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Procès Verbal - cm19 02 16
Document publié le Vendredi 19 février 2016 par la commune de Clérac.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm19 02 16)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance,
Folio 2016 CM 41
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 02 /2016 du vendredi 19 février 2016
à 19 heures 30, (Salle du Conseil)
*********************************************** L’an deux mille seize, le vendredi dix-neuf février, à dix neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 12 février 2016, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 15
Présents : Guy PASQUET - Jean-Marc AUDOIN – Michel QUOD – Dominique MAUREL - : Evelyne COUTRAS - Pascal PRIOUZEAU – Isabelle ARNAUDY - Marie-José BELLOT – Corine BOIN – Marie-Claire CAILLE – Daniel CHARGE
Absents excusés : Marie-Bernadette MARTINEZ (pouvoir à MJ BELLOT) - Nathalie PEYREMOLE (pouvoir à E. COUTRAS) – Christophe VALLADE (pouvoir à D. MAUREL) – Dominique SOULARD Absents : Néant
Madame Marie-José BELLOT a été élue secrétaire.
*********************************************************************************************
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :
- Du 22 janvier 2016.
*********************************************************************************************
Ordre du jour : Folio 2015 CM 42
1. Finances : Orientation budgétaire
Monsieur le Maire précise que les recettes tendent à baisser :
- Sotrival : du fait de la fermeture du site pour raisons administratives, aucun tonnage de déchets ne rentre, par voie de conséquence la redevance liée à ce tonnage va fortement diminuer.
- Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : la baisse suite à la réforme est significative : en 2013, la dotation s’élevait à 93 197 ; en 2016, la simulation fait apparaître une baisse de 63 000.00 € et donc une dotation d’environ 30 000 €. En 2017, la contribution devrait être de 89 774 avec une dotation d’environ 4 000.00 €. Dans l’avenir plus ou moins lointain, il n’y aura plus de dotation, il n’y aura qu’une contribution prise sur le budget.
Monsieur le Maire présente le projet de budget au niveau de l’investissement et demande au conseil municipal si des modifications, ajustements ou ajouts doivent être pris en compte. Folio 2015 CM 43
BP 2016 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Restes à réaliser
Propositions
TOTAL
RECETTES
Restes à réaliser
Propositions
TOTAL
Opérations financières
021 - Vir. de sect. de fonction.
001 - Déficit d'investissement
001 - Excédent d'investissement
567 748,37 €
567 748,37 €
020 - Dépenses imprévues
70 000,00 €
70 000,00 €
10 222 - FCTVA
40 000,00 €
40 000,00 €
1641 - Emprunts
17 000,00 €
17 000,00 €
1068 - Affectation N-1
791 118,50 €
791 118,50 €
165 - Dépôts et cautionnements
3 000,00 €
3 000,00 €
165 - Dépôts et cautionnements
3 000,00 €
3 000,00 €
21534 - Réseau d'électrification
6 000,00 €
6 000,00 €
13258/042 - Groupement collectif
3 000,00 €
3 000,00 €
21534/042 - Réseaux d'électrification
3 000,00 €
3 000,00 €
28042 - amortissement Pass foncier
800,00 €
800,00 €
Opérations 72 - Voirie
60 000,00 €
30 000,00 €
90 000,00 €
-
€
85 - Divers acquisitions
10 000,00 €
20 000,00 €
30 000,00 €
-
€
134 - Enfouissement réseaux
-
€
-
€
140 - Bât communaux
7 000,00 €
20 000,00 €
27 000,00 €
-
€
143 - Traversée du Bourg
634 500,00 €
634 500,00 €
fst
380 000,00 €
380 000,00 €
161 - longère
482 500,00 €
150 000,00 €
632 500,00 €
Etat - département
105 000,00 €
105 000,00 €
177- pistes forestières
9 000,00 €
9 000,00 €
pap
47 181,50 €
47 181,50 €
178- hôtel (agrandissement + chambre handicapée)
50 000,00 €
50 000,00 €
-
€
179- Défense incendie
20 000,00 €
20 000,00 €
-
€
181-matériel espace vert
40 300,00 €
20 000,00 €
60 300,00 €
-
€
183- place eglise - s. fêtes
80 000,00 €
80 000,00 €
département
25 000,00 €
25 000,00 €
184- PLU
20 000,00 €
20 000,00 €
185- Ecole TBI
5 000,00 €
5 000,00 €
-
€
TOTAL GENERAL
1 203 000,00 €
434 000,00 €
1 757 300,00 €
TOTAL GENERAL
532 181,50 €
1 430 666,87 €
1 962 848,37 €
Besoin de financement
-
205 548,37 €
La commune a octroyé une subvention pour le pass foncier qui a été versée en 2011. Cette dernière doit être amorti sur 5 ans Folio 2015 CM 44
La proposition au niveau de la voirie doit être revue à la hausse (mettre un montant de 50 000 €).
Le conseil propose de rajouter les lignes suivantes :
- Etude agrandissement mairie : 15 000 €
- Remplacement chaises s. fêtes : 15 000 €
- Illumination : 10 000 €
- Ravalement façade Eglise
Monsieur AUDOIN en profite pour souligner les problèmes de circulation liés à la traversée du bourg, certains circuits, notamment la voie communale rejoignant la RD 145 en direction de Cercoux, sont empruntés à tort par des poids lourds. Monsieur le Maire lui demande d’aller voir les entreprises concernées avant d’entreprendre une quelconque action.
2. Traversée du bourg
Monsieur le Maire informe le conseil que des plateaux de ralentissement doivent être apposés en vue de produire un ralentissement des véhicules. Le meilleur positionnement se situe en face du terrain de pétanque, cette modification ne doit pas entraîner de surcoût sur le budget initial. Le conseil émet un avis favorable.
3. Longère
DELIBERATION affichée le 01 mars 2016
Accusé de réception Préfecture le 03 mars 2016
n° 017-211701107- 20160219 – 2016FEV01 - DE
Objet : Longère – réparation suite à un sinistre
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le sinistre de ce bâtiment de la longère, situé rue du jeu de quilles. Les réparations ont été effectuées.
Il informe le conseil que les travaux de réfection ont débuté.
Des dégradations supplémentaires ont pu y être constatées. C’est pour cette raison que l’expert a de nouveau été sollicité. Ce dernier propose la prise en compte de travaux complémentaires (réfection d’ouverture et reprise de murs de refends) pour un montant de 7 081.32 €.
Par ailleurs, la reprise de la charpente suite à ce sinistre doit être réalisée pour un montant de 5 914.29 € HT (7 097.15 € TTC).
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :
- Décide de procéder à la réparation de ce bâtiment pour un montant de 7 081.32 € pour les travaux complémentaires,
- Décide de procéder aux travaux de reprise de la charpente pour un montant de 7 097.15 € TTC,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le devis du SDEER concernant la pose de bornes d’éclairage public. La participation de la commune s’élève à 6 185.84 €. Avant validation par le conseil municipal, le cabinet Abaque doit valider la proposition.
4. Hôtel : chambre supplémentaire
DELIBERATION affichée le 01 mars 2016
Accusé de réception Préfecture le 03 mars 2016
n° 017-211701107- 20160219 – 2016FEV02 - DE
Objet : Hôtel - Aménagement d’une chambre à PMR – Mission contrôle technique Folio 2015 CM 45
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé de réaliser une chambre à destination des personnes à mobilité réduite au rez-de-chaussée de l’hôtel.
Le permis de construire a été accordé.
Une mission de contrôle technique de construction doit être confiée à un organisme spécialisé. Monsieur le Maire donne connaissance d’un devis pour un montant de 2 345.00 € HT, soit 2 814.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :
- Décide de retenir l’entreprise APAVE pour un montant de 2 345.00 € HT en vue de la mission de contrôle technique de construction,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
5. Salle des Fêtes
DELIBERATION affichée le 01 mars 2016
Accusé de réception Préfecture le 03 mars 2016
n° 017-211701107- 20160219 – 2016FEV03 - DE
Objet : Salle des Fêtes – Travaux de mise en conformité
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est nécessaire de faire des travaux de mise en conformité pour les personnes à mobilité réduite dans les sanitaires. Des devis ont été sollicités à différentes entreprises. Les travaux s’élèveraient à 6 777.65 € TTC (5 648.04 € HT).
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :
- Décide de réaliser les travaux de mise en conformité des sanitaires pour un montant de 5 648.04 € HT, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Les travaux devraient commencer au mois de mai.
6. Lotissement
a. Vente de terrains
DELIBERATION affichée le 01 mars 2016
Accusé de réception Préfecture le 03 mars 2016
n° 017-211701107- 20160219 – 2016FEV04 - DE
Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle à Mme Bellot et consorts
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 28 novembre 2014, le prix de vente du terrain au sein du lotissement a été fixé à 21 € le mètre carré.
Pour des raisons administratives, il convient de prendre une délibération lors de chaque cession. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame BELLOT s’est portée acquéreur du lot 28, numéroter nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1 262, pour une superficie de 664 m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du lot 28, cadastré F 1 262 pour une superficie de 664 m², au bénéfice
o de Mme BELLOT Marie-José à concurrence de l’usufruit,
o de Mlle BELLOT Bénédicte et M. BELLOT Ludovic à concurrence de la nue-propriété, pour un montant de 21 € le mètre carré soit 13 944.00 €.
Cette délibération annule et remplace la délibération du 22 janvier 2016. Folio 2015 CM 46
DELIBERATION affichée le 01 mars 2016
Accusé de réception Préfecture le 03 mars 2016
n° 017-211701107- 20160219 – 2016FEV05 - DE
Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle à M. et Mme FIANCETTE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur FIANCETTE Alexandre et Madame FIANCETTE Marina se sont portés acquéreur du lot 4, numéroté nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1 238, pour une superficie de 480 m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du lot 4, cadastré F 1 238 pour une superficie de 480 m², au bénéfice de Monsieur FIANCETTE Alexandre et Madame FIANCETTE Marina pour un montant de 21 € le mètre carré soit 10 080.00 €.
b. Travaux
DELIBERATION affichée le 01 mars 2016
Accusé de réception Préfecture le 03 mars 2016
n° 017-211701107- 20160219 – 2016FEV06 - DE
Objet : Lotissement la Rente – avenant 2
Monsieur le Maire présente les travaux complémentaires à réaliser, inférieur à 5 % du marché.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :
• Approuve les travaux concernés par l’avenant :
Lot Entreprise Montant HT Voirie provisoire COLAS SUD OUEST 6 136.60 €
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
7. SOTRIVAL
Madame BELLOT demande des explications quant à la fermeture du site.
Monsieur le Maire explique que la Préfecture a donné l’autorisation d’ouvrir le site, toutefois la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) a bloqué l’ouverture en raison de la structure des nouveaux casiers.
Il donne connaissance, par ailleurs, d’une demande de permission de voirie afin de construire un busage en bordure de chemin rural en direction du ruisseau le Placin. Ce rejet a dû être modifié par rapport au projet initial en raison des pentes, il se situe en partie haute près du stockage de terre. Le projet initial faisait déjà apparaître un rejet dans ce ruisseau. Après analyse du dossier, Monsieur le Maire a établi une autorisation à cette permission de voirie.
8. Voirie : Suppression d’une partie du chemin rural 42
DELIBERATION affichée le 01 mars 2016
Accusé de réception Préfecture le 03 mars 2016
n° 017-211701107- 20160219 – 2016FEV07 - DE
Objet : Aliénation du CR 42 – Vente d’une partie du chemin
Par délibération en date du 15 janvier 2015, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à Folio 2015 CM 47
l’aliénation du chemin rural 42 allant du Barail à Lusseau en vue de sa cession. L’enquête publique s’est déroulée du 25 janvier 2016 au 05 février 2016.
Deux observations ont été formulées : l’une refusant le déclassement du fait de son utilisation piétonnière (un circuit de promenade de substitution lui a été proposé) et l’autre donnant accord sur le déclassement. Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.
Ce chemin rural est complètement désaffecté et non entretenu par la commune depuis de nombreuses années. Les propriétaires riverains sont favorables à l’acquisition du terrain.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour), constatant que la procédure a été respectée :
- Décide de désaffecter une partie du chemin rural 42 allant du Barail à Lusseau en vue de sa session - Décide de céder le terrain à 600 € /ha aux propriétaires riverains :
Propriétaire Numéro de parcelles
modifiées
Contenance Prix
M. PERRIER Jean-Michel E 861 324 m² 19.44 € Mme RICHARD Nathalie E 862 et 863 1 430 m² 85.80 € Mme BILLAUD Annie E 864 et 865 239 m² 14.34 €
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
9. Personnel : assurance
DELIBERATION affichée le 01 mars 2016
Accusé de réception Préfecture le 03 mars 2016
n° 017-211701107- 20160219 – 2016FEV08 - DE
Objet : Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion
Monsieur le Maire expose :
- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, - Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour), :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
DECIDE
Article unique : la commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail – maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/ longue durée, maternité-paternité-adoption,
- Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail-maladie professionnelle, maladie grave, maternité-paternité- adoption, maladie ordinaire Folio 2015 CM 48
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2017,
- Régime du contrat : capitalisation
10. Questions diverses
A. Immeuble
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un des locataires a fait parvenir un préavis. Un logement sera donc disponible à compter du 01/04/2016 dans l’un des immeubles collectifs.
B. Salle des fêtes
DELIBERATION affichée le 01 mars 2016
Accusé de réception Préfecture le 03 mars 2016
n° 017-211701107- 20160219 – 2016FEV09 - DE
Objet : Salle des fêtes – remplacement d’un aspirateur
Monsieur QUOD, deuxième adjoint, expose que l’aspirateur de la salle des fêtes est inutilisable et non réparable. Il a donc effectué des devis pour procéder à son remplacement. Il propose de retenir l’acquisition d’un aspirateur (eau et poussière cuve inox) pour un montant de 1 755.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour), :
- Décide d’acheter un aspirateur pour un montant de 1 755.00 € TTC,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Monsieur le Maire en profite pour indiquer qu’au niveau matériel les services techniques ont besoin d’un désherbeur thermique pour un budget de 80 €. Le conseil émet un avis favorable.
Par ailleurs, ce dernier signale que certains produits phytosanitaires ne pourront plus être achetés par la collectivité à moins d’envoyer un agent en formation certiphyto. Monsieur le Maire propose d’envoyer Monsieur GODICHAUD à cette formation.
Il souligne également qu’un problème relationnel subsiste toujours au niveau du service technique. Il est difficile de régler ce conflit, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de réfléchir à un système qui pourrait impliquer un élu pour donner les consignes.
C. Hôtel
DELIBERATION affichée le 01 mars 2016
Accusé de réception Préfecture le 03 mars 2016
n° 017-211701107- 20160219 – 2016FEV10 - DE
Objet : Agrandissement de l’hôtel - avenant
Monsieur le Maire présente les travaux complémentaires à réaliser où la commission d’appel d’offres a émis un avis favorable. Folio 2015 CM 49
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
• Approuve les travaux concernés par l’avenant :
Lot Entreprise Montant HT 3 - Plomberie ALBERT SA -303.90 €
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
D. Centre Communal d’Action Sociale
DELIBERATION affichée le 01 mars 2016
Accusé de réception Préfecture le 08 mars 2016
n° 017-211701107- 20160219 – 2016FEV11 - DE
Objet : Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale
Monsieur le Maire expose aux conseillers que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (art.79) portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) et l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles donnent la possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur centre communal d’action sociale (CCAS) par simple délibération du conseil municipal.
Le Conseil d’Administration du CCAS n’a pas à délibérer en la matière.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune, soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS, soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.
Les dépenses et les recettes émises au titre de l’action sociale sont donc imputées directement dans le budget principal. Cette solution évité par ailleurs la confection annuelle d’un budget, d’un compte administratif et d’un compte de gestion pour seulement quelques écritures comptables.
Vu l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu l’article 79 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (dite loi NOTRe),
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- DECIDE de dissoudre le CCAS au 31/12/2016. Le conseil exercera directement cette compétence. Le budget CCAS sera transféré dans celui de la commune.
E. Parc Eolien à Maransin
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal de la réception d’un dossier de la Sous-Préfecture de Libourne concernant l’implantation d’un parc éolien sur la commune de Maransin. La commune de Clérac se situant dans un périmètre de 6 km du projet, le conseil municipal devra émettre un avis. Il demande donc au conseil d’étudier ce dossier attentivement, et indique que la décision sera prise lors de la prochaine séance de conseil municipal.
F. Boulangerie
Monsieur le Maire rappelle que le bilan financier est toujours à la disposition de la commission finances. Folio 2015 CM 50
G. Illuminations
Monsieur PRIOUZEAU indique que sur l’ensemble des illuminations achetées en 2015, 3 ne donnent pas satisfactions. Elles sont en effet plus jaunes que les autres, elles doivent donc repartir chez le fabricant pour les refaire. Il demande la possibilité de mettre 7 luminaires de plus au bout de la rue. Le conseil émet un avis favorable sous réserve de voir le stockage.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.