Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DLB 2024 39 Plan de financement creation EAJE 1
Déliberation - DLB 2024 19 Plan de financement theatre arenes
Déliberation - DLB 2024 21 decisions depuis le 27 mars
Déliberation - DLB 2024 38 Creation service commun SIG
Déliberation - DLB 2024 10 Avenant 3 convention descendante agglo
Déliberation - DLB 2024 38 Creation service commun SIG 1
Déliberation - DLB 2024 16 Approbation BP 2024
Déliberation - DLB 2024 17 Subventions associations
Déliberation - DLB 2024 18 admission en non valeur 2024
Déliberation - DLB 2024 11 Zones acceleration energies
Déliberation - DLB 2024 39 Plan de financement creation EAJE
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - DLB 2024 39 Plan de financement creation EAJE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse,
{k République Française Liberté - Égalité - Fraternité Dépaftement de I'Hérault - Arrondissement de Montpellier Co mmune d'Entre -V ig nes ENTRE-VIGNES
Nombre de membres:
- du conseil municipal: 23
- en exercice: 23
- présents: 14
- pouvoirs: 3
- absents:9
- prenantpartàladélibération: 17
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Ie L6 septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la commune d'Entre-Vignes, sous la présidence de M,
Jean-facques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation : 10 septembre 2024 - Date de l'affichage : 19 septembre2024
Membres Présents :
APARICIO Cloé, CARO Gérard, COULET Brigitte, ESTEBAN fean-facques, GASIGLIA Éric,
GRISOUL Philippe, GROS Vincent, LE BONNIEC Maria, LONVIS Dominique, LUNARDI
Karine, MARTIN fean-Maurice, PIEYRE Laurence, RAYNAUD Fabrice, SABATIER Christophe.
Membres ayant donné procuration :
ASTROL0GI Tenessy à Cloé APARICI0, VERGNET Anne à PIEYRE Laurence, VOISIN Nicolas
à LONVIS Dominique,
Membres absents :
CONGE Pascal, DEVOT Sylvie, MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane, RUY-BERGEON
Anaïs, URSCH facky.
M. Philippe GRISOUL est élu secrétaire de séance.
Délibération no202 4_39 - Approbation de I'opération et du plan de financement prévisionnel de la création de l'EAfE de 20 places
Rapporteur : fean-facques ESTEBAN
Considérant le besoin sur le territoire d'un accueil pour la petite enfance et les avis favorables émis de la part de la DPMI et de la CAF de l'Hérault,la commune d'Entre-Vignes a le projet de création d'un EAfE de 20 places.
Les communes voisines (Boisseron, Saturargues et Saussines) se sont engagées dans la réservation de places à hauteur totale de B places.
Considérant que le montant prévisionnel des études, travaux et aménagements est estimé à ce jour à 1 159 644 €.H.T.
Il est proposé au Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel comme présenté ci-dessous : FEDER 23o/o 27L 6,6,0 €
DETR 20.23 L5o/o 17r 660 €
DEPARTEMENT 3o/o 40 000 €
CAF DE L'HERAULT 34o/o 390 000 €
MAIRIE (Autofinance me nt) 25o/o 2a6 324 €
TOTAL LOOo/o 1 159 644 C
l l i.r. l.i 1.,.,,, 11 ir .1,11 ; i,; i.;, i,r',, t1c;i1ç,:i:l. i ' qf L,i,,1l:r 1; L, ;r1ii
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré
DECIDE
Article L : D'APPROUVER le projet de création d'un EAfE deZ0 places.
Article 2 : D'APPROUVER le plan de financement lié à cette opération tel que présenté ci- dessus.
Article 3 : D'AUTORISER Monsieur Ie Maire à solliciter chaque partenaire selon le tableau de financement défini ci-dessus.
Article 4: DAUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en æuvre.
Adoptée à l'unanimité (L7 pour)
M.le Maire
fean-facques ESTEBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.