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Déliberation - DLB 2024 10 Avenant 3 convention descendante agglo
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - DLB 2024 10 Avenant 3 convention descendante agglo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Consommateurs,
Àft. I'
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de I'Hérault - Arrondissement de Montpellier
Co mmune d' E ntre -Vig n es ENTRE.VIGNES
Nombre de membres :
- du conseil municipal : 23
- en exercice: 23
- présents: 1.2
- pouvoirs:5
- absents: L1
- prenantpartàladélibération: 17
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du27 mars 2024
Lan deux mille vingt-quatre, le 27 mars à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la commune d'Entre-Vignes, sous la présidence de M.
Jean-Jacques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation : 20 mars2024 - Date de l'affichage =29 mars2024
Membres Présents :
APARICIO Cloé, ASTROLOGI Tenessy, CARO Gérard, CONGE Pascal, COULET Brigitte, ESTEBAN fean-Jacques, GASIGLIA Éric, GRISOUL Philippe, LONVIS Dominique, PIEYRE Laurence, RAYNAUD Fabrice, SABATIER Christophe
Membres ayant donné procuration GROS Vincent à COULET Brigitte, LE BONNIEC Maria à Pascal CONGE, LUNARDI Karine à ASTROLOGI Tenessy, RUY-BERGEON AnaTs à Cloé APARICIO, VERGNET Anne à PIEYRE Laurence.
Membres absents :
DEVOT Sylvie, MARCAIRE Sabine, MARTIN Jean-Maurice, PEITAVY Floriane, URSCH Jacky,
V0ISIN Nicolas.
Mme COUTET Brigitte est élue secrétaire de séance.
Délibération no202 4-10 - Avenant no3 à la convention de mise à disposition de services descendante entre la Communauté dAgglomération Lunel Agglo et la commune d'Entre - Vignes
Rapporteur : Jean-Jacques ESTEBAN
La communauté dlAgglo < I unel Agglo )) exerse la compétence (Activités extrascolaires sans hébergement (ALSI{)et périscolaires pour le mercredi sans école >.
Afin d'assurer'une cqntinuité éducative et pédagogique entre les activités petite enfance/ enfance/ jeunesse gérêes par Lunel agglo, la communauté de communes met ses services à disposition des communes.
Une convention de mutualisation descendante a donc été signée avec la commune d'Entre- Vignes afin d'actualiser :
o La situation des agents mutualisés
o Les principes liés aux remplacements et aux formations BAFA/BAFD
o La mise à disposition de matériels
o L'application de frais de gestion.
Comme chaque awtée, il est nécessaire pour Lunel Agglo de conclure un avenant avec les differentes collectivités et structures concemées afin d'ajuster les informations suivantes : o Ajustement des agents mutualisés
o Prévisions des agents mutualisés
o Grille de référence des coûts
o Echéancier des remboursements Il est donc proposé an conseil municipal de signer cet avenant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence < Activités extrascolaires sans hébergement (ALSH) et de type périscolaire
pour le mercredi sans école > détenue par Lunel Agglo,
Considérant la nécessité d'encadrer cette mutualisation par un nouvel avenant
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article I : D'APPROTIVER les termes de I'avenant n"3 à la convention de mutualisation pour
les services descendants annexé à la présente note.
Article 2 : D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer les pièces se rapportant à
ce dossier
Approuvée à l'unanimité (L7 voix pour)
M.le Maire
fean-facques ESTEBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'obiet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Monçellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.