au BP 2012, les charges financières représenteraient 3,35% des reccttes réelles de fonctionnement (RREF) : le poids des intérêts de

la dette dans le budget n’obère donc pas les marges de manœuvre budgétaire de notre collectivité.

2.5 Les autres Chapitres budgétaires des dépenses de fonctionnement

La variation du chapitre 042 correspond à celle des dotations aux amortissements (+ 350 k€ par rapport au BP 2011): il s’agit d’intégrer les amortissements des investissements réalisés dans le courant de l’année 2011 qui augmentent d’autant le besoin pour l’année 2012 ct les années suivantes.

Il faut noter que les dotations aux amortissements participent à l’autofinancement, puisqu’elles se retrouvent en recettes dans le budget d’investissement, et viennent ainsi compléter le virement à la section d'investissement. Le virement en faveur de la section d’investissement atteindrait selon celte prospective 2,45 ME, et si l’on ajoute les amortissements, permettrait de dégager un autofimancement de 6,7 M£ en 2012, soit un montant proche de celui atteint au BP 2011 (6,9 M€).

Enfin, des provisions semi-budgétaires seraient inscrites au budget primitif 2012 totalisant 100.000 euros, en prévision d'éventuelles « créances douteuses », et donc afin de sc prémunir contre le risque de non perception de recettes. Rappelons que cette comptabilisation «en amont» des risques de non recouvrement appliquée en vertu du principe de prudence n’entame en rien les démarches entreprises dans le cadre de ces recours qui se traduiront par l’émission de titres de recette à due concurrence.

LE DOB 2012- rapport de présentation - page 16

4622 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011L4

PRE RAI MIT AR AIPAL IFR AM AA 4 4 A A SAR PR

3) Les Ressources d'investissement

Là aussi, un tableau permettra de mieux appréhender les perspectives 2012 à 2014.

Recettes d'investissement bp 2011 2012 2013 2014

130 [Dotations et tds propres 2 350 000 2 450 000 2 450 000 2 450 000

13 Subwæntions d'investissement 3 127 608 5 500 000 3 215 000 3 230 000 Emprunts et delles (81. 1006 ICNE et 166

16 [emprunts de refinancement) 9 874 000! 11 480 000 9 291 475 10 251 900

166 Refnancement emprunts 2 $500 000 0 0 0

27 Créances immotilisées Û 2 500 000 0 0

45 [Opérations pr le cpte de tlers 15 000 15 000 30 000 30 O00 Frétévement en prowënance dé là section de

get |it. 3 000 000 2 450 000 2 192 725 1 801 700

024 (1) |Pdis de cessions 2 500 000 500 000 500 000 500 000

o4o (2) [opérations d'ordre de transfert entre section 3 900 000 4 250 000 4 300 000 4 300 000

Total recettes d'investissement :| 27 266 608] 29 145 000! 21 979 200] 22 563 600

Les recettes d’investissement atteindraient selon cette prospective 29,15 M£€ au BP 2012, soit une augmentation par rapport à 2011 qui s'explique par la programmation annuelle en matière d'investissement (cf. dépenses d'investissement). Au-delà, la décomposition par chapitre budgétaire est basée sur les éléments suivants :

3.1 Chapitre 10 — Dotations et fonds propres

Ce chapitre totaliserait environ 2,45 ME en 2012, i comprend les éléments suivants :

" 1,95 ME au titre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA): Ce chiffre est déterminé d’une part par application du taux de FCTVA (15,482) qui resterait inchangé en 2012, et d’autre part, par le niveau de dépenses éligibles au FCTVA qui sera retenu par les services de la Préfecture. Ainsi compte tenu des crédits d'investissement ouverts au Budget 2011 et du pourcentage moyen de dépenses éligibles connu sur les derniers exercices, l’assiette de dépenses éligibles au FCTVA devrait nous permettre de percevoir près de 2 M€ de recettes sur l'exercice 2012. Rappelons que, dans le cadre de la convention signée avec l'Etat s’inscrivant dans le plan de relance de l’économie, nous avons pu pérenniser le reversement du FCTVA sur nos dépenses de l’exercice précédent (au lieu de la pénultièmce année).

" 500 k€ de taxe locale d'équipement (TLE) et de taxc d’aménagement (TA) : le montant notifié en

2011 atteint 710 K€, montant largement supérieur à celui perçu ces dernières années (moyenne de 300 K€ sur les 10 dernières années), d’où le choix de porter à 500 k£€ le montant prévisionnel 2012 de cette taxe au vu du dynamisme actuel constaté en matière de constructions à Beauvais qui résulte de la

politique volontariste de la municipalité avec «le plan 4000 clefs ». A noter que la délibération du conseil municipal du 7 juillet 2011 acte l’entrée en vigueur au 1° mars 2012 de la réforme de la fiscalité d’aménagement qui a été introduite par l’article 28 de la loi de finances rectificative pour

2010. Aïnsi à compter de cette date, la taxe d’aménagement (TA) se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE) au taux uniforme de 4%.

DOB 2012- rapport de présentation - page 17

4623 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011L4

ALARM PRE RAI MIT 12 AIPMAL IFR AM AA 4 4

3.2 Chapitre 13 — Subventions

Le niveau de recettes de ce chapitre est dépendant de notre programme d’investissements faisant l’objet de financement externes de nos partenaires (essenticilement Etat, Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) Région, Département).

La ville de Beauvais engagcant un plan annucl d'investissement important (cf. les dépenses

d'investissement) traduisant son dynamisme pour des projets structurants au service des beauvaisiens, c'est une majoration des aides publiques mobilisécs auprès de ses partenaires institutionnels qui est attendue (5ME€ hors amendes de police).

Pourtant historiquement, c’est une détérioration des taux de participation en matière de subventions des partenaires institutionnels (montant des subventions allouées / montant total des dépenses d'équipement de la collectivité — données extraites des comptes administratifs) qui est constatée, avec un taux pour l'Etat qui a atteint 15,88% en 2008 et seulement 2,20% en 2009, tout comme celui de la Région qui est passé de 10,65% en 2006 à 0,93 % en 2010, ainsi que celui du Département de l'Oise qui était de 9,73% en 2006 et n’a été que de 3,30% en 2009.

Aussi, la « re-mobilisation » de ces partenaires institutionnels constitue un enjeu majeur pour la bonne exécution du programme d’investissement de la Ville de Beauvais.

3.3 Chapitre 16 -Emprunits et article 166 refinancement d'emprunts

À noter qu’il n’est pas prévu en 2012 de financer des remboursements anticipés d'emprunts dans le cadre du réaménagement de la dette (article 166).

S'agissant des emprunts nouveaux, c’est un montant de 11,5 M€ qui est envisagé pour tenir compte de la programmation annuelle en matière d'investissement qui est particulièrement chargée. A noter que pour les années suivantes, un retour à une enveloppe qui avoisine les 10 ME est prévu.

Ces montants purement indicatifs seront ajustés en fonction de la programmation annuelle effective en matière d'investissement qui est arrêtée lors de l’adoption des budgets primitifs. Compte tenu de ces prévisions, le maintien d’un encours de la dette inférieur au niveau des recettes réelles de fonctionnement est respecté, cette limite constituant la norme communément admise en matière de risques financiers.

Pour rappel l'encours de la dette au 1° Janvier 2011 représentait 78,1% de nos recettes réelles de fonctionnement

Par ailleurs, rappelons que le niveau d'emprunt effectivement souscrit pendant l’année est ajusté en fonction de l'exécution budgétaire réelle, et ainsi permet de ne pas mobiliser un excédent de ressources inutiles sur lequel la collectivité devrait s’acquitter de frais financiers (pour rappel au compte administratif 2010 seulement 60% de l'emprunt budsété a été contractualisé).

3.4 Les autres Chapitres budgétaires des recettes d'investissement

Hormis l’évolution des chapitres 040 et 021 expliquée en dépenses de fonctionnement, on peut relever que les cessions d’actif prévues (chapitre 024) totalisent cette année 500 k€ et correspondent à un l'estimation des cessions de logements ou de terrains appartenant à la ville.

Il faut par ailleurs relever que la recette exceptionnelle de 2,5 ME inscrite au chapitre 27 correspond au remboursement par le budget annexe Agel de l’avance consentie en 2011 telle que décidée lors du conseil municipal du 7 juillet 2011 (décisions modificatives n°1 du budget principal et du budget annexc).

RL: DOB 2012- rapport de présentation - page 18

4624 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011L4

PRE RAI MIT AR AIPAL IFR AM AA 4 4 AARMAEr

4 Les emplois d’investissement

Le tableau qui suit détaille les perspectives de 2012 à 2014 :

Dépenses d'investissement (5) bp 2011 2012 2013 2014

16 Emprunts et dettes asalmilées (sf. 166} 7775 250 7 110 000 6 930 000 7 515 000

166 Befinancement emprunts 2 500 000 0 0 0

20 Immobilisations incomorelles

204 (1} |Subwæntions d'équipement versées

: ELLE TERRE Eipories 16 957 067| 22 000 000! 15 000 000! 15 000 000

+ Opérations d'équisement

45 Opérations pr le cpte de tiers 1 5 000 ] 5 000 30 000 30 000

040 (2) [opérations d'ordre de transfert entre section 19 291 20 000 19 200 18 600

Total dépenses d'investissement:| 27 266 608] 29 145 000! 21 979 200] 22 563 600

Les dépenses d'investissement atteindraient selon cette prospective 29,15 M€ au BP 2012, soit un

montant en progression par rapport au BP 2011 qui s’explique par la programmation annuelle en matière d'investissement qui est exceptionnellement élevée et qui sera moindre les deux années suivantes. La décomposition par chapitre budgétaire est basée sur les éléments suivants :

4.1 Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées et article 166 refinancement d'emprunts

Le remboursement en capital des emprunts en 2012 atteindrait 7,1 M£, en tenant compte d’un emprunt qui serait mobilisé d'ici la fin de l’année 201 L ou dans le courant du 1* semestre 2012

Les 2,5 millions d’euros de refinancement d'emprunts inscrits au BP 2011 étaicnt prévus pour permettre

des remboursements anticipés d'emprunts sur la base d’un refinancement plus « avantageux ». Sachant que ce type d’opération n’a finalement pas été opéré ces dernières années, il est proposé de supprimer

cette prévision budgétaire, et si nécessaire, d'ouvrir par décision modificative les crédits afférents.

4.2 Chapitre 20 à 23 Immobilisations et 204 subventions d'équipement

Le total de 22 M€ inscrit en 2012 correspond à la programmation annuelle en matière d'investissement de l’année dont les principaux éléments soni listés ci-après.

| III. Situation des Autorisations de programme et crédits de paiement

Voici la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement actuelle :

DOB 2012- rapport de présentation - page 19

4625 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011A A A PR

L4

PRE RAI MIT 12 AIPMAL IFR AM AA 4 4

Montant des AP Montant des CP

. Crédits de

No Pour mémoire Réision de res paiement | Restes à Restes à

Libellé AP \0tée y ! , Total paie ouais au | financer æ financer AP l'exercice L antérieurs . . ,

compris 201 cumulé ( titre de l'exacice |(exercices au

ajustement CUT EU | fexercice | 2012 |delà de 2012) 31/42/10) 2011

Paricipation aux travaux d'aménagement des 18 abords de la Cathédrale 1 684 800 1 684 800 842 40] 280 80) 289 800 289 800

22 Travaux Cité des Heurs 1 100 000! 1 100 000 528 542] 120 719 21100) 239 73

Ecole St Exupéry Q 26 cena le 1 320 000! 1 320 000 136172] 780 000 40 81

27 Chenil municipal (bâtiment + voirie) 1 000 OC! 78000 1 780 OO 14310] 766 3%) 980 000 19 291

28 | Réaménagement re Clermont (tranches 1 à 3) 401000C| 13000! 5 400 000 13097] 2688 1%) 142000 1087

40 Dévoiement de réseaux Quartier Si-Lucien 1 500 OC) 1 500 000 O| 300 00) 0! 1 200 000

a Etude Lrbanisme ÆPAUP 152 130) 152 130 2 12%) 81 501 68 5! ü

ga | Pôle de praxdimité - Mairie annexe Sikan 1 750 000 1 750 000 450 000) | 13000 0 (participation)

4 Ameragerent Mairie Annexe Desgroux 230 000) 2) 000 130 410) 0 99 50 a

35 Parc Berlioz 1 400 O0 1 409 000 7174 A) 72 418 0 553 182

37 Couaiture Eglise St Etienne 1 309 0 1 300 000 © 50 000 1 250 OC û

38 Tennis couverts 3 000 GK! 3 009 00 0 Ceolse 1 000 OO 1 950 O0)

39 Parc urbain St Quentin 0! 1000009! 1 000 O0 0 120 C00 880 O0C Q

Total >>> 18 446 9G0| 3 170 000! 21 616 9301 429297, 5210 03 7 893 711 4253 890

S'agissant des inscriptions de crédits pour l’année 2012, les principaux projets d’investissement porleraient sur :

le versement à l’Etat de la participation annuelle aux travaux d'aménagement des abords de la cathédrale (AP n°18),

le versement à l’Etat, pour la dernière année, de la participation de 650.000 euros aux travaux de déviation de la RN31 ;

la poursuite des travaux « cité des fleurs » (AP n°22)

la poursuite des travaux pour la création du nouveau chenil municipal (AP n°27) la poursuite du réaménagement de la ruc de Clermont (AP n°28)

la rénovation de l’école maternelle Lebesgue, primaire Prévert, de la Briqueterie (programmation ANRU)

les travaux à l’école primaire de St Exupery

les travaux à l’église Saint Etienne

la poursuite des travaux « cité Agel » (programmation ANRU)

la construction de terrains de tennis couverts

la construction de nouveaux vestiaires au stade P. Omet

l'aménagement des coteaux Saint Jean (programmation ANRU)

la poursuite du plan d’action dans les quartiers (PAQ)

l’aménagement du parc Leblanc (programmation ANRU)

la requalification de la rue Binet et travaux rue Frantz Liszt (programmation ANRU) des travaux pour la création d’un futur «équipement jeunesse » suite à l’acquisition de l'immeuble Gascogne

la réalisation d’un nouveau parc urbain dans le quartier de Saint Quentin.

Au-delà de ces projets directement municipaux ou actés dans la programmation pluriannuelle de la municipalité, se pose la question du financement des travaux rendus nécessaires à la réouverture du pont de Paris.

En effet cet ouvrage, propriété du Conseil Général de l'Oise, a été fermé à la circulation le 22 septembre

DOB 2012- rapport de présentation - page 20

4626 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011L4

PRE RAI MIT AR AIPAL IFR AM AA 4 4 = A PR y

2010, pour raison de sécurité, suite à expertise mandatée par le Département. La réouverture de ce pont, sur le même site, fait partie des actions prioritaires définies au PDU de la CAB en cours de finalisation (approbation au conseil communautaire du ler décembre 2011). Le financement de la reconstruction de cet ouvrage doit être assuré par le propriétaire, garant de sa conservation. Bien qu'aucun accord ne soit intervenu à ce jour, il est fort probable que la Ville soit sollicitée pour une participation à ce financement.

Il faut préciser que cette programmation annuelle en matière d’investissement sera arrêtée dans le

cadre du budget primitif 2012 qui sera proposé au conseil municipal de décembre prochain.

| V. Audit de la dette (valorisation à la date du 5 septembre 2011) |

Préambule :

La Charte de bonne conduite est le résultat de la mission confiée par ie Gouvernement à Eric GISSLER, inspecteur général des finances, qui a travaillé en concertation avec les collectivités et les banques pour identifier les meilleures pratiques permetiant de garantir que les emprunts structurés proposés aux collectivités sont adaptés à leurs besoins. En signant la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires ct les collectivités locales :

Les banques s'engagent à :

- ne plus proposer aux collectivités locales les produits les plus risqués : o Premier engagement : les banques ne proposeront plus aux collectivités locales de produit exposant à des risques sur le capital ou reposant sur des indices à risques élevés.

o Deuxième engagement : les banques ne proposeront plus de produits à effet « boule de neige » pour lesquels le taux payé à chaque échéance cst déterminé par incrémentation cumulative rapport au taux des échéances précédentes.

- améliorer l’information des collectivités locales sur les produits proposés : o Troisième engagement : les banques présenteront aux collectivités locales les produits qu’elles proposent en indiquant leur degré de risque selon une classification établie par la Charte, et qui comporte 5 niveaux. Oo Quatrième engagement : les banques reconnaissent que les collectivités locales sont des clients dits « non- professionnels » au sens de la réglementation de la commercialisation des instruments financiers. Elles utiliseront le français comme langue exclusive des documents et donneront davantage d’informations aux collectivités sur les produits : analyse de la structure des produits, présentation de l’évolution sur le passé des indices sur lesquels les produits sont basés, présentation des conséquences en termes d’intérêts payés en cas de détérioration extrême des conditions de marché, etc.

Les collectivités locales s’engagent quant à elles à :

0 Cinquième engagement : développer la transparence des décisions concernant leur politique d’emprunts et de gestion de dette: les grands axes de cette politique seront présentés par l’exécutif local à l’assemblée délibérante qui pourra définir la politique à mettre en œuvre. Les assemblées délibérantes pourront préciser les types de produits qu’elles autorisent les exécutifs à utiliser, en fonction de la classification des risques établie dans la Charte,

o Sixième engagement : développer l’information financière sur les produits structurés qu’elles ont souscrits : l'exécutif fournira à l'assemblée délibérante, lors du débat budgétaire, une présentation détaillée des encours des produits structurés, de la nature des indices sous-jacents, et de la structure des produits.

C’est dans le cadre de ce sixième engagement que l’audit de la dette de la ville de Beauvais a été pour la première fois inséré dans le rapport de présentation du débat d’orientations budgétaires 2011. Il vous est proposé de reconduire cette présentation à chaque DOB.

LR: DOB 2012- rapport de présentation - page 21

4627 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011L4

= A Re PR PRE RAI MIT 12 AIPMAL IFR AM AA 4 4

Synthèse situation au 1° janvier 2012 (valorisation au 5/09/2011)

dette globale (ensemble des budgets) : 67 095 686 €

Son aux moyen s'élève à : 3,14 %

Sa durée résiduelle moyenne est de : 8 ans et 3 mois

Sa durée de vie moyenne cst de : 4 ans et 6 mois

+ La dette de la ville de Beauvais est actuellement composée de 43 emprunts pour un capital restant

dû de 67.095.686 €. Le taux moyen payé à cette même date est de 3,74%, pour une durée de vie résiduelle moyenne de 8 ans et 3 mois.

s La structure de la dette est la suivante : 70,8% de taux fixc, 13,4% de taux variable, 15,8% de produits structurés.

+ au regard de la matrice Gissier, 88,7% de l’encours est positionné sur un risque 1 A ou 1B (risque de structure faible),

1) L'observatoire Finance active ® de la dette au 31 décembre 2010

Finance active réalise un observatoire complet et permanent de la dette des Collectivités locales. Il permet de bénéficier d'une comparaison des principaux indicateurs de la dette par rapport à notre strate équivalente.

Cette comparaison statistique a été réalisée auprès de 140 emprunteurs parmi les villes entre 50 000 et 100 000 habitants au 31/12/2010 :

- nombre d'emprunts de la strate : + de 6.500

- encours global : 9,5 Mds d’€

1 , . Ze se " « . . 2 . (? Finance Active propose aux décideurs financiers du secteur public local des solutions de gestion de la dette adaptées qui

combinent suivi en ligne ct conseils personnalisés délivrés par ses consultants. La ville de Beauvais a souscrit un contrat de prestation de services avec cette saciélé et bénéficie d’un accompagnement continu ct personnalisé.

2) Analyse de la dette de la Ville de Beauvais

2.1) Les partenaires bancaires

L’encours de dette se dessine autour des groupes bancaires suivants :

Préteur notes | 5e jee à Dexia CLF 28 901 157,88 €| 38,51% 4237 473,18€| 40,00%

Caisse d'Epargne 22 323 303,59 €| 29,74% 2 647 655,97 € | 24,99%

Crédit Agricole 17121215,26€| 22,81% 2 290 725,65 € | 21,62%

Société Générale 2 565 077,66 € 3,42% 654 685,69 €| 618%

Crédit Agricole - Calyon 2 543 841,27 € 3,39% 444 558,64 £ | 420%

Caisse des Dépôts et Consignations 1 399 619,75 € 1,87% 270 704,42€] 256%

Caisse Allocations Familiales 197 204,79 € 0,26% 4682428€| 0,44%

Agence de l'eau Seine Normandie 2 591,60 € 0,00% 1 295,82 € 0,01%

Total : 75054211,80€| 100,00% 10 593 923,65 € | 100,00%

Li: DOB 2012- rapport de présentation - page 22

4628 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011L4

PRE RAI MIT AR AIPAL IFR AM AA 4 4 = A 2 PR

Ville de beauvais Panei strate )

Autres

cc

7%

& _ $ »

La dette de la ville de Beauvais est essentiellement détenue par trois prêteurs : Dexia (39%), le Groupe

Crédit Agricole (26%) et le Groupe Caisse d'Epargne (30%), soit 95% de l’encours. Au niveau du panel ces trois prêteurs détiennent respectivement 39%, 16% et 23% de l’encours, soit un total de 78%. Les autres prêteurs de la Ville de Beauvais (Société Générale et Caisse des Dépôts et Consignations}) sont aussi référencés dans le panel de la strate, ce qui signifie que ces établissements sont des prêteurs « habitucls » des collectivités territoriales.

2.2) La structure de la dette

Structure de la dette globale (budget principal et annexes)

Part du

capital restant | Taux moyen capital

Type de dette dû au 31/12/2010 payé restant dû

Dette globale 75 054 212 3,51% 100% Taux fixe 59 952 805 3,62% 79,9% Taux variable 15 101 407 3,07% 20,1%

. 0) 4 \ Ville de Beauvais Panel Strate

K = JO J

Au 31/12/2010, la ville de Beauvais avait un recours au financement à taux fixe supéricur à celui du panel (80% contre 67% pour le panel).

DOB 2012- rapport de présentation - page 23

4629 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011L4

= A A PR PRE RAI MIT 12 AIPMAL IFR AM AA 4 4

Le financement revolvinq

Capital restant | Taux moyen

Type de structure dû au 31/12/2010 payé

Total 75 054 212

Dette Hors Revolving 55 932 997

Dette Revolving Consolidée 19 121 215 5,08%

Tirages Revolving court terme 0

Dette Revolving Disponible 276 844

Dans le cadre de la gestion active de sa dette, la ville de Beauvais a recours à des contrats revolving. Ces emprunts permettent de réaliser des ajustements de trésorcric et d’optimiser les frais financiers acquittés en réalisant des arbitrages aux moments les plus opportuns en fonction de l’évolution de la courbe des taux d'intérêt.

2.3) Le taux moyen de la dette

Le taux d'intérêt moyen de la dette est un indicateur couramment utilisé. Il reste toutefois purement informatif, car il faut bien entendu tenir compte de l'exposition au risque de taux et de la durée de la dette,

Taux Taux moyen =

moyen payé | payé du panel

Taux ,

d'intérêt ne me

Au 31 décembre 2010, le taux moyen de notre dette était de 3,51%, soit un niveau légèrement plus élevé que celui obtenu par les autres entités du panel : 3,38%. Cet écart s’explique par le choix de la Ville de Beauvais de sécuriser son encours de la dette en privilégiant les emprunts à taux fixe. En effet, ces derniers représentent 80% de l’encours de la Ville de Beauvais alors que la moyenne de la strate est de 67%.

Définition : Le faux moyen de la dette est calculé comme la moyenne pondérée par les encours des taux d'intérêts de chaque emprunt relevé au jour de la réalisation de l'analyse.

Évolution du faux moyen (ExEx Annuel,

113 {Ta0/ rot (sf É SSP

3,90% r=PELrrRsS (SE 7 Ge

* JU l

3,80, HE

GE TRE TR cenef a AUS 70 PCT 36019,313/bopestx 4), 1

re PÉS en

3,60%

(3 6èl

REO0ET

3,40% + : , Fr ï Fr : r + + : , r + 1 + ; ' ï r + ;

Ai/20 64 072011 Oté61e 072072 63/2013 07/2013 de té 0712014

Une hausse de l’Euribor 3 et 12 mois est anticipée dans les années à venir pour atteindre 2,8% fin 2014,

Li: DOB 2012- rapport de présentation - page 24

4630 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011L4

PRE RAI MIT AR AIPAL IFR AM AA 4 4 = A A =

d’où un taux moyen payé* par la Ville de Beauvais qui devrait augmenter jusqu'à atteindre 3,9% fin 2014.

*attention, cette simulation est valable à un instant T, ici à la date du 5 septembre 2072, En fonction de l’évolution des anticipations de marché, ce taux moyen évoluera d'autant.

2.4) Duréc ct annuité

| Durée de vie Ti

Durée de vie résiduelle du Durée de vie

_résiduelle | panel | moyenne

_8 ans et 6 mois | 14 ans et 7 mois | 4 ans et 5 mois -

La vie moyenne résiduelle* de la dette de Beauvais est de 4 ans ct 5 mois, alors que la durée de vie résiduelle * est de 8 ans et 6 mois. Cette durée de vie résiduelle atteint pour le panel 14 ans et 7 mois : Cet écart significatif s’explique par un choix délibéré de la ville de Beauvais de privilégier le financement de ses investissements actuels sur une période comparativement restreinte.

k

Durée de vie moyenne

Il s'agit de la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en année). La durée de vie moyenne est la durée

nécessaire pour rembourser la maitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement.

* Durée de vie résiduelle

La durée de vie résiduelle (exprimée en années) est la durée restant avant l'extinction totale de la dette ou d'un

emprunt.

Y

Flux de remboursements

œ 19 pepe me 52 me par = EN Tertre T — — — ——————— ————— — _— —— — — 2 CERTES RE EE —— LL — 5 10 + Ne. de an

| | | " | ° f " [ [ [ = n 5, BBF BB BEBE U TE 0 | L mn re - ; : 3 ;

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Capital amorti & Intérêts 4

Le pic d'amortissement constaté en 2013 est lié à l’extinction du contrat n° 03 — Agel. La ville de Beauvais a en effet choisi un amortissement in fine du capital qui devrait survenir en Janvier 2013 pour un montant de 5 M€,

2.3) Recensement des expositions

Afin d'aider les collectivités à mieux appréhender les risques sur leurs emprunts, une charte de bonne conduite a été établie par le Ministère des Finances, avec les différentes associations d’élus et les

banques. Cette charic est aujourd'hui reprise dans la circulaire du 26 juin 2010 qui remplace celle de 1992 sur le recours aux produits dérivés. Elle propose la classification suivante :

DOB 2012- rapport de présentation - page 25

4631 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011A A mA PR

L4

PRE RAI MIT 12 AIPMAL IFR AM AA 4 4

Tableaux des risques « Gissler »

Indices sous-jacents Structures

1 Indices zone euro

Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux

À {structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple!

blafonné (cap) ou encadré (tunnel).

à [rie inflation française ou inflation zone!

uro ou écart entre ces indices B Barrière simple. Pas d'effet de levier

3 Ecarts d'indices zone euros C Option d'échange (swaption)

Indices hors zone euro. Ecart d'indices dont

l'un est un indice hors zone euro

D Muitiplicateur jusqu'à 9 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé

& Ecart d'indices hors zone euro FE Multiplicateur jusqu'à 5

*Les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque F6 par Finance active.

Appliquée à la dette de la ville de Beauvais, la matrice de risque est la suivante :

Structure / indice Ville de sous jacent Risque Gissler Beauvais | Panel strate

1A Taux non structurés et sans risque 79,3% 80,1%

1B/2C Produits à risque faible 12,6% 6,9%

3A/5C Produits à risque limité 5,4% 1,6%

ID/SE Produits à risque marqué 0,00% 5,6%

6F Produits hors Charte (risque élevé) 2,7% 5,8%

Total - 100,0% 100,00%

L'analyse des risques de la dette de la Ville de Beauvais aboutit à constater que :

- 97,3% de l’encours de la ville de Beauvais est sans risque, à risque faible ou limité alors que la moyenne du panel ressort à 88,60%

- 2,7% de l’encours de la ville de Beauvais est soumis à un risque marqué ou élevé alors que la moyenne du panel ressort à 11,4%.

La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunic le 08/11/11, a émis un avis favorable,

Le Conseil Municipal a pris acte des orientations budgétaires 2012, conformément à la loi d'orientation relative à l'administration territoriale et préalablement au vote du budget primitif 2012.

4632 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011F

AR FO 5 Bi FH A EUX BE M M A 400 FE 1 4 VU 7 SOON FR BE HS BED APN OR Mu M # 44 2% 208 SE

4633 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

M. JULLIEN : Il s’agit, et je crois que nous avons

pu le voir à travers le débat que nous avons eu à l’ins-

tant, d’un débat particulièrement sensible.

Alors, mes chers collègues, avant de commenter

les principaux actes de nos orientations budgétaires

2012, je dois clairement vous rappeler que la loi du

6 février 1992 instaurant l’obligation de ce débat,

impose de préciser l’environnement économique et

financier dans lequel nous nous trouvons. Les pre-

mières pages du rapport qui vous a été soumis en

sont l’objet. Contrairement à ce qui a été dit tout à

l’heure, ce n’est pas un satisfecit dans ces premières

pages, car j’ai cru comprendre que notre collègue

Monsieur AURY a dit que nous nous félicitions de

ce qui avait été dit. Il s’agit d’une description, simple-

ment, de la situation telle qu’elle se présente. Ce rap-

pel, mes chers collègues, n’est pas innocent. En effet,

il doit nous obliger à inscrire nos propositions, tant de

la majorité que de l’opposition, dans un monde réel,

dans les pouvoirs que la loi donne au Conseil muni-

cipal et non pas dans une vaine utopie, dans laquelle

seraient allégrement mélangés la politique nationale,

la politique locale, l’état actuel ou espéré de l’écono-

mie, le tout dans un triste mélange où l’on ferait croire

à la population que l’impossible est pour demain, en

dehors de toute réalité. Si je commence par cette mise

en garde, c’est en raison des différents évènements

que nous avons connus ces dernières semaines,

autour des pressions exercées sur les budgets des

différents pays de l’Union Européenne, dans le sens

du rétablissement des équilibres fondamentaux de

nos finances publiques. Certes, cette nécessité avait

déjà été annoncée les années précédentes, mais ja-

mais elle n’avait revêtu une telle urgence, à travers

les remous dont vous avez eu connaissance, sur des

pays comme la Grèce, l’Espagne, le Portugal, l’Italie,

etc. Mes chers collègues, la France ne se trouve pas

à l’extérieur de ces remous. C’est pour cette raison

que les orientations de projet de loi de finances 2012,

imposant la réduction la plus rapide possible des défi -

cits publics, ainsi que diverses mesures annoncées

récemment, vont peser lourdement sur les orienta-

tions budgétaires de nos collectivités territoriales. Il

faut prendre acte de la réalité des choses. Je sais

notamment, outre le gel des concours financiers de

l’État aux collectivités territoriales, la mise en place

du système de péréquation, à travers la création du

Fonds National de Péréquation des recettes fiscales

intercommunales et communales, ou par un prélève-

ment des recettes fiscales des communes et inter-

communalités, que les communes les plus pauvres

seront aidées par les autres communes. D’après les

derniers éléments qui nous ont été communiqués,

tant par l’Association des Maires de France que par

l’Assemblée des Communautés de France, la ville de

Beauvais sera touchée par ce prélèvement fiscal. Je

me réfère là à la motion proposée par notre Conseil

municipal ce jour, dont nous avons largement débattu

à l’instant, ainsi qu’à la note de synthèse élaborée

le 27 octobre 2011 par l’Association des Maires de

France dont j’ai en main la copie. J’ajoute à cela l’évo-

lution de l’indice des prix des dépenses communales,

communément intitulé le « Panier du Maire ». Il a for-

tement progressé, notamment sur la hausse de l’in-

dice du prix des charges financières. Citons encore

la reprise confirmée du prix de l’énergie, la hausse

du coût de la construction et l’évolution du prix des

charges de personnel. Cette dernière est la principale

composante de nos dépenses de fonctionnement. Je

rappelle qu’elles représentent 54 % de notre budget

de fonctionnement. Si j’ai autant insisté sur cet envi-

ronnement économique et financier qui occupe huit

pages de votre rapport, c’est surtout pour vous dire

avec force, que cette année, encore plus que les an-

nées précédentes, il va falloir, mes chers collègues,

faire preuve de lucidité et de pragmatisme. Je veux

bien entendre les protestations, les récriminations

que pourrait formuler notre opposition sur cette situa-

tion. Je veux leur dire avec fermeté que ces protes-

tations et récriminations ne changeront strictement

rien à la situation que je vous ai exposée, sauf, si

nous arrivons à obtenir quelques amendements à

travers les actions que nous pouvons entreprendre

ensemble. Il va falloir faire avec ! Nos propres orien-

tations budgétaires devront s’inscrire dans le cadre

de la légalité actuelle, dans le cadre de la situation

économique actuelle, sous peine de devoir faire reje-

ter par le contrôle de légalité, un budget qui ne serait

ni sincère, ni en équilibre réel. Nous en sommes aux

orientations et j’en appelle à mes collègues, tant de

la majorité que de l’opposition, pour avoir de l’imagi-

nation constructive, afin de réaliser tous ensemble un

bon budget 2012.

Il est encore temps de faire fuser les idées avant

le vote du budget en décembre prochain. Bien sûr,

mes chers collègues, vous pourriez me reprocher de

présenter un tableau apocalyptique de la situation, et

pourtant, il nous reste encore une carte, celle de tra-

vailler à la plus grande efficacité de nos orientations

budgétaires. Cela signifie, mes chers collègues et je

sais que le mot est tabou, la rigueur. Rigueur notam-

ment dans les dépenses de fonctionnement, sans

sacrifier la qualité du service public municipal, mais

aussi ambition dans nos projets d’investissements.

En effet, vous le verrez dans les premiers éléments

qui vous sont présentés dans les 26 pages de votre

rapport, nous vous proposons une réduction signifi-

cative des charges à caractère général, une évolution

modérée des charges de personnel, une stabilisation

des charges de gestion courante, comprenant notam-

ment les subventions aux associations, une faible

progression de nos charges financières malgré une

prévision défavorable du contexte de l‘évolution des

taux en 2012.

Grâce à ces mesures et alors que les taux de

fiscalité locale resteront sans changement en 2012,

nous prévoyons de conserver un autofinancement

proche de celui de 2011, soit 6,7 millions d’euros. Cet

autofinancement sera vraiment nécessaire car des

dépenses d’investissement et d’équipement ambi-

tieuses sont la clé du développement de notre ville.

Sur une prévision de dépenses d’investissement

de plus de 29 millions d’euros, 22 millions d’euros

seront consacrés à des travaux dont la description

figure page 20 de votre rapport et dont vous avez pu

prendre connaissance avec attention, je ne les citerai

donc pas.

Néanmoins, à travers les différentes opérations

ANRU sur Saint-Jean, la requalification de la Cité des

Feurs, les travaux sur les différentes écoles mater-

nelles et élémentaires, l’achèvement tant attendu du

réaménagement de la rue de Clermont, le futur équi-

pement jeunesse dans le quartier Argentine et j’en

passe, nul doute que l’ensemble de ces opérations

profitera directement à l’amélioration de la qualité de

vie de nos concitoyens dans leurs quartiers respec-

tifs. Bien sûr ce programme d’investissement concré-

tisera aussi le démarrage du grand projet « Nouveau

Cœur de Ville, Nouveau Cœur de Vie », aspect fon-

damental du nouvel élan de développement de notre

centre ville et d’une vision moderne et efficace de ce

que sera notre cité de demain.#

8 A 5 4 en BON BB Bb EN A BED Ho 5 D M du D BH 20% D 2 RPO00 BR AS Ho HOO BIO A0 OR. A

4634 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

En définitive, du concret, du concret, du concret.

Pour terminer sur ces orientations d’investissement,

je ne voudrai pas oublier une priorité, celle de la réou-

verture du Pont de Paris. Il est bien indiqué dans votre

rapport que même si ce pont appartient au Conseil

Général, là je cite ce qui est écrit dans votre rapport,

« il est fort probable que la ville soit sollicitée pour

une participation à ce financement », fin de citation.

Ce qui signifie que la ville, consciente des besoins

des Beauvaisiens, fera tout ce qui est en son pouvoir

pour faciliter une solution à ce grave problème. Pour

terminer cet exposé qui, j’en conviens est un peu plus

long que d’habitude, je voudrai souligner notre souci

de transparence sur le poids et la qualité de la dette

municipale. Cet audit vous avait déjà a été développé

l’année dernière et il me parait essentiel de rappeler

pourquoi nous choisissons le débat d’orientations

budgétaires pour présenter ce rapport.

C’est tout simplement, mes chers collègues, que

le choix des orientations budgétaires doit reposer

sur des données claires et solides. L’audit de la dette

est un élément indispensable à une bonne réflexion

et à une bonne compréhension, de l’avenir de nos

finances communales. Six pages y sont consacrées,

avec notamment la synthèse de la situation, d’où il

ressort que l’endettement du budget principal reste

stable depuis 4 ans. Les chiffres sont à votre dispo-

sition. Le choix des types d’emprunts montre que le

choix d’un taux fixe par rapport à un taux variable a

été largement privilégié, puisqu’il s’établit à près de

80% de taux fixes. Cette politique prudente d’inverser

le rapport taux fixe / taux variable que nous avons

connu, étant le résultat de la volonté de ne pas céder

aux sirènes des contrats structurés proposés par les

banques.

Alors que nombre de nos collègues, un peu

partout en France, sont durement frappés par ces

contrats spéculatifs, nous sommes – pour répondre

à l’interpellation d’un de nos collègues de l’opposition

lors d’un précédent Conseil municipal, qui se recon-

naîtra, n’est-ce pas Monsieur RAHOUI – très peu

exposés à cette situation puisque notre taux d’expo-

sition aux risques n’est que de 2,7 %, ce qui signi-

fie que 97,3 % de notre endettement est entièrement

sécurisé. Madame le Maire, je vous prie de m’excu-

ser d’avoir été aussi long, mais le sujet, eu égard à la

situation que nous connaissons et aux enjeux de ce

débat, méritait, au-delà des 26 pages de ce rapport,

quelques modestes explications. Je vous remercie de

votre attention.

M. AURY : Quelques mots sur le contexte général

dans lequel se tient ce débat d’orientations budgé-

taires, à partir des éléments donnés dans le rapport.

Premier point, je maintiens qu’il ne s’agit pas d’un

constat technique de la situation, mais je maintiens,

au vu des termes que vous utilisez dans ce rapport,

que vous vous félicitez de cette situation. Lorsque

nous entendons « cet effort inédit », il ne semble pas

que cela soit péjoratif, de « maîtrise de la dépense de

l’État », dont vous indiquez en conséquence, qu’elle

se traduit par la suppression de 30 000 postes en

2012 dans la fonction publique d’État. Ensuite vous

indiquez que « toutefois cette baisse historique pré-

serve les priorités du gouvernement », donc elle n’est

pas si grave que cela, puisqu’elle préserve ces prio-

rités du gouvernement. Vous indiquez ensuite que

ce projet de loi gèle les concours financiers de l’État

aux collectivités territoriales et conduit donc à ce que

ces collectivités participent au même titre que l’État

à l’effort de réduction de nos déficits publics. Je dis

que vous vous félicitez de cette situation et en effet,

vous ne la critiquez en aucun cas dans ces lignes. Il

s’agit plutôt d’une situation qui vous convient, ou sur

laquelle vous n’évoquez pas de critiques particulières.

Or, cette situation présente néanmoins des

conséquences graves. Vous-même indiquez qu’elle

va peser lourd pour les collectivités locales, notam-

ment dans votre intervention tout à l’heure. Effecti-

vement, vous ne l’avez pas détaillé, mais au fil des

estimations sur les dotations qui seront versées à la

ville, nous constatons une stagnation, voire un recul

des dotations des concours financiers de l’État à la

Collectivité. En même temps, dans le rapport, il est

indiqué que l’inflation s’est poursuivie, y compris pour

les dépenses particulières des collectivités locales,

l’inflation est plus élevée que dans la moyenne de

l’inflation dans notre pays. Nous observons donc un

écart qui s’agrandit. Nous l’avions déjà pointé ces

dernières années, mais là, nous franchissons de nou-

velles étapes sur cet écart grandissant, entre, d’un

côté, les besoins en financements des collectivités

locales et les concours financiers pour mener les poli -

tiques. Cela a évidemment des conséquences sur ce

que vous prévoyez concernant nos finances locales.

Nous entrons à nouveau dans une phase de recul très

nette des possibilités d’autofinancement sur plusieurs

années. Pour le virement de la section de fonction-

nement à la section d’investissement, nous passons

de trois millions en 2011 à un million huit cent mille

prévus en 2014. Nous constatons à nouveau un ef-

fondrement des capacités d’autofinancement, comme

nous l’avions vu à la fin de votre dernier mandat. Nous

observons une augmentation du recours à l’emprunt,

évidemment, y compris avec une hausse des charges

financières. Je souhaite indiquer, de ce point de

vue, et compte tenu des éléments que vous citez dans

ce rapport, que le taux d’intérêt moyens des emprunts

de la ville est globalement de 3,5%, qu’il va monter,

dans la période qui vient à 3,9% – et cela va conduire,

je pense, nos collègues à réfléchir. Rappelons que

la Banque Centrale Européenne prête aux marchés

financiers à 1,2%, mais que cette Banque Centrale

Européenne n’a pas le droit de prêter aux États, n’a

pas le droit de prêter aux collectivités territoriales, y

compris à travers les banques centrales national.

Ainsi, la politique que vous soutenez, Madame

le Maire, sur le plan national, du point de vue finan-

cier, sans remettre en cause cette logique, aggrave

concrètement, au jour le jour, pour notre collectivité,

les conditions financières. Donc, effectivement, se

profile une situation de plus en plus compliquée, avec

cette baisse des participations de l’Etat.

Vous remarquez également que d’autres collecti-

vités baissent leurs contributions en terme de subven-

tions d’investissement à la ville de Beauvais, mais là

aussi, soyons cohérents, Madame le Maire. Nous ne

pouvons, d’un côté nous féliciter que l’État « ferme le

robinet » aux collectivités territoriales et s’étonner que

d’autres collectivités, comme le Conseil Général ou le

Conseil Régional réduisent à leur tour les aides, les

subventions qu’elles pouvaient accorder aux autres

collectivités, aux communes ou aux intercommunalités.

Vous indiquez par ailleurs à un autre moment,

c’est important de le rappeler, même si nous ne sié-

geons pas au Conseil d’Agglomération, vous indiquez

qu’une baisse importante de la dotation de solidarité

communautaire de la Communauté d’Agglomération

du Beauvaisis va survenir, en anticipation d’une situa-

tion financière difficile de la Communauté d’Agglo-

mération du Beauvaisis. Je souhaite rappeler aussi,F

AR FO 5 Bi FH A EUX BE M M A 400 FE 1 4 VU 7 SOON FR BE HS BED APN OR Mu M # 44 4% AR 9000

4635 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

car tout cela n’arrive pas comme un coup de tonnerre

dans un ciel pur, que cette situation résulte, très

concrètement, de la suppression complète de la taxe

professionnelle. L’État l’a supprimée, s’était engagé à

maintenir ses concours, mais ne le fait pas, dans la

réalité.

Ainsi, dans la période à venir, une austérité des

dépenses de la Collectivité – vous avez parlé de rigu-

eur – se profile très nettement, et en même temps,

d’une manière ou d’une autre, dans la période qui

arrive, une hausse de la contribution des ménages,

sous une forme ou une autre. Il peut s’agir de fisca-

lité directe, de la création de taxes diverses, de ser-

vices qui augmentent, mais d’une contribution des

ménages, puisque la seule marge de manœuvre

laissée aux collectivités est de demander une plus

grande contribution aux ménages. Compte tenu de

l‘injustice de la fiscalité locale, nous savons que cette

contribution pèse d’abord sur les ménages à revenus

modestes et moyens. Effectivement, je trouve une

source d’inquiétude à la lecture de ce rapport, pour

le débat d’orientations budgétaires. Effectivement il

y a là un acte d’accusation de la politique nationale,

que malheureusement, vous soutenez et qui conduit

à cette situation.

M. JULLIEN : Mon cher collègue, je crois qu’il faut

que vous fassiez attention à votre méthode de lecture,

car la loi de 1992 m’impose de présenter objective-

ment l’environnement économique et financier tel qu’il

est. Quelles que soient les critiques que l’on puisse

formuler, il est imposé de le présenter tel qu’il est.

Lorsqu’il est indiqué « inédit », il s’agit de signifier que

c’est nouveau, et pas « je l’approuve ». En tout état

de cause, vous ne trouverez pas un mot dans votre

rapport, qui vient féliciter le gouvernement pour les

mesures qu’il a prises. D’ailleurs, si vous avez bien

entendu mon intervention vous aurez remarqué que

« j’ai enfoncé effectivement le clou pour pouvoir cri-

tiquer les difficultés ». J’ai également dit que dans le

cadre de cet environnement, nous allons bien devoir

établir un budget cohérent avec cet environnement

économique, une fois que cette loi sera votée et en

espérant que nous obtiendrons les amendements que

nous souhaitons. Nous pouvons peut-être le critiquer,

et certainement nous ne l’approuvons pas, mais nous

sommes obligés de le constater et tenir compte de

l’environnement législatif et financier qui nous entoure.

Maintenant, au sujet de votre propos, puisque

nous devons définir nos propres orientations bud-

gétaires afin de construire notre budget 2012, ai-je

entendu un seul mot sur ce que nous pouvons faire

dans ce cadre contraint dans lequel nous vivons

aujourd’hui ? Quelles sont effectivement les marges

ou les idées lumineuses que vous pourriez nous ap-

porter pour essayer d’améliorer les propositions que

nous venons de faire ? Je suis en attente ! Dans mon

discours, j’ai bien précisé « les élus de la majorité

comme ceux de l’opposition doivent effectivement ap-

porter leurs idées pour construire ce budget ». N’ou-

blions pas que nous disposons encore d’un mois pour

cela. C’est maintenant, dans ce débat d’orientations

budgétaires, et c’est l’objet de la loi de 1992, que nous

devons échanger de manière constructive pour pou-

voir réaliser ce budget. Bien sûr, nous pouvons parfai-

tement nous étendre sur le contexte international, sur

la grande finance internationale, sur les regrets que

nous pourrions avoir concernant la suppression de la

taxe professionnelle unique… ce sont des batailles

d’arrière garde !

Nous sommes dans l’obligation de constater la

situation telle qu’elle est là, nous sommes obligés de

construire notre budget sur la base des éléments que

nous possédons. Il est bien évident que j’attends de

vous dans cette situation, mon cher collègue, mes

chers collègues -je m’adresse à l’ensemble du Conseil

municipal- de trouver des idées, inscrites dans ce

cercle contraint – que je critique aussi mais que nous

devons admettre comme une réalité prégnante. Il

s’agit de trouver les idées nouvelles qui nous permet-

tront peut-être, d’améliorer dans le cadre de cette loi,

notre budget primitif 2012. Voila tout ce que je vous

demande, et en attendant, dans vos propos, je n’ai

pas entendu, mon cher collègue, la moindre propo-

sition qui permettrait de faire avancer la construction

du budget 2012.

Mme HOUSSIN : Nous croyons rêver avec Mon-

sieur JULLIEN ! Il critique, mais il admet. Nous ver-

rons, dans les prochains mois, s’il reste sur une

position de neutralité. En tout cas, pour ce qui nous

concerne, vous évoquez, Madame CAYEUX, dans

ce débat d’orientations budgétaires et tout au long de

ce texte, au moins dans les huit premières pages, le

contexte national. Puisque vous évoquez le contexte

national, nous sentons combien il est important de

l’évoquer en ce moment. Nos débats ne peuvent pas

sortir de ce contexte national, et bien, parlons en,

nous élus de l’opposition, nous sentons tout à fait au-

torisés à le faire ce soir. Dans ce long texte du débat

d’orientations budgétaires, vous parlez, Madame le

Maire, de cette crise et de ses conséquences sur les

finances de Beauvais. Vous n’avez pas complètement

tort d’en parler, bien évidemment. Vous auriez sans

doute gagné en crédibilité si vous nous aviez parlé

des causes et des effets de cette crise. Vous auriez

plus raison si vous parliez de la financiarisation à ou-

trance de l’économie, si vous nous parliez de la créa-

tion de crédits pourris comme les subprimes, voulus

par les libéraux de tous poils, si influents au sein de

votre parti, Madame le Maire, comme au gouverne-

ment que vous soutenez, Madame le Maire, celui de

M. FILLON ! Rappelez-vous qu’un certain Nicolas

Sarkozy voulait alors même créer, ce qui s’appe-

lait à l’époque « une France des propriétaires », en

encourageant notamment, souvenez-vous les prêts

hypothécaires, des « subprimes » à la mode fran-

çaise. Finalement, seul le déclenchement de la crise

de 2008 l’a empêché de mener son projet à ses fins.

Vous auriez sans doute eu un peu plus raison, si vous

nous parliez du bouclier fiscal, mis en place par un

certain Nicolas Sarkozy, bouclier fiscal qui a contri-

bué à l’endettement de notre pays, en priant l’État de

moyens nouveaux, alors même que 5 ans auparavant,

le premier ministre, François FILLON, parlait d’un État

en faillite. Vous auriez sans doute eu un peu plus rai-

son, si vous nous aviez parlé du contexte financier qui

prévaut à cette préparation budgétaire, en disant que

celui-ci s’est nettement aggravé, avec les réformes

territoriales et la fiscalité locale que le gouvernement

que vous soutenez, a entreprises. Ces réformes de

l’UMP privent les collectivités des rentrées de la taxe

professionnelle, notamment des intercommunalités,

on vient d’en parler. La taxe professionnelle était

une recette dynamique et elle est remplacée par des

taxes d’État, qui vont dans les caisses de l’État et

qui ne compensent que partiellement, pour les col-

lectivités, la disparition de la taxe professionnelle. À

la place d’une vraie réforme de la fiscalité locale, la

droite parlementaire et gouvernementale à laquelle

vous appartenez a mis en place une opération « per-#

LB A4 D AR en BON BB Bb EN A BED Ho 5 D M du D BH 20% D 2 RPO00 BR AS Ho HOO BIO A0 OR. A

4636 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

dant – perdant ». Perdante pour les entreprises,

qui continuent à payer souvent les mêmes sommes

qu’auparavant. Seul le destinataire de la taxe a chan-

gé. Perdante pour les collectivités qui ont dû renoncer

à une partie de leur autonomie financière et fiscale et

voient une part importante de leurs moyens d’action

disparaître. Avec ces pseudo-réformes, bien d’autres

conséquences sont à prévoir pour une ville comme

Beauvais. En effet, à un recul du concours financier

de l’État et de l’Agglomération va immanquablement

s’ajouter à terme, le recours des concours financiers

du Département et de la Région, qui eux aussi, sont

privés d’une partie importante de leurs ressources.

Pour continuer à assumer leurs compétences obliga-

toires, il faudra bien qu’elles taillent dans leurs actions

non obligatoires, notamment l’aide aux communes et

l’aménagement du territoire. Idéologiquement et poli-

tiquement, parce que vous appartenez au parti qui a

voulu toutes ces pseudo-réformes, vous êtes cores-

ponsable du contexte extrêmement difficile de ce

débat d’orientations budgétaires.

Vous ne pouvez, Madame le Maire, vous plaindre,

localement sur la motion que vous nous avez propo-

sée tout à l’heure, de décisions politiques que vos

amis et vous-même depuis peu, prenez nationale-

ment, Madame la Sénatrice.

M. RAHOUI : Madame le Maire, chers collègues,

Sylvie HOUSSIN vient de revenir sur le contexte

général dans lequel vous trouvez le moyen de vous

dédouaner une fois de plus de toute responsabilité.

Cependant, revenons à la situation beauvaisienne et

sur l’impact de l’action de vos amis du gouvernement

sur les finances de la ville de Beauvais. Pour ce faire,

penchons-nous tout d’abord sur un chapitre très inté-

ressant de ce débat d’orientations budgétaires, celui

des subventions, dotations et participations. Sylvie

et Thierry viennent d’en parler, j’aimerai approfon-

dir. Vous dites que les dotations d’État subissent une

baisse de 910 000 euros entre 2009 et 2012. Cepen-

dant, vous oubliez de nous dire que la perte est beau-

coup plus lourde pour Beauvais. Vous aimeriez que

les Beauvaisiens aient une lecture complaisante de

ce rapport, mais nous nous devons de restaurer la vé-

rité telle qu’elle est. Ainsi, vous annoncez 21 498 000

euros de dotation d’État pour 2011 et 20 826 000 pour

2012. Cependant, ces prévisions de versement sont

bien en dessous de ce que nous devrions attendre,

puisqu’elles ne tiennent pas compte de l’inflation.

Nous aurions dû recevoir, en réalité 1 300 000 euros

de plus, de la part de l’État en 2011 et 2 000 000 d’eu-

ros de plus pour 2012. J’ajoute que nous avons éga-

lement eu droit à une perte de ce type pour l’année

2010. Au total, ce sont donc 3 900 000 euros que la

politique menée par le gouvernement et vous-mêmes

qui le soutenez coûte à notre ville et à ses habitants,

soit 12% d’impôts locaux. Vous avez également parlé

dans votre présentation de l’autofinancement. Je n’ai

pas la même analyse que vous de la situation dans la-

quelle vous plongez notre ville. Thierry a entamé cette

démonstration et je pense que votre autofinancement

prévisionnel annonce une baisse jusqu’en 2014, alors

que la situation était déjà très insatisfaisante. L’auto-

financement est de 6 900 000 euros en 2011 et sera

de 6 100 000 en 2014. En tenant compte de l’infla-

tion, il s’agit de 15 % de moins. Il n’est pas difficile

de prouver que l’autofinancement continue de bais-

ser dangereusement dans notre ville contrairement à

ce que vous avez pu annoncer précédemment, dans

d’autres débats. En conséquence, les investisse-

ments stagnent. Entre 2011 et 2014, la moyenne des

dépenses d’équipement, soit les chapitres 20,21,23

qui figurent sur la page 19 du rapport, est prévue à

hauteur de 305 euros par habitant. Compte tenu du

fait que nous apprécions les comparaisons au sein de

cette assemblée, je tiens à dire que la moyenne pour

les villes de même strate, qui se situent en commu-

nauté d’agglomération, est en 2011 de 490 euros par

habitant, soit 60 % de plus qu’à Beauvais. Vous avez

fait de notre ville un très mauvais élève en matière

d’investissement et vous nous faites prendre un retard

considérable. Et lorsque vous décidez d’entreprendre

une action, vous faites le choix d’être au service des

promoteurs, plutôt que de vos administrés. Voici un

exemple, au hasard… Monsieur LOCQUET dit « ah »,

car il sait de quoi je veux parler ! Vous prévoyez un mil-

lion d’euros pour la réalisation d’un parc urbain dans

le quartier Saint-Quentin. Ce parc, vous le réalisez

pour une seule et unique raison. Pas seulement satis-

faire les envies de Monsieur LOCQUET, mais aussi

pour permettre la construction du centre commercial

Place du jeu de Paume, en déplaçant le lieu d’accueil

des manifestations qui se déroulaient à cet empla-

cement. Voici donc 1 million d’euros de plus, sans

compter l’aménagement, que votre projet de centre

commercial va coûter aux Beauvaisiens. Vous faites

des Beauvaisiens les « vaches à lait » de la société

HAMMERSON. Le constat est clair. Votre mauvaise

gestion, engagée depuis dix ans déjà, ne vous laisse

plus aucune marge de manœuvre pour investir. Alors

que vous ponctionnez durement les familles beau-

vaisiennes, que la dette de la ville s’alourdit – je vais

d’ailleurs y revenir –, vous investissez de moins en

moins et vous êtes obligés de vendre Beauvais mor-

ceau par morceau, à de gloutons investisseurs privés

qui vont agir pour poursuivre leurs propres intérêts et

absolument pas l’intérêt général. Année après année,

vous repoussez le chantier de la mise en œuvre d’une

gestion réellement cohérente et pluriannuelle de vos

investissements. Vous repoussez ce chantier et pen-

dant ce temps là, la vente de Beauvais continue.

Pour poursuivre le débat, j’aimerais également

pointer du doigt l’évolution des frais de personnel.

Votre prospective budgétaire pour l’année 2012

amène une augmentation de 1,8 % par rapport au

budget primitif de 2011. Pour les années suivantes,

vous annoncez une progression de 0,5 %. Ce chiffre

me semble sous estimé et je m’interroge sur vos in-

tentions. Prévoyez-vous des suppressions de poste

ou peut-être une externalisation vers des services pri-

vés ? J’aimerai enfin évoquer la question de la dette,

vous rigolerez un peu moins. Je ne m’attarderai pas

sur les contre vérités, pour ne pas dire plus, que vous

avez énoncées ici-même. Vous avez déclaré précé-

demment dans cette assemblée, au sujet des em-

prunts toxiques, je vous cite, Monsieur JULLIEN que

« vous aviez fait le ménage de ce côté-là. ». En effet,

vous l’avez dit, nous avons 2,7 % d’emprunts à risque

élevé, mais nous avons tout de même 19,1 % d’em-

prunts structurés, donc, des emprunts à risque. Je

préfère parler de contre-vérités plutôt que d’ignorance

et je vous demande solennellement de porter à notre

connaissance une copie de tous les contrats d’em-

prunts structurés, souscrits depuis 2007. Je pense

que vous ne vous opposerez pas à cette demande.

Pour être clair vis-à-vis des Beauvaisiens, je vous

demande de nous dire quel est le montant exact en

euros des sommes et des intérêts qui pourraient leur

être réclamés au titre de ces emprunts toxiques. Je

vous demande de combien ces intérêts ont augmenté

ces derniers mois, au regard de la crise des marchés

financiers ? Cela sera bien plus parlant que les pour-F

AR FO 5 Bi FH A EUX BE M M A 400 FE 1 4 VU 7 SOON FR BE HS BED APN OR Mu M # 44 4% 2708 00007

4637 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

centages que vous nous présentez. Notre analyse

étant intéressante et révélatrice, poursuivons celle de

la dette beauvaisienne. Vous prévoyez un rembour-

sement de capital de 6 930 000 euros en 2013, alors

que l’analyse de la dette, page 25, précise en 2013

un remboursement in fine du contrat n°3 Agel, qui

surviendra en 2013 pour 5 000 000 euros. Donc, je

dois constater que vos perspectives d’investissement

présentées page 19 sont fausses, puisqu’il manque

5 000 000 euros. Nous aurons sans doute loisir de le

corriger dans le cadre du budget, mais c’est une inco-

hérence assez grossière, qui mérite d’être soulignée

et qui illustre le manque de sérieux avec lequel vous

gérez les finances de la ville. Cette grosse erreur que

je présente ici est caractérisée et présente une situa-

tion irréaliste. En 2013, la ville aura trop d’emprunts

à rembourser, sur la base du document que vous

nous présentez et pas suffisamment de ressources,

car nous ne pouvons opérer un remboursement

d’emprunt que sur de l’autofinancement. Rien d’autre

n’est possible. Autant dire que cela annonce une

période de « vaches maigres ». Cependant, il faudra

bien rembourser. A cet effet, trois solutions s’offrent

à vous pour augmenter l’autofinancement. Première-

ment, vous pouvez choisir de diminuer les dépenses

de fonctionnement. Cela est difficile à imaginer, car les

dépenses de personnel sont calculées, je l’espère, de

manière précise et indispensable, pour, comme vous

le souhaitez Monsieur JULLIEN et comme chacun de

nous le souhaite, pour préserver la qualité du service

public communal. Deuxièmement, vous pouvez choi-

sir d’augmenter les recettes, notamment d’augmenter

les impôts et les tarifs municipaux et ainsi continuer

le matraquage fiscal qui pèse de plus en plus lourd

dans le budget des familles beauvaisiennes depuis

votre élection à la tête de notre Ville. Ou enfin vous

pouvez diminuer les dépenses d’investissement en

passant de 15 à 10 millions d’euros pour cette année.

Il s’agira alors de sacrifier une fois de plus des actions

de préparation de l’avenir en faveur de Beauvais et

des Beauvaisiens. D’ailleurs, sur ces 25 dernières an-

nées, jamais une municipalité n’aura aussi peu investi

pour notre ville. Vous pourrez donc ajouter Madame

le Maire, ce trophée à votre collection.

Mme LE MAIRE : Plus c’est gros, plus ça

passe !

M. RAHOUI : Il est vrai que nous pouvons être lé-

gitimement inquiets pour l’avenir car les dix années…

Mme LE MAIRE : Pardonnez ma passion.

Mais alors « 25 ans », cela signifie que vous en prenez

quinze pour le mandat précédent. Nous ne sommes

pas là depuis 25 ans …

M. RAHOUI : Oui, sur ces 25 dernières années.

Vous serez obligés de le faire, vous allez devoir rem-

bourser ces emprunts. Il ne vous restera que dix mil-

lions d’euros de frais d’investissement. Vous serez

donc, assumez-le, la municipalité qui aura le moins

investi au service de ses habitants sur ses 25 der-

nières années. Il est vrai que nous pouvons être légi-

timement inquiets pour l’avenir, car les 10 années de

votre triste gestion ont apporté la preuve que vous

êtes surtout capable de ne pas choisir et ainsi tout

à la fois de ne pas maîtriser vos dépenses de fonc-

tionnement, malgré des transferts massifs vers la

Communauté d’Agglomération, de baisser le volume

des investissements, tout en taxant extrêmement du-

rement les Beauvaisiens et en alourdissant la dette.

Vous n’avez pas fait de choix Madame le Maire, Je

dirai même qu’en matière budgétaire fiscale, vous

avez fait le choix du pire.

Mme LE MAIRE : Je vous transmettrai, Monsieur

RAHOUI, une « petite » addition des investissements

annuels depuis dix ans. Je pense que vous allez avoir

à vous renseigner un peu plus. Non, non, sur 25 ans,

ça ne m’intéresse pas…mais ceci dit, il est vrai, nous

allons le faire sur 25 ans. Je vous adresse un courrier

officiel. Comme le dit Olivier TABOUREUX, certaines

années, vos amis, avant nous, n’investissaient que

trois millions d’euros… Il y a 25 ans… mais justement

nous allons regarder 25 ans auparavant.

M. CHENU : J’avais envie de dire que si les ab-

sents ont toujours tort, les présents aussi parfois. Je

souhaite rappeler à notre collègue VIGUIER, « par-

ti courir d’autres lièvres », ses erreurs d’analyse et

de mauvaise fois de l’an dernier, mais finalement, il

est bien rattrapé par le président RAHOUI et je me

contenterai… Comme je n’ai pas coupé la parole à

Mehdi RAHOUI, j’aimerai qu’il en fasse autant pour

moi. Je me contenterai juste de quelques petites

observations, suite à ce que j’ai entendu. Finalement

vous êtes solidairement responsable, mes collègues

de l’opposition, de ces contre-vérités que nous avons

entendues dans la bouche de Mehdi RAHOUI. Je

laisse de côté l’aspect électoraliste du discours, nous

sommes à six mois d’une élection présidentielle, nous

connaissons la chanson. Je vais m’attacher simple-

ment au débat d’orientations budgétaires 2012, si tou-

tefois, avec beaucoup de modestie, vous n’estimez

pas avoir déjà fait main basse sur la ville de Beauvais.

Je parlerai, au sujet de ces orientations budgé-

taires, d’une logique, la nôtre. Elle consiste à continuer

de dérouler le programme pour lequel les Beauvai-

siens nous font confiance depuis maintenant dix ans,

dans un contexte, cette année, difficile, nous l’avons

tous dit. Je rappelle que cette crise de la dette repré-

sente 25 000 euros par Français, que nous payons

après trente années de négligence, tous gouverne-

ments confondus. Il convient aujourd’hui d’équilibrer

les comptes pour 2016, aujourd’hui, tout le monde le

reconnaît. Cette crise de la dette rend le contexte par-

ticulièrement difficile. Nous, nous travaillons, on le voit

bien, au service des Beauvaisiens. Nous effectuons

des choix concrets, mesurables, des choix ambitieux,

parfois récompensés. A ce propos, nous avons oublié

de saluer les deux « Territoria d’or » obtenus derniè-

rement. Ainsi, ces choix restent ambitieux, malgré le

contexte de crise internationale que nous avons tous

souligné.

Ce soir, nous présentons finalement, à l’occasion

des dix ans de mandat de Caroline CAYEUX et de

l’équipe « Beauvais pour tous », des orientations bud-

gétaires historiques en termes d’investissements.

Nous envisageons 22 000 000 euros d’investisse-

ments. Nous présentons aux Beauvaisiens une dyna-

mique en termes de projets pour notre ville, qui n’a

jamais été atteinte au cours du mandat. Je pense que

le Président RAHOUI a « loupé des trains » dans son

analyse. Je ne reviendrai pas sur les différents projets

d’investissements, Jean-Marie JULLIEN en a parlé,

ils illustrent bien notre philosophie, ils parlent d’eux-

mêmes. Le seul regret finalement, serait que nous

ne puissions aller au-delà. Nous avons encore de

nombreux projets, rassurez vous ! Il reste beaucoup à

faire. Je pense au Centre des Congrès, aux vestiaires

du stade Pierre Omet. Nous avons encore de nom-

breuses idées en tête et je pense que vous pourrez

nous voir à l’œuvre encore pendant quelques années.#

LB A8 D MR en BON BB Bb EN A BED Ho 5 D M du D BH 20% D 2 RPO00 BR AS Ho HOO BIO A0 OR. A

4638 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

En tout cas, nous avons une ambition forte pour les

Beauvaisiens, mais nous agissons en gestionnaires

responsables. C’est toute la différence. Responsable

signifie privilégier l’intérêt général et effectuer des ar-

bitrages cohérents. Cette cohérence se manifeste de

trois façons. Un endettement en régression, aucune

hausse des taux d’imposition communaux et une qua-

lité des services publics jamais démentie. Là encore,

je crois que Mehdi RAHOUI est resté sur des budgets

et des épisodes précédents. En réalité, c’est l’exact

contraire de ce que nous dit l’opposition.

Je le répète, notre endettement est en régression

de façon significative, moins 5 millions d’euros, alors

même que les concours financiers extérieurs sont en

régression, j’y reviendrai. Je le répète, nous avons

fait le choix d’un budget qui n’assomme pas fiscale-

ment les Beauvaisiens et qui assume toutes ses obli-

gations. Je veux aussi souligner l’efficacité de notre

politique de logement. Elle génère une véritable dyna-

mique sur le foncier bâti ; soit une augmentation de

recettes de plus un demi point cette année.

Je voudrais aussi attirer votre attention sur les

taxes additionnelles et les droits de mutation. Celle-ci

correspond à la nouvelle future taxe d’aménagement,

qui rapporte à la Ville 710 000 euros alors qu’elle ne

rapportait en moyenne que 300 000 euros, qui sont

dus aux transactions immobilières, celles-ci sont

importantes dans notre ville et illustrent là aussi un

dynamisme réel. Enfin, rappelons aussi que nous

nous situons à la 248ème place des communes qui

bénéficient de la dotation de solidarité urbaine et de

cohésion sociale, ce qui signifie que nous faisons

partie des la première moitié des bénéficiaires, avec

une revalorisation d’un peu plus d’un et demi pourcent

par l’État. Ce dernier fait un véritable effort et salue

la justesse de notre politique de logement puisque le

calcul de cette dotation – je parle sous le contrôle des

experts, se fait en partie en fonction du nombre de

logements sociaux de la ville.

Ceci, pour vous faire part, en substance, des deux

points suivants. La Ville de Beauvais, avec notre

majorité, inscrit son action dans la continuité et la

responsabilité d’autre part, elle bénéficie du soutien

financier de l’État, alors même que la Région et le Dé -

partement reculent, encore et toujours, lorsqu’il s’agit

de soutenir Beauvais. C’est bien ici que le bât blesse,

que les pleurnicheries habituelles sur le désengage-

ment de l’État trouvent leurs limites, et Thierry AURY

l’a souligné. Ce n’est pas parce que vous répétez ces

sophismes qu’ils vont devenir des vérités. La réalité

est que nous assistons à une dégradation constante

et sans pareil du taux de participation de la Région et

du Département en faveur de Beauvais. En 2006, la

Région soutenait nos projets à hauteur de 2,2 millions

d’euros. Aujourd’hui, à quelle hauteur les soutient-

elle ? À la hauteur de 132 000 euros. Nous passons

de plus de 10 % à moins de 1 % ! Vous imaginez

bien le manque à gagner. Cela semble assez clair. En

2006, le Conseil général – puisque Sylvie HOUSSIN

a « la langue bien pendue », le Conseil Général nous

donnait 2 millions d’euros. Cette année … un seul !

Nous voyons bien la différence. Ce sont des choix

très clairs, ce ne sont pas des chiffres qui tombent

du ciel. Ce sont des choix politiques que réalisent

les conseillers régionaux et généraux socialistes qui

siègent dans cette Ville. Ils réalisent des choix dans

les assemblées dans lesquelles ils siègent. Nous

mesurons que les trois conseillers généraux et que

le conseiller régional socialistes travaillent contre la

Ville de Beauvais. Ils pénalisent notre ville en faisant

reculer l’engagement des collectivités en faveur de

Beauvais et des Beauvaisiens. Alors, ils peuvent crier

au désengagement de l’État, qu’ils « balaient déjà

devant leur porte », nous ne pouvons leur dire merci.

Mais ce n’est pas fini. Nous n’en sommes qu’au début

de l’histoire ! Vers quoi nous dirigeons-nous demain ?

Nous nous dirigeons vers l’abandon des politiques de

pays par la Région. Aucun de nos projets n’a été inscrit

au dernier budget, donc aucun ne sera financé par ce

dispositif. Ainsi, je pense, par exemple à l’acquisition

du matériel de scénographie nécessaire à la mise en

lumières de la cathédrale de Beauvais. C’est un dos-

sier que j’aime bien et que je porte à la communauté

d’agglomération. Pour l’instant, il n’est pas financé….

Alors même, de façon complètement contradictoire,

que la Région a prévu de financer l’étude préalable au

choix des prestataires.

Là aussi, nous constatons quelle cohérence guide

les pas des élus régionaux. A cela s’ajoute le fait

que la Région accentue constamment la fragilisation

des villes moyennes, à travers l’abandon progressif

de ses politiques urbaines et sociales, illustrées par

un probable fin du contrat régional d’agglomération

2013, dédié à la rénovation urbaine et au logement

social et pose la question de l’accompagnement de

la Région sur ces sujets là pour notre ville de Beau-

vais. Au Conseil Général, alors que trois élus de cette

assemblée en font partie, la Ville de Beauvais n’est

absolument pas défendue. J’en veux pour preuve

encore une fois, l’abandon des contrats de dévelop-

pement territoriaux en 2008, ce qui loge désormais

la Ville de Beauvais à même enseigne que n’importe

quelle petite commune de l’Oise. Alors même que nos

projets ne ressemblent à aucun autre, les aides que

l’on pourrait espérer du Département sont aujourd’hui

mobilisées au fil de l’eau ; c’est une jolie manière de

dire « à la tête du client ». Et ce sans aucune pros-

pective ni garantie d’aboutir. Évidemment, je n’ai pas

l’impression que nous ayons la gueule de l’emploi

pour ce type de subventions. Enfin, notons aussi que

sur le chapitre budgétaire des aides aux communes

du Conseil Général, celui-ci est en baisse constante

depuis 2008. Ne nous fatiguez pas avec la crise. Voilà

déjà un certain nombre d’années que le Conseil Gé-

néral n’aide plus les communes et la Ville de Beauvais

en particulier. Cette détérioration du niveau de nos re-

cettes, que la gauche se plaît toujours à souligner, est

aussi l’une de leurs responsabilités et résulte de leurs

choix, de leurs politiques et de leurs priorités com-

plètement incohérentes. Mais bien sûr, il est toujours

plus confortable de rejeter la responsabilité sur l’État

et sur la Ville de Beauvais. Rassurez-vous, chers col-

lègues, si nous avons bien trois élus socialistes au

Conseil Général qui représentent Beauvais et votent

contre nos intérêts, nous continuerons à les voir venir

inaugurer les projets qu’ils combattent ailleurs.

Enfin, puisqu’un débat des orientations budgé-

taires nous impose et a pour finalité la présentation de

nos projets et de notre logique budgétaire, je voudrai

soulever deux interrogations. Nous sommes en débat,

nous « mettons tout sur la table », chacun a le droit

de soulever quelques interrogations. Tout d’abord,

Jean-Marie JULLIEN a cité ce point : qu’en est-il de

la rénovation du Pont de Paris, propriété du Conseil

Général ? Ce patrimoine appartient au Département,

nous n’avons à ce jour aucun élément, aucune infor-

mation, aucune proposition du Département. Seule

l’Union des Commerçants rencontrera à sa demande

les services du département, mais évidemment, sans

les élus. A l’heure où nous préparons les choix qui

impactent notre avenir, il me semble nécessaire deF

AR FO 5 Bi FH A EUX BE M M A 400 FE 1 4 VU 7 SOON FR BE HS BED APN OR Mu M # 44 2% 0m

4639 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

savoir si nous pouvons compter ou non sur le Conseil

général. Je me souviens, en juin dernier, j’avais posé

la question à la Conseillère générale du secteur, qui

n’est pas très passionnée par le sujet, il faut le dire, vu

ce qu’elle m’avait répondu. Aujourd’hui, j’aimerais bien

vous entendre prendre un engagement, clair, et sans

la désinvolture qui vous caractérise. Nous attendons

des réponses. D’autre part, j’aimerais vous entendre

sur une autre question, puisque vous vous voyez déjà

aux manettes partout, je souhaite savoir, dans l’inté-

rêt de la sécurité des Beauvaisiens, si vous soute-

nez cette proposition de Fondation Terra Nova, votre

boîte à idées qui alimente par sa contribution, le pro-

gramme de Monsieur HOLLANDE et qui préconise,

vous allez voir l’intérêt pour notre Ville, qui préconise

une DGF négative, lorsque les effectifs de la police

municipale sont jugés trop nombreux. Vous voyez

ce qui nous attend. Je crois qu’il est important, cette

année, de savoir quels seront vos choix, comment ils

seront guidés, ce que préparent les uns et les autres,

« à quelle sauce » nous pourrons éventuellement être

mangés… afin que nos communes puissent savoir

comment y répondre. Nos marges de manœuvres

budgétaires vont être impactées, si tel était le cas et

si de funestes projets devenaient des réalités, restons

donc vigilants de ce côté-là. Voila chers collègues ce

qui me semblait important de souligner en synthèse,

sur un futur budget qui assume mais n’assomme pas,

l’inverse, en fait, du discours de l’opposition, qui elle

n’assume rien, bien sûr, mais qui risque bientôt, d’être

assommée.

Mme ROUIBI : Chers collègues, je souhaite que

nous prenions un moment pour nous arrêter sur l’ana-

lyse de la dette qui est présentée dans ce rapport. Si

nous regardons l’évolution de la dette dans les an-

nexes des budgets primitifs et des comptes adminis-

tratifs depuis 2008, nous constatons que la prévision

de chaque budget primitif a été sous-estimée, puisque

les comptes administratifs montrent, à chaque fois,

une augmentation sensible de ces chiffres ; Ainsi, en

2009, les emprunts annoncés au budget primitif, à

hauteur totale de 94,421 millions atteignent en fait 102

millions 208 000 euros dans les comptes administra-

tifs de la même année. De même en 2010, le budget

prévoyait 95 millions alors que le compte administra-

tif nous indique 113 et quelques millions d’euros. Le

budget primitif 2011 annonçait 103 millions d’euros en

décembre 2010, quel sera le montant qui sera révélé

par le compte administratif au printemps 2011 ? Il ré-

sulte de ces observations assez précises et fines que

le montant de la dette ne cesse de dépasser chaque

année, les évaluations qui nous sont présentées au

Conseil municipal. D’autre part, à propos de la struc-

ture de cette dette, nous remarquons à la page 24

de document de présentation du débat d’orientations

budgétaires, que le taux moyen payé par la ville de

Beauvais est de 3,51%, alors que celui du panel des

villes retenues dans la comparaison est de 3, 38%.

La ville de Beauvais paie plus cher en intérêts. Évi-

demment, il s’agit certainement de la conséquence du

choix du taux fixe, mais d’autres municipalités, sans

prendre beaucoup de risques arrivent à avoir des taux

d’intérêts plus bas. Si nous observons précisément

la page 21 du budget primitif 2011, un emprunt attire

notre attention. Il s’agit d’un emprunt de trois millions

d’euros du Crédit Agricole, intitulé le 707-5, qui pré-

sente, lui, un taux de 13,61% au 1er décembre 2010.

Nous aimerions avoir des éclaircissements sur cet

emprunt, qui est apparu au compte administratif 2010

et qui vraiment attire notre attention. Pour terminer,

la lecture de la dernière ligne du rapport de présen-

tation du débat d’orientations budgétaires de ce soir

nous démontre que vous pouvez lire et interpréter les

tableaux de chiffres qui se situent sur la même page,

juste au dessus, avec une vision qui me parait semble

très personnelle. Nous lisons tous que les produits à

risque élevé sont à 2,7 %, le panel étant à 5,8 %, ce

qui est plutôt un élément positif. Mais dans votre élan

pour embellir cette situation, vous additionnez les

deux dernières lignes du tableau, pour arriver à une

moyenne de 11,4. Évidemment, lorsqu’on additionne

zéro plus deux virgule sept, le résultat est toujours

deux virgule sept ; décidemment, nous n’avons pas

les mêmes lunettes pour lire les chiffres.

M. JULLIEN : Je crois, ma chère collègue, que je

vais vous proposer des cours particuliers pour la lec-

ture des comptes administratifs. Je vais maintenant

vous donner quelques modestes explications. Évi-

demment, vous mélangez allègrement le cumul glo-

bal des budgets avec le montant de l’endettement ! Je

vais quand même, chère collègue essayer d’éclairer

votre lanterne avec les chiffres exacts du capital res-

tant dû depuis le 31 décembre 2006. Pour la Ville, le

budget principal :

68,8 millions d’euros au 31 décembre 2006,

31 décembre 2007, 66,9 millions d’euros,

31 décembre 2008, 68,8 millions d’euros,

31 décembre 2009, 67,8 millions d’euros,

31 décembre 2010, 66,6 millions d’euros.

Et compte tenu des programmes des rembourse-

ments qui sont prévus au 31 décembre 2011, nous

serons à cette date à 59, 6 millions d’euros. Je ne vois

pas comment la dette au niveau du budget principal a

pu augmenter à l’énoncé de ces chiffres, qui figurent

dans la comptabilité officielle et sont incontestables et

certifiés par notre comptable public municipal.

Maintenant, je vais continuer pour les budgets

annexes :

L’eau : 31 décembre 2006, 260 000 euros ; 31

décembre 2007, 233 000 euros ; 31 décembre 2008,

là ça a augmenté car il y a eu des travaux, 961 000

euros ; 31 décembre 2009, 892 000 euros ; 31 dé-

cembre 2010, 804 000 euros ; et simulation au 31 dé-

cembre 2011, puisque des opérations importantes ont

été lancées en 2011, évidemment, l’endettement s’est

fortement accru à 1,9 million d’euros. Quant à Agel,

alors, là, il est vrai que nous avons parlé de cette his-

toire de remboursement et nous l’avons mélangé à

nos disponibilités au niveau du budget principal, je

signale quand même qu’Agel est un budget annexe,

qui a sa propre autonomie. Ainsi, il est impossible de

mélanger les remboursements du budget principal

avec le budget annexe Agel.

- Agel, 297 000 euros, c’était le début effective-

ment de l’opération,

- 31 décembre 2007, pour montrer effectivement

que nous avons lancé des investissements impor-

tants, visibles maintenant sur le terrain, au niveau

du quartier Saint Jean, 1,079 million d’euros,

- 31 décembre 2008, il s’agit de la montée en

charge du programme ANRU et également de

l’aménagement du cœur de quartier Agel, 6,22

millions d’euros,

- 5,6 millions d’euros au 31 décembre 2009,

- 7,6 millions d’euros le 31 décembre 2010

- et nous baissons en 2011, puisque des rembour-

sements anticipés sont intervenus cette année,

4,37 millions d’euros et je vous expliquerai pour

quelle raison nous remboursons ainsi en 2011.AR AM

L4

PRE RAI MIT 12 AIPMAL IFR AM AA 4 4

Propositions

es

| Propositions

4640 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

Si nous cumulons ces montants, il est nécessaire

de les additionner, n’est-ce pas : 69 millions d’euros

le 31 décembre 2006 et 65,9 millions d’euros au 31

décembre 2011. Je ne vois pas comment dire que

l’endettement en 2000 a augmenté depuis 2006.

Un mot sur Agel. Les emprunts contractés sur des

aménagements notamment comme ceux d’Agel, ont

la particularité d’être des emprunts courts, à taux va-

riable, mais capés, donc sécurisés de façon à pouvoir

les rembourser par anticipation, au moment où les ter-

rains sont commercialisés. Lorsque nous récupérons

des recettes, effectivement, nous remboursons plus

tôt. Si nous avions choisi des taux fixes pour Agel,

nous aurions dû payer des pénalités de rembourse-

ment anticipé beaucoup plus tôt, lors de la réception

des recettes. Ainsi, dans ce cas, elles auraient été im-

productives, puisque nous aurions dû nous acquitter,

parallèlement des intérêts. Ce qui, évidemment n’était

pas nécessaire. Abordons maintenant le point relatif

à la lecture des taux d’intérêts. Vous vous référez, je

suppose, à la situation de la page 22. Vous vous ex-

clamez : « les taux d’intérêt variables, 13,4% ! », struc-

ture de la dette. Non, il s’agit de la répartition, tout

simplement, des endettements. 78,8 % de taux fixes.

Un pourcentage de 13,4% de taux variables reste sur

l’enveloppe des montants des emprunts restants dus,

correspondant à la situation valorisée au 5 septembre

2011 et 15,8% de produits structurels, correspondant

donc au capital restant dû. Il ne s’agit pas du taux d’in-

térêt ! Le taux d’intérêt global figure page 23, avec la

répartition des taux fixes, dont le taux moyen payé est

de 3,71% et le taux variable, de 3,07%.

Alors bien sûr, je serai critiqué. Nous allons me

dire : oui, mais dans les autres communes de la

même strate, les taux d’intérêts sont différents. Pour-

quoi paient-ils des taux d’intérêts moindre ? Vous le

savez aussi bien que moi, pendant une certaines pé-

riode, notamment au début des emprunts, les taux va-

riables présentent des taux préférentiels. Sinon, com-

ment appâter les collectivités territoriales. Ils peuvent

ensuite évoluer en fonction d’un certain nombre

d’index. Ainsi, nous disposons soit d’emprunts à taux

dont les formules sont maîtrisables, valides surtout

pour des emprunts de courte durée. Il existe aussi

des crédits dits « structurés », « toxiques », qui parient

sur les variations, par exemple, du franc suisse, de

l’euro et de je ne sais quel autre indice à base de yen,

de dollar ou autre. Certains de mes collègues ont lar-

gement souffert de ce genre de situation.

Il est bien évident que nous avons besoin de sécu-

riser la dette, il s’agit de l’argent des Beauvaisiens !

J’ai limité au maximum l’utilisation des taux variables.

Ils sont réservés à des emprunts de durée courte,

afin de pouvoir les rembourser par anticipation. Il ne

s’agit certainement pas d’hypothèses spéculatives

d’emprunts à quinze ans, pour lesquels plus rien

n’est maîtrisé quinze ans plus tard. C’est pour cette

raison que les emprunts à taux fixes sont réservés à

des longues durées et les emprunts à taux variables,

sécurisés avec des index maîtrisables, à des durées

courtes. Voila l’explication que je voulais vous donner.

J’ai privilégié, et j’en assume la responsabilité devant

le Conseil municipal et devant Madame le Maire,

d’avoir sécurisé, cet emprunt. Nous avons effective-

ment inversé la tendance. Il y a dix ans, la répartition

était de 30 % de taux fixe et de 70 % de taux variable,

maintenant, elle est de 30 % de taux variables et de

70 % de taux fixes, avec la clé de répartition déjà

indiqué : taux variable pour des emprunts de courte

durée, taux fixes, pour des emprunts de longue durée.

En effet on ne peut présager de l’avenir à quinze ans,

c’est pour cela qu’il est préférable de privilégier un

taux qui ne bougera plus.

Mme LE MAIRE : Merci Jean-Marie JULLIEN. S’il

n’y a pas d’autre intervention, je vous propose de pas-

ser au dossier n°3.

BUDGET PRINCIPAL

DÉCISION MODIFICATIVE N°2

MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT

Vu le code général des collectivités territoriales,

notamment les articles L 1612-11 et suivants,

Vu les délibérations du conseil municipal en date

du 17 décembre 2010 approuvant le budget primitif

2011, du 26 mai 2011 adoptant le compte administratif

2010 et du 7 juillet 2011 approuvant la décision modi-

ficative n°1,

Vu le détail figurant dans le document budgétaire

joint, présentant par ailleurs le tableau des subven-

tions et la situation des autorisations de programme

et des crédits de paiement actualisés,

Vu le rapport de présentation qui synthétise et

commente les données issues du document budgé-

taire,

Considérant que les décisions modificatives per-

mettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures

de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaf-

fectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de

recettes nouvelles.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter la dé-

cision modificative n°2 du budget principal de la ville

arrêtée comme suit :

FONCTIONNEMENT

D épenses M ontant R ecettes M ontant

Propositions Propositions

nouvelles 36.550 nouvelles 36.550

Total : 36.550 Total : 36.550

INVESTISSEMENT

D épenses M ontant R ecettes M ontant

Propositions Propositions

nouvelles 1.658.685 nouvelles 1.658.685

Total : 1.658.685 Total : 1.658.685

La Commission « finances, contrôle de gestion,

budget, relations avec les associations patriotiques »,

réunie le 08/11/11, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

la MAJORITÉ avec 7 voix contre et 2 abstention(s),

décide d’adopter le rapport ci-dessus.L4

PRE RAI MIT AR AIPAL IFR AM AA 4 4 = A 4

Préambule

Cette décision modificative s’inscrit dans le cycle annuel budgétaire : elle a été précédée par le débat d'orientation budgétaire (18/10/2010), le vote des budgets primitifs 2011 (17/12/2010), le vote des comptes administratifs 2010 (26/05/2011) et le vote des décisions modificatives n°1 du budget principal (7/07/2011).

Elle est susceptible d’être suivie de décisions modificatives d'ici la fin de l’année pour ajuster les comptes de l'exercice.

Le document budgétaire «officiel», remis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal,

répond aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire des instructions M14. Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues du document budgétaire.

Sommaire

BUDGET PRINCIPAL - décision modificative n°2 page 2

Les mesures nouvelles tirées des ajustements de crédits 2011

A Section de fonctionnement page 2 B Section d'investissement page 3

Conseil Municipal du 18 novembre 2011

Décision modificative n°2 - Rapport présentation Page 1/3

4641 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011AR AR

L4

PRE RAI MIT 12 AIPMAL IFR AM AA 4 4

BUDGET PRINCIPAL

| Les mesures nouvelles tirées des ajustements de crédits 2011

À Section de fonctionnement

Recettes

Des recettes « nouvelles » totalisant 36.550 € sont budgétées dans le cadre de cette décision modificative n°2. Les « propositions nouvelles » inscrites dans le cadre de cette décision modificative permettent des ajustements de différentes lignes budgétaires (en plus ou en moins) dont les principales inscriptions sont les suivantes :

Article |: - Libellé ouvertures | Montant : Explications Dosfir tte. crédits DM2 .

70632 | redevance loisirs 403 500 10 000 | ajustement prévisions recettes patinoires compte tenu nouvelle tarification

70878 | remb. Autres 22 160 32 000 |remboursement taxes foncières par redevables exploitant chaufferie bois à St jean

Autres 85 884 542 14 550 | -

aps Total :| 686 310 202 36 550 RE

Dépenses

Un total de dépenses de 36.550 € est budgété dans le cadre de cette décision modificative. Les « propositions nouvelles » inscrites dans le cadre de cette décision modificative permettent des ajustements de différentes lignes budgétaires (en plus ou en moins) dont les principales inscriptions sont les suivantes :

“Atticlé."|";" "Libellé ouvertures | Montant |:.. :. Explications CL _ [crédits 2011| DM2 U

60633|Foumitures de voirie 192 000 70 000!sel de dénelgement pour l'hiver (+60 k€) et transferts de crédits (+10 K€)

6135|Location mobilière 723 345 15 190!locations grand saplns pour fêtes fin d'année 61523lwies et réseaux 248 000 -29 064) Ajustement enveloppe travaux entretien rlère 63512]Taxes foncières 135 000 26 000!complément compensé par remboursement (cf. recettes de fonctionnement à l'articie 70878)

023[Virement à la section 3 194 210 13 049 /abondement du prélèvement d'investissement

- Autres 83 193 671 -52625| tranferts de crédits dy/c en investissement Cf Total :| 87616 226 36 5501 +

Nb : la différence entre les ouvertures de crédits en recettes et dépenses de fonctionnement correspond à la reprise du résultat au CA 2010 {1.306.024 €)

Conseil Municipal du 18 novembre 2011

Décision modificative n°2 — Rapport présentation Page 2/3

4642 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011PR a AI MIT 12 AIAMUL SIREN AA 4 4 AR AM

B Section d’investissement

Ressources

Des recettes nouvelles sont proposées dans le cadre de cette décision modificative pour un total de 1.658.685 € et correspondent principalement à :

Article Libellé ouvertures | Montant | Explications

[crédits 2011 -DM2 |

021 Virement de la section 3 194 210 13 049 -

de fonctionnement

1321 Subvention Etat 1 411 235 -224 0O00|En lien avec les reports des projets

Maternells Lébssque et opération ANRU

espaces publics Agel (cf. en dépenses)

1323 Subvention Département 1 110 500 -145 C00|idem

1328 Autres subventions 25 000 113 500|subvention du FIPHPF pour l'accessibilité

de bâtiments

1345 Participation pour non 0 47 500|prévision au Wu des sommes à percevoir réalisation aire de sur 2011

stationnement .

1641 Emprunts 7 819 530 -440 950]Diminution au Wu des ajustements opérés

sur le programme d'inestissement.

16818 |Autres prêteurs Ô 27 450Ïprêt CAF à taux zéro pour création terrains familiaux

041 Opérations patrimoniales] 11 722 226] 2 267 136lréimputations comptables de biens

{mouvements d'ordre) inventoriés (idem en dépenses)

- Autres 26 990 642 0

Total:| 52273343| 1658685

Emplois

Des dépenses nouvelles sont proposées dans le cadre de cette décision modificative pour la somme de 1.658.685 € et se décomposent en :

Articte Libellé -{ ouvertures | Montant Explications . crédits 2011 DM2

1345 Participation pour non TT 46 600 | 47 500{annulation participation non

réalisation aire réalisation aire de stationnement

stationnement {permis de construire annulés}

2128 Autres agencements 124 530 47 744]dont aménagement plateforme pour

logements provisiores du CAEPP

(43KE)

2313 Constructions 3 679 000 -446 OQ0O]dont report opération Maternelie

Lebesgue sur 2012 (-170Kk€),

vestiaires Omet (-450 k£) et ajout

vestiaires Barbier (150 K€}

2315 Installations 10 150 124 -337 901!dont report opération ANRU espaces

publics Agel (-260 k€)

041 Opérations patrimoniales 11 722 226 2 267 t36|réimputations comptables de biens

(mouvements d'ordre) inventoriés (idem en recettes)

- Autres 24 813 592 80 206 {transferts de crédits

Total:| 50529472] 1658685

ND : la différence entre les ouvertures de crédits en recettes et dépenses d'investissement correspond à la reprise du résultat au CA 2010 (+1.577.211 €) et le solde des reports de crédits 2010 sur 2011 (- 3.321.082,43 €).

Conseil Municipal du 18 novembre 2011

Décision modificative n°2 - Rapport présentation Page 3/3

4643 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011#

LE A4 M 48 en BON BB Bb EN A BED Ho 5 D M du D BH 20% D 2 RPO00 BR AS Ho HOO BIO A0 OR. A

- - ces = on Dos, 2 CE © 8e onennne ann ONG Oo ANT OR 6 Done AS QONN None one ann

? Nous

7 voix contre et 2

4644 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

M. JULLIEN : Mes chers collègues, nous allons

revenir sur l’exercice en cours, l’exercice 2011 ; Nous

avons été conduits à réaliser une décision modificative

n°2 et je souhaite vous proposer un certain nombre

d’ajustements budgétaires de fin d’exercice. Du

point de vue du fonctionnement, il s’agit de sommes

extrêmement modestes. Le total des propositions

nouvelles n’est que de 36 550 euros. Concernant

les investissements, ces propositions nouvelles cor-

respondent à 1 758 000 euros. Voici le détail de ces

nouvelles propositions. Il s’agit d’opérations présen-

tées dans votre rapport, en « plus » et en « moins ».

Vous les avez lues, je ne les décrirai pas. Vous avez

dû remarquer, notamment des diminutions de la rede-

vance loisirs, à la suite d’ajustements de prévisions,

des remboursements autres redevables. Du point de

vue des dépenses, nous avons affecté un crédit sup-

plémentaire de 70 000 euros en vue de la fourniture

du sel de déneigement de l’hiver 2011-2012. 192 000

euros avaient été prévus. Je tiens à ce que nous

ayons une provision de sel suffisante en 2012, afin

d’éviter les difficultés. Afin de compenser ces 36 550

euros, un certain nombre d’ajustements à la baisse

et à la hausse sont présentés. Citons un point positif,

puisqu’il nous a été reproché tout à l’heure de ne pas

faire suffisamment d’investissements : le prélèvement

à la section d’investissement, prévu au titre des bud-

gets primitifs de 3 394 000 euros va être augmenté

de 13 000 euros supplémentaires. C’est une bonne

nouvelle.

En ce qui concerne l’investissement, détaillé dans

votre rapport, il y a des diminutions de subventions

d’État de 124 000 euros, des diminutions de subven-

tions du Département, liés également à des reports

de projets et à des opérations ANRU décalées. En re-

vanche, nous enregistrons une arrivée de 113 500 eu-

ros au titre du fonds d’insertion pour les handicapés.

Nous parlions des emprunts : voici une diminution des

emprunts de 44 000 euros, tout à fait intéressante.

Le plus important concerne des opérations d’or, des

opérations patrimoniales qui représentent 2,2 millions

d’euros. Tel est le point des ressources. En ce qui

concerne les emplois, l’essentiel correspond à des

reports d’opérations permettant de diminuer les cré-

dits disponibles et l’ajustement au niveau des mouve-

ments d’ordre. Voila les éléments que je souhaitais

vous soumettre. Citons enfin un point important, ajou -

té sur votre rapport. Un tableau concerne le Comité

des Œuvres Sociales du Personnel Municipal. La sub-

vention est calculée en fonction de la masse salariale.

Nous avons déjà payé un acompte et nous connais-

sons maintenant les montants des masses salariales

sur l’ensemble de l’exercice 2011 qui s’achève et nous

permet ainsi de fixer le montant global, soit 126 407

euros, au titre du solde de la subvention à ce comité.

Je vous remercie mes chers collègues.

Mme LE MAIRE : Il n’y a pas d’intervention ? Nous

passons au vote. Qui vote contre ? 7 voix contre et 2

abstentions. Le rapport est adopté.

TRANSFERT DE PARCELLES DE

TERRAINS DU BUDGET ANNEXE

SAINT-QUENTIN OUEST AU BUDGET

PRINCIPAL

M. JULLIEN, PREMIER ADJOINT

Par délibération du 11juillet 2008, le conseil mu-

nicipal a décidé la création du budget annexe Saint

Quentin Ouest.

Des parcelles de terrains incluses dans le péri-

mètre de la zone ont vocation à intégrer le budget

principal puisque servant d’assise à la création d’un

nouveau parc urbain. Il s’agit d’opérer ce transfert

comptable sur la base du coût historique.

L’intégration au budget principal des parcelles de

terrain telles que listées et valorisées en annexe tota-

lise la somme de 761.557,98 € HT, soit 776.526,86 €

TTC (TVA sur marge).

Il est proposé au conseil municipal de :

- de retenir le coût net historique de 761.557,98 €

HT, soit 776.526,86 € TTC pour l’ensemble des ter-

rains listés dans l’annexe jointe ;

- de décider la passation des écritures comptables

inter-budgets pour transférer les terrains propriétés

de la ville de Beauvais totalisant 82.185 m2 du budget

annexe Saint Quentin Ouest au budget principal au

coût net historique ;

- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué

à signer toute pièce afférente à ce dossier.

La Commission « finances, contrôle de gestion,

budget, relations avec les associations patriotiques »,

réunie le 08/11/11, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9

abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.

- Voir annexe page suivante -PR a AI MIT 12 AIAMUL SIREN AA 4 4 AR Ar

1| 207560

PATRICE

terrain (2) ” = 707 237,8i 707 237,81 etudes (1) 91 957,97 78 153,74 85%

bomage (3) 666,00 666,00 100%

786 067,57

Prix retenu HT 786.067,57€ pour 84.830m2

Surface des parcelles acquises par le Budget Principal : 82.185 m2

Prix des parcelles acquises par le budget principal : 786.067,57€ “ 82,186m2/84.830m2 = 761,557,98€

prix de vente HT

ë prix achat HT : 707237,81€ * 82185m2/84830m2

marge {prix de vente - prix achat)

TVA sur marge

prix de vente TTC

LISTE DES PARCELLES ST QUENTIN RACHETEES BUDGET PRINCIPAL

Annexe délibération transtert de parcelles de terrains du budget annexe St Quentin au budget principai

4645 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011LE AR 0 MR

ON OR HR GOOM OR D SU M D 0

#

en BON BB Bb EN A BED Ho 5 D M du D BH 20% D 2 RPO00 BR AS Ho HOO BIO A0 OR. A

générale, travaux

11, à émis un avis

FOUS », Car Ma

? Je

4646 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉ-

RIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE

Par délibération en date du 21 novembre 2008 le

conseil municipal approuvait son règlement intérieur.

L’article 37 aliéna 1er dudit règlement disposait :

« Les conseillers municipaux peuvent se réunir par

groupes d’affinités politiques composés d’au moins 3

membres. Les groupes sont constitués par analogie

avec les formations politiques ayant présenté des

candidats aux élections municipales. Des conseil-

lers municipaux peuvent s’apparenter à un groupe.

Chaque conseiller peut adhérer à un groupe mais il

ne pourra faire partie que d’un seul ».

À la demande du Groupe Vivre Ensemble Beau-

vais, il est proposé de modifier le nombre de membres

par groupe et de le rapporter à 2.

Ainsi la nouvelle rédaction de cet article 37 aliéna

1er serait la suivante :

Les conseillers municipaux peuvent se réunir par

groupes d’affinités politiques composés d’au moins

2 membres. Les groupes sont constitués par analo-

gie avec les formations politiques ayant présenté des

candidats aux élections municipales. Des conseil-

lers municipaux peuvent s’apparenter à un groupe.

Chaque conseiller peut adhérer à un groupe mais il

ne pourra faire partie que d’un seul.

Il est proposé aux membres du conseil municipal

d’approuver ce rapport.

La Commission « administration générale, travaux

et vie associative », réunie le 03/11/11, a émis un avis

favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 5 refus

de vote, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

Mme LE MAIRE : Il s’agit d’une modification

du règlement intérieur du Conseil municipal. A la

demande du groupe « Vivre ensemble Beauvais »,

il nous a été proposé de modifier le nombre de

membres par groupe et de le rapporter à deux. Nous

vous proposons d’adopter ce rapport qui permettra

aux conseillers municipaux de se réunir par groupe

de deux. Ce sujet fait l’objet d’un avis favorable de la

Commission Administration Générale.

Mme ABLA : Je vais utiliser le « nous », car ma

collègue Brigitte CARPENTIER est absente et je

m’adresse aussi à vous en son nom. Nous tenons à

remercier Madame le Maire qui a accepté de modi-

fier le règlement intérieur du Conseil municipal. Cela

démontre le respect dont elle fait preuve vis-à-vis des

membres de l‘opposition. Sachez que ce n’est pas

de la flagornerie, nous le pensons réellement. Les

neuf élus du groupe « Vivre ensemble Beauvais »

que nous étions auront eu beaucoup de mal à vivre

ensemble. Il ne suffit pas de le décréter pour que cela

soit réel, ce dernier épisode en témoigne. Il est im-

portant de rappeler que c’est à la demande de notre

collègue Thierry AURY que nous avons accepté de

mettre fin à ce groupe, non pas parce que nous n’arri -

vions pas à fonctionner à trois, mais pour permettre à

celui-ci de constituer un groupe avec Madame Fatima

LEFRANC qui ne souhaitait pas nous rejoindre et

nous respectons son choix. Il nous est apparu impor-

tant que chaque sensibilité puisse être représentée et

respectée, même si nous regrettons que cela n’ait pas

pu être possible au sein d’un même groupe. Brigitte

Carpentier et moi-même fondons le groupe « Beau-

vais Solidarité ». Nous pourrons témoigner ainsi de

nos actions menées auprès des Beauvaisiens et être

force de propositions, tout en gardant notre liberté

sans être en représentation pour un parti politique

ou une obédience quelconque. Nous sommes juste

deux femmes, élues beauvaisiennes, qui essayons,

avec nos modestes moyens, de travailler au quotidien

pour l’intérêt général des Beauvaisiens et plus parti-

culièrement des plus vulnérables. Avant de conclure,

j’ajouterai qu’un grand nombre de Beauvaisiens et de

Beauvaisiennes et un grand nombre d’associations

soutenues par la Ville, accompagnent au quotidien

des personnes en très grande précarité, leur appor-

tant leur aide et leur soutien sans publicité ni tinta-

marre. Je vous remercie.

Mme LE MAIRE : Je vous remercie, Madame

ABLA. Donc, nous aurons un groupe « Beauvais Soli-

darité ».

Mme LEFRANC : Je vais intervenir en mon nom.

Je ne me permettrai pas d’intervenir au nom des

autres. Je ne comprends pas la position de Mes-

dames ABLA et CARPENTIER qui disent que je n’ai

pas voulu rejoindre leur groupe. J’ai sûrement mes

bonnes raisons. Nous déciderons, avec mes amis de

« gauche Citoyenne » qui nous rejoindrons et quand

nous le voudrons.

M. RAHOUI : Cette démarche, Madame le Maire,

mes chers collègues, comme l’a bien rappelé Fatima

ABLA, s’est construite dans une relation directe entre

un groupe majoritaire et un groupe minoritaire. Nous

n’avons jamais voulu nous mêler de cette discussion,

à juste titre, donc nous ne participerons pas à cette

décision. Cependant, vous pourrez compter sur nous

lorsqu’il s’agira de discuter de vrais sujets démocra-

tiques, comme la réintégration d’élus d’opposition au

sein de la Communauté d’agglomération, ou du comi-

té de surveillance de l’Elispace.

M. CHENU : Dans La Guerre de Troie n’aura pas

lieu, Giraudoux disait : « Le privilège des grands, c’est

de contempler les catastrophes d’une terrasse. ». Ce

soir, j’ai un peu l’impression d’être sur une terrasse.

Il y avait un groupe de neuf opposants, élus minori-

taires. En voilà maintenant trois. Chacun ses chamail-

leries, chacun sa vie ! Je voudrai juste rappeler qu’un

groupe ne pourra être formé d’une personne. C’est

la limite de cet exercice. Nous sommes presque arri-

vés à la limite de l’exercice. Nous ne pourrons modi-

fier le règlement du Conseil municipal pour faire des

groupes d’une personne.

Mme LE MAIRE : Pour que les choses soient

claires, voilà ce que je voudrai juste ajouter. Nous

comptons deux groupes et deux personnes seules.

Je vous propose de voter cette modification.

Mme LEFRANC : Est-ce une provocation ? Je

pose une question.F

AR FO 5 Bi FH A EUX BE M M A 400 FE 1 4 VU 7 SOON FR BE HS BED APN OR Mu M # 48 PE 48 0000

?

:

| générale, travaux

if, a émis un avis

générale, travaux

if, a émis un avis

4647 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

Mme LE MAIRE : Est-ce à moi que vous posez la

question, à Monsieur CHENU ?

Mme LEFRANC : À tous !

Mme LE MAIRE : Je crois que c’est de l’humour, le

connaissant.

Mme LEFRANC : Pas très élevé…

Mme LE MAIRE : Je vous propose donc de voter

cette modification du règlement intérieur. Il y a 5 refus

de vote, le rapport est adopté.

TABLEAU DES EFFECTIFS DU

PERSONNEL

ADAPTATION

MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE

Le tableau des effectifs 2011 prend en compte les

besoins en compétences nécessaires aux services

afin de répondre à leurs besoins.

La direction de la prévention et de la sécurité a un

rôle très actif, notamment au travers du contrat local

de sécurité, auprès de la population.

Toutefois, les actions existantes méritent d’être

développées alors que de nouvelles doivent être

mises en place.

Il importe également, par ailleurs, de se placer

dans la durée en assurant la mise en place de cel-

lules de veille sur le territoire de la Ville de Beauvais

comme celui de la communauté d’agglomération du

Beauvaisis.

Pour permettre à la direction prévention de conti-

nuer à développer des actions, il est proposé au

conseil municipal la création d’un emploi de chargé

de mission contrat local de sécurité et familles à

temps complet.

Il est à noter que cet emploi vient se substituer

à un emploi de chargé de mission déjà existant et

qu’il s’inscrit dans une perspective de redéploiement

des missions dont les contours sont dessinés dans la

fiche de poste jointe en annexe.

Compte tenu des spécificités de l’emploi et de

l’exigence d’une haute technicité de la part de son

titulaire, ce poste serait pourvu par voie contractuelle

en application de l’article 3, alinéa 5 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale.

Le niveau de rémunération maximum (hors régime

indemnitaire) pour ce poste serait calculé par réfé-

rence à l’indice brut 714 de la fonction publique.

Par ailleurs, lors de sa séance du 7 juillet dernier,

le conseil municipal a été amené à délibérer afin

d’aménager le tableau des effectifs pour promouvoir

un certain nombre d’agents lauréats d’un concours

ou d’un examen ainsi que ceux inscrits à un tableau

d’avancement de grade ou sur liste d’aptitude.

Or, il avait été prévu que d’autres situations soient

étudiées au cours du second semestre de l’année.

C’est pourquoi il est proposé aujourd’hui au conseil

municipal la création de l’emploi suivant :

Filière sportive :

1 conseiller des activités physiques et sportives à

temps complet.

La création de ces deux emplois prendra effet à

compter du 1er décembre 2011.

La Commission « administration générale, travaux

et vie associative », réunie le 03/11/11, a émis un avis

favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

AFFECTATION DES CRÉDITS INSCRITS

AU BUDGET PRIMITIF 2011

6574 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX AS-

SOCIATIONS

M. LY, CONSEILLER MUNICIPAL

Chaque année, la ville de Beauvais souhaite sou-

tenir des projets associatifs à destination des Beau-

vaisiens, notamment en apportant son concours

financier à leur réalisation.

Plusieurs demandes de financement pour l’année

2011 n’ont pu être instruites dans le cadre de la pré-

paration du budget primitif et sont donc étudiées de

manière exceptionnelle en cours d’année.

À ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favo-

rablement sur l’inscription au budget primitif 2011 de

crédits non répartis au compte 6574 « subventions

aux associations et autres organismes de droit privé »

ventilés selon la codification fonctionnelle de l’instruc-

tion budgétaire M14.

Il est proposé au conseil municipal de donner son

accord pour l’attribution d’une subvention à la mise en

oeuvre du projet des associations suivantes :

- Européenne contre les leucodystrophies

(ELA) : 900 €

- Accueil des villes de France : 1 000 €

La dépense sera imputée sur les crédits prévus à

cet effet.

MONTANT DE LA SUBVENTION AFFECTEE

520 – AIDES AUX ASSOCIATIONS – VUE 1042

ELA Dictée ......................................... 900 €

ACCUEIL DES VILLES DE FRANCE

30 ans de l’association.................... 1 000 €

La Commission « administration générale, travaux

et vie associative », réunie le 03/11/11, a émis un avis

favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.#

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4648 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

PROGRAMMATION D’ÉLISPACE

SAISON 2011/2012

M. TABOUREUX, MAIRE ADJOINT

Conformément à l’article 11 des statuts de la régie

d’exploitation d’Élispace, votés par le conseil munici-

pal du 27 septembre 2002, il est proposé au conseil

municipal d’adopter le programme d’activités géné-

rales suivant :

2e SEMESTRE 2011 : MANIFESTATIONS COMPLÉMEN-

TAIRES

- Mardi 6 décembre : BOUC – Cannes

1er SEMESTRE 2012

- Les 7, 8, 11, 14, 15 et 18 janvier : repas des

aînés

- Samedi 21 janvier : BOUC – Rennes

- Dimanche 22 janvier : Le lac des cygnes

- Les 28 et 29 janvier : Salon des séniors

- Mardi 31 janvier : BOUC – Nantes

- Samedi 4 février : BOUC – Sète

- Jeudi 9 février : Soirée enjoy party

- Vendredi 10 février : Spartacus

- Mardi 14 février : BOUC – Poitiers

- Samedi 18 février : Franck MICKAEL

- Dimanche 19 février : Anne ROUMANOFF

- Mardi 21 février : Julien CLERC

- Vendredi 24 février : BOUC – Toulouse

- Du 2 au 4 mars : Salon du camping-car

- Mardi 6 mars : BOUC – Montpellier

- Du 16 au 18 mars : Salon vins et gourmets

- Mardi 20 mars : BOUC – Tourcoing

- Samedi 24 mars : BOUC – Ajaccio

- Du 30 mars au 1er avril : Salon de l’habitat

- Mardi 10 avril : Elie SEMOUN

- Vendredi 13 avril : Les hommes viennent de

mars, …

- Dimanche 15 avril : CANDELORO « Le tour du

Monde en 80 jours »

- Les 17 et 18 avril : Forum pour la formation et

l’emploi

- Vendredi 4 mai : M POKORA

- Samedi 12 mai : Show parade des fanfares

- Jeudi 31 mai : Assemblée Générale de

GROUPAMA

Il est proposé au conseil municipal d’adopter ce

programme qui a été validé par le conseil d’exploi-

tation de la régie d’Élispace le 18 avril et le 13 sep-

tembre 2011.

La Commission « administration générale, travaux

et vie associative », réunie le 03/11/11, a émis un avis

favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

RÈGLEMENT DU SINISTRE INCENDIE

ÉCOLE MATERNELLE MARCEL PAGNOL

SISE 50 RUE DE SÉNÉFONTAINE

M. CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL

Lors du conseil municipal du 9 février 2011, dans

le cadre du contrat d’assurances «dommages aux

biens» de la ville, a été approuvée l’offre d’indemni-

sation à hauteur de 61.945,12 euros proposée par

l’expert en règlement du sinistre incendie survenu le

29 septembre 2009 dans les locaux de l’école mater-

nelle Marcel Pagnol.

Le récapitulatif des justificatifs correspondants

établi conformément aux clauses du contrat se tota-

lise à 61.215,68 euros.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter le

règlement de 61.215,68 euros.

La Commission « administration générale, travaux

et vie associative », réunie le 03/11/11, a émis un avis

favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

RECONDUCTION DU CHANTIER D’IN-

SERTION ECOSPACE

M. BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT

Le chantier d’insertion Ecospace a été mis en

place en 2004.

Les salariés de ce chantier, au nombre de 14, re-

crutés sous contrat aidé financé par l’Etat, exécutent

des travaux de réfection et d’entretien de bâtiments

publics notamment sur le site de la Mie au Roy ainsi

que l’aménagement d’un verger et jardin pédago-

giques.

Des recettes sont attendues :

- de l’Etat par une prise en charge du coût sala-

rial ainsi qu’une aide financière pour l’accompagne-

ment socio-professionnel assuré par un référent de

la maison de l’emploi et de la formation (MEF) et du

centre communal d’action sociale (CCAS) / plan local

d’insertion par l’économie (PLIE),

- du Conseil Général de l’Oise sur une partici-

pation sur le salaire de l’encadrant technique et sur

les salaires des bénéficiaires du revenu de solidarité

active (RSA),

- du fonds de social européen (FSE) au travers du

PLIE du Beauvaisis.

Afin de pouvoir percevoir ces financements pour

la période 2011/2012, il est demandé au Conseil Mu-

nicipal de Beauvais de délibérer sur la reconductionF

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: 23 077 euros - . Le .

4649 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

de ce dispositif à compter du 19 juin 2011 pour une

durée d’un an, la ville de Beauvais prenant en charge

les frais de fonctionnement généraux, l’acquisition de

petit matériel et outillage ainsi que les frais de person-

nel des 14 salariés et de l’encadrant technique et de

la formation complémentaire.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’approuver la reconduction du dispositif du

chantier d’insertion Ecospace sur le territoire de la

ville de Beauvais du 19 juin 2011 au 18 juin 2012 ;

- de reconduire au tableau des effectifs les 14

postes ;

- de solliciter les subventions au taux le plus élevé

possible auprès de la direction régionale des entre-

prises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de l’emploi en Picardie (DIRECCTE), du

conseil général de l’Oise et du fonds social européen

(FSE) pour la réalisation de cette opération ;

- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué

à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

La Commission « emploi, commerce, P.R.U., poli-

tique de la ville », réunie le 27/10/11, a émis un avis

favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DANS

LE CADRE DE L’OPÉRATION ‘RÉNOVA-

TION DES VITRINES’

M. LOCQUET, CONSEILLER MUNICIPAL

Dans le cadre de l’opération urbaine « Beauvais

Cœur de Ville, Cœur de Vie », un dispositif d’aide à

la rénovation des devantures a été mis en place. Il

s’agit de faire bénéficier aux commerçants, artisans

et prestataires de services de subventions dont le

taux peut aller jusqu’à 40% (20% Etat et 20% ville)

des dépenses subventionnables. Cette subvention ne

peut dépasser 20 000 euros. Pour prétendre au taux

maximum, le local commercial doit être accessible ou

présenter des mesures de substitution.

Vu la décision du comité de pilotage en date du 9

septembre 2011, il est proposé de retenir le dossier

suivant :

- Salon James (Monsieur Franck BRICONGNE,

15 rue de la Madeleine, 60000 Beauvais)

Montant des dépenses subventionnables sur la

base des devis présentés : 23 077 euros

Le comité de pilotage propose d’attribuer une

subvention de 8 926 euros, représentant 40 % des

dépenses éligibles.

Après production des factures acquittées, le mon-

tant total des travaux liés à la rénovation de la de-

vanture et à la mise en accessibilité s’élève à 23 657

euros. Conformément au règlement du fonds d’inter-

vention pour les services, l’artisanat et le commerce

(FISAC), le montant de la subvention ne peut excéder

celui qui est voté par le comité de pilotage, calculé

sur la base des devis présentés. Par conséquent, la

subvention s’élève à 8 926 euros.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’allouer les subventions précitées,

- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué

à signer les documents nécessaires au versement

des subventions.

La Commission « emploi, commerce, P.R.U., poli-

tique de la ville », réunie le 27/10/11, a émis un avis

favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

TRANSACTION

BAIL COMMERCIAL AVEC LA SOCIÉTÉ RÉGAL

BEAUVAIS

M. PIA, MAIRE ADJOINT

Par acte notarié en date des 16 septembre et 6

octobre 2008, la ville de Beauvais a donné à bail à

usage commercial à la société REGAL BEAUVAIS

des locaux constituant le lot n° 102 dans le bâtiment

C16 de la résidence des Champs-Dolents, à Beau-

vais et les 1319/100000èmes de la propriété du sol

et des parties communes, pour une durée de 9 ans à

compter du 1er septembre 2008, moyennant un loyer

annuel de 6.480 €, payable par trimestre.

Suite à des difficultés la société REGAL BEAUVAIS

n’a pu continuer à exploiter normalement le fonds.

Par procès-verbaux en date des 20 septembre,

4 octobre, 19 octobre et 4 novembre 2010, maître

CASTANIE, huissier de justice, a constaté que la

société REGAL BEAUVAIS avait cessé d’exploiter le

fonds.

Par acte en date du 17 mars 2011 la ville de Beau-

vais a fait délivrer un commandement d’exploiter les

lieux loués.

Enfin par acte en date du 1er juin 2011 le bailleur a

assigné la société REGAL BEAUVAIS devant le tribu-

nal de grande instance de Beauvais.

Par jugement en date du 30 juin 2011 ledit tribunal

a :

- constaté l’acquisition de la clause résolutoire ins-

crite au contrat de bail,

- ordonné en tant que de besoin l’expulsion de la

société REGAL BEAUVAIS, ainsi que tous occupants

de son chef, avec l’assistance d’un serrurier et de la

force publique si nécessaire,

- dit que faute d’avoir quitter les lieux dans un délai#

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4650 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

de 8 jours à compter de la signification de la décision,

la société REGAL BEAUVAIS sera condamnée au

paiement d’une astreinte de 25 € par jour de retard,

- condamné la société REGAL BEAUVAIS au

paiement de la somme de 18 € par jour à titre d’in-

demnité d’occupation,

- condamné la société REGAL BEAUVAIS au

paiement de la somme de 400 € au titre de l’article

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

La société REGAL BEAUVAIS a interjeté appel de

la décision rendue le 15 juillet 2011.

Considérant l’intérêt pour les parties de conclure

une transaction dans un souci d’éviter un contentieux

préjudiciable, il est proposé au conseil municipal d’au-

toriser la conclusion de la transaction ci-annexée dont

les termes essentiels sont les suivants :

- La ville de Beauvais accepte de laisser un délai

supplémentaire de six mois, à compter du 1er sep-

tembre 2011, à la société REGAL BEAUVAIS avant

de faire exécuter la décision rendue par le tribunal de

grande instance de Beauvais, et de suspendre pen-

dant ce délai toute exécution.

- Durant cette période la société REGAL BEAU-

VAIS s’engage à entretenir les lieux loués et à trouver

une personne compétente, connaissant la commune

de Beauvais, pour exploiter correctement ledit fonds.

- La société REGAL BEAUVAIS règlera durant

cette période une indemnité d’un montant identique à

l’ancien loyer, indexé et révisé aux mêmes conditions,

ainsi que les charges de copropriété et impôts fon-

ciers correspondant à la période d’occupation.

- Enfin, la société REGAL BEAUVAIS s’engage

à verser à la fin de l’occupation la somme de 400 €

correspondant à l’article 700 du code de procédure

civile prononcée par le tribunal de grande instance

de Beauvais.

- La ville de Beauvais s’engage à apporter son

concours à la société REGAL BEAUVAIS dans la

recherche du dit responsable de magasin.

- Si à l’expiration du délai de 6 mois précité la

société REGAL BEAUVAIS n’a pu trouver de salarié

suffisamment compétent pour exploiter le commerce,

cette dernière s’engage à quitter les lieux loués sans

qu’il ne soit nécessaire de procéder à une exécution

forcée de la décision rendue par le tribunal de grande

instance de Beauvais.

- Moyennant la pleine et entière exécution des

dispositions du présent protocole, les parties se

reconnaissent mutuellement remplies de tous leurs

droits attachés au bail en date des 16 septembre et

6 octobre 2008. En conséquence, sous la réserve

du parfait respect des stipulations contractuelles des

présentes, les parties s’engagent à ne plus engager

de poursuites l’une envers l’autre, au titre du contrat

de bail en date des 16 septembre et 6 octobre 2008.

La Commission « emploi, commerce, P.R.U., poli-

tique de la ville », réunie le 12/09/11, a émis un avis

favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

ACCORD TRANSACTIONNEL

entRe : La Société REGAL BEAUVAIS, SARL au

capital de.... €, dont le siège social est situé 4 square

des Champs Dolent - 60000 Beauvais, immatriculée

au Registre du commerce et des sociétés de Beau-

vais sous le numéro 508 825 270, représentée par

M. Didier LEVEL, Gérant, dûment habilité aux termes

des présentes,

Ci-après désigné «REGAL BEAUVAIS» ou

«La Société»,

D’une part

et :

La Commune de Beauvais, dont le siège est situé

à l’Hôtel de Ville - 1 rue Desgroux - 60000 Beauvais,

agissant poursuites et diligences de Madame Caroline

CAYEUX, Maire en exercice, domiciliée en cette

quaité au dit Hôtel de Ville,

Ci-après désigné «La Commune»

D’autre part

I l a été pRéalableMent Rappelé ce quI suIt :

1- Par acte notarié, en date des 16 septembre et

6 octobre 2008, la Commune de Beauvais a donné à

bail à usage commercial à la Société REGAL BEAU-

VAIS des locaux constituant le lot n° 102 dans le bâ-

timent C16 de la Résidence des Champs Dolent, à

Beauvais et les 1319/100 000è de la propriété du sol

et des parties communes pour une durée de 9 ans à

compter du 1er septembre 2008, moyennant un loyer

annuel de 6 480 €, payable par trimestre.

2- Suite à des difficultés d’exploitation extrême-

ment importantes la Société REGAL BEAUVAIS n’a

pu continuer à exploiter normalement le fonds.

3- Par procès-verbaux en date des 20 septembre,

4 octobre, 19 octobre et 4 novembre 2010, Maître

CASTANIE, Huissier de justice, a constaté que la

Société REGAL BEAUVAIS avait cessé d’exploiter le

fonds.

Par acte en date du 17 mars 2011, la Commune de

Beauvais a fait délivrer un commandement d’exploiter

les lieux loués.

Enfin, par acte en date du 1er juin 2011, le bailleur

a assigné la Société REGAL BEAUVAIS devant le

Tribunal de Grande Instance de Beauvais.

Par jugement en date du 30 juin 2011 le dit Tribu-

nal a :

- constaté l’acquisition de la clause résolutoire ins-

crite au contrat de bail,

- ordonné en tant que de besoin l’expulsion de la

société REGAL BEAUVAIS, ainsi que tous occupants

de son chef, avec l’assistance d’un serrurier et de la

force publique si nécessaire,

- dit que faute d’avoir quitter les lieux dans un délai

de 8 jours à compter de la signification de la décision,

la Société REGAL BEAUVAIS sera condamnée au

paient d’une astreinte de 25 € par jour de retard,

- condamné la Société REGAL BEAUVAIS au

paiement de la somme de 18 € par jour à titre d’in-

demnité d’occupation

- condamné la Société REGAL BEAUVAIS au

paiement de la somme de 400 € au titre de l’article

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.F

AR FO 5 Bi FH A EUX BE M M A 400 FE 1 4 VU 7 SOON FR BE HS BED APN OR Mu M # 48 PQ PO AR

4651 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

Il convient de préciser que la Société REGAL

BEAUVAIS n’ a été touchée de manière effective par

aucun des actes précités, le commerce n’étant plus

exploité, personne n’a pu être destinataire des dits

documents.

La Société REGAL BEAUVAIS a interjeté l’appel

de la décision rendue le 15 juillet 2011.

Toutefois, les parties ont décidé de se rapprocher

afin de trouver un accord amiable quant au règlement

du litige existant et de conclure une transaction régie

par les dispositions des articles 2044 et suivants du

Code Civil.

Ainsi, les parties, au terme d’importantes discus-

sions et après concessions réciproques, sont conve-

nues, par les présentes, de régler les conséquences

du litige qui les oppose, notamment eu égard à l’exé-

cution de la décision du Tribunal de Grande Instance

de Beauvais en date du 30 juin 2011, et à la procé-

dure actuellement pendante devant la Cour d’appel

d’Amiens, ceci dans le but de s’interdire réciproque-

ment toute action et toute instance et de prévenir tout

litige susceptible de naître relative à l’exécution de la

dite décision.

c’est Dans cet état que les paRtIes se sont RappRo-

chées et ont convenu De ce quI suIt :

Article 1 : Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de définir les condi-

tions sur lesquelles les parties se décident de se placer

dans un cadre transactionnel au sens des articles

2044 et suivants du code civil, et au titre duquel cha-

cune des parties renonce à engager des actions à

l’encontre de l’autre partie, dans un souci d’éviter un

contentieux préjudiciable aux deux parties.

Article 2 : Conditions réciproques

2.1 : Le présent accord a pour objet premier d’ac-

ter l’accord intervenu entre les parties et de mettre

un terme à l’exécution de la décision du Tribunal de

Grande Instance de Beauvais en date du 30 juin 2011,

et de la procédure actuellement pendante devant la

Cour d’appel d’Amiens.

2.2 : La Commune de Beauvais accepte de laisser

un délai supplémentaire de six mois, à compter du

1er septembre 2011, à la Société REGAL BEAUVAIS

avant de faire exécuter la décision rendue par le Tribu-

nal de grande instance de Beauvais, et de suspendre

pendant ce délai toute exécution.

Durant cette période la Société REGAL BEAUVAIS

s’engage à entretenir les lieux loués pour exploiter

correctement le dit fonds.

La Société REGAL BEAUVAIS règlera durant

cette période une indemnité d’un montant identique à

l’ancien loyer, indexé et révisé aux mêmes conditions,

ainsi que les charges de copropriété et impôts fon-

ciers correspondants à la période d’occupation.

Cette indemnité par trimestre entre les mains de

Madame la Trésorière Principale de Beauvais Munici-

pale le 31/11/2011 et le 29/02/2012.

Enfin, la Société REGAL BEAUVAIS s’engage

à verser à la fin de l’occupation la somme de 400 €

correspondant à l’article 700 du Code de procédure

civile prononcée par le Tribunal de Grande Instance

de Beauvais.

Article 3 : Désistement d’instance et d’action

En contrepartie et moyennant la parfaite exécu-

tion du présent accord librement intervenu, la Société

REGAL BEAUVAIS s’engage à se désister de la pro-

cédure actuellement pendante devant la Cour d’appel

de Beauvais et à n’intenter aucune autre instance ou

action, d’aucune nature que ce soit.

La Commune de Beauvais s’engage quant à elle à

ne procéder à aucune exécution de la décision du 30

juin 2011 rendue par le Tribunal de grande instance

de Beauvais dans un délai de 6 mois à compter du 1er

septembre 2011, et à n’intenter aucune autre action à

l’encontre de la Société REGAL BEAUVAIS.

Article 4 : Autres engagements

La Société, comme la Commune :

4.1 : reconnaissent que le respect des obligations

mises à la charge de chacune des parties est directe-

ment conditionné par le respect par l’autre partie des

siennes propres ;

4.2 : s’engagent à exécuter de bonne foi et à titre

irrévocable le présent accord qui règle définitivement,

sans exception ni réserve, les comptes pouvant exis-

ter entre elles au titre du contrat de bail ;

4.3 : s’engagent à garder la plus grande discrétion

sur les modalités du présent accord.

Les parties s’engagent à ne divulguer le présent

accord à aucun tiers si ce n’est aux seuls représen-

tants habilités des autorités administratives et des

organismes sociaux, sur leur demande expresse

uniquement ou dans la mesure nécessaire pour per-

mettre à l’une ou l’autre d’entre elles de faire valoir les

droits qu’elle tient du présent accord.

Les parties s’engagent à s’informer réciproque-

ment de toute demande d’information présentée par

une administration ou un organisme social.

Article 5 :

Moyennant la pleine et entière exécution des dis-

positions du présent protocole, les parties se recon-

naissent mutuellement remplies de tous leurs droits

attachés aux baux en date des 16 septembre et 6

octobre 2008. En conséquence, sous la réserve du

parfait respect des stipulations contractuelles des

présentes, les parties s’engagent à ne plus engager

de poursuites l’une envers l’autre, au titre du contrat

de bail en date des 16 septembre et 6 octobre 2008.

Article 6 :

Les obligations contenues dans le présent pro-

tocole sont indissociables et forment un tout indivi-

sible. La défaillance d’une seule des parties sur une

seule des obligations qui y sont prévues entraînerait

de plein droit sa nullité et replacerait chaque partie

dans l’intégralité de ses droits rels qu’antérieurement

à l’acte.

En revanche, leur parfaite exécution vaut transac-

tion au sens des articles 2044 et suivants du code

civil et plus spécialement des dispositions de l’article

2052 dudit Code.

Fait à Clichy-sous-bois, le

En deux exemplaires originaux, dont un pour

chaque partie.

Pour la SARL REGAL BEAUVAIS Pour la Commune de Beauvais

représentée par M. Didier Level, gérantLA AR BON A

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3

4652 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

M. PIA : Il s’agit d’un accord transactionnel avec la

société REGAL, à qui nous avions loué un local sur

le centre commercial des Champs-Dolents en 2008.

Cette société a cessé son activité, mais est restée

locataire de ce local sans l’exploiter. Du fait de cette

non-exploitation, une action judiciaire a été mise en

œuvre par la Ville pour procéder à l’expulsion de la

société REGAL. La Ville a gagné mais la Société RE-

GAL a interjeté appel. Nous avons finalement décidé

d’un commun accord de mettre fin à ce contentieux.

Voilà ce qui a été décidé. Tout d’abord, la Ville ac-

cepte de laisser un délai supplémentaire de six mois à

compter du 1er septembre 2011, à la société REGAL

BEAUVAIS avant de faire exécuter la décision rendue

par le tribunal de grande instance de Beauvais, de

suspendre pendant ce délai toute exécution. Durant

cette période, la société REGAL BEAUVAIS s’engage

à entretenir les lieux loués et à trouver une personne

compétente, connaissant la commune de Beauvais,

pour exploiter correctement le dit-fonds. La société

REGAL BEAUVAIS règlera durant cette période une

indemnité d’un montant identique à l’ancien loyer,

indexé et révisé aux mêmes conditions, ainsi que

les charges de copropriété et impôts fonciers corres-

pondant à la période d’occupation. Enfin, la société

REGAL s’engage à verser à la fin de l’occupation la

somme de 400 euros correspondant à l’article 700 du

code de procédure civile, prononcée par le tribunal

de grande instance de Beauvais. La Ville s’engage à

apporter son concours à la société REGAL dans la

recherche du dit responsable de magasin. Si à l’expi-

ration du délai de six mois précité, la société REGAL

BEAUVAIS n’a pu trouver de salarié suffisamment

compétent pour exploiter le commerce, cette dernière

s’engage à quitter les lieux loués sans qu’il ne soit

nécessaire de procéder à une exécution forcée de la

décision rendue par le tribunal de grande instance de

Beauvais, moyennant la pleine et entière exécution

des dispositions du présent protocole. Les parties se

reconnaissent mutuellement remplies de tous leurs

droits attachés au bail en date du 16 septembre et

6 octobre 2008. En conséquence, sous la réserve

du parfait respect des stipulations contractuelles des

présentes, les parties s’engagent à ne plus engager

de poursuites l’une envers l’autre, au titre du contrat

de bail en date des 16 septembre et 6 octobre 2008.

La commission emploi, commerce, PRU, politique de

la Ville, réunie le 12 septembre, a émis un avis favo-

rable.

M. AURY : Pour information, Madame le Maire,

de combien de locaux commerciaux sommes-nous

propriétaires sur le centre commercial des Champs-

Dolents ?

M. PIA : Nous sommes propriétaires de ce local

dont nous venons de parler d’un autre, occupé par

la mairie annexe, et bien sûr du local de la poste que

nous louons à La Poste.

Mme LE MAIRE : Il n’y a pas de voix contre ni

d’abstention, le rapport est adopté à l’unanimité.

CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SO-

CIALE - PROGRAMMATION 2011

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES

MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT

Le conseil municipal du 9 février 2011 a adopté la

programmation du contrat urbain de cohésion sociale

(CUCS).

La programmation 2011 du CUCS intègre un fonds

de soutien aux initiatives locales (FSIL), outil au ser-

vice des forces vives des quartiers, devant susciter

l’émergence de projets individuels ou collectifs dans

les territoires prioritaires, afin de répondre à des be-

soins spécifiques recensés en cours d’année.

Le comité d’attribution associant les partenaires

du contrat urbain de cohésion sociale et des repré-

sentants locaux s’est tenu le 6 octobre 2011 et a émis

un avis favorable concernant les projets suivants :

Fiche action n°1 « Ciné-Goûter de Noël »

Association BENKADI

Pour ce projet, le montant de la subvention s’élève à :

.............................................. 1100 €

Fiche action n°2 « Féérie de Notre-Dame »

Association SOS Insertion Emploi

Pour ce projet, le montant de la subvention s’élève à :

............................................. 2500 €

Fiche action n°3 « Noël s’anime »

Association UTILE

Pour ce projet, le montant de la subvention s’élève à :

............................................. 2200 €

Fiche action n°4 « Activité Gymnastique »

Association La Farandole

Pour ce projet, le montant de la subvention s’élève à :

............................................. 1100 €

Fiche action n°5 « Sur les pas de l’Histoire de notre

quartier : Croisière sur le quartier Argentine »

Association PMJB

Pour ce projet, le montant de la subvention s’élève à :

............................................... 500 €

Fiche action n°6 « À la découverte du folklore Kosovar »

‘’ BEHAR’’ Association culturelle et

sportive Franco-Kosovar

Pour ce projet, le montant de la subvention s’élève à :

............................................. 1349 €

Fiche action n°7 « Ciné-Goûter de Noël »

Association Franco-Turque

Pour ce projet, le montant de la subvention s’élève à :

............................................... 801 €

Le montant total des subventions s’élève à 9550 €.

La Commission « emploi, commerce, P.R.U., poli-

tique de la ville », réunie le 27/10/11, a émis un avis

favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

Le conseil municipal a approuvé à l’UNANIMITÉ les

fiches actions n°1, n°3 à n°7 et à l’UNANIMITÉ desF

AR FO 5 Bi FH A EUX BE M M A 400 FE 1 4 VU 7 SOON FR BE HS BED APN OR Mu M # 48 F0 200 Ex

4653 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

suffrages exprimés, avec 5 abstentions, la fiche ac-

tion n°2, Madame Fatima ABLA ne prenant pas part

au vote.

M. PIA : Il s’agit du fonds de soutien aux initiatives

locales (FSIL) orienté, comme tous les ans, vers les

fêtes de Noël.

Mme ROUIBI : Madame le Maire, nous sommes

d’accord sur la majorité de ces décisions bien sûr,

mais nous aimerions avoir la dissociation pour l’ac-

tion n°2 de l’association SOSIE. Je vous rappelle que

lorsque le dossier de la première subvention de cette

association avait été présenté, le budget du dossier

révélait une forme qui n’était pas recevable, vous

l’aviez vous même relevé. Nous attendons donc ce

budget dans sa forme claire et souhaitons, pour l’ins-

tant, nous abstenir sur cette subvention.

M. PIA : Bien évidemment vous aurez tous les

éléments nécessaires pour juger de l’activité de cette

association et de son budget. Toutefois j’attire votre

attention sur le fait que le fonds de soutien aux initia-

tives locales est destiné à répondre à des demandes

des habitants. Comme nous ne pouvons directement

verser de l’argent à des particuliers, nous passons

par le relais de personnes morales, d’associations,

qui portent les projets venant des habitants. Nous

sommes là pour financer une action, et non du fonc-

tionnement. D’ailleurs, nous ne payons que sur pré-

sentation de factures.

Mme HOUSSIN : Je comprends bien, mais sou-

venez-vous, nous avons financé cette association à

hauteur de 100 000 euros et le budget prévisionnel de

son dossier était extrêmement approximatif, dépour-

vu d’objectif. Nous avions donc demandé un docu-

ment correspondant à un budget prévisionnel réel et

au moins une page d’explication sur la mission essen-

tielle de cette association. Cela n’a pas été le cas.

M. PIA : Je crois que vous racontez n’importe quoi

Madame HOUSSIN, car il y avait précisément un rap-

port expliquant quel était l’objet de cette association,

tournée vers l’insertion. L’objectif consiste à mener

des travaux auprès de la Ville, auprès des bailleurs,

nous avons contractualisé d’ailleurs avec un certain

nombre de bailleurs. Il est question, également, que

l’association intervienne pour le compte de la Ville et

peut-être d’autres intervenants dans cette Ville. Je

peux vous dire que le démarrage de cette association

est tout à fait positif du point de vue de l’insertion. En

ce qui concerne le volet social, elle mène un travail

exemplaire avec les habitants du quartier et constitue

un parfait relais par rapport à l’arrêt de l’activité de la

Caisse à Outils ; je crois que les objectifs sont par-

faitement remplis et en ce qui concerne les aspects

financiers, je vous promets que vous obtiendrez tous

les éléments de réponse que vous attendez.

M. RAHOUI : Nous ne doutons absolument pas

de ce que vous venez de décrire. Cependant, à cette

heure, nous n’avons toujours pas les documents qui

ont été demandés à l’époque et en l’absence de ces

documents, nous nous abstiendrons, suite à la dis-

sociation du vote, sur cette action. Nous dissocions

uniquement l’action n°2.

Mme LE MAIRE : En fait, vous votez tout, sauf

SOSIE, n’est-ce pas ?

Mme ABLA : Madame le Maire, pour la fiche

action n°2, je ne participe pas au vote.

Mme LE MAIRE : Ça c’est normal.

Mme ABLA : La voix que je représente, celle de

Madame CARPENTIER, elle, votera pour.

Mme LE MAIRE : Sur la fiche action n°2, il y a 5

abstentions et Madame ABLA ne participe pas au

vote, et les autres actions sont adoptées à l’unanimité.

En annexe les dispositifs de fonds de soutien

aux initiatives locales.#

2 ARR BON 49 en BON BB Bb EN A BED Ho 5 D M du D BH 20% D 2 RPO00 BR AS Ho HOO BIO A0 OR. A

4654 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011F

AR FO 5 Bi FH A EUX BE M M A 400 FE 1 4 VU 7 SOON FR BE HS BED APN OR Mu M #

14 projets en 2012,

: 2 projets en 2012.

Ft

», réunie le 21/10/11.

48 PQ 100! 9000

4655 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

CONTRAT LOCAL D’ÉDUCATION

ARTISTIQUE 2012 - (C.L.E.A.)

SIGNATURE DE CONVENTIONS ET DEMANDE DE

SUBVENTION

Mme WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE

Depuis 1997, le contrat local d’éducation artistique

de la ville de Beauvais permet de faciliter l’ouverture

des enfants à la création, de développer des pra-

tiques artistiques dynamiques et innovantes, et vise à

multiplier la fréquentation des lieux culturels.

Ce dispositif s’articule autour d’actions menées :

- en temps scolaire : 14 projets en 2012,

- hors temps scolaire : 2 projets en 2012.

Chaque action trouve son origine dans une pro-

position forte exprimée à partir de sa programmation

annuelle par l’un des acteurs de la vie culturelle locale

et dans un cadre de collaboration étroite avec les en-

seignants d’écoles primaires et maternelles de Beau-

vais pour les projets menés durant le temps scolaire.

Le coût global de ce programme est estimé à

32 496 €, soit 28 771 € pour les actions durant le

temps scolaire et 3 725 € pour les actions menées

hors du temps scolaire.

Pour sa réalisation, une subvention doit être sol-

licitée auprès de la direction régionale des affaires

culturelles (DRAC) de Picardie à hauteur de 9 458 €.

Le budget correspondant aux engagements de

l’inspection académique, soit 7 000 €, sera géré di-

rectement par ses services.

Le coût des prestations publiques organisées

dans le cadre du festival des Écoliers sera supporté

en totalité par la ville.

La dépense correspondant à la réalisation du

C.L.E.A. sera prélevée sur les comptes prévus à cet

effet.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’adopter les termes de ce rapport,

- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué

à solliciter la subvention souhaitée auprès de l’Etat

(DRAC) et à signer :

· la convention de partenariat associant la DRAC

Picardie et l’inspection académique ;

· les conventions à conclure avec les associations

portant les projets ;

· la convention à passer avec la communauté

d’agglomération du Beauvaisis.

La Commission « culture, francophonie, patri-

moine, label ville d’art et d’histoire », réunie le 21/10/11,

a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

En annexe, le programme et le plan de finance-

ment du CLEA 2012#

2 AR BON AR en BON BB Bb EN A BED Ho 5 D M du D BH 20% D 2 RPO00 BR AS Ho HOO BIO A0 OR. A

4656 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011L4

PRE RAI MIT AR AIPAL IFR AM AA 4 4 AA ==

”_ unani

4657 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

LOTISSEMENT ‘LA LONGUE HAYE’

VENTE DE LOTS

MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT

Le conseil municipal du 26 mai 2011 a entériné le

projet d’aménagement de la Longue Haye et le permis

d’aménager a été délivré.

Les travaux de viabilité de la zone ont maintenant

démarré et les premières réservations concernant

le lotissement de la Longue Haye peuvent donc être

enregistrées.

Au vu des demandes enregistrées ces dernières

années, il est proposé au conseil municipal

- de retenir les candidatures suivantes :

Mr TA et Mme TELLIER (lot n° 1), Mr BARROSO

ET Mme MAUGEZ (lot n° 2), Mr et Mme BOUDJEMA

Karim (lot n° 3), Mr et Mme LOPES (lot n° 4), Mr et

Mme GERMAIN (lot n° 5), Mr DJEBARRA Rabbah et

Mme JEREZ Cathy (lot n° 6), Mr LATTEUR et Mme

DENOYELLE (lot n° 7), Mme CHAFAI .(lot n° 10), Mr

et Mme DURAY APARICIO (lot n° 11), Mr et Mme

BEN SABAHIA (lot n° 16), Mr et Mme SAINE (lot n°

17), Mme AARAB (lot n° 18), Mr et Mme SOUDASSI

Ben Ali (lot n° 19), Mr et Mme CHARKAOUI (lot n° 20),

Mr et Mme ADAM Serge (lot n° 21), Mme PLANCHON

Patricia (lot n° 22), Mr et Mme CAPET Olivier (lot n°

23), Mr et Mme EMORINE Régis (lot n° 24), Mr et

Mme TA Minh Thai (lot n° 25), Mr et Mme KRICHATE

Omar (lot n° 26), Mr et Mme SAHNOUN (lot n°27), Mr

et Mme AHMADI Assef (lot n° 28), Mr et Mme ADEMI

(lot n° 29), Mr et Mme AFFIFI (lot n° 30), Mr et Mme

AOUAD Bachir (lot n° 31), Mr et Mme TALBI (lot n°

32),) , Mr et Mme DESENZANI (lot n° 37), Mr DELOT

Marc(lot n° 38), Mme ALLAIN (lot n° 39), Mr et Mme

SAHLI Stéphane (lot n° 40),

au prix de 120 € / m² HT, soit 143,52 € TTC (TVA :

19 ,6 %) conformément au prix fixé pour la zone et

à l’estimation délivrée par le service des domaines ;

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué

à signer tout acte et promesse de ventes relatifs à ces

dossiers.

La Commission « urbanisme, circulation et sta-

tionnement, environnement », réunie le 04/11/11, a

émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

Le pouvoir donné par Monsieur Serge ADAM n’est

pas pris en compte.

LOTS 1 à 40 DESTINÉS À L’HABITAT Mme LE MAIRE : Monsieur RAHOUI, voilà encore un beau projet municipal concernant le logement !

M. RAHOUI : Nous votons pour, Madame le Maire.

Si nous votons pour, vous pouvez être sûre qu’il s’agit

d’un bon projet.

Mme LE MAIRE : Le rapport est adopté à l unani-

mité, je vous remercie.

LOTS M2 (env.)

1 569

2 451

3 722

4 782

5 737

6 723

LOTS M2 (env.)

7 1 077

8 1 052

9 877

10 663

11 643

12 1 204

13 1 188

14 1 078

15 791

16 614

17 622

18 622

19 595

20 619

21 565

22 621

23 603

24 578

25 644

26 603

27 618

28 656

29 644

30 570

31 596

32 825

33 824

34 772

35 775

36 722

37 685

38 702

39 703

40 726LA MR BON PR

F4

#

en BON BB Bb EN A BED Ho 5 D M du D BH 20% D 2 RPO00 BR AS Ho HOO BIO A0 OR. A

/ suivant :

Harpe », à

4658 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

RÉTROCESSION DE VOIRIE ET RÉ-

SEAUX DIVERS (VRD)

RUE DE LA HARPE

ÉCHANGE DE TERRAINS

Mme BERTIN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE

Le 17 mai 1999 la ville de Beauvais a accepté la

rétrocession des VRD de la première tranche d’une

opération rue de la Harpe réalisée par la SA HLM du

Beauvaisis.

La SA HLM du Beauvaisis sollicite à présent la ville

pour la rétrocession de la seconde tranche de l’opéra-

tion avec le prolongement de la rue de la Harpe qui

fait donc une boucle pour relier la rue de Brûlet.

À cette occasion il est apparu qu’une parcelle de

76 m² avait été incluse à tort dans la rétrocession de

la 1ère tranche (elle correspond en fait au jardin d’un

locataire).

Considérant l’avis favorable des services tech-

niques municipaux et de la direction de l’assainisse-

ment de la communauté d’agglomération du Beauvaisis,

Il est donc proposé au conseil municipal :

- de procéder à l’échange sans soulte suivant :

- acquisition par la ville de la parcelle cadastrée

section BN n° 753 de 506 m², « rue de la Harpe », à

classer dans le domaine public communal,

- rétrocession de la parcelle cadastrée section BN

n° 750 de 76 m² à la SA HLM du Beauvaisis, (et dé-

classer au besoin de cette parcelle du domaine public

communal),

Les parcelles ont été estimées par le service des

domaines à 170 € pour les parcelles rétrocédées à la

Ville et 2 700 € pour la parcelle cédée à la SA HLM

du Beauvaisis.

- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué

à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette

affaire.

La Commission « urbanisme, circulation et sta-

tionnement, environnement », réunie le 04/11/11, a

émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

VENTE D’UNE PARCELLE

À MONSIEUR VANDENABEELE

M. VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL

La ville de Beauvais a été sollicitée par monsieur

VANDENABEELE afin d’acquérir une bande de ter-

rain communale de 84 m² située le long de sa pro-

priété avenue Léon Blum.

Cette bande de terrain n’a aucune utilité pour la

ville de Beauvais. Par ailleurs l’autre propriétaire rive-

rain ne s’est pas déclaré intéressé par cette acqui-

sition mais il a néanmoins sollicité la possibilité de

bénéficier d’une servitude de passage piéton occa-

sionnel afin d’entretenir sa haie et la repose d’une

nouvelle clôture.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- de vendre la parcelle cadastrée section BH n°

244 de 84 m² sise lieudit « Les Paillards » au prix

de 4 000 € à monsieur Daniel VANDENABEELE (au

vu de l’avis des domaines), aux conditions fixées ci-

dessus.

- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué

à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette

affaire.

La Commission « urbanisme, circulation et sta-

tionnement, environnement », réunie le 04/11/11, a

émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

VENTE MAISON

25 RUE JEAN-BAPTISTE BAILLIÈRE

Mme BLEIN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE

En 1991, la ville de Beauvais a cédé par bail em-

phytéotique d’une durée de 55 ans (ayant commencé

à courir le 31 octobre 1989) la gestion de plusieurs

propriétés à la SA HLM DU BEAUVAISIS dont une

maison d’habitation sise 25, rue Jean-Baptiste Bail-

lière actuellement libre de toute occupation.

La SA HLM ne souhaitant plus la relouer en rai-

son des importants travaux nécessaires à sa remise

aux normes, a demandé à la Ville si elle souhaitait la

reprendre en vue d’une vente éventuelle.

Il s’agit d’une maison de ville R + 1 cadastrée sec-

tion N n° 92 pour 37 m².

Monsieur et madame GILLETTE, propriétaires de

la maison mitoyenne sise au 23 de la rue Jean-Bap-

tiste Baillière se sont déclarés intéressés par cette

acquisition. Il pourrait ainsi rénover plus facilement

les deux maisons en même temps.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- de résilier partiellement le bail emphytéotique

sus énoncé portant sur le bien sis 25 rue Jean-Bap-

tiste Baillière, sans indemnité de résolution,

- de vendre la maison sise 25, rue Jean-Baptiste

Baillière, cadastrée section N n°92, à madame et

monsieur GILLETTE Laurent, au prix de 85 000,00 €

au vu de l’avis des domaines

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint déléguéF

AR FO 5 Bi FH A EUX BE M M A 400 FE 1 4 VU 7 SOON FR BE HS BED APN OR Mu M # 44 5% O0 GED

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CCS D e. Ù OR RUE 6 one

4659 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette

affaire.

La Commission « urbanisme, circulation et sta-

tionnement, environnement », réunie le 04/11/11, a

émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

RUE DE PONTOISE

CESSION DÉLAISSÉ DOMAINE PUBLIC

MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT

Monsieur HONES et mademoiselle DUMONT,

demeurant 37, rue de Pontoise à Beauvais, sont pro-

priétaires des parcelles cadastrées section AC n°s

667 et 84.

Ils sollicitent l’acquisition d’un délaissé du domaine

public (ancienne sente notamment), jouxtant leur pro-

priété, sis entre l’avenue Winston Churchill et la rue

de Pontoise afin de clôturer en toute sécurité.

Considérant que cette parcelle n’a aucune utilité

pour la ville de Beauvais, il est proposé au conseil

municipal :

- de prononcer le déclassement de cette parcelle

du domaine public communal,

- de céder cette parcelle de 91 m² environ au prix

de 35,00 € le m² conformément à l’avis des domaines,

- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué

à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette

affaire.

La Commission « urbanisme, circulation et sta-

tionnement, environnement », réunie le 04/11/11, a

émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

RUE DES JONQUILLES

ÉCHANGE ET ACQUISITION DE GARAGES

MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT

La ville de Beauvais, conjointement avec la com-

munauté d’agglomération du Beauvaisis et l’OPAC

de l’Oise, mène un projet de requalification de la cité

des Fleurs. Une première tranche de travaux rue des

Primevères a eu lieu en 2009, consistant en la réhabi-

litation de logements et la requalification de la voirie.

Des travaux similaires sont prévus rue des Jonquilles

courant 2012.

Dans ce cadre, il est prévu qu’un bâtiment consti-

tué de garages accolés rue des Jonquilles soit dé-

moli, et ce afin de désenclaver le secteur et créer du

stationnement public en surface.

Il s’agirait de démolir 11 garages dont 6 appar-

tiennent à des particuliers et 5 à l’OPAC.

Des négociations sont en cours avec les proprié-

taires des garages pour leur rachat. Deux sont en très

mauvais état suite aux dégradations et incendies.

Monsieur et Madame FAESSLER propriétaires

du garage cadastré section BO n° 802 et monsieur et

madame BENSETI, propriétaires du garage cadastré

section BO n° 803 sont propriétaires de ces deux ga-

rages en très mauvais état pour lesquels l’estimation

des domaines est fixée à 700 €.

Monsieur et Madame FAESSLER seraient d’ac-

cord pour une vente au prix de 800 €, monsieur et

madame BENSETI souhaiteraient un garage de rem-

placement.

Il se trouve que monsieur COYOT est vendeur de

son garage situé rue des Jonquilles (mais en dehors

du périmètre d’intervention) qui est également dans

un état de dégradation avancé.

C’est pourquoi la solution pourrait consister en un

rachat par la ville de Beauvais du garage de monsieur

COYOT pour ensuite l’échanger avec celui de mon-

sieur et madame BENSETI.

Monsieur COYOT est par ailleurs d’accord pour un

prix de 800 €.(l’avis des domaines étant de 700 €).

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’acquérir le garage de Monsieur et Madame

FAESSLER cadastré section BO n° 802 pour 16 m²

au prix de 800 €,

- d’acquérir le garage de monsieur COYOT cadas-

tré section BO n° 795 pour 16 m² au prix de 800 €,

Et par la suite de procéder à l’échange sans soulte

suivant :

- acquisition par la ville de Beauvais du garage de

Monsieur et Madame BENSETI cadastré section BO

n° 803 pour 16 m²,

- vente à Monsieur et Madame BENSETI du ga-

rage acquis par la ville de Beauvais cadastré section

BO n° 795 pour 16 m².

Les frais de notaires seront pris en charge par la

ville de Beauvais.

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué

à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette

affaire.

La Commission « urbanisme, circulation et sta-

tionnement, environnement », réunie le 04/11/11, a

émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

En annexe, le plan des garages.#

LE Au 0 PR en BON BB Bb EN A BED Ho 5 D M du D BH 20% D 2 RPO00 BR AS Ho HOO BIO A0 OR. A

4660 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011F

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1

48 8 40 #5

4661 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

PROJET DE RÉNOVATION URBAINE

RUE GUSTAVE FLAUBERT ET RUE HONORÉ DE

BALZAC

RÉGULARISATION FONCIÈRE ENTRE LA VILLE ET

L’OPAC DE L’OISE

MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine, des

travaux de démolition, réhabilitation, reconstruction et

résidentialisation sont prévus au quartier Saint-Jean.

Des régularisations cadastrales sont cependant

nécessaires afin de délimiter et clarifier les propriétés

respectives de la ville et de l’OPAC de l’Oise sur le

secteur.

Le conseil municipal a validé dans ce sens, le prin-

cipe de plusieurs échanges devant intervenir entre la

ville et l’OPAC de l’Oise par délibération du 10 juillet

2009.

Une première phase de travaux de résidentialisa-

tion vient de s’achever rue Gustave Flaubert et rue

Honoré de Balzac. Les emprises respectives de la

ville et de l’OPAC sont à présent délimitées et les clô-

tures édifiées.

Il est donc proposé au conseil municipal les ces-

sions gracieuses suivantes :

Pour le bâtiment D, rue Gustave Flaubert :

- Cession par la ville de Beauvais à l’OPAC de

l’Oise du terrain d’assiette du bâtiment D dans sa tota-

lité auquel s’ajoutent les terrains situés autour cadas-

trés section AJ n° 428 p pour 3 904 m² et section AJ

n° 339 p pour 107 m².

Pour le bâtiment E, rue Honoré de Balzac :

- Cession par la ville de Beauvais à l’OPAC de

l’Oise du terrain d’assiette du pignon est du bâtiment

E auquel s’ajoutent les terrains autour cadastrés sec-

tion AJ 339p pour 463 m² et sis au nord, sud et est du

bâtiment E à prendre sur parcelle cadastrée section

AJ n° 428 pour une superficie totale de 1 433 m².

- Acquisition par la ville d’une parcelle de 23 m² à

l’extrémité nord-ouest du bâtiment E.

Les frais de géomètre liés à ces échanges seront

supportés pour moitié entre la ville de Beauvais et

l’OPAC de l’Oise.

- de déclasser au besoin ces parcelles du domaine

public communal ;

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué

à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette

affaire.

La Commission « urbanisme, circulation et sta-

tionnement, environnement », réunie le 04/11/11, a

émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

En annexe, le plan de division.#

8 Au 00 PR en BON BB Bb EN A BED Ho 5 D M du D BH 20% D 2 RPO00 BR AS Ho HOO BIO A0 OR. A

4662 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011F

AR FO 5 Bi FH A EUX BE M M A 400 FE 1 4 VU 7 SOON FR BE HS BED APN OR Mu M #

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4663 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

LOTISSEMENT AGEL

VENTE D’UN TERRAIN A L’ASSOCIATION DÉPARTE-

MENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES

HANDICAPÉES MENTALES (ADAPEI)

Mme LEROY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE

L’Association départementale des amis et parents

de personnes handicapées mentales (ADAPEI) de

l’Oise est à la recherche d’un terrain en vue de la

construction d’un foyer d’hébergement de 30 loge-

ments environ, en remplacement de celui de la Lio-

vette devenu obsolète.

Une première construction a été réalisée sur le

terrain des Rigallois et l’association souhaiterait au-

jourd’hui le rapprochement des deux sites.

Les membres de l’association ont donc sollicité la

ville dans leur recherche d’un foncier disponible et le

lotissement AGEL leur a été proposé. Ce lieu proche

de leur nouveau foyer des Rigallois les a intéressé.

C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal :

- de vendre à l’association ADAPEI de l’Oise dont

le siège social est à Clairoix (60280) un terrain situé

sur une partie du lot 4 du lotissement Agel cadastré

section AL n° 483 de 1 609 m² au prix de 130 euros

par m² de surface hors œuvre nette (SHON) soit 204

100 € HT auquel s’ajoute la TVA à la charge de l’ac-

quéreur, pour une SHON prévisionnelle brute de 1570

m², sachant que ce prix pourra être éventuellement

réajusté si la SHON définitive s’avérait supérieure.

(L’avis des domaines est de 135€ le m² de SHON).

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué

à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette

affaire.

La Commission « urbanisme, circulation et sta-

tionnement, environnement », réunie le 13/09/11, a

émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

RUE DE SÉNÉFONTAINE

RENOUVELLEMENT CABLES ÉLECTRIQUES

CONVENTION ERDF

Mme PICARD, CONSEILLÈRE MUNICIPALE

Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

envisage le renouvellement des câbles électriques en

souterrain, rue de Sénéfontaine.

Le tracé emprunté des parcelles appartenant à

la ville de Beauvais, c’est pourquoi ERDF sollicite la

mise à disposition des terrains communaux moyen-

nant une convention de servitude.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- de mettre à disposition d’ERDF, à titre gracieux,

partie des parcelles CA 4, CA 13 et CB 3, rue de Sé-

néfontaine, en vue d’y installer à demeure dans une

bande de 0,30 m de large une canalisation souter-

raine sur une longueur totale d’environ 190 m et ses

accessoires, moyennant une convention de servitude

conclue pour la durée de l’ouvrage.

- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué

à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette

affaire.

La Commission « urbanisme, circulation et sta-

tionnement, environnement », réunie le 04/11/11, a

émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS

URBAINS

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVI-

TÉS 2010

MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-

3 du code général des collectivités territoriales, les

maires ou les présidents d’E.P.C.I. doivent commu-

niquer à leur conseil un rapport annuel sur les condi-

tions d’exécution du service public.

La compétence transport est assurée par la com-

munauté d’agglomération du Beauvaisis.

Pour ce faire, l’agglomération du Beauvaisis a

conclu au 1er janvier 2010, un nouveau contrat de dé-

légation de service public avec la Société CABARO

(filiale de Veolia Transport), pour une durée de 6 ans,

soit jusqu’au 31 décembre 2015.

Ce contrat prévoit un certain nombre d’actions de

communication et promotion des transports urbains

avec, entre autres, l’harmonisation des véhicules aux

nouvelles couleurs de Corolis, ainsi que des renforts

de services avec notamment, pour une meilleure des-

serte du territoire de l’agglomération, la mise en place

d’un service de transport à la demande (T.A.D) sur

l’ensemble des communes.

Ainsi, quelques chiffres clés sur l’année 2010 :

- Fréquentation : 3 339 884 voyages au total, soit

une augmentation de 0,9% par rapport à 2009 ;

- Kilomètres parcourus : 1 343 490 km, progres-

sion d’environ 20% par rapport à 2009 due à la péren-

nisation des lignes 13 (Beauvais Mairie – Auneuil) et

14 (Zone d’Activités du Haut-Villé) et des extensions

de lignes, ainsi qu’à la mise en place du T.A.D ;

- Personnel affecté au transport urbain : 69

conducteurs, 4 contrôleurs et 2 conducteurs-vérifica-

teurs, 4 agents de maîtrise et 3 cadres d’exploitation.

Il est à préciser que la faible évolution de la fré-#

LE Au D 48 en BON BB Bb EN A BED Ho 5 D M du D BH 20% D 2 RPO00 BR AS Ho HOO BIO A0 OR. A

4664 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

quentation, malgré les renforts de service, est la

conséquence de la fermeture du pont de Paris.

Sur décision de la collectivité, la tarification appli-

quée sur le réseau des transports urbains est restée

inchangée pour l’exercice 2010, avec notamment le

ticket unité à 0.90 € et le ticket carnet à 0.59 €.

Ces informations ont été portées à la connais-

sance de la commission consultative des services

publics locaux réunie le 20 juin 2011.

La Commission « urbanisme, circulation et sta-

tionnement, environnement », réunie le 04/11/11, a

émis un avis favorable.

M. BOURGEOIS : Il s’agit du rapport annuel d’ac-

tivités de l’année 2010 sur les transports urbains. Il

est déjà un petit peu ancien et je vous propose un

résumé, les transports étant toujours source d’intérêt,

n’est-ce pas ? Voici donc le rapport annuel d’activités

2010 des transports urbains, dont nous avons déjà

discuté dans la commission consultative des services

publics locaux. Mes propos seront très brefs. Voici

quelques indicateurs susceptibles de vous intéresser.

Ils peuvent être considérés comme remarquables.

Les kilomètres parcourus augmentent de 20% par

rapport à 2009 et atteignent 1 343 490. Cela est dû à

la création de la ligne 13, à l’extension de la ligne 14 et

à la mise en place du transport à la demande.

La fréquentation enregistre 3 339 884 voyages, lé-

gèrement plus qu’en 2009. Cette certaine stabilité est

sans doute due à la crise économique. Mentionnons

néanmoins que d’autres réseaux picards, comme

ceux de Laon ou de Saint Quentin ont vu leur fréquen-

tation baisser. Depuis le début de l’année 2011, des

comptages ont été réalisés. Ils présagent une crois-

sance atteignant 3,5 millions de voyages.

La répartition par ligne est aussi intéressante.

Les parcours empruntant les lignes 1, 2, 3 et 9 repré-

sentent 80% des voyages. Le transport à la demande

est aussi une grande nouveauté. Sa fréquentation est

3829 passagers. Nous constatons une période de

croissance importante suivie d’une dégradation en fin

d’année, certainement due aux conditions météorolo-

giques. Une reprise a été enregistrée en 2011.

Mentionnons que les titres de transport n’ont pas

augmenté depuis de nombreuses années. La politique

de formation est un souci important de notre agglo-

mération et de notre ville par la même occasion. Cela

se traduit par le fait que 37 des 69 chauffeurs ont

suivi des formations. Le projet d’entreprise est axé sur

la sécurité, la qualité du service et la santé au travail.

Terminons sur l’état du parc. 39 véhicules affichent

un âge moyen de 9,7 ans. Ce parc est donc récent. 17

bus fonctionnent au GNV. Nous disposons aussi d’un

bus hybride, de cinq minibus et d’un véhicule neuf

places. En 2011, vous le savez, nous avons acquis

deux bus hybrides supplémentaires.

De plus, nous allons construire la station Corolis

sur Pinçonlieu. Ainsi, le service Corolis et celui de

l’entreprise CABARO seront disjoints.

Nous attendons de pouvoir mieux grouper les pas-

sagers afin d‘améliorer le service à la demande. En

effet, quelques interrogations ont été relevées sur le

bon fonctionnement.

En 2012, une grande innovation va voir le jour : la

mise en place de la billettique informatisée, un projet

connu sous le nom de SISMO. Celui-ci procure une

meilleure connaissance du réseau, tant en comptage,

qu’en information. Vous avez déjà vu les écrans à cris-

taux liquides placés à la gare SNCF, à la gare routière

et à la gare Clémenceau. Ces panneaux, semble-t-il,

sont très appréciés des voyageurs. Les comptages

rigoureux issus du système de billettique devraient

« tordre le cou » à certaines idées reçues et au pro-

cès anciens sur la fréquentation du réseau. Les infor-

mations relatives aux comptages relevaient d’estima-

tions d’après le nombre de tickets vendus n’incluant

les gratuités que de manière imparfaite. Ce nouveau

mode de comptage permettra de connaître le nombre

de voyageurs qui monte et descend à un arrêt donné,

en temps réel. Voila ce que je voulais vous dire au

sujet de l’année 2010, déjà ancienne, ainsi que les

perspectives relatives à l’année 2012. Nous poursui-

vons notre politique d’acquisition des bus hybrides.

Nous en aurons bientôt cinq, cela représente déjà un

nombre important. Ces nouveaux bus ont été salués

par les chauffeurs et par les usagers pour leur meil-

leur confort, leur silence et sur l’aspect écologique.

M. AURY : Madame le Maire, le rapport pointe

une stagnation des fréquentations alors qu’il constate

une augmentation des kilomètres parcourus. Hors si

l’objectif retenu dans le Plan de Déplacement Urbain

consiste à promouvoir des alternatives à la voiture

dans la ville, cette stagnation de la fréquentation me

semble préoccupante. Quelques remarques à ce su-

jet. La baisse de fréquentation est observée en juillet

et août. Certes, les scolaires sont absents pendant

cette période de vacances. Des mesures de sup-

pressions de bus sur certaines lignes telles que les

lignes 3 et 9, très fréquentées, qui desservent l’hôpital

notamment, ne sont-elles pas préjudiciables à la fré-

quentation globale des lignes de bus ? Autre élément,

par rapport au bilan peu favorable, relatif à la ponctua-

lité. Celui-ci ne peut s’expliquer par la seule fermeture

du Pont de Paris, intervenue à la fin du mois de sep-

tembre 2010. Peut-on imaginer de donner des priori-

tés à la circulation des bus, de manière à ce qu’ils ne

soient pas prisonniers des encombrements et à éviter

la perte de la possibilité, pour les bus de remonter

à contre-sens l’avenue de la République. Voici une

autre remarque. Venant de la rue d’Argentine, l’arrêt

au feu est obligatoire. Pourquoi ne pas opter pour un

déclenchement des feux verts au passage des bus,

en certains lieux de la ville, afin de faciliter la circula-

tion de ces véhicules et leur donner une priorité par

rapport aux modes de circulation automobile dans la

ville ?

M. BOURGEOIS : Je vous remercie mon cher

collègue de l’intérêt bien connu que vous portez aux

transports urbains, c’est capital. Ce rapport 2010,

pour moi, relève de l’histoire ancienne. Je vous ai

déjà répondu au sujet de la fréquentation. La Société

Corolis a effectué des comptages qui ont montré une

augmentation de la fréquentation, mais 2012 appor-

tera des données fiables. Je suis plutôt d’accord avec

vos remarques. La ponctualité n’est pas satisfaisante

en 2010, vous le savez. Tout au long de l’année

2011, nous avons travaillé de très près avec Corolis.

Nous avons essayé de palier aux difficultés du Pont

de Paris, notamment avec les horaires mis en place

depuis la rentrée. Apparemment, la plupart des voya-

geurs sont satisfaits. En effet très peu de plaintes et

de remarques ont été émises – vous voyez, je vous

dis la vérité- par rapport à celles reçues en 2010. La

ponctualité a constitué une véritable préoccupation,F

AR FO 5 Bi FH A EUX BE M M A 400 FE 1 4 VU 7 SOON FR BE HS BED APN OR Mu M # 44 4% 408 9000

4665 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

elle est, je pense, aujourd’hui correcte. Nous avons

demandé à un agent de faire des pointages assez

réguliers afin de contrôler le respect de la ponctua-

lité. Vous savez aussi sans doute qu’un comité des

usagers a été constitué. Quel autre organisme peut-il

mieux rendre compte de l’état du réseau, qu’une tren-

taine de personnes qui empruntent les diverses lignes

? Une première réunion a eu lieu le 21 septembre (le

jour de « la journée des transports ») ; une deuxième

réunion est prévue début 2012 afin de faire le point.

Ensuite, les préconisations. Elles sont tout à fait rete-

nues par le Plan de Déplacement Urbain, soit : si pos-

sible augmenter le nombre de couloirs de bus dans

Beauvais. Ce ne sera pas forcément évident, mais

certaines possibilités peuvent être envisagées. Vous

avez vu justement qu’à la rentrée, la partie finale de la

rue Desgroux a été pourvue d’une voie réservée qui a

grandement contribué à la régularité. Il est aussi pos-

sible d’étudier des systèmes avec les feux. Cela est

plus coûteux, mais l’enjeu en vaut la peine. Lorsque

le bus approche, le feu se déclenche au vert et le bus

devient ainsi prioritaire. Ces préconisations corres-

pondent aux actions décrites dans le plan de dépla-

cement urbain. Nos points de vue, vous le voyez, sont

similaires. Je vous remercie de vos observations, qui

suivent le sens de l’intérêt général.

Mme ROUIBI : Je souhaite prendre la parole au

sujet de ce rapport d’activités des transports. J’ai étu-

diés de nouveau les rapports de 2007, 2008, 2009,

2010. La difficulté de comparaison provient du fait

que les indicateurs ne sont pas toujours les mêmes.

Certains ne sont pas retrouvés d’un rapport à l’autre.

Je souhaite attirer l’attention sur ce fait de manière à

ce que dans les années à venir, une trame vraiment

commune et des indicateurs suivis permettent des

comparaisons précises, d’une année sur l’autre. J’ai

aussi remarqué, à travers cette comparaison des acti-

vités des différentes années, une baisse très régu-

lière des recettes :

2008 : 728 000 euros,

2009 : 665 000 euros,

2010 : 608 000 euros.

Cela signifie-t-il que de plus en plus de gratuités

sont attribuées, puisque le nombre de voyageurs est

constant, légèrement en augmentation ? Aucun élé-

ment, dans ces rapports, ne nous permet d’analyser

plus finement le pourquoi de la baisse régulière de

ces recettes. Telles sont les remarques que je sou-

haitais émettre.

M. BOURGEOIS : Là aussi, je partage ces re-

marques. Un rapport n’est jamais très simple à réali-

ser. Il me semble que ces points ont été évoqués lors

de la Commission consultative des services publics

locaux. Nous avions remarqué que ces rapports, cer-

taines années, n’étaient pas très bien structurés, que

nous n’y retrouvions pas les mêmes critères. Cela a

été retransmis à la société CABARO. La billetterie

pose problème. Elle couvre très peu le budget des

transports, c’est une ressource faible. Il serait inac-

ceptable d’élaborer des tarifs élevés pour obtenir des

recettes importantes. Personne d’entre nous ne l’envi-

sage. Vous avez d’ailleurs pu constater que le prix du

billet est resté identique, depuis, je crois, 2006. Cette

cause est imputable à l’augmentation des gratuités. Il

peut y avoir un mauvais contrôle ! Nous avons abordé

ces problèmes très franchement avec le concession-

naire. Normalement, dans la nouvelle convention de

DSP, le concessionnaire perçoit les recettes et est in-

téressé. Ce problème est au cœur des réunions tech-

niques que nous menons régulièrement, environ une

fois par mois, avec les responsables de CABARO,

Corolis, Réseau de Beauvais. Vaste chantier, mes

chers collègues !

En annexe, le rapport d’activité COROLIS 2010.#

LE Au 0 AR en BON BB Bb EN A BED Ho 5 D M du D BH 20% D 2 RPO00 BR AS Ho HOO BIO A0 OR. A

4666 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011ne now 0% nn nonnm

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48 4% 40 0000

4667 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

MISE EN PLACE DE LA NAVETTE GRA-

TUITBUS

MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT

Par délibération en date du 7 novembre 2003, le

conseil municipal a approuvé l’extension de la zone

de stationnement rotatif en « zone verte » sur la partie

ouest du centre-ville et le report du stationnement per-

manent sur le parking Saint-Quentin de 250 places.

Afin de favoriser l’utilisation de ce parking par le

personnel des employeurs du centre-ville, administra-

tions, banques et commerces, la Ville de Beauvais a

mis en place une navette gratuite « Saint-Quentin »

qui empruntait le parcours suivant : avenue Nelson

Mandela, Boulevard Saint-Jean, rue Saint-Pierre, rue

Beauregard, Place Clémenceau et retour.

Aujourd’hui, la compétence transport urbain est

exercée par la Communauté d’Agglomération du

Beauvaisis, dont la Commission Transport propose

d’étendre le circuit et la plage horaire de cette navette

pour répondre au projet « Nouveau Cœur de Ville,

Nouveau Cœur de Vie » sous l’appellation « Gra-

tuitBus », conformément aux premières orientations

du Plan de Déplacement Urbain.

Il est ainsi proposé d’étendre, à compter du 02

décembre prochain, le parcours de la navette « Saint-

Quentin » comme suit : Parking Saint-Quentin – Pa-

lais de Justice – Mairie – Place des Halles – le haut

de la rue Gambetta, et retour, avec une fréquence de

20 minutes sur la plage horaire 09h00 – 19h45, du

lundi au samedi.

Le parcours actuel jusqu’à la rue Jeanne d’Arc

étant maintenu de 07h45 à 08h45 pour maintenir une

fréquence à 15 minutes, mieux adaptée aux déplace-

ments domicile-travail.

Il est demandé aux membres du conseil municipal

de se prononcer sur ce principe.

La Commission « urbanisme, circulation et sta-

tionnement, environnement », réunie le 04/11/11, a

émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

En annexe, la grille horaire navette «gratuite

bus» et le plan des navettes.#

8 A 0 MR en BON BB Bb EN A BED Ho 5 D M du D BH 20% D 2 RPO00 BR AS Ho HOO BIO A0 OR. A

4668 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011F

AR FO 5 Bi FH A EUX BE M M A 400 FE 1 4 VU 7 SOON FR BE HS BED APN OR Mu M #

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4669 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

INSTAURATION D’UNE HEURE GRA-

TUITE DE STATIONNEMENT PENDANT

LES FÉÉRIES DE NOËL SUR LES

PLACES DES HALLES ET FOCH

M.LOCQUET, CONSEILLER MUNICIPAL

La période des fééries de Noël attire toujours de

nombreuses personnes en centre-ville. Pour facili-

ter l’accès à cette manifestation, la ville de Beauvais

s’appuiera sur ses « gratuit bus », ainsi que sur les

gratuités de stationnement mises en place les 30 pre-

mières minutes pour le parking sous-terrain « hôtel de

ville », et les 40 premières minutes sur les parking de

l’avenue Foch (parking en épis), du square Dévé et

devant l’hôtel de ville, rue Desgroux

Par délibérations en date des 7 novembre 2003 et

8 juillet 2005, le conseil municipal a approuvé l’instau-

ration de stationnements payants place Foch et place

des Halles.

Pour répondre à la demande de l’union des com-

merçants et artisans de Beauvais (U.C.AB.), et sou-

tenir de manière encore plus affirmée l’activité com-

merciale durant les fééries de Noël, il est proposé

l’instauration d’une gratuité d’une heure sur les par-

kings des places des Halles et Foch du 2 décembre

2011 au 2 janvier 2012.

Néanmoins, dans le but de conserver une rotation

du stationnement, la durée maximale autorisée est

maintenue à 2 heures, la 2ème heure restant payante

au tarif en vigueur.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les

termes de ce rapport.

La Commission « urbanisme, circulation et sta-

tionnement, environnement », réunie le 04/11/11, a

émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGIS-

TREMENT DE LA SOCIÉTE DIALOG

SERVICES AU TITRE DES INSTALLA-

TIONS CLASSÉES POUR LA PROTEC-

TION DE L’ENVIRONNEMENT

MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT

La société Dialog Services est implantée sur le

site du Haut-Villé à Beauvais, dans une zone dédiée

à l’accueil d’activités économiques et éloignée du voi-

sinage des quartiers d’habitations.

Adrian Diaconu, son président a repris l’ancienne

Codiem en 2002. Il a opéré une diversification de

clientèle et développé la société en acquérant une

entreprise de Haute Normandie.

Après 2 années difficiles, l’entreprise qui a anti-

cipé l’expansion du e-commerce, en instaurant une

gestion industrielle des flux de marchandises, est au-

jourd’hui en forte croissance. Depuis début 2011, 100

équivalents temps plein ont été créés sur site.

Un permis de construire lui a été délivré le 18

octobre 2011 pour la construction d’un nouvel entre-

pôt de 12 911 m² de surface hors œuvre nette par le

maire de Beauvais.

Dans le même temps, la société Dialog Services a

déposé le 6 juillet 2011 auprès des services de l’État

un dossier de demande d’enregistrement au titre de la

législation sur les installations classées.

Pour mémoire, les installations classées pour la

protection de l’environnement relevaient traditionnel-

lement soit du régime de déclaration, soit du régime

d’autorisation.

L’expérience a toutefois montré que l’instruction

des demandes d’autorisation, procédure longue et

complexe tant pour l’entreprise que pour l’administra-

tion, conduisait à prendre dans de nombreux cas des

prescriptions qui auraient quasiment pu être énon-

cées en amont de l’étude d’impact, de l’étude de dan-

gers et de la procédure d’enquête publique. Il est ainsi

apparu, que pour un nombre significatif de demandes

d’autorisation, des prescriptions générales, élaborées

au niveau national, auraient pu s’appliquer avec la

même efficacité.

Cette analyse a conduit les services de l’État en

charge des installations classées à construire, à tra-

vers un large processus de concertation, un régime

intermédiaire d’autorisation simplifiée, dit régime

d’enregistrement.

Ce régime d’enregistrement a été mis en place au

niveau législatif par l’ordonnance du 11 juin 2009 et

un décret du 14 avril 2010 a précisé les procédures

applicables.

Ces procédures prévoient notamment que le pré-

fet consulte pour avis la commune d’implantation.

C’est dans ce cadre que le conseil municipal est

aujourd’hui saisi par le préfet de l’Oise.

La ville de Beauvais considère l’activité de l’entre-

prise Dialog Services comme majeure pour le terri-

toire et n’envisage pas de remettre en cause son exis-

tence. Pour cette raison, elle souhaite qu’il soit donné

une suite favorable à la demande d’enregistrement.

Il est donc proposé au conseil municipal de don-

ner un avis favorable au dossier d’enregistrement de

Dilaog Services au titre de la législation sur les instal-

lations pour la protection de l’environnement.

La Commission « urbanisme, circulation et sta-

tionnement, environnement », réunie le 04/11/11, a

émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.#

2 A8 0000 APR en BON BB Bb EN A BED Ho 5 D M du D BH 20% D 2 RPO00 BR AS Ho HOO BIO A0 OR. A

| TIC. affaires pé

7 », réunie

_ de | 367,69 euros à l'agent

TIC. affaires pé

7 », réUrie

4670 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

DÉNOMINATION DE VOIES

M. MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL

Dans le cadre de la construction de 16 logements

individuels rue Jean Jacques Rousseau (Cité Agel), il

est nécessaire de prolonger l’allée Blaise Cendrars,

qui jouxte l’opération afin de permettre la numérota-

tion des nouveaux logements. L’allée Blaise Cendrars

débute donc rue Léopold Sédar Senghor jusqu’à la

rue Jean Jacques Rousseau.

Il est également envisagé de dénommer 3 nou-

velles voies :

- en raison de la construction de 6 maisons indivi-

duelles à l’angle de l’avenue Corot et de l’avenue du

8 mai 1945, il convient de créer 2 impasses, afin de

permettre la numérotation de ces logements :

• L’impasse Corot

• L’impasse du 8 mai 1945.

- dans le cadre de l’inauguration de la zone d’acti-

vités technologique de LaSalle, il a été proposé de

baptiser l’axe central «rue Albert de Lapparent».

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les

termes de ce rapport.

La Commission « urbanisme, circulation et sta-

tionnement, environnement », réunie le 04/11/11, a

émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCO-

LARITÉ DU 1ER DEGRÉ

REVALORISATION ANNUELLE

MONSIEUR TABOUREUX, MAIRE ADJOINT

Par délibération du conseil municipal en date du 7

juillet 2006, la ville de Beauvais a déterminé le coût de

la scolarité d’un élève dans un établissement élémen-

taire beauvaisien appelé « forfait communal ». Ce

montant prend en considération les charges de fonc-

tionnement des écoles hors activités périscolaires,

cantines, accueils du matin du soir et est révisable an-

nuellement selon l’indice INSEE des prix hors tabac.

Pour l’année scolaire 2010-2011, le forfait com-

munal était de 615,75 €. Il convient donc de réviser

le forfait communal pour l’année scolaire 2011-2012

comme suit :

- le montant de la scolarité dans un établissement

beauvaisien est fixé à 626,77 € après application de

l’indice 121,26 (moyenne des indices mensuels de la

période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011) soit

une augmentation de 1,79%.

Ce forfait permet d’établir :

- le montant des sommes dues par les communes

de résidence,

- le montant de la participation financière à verser

aux écoles privées sous contrat d’association.

Il est proposé au conseil municipal :

- de fixer le montant de forfait communal à comp-

ter du 1er septembre 2011 à 626,77 €,

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué

à signer toute pièce relative à ce dossier.

La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires pé-

riscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie

le 07/11/11, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

SOLDE DES SUBVENTIONS AUX

ÉCOLES CLASSÉES ‘ECLAIR’ (ÉCOLES

COLLÈGES LYCÉES AMBITION INNO-

VATION RÉUSSITE)

Mme FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT

Les réseaux ambition réussite sont devenus

réseaux écoles, collèges et lycées pour l’ambition,

l’innovation et la réussite (circulaire n° 2010-096

du 7 juillet 2010 relative à la création du programme

ÉCLAIR).

Lors du conseil municipal du 7 juillet 2011, l’assem-

blée municipale a voté le versement d’un acompte

pour les projets des écoles en réseaux ÉCLAIR pour

l’année scolaire 2011-2012.

Le tableau ci-joint, établi en concertation avec les

secrétaires des deux réseaux, précise le solde à ver-

ser à chacune des 21 écoles des quartiers Argentine

et Saint-Jean.

Il est proposé au conseil municipal :

- de verser les sommes de 8 387,69 euros à l’agent

comptable du collège Henri Baumont pour le réseau

Argentine et de 7 479,26 euros à l’agent comptable du

collège Charles Fauqueux pour le réseau Saint-Jean

conformément à la convention votée le 7 juillet.

- d’imputer ces dépenses sur le budget primitif

2012 ;

- d’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint délégué

à signer toute pièce se rapportant au dossier.

La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires pé-

riscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie

le 07/11/11, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

En annexe, les projets éclair Argentine et St Jean.L4

PRE RAI MIT AR AIPAL IFR AM AA 4 4

Classe

AT.I.C., affaires pé

oo », réunie

L4 = = RME = mn um =

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AT.I.C., affaires pé

», réunie

4671 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

PROJETS ARTISTIQUES ET CULTURELS

(PAC) - ACTIONS ÉDUCATIVES ET

CULTURELLES (AEC) ATTRIBUTION DE

SUBVENTIONS AUX ÉCOLES

CLASSES COOPÉRATIVES

ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012

MONSIEUR TABOUREUX, MAIRE ADJOINT

Chaque année la ville de Beauvais participe au fi-

nancement des projets artistiques et culturels (P.A.C.)

et des actions éducatives et culturelles (A.E.C.) des

écoles maternelles et élémentaires, dès lors qu’ils ont

été validés par l’inspection académique.

À Beauvais, les 21 écoles élémentaires et mater-

nelles des quartiers Argentine et Saint-Jean classées

ECLAIR bénéficient déjà d’une aide de la ville pour

les projets validés par l’inspection académique (déli-

bération du conseil municipal du 7 juillet 2011).

Pour les PAC et AEC, l’aide de la ville est accor-

dée de la manière suivante :

- Jusqu’à 200 € pour un PAC ou une AEC d’une

école entrant dans le dispositif ECLAIR

- Jusqu’à 250 € pour un PAC ou une AEC d’une

école n’entrant pas dans le dispositif ECLAIR

La ville soutient également les projets de « Classe

Coopérative ». Deux projets d’écoles sont présentés

pour l’année scolaire 2011-2012.

Le tableau joint en annexe récapitule les sommes

nécessaires à la réalisation des projets.

Il est donc proposé au conseil municipal, pour l’an-

née scolaire 2011-2012 :

- de verser à la coopérative des écoles concer-

nées et listées en annexe les sommes proposées,

représentant un montant total de 6 550 euros et d’im-

puter ces dépenses sur le budget primitif 2012,

- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué

à signer toute pièce se rapportant au dossier.

La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires pé-

riscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie

le 07/11/11, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

TRANSPORTS D’ÉLÈVES

SUBVENTIONS 2012

Mme WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE

La ville de Beauvais verse chaque année une

subvention aux écoles maternelles et élémentaires

publiques pour leur permettre de réaliser les sorties

liées aux projets pédagogiques.

Le montant proposé est de 65 € par classe pour

l’année 2012 (avec un minimum de 325 € par école).

Les sorties effectuées vers les établissements spor-

tifs de la ville et dans le cadre de la classe citoyenneté

ne sont pas imputées sur ces sommes.

Cette subvention est versée à la demande de

l’école et sur présentation d’un devis.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’attribuer à la coopérative de chaque école

publique concernée les sommes prévues dans le

tableau joint et d’imputer ces dépenses sur le budget

primitif 2012 ;

- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué

à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires pé-

riscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie

le 07/11/11, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

ÉCOLES

ÉLÉMENTAIRES

CLASSES 65€ par classe

(minimum 325 €)

Louis ARAGON 5 325,00 €

Paul BERT 5 325,00 €

Émile FOEX 5 325,00 €

Annexe BOSSUET 5 325,00 €

Ferdinand BUISSON 3 325,00 €

BOIS BRÛLET 5 325,00 €

Albert CAMUS 8 520,00 €

Philippe COUSTEAU 10 650,00 €

Georges DARTOIS 5 325,00 €

Alphonse DAUDET 5 325,00 €

Claude DEBUSSY 5 325,00 €

Victor DURUY 6 390,00 €

EUROPE 10 650,00 €

Jules FERRY 5 325,00 €

JF LANFRANCHI 10 650,00 €

A et M LAUNAY 5 325,00 €

Philéas LEBESGUE 3 325,00 €

Jean MACÉ 6 390,00 €

Fidélie BORDEZ -

Marissel A

3 325,00 €

Marissel B 4 325,00 €

Jean MOULIN 11 715,00 €

Marcel PAGNOL 5 325,00 €

Jacques PRÉVERT 6 390,00 €

Georges RÉGNIER 3 325,00 €

Jean ROSTAND 6 390,00 €

A. de St EXUPÉRY 4 325,00 €

Jean ZAY 3 325,00 €

TOTAL 151 10 595,00 €L4

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AT.I.C., affaires pé

», réunie

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4672 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

ÉCOLES MATERNELLES

FÊTES DE FIN D’ANNÉE 2011

Mme LESURE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE

Les écoles maternelles de la ville de Beauvais

bénéficient chaque année d’une subvention de 8 €

par élève qui leur permet d’organiser des fêtes de fin

d’année.

Les subventions 2011 seront versées au compte

des coopératives scolaires et se répartissent de la

façon suivante :

ANNÉE SCOLAIRE NOMBRE MONTANT TOTAL

2011-2012 D’ÉLÈVES ALLOUÉ

Écoles maternelles PAR ENFANT

(€)

Albert CAMUS 135 8 1 080,00 €

Albert et Marine LAUNAY 147 8 1 176,00 €

GRÉBER 101 8 808,00 €

LA BRIQUETERIE 72 8 576,00 €

Charles PERRAULT 162 8 1 296,00 €

Elsa TRIOLET 140 8 1 120,00 €

Gaston SUEUR 124 8 992,00 €

H. Christian ANDERSEN 50 8 400,00 €

J.François LANFRANCHI 118 8 944,00 €

Jean MACÉ 77 8 616,00 €

Jean MOULIN 155 8 1 240,00 €

Jules VERNE 93 8 744,00 €

LA GRENOUILLÉRE 152 8 1 216,00 €

Marcel PAGNOL 80 640,00 €

Jules MICHELET 81 8 648,00 €

Pablo PICASSO 85 8 680,00 €

Paul BERT 93 8 744,00 €

Paul ÉLUARD 63 8 504,00 €

Pauline KERGOMARD 105 8 840,00 €

Philéas LEBESGUE 86 8 688,00 €

VOISINLIEU 115 8 920,00 €

TOTAL 2234 17 872,00 €

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser cette dépense,

- d’imputer cette dépense sur les crédits 2011 pré-

vus à cet effet,

- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué

à signer les pièces nécessaires à la conclusion de ce

dossier.

La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires pé-

riscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie

le 07/11/11, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

CLASSES DE DÉCOUVERTES

2È ET 3é TRIMESTRES DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012

MONSIEUR TABOUREUX, MAIRE ADJOINT

Au titre des 2è et 3è trimestres de l’année scolaire

2011-2012, il est proposé au conseil municipal de

confier à l’association départementale des pupilles de

l’enseignement public (ADEPEP 60) et à la fédération

des œuvres laïques (F.O.L 60), les séjours organisés

par les écoles maternelles et élémentaires, dont la

répartition est jointe en annexe.

Le tarif est établi en fonction du quotient familial

et selon le barème ci-dessous établi pour un séjour

d’une durée inférieure ou égale à 14 jours et un coût

maximum de 52 € par jour ** et par enfant :

ÉCOLES

MATERNELLES

CLASSES 65€ par classe

(minimum 325 €)

ANDERSEN 2 325,00 €

Paul BERT 4 325,00 €

BRIQUETERIE 3 325,00 €

Albert CAMUS 6 390,00 €

Paul ÉLUARD 3 325,00 €

LA GRENOUILLÈRE 6 390,00 €

P. KERGOMARD 4 325,00 €

JF LANFRANCHI 5 325,00 €

A et M LAUNAY 6 390,00 €

Philéas LEBESGUE 4 325,00 €

GRÉBER 4 325,00 €

Jean MACÉ 3 325,00 €

MICHELET 3 325,00 €

Jean MOULIN 7 455,00 €

Marcel PAGNOL 4 325,00 €

Charles PERRAULT 7 455,00 €

Pablo PICASSO 4 325,00 €

Gaston SUEUR 5 325,00 €

Elsa TRIOLET 5 325,00 €

Jules VERNE 4 325,00 €

VOISINLIEU 4 325,00 €

TOTAL 93 7 280,00 €

TOTAL GÉNÉRAL 17 875 €L4

PRE RAI MIT AR AIPAL IFR AM AA 4 4 AREM

| oo ‘ AT.I.C., affaires pé

| », réunie

4673 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

QUOTIENT FAMILIAL PART DE LA FAMILLE PART DE LA FAMILLE

BEAUVAIS & CAB* HORS BEAUVAIS & CAB

pour J jours, en € Pour J jours, en €

minimum 3 € /jour

maximum 28 €/jour

QF ≤ 300 € 3 € x J

300 < QF ≤ 840 € 3 € x J [(QF-300) 30 € x J

x 25 € x J/540]

QF > 840 € 28 € x J

* différence entre tarif ville et extérieurs, acquittée à la ville par la

communauté d’agglomération du Beauvaisis

** Coût facturé à la ville après déduction de la subvention du

conseil général

Si le coût du séjour est supérieur au coût maxi-

mum indiqué (52 € par jour), la différence est acquit-

tée par la famille.

Les familles habitant les autres communes de la

communauté d’agglomération du Beauvaisis bénéfi-

cient de la compensation financière existant entre les

tarifs de Beauvais et hors Beauvais.

Les familles (Beauvais et extérieur) faisant partir

2 enfants ou plus durant cette même année scolaire,

bénéficieront d’un tarif réduit de moitié sur le prix du

séjour à partir du deuxième enfant.

Les familles beauvaisiennes doivent constituer en

mairie un dossier d’action sociale qui détermine la

valeur du quotient familial.

Lors de l’inscription en mairie, un acompte forfai-

taire de 8 € sera demandé aux familles. Cette somme

sera restituée si, pour des raisons justifiées, l’enfant

n’a pas pu partir en séjour.

La somme due au prestataire sera réglée sur pré-

sentation de la facture après le retour des enfants.

Autres participations aux classes d’environne-

ment :

- pour les séjours se déroulant hors de France,

nous vous proposons d’appliquer la formule ci-dessus

avec un coût maximum de 70 € par jour et par enfant,

- pour les classes d’environnement des établisse-

ments privés Saint-Paul, Notre-Dame, Sainte-Berna-

dette et Saint-Esprit, la somme de 7,62 € par jour est

accordée pour les enfants beauvaisiens,

- pour les établissements du 1er degré extérieurs

à Beauvais, accueillant des enfants beauvaisiens

amenés à partir en classe d’environnement, ainsi que

des enfants beauvaisiens accueillis dans des établis-

sements spécialisés qui ont vocation à recevoir un

public enfant ou adolescent en difficulté scolaire ou

sociale ou présentant un handicap, et qui en feraient

la demande, une participation de 7,62 € par jour et par

enfant est accordée.

Il est proposé au conseil municipal :

- de donner son accord sur ce dispositif,

- d’autoriser le versement d’un acompte de 30 %

aux prestataires ADEPEP 60 et F.O.L 60 respective-

ment de 31 625,76 € et 26 023,30 € à imputer sur le

budget 2011,

- d’inscrire les soldes à verser au budget 2012,

- d’autoriser madame le maire, ou l’adjoint délé-

gué, à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires pé-

riscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie

le 07/11/11, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

Classes de découvertes 2è et 3è trimestres de l’année scolaire 2011-2012

École(s) Nombre d’élèves Destination (thème)

Durée

en nombre

de jours)

Coût du séjour (€) Dates

ADPEP 60 284 Sous-total 105 419,20

Élém. P. Bert 25 Saint-Germain-sur-AY (mer) 6 10 022,50 15 au 20 avril 2012

Élém. P. Cousteau* 42 Perrou (neige) 6 13 299,00 15 au 20 avril 2012

Élém. G. Dartois 32 Courseules-sur-Mer (mer) 6 11 816,40 28 mai au 2 juin 2012

Élém. C. Debussy* 50 St-Maurice-sur-Moselle (neige) 8 21 615,00 20 au 27 janvier 2012

Mat. J. Macé* 50 Montmartin-sur-Mer (mer) 6 16 661,00 20 au 25 mai 2012

Élém. J. Moulin 10 St Martin-en-Vercors (neige) 10 5 595,00 31 janv. au 9 fév. 2012

Élém. G. Régnier 27 Courseules-sur-Mer (mer) 6 11 314,30 28 mai au 2 juin 2012

Mat. G. Sueur* 48 Perrou (fermes et découvertes) 6 15 096,00 1er au 6 avril 2012

FOL 60 175 Sous-total 86 744,32

Élém. Bossuet 24 Le Lavandou (voile) 9 10 903,10 2 au 10 juin 2012

Élém. A. Daudet 25 Samoëns (neige) 12 18 044,50 30 janv. au 10 fév. 2012

Élém. V. Duruy 29 Mesnil Saint-Père (cinéma) 10 19 840,90 23 janv. au 1er fév. 2012

Mat. Gréber 27 Sacy-le-Grand (land art) 5 8 050,55 21 au 25 mai 2012

Élém. P. Lebesgue 23 Samoëns (neige) 9 10 971,33 18 au 26 janvier 2012

Élém. J. Prévert 22 Samoëns (neige) 9 10 494,94 18 au 26 janvier 2012

Élém. A. St Exupéry 25 Samoëns (nature) 8 8 430,00 7 au 14 mai 2012

459 Total global 192 163,524 48. 0009 4

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7 16C., affaires péri.

», réunie

AR OCR CUUU MARS M OA M UUR AR M OR A A mA AR OU OU un ES

à rapport est adopté à

4674 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBER-

GEMENT (ALSH)

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT

RENOUVELLEMENT DU MOBILIER DE CERTAINS

CENTRES

Mme LALOI-PARAGE, MAIRE ADJOINT

La ville de Beauvais est gestionnaire de 16 Ac-

cueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) qui ac-

cueillent les enfants de 2 ans 1/2 à 12 ans, sur des

temps périscolaires et extrascolaires. Différents tra-

vaux, projets d’aménagement et d’équipement sont

éligibles aux aides financières de la Caisse d’Alloca-

tions Familiales de l’Oise, voire du Conseil Général de

l’Oise, aussi pour poursuivre la démarche de rénova-

tion des accueils de loisirs déjà engagée, notamment

avec l’extension de l’accueil St Just élémentaire et

son équipement, et de l’aménagement et de l’équipe-

ment de l’accueil Europe qui s’achèveront en 2012, la

ville souhaite poursuivre ses efforts.

Ainsi plusieurs accueils de loisirs font également

l’objet de projets d’amélioration à l’horizon 2012 :

- l’ALSH Notre Dame du Thil, Marissel et Berlioz

pour le renouvellement de leurs mobiliers pour un

montant global estimé à 37 000 euros,

- l’ALSH Argentine pour une extension et son équi-

pement pour un montant estimé à 32 000 euros.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué

à signer toute pièce relative à ce dossier,

- d’autoriser le lancement les travaux et autoriser

les aménagements nécessaires liés à l’activité,

- de solliciter le concours financier des partenaires,

La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires péri-

scolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie

le 07/11/11, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

JOURNÉE INTERNATIONALE POUR

L’ÉLIMINATION DES VIOLENCES A

L’ÉGARD DES FEMMES

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

M. MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL

Le 25 novembre 2011, se tiendra la journée inter-

nationale pour l’élimination des violences à l’égard

des femmes. A cette occasion, la ville de Beauvais et

ses partenaires ont tenu à se mobiliser en proposant,

pendant toute une semaine, plusieurs manifestations

pour échanger et sensibiliser le public aux violences

subies au quotidien par de nombreuses femmes (vio-

lences conjugales, violences sexuelles, etc.).

Le samedi 19 novembre 2011, l’association Destin

de Femmes propose, avec le soutien de la ville de

Beauvais, une soirée à la salle du Franc Marché. A

18 heures, des jeunes adolescents joueront plusieurs

saynètes symbolisant différentes situations de vio-

lences subies par des femmes. Elles seront suivies

d’un temps d’échanges entre le public et différents

intervenants confrontés à ces violences dans leur tra-

vail (représentants de la justice, de la police, avocats).

Le jeudi 24 novembre 2011, l’association Entraide

organise un colloque s’inscrivant dans le cadre de la

coordination Argentine. Ce colloque ouvert autant

aux professionnels qu’au grand public se tiendra au

sein des locaux de l’association culturelle Argentine

(ASCA) pendant toute une journée, de 9 h 00 à 16 h

30, sur le thème « victimes de violences conjugales :

comment reprendre confiance en soi ».

La matinée sera consacrée à des interventions

autour de plusieurs aspects des violences conjugales.

Un court métrage sera présenté l’après-midi suivi

d’échanges autour de la pratique des intervenants

des ateliers mis en place dans le cadre du groupe de

paroles pour femmes victimes de violences conju-

gales porté par l’association Entraide depuis cette

année.

Pour conclure cette semaine de mobilisation, le

centre d’information pour les droits des femmes et

des familles de l’Oise, (C.I.D.F.F.) la ville de Beauvais

et la compagnie théâtrale « au fil du temps et des sai-

sons » proposent, avec le soutien de la délégation

régionale aux droits des Femmes, deux représenta-

tions d’une pièce de théâtre « Des illusions, désillu-

sions », le vendredi 25 novembre 2011, à la salle du

Pré-Martinet.

La première représentation se tiendra à 14 h 00 en

direction de lycéens, l’autre à 20 h 00 en direction du

grand public, suivi d’un temps d’échange avec diffé-

rents acteurs associatifs ou institutionnels concernés

par cette thématique.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de ce rapport ;

- d’attribuer une subvention de 2000 € à l’asso-

ciation « Au fil du temps et des saisons » (compa-

gnie théâtrale). et de 1 500 € à l’association Destin

de Femmes ;

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué

à signer toute pièce complémentaire afférente à ce

dossier.

La Commission « sécurité, prévention de la délin-

quance », réunie le 08/11/11, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

Madame Anne ROUIBI-GEFFROY ne prend pas part

au vote.

Mme ROUIBI : Je ne souhaite pas prendre part au

vote, je suis administratrice du CIDF de l’Oise.

Mme LE MAIRE : : Merci beaucoup. Nos 44 autres

collègues votent pour ? Merci, le rapport est adopté à

l’unanimité.F

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4675 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION

LIGUE FRANÇAISE POUR LA SANTÉ MENTALE

(LFSM)

GROUPE DE PAROLES POUR ADOLESCENTS

ET JEUNES MAJEURS AUTEURS DE VIOLENCES

SEXUELLES

M. MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL

Le Plan National de prévention de la délinquance

et d’aide aux victimes 2010-2012 fait de la prévention

de la récidive en particulier des mineurs délinquants,

une priorité.

La Ville de Beauvais s’est, depuis plusieurs an-

nées, pleinement inscrite dans cet objectif, le Contrat

Local de Sécurité Nouvelle Génération comprenant

plusieurs actions de prévention de la récidive dans un

axe 3 « Prévention de la délinquance et responsabili-

sation des parents ».

Afin de renforcer cette orientation, et devant les

besoins prononcés des services sociaux, munici-

paux, judiciaires confrontés aux nécessités d’action

thérapeutiques en direction des jeunes individus pour

lesquels il a été constaté des comportements dys-

fonctionnants à caractère sexuel, l’association Ligue

Française pour la santé Mentale propose, en partena-

riat avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse, une

prise en charge clinique de ce public auteur d’abus

sexuel, sous la forme de groupes de paroles.

L’objectif de cette action est ainsi de compléter

les suivis psychologiques individuels en offrant, par

le biais du groupe, un espace de parole, de réflexion

sur le passage à l’acte de jeunes individus auteurs

d’agressions sexuelles.

Ce groupe de parole sera constitué de 8 à 10

jeunes mineurs auteurs d’agressions sexuelles ayant

commis des faits similaires. Il se réunira une fois tous

les 15 jours dans les locaux de l’association, à l’es-

pace Morvan, quartier Argentine. Les séances por-

teront sur des thèmes tels que le passage à l’acte,

la sexualité, l’identité sexuelle, le retentissement psy-

chologique sur la victime, le rapport à la loi, les émo-

tions, les changements psychologiques et corporels

liés à l’adolescence.

Le groupe sera encadré par deux psychologues cli-

niciennes spécialisées en victimologie et criminologie.

Cette action s’adresse à un public adolescent

auteurs d’agressions sexuelles de tous les quartiers

de Beauvais, mais également à tous les jeunes pla-

cés dans des structures d’accueil à Beauvais, comme

le Service Territorial En Milieu Ouvert et d’Insertion,

(STEMOI), le Centre Éducatif fermé (CEF), le Foyer

d’Action Éducative (FAE), et les lieux de vie JCLT)

Cette mise en œuvre est prévue à partir du 1er

Décembre pour une année.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de ce rapport ;

- d’attribuer une subvention de 6 000 € à l’associa-

tion Ligue Française pour la Santé Mentale ;

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué

à signer toute pièce complémentaire afférente à ce

dossier.

La Commission « sécurité, prévention de la délin-

quance », réunie le 08/11/11, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION

INSERTION FORMATION ÉDUCATION PRÉVENTION

(IFEP)

ATELIERS SENSIBILISATION AUX CONDUITES À

RISQUES

M. MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL

En 2008, la direction départementale des affaires

sanitaires et sociales (DDASS) devenue depuis

l’agence régionale de santé, la protection judiciaire de

la jeunesse et la ville de Beauvais ont mis en place un

réseau prévention toxicomanie du Beauvaisis, avec

pour objectif de répondre aux attentes des acteurs

associatifs ou institutionnels qui œuvrent au quotidien

auprès du public jeune et qui sont parfois démunis pour

aborder la problématique des conduites additives.

Ce réseau prévention toxicomanie du Beauvaisis

comprend deux axes de travail :

- un groupe d’appui aux professionnels dans l’ac-

compagnement et l’orientation d’adolescents ou de

jeunes majeurs rencontrant une problématique de

consommation de substances pyschoactives,

- un groupe de soutien à l’élaboration de projets de

prévention et de lutte contre les usages de substance

psychoactives par le biais d’une aide au montage de

projet et une mutualisation des moyens.

C’est dans le cadre du groupe de soutien au mon-

tage de projet de prévention, que l’association inser-

tion formation éducation prévention (IFEP) propose la

mise en œuvre d’une action « ateliers de sensibilisa-

tion aux conduites à risque ».

Cette action a pour objectif, par le biais d’ateliers

sportifs, culturels, utilisant différents outils éducatifs

tels que le théâtre forum, de sensibiliser des jeunes

adolescents concernés par des conduites à risque.

Des professionnels, éducateurs, infirmières, psy-

chologues, de différentes structures (Pôle Prévention,

Fusain Ailé, ANPAA, Centre Hospitalier) interviendront

au sein des ateliers afin de favoriser les échanges

avec et entre les jeunes sur leurs expériences res-

pectives, leur rapport aux produits psychoactifs, les

difficultés personnelles ou familiales sous jacentes à

ces consommations. Ces ateliers pourront également

donner lieu à des accompagnements individuels par

la suite et à des réorientations, en fonction des pro-

blématiques qui auront pu être décelées.

Ces ateliers hebdomadaires réuniront, à compter

du 1er décembre 2011, 30 jeunes résidant sur les quartiers

prioritaires, identifiés par les éducateurs spécialisés

ou orientés par les partenaires (services de la ville,

associations de quartier, services sociaux).#

2 488 0000 408 en BON BB Bb EN A BED Ho 5 D M du D BH 20% D 2 RPO00 BR AS Ho HOO BIO A0 OR. A

sport, jeunesse »,

sport, jeunesse », réunie le

2e. PoRG annn ones 6 206 À DONNE RO À Co MU DER on A M onu ann Eoannne Ann no nonesr

réunie le

4676 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de ce rapport ;

- d’attribuer une subvention de 6000 euros à l’as-

sociation IFEP ;

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué

à signer toute pièce complémentaire afférente à ce

dossier.

La Commission « sécurité, prévention de la délin-

quance », réunie le 08/11/11, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

MAISON DE LA JEUNESSE QUARTIER

ARGENTINE

DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS

M. VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL

Par délibération en date du 27 septembre 2011, le

conseil municipal a adopté le projet d’acquisition d’un

immeuble sis 28 rue de Gascogne.

Ce bâtiment idéalement situé sur le quartier Ar-

gentine va permettre d’accueillir divers services,

notamment le CIT’ADO Argentine et va également

permettre de créer un espace multi média à savoir le

BLOG Argentine.

La création de ces nouvelles structures permet de

solliciter les concours financiers du conseil régional et

du conseil général.

En complément cette opération pourra bénéficier

d’une subvention au titre de l’État et de la caisse d’al-

locations familiales.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué

à solliciter les concours financiers précités, au taux

maximum.

La Commission « sport, jeunesse », réunie le

19/10/11, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EX-

CEPTIONNELLE À UNE ASSOCIATION

SPORTIVE

M. HIBERTY, CONSEILLER MUNICIPAL

La ville de Beauvais a reçu une demande de sub-

vention exceptionnelle de la part d’une association à

vocation sportive.

L’intérêt du projet, sa ponctualité et son attractivité

justifiant une aide financière, il est proposé au conseil

municipal :

- d’accorder la subvention suivante :

• BEAUVAIS XV RUGBY CLUB : 1 000,00 Euros

La dépense correspondante sera imputée sur les

crédits prévus à cet effet au budget principal.

- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué

à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de

ce dossier.

La Commission « sport, jeunesse », réunie le

19/10/11, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

ORGANISATION DES ANIMATIONS DE

NOËL 2011 ET FONCTIONNEMENT DE

LA PATINOIRE

MADAME CORILLION, MAIRE ADJOINT

Cette année encore le mois de décembre sera la

période consacrée non seulement aux activités des-

tinées aux jeunes durant les vacances de Noël mais

aussi au fonctionnement de la patinoire qui sera ins-

tallée pour la onzième année place Jeanne Hachette.

L’ensemble des animations proposées durant cette

période festive sera compte tenu du succès rencontré

en 2010 axé pour l’essentiel sur le développement

d’activités en relation avec la patinoire.

C’est ainsi que la place Jeanne Hachette accueil-

lera, du 2 décembre 2011 au 2 janvier 2012, la tradi-

tionnelle patinoire à laquelle sera ajouté un mur d’es-

calade de glace comportant deux voies en rocher et

deux voies avec piolet. De plus, un parcours aventure

comportant quatre ateliers sera destiné aux enfants

âgés de 7 à 13 ans.

En parallèle des activités qui se dérouleront sur

la place Jeanne Hachette, le service jeunesse à tra-

vers ses Cit’Ado proposera des activités éducatives,

ludiques, sportives et culturelles ainsi que des sorties.

Ces différents équipements permettront de propo-

ser une multitude d’activités en direction d’un public

très diversifié et d’organiser les animations suivantes :

Sur le site de la place Jeanne Hachette :

- Accueil des scolaires sur deux semaines du 5 au

9 décembre 2011, du 12 au 16 décembre 2011 ;

- Soirée musicale en nocturne jusqu’à 22 h 00 les

vendredis ;

- Veillées organisées par les Cit’Ado et les accueils

de loisirs ;

- Matinées réservées aux familles les dimanches

de 9 h 00 à 11 h 45 ;

- Arrivée du Père Noël le 24 décembre ;F

AR FO 5 Bi FH A EUX BE M M A 400 FE 1 4 VU 7 SOON FR BE HS BED APN OR Mu M # 484 4F 000$ 20009

| sport, jeunesse », réunie le

4677 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

L’ensemble de cette opération fera l’objet d’une

tarification comme suit :

I - PATINOIRE et JARDIN DE GLACE :

Durant les horaires d’ouverture au public, les tarifs

seront les suivants :

- Entrée avec la location de patins : 3 euros

Pour les titulaires de la carte Beauvais Jeunesse

et les enfants de la même catégorie d’âge soit moins

de 18 ans issus de la communauté d’agglomération

du Beauvaisis sur présentation d’un justificatif ainsi

que pour les étudiants beauvaisiens sur présentation

de la carte d’étudiant l’entrée s’élèvera à 1 euro.

- Entrée sans location de patins : 2 euros

Pour les titulaires de la carte Beauvais Jeunesse

et les enfants de la même catégorie d’âge soit moins

de 18 ans issus de la communauté d’agglomération

du Beauvaisis sur présentation d’un justificatif ainsi

que pour les étudiants beauvaisiens sur présentation

de la carte d’étudiant, l’entrée sera gratuite.

Durant le TELETHON 2011, les 2 et 3 décembre

2011, le tarif des entrées sera fixé à 3 euros pour tous

avec ou sans location de matériel.

- Les demandeurs d’emplois beauvaisiens, sur

présentation de l’attestation ASSEDIC de moins de

3 mois, pourront bénéficier, durant toute la période

d’ouverture de la patinoire, d’un maximum de 5 tic-

kets permettant l’accès gratuit avec ou sans location

de patins. Ce maximum de 5 tickets pour la saison

2011/2012 pourra être retiré auprès du centre commu-

nal d’action sociale aux heures d’ouverture de l’hôtel

de ville à partir du lundi 5 décembre 2011.

En raison de la forte affluence sur certaines plages

horaires et afin d’assurer l’entretien de la glace et une

rotation du public, les temps d’accès au public à la

patinoire seront établis par tranches horaires fixées

en fonction des animations et des périodes.

II – MUR D’ESCALADE :

Entrée fixée à 2 euros pour une ascension.

La structure ne sera accessible qu’à partir de l’âge

de sept ans.

III – PARCOURS AVENTURE :

Entrée fixée à 2 euros pour un parcours.

La structure est accessible aux enfants âgés de

sept à treize ans.

III - ANIMATIONS JEUNESSE :

Les traditionnelles activités, sorties ou mini camps

organisées par les Cit’Ado qui se dérouleront durant

les vacances scolaires de Noël relèveront de la tarifi-

cation en vigueur en ces domaines.

Enfin, dans le cadre de cette opération certaines

gratuités seront accordées et ce de la façon suivante :

I - Pour la patinoire :

- Les jours de classe aux écoles beauvaisiennes ;

- Les mercredis et pendant les vacances scolaires

aux animations et stages organisés par les services

de Ville de Beauvais.

II - Pour le mur d’escalade et le parcours aventure :

- Les mercredis et pendant les vacances scolaires

aux animations et stages organisés par les services

de la ville de Beauvais.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de ce rapport ;

- d’imputer les dépenses correspondantes sur les

crédits prévus à cet effet ;

- d’imputer les recettes sur les lignes prévues à

cet effet ;

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué

à signer tout acte nécessaire à la conclusion de cette

affaire.

La Commission « sport, jeunesse », réunie le

19/10/11, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci dessus.

En annexe, le bilan financier des Fééries de Noël

2010.#

2 488 0009 2908 en BON BB Bb EN A BED Ho 5 D M du D BH 20% D 2 RPO00 BR AS Ho HOO BIO A0 OR. A

4678 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011F

AR FO 5 Bi FH A EUX BE M M A 400 FE 1 4 VU 7 SOON FR BE HS BED APN OR Mu M #

# 7 s ones ONREN OONN MUR ZA ORR . OD ConR RO en ne one onne

48 F0 000 EG

anisation d’une

ABS

les as

4679 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES

Conformément aux dispositions de l’article L2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je

vous rends compte des décisions que j’ai prises dans

le cadre de la délégation que le Conseil Municipal m’a

donnée par délibération en date du 4 Avril 2008 et du

13 mars 2009.

- 7 juillet 2011 : Location d’un logement de fonc-

tion sis 9 Cours Scellier à Beauvais à un professeur

des écoles en poste à Beauvais. Cette location est

consentie moyennant le versement d’un loyer men-

suel de 320 euros.

- 29 juillet 2011 : Passation d’une convention avec

le CNFPT PICARDIE concernant la participation de

policiers municipaux à la formation continue obliga-

toire (FCO) soit 10 jours par agent. Les frais corres-

pondants s’élèvent à 10.000 euros TTC.

- 17 août 2011 : Passation d’une convention de

mise à disposition d’un local sis 11 rue du Morvan,

à titre gratuit, au profit de l’Association « L’Echiquier

Beauvaisien », pour lui permettre de réaliser ses mis-

sions.

- 17 août 2011 : Passation d’une convention de

mise à disposition d’un local sis 11 rue du Morvan,

à titre gratuit, au profit de l’Association « BEAUVAIS

TAEKWONDO DOJANG », pour lui permettre de réa-

liser ses missions.

- 17 août 2011 : Passation d’une convention de

mise à disposition d’un local sis 11 rue du Morvan,

à titre gratuit, au profit de l’Association « LA LIGUE

FRANCAISE POUR LA SANTE MENTALE », pour lui

permettre de réaliser ses missions.

- 17 août 2011 : Passation d’une convention de

mise à disposition d’un local sis 11 rue du Morvan, à

titre gratuit, au profit de l’Association « APCE PICAR-

DIE », pour lui permettre de réaliser ses missions.

- 17 août 2011 : Passation d’une convention de

mise à disposition d’un local sis 11 rue du Morvan, à

titre gratuit, au profit de l’Association « ACPG CATM »,

pour lui permettre de réaliser ses missions.

- 17 août 2011 : Passation d’une convention de

mise à disposition d’un local sis 11 rue du Morvan, à

titre gratuit, au profit de l’Association « AFTAM », pour

lui permettre de réaliser ses missions.

- 17 août 2011 : Passation d’une convention de

mise à disposition d’un local sis 11 rue du Morvan,

à titre gratuit, au profit de l’Association « ARONA »,

pour lui permettre de réaliser ses missions.

- 17 août 2011 : Passation d’une convention de

mise à disposition d’un local sis 11 rue du Morvan, à

titre gratuit, au profit de l’Association « CIDFF », pour

lui permettre de réaliser ses missions.

- 17 août 2011 : Passation d’une convention de

mise à disposition d’un local sis 11 rue du Morvan, à

titre gratuit, au profit de l’Association « CBRS », pour

lui permettre de réaliser ses missions.

- 17 août 2011 : Passation d’une convention de

mise à disposition d’un local sis 11 rue du Morvan, à

titre gratuit, au profit de l’Association « Mosaïque »,

pour lui permettre de réaliser ses missions.

- 19 août 2011 : Passation d’un marché avec la

Société SOLLAG, d’un montant de 16.513,10 € HT,

pour des travaux de remplacement de la moquette

des escaliers principaux du théâtre.

- 19 août 2011 : Passation d’un avenant au mar-

ché de fourniture de matériel d’entretien des espaces

verts avec la Société Beauvais Motoculture, afin d’y

ajouter les prix du catalogue RABAUD au bordereau

des prix, ainsi qu’une remise de 10% sur ce cata-

logue. Cette modification est sans incidence sur le

montant du marché.

- 19 août 2011 : Passation d’un marché avec l’en-

treprise EURODEM, d’un montant de 24.300 € HT,

pour des travaux de démolition de bâtiments situés

sur le camping municipal.

- 19 août 2011 : Passation d’un avenant au mar-

ché de fourniture de matériel d’éclairage public passé

avec l’entreprise SALENTEY, pour des besoins sup-

plémentaires en matériel de la marque MAKITA. Cet

avenant est sans incidence sur le montant du marché.

- 22 août 2011 : Passation d’une convention avec

la Société POLYSERVICES pour l’impression de sup-

ports de communication concernant les « Journées

du Patrimoine ». La dépense correspondante s’élève

à 2.145 € TTC.

- 23 août 2011 : Passation d’un avenant au mar-

ché de travaux de construction de deux locaux tech-

niques pour des armoires électriques sur des stations

de pompage, pour des besoins supplémentaires

nécessaires au bon déroulement du chantier, avec la

Société QUINTANA, d’un montant de 1.697,57 € HT,

portant le montant total du marché à 33.802,53 € HT.

- 23 août 2011 : Passation d’une convention

concernant la participation d’un élu au séminaire des

élus organisé par l’Association Nationale pour la Dé-

mocratie Locale. Les frais correspondants s’élèvent à

400,00 euros TTC.

- 23 août 2011 : Passation d’un contrat avec l’En-

treprise « Maximum Show » pour l’organisation d’une

prestation intitulée « DE STENLOPPERS VAN MER-

CHEM » lors des fééries de Noël. Les dépenses cor-

respondantes s’élèvent à 3.250 € TTC.

- 23 août 2011 : Passation d’un contrat avec l’En-

treprise « Maximum Show » pour l’organisation d’une

prestation intitulée « AKV VENOIN » lors des fééries

de Noël. Les dépenses correspondantes s’élèvent à

2.200 € TTC.

- 24 août 2011 : Passation d’un marché avec la

Société AFFIPUB pour la commercialisation d’es-

paces publicitaires sur un petit train touristique. Le

titulaire s’engage à reverser un montant correspon-

dant à 30% de la somme totale perçue.

- 24 août 2011 : Passation d’un marché de location

d’équipements nécessaires à l’organisation du Forum

des Associations 2011 avec les sociétés suivantes :

Lot 1 : Location de stands et moquette aiguilletée

avec film de protection – Société EXPONORD pour

un montant de 11.290,24 € TTC.

Lot 2 : Location de sonorisation – Société ADS

EVENT pour un montant de 11.943,85 € TTC.

- 24 août 2011 : Passation d’un marché d’impres-

sion des supports de communication du Forum des

Associations avec les sociétés suivantes :

Lot 3 : impression de l’annuaire du forum des as-#

LR AU 0 PR en BON BB Bb EN A BED Ho 5 D M du D BH 20% D 2 RPO00 BR AS Ho HOO BIO A0 OR. A

somette

montant

Le Char

4680 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

sociations – Société DB PRINT NORD SARL pour un

montant de 3.366,74 € TTC.

Lot 4 : impression des affiches et flyers du forum

des associations – Société IMPRIMERIE HOUDE-

VILLE pour un montant de 1.495 € TTC.

- 29 août 2011 : Passation d’un marché avec la

Société DIGITAL PEOPLE pour la fourniture de cartes

à puce sans contact personnalisées. Le marché est à

bons de commande sans montant minimum et avec

un montant maximum de 90.000 € HT.

- 30 août 2011 : Passation d’un contrat de mainte-

nance pour le logiciel AIRDELIB avec la Société DIGI-

TECH. Le montant de la dépense s’élève à 3.346,83 €

TTC.

- 30 août 2011 : Passation d’un contrat de main-

tenance pour le logiciel ASPOWEB, nécessaire à la

gestion du Plan d’eau du Canada, avec la Société

LAEIngenierie. Le montant de la dépense s’élève à

348,63 € TTC.

- 30 août 2011 : Passation d’une décision modifi-

cative avec l’association Ils Scènent, relative au spec-

tacle programmé dans le cadre du festival « Malices

et Merveilles ». Le montant de la dépense s’élève à

1.899 € TTC au lieu de 1.800 € TTC.

- 30 août 2011 : Passation d’un contrat avec Robin

Friend, artiste, dans le cadre de l’exposition collec-

tive « Fantômes et Cauchemars » à l’Espace cultu-

rel François Mitterrand et à l’Historial de la Grande

Guerre à Péronne. Les frais correspondants s’élèvent

à 950 € TTC.

- 5 septembre 2011 : Passation d’un contrat avec

la EURL La Mauricette afin d’assurer la représenta-

tion d’un concert de Bernard Soustrot et Jean Dekyndt

dans le cadre de la manifestation « Pianoscope ». Les

frais correspondants s’élèvent à 3.665 € TTC.

- 5 septembre 2011 : Passation d’un contrat

avec la Société Musiké, Académies et productions

afin d’assurer la représentation de deux concerts

d’Augustin Dumay dans le cadre de la manifestation

« Pianoscope ». Les frais correspondants s’élèvent à

9.650 € TTC.

- 5 septembre 2011 : Passation d’une conven-

tion avec l’Association France Alzheimer Oise pour

la mise à disposition, à titre gratuit, de l’ASCA pour

l’organisation d’un spectacle musical et théâtral.

- 6 septembre 2011 : Passation d’une convention

avec ERDF pour des travaux de viabilité du lotisse-

ment la Longue Haye. ERDF effectuera un versement

de 90.075,57 € HT au titre de participation après

émission du titre de recette correspondant à l’achè-

vement des travaux.

- 7 septembre 2011 : Passation d’une conven-

tion avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de

l’Oise concernant la participation de deux agents à

la formation au CAP Cuisine, dans le cadre de leur

contrat d’apprentissage sur deux années scolaires

(2011/2013). Les frais correspondants s’élèvent à

230,00 euros TTC par année scolaire et par apprenti,

soit un total de 920,00 € TTC.

- 8 septembre 2011 : Passation d’une convention

avec l’ERFAN Picardie concernant la participation de

10 agents à la formation « Action tutorat MNS, rôle

et mission de formateur-tuteur ». Les frais correspon-

dants s’élèvent à 793,00 euros TTC.

- 8 septembre 2011 : Passation d’un marché avec

la Société QUALICONSULT SECURITE, d’un mon-

tant de 1.825 € HT, pour la réalisation d’une mission

de coordination SPS concernant les travaux d’amé-

nagement du parc urbain Saint Quentin.

- 8 septembre 2011 : Passation d’un contrat avec

l’entreprise GO PUB, d’un montant annuel de 9.500

€ HT, pour la maintenance en bon état de fonction-

nement des logiciels GO-Enseignes et GO-Panneaux

afin de permettre l’injection des données de mise à jour.

- 9 septembre 2011 : Passation d’un contrat avec

l’Association Départementale de Protection Civile

« ADPC 60 » pour assurer la sécurité des personnes

dans le cadre du Forum des Associations.

- 12 septembre 2011 : Passation d’un marché,

via le groupement d’achats du Beauvaisis, avec la

Société AUXILIA pour la réalisation d’un rapport sur

la situation en matière de développement durable. Le

montant du marché est de 17.844,32 € TTC pour la

ville de Beauvais et 8.922,16 € TTC pour la Commu-

nauté d’Agglomération du Beauvaisis.

- 12 septembre 2011 : Passation d’un marché

avec la Société EQUIP’CITE pour l’achat de matériels

d’équipement scénique, sans montant minimum et

avec un montant maximum de 20.000 € HT.

- 14 septembre 2011 : Passation d’un contrat

avec l’Entreprise de spectacle « Maximum Show »

pour l’organisation d’un spectacle intitulé « Gomette

et l’ours » lors des Fééries de Noël 2011. Le montant

de la prestation s’élève à 1.560 € TTC.

- 14 septembre 2011 : Passation d’un contrat avec

l’Entreprise de spectacle « Maximum Show » pour

l’organisation d’un spectacle intitulé « Les Chinels »

lors des Fééries de Noël 2011. Le montant de la pres-

tation s’élève à 3.200 € TTC.

- 14 septembre 2011 : Passation d’un contrat

avec l’Entreprise de spectacle « Maximum Show »

pour l’organisation d’un spectacle intitulé « Les stimu-

lants » lors des Fééries de Noël 2011. Le montant de

la prestation s’élève à 1.900 € TTC.

- 14 septembre 2011 : Passation d’un contrat

avec l’Entreprise de spectacle « Maximum Show »

pour l’organisation d’un spectacle intitulé « Le Char

Cirkus » lors des Fééries de Noël 2011. Le montant

de la prestation s’élève à 2.400 € TTC.

- 15 septembre 2011 : Passation d’un marché avec

l’entreprise FMC, pour un montant de 115.427,57 €

HT, pour la construction du chenil municipal – lot 13 :

équipement chenil.

- 15 septembre 2011 : Passation d’une conven-

tion avec le Centre Cynophile de Formations Profes-

sionnelles d’Agent Conducteur de Chien de Sécurité

concernant la participation d’un agent à « la formation

initiale de conducteur de chien de sécurité » Les frais

correspondant s’élèvent à 1.400 € TTC.

- 15 septembre 2011 : Passation d’une conven-

tion avec A SENATUS CONSULTO concernant la

participation d’un élu à la formation « améliorer son

efficacité, optimiser son impact » Les frais correspon-

dants s’élèvent à 1.000 € TTC.

- 15 septembre 2011 : Passation d’une conven-

tion avec Condorcet Formation concernant la partici-

pation de 5 élus à la formation « le budget » Les frais

correspondants s’élèvent à 1.471,30 € TTC.F

AR FO 5 Bi FH A EUX BE M M A 400 FE 1 4 VU 7 SOON FR BE HS BED APN OR Mu M # 44 0 270 1

rels —

D : maxi

| im an

4681 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

- 16 septembre 2011 : Passation d’un contrat avec

l’Orchestre Royal de Chambre de Wallonie ASBL afin

d’assurer la représentation d’un concert dans le cadre

de la manifestation « Pianoscope 2011 » Les frais

correspondants s’élèvent à 10.000 € TTC.

- 16 septembre 2011 : Passation d’un contrat

avec Monsieur Nicolas BACRI, compositeur, pour

la création originale d’une œuvre musicale dans le

cadre de la manifestation « Pianoscope 2011 » Les

frais correspondants s’élèvent à 4.750 € TTC.

- 20 septembre 2011 : Passation d’un marché

à bons de commande, en groupement de d’achats,

pour des prestations d’animations dans les domaines

de l’environnement et du développement durable pour

les 8 lots suivants :

Lot 1 : Les milieux naturels et semi-naturels –

sans montant minimum et montant maximum annuel

de 5.500 € HT – Beauvais Argentine Aquariophilie et

Association club connaître et protéger la nature

Lot 2 : Les jardins – sans montant minimum et

montant maximum annuel de 7.500 € HT – Asso-

ciation de lutte pour l’environnement en Picardie et

Société d’horticulture de Beauvais

Lot 3 : L’eau et ses usages – sans montant mini-

mum et montant maximum annuel de 3.500 € HT –

Beauvais Argentine Aquariophilie

Lot 4 : Les déchets – sans montant minimum et

montant maximum annuel de 7.500 € HT – Associa-

tion les ateliers de la bergerette

Lot 5 : Les énergies – sans montant minimum et

montant maximum annuel de 3.500 € HT – Associa-

tion les Ateliers de la Bergerette

Lot 6 : Les déplacements – sans montant minimum

et montant maximum annuel de 4.500 € HT – Beau

vélo et Association de lutte pour l’environnement en

Picardie

Lot 8 : La consommation – sans montant minimum

et montant maximum annuel de 3.500 € HT – Asso-

ciation les ateliers de la Bergerette

Lot 9 : L’air et le bruit – marché sans montant mini-

mum et montant maximum annuel de 2.500 € HT –

ATMO Picardie

- 20 septembre 2011 : Passation d’une conven-

tion avec le CNFPT Picardie concernant la participa-

tion d’un agent à la formation « l’enfant en danger de

maltraitance ». Les frais correspondants s’élèvent à

172,00 euros TTC.

- 21 septembre 2011 : Passation d’une conven-

tion avec la Société Di Régie – Pôle Musique afin de

promouvoir la manifestation « Pianoscope » auprès

d’un large public via « Radio Classique ». Les frais

correspondants s’élèvent à 4.007 euros TTC.

- 22 septembre 2011 : Passation d’une conven-

tion avec les Entretiens Professionnels Formation

concernant la participation d’un agent à la formation

« Entretiens de pédiatrie et de puériculture ». Les frais

correspondants s’élèvent à 130,00 euros TTC.

- 22 septembre 2011 : Passation d’une conven-

tion avec DIGITECH concernant la participation d’un

agent au séminaire intitulé « la dématérialisation au

service de la performance ». Les frais correspon-

dants s’élèvent à 200,00 euros HT.

- 22 septembre 2011 : Passation d’un contrat avec

la SARL Christophe Deghelt Productions afin d’assu-

rer la représentation d’un concert de Yaron Herman,

dans le cadre de la manifestation « Pianoscope » en

partenariat avec l’ASCA. Les frais correspondants

s’élèvent à 1.468,75 € TTC.

- 23 septembre 2011 : Passation d’une conven-

tion d’assistance pour la mise en recouvrement de la

taxe locale sur la publicité pour les années 2011 et

2012 avec la société GO PUB. Le montant des dé-

penses s’élève à 2500 € HT au total sur un échéancier

de 4 mois.

- 23 septembre 2011 : Passation d’un marché

avec l’Entreprise SEVA pour la fourniture de palox

d’ornement, pour un montant annuel maximum de

15.000 € HT.

- 26 septembre 2011 : Passation d’une conven-

tion avec la Fédération de l’Oise du parti socialiste

pour la mise à disposition des salles des fêtes de Voi-

sinlieu, Jean Moulin, du gymnase Raymond Briard, de

3 urnes et 6 isoloirs nécessaires à l’organisation des

élections primaires.

- 26 septembre 2011 : Passation d’une conven-

tion avec l’entreprise AIR LIQUIDE, pour s’approvi-

sionner en gaz medium et grandes bouteilles, pour un

montant annuel de 265 € TTC.

- 26 septembre 2011 : Passation d’une conven-

tion avec France Telecom pour des travaux d’enfouis-

sement partiel des réseaux de la rue Paul Doumer. La

Ville de Beauvais prend en charge les travaux de ter-

rassement ainsi que la mise en place des ouvrages de

génie civil de France Telecom. La reprise du câblage

de communication sera réalisée par France Telecom.

Le montant de la dépense s’élève à 413,64 € HT.

- 26 septembre 2011 : Passation d’un marché de

travaux d’entretien et de petits aménagements des

bâtiments de la ville de Beauvais et de la Commu-

nauté d’Agglomération du Beauvaisis avec les entre-

prises suivantes :

Lot 4 : MB PLOMBERIE - pour un montant maxi-

mum annuel de 50.000,00 € HT

Lot 8 : 2F SARL – pour un montant maximum an-

nuel de 80.000 € HT.

- 26 septembre 2011 : Passation d’une conven-

tion avec France Médiation concernant la participa-

tion de 4 agents à la formation « quel comportement

adopter face à une personne agressive ou comment

gérer un conflit à chaud ». Les frais correspondants

s’élèvent à 3.000 euros TTC.

- 28 septembre 2011 : Création d’une sous-régie

de recettes auprès du service Enfance pour la per-

ception des droits du Club des Sciences et Nature.

Cette sous-régie est installée à ECOSPACE rue de

la Mie au Roy.

- 29 septembre 2011 : Passation d’une extension

de garanties au contrat dommages aux biens conclu

avec le Cabinet LISON-VITEL (MMA) pour garantir

les œuvres d’une exposition intitulée « Science et

BD » à l’antenne universitaire de Beauvais. Le mon-

tant de la dépense s’élève à 90 €.

- 30 septembre 2011 : Passation d’une convention

de mise à disposition, à titre gracieux, des locaux de

l’école maternelle La Grenouillère au profit de l’Asso-

ciation « Multi-Forme », pour lui permettre de réaliser

ses missions.

- 30 septembre 2011 : Passation d’une conven-

tion de mise à disposition, à titre gracieux, des locaux#

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4682 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

de l’école Pauline Kergomard au profit de l’Associa-

tion « Santé pour tous », pour lui permettre de réaliser

ses missions.

- 30 septembre 2011 : Passation d’une conven-

tion de mise à disposition, à titre gracieux, des locaux

de l’école Europe au profit de l’Association « Utile »,

pour lui permettre de réaliser ses missions.

- 30 septembre 2011 : Passation d’une conven-

tion de mise à disposition, à titre gracieux, des locaux

de l’école élémentaire Albert et Marine Launay au

profit de l’Association « La Batoude », pour lui per-

mettre de réaliser ses missions.

- 30 septembre 2011 : Passation d’une conven-

tion de mise à disposition d’un bureau de 23,50 m²

sis au 1er étage de l’espace Pré Martinet au profit de

l’Association « La Compagnie de la Yole », pour lui

permettre de réaliser ses missions. Le loyer annuel

s’élève à 7,62 €.

- 30 septembre 2011 : Passation d’une conven-

tion avec CONDORCET FORMATION concernant la

participation d’un élu à la formation « environnement

institutionnel ». Les frais correspondants s’élèvent à

1.200 euros TTC.

- 3 octobre 2011 : Passation d’un contrat avec

CETE APAVE Nord-Ouest afin d’assister la Ville dans

la réalisation des installations électriques tempo-

raires dans le cadre du forum des associations 2011

à l’ELISPACE. Les frais correspondants s’élèvent à

803,71 € TTC.

- 3 octobre 2011 : Passation d’un contrat avec

l’association « Organisation Miss Picardie » pour la

mise à disposition de la salle des mariages, du petit

salon et de la salle du Conseil, de l’Elispace. Les frais

correspondants s’élèvent à 3.138,30 euros.

- 3 octobre 2011 : Passation d’un contrat de loca-

tion d’un local si rue de Sénéfontaine dans le centre

commercial Bellevue à Monsieur KILINC, restaura-

teur, en vue de l’exploiter à usage exclusif d’épicerie.

Cette location est consentie pour une durée de 2 ans

moyennant un loyer annuel de 9.207 euros.

- 4 octobre 2011 : Passation d’un contrat avec

l’entreprise de spectacle « Maximum Show » pour

une prestation intitulée « Le Tandem Musical » dans

les cadre des fééries de Noël, pour un montant de

2.300 € TTC.

- 5 octobre 2011 : Passation d’un avenant, avec

l’entreprise TEOS, au marché de travaux de réhabilita-

tion des réservoirs – lot 1 : réservoir Borel, afin d’aug-

menter le diamètre de deux canalisations à renouveler

dans la cuve et de remplacer une vanne de vidanges.

Le montant de l’avenant s’élève à 11.845 € HT

portant ainsi le montant du marché à 295.525,30 € HT

- 5 octobre 2011 : Passation d’un contrat avec

l’entreprise URBACO, pour un montant de 45.873,30

€ HT, pour la fourniture et le raccordement d’un

contrôle d’accès rue Carnot à la police municipale.

- 6 octobre 2011 : Passation d’une convention

avec l’Office International de l’Eau concernant la par-

ticipation d’un agent à la formation « réhabilitation des

réservoirs d’eau potable ». Les frais correspondants

s’élèvent à 1.722,24 euros TTC.

- 6 octobre 2011 : Passation d’une convention avec

le Centre de Formation Professionnelle « Girondel »

concernant la participation d’un agent à la formation

« Elagage 3 : démontage du houppier ». Les frais cor-

respondants s’élèvent à 600,00 euros TTC.

- 7 octobre 2011 : Passation d’un contrat avec

la société HEBIC France pour la location de pianos

Steinway et Sons pour la durée du festival « Pianos-

cope ». Les frais correspondants s’élèvent à 6.250,00

euros TTC.

- 7 octobre 2011 : Passation d’un contrat de pres-

tations de service avec Ludovic LELEU, photographe,

pour la mise en œuvre d’un reportage photographique

sur l’ensemble du festival « Pianoscope 2011 ». Les

frais correspondants s’élèvent à 2.380 euros TTC.

- 7 octobre 2011 : Passation d’un marché avec

l’entreprise SINEU GRAFF, d’un montant de 6.710

euros HT, pour la fourniture de 5 banquettes city inox

rue Jeanne d’Arc.

- 7 octobre 2011 : Passation d’une convention

avec DYNAPOST concernant la participation d’un

agent à la formation « DYNAFORM OPERATEUR ».

Les frais correspondants s’élèvent à 750 euros HT.

- 7 octobre 2011 : Passation d’une convention

avec COMUNDI concernant la participation d’un

agent à la formation « organiser et animer la fonction

conseil en évolution professionnelle ». Les frais cor-

respondants s’élèvent à 2.984,02 euros TTC.

- 10 octobre 2011 : Passation d’une convention

de mise à disposition d’un local sis 17 rue du Pré Mar-

tinet au profit de l’association « APF 30 » pour lui per-

mettre de réaliser ses missions. Le montant du loyer

annuel s’élève à 7,62 €.

- 10 octobre 2011 : Passation d’une convention

de mise à disposition d’un local sis 17 rue du Pré

Martinet au profit de l’association « LES FRANCAS »

pour lui permettre de réaliser ses missions. Le mon-

tant du loyer annuel s’élève à 7,62 €.

- 10 octobre 2011 : Passation d’une convention

de mise à disposition d’un local sis 17 rue du Pré Mar-

tinet au profit de l’association « ADPC 60 » pour lui

permettre de réaliser ses missions. Le montant du

loyer annuel s’élève à 7,62 €.

- 10 octobre 2011 : Passation d’une convention de

mise à disposition, à titre gracieux, d’un local sis 11 rue

du Morvan au profit de l’association « ADSEAO-RE-

PARATION PENALE » pour lui permettre de réaliser

ses missions.

- 10 octobre 2011 : Passation d’une convention

de mise à disposition, à titre gracieux, d’un local sis

11 rue du Morvan au profit de l’association « ETOILE

DE SOI » pour lui permettre de réaliser ses missions.

- 10 octobre 2011 : Passation d’une convention

de mise à disposition d’un local sis 17 rue du Pré Mar-

tinet au profit de l’association « PK 60 » pour lui per-

mettre de réaliser ses missions. Le montant du loyer

annuel s’élève à 7,62 €.

- 10 octobre 2011 : Passation d’une convention

de mise à disposition d’un local sis 17 rue du Pré Mar-

tinet au profit de l’association « ASBM Billard » pour

lui permettre de réaliser ses missions. Le montant du

loyer annuel s’élève à 7,62 €.

- 10 octobre 2011 : Passation d’une convention

de mise à disposition, à titre gracieux, d’un local sis

11 rue du Morvan au profit de l’association « LE RO-

SEAU » pour lui permettre de réaliser ses missions.F

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4683 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011

- 10 octobre 2011 : Passation d’une convention

avec INETD Consulting concernant la participation

de 4 agents à la formation au logiciel de sauvegarde

TSM. Les frais correspondants s’élèvent à 3.600 euros

HT.

- 10 octobre 2011 : Passation d’un contrat avec

le Galion d’Eau pour l’organisation de la restauration

des équipes artistiques et techniques accueillies pour

Pianoscope 2011. Les frais correspondants s’élèvent

à 4.953,83 euros TTC.

- 10 octobre 2011 : Passation d’un contrat avec

ARCANES PRODUCTION pour assurer la capta-

tion audiovisuelle du concert à la Cathédrale dans le

cadre de « Pianoscope 2011 ». Les frais correspon-

dants s’élèvent à 3.786,54 euros TTC.

- 11 octobre 2011 : Passation d’une décision mo-

dification concernant la convention conclue avec le

CNFPT Picardie concernant la participation d’agents

à la formation « entraînement au maniement des

armes ». 10 agents y participent au lieu de 6, les frais

s’élèvent donc à 2.880 euros TTC.

- 11 octobre 2011 : Passation d’une convention

avec SMF concernant la participation d’un agent au

colloque international « changement climatique :

impacts et adaptation ». Les frais correspondants

s’élèvent à 150 euros TTC.

- 11 octobre 2011 : Passation d’un marché avec

la Société SCREG pour la fourniture et la mise en

œuvre de scintiflex sur plateaux ralentisseurs rue de

Clermont – 2ème et 3ème tranches, d’un montant de

7.446 euros HT.

- 11 octobre 2011 : Passation d’un contrat de

location avec un professeur des écoles en poste à

Beauvais pour un logement de fonction situé 3 rue Bi-

net. Le montant du loyer mensuel s’élève à 320 euros.

- 12 octobre 2011 : Passation d’une convention

avec le CNFPT PICARDIE concernant la participation

de 2 agents à la formation « l’observateur projet en

relais assistantes maternelles ». Les frais correspon-

dants s’élèvent à 258 euros TTC.

- 12 octobre 2011 : Passation d’une convention

avec le domaine de Chaumont sur Loire concernant

la participation de 2 agents à la formation « potagers

décoratifs de demain : valoriser vos projets pédago-

giques et événementiels ». Les frais correspondants

s’élèvent à 990,00 € TTC.

- 13 octobre 2011 : Passation d’une convention

avec MILLENAIRE PRESSE concernant la participa-

tion d’un élu à un séminaire intitulé « journées de la

scène : publics de la culture, savoir réinventer pour

faire sens ». Les frais correspondants s’élèvent à 48

euros TTC.

- 14 octobre 2011 : Passation d’une convention

avec AGECIF concernant la participation d’un agent à

la formation « techniques de gestion des entreprises

culturelles : la gestion juridique d’un site internet ». Les

frais correspondants s’élèvent à 645,84 euros TTC.

- 18 octobre 2011 : Passation d’un marché de

formation habilitation électrique, en groupement

d’achats, avec la société LSM FORMATIONS. Le

marché est à bons de commande sans montant mini-

mum et avec un montant maximum de 15.000 HT.

- 19 octobre 2011 : Passation d’un marché avec

la Société DARTY PRO pour l’achat d’électroména-

ger pour la direction de la jeunesse et des sports. Les

frais correspondants s’élèvent à 35.000,00 euros HT.

Le Conseil Municipal a pris acte des décisions

prises par Madame le Maire dans le cadre de ses

délégations.

Mme Le MAIRE : Mes chers collègues, je vous

souhaite une bonne fin de soirée et un bon week-end.

La séance est levée à 22H50.