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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - DLB 2024 39 Plan de financement creation EAJE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse,
àt&. '!l'
République Française
Liberté - Égalité - Fraterni té
Dépaftement de I'Hérault - Arrondissement de Montpellier
Co mtnune d'E ntre -Vig n e s
Envoyé en préfecture le 17109ft424
Reçu en préfecture le 17tA9l2A?4
PLrblié le
lD : 034-200086296-20240316-D182024 39-DE
ENTRE-VIGNES
Nombre de membres :
- du conseil municipal : 23
- en exercice : 23
- présents: 14
- pouvoirs:3
- absents:9
- prenantpartàladélibération: 17
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 septembrez0Z4
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la commune d'Entre-Vignes, sous la présidence de M.
Jean-facques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation : 10 septembre 2024 - Date de l'affichage : L9 septembre 2024
Membres Présents:
APARICIO Cloé, CARO Gérard, COULET Brigitte, ESTEBAN fean-facques, GASIGLIA Éric,
GRISOUL Philippe, GROS Vincent, LE BONNIEC Maria, LONVIS Dominique, LUNARDI
Karine, MARTIN Jean-Maurice, PIEYRE Laurence, RAYNAUD Fabrice, SABATIER Christophe.
Membres ayant donné procuration:
ASTROLOGI Tenessy à Cloé APARICIO, VERGNET Anne à PIEYRE Laurence, V0ISIN Nicolas
à LONVIS Dominique.
Membres absents :
CONGE Pascal, DEVOT Sylvie, MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane, RUY-BERGEON
Anaïs, URSCH facky.
M. Philippe GRISOUL est élu secrétaire de séance.
Délibération n"2O24-39 - Approbation de l'opération et du plan de financement prévisionnel de la création de I'EAIE de 20 places
Rapporteur : fean-facques ESTEBAN
Considérant le besoin sur le territoire d'un accueil pour la petite enfance et les avis favorables émis de la part de la DPMI et de la CAF de l'Hérault,la commune d'Entre-Vignes a le projet de uéation d'un EAJE de 20 places.
Les communes voisines [Boisseron, Saturargues et Saussines) se sont engagées dans la
réservation de places à hauteur totale de B places.
Considérant que le montant prévisionnel des études, travaux et aménagements est estimé à ce jour à 1 159 644 €.H.T.
Il est proposé au Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel comme présenté ci-dessous : FEDER 23o/o 27I 6,6,0 €.
DETR 2023 I5o/o r71 660 €
DEPARTEMENT 3o/o 40 000 €
CAF DE L'HERAULT 34o/o 390 000 €
MAIRIE (Autofinanceme nt) 25o/o 286 324 €
TOTAL 1.o()o/o 1 159 644 e
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré
DECIDE
Article L : D'APPROUVER le projet de création d'un EAfE de 20 places
Article 2 : D'APPROUVER le plan de financement lié à cette opération tel que présenté ci- dessus.
Article 3 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter chaque partenaire selon le tableau de financement défini ci-dessus.
Article 4 : DAUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en æuvre.
Adoptée à l'unanimité (L7 pour)
M.le Maire
Jean-facques ESTEBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.