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Conseil Municipal - 2016 05 20
Conseil Municipal - 2013 05 24
Conseil Municipal - 2011 05 26
Document publié le Jeudi 26 mai 2011 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2011 05 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
4341
SÉANCE DU 26 MAI 2011
CONVOCATION
Le Conseil Municipal est convoqué en séance publique à
l’Hôtel de Ville le 26 MAI 2011 à 19H00, conformément aux
dispositions de l’article L. 2121-9 du Code Général des Collecti-
vités Territoriales.
ORDRE DU JOUR
Finances, Contrôle de Gestion, Budget, Relations avec les
Associations Patriotiques
- COMPTE DE GESTION 2010 - BUDGET PRINCIPAL
ET ANNEXES
- COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - BUDGET PRINCIPAL
- COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - BUDGET ANNEXE
DE L'EAU
- COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - BUDGET ANNEXE
RÉGIE D'EXPLOITATION ÉLISPACE
- COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - BUDGET ANNEXE
DE LA MARETTE
- COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - BUDGET ANNEXE
DE LA LONGUE HAIE
- COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - BUDGET ANNEXE
LES RIGALLOIS
- COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - BUDGET ANNEXE
AGEL
- COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - BUDGET ANNEXE
PA TILLOY
- COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - BUDGET ANNEXE
ZAC SAINT QUENTIN OUEST
- COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - BUDGET ANNEXE
LES LONGUES RAYES
- AFFECTATION DU RÉSULTAT 2010 - BUDGET
PRINCIPAL
- AFFECTATION DU RÉSULTAT 2010 - BUDGET
ANNEXE DE L'EAU
- AFFECTATION DU RÉSULTAT 2010 - BUDGET
ANNEXE RÉGIE EXPLOITATION ÉLISPACE
- SIGNATURE DU PROCÈS VERBAL CONTRADIC-
TOIRE DE TRANSFERT DES ÉLÉMENTS D’ACTIF ET
DE PASSIF DE LA MALADRERIE SAINT-LAZARE
Administration Générale, Travaux et Vie Associative
- DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA
VILLE DE BEAUVAIS AU SEIN DE COMMISSIONS
MUNICIPALES ET ORGANISMES EXTÉRIEURS
- DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA
VILLE DE BEAUVAIS AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
- DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA
VILLE DE BEAUVAIS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMI-
NISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
- CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE
ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET LE CONSEIL
GÉNÉRAL DE L'OISE POUR LA RÉALISATION DE PLA-
TEAUX SURÉLEVÉS ET DIVERS AMÉNAGEMENTS
AVENUE WINSTON CHURCHILL (RD 139) ET AVENUE
JEAN ROSTAND (RD 93)
- SUBVENTION À L'ASSOCIATION SOSIE 'SOS
INSERTION EMPLOI DE BEAUVAIS' ET CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
- APPROBATION DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE
VOIRIE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
- PRIX DE BÉNÉVOLAT 2011
- ORGANISATION PAR LA VILLE DES
FUNÉRAILLES DES PERSONNES ISOLÉES - DEMANDE
DE REMBOURSEMENT AUPRÈS DE LA FAMILLE DU
DÉFUNT
- PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2009
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU
BEAUVAISIS
- PRISE EN CHARGE DE LA COTISATION FORFAI-
TAIRE À L'ORDRE DES ARCHITECTES POUR UN
AGENT COMMUNAL
- AFFECTATION DE CRÉDITS INSCRITS AU BUD-
GET PRIMITIF 2011 6574 - SUBVENTIONS EXCEP-
TIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
Culture, Francophonie, Patrimoine, Label Ville d'Art et
d'Histoire
- ADHÉSION A LA FÉDÉRATION DES COMITÉS DE
JUMELAGE DE L'OISE (FCJO)
- FESTIVAL PIANOSCOPE 2011 SIGNATURE DE
CONVENTIONS DE PARTENARIAT
- COMITÉ DE GESTION DU THÉÂTRE DU BEAU- SÉANCE DU 26 MAI 2011
VAISIS (C.G.T.B.) SIGNATURE D’UNE CONVENTION
PLURIANNUELLE ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVEN-
TION
- AFFECTATION DES CRÉDITS INSCRITS AU BUD-
GET PRIMITIF 2011 6574 - SUBVENTION AUX ASSO-
CIATIONS
Emploi, Commerce, PRU, Politique de la Ville
- VENTE DE TERRAINS À L'OPÉRATEUR NEXITY
DOMAINES / SODES
- DÉNOMINATION DE LA 3ÈME RÉSIDENCE POUR
PERSONNES ÂGÉES
- VENTE DE TERRAIN À L'OPÉRATEUR 3C HABI-
TAT SITE AGEL - PRU SAINT-JEAN
- CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE 2011
FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES
- SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS
ET DE MOYENS MIS EN PLACE DANS LE CADRE DE
L'ACCOMPAGNEMENT SOCIO PROFESSIONNEL DES
SALARIÉS DES 3 CHANTIERS D'INSERTION VILLE DE
BEAUVAIS/COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU
BEAUVAISIS
Urbanisme, Circulation et Stationnement, Environnement
- APPROBATION DE LA RÉVISION SIMPLIFIÉE DU
P.L.U. POUR PERMETTRE L'EXTENSION DU KIOSQUE
DE LA GARE
- MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
(AJUSTEMENT DES DROITS À BATIR SUR LES
EXTRÉMITÉS DE FAUBOURGS, AJUSTEMENTS
RÉGLEMENTAIRES)
- RÉSIDENTIALISATION CITÉ DES FLEURS
ÉCHANGES FONCIERS AVEC L'OPAC
- ÉCHANGE DE TERRAIN CONSORTS DEWULF /
VILLE DE BEAUVAIS RUE DE TILLÉ
- BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS
IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LA VILLE EN 2010
- EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DES JARDINS
FAMILIAUX DE VOISINLIEU ACQUISITION DE PAR-
CELLES
- ACQUISITION D'UN TERRAIN À L'ÉTAT AVENUE
MARCEL DASSAULT
- REQUALIFICATION DU CENTRE COMMERCIAL
SAINT-LUCIEN CESSION DE TERRAIN À L'OPAC
- VENTE D'UN TERRAIN À MONSIEUR KOTARSKI
- VENTE PAR ADJUDICATION ANCIENNE CRÈCHE
SAINT-QUENTIN
- BEAULIEU SUD VENTE DE TERRAIN À L'OPAC
- CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE
PÉNITENTIAIRE CESSION DE TERRAIN À L'ÉTAT
- LOTISSEMENT LA LONGUE HAYE CAHIER DES
CHARGES DE CESSION DES TERRAINS +
DÉCLASSEMENT DES CHEMINS SUITE À L'ENQUÊTE
DE DUP
- CESSION DE TERRAINS AU SYNDICAT MIXTE DE
L'AÉROPORT DE BEAUVAIS-TILLÉ
- CENTRE COMMERCIAL SAINT-LUCIEN IMPLAN-
TATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION D'ÉNERGIE
ÉLECTRIQUE CONVENTION ERDF
- DÉCLARATION SANS SUITE DE LA PROCÉDURE
DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA
CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN PARKING
SUR LA PLACE FOCH
- RÉALISATION DES ÉTUDES DE 'BASSIN D'ALI-
MENTATION DES CAPTAGES' AUTOUR DES CAPTAGES
D'EAU POTABLE ET SOLLICITATION DES FINAN-
CEURS
- DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DE TRAVAUX
D'ENTRETIEN ET RESTAURATION DE LA VÉGÉTATION
SUR LES RIVIÈRES DE BEAUVAIS
- ADHÉSION À LA SOCIÉTÉ NATIONALE D'HOR-
TICULTURE DE FRANCE (SNHF)
Éducation, NTIC, Affaires Périscolaires, Conseil Consultatif
de la Jeunesse
- RESTAURATION SCOLAIRE
- INDEMNITÉS DE LOGEMENT DES INSTITU-
TEURS
- SUBVENTION 'ÉCOLE OUVERTE' AUX COLLÈGES
CHARLES FAUQUEUX ET HENRI BAUMONT
- CONVENTION AVEC LE RECTORAT DE
L'ACADÉMIE D'AMIENS 'CHÈQUE RESSOURCES
NUMÉRIQUES'
Sécurité, Prévention de la Délinquance
- EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉO-PRO-
TECTION - QUARTIER ARGENTINE ET QUARTIER
SAINT JEAN
- SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2011 -
ASSOCIATION IFEP
- SUBVENTION À L'ASSOCIATION PRÉVENTION
ROUTIÈRE
Sport, Jeunesse
- CONTRAT ÉDUCATIF LOCAL - ACTIONS 2011
- L'ÉTÉ S'ANIME 2011 - ORGANISATION
- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTION-
NELLES À DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
- FRÉQUENTATION DES PISCINES COUVERTES
DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUPRÈS
DU DÉPARTEMENT
- PLAN D'EAU DU CANADA - CRÉATION DE
TARIFS LOCATION DE CATAMARANS ET LOCATION
DE VÉHICULES À PÉDALES
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE – COMPTE
RENDU DES DÉCISIONS
Fait à Beauvais, le 20 mai 2011.
4342 SÉANCE DU 26 MAI 2011
Le jeudi 26 mai 2011 à Dix neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de BEAUVAIS, dûment
convoqué par Madame le Maire conformément aux disposi-
tions de l’article L. 2121-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRÉSIDENT : Mme Caroline CAYEUX
PRÉSENT : M. Jean-Marie JULLIEN, M. Franck PIA, M.
Jean-Luc BOURGEOIS, Mme Marie-Anne FIZET-GORIN
(départ au dossier n°15, représentée par M. DJENADI), M.
Olivier TABOUREUX, Mme Catherine THIEBLIN, M.
Jacques DORIDAM, M. François GAIRIN, Mme Corinne
CORILLION, Mme Cécile LALOI, M. Ali DJENADI, M.
Serge ADAM, Mme Nicole WISSOTZKY, Mme Francine
PICARD, Mme Lucienne BERTIN, M. Antonio DA CUNHA,
M. Pierre MICHELINO, Mme Françoise BRAMARD, M. José
HIBERTY, M. Richard HAUDOIRE, Mme Béatrice PERNIER,
Mme Elisabeth LESURE, M. Charles LOCQUET, M.
Mamadou LY, M. Philippe VIBERT, M. Sébastien CHENU
(Présent jusqu’au dossier n°62), Mme Cécile CHAMORIN,
Mme Farah JEDDI (Représentée par Mme DE NATTES, arrivée
au dossier n°2), Mme Hélène DE NATTES, Mme Jacqueline
MENOUBE, Mme Fatima ABLA, Mme Sylvie HOUSSIN,
Mme Brigitte CARPENTIER, Mme Anne ROUIBI-GEFFROY,
M. Thierry AURY, M. Xavier CNOCKAERT, Mme Fatima
LEFRANC, M. Mehdi RAHOUI
POUVOIRS : Mme Priscille DIKONGUE NYABEN à M.
Ali DJENADI, Mme Odette BLEIN à Mme Caroline CAYEUX,
M. Armand BORGNE à M. Jean-Luc BOURGEOIS, Mme
Claire LEROY à Mme Catherine THIEBLIN, M. Eric MARDYLA
à M. Olivier TABOUREUX, Mme Malika BOUBEKER à M.
Sébastien CHENU (jusqu’au dossier n°62)
Date d'affichage : 01/06/2011
Date de la convocation : 20/05/2011
Nombre de présents : 38 au dossier n°1
39 jusqu’au dossier n°14
38 jusqu’au dossier n°62
36 à partir du dossier n°63
Nombre de votants : 45
43 à partir du dossier n°63
Mme Le MAIRE : Mes chers collègues, bonsoir à tous. Si
vous le voulez bien, nous allons commencer ce conseil municipal.
Je voudrais vous informer que le 3 mai 2011, Monsieur le
Préfet a accusé réception de la démission de M. Thibaud
VIGUIER de son mandat de conseiller municipal et par
conséquent de ses fonctions de conseiller municipal.
Conformément aux dispositions de l’article L. 270 du Code
électoral, le candidat venant sur la liste concernée immédiate-
ment après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller
dont le siège est devenu vacant. Ce soir, nous procédons donc
à l’installation de Mme Fatima LEFRANC à qui nous souhaitons
la bienvenue.
Mme Le MAIRE : Je vous propose de désigner Hélène DE
NATTES comme secrétaire de séance. Y a-t-il des oppositions ?
Des votes contraires ? Mme de NATTES est donc notre secrétaire
de séance et je lui demande de bien vouloir procéder à l’appel.
Mme Le MAIRE : Je voudrais vous proposer avant de passer
à l’ordre du jour, l’adoption des procès-verbaux des conseils
municipaux du 17 décembre et du 9 février.
D’abord le 17 décembre. Y a-t-il des remarques ? S’il n’y
a pas de question et de remarque, je considère qu’il est adopté à
l’unanimité.
Le procès-verbal du conseil municipal du 9 février. Pas de
remarque ? Pas de question ? Il est donc adopté à l’unanimité.
Mme Le MAIRE : Mes chers collègues, nous venons d’ap-
prendre par la Préfecture de l’Oise que nous sommes obligés
d’organiser un conseil municipal le 17 juin pour désigner les grands
électeurs en vue des élections sénatoriales du 25 septembre.
Un conseil municipal le vendredi 17 juin à 19h00 se tiendra
donc à cet endroit. Vous recevrez bien évidemment la convocation
dans les délais.
D’autre part, nous sommes obligés de reporter le conseil
municipal initialement prévu le 1er juillet au jeudi 7 juillet 2011.
COMPTE DE GESTION 2010
BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Le compte de gestion du comptable est, en application des
dispositions de l’article L. 1612-12 du Code général des
Collectivités Territoriales, produit au maire avant le 1 juin qui
suit la clôture de l’exercice, afin d’être présenté à l’assemblée
délibérante, qui arrête les comptes au plus tard avant le 30 juin
de l’exercice.
Vu les comptes de gestion conformes aux instructions
comptables et budgétaires M14 et M49,
Considérant qu’après s’être fait présenter les différents
budgets de l’exercice 2010 et les autorisations spéciales qui s’y
rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bor-
dereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats et les
comptes de gestion dressés par la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale,
Considérant qu’après s’être assuré que la trésorière a repris
dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il
a procédé a toutes les opérations d’ordre qui lui ont été pres-
crites de passer dans ses écritures,
Considérant que les comptes de gestion du comptable
font ressortir une identité d’exécution d’écritures avec les
comptes administratifs de l’ordonnateur,
Considérant la stricte concordance entre les résultats
d’exécution du budget principal et des budgets annexes déter-
minés par l’ordonnateur et le trésorier municipal,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice
2010 par le Trésorier Municipal n’appellent aucune observation,
ni réserve,
- d’arrêter les comptes de l’exercice 2010 selon les résultats
d’exécution du budget principal et des budgets annexes ci-joints.
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le 18/05/11,
a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte des comptes de gestion
2010 dressés par le Trésorier Municipal et déclare que ceux-ci
n'appellent aucune observation de leur part.
- En annexe, les résultats d’exécution 2010. -
4343 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4344 SÉANCE DU 26 MAI 2011
M. CNOCKAERT : En préambule à nos débats, je vou-
drais me permettre de dire ici mon étonnement devant des
délais de plus en plus courts laissés aux Conseillers
Municipaux de l’opposition – et peut-être de la majorité –
pour prendre connaissance du contenu des délibérations du
Conseil Municipal que nous aurons à voter. Aucun conseiller
– de l’opposition en tous cas – n’a reçu son enveloppe, qui fait
plusieurs kilos, avant lundi soir puisque la plupart d’entre
nous travaillons, pour un Conseil Municipal ce jeudi. Donc,
ce constat est tout à fait préoccupant.
Et la deuxième chose également, est que nous n’avons que
quatre à cinq conseils qui ont eu lieu cette année, et donc je
rappelle que le dernier Conseil Municipal a eu lieu le 7 février,
ce qui fait trois mois et demi entre deux conseils et que l’ar-
ticle L2121-7 du Code général des collectivités territoriales
indique que le Conseil Municipal doit se réunir au moins une
fois par trimestre. Vous constaterez, que nous devons nous
réunir pour faire un certain nombre de points. Je vous deman-
de donc, Madame le Maire, solennellement, de faire en sorte
que nous puissions exercer en toute connaissance de cause
notre travail de conseiller en nous permettant de nous réunir
plus fréquemment et en nous permettant également de
prendre connaissance des dossiers dans des délais plus raison-
nables. Je pense que le débat démocratique en sortira forcé-
ment grandi. Merci.
Mme Le MAIRE : Monsieur CNOCKAERT, depuis dix
ans maintenant nous avons toujours veillé à ce que les dossiers
vous arrivent dans les temps règlementaires. Malheureusement,
quelquefois la Poste n’est pas tout à fait au rendez-vous mais
les documents ont toujours été postés pour qu’ils vous arrivent
cinq jours francs avant le Conseil Municipal. Néanmoins, ils
sont à votre disposition à la mairie si d’aventure vous ne les
aviez pas à votre domicile.
Alors, nous allons passer au premier point de l’ordre du
jour, c'est-à-dire le compte de gestion 2010. Madame HOUSSIN
vient d’arriver et je passe la parole à Jean-Marie JULLIEN.
M. JULLIEN : Il s’agit d’une procédure habituelle. En
même temps que nous examinons le compte administratif qui
est le compte du Maire, le compte de l’ordonnateur, nous
devons examiner aussi en préalable le compte du comptable
public, c'est-à-dire les comptes de gestion qui nous sont soumis.
Alors, quel est l’objet unique de cette délibération ? Il
s’agit de vérifier que les comptes de gestion qui ont été dressés
par notre comptable public municipal sont strictement
conformes aux comptes administratifs dressés par l’ordonna-
teur et dont nous aurons connaissance tout à l’heure.
Alors il apparaît des chiffres qui nous ont été communi-
qués par notre trésorière principale municipale que les résul-
tats d’exécution et que les bilans comptables de notre collecti-
vité tels qu’ils ont été dressé par la comptabilité publique sont
strictement conformes aux comptes administratifs. Pour cette
raison, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir
déclarer que les comptes de gestion dressés par notre comp-
table public n’appellent pas d’observation ni de réserve de
notre part et d’arrêter les comptes de l’exercice 2010 tels qu’ils
ont été dressés par notre comptable public. Je vous en remercie.
Mme Le MAIRE : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a
pas, je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des votes
contre, des abstentions ? Le Conseil Municipal a pris acte des
comptes de gestion 2010 dressés par le Trésorier Municipal et
déclare que ceux-ci n'appellent aucune observation de leur part.
- En annexe, le rapport de présentation du Compte admi-
nistratif 2010. -
4345 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4346 SÉANCE DU 26 MAI 2011
COMPTE ADMINISTRATIF 2010
BUDGET PRINCIPAL
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Monsieur Jean-Marie JULLIEN est désigné Président ad hoc.
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notam-
ment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18
décembre 2009 approuvant le budget primitif 2010,
Vu les Décisions Modificatives prises lors des séances du
Conseil Municipal 9 juillet et 18 octobre 2010,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité ter-
ritoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le
compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir
au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait
ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte
administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction
comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte
administratif 2010 du budget principal de la Ville arrêté
comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat reporté 1.3283.064,13 Résultat reporté 967.581,12
N-1 N-1
Dépenses 81.128.672,95 Recettes 90.795.180,39
exercice exercice
Total : 82.456.737,08 Total : 91.762.761,51
Résultat (excédent) 9.306.024,43
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Résultat reporté 2.901.845,22 Résultat reporté 1.464.665,04
N-1 N-1
Dépenses 26.795.520,97 Recettes 29.809.912,21
exercice exercice
Total : 29.697.366,19 Total : 31.274.577,26
Résultat (excédent) 1.577.211,06
D’où un résultat de clôture de : 10 883 235,49 ?
Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement
de -3 321 082,43 ?
(906 800 ? de recettes – 4 227 882,43 ? de dépenses),
Le résultat cumulé est de : 7 562 153,06 ?
(Résultat de clôture + solde des restes à réaliser)
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le
18/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITÉ
avec 9 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
Mme Le MAIRE : Nous arrivons maintenant au compte
administratif et vous savez maintenant que, comme c’est l’usage,
je vais vous proposer d’élire Jean-Marie JULLIEN comme président
de séance. S’il n’y a pas de vote contraire ou d’abstention,
Jean-Marie JULLIEN, premier adjoint et adjoint aux finances,
est donc le président de séance pour les différents comptes
administratifs qui vont suivre.
M. JULLIEN : Je vous propose donc d’entendre tout d’abord
l’exposé de Madame le Maire sur le compte administratif de
l’ensemble des budgets. Madame le Maire, je vous donne la
parole.
Mme Le MAIRE : Chers collègues, je vais donc vous pré-
senter les grandes lignes du compte administratif pour l’année
2010. Mais je voudrais au préalable souligner que le rapport
de présentation qui vous a été remis va bien au-delà des obli-
gations légales qui sont les nôtres. En effet, plus que la simple
photographie de la situation financière de la collectivité à un
instant, ce compte administratif apporte une vision dynamique
du bilan de l’année écoulée en comparaison avec les années
précédentes. Je tenais particulièrement à cette nouvelle pré-
sentation qui intègre des éléments nouveaux, comme la répar-
tition des dépenses réelles de fonctionnement par secteur, des
commentaires sur les principales évolutions ou encore sur les
taux d’exécution. Ce travail répond à notre souci de transpa-
rence et illustre de la manière la plus claire possible, je le crois,
la façon dont nous gérons les deniers publics Beauvaisiens. La
transparence et la clarté sont donc les deux qualificatifs que
j’emploierai pour définir sur la forme cette présentation du
compte administratif.
Pour ce qui concerne le fond, je crois, mes chers collègues,
que nous pouvons être fiers de ce compte administratif qui
suit la ligne de conduite que nous nous sommes fixée depuis
2001 et qui repose sur trois piliers fondamentaux qui sont
devenus au fil du temps la marque de fabrique de la gestion
municipale de « Beauvais pour tous », à savoir :
• des charges de fonctionnement maîtrisées ;
• un endettement encadré ;
• un investissement soutenu et dynamique.
Ainsi, sur les 107 924 193 ?, les grandes masses se répar-
tissent de la manière suivante :
• en fonctionnement :
o les recettes s’élèvent à 90 795 180 ? ;
o les dépenses s’élèvent à 81 128 673 ?.
• en investissement :
o les recettes s’élèvent à 29 809 912 ? ;
o les dépenses s’élèvent à 26 795 521 ?.
Regardons d’abord les charges de fonctionnement, qui
sont maîtrisées.
Concernant les dépenses totales de fonctionnement qui
totalisent 75,2 M ?, je voudrais signaler les efforts d’économie
réalisés avec une diminution de près de 72 000 ? de nos
charges à caractère général par rapport à 2009. Cette économie
est d’autant plus remarquable que notre collectivité a dû faire
face, par exemple, à une augmentation de la facture globale du
gaz de l’ordre de 60 000 ? ou alors à une nouvelle dépense
liée à la mise en service de la chaufferie au bois de Saint-Jean :
+84 544 ?.
Nous avons diminué notre consommation électrique et
économisé ainsi plus de 141 000 ?. Nous avons aussi réduit
nos dépenses en matière de communication en reprenant la
conception et la réalisation du journal municipal en interne,
ce qui représente par exemple 49 000 ? d’économies.
Ont été réduites aussi nos dépenses en matière de gestion
du réseau informatique, en économisant là plus de 43 000 ?.
Ces quelques exemples montrent que notre collectivité a su
gérer au plus juste l’argent public.
4347 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4348
Je me félicite de cette « chasse aux gaspis » que nous
menons depuis 2001 mais j’en profite aussi pour saluer l’en-
semble des agents qui ont su faire preuve de vigilance en adop-
tant de nouvelles pratiques sur leur lieu de travail, en étei-
gnant leur ordinateur par exemple avant de partir le soir, en
triant leurs déchets. Autant de petits gestes qui ne sont pas
sans conséquences et participent d’un comportement citoyen
autant qu’ils valorisent l’exemplarité de notre collectivité en la
matière.
C’est d’autant plus satisfaisant que ces efforts n’ont en
aucun cas porté atteinte à la qualité et à la quantité de service
public apporté aux Beauvaisiens. Notre action au service des
habitants ne faiblit pas en effet et s’inscrit dans la continuité
des années passées. Contrairement à d’autres collectivités,
nous avons en effet maintenu l’enveloppe budgétaire allouée
aux associations par la Ville de Beauvais. Des subventions ont
ainsi totalisé en 2010 plus de 7,3M ?, soit un montant équi-
valent à celui alloué ces cinq dernières années. Nous avons
donc en 2010 maintenu notre fort soutien au monde associa-
tif. J’ajoute, et j’en prends une nouvelle fois l’engagement, que
nous maintiendrons ce cap dans les prochaines années.
Deuxièmement, je le disais en introduction, un endette-
ment encadré. Les charges financières à Beauvais sont très
inférieures à ce qui est constaté en moyenne dans les villes de
même strate. Ainsi, l’encours de la dette est inférieur de 12 %
à la moyenne constatée dans les villes de même taille et s’éta-
blit à 66,6M ?. Les charges financières consacrées aux intérêts
de la dette ne représentent que 2,79 % du budget de fonc-
tionnement 2010 contre 3,23 de la moyenne des villes de
même strate, un écart en notre faveur qui atteint tout de
même -45 %. Enfin, la durée de vie résiduelle des emprunts à
la Ville de Beauvais qui atteint 9,2 ans, est bien moindre que
celle des villes comparables qui est en moyenne de 15 ans. Cet
écart illustre notre volonté de minimiser la charge de la dette
sur les années futures et de conserver une capacité d’investis-
sement qui ne soit pas obérée par le financement des investis-
sements d’aujourd’hui. J’ajouterai enfin que 97% des
emprunts sont classés sans risque. Notre encours de dette est
donc six fois moins risqué que la moyenne des villes de même
strate. Et je voudrais d’ailleurs remercier Jean-Marie JULLIEN
pour sa gestion prudente en matière de la dette et saluer ici sa
volonté affirmée et démontrée de ne pas céder au « chant des
sirènes » en souscrivant des emprunts dits « structurés » aux
formules de calcul non maîtrisées qui font aujourd’hui le mal-
heur de trop nombreuses collectivités.
Cette sagesse nous permet donc de maintenir une dyna-
mique et une capacité d’investissement importante. Il s’agit
du troisième point que j’abordais dans l’introduction. Si nous
intégrons les budgets annexes, les dépenses globales d’investis-
sement atteignent plus de 41,5M ?. Cet investissement est
donc soutenu et dynamique. Les dépenses réelles d’investisse-
ment représentent un total de plus de 23M ? sur le seul bud-
get principal. Plus de 69 % de ces dépenses ont été consacrées
à des aménagements urbains, comme la participation aux
aménagements des abords de la cathédrale, les aménagements
du parc Marcel Dassault, le réaménagement de la rue de
Clermont, la construction d’un terrain de foot synthétique,
les travaux de construction d’un nouveau pôle de proximité à
Saint-Jean, la sixième tranche de réhabilitation des berges du
Thérain, pour citer quelques exemples.
Pour ce qui concerne les budgets de zone, ils ont permis
de consacrer plus de 13M ? à la poursuite de nos actions en
faveur du logement et de l’emploi.
Ces budgets ont permis la réalisation de travaux destinés à
la construction de nouveaux lotissements et donc de nouveaux
logements dans le cadre de notre plan « 4 000 clés ». Je vou-
drais citer les lotissements d’Agel, Longue Haie, Rigallois,
zone de la Marette, ZAC de Saint-Quentin, Tilloy et Longue
Rayes. A ce propos, je voudrais vous indiquer que depuis
2008, 771 logements ont été construits à Beauvais sous notre
impulsion. Rien qu’en 2010, on comptabilise 313 nouveaux
logements sortis de terre et 1 658 logements supplémentaires
ont eu leur permis de construire accordés. Ainsi en trois ans,
l’objectif « 4 000 clés » est atteint à près de 61 %.
Les budgets de zone ont également permis de financer de
nouveaux aménagements, favorisant le développement de
structures économiques, et d’agir concrètement pour l’emploi
et le développement économique de notre territoire. La muni-
cipalité à elle seule a directement soutenu la création ou le
maintien de 300 emplois en 2010.
En conclusion, mes chers collègues, le bilan financier de
l’année 2010 fait ressortir, tous budgets confondus, un excé-
dent de 5,2M ? qui s’explique par l’excédent dégagé du seul
budget principal, à savoir 7,6M ?. Il s’agit donc d’une illus-
tration dans ce compte administratif d’une gestion respon-
sable de l’argent public et la volonté de notre municipalité de
s’autofinancer au maximum et de limiter le recours à l’emprunt.
Je vous remercie.
M. JULLIEN : Je voudrais quand même compléter le pro-
pos de Madame le Maire avant l’intervention de Monsieur
AURY.
M. JULLIEN : Alors il est évident je prends la parole
maintenant simplement parce que je suis également le princi-
pal responsable de ce compte administratif et je ne doute pas
que mon opposition souscrira à un certain nombre d’arguments
soit en faveur soit en défaveur de ce compte administratif et je
leur fais confiance.
Madame le Maire, votre exposé sur les comptes adminis-
tratifs 2010 de la Ville me paraît particulièrement clair et
explicite et je suis bien en peine d’y ajouter quelque chose.
Vous m’avez notamment fait plaisir en citant les mots suivants
« Ne pas céder au chant des sirènes en souscrivant à des
emprunts structurés », en parlant d’une gestion responsable de
l’argent public, en soulignant aussi le signe d’une gestion
rigoureuse des deniers publics.
Comme vous le savez, mes chers collègues, l’examen du
compte administratif est l’occasion de vérifier la bonne exécu-
tion dans l’esprit et dans les faits des décisions budgétaires
prises pendant l’année 2010. A ce propos, je rappellerai que
lors du vote du budget 2010, Madame le Maire, vous aviez
inscrit votre propos sous le signe du volontarisme et de la res-
ponsabilité pour qualifier ce budget. J’avais alors rajouté la
notion d’ambition. Qu’en est-il, mes chers collègues, au
moment de vérifier les résultats ? Des 44 pages particulière-
ment détaillées qui vous sont présentées, trois lignes de force
ont prévalu dans l’exécution de nos budgets 2010 et vous les
avez citées, Madame le Maire : des charges de fonctionnement
maîtrisées, un endettement encadré, un investissement soute-
nu et dynamique. Malgré les contraintes qui pèsent sur l’en-
semble des budgets des collectivités territoriales, et je les avais
abordées lors de la discussion sur les différents budgets, nous
avons réussi à dégager un résultat cumulé de 9,3M ? en fonc-
tionnement qui permet largement de financer le solde des
restes à réaliser en investissement et de dégager 7,56M ? au
bénéfice de l’exercice 2011. Nous en reparlerons lors des déli-
bérations relatives à l’affectation des résultats qui vous seront
soumises tout à l’heure.
En effet, si le total des recettes de fonctionnement est légè-
rement (2 %) supérieur à nos prévisions, par contre, le total de
nos dépenses de fonctionnement a permis de dégager 3,8M ?
d’économies par rapport à nos prévisions budgétaires. Et
puisque vous m’avez remercié tout à l’heure, Madame le
Maire, à mon tour de remercier l’ensemble des services pour
ce travail d’efficacité budgétaire et de respect de chaque euro
d’argent public récolté.
Deux secteurs ont été particulièrement contraints, sans
pour autant nuire au service public. Il s’agit des charges à
caractère général, sur lesquelles plus de 1,5M ? ont été écono-
misés par rapport au budget, et des intérêts d’emprunt, dits «
charges financières », où nous avons pu économiser près de
18,2 % par rapport aux prévisions. SÉANCE DU 26 MAI 2011
Vous avez pu trouver, mes chers collègues, page 11 de
votre rapport, la répartition par fonction des dépenses de
fonctionnement dont les deux premiers postes sont, dans
l’ordre, l’enseignement et l’aménagement urbain, hors
dépenses d’investissement. Ces deux postes sont bel et bien
des postes privilégiés de service public local sur lesquels nous
avons été particulièrement attentifs, outre les autres secteurs
qui n’ont pas été oubliés.
Venons-en maintenant à l’investissement. La première
remarque qui pourra être faite est relative à la comparaison
entre le montant des emprunts contractés en 2010, c'est-à-
dire 5,89M ?, et le montant des emprunts remboursés en
2010, 8,69 M ?. Ce constat signifie, mes chers collègues, que
nous avons continué à nous désendetter en 2010 et vous avez
le tableau comparatif des quatre dernières années page 22 de
votre rapport. Mieux, le rapport entre l’encours de dette en
capital et le montant des recettes réelles de fonctionnement -
en abrégé RRF - ne cesse de s’améliorer puisque le taux de
73,7 % est inférieur de 12 % de la dernière moyenne natio-
nale connue de la strate des villes de 50 000 à 100 000 habi-
tants.
Pour en terminer sur l’endettement, avant de dire un mot
des investissements réalisés, la qualité de notre encours de
dettes a fait l’objet d’une surveillance particulièrement atten-
tive. Et vous l’avez bien souligné, Madame le Maire, en par-
lant de ma volonté de ne pas céder au « chant des sirènes » des
emprunts structurés dont sont malheureusement victimes
nombre de collectivités territoriales appâtées par des condi-
tions séduisantes au début des contrats d’emprunt mais bien
vite rattrapées par des formules risquées proposées par les
banques. Pour une parfaite transparence, vous avez page 23 la
classification par catégorie de risque de l’ensemble de notre
endettement selon la norme officielle Gissler et je pense que
vous avez pu utilement en prendre connaissance sans qu’il soit
nécessaire de vous en relire le détail, et surtout l’écart en notre
faveur par rapport à la moyenne relevée sur les villes de 50 000
à 100 000 habitants selon l’observatoire « finances actives ».
Sur les investissements réalisés, Madame le Maire, votre
propos a été particulièrement complet et je n’ai pas beaucoup
d’éléments à y rajouter. Simplement, je vais rappeler que les
dépenses réelles d’investissement ont dépassé les 23,4M ? dont
69 % au titre des aménagements urbains. Il ne faudrait pas
oublier le domaine du sport et le domaine de la rénovation des
écoles qui ont été particulièrement soignés.
Sur les budgets annexes, je distinguerais les budgets des
services publics classiques (l’eau, l’Elispace), des budgets de
zone que sont la Marette, la Longue-Haie, Rigallois, Agel,
parc d’activité du Tilloy, la ZAC Saint-Quentin Ouest et le
lotissement des Longue Rayes. Sur les budgets de services
publics classiques, je relèverai pour l’eau un excédent de fonc-
tionnement de 441 897 ? pour un déficit d’investissement de
954 021 ?.
Mais, mes chers collègues, il ne faut pas oublier que ce déficit
d’investissement est lié à une absence totale d’emprunt en 2010
alors qu’il était budgété 1,11M ? et alors que nous avons rem-
boursé durant la même période 87 423 ? et bien sûr mis en
œuvre aussi 1,18M ? de travaux de renforcement du réseau
qui ont été financés sur notre trésorerie courante.
Il n’existe donc pas d’anomalie dans ce résultat où le choix
a été de ne pas contracter d’emprunt tant que ce n’était pas
strictement nécessaire. En ce qui concerne l’Elispace, si les
résultats cumulés sont strictement à l’équilibre, j’attire votre
attention sur le fait que la subvention d’équilibre en prove-
nance du budget principal n’a été consommée qu’à 83 %, ce
qui signifie que les autres recettes de fonctionnement ont été
légèrement supérieures aux prévisions mais aussi que les
dépenses de fonctionnement ont fait l’objet d’économies,
notamment sur les charges à caractère général.
Sur les budgets de zone, nous trouvons des zones en phase
de commercialisation qui recommencent à trouver l’équilibre
et des zones en phase d’investissement qui font l’objet d’in-
vestissements importants pour permettre ultérieurement leur
commercialisation. L’objectif final étant l’équilibre strict des
opérations. Il ne faut donc pas s’étonner de la disparité des
résultats liée à l’évolution desdites opérations. Mais vous note-
rez néanmoins que chaque fois que nous l’avons pu, nous
avons limité le montant des emprunts à ce qui était stricte-
ment nécessaire au règlement de la facturation qui nous par-
venait et que la nature des emprunts souscrits se matérialisait
sur des durées courtes afin d’une part de limiter le montant
des frais financier et d’autre part de rembourser les emprunts
au fur et à mesure de la commercialisation des opérations.
Sur l’ensemble des comptes administratifs, vous trouverez
une consolidation page 44 de votre rapport d’où il ressort un
excédent global cumulé au 31 décembre 2010 tous comptes
confondus de 5,22M ?. C’est pourquoi, mes chers collègues,
sans céder à un optimisme béat, je vous invite à approuver ces
comptes administratifs et à soutenir ainsi tout le travail
accompli durant l’année 2010 par l’ensemble des services à
qui je rends une nouvelle fois hommage.
M. AURY : Quelques mots à propos de ce compte admi-
nistratif qui nous permet chaque année de disposer des
dépenses et des recettes réelles de la Ville sur une année et
donc de pouvoir comparer avec les années précédentes et de
faire les évolutions.
En même temps, ce compte administratif s’inscrit évi-
demment dans la logique des budgets que vous avez adoptés
et sur lesquels nous avons eu, lorsqu’ils ont été soumis au
Conseil Municipal, l’occasion de débattre et de critiquer des
aspects importants. Je ne reviendrai pas en détail sur ces
débats. Je voudrais simplement dire à la suite de vos interven-
tions, Madame le Maire et Monsieur le premier adjoint, que
vous cherchez évidemment à nous présenter ce compte admi-
nistratif sous un jour favorable ; comme on dit familièrement
à un peu embellir la mariée. Je crois que la réalité est moins
exaltante, malgré la très forte hausse des impôts sur les
ménages, dont vous avez dit à plusieurs reprises implicitement
qu’elle pèsera désormais jusqu’à la fin du mandat – puisque
vous ne semblez pas vouloir revenir pour l’instant sur les
mesures qui ont conduit à cette explosion des impôts sur les
ménages il y a deux ans. Je pense notamment, ce qui serait
toujours possible, de revenir sur la suppression de l’abatte-
ment général à la base – donc je disais, même si cette très forte
hausse d’impôts qui va être maintenant un acquis – là, pour le
coup nous conservons cet acquis jusqu’à la fin du mandat –
vous permet certainement de retrouver quelques marges de
manœuvre mais il ne faut jamais oublier qu’il s’élève à ce prix,
et il est important de le souligner. Je résumerai en quelques
constats simples la situation de ce compte administratif : vous
demandez plus aux Beauvaisiens en matière d’impôt et de taxe
– j’en dirai deux mots –, vous dépensez moins pour les
Beauvaisiens, notamment en matière d’investissement et vous
continuez à rembourser plus aux banques. Quand nous com-
parons 2009 à 2010, tels sont les trois constats que nous pou-
vons faire.
Je reprends : vous demandez plus aux beauvaisiens en
matière d’impôt et de taxe. Oui, nous avons 982 000 ? de
plus sur ce chapitre-là en 2010 qu’en 2009. Et en fait, il fau-
drait toujours avoir en mémoire que 2009 était une année qui
avait enregistré la très forte augmentation de l’année précé-
dente, c'est-à-dire qu’en fait si nous regardons par rapport à
2008, 5,8M ? de plus sont sur le chapitre « impôts et taxes ».
Donc, chaque année, vous prélevez sur les Beauvaisiens 5,8 M ?
en impôts et taxes en plus par rapport au début de ce mandat.
D’ailleurs, cette augmentation de ce chapitre « impôts et taxes
» fait uniquement progresser les recettes de fonctionnement.
Les impôts et taxes représentent 66 % des recettes réelles de
fonctionnement.
Deuxième constat : vous dépensez moins pour les
Beauvaisiens. Quand nous regardons entre 2009 et 2010 :
moins de dépenses de fonctionnement (-1,178M ? par rapport
4349 SÉANCE DU 26 MAI 2011
en 2009), moins en dépenses d’investissement (-2,593M ? par
rapport à 2009), avec un recul net des chapitres « travaux en
cours » et « opérations d’équipement ».
Par contre, troisième point, nous continuons à rembour-
ser plus aux banques, plus sur le capital (+500 000 ? par rap-
port à 2009 est quand même 8 % de plus) et plus de charges
financières (+305 000 ?, c’est presque 16 % de plus qu’en
2009). Il faut toujours rappeler que l’encours général de la
dette diminue au prix d’un recul des investissements et de la
hausse massive des impôts depuis deux ans.
Je voudrais souligner au passage que le compte adminis-
tratif nous apprend que 70 % des dettes sont sur des emprunts
qui vont de 3 % à plus de 6 %. Je voudrais dire – évidemment
cette démarche ne dépend pas du Conseil Municipal de
Beauvais mais je crois qu’il est utile d’avoir cette idée en tête –
que nous avons une forme de scandale de voir la collectivité
obligée d’emprunter à ces taux-là alors que la Banque centra-
le européenne prête aux banques à 1 %. 70 % de nos dettes
sont sur des emprunts de plus de 3 % à 6 % alors que la
Banque centrale européenne prête aux banques à 1 %. Et je
voudrais faire une constatation. On voit qu’après avoir massi-
vement renfloué les banques en 2008 avec de l’argent public,
les banques continuent de nous ponctionner à travers les
emprunts réalisés par les collectivités.
Un autre élément inquiétant concerne la baisse des
concours de l’Etat, qui est aussi inscrite dans les comptes
administratifs, puisque désormais nous constatons année
après année, une baisse de la dotation globale de fonctionne-
ment. Je me souviens que pendant de nombreuses années,
avec mes amis, avec beaucoup d’élus, nous demandions que la
dotation globale de fonctionnement soit basée sur les richesses
réelles qui sont produites sur le pays. Et donc, nous consta-
tions qu’elle ne suivait pas l’évolution des prix, elle n’augmen-
tait pas assez vite. Aujourd’hui, nous avons passé un cap.
Maintenant, non seulement elle n’augmente plus mais elle
diminue alors que dans le même temps les prix augmentent.
Il s’agit d’un élément de fragilité supplémentaire pour le budget
municipal. Vous soutenez évidemment cette politique nationale
que je mets en cause puisqu’évidemment cette baisse de la
dotation globale de fonctionnement, cette baisse des concours
de l’Etat s’inscrivent dans la politique dite de « réduction
générale des politiques publiques », une politique qui tout à la
fois accorde des cadeaux fiscaux aux plus riches et ampute dans
les dépenses publiques utiles.
En conclusion, je voudrais dire que ce que confirme fina-
lement ce compte administratif : la fragilité de la situation
financière de notre ville qui vous oblige tout à la fois à main-
tenir à un niveau élevé la pression sur les ménages et à ne pas
pouvoir revenir sur cette hausse très forte d’impôts que vous
aviez imposée en 2008 tout en – de fait – comprimant sur des
dépenses utiles et dans le même temps, en maintenant l’en-
dettement vis-à-vis des banques.
Et j’en profite pour dire qu’au-delà de vos choix locaux,
cette situation nécessite plus que jamais, – puisque nous
sommes à quelques mois de choix importants nationaux – une
profonde réforme de la fiscalité et des ressources locales afin
de redonner aux collectivités locales dans la durée les moyens
de répondre aux besoins des populations sans que cette initia-
tive ne se traduise par toujours plus d’impôts toujours plus
élevés sur des ménages dont le revenu ont la tendance à suivre,
eux, une pente inverse. Voici les quelques premières réflexions
que je voulais donner en ce début de débat sur le compte
administratif.
Mme HOUSSIN : Comme vous l’avez dit, ce compte
administratif montre un excédent de clôture de l’exercice
2010 d’un montant inédit : 10,8M ? contre 6 M ? en 2009
et 5,3M ? en 2008. Ce qui veut dire qu’en deux années à
peine, cet excédent de clôture a plus que doublé. Pour vous, il
serait le signe d’une bonne gestion financière. Nous avons
bien sûr nous une toute autre lecture de cette situation et de
cet excédent. Il existe des excédents que nous pouvons quali-
fier d’excédents toxiques. Notre constat est tout autre.
Premier constat : cet excédent est le résultat de la ponction
fiscale sans précédent que vous avez opérée entre 2009 et
2010. Durant l’année 2010, l’évolution des recettes de fonc-
tionnement fait ressortir une nouvelle progression importante
des recettes fiscales qui passent de 58,3 M Û en 2009 à 59,3M
Û en 2010. Cette nouvelle augmentation d’1M Û vient après
celle, colossale, constatée entre 2008 et 2009, d’un montant
de +5 M Û, c'est-à-dire, en deux ans, une augmentation des
produits de la fiscalité communale de plus de 6 M ? (+11%)
qui est la conséquence directe, rappelons-le, de vos choix fis-
caux durant votre second mandat municipal : +8 % d’aug-
mentation des taux de la taxe d’habitation et de la taxe fon-
cière et surtout la suppression de plusieurs abattements à la
base servant au calcul de la taxe d’habitation, aboutissant au
final à une hausse moyenne de 30 % à 35 % de la taxe d’ha-
bitation, un alourdissement annuel de la facture fiscale de
chaque famille beauvaisienne de près de 150 Û. Car, rappe-
lons-le aussi, ce sont 89 % des foyers Beauvaisiens paient tout
ou une partie de la taxe d’habitation – votre rapport qui le dit
en page 6. Lorsque vous écrivez que la progression du produit
des contributions directes résulterait « de nouvelles imposi-
tions qui s’expliquent par l’importance des nouvelles
constructions réalisées », vous vous moquez des Beauvaisiens.
Les produits de la fiscalité augmentent en raison de vos choix
fiscaux qui viennent d’être rappelés, et en raison du fait que de
nombreux contribuables, très modestes, qui étaient jus-
qu’alors dispensés de la taxe d’habitation doivent en payer une
depuis un an ou deux en raison de la remise en cause de plu-
sieurs abattements à la base les ayant rendus soudainement éli-
gibles à cet impôt. Telle est la réalité de votre politique injus-
te dans notre ville, et rien d’autre.
Deuxième constat : cet excédent est le résultat de la ponc-
tion fiscale que vous avez opérée en 2008 et 2010, tout en
diminuant drastiquement les investissements pour notre ville.
En 2010, la somme des dépenses d’équipement brut – c'est-à-
dire celles directement mises en œuvre par notre collectivité –,
atteint son niveau le plus bas : 13,1M Û contre 19,1M Û l’an
passé, soit un recul en un an de 31% de vos réalisations en
faveur des beauvaisiens. Mais aussi beaucoup moins que lors
de chacune des années précédentes, sans doute un triste record
pour notre ville à ranger sur votre étagère à trophées. Ce très
faible niveau d’investissement est d’ailleurs avéré par le minis-
tère de l’Intérieur qui constate qu’à Beauvais les dépenses
d’équipement brut par habitant retombent à 231 Û contre
244 Û en 2009 ou encore 269 Û en 2008, c'est-à-dire une
régression de 14 % en deux années. Cet état de fait situe, rap-
pelons-le, Beauvais à un niveau bien plus bas que celui des
villes de taille comparable qui, elles, investissent en moyenne
327 Û d’équipement par habitant soit 40 % de plus que ce
que vous vous apprêtez à faire à Beauvais.
Ajoutons à ce constat que vous ne pourrez même pas ten-
ter d’incriminer les autres collectivités territoriales si souvent
partenaires de vos réalisations puisque cette année encore, le
Conseil Général de l’Oise a accru ses subventions à la Ville de
Beauvais à un montant de 1,1M Û en 2010 contre 976 00 Û
en 2009, ce qui veut dire que vous n’avez pas utilisé cette
manne fiscale supplémentaire pour agir davantage en faveur
des Beauvaisiens.
Troisième constat : cet excédent est le résultat de la ponc-
tion fiscale que vous avez opérée en 2008, tout en diminuant
drastiquement les investissements et bien sûr sans désendetter
la Ville. Rappelons en effet que la dette de la Ville de Beauvais
par habitant, l’encours de la dette, est passé de 946 Û en 2003
à – je cite les ratios du ministère de l’Intérieur – 1176 Û en
2010. Ce montant est plus élevé que la moyenne des villes de
même taille et il représente une hausse de l’endettement de
Beauvais de 58 % en sept ans. Il s’agit du résultat de votre ges-
tion financière, Madame le Maire. Vous n’avez jamais levé le
pied en matière d’endettement puisque vous avez contracté
5,9M Û d’emprunts supplémentaires et notre ville ne profite
nullement de ce surcroit de recettes fiscales pour préparer
l’avenir et reconstituer ses capacités d’autofinancement.
L’encours de la dette reste à peu près au même niveau que l’an
4350 SÉANCE DU 26 MAI 2011
passé et il faut noter que pour 2010 le montant des dépenses
liées au remboursement ou au refinancement d’emprunts est
à 8,7M Û exactement le même montant que celui des travaux
engagés dans notre ville, c'est-à-dire que vos marges de
manœuvre restent nulles. Cette année encore vous usez et
vous abusez du seul ratio présentable pour tenter de faire croi-
re que l’endettement serait stabilisé à Beauvais et vous écrivez
dans votre rapport « il s’agit du ratio relatif à l’annuité de la
dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement »,
ratio auquel vous faites évidemment et largement allusion. Or
je me dois de rappeler que les Beauvaisiens paient particuliè-
rement cher cette soi-disant stabilité qui ne résulte en fait que
de l’augmentation des recettes de fonctionnement et donc
essentiellement de l’envolée faramineuse du produit de la fis-
calité : +6M Û de recettes fiscales en deux ans, conséquence
d’une progression de la taxe d’habitation de 150 Û par moyenne
par famille, je le répète, et de celle de 100 Û en moyenne de
la taxe foncière pour les familles propriétaires de leur logement.
Ainsi donc, le compte administratif de la Ville de Beauvais
pour l’année 2010 fait apparaître d’une manière encore plus
crue que les années précédentes que vous avez fait le choix de
ponctionner durement, très durement, les contribuables beau-
vaisiens tout en agissant de moins en moins pour notre ville et
pour ses habitants, mais en continuant d’endetter de façon
inquiétante notre collectivité. Vous auriez pu, au regard de cet
excédent de clôture, répondre favorablement aux demandes
répétées des élus de l’opposition municipale et aux attentes de
nos concitoyens et rendre aux beauvaisiens une partie de la
manne fiscale que vous avez brutalement prélevée en baissant
dès le vote du budget prévisionnel 2010 les taux de fiscalité.
Vous auriez pu ainsi réparer le tort que vous leur avez causé.
Mais vous avez préféré une fois encore rester sourde à nos pro-
positions et à leurs attentes, sans doute pour vous constituer
un bas de laine que vous envisagez vraisemblablement d’utili-
ser à des fins purement électoralistes dans les mois qui précé-
deront les prochaines municipales. Les élus socialistes n’au-
ront de cesse de dénoncer, Madame le Maire, votre gestion qui
va laisser notre ville dans un triste état. Nous voterons donc
évidemment contre ce très mauvais compte administratif qui,
hélas, confirme les craintes et les mises en garde que nous
avions exprimées précédemment.
M. JULLIEN : vous avez fait un brillant discours rempli
de contradictions entre le début la fin et le milieu, dans lequel
vous nous reprochez pêle-mêle des recettes exceptionnelles,
des excédents exceptionnels tirés d’une super-fiscalité et par
ailleurs vous nous dites aussi qu’on continue à surendetter le
Ville alors que nous aurions pu distribuer l’argent indument
perçu. Si j’ai bien résumé, il s’agit de vos propos.
Alors, je voudrais simplement rappeler des choses qui
figurent dans votre rapport et des éléments d’information que
je vais vous communiquer car il me semble que vous n’avez
peut-être pas la totalité des éléments qui vous auraient permis
d’avoir un discours un peu différent. Je vais vous demander de
vous reporter page 30 de notre rapport dans lequel, puisque
vous nous avez dit que le Département avait soigneusement
distribué des subventions à la Ville de Beauvais à des propor-
tions importantes, que les autres partenaires avaient également
largement subventionné la Ville et que nous n’avions pas cru
devoir utiliser correctement les sous. Et bien sur un billet de
100 Û – je crois que la démonstration est assez parlante sur ce
petit tableau – nous voyons la colonne de financement. Et dans
cette colonne de financement, répartition des recettes sur 100 Û,
nous observons « impôts locaux : 31,71 Û, agglomération du
Beauvaisis : 23,87 Û, Etat : 21,25 Û, Département : 1,31 Û... ».
Ces montants sont remarquables, hein ? Ces sommes sont
considérables dont nous pouvons vraiment nous féliciter.
Mais je vais continuer « Région : 0,29 Û, usagers : 2,02 Û ».
En réponse à une intervention hors-micro de Madame HOUSSIN
M. JULLIEN : Attendez, Madame HOUSSIN, s’il vous
plaît, je ne vous ai pas interrompue, je vous ai laissé causer
gentiment et sortir votre discours, maintenant vous n’allez pas
m’interrompre. « Les cessions foncières : 1,55 Û, diverses
autres recettes : 12,29 Û et les emprunts : 5,71 Û », soit 5,71 %
de nos recettes sont tirées de nos emprunts. Je voudrais rebon-
dir d’ailleurs sur nos emprunts. Vous nous dites que nous
avons continué à endetter la Ville et vous vous êtes glorifiée de
cet afflux d’emprunts nouveaux : 5,9M Û. Vous ne vous ren-
dez pas compte, chers collègues, nous avons surendetté la Ville
parce que nous avons emprunté 5,9M Û en 2010. Et nous
avons remboursé combien, Madame HOUSSIN, en capital,
pendant ce temps-là ? 3M Û de plus. Et puis vous avez égale-
ment pu regarder, un tableau figure également dans le dossier
qui montre la valeur, en valeur absolue, de l’endettement de la
Ville qui ne cesse de baisser depuis quatre ans. Je crois qu’il
faut quand même être clair, il faut savoir lire, il faut lire com-
plètement. Je sais bien que 44 pages de rapport, ça fait peut-
être un peu beaucoup à lire mais il ne faut pas le lire en dia-
gonale, il faut le lire en détail, et il s’agit de notre devoir de
transparence que nous avons fait vis-à-vis de l’ensemble des
membres du Conseil municipal. Alors quant à la surtaxation
fiscale… Ah, les pauvres gens… J’aurais compris effective-
ment votre péroraison au moment du vote du budget, car c’est
à ce moment-là que nous décidons des taux. Alors ce débat-là,
je pouvais parfaitement l’entendre en décembre 2009 quand
nous avons décidé du budget 2010 dont nous clôturons, dont
nous examinons les résultats aujourd’hui.
Alors bien sûr vous nous dites aussi que sur les personnes
qui bénéficiaient d’exonérations ou de dégrèvement en ce qui
concerne les impôts locaux, que ces pauvres gens d’un seul
coup sont devenus beaucoup moins nombreux. Alors là j’ai les
chiffres entre 2008 et 2010 les redevables exonérés. Le
nombre était de 2 704 en 2008, il est passé à 3 043 en 2010.
Donc, il n’y a pas de diminution des redevables exonérés.
En ce qui concerne les dégrèvements et plafonnements
totaux ou partiels, 8 789 contribuables ont bénéficié d’une
réduction sous forme d’exonération partielle en 2008, chiffre
qui est passé en 2010 à 11 172, ce qui est quand même une
progression tout à fait importante. Mesures d’allègements en
matière de taxe d’habitation : le nombre total des bénéficiaires
d’une mesure d’allègement en matière de taxe d’habitation
représente 41% des contribuables Beauvaisiens. Je suis désolé,
les chiffres sont là, ils sont à votre disposition et je suis tout à
fait prêt à vous les redonner par écrit. Alors, que vous criti-
quiez l’exercice 2010 dans le cadre budgétaire, je le com-
prends. Que vous critiquiez le compte administratif qui, je
vous le rappelle, est simplement le reflet de l’exécution d’un
budget, en nous disant derrière : « Vous avez mal exécuté le
budget », cette remarque, je suis désolé, je ne peux pas l’accepter.
Alors voilà un peu la situation. La seule raison pour
laquelle vous pourriez critiquer, et je crois qu’une expression
beaucoup plus courte pourrait être employée, ce serait de dire :
« Puisque nous n’avons pas voté le budget, nous ne votons pas
le compte administratif » et à ce moment-là votre propos était
terminé, tout avait été dit.
M. PIA : Je voudrais réagir aux propos de Monsieur AURY
et j’essaie en fait, ce qui est un exercice pas forcément évident,
de résumer ses propos. Au fond, si nous vous écoutions,
Monsieur AURY, il ne faudrait pas emprunter mais en même
temps il faudrait investir davantage et dépenser davantage
pour les Beauvaisiens en baissant l’impôt. Alors je vous dis une
chose, je ne sais pas comment on fait financièrement. Avez-
vous une recette ? Je me suis tourné tout à l’heure vers le
Directeur général des services, il ne trouve pas non plus. Il
s’agit du premier point, concernant Monsieur AURY.
Madame HOUSSIN nous reproche de faire des excédents en
disant que nous faisons une cagnotte, que nous avons un bas
de laine – un « bas de laine », elle a prononcé le terme « bas
de laine ». Alors cet excédent, Madame HOUSSIN, vous le
savez très bien, n’est pas une épargne placée. Il est justement
là pour financer des dépenses d’investissements qui nous per-
mettront de limiter les emprunts et donc l’endettement. Et
vous le savez très bien, Madame HOUSSIN. Ce qui est d’au-
4351 SÉANCE DU 26 MAI 2011
tant plus important aujourd’hui – et qui n’a pas échappé
d’ailleurs à Monsieur AURY qui évoquait les taux d’intérêt –
est que les taux d’intérêt sont effectivement en augmentation,
ce qui n’était pas le cas il y a quelques années et nous avons
bien fait de lancer une politique d’investissement ambitieuse à
l’époque où les frais financiers étaient très bas. Aujourd’hui
nous sommes dans une tendance plutôt inverse. Peut-être
vont-ils redescendre mais nous sommes dans la plus grande
incertitude sur les marchés financiers et il me semble que cette
politique, à travers ces excédents que génère le budget, nous
permet de minorer nos emprunts et donc nos endettements.
Donc vous entendre dire que nous avons un endettement qui
augmente, excusez-moi, est vraiment une lecture faussée du
budget puisque nous vous avons écrit l’inverse dans les rap-
ports. Je vous rappelle que le compte administratif, sont des
rapports rédigés par les services financiers et il serait un
comble que les services financiers nous mettent dans l’erreur
sur des sujets aussi importants.
M. AURY : Suite à vos interventions, Monsieur JULLIEN
et Monsieur PIA, le sens de mon intervention est de partir des
éléments qui font partie du compte administratif et qui don-
nent une vision de ce qu’est la situation financière de la col-
lectivité. Je vous reproche en quelque sorte de faire croire que
tout va bien. A vous entendre, la situation est très bonne, tout
se passe bien, vous tenez bien tous les cordons de la bourse.
Les choses vont bien et continuons comme ça. Je vous ai
entendu ainsi pendant plusieurs années nous expliquer que
Beauvais pouvait faire des travaux, emprunter et que ces pro-
jets ne se traduiraient jamais par des augmentations d’impôts.
Vous étiez plus forts que tous les autres et vous alliez réussir à
le faire. Vous avez effectivement réussi pendant un temps
mais, à un moment donné, vous avez été rattrapés par la réa-
lité des choses. J’ai voulu pointer tout à l’heure dans l’inter-
vention que nous continuons dans cette situation de fragilité
de la situation financière de la Ville. Vous êtes obligés de
maintenir intégralement l’impôt que vous aviez fortement
augmenté il y a deux ans. Alors vous dites maintenant « Je ne
vais plus augmenter jusqu’à la fin du mandat ». Je vous ai dit là
que vous déclarez implicitement « Je maintiendrai la hausse des
impôts jusqu’à la fin du mandat, je ne reviendrai pas dessus ».
D’ailleurs, au passage, une petite contradiction existe parce
que vous aviez dit à l’époque que des erreurs avaient été com-
mises et que vous y étiez allés un peu fort. Finalement, vous
dites aujourd’hui qu’il est nécessaire de maintenir intégrale-
ment, à peu de chose près, ce qui avait été décidé.
Ces impôts, j’entends, Monsieur JULLIEN… Nous n’al-
lons pas épiloguer très longtemps. Vous dites en gros qu’ils
passent bien, que les gens n’ont pas à s’en plaindre. J’entends
cela quand vous dites « Ah, les pauvres gens, il ne doivent pas se
plaindre ». Et finalement, apparemment, beaucoup de gens
ont des exonérations. Nous ne devons pas rencontrer les
mêmes personnes dans la rue. Je n’ai pas ce sentiment quand
j’entends un tas d’habitants dans cette ville. Deuxièmement,
vous êtes obligés de comprimer sur des dépenses et vous dites
« C’est la chasse aux gaspis », « C’est vertueux » et tout cela. Nous
devons avoir certainement un peu plus d’ordinateurs fermés le
soir et un peu plus de papiers triés. Je crains que ces perspec-
tives n’aillent au-delà. Je crains que telle soit l’apparence des
choses mais qu’il soit plus amputé sur d’autres dépenses. Nous
y reviendrons mais le compte administratif nous dit aujour-
d’hui qu’il est moins dépensé en fonctionnement, moins en
investissement, moins en opérations d’équipement, moins en
travaux en cours que l’an dernier.
Troisièmement, le recours à l’emprunt. Monsieur PIA,
vous avez reconnu que j’avais au moins pointé un élément
juste : nous sommes effectivement à nouveau repartis sur des
taux d’intérêt élevés. J’ai précisément dit que je mettais en
cause les choix que vous soutenez nationalement parce que les
banques qui réclament aujourd’hui des taux d’intérêt plus éle-
vés sont les mêmes qui ont été renflouées avec l’argent public
et qui bénéficient de taux d’intérêt à 1 % de la Banque cen-
trale européenne. Et les mêmes banques vous instaurent des
taux d’intérêt de plus de 3 % à 6 % qui sont payés par l’im-
pôt sur les ménages aux revenus modestes et moyens. Or, vous
ne dites pas un mot concernant ces éléments. Je mets en cause
ces caractéristiques dans votre discours et dans ce que vous
nous présentez. Jamais vous ne le mettez en cause. Or si vous
ne le mettez pas en cause, je pense que vous aurez beau faire
les meilleurs discours aujourd’hui et embellir la réalité, nous
irons au-devant de nouvelles situations financières difficiles
qui vous contraindront à nouveau à augmenter la pression fis-
cale sur les ménages aux revenus modestes et moyens. Je ter-
minerai là-dessus. Vous pouvez vous masquer la réalité, nous
avons vécu une fois au début de ce mandat et jusqu’à aujour-
d’hui le fait que vous avez été rattrapés par cette réalité. Vous
semblez ne pas vouloir voir les dangers qui s’annoncent pour
la suite. Faites. Le pire est que ce sont les Beauvaisiens qui
paient à l’arrivée.
M. PIA : Je voulais préciser une chose par rapport à ce que
disait Madame HOUSSIN - Excusez-moi, Monsieur AURY -
concernant la baisse de notre investissement. Vous semblez
observer que notre investissement baisse. J’observe, Madame
HOUSSIN, que vous nous disiez il y a quelques années que
nous investissions trop, que nous étions incapables de faire des
choix, que nous dépensions trop d’argent, etc. Je vois que
votre position a quelque peu évolué. Elle est à géométrie
variable. Le deuxième point est plus technique. Vous devez
savoir que nous avons transféré de nombreuses compétences à
la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. Nous avons
le problème des transports. Nous avons transféré toutes les
zones d’activité et également les équipements culturels et sportifs.
Tous ces projets sont portés aujourd’hui par l’Agglomération.
Ce qui n’est pas investi par la Ville l’est par l’Agglomération.
Il s’agit de vases communicants. Mais sachez que ces équipe-
ments servent aux Beauvaisiens. Je voulais préciser ces éléments.
Mme HOUSSIN : Je voudrais répondre à Monsieur PIA.
Il y a quelques années, vous avez investi. Oui, nous l’avons dit,
et d’ailleurs pour investir vous vous êtes endettés très forte-
ment. Et comme l’a dit mon collègue Thierry, à un moment
vous avez levé le pied. Au début de ce mandat, les trois pre-
mières années de ce mandat. Vous avez réalisé cette tâche.
Vous avez levé le pied sur les investissements et en même
temps vous avez augmenté de façon drastique les impôts.
Donc une manne financière est là aujourd’hui. Trois ans
après, elle se présente et vous allez sûrement la consommer
dans les trois ans qui viennent juste avant les élections muni-
cipales. Je n’ai rien dit de plus. A un moment, vous avez beau-
coup investi, vous nous avez beaucoup endettés. Vous avez
beaucoup emprunté. Nous sommes sur cette situation finan-
cière aujourd’hui. Depuis trois ans, vous avez levé le pied sur
les investissements puisqu’ils baissent depuis trois ans.
D’ailleurs, il suffit de regarder autour de nous. Nous sommes
tous Beauvaisiens. Aujourd’hui, nous voyons qu’effectivement
les évènements se sont passés. Et ce n’est pas vrai qu’un trans-
fert à la Communauté d’Agglomération a eu lieu. Non ! Des
transferts de compétence ont eu lieu mais la Communauté
d’Agglomération investit également extrêmement faiblement.
Donc ce n’est pas vrai. Vous nous trompez en tenant ce pro-
pos. Nous avons le constat, et je regarde aussi, vous vous en
doutez bien, le budget de la Communauté d’Agglomération.
Les budgets de la Communauté d’Agglomération sont extrê-
mement faibles.
Mme ROUIBI-GEFFROY : A ce moment de notre débat
sur le compte administratif, je souhaite attirer un peu votre
attention sur le dernier tableau de la page 23, puisque je lis vos
44 pages, Monsieur JULLIEN, et je lis en entier le document
M14. Et donc ce dernier tableau de la page 23 du rapport de
présentation nous parle de la répartition de l’encours de la
dette. Et dans ce tableau nous constatons quand même, à 3 %,
la présence d’emprunts à risque élevé. Ils s’intitulent ainsi. Ils
sont classifiés 6F. Alors que vous nous affirmez régulièrement
que nous ne sommes pas concernés par les produits toxiques.
4352 SÉANCE DU 26 MAI 2011
Une contradiction dans votre explication existe puisque nous
voyons quand même des emprunts qui paraissent dangereux.
L’argument développé dans votre document avec la comparai-
son avec la moyenne des villes de même strate ne donne pas la
raison de fond de la présence de ces emprunts dans le budget.
Et puis, comme je lis aussi beaucoup et très attentivement les
décisions prises en délégation donnée au Maire, je ne vais pas
attendre la fin du conseil où en général tout le monde est très
fatigué et n’écoute pas mais j’ai remarqué que des précisions
étaient peut-être nécessaires sur une décision, la décision
numéro 49 du 31 janvier 2011. Cette décision comporte seu-
lement deux lignes qui annoncent un remboursement antici-
pé temporaire à Dexia, alors que pour un même problème
financier, au dos de la feuille, la décision 54 présente sur au
moins 15 lignes tous les détails du réaménagement d’un prêt
avec le Crédit Agricole. Alors je voudrais savoir précisément
quel est le montant de ce remboursement à Dexia, de quel
emprunt s’agissait-il et je vous remercie pour vos explications.
M. JULLIEN : Il s’agit des « produits hors-charte risque élevé ».
Je vous disais tout à l’heure que notre encours d’emprunt était
sécurisé à 97 %. Vous dites qu’il n’est pas sécurisé à hauteur de
3 % ; ce qui est un taux extrêmement faible de produits non-
sécurisés par rapport à la moyenne nationale et par rapport à
un certain nombre d’autres collectivités territoriales que j’ai
été amené à rencontrer, notamment lors d’un colloque à Paris.
Vous remarquez également sur le tableau – et là nous avons le
même document –, que la moyenne de l’observatoire «
Finances actives » montre que les « produits hors-charte risque
élevé » pour les communes de 50 000 à 100 000 habitants est
de 8,3 %, n’est-ce-pas ? Ce qui veut dire que nous sommes
nettement en-dessous. Et là, nous ne vous cachons rien, nous
avons effectivement encore un emprunt pour lequel nous
avons quelques difficultés et pour lequel nous sommes en
phase de négociation pour pouvoir en sortir. Mais cette
démarche est extrêmement limitée. Sur le deuxième point,
nous avons prévu des remboursements anticipés temporaires
d’emprunts Dexia. Alors pourquoi ? Cette opération est la
décision pour laquelle vous nous posez des questions.
Puisque nous avons cet excédent que vous semblez criti-
quer, nous avons envisagé à travers cette décision, de pouvoir
utiliser cette manne financière pour pouvoir nous libérer par
anticipation d’une grande partie des emprunts pour lesquels
nous avions la possibilité de faire ce remboursement anticipé
sans pénalité afin de diminuer encore le montant des intérêts
que nous allons payer en 2011. Alors évidemment cette opé-
ration aura une incidence sur le compte administratif 2011 et
là nous en verrons le résultat. Sauf erreur de ma part – je vous
parle de mémoire – nous devrions a priori grâce à cette opé-
ration économiser au minimum 35 000 Û d’intérêts au titre
de l’exercice 2011, une fois que nous aurons apuré l’intégrali-
té des conditions prévues dans ce contrat. 35 000 Û plus, éga-
lement sur un autre contrat, 11 000 Û supplémentaires d’éco-
nomies d’intérêt qui sont prévus. Voilà les éléments que je
voulais vous donner au titre de cette décision qui est l’illustra-
tion parfaite de la gestion active de la dette qui va nous per-
mettre effectivement de diminuer le profit – et je vais faire
plaisir à mon collègue AURY – qui est lâchement distribué
aux maudites banques.
M. RAHOUI : Je voulais intervenir rapidement sur ce dos-
sier, sur le compte administratif, qui est un acte politique fort.
Il est l’occasion d’effectuer un bilan chiffré de l’année écoulée
et de mesurer l’adéquation entre les prévisions du budget pré-
visionnel et les réalisations effectuées. Pour relayer ma collègue
Anne ROUIBI, j’aimerais déjà tout d’abord savoir, Monsieur
JULLIEN, pourquoi vous avez toujours déclaré que nous
n’avions aucun emprunt toxique. Telle est la première ques-
tion que je voulais vous poser.
Ensuite, Monsieur JULLIEN, puisque nous avons un dos-
sier pour approfondir notre étude, observons-le. J’aimerais
souligner à quel point vous accordez d’intérêt à votre politique
en terme d’action sociale. Nous pouvons constater à la répar-
tition par fonction des dépenses de fonctionnement que la
fonction « intervention sociale » arrive en fin de peloton. En
temps de crise, je trouve, cher collègue, que vos élans en
termes d’harmonie sociale sont plutôt timorés mais assez ven-
dus, dans un registre que vous maîtrisez bien, celui de la com-
munication. Tout comme Sylvie HOUSSIN, tout comme
Thierry AURY, je me contente de m’appuyer sur le travail
rigoureux effectué par les services municipaux afin de faire
une analyse et je crois que nous sommes tous contraints de
nous rendre à cette évidence-là.
Mme Le MAIRE : Monsieur RAHOUI, je suis très surprise
que vous fassiez cette analyse-là sur la subvention donnée au
CCAS, si j’ai bien compris. Elle a augmenté depuis dix ans
chaque année entre 1 % et 2 % à l’occasion du budget prin-
cipal. Alors je ne comprends pas bien votre façon de lire les
choses, d’autant qu’à l’intérieur de diverses compétences
transversales que sont le CUCS, la politique de la ville etc.,
énormément de subventions sont accordées à des associations.
Je pense même au sport, à la culture… A travers les nom-
breuses compétences municipales, des dotations à la solidarité
s’expriment dans différentes responsabilités municipales.
Nous avons la subvention du CCAS, soit, mais en plus, et
vous le savez très bien, des dotations extrêmement impor-
tantes sont faites à des associations assez performantes, je dois
l’avouer, dans la ville. Je pense à UTILE ou à d’autres associa-
tions qui nous aident et sont des partenaires efficaces pour
l’action sociale.
M. JULLIEN : Je donne simplement quelques chiffres
concernant l’action sociale pure. Je précise également qu’au
niveau du compte administratif 2010, la subvention CCAS,
c'est-à-dire en fait la fonction qui est indiquée dans votre
tableau sous forme de camembert est 2 809 993 ?. Je précise
également que la fonction « petite enfance » a été répartie dans
d’autres secteurs d’activités, dans d’autres chapitres. Donc elle
n’apparaît pas dans ce camembert mais est ventilée sous d’autres
chapitres. J’ajoute également qu’en ce qui concerne les subven-
tions aux associations, il faut savoir que nombre d’associations
sont subventionnées à raison d’une importante action sociale.
Le montant des subventions aux associations a été pour
2010, puisque nous parlons de ce compte administratif, de
7 322 760 Û. Je précise qu’au compte administratif 2001 elle
n’était que de 6 514 708 Û.
M. CHENU : Il s’agit juste d’une petite précision au
Président RAHOUI. D’abord, le compte administratif n’est
pas un acte fort. L’acte fort de la politique municipale est le
budget. Le compte administratif entérine un certain nombre
de décisions qui ont été votées, il n’est donc pas un acte fort
du tout. Il entérine simplement ce que nous avons débattu et
voté ces derniers mois. Développer l’interventionnisme social,
comme vous le réclamez, n’est pas la philosophie qui nous
anime, c’est vrai. Nous ne développons pas l’interventionnis-
me social et considérer la Ville comme un robinet ou un gui-
chet n’est pas notre façon de gérer. Je le dis parce que je me
souviens qu’il s’agit d’une de vos précédentes interventions,
vous souhaitiez que nous donnions toujours plus à un certain
nombre d’associations. J’en serais absolument ravi mais gérer
ce n’est pas cela. En tous cas, ce ne sont pas nos choix. Nous
n’avons pas la capacité de donner, d’arroser, nous ne nous
considérerons comme un guichet ainsi que vous le souhaitez.
Non, il ne s’agit pas de cela. Nous essayons de contribuer au
retour à l’emploi, à l’insertion, nous aurons l’occasion d’en
reparler lors de ce Conseil Municipal, plutôt qu’à l’assistanat.
Cette action est tout ce qui nous différencie évidemment de
l’autre côté des bancs des élus que nous sommes et je vous
remercie, Président RAHOUI, de l’avoir souligné.
Mme Le MAIRE : Je voudrais ajouter tout à l’heure que sur
une subvention suivante avec une nouvelle association, nous
aurons un nouvel exemple de notre volonté d’investissement
social puisqu’il s’agira d’insertion, d’insertion sociale par le
4353 travail. Vous le verrez tout à l’heure et je m’étonne que vous
ne le sachiez pas en ayant approfondi votre dossier.
M. RAHOUI : Mais je voudrais répondre rapidement à
Sébastien CHENU par rapport au compte administratif.
Nous n’allons pas polémiquer. Nous avons tous notre point de
vue par rapport aux notions des différentes étapes qui jalon-
nent les années et les mandats. Je pense vraiment que le comp-
te administratif est un acte fort parce qu’une différence existe
toujours, que nous voyons dans le document que nous étu-
dions ce soir, entre ce qui est prévu et ce qui est réalisé. Pour
cette raison, je pense que le compte administratif représente
quelque chose d’assez marquant. Ensuite, j’aimerais revenir à
l’un des points essentiels de la question que j’ai pu poser tout
à l’heure vis-à-vis des emprunts toxiques : j’aimerais savoir
pourquoi vous nous avez toujours déclaré que nous n’avions
aucun emprunt toxique. J’aimerais avoir une réponse de ce
côté-là et je pense que les différents comptes-rendus de
conseils municipaux pourront prouver ce que j’avance ici.
Mais il est important pour chacun d’entre nous, pour notre
commune, de savoir pourquoi vous vous êtes engagé sur ces
propos-là précédemment.
M. JULLIEN : Je vous renvoie à la lecture des documents
que je vous avais communiqués sur l’état de notre endette-
ment et la structure de notre endettement sur l’échelle Gissler
lors du débat d’orientation budgétaire il y a plus d’un an.
Vous aviez déjà cette information selon laquelle 97 % était
sécurisé et donc 3 % non sécurisé. Je ne crois pas me souve-
nir, et là je vais me reporter au compte-rendu de la séance du
Conseil Municipal de cette époque au moment du débat
d’orientation budgétaire, que vous ayez posé des questions
mais si vous regardez dans les documents que vous avez reçus
à ce moment-là, vous avez les tableaux avec l’information
détaillée sur les risques et sur les fameux 3 % que nous retrou-
vons aujourd’hui. Donc ne venez pas dire que vous n’aviez pas
l’information. Nous avons dit, et je le maintiens, il y a plus
d’un an que 97 % était sécurisé, que nous avons donc un petit
reliquat de 3 %. Nous ne vous avons jamais menti.
Cela étant, au niveau du débat, je pense qu’autour de cette
table, l’ensemble des éléments d’information, des questions,
des interrogations et des critiques a été formulé. Je vous pro-
pose maintenant, mes chers collègues, que nous passions au
vote compte administratif par compte administratif de ces différents
comptes et je vais inviter Madame le Maire à se retirer comme
le veut la Loi pour le vote de ces comptes administratifs.
Nous passons au vote, qui vote contre ? 9 voix contre. Qui
s’abstient ? personne. Le rapport est adopté à la majorité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2010
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Monsieur Jean-Marie JULLIEN est désigné Président ad hoc.
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notam-
ment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18
décembre 2009 approuvant le budget primitif 2010,
Vu les Décisions Modificatives prises lors des séances du
Conseil Municipal 9 juillet et 18 octobre 2010,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité ter-
ritoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le
compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir
au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait
ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte
administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction
comptable et budgétaire M49 et le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte
administratif 2010 du Budget Annexe « EAU » comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat reporté 0,00
N-1
Mandats 518.749,33 Titres 960.646,58
émis émis
Total : 518.749,33 Total : 960.646,58
Résultat (excédent) 441.897,25
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde d’invest. 452.644,47
N-1
Mandats 1.653.257,97 Titres 1.562.367,60
émis émis
Total : 2.105.902,44 Total : 1.562.367,60
Résultat (déficit) 543.534,84
D’où un résultat de clôture : - 101 637,59 Û
Restes à réaliser – Investissement
Dépenses 410.486,56 Recettes 0,00
Soldes restes à
réaliser (déficit) 410 486,56
D’où un résultat Cumulé : - 512 124,15 Û
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le 18/05/11,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus.
COMPTE ADMINISTRATIF 2010
BUDGET ANNEXE RÉGIE D'EXPLOITATION ÉLISPACE
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Monsieur Jean-Marie JULLIEN est désigné Président ad hoc.
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
SÉANCE DU 26 MAI 2011 4354 SÉANCE DU 26 MAI 2011
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notam-
ment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 18
décembre 2009 approuvant le budget primitif 2010
Vu les Décisions Modificatives prises lors des séances du
Conseil Municipal du 29 mars et du 9 juillet 2010,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité ter-
ritoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le
compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir
au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait
ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte
administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction
comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte
administratif 2010 du Budget Annexe « RÉGIE D'EXPLOI-
TATION DE L'ELISPACE» comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat reporté 0
N-1
Mandats 515 189,81 Titres 531 188,86
émis émis
Total : 515 189,81 Total : 531 188,86
Résultat (excédent) 15 999,05
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde d’invest. 15 113,51
N-1
Mandats 29 134,14 Titres 37 584,99
émis émis
Total : 44 247,65 Total : 37 584,99
Résultat (déficit) 6 662,66
D’où un résultat de clôture : + 9 336,39 Û
Restes à réaliser – Investissement
Dépenses 9 336,39 Recettes 0,00
Soldes restes à
réaliser (déficit) 9 336,39
D’où un résultat Cumulé : 0 Û
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le 18/05/11,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus.
COMPTE ADMINISTRATIF 2010
BUDGET ANNEXE DE LA MARETTE
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Monsieur Jean-Marie JULLIEN est désigné Président ad hoc.
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notam-
ment ses articles L. 1612.12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 29 mars
2010 approuvant le budget primitif 2010
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité ter-
ritoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le
compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir
au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait
ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte
administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction
comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte
administratif 2010 du Budget Annexe « MARETTE» comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat reporté 819 594,02
N-1(excédent)
Mandats 568 100,22 Titres 986 558,45
émis émis
Total : 568 100,22 Total : 1 806 152,47
Résultat (excédent) 1 238 052,25
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde d’invest. 339 262,13
N-1
Mandats 163 295,45 Titres 339 262,13
émis émis
Total : 502 557,48 Total : 339 262,13
Résultat (déficit) 163 295,45
D’où un résultat de clôture : 1 074 756,80 Û
Restes à réaliser – Fonctionnement
Dépenses 642 739,85 Recettes 0,00
Soldes restes à
réaliser (déficit) 642 739,85
D’où un résultat Cumulé : 432 016,95 Û
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le
18/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus.
4355 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4356
COMPTE ADMINISTRATIF 2010
BUDGET ANNEXE DE LA LONGUE HAIE
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Monsieur Jean-Marie JULLIEN est désigné Président ad hoc.
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notam-
ment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 29 mars
2010 approuvant le budget primitif 2010,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité ter-
ritoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le
compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir
au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait
ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte
administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction
comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte
administratif 2010 du Budget Annexe « LONGUE HAIE»
comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat reporté 200 969,13
N-1(excédent)
Mandats 504 445,90 Titres 504 445,90
émis émis
Total : 504 445,90 Total : 705 415,03
Résultat (excédent) 200 969,13
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde d’invest. 329 829,64
N-1
Mandats 504 445,90 Titres 329 829,64
émis émis
Total : 834 275,54 Total : 329 829,64
Résultat (déficit) 504 445,90
D’où un résultat de clôture : 303 476,77 Û
Restes à réaliser – Fonctionnement
Dépenses 17 837,21 Recettes 0,00
Soldes restes à
réaliser (déficit) -17 837,21
D’où un résultat Cumulé : 321 313,98 Û
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le 18/05/11,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus.
COMPTE ADMINISTRATIF 2010
BUDGET ANNEXE LES RIGALLOIS
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notam-
ment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 29 mars
2010 approuvant le budget primitif 2010,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité ter-
ritoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le
compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir
au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait
ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte
administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction
comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte
administratif 2010 du Budget Annexe « LES RIGALLOIS»
comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat reporté 43 800,50
N-1(excédent)
Mandats 10 605,48 Titres 0,00
émis émis
Total : 10 605,48 Total : 43 800,50
Résultat (excédent) 33 195,02
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde d’invest. 0,00
N-1
Mandats 0,00 Titres 0,00
émis émis
Total : 0,00 Total : 0,00
Résultat (déficit) 0,00
D’où un résultat de clôture : 33 195,02 Û
Restes à réaliser – Fonctionnement
Dépenses 19 830,49 Recettes 0,00
Soldes restes à
réaliser (déficit) -19 830,49
D’où un résultat Cumulé : 13 364,53 Û
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le
18/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus. SÉANCE DU 26 MAI 2011
COMPTE ADMINISTRATIF 2010
BUDGET ANNEXE AGEL
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Monsieur Jean-Marie JULLIEN est désigné Président ad hoc.
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notam-
ment ses articles L. 1612.12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 29 mars
2010 approuvant le budget primitif 2010
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité ter-
ritoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le
compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir
au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait
ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte
administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction
comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte
administratif 2010 du Budget Annexe « AGEL» comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat reporté 1 723 743,96
N-1(excédent)
Mandats 12 846 454,08 Titres 11 122 710,12
émis émis
Total : 12 846 454,08 Total : 12 846 454,08
Résultat (excédent) 0,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde d’invest. 3 035 810,82
N-1
Mandats 11 163 612,29 Titres 14 130 197,95
émis émis
Total : 14 199 423,11 Total : 14 130 197,95
Résultat (déficit) 69 225,16
D’où un résultat de clôture : - 69 225,16 Û
Restes à réaliser – Fonctionnement
Dépenses 88 471,09 Recettes 0,00
Soldes restes à
réaliser (déficit) -88 471,09
D’où un résultat Cumulé : - 157 696,25 Û
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le 18/05/11,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus.
COMPTE ADMINISTRATIF 2010
BUDGET ANNEXE PA TILLOY
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notam-
ment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 29 mars
2010 approuvant le budget primitif 2010,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité ter-
ritoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le
compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir
au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait
ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte
administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction
comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte
administratif 2010 du Budget Annexe « PA TILLOY» comme
suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat reporté 45 870,00
N-1(excédent)
Mandats 295 198,72 Titres 295 198,72
émis émis
Total : 295 198,72 Total : 341 068,72
Résultat (excédent) 45 870,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde d’invest. 14 487,70
N-1
Mandats 295 198,72 Titres 14 487,70
émis émis
Total : 309 686,42 Total : 14 487,70
Résultat (déficit) 295 198,72
D’où un résultat de clôture : - 249 328,72 Û
Restes à réaliser – Fonctionnement
Dépenses 18 322,68 Recettes 0,00
Soldes restes à
réaliser (déficit) -18 322,68
D’où un résultat Cumulé : - 267 651,40 Û
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le 18/05/11,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus.
4357 SÉANCE DU 26 MAI 2011
COMPTE ADMINISTRATIF 2010
BUDGET ANNEXE ZAC SAINT QUENTIN OUEST
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notam-
ment ses articles L. 1612.12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 29 mars
2010 approuvant le budget primitif 2010,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité ter-
ritoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le
compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir
au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait
ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte
administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction
comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte
administratif 2010 du Budget Annexe « ZAC SAINT
QUENTIN OUEST» comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat reporté 0,00
N-1(excédent)
Mandats 804 061,18 Titres 804 061,18
émis émis
Total : 804 061,18 Total : 804 061,18
Résultat (excédent) 0,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde d’invest. 799 195,18
N-1
Mandats 804 061,18 Titres 799 195,18
émis émis
Total : 1 623 256,36 Total : 799 195,18
Résultat (déficit) 804 061,18
D’où un résultat de clôture : - 804 061,18 Û
Restes à réaliser – Fonctionnement
Dépenses 153 146,13 Recettes 0,00
Soldes restes à
réaliser (déficit) -153 146,13
D’où un résultat Cumulé : - 957 207,31 Û
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le 18/05/11,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus.
COMPTE ADMINISTRATIF 2010
BUDGET ANNEXE LES LONGUES RAYES
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notam-
ment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 29 mars
2010 approuvant le budget primitif 2010,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité ter-
ritoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le
compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir
au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait
ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte
administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction
comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte
administratif 2010 du Budget Annexe « LES LONGUES RAYES»
comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat reporté 0,00
N-1(excédent)
Mandats 386 082,79 Titres 386 082,79
émis émis
Total : 386 082,79 Total : 386 082,79
Résultat (excédent) 0,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde d’invest. 536 746,27
N-1
Mandats 186 082,79 Titres 200 000,00
émis émis
Total : 722 829,06 Total : 200 000,00
Résultat (déficit) 522 829,06
D’où un résultat de clôture : - 522 829,06 Û
Restes à réaliser – Fonctionnement
Dépenses 40 611,23 Recettes 0,00
Soldes restes à
réaliser (déficit) -40 611,23
D’où un résultat Cumulé : - 563 440,29 Û
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le 18/05/11,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus.
M. JULLIEN : J’invite Madame le Maire à bien vouloir
reprendre la présidence du Conseil Municipal puisque nous
avons terminé avec les comptes administratifs.
4358 SÉANCE DU 26 MAI 2011
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2010
BUDGET PRINCIPAL
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour adoptant
le compte administratif de l'exercice 2010 du Budget Principal,
Vu l'article L. 2311-5 1er alinéa du Code général des Collectivités
Territoriales et conformément à l'instruction budgétaire et
comptable M14, le Conseil Municipal décide, chaque année,
de l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonc-
tionnement dégagé au titre de l'exercice clos dès la plus proche
décision budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
• l'excédent de la section de fonctionnement s'élève à
+ 9.306.024,43 euros,
• le besoin de financement de la section d'investissement
s'établit à 1.743.871,37 euros au vu du solde des restes à réaliser
(- 3.321.082,43 euros), du résultat d’exécution 2010 d'inves-
tissement (3.014.391,24 euros) et du résultat reporté de 2009
(-1.437.180,18 euros).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’affecter 8.000.000 euros du résultat de la section d'ex-
ploitation au compte 1068 « Excédents de fonctionnement
capitalisés » afin de couvrir le besoin de financement de la sec-
tion d'investissement et financer pour partie les investisse-
ments 2011 ;
- de reporter 1.306.024,43 euros au compte 002 « Résultat
de fonctionnement reporté ».
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le
18/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la
MAJORITÉ avec 7 voix contre et 2 abstention(s), décide
d'adopter le rapport ci-dessus.
Mme Le MAIRE : Bien. Nous en sommes donc à la
délibération numéro 12, l’affectation des résultats 2010.
Jean-Marie JULLIEN.
M. JULLIEN : Nous allons procéder à travers différentes
délibérations à l’affectation des résultats de ces comptes admi-
nistratifs 2012 et pour bien marquer notre volonté d’utiliser
cet argent dans le cadre de l’investissement, je vous propose,
mes chers collègues d’affecter les 9,306M Û d’excédent de la
section de fonctionnement comme suit :
• nous allons mettre 8M Û au titre de l’investissement, qui
vont nous permettre de couvrir les besoins de financement de
la section d’investissement 2010, c'est-à-dire les restes à réali-
ser et financer également pour partie les investissements 2011,
donc ce sera autant d’argent que nous n’aurons pas à emprunter ;
• et de reporter 1 306 024,43 Û au compte 002 « résultats
de fonctionnement reportés ». cette somme servira d’ailleurs de
support au budget supplémentaire lorsqu’il vous sera présenté.
Mme Le MAIRE : Avez-vous des questions ? Si vous
n’avez pas de question nous passons au vote. Vote contre ?
Sept contre. Ensuite qui s’abstient ? Deux abstentions ? Et le
reste vote favorable, la délibération est votée à la Majorité.
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2010
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour adop-
tant le compte administratif de l'exercice 2010 du Budget
annexe de l’Eau,
Vu l'article L. 2311-5 1er alinéa du Code général des Collectivités
Territoriales et conformément à l'instruction budgétaire et
comptable M4, le Conseil Municipal décide, chaque année,
de l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonc-
tionnement dégagé au titre de l'exercice clos dès la plus proche
décision budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
• l'excédent de la section de fonctionnement s'élève à +
441 897,25 euros,
• le besoin de financement de la section d'investissement
s'établit à 954 021,40 euros au vu du solde des restes à réaliser
(- 410 486,56 euros), du résultat d’exécution 2010 d'investis-
sement (- 90 890,37 euros) et du résultat reporté de l’année
2009 (- 452 644,47 euros)
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’affecter la totalité du résultat de la section de fonc-
tionnement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement
capitalisés » afin de couvrir, en partie, le besoin de finance-
ment de la section d'investissement, soit 441 897,25 euros
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le
18/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus.
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2010
BUDGET ANNEXE RÉGIE EXPLOITATION ÉLISPACE
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour adop-
tant le compte administratif de l'exercice 2010 du Budget
Annexe Elispace,
Vu l'article L2311-5 1er alinéa du Code général des
Collectivités Territoriales et conformément à l'instruction
budgétaire et comptable M14, le Conseil Municipal décide,
chaque année, de l'affectation du résultat excédentaire de la
section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos
dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du
compte administratif,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
• l'excédent de la section de fonctionnement s'élève à
+ 15 999,05 euros,
• le besoin de financement de la section d'investissement
4359 SÉANCE DU 26 MAI 2011
s'établit à 15 999,05 euros compte tenu du solde des restes à
réaliser (-9 336,39 euros), du résultat d’exécution de l’exerci-
ce (+8 450,85 euros) et du résultat reporté de l’année 2009 (-
15 113,51 euros)
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’affecter la totalité du résultat de la section de fonc-
tionnement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement
capitalisés » afin de couvrir le besoin de financement de la section
d'investissement, soit 15 999,05 euros.
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le 18/05/11,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus.
SIGNATURE DU PROCÈS VERBAL
CONTRADICTOIRE DE TRANSFERT
DES ÉLÉMENTS D’ACTIF ET DE PASSIF
DE LA MALADRERIE SAINT-LAZARE
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Il est rappelé que le Conseil de la Communauté d'Agglo-
mération du Beauvaisis, dans le cadre de sa compétence
optionnelle en matière de construction, d’aménagement,
d’entretien et de gestion des équipements culturels, par déli-
bération du 10 mai 2005, a reconnu d’intérêt communautaire
la Maladrerie Saint-Lazare.
Depuis lors, cet ensemble qui couvre une superficie de
l’ordre de 5ha situé sur le territoire de la commune de
Beauvais est un équipement mis à disposition de
l’Agglomération du Beauvaisis par la Ville de Beauvais. En
effet, la mise à disposition des biens constitue le régime de
droit commun obligatoire applicable aux transferts des équi-
pements dans le cadre de l’intercommunalité.
Aussi, l’établissement d’un procès verbal contradictoire
entre la Commune de Beauvais et la Communauté
d’Agglomération du Beauvaisis est nécessaire pour acter cette
mise à disposition.
Le travail effectué par la Ville de Beauvais sur son inven-
taire a permis d’identifier des fiches d’inventaire se rattachant
à cet équipement et ouvre la possibilité d’acter cette mise à
disposition. Dans l’éventualité où ce travail sur l’inventaire de
la Ville, qui reste à achever, permettrait de déceler à nouveau
des fiches d’inventaire à rattacher à cet équipement, un nou-
veau procès-verbal serait alors soumis à l’approbation des
membres du Conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 5211-5 et L1311-1 ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renfor-
cement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 10 mai
2005 reconnaissant l’intérêt communautaire de la Maladrerie
Saint-Lazare dans le cadre de sa compétence optionnelle en
matière de construction, d’aménagement, d’entretien et de
gestion des équipements culturels ;
Vu le projet de procès verbal contradictoire entre la Commune
de Beauvais et la Communauté d’Agglomération du
Beauvaisis de transfert des éléments d’actif et de passif joint ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’acter la mise à disposition en faveur de la
Communauté d’Agglomération du Beauvaisis des biens ratta-
chés à la Maladrerie Saint-Lazare située sur le territoire de la
commune de Beauvais ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à
signer le procès verbal contradictoire entre la Commune de
Beauvais et la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis de
transfert des éléments d’actif et de passif de cet équipement.
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le 18/05/11,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le procès-verbal contradictoire de transfert des
éléments d’actif et de passif.
4360 SÉANCE DU 26 MAI 2011
M. JULLIEN : Comme vous le savez, un transfert au
niveau de l’intérêt communautaire de la Maladrerie Saint-
Lazare a eu lieu. Cette délibération a été prise le 10 mai 2005.
Et pour pouvoir concrétiser la totalité de cette mise à disposi-
tion, nous sommes tenus d’établir un procès-verbal contradic-
toire entre la commune de Beauvais et la Communauté d’ag-
glomération du Beauvaisis pour acter cette mise à disposition.
Alors vous avez entre les mains un tableau qui reprend l’in-
ventaire comptable des éléments de cette opération d’inven-
taire d’actif et de passif pour une balance totale de 532 801 Û.
Je vous demande de bien vouloir approuver cette délibération
qui concrétise ce transfert de mise à disposition et ce procès-
verbal contradictoire.
Mme Le MAIRE : Pas de question ? Qui vote contre ? Qui
s’abstient ? Le dossier est donc adopté à l’unanimité.
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS
DE LA VILLE DE BEAUVAIS AU SEIN DE
COMMISSIONS MUNICIPALES ET
ORGANISMES EXTÉRIEURS
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Lors de la séance du 9 Février 2011, le Conseil Municipal
a procédé à l’installation de Madame Françoise BRAMARD,
suite à la démission de Madame Claire BEUIL.
Madame Claire BEUIL a été désignée par le Conseil Municipal :
- En qualité de membre des commissions suivantes :
• Administration Générale, Travaux et Vie Associative
• Emploi, Commerce, Projet de rénovation urbaine
Saint-Jean, Politique de la Ville, Relations avec les asso
ciations conventionnées
• Action Sociale, Lien social dans les quartiers, proximité
• Petite Enfance, Famille, Logement, Santé, Plan
Alzheimer, EPODE – DALO, Hébergement d’urgence
• Commission Locale d’Evaluation des Transferts de
charge – en qualité de suppléant
- En qualité de représentant de la Ville au sein des orga-
nismes suivants :
• Collège George Sand – en qualité de titulaire
• Lycée Professionnel Langevin – en qualité de suppléant
• Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Beauvais – en qualité de titulaire
• Conseil d’Etablissement de l’EHPAD Saint Lucien – en
qualité de titulaire
• Hôpital de Grandvilliers – en qualité de titulaire
• Groupement Régional de Santé Publique – en qualité
de titulaire
• COD Pandémie grippale – en qualité de correspondant
• Association Parentale de la crèche Kolobane – en qualité
de titulaire
• Association de gestion de la crèche Pierre Jacoby – en
qualité de titulaire
• Conseil d’Administration de la Pouponnière
Départementale – en qualité de titulaire
• Conseil d’Etablissement de la Farandole – en qualité de
titulaire
• Conseil d’Administration du Foyer des Jeunes
Travailleuses – en qualité de titulaire
De plus, suite à la démission, en date du 19 avril 2011,
de Monsieur Thibaud VIGUIER, Conseiller Municipal, il est
nécessaire de procéder à une nouvelle désignation dans les
commissions et organismes extérieurs suivants, dans lesquels il
siégeait :
- En qualité de membre des commissions suivantes :
• Administration Générale, Travaux et Vie Associative
• Finances, budget, contrôle de gestion, relations avec les
associations patriotiques
• Urbanisme, circulation et stationnement, environnement,
cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleu-
rissement, plan vert
• Comité de pilotage Agenda 21 – en qualité de titulaire
• Commission Consultative des Services Publics Locaux
– en qualité de titulaire
- En qualité de représentant de la Ville au sein des orga-
nismes suivants :
• Collège George Sand – en qualité de suppléant
• Collège Pellerin – en qualité de titulaire
• Lycée Félix Faure – en qualité de titulaire
• LEP Jacobins – en qualité de titulaire
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la
désignation de nouveaux représentants au sein des commissions
et organismes précités.
La Commission « Administration Générale, Travaux et
Vie Associative », réunie le 10/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à L’unanimité
des suffrages exprimés, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
Mme Le MAIRE : Le dossier numéro 16 concerne les
désignations des représentants de la Ville de Beauvais au sein
de commissions municipales et d’organismes extérieurs. Je vous
rappelle que nous avons eu deux départs, le départ de Madame
Claire BEUIL et celui de Monsieur VIGUIER. L’équipe de
« Beauvais pour tous » proposera bien évidemment ses candi-
datures et j’aimerais savoir ce que les collègues de l’opposition
envisagent de faire pour remplacer Monsieur VIGUIER.
Personne n’intervient ? Si ? Monsieur RAHOUI.
M. RAHOUI : Pour le remplacement dans les commis-
sions, donc nous proposons :
• dans la commission « administration générale, travaux et
vie associative » Madame Jacqueline MENOUBE.
Mme Le MAIRE : Attendez, pardon. Vous avez donné
combien de noms ?
M. RAHOUI : Jacqueline MENOUBE.
Mme Le MAIRE : Oui, Jacqueline MENOUBE.
M. RAHOUI : Oui, voilà.
• La seconde commission « finances, budget, contrôle de
gestion, relations avec les associations patriotiques » Monsieur
Xavier CNOCKAERT.
Mme Le MAIRE : Nous n’avons pas cela.
M. RAHOUI : Ensuite, pour la commission « urbanisme,
circulation et stationnement, environnement… »…
Mme Le MAIRE : Attendez, excusez-moi, parce que j’ai
une feuille, je me suis trompée de délibération. Alors…
Mme Le MAIRE : Thibaud VIGUIER… Vous m’avez dit :
commission « administration générale, travaux et vie associa-
tive » Jacqueline MENOUBE, d’accord ?
4361 SÉANCE DU 26 MAI 2011
M. RAHOUI : Voilà.
Mme Le MAIRE : « Finances, budget, contrôle de gestion » ?
M. RAHOUI : Xavier CNOCKAERT
Mme Le MAIRE : Oui.
M. RAHOUI : « Urbanisme, circulation et stationne-
ment, environnement, cadre de vie, développement durable,
Agenda 21, fleurissement, plan vert » Fatima LEFRANC.
Mme Le MAIRE : Donc si j’en déduis bien, Madame
LEFRANC est dans le groupe socialiste ?
M. RAHOUI : Non mais nous…
Mme Le MAIRE : Non ? Dans quel groupe êtes-vous,
Madame LEFRANC ?
Mme LEFRANC : Je vais répondre. Je ne suis dans aucun
groupe. Voilà.
Mme Le MAIRE : Ah bon d’accord. Très bien. Ensuite ?
Comité de pilotage Agenda 21 en qualité de titulaire ?
M. RAHOUI : Fatima LEFRANC.
Mme Le MAIRE : D’accord. Commission consultative des
services publics locaux ?
M. RAHOUI : Anne ROUIBI.
Mme Le MAIRE : Oui. D’accord.
M. RAHOUI : Ensuite, pour les représentations de la Ville
au sein des organismes, collèges, établissements scolaires :
• Pour le collège Georges Sand, en qualité de suppléant,
Fatima LEFRANC ;
Mme Le MAIRE : Oui.
M. RAHOUI : Pour le collège Pellerin, en qualité de titu-
laire, Jacqueline MENOUBE ;
Mme Le MAIRE : Oui.
M. RAHOUI : Pour le lycée Félix Faure, en qualité de titu-
laire, Xavier CNOCKAERT ;
Mme Le MAIRE : Oui.
M. RAHOUI : Et au lycée professionnel des Jacobins en
qualité de titulaire, Fatima LEFRANC.
Mme Le MAIRE : Bien. Alors, moi je vais proposer…
Avez-vous d’autres candidats sur ces commissions ou ces orga-
nismes suivants ? Madame ABLA ?
Mme ABLA : Madame le Maire, dans la délibération, il
n’est pas indiqué le nombre de postes à pourvoir.
Mme Le MAIRE : Non, pour la bonne raison que
Monsieur VIGUIER était seul et n’en a occupé qu’un.
Mme ABLA : Je souhaiterais poser ma candidature pour la
commission « administration générale, travaux et vie associative ».
Et puis la deuxième : « Finances, budget, contrôle de gestion,
relation avec les associations patriotiques ».
Mme Le MAIRE : Très bien. Alors, Madame LEFRANC ?
Mme LEFRANC : Je souhaite poser ma candidature pour
la commission « petite enfance, famille, logement, santé ».
Mme Le MAIRE : Ah, mais elle n’est pas ouverte celle-là,
Madame. Vous n’avez le choix qu’entre les…
Mme LEFRANC : Elle n’est pas ouverte pour nous ?
Mme Le MAIRE : Non, ce n’est pas ça. Vous ne pouvez
remplacer que Monsieur VIGUIER. Les autres étaient occupées
par Mme BEUIL et seront donc remplacées par quelqu’un de
la majorité « Beauvais pour tous ».
Mme LEFRANC : D’accord. Merci.
Mme Le MAIRE : Alors autant pour moi, vous pouvez
être candidate. Le siège est à nous donc vous pouvez essayer.
Bien.
Alors, chez nous, nous vous proposons les candidats suivants :
• « administration générale – je ne fais pas tout – travaux
et vie associative » : Madame BRAMARD ;
• « emploi, commerce, projet de rénovation urbaine » :
Monsieur François GAIRIN ;
• « action sociale, lien social dans les quartiers » : Madame
Malika BOUBEKER ;
• « petite enfance, famille, logement » : Madame LALOI ;
• « commission locale d’évaluation transfert de charges » :
Madame BRAMARD ;
• collège Georges Sand en qualité de titulaire : Madame
BRAMARD ;
• lycée professionnel Langevin en qualité de suppléant :
Madame PERNIER ;
• conseil de surveillance du centre hospitalier de Beauvais
en qualité de titulaire : Madame PICARD ;
• conseil d’établissement à l’EHPAD Saint-Lucien en qua-
lité de titulaire : Madame PICARD ;
• hôpital de Grandvilliers en qualité de titulaire :
Monsieur HIBERTY ;
• groupement régional de santé publique : Madame
BRAMARD ;
• s’il devait y avoir une pandémie grippale, en qualité de
correspondant : Madame BRAMARD ;
• association parentale de la crèche Kolobane, de la crèche
Pierre Jacoby, de la pouponnière départementale, de l’établis-
sement de la Farandole : Madame Cécile LALOI ;
• Conseil d’administration du foyer de jeunes travailleuses
en qualité de titulaire : Monsieur Jacques DORIDAM.
Alors je vous propose donc, si vous l’acceptez, que nous
votions à main levée pour les remplacements et ceci d’une
manière groupée si vous êtes d’accord. Donc, pour remplacer
Madame Claire BEUIL avec les fonctions que je vous ai pro-
posées, qui est contre ? Qui s’abstient ? Vous êtes… Alors,
Madame MENOUBE, vous votez aussi ?
Il faut que je fasse voter les commissions une par une ?
Après nous ferons autrement… Alors, on me dit que je dois
les faire une par une pour le bon déroulement juridique de la
séance. Donc je suis désolée, je reprends, mais si vous faites le
même vote, je dirai « même vote ». Je voudrais m’assurer avant :
vous êtes neuf, comment votez-vous sur ces dispositions ?
Abstention. Donc :
• « administration générale » : Madame BRAMARD, 9
abstentions et le reste sont des votes favorables ;
• même vote pour l’emploi et le commerce ?
• même vote pour l’action sociale ?
• même vote pour la petite enfance ?
• même vote pour la CLET ?
• même vote pour le collège Georges Sand ?
• même vote pour le lycée professionnel ?
• même vote pour le conseil de surveillance du centre
hospitalier, Madame PICARD ?
• même vote pour l’EHPAD St-Lucien, Madame PICARD ?
• même vote pour l’hôpital de Grandvilliers et Monsieur
HIBERTY ?
4362 • même vote pour le conseil régional de santé publique :
Madame BRAMARD ?
• même vote pour la pandémie grippale : Madame
BRAMARD ?
• même vote pour la crèche la Kolobane, la crèche Pierre
Jacoby, la pouponnière départementale, la Farandole : Madame
Cécile LALOI ?
• même vote pour le conseil d’administration du foyer de
jeunes travailleuses : Monsieur DORIDAM ?
Par contre, puisque nous avons plusieurs candidats pour
remplacer Monsieur VIGUIER, le groupe « Beauvais pour tous »
ne prendra pas part au vote parce que vous êtes en compétition
et que nous n’allons pas arbitrer dans l’opposition. Il s’agit de
vos affaires.
• pour « l’administration générale, travaux et vie associative »,
nous avons deux candidats : Madame MENOUBE… Je veux
bien distribuer des bulletins secrets si cette procédure vous
arrange.
Mme Le MAIRE : Non ? Mesdames et Messieurs de l’op-
position ? Non ? Nous avons une opposition décomplexée,
très bien. Alors, combien de voix pour Madame ABLA ?
Deux. Combien de voix pour Madame MENOUBE ? Sept.
Ah non, Monsieur AURY n’a pas voté. Alors six.
Mme Le MAIRE : Le vote est difficile à suivre, quel
ensemble ! Alors attendez. Deux votes pour, une abstention et
six votes pour. Madame MENOUBE est donc élue.
• « finances, budget », nous n’avons que Monsieur
CNOCKAERT. Comment votez-vous ?
Mme Le MAIRE : Ah non, nous avons aussi Madame
ABLA. Qui vote pour Madame ABLA ? Deux. Qui vote pour
Monsieur CNOCKAERT ? Six. Et Monsieur AURY s’abs-
tient. Bien.
• « urbanisme…. » Après cela, nous n’avons que Madame
LERANC candidate pour l’urbanisme ? Même vote ? Comment
votez-vous, Madame ABLA et Madame CARPENTIER ?
Vous vous abstenez ? Vous aussi ? Donc là nous avons trois
abstentions ? Vous votez pour ?
Le vote est à géométrie variable. Nous avons sept pour et
deux abstentions pour Madame LEFRANC.
• « comité de pilotage Agenda 21 » : même vote pour
Madame LEFRANC ? Bien. Donc deux abstentions, sept
pour ;
• et la commission consultative des services publics locaux,
comment votez-vous pour Madame ROUIBI, qui vote pour ?
Six. Nous n’en avons plus que six. Qui s’abstient ? Trois. Donc
trois abstentions. Très bien.
Mme Le MAIRE : Non mais je continue, il faut être
sérieux.
• Georges Sand, collège Georges Sand, Madame LEFRANC.
Alors, trois abstentions et six votes pour, c’est ça ? J’ai fini par
comprendre ;
• Collège Pellerin, Madame MENOUBE. Six/trois ?
six/trois ;
• Le lycée Félix Faure, docteur CNOCKAERT. Six/trois ?
Bien ;
• Et les Jacobins ? Six/Trois ? Les Jacobins concernent
Madame LEFRANC. Ah maintenant, vous votez pour ? Le
nombre s’élève à sept maintenant. Ah oui, d’accord. Alors
c’est sept/deux. Sept/deux.
Voilà, écoutez, je vous remercie.
DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSEN-
TANTS DE LA VILLE DE BEAUVAIS AU
SEIN DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLO-
MÉRATION DU BEAUVAISIS
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
En raison de la démission de Madame Claire BEUIL du
Conseil Municipal de la Ville de Beauvais, membre titulaire
du Conseil Communautaire, il y a lieu de procéder à une nou-
velle désignation au sein de la Communauté d’Agglomération
du Beauvaisis.
De plus, un siège supplémentaire a été attribué à la com-
mune de Saint-Martin-le-Nœud du fait de l’augmentation de
sa population (chiffres publiés au JO par l’INSEE).
Par conséquent, afin de maintenir à 40% la représentati-
vité de la Ville de Beauvais au sein du Conseil Communautaire
(article 11 des statuts de la Communauté d’Agglomération du
Beauvaisis) un siège en plus est à pourvoir par un représentant
de la ville, portant ainsi à 27 le nombre de conseillers com-
munautaires Beauvaisiens.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à
l’élection de 2 membres du Conseil Municipal afin de siéger
au Conseil Communautaire.
La Commission « Administration Générale, Travaux et
Vie Associative », réunie le 10/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Le
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, a
désigné Mesdames Cécile LALOI et Lucienne BERTIN, qui
étaient suppléantes, en qualité de titulaires. De ce fait,
Mesdames Françoise BRAMARD et Cécile CHAMORIN
ont été désignées en qualité de suppléantes afin de siéger au
Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération
du Beauvaisis.
Mme Le MAIRE : Alors, attendez, ça va continuer un
petit peu. Dossier numéro 17. Ce n’est pas fini, nous en avons
encore deux. Le dossier numéro 17 concerne les titulaires à la
Communauté d’Agglomération et leurs suppléants. Nous
devons en avoir deux. Alors, en qualité de titulaire, les candidats
de « Beauvais pour tous » sont Madame LALOI et Madame
Lucienne BERTIN. Voilà. Existe-t-il d’autres candidats ?
Monsieur RAHOUI et Madame LEFRANC ?
M. RAHOUI : Je propose la candidature de Sylvie
HOUSSIN et de Fatima LEFRANC.
Mme Le MAIRE : D’accord. Êtes-vous d’accord pour que
nous votions à main levée pour une opposition et une majorité
décomplexées ? J’ai le bon mot. Madame ROUIBI ?
Mme ROUIBI-GEFFROY : Je voudrais juste faire une
petite intervention. Je vous demande, Madame le Maire, s’il
n’est pas possible d’anticiper la réforme des collectivités terri-
toriales qui va permettre la représentation avec une part de
proportionnalité à la Communauté d’Agglomération. Ces
deux nouvelles possibilités d’être membre de cette
Communauté d’Agglomération ne peuvent-elles pas être
appliquées avec un peu d’anticipation pour que l’opposition
soit représentée ? Merci.
Mme Le MAIRE : Le conseiller territorial a décidé de quit-
ter le conseil, donc malheureusement il n’est pas possible de
l’accepter. Ensuite, avant la Loi, ce n’est pas la Loi. Ce constat
est semblable à l’expression « avant l’heure, ce n’est pas l’heure ».
Je vous propose… Vous êtes candidats, d’accord. Je vous ai
posé une question : Acceptez-vous que le vote soit fait à main
SÉANCE DU 26 MAI 2011 4363 SÉANCE DU 26 MAI 2011
levée ? Oui ? Qui vote pour Madame LALOI ? Le groupe «
Beauvais pour tous » à l’unanimité. Qui vote pour Madame
HOUSSIN ? Ils ne sont plus que six. Six voix. Donc Madame
LALOI... Vous abstenez-vous ? Donc trois abstentions. Donc
Madame LALOI est élue.
Le vote est-il le même pour Madame Lucienne BERTIN ?
M. AURY : Si je peux me permettre, Madame le Maire, le
vote est un peu bizarre. Soit nous votons sur une… Enfin, je
ne comprends pas la méthode de vote.
Mme Le MAIRE : Pourquoi ne comprenez-vous pas ?
M. AURY : Je ne sais pas. Nous avons un vote, là visible-
ment Madame LALOI est élue. Donc, je ne vois pas…
Ensuite, vous reposez…
Mme Le MAIRE : Deux titulaires, il nous faut deux titulaires.
Nous n’avons pas que…
Mme Le MAIRE : Alors, je vais m’expliquer un peu mieux,
Monsieur AURY, puisque vous avez l’air perdu. Madame
BEUIL a démissionné, nous la remplaçons. Mais il se trouve
que nous avions un retard d’un titulaire depuis l’arrivée de la
commune d’Auneuil, d’Auteuil et de Berneuil et que donc la
représentation de la Ville de Beauvais méritait deux candidats
supplémentaires. Donc nous profitons de ce vote ce soir pour
remplacer Madame BEUIL et pour élire le candidat manquant.
Non, le vote est uninominal. Donc la première est élue, je
repasse sur la deuxième question. L’autre candidate est Madame
Lucienne BERTIN et nous avions Madame LEFRANC.
Donc qui vote pour Madame BERTIN ? L’unanimité du
groupe « Beauvais pour tous ». Qui vote pour Madame
LEFRANC ? Ils sont six ou sept ? Sept et deux abstentions.
Ensuite nous avons besoin de deux suppléants. Nous vous
proposons Madame BRAMARD et Madame CHAMORIN.
Avez-vous des candidats suppléants, Monsieur RAHOUI ?
M. RAHOUI : Oui, nous proposons Anne ROUIBI et le
docteur CNOCKAERT.
Mme Le MAIRE : Nous passons au vote. Je vous propose
d’abord la candidature de Françoise BRAMARD et du doc-
teur CNOCKAERT. Qui vote pour Madame BRAMARD ?
L’unanimité du groupe « Beauvais pour tous ». Pour le docteur
CNOCKAERT ? Vous êtes six, cette fois-ci. Et qui s’abstient ?
Trois. Très bien.
La candidature de Madame CHAMORIN. Qui vote pour
elle ? L’unanimité du groupe « Beauvais pour tous ». Pour
Madame ROUIBI, qui vote pour elle ? Vous êtes six et trois
abstentions. Donc même vote, je vous remercie.
Le rapport est adopté, à l'unanimité des suffrages expri-
més, le Conseil Municipal a désigné Mesdames Cécile LALOI
et Lucienne BERTIN, qui étaient suppléantes, en qualité de
titulaires. De ce fait, Mesdames Françoise BRAMARD et
Cécile CHAMORIN ont été désignées en qualité de sup-
pléantes afin de siéger au Conseil Communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE
LA VILLE DE BEAUVAIS AU SEIN DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
En raison de la démission de Madame Claire BEUIL du
Conseil Municipal de la Ville de Beauvais, représentante au
sein du Conseil d’Administration du Centre Communal
d’Action Sociale, il y a lieu de procéder à une nouvelle dési-
gnation.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de
désigner un représentant du Conseil Municipal afin de siéger
au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action
Sociale.
La Commission « Administration Générale, Travaux et
Vie Associative », réunie le 10/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité des suffrages
exprimés, Madame Francine PICARD afin de siéger au
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale.
18. Désignation d’un représentant de la Ville de Beauvais
au sein du conseil d’administration du centre communal d’ac-
tion sociale
Mme Le MAIRE : Dernier point. Là, il s’agit de rempla-
cer, dans la délibération numéro 18, Madame BEUIL dans le
conseil d’administration du centre communal d’action socia-
le. Un seul poste est à pourvoir. Nous vous proposons la can-
didature de Madame PICARD. L’opposition a-t-elle une can-
didature ? Madame LEFRANC.
Bien, nous passons au vote. Qui vote pour Madame PICARD ?
L’unanimité du groupe « Beauvais pour tous ». Qui vote pour
Madame LEFRANC ? Vous êtes sept cette fois-ci ? Et deux
abstentions ? C’est ça ? Merci beaucoup. Madame PICARD
siègera donc au CCAS. Le rapport est adopté à l’unanimité
des suffrages exprimés.
CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE
ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET LE
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'OISE POUR LA
RÉALISATION DE PLATEAUX SURÉLEVÉS
ET DIVERS AMÉNAGEMENTS AVENUE
WINSTON CHURCHILL (RD 139) ET AVENUE
JEAN ROSTAND (RD 93)
M. CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL
À l'occasion de la création du Lotissement de la Longue
Haye, il est nécessaire de réaliser deux plateaux ralentisseurs :
le premier avenue Winston Churchill et le second avenue Jean
Rostand.
Une zone mixte piétons-cyclistes va être créée le long de ces
2 avenues, permettant ainsi aux nouveaux résidents de circuler
en toute sécurité le long de ces 2 voies.
Enfin des travaux vont être entrepris afin d'améliorer
l'écoulement des eaux pluviales issues de ce nouveau lotissement.
Ces 2 axes de circulation étant classés en voies départe-
mentales (RD n°93 et RD n°139), il convient de signer une
convention de maîtrise d'ouvrage avec le Conseil Général de
l'Oise afin de préciser les modalités d'intervention, de finan-
cement et de responsabilité en matière de sécurité.
Par ailleurs, elle vise à régler les dispositions particulières
4364 SÉANCE DU 26 MAI 2011
d'occupation du domaine public départemental dans le cadre
des travaux à réaliser.
Le financement de ces aménagements sera assuré par la
Ville de Beauvais.
C'est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d'au-
toriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la
convention de maîtrise d'ouvrage ci-annexée dont l'objet est
de fixer les obligations de la Ville de Beauvais et du Conseil
Général de l'Oise en ce qui concerne les modalités de réalisa-
tion, de financement et d'entretien de ces aménagements
situés sur des voiries départementales.
La Commission « Administration Générale, Travaux et
Vie Associative », réunie le 10/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
CONVENTION GÉNÉRALE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE
POUR LES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT ET
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
DÉPARTEMENTAL EN AGGLOMÉRATION.
Travaux et aménagements des avenues Winston CHURCHILL
et Jean ROSTAND liés au lotissement de la LONGUE HAYE
ENTRE D’UNE PART,
Le département de l’Oise, représenté par Monsieur Yves ROME,
Président du Conseil général, dûment habilité par délibération
du Conseil général en date du 14 décembre 2006 ;
ET D’AUTRE PART,
La commune de Beauvais représentée par Madame
Caroline CAYEUX, Maire, dûment habilitée par délibération
du Conseil municipal en date du.......................
Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-
ment ses articles L. 1615-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles
L. 131-2 à L. 131-7,
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise
d’ouvrage publique modifiée,
Vu le règlement de voirie départementale approuvé par
délibération de l’Assemblée départementale en date du 20
mars 1996,
Considérant la volonté de clarifier les rôles et les respon-
sabilités du Département et de la Commune lorsque des tra-
vaux sont entrepris sur le domaine public routier départe-
mental en agglomération, ainsi que sur ses dépendances,
Considérant que l’attribution, par dérogation, du fonds
de compensation pour la TVA aux communes et leurs grou-
pements maîtres d’ouvrage de travaux d’investissement,
notamment d’aménagement de sécurité et de bordures-trot-
toirs-canalisations, réalisés dans ce cadre, est subordonnée à la
passation d’une convention entre la collectivité maître d’ou-
vrage et le département propriétaire,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
TITRE 1er - ÉCONOMIE GÉNÉRALE DE LA CONVENTION
Article 1 : Objet
En vertu des dispositions législatives et réglementaires sus-
visées, les compétences de maîtrise d’ouvrage des travaux d’in-
vestissement intéressant les routes départementales en agglo-
mération, et les responsabilités qui en découlent, échoient
partiellement tant au département qu’à la commune.
Dans ce cadre, la présente convention a pour objet de pré-
ciser de manière générale les modalités d’intervention, de
financement et de responsabilité en matière de voirie départe-
mentale et de ses dépendances, de chaque signataire.
Par ailleurs, elle vise à régler les dispositions particulières
d’occupation du domaine public départemental, pour les tra-
vaux définis à l’article 7, réalisés par la commune.
Article 2 : Prise d’effet
La présente convention prend effet à compter de sa noti-
fication aux parties, après signature par celles-ci et réception
par le contrôle de légalité.
Article 3 : Modification - Résiliation - Litiges
La présente convention pourra être modifiée par avenant
signé par les deux parties lorsque les évolutions juridiques ou
réglementaires conduiraient à en contredire les dispositions.
Chacune des parties pourra demander la résiliation de la
présente convention, par lettre recommandée adressée à
l’autre partie. La résiliation ne prendra effet que trois mois
après réception de cette lettre.
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présen-
te convention et non susceptibles d’un accord amiable, seront
portés devant le Tribunal Administratif d’AMIENS.
TITRE II - CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA MAÎTRISE
D’OUVRAGE DES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT
Article 4 : Maîtrise d’ouvrage
4-1 : Généralités
Conformément à l’article 2 de la loi n° 85-704 relative à
la maîtrise d’ouvrage publique, « le maître d’ouvrage est la per-
sonne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Responsable
principal de l’ouvrage, il remplit une fonction d’intérêt général
dont il ne peut se démettre ».
4-2 : Maîtrise d’ouvrage du département
Les missions d’intérêt général assurées par le département
en matière de voirie départementale en agglomération, en
application de l’article 25 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982
et de l’article L. 131-1 du code de la voirie routière, concer-
nent :
- la conservation du domaine public permettant la circu-
lation sur ce domaine.
En conséquence, à l’intérieur de l’agglomération, le dépar-
tement demeure maître d’ouvrage des travaux portant sur les
couches de chaussées, à l’exception des produits de couche de
surface autre que des tapis d’enrobés et les enduits superficiels
(enduits rouges, chaussées pavées...).
4-3 : Maîtrise d’ouvrage de la commune
Les missions d’intérêt général assurées par le maire concer-
nant le domaine public routier départemental en aggloméra-
tion, en application de l’article L. 2213-1 du code général des
collectivités territoriales concernent :
- la sécurité publique,
- la salubrité
En conséquence, à l’intérieur de l'agglomération, la com-
mune demeure maître d’ouvrage, sur le domaine public
départemental, de tous travaux autres que ceux de couches de
chaussées visés au 4-2 supra.
Article 5 : Responsabilité
Sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, le
département sera seul responsable de tous les dommages causés
aux biens et aux personnes du fait du mauvais état de l’un des
éléments évoqués à l’article 4.2.
De même, la commune sera seule responsable de tous les
dommages causés aux biens et aux personnes du fait du mau-
vais état de l’un des éléments évoqués à l’article 4.3.
4365 SÉANCE DU 26 MAI 2011
TITRE III - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES D’OCCUPA-
TION DU DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL
Article 6 : Définition et caractéristiques techniques des
travaux
La commune de Beauvais s’engage à réaliser sur les routes
départementales n°93 et n°139, à l’intérieur de l’aggloméra-
tion, les équipements suivants :
Pose de 2 plateaux surélevés (1 sur l’avenue Winston Churchill
et 1 sur l’avenue Jean Rostand)
Selon les caractéristiques ci-après énumérées :
Avenue Winston Churchill
La longueur du plateau sans les rampants sera de 12
mètres. La structure de chaussée n’est pas modifiée. Une grave
bitume 0/20 sera mise en œuvre sur 5 cm puis un béton bitu-
mineux 0/10 (type Scintiflex) sur 5 cm. Les rampants seront
réalisés en granit (éléments de 1,50m x 0,20m).
Une zone mixte piétons-cycles sera réalisée. Elle sera éclai-
rée par des mâts bois type Evolis ou similaire d’une hauteur de
4m (RAL 9007 chiné) équipés de lanternes 100 wlM.
Un réseau d’eaux pluviales Ø 1000 sera créé en prévision-
nel d’autres projets. Il traversera l’avenue Jean Rostand et
l’avenue Winston Churchill pour se rejeter dans le futur bas-
sin de rétention.
Avenue Jean Rostand
Un plateau du même type que sur l’avenue Winston Churchill
sera créé. Sa longueur, sans les rampants sera de 10 mètres.
Pour améliorer l’écoulement des eaux pluviales, des bouches
avaloirs seront réalisées et collectées sur un réseau Ø 300 en
lieu et place du fossé existant.
Afin de supprimer une station de relevage en eaux usées,
un collecteur Ø 200 traversera l’avenue jean Rostand depuis
la rue Georges Buisson et se rejettera sur le réseau existant ave-
nue Winston Churchill.
La zone mixte piétons-cycles créée sur l’avenue Winston
Churchill sera prolongée sur l’avenue Jean Rostand. Elle sera
éclairée par les mêmes types de mâts.
Article 7 : Conditions de réalisation des travaux
1- Le département de l’Oise autorise la commune de
Beauvais à réaliser les travaux susvisés sur le domaine public
départemental.
2- Pendant les travaux, la signalisation temporaire sera
conforme à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière ) livre I - Huitième partie «Signalisation Temporaire»,
approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992.
3- La commune de Beauvais informera le département de
l’Oise, au moins 15 jours à l’avance, de la date d’ouverture du
chantier et de l’achèvement des travaux.
4 - Le département de l’Oise, ou son représentant, se
réserve le droit d’effectuer des contrôles sur la fourniture des
matériaux, sur la mise en œuvre de ceux-ci pendant le dérou-
lement du chantier, ainsi que sur la géométrie des ouvrages
construits.
5- À l’issue de ceux-ci, le département sera invité aux opé-
rations préalables à la réception.
6- Dans le cadre des garanties contractuelles (article 44 du
C.C.A.G. applicable aux marchés publics de travaux), et en
cas de malfaçon, la commune de Beauvais restera engagée et
fera son affaire des poursuites envers les entreprises concernées.
Article 8 : Conditions de réalisation des travaux
La commune de Beauvais assurera le financement des ouvrages
précédemment cités pour un MONTANT DE 360 000 Û
(TTC) indépendamment des subventions qu’elle pourrait
obtenir par ailleurs.
Elle assurera à ses frais l’entretien à titre permanent des
aménagements ainsi que des différents équipements routiers
correspondants.
Elle assurera également leur viabilité hivernale en cas de
mauvais fonctionnement des engins de déneigement dû à leur
configuration.
Pendant sa réalisation, le Maire sera entièrement respon-
sable des dommages pouvant intervenir de ce fait.
Si un mauvais entretien venait à être constaté et risquait de
causer un dommage à l’usager, le Président du Conseil géné-
ral s’autorise, après mise en demeure, à se substituer au Maire
et à pourvoir d’urgence au défaut d’entretien aux frais et
risques de ce dernier.
En cas d’extrême urgence, si un mauvais entretien princi-
palement sur la chaussée, venait à être constaté, et risquerait
de causer un dommage à l’usager, le Président du Conseil
général s’autorise, avant mise en demeure, à se substituer au
Maire, et à pourvoir d’urgence au défaut d’entretien aux frais
et risques de ce dernier.
Article 9 : FCTVA
La présente convention établie en deux exemplaires origi-
naux et conformément à l’article L. 1615-2 du Code général
des collectivités territoriales, permet de conférer aux dépenses
ainsi réalisées sur le domaine public routier départemental le
caractère de dépenses éligibles au FCTVA dès lors que les cri-
tères ci-après énumérés sont satisfaits :
• avoir été réalisées par une personne bénéficiaire du
FCTVA et compétente en matière de voirie,
• se rapporter à des travaux d’équipement, à l’exclusion
des dépenses de fonctionnement,
• avoir été réalisées sur le domaine public routier du
département,
• avoir été impérativement précédées de la signature de la
présente convention entre le département, propriétaire de la
voirie, et de la commune (ou le groupement) qui prend en
charge et réalise les travaux d’investissement, précisant :
- le lieu,
- les équipements à réaliser,
- le programme technique des travaux,
- les engagements financiers des parties.
La présente convention est établie en deux exemplaires
originaux.
Fait à Beauvais, le
Pour le département de l’Oise, Pour la commune de Beauvais,
Le Président du Conseil général, Le Maire,
Yves ROME Caroline CAYEUX
SUBVENTION A L'ASSOCIATION SOSIE
'SOS INSERTION EMPLOI DE BEAU-
VAIS' ET CONVENTION D'OBJECTIFS
ET DE MOYENS
MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT
La Ville de Beauvais intervient depuis plusieurs années dans
4366 SÉANCE DU 26 MAI 2011
le domaine de l'insertion sociale et professionnelle. Mais mal-
gré tout, de nombreux habitants sont confrontés à des diffi-
cultés d'accès à l'emploi, exacerbées par la crise.
Ainsi, la Municipalité souhaite soutenir une nouvelle asso-
ciation dénommée SOSIE « SOS Insertion Emploi » de
Beauvais dont les objectifs sont :
• participer à la politique de solidarité au service de la
Ville,
• dynamiser davantage la vie de quartier et améliorer le
lien social,
• lutter contre la délinquance et promouvoir la citoyenneté,
• assurer une action offensive de médiation sociale et
urbaine,
• favoriser l'accès à un emploi durable des Beauvaisiens à
travers des chantiers d'insertion.
Cette structure globale interviendra sur toute la ville, mais
plus spécifiquement dans les quartiers de la politique de la
ville. Elle aura pour but de prendre en charge les habitants
dans la complexité de leurs difficultés et organisera une inter-
vention spécifique dans la Cité des Fleurs. En effet, ce terri-
toire fait l'objet, depuis plusieurs années, d'une rénovation
urbaine qui bénéficie uniquement des seuls moyens financiers
de la commune, de la CAB et de son partenaire OPAC de
l'Oise.
L'action de cette association s'articulera donc autour de
deux volets majeurs complémentaires :
• Médiation, citoyenneté et lien social : ce premier volet
vise à proposer des actions familiales, d'éducation et de mobi-
lisation en vue d'une meilleure projection des habitants dans
la société. Il se développera en étroit lien avec les activités des
éducateurs spécialisés, du Service Prévention de la Ville et du
Service Jeunesse entre autres,
• Insertion et amélioration du cadre de vie : dans ce
second volet, il s'agira de développer des chantiers et d'impli-
quer les habitants dans l'amélioration de leur cadre de vie et le
maintien dans leur logement en lien avec les Services
Techniques, les bailleurs, l'association Elan CES et la cellule
de la gestion urbaine de proximité mise en place par la Ville.
La Collectivité souhaite apporter à l'association SOSIE «
SOS Insertion Emploi » de Beauvais une aide financière à
hauteur de 100 000 euros et conclure pour ce faire une
convention d'objectifs et de moyens.
Les dispositions législatives imposent à la Collectivité
l'obligation de conclure une convention avec l'organisme de
droit privé qui bénéficie de subventions dont le montant
dépasse la somme de 23.000 euros.
En vertu du principe de précaution, la Collectivité a déci-
dé d'abaisser ce seuil à 15.000 euros.
Les contrats d'objectifs et de moyens définissent l'objet et
les conditions d'utilisation des subventions attribuées au budget
2011 dépassant ce seuil. Afin de pérenniser les actions mises
en place, il est proposé de fixer à 3 ans la durée de conven-
tionnement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de signer la convention d'objectifs et de moyens ;
- d'allouer une subvention de 100 000 euros à l'Association
SOSIE « SOS Insertion Emploi » de Beauvais.
La Commission « Administration Générale, Travaux et
Vie Associative », réunie le 10/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
M. PIA : Nous vous proposons dans cette délibération
d’accorder une subvention à une association qui a été créée
dernièrement sur Beauvais qui est l’association SOSIE. SOSIE
signifie « SOS insertion emploi » de Beauvais et notamment,
en annexe, vous avez la convention d’objectifs et de moyens
que nous proposons de signer avec cette association. Nous
avons rajouté également les éléments de budget qui étaient
absents du rapport.
Donc, en fait, cette nouvelle structure qui émerge sur
notre ville doit intervenir sur l’ensemble de notre ville, plus
précisément sur les questions – et j’y reviendrai tout à l’heure
– qui ont trait à l’insertion et à l’emploi mais elle aura pour
but de prendre en charge les habitants dans la complexité de
leurs difficultés, c'est-à-dire qu’elle ne va pas se contenter d’in-
tervenir sur les questions d’emploi. Et plus particulièrement
sur la Cité des Fleurs, je rappelle que nous avions l’association
« la Caisse à outils » qui malheureusement a dû fermer en fin
d’année, que sur ce quartier qui est un quartier difficile avec
des problèmes sociaux de tous ordres – vous voyez, Monsieur
RAHOUI, que nous nous préoccupons beaucoup des pro-
blèmes sociaux dans cette ville – les responsables de cette asso-
ciations ont souhaité relayer ou venir sur le quartier de la Cité
des Fleurs pour traiter des problèmes de ce quartier.
L’action de cette association va donc s’articuler autour de
deux volets majeurs mais complémentaires :
• la médiation citoyenneté-lien social. Ce premier volet
vise à proposer en direction des familles des actions d’éduca-
tion et de mobilisation en vue d’une meilleure projection des
habitants dans la société. Il se développera en étroit lien avec
les activités des éducateurs spécialisés du service « prévention »
de la Ville et du service « jeunesse », entre autres ;
• et puis un autre volet, non des moindres, est, compte-
tenu de la crise économique et des difficultés d’emploi qui
touchent les personnes éloignées de l’emploi, le volet insertion
et amélioration du cadre de vie. Dans ce second volet, il s’agi-
ra de développer des chantiers et d’impliquer les habitants
dans l’amélioration de leur cadre de vie et le maintien de leur
logement en lien avec les services techniques de la Ville, les
bailleurs sociaux qui le souhaiteront, l’association « élan CES »
et la cellule de gestion urbaine de proximité mise en place par
la Ville.
Ce point est relativement important. Vous savez que nous
avons signé dans les quartiers Saint-Jean, Saint-Lucien et
Argentine une convention de gestion urbaine de proximité.
Concrètement, il s’agit d’intervenir le plus rapidement pos-
sible pour régler les problèmes de dysfonctionnement urbain
qui peuvent se rencontrer sur les quartiers et également sur les
logements. L’idée est de faire travailler cette association pour
intervenir le plus rapidement possible, en lien étroit avec les
services techniques de la Ville mais aussi les bailleurs qui sol-
liciteront cette association pour justement réparer les dégrada-
tions qui pourraient être commises ou simplement entretenir
le patrimoine de notre ville et des bailleurs.
Alors nous vous proposons ce soir d’attribuer à cette asso-
ciation une subvention de 100 000 ? et d’autoriser le maire
ou l’adjoint délégué à signer la convention d’objectifs et de
moyens qui était annexée au rapport. Sachant que la commis-
sion « administration générale, travaux et vie associative » qui
était réunie le 10 mai 2011 a émis un avis favorable.
Mme CARPENTIER : Oui, je voulais savoir si vous aviez
prévu des rencontres entre partenaires qui agissent sur le
même territoire avec des associations semblables ou proches,
avec des missions souvent identiques. En fait, nous nous ren-
dons compte rapidement que nous avons souvent le même
public. Nous faisons deux fois la même chose et ne travaillons
pas en cohérence. D’où l’intérêt d’avoir quelqu’un qui réunis-
se les différents partenaires. Voilà.
M. PIA : je crois que la remarque que vous faites est extrê-
mement pertinente. Il est vrai que… Je dirais plus globale-
4367 SÉANCE DU 26 MAI 2011
ment dans cette ville que nous essayons, notamment avec les
agents de proximité du service « politique de la Ville », de faire
travailler les associations entre elles. Ce point est extrêmement
important parce que nous nous apercevons qu’en général les
associations, comme d’ailleurs les services de la Ville, ne
connaissent pas ce que fait le voisin. Et je dirais que ce fait est
extrêmement dommage parce que nous en arrivons à des
points où nous constatons parfois effectivement que des asso-
ciations font la même chose que d’autres. Au niveau des ser-
vices nous pouvons parfois constater ces mêmes dysfonction-
nements. Nous essayons véritablement sur la ville d’avoir une
politique de coordination des associations et des services de la
Ville – et d’autres intervenants d’ailleurs – au niveau de cha-
cun des quartiers. Donc je crois que ce que vous dites là par
rapport à l’association, celle-ci n’échappera pas, je dirais, à
cette règle que nous nous sommes imposée au niveau du ser-
vice « politique de la ville » et les expériences montrent
d’ailleurs – en tous cas les réunions de coordination qui ont
lieu démontrent que – les choses se passent généralement
bien. Alors, je ne dis pas que les différents acteurs associatifs
ne discutent pas mais en général nous constatons que les per-
sonnes sont extrêmement présentes et assidues à ces réunions.
Après, je dirais qu’il importe aussi aux responsables de cette
association – en général la Présidente et son Conseil
d’Administration puisque la Présidente a été nommée – mais
également je dirais au futur Directeur de l’association de
mener ce travail de partenariat. Tel est tout l’art du travail de
relations qui incombera à l’association.
Il est clair que notre volonté est d’approfondir et d’aller
plus loin sur notre politique d’insertion déjà importante sur
notre ville puisque je rappelle que nous menons quand même
de très nombreux chantiers d’insertion, que nous finançons à
travers le PLI de très nombreuses actions d’insertion grâce
notamment au fond social européen mais également à l’aide
importante qui nous est allouée par la Communauté
d’Agglomération du Beauvaisis. Le rôle de cette association
sera au fond de faire l’interface entre les services techniques,
les bailleurs et la population qui pourra effectivement être
amenée à travers différentes actions à solliciter l’intervention
de cette association.
Voilà. Ce pas est le premier. Il est vrai que l’action qui a
plus trait à la prévention, à l’animation, n’était au départ pas
forcément inscrite dans la volonté, n’était pas la première
volonté des membres constitutifs de cette association qui était
plus axée sur l’insertion. Mais dans la mesure où en même
temps la caisse à outils a arrêté ses activités, il est apparu
important à la Présidente de mener une action un peu plus
ciblée sur le quartier de la cité des Fleurs.
Mme CARPENTIER : Oui, enfin juste pour répondre
parce qu’effectivement nous devrons faire la juste limite entre
prévention et animation parce que la prévention n’est pas de
l’animation. Nous sommes toujours à la limite des deux
domaines. Avoir vraiment travaillé en association sur Beauvais
donne parfois l’impression de s’arracher les pauvres, malheu-
reusement. Nous devons vraiment essayer… Je le dis parce
que ces choses-là se passent et nous devons arriver à mettre de
la coordination. Faire en sorte que les associations puissent
avoir un objectif commun sur le même territoire est vraiment
très important.
M. PIA : Effectivement, je pense qu’un lien étroit devra
être réalisé avec l’IFEP si j’ai compris votre remarque. Sachez
par ailleurs que quand la Caisse à outils a fermé ses portes,
nous avons pris l’initiative de réunir l’ensemble des partenaires
pour analyser la situation. Alors lorsque je dis les partenaires,
il s’agit de la caisse d’allocation familiale, le Conseil Général
qui était également présent, les services de la Ville. Nous avons
effectivement analysé cette question et il est apparu important
pour les partenaires de travailler sur cet aspect animation et
prévention également, de lier les deux.
Mme Le MAIRE : Excusez-moi, Monsieur AURY, mais
Monsieur CNOCKAERT avait levé la main avant vous. Je lui
donne d’abord la parole.
M. CNOCKAERT : Permettez-moi et permettez-nous
d’être un peu surpris lorsque nous avons découvert dans ce
dossier la hauteur de la subvention que vous nous demandez
d’allouer à l’association SOSIE, et ce dès sa première année de
fonctionnement au regard des documents qui nous ont été
fournis. Dans le dossier que nous avons reçu, le budget prévi-
sionnel de l’annexe 2 se résumait à une page blanche. L’annexe
financière qui a été remise ce jour a l’air d’avoir été quand
même un peu remplie « à la va-vite » et laisse essentiellement
apparaître des charges de personnel à hauteur de 144 000 ?
et nous ne trouvons pas beaucoup d’éléments, nous ne trou-
vons rien, même, sur les dépenses concernant les actions
concrètes à mener. Monsieur PIA nous a quand même éclai-
rés, un peu plus que ce que nous avions dans les dossiers.
Alors vous accordez 100 000 ? à une association qui a
trois mois d’existence alors que de nombreuses associations
Beauvaisiennes qui poursuivent les mêmes buts ne touchent
pas ces sommes dès la première année. Je voudrais comparer –
puisque j’ai regardé le compte administratif – l’association
VOISINLIEU POUR TOUS qui a soixante ans, qui touche
cette somme. Ne serait-il pas plus judicieux de mieux doter les
associations qui entreprennent déjà ces actions ?
Enfin, nous ne disposons pas des statuts de ladite associa-
tion, nous ne connaissons rien de la composition de son
Conseil d’Administration et nous allons quand même donner
une somme de 100 000 ? – ni même son bureau. Quant à
son programme d’action tel qu’il est défini là encore dans les
documents que nous avons, il nous paraît surtout très général
et très incantatoire : renforcer les solidarités, dynamiser la vie
de quartier, lutter contre la délinquance, favoriser la média-
tion sociale. Nous aurions souhaité, Madame le Maire, un
dossier plus conséquent pour mieux appréhender et mieux
apprécier les moyens utilisés pour atteindre les buts. Pour
l’instant, je pense que cette association SOSIE est surtout l’as-
sociation « trompe-l’œil ». Voilà.
Mme Le MAIRE : Monsieur CNOCKAERT, seriez-vous
contre l’insertion et l’emploi ? Je n’ose l’imaginer. Je n’ose l’imaginer.
Pour être plus sérieuse, Franck PIA vous a parlé de l’absence
de la Caisse à outils sur le quartier. Nous avons essentiellement
dans un premier temps voulu permettre au quartier de se
doter d’une association, je dirais, d’une association de rempla-
cement et nous avons souhaité qu’elle soit la plus efficace pos-
sible le plus rapidement possible. Alors je conviens que vous
n’avez peut-être pas assez d’information et je vous promets de
vous adresser sous peu l’organigramme. Et je sais que l’asso-
ciation est à la recherche d’un directeur ou d’une directrice,
qu’un appel à candidature a été lancé. Mais rassurez-vous, la
volonté de Franck PIA qui est en charge de ce dossier est
essentiellement de pouvoir aider le plus rapidement possible les
personnes en grande difficulté dans les quartiers et aussi prendre
la suite de l’excellent travail fait par Monsieur PASQUIER
avec la caisse à outils.
M. PIA : Oui, malgré les propos extrêmement provoca-
teurs de Monsieur CNOCKAERT, et du reste je trouve qu’ils
ne lui ressemblent pas… Vous essayez de comparer ce qui n’est
pas comparable. L’association SOSIE a une activité dirigée
vers l’insertion. Que va faire cette association ? Elle va recru-
ter… Si vous voulez bien écouter, Monsieur CNOCKAERT,
parce que je pense que c’est important. Cette association va
recruter des personnes qui sont à la recherche d’un emploi,
qui sont en insertion. L’argent que nous allons donc apporter
à cette association est pour le financement d’un directeur,
d’un adulte relais qui sera aussi porté par l’Etat – mais un reli-
quat demeurera toujours à la charge de l’association – ainsi
que l’ensemble des personnes qui seront embauchées en
contrat d’insertion. Vous faites véritablement un procès à une
association qui a besoin de démarrer son activité et qui a
besoin d’avoir un fond de roulement nécessaire pour lancer
son activité sur l’ensemble de la ville et plus particulièrement
sur la cité des Fleurs. Je regrette qu’au fond vous ne voyez que
l’aspect formel des choses sans vous attaquer au fond à un pro-
4368 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4369
blème qui est celui des habitants qui sont aujourd’hui
confrontés au chômage et des personnes qui sont en difficul-
té sur le quartier des Fleurs.
Mme Le MAIRE : Le docteur CNOCKAERT, j’imagine,
veut intervenir, ensuite Monsieur AURY, ensuite Madame
HOUSSIN.
M. CNOCKAERT : Oui, juste pour répondre. Mes pro-
pos n’avaient rien de provocateurs. Il me semble normal, en
tant que conseillers, que, vu les sommes engagées, nous sou-
haitions mieux maîtriser ce dossier et avoir le plus d’informa-
tions. Je ne vois pas en quoi cette démarche est provocatrice.
Quant à répondre à des questionnements qui sont de
savoir comment cette association va être gérée, quand nous
constatons que les dépenses qui ont été allouées l’ont été, et
l’ont été visiblement de façon un peu rapide, il est tout à fait
normal que le conseil s’interroge sur la ventilation. Madame le
Maire a dit et s’est engagée à nous fournir dans le détail un
certain nombre de pièces que j’ai demandées. Le caractère de
cette demande est peut-être un peu formel mais il ne s’agit pas
d’allouer 500 ? à une petite association, il s’agit de 100 000 ?,
Monsieur.
Mme Le MAIRE : Merci Monsieur. Monsieur AURY et
ensuite Madame HOUSSIN.
M. AURY : Oui, je souhaiterais avoir quelques précisions,
justement, parce que les éléments sont annoncés de manière
un peu contradictoire. Par exemple dans les charges de per-
sonnel, que devons-nous comprendre entre les lignes dacty-
lographiées et celles écrites de manière manuscrite ? Parce que
nous ne comprenons pas très bien. Devons-nous lire que la
rémunération pour le directeur est de 40 000 ? ? Les charges
sociales pour l’adulte-relais de 52 000 ? ? Divers visites médicales
pour sept bénéficiaires de 40 000 ? ? Les autres charges /
secrétaires : 12 500 ? ? Pourriez-vous au moins nous apporter
quelques précisions à ce propos et sur ce que recouvrent ces
différents postes, ces différents emplois ?
M. PIA : Vous avez là tout simplement un budget qui a
été élaboré par l’association. Alors, tout simplement, l’associa-
tion… Je sais bien que formellement vous allez me dire que
ces mentions sont manuscrites. Vous avez ici l’ensemble des
éléments recueillis par les responsables de l’association et qui
relatent la réalité du coût d’un directeur, du coût d’un adulte-
relais, du coût d’une secrétaire… Cette association a besoin de
se mettre en place et a besoin des moyens nécessaires pour
pouvoir exercer les activités qui seront les siennes. Dans l’ave-
nir, évidemment, vous aurez les rapports nécessaires pour
toute association. Je vous invite à nous rencontrer dans
quelques mois au besoin pour analyser l’activité de cette asso-
ciation en toute transparence.
M. AURY : Oui, toujours pour des précisions. Devons-
nous comprendre que le directeur est rémunéré 40 000 ? sur
la ligne « rémunération 40 000 ? ou est-ce la totalité des
rémunérations qui est égale à 40 000 ? ? Parce que tel que
nous le voyons écrit là, il ne s’agit pas que la mention soit ou
pas manuscrite – à la limite il ne me dérange pas qu’elle le soit
– mais il est difficile de comprendre la réalité de ce budget.
Or, encore une fois, des sommes conséquentes sont allouées,
il serait intéressant d’y voir un peu plus clair.
Mme Le MAIRE : Il s’agit du salaire chargé du directeur,
Monsieur AURY.
M. AURY : Madame le Maire, si je peux me permettre, le
salaire du directeur avec les cotisations sociales est de 40 000 ?.
Ensuite, nous ne devons pas lire « charges sociales » ? Nous devons
lire ce qui est manuscrit et non ce qui est dactylographié ?
Ensuite, les adultes-relais correspondent bien à 52 000 ? ?
Deux postes, sept bénéficiaires. Qu’appelle-t-on les bénéficiaires ?
D’accord. Et une secrétaire : 12 500 ? avec les cotisations
sociales également ?
Mme Le MAIRE : Il s’agit d’un temps partiel, Monsieur
AURY. Madame HOUSSIN.
Mme HOUSSIN : Monsieur PIA, nous avons bien com-
pris les objectifs de cette association et nous y adhérons abso-
lument totalement. Je vous rappelle que la Caisse à outils était
une association financée par l’ensemble des partenaires pré-
sents dans le cadre de la politique de la ville et nous adhérons
absolument à ces objectifs. Il n’empêche que 100 000 ? n’est
pas rien, que ce budget est pour le moins un peu bâclé, d’au-
tant plus que même la dernière colonne n’est pas bien en
place. Les encours à l’exercice « n » devraient normalement
être dans la case prévisionnelle. Il me semble d’autant plus
important de le dire que nous avons à la tête de cette associa-
tion une Présidente qui est une ancienne Conseillère
Municipale de la majorité. Donc, rigueur absolue dans les
comptes. Pour l’instant, nous n’avons pas franchement le sen-
timent que ce projet est bien sérieux en matière de présenta-
tion donc nous attendons avec intérêt les documents que vous
allez nous transmettre, Madame le Maire. Mais comme les
objectifs de cette association sont importants, nous voterons
pour quand même.
Mme Le MAIRE : Madame HOUSSIN, je vous remercie
de la confiance que vous accordez à cette association et,
comme je l’ai dit au docteur CNOCKAERT, nous vous trans-
mettrons les différentes parties du budget qui aujourd’hui – je
vous l’accorde car je n’avais pas vu que la feuille était écrite
ainsi – laisse un peu à désirer. Je vous l’accorde.
Si j’ai bien compris, le rapport est adopté à l’unanimité
pour cette association. Je vous remercie.
En annexe, la convention Ville de Beauvais/Association
SOSIE. SÉANCE DU 26 MAI 2011 4370 SÉANCE DU 26 MAI 2011
APPROBATION DU RÈGLEMENT MUNI-
CIPAL DE VOIRIE DE LA VILLE DE
BEAUVAIS
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
L'exécution des travaux de concessionnaires et des services
publics sur le domaine public occasionne une gêne plus ou moins
importante aux usagers, au risque de compromettre la sécurité.
La loi 83-663 du 22 juillet 1983 et les décrets du 27
novembre 1985 permettent aux collectivités locales d'imposer
des règles aux différents intervenants afin de coordonner au mieux
leurs interventions et d'être assurées de la bonne exécution de
leurs travaux.
Ce règlement s'applique à l'installation et à l'entretien de
tous types de réseaux divers et d'ouvrages annexes situés dans
l'emprise des voies dont la commune est propriétaire, qu'il
s'agisse de réseaux souterrains ou aériens.
FRANCE TELECOM n'étant plus occupant de droit
mais étant soumise à permission, et afin de prendre en comp-
te les nouvelles technologies telles que les micro-tranchées
pour la fibre optique, il convient de réactualiser le précédent
règlement de voirie, adopté par le Conseil Municipal de
Beauvais le 25 avril 1991.
Suite aux réunions de concertation du 26 novembre 2010
et du 18 février 2011 avec les concessionnaires, il est proposé
au Conseil Municipal de se prononcer sur le présent règle-
ment de voirie afin de définir les dispositions administratives
et techniques auxquelles est soumise l'exécution des travaux.
La Commission « Administration Générale, Travaux et
Vie Associative », réunie le 10/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
M. BOURGEOIS : Donc nous changeons de sujet. Le
document est très technique. Ce règlement vise à remplacer
celui qui a été adopté le 25 avril 1991, vous le voyez donc il y
a vingt ans. Il s’applique à l’installation et à l’entretien des
réseaux situés dans l’emprise des voies.
Nous avons donc tenu des réunions avec les représentants
des concessionnaires de réseaux et un règlement qui reprend
l’essentiel du document précédent est proposé, avec cepen-
dant des aménagements notables dont d’ailleurs :
• la prise en compte de nouvelles technologies, et notam-
ment la notion de micro-tranchées pour la mise en place
du réseau de fibres optiques ;
• le fait que France Télécom soit devenu un simple opéra-
teur soumis à permission de voirie et non plus un occu-
pant de droit ;
• l’actualisation des textes règlementaires de référence et la
conversion de pénalités en Euros.
En plus, nous pensons beaucoup aux problèmes des usagers
dans les cas de travaux plus importants. Pour cette raison,
finalement, nous exigeons dans le cas de futurs travaux :
• la connaissance de dates de début et de fin de chantier ;
• le maintien de l’accès aux entrées cochères ;
• l’obligation de prévenir les riverains 48 heures à l’avance.
Nous avons un accord technique préalable ;
• un contrôle des travaux ;
• une remise en l’état ;
• la protection et le remplacement éventuel des plantations ;
Parmi plein d’autres éléments.
Toutes ces questions-là préoccupent beaucoup les riverains
et ce document est là pour y répondre le plus parfaitement
possible.
La commission « administration générale » a émis un avis
favorable sur ce document, Madame le Maire.
Mme Le MAIRE : Avez-vous des questions sur cette déli-
bération ? Si vous n’en avez pas, avons-nous des votes
contraires ? Pas d’abstention ? Le rapport est adopté à
l’Unanimité.
En annexe, le règlement de voirie.
4371 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4372 SÉANCE DU 26 MAI 2011
PRIX DE BÉNÉVOLAT 2011
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Dans le cadre de la Journée de l'engagement associatif qui
s'est déroulée le 7 mai 2011, la Ville a initié un projet pour
créer un Prix du bénévolat.
En effet, les associations contribuent quotidiennement à
faire vivre nos villes et nos villages. Elles fonctionnent en gran-
de partie grâce à leurs bénévoles, avec des moyens très réduits
et beaucoup d'imagination et de débrouillardise. Cet enthou-
siasme et cette énergie sont la principale ressource de plus de
900 000 structures en France. Trop souvent dans l'ombre, les
bénévoles doivent être remerciés pour leur engagement et, une
fois n'est pas coutume, placés sous le feu des projecteurs afin
que chacun sache ce qu'ils font et puisse les remercier comme
il se doit.
2011 est placée sous le signe du volontariat et du bénévo-
lat et la Ville de Beauvais a décidé de contribuer à cet élan de
reconnaissance en créant le Prix du bénévolat. Il nous per-
mettra de saluer la précieuse contribution des bénévoles beau-
vaisiens au rayonnement de notre ville.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame
le Maire à approuver le règlement du prix du bénévolat orga-
nisé par la Ville de Beauvais ci-annexé.
La Commission « Administration Générale, Travaux et
Vie Associative », réunie le 10/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le règlement du Prix du Bénévolat.
4373 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4374 SÉANCE DU 26 MAI 2011
ORGANISATION PAR LA VILLE DES
FUNÉRAILLES DES PERSONNES ISOLÉES
DEMANDE DE REMBOURSEMENT AUPRÈS DE LA
FAMILLE DU DÉFUNT
MADAME THIEBLIN, MAIRE ADJOINT
Toute personne a droit à une sépulture et à des funérailles
décentes.
Face aux difficultés rencontrées pour retrouver certaines
familles de défunts, la Ville souhaite avancer temporairement
les frais funéraires des personnes isolées afin de respecter les
délais légaux d’inhumation.
En vertu de l'article L. 2213-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le maire a l'obligation de pourvoir
d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et
inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance
dans les six jours ouvrés.
De plus, l'article L. 2223-27 du Code Général des
Collectivités Territoriales dispose que le service est gratuit pour
les personnes dépourvues de ressources suffisantes. Lorsque la
mission de service public définie à l'article L. 2223-19 n'est pas
assurée par la commune, celle-ci prend en charge les frais
d'obsèques de ces personnes et choisit l'organisme qui assure-
ra ces obsèques.
Actuellement, le Centre Communal d'Action Sociale de
la Ville prend en charge partiellement ou totalement les frais
d'obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes.
Le maire a la possibilité, sur le fondement de l'article
R. 2342-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, de
procéder au recouvrement des frais engagés par la commune
en en dressant un état. Les frais funéraires sont ainsi des dettes
de succession qui doivent être prélevés sur l'actif successoral.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à
avancer les frais d'obsèques des personnes isolées ;
- d'autoriser Madame le Maire à procéder au recouvrement
des frais ainsi engagés par la commune ;
- d'imputer les dépenses et les recettes correspondantes
sur le budget de la Ville.
La Commission « Administration Générale, Travaux et
Vie Associative », réunie le 10/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
M. RAHOUI : Pourrions-nous savoir, Madame le Maire,
le montant que représente aujourd’hui cette dépense pour la
Ville ?
Mme Le MAIRE : Cela n’est arrivé qu’une seule fois, donc
ça ne doit pas être très élevé. Mais légalement parlant, nous
sommes obligés de prendre cette décision.
Pas d’autre question, votez-vous à l’unanimité ? Excusez-
moi. Votez-vous la délibération à l’unanimité ? Le rapport est
adopté à l’Unanimité.
PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTI-
VITÉS 2009 DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Un rapport retraçant les activités 2009 de la Communauté
d’Agglomération du Beauvaisis nous a été transmis afin qu’il
soit présenté par le Maire au Conseil Municipal, conformé-
ment aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir prendre acte de la communication du rapport d’activités
2009 de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.
La Commission « Administration Générale, Travaux et
Vie Associative », réunie le 10/05/11, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d'activités
2009 de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.
Mme Le MAIRE : Elle n’est pas soumise au vote mais est
faite pour information. Avez-vous des questions ? Oui,
Monsieur AURY ?
M. AURY : Dans le bilan d’activité, un point – il y en
aurait plusieurs mais je vais m’attarder sur un seul point –
concerne le bilan de la zone Franche urbaine des Champs
Dolents. Dans la brochure, un bilan extrêmement flatteur est
indiqué avec 211 entreprises présentes, une augmentation de
plus de 100 % par rapport à 2007, 1 400 salariés 60 % en
CDI, d’autres recrutements prévus… J’avais cru lire dans la
presse il y a quelques temps une appréciation pour le moins
beaucoup plus mitigée de Franck PIA de ce bilan de la zone
franche urbaine. Je souhaiterais que nous puissions disposer
d’un bilan précis. J’ai eu l’occasion à plusieurs reprises de for-
muler la proposition que nous ayons un bilan établi, y com-
pris en lien avec les organisations représentatives des salariés
des organisations syndicales dans cette ville, notamment en
terme de création réelle d’emplois sur cette zone. Cette zone,
effectivement, est pleine de bâtiments, c’est clair. Des gens y
travaillent. Mais il semble que dans la réalité des choses, le
bilan net en matière de création d’emploi soit bien inférieur
au chiffre global de salariés qui travaillent là.
Au passage d’ailleurs, et Franck PIA le pointait dans cet
interview il y a quelques semaines dans la presse, nous avons
vu s’installer sur cette zone franche urbaine y compris des acti-
vités qui n’étaient pas prévues au départ. Je pense à tout un
ensemble de cabinets de professions libérales qui n’ont
semble-t-il pas recruté largement sur les quartiers populaires
de cette ville qui étaient concernés par les recrutements prio-
ritaires.
De surcroit, et je terminerai sur ce point, j’ai entendu des
commerçants du centre-ville de Beauvais pointer le fait que
cet appel d’air vers un certain nombre de cabinets médicaux,
paramédicaux, professions libérales, notaires et ainsi de suite,
avait fait partir du centre-ville des activités qui, au-delà, géné-
raient de l’activité sur les commerces du centre-ville. Non seu-
lement nous avons aidé des sociétés à s’installer, souvent
semble-t-il par des délocalisations à l’intérieur de la ville, mais
en plus ce projet a été une mauvaise chose en partie sur l’ani-
mation du centre-ville. Je souhaiterais donc vraiment que
nous puissions disposer d’un document avec un bilan dont je
souhaiterais qu’il puisse faire l’objet d’une appréciation
contradictoire avec les organisations syndicales des salariés.
M. PIA : Ah, eh bien, Monsieur AURY, figurez-vous que
nous avons exactement les mêmes préoccupations. Moi aussi,
4375 SÉANCE DU 26 MAI 2011
j’aimerais bien pouvoir avoir ce bilan et je dirais que nous
n’avons pas ménagé nos efforts pour avoir un bilan très précis
et objectif en termes de création d’emploi sur cette zone
franche urbaine compte-tenu de la nécessité de rendre un
bilan chiffré du fait que des exonérations du fait de la zone
franche ont été accordées et qu’il est tout à fait normal d’être
en mesure de produire des chiffres.
Nous avons pour ce faire, au niveau de la Communauté
d’Agglomération, sollicité les services de l’URSSAF puisqu’au
fond ils peuvent le mieux nous renseigner sur l’incidence sur
la création d’emploi et de transfert. Et l’URSSAF nous a
répondu que notre demande était impossible, que ces élé-
ments étaient confidentiels et qu’il ne pouvait pas nous don-
ner les informations. Toutefois, nous aurons bientôt un bilan
à faire sur cette zone franche et il est clair que les services de
l’Etat interviendront auprès de l’organisme pour que nous
puissions avoir des chiffres précis. Nous sommes dans l’atten-
te de ce bilan précis.
Mais, Monsieur AURY, telle est votre habitude, vous
voyez toujours le verre à moitié vide. Bien évidemment,
lorsque nous réalisons un projet, nous essayons de démontrer
les réalisations extrêmement positives par rapport au quartier
Argentine.
Je crois que la zone franche urbaine nous a permis d’attirer
de très nombreuses entreprises sur ce quartier, sur ce secteur et
vous ne pouvez pas nier que ce bilan soit positif. En ce qui
concerne les créations d’emploi, nous attendons des chiffres
précis mais toutes les entreprises que j’ai pu rencontrer – et il
est vrai qu’une analyse a été faite par le service économique de
la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis – démontre
que les entreprises, y compris celles qui ont été transférées,
créent de l’emploi, y compris même parfois plusieurs dizaines
d’emploi.
Vous nous dites que la zone franche ne crée pas d’emploi.
Elle a permis à des entreprises de se transférer sur le territoire
de la zone franche, mais en même temps, sachez que ces entre-
prises qui se sont transférées sur la zone franche ont transféré
du personnel mais ont aussi créé des emplois. D’ailleurs, où se
sont-elles installées ? Sur la zone franche. Bien entendu l’his-
toire des exonérations compte mais aussi et surtout la nécessi-
té pour ces entreprises d’agrandir leurs locaux. C’était un
moyen pour ces entreprises de se développer.
Vous savez, lorsque nous sommes arrivés en 2001,
Madame le Maire a été souvent, très souvent, interpelée par
des entreprises qui lui disaient « De toutes manières à Beauvais
il n’y a pas moyen de se développer, il n’y a pas de développe-
ment économique ». Nous avons essayé de nous retrousser les
manches, d’offrir de nouvelles zones d’activité. Nous avons
effectivement sauté sur ce dispositif « zones franches urbaines
» pour lancer de nouveaux projets d’activité sur notre territoi-
re. Et lorsque vous nous dites que la zone franche n’a pas créé
d’emploi, qu’elle a réalisé des transferts, sachez que lorsque
une entreprise établie sur Beauvais ou ailleurs s’est transférée sur
la zone franche, les locaux rendus disponibles sur Beauvais ont
été repris par d’autres entreprises, qui ont permis ainsi globa-
lement de développer l’activité économique de notre territoire.
Monsieur AURY, vous nous faites systématiquement un
procès sur cette zone franche. Je trouve que vos propos sont
effectivement hors de portée par rapport à ce que cette zone
d’activité des Champs dolents a apporté à notre territoire et le
dynamisme induit par rapport notamment à l’ensemble des
zones : la zone d’activités du Haut-Villé, la zone de Pinçonlieu
qui fait que sur Beauvais nous avons un pôle d’activité écono-
mique important qui va encore se développer sur la zone de
Beauvais-Tillé. Seulement, cet aspect, effectivement, vous
dérange un peu parce que quand nous réussissons sur le sec-
teur du développement économique, ce sont pour vous des
entreprises et les entreprises, derrière, ce sont des patrons. Et
les patrons, nous savons bien que vous ne les aimez pas.
Mme Le MAIRE : Pour compléter – Oui, Madame
HOUSSIN, je vois que vous demandez la parole – pour com-
pléter ce que dit Franck PIA, globalement je vais vous donner
deux chiffres. A peu près – je ne suis pas très précise – plus de
2 800 emplois sont installés là-haut avec plus de 1 000 créa-
tions nettes d’emplois. Je trouve quand même ces chiffres
extrêmement satisfaisants. Ils font qu’aujourd’hui nous avons
à avoir de la satisfaction pour ces entreprises. Et n’oubliez pas
qu’à partir de l’année prochaine les avantages fiscaux seront
terminés et ces entreprises ne vont pas s’en aller mais payer
leur écot à la collectivité d’une manière normale. Je crois qu’à
la fois le système leur aura mis le pied à l’étrier – et je pense
aux pépinières d’entreprise qui ont permis à de jeunes créa-
teurs d’entreprise de se lancer – mais beaucoup d’autres socié-
tés – et après tout, leur développement est aussi positif pour le
territoire – ont créé d’autres emplois, ce qu’elles n’auraient
sans doute pas pu faire en ville dans des locaux exigus. Et
comme le dit Franck Pia, leur départ a donné un appel d’air
pour que d’autres viennent s’installer et je crois que le résultat
est franchement extrêmement positif et concluant.
Mme HOUSSIN : Nous vous croyons, Madame le Maire,
nous voulons juste le vérifier par une évaluation sérieuse et sériée.
Juste une remarque par rapport à ce que disait Monsieur
PIA tout à l’heure : le développement économique n’existait
pas avant 2001. Si. Lorsque vous êtes arrivés, la zone du Haut-
Villé était en cours et vous avez....
Mme Le MAIRE : Vide, vide ! Madame HOUSSIN…
Mme HOUSSIN : Elle était en travaux, Madame le Maire.
Mme Le MAIRE : Oh, pas tout à fait.
Mme HOUSSIN : Elle était en plein aménagement et
vous êtes arrivée juste au moment en 2001. Vous vous êtes servie
de cette zone du Haut-Villé et vous avez fait les implantations
d’activités qui étaient prévues, c’est tout. Elles étaient complè-
tement dans les cartons et vous avez continué ce qui était
prévu, pas plus, pas moins. Il ne faut quand même pas exagérer,
vous ne pouvez quand même pas balayer ainsi toute l’histoire
de cette ville d’un coup de cuillère à pot, il ne faut pas exagérer
quand même.
Mme Le MAIRE : On ne balaie pas avec une cuillère, mais
bon… Madame MENOUBE.
Mme MÉNOUBÉ : Oui, je devais parler justement de
cette zone beaucoup plus loin mais comme le débat est là, j’en
profite. Effectivement, nous avons quand même observé que
beaucoup d’entreprises de professions libérales se sont instal-
lées sur cette zone, mais…
Mme Le MAIRE : 15 %, Madame MENOUBE.
Mme MÉNOUBÉ : Oui mais mon propos est surtout par
rapport au centre-ville. Ces entreprises étaient installées en
centre-ville, donc attiraient quand même pas mal de gens et
ces personnes-là aujourd’hui doivent manquer au centre-ville,
l’activité s’étant déportée hors du centre-ville. Un manque évi-
dent doit exister aujourd’hui pour l’activité du centre-ville qui
s’est, lui, vidé comme d’ailleurs le sera – nous ne cessons de
vous le dire – le centre commercial du Jeu de paume. Nous
vous avions d’ailleurs à l’époque signalé ce fait, à savoir que les
entreprises qui allaient partir du centre-ville n’allaient pas
recruter. Nous sommes usagers et lorsque vous vous rendez
dans ces locaux de la zone franche, vous retrouvez les mêmes
personnes qui étaient là quand ils étaient en centre-ville.
Donc, pour tout ça, j’aimerais… Madame le Maire, vous
nous dites que 1 000 emplois ont été créés. Nous voulons bien
que 1 000 emplois aient été créés, ce serait une très bonne
chose, mais nous aimerions bien que vous nous donniez les
sources pour que nous puissions nous en assurer. Voilà.
Mme Le MAIRE : Madame MENOUBE, êtes-vous allées
vous promener là-haut un petit peu ? Trouvez-vous qu’ils sont
vides, les locaux ?
4376 SÉANCE DU 26 MAI 2011
Mme MÉNOUBÉ : Excusez-moi mais pour les usagers,
dont je suis, lorsque ces entreprises étaient en centre-ville elles
avaient le même personnel qu’elles ont aujourd’hui là-bas, ce
qui signifie qu’elles n’ont pas recruté comme elles devaient le
faire. Elles ont été aidées et elles devaient recruter en retour.
L’ont-elles vraiment fait ? Voilà.
Mme Le MAIRE : Madame MENOUBE, je vais quand
même préciser les choses. Si les entreprises, comme vous le
dites, ou les sociétés plutôt, n’ont embauché personne, elles
ont eu zéro avantage. Que nous soyons bien clairs. Elles n’ont
eu des avantages que si elles ont recruté, et en plus un tiers sur
les quartiers Argentine ou Saint-Jean. Donc si elles n’ont
recruté personne et ont procédé à une délocalisation pure et
simple, elles n’ont eu aucun avantage fiscal et social. Que les
choses soient bien claires entre nous. Mais je n’en connais pas
qui n’aient pas créé un certain nombre d’emplois. Franck PIA
vous l’a dit tout à l’heure, nous allons vous donner le résultat
puisqu’à l’issue des cinq ans de zone franche nous sommes
tenus, et les entreprises sont tenues, de faire leur bilan. Les
cinq ans se finissent l’année prochaine, nous aurons l’année
prochaine au plus tard un bilan très précis. Mais encore une
fois, je vous invite à vous promener là-haut, vous verrez à quel
point s’y trouvent de nouveaux bâtiments, de nouveaux
locaux et de nouvelles sociétés qui n’existaient pas à Beauvais
jusqu’ici. Je pense même simplement rien qu’aux restaurants.
Vous avez un choix important. Je suis allée dans tous. Ils ont
tous créé au minimum 30 emplois. 30 emplois. Et à 99% ce
sont des habitants de Beauvais, des jeunes de Beauvais, qui
occupent ces postes-là. Donc je peux vous dire pour y avoir
été à titre personnel et avoir posé les bonnes questions au
cours du repas que sur ces emplois-là, l’opération est 100%
bénéfique.
M. PIA : Je voudrais ajouter aussi qu’il est possible de
mettre aussi en avant le bilan extrêmement positif de la pépi-
nière d’entreprise qui accueille de très nombreuses entreprises.
Je crois qu’elle compte au moins plus de 100 personnes actuel-
lement. Nous constatons que ces entreprises qui doivent au
bout de trois ans, vous le savez, trouver d’autres locaux vien-
nent justement s’implanter sur les bâtiments qui ont été
construits à côté, sur la zone franche. 40 entreprises, me
souffle-t-on, se sont effectivement créés sur la pépinière, ce qui
représente 100 personnes. Je crois que cette pépinière couplée à
la zone franche offre vraiment de bons résultats en termes éco-
nomiques.
M. AURY : Il ne s’agit absolument pas de vouloir dire que
le dispositif ne serait pas une bonne chose. Mais vous pointez
vous-même, y compris là ce soir dans le début de votre inter-
vention, vos difficultés à avoir les éléments chiffrés. Ces éléments
signifient quand même que les questions que nous nous
posons sont légitimes. Nous avons consenti des exonérations,
elles devaient normalement permettre l’embauche d’habi-
tants, de jeunes dans les quartiers populaires de cette ville, il
est normal de souhaiter un bilan à un moment donné. Je ne
vous ai pas entendu reprendre ma proposition donc je la réitè-
re : je souhaiterais que les organisations syndicales des salariés
soient associées à ce bilan.
Quand vous dites, Madame le Maire, les entreprises qui
n’ont pas recruté n’ont pas eu d’exonération, je souhaite que
ce bilan, ce constat, soient faits en lien avec les organisations
syndicales de salariés. Nous savons comment des bilans peu-
vent être embellis. Il est toujours intéressant de pouvoir com-
parer les choses avec la réalité du terrain. Vous nous avez appe-
lés à être proche du terrain et à aller regarder ce qui s’y passe,
je ne vous propose rien d’autre que ces actions. Pour avoir dis-
cuté avec pas mal de gens du quartier Argentine, j’ai réguliè-
rement posé la question « Connaissez-vous quelqu’un qui ait
été embauché ces dernières années sur ces entreprises qui se
sont installées sur la zone franche ? » J’ai eu – je vais dire extrê-
mement rarement, comme ça… – extrêmement rarement
quelqu’un qui me disait « Oui, je connais, mon fils, ma fille,
ma cousine, un voisin… ». Donc il est normal que nous nous
posions… Vous souriez… Là, il s’agit du terrain aussi.
Madame le Maire, vous avez dit « Moi j’ai demandé au res-
taurant, un gars avait été embauché », très bien. Très bien. Ou
trente, très bien. Mais je compare aussi avec les échos qui me
reviennent. Je vous repropose cette initiative. Le bilan, une
fois que vous aurez eu les éléments que vous avez semble-t-il
du mal à obtenir, faisons-le mais il vaudrait le coup d’avoir des
réunions de travail avec – je renouvelle ma proposition et j’ai-
merais bien entendre que vous l’acceptez – les organisations
syndicales Beauvaisiennes de salariés pour pouvoir confronter
les choses.
Le point qui a été évoqué par Jacqueline MENOUBE, je
ne l’ai pas sorti d’un chapeau. Il s’agit là aussi du concret : des
commerçants du centre-ville se sont plaints de voir partir
toutes ces dernières années de nombreuses professions libé-
rales qui étaient en centre-ville et qui ont ressenti un appel
d’air pour la zone franche. J’ai lu ce que vous indiquiez,
Monsieur PIA, dans l’interview auquel je faisais référence tout
à l’heure. Vous nous indiquiez très clairement que la zone
franche n’était pas prévue pour cette mesure au départ. Là
aussi, cet élément est à mettre dans le bilan et non sous la
forme « Bon, ils sont allés s’installer là-bas, ce n’est pas grave
». Ces commerçants pointaient en centre-ville que ce phéno-
mène plombait un peu plus cette zone parce que les gens qui
venaient à un rendez-vous médical, un rendez-vous chez l’avo-
cat, un rendez-vous chez le notaire étaient dans le centre-ville
et en profitaient pour faire quelques courses, regarder les
vitrines et entrer dans les magasins.
Nous n’inventons pas ces choses pour le plaisir d’allonger
la discussion ce soir. Il vaut le coup de faire un bilan, de voir
comment rectifier les choses, y compris, nous le verrons, si,
comme vous nous le dites, Madame le Maire, toutes ces entre-
prises qui ont peut-être bénéficié de l’effet d’aubaine se main-
tiennent ensuite. Je le souhaite vivement mais la collectivité a
besoin d’exigence lorsque de l’argent public est donné.
Mme HOUSSIN : Je voudrais aussi aller dans ce sens. Nous
pouvons nous interroger sur la dévitalisation qui a peut-être
été le résultat de ce transport d’un certain nombre d’activités
qui étaient en centre-ville, qui diversifiaient l’activité du
centre-ville, en périphérie. Le phénomène n’est d’ailleurs pas
nouveau. À chaque fois que nous nous posons cette question,
lorsque l’activité est emmenée quelque part en périphérie, ce
phénomène dévitalise une partie de l’activité de centre-ville.
Et en plus, comme nous spécialisons les zones entre elles entre
– le logement, l’activité et puis les loisirs et le commerce – un
certain nombre de secteurs sont dévitalisés. La question de la
possible, potentielle, dévitalisation du centre-ville par un départ
de tout un nombre important de professions libérales…
Chers collègues, Franck, nous avons tous vécu ses heurts
dans notre quotidien comme usagers du centre-ville lorsqu’il
s’est agi de déplacer les laboratoires. Vous savez ce qui s’est
passé. Et aujourd’hui lorsque vous voulez aller au laboratoire
à 7h30 du matin, vous allez soit Saint-Jean soit là-haut à
Argentine – un laboratoire en centre-ville a décidé de rester
car il répond forcément à un problème de proximité pour les
gens qui ne peuvent pas se déplacer en voiture – vous avez
tous vécu comme moi à 7h30 le matin là-haut sur le quartier
Rigallois cette vraie problématique, anti-développement
durable car nous sommes tous en bagnole et nous avons du
mal à nous garer et il est en plus nécessaire d’avoir une voiture
pour y aller. Nous ne pouvons pas dire que cette mesure aide
les gens qui n’ont pas de véhicule. Cet élément cause beaucoup
de problèmes, parce que chaque fois qu’un service déménage
du centre-ville à la périphérie, il fait cela, ce qui pose question.
Tout emmener à l’extérieur de la ville peut poser question à un
moment crucial du centre-ville où il va en plus être affaibli par
l’implantation d’une deuxième problématique qui s’appelle le
centre commercial sur la place du Jeu de Paume. Je trouve que
nous avons matière à réfléchir.
4377 SÉANCE DU 26 MAI 2011
M. TABOUREUX : Je pense que nous mélangeons là un
petit peu tout. Maintenant, effectivement, le bilan carbone du
laboratoire est peut-être moins bon, ce qui reste à prouver étant
donné qu’il est possible de se garer plus vite. Maintenant, si tel
est votre cas personnel, si vous habitez plus près que moi du
laboratoire du centre-ville, il est toujours ouvert depuis que le
laboratoire a déménagé, je suis allé deux fois faire des analyses
de sang, j’y suis allé à pied et au centre-ville. Maintenant, le
laboratoire n’a pas déménagé sur la zone franche, raison pour
laquelle je dis que tous les sujets sont mélangés. La zone
franche n’a quand même pas vu dix médecins…
Oui, j’ai compris, j’ai compris quand même. Ce ne sont
quand même pas cinq médecins qui se sont déplacés, nous
devons avoir un podologue, un médecin sportif, trois kinési-
thérapeutes. Ce n’est quand même pas extraordinaire, il ne
s’agit pas d’un exode et il ne s’agit pas d’en faire un buzz d’an-
thologie.
Mme Le MAIRE : Bien, nous allons passer au vote si vous
le voulez bien. Ah non, il n’y a pas de vote, c’est vrai. Le
Conseil Municipal a pris acte du rapport d’activités 2009 de
la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.
PRISE EN CHARGE DE LA COTISATION
FORFAITAIRE À L'ORDRE DES ARCHI-
TECTES POUR UN AGENT COMMUNAL
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
La Direction de l’Architecture de la Ville est assurée par
un agent titulaire du diplôme d’architecture. De cette façon,
la ville bénéficie d’une expertise non négligeable dans la mesure
où l’agent peut être amené à signer des permis de construire
déposés par la collectivité afin de satisfaire au code de l’urba-
nisme.
Toutefois, cette signature, pour être valable, nécessite que
son signataire soit inscrit à l’ordre des architectes qui a fixé un
barème de cotisations spécifique pour les fonctionnaires et
agents publics exerçant des missions de maîtrise d’œuvre à
titre principal. À titre indicatif, la cotisation, pour l’exercice
2011, s’élève à 680 ?. Elle est réclamée à l’intéressée.
Il semble évident que si la Ville devait, dans le cadre de ses
projets, faire appel à un cabinet d’architectes, le coût serait
substantiellement supérieur.
S’il s’agit ici d’un cas particulier, il en irait de même pour
chaque agent communal qui serait titulaire du diplôme d’ar-
chitecte et qui pourrait être amené à signer des permis de
construire dans le cadre de ses missions pour le compte de la
collectivité.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la cotisation
forfaitaire à l’ordre des architectes soit prise en charge par la
Ville pour les agents qui remplissent les conditions.
La Commission « Administration Générale, Travaux et
Vie Associative », réunie le 10/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
AFFECTATION DE CRÉDITS INSCRITS
AU BUDGET PRIMITIF 2011
6574 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX
ASSOCIATIONS
M. CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL
Chaque année, la Ville de Beauvais souhaite soutenir des
projets associatifs à destination des Beauvaisiens, notamment
en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financement pour l'année 2011
n'ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget
primitif et sont donc étudiées de manière exceptionnelle en
cours d'année.
À ce titre, le Conseil municipal s'est prononcé favorable-
ment sur l'inscription au budget primitif 2011 de crédits non
répartis au compte 6574 « subventions aux associations et
autres organismes de droit privé » ventilés selon la codification
fonctionnelle de l'inscription budgétaire M14.
Il est proposé au Conseil municipal de donner son accord
pour l'attribution d'une subvention à la mise en œuvre du
projet de l'association suivante :
- Association Destin de Femmes : 500 ?
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet.
025 – AIDES AUX ASSOCIATIONS – VUE 1042
Association Destin de Femmes . . . . . . . . . 500 ?
Événement festif autour de la parution du livre
« Portrait d'exil »
Le 03/06/2011 au Parc Berlioz
La Commission « Administration Générale, Travaux et
Vie Associative », réunie le 10/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
ADHÉSION À LA FÉDÉRATION DES
COMITÉS DE JUMELAGE DE L'OISE
(FCJO)
MONSIEUR TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
La Fédération des Comités de Jumelage de l'Oise (FCJO)
s’est fixée pour objectifs de promouvoir la construction euro-
péenne à travers l'action des comités de jumelage : le but étant
de valoriser les comités de jumelage qui sont au coeur des
échanges de citoyens européens.
La FCJO compte 57 adhérents et regroupe 83 communes
jumelées. Les partenariats concernent pour l'essentiel l'Union
Européenne avec 11 pays représentés sur 27.
La cotisation 2011 s’élève à 50 ? et pourra donner lieu à
une réévaluation les années suivantes.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal
d’adhérer à cette fédération dont le montant de l’adhésion
s’élève à 50 ? pour l’année 2011.
4378 SÉANCE DU 26 MAI 2011
La Commission « Culture, Francophonie, Patrimoine,
Label Ville d'Art et d'Histoire », réunie le 10/05/11, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
FESTIVAL PIANOSCOPE 2011
SIGNATURE DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT
MME WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Créé en 2006 par la Ville de Beauvais, le festival
Pianoscope vise à offrir à un large public, le temps d’un week-
end d’automne, la possibilité de découvrir un large éventail de
répertoires autour du piano.
Confiée à Brigitte Engerer, la programmation artistique
réunit des artistes de notoriété ou en devenir et proposera
cette année, dans la continuité des précédentes éditions une
série de 9 à 12 concerts à Beauvais.
L’édition 2011 se déroulera du 7 au 9 octobre 2011. À
partir du Théâtre du Beauvaisis, point d’ancrage du festival,
divers lieux seront investis tels que la Maladrerie Saint-Lazare,
l’ASCA, l’auditorium Rostropovitch, mais aussi la Cathédrale
Saint-Pierre. Ceci afin de toucher de nouveaux publics, d’ins-
crire plus profondément la manifestation dans son territoire et
d’accroître l’attractivité et le rayonnement de ces lieux.
En amont du festival, des concerts destinés aux enfants des
établissements scolaires de Beauvais et du Beauvaisis sont pré-
vus à la Maladrerie. Enfin le partenariat mis en oeuvre l’année
passée avec le Centre Hospitalier de Beauvais serait également
reconduit afin de proposer un concert gratuit au sein de l’hôpital.
Enfin, l’accessibilité aux concerts, grâce à une politique de
prix abordables, reste une priorité de la manifestation.
Dans cette perspective, l’objet du présent rapport est donc
d’arrêter les projets de conventions de partenariat pour la mise
en œuvre de cette 6ème édition avec :
• Le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis afin de
préciser les modalités d’accueil de la manifestation au Théâtre
et d’organisation de la billetterie ainsi que les engagements de
la Ville et de l’association pour la co-réalisation du concert
inaugural ;
• L’Association ASCA pour définir les termes de la co-réa-
lisation du concert Jazz/piano prévu au Cinéma Agnès Varda ;
• La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis pour
déterminer les conditions d’accueil du festival au sein de la
Maladrerie Saint-Lazare et les modalités de co-réalisation des
concerts scolaires et Découverte.
Il est également proposé au Conseil Municipal d’adopter
la grille tarifaire 2011.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les
conventions de partenariat ci-annexées.
La Commission « Culture, Francophonie, Patrimoine,
Label Ville d'Art et d'Histoire », réunie le 10/05/11, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, la convention de partenariat Pianoscope 2011.
4379 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4380 SÉANCE DU 26 MAI 2011
COMITÉ DE GESTION DU THÉÂTRE DU
BEAUVAISIS (C.G.T.B.)
SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE
ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
La Ville de Beauvais développe en partenariat avec l’État
et les autres collectivités territoriales des politiques structu-
rantes autour d’établissements labellisés. Ainsi depuis 2002,
dans le domaine du spectacle vivant, la Ville conduit une poli-
tique ambitieuse et continue en favorisant la structuration de
l’offre de création et de diffusion, la sensibilisation des publics
dans le cadre des missions de service public confiées au Théâtre
du Beauvaisis.
Scène Conventionnée pour un «Théâtre de Pays dès l’enfance»,
le projet artistique et culturel porté par le C.G.T.B. s’articule
autour des trois principaux axes suivants :
- Être un théâtre ouvert à tous les publics dès l’enfance ;
- Être un théâtre de pays ;
- Être un théâtre de sensibilisation, d’initiation et de for-
mation des publics aux arts vivants.
À ce titre, des spectacles pluridisciplinaires « dans et hors
les murs » sont proposés à un large public chaque saison. Un
volet d’action culturelle est également mené avec succès au
travers principalement de la mise en œuvre d’actions de sensi-
bilisation ou de formation.
Compte tenu de l’expiration en juillet 2011 de la conven-
tion passée avec l’association, il doit être conclu un nouveau
contrat d’objectifs et de moyens définissant principalement les
activités de l’association, les conditions de mise en œuvre du
projet et l’ensemble des moyens financiers, et matériels alloués
pour les trois années à venir.
Cette année, conformément aux termes de la convention
et après un examen conjoint des besoins en matière d’équipe-
ment scénique, il est proposé d’attribuer au Comité de
Gestion du Théâtre, une subvention d’équipement afin de
permettre le remplacement de matériels obsolètes et des acqui-
sitions nouvelles. Celle-ci sera versée au vu des justificatifs pré-
sentés par l'Association.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à
signer la convention ci-annexée ;
- d’allouer au C.G.T.B. une subvention de fonctionne-
ment de 475 074 ? au titre du 2ème semestre de l’exercice 2011
et une subvention d’investissements de 50 000 ?, prélevées sur
les crédits disponibles inscrits au budget primitif.
La Commission « Culture, Francophonie, Patrimoine,
Label Ville d'Art et d'Histoire », réunie le 10/05/11, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, la convention pluriannuelle d’objectifs et de
moyens.
4381 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4382 SÉANCE DU 26 MAI 2011
AFFECTATION DES CRÉDITS INSCRITS
AU BUDGET PRIMITIF 2011
6574 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
MME WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Chaque année, la Ville de Beauvais souhaite soutenir des
projets associatifs à destination des Beauvaisiens, notamment
en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes pour l'année 2011 n'ont pu être ins-
truites dans le cadre de la préparation du budget primitif et
sont donc étudiées de manière exceptionnelle en cours d'an-
née (dossier incomplet ou hors délai imparti).
À ce titre, le Conseil Municipal s'est prononcé favorable-
ment sur l'inscription au Budget Primitif 2011 de crédits non
répartis au compte 6574 « subventions aux associations et
autres organismes de droit privé » ventilés selon la codification
fonctionnelle de l'instruction M14.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer une
subvention à :
- l'association Leave de 2 000 ? d'aide à projet pour per-
mettre à ce groupe de musiciens, réunis autour du chanteur
Kristov, de tourner un clip-vidéo à Beauvais pour illustrer une
des chansons présentées dans le premier CD du groupe, enre-
gistré en 2010.
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à
signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
La dépense sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet au
Budget Principal 2011.
La Commission « Culture, Francophonie, Patrimoine,
Label Ville d'Art et d'Histoire », réunie le 10/05/11, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
VENTE DE TERRAINS À L'OPÉRATEUR
NEXITY DOMAINES / SODES
MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT
L'opérateur Nexity Domaines, filiale du groupe Nexity,
mène actuellement une politique de développement sur la
Ville de Beauvais, et souhaite ainsi réaliser plusieurs opéra-
tions sur le territoire communal :
• en habitat individuel (46 logements),
• en habitat collectif sur le site Agel (quartier Saint-Jean).
Cette opération prévoit 111 logements (2/3 de logements
privés et 1/3 en financement social) avec des commerces en
rez-de-chaussée réalisés par la Sodes, promoteur de com-
merces.
Cette opération répond ainsi aux objectifs de mixité sociale
et de diversification fonctionnelle du projet de rénovation
urbaine.
Les terrains repérés pour l'opération d'habitat pavillonnaire
rue de Prayon et route de Fouquenies appartiennent à la Ville
de Beauvais depuis de nombreuses années. Ces terrains sont
partiellement viabilisés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de vendre à Nexity Domaines, et à la Sodes pour la par-
tie commerces, un terrain de 2.621 m2, situé sur le lot 3 du
lotissement Agel, parcelle cadastrée AL 478, ainsi qu'un ter-
rain de 3.696 m2 , situé sur le lot 5 du lotissement Agel, par-
celles cadastrées AL 484 et AL 494, sur lesquels les opérateurs
prévoient de construire 7.500 m2 SHON pour les logements,
ainsi que 2.900 m2 de SHON pour les commerces, moyen-
nant un prix global de 1.335.600 Û HT (l'avis des Domaines
s'établit entre 125 et 135 Û du m2 de SHON), la TVA étant
à la charge des acquéreurs ;
- de vendre à Nexity Domaines un terrain de 7.213 m2
situé rue de Prayon, parcelle cadastrée BI 555, sur lequel
Nexity prévoit 23 logements en accession à la propriété pour
une SHON prévisible de 2.000 m2, soit 150.000 Û HT, la
TVA étant à la charge de l'acquéreur, sous réserve de l'avis des
Domaines ;
- de vendre à Nexity Domaines un terrain de 7.300 m2
environ, situé route de Fouquenies, à prendre sur la parcelle
cadastrée BC 210, sur lequel l'opérateur prévoit 23 logements
en accession à la propriété pour une SHON prévisible de
2.000 m2, soit 150.000 Û HT, la TVA étant à la charge de
l'acquéreur, sous réserve de la modification du PLU et de l'avis
des Domaines ;
- de déclasser du domaine public communal les terrains
rue de Prayon et route de Fouquenies en vue de leur vente ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à
signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Emploi, Commerce, PRU, Politique de
la Ville », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 1 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus.
M. PIA : Peut-être, avant de vous présenter ce rapport, je
vais vous faire un préambule. Tout d’abord, il est vrai que
nous avons deux lots sur le lotissement Agel. Le lotissement
Agel est l’ancienne caserne Agel qui a été lotie. Un lot numé-
ro 3 – il est indiqué d’ailleurs dans le rapport – qui fait 2 621
m2 et un lot numéro 5 qui fait 3 696 m2. Ces deux lots sont
importants, je vous l’explique, parce qu’ils sont en fait l’entrée
du lotissement Agel et ils sont de part et d’autre du fameux
mail Agel. Et il est vrai que ces lots vont structurer, au fond,
ce quartier qui va émerger avec des logements et, en rez-de-
chaussée, des commerces.
Je vais peut-être aussi faire un petit rappel historique parce
que, si vous vous souvenez en 2008 – c’était le 23 mai 2008
d’ailleurs, il y a presque trois ans – nous avions, suite à une
consultation, attribué à l’époque à NEXITY et à la SODES
ces terrains pour réaliser l’opération à la fois de logements et
de commerces. A cette époque, nous étions encore dans une
certaine euphorie en matière de logement et au niveau écono-
mique. Et puis très rapidement nous sommes tombés dans la
crise économique. Et il est vrai que ce promoteur NEXITY a
un peu été échaudé par ce qui est arrivé et il nous expliqué
qu’il souhaitait suspendre les opérations pour le moment et
qu’il nous contacterait pour faire de nouvelles propositions.
Un certain nombre de discussions ont eu lieu ainsi que des
propositions que nous avons refusées. Et puis, en 2010,
NEXITY Domaines est revenu vers nous et nous a proposé,
nous a dit « écoutez, nous sommes prêts à travailler ». Entre
temps, bien sûr, nous avions essayé de trouver un autre pro-
moteur mais qui restait très frileux sur la possibilité de réaliser
4383 SÉANCE DU 26 MAI 2011
une opération à la fois de logements et de commerces, avec la
SODES qui est un opérateur commercial. Fin 2010, NEXI-
TY nous a proposé une opération de vente de terrain qui est
approximativement celle qui est décrite dans cette délibéra-
tion – mais de très nombreux échanges en terme de négocia-
tion ont eu lieu entre temps, notamment sur les prix – et nous
a proposé une opération globale qui consiste, afin de lancer
l’opération Agel, afin de « lisser » les éventuelles difficultés
qu’ils auraient à commercialiser les logements sur Agel. Parce
que nous sommes sur un quartier qui souffre quand même
d’une image un peu négative, même si les choses s’améliorent
aujourd’hui il nous a dit « écoutez, nous sommes prêts à tra-
vailler avec vous à condition que vous nous concédiez la pos-
sibilité de réaliser du logement individuel sur la ville en nous
attribuant des terrains constructibles, ou en tous cas des ter-
rains à bâtir ».
Pour cette raison, nous vous proposons aujourd’hui une
délibération qui couple à la fois une opération de construction
d’habitat collectif et de logements sur le secteur d’Agel et deux
opérations de construction de logements individuels sur le
secteur du Prayon et sur la route de Fouquenies. Nous avons
à observer que sur la route de Fouquenies, nous aurons une
modification du plan local d’urbanisme à réaliser néanmoins
pour que les terrains soient rendus constructibles.
Tels sont donc les fruits de la négociation que nous avons
eue avec NEXITY. Sur les opérations de logement individuel,
je dois dire que nous avons été vraiment très contents, notam-
ment de l’opération qui a été menée sur la Marette. Vu le suc-
cès de cette opération, il nous a semblé – les beauvaisiens nous
demandent la possibilité de pouvoir construire et d’habiter
dans des logements individuels – qu’il était aussi intéressant de
poursuivre cette opération avec NEXITY.
Voilà. La proposition est donc :
• de vendre à NEXITY et à la SODES pour la partie com-
merce un terrain de 2 621 m2 situé sur le lot numéro 3 du
lotissement Agel et un terrain de 3 696 m2 qui est le lot
numéro 5 pour une surface totale de 7 500 m2 de SHON
pour les logements et 2 900 m2 de SHON pour les commerces,
moyennant un prix global de 1 335 600Û, sachant que l’avis
des Domaines s’établit entre 125 Û/m2 et 135 Û/m2.
Effectivement, la fourchette tient compte du prix par rapport
notamment aux terrains qui vont être vendus pour du commerce ;
• de vendre à NEXITY Domaines un terrain de 7 213 m2
situé rue du Prayon pour une surface SHON de 2 000 m2
avec un prix de 150 000Û HT et un autre terrain sur le secteur
de Fouquenies pour une opération de 23 logements également
sur une SHON prévisible de 2 000 m2 pour un prix égale-
ment de 150 000Û HT pour la totalité du terrain ;
• bien sûr, il nous faut déclasser du domaine public com-
munal les terrains rue du Prayon et route de Fouquenies pour
les vendre à l’opérateur immobilier ;
• et enfin, nous vous demandons d’autoriser Madame le
Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la
poursuite de cette affaire,
Sachant que la commission « Emploi, commerce, PRU,
politique de la ville » réunie le 12 mai a émis un avis favorable.
Vous avez également les plans qui vous permettent de
visualiser les terrains.
M. AURY : Une réflexion : donc si je comprends bien, au
total, le projet de construction de 157 logements en com-
prend seulement 37 dits « en financement social ». Au passa-
ge, je souhaiterais avoir des précisions sur ce que recouvre le
terme « en financement social ». En tous cas, si je regarde la
totalité, nous sommes à 23 % de logements qui seraient « en
financement social ». Je trouve que nous sommes en-dessous
de ce que nous devrions avoir en termes de mixité sociale. J’ai
déjà eu l’occasion de dire que je pensais que sur toute opéra-
tion d’un certain nombre de logements, nous devrions avoir
l’objectif moitié-moitié en termes de logement social et
d’autres logements, en sachant que cette mesure est aussi une
réponse aux besoins des habitants de notre ville. Je vous rap-
pelle que la ville a perdu des habitants ces dernières années,
comme différents recensements l’ont pointé. Or, je me sou-
viens de ce rapport à la Communauté d’Agglomération qui
pointait le fait que les logements qui se construisaient sur
notre territoire ne correspondaient pas pour l’essentiel aux
populations de notre territoire. Telle était la réflexion.
J’ai une question : le terrain situé rue du Prayon est-il l’es-
pace vert situé juste à côté des écoles, derrière elles ? Ce terrain
n’a-t-il aucune utilité sur ce secteur qui est assez densément
peuplé maintenant en termes d’espace de verdure, d’espace de
détente pour les jeunes et plus largement les habitants de ce
quartier ? Ne pourrait-il pas être l’occasion de le développer en
ce sens ? Telle était la question.
M. PIA : Monsieur AURY, en ce qui concerne l’opération
sur Agel, il est nécessaire de savoir que dans le cadre de notre
opération de rénovation urbaine aucun accueil de logement
social n’était prévu, en tout cas sur ce secteur proprement dit,
puisque nous sommes sur une opération de construction sur
l’ensemble du quartier en diversification, ce qui fait que du
logement social est nécessaire, mais rééquilibré avec du loge-
ment en accession en propriété. Telle est un peu la philosophie
de tout projet de rénovation urbaine. Je conçois que vous sou-
haitiez, que votre volonté soit plus de logement social…
M. AURY : Comme tous les habitants, il ne s’agit pas de
moi en tant que tel.
M. PIA : Oui, j’entends bien ce que vous dites, Monsieur
AURY, mais il se trouve qu’avec notre opération de rénovation
urbaine, nous sommes limités sur ce secteur en terme de loge-
ments sociaux, sachant que le tiers des logements sociaux qui
seront vendus en VEFA par NEXITY à un bailleur social sont
pour l’instant à l’étude avec les services de l’Etat parce que
nous devons revoir, ce qui fera justement partie d’un avenant
de notre opération de rénovation urbaine. Nous sommes assez
favorables…. Alors pour répondre précisément à votre ques-
tion, il s’agira de financement PLU sur le tiers de logements
sociaux. Sur l’opération, nous avons 111 logements NEXITY
avec un tiers de logements sociaux financés sur du PLU.
L’opération est donc bien sûr de la diversification puisque
nous allons mêler logement social et accession à la propriété,
ce qui je pense est conforme à ce qui doit être réalisé aujour-
d’hui -en tous cas, telle est mon idée - dans les opérations de
construction, de mêler du logement social et de l’accession à
la propriété.
Puis vous parlez… Concernant la diminution de la popu-
lation, vous nous dites en gros que la population diminue à
Beauvais. Je peux vous dire que toutes les opérations de
construction qui sont en cours devraient très fortement rat-
traper les choses. Plus de 300 opérations de logement sont
prévues cette année. Sur le quartier Saint-Jean, compte-tenu
de toutes les constructions qui vont avoir lieu et des possibilités
ultérieures de construction, car il est vrai que nous avons
encore là nos principales réserves foncières, nous devrions voir
la population augmenter dans les prochaines années de manière
importante.
Mme Le MAIRE : Nous passons au vote…
M. AURY : J’avais posé une autre question, une question
sur la rue du Prayon, sur le terrain.
Mme Le MAIRE : Je vous ai dit « oui » pendant que vous
posiez…. Je vous ai dit « oui ». Ah oui, Jean-Luc BOURGEOIS.
M. BOURGEOIS : Oui, de toute façon, nous nous sommes
intéressés à ce terrain depuis longtemps. Nous en avons dis-
cuté avec l’école. Et dans le cadre du projet de quartier, nous
4384 SÉANCE DU 26 MAI 2011
avons demandé aux habitants s’ils voyaient une utilité à ce ter-
rain, les aménagements que nous aurions pu faire. Nous
n’avons jamais eu de réponse positive, si ce n’est de garder
quand même une masse boisée, du vert. Or, il est important
de voir ici la typologie des constructions qui seront aérées,
avec une obligation d’avoir des plantations, ce qui ne va abso-
lument pas changer, modifier, la disposition actuelle. En tous
cas, les projets avaient été proposés depuis longtemps aux
habitants sans avoir jamais de réponse, nous amenant un pro-
jet. Sans ces heurts, ce projet aurait certainement été réalisé
sans problème.
Mme Le MAIRE : Bien, nous passons au vote. Qui vote
contre ? Qui s’abstient ? Une abstention. Tout le monde vote
pour sauf une voix. Le rapport est adopté à l’Unanimité des
suffrages exprimés.
En annexe les plans.
4385 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4386 SÉANCE DU 26 MAI 2011
DÉNOMINATION DE LA 3ÈME RÉSIDENCE
POUR PERSONNES ÂGÉES
MONSIEUR CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL
La Résidence pour Personnes Agées du quartier Saint-Jean
est l'un des trois premiers équipements publics livré dans le
cadre du Programme de Rénovation Urbaine. C'est le premier
du projet Agel. Cette résidence non médicalisée pour per-
sonnes âgées autonomes comprend 80 logements et 33 places
de stationnement dont 3 accessibles aux personnes à mobilité
réduite. Certaines pourront être proposées aux habitants du
quartier.
L’ensemble est organisé en R+3 sur un niveau de sous-sol
total pour une surface de 4 853 m2. Tous les niveaux, y com-
pris le sous-sol, sont desservis par deux ascenseurs et sont
entièrement accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Répondant aux normes de « haute performance énergé-
tique », le bâtiment est raccordé au réseau de production de
chaleur de la chaufferie bois du quartier Saint-Jean. La gestion
est confiée au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville
de Beauvais qui portera ainsi à 210 studios ses capacités d'ac-
cueil en faveur des personnes âgées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de donner le nom de « la Clé des Champs » à cette 3ème
Résidence pour Personnes Agées de la ville, érigée sur d'an-
ciennes terres cultivées.
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à
signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
La Commission « Emploi, Commerce, PRU, Politique de
la Ville », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
VENTE DE TERRAIN A L'OPÉRATEUR
3C HABITAT
SITE AGEL - PRU SAINT-JEAN
MONSIEUR CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL
L’opération Agel s’inscrit dans le cadre du Projet de
Rénovation Urbaine du quartier Saint-Jean. Il s'agit de réaf-
fecter l'emprise libérée par l'ancienne caserne militaire Agel
pour en faire le nouveau cœurdu quartier Saint-Jean. Pour ce
faire, le programme prévoit :
• l’implantation d’équipements publics, d’activités et de
services : nouvel Hôtel de Police, pôle de proximité, résidence
pour personnes âgées ...
• la création d'une locomotive commerciale le long du
mail central,
• l'implantation de logements en accession et en location
libre afin de diversifier l'offre locative sur le quartier et favori-
ser la mixité sociale.
Dans ce cadre, l'opérateur 3C Habitat souhaite construire
79 logements collectifs, répartis sur 3 bâtiments, dont :
• 24 à 26 logements, rachetés en VEFA par CAP
Logement, société coopérative du groupe Cilova-Procilia, en
PSLA,
• 53 logements commercialisés par 3C Habitat.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de céder à 3C Habitat un terrain de 5.958 m2 situé sur
le lot 3 du lotissement Agel, parcelle cadastrée AL 477, sur
lequel 3C Habitat prévoit de construire 6.400 m2 SHON,
pour la somme de 130 ? m2 / SHON, soit 832 000 ? HT
(l'avis des Domaines fixant un prix de 135 ? du m2 de
SHON pour les logements collectifs), la TVA étant à la charge
de l'acquéreur ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à
signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Emploi, Commerce, PRU, Politique de
la Ville », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
33. Vente de terrain à l’opérateur 3C Habitant site Agel –
PRU Saint-Jean
M. AURY : J’aurai la même remarque que sur le dossier
précédent. Le projet est là aussi de construire 79 logements
qui seront tous en accession et en location libre. Donc nous
en avons là zéro en logement social, est-ce bien correct ou est-ce
que je comprends mal ?
M. PIA : En fait, 3C Habitat va revendre à Cap Logement,
société coopérative du groupe CILOVA – ce qui est indiqué
dans la délibération – 27 logements précisément en PSLA
(prêt spécial locatif accession), donc il s’agit bien d’accession
aidée, de l’accession sociale et 53 logements commercialisés
directement par 3C Habitat.
Je voudrais également faire la nuance par rapport à
d’autres opérateurs immobiliers tels que NEXITY car l’opéra-
tion est un peu particulière étant donné que celles et ceux qui
voudront habiter dans ces logements participeront directe-
ment à l’opération. Alors je ne dis pas qu’ils vont directement
construire leur logement mais ils seront maître d’œuvre dans
la réalisation du logement. Ils pourront ainsi effectivement
choisir la disposition de leur pièce. L’ensemble des futurs
copropriétaires pourra décider de réaliser des emplacements
collectifs communs à tous, par exemple une salle réservée pour
laver son linge. Ces opérations ne sont pas encore très com-
munes ni très connues en France et nous avons pensé que ce
type de logements pouvait être intéressant pour les beauvaisiens.
Mme HOUSSIN : Si, ce dispositif est ancien, Franck.
Dans l’après-guerre, ils étaient appelés « les Castors », les gens
construisaient leurs maisons avec ce dispositif.
Mme Le MAIRE : J’y ai pensé, Madame HOUSSIN, quand
ils sont venus me voir. J’ai dit « ça y est, ce sont les Castors
dont parlait Madame HOUSSIN ».
Si je comprends bien, le rapport est adopté à l’unanimité.
En annexe, le plan PROJET 3C HABITAT.
4387 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4388 SÉANCE DU 26 MAI 2011
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION
SOCIALE 2011
FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES
MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT
Le Conseil Municipal du 9 février 2011 a adopté la pro-
grammation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).
La programmation 2011 du CUCS intègre un Fonds de
Soutien aux Initiatives Locales, outil au service des forces vives
des quartiers, devant susciter l'émergence de projets indivi-
duels ou collectifs dans les territoires prioritaires, afin de
répondre à des besoins spécifiques recensés en cours d'année.
Le Comité d'attribution associant les partenaires du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale et des représentants
locaux s'est tenu le 5 avril 2011 et a émis un avis favorable
concernant les projets suivants :
Fiche action n°1 : « Cultures d'ici et d'ailleurs »
Association des enfants et des amis du Congo
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1000 ?
Fiche action n°2 : « Battle de Breakdance Circle Knight's II »
Association Essentiel Style Beauvais
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1600 ?
Fiche action n°3 : « Gymnastique douce »
Association Franco-Turque
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 865 ?
Fiche action n°4 : « Soirée interculturelle franco-turque »
Association Franco-Turque
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1300 ?
Fiche action n°5 : .« Chasse à l'oeuf et conteur ambulant »
Association IFEP
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 ?
Fiche action n°6 : « Tournoi de football citoyen »
Association IFEP
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 ?
Fiche action n°7 : « Les gens de St-Jean »
Association Écume du Jour
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3000 ?
Le montant total des subventions s'élève à 8765 ?uros.
La Commission « Emploi, Commerce, PRU, Politique de
la Ville », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, les fiches “Dispositif Fonds de soutien aux
intiatives locales”
4389 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4390 SÉANCE DU 26 MAI 2011
SIGNATURE D'UNE CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS MIS EN
PLACE DANS LE CADRE DE L'ACCOM-
PAGNEMENT SOCIO PROFESSIONNEL
DES SALARIÉS DES 3 CHANTIERS
D'INSERTION VILLE DE BEAUVAIS/
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BEAUVAISIS
MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT
La Ville de Beauvais est la structure porteuse du chantier
d’insertion ECOSPACE et la Communauté d’Agglomération
du Beauvaisis celle des chantiers d'insertion BATIMENT
NATURE et ESPACES NATURELS. Ces 3 chantiers d’in-
sertion mutualisés par une gestion commune des 2 structures
sont financés en partie par des partenaires tels que :
- le Conseil Général de l’Oise pour le financement du
poste de l’encadrant technique et des salaires des bénéficiaires
du RSA ;
- la DIRECCTE dans le cadre de l’accompagnement socio
professionnel et sur la rémunération des salariés ;
- le PLIE dans le cadre du financement des dépenses éli-
gibles au Fonds Social Européen.
Pour optimiser le suivi socio professionnel des salariés des
3 chantiers d'insertion, il a été convenu de mettre en place une
convention d’objectifs et de moyens à signer entre :
- les partenaires qui sont :
• la MEF pour les salariés de moins de 26 ans,
• le PLIE DU BEAUVAISIS pour les salariés de plus de
26 ans,
• et le CCAS, employeur du référent PLIE
- et les structures porteuses des chantiers d’insertion :
• la Ville de Beauvais
• la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.
Cette convention permettra de renforcer les moyens mis
en place par et pour les partenaires assurant l’accompagne-
ment et suivi socio professionnel afin qu’ils puissent aborder
et investir au mieux les différents problèmes en matière d’in-
sertion professionnelle et de soutien social que rencontrent les
salariés et leur faciliter l’accès au secteur marchand à travers un
emploi ou une formation qualifiante.
Différentes missions leur sont demandées, notamment
une participation active aux réunions de comité de suivi, aux
réunions de comités de pilotage et aux réunions de recrute-
ment. Un entretien mensuel avec chaque salarié sera assuré
par le référent PLIE/CCAS ou MEF sur le temps de travail et
lieu du chantier d’insertion avec un bilan régulier entre le réfé-
rent, l’encadrant et l’employeur. Des actions collectives seront
mises en place tout le long de l’année du chantier au bénéfice
de tous les salariés afin de leur permettre d’accéder aux infor-
mations recherchées dans l’objectif de leur réinsertion profes-
sionnelle ou sociale.
Les partenaires devront également transmettre à la deman-
de des structures porteuses tout élément d’information relatif
à l’accompagnement socio professionnel de chaque salarié afin
de pouvoir transmettre régulièrement ces données statistiques
aux financeurs.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la convention d'objectifs et de moyens relative
au renforcement de l'accompagnement socio professionnel en
faveur des salariés des 3 chantiers d'insertion ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à
signer toutes pièces relatives à ce dossier.
La Commission « Emploi, Commerce, PRU, Politique de
la Ville », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, la convention d’objectifs et de moyens relative
aux chantiers d”insertion.
4391 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4392 SÉANCE DU 26 MAI 2011
APPROBATION DE LA RÉVISION SIMPLI-
FIÉE DU P.L.U. POUR PERMETTRE
L'EXTENSION DU KIOSQUE DE LA
GARE
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en
date du 13 mars 2009 engageant la procédure de révision sim-
plifiée du P.L.U. et ce afin de permettre l’extension du kiosque
de la gare ;
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en
date du 18 octobre 2010 tirant le bilan de la concertation avec
la population, qui s’est déroulée du 01 juillet 2010 au 16
juillet 2010 inclus, et au cours de laquelle aucune remarque
n’a été portée sur le registre d’observations ;
Vu les avis des Personnes Publiques Associées résultant de
la séance d’examen conjoint en date du 07 septembre 2010 et
qui n’ont pas émis d’avis défavorable sur le dossier ;
Conformément à l’arrêté du Maire en date du 22
novembre 2010 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique
sur le projet de ladite révision ;
Considérant le rapport et les conclusions favorables du
commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique
qui s’est déroulée du 04 janvier 2011 au 04 février 2011 inclus,
et au cours de laquelle aucune remarque n’a été formulée ;
Considérant que la révision du Plan Local d’Urbanisme
est prête à être approuvée conformément à l’article L.123-19
du Code de l’urbanisme ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette
révision telle qu’annexée au présent rapport.
Pour information, outre la présente délibération (complé-
tée d’une note de synthèse), le dossier de révision comprend
les pièces suivantes :
- Un rapport de présentation
- Des plans de découpage en zone
Ce dossier sera tenu à la disposition du public à l’Hôtel
de Ville, aux heures et jours habituels d’ouverture au public
ainsi qu’à la Préfecture.
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement,
Environnement », réunie le 17/03/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'UR-
BANISME
(AJUSTEMENT DES DROITS À BATIR SUR LES
EXTRÉMITÉS DE FAUBOURGS, AJUSTEMENTS
RÉGLEMENTAIRES)
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
La présente modification du P.L.U. vise en l’évolution des
droits à bâtir, en particulier :
- dans les zones de faubourgs afin de favoriser l’intégration
des nouvelles constructions dans le tissu urbain en en rédui-
sant l’impact par rapport aux constructions existantes (aug-
mentation des prospects par rapport aux voisins)
- afin de favoriser la mise en œuvre de deux projets rue du
Pont d’Arcole, de part et d’autre de la rue Emmaüs (plan ci-
joint) :
- celui de l’O.P.A.C. sur son terrain, et ce dans le cadre du
Projet de Rénovation Urbaine. Les échéances du P.R.U. néces-
sitent de supprimer les dispositions réglementaires du P.L.U.
qui le rende inconstructible (suppression de la servitude issue
de l’application de l’article L.123-2a du Code de l’Urbanisme)
- celui sur l’îlot, à reconvertir, situé en face du projet de
l’OPAC, hauteur à limiter à 12 m.
- afin de permettre l’implantation de deux nouvelles
enseignes commerciales (restaurants) entre les avenues
Montaigne et Kennedy (plans ci-joints).
Enfin, cette procédure de modification sera également
l’occasion de procéder à quelques ajustements des dispositions
réglementaires du document d’urbanisme notamment :
- pour tenir compte des évolutions législatives et autres
réactualisations du document d’urbanisme comme par
exemple le classement en zone urbaine de secteurs à urbaniser
qui, depuis l’approbation du P.L.U. en 2007, ont été urbanisés
(lotissement Beaulieu par exemple)
- pour rectifier ponctuellement certaines dispositions
contraignantes telle que l’exigence de plantations d’arbre de
haute tige sur les parkings (1 arbre pour 5 places de station-
nement), exigence qu’il est proposé de ne plus imposer aux
petites opérations de constructions compte tenu qu’en ville, la
taille « réduite » du parcellaire conduit à privilégier la réalisa-
tion des places de stationnement pour répondre en particulier
aux besoins des résidents.
Une fois le dossier de modification du P.L.U. constitué :
- il sera soumis aux avis des personnes publiques associées
(comme les Services de l’Etat, Chambres Consulaires,
Conseils Régional et Général)
- puis, il sera l’objet d’une enquête publique
- pour finir, il sera soumis à l’approbation définitive du
Conseil Municipal.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de valider le recours à la procédure de modification du
Plan Local d’Urbanisme pour permettre la réalisation de ces
projets ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer toute pièce relati-
ve à ce dossier.
Une copie de cette délibération :
- sera adressée aux Personnes Publiques Associées,
- fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois,
d’une insertion dans un journal diffusé dans le département
ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Ville.
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement,
Environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Le
Conseil Municipal a approuvé à l'UNANIMITE DES SUF-
FRAGES EXPRIMES, avec 7 abstentions, la reconversion de
l'îlot situé en face du projet de l'OPAC.
En annexe, l’extrait du plan local d’urbaniste.
4393 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4394 SÉANCE DU 26 MAI 2011
M. BOURGEOIS : Alors, cette délibération consiste en
une demande au conseil municipal d’ouvrir la procédure pour
modifier le PLU sur les extrémités de faubourgs. Il est propo-
sé aujourd’hui au conseil municipal une modification du PLU
pour faire évoluer les droits à bâtir suivants :
1. dans les zones de Faubourgs afin de réduire l’impact de
nouvelles constructions par rapport aux anciennes. En effet
l’urbanisation des parcelles maintenant s’étend très à l’inté-
rieur des parcelles, ce qui pose des problèmes de marge sépa-
rative par rapport aux constructions qui existent. Donc en réa-
lité, nous avons vu par expérience que certaines limites
devaient être augmentées pour veiller à la tranquillité de cha-
cun sur sa parcelle. Tel est le premier point ;
2. pour favoriser la mise en œuvre de deux projets : rue du
Pont d’Arcole, de part et d’autre de la rue Emmaüs. Alors,
vous avez une carte qui malheureusement n’est pas très belle,
est très noire. Deux sites sont concernés : celui de l’OPAC et
celui qui est sur un îlot situé juste derrière, qui a la forme d’un
triangle, juste en face de ce projet OPAC pour limiter la hau-
teur à 12 mètres au lieu de 9 ;
3. enfin, pour permettre l’implantation de deux nouvelles
enseignes de restaurant entre l’avenue Kennedy et l’avenue
Montaigne, à l’entrée sud, nous allons dire juste après
Norauto où se trouve une friche qui subsiste depuis très long-
temps, ce qui offre une possibilité de faire bouger ce secteur,
d’une part en implantant deux enseignes qui sont attendues et
sans doute par la possibilité pour la Ville de récupérer des par-
celles dans la négociation et donc de perfectionner considéra-
blement cette entrée sud de la ville ;
4. enfin, nous avons toujours dans ces cas des ajustements
mineurs très techniques qui sont proposés, dont vous avez le
détail dans la délibération.
Donc une fois le dossier constitué, il suivra bien sûr la
procédure habituelle. Il est pour cette raison proposé ce soir au
Conseil Municipal de valider le recours à cette procédure de
modification du PLU pour permettre la réalisation de ces pro-
jets et d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces
nécessaires au dossier. La commission urbanisme a émis un
avis favorable.
Mme ROUIBI-GEFFROY : D’abord, je souhaite avoir
une précision qui paraît importante. Cette délibération com-
prend plusieurs parties assez distinctes. Sur la parcelle pour
l’OPAC et la construction de logement social, si les choses
sont bien comme… Le plan qui a été annexé est illisible. J’ai
donc cherché sur le plan, sur le cadastre sur internet et il s’agit
bien, je pense, de la parcelle qui est notée OV620. Elle concer-
ne, je pense, le projet OPAC.
Sur celle-là, nous n’avons pas de difficulté sur ce projet. La
partie de l’implantation de restaurants, d’enseignes commer-
ciales, de restaurants, avenue Montaigne et Kennedy, ne nous
pose pas de problème non plus. Par contre, précision impor-
tante, ce fameux îlot à reconvertir face au projet de l’OPAC
est-il bien la parcelle OV717 ? Vous dites qu’il est le triangle
qui apparait en plus clair le long des voies de chemin de fer.
Parlons-nous bien de cette parcelle dans cette délibération ?
M. BOURGEOIS : Non non, pas du tout.
Mme ROUIBI-GEFFROY : Non, ce n’est pas celle-là ?
M. BOURGEOIS : Il est plus loin. Il est dommage que
nous n’ayons que de telles cartes qui soient fournies. Je suis
désolé. Il s’agit de la parcelle qui… Vous descendez en-dessous
à la verticale, le terrain est à peu près au centre du plan, il a la
forme d’un triangle. Il n’est pas là mais là, ici. Une partie
donne sur la rue du Cheminot.
Mme ROUIBI-GEFFROY : Il est plus vers Emmaüs alors ?
D’accord. Mon intervention voulait surtout savoir quel est le
projet sur cet ilot à reconvertir ? Des inquiétudes se font jour
dans le quartier Voisinlieu par rapport aux rumeurs qui
annoncent l’installation d’une moyenne surface commerciale
dans cette zone du quartier. Vous n’êtes pas sans savoir que les
commerçants de la rue de Paris, le petit commerce à Voisinlieu
est indispensable à ce quartier. En fait toute la vie de la rue de
Paris à la place de Voisinlieu avec la boulangerie qui vient
d’ouvrir il y a pas très longtemps. Ces éléments sont très
importants dans la vie de ce quartier et en plus Voisinlieu est
vraiment tout proche de la zone d’activité de There et des
grandes surfaces : Intermarché-sud, Auchan, tout ça. Les
inquiétudes sont quand même vives par rapport à ces parcelles
donc ma question est très précise : avez-vous un projet parti-
culier par rapport à ces parcelles ?
D’autre part, j’ai été attirée… Je pensais que la parcelle
était plus proche de la voie ferrée et je voulais redire que dans
notre séance plénière de lundi sur le plan de déplacement
urbain, nous avons rappelé que le train était un mode de
déplacement que nous ne devions pas oublier et qui était
essentiel. Des projets existent surement de création d’une gare
multimodale et pour nous, il est très important de préserver
les espaces qui sont autour de la voie ferrée et de la gare, ce qui
explique que nous serons très attentif à tous ce qui sera en pro-
jet dans ce quartier de Voisinlieu.
Enfin, je vous laisse répondre à mes interrogations, s’il
vous plait. Merci.
Mme Le MAIRE : Alors, sur le projet dans cet ilot. Oui,
un projet dans cet ilot concerne vraisemblablement un équi-
pement commercial, mais un certain nombre voir un certain
nombre de logements devrait contribuer à la fréquentation de
cette partie commerciale. Elle n’est pas contre les commerces
de la rue de Paris qui ont parfaitement leur utilité mais pour
un lotissement qui est de l’autre côté, Madame ROUIBI, de
l’autre côté et pas… Oui, Monsieur LOCQUET.
M. LOCQUET : Nous avons rencontré les commerçants,
avec Cécile LALOI ce mardi de cette semaine. Il ne s’agit pas
simplement d’un projet puisque le permis de construire est
déposé et affiché. Effectivement, il s’agit d’une surface com-
merciale avec 200 logements à l’étage et la garantie que ce pro-
jet ne contient pas de galerie marchande. Il s’agit donc d’une
surface alimentaire sans possibilité d’intégrer un coiffeur
comme c’est déjà le cas sur place etc.
Il faut savoir que la CDAC s’est réunie. Nous avons expli-
qué aux commerçants que telle est la loi du commerce et que
la CDAC ne permet pas aujourd’hui d’avoir le critère de
concurrence économique au sein de la décision. Ce procédé
signifie qu’un promoteur décide de mettre en place une surfa-
ce alimentaire, il peut le faire. Nous nous sommes évidem-
ment expliqués avec les commerçants que nous avons reçus.
Au-dessus de cette surface, 200 logements supplémentaires
sont présents.
Mme Le MAIRE : Plus de 200 logements. Ce sont plus de
500 logements qui vont être construits dans toute cette zone,
absolument pas en décalage. Un nombre extrêmement consé-
quent de consommateurs vont arriver, épauler et justifier la
présence d’équipements commerciaux. Nous n’avons aucune
inquiétude particulière à avoir sur la fréquentation des com-
merces de la rue de Paris qui seront de l’autre côté. Un
nombre extrêmement conséquent de logements seront bâtis
dans cet autre quartier de la ville.
M. AURY : Toujours à ce propos, puisque le rapport
concerne le fait qu’il est nécessaire de modifier le PLU, quelle
est la disposition qu’il est proposé de modifier dans le PLU
pour permettre cette implantation ? Je ne comprends pas bien.
Je n’ai pas très bien compris si un permis de construire est déjà
déposé alors qu’aujourd’hui… Je ne comprends pas bien si un
permis de construire est déposé alors que le PLU ne permet
pas aujourd’hui de construire le projet puisque nous sommes
obligés de le modifier.
Mme Le MAIRE : Je crois que Charles a fait une erreur,
Jean-Luc BOURGEOIS qui pilote ce dossier depuis un moment
à toutes les précisions nécessaires aux questions que vous posez.
4395 SÉANCE DU 26 MAI 2011
M. BOURGEOIS : Je vous l’avais suggéré mais je ne l’ai
peut-être pas dit assez clairement en évoquant le point deux.
Il s’agit, sur l’ilot, de la possibilité de construire sur une hau-
teur de 12 mètres au lieu de 9 mètres, donc, en gros de faire
un étage supplémentaire. Evidemment, nous en donnons la
possibilité, ce qui ne signifie pas que le projet architectural
prévoit partout des constructions d’une hauteur de 12 mètres.
C’est souvent le cas sur un tiers environ, telle est la propor-
tion. Evidemment, dans cette zone-là, la hauteur de 12 mètres
peut tout à fait être supportée. Dans l’étude globale qui est
faite du quartier, puisque nous travaillons depuis un certain
temps sur cette zone en reconversion qu’est la ZI n°1 dont
nous sommes ici tout à fait aux franges. La possibilité d’aller
dans certains endroits jusqu’à 12 mètres est tout à fait réelle.
Mais nous en sommes à avant le dépôt du permis de construi-
re. Voilà ce qui est sous ce dossier. Ce qui sera applicable là
sera également utile pour d’autres ilots, d’autres projets. Nous
sommes en train de réfléchir et de discuter à des cahiers des
charges pour que la Ville aie toujours la main bien qu’il s’agis-
se ici de terrains privés, telle est toujours la grande difficulté.
La ZAC des Tisserands en est un bon exemple, où la Ville
n’avait aucun terrain. Et nous avons pu avoir un partenariat
constant à la mesure de ce qu’attendent les habitants. Du
reste, à ce jour, des quantités de gens se renseignent pour
savoir ce qui va se faire et le projet a été tout à fait bien
accueilli. Donc évidemment, nous travaillons tout à fait dans
cet esprit-là mais il ne faut jamais présenter les choses avant
qu’elles ne soient abouties et qu’il soit possible de présenter
une maquette. Sans ces circonvenues, les projets sont très mal
compris par tout le monde. Les gens ont du mal à comprendre
les plans. Il vaut mieux arriver au stade de la maquette, donc
suffisamment avancé. Je pense évidemment que le cœur
important de la ZI n°1, compte-tenu des réserves que nous
avons faites bien entendu sur la zone Bosch et autour de
Bosch, et que nous n’avons absolument pas oubliées - qu’on
ne nous fasse pas dire ce que l’on ne dit pas. Tout ce qui a été
convenu entre nous est parfaitement respecté. Et pour
répondre à ma collègue Anne ROUIBI, bien sûr que nous
tenons comme à la prunelle de nos yeux aux terrains néces-
saires à une gare multimodale. Alors nous devrons peut-être
faire des échanges, une négociation aura lieu avec l’appui du
SMTCO, le Département, et la Région. Tous ces partenaires
seront nécessaires mais il est bien évidemment hors de ques-
tion de livrer à du logement des terrains qui seraient straté-
giques pour la valorisation du réseau ferré.
Il s’agit de tout un ensemble pour cette zone du Faubourg
Saint-Jacques, de Voisinlieu qui est prévu mais pas demain
matin, bien sûr, dans les années futures.
Et nous savons que ces projets vont doucement et tout à
coup, quand tous les partenaires sont réunis et ont envie de
faire quelque chose, ils sortent. Mais le temps d’étude est très long.
Mme HOUSSIN : Vous disiez qu’à terme 500 logements
nouveaux seront présents dans cette zone. Ils ne suffisent pas
pour construire un centre commercial qui à mon avis doit être
assez conséquent, parce que pour augmenter de 9 mètres à 12
mètres, il est nécessaire d’avoir de la surface en-dessous.
Mme Le MAIRE : Nous n’augmentons pas de 9 mètres à
12 mètres pour un centre commercial.
M. BOURGEOIS : Que sera ce centre commercial ? Un
quart, même pas, de la surface. Le reste du terrain sera consti-
tué de logements et de parkings.
Mme HOUSSIN : De toute façon, j’ai quand même l’im-
pression que la charrue est mise avant les bœufs, la charrue
étant le centre commercial et les bœufs le logement.
Mme Le MAIRE : Mais il ne s’agit pas de centre commer-
cial, de commerce de pied d’immeuble, ce qui n’a rien à voir
avec un centre commercial. Vous faites des cauchemars sur les
centres commerciaux, là.
Mme HOUSSIN : Un peu, j’avoue.
M. BOURGEOIS : Nous aurons des commerces en pied
d’immeuble, sur une toute petite partie, une surface tout à fait
limitée. Il ne s’agit pas de 5 000 m2 mais beaucoup moins.
M. AURY : Il s’agit d’une précision pour simplement nous
renseigner.
Au-dessus, est indiqué « suppression de la servitude issue
de l’application de l’article L.123-2a du Code de l’Urbanisme ».
De manière simple, de quoi s’agit-il ?
M. BOURGEOIS : Il s’agit d’une histoire compliquée
puisque toute la zone a été hachurée au PLU, c'est-à-dire
qu’elle a été figée. Je parle un peu sans filet. En réalité, elle est
en zone de reconversion et cet article-là fige l’ensemble à par-
tir du moment où aucun projet n’existe pendant cinq ans. Il
est nécessaire, pour faire quelque chose, de lever cette servitu-
de qui s’étend sur une zone, en réalité, de 23 hectares, une
zone de ce type. Donc si nous voulons mener à bien un pro-
jet, il faut lever sur cette zone-là cette servitude de cinq ans,
qui s’éteint donc en juillet 2012. Voilà la raison. Vous regar-
derez la carte du PLU telle qu’elle a été distribuée et vous le
retrouverez en hachuré avec cette servitude.
Mme Le MAIRE : Bien. Je vous propose de voter la déli-
bération 37. Qui vote contre ?
M. RAHOUI : Au vu des éléments que nous avons eus,
Madame le Maire, nous souhaiterions vous demander une dis-
sociation au niveau des votes afin de s’abstenir sur le point
concernant l’ilot à reconvertir.
Mme Le MAIRE : … De valider le recours à la procédure
de modification du PLU pour la réalisation de ces projets,
c'est-à-dire la zone du Faubourg, la mise en œuvre des deux
projets, l’OPAC…
Alors vous voulez voter sauf celui de l’ilot à reconvertir.
Bon, d’accord. Donc là-dessus nous votons à l’unanimité ?
Sur l’ilot à reconvertir, vous vous abstenez ou vous votez
contre. Abstention, tous ? Non. Vous votez pour ? Et que fait
Monsieur AURY ? Donc nous avons sept abstentions et le
reste des conseillers vote pour.
Très bien. Donc, après ça… Les restaurants vous votez
pour ? L’implantation de deux nouvelles enseignes commer-
ciales restaurants, vous votez pour à l’unanimité ? Très bien.
Après ça, il y a encore des petits points, quelques ajuste-
ments de dispositions règlementaires. Tout le monde… Vous
votez pour tout le reste ? Très bien. Le rapport est adopté à
l’unanimité. Pour la reconversion de l’îlot situé en face du pro-
jet de l’OPAC le rapport est adopté à l’unanimité des suffrages
exprimés, avec 7 abstentions.
RÉSIDENTIALISATION CITÉ DES FLEURS
ÉCHANGES FONCIERS AVEC L'OPAC
MONSIEUR DORIDAM, MAIRE ADJOINT
L’OPAC en partenariat avec la ville de Beauvais a engagé
des travaux de réhabilitation et de résidentialisation à la cité
des Fleurs : construction et rénovation des logements, création
de voies, de parkings, nouvelles clôtures, éclairage rénové…
La ville a ainsi cédé du terrain pour la construction et la
résidentialisation des logements et les espaces privés et publics
ont été redéfinis.
4396 SÉANCE DU 26 MAI 2011
Les travaux de la rue des Primevères sont maintenant
achevés et une régularisation foncière s’avère nécessaire de même
que sur une partie de la rue des Jonquilles.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de procéder à l’échange de terrain sans soulte suivant :
- cession à la Ville par l’OPAC des parcelles destinées aux
espaces communs (voirie, parking, allée…) d’une surface tota-
le de 848 m2 issues des parcelles cadastrées section BO n° 932
à 937, 770, 771, 773 et 918, (parcelles estimées à 250 ? par
le service France Domaine)
- cession à l’OPAC par la ville des parcelles devenues pri-
vatives cadastrées section BO n° 938p de 191 m2 rue des
Primevères (parcelle estimée à 20?/m2 par France Domaine)
et BO n° 944p de 111 m2 rue des Jonquilles (parcelle estimée
à 25 ?/m2 par France Domaine)
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à
signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement,
Environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le plan de la rue des Primevères.
4397 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4398 SÉANCE DU 26 MAI 2011
ÉCHANGE DE TERRAIN
CONSORTS DEWULF / VILLE DE BEAUVAIS
RUE DE TILLE
MONSIEUR DORIDAM, MAIRE ADJOINT
Monsieur et Madame DEWULF, propriétaires de la ferme
de l’Hôtel Dieu rue de Tillé, ont sollicité la Ville de Beauvais
en vue d’acquérir une parcelle de terrain de 142 m2, rue de
Tillé, afin d’agrandir leur accès. Cette parcelle non encore
aménagée est attenante au parc Marcel Dassault.
En échange ils proposent à la Ville l’acquisition d’une par-
tie de la parcelle BO n° 903 pour 2 108 m2 jouxtant égale-
ment le parc Marcel Dassault.
Les parcelles étant de surface inégale, une soulte égale à
1 570 ? serait à la charge de la Ville conformément à l’esti-
mation des domaines.
Considérant que la surface demandée par Monsieur et
Madame DEWULF n’est pas de nature à contrarier les projets
de la ville sur ce secteur et est compensée largement par la sur-
face échangée,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accepter l’acquisition par la ville d’une parcelle de
2 108 m2 issue de la parcelle BO 903, en échange de la ces-
sion à Monsieur et Madame DEWULF de la parcelle (issue de
la parcelle BO 890) de 142 m2, moyennant une soulte à la
charge de la ville de 1570 Û conformément à l’avis des domaines,
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à
signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement,
Environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le plan de la parcelle rue de Tillé.
4399 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4400 SÉANCE DU 26 MAI 2011
BILAN DES ACQUISITIONS ET CES-
SIONS IMMOBILIÈRES RÉALISÉES
PAR LA VILLE EN 2010
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Comme tous les ans et conformément à l’article L 2241-
1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal est appelé à prendre connaissance du bilan des
acquisitions et cessions immobilières engagées par la ville en
2010, afin notamment d’en assurer l’information au public.
Ainsi, au cours de l’année 2010, la ville a engagé les acqui-
sitions suivantes :
- le Moulin de la Mie au Roy en vue de la mise en valeur
du Plan d’Eau du Canada et de l’extension des activités tou-
ristiques
- un local commercial au centre Bellevue dans le cadre de
l’opération ANRU
- 1768 m2 en vue de la constitution de réserves foncières
nécessaires au projet d’aménagement de zones (Marissel)
- 192 m2 de terrain nécessaires à de la voirie
- 554 m2 de terrain en vue de l’aménagement des abords
de l’église Saint-Jacques
- 672 m2 de terrain pour la requalification des espaces
publics de Saint-Jean
Concernant les ventes, la Ville a engagé les cessions sui-
vantes :
- 9 677 m2 de terrain sur le lotissement de la Marette - 2ème
tranche, en vue de la réalisation de cellules commerciales
- 13 530 m2 de terrain en vue de la réalisation d’opération
de logements
- 1 461 m2 de terrain pour une opération de résidentiali-
sation de la Cité-Agel
- 2 325 m2 de terrain pour vente aux riverains et régulari-
sations foncières
- 2 maisons et un local commercial
- 4 collèges (C.FAUQUEUX, JB. PELLERIN, J.MICHE-
LET, et G. SAND) au conseil Général
Le bilan détaillé des acquisitions et cessions avec mention
des parcelles, surfaces, prix, identité des cédants et cession-
naires est joint aux présentes.
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement,
Environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du bilan des acquisitions
et cessions immobilières engagées par la ville en 2010.
BILAN DES ACQUISITIONS
ET CESSIONS IMMOBILIÈRES 2010
Bilan des acquisitions engagées en 2010
I - CONSTITUTION D’UNE RÉSERVE FONCIÈRE
- Secteur de MARISSEL
Des Consorts SALUT diverses parcelles de jardin cadas-
trées section q429, 397, 482, 483, 1013, 1014, 456, 457, 460
et 461 de 1 768 m2 au prix de 5 102 euros.
II - AMÉNAGEMENT SECTEUR DU PLAN D’EAU
DU CANADA
De Monsieur BRISSAUD Raymond, l’immeuble dit «Le
moulin de la Mie au Roy», parcelles BD 113, 114, 115, 116
et BE 119, 120, 289, 290, 291 et 293 (6 436 m2 au total) au
prix de 500 000 euros.
III - AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE L’ÉGLISE
SAINT-JACQUES
De Monsieur et Madame LECLERC : parcelle AC 1039
de 8 m2 à l’euro symbolique ;
De l’Association Diocésaine Saint-Lucien : paclle AC 1040
de 25 m2 à l’euro symbolique ;
De Madame BOURDON : parcelle AC 1043 de 137 m2
au prix de 274 euros ;
Du Conseil général : parcelle AC 691 de 384 m2 à l’euro
symbolique.
IV - ACQUISITION V.R.D. ET ESPACES PUBLICS
Abandon de parcelles pour mise à l’alignement de :
- EMMAÜS, avenue du 8 Mai 1945 (BX 169 de 161 m2) ;
- Consorts BLIARD, rue Roger Salengro ( parcelle P 115 de
8 m2)
- M. et Mme PUJOT, rue de la Fontaine Brocard (parcelle
O 1102 de 23 m2)
V - OPÉRATION ANRU
CENTRE COMMERCIAL
Acquisition des murs d’un local commercal occupé (boulan-
gerie de 179 m2) appartenant à Monsieur et Madame ROSAY
au centre commercial BELLEVUE au prix de 95 000 euros.
REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS
Acquisition de l’OPAC d’un terrain de 672 m2 nécessaire à
la réalisation d’un parking rue du Dr Dardignac au prix de 2 750
euros.
--------------------------------------------------------------------------
Bilan des ventes engagées en 2010
I - VENTE DE TERRAINS POUR LA CONSTRUC-
TION DE LOGEMENTS
- Avenue Jean Rostand et rue du Bellay
Vente à la SA HLM du Beauvaisis, d’un terrain de 46 643 m2
en vue de la réalisation d’un immeuble collectif de 33 logements
et de 4 maisons individuelles en financement PLUS au prix de
200 000 Euros HT (211 000 euros TTC).
- Opération ANRU
Lotissement AGEL 2
Vente à l’OPAC d’un terrain de 3 818 m2 au prix de
121 075,60 euros (dont 1 461 m2 à titre gracieux, pour l’opé-
ration de résidentialisation)
rue Jean-Jacques ROUSSEAU - cité AGEL
Vente à l’OPAC d’un terrain de 3818 m2 au prix de 121
075,60 euros (dont 1461 m2 à titre gracieux, pour l’opération
de résidentialisation).
Réalisation de 16 logements individuels et résidentialisation
des parkings.
II - LOTISSEMENT LA MARETTE
Vente d’un terrain à la SARL LA MARETTE de 9 677 m2
(parcelles BY 311, 316, 324 et 325) au prix de 377 403 euros
HT 451 373,99 euros TTC) en vue de la réalisation de plusieurs
coques commerciales (pizza del arte...)
4401 SÉANCE DU 26 MAI 2011
III - VENTE DE PROPRIÉTÉS BÂTIES
- Vente du local commercial dit «kiosque de la Gare»,
(parcelles W 367 et 368 de 274 m2) avenue de la République,
à son locataire Monsieur ROBERT, par la SCI d’AMIENS au
prix de 125 000 Euros ;
- Vente d’une maison 58 rue Simone Signoret (parcelle AI
686 de 313 m2) à Monsieur et Madame HAMA au prix de
177 500 euros ;
- Vente par ADJUDICATION de la maison sise 23 rue
Jean-Baptiste Baillière (parcelle N n° 91 de 45 m2) à Monsieur
ALOUASTI au prix de 62 000 euros.
IV - CESSION en plein propriétés des COLLÈGES au
Conseil général
- Collège J.B. PELLERIN : parcelles O 289, 830, 831,
847, 851, 852, 981, 1080, 1083, 1084, 1089, 1090, 1103
pour 16 602 m2 ;
- Collège Ch. FAUQUEUX : parcelles AJ 377, 380, 473
pour 20 221 m2 ;
- Collège J. MICHELET : parcelles AW 540, 541, 543,
544, 546, 547, 548, 549, 662 pour 13 677 m2
- Collège G. SAND : parcelles BO 778 et 940 pour 17 356 m2.
V - VENTES AUX RIVERAINS
Vente à : Monsieur et Madame POITOU des parcelles O
1061 et 1071 (181 M2) hangar/Impasse Leconte 8 200 euros.
VI - RÉGULARISATION FONCIÈRE
- Rétrocession gracieuse de l’assiette foncière de l’Église
SAINT JEAN-MARIE VIANNEY sise rue de Gascogne à
l’Association Diocésaine de Beauvais (parcelle K 1 442 de 2
144 m2).
EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DES JAR-
DINS FAMILIAUX DE VOISINLIEU
ACQUISITION DE PARCELLES
M. CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL
La demande de parcelles de jardins familiaux étant croissante,
la Ville de Beauvais envisage l’extension du périmètre des jardins
familiaux de Voisinlieu, rue des Cheminots.
Pour ce faire, elle est intéressée par l’acquisition de 19 par-
celles en nature de bois-taillis, sises en section U, dans le pro-
longement des jardins existants, en bordure de l’avenue John-
Fitzgerald Kennedy, d’une surface totale de 8 371 m2. Ces
parcelles ont été estimées par le Service des Domaines à 12 560
euros environ.
L’acquisition de ces parcelles nécessitera cependant de prévoir
un aménagement qui devra tenir compte de trois objectifs :
1) L’extension du périmètre des jardins familiaux de
Voisinlieu,
2) L’aménagement des berges,
3) La conservation de réserves foncières en vue de l’amé-
nagement à terme, d’un giratoire entre l’Avenue Kennedy
et la rue du Parc.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de donner un accord de principe afin d’entamer les
négociations avec les propriétaires en vue d’acquérir à
l’amiable 19 parcelles de bois-taillis d’une surface totale de
8 371 m2, pour 12 560 euros environ, sachant que le conseil
municipal sera appelé à délibérer sur chaque transaction indi-
viduelle,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à
signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement,
Environnement », réunie le 17/03/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le plan des jardins familiaux.
4402 SÉANCE DU 26 MAI 2011
ACQUISITION D'UN TERRAIN À L'ÉTAT
AVENUE MARCEL DASSAULT
Mme PICARD, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
L’État (Aviation Civile) est propriétaire d’un îlot foncier
situé entre l’avenue Marcel Dassault et l’avenue Paul Henri
Spaak. N’ayant pas l’utilité de la totalité des terrains, une pro-
position de cession a été faite à la Ville de Beauvais qui pourrait
donc se rendre acquéreur de plus de 1 ha 60 de terrain avenue
Paul Henri Spaak. Cela représente une opportunité pour consti-
tuer des réserves foncières dans un secteur intéressant proche
de la zone d’activités du Tilloy déjà aménagée par la Ville.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’acquérir les parcelles cadastrées ZB n° 522 (4 170 m2)
et A n° 214 (12 508 m2) soit 16 678 m2 au prix de 25 Û le
m2 conformément à l’avis des domaines,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à
signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement,
Environnement », réunie le 17/03/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le plan des parcelles cadastrées.
4403 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4404 SÉANCE DU 26 MAI 2011
REQUALIFICATION DU CENTRE COM-
MERCIAL SAINT-LUCIEN
CESSION DE TERRAIN À L'OPAC
Mme BERTIN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Les 21 novembre 2008 et 13 mars 2009, le Conseil Municipal
délibérait sur le projet de requalification du Centre
Commercial Saint-Lucien et la cession de terrain à l’OPAC.
Il est rappelé que l’OPAC est propriétaire des murs du
centre Commercial et que le projet consiste en la reconstruc-
tion d’un bâtiment en longueur donnant sur la rue de la Tour,
ouvert sur une place et l’avenue de l’Europe et intégrant une
trentaine de logements collectifs au 1er niveau en financement
PLS / PLAI et PLUS.
Dans le cadre de ce projet, la ville devait céder du terrain
à l’OPAC. Les surfaces à céder viennent d’être définies préci-
sément par le géomètre au vu du projet de l’OPAC.
Une fois le bâtiment réalisé, une rétrocession des espaces
destinés à demeurer public sera effectuée au profit de la Ville
de Beauvais.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de céder à l’OPAC de l’Oise les parcelles nouvellement
cadastrées section BI 563, 571, et 564 pour une surface totale
de 984 m2 à l’euro symbolique, (ces parcelles sont estimées
sur la base de 2,30 Û le m2 par les domaines compte tenu de
leur nature actuelle de voirie et d’espace vert) ;
- de prononcer le déclassement de ces parcelles du domai-
ne public communal (il est rappelé qu’une enquête publique
relative au projet de déclassement a eu lieu du 6 au 20 février
2009 avec avis favorable du commissaire-enquêteur) ;
- d’acquérir à l’euro symbolique de l’OPAC les parcelles
nécessaires aux espaces communs publics recréés à cette occa-
sion (parcelles BI n° 568, 569,570, 422 d’environ 770 m2) ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à
signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement,
Environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le plan des parcelles nouvellement cadastrées.
4405 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4406 SÉANCE DU 26 MAI 2011
VENTE D'UN TERRAIN À MONSIEUR
KOTARSKI
M. MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
La Ville de Beauvais est propriétaire d’un terrain à l’entrée
de la rue Antonio de Hojas (délaissé du giratoire, notam-
ment). Monsieur KOTARSKI qui dispose de la parcelle voisi-
ne (A 196) a sollicité la ville afin d’acquérir ce terrain en vue
d’y réaliser un immeuble à usage de bureaux et d’y transférer
le siège de sa société.
Considérant l’intérêt que peut présenter la construction
d’un immeuble de bureaux de qualité en entrée de ville,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de déclasser du domaine public communal ces parcelles,
en partie délaissées du giratoire ;
- de vendre à Monsieur KOTARSKI ou à toute société s’y
substituant dans le cadre du projet, les parcelles cadastrées sec-
tion A 222p (440 m2), 187p (652 m2) et parcelle non cadas-
tré de 117 m2, le tout pour 1.209 m2 avec constitution de
servitudes ; en effet l’acquéreur prendra à sa charge le dévoie-
ment du réseau d’assainissement en fond de parcelle vendue,
les parcelles étant également grevées d’une servitude de passage
de canalisation Gaz de France.
Le prix est de 45 Û le m2, au vu de l’avis des domaines
(étant précisé que la ville ne prend pas la position d’assujetti à
TVA dans cette vente, étant propriétaire du terrain hors du
cadre économique sans avoir eu l’intention de le revendre et
réaffectera le prix de la vente au service de ses missions.)
Le terrain vendu sera par ailleurs grevé d’une restriction
d’usage l’affectant exclusivement à la construction d’un
immeuble à usage de bureaux, servitude que seule la ville de
Beauvais sera habilitée à lever.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à
signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement,
Environnement », réunie le 17/03/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
M. AURY : Il s’agit d’une réflexion entre ce dossier et celui
qui arrive en 46, deux dossiers plus loin. Je me faisais la réflexion
que nous vendions la 47 45 Û/m2 pour un immeuble de bureau
et que pour du logement social nous vendions à 60 Û/m2. Je
trouvais que ces chiffres étaient un peu dommage et que
quelque chose était peut-être à revoir.
Mme Le MAIRE : Monsieur AURY, les choses ne se passent
pas tout à fait ainsi. La vente à l’OPAC est au tarif ANRU, un
tarif qui nous est imposé par les services de l’Etat. Il s’agissait
ici, si j’ai bien compris la délibération, d’un petit délaissé de
terrain qui ne permettait pas de faire beaucoup de réalisations.
Mme Le MAIRE : Mais oui, Monsieur BOURGEOIS,
vous pouvez prendre la parole.
M. BOURGEOIS : Excusez-moi, Madame le Maire, je
n’avais pas demandé la parole, vous m’en excuserez. Voyez
comme je suis discipliné.
Mme Le MAIRE : Et bien, je vous la donne.
M. BOURGEOIS : Je crois qu’une autre raison aussi explique
pourquoi ce terrain ne peut pas être vendu à un prix impor-
tant, toutes les contraintes qui sont décrites. Les canalisations
de gaz etc., ne permettent pas de construire de sous-sol. La
rentabilité est faible. En réalité, l’objectif de Monsieur
KOTARSKI est de placer son siège social à cet endroit. Je crois
que cette manière d’utiliser ce terrain qui est devenu sans objet
pour la Ville est bonne, parce qu’il s’agissait d’un délaissé.
Nous avions pris plus large pour la construction du rond-
point qui est à cet emplacement-là. Donc il en restait un petit
bout de terrain. Chaque terrain a aussi une valeur en fonction
des contraintes, de sa situation et de ce qui peut y être fait. Ce
fait est connu en matière immobilière. Voilà, je l’espère, un
élément de réponse qui vous satisfera.
M. RAHOUI : J’aimerais juste rapidement indiquer que
cette délibération risque de créditer ce que Jacqueline
MENOUBE a dit dans le cadre de son intervention sur la
zone franche urbaine. Il est dommage de vider le centre-ville.
Mme Le MAIRE : Je ne comprends pas.
M. RAHOUI : Monsieur BOURGEOIS vient de nous
expliquer qu’il s’agit d’un déplacement du siège social de
Monsieur KOTARSKI. Donc voilà, nous passons du centre-
ville à un exode, une fois de plus, vers la zone franche.
Mme Le MAIRE : Je crois que cet argument est un peu
tiré par les cheveux. Mais bon. Nous votons. Comment votez-
vous ? Vous abstenez-vous ? Vous votez pour ? Ah bon. Le
rapport est adopté à l’unanimité.
En annexe le plan des parcelles cédées à la Ville.
4407 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4408 SÉANCE DU 26 MAI 2011
VENTE PAR ADJUDICATION
ANCIENNE CRÈCHE SAINT-QUENTIN
MADAME LALOI, MAIRE ADJOINT
Comme suite à la reprise par la commune au 1er janvier
2009 de la gestion des structures multi accueils et de l’accueil
familial, le Conseil Municipal s’est prononcé le 19 juin 2009,
sur le principe de rétrocession au profit de la Ville des locaux
anciennement affectés à usage de crèche familiale, sis 4, rue
Saint-Quentin à Beauvais.
Ces locaux consistent en une ancienne maison bourgeoise
dont la disposition intérieure offre en partie une configuration
avec cave, RDC, R+1, R+2 et combles en demi étages, une
cour bitumée et un jardin, le tout cadastré section AW n°138
pour une surface totale de 672 m2 dont environ 490 m2 de
surface hors œuvre nette.
Le bâtiment nécessite des gros travaux de rénovation
notamment pour les parties supérieures. C’est pourquoi, il
n’est plus possible de l’affecter à usage de crèche. Il peut
cependant être réhabilité en vue d’un usage individuel ou col-
lectif et la commission urbanisme a décidé de mettre ce bien
en vente par voie d’adjudication (l’avis des domaines s’élève à
495 000 Û).
Il est donc proposé au Conseil Municipal:
- de constater la désaffectation du bâtiment sis 4, rue Saint
Quentin de son usage de crèche et de prononcer son déclasse-
ment du domaine public communal,
- de donner son accord sur la mise en vente du bien cadas-
tré section AW n°138 par voie d’adjudication amiable moyen-
nant une mise à prix de 430 000,00 Û. Il est précisé que les
frais de cette procédure (notaire, frais de publicité…) estimés
à 2 500,00 Û seront à la charge du futur acquéreur ou, à
défaut en cas d’adjudication infructueuse, de la Ville de Beauvais,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à
signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement,
Environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
En annexe le plan de la parcelle AW138.
4409 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4410 SÉANCE DU 26 MAI 2011
BEAULIEU SUD
VENTE DE TERRAIN À L'OPAC
M. CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine l’OPAC a
prévu la construction de deux immeubles collectifs sur le site
cité AGEL, en financement mixte : PLUS, PLAI, PLS et PLS
Accession.
À cette occasion l’OPAC démolit des pavillons et garages
et reconstruit deux immeubles en partie sur son terrain et en
partie sur le terrain de la Ville.
L’OPAC sollicite donc l’acquisition des parcelles commu-
nales nécessaires à son projet, à savoir, une partie de la parcel-
le AL 611 (133m2) anciennement à usage d’espace vert et de
parking et une partie des parcelles AL 447 et 461 pour 889 m2
(réserves foncières de la ville).
Par ailleurs la ville récupérera trois parcelles de 15 m2 au
total le long de la rue Jean-Jacques Rousseau à intégrer dans le
domaine public.
Les immeubles étant réalisés à part égale sur le terrain ville
et le terrain OPAC, le prix a été calculé en fonction de ce
pourcentage d’emprise (50%).
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de déclasser du domaine public communal la parcelle AL
611 pour 133 m2 ;
- de vendre à l’OPAC les parcelles 611p (133m2), 447p
(722 m2), 461p(167 m2) soit au total 1022 m2 au prix de
100 068,20 ÛHT + TVA, calculé comme suit :
2 264,60 m2 shon X 50 Û = 113 230 Û
724,22 m2 shon X 120 Û = 86 906,40 Û
= 200 136,40 X 50 % = 100 068,20 Û HT + TVA à 5,5%
calculée sur marge, soit 105 195,27 TTC
(pour information, l’avis des domaines est de 60 Û/m2)
- d’autoriser l’OPAC à déposer sa demande de permis de
construire ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à
signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement,
Environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
En annexe le plan des parcelles destinées à l’OPAC.
4411 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4412 SÉANCE DU 26 MAI 2011
CONSTRUCTION DU NOUVEAU
CENTRE PÉNITENTIAIRE
CESSION DE TERRAIN À L'ÉTAT
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Le Conseil Municipal du 23 Octobre 2009 délibérait
favorablement sur la vente à l’Etat des parcelles nécessaires à la
construction du futur Centre Pénitentiaire (dont la livraison
est prévue le 1er trimestre 2015) et l’acte de vente a été signé le
5 Août 2010.
Suite à plusieurs réunions de concertation avec les pro-
priétaires et exploitants concernés par le projet, le périmètre a
été revu de façon à causer le moins de dommage possible
notamment aux exploitations agricoles, c’est ainsi que l’accès
au futur centre a été déplacé pour longer la lisière du bois, en
permettant ainsi de maintenir un foncier agricole d’un seul tenant.
Dans cette nouvelle configuration, l’Etat est amené à
acheter des parcelles supplémentaires appartenant à la Ville de
Beauvais.
Il s’agit notamment d’une partie de la parcelle ZI n°25
pour 982 m2, achetée en 1993 par la ville de Beauvais pour se
constituer une réserve foncière et d’une partie d’un ancien
chemin de remembrement non cadastrée pour 262 m2, actuelle-
ment en culture.
Une enquête publique et parcellaire préalable à la déclara-
tion d’utilité publique de l’opération est prévue.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de vendre à l’Etat la parcelle ZI n° 25p pour 982 m2
environ, ainsi que la partie du chemin de remembrement non
cadastré pour 262 m2 environ et de constater la désaffectation
de ce chemin, moyennant le prix proposé par l’Agence
Publique pour l’Immobilier de la Justice de 1 959,30 euros
calculé comme suit au vu de l’avis des domaines :
1,50 Û X 1244 m2 = 1866 Û
+ indemnité de remploi = 1866 X 5 % = 93,30 Û
- d’autoriser les services de l’Etat à engager dès à présent
toutes les démarches nécessaires à la poursuite de leur projet et
notamment à pénétrer sur les parcelles communales pour tous
sondages de sols et diagnostics préparatoires.
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à
signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement,
Environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
Mme Le MAIRE : Nous passons à la délibération n° 47. Il
s’agit de céder à l’Etat une parcelle – je vous fais grâce des
numéros sur la délibération – pour construire le futur centre
pénitentiaire. Et donc, par cette délibération, nous autorise-
rons les services de l’Etat à poursuivre toutes les démarches
nécessaires à la poursuite de leur projet et notamment à péné-
trer sur les parcelles communales pour les sondages des sols et
les diagnostics préparatoires. Nous vendons pour l’immobilier
de la Justice à un prix de 1 866Û plus l’indemnité de remploi.
M. AURY : Un certain nombre d’habitants du secteur s’in-
quiètent des différentes opérations, notamment autour du
centre pénitentiaire, et sur le devenir du bois Quéquet Je sou-
haiterais que vous nous rassuriez plutôt sur l’avenir de ce sec-
teur boisé du quartier Saint-Jean.
Mme Le MAIRE : Le Bois Quéquet reste. Ne vous inquié-
tez pas, Monsieur Aury, et en plus pour éviter des nuisances
de circulation, le fameux chemin de Berneuil qui a été cultivé
depuis un certain nombre d’années sera réouvert pour per-
mettre la circulation des voitures et qu’elles ne circulent pas
par la route qui monte d’AREAS et qui obligerait la circula-
tion à aller à gauche à travers le lotissement. Donc vous aurez
quand vous entrez dans Beauvais une route réouverte pour
aller directement au centre pénitentiaire. Je rappelle que ce
centre, lorsqu’il sera ouvert, créera l’équivalent de 300 emplois
dans notre ville.
Je vous propose de passer au vote. Le rapport est voté à
l’unanimité.
En annexe, le plan de la parcelle du nouveau centre pénitencier.
4413 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4414 SÉANCE DU 26 MAI 2011
LOTISSEMENT LA LONGUE HAYE
CAHIER DES CHARGES DE CESSION DES TERRAINS
+ DÉCLASSEMENT DE SENTE
SUITE À L'ENQUÊTE DE DUP
M. HIBERTY, CONSEILLER MUNICIPAL
Suite à la déclaration d’utilité publique prononcée par le
préfet en Mars 2006, la Ville a poursuivi l’acquisition des ter-
rains nécessaires au projet d’aménagement de la longue Haye
2ème tranche consistant en un programme d’habitats pavillon-
naires et d’activités tertiaires.
L’ensemble des terrains a ainsi pu être acquis et il est donc
prévu la réalisation de 40 lots à bâtir et de quelques parcelles
à vocation tertiaire le long des avenues Jean Rostand et
Winston Churchill. La ville réalisera l’aménagement de ces
terrains et les revendra par la suite.
Il est donc proposé d’adopter le cahier des charges de ces-
sion du foncier prévoyant notamment :
- 40 lots à bâtir en vue de la réalisation d’une maison uni-
familiale, (tous les lots sont de surface différente et vont de
473 m2 à 1197 m2)
- 4 lots d’activités à vocation tertiaire (terrains de 1954 m2,
2539 m2,3125 m2 et 4940 m2)
Par ailleurs au vu des bilans des travaux, il est proposé de
fixer le prix de vente des terrains pour l’année 2011/2012
comme suit :
- 120 Û HT le m2, soit 143,52 Û TTC le m2 pour les 40
lots de terrains à bâtir individuel.
- 60 Û HT le m2, soit 71,76 Û TTC le m2 pour les lots
réservés à l’activité.
Suite aux nombreuses acquisitions et réunions de parcelles
de cette zone, la TVA sera assise sur la totalité de la somme
HT et non sur marge.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter les cahiers des charges de cession des terrains
ci- joints,
- de procéder à la mise en vente des terrains aux prix ci
dessus fixés, sachant que chaque transaction fera l’objet d’une
délibération du conseil municipal,
- de déclasser du domaine public communal en vue de sa
vente la partie de sente comprise dans le périmètre de l’enquête
de DUP qui reliait la rue de Pontoise à l’avenue W. Churchill,
- de prévoir la rétrocession dans le domaine public com-
munal des voiries et des espaces communs publics créées à
l’occasion de l’aménagement de la zone,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à
signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affai-
re et notamment, le permis d’aménager,
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement,
Environnement », réunie le 17/03/11, a émis un avis favorable,
ainsi que celle réunie le 12/05/11.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le cahier des charges de cession des terrains.
4415 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4416 SÉANCE DU 26 MAI 2011
CESSION DE TERRAINS
AU SYNDICAT MIXTE DE L'AÉROPORT DE BEAU-
VAIS-TILLÉ
Mme PICARD, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
L’aéroport de Beauvais-Tillé doit procéder à des travaux
visant à améliorer la régularité du trafic commercial de l’aéro-
port. Ce projet a été déclaré d’utilité publique par le Préfet de
l’Oise le 15 octobre 2010, ainsi que les acquisitions foncières
nécessaires à la réalisation de ce projet (parcelles situées à l’ex-
trémité Nord Est de Beauvais).
Une partie du chemin rural dit des prés de Rieux est
concernée par ce projet et le Syndicat Mixte de l’Aéroport de
Beauvais-Tillé a donc sollicité la ville en vue de l’acquérir sur
la base du prix fixé par France Domaine, soit 0,65 Û /m2
majoré d’indemnités de remploi et accessoires.
Considérant l’utilité publique de cette opération, il est
proposé au Conseil Municipal :
- de vendre au Syndicat Mixte de l’Aéroport de Beauvais-
Tillé la partie du chemin rural, désaffectée de fait suite à l’en-
quête publique de DUP, au prix de 617,53 Û calculé comme
suit :
609 m2 x 0,65 = 395,85
+ 20%(79,17) (indemnités de remploi)
+ 30% (114,66) (indemnités accessoires)
= 617,53 Û
- d’autoriser la prise de possession anticipée dudit terrain
par le SMABT, moyennant un loyer mensuel de 0,65 Û le m2/12 ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à
signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement,
Environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
M. AURY : Vous pourriez nous préciser quel est l’objectif ?
Que va-t-il être créé sur cette parcelle ?
Mme PICARD : Je peux répondre, puisque j’ai participé à
la commission. Ce petit bout de chemin est déjà cultivé. L’acte
est donc tout à fait normal. Il est déjà cultivé. Voilà. C’est une
suite logique.
Mme Le MAIRE : Madame PICARD, qu’est ce qu’un acte
normal ?
Mme PICARD : C’est un acte logique. Il est déjà utilisé et
cultivé. Et puis, avez-vous vu le tout petit bout que cela repré-
sente ? Voilà ma réponse, Monsieur AURY.
Mme Le MAIRE : Madame PICARD ne vous a pas convaincu ?
M. AURY : Totalement. J’ai bien compris que le chemin,
ce qui est au moins une partie de réponse, n’est plus utilisé
aujourd’hui et est cultivé. Mais quel et l’objectif pour l’aéro-
port de posséder cette parcelle qui est séparée, si je ne me
trompe pas, qui n’est pas directement dans la continuité du
reste de l’aéroport ? Elle est de l’autre côté de la route
d’Amiens. Il nous est dit « des travaux visant à améliorer la
régularité du trafic commercial ». Pour cette raison, nous n’avons
aucune…
M. BOURGEOIS : L’objectif est la mise en sécurité de
l’aéroport, l’atterrissage tout temps, le système IVS-3. Un cer-
tain nombre de terrains ont dû être acquis par le conseil géné-
ral au profit du SNBAT. Il est nécessaire de clôturer complè-
tement les terrains sur lesquels devront être installés ces appa-
reillages coûteux. Pour cette raison, le chemin doit être en
quelque sorte supprimé. Il ne servait déjà plus, comme l’a dit
ma collègue, mais vous voyez qu’un périmètre sera créé,
comme à d’autres endroits. Telles sont les raisons techniques :
le système d’atterrissage tous temps de l’aéroport de Beauvais.
M. AURY : La réponse est très précise, qui complète celle
de Madame PICARD. Je ne me suis pas rendu sur place, je
n’en ai pas eu le temps, mais cette installation ne fait-elle
aucune obstruction à des cheminements piétonniers ou VTT ?
Des professeurs de sport qui utilisent les circuits m’ont interrogé
à ce sujet. Donc si vous me garantissez qu’aucune obstruction
à des cheminements piétonniers n’est faite, que le chemin n’existe
déjà plus aujourd’hui, dont acte, pour la sécurité de l’aéroport.
M. BOURGEOIS : Effectivement, non seulement il ne sert
plus puisqu’il ne débouche plus de l’autre côté mais en tout état
de cause, le Conseil Général ne nous a pas trop donné le choix.
Mme Le MAIRE : Nous passons au vote. Vous votez à
l’unanimité ? Le rapport est adopté à l’unanimité.
En annexe, le plan de la cession du chemin rural.
4417 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4418 SÉANCE DU 26 MAI 2011
CENTRE COMMERCIAL SAINT-LUCIEN
IMPLANTATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION
D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
CONVENTION ERDF
Mme BERTIN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension
du Centre Commercial Saint Lucien par l’OPAC, avenue de
l’Europe et rue de la Tour, ERDF se voit dans l’obligation
d’implanter un nouveau poste de transformation de courant
électrique sur une parcelle en partie communale.
Il est ainsi envisagé une convention de servitude pour la
mise en place de ce poste de transformation électrique situé
rue de la Tour sur une parcelle cadastrée section BI n° 566
pour 16 m2 environ.
Cette convention est conclue à titre de servitude réelle,
pour la durée de l’exploitation et à titre gratuit.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à
signer la convention de mise à disposition du terrain cité ci-
dessus dont un projet est joint,
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à
signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement,
Environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, la convention de servitude et les plans.
4419 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4420 SÉANCE DU 26 MAI 2011
DÉCLARATION SANS SUITE DE LA
PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DU
SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUC-
TION ET L'EXPLOITATION D'UN PARKING
SUR LA PLACE FOCH
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Par délibération en date du 10 juillet 2009, le Conseil
Municipal s’est prononcé sur le principe d’une procédure de
Délégation du Service Public sous forme de concession pour
la construction et l'exploitation d'un parking sur la Place Foch ;
Vu le procès-verbal de la commission de délégation de ser-
vice public ayant sélectionné les candidats admis à présenter
une offre en date du 15 décembre 2009 ;
Considérant que les deux candidats retenus par la com-
mission du 15 décembre 2009 (VINCI et SAGS) ont été invités
par courrier recommandé en date du 26 octobre 2010 à établir
leur offre et à la faire parvenir avant le 14 janvier 2011 – 17h00.
Considérant qu'aucun des deux candidats n'a déposé d'offre
dans les délais impartis, en outre le candidat VINCI ayant
informé la collectivité par courrier recommandé en date du 3
décembre 2010 qu'il ne donnerait pas suite à la procédure ;
Vu le procès-verbal de la commission de délégation de ser-
vice public en date du 1er février ayant constaté qu'aucun des
candidats n'a déposé d'offre ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de déclarer sans suite la procédure de Délégation de
Service Public pour la construction et l’exploitation d’un par-
king sur la Place Foch ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces affé-
rentes à cette décision.
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement,
Environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
M. JULLIEN : Bien. Nous allons parler du parking qui
avait été envisagé sur la place Foch et sur lequel il avait été
délibéré le 10 juillet 2009 pour mettre en place une conces-
sion pour la construction et l’exploitation d’un parking sur la
place Foch. S’en est suivi une procédure de délégation de ser-
vice public. Nous avons consulté des entreprises dans le cadre
de cette procédure. Ces deux entreprises sont Vinci et SAGS.
Et malheureusement, au bout de la procédure, nous avons
constaté qu’aucun candidat n’avait déposé d’offre. En consé-
quence, vu qu’aucune offre n’a été reçue, je vous propose, mes
chers collègues, de déclarer sans suite la procédure de déléga-
tion de service public.
M. AURY : Et donc, une suite sera-t-elle donnée à ce pro-
jet de parking ou est-il définitivement abandonné suite à cette
déclaration sans suite de la procédure de DSP ?
M. BOURGEOIS : Je crois que la suite logique de ce rap-
port est le plan de déplacement urbain et le problème général
du stationnement sur le centre de Beauvais. Pour cette raison
nous vous avons très largement associés à cette démarche qui
est importante et nous vous avons aussi demandé, si vous le souhaitez,
des contributions d’ici le 1er juillet. Il est sûr que nous devrons
repenser, sans doute ailleurs, un parking important à proximité
du centre-ville mais je pense que le PDU, tel qu’il sera arrêté,
nous donnera les localisations. Tel est son rôle. Tel est le rôle du PDU.
Mme Le MAIRE : Nous passons au vote. Votez-vous à
l’unanimité ? Le rapport est adopté à l’unanimité.
RÉALISATION DES ÉTUDES DE 'BASSIN
D'ALIMENTATION DES CAPTAGES'
AUTOUR DES CAPTAGES D'EAU
POTABLE ET SOLLICITATION DES
FINANCEURS
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Les études de sources de pollution sur les « Bassin d'Alimentation
des Captages », dites études de BAC, ont pour objectif d'établir
des programmes de protection de la ressource en eau vis-à-vis
des pollutions diffuses.
Les pollutions « diffuses », pesticides notamment, par oppo-
sition aux pollutions dites accidentelles, se caractérisent par
une origine diffuse sur le territoire et leur caractère chronique.
L'Agence de l'Eau recommande de mener ce type d'étude
sur l'ensemble des captages d'eau potables, et particulièrement
sur ceux ayant été identifiés comme prioritaires dans le cadre
du IXème programme, ce qui est le cas des captages de la Ville
de Beauvais.
Cette démarche permet de définir l'aire hydrogéologique
d'alimentation d'un captage donné, puis de recenser toutes les
activités potentiellement polluantes sur ce périmètre, et d'éla-
borer un plan d'actions préventives visant à réduire les pollu-
tions à la source.
Le budget prévisionnel est de 60 000,00 euros TTC. Ce
type d'étude bénéficie d'aide au financement de la part des
partenaires institutionnels.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le lancement de cette étude ;
- d'autoriser Madame le Maire à solliciter toute participa-
tion financière auprès des partenaires institutionnels ;
- d'autoriser Madame le Maire à solliciter des partenaires
institutionnels une autorisation de démarrage anticipé de
l'opération avant l'octroi des arrêtés de subvention.
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement,
Environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET RES-
TAURATION DE LA VÉGÉTATION SUR
LES RIVIÈRES DE BEAUVAIS
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
La réalisation du diagnostic détaillé des rivières de
Beauvais en 2009 a mis en évidence le potentiel paysager et
économique du patrimoine hydraulique de la Ville, mais éga-
lement des dégradations importantes.
Ces dégradations nuisent à l'écologie et au bon fonction-
nement hydraulique des rivières, ainsi qu'à la sécurité des
biens et des personnes en aggravant le risque d'inondation.
4421 SÉANCE DU 26 MAI 2011
Un programme pluriannuel sur 5 ans, d'entretien et de
restauration de la végétation sur les parcelles riveraines de cours
d’eau à Beauvais a été établi afin de remédier à cette situation.
Il doit désormais être mis en œuvre.
En raison des enjeux de sécurité et des enjeux écologiques
qui s'y attachent, la Ville souhaite déclarer ce programme de
travaux d'intérêt général et en assurer la maîtrise d'ouvrage.
Le montant total du programme a été évalué à 270 000
euros TTC.
La réalisation coordonnée et cohérente de ces travaux en
rivière au travers d’un programme pluriannuel permettra de
solliciter les subventions auprès des partenaires institutionnels.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le projet de déclaration d'intérêt général de
programme de travaux ;
- d'approuver le programme de travaux et son plan de finan-
cement ;
- d’approuver la prise en charge financière de ces travaux
par la Ville sans contrepartie pour les riverains ;
- de demander au Préfet l'ouverture de l'enquête publique
préalable à la déclaration d'intérêt général ;
- d'autoriser Madame le Maire à solliciter toute participa-
tion financière auprès des partenaires institutionnels ainsi qu'une
autorisation de démarrage anticipé de l'opération avant l'octroi
des arrêtés de subvention.
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement,
Environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
M. BOURGEOIS : Nous allons vous proposer ce soir pour
un sujet important, puisqu’il s’agit de la trame bleue à travers
la ville de Beauvais, de recourir… Et oui, je peux prononcer
ce mot avec fierté, du reste, et je sais que le Conseil Général
est aussi sur cette ligne de défense et que nous avons tous les
soutiens nécessaires. Il semble nécessaire d’avoir recours à la
déclaration d’intérêt général pour les travaux d’entretien et de
restauration des berges sur les rivières de Beauvais. Suite à
l’étude-diagnostic qui a été réalisée en 2008 et 2009, le poten-
tiel paysager et écologique du réseau hydraulique de la ville a
été mis en évidence. Cependant de nombreuses dégradations
de ce milieu vivant et naturel sont apparues. Ces dégradations
nuisent aussi bien à la qualité écologique du milieu qu’à la
sécurité des biens et des personnes par le risque d’inondation.
Un programme pluriannuel portant sur cinq ans et les 35
kilomètres de cours d’eau - souvent on n’imagine pas que la
somme de tous les cours d’eau et des rues mis bout à bout fait
35 kilomètres à travers la ville de Beauvais – est rendu néces-
saire aujourd’hui.
Nous proposons par la présente délibération de le déclarer
d’intérêt général et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage. En effet,
cela semble le plus approprié dans ce cas-là. Le syndicat inter-
communal de la vallée du Thérain le fait pour faire tous ses
travaux de berge. Evidemment, nous savons bien sûr que les
propriétaires de chaque côté doivent réaliser ces travaux d’en-
tretien. Soit ils savent mal le faire soit ils ne le font pas et les
recours sont excessivement difficiles. Nous avons identifié en
réalité 1 500 parcelles concernées dont une certaine partie
appartient à la Ville de Beauvais mais évidemment, recourir,
pour des travaux non-faits, sur 1 200 propriétaires est quasi-
ment impossible.
Le montant total est évalué à 270 000 Û. Il est largement
subventionnable par l’agence de l’Eau, l’entente Oise Aisne et
le Département si bien que le reste à subventionner par la
Ville restera modeste. Nous pouvons espérer au maximum un
taux de subventionnement de 80 % si tout le monde accepte
de nous aider. Vous avez tout un rapport très détaillé avec
notamment un plan de subventionnement.
Il est proposé au Conseil municipal de :
• approuver le projet de déclaration d’intérêt général du
programme de travaux ;
• approuver le programme de travaux et son plan de finan-
cement ;
• approuver la prise en charge de ces travaux par la Ville
sans contrepartie pour les riverains. Je crois qu’il est intéres-
sant de le signaler aussi. Dans le cas où nous voulons mener
une politique environnementale avec les trames verte et bleue
– la verte est aussi concernée que la bleue – je crois qu’il s’agit
d’un geste fort en direction de nos concitoyens ;
• demander au préfet l’ouverture de l’enquête publique
préalable à la déclaration d’intérêt général,
• autoriser Madame le Maire à solliciter toutes les partici-
pations financières que je viens d’évoquer.
La commission « Urbanisme, environnement » a émis un
avis favorable sur ces procédures et ce programme de travaux.
Mme ABLA : Dans le quatrième paragraphe, il est indiqué
que la Ville de Beauvais assurera la maîtrise d’ouvrage. Les ser-
vices des espaces verts de la Ville vont-ils procéder aux travaux ?
M. BOURGEOIS : Ils peuvent être délégués. Donc nous
ferons certainement appel à des sociétés spécialisées déléguées
pour faire ces travaux. Le service « espaces verts » de la Ville
peut en faire un peu mais les gens affectés au service « rivière
» sont en nombre limité. Ils pourront intervenir ponctuelle-
ment mais nous devrons recourir à des sociétés spécialisées.
Mais la maîtrise d’œuvrage revient à la Ville, nous sommes
bien d’accord.
Mme ABLA : Sachant que nous avons un excellent service
« espaces verts », je voyais là une reconnaissance de leur com-
pétence et de leur excellent travail.
M. BOURGEOIS : Tout à fait. Je crois que tout le monde
a vraiment travaillé. Je crois que ce dossier existe aujourd’hui
grâce à la polyvalence du service « espaces verts ». Notamment
le service « espaces verts » en tant que tel est en train actuelle-
ment de répertorier les couloirs de biodiversité à travers la
ville. Ils le font avec une entomologiste de manière assez ponc-
tuelle. Des travaux sur les fossés ont déjà été faits. Le partena-
riat n’exclut pas le recours à des sociétés spécialisées comme ce
fut le cas lors de la création de la zone humide au plan d’eau
du Canada. Des sociétés les Foudalies de Senlis sont venues
faire ces travaux. Je pense, effectivement, Madame ABLA,
comme vous le dites, et il leur fera plaisir que je leur rapporte
vos paroles qui sont une reconnaissance, sans le service «
espaces verts » et sa qualité, nous n’en serions pas là aujour-
d’hui sur 35 kms alors que certaines communes voient les
trames verte et bleue avec une certaine terreur.
M. AURY : Simplement une petite remarque. Beaucoup
d’enjeux existent autour de ce plan de travaux. Ces rivières ou
du moins le terrain est utilisé aussi pour les loisirs et notam-
ment les descentes en canoë-kayak et ainsi de suite. Le pro-
gramme des travaux prévoit-il une concertation avec les utili-
sateurs potentiels ? Je pense aux clubs, professeurs ou équipes
enseignantes. Je relaie une demande qui m’a été faite au sujet
de certains aménagements qu’ils pourraient souhaiter et nous
pouvons profiter de ce plan de travaux pour effectuer une
concertation à ce sujet.
Mme CORILLION : Oui, nous avons déjà réfléchi à la
question et nous allons mettre en place des projets pour que
des jeunes puissent descendre ces berges de façon citoyenne.
Et nous travaillons en ce moment avec une monitrice de canoë
4422 SÉANCE DU 26 MAI 2011
qui élabore un projet et nous y associerons très certainement
également les écoles.
M. BOURGEOIS : Une décision plus ancienne : lorsque
nous avons aménagé les berges du Thérain au niveau du coude
du boulevard Saint-Jean, notamment l’embarcadère (ou
débarcadère) du kayak était complètement délabré et nous
avons vu avec les membres du club et son président les nou-
veaux aménagements qui ont donc été faits en concertation
dans l’intérêt général.
Mme Le MAIRE : je vous remercie. Je passe au vote.
Votez-vous à l’unanimité ? Le rapport est adopté à l’unanimité.
En annexe, le dossier de déclaration d’intérêt général de
travaux d’entretien et de restauration de la végétation en
rivière.
4423 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4424 SÉANCE DU 26 MAI 2011
ADHÉSION À LA SOCIÉTÉ NATIONALE
D'HORTICULTURE DE FRANCE (SNHF)
M. VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
La Société Nationale d’Horticulture de France (SNHF) a
pour objectifs :
- de conserver et diffuser le patrimoine horticole livresque
auprès du grand public en créant la première médiathèque
horticole de France ;
- de permettre au grand public d’avoir accès à une infor-
mation horticole fiable et de qualité en constituant une base
d’experts pour répondre aux questions des jardiniers ;
- de sensibiliser le grand public sur l’intérêt de réduire
l’usage des pesticides et le former aux méthodes de jardinage
alternatives en créant une plateforme d’échanges sur internet
pour réduire l’usage des pesticides ;
- dans le cadre du plan Ecophyto, mis en place par le gou-
vernement, de renforcer les réseaux de surveillance des bio-
agresseurs, pour une plus grande maîtrise de l’utilisation des
pesticides en mettant en place un réseau d’épidémiosur-
veillance dans les jardins amateurs ;
- et de renforcer les liens entre la SNHF et ses sociétés
adhérentes pour sa régionalisation.
Pour cela, la SNHF a la volonté d’entreprendre avec les
collectivités un partenariat actif qui, au-delà de la simple
adhésion à leur société, pourrait s’inscrire dans leur charte. A
titre d’exemple, notre collectivité pourrait leur apporter du
soutien dans un projet de promotion du dahlia à partir de la
section Dahlia et sur la base d’une manifestation destinée au
grand public.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adhérer à la SNHF dont la cotisation annuelle s’élève
à 330 Û ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à
signer toute pièce relative à ce dossier.
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement,
Environnement », réunie le 12/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
RESTAURATION SCOLAIRE
MADAME LALOI, MAIRE ADJOINT
Le service de restauration scolaire proposé par la Ville de
Beauvais porte une attention particulière et soutenue à la qua-
lité nutritive des repas servis aux enfants ainsi qu’au respect
des normes sanitaires et d’hygiène qui assurent à tous un ser-
vice public de qualité.
En décembre 2009, puis en juillet 2010, pour tenir compte
des difficultés économiques rencontrées par certaines familles
et permettre au plus grand nombre possible d’enfants de béné-
ficier du service de restauration scolaire à un tarif très abordable,
une diminution de 50% a été consentie sur le montant factu-
ré par repas. Les repas des scolaires sont aujourd’hui facturés
de 0,25 Û à 2,05 Û selon le quotient familial.
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire ces
tarifs pour l’année scolaire 2011-2012.
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le
18/05/11, a émis un avis favorable.
La Commission « Éducation, NTIC, Affaires Périscolaires,
Conseil Consultatif de la Jeunesse », réunie le 11/05/11, a émis
un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
M. AURY : Quelque part, je pense pouvoir me féliciter
que l’action menée avec les parents au début de l’année sco-
laire pour le règlement des cantines, où nous avons fortement
mis en garde en appelant à rester vigilant sur le projet d’aug-
mentation, ait permis d’avoir cette reconduction des tarifs pour
l’année scolaire 2011/2012, qui n’était pas acquise au départ.
Par ailleurs, je souhaiterais que nous puissions avoir,
lorsque l’année scolaire sera terminée, un bilan de la fréquen-
tation de la restauration scolaire et des centres de loisir à la
suite de la mise en œuvre du nouveau règlement par la Ville.
Mme Le MAIRE : Madame LALOI va vous en faire le
bilan, bien sûr. Mais effectivement, je trouve là le signe d’une
opposition constructrice, Monsieur AURY.
Mme LALOI : À titre indicatif, 4 000 enfants sont admi-
nistrativement inscrits pour la restauration, ce qui représente
à peu près 70 % de la population scolaire, pour une fréquen-
tation mensuelle moyenne de 3 400 enfants, ce qui fait 61 %
de la population scolaire. 70 % à 90 % des enfants inscrits
déjeunent quotidiennement dans nos centres de restauration.
Voilà ce que je suis en mesure de vous dire depuis la mise en
place de la préinscription.
M. TABOUREUX : Enfin, sur les derniers chiffres – je
parle de mémoire – nous avions une augmentation de 4 % à
5 % depuis la rentrée scolaire, ce qui n’est pas forcément énor-
me puisque les tarifs ont été changés en cours d’année scolai-
re précédente, donc les parents ont pu prendre de nouvelles
habitudes à la rentrée scolaire 2010. Par conséquent nous
avons une augmentation comprise entre 4 % et 5 %. Par
contre sur les derniers mois, je n’ai pas vérifié et nous vous
donnerons évidemment les chiffres en fin d’année scolaire.
Mme ROUIBI-GEFFROY : Non, je voudrais juste une
toute petite précision : je pense que la rédaction du rapport
présente un oubli. J’aurais libellé « En décembre 2009 puis en
juillet 2010 pour tenir compte des difficultés économiques
rencontrées par certaines familles du fait de l’augmentation
brutale et importante de la taxe d’habitation décidée par le
Conseil Municipal ».
Mme Le MAIRE : Vos propos sont un peu mesquins,
Madame ROUIBI, ce n’est pas très cool. C’est petit petit.
Bien, alors ? Votez-vous néanmoins à l’unanimité ? Le
rapport est adopté à l’unanimité.
4425 SÉANCE DU 26 MAI 2011
INDEMNITÉS DE LOGEMENT DES INS-
TITUTEURS
Mme PERNIER, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Les instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonc-
tion perçoivent une indemnité représentative de logement.
En vertu du décret n° 83-367 du 2 mai 1983, le montant
de l’indemnité représentative de logement est fixé par le
Préfet, pour chaque commune, après avis du Conseil
Départemental de l’Enseignement Primaire et du Conseil
Municipal.
Le Préfet de l’Oise invite le Conseil Municipal à émettre
un avis sur le taux de progression à retenir pour l’année 2011.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de donner un avis sur l’indexation de l’indemnité repré-
sentative de logement des instituteurs en référence au taux
prévisionnel d’évolution des prix hors tabac pour l’année
2011, soit + 1,5% ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à
signer toute pièce nécessaire à la conclusion de cette affaire.
La Commission « Éducation, NTIC, Affaires Périscolaires,
Conseil Consultatif de la Jeunesse », réunie le 11/05/11, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
SUBVENTION 'ÉCOLE OUVERTE' AUX
COLLÈGES CHARLES FAUQUEUX ET
HENRI BAUMONT
M. CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL
L'école ouverte est une opération interministérielle lancée
en 1991.
Cette action inscrite dans le CUCS (Contrat Urbain de
Cohésion Sociale) vise à aider les jeunes à modifier leur repré-
sentation de l'école, contribue à leur réussite scolaire et favo-
rise l’intégration des élèves de CM2 au collège.
À Beauvais, deux collèges sont éligibles et volontaires, le
collège Charles FAUQUEUX (quartier Saint-Jean) et le collè-
ge Henri BAUMONT (quartier Argentine).
Ces établissements proposent un panel d'activités ludo-
éducatives à leurs élèves ou futurs élèves (théâtre, musiques du
monde, préparation au Brevet, premiers secours,..) d'avril à
août 2011 les mercredis et pendant les vacances scolaires.
L'action est soutenue par quatre partenaires financiers: le
Fonds Social Européen (FSE), l'Éducation Nationale,
l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des
Chances (ACSÉ) et la Ville de Beauvais.
Établissement Budget Nombre Activités programmées
prévu d’élèves
concernés
Ch. FAUQUEUX 22 780,00 Û 208 Pompiers juniors, calligraphie,
VTT, remises à niveau en
Mathématiques, Français,
Histoire-Géographie,...
H. BAUMONT 28 708,00 Û 192 Théâtre, préparation au Brevet
des collèges, musiques et danses
du monde, marionnettes picardes,...
La Ville souhaite continuer à soutenir financièrement
cette opération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'attribuer une subvention de 2000 Û au collège Charles
FAUQUEUX et une subvention de 2000 Û au collège Henri
BAUMONT dont le versement s'effectuera en juin ;
- d'attribuer une subvention d'équilibre pouvant aller jus-
qu'à 2000 Û sur production pour le 30 Septembre 2011 au
plus tard d'un bilan détaillé, accompagné des notifications
d'accord ou de refus aux demandes d'aides adressées aux par-
tenaires financiers cités ci-dessus. Le versement interviendra
alors avant le 31 décembre 2011 ;
- d'autoriser le versement de ces sommes aux agents comp-
tables de chaque établissement ;
- d'imputer cette dépense au budget 2011.
La Commission « Éducation, NTIC, Affaires Périscolaires,
Conseil Consultatif de la Jeunesse », réunie le 11/05/11, a émis
un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
CONVENTION AVEC LE RECTORAT DE
L'ACADÉMIE D'AMIENS
'CHÈQUE RESSOURCES NUMÉRIQUES'
MONSIEUR TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
Le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et
de la Vie Associative lance un appel à projets en direction des
académies afin de développer les usages pédagogiques du
numérique dans les écoles primaires. L’objectif est de couvrir
toutes les académies en 3 ans.
La ville de Beauvais a démarré la mise en place d’un ENT
(Espace Numérique de Travail) dans les classes des écoles citées
dans l’annexe 1.
En contre partie et pour accélérer l’usage des ressources
numériques pédagogiques, un soutien complémentaire du ministère
est apporté par la mise en place d’un « chèque ressources
numériques » permettant aux écoles d’en acquérir plus facilement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le
Maire à signer la présente convention et toutes les pièces s’y rapportant.
La Commission « Éducation, NTIC, Affaires Périscolaires,
Conseil Consultatif de la Jeunesse », réunie le 11/05/11, a émis
un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, la convention.
4426 SÉANCE DU 26 MAI 2011
EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉO-
PROTECTION
QUARTIER ARGENTINE ET QUARTIER SAINT JEAN
MONSIEUR GAIRIN, MAIRE ADJOINT
Depuis 2005, la ville de Beauvais a développé un système
de vidéo-protection sur le territoire de la ville de Beauvais, en
deux temps :
- D'une part, l'installation de 18 caméras, autorisées par
délibération du 27 avril 2005 ;
- D'autre part, l'extension du système à 50 caméras, validée
par délibération du 13 mars 2009, créée par la convention du
24 juin 2008.
Ce dispositif a fait l'objet depuis lors d'une évaluation
annuelle par le biais du comité de pilotage, en charge d'étudier
l'évolution du dispositif, ainsi que le bilan d'activité sur la base
de critères d'évaluation définis par cette même convention.
En octobre 2009, le Gouvernement a présenté un Plan
National de Prévention de la Délinquance 2010-2012 pré-
voyant le développement des études de sécurité publique sur
les quartiers bénéficiant d'un Programme de Rénovation
Urbaine.
Cet objectif a été renforcé par une circulaire du 6 sep-
tembre 2010 qui précise que ces études doivent également être
conduites sur les quartiers dits prioritaires. Une liste de 215
quartiers est annexée à la présente circulaire qui comprend
deux quartiers sur Beauvais : Argentine et Saint Jean.
À ce titre, une étude préalable a été conduite sur le pre-
mier trimestre 2011 a été présentée aux membres du Comité
de pilotage le 6 mai dernier qui l'a validé.
Au vu des recommandations de cette étude et de l'évalua-
tion du dispositif jugée positive par la Préfecture de l'Oise et
la Police Nationale, il a été proposé de procéder à l'extension
du dispositif vidéo-protection sur les quartiers St Jean et
Argentine.
Ainsi ce sont 16 caméras supplémentaires dont l'installa-
tion est soumise à l'approbation du Conseil Municipal, sur les
sites suivants :
10 caméras sur le quartier St Jean :
(Croisement de l'avenue Jean Rostand et de la rue du
Caurroy / rue de Sénéfontaine / Arrière de la Maison de la
Jeunesse et des Associations Parc Berlioz / croisement des rues
Louis Roger et des métiers / croisement des rues de Balzac et
Flaubert / croisement rue Emile Zola et Allée Colette / Parvis
Lycée Corot / Parc Leblanc / rue de la Procession – Parking
Camard / ruelle aux Loups.
6 caméras sur le quartier Argentine :
Le parvis du collège Henri Baumont / croisement des rues
du Morvan et Pyrénées / croisement des avenues Jean Moulin
et de Bourgogne / croisement des rues de Gascogne et Cahen
/ croisement des rues des Vignes et de Flandres Dunkerque /
rue du Tour de Ville.
Ces caméras doivent permettre d'assurer, conformément
aux objectifs fixés par la loi d'orientation et de programma-
tion du 21 janvier 1995 modifiée :
• la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords,
la régulation des flux de transports et de circulation,
• la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques
d'agressions, de vols ou de trafics de stupéfiants.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les
termes de ce rapport et d'autoriser Madame le Maire ou l'ad-
joint délégué :
- à déposer une demande d'autorisation préfectorale ;
- à solliciter des subventions auprès de la Préfecture au
titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance ;
- à signer toutes pièces complémentaires afférentes à ce dossier.
La Commission « Sécurité, Prévention de la Délinquance »,
réunie le 16/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la
MAJORITÉ avec 7 voix contre, décide d'adopter le rapport
ci-dessus.
Mme HOUSSIN : Pour notre part, bien entendu, nous
voterons contre ce rapport.
Deuxièmement, j’aurais préféré que vous nous parliez de
la construction d’un centre social sur le quartier Saint-Jean,
centre social qui nous manque quand même depuis une paire
d’années maintenant. Sur un quartier de 12 000 habitants dit
« en difficulté », cette absence est quand même un vrai pro-
blème. J’aurais préféré que vous nous reparliez aussi de la poli-
ce de proximité, que ce soit dans le quartier Saint-Jean ou
Argentine, qui me semble être l’un des moyens les plus effi-
caces en matière de prévention.
Mme Le MAIRE : Madame HOUSSIN, je vois qu’au fil
des ans, vous n’évoluez pas et que vous avez toujours le même
problème avec la sécurité. Je crois que malheureusement…
Attendez, Madame HOUSSIN, vous permettez que je vous
réponde. Je le fais sur un ton parfaitement correct, donc vous
m’écoutez. Si ce que je dis ne vous convient pas, vous me
répondrez après.
Nous avons quand même mis en place des correspondants
de jour, nous avons des associations qui travaillent sur les
quartiers et un service de prévention qui commence à faire ses
preuves depuis une dizaine d’années. Donc aujourd’hui, la
sécurité qui a été un enjeu public numéro un quand nous
sommes arrivés ici en 2001. La ville a retrouvé une certaine
sérénité, même si je suis consciente qu’elle est fragile et que
nous devons travailler d’une manière continue. Maintenant, la
vidéo-protection a fait ses preuves dans de nombreuses villes
de France toutes tendances confondues. Il me désole qu’ici à
Beauvais, elle ne puisse pas faire l’objet d’une unanimité dans
l’intérêt des habitants et de nos populations. C’est tout. Il
s’agit d’un regret que malheureusement je constate dossier
après dossier dans ce domaine. Ce point n’a rien à voir avec ou
non un centre social, rien à voir avec les animateurs du servi-
ce prévention de l’IFEP, il est un plus qui a fait ses preuves
dans de nombreuses circonstances et nous ne changerons pas
de politique.
M. CHENU : Oui, je rebondis sur ce que vous dites,
Madame le Maire. Un centre social sur le quartier Saint-Jean
et la vidéo-protection ne sont pas antinomiques. Le problème
est toujours d’opposer la répression et la prévention. Mais la
vidéo-protection est de la prévention. Vous n’arrivez pas à
comprendre ce constat, en réalité. La vidéo-protection est de
la prévention et non de la répression. Vous vous trompez donc
complètement de débat. La vidéo-protection n’est pas une fin
en soi, elle est un outil, un moyen pour combattre l’insécurité.
Vous vous trompez complètement de débat avec ça. Je trouverais
intéressant de savoir, si vous arriviez à la mairie de Beauvais, si
vous refuseriez, démontriez, arrêteriez le programme de vidéo-
protection sur cette ville. Je ne sais pas. Je crois que les beau-
vaisiens ont le droit de connaître votre opinion jusqu’au bout.
Mais je crois que vous vous trompez complètement. La vidéo-
protection est de la prévention. Nous sommes dans la prévention.
M. RAHOUI : Pour prolonger ce que vient de dire Sylvie
HOUSSIN, nous avons constaté depuis plusieurs années sur
4427 SÉANCE DU 26 MAI 2011
Beauvais un développement et une augmentation du nombre
de caméras de vidéosurveillance sur la ville mais en même
temps, nous avons aussi assisté à une augmentation des
atteintes faites aux personnes. Les chiffres le disent, sans esprit
polémique derrière. Mais nous avons aussi constaté, en regar-
dant ce qui se passe à Beauvais ou ailleurs, que les caméras de
vidéosurveillance ne sont pas un outil de prévention ou de dis-
suasion mais un outil qui peut servir en effet pour résoudre
des enquêtes, ce qui a déjà été le cas à Beauvais. Les caméras
ont parfois aidé à résoudre des enquêtes, ce point est évident
et nous ne le nions pas. Mais dans l’aspect préventif, nous
considérons et nous continuons de considérer que la police de
proximité en matière de sécurité – qui n’est pas un terme qui
nous fait peur et nous irons même jusqu’à parler de sureté – la
police de proximité que vous avez démantelée en arrivant à
Beauvais en 2001 était bien plus efficace de par ses attributs et
ses caractéristiques et que cette dimension de la sécurité avait
bien plus d’effet. En tous cas, les chiffres étaient bien diffé-
rents de ce que nous pouvons trouver aujourd’hui. Il déplait à
Sébastien CHENU d’entendre que…
M. CHENU : (en même temps que Monsieur RAHOUI) :
Même les plus mauvais chiffres que nous aurons pendant ce
mandat sont très loin des meilleurs que vous avez eus pendant
des années.
M. RAHOUI : Nous avons répondu à une simple com-
mande, Monsieur CHENU, de Nicolas SARKOZY qui, lui-
même, considérait que la police de proximité était de simples
animateurs de quartier bons à animer des matchs de foot.
Alors, je sais qu’il vous déplait d’assister à un échec qui est
celui qui vous a permis d’accéder aux responsabilités en 2001
mais malheureusement, je crois que vos caméras de vidéosur-
veillance…
Mme Le MAIRE : S’il vous plait, s’il vous plait, nous pouvons
très bien avoir un débat où chacun s’écoute, mes chers collègues.
M. RAHOUI : Je termine, si vous le voulez bien… Donc,
dans ce domaine-là, je crois qu’il est nécessaire de rendre à la
police municipale ses missions prioritaires de prévention, de
proximité, d’écoute, de dissuasion par l’ilotage, ce qui doit
être aussi un point de convergence pour chacun d’entre nous
puisqu’un des principes prioritaires de la police est d’être sur
le terrain plutôt que mobilisé derrière de nombreux écrans,
qui se développent aussi, puisque les choses se jouent à l’exté-
rieur pour assurer une vraie proximité dans le domaine de la
sureté.
M. GAIRIN : Je suis toujours très agacé par cette mau-
vaise foi que je ressens de tout ça et les reliefs du déni du
maire, qui disait à l’époque… Oh, bien sûr, vous avez le droit
de tout dire mais nous n’avons pas le droit de répondre ! Le
déni, à l’époque, qui a conduit en 1997/1998 à une véritable
opération de subversion de la ville par des groupes, qui se
voyait, qui se sentait en ville, ce qui était absolument désas-
treux… Je sais bien que je vous dérange en disant cela…
Mme Le MAIRE : (Madame HOUSSIN interpelant
Monsieur GAIRIN hors-micro) : Madame HOUSSIN.
Madame HOUSSIN. Vous êtes la première à demander le respect
des temps de parole. Chacun son tour ! Madame HOUSSIN.
Madame HOUSSIN.
M. GAIRIN : Enfin, je rappelle que le jour où nous avons
signé le contrat local de sécurité en 1999 vous vous êtes abs-
tenue de venir, et vous l’avez fait exprès, parce que seules les
solutions sociales existaient pour vous et absolument pas de
place, sauf chez les fascistes, pour tout ce qui représentait la
prévention de la délinquance et la sécurité. Il s’agissait exacte-
ment de ce point et les personnes qui étaient au Conseil
Municipal l’ont très bien entendu. Vous étiez dans votre
nuage, votre rêve, et je ne crois pas, Madame HOUSSIN, que
la délinquance vous gêne réellement. Tel est le problème que
vous avez. Quant à dire que la police municipale reste derriè-
re des écrans, cette démarche est fausse car nous avons un ser-
vice spécialisé qui compte 14 membres spécialisés là-dedans.
Ils regardent les écrans et peuvent saisir des images, les dépor-
ter sur réquisition de la police nationale etc. Je me demande
pourquoi Creil, Clermont-sur-Oise veulent créer des systèmes
de vidéoprotection. J’ai discuté de ce sujet avec le sénateur
VANTOMME il n’y a pas longtemps qui me disait « Moi j’y
crois, je le crée ». Je n’en ai pas discuté avec le maire de Creil,
je ne l’ai pas vu. A l’heure actuelle, tout le monde y croit sauf
vous. La dernière fois, je vous ai donné une liste de villes de
gauche. Toutes les villes de gauche… Paris a un programme «
1 000 caméras » qui est à l’heure actuelle en cours de déve-
loppement. Je ne sais pas comment vous voyez les choses mais
je crois en tous cas à une chose : vous n’y connaissez absolu-
ment rien, vous êtes incompétentes dans ce domaine. Alors je
maintiens que ce système est très utile, n’est-ce-pas, et ça per-
met… Une caméra remplace dix policiers.
Une caméra remplace dix policiers. L’an dernier, nous
avons sauvé une vingtaine de personnes qui se sont trouvées
mal sur la voie publique grâce aux caméras. Elles ont une très
grande utilité préventive dans tous les domaines. Et puis il ne
s’agit pas d’une surveillance détestable. Nous passons tous
sous ces caméras et je rappelle quand même que la Ville de
Beauvais a mis en place des garanties particulières qui sont les
suivantes, je vais vous les rappeler :
• l’autorisation est donnée après examen du dossier par la
commission départementale, instance départementale prési-
dée par le tribunal de grande instance qui est le gardien des
libertés individuelles de son ressort ;
• un droit d’accès aux images est prévu, c'est-à-dire que
chaque beauvaisien pourra accéder aux enregistrements qui le
concernent et vérifier la destruction ;
• Un nombre restreint de personnes – seuls les gens du
CSU – est habilité à visionner les images et la liste de ces per-
sonnes est transmise à la commission départementale ;
• La conservation des images est limitée à 14 jours alors
que nous pouvions aller jusqu’à 30 jours ;
• La visualisation des parties privatives des maisons, des
immeubles, est strictement interdite. Un système de masqua-
ge existe qui a été mis en place pour respecter totalement cette
obligation ;
• Tous les postes informatiques d’exploitation ont un code
d’accès. Il en est de même pour le local du CSU qui est sanc-
tuarisé et inaccessible à tout le monde, à tous les élus
d’ailleurs, sauf ceux qui ont la délégation ;
• Le transfert des images vers le centre de supervision
urbaine comme le report vers la police nationale s’effectue par
le biais du réseau fibre optique de la Ville de Beauvais, ce qui
est le système le plus sûr pour garantir la confidentialité du
système.
Nous savons une chose, parce que nous avons enquêté, et
une étude a été faite à Saint-Jean : les habitants sont très
demandeurs. Alors vous parlez toujours des habitants, des
habitants, des habitants mais je n’ai pas l’impression que vous
les entendiez et les écoutiez beaucoup.
Mme ABLA : Et bien écoutez, je vais vous dire les choses
simplement. Je ne suis plus tenue par une consigne de vote. Je
sais que concernant la vidéosurveillance, nous avons eu à nous
prononcer plusieurs fois. J’ai fait une recherche : en février
2002, en avril 2002, le groupe de l’opposition a voté à l’una-
nimité sur un dossier concernant la vidéo-protection. En
décembre 2007, nous nous sommes abstenus. Le 20 janvier
2008, nous avons voté contre la convention sur le déport des
images vers la police nationale. Moi-même, je ne comprends
pas cette décision. Je vous le dis tout simplement. À quoi servirait
la vidéosurveillance si la police nationale qui a la compétence
régalienne de la sécurité ne peut pas exploiter les données ? Le
13 mars 2009, un dossier a aussi été présenté. J’étais absente.
4428 SÉANCE DU 26 MAI 2011
Je n’ai pas donné de procuration. Alors pourquoi vous dis-je
tout cela ? Je vous le dis parce qu’il est nécessaire d’être prag-
matique. Les caméras sont un outil parmi d’autres outils.
Nous ne devons pas y voir une panacée. Elles doivent être une
vidéosurveillance raisonnée et elle ne doit pas baisser le
contingent humain. Je suis allée un peu me renseigner. Je suis
désolée, ces éléments sont notés un peu partout. Lyon en
compte 183. Saint-Etienne, 55. Amiens, 48. Mais revenons à
Beauvais : dix caméras sont prévues sur le quartier Saint-Jean.
Je connais ce quartier particulièrement. Au croisement de
l’avenue Jean Rostand et de l’avenue du Caurroy, j’ai été plu-
sieurs fois tentée d’appeler les services de la Police, de maniè-
re à leur dire « écoutez, si vous voulez faire entrer de l’argent
sur les comptes de l’Etat, vous en avez la possibilité parce que
là, les gens ne respectent pas les limitations de vitesse ». Des
enfants sont là, ainsi que des personnes âgées, des personnes
handicapées… Telle est la réalité, telle est la réalité. J’ai habité
le quartier Saint-Jean et j’ai travaillé. Dans l’école où est la res-
tauration scolaire, des jeunes enfants montent très souvent sur
les toits. Il m’est arrivé la semaine dernière de me rendre régu-
lièrement à Nogent-sur-Oise. On arrive sur la rocade : 110,
90, 70. À un moment donné, une énorme caméra est visible.
Je peux vous dire que les gens appuient sur le frein.
Comme je vous l’ai dit, je suis pragmatique. Aujourd’hui,
j’ai récupéré ma liberté de parole. Je ne suis pas tenu par une
consigne de vote. Nous évoluons ! Et puis pour terminer mon
intervention, j’ai une proposition à faire qui a cours à Lyon :
serait-il possible d’envisager la rédaction d’une charte
d’éthique de la Ville de Beauvais de la vidéosurveillance ? Si
vous le permettez, je vais juste vous lire le préambule de la
charte d’éthique de la vidéosurveillance qui existe sur Lyon :
« La vidéosurveillance est un outil au service de la politique de
sécurité et de prévention de la Ville dans le cadre du contrat local
de sécurité. Ses objectifs sont de prévenir l’atteinte aux personnes
et aux biens dans les quartiers de forte activité où la délinquan-
ce constatée est plus importante, d’augmenter le sentiment de
sécurité des visiteurs et de sécuriser les bâtiments communaux et
espaces publics exposés. Cette politique doit se concilier avec l'im-
pératif du respect des libertés publiques et individuelles et garan-
tit aux citoyens un degré de protection supérieur ». Cette charte
est composée de quatre articles et sous-articles, avec une
annexe qui rappelle la liste des textes applicables. Elle est
représentée par un collège d’éthique de la surveillance composé
d’élus majo/opposition, personnalités qualifiées représentant
le monde du droit, de l’économie, de l’éducation et représentant
des associations de défense des droits de l’homme. Et il s’agit
de la Ville de Lyon.
Mme Le MAIRE : Merci, Madame ABLA. Si vous le voulez
bien, vous nous transmettrez cette charte et nous l’étudierons
et nous la proposerons au Conseil Municipal.
M. VIBERT : Monsieur RAHOUI est intervenu suite à
l’allocution de Monsieur CHENU mais il n’a pas répondu à
la question. J’aimerais savoir s’il supprimerait la vidéosur-
veillance à Beauvais.
M. RAHOUI : Je pense que nous aurons l’occasion de vous
répondre dans moins de trois ans.
Mme Le MAIRE : Je crois que nous allons passer au vote.
Nous sommes chacun sur des positions figées.
M. AURY : J’ai entendu Monsieur GAIRIN expliquer que
selon lui une caméra valait dix policiers. Nous sommes bien
d’accord, ce constat a été établi. Je crois que justement, le pro-
blème se situe à ce niveau. Nous sommes actuellement dans
cette dérive où il est considéré qu’un moyen technologique va
être supérieur à l’humain pour régler des problèmes humains,
des problèmes sociaux. Or je pense fondamentalement – et
peut-être certains dans cette salle ne pensent pas la même
chose –, que rien n’a encore été trouvé de mieux pour résoudre
les problèmes sociaux que l’humain lui-même. Je pense donc
que nous sommes… Madame le Maire, vous indiquez que
dans de nombreuses villes, ce système fait la preuve, la
démonstration de son efficacité. Je crois que beaucoup
d’études peuvent être trouvées qui mettent cette appréciation
complètement en cause. Je crois que nous sommes dans une…
Par exemple, à Beauvais, j’entends les policiers du commissa-
riat de la police nationale se plaindre, derrière les grands effets
de manche nationaux, d’être en manque de moyens humains
et d’avoir moins de moyens humains aujourd’hui qu’il y a
quelques années.
Il ne s’agit pas d’opposer, comme semblait le dire
Sébastien CHENU, prévention et répression. La dimension
humaine doit être dans toutes ces dimensions. Cette dimen-
sion humaine seule peut résoudre les problèmes et nous
sommes dans une dérive. Alors lorsque j’entends dire que les
habitants sont très demandeurs… Ils sont peut-être deman-
deurs de voir que des solutions soient trouvées aux problèmes
posés et peut-être qu’effectivement ils cherchent à trouver des
solutions. Ce qui leur importe est de trouver des solutions.
On leur explique que la vidéosurveillance va régler des pro-
blèmes. Tout un tas d’entre eux se disent peut-être effective-
ment « Alors allons-y, si ce système peut régler quelque chose
». Mais je pense qu’il est aussi de notre responsabilité, lorsque
nous pensons qu’une soi-disant solution n’en sera pas une, de
dire « non, elle ne sera pas une solution sur la durée ». Nous
avons déjà dit qu’elle déplace des problèmes, que les phéno-
mènes de violence aux personnes augmentent alors que nous
avons de plus en plus de caméras. Donc nous voyons que les
choses ne sont pas réglées par ce système de caméras de vidéo-
surveillance. Il ne s’agit donc pas de dire que si nous ne parta-
geons pas l’idée que telle est la solution nous sommes pour
autant pour la délinquance, pour le laisser-faire. Non. Mais
nous contestons, en tous cas je conteste, que cette proposition
soit la réponse dans la durée aux problèmes posés de sécurité,
de tranquillité publique et plus globalement de problèmes
sociaux qui sont posés.
M. HAUDOIRE : Je voudrais simplement rappeler à
Madame HOUSSIN que la grande majorité des entrées des
immeubles gérés par l’OPAC ont une surveillance vidéo et
que depuis que cette vidéo surveillance est installée nous
avons moins de dégradations dans les cages d’escalier, nous
avons même…Ah ben si, tu viens avec moi sur la ZUP et je te
montrerai.
Mme Le MAIRE : Madame HOUSSIN, pouvez-vous
perdre cette habitude d’interrompre les intervenants ? Nous,
nous ne vous interrompons pas.
M. HAUDOIRE : Donc il s’agit quand même d’immeubles
de l’OPAC. J’ai la preuve mais il est nécessaire de venir avec
moi. Et en plus, l’installation de caméras a été faite directe-
ment dans les ascenseurs. Et je voudrais rappeler à Madame
HOUSSIN que je pense que l’Hôtel du Département a une
surveillance vidéo aussi installée pour l’entrée du Conseil
Général.
M. CHENU : Voilà, en tenant compte de l’excellente non-
réponse du président RAHOUI, je voulais simplement
m’adresser à mes collègues de la majorité. Finalement, notre
erreur est d’essayer de convaincre l’opposition sur ce sujet-là,
nous n’y arriverons jamais. Donc continuons à travailler, à
engranger du résultat, nous en avons vu un certain nombre et
nous n’avons pas fini. Et les beauvaisiens sauront très bien
comme Fatima ABLA faire la différence. Donc finalement,
arrêtons tous ces débats, présentons notre délibération, conti-
nuons à travailler sur ces sujets-là, nous ne les convaincrons
pas. Et puis nous les laisserons démonter les caméras si un jour
ils arrivaient à la mairie de Beauvais. Mais je doute qu’avec de
tels discours ils réussissent à s’emparer de ce sujet-là avec beau-
coup de crédibilité.
Mme CARPENTIER : Alors je voulais parler par rapport
à mon parcours. Il y a 15 ans, je pense, que l’humain, s’il avait
été mis en place et laissé en place comme les travailleurs sociaux
4429 SÉANCE DU 26 MAI 2011
de l’époque le réclamaient… Les politiciens de l’époque –
quand je dis 15, il s’agit de 20 ans – auraient été bien sensés
les écouter. Aujourd’hui, je travaille en prévention sur Fosse,
au pied d’une tour qui d’ailleurs va être démontée. Telle est
mon histoire, des tours qui vont être démontées. Je vais écrire
un livre à ce sujet. Il s’agit d’une ville communiste, une ban-
lieue archi-sinistrée, une vieille banlieue qui n’a pas du tout…
Non, je ne pense pas forcément, je ne pense pas forcément.
Mais par contre, il me gêne toujours dans ce genre de délibé-
rations que nous votions sur un élément. Et pour moi, la
vidéo est un outil parmi tant d’autres et Dieu sait si d’autres
sont nécessaires. Et Dieu sait si pendant des années, n’avaient
pas été malmenés, par la suppression de gardiens d’immeubles
alors qu’ils avaient énormément à faire... Et Dieu sait que les
liens sociaux étaient importants quand les gardiens étaient là.
Toute ces personnes qui étaient non dans des missions spéci-
fiques mais qui de par leur présence sécurisaient et faisaient
que la vie était plus agréable. Maintenant, au jour d’aujour-
d’hui, il est trop tard pour se priver de cet outil. Ça a pris des
proportions… Par exemple, vous descende à la station Barbès
du métro – je l’expliquais à Thierry car nous en avons parlé –
vous sortez… J’aimerais bien mettre une caméra. Parce que
vous filez vite, vous n’avez pas 36 paquets parce que vous ne
passez pas au tourniquet, parce que vous avez peur de vous
faire voler… Enfin, certains endroits stratégiques. Après, je
suis vraiment pour que soit mis le plus d’humain possible et
Dieu sait si je pense que les travailleurs sociaux là-dessus ont
aussi à évoluer dans leurs pratiques et non à être là de 10h à
18h. Nous savons tous que les choses graves se passent après
18h. Donc pour ma part je voterai pour, non parce que je suis
pour la vidéo et que pour la vidéo mais parce que pour moi il
est trop tard pour se priver de cet outil.
Mme Le MAIRE : Merci de ce témoignage, Madame
CARPENTIER. Nous passons donc au vote. Qui vote contre ?
Vous êtes sept à voter contre. Nous sommes donc le reste à
voter pour. Le rapport est adopté à la majorité avec 7 voix
contre. Je vous remercie, d’ailleurs pas pour nous mais pour
les beauvaisiens.
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
2011
ASSOCIATION IFEP
MONSIEUR GAIRIN, MAIRE ADJOINT
Depuis juillet 2003, le Conseil Général de l'Oise et la
Ville de Beauvais ont choisi, par le biais d'une convention tri-
partite, l'association IFEP (Insertion Formation Éducation
Prévention) afin de mettre en place sur le territoire de la ville,
une équipe de prévention spécialisée.
Les éducateurs de rue interviennent sur les quartiers prio-
ritaires, principalement auprès du public 11-15 ans au moyen
du travail de rue et des accompagnements individuels ou col-
lectifs en lien avec les familles et en complémentarité avec les
services sociaux.
Au titre du budget de fonctionnement pour l'année 2011,
le Conseil Général a fixé la dotation financière de la structure
IFEP à 604 281,49 euros, dont :
• 541 796,52 euros en dotation nouvelle,
• et 62 484,97 euros en reprise de résultat excédentaire du
compte administratif 2009.
Conformément à la clé de répartition des financements
prévue par la convention du 10 juin 2003, la dotation nou-
velle se répartit comme suit :
- 379 257,56 ? à la charge du Conseil Général (70%) ;
- 162 538,96 ? à la charge de la ville de Beauvais (30%).
La fiche action E11 relative à l'équipe de Prévention
Spécialisée présentée dans la programmation 2011 du Contrat
Urbain de Cohésion Sociale, est modifiée, dans sa partie financière
conformément à l'arrêté départemental du 7 mars 2011.
Un acompte ayant déjà été versé à l'association, après vali-
dation par le conseil municipal du 9 février 2011,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
• d'approuver les termes de ce rapport et le plan de finan-
cement établi dans la fiche action E11 du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale 2011 ;
• d'attribuer une subvention de 78 384 euros à l'association
IFEP,
• d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer
toute pièce complémentaire afférente à ce dossier.
La Commission « Sécurité, Prévention de la Délinquance »,
réunie le 16/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le contrat de Cohésion Sociale - Programmation
2011.
4430 SÉANCE DU 26 MAI 2011
SUBVENTION À L'ASSOCIATION
PRÉVENTION ROUTIÈRE
M. MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Depuis dix ans, grâce aux efforts et à la mobilisation d'un
nombre croissant d'acteurs institutionnels et associatifs, la
baisse du nombre d'accidents et de personnes tuées sur nos
routes, est très significative mais encore insuffisante.
Si entre les années 2000 et 2010, le nombre de tués sur les
routes de l'Oise a diminué de manière importante (53 décès
en 2010 contre 153 en 2000) de même que le nombre de bles-
sés (652 blessés en 2010 contre 1759 en 2000), les chiffres
pour les mois de janvier et février 2011 soulignent un inver-
sement de la tendance avec une hausse du nombre de tués par
rapport à la même période en 2010.
Au vu de ce constat, la ville a souhaité poursuivre sa mobi-
lisation en proposant plusieurs axes en 2011, dans le cadre du
programme local d'actions de prévention routière :
• mise en place d'actions de sensibilisation en direction
des élèves de grande section, CP, CE1 et CM2 sur les com-
portements à adopter en tant que piéton, cycliste, passager
d'un véhicule à moteur,
• Organisation d'un concours interclasses des écoles
maternelles et élémentaires de Beauvais et d'un challenge
départemental de prévention routière qui concluent de
manière ludique l'ensemble des actions de sensibilisation
menées au sein des établissements scolaires au cours de l'année.
Près de 2200 élèves participeront cette année à ces concours
coorganisés par la ville et l'association prévention routière au
cours des mois de mai et juin,
• Organisation de manifestations spécifiques, en direction
du grand public, à l'occasion de la semaine de la sécurité rou-
tière en direction du grand public :
- mise en place d'un village prévention routière au cours
du week-end du 24 au 25 septembre 2011 réunissant l'en-
semble des partenaires locaux,
- actions de sensibilisation sur les différents quartiers prio-
ritaires au cours de la semaine précédant le village.
Dans le cadre de ce programme local, l'association
Prévention Routière constitue un acteur central qui participe
activement aux côtés de la ville à l'organisation de ces diffé-
rents événements.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport ;
- d'attribuer une subvention de 2500 euros à l'association
Prévention Routière ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à
signer toute pièce complémentaire afférente à ce dossier.
La Commission « Sécurité, Prévention de la Délinquance »,
réunie le 16/05/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
CONTRAT ÉDUCATIF LOCAL
ACTIONS 2011
MADAME CORILLION, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre de la mise en ?uvre d'une politique éducative
territoriale, le Contrat Educatif local permet aux associations,
aux collectivités et aux services de l'Etat de partager des objectifs
communs.
Ce contrat propose des actions spécifiques, déterminées
au plan local, qui participent aux orientations générales défi-
nies par le Ministre de la Jeunesse et des Solidarités Actives, à
savoir :
- Mettre en cohérence les différents temps de l'enfant par
une complémentarité et une continuité éducative et ce en
favorisant le socialisation des enfants et jeunes, l'épanouisse-
ment de leur personnalité, leur insertion dans la société, mais
aussi en proposant un accès pour tous à des activités ludiques,
culturelles, artistiques, scientifiques et sportives respectueuses
de leurs rythmes de vie, de leurs besoins et leurs attentes, en
encourageant leur prise d'initiatives et leur engagement dans
la vie locale ;
L'État (Direction Départementale de la Cohésion Sociale
de l'Oise), pour faciliter la mise en ?uvre de ces différentes
actions alloue une aide financière.
Le précédent contrat étant arrivé à échéance en 2010, il est
nécessaire de conclure un nouveau contrat éducatif local pour
2011-2014.
La Ville de Beauvais au titre de l'année 2011 présente les
sept projets listés ci-dessous pour lesquels une aide financière
de 24 000 ? est sollicitée.
ORGANISATEUR ACTIONS COÛT SUBVENTION
DEMANDÉE
Ville de Beauvais 1 « ARTISTES EN SCÈNE 2011 ! » 42 550,00 ? 4 000,00 ?
Service Jeunesse
Ville de Beauvais 2 « ACTIONS GÉNÉRALES 125 500,00 ? 5 000,00 ?
Service Jeunesse CIT'ADO 2011 »
Ville de Beauvais 3 « ANIMATIONS DE 22 400,00 ? 5 000,00 ?
Service H2O DÉCOUVERTES SCIENCES
ET NATURE »
Ville de Beauvais 4 « AVENTURE SPACIALE » 8 600,00 ? 2 000,00 ?
Service H2O
Ville de Beauvais 5 « ROBOT ADOS » 4 800,00 ? 1 500,00 ?
Service H2O
LA BATOUDE 6 « ÉCOLE DE CIRQUE 98 435,00 ? 4 000,00 ?
– PRATIQUE AMATEUR »
UTILE 7 « LE JEU DANS TOUS 10 800,00 ? 2 500,00 ?
SES ÉTATS »
Totaux 7 actions présentées 313 085,00 ? 24 000,00 ?
Afin de bénéficier de cette subvention, il est proposé au
Conseil Municipal :
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à
signer toute pièce nécessaire à la conclusion de cette affaire ;
- de solliciter les aides financières de ce programme ;
- d'adopter les actions 2011 dans le cadre de ce nouveau contrat.
La Commission « Sport, Jeunesse », réunie le 11/05/11, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le Contrat Éducatif Local 2011-2014.
4431 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4432 SÉANCE DU 26 MAI 2011
L'ÉTÉ S'ANIME 2011
ORGANISATION
MADAME CORILLION, MAIRE ADJOINT
« L'ÉTÉ S'ANIME 2011 » sera comme chaque année marqué
par l'organisation, durant les mois de juillet et août, d'une
palette d'activités à caractère culturel et sportif mais aussi par
le déroulement de minis camps organisés soit à l'initiative des
A.L.S.H. soit à l'initiative des CIT'ADO ;
Cette période d'intenses activités pour certaines très spéci-
fiques ou techniques, comme la danse, les arts du cirque, la
magie, la capoeira ou encore le parachutisme nous conduit à
faire appel à des prestataires chargés des animations, il en est
de même en ce qui concerne les hébergements des mini camps ;
Afin de respecter les obligations de chacun en matière d'ani-
mations ou de conditions d'accueil, des conventions intervien-
dront entre la ville de BEAUVAIS et différents prestataires,
conformément aux délégations issues de l'article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Afin de conclure les différentes conventions, il est propo-
sé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer
les actes à intervenir avec les différents prestataires sollicités
dans le cadre de l'opération « L'Eté S'anime 2011»
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits
prévus à cet effet.
La Commission « Sport, Jeunesse », réunie le 11/05/11, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
Mme ROUIBI-GEFFROY : Oui, j’ai une petite question
qui découle de cette délibération. La brochure que j’ai pu avoir
sur les opérations « l’été s’anime » présentait des mini-camps,
des activités sportives, des mini-stages. Mais les années précé-
dentes nous avions aussi les fêtes de quartier et les scènes d’été
qui étaient présentées. Or, là, dans cette brochure, on ne trou-
ve que les mini-stages et les activités. Ma question est de savoir
où nous en sommes avec les scènes d’été. J’ai vu qu’un week-end
était prévu à la Maladrerie à la fin du mois d’août sur les arts
de la rue. Quand aurons-nous le programme des scènes d’été ?
Mme Le MAIRE : Les scènes d’été sont en cours et le pro-
gramme vous sera transmis prochainement. Nous votons.
Votez-vous à l’unanimité ? le rapport est adopté à l’unanimité.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES À DES ASSOCIA-
TIONS SPORTIVES
M. HIBERTY, CONSEILLER MUNICIPAL
La Ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions
exceptionnelles de la part d'associations à vocation sportive.
L'intérêt des projets, leur ponctualité et leur attractivité
justifiant une aide financière, il est proposé au Conseil Municipal :
– d'accorder les subventions suivantes :
• LES VICTORYNE DE BEAUVAIS OISE . . 500,00 E
• FOULÉES DE LA RUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500,00 E
• A.S.B.M. BILLARD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500,00 E
• ENTENTE BEAUVAISIENNE . . . . . . . . . . . . 250,00 E
DE PÉTANQUE
• B.B.C.O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500,00 E
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits
prévus à cet effet ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à
signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La Commission « Sport, Jeunesse », réunie le 11/05/11, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
FRÉQUENTATION DES PISCINES COU-
VERTES
DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUPRÈS
DU DÉPARTEMENT
M. VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
Afin d'alléger les charges qui résultent de l'exploitation des
piscines couvertes, le Conseil Général de l'Oise accorde chaque
année aux collectivités locales gestionnaires d'installations aqua-
tiques une allocation départementale au titre de la fréquenta-
tion des piscines par les scolaires et les clubs sportifs affiliés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de solliciter l'octroi de cette aide qui porte sur la fréquen-
tation des installations durant l'année scolaire 2010-2011 ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à
signer toutes pièces relatives à cette affaire.
La Commission « Sport, Jeunesse », réunie le 11/05/11, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
PLAN D'EAU DU CANADA
CRÉATION DE TARIFS
LOCATION DE CATAMARANS ET LOCATION DE
VÉHICULES À PÉDALES
Mme CHAMORIN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La base nautique du Plan d'Eau du Canada développe ses
offres d'activités notamment à travers la mise à disposition des
usagers de catamarans et de véhicules touristiques à pédales.
4433 SÉANCE DU 26 MAI 2011
Ces matériels seront proposés à la location aux usagers.
Le tarif de location des catamarans pour deux heures sera
identique au tarif actuellement en vigueur pour les autres
matériels nautiques, tels que dériveur, planche à voile, canoë
kayak, optimist, soit 8,00 Euros.
Le tarif de location des véhicules à pédales est proposé à
6,00 Euros la 1/2 heure.
Ces tarifs entreront en vigueur au 1er juin 2011.
Afin de tarifer ces nouvelles activités, il est proposé au
Conseil Municipal :
Le tarif de location des
- de créer un tarif de location de catamarans ;
- de le fixer à 8,00 Euros pour deux heures d'utilisation ;
- de créer un tarif location de véhicules touristiques à
pédales 4 places ;
- de le fixer à 6,00 Euros la ? heure ;
La Commission « Sport, Jeunesse », réunie le 11/05/11, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte
des décisions que j'ai prises dans le cadre de la délégation que
le Conseil Municipal m'a donnée par délibération en date du
4 Avril 2008 et du 13 mars 2009.
- 22 mars 2010 : Passation d’un avenant au marché opé-
ration « les longues rayes » lot 3 concernant les besoins sup-
plémentaires de travaux pour les branchements EDF, avec
l’entreprise FORCLUM, pour un montant de 13 140.98
euros TTC, portant le montant du marché à 257 031.43
euros TTC.
- 11 mai 2010 : Passation d’un marché afin d’effectuer des
travaux d’entretien et travaux neufs courants sur voirie, enro-
bés, éclairage public, ouvrages divers et clôtures, avec les entre-
prises suivantes :
Lot 1 : Groupement SACER/SYLVAIN JOYEUX/OISE
TP pour un montant minimum annuel de 200 000,00
euros TTC et une estimation de 385 845,61 euros TTC.
Lot 2 : Groupement SACER/SYLVAIN JOYEUX/OISE
TP pour un montant minimum annuel de 150 000,00
euros TTC et une estimation de 262 920,87 euros TTC.
Lot 3 : Groupement COROTEL/TELECOISE pour un
montant minimum annuel de 150 000,00 euros TTC et
une estimation de 205 169,81 euros TTC.
Lot 4 : Groupement SPC/LBT pour un montant mini-
mum annuel de 80 000,00 euros TTC et une estimation
de 105 917,90 euros TTC.
Lot 5 : Groupement CLOTURES ENVIRONNEMENT
pour un montant minimum annuel de 20 000,00 euros
TTC et une estimation de 122 072,00 euros TTC.
- 30 juin 2010 : passation d’un marché afin d’effectuer
des travaux de rénovation du gymnase Louis ROGER, avec les
entreprises suivantes :
Lot 1 : FP Environnement - pour un montant de
12 405,00 euros HT
Lot 2 : VANDENBERGUE- pour un montant de 79
135,74 euros HT
Lot 3 : TSCM- pour un montant de 28 959,00 euros HT
Lot 4 : EOS CONSTRUCTION- pour un montant de
118 132,80 euros HT
Lot 5 : CIP – pour un montant de 27 485,54 euros HT
Lot 6 : DEVILLERS- pour un montant de 40 864,06
euros HT
Lot 7 : ASFB – pour un montant de 23 004,00 euros HT
Lot 8 : ASFB- pour un montant de 55 598,00 euros HT
Lot 9 : SERVI-TEC- pour un montant de 35 797,32
euros HT
Lot 10 : ST GROUPE- pour un montant de 24 222,30
euros HT
Lot 11 : EDA- pour un montant de 20 676,32 euros HT.
- 25 octobre 2010 : Passation d’un contrat de prestations
de service concernant la maintenance du logiciel « Avenio »
avec la société Dix’x. Les frais correspondants s’élèvent à
926,90 euros TTC.
- 19 novembre 2010 : Passation d’une décision modifiant
la décision de création de régie concernant le lieu d’installa-
tion de la régie, le montant de l’encaisse, les recettes encais-
sées, leurs modes de recouvrement et l’indemnité de responsa-
bilité des suppléants.
- 6 décembre 2010 : Passation d’un marché pour la four-
niture de végétaux « bulbes et tubercules » avec les entreprises
suivantes :
Lot 1 : (arbres)
Pépinières CHATELAIN, pour un montant annuel maxi-
mum de 10 000,00 euros HT,
Pépinières LAPPEN – NETTETAL, pour un montant
annuel maximum de 10 000,00 euros HT,
Lot 2 : (arbustes, arbres fruitiers et plantes grimpantes)
Pépinières CHATELAIN, pour un montant annuel maxi-
mum de 10 000,00 euros HT,
Pépinières CHARENTAISES, pour un montant annuel
maximum de 10 000,00 euros HT,
Lot 3 : (conifères et plantes de terre de bruyère)
Pépinières CHATELAIN, pour un montant annuel maxi-
mum de 15 000,00 euros HT,
Lot 4 : (plantes aquatiques)
Jardins de la Charmeuse, pour un montant annuel maxi-
mum de 2 000,00 euros HT,
Pépinières MARCANTERRA, pour un montant annuel
maximum de 2 000,00 euros HT.
- 7 décembre 2010 : Passation d’un marché afin d’effec-
tuer des travaux de démolition du bâtiment de l’ancien dépôt
« Total » situé rue du Pont Laverdure, avec l’entreprise
EURODEM, pour un montant de 11 200,00 HT.
- 9 décembre 2010 : Passation d’un contrat GDF/SUEZ
concernant l’alimentation des installations de chauffage des
locaux de l’ancienne crèche Saint Quentin.
- 13 décembre 2010 : Passation d’un marché afin d’effec-
tuer des travaux de construction de deux locaux techniques
pour des armoires électriques sur les stations de pompage, avec
l’entreprise QUINTANA, pour un montant de :
Site 1- 16 511,83 euros HT
Site 2- 15 593,13 euros HT.
- 13 décembre 2010 : Passation d’un marché avec l’entre-
prise EURODEM afin d’effectuer des travaux de démolition
des bâtiments situés au pied de la tour H, quartier Saint Jean,
comme suit :
4434 SÉANCE DU 26 MAI 2011
- Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) – 10 rue
Emile Zola
- Locaux Associatifs – rue Colette
- Halte garderie Saint Jean – 10 rue Gustave Flaubert
Pour un montant décomposé en trois phases comme suit :
• Phase 1 - MEF pour un montant de 40 300,00 euros HT
• Phase 2 - Locaux associatifs Colette pour un montant de
21 575,00 euros HT
• Phase 3 – Halte garderie pour un montant de 40 750,00
- 13 décembre 2010 : Passation d’un marché afin d’ac-
quérir du sel de déverglaçage et saumure, avec la Direction de
l’Exploitation SANEF, pour un montant annuel maximum de
70 000,00 euros HT.
- 20 décembre 2010 : Passation d’un marché afin d’effec-
tuer des travaux d’aménagement des espaces verts aux abords
du gymnase COROT, avec l’entreprise SEVOISE, pour un
montant de 8 626,53 euros HT.
- 20 décembre 2010 : Passation d’un marché afin d’ac-
quérir un ensemble de pompage pour une installation de
barge flottante, avec l’entreprise BEAUVAIS POMPES SER-
VICES, pour un montant de 19 358,20 euros HT.
- 23 décembre 2010 : Passation d’un contrat pour l’orga-
nisation d’un spectacle de fin d’année intitulé « Jazz Band Les
Ours Coca » dans le cadre des fééries de Noël, avec la société
MAXIMUM SHOW. Les frais correspondants s’élèvent à 1
680,00 euros TTC.
- 24 décembre 2010 : Passation d’une convention de mise
à disposition de l’A.S.C.A. à titre gratuit, au profit de l’asso-
ciation les Jardins Familiaux de l’Oise, afin d’organiser une
assemblée générale.
- 27 décembre 2010 : Passation d’un contrat avec l’Asso-
ciation du Photo-Club de Beauvais pour la mise à disposition,
à titre gratuit, de la galerie de l’Espace Culturel François
Mitterand, afin d’y accueillir leur exposition.
- 27 décembre 2010 : Passation d’un marché pour la four-
niture et la pose d’une alarme incendie type 2B pour la mise
en sécurité incendie du bâtiment CLSH LAFRANCHI, avec
l’entreprise TELECOISE, pour un montant de 9 856,62
euros HT.
- 28 décembre 2010 : Passation d’un marché pour la réa-
lisation de travaux d’aménagement du Blog Notre Dame du
Thil, avec l’entreprise MUR ET SOL – lot n°1, d’un montant
de 5 410,26 euros HT + l’option de 465,92 euros HT. Le lot
n°2 s’avère infructueux.
- 30 décembre 2010 : Passation d’un contrat avec l’entre-
prise AJC + pour l’organisation d’un marché de Noël lors des
fééries de Noël.
- 31 décembre 2010 : Passation d’un marché pour la réa-
lisation de travaux d’aménagement de l’office de la restaura-
tion Saint Lucien avec les entreprises ci-après :
- lot 1 : VANDENBERGHE, pour un montant de
6 203,05 Û HT
- lot 2 : DESIREST MERCIER, pour un montant de
6 056,00 Û HT
- lot 3 : SCHEIDLER, pour un montant de 3 365,00 Û
HT
- lot 4 : MERELEC, pour un montant de 3 200,00 Û HT
- lot 5 : SERVITEC, pour un montant de 2 212,00 Û HT
- lot 6 : DUBOIS GRANDES CUISINES, pour un mon-
tant de 1 837,00 Û HT.
- 31 décembre 2010 : Passation d’un contrat avec la
Société LEICA pour la maintenance GPS et logiciels SPI-
DER, pour un montant de 14 345,00 Û HT.
- 31 décembre 2010 : Passation d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, d’un locale de stockage au profit
de l’Association Centre Sportif Saint-Lucien, pour lui per-
mettre de réaliser ses missions.
- 3 janvier 2011 : Passation d’un marché avec l’Entreprise
SPORT France pour la fourniture et pose d’équipement spor-
tif dans les vestiaires de rugby au Stade marcel Communeau,
pour un montant de 4 300,00 Û HT.
- 4 janvier 2011 : Passation d’une convention avec Rachel
LABASTIE, plasticienne, pour la mise à disposition, à titre
gracieux, des Ateliers d’artistes de l’Ecole d’Art du Beauvaisis
pour la préparation de son exposition.
- 6 janvier 2011 : Passation d’une convention de mise à
disposition, à titre gratuit, du préau couvert de l’école de
l’Europe au profit de l’Association MULTI-FORMES.
- 6 janvier 2011 : Passation d’une convention de mise à
disposition, à titre gratuit, de la salle des fêtes de Saint Just des
Marais au profit de l’Association YOGA ET VIE.-
- 6 janvier 2011 : Passation d’une convention de mise à
disposition, à titre gratuit, de la salle des fêtes de Marissel au
profit de l’Association EN AVANT LES ENFANTS.
- 6 janvier 2011 : Passation d’une convention de mise à
disposition, à titre gratuit, de la salle du Franc Marché ainsi
que d’un local de stockage au profit de l’UNRPA.
- 6 janvier 2011 : Passation d’un contrat de location, à
titre exceptionnel, du pavillon sis 4 rue Louis Roger à
Beauvais, au profit d’un professeur des écoles en poste à
Beauvais. Le montant du loyer mensuel s’élève à 320 euros.
- 6 janvier 2011 : Passation d’un contrat de location d’une
parcelle en nature d’espace vert au lieudit « La Lyrette » au
profit de Monsieur David DROIT. En effet ce terrain com-
munal se trouvant à proximité de sa propriété lui permettra de
l’utiliser à usage de jardin. Le projet d’aménagement de ce ter-
rain ne devrait pas intervenir avant au moins un an. Le mon-
tant du loyer annuel s’élève à 15 euros.
- 6 janvier 2011 : Passation d’une convention de mise à
disposition, à titre gratuit, de la salle d’activité de l’école
maternelle d’application GREBER au profit de l’Association
ENTREDANSES.
- 10 janvier 2011 : Passation d’un avenant au marché de
fourniture de matériels d’éclairage public, avec l’entreprise
SALENTEY, pour les besoins supplémentaires en lampes de
stade de la ville de Beauvais, pour un montant de 11 705,69 Û
HT, portant ainsi le montant maximum annuel de commande
du marché à 70 234,11 Û HT.
- 10 janvier 2011 : Passation d’un contrat avec la Société
COFELY GDF SUEZ pour la maintenance des installations
de climatisation, pour un montant annuel maximum de 338
Û HT.
- 11 janvier 2011 : Passation d’un contrat avec la Société
ARPEGE pour la maintenance du logiciel ARPEGE CONCERTO.
La dépense correspondante s’élève à 3 701,93 TTC.
- 14 janvier 2011 : Passation d’une convention avec l’Association
G.R.O.S. concernant la participation d’un agent à la forma-
tion pluridisciplinaire : abord pyscho-nutritionnel de l’obési-
té, du surpoids et des troubles du comportement alimentaire
associés. Les frais correspondants s’élèvent à 1 331 euros TTC.
4435 SÉANCE DU 26 MAI 2011
- 14 janvier 2011 : Passation d’une convention avec
l’Entreprise AIR LIQUIDE pour l’approvisionnement en
fourniture d’emballages de gaz medium et de grandes bouteilles
pour les ateliers municipaux. Les frais correspondants s’élèvent
à 530,00 euros TTC.
- 24 janvier 2011 : Passation d’une décision modificative
à la convention avec SERIANS SAS concernant la participa-
tion d’un agent à la formation « ORACLE 10 ». Les frais cor-
respondants s’élèvent à 3 289 euros TTC.
- 24 janvier 2011 : Passation d’une convention avec
l’Union Régionale des Francas de Picardie concernant la partici-
pation de 2 agents à la formation « BAFD Perfectionnement ».
Les frais correspondants s’élèvent à 938 euros TTC.
- 25 janvier 2011 : Passation d’une convention avec LSM
FORMATION concernant la participation d’un agent à la
formation « Recyclage CACES R389 Catégorie 3 ». Les frais
correspondants s’élèvent à 418,60 euros TTC.
- 25 janvier 2011 : Passation d’une convention avec
ADMICAL concernant la participation d’un agent à la for-
mation « Mécénat d’entreprise : mode d’emploi ». Les frais
correspondants s’élèvent à 1.000 euros TTC.
- 25 janvier 2011 : Passation d’une convention de mise à
disposition d’un local à usage associatif sis 149 rue de Saint
Just des Marais au profit de l’Association Hanicroches. Le
loyer annuel s’élève à 7,62Û.
- 25 janvier 2011 : Passation d’un contrat avec la société
TELECOISE pour la maintenance et travaux des installations
de télésurveillance et de contrôle d’accès des bâtiments, pour
un montant maximum annuel de 58.000 Û HT.
- 25 janvier 2011 : Passation d’une convention avec la
Fédération Régionale Familles Rurales de Picardie concernant
la participation d’un agent à la formation « BAFD BASE ».
Les frais correspondants s’élèvent à 600 euros TTC.
- 27 janvier 2011 : Passation d’un contrat de location
d’un pavillon sis 13 cours Scellier à un professeur des écoles en
poste à Beauvais, pour un loyer mensuel de 320 Û.
- 28 janvier 2011 : Passation d’une convention avec le
Centre de Formation Professionnelle GIRONDEL concer-
nant la participation d’un agent à la formation « Elagage 2 :
déplacements et entretien sur arbres de grandes dimensions ».
Les frais correspondants s’élèvent à 450 euros TTC.
- 28 janvier 2011 : Passation d’un service de dématériali-
sation des actes au contrôle de légalité avec la société CDC
FAST pour une durée d’un an et un montant de 4.209,05 Û
TTC.
- 28 janvier 2011 : Passation d’un avenant à la convention
d’audit et assistance pour la passation du marché public d’as-
surance dommages aux biens et assurance tout risque exposi-
tion de la Ville de Beauvais, étendant la mission au groupe-
ment de commandes constitué entre la Ville, le CAB et le
CCAS. La rémunération supplémentaire forfaitaire s’élève à
1.000 Û HT.
- 28 janvier 2011 : Passation d’une convention avec LSM
FORMATION concernant la participation d’un agent à la
formation « CACES R372 CAT 10 ». Les frais correspondants
s’élèvent à 143,52 euros TTC.
- 31 janvier 2011 : Remboursement anticipé temporaire
du capital restant dû au titre du contrat de prêt auprès de
DEXIA CREDIT LOCAL, pour réduire la charge financière
de la dette.
- 01 février 2011 : Passation d’une convention avec LSM
FORMATIONS concernant la participation de 5 agents à la
formation « CACES R372 CAT 10 ». Les frais correspondants
s’élèvent à 2.296,32 euros TTC.
- 01 février 2011 : Passation d’un contrat avec l’Entreprise
BUREAU VERITAS afin d’effectuer un diagnostic amiante
avant de procéder aux travaux de rénovation de l’école Saint
Exupéry. Le montant du contrat s’élève à 1.050 euros HT.
- 01 février 2011 : Passation d’un marché avec la Société
QUALICONSULT SECURITE pour une mission de coordi-
nation SPS pour les travaux de viabilité du lotissement La
Longue Haie, d’un montant de 2.125 Û HT.
- 01 février 2011 : Passation d’une décision modificative au
marché de fourniture de végétaux avec les entreprises suivantes :
Lot 1 (arbres) pour un montant de 20 000,00 Û HT à
commander chez les fournisseurs suivants :
Pépinières CHATELAIN – 95500 Le Thillay
Pépinières LAPPEN – NETTETAL (Allemagne)
Lot 2 (arbustes, arbres fruitiers et plantes grimpantes)
pour un montant de 20 000,00 Û HT à commander chez
les fournisseurs suivants :
Pépinières CHATELAIN – 95500 Le Thillay
Pépinières CHARENTAISES – 16310 MONTEM-
BOEUF
Lot 3 (conifères et plantes de terre de bruyère)
Pépinières CHATELAIN – 95500 Le Thillay pour un
montant annuel maximum de 15 000,00 Û HT.
Lot 4 (plantes aquatiques) pour un montant de 4 000,00 Û
HT à commander chez les fournisseurs suivants :
Jardins de la Charmeuse – 95190 GOUSSAINVILLE
Pépinière MARCANTERRA – 80120 Saint Quentin en T.
- 04 février 2011 : Réaménagement du contrat de prêt du
Crédit Agricole de Brie Picardie dont les caractéristiques
financières sont les suivantes :
Caractéristiques du prêt faisant l’objet d’un réaménagement :
- Montant initial : 1.600.000 EUR
- Durée : 7 ans
- Périodicité : annuelle
- Première échéance : 15/02/2008
- Taux du prêt : 4,15%
- Montant échéance : 268.055 EUR
Caractéristiques du prêt réaménagé :
- Date d’effet : 15/02/2011
- Montant du capital restant dû : 741 764,29 EUR
- Durée : 8 ANS
- Périodicité : annuelle
- Première échéance : 15/02/2012
- Commission de réaménagement : 3.000 EUR
- Taux effectif global : 3,547%
- Montant échéance : 107.684,31 EUR sauf dernière
échéance avec 107.684,34 EUR.
- 07 février 2011 : Passation d’une décision modificative
concernant le marché de fourniture de micro-mottes et de
graines avec les Etablissements NPK Distribution et PLAN
ORNEMENTAL pour le lot 1, d’un montant de 24.000 Û
TTC, et les Etablissements DUCRETTET pour le lot 2, d’un
montant de 3.000 Û TTC.
- 07 février 2011 : Passation d’un contrat de service avec
la Société LOCASYSTEM International pour l’ouverture d’un
compte d’enregistrement des certificats d’économie d’énergie.
Les frais correspondants s’élèvent à 126,78 euros TTC.
- 09 février 2011 : Cession novatoire du marché de transfert
des déchets verts conclu avec la société ISS ENVIRONNE-
MENT suite à son l’absorption par l’entreprise NCI ENVI-
RONNEMENT.
4436 SÉANCE DU 26 MAI 2011
- 09 février 2011 : Passation d’une convention avec
Audrey DIMECH, plasticienne, pour la mise à disposition, à
titre gracieux, des Ateliers d’Artistes.
- 09 février 2011 : Passation d’un avenant n°2 au marché
de prospection hydrologique avec la société ANTEA pour un
montant de 32.180 Û HT, portant le montant total du mar-
ché à 137.989 Û HT.
- 09 février 2011 : passation d’un marché avec l’associa-
tion Les Ateliers de la Bergerette, pour la réalisation d’anima-
tions sur le thème de la solidarité et du commerce équitable.
Le marché est à bons de commande sans montant minimum
et sans montant maximum.
- 10 février 2011 : Passation d’une convention d’occupa-
tion précaire au profit de Monsieur VAN HOOREN Thierry,
d’une parcelle de terre à usage agricole cadastrée section ZA n°
15 d’une superficie de 22.700 m2. En effet, les projets de la
Ville de Beauvais sur ce secteur ne devront pas intervenir
immédiatement. Le montant de l’indemnité annuelle d’occu-
pation s’élève à 93,26 euros l’hectare.
- 11 février 2011 : Passation d’une décision modificative
concernant le marché de fourniture de bulbes et tubercules. Le
marché est passé avec les entreprises SOPROVERT et VERVER
EXPORT pour un montant annuel maximum de 24.000 Û TTC.
- 11 février 2011 : Passation d’un marché avec le groupe-
ment en co-traitance CORETEL EQUIPEMENTS et TELE-
COISE pour des travaux d’enfouissement des réseaux rue de
Clermont – tranches 2 et 3, pour un montant de 871.123,26
euros HT pour la tranche ferme et de 433.782,79 euros HT
pour la tranche conditionnelle.
- 11 février 2011 : Passation d’un marché avec le cabinet
GILLES DUEZ ARCHITECTE pour une mission de
conception concernant le lotissement de la Longue Haie. Les
frais correspondant s’élèvent à 12.000 euros HT.
- 14 février 2011 : Passation d’un contrat avec la société
GARDNER DENVER France SAS pour la fourniture de carbu-
rant GNV nécessaire aux véhicules municipaux, pour un montant
maximum annuel de 6.000 euros HT au titre de l’année 2011.
- 15 février 2011 : Passation d’un contrat de mise à dis-
position, à titre gratuit, de locaux au sein de la galerie de
l’Espace culturel François Mitterand, au profit de l’association
Hors Cadre pour accueillir leur exposition.
- 17 février 2011 : Passation d’un marché avec la Société
Jean-Raphaël BERT CONSULTANT pour une mission d’as-
sistance à maîtrise d’ouvrage pour une procédure de déléga-
tion de service public de l’eau potable, d’un montant de
13.600 euros HT.
- 17 février 2011 : Passation d’un contrat de maintenan-
ce des installations électriques des bâtiments avec la Société
TELECOISE, pour un montant annuel maximum de 30.000
euros HT.
- 18 février 2011 : Passation d'un contrat de mise à dis-
position, à titre gratuit, d'un local à usage administratif dans
le centre de ressources aux associations au profit de l'associa-
tion Franco turque, pour lui permettre de réaliser ses missions
- 18 février 2011 : Passation d'un contrat de mise à dis-
position, à titre gratuit, d'un local à usage administratif dans
le centre de ressources aux associations au profit de l'association
Beauvais Andalou, pour lui permettre de réaliser ses missions.
- 18 février 2011 : Mise à disposition d'une parcelle de
1,48 hectares au sein du Bois BRULET au profit de l'entreprise
CARIWOOD. Le montant du loyer s'élève à 2.000 euros la
première année, 2.500 euros la deuxième année, 3.000 euros
la troisième année, 3.500 euros la quatrième année, et 4.000
euros la cinquième année.
- 21 février 2011 : Passation d trois contrats de mainte-
nance avec la Société BUREU VERITAS pour :
•Vérification des machines mobiles de chantier pour un
montant annuel de 660,00 Û HT
• Vérification semestrielle des appareils de levage pour un
montant annuel de 2.982,00 Û HT
• Vérification annuelle des appareils de levage pour un
montant de 345,00 Û HT.
- 21 février 2011 : Passation d'un marché afin d'acquérir
de l'outillage horticole avec la société BEAUVAIS MOTO-
CULTURE pour un montant annuel maximum comme suit :
Lot 1 (outillage de taille et coupe) 5.000,00 Û HT
Lot 2 (outillage forestier) 8.000,00 Û HT
Lot 3 (outillage à manche) 12.000,00 Û HT
Lot 4 (outillage horticille spécifique) 12.000,00 Û HT
- 21 février 2011 : Passation d'une convention avec la SCI
GOBO pour réaliser une opération archéologique préventive
de diagnostic par le service archéologique de la Ville de
Beauvais, sur un terrain situé impasse du Pays de Thelle à
Beauvais.
- 21 février 2011 : Passation d'une convention de mise à
disposition de Théâtre du Beauvaisis, à titre gratuit, au profit de
l'association Entredanses, afin d'organiser un spectacle de danse.
- 22 février 2011 : Passation d'une convention avec APIJ
pour réaliser une opération archéologique préventive de dia-
gnostic par le service archéologique de la Ville de Beauvais, sur
un terrain situé le long du RD93 à Beauvais.
- 23 février 2011 : Passation d'une convention de mise à
disposition, à titre gratuit, des Ateliers d'artistes au profit de la
compagnie LAGARTIJA, dans le cadre de sa résidence orga-
nisée avec le Conservatoire Eustache du Caurroy.
- 23 février 2011 : Passation d'une convention de mise à
disposition, à titre gratuit, des Ateliers d'artistes au profit de la
compagnie TOUTAN, dans le cadre d'une collaboration avec
hors Cadre.
- 23 février 2011 : Passation d'une convention de mise à
disposition de l'Auditorium Rostropovitch, à titre gratuit, au
profit de l'Association le Comptoir Magique, afin d'organiser
le festival Le Blues autour du Zinc.
- 23 février 2011 : Passation d'une convention de mise à
disposition de matériel technique, à titre gratuit, au profit de
l’association Comptoir Magique, afin d'organiser des concerts
dans le cadre du festival du Blues autour du Zinc.
- 23 février 2011 : Passation d'un contrat avec la société
Lenormant Manutention pour assurer la maintenance de la
nacelle utilisée par le régie technique, pour un montant de
500 Û TTC.
- 23 février 2011 : Passation d'un contrat annuel avec
l'entreprise Fenêtre Locale SAS pour mettre une Web TV à
disposition des administrés, pour un montant mensuel de
3.000 Û HT.
- 24 février 2011 : Passation d'un contrat avec la Société
HOROQUARTZ pour l'assistance téléphonique, la mainte-
nance de matériel ainsi que le suivi des logiciels pour le bon
fonctionnement du module HOROQUARTZ, pour un
montant de 5.970,86 Û TTC.
4437 SÉANCE DU 26 MAI 2011
- 24 février 2011 : Passation d'un contrat pour l'acquisi-
tion de 5 licences supplémentaires du module Planpro avec
SERVIA, pour montant de 7.654,40 Û TTC de prestation
d'installation, paramétrage et maintenance 1 an inclus.
- 24 février 2011 : Passation d'un contrat avec la Société
LENORMANT pour la maintenance du Fenwick E18P-02
ainsi que les visites biannuelles de contrôle technique obliga-
toire, pour un montant de 605,27 Û TTC.
- 24 février 2011 : Passation d'une convention entre la
Ville de Beauvais et la Communauté d'Agglomération du
Beauvaisis pour la mise à disposition de Théâtre du
Beauvaisis, à titre gratuit, au profit du conservatoire Eustache
du Caurroy, afin d'organiser un gala de danse.
- 25 février 2011 : Passation d'un avenant n°1 au marché
de rénovation du gymnase Louis Roger- Lot 8, avec l'entre-
prise ASFB, pour un montant de 1.672, 24 Û HT, portant le
total de marché à 57.270, 24 e HT.
- 25 février 2011 : Passation d'un avenant n°1 au marché de
rénovation du gymnase Louis Roger – Lot n°6, avec l'entreprise
DEVILLERS ELECTRICITE, pour un montant de 2.936,24 Û
HT, portant le montant du marché à 43.800,30 Û HT.
- 25 février 2011 : Passation d'un contrat avec le Cabinet
Laurence LISON (MMA) afin d'assurer l'exposition « Promenons-
nous dans les bois », pour un montant de 125,00 Û.
- 28 février 2011 : Passation d'un contrat portant sur les
conditions générales et particulières du contrat d'assurance
des agents titulaires affiliés à la CNRACL, avec la société ETIKA.
- 02 mars 2011 : Passation d'un marché avec l'entreprise
JML afin d'acquérir des panneaux d'affichages libres et des
RIS, pour un montant de 16.300,00 Û HT.
- 02 mars 2011 : Passation d'une convention avec
l'Entreprises AIR LIQUIDE pour approvisionner en fourni-
ture d'emballage de gaz OXYGENE et ACETYLENNE pour
les ateliers municipaux de la ville de Beauvais, pour un mon-
tant de 372,00 Û TTC.
- 02 mars 2011 : Passation d'un marché pour la réalisa-
tion de travaux de viabilité du lotissement La Longue Haye
avec les entreprises ci-après :
Lot n°1 – SCREG/SYLVAIN JOYEUX, pour un montant
de 1.435.860,38 Û HT
Lot n°2 – SYLVAIN JOYEUX, pour un montant de
80.764,50 Û HT
Lot n°3 – FORCLUM , pour un montant de 349.167,10 Û
HT
Lot n°4 – CLOTURE ENVIRONNEMENT, pour un
montant de 204.437,00 Û HT
Lot n°5 – LOISELEUR, pour un montant de 261.091,71 Û
HT
- 02 mars 2011 : Passation d'un marché pour la réalisa-
tion de travaux de mise en œuvre d'asphalte sur trottoirs et
chaussées avec l'entreprise FILLOUX, pour un montant
maximum annuel de 90.000,00 ? HT.
- 02 mars 2011 : Passation d'un contrat avec l'OCRP –
FRAC DE PICARDIE pour la mise en œuvre d'actions de
médiation et de sensibilisation en direction des publics, pour
un montant de 2.000 Û TTC.
- 02 mars 2011 : Désignation de Maître Laurent LIE-
NARD, Avocat, pour assistance juridique auprès des agents de
la police municipale, Messieurs MAGOT, PRUDHOMME
et Madame CUGNY, victimes de violences pendant l'exercice
de leurs fonctions.
- 03 mars 2011 : Règlement d'honoraires au cabinet
d'avocats COLLARD et ASSOCIES pour leu intervention en
défense des intérêt s des agents de la police municipale,
Messieurs MAGOT, PRUDHOMME et Madame CUGNY,
victimes de violences pendant l'exercice de leurs fonctions.
- 04 mars 2011 : Passation d'une convention avec A
SENATUS CONSULTO concernant la participation d'un
agent à la formation « quartier sensibles et politique de la ville ».
Les frais correspondant s'élèvent à 1.000,00 Û.
- 07 mars 2011 : Passation d'un contrat de location d'une
parcelle de 5.630m2 située à l'angle du boulevard Saint Jean
et de la rue du Maréchal de Boufflers appartenant à l'Etat,
pour la réalisation d'un parking provisoire de 224 places.
Cette occupation est conclue pour une durée de 5 ans moyen-
nant une redevance annuelle de 7.600,00 Û.
- 08 mars 2011 : Passation d'un avenant n°1 au marché –
lot n°4, de travaux d'entretien et travaux neufs courant sur
voirie, en robés, éclairage public, ouvrages divers et clôtures
avec le groupement SPC/LBT afin d'ajouter des prix. Au bor-
dereau de prix. Cette modification est sans incidence sur le
montant du marché.
- 08 mars 2011 : Passation d'une décision modificative
pour le transfert du marché M087029ST conclu avec l'entre-
prise ISS ENVIRONNEMENT suite à son l'absorption par
l'entreprise NCI ENVIRONNEMENT.
- 09 mars 2011 : Passation d'une convention entre la Ville
de Beauvais et la SA HLM de l'Oise pour la mise à disposition
des vestiaires du stade Pierre Omet à Beauvais, pour un loyer
trimestriel de 2.760 Û HT.
- 10 mars 2011 : Passation d'un marché afin de permettre
l'achat de fournitures administratives et d'enveloppes à logo et
papier en-tête avec les entreprises ci après :
Lot 1 : achat de fournitures administratives avec LYRECO
France pour un montant mini annuel de 50.000 Û HT et pour
un montant maxi annuel de 100.000 Û HT.
Lot 2 : achat d'enveloppes à logo et papier en-tête avec
CGL ALPHAGRAPH pour un montant mini annuel de
15.000 Û HT et pour un montant maxi annuel de 75.000 Û HT.
- 10 mars 2011 : Passation d'un marché pour l'achat de
consommables informatiques auprès de la société DYADEM
SA. Ce marché est à bons de commande sans montant mini-
mum et sans montant maximum conclu pour une durée d’un
an renouvelable par reconduction expresse.
- 10 mars 2011 : Passation d'un marché pour l'achat de
matériel de vidéo-projection auprès de la société SERIANS
S.A.S. Le marché est à bon de commandes sans montant
minimum et sans montant maximum.
- 10 mars 2011 : Passation d'une convention de mise à
disposition, à titre précaire, d'un pavillon sis 149 rue de la Mie
au Roy à Beauvais, pour un loyer mensuel de 250 Û.
- 10 mars 2011 : Passation d'un contrat avec l'entreprise
de spectacle « Maximum Show » pour l'organisation d'une
soirée à la Maladrerie en l'honneur des femmes dans le cadre
des journées de la femme 2011. Les frais correspondants s'élè-
vent à 800 Û TTC.
- 10 mars 2011 : Passation d'un contrat avec le Centre
National des Arts Plastiques pour la mise à disposition
d'œuvres, à titre gracieux, pour l'exposition « Fantômes et
Cauchemars » à l'espace culturel.
- 11 mars 2011 : Passation d'un contrat avec la Société
LOGITUD pour la maintenance des logiciels « Municipal,
Canis – Galata » ainsi que du lecteur installés à la police muni-
4438 SÉANCE DU 26 MAI 2011
cipale. Le montant annuel des dépenses s'élève à 2.753,58 Û
TTC pour les logiciels et de 151,08 Û TTC pour le lecteur.
- 11 mars 2011 : Déclaration sans suite de la procédure de
mise en concurrence pour des travaux de transplantation
d'arbres et de haie de la place du Jeu de Paume au parc Saint
Quentin à Beauvais.
- 11 mars 2011 : Passation d'une avenant au marché de
rénovation du gymnase Louis Roger
- lot 10, avec la société ST GROUP, pour un montant de
2.090,30 Û HT, portant le montant total du marché à
26.312,60 Û HT.
- 11 mars 2011 : Passation d'une convention avec le
Théâtre de l'Orage pour la mise à disposition, à titre gratuit,
de l'Auditorium Rostropovich, pour l'organisation d'une
représentation publique des travaux des ateliers théâtre.
- 17 mars 2011 : Passation d'une convention de location
à Monsieur LABSARI, de la parcelle de terre sur Beauvais
cadastrée section R n81 d'une surface 981m2, afin d'exercer
une activité de jardinage. Cette convention est conclue moyen-
nant une indemnité d'occupation annuelle de 15 euros.
-18 mars 2011 : Passation d'un marché pour la remise en
état du monument des harkis avec l'entreprise Atelier PYZIK
afin d'effectuer la répartition des éléments en pierre, pour un
montant de 3 500,00 Û HT, et l'entreprise BELLONI pour
la restitution des bras cassées et la colombe en bronze, pour un
montant de 4.350,00 Û HT.
- 21 mars 2011 : Passation d'une convention avec la
Société CETE APAVE Nord-Ouest afin de réaliser une mis-
sion CT pour les travaux de rénovation de l'école élémentaire
Jacques PREVERT, pour un montant de 2.700,00 Û HT.
- 21 mars 2011 : Passation d'une convention avec la
Société DEKRA Conseils HSE afin de réaliser une mission
SPS pour les travaux de rénovation de l'école élémentaire
Jacques PREVERT, pour un montant de 2.360,00 euros HT.
- 21 mars 2011 : Passation d'un contrat pour la vente
d'un mouton de parc Marcel Dassault, pour un montant de
40 euros.
- 21 mars 2011 : Passation d'un avenant au marché de
maintenance d'adoucisseurs et de disconnecteurs situés au
sein de l'équipement Jeunesse Quartier Saint-Jean et de la salle
du Franc Marché, avec l'entreprise EAUTECH, pour un
montant annuel maximum de 590,00 Û HT.
- 22 mars 2011 : Déclaration de la procédure de mise en
concurrence pour la fourniture de gaz et bouteille comme
infructueuse.
- 22 mars 2011 : Passation d'une convention avec le
Théâtre des Poissons pour la misse à disposition, à titre gra-
tuit, de l'Auditorium, Rostropovitch, pour l'organisation du
festival « Les Petits Poissons dans l'O ».
- 22 mars 2011 : Passation d'un avenant à la convention
de raccordement au réseau de chaleur sur le quartier Saint-
Jean.
- 24 mars 2011 : Passation d'une convention avec
l'Association pour le rayonnement du violoncelle pour la mise
à disposition, à titre gratuit, de l'auditorium Rostropovitch,
pour l'organisation de répétitions dans le cadre du festival du
violoncelle de Beauvais.
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises
par le Maire dans le cadre de ses délégations.
M. AURY : Concernant la décision numéro 99. Passation
d'un contrat de location d'une parcelle de 5.630m2 située à
l'angle du boulevard Saint Jean et de la rue du Maréchal de
Boufflers appartenant à l'Etat, pour la réalisation d'un parking
provisoire de 224 places. Cette occupation est conclue pour
une durée de 5 ans moyennant une redevance annuelle de
7.600,00 Û. Je conclue que pour l’instant la location de ce
parking est payée par la Ville de Beauvais, je voudrai savoir qui
a financé les travaux de ce parking ?
Mme Le MAIRE : La Ville de Beauvais qui a financé,
c’était dans le contrat.
M. AURY : Dans la presse il était indiqué que c’était la
société Hammerson qui finançait ces travaux, il y a eu un titre
dans les journaux, donc vous nous indiquez que c’est la Ville
qui a intégralement financé les travaux.
Mme Le MAIRE : Exactement c’est la Ville et c’est un
contrat avec la gendarmerie Nationale.
M. AURY : Car par ailleurs vous aviez dit que pour le pro-
jet du Jeu de Paume tous les travaux annexes ou liés à la réali-
sation de ce projet ne seraient pas à la charge de la Ville.
Toujours une question relative au Jeu de Paume décision 110
Déclaration sans suite de la procédure de mise en concurren-
ce pour des travaux de transplantation d'arbres et de haie de
la place du Jeu de Paume au parc Saint Quentin à Beauvais.
Pouvez-vous nous donner d’avantage de précision à ce sujet.
Mme Le MAIRE : Nous avons relancé l’opération, il parait
que l’appel d’offres n’était pas fructueux. C’est tout et bien je
vous souhaite une bonne soirée.
La séance est levée à 23h55.
4439 SÉANCE DU 26 MAI 2011 4440