Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°345 du 7 novembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°345 du 7 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°345 du 7 novembre 2025)Thèmes du document : Outre-mer, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

NORD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2025-345

PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /

2025-10-02-00011 - Arrêté 2025-06 SCOP J'HEM MON PAIN (2 pages) Page 3

2025-10-02-00012 - Arrêté 2025-07 SCOP DIRECT CONSEIL (2 pages) Page 5

2025-10-20-00020 - arrêté rectificatif 2025-08 (2 pages) Page 7

2025-10-31-00006 - le récépissé d'activité exclusive n° SAP /992063073 Acte

2025-372 à compter du 1er octobre 2025 - Entreprise FAYE (2 pages) Page 9

2025-11-04-00025 - le récépissé d'activité exclusive n° SAP /993107127 Acte

2025-382 à compter du 3 novembre 2025 - Entreprise GODON (2 pages) Page 11

2025-10-28-00004 - récépissé d'activité n° SAP /932366453 Acte 2025-369 à

compter du 19 septembre 2025 - Entreprise NEFT (2 pages) Page 13

Direction interdépartementale des routes Nord /

2025-11-07-00004 - T25-412N - arrêté portant réglementation de la circulation sur

l'autoroute A23 (4 pages) Page 15

2025-11-07-00001 - T25-460N - Arrêté temporaire portant réglementation de la

circulation sur l'A23 sens Lille vers Valenciennes (3 pages) Page 19

Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse /

2025-11-07-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de

l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget

de l'État (8 pages) Page 22Direction départementale

E Æ de l'emploi, du travail

PREFET et des solidarités du Nord DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction du Travail et de l'Accompagnement des Entreprises

Pôle Travail

Arrêté n° 2025- 06 reconnaissant la qualité de sociétés coopératives ouvrières de production

Le Directeur départemental de de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

Vu la demande présentée le 18 septembre 2025 par la société J'HEM MON PAIN relative à la reconnaissance de la qualité de société coopérative de production;

Vu la loi N° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération;

Vu la loi N° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production, et notamment son article 54,

Vu la loi N° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;

Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code;

Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;

Vu le décret N° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière de production ;

Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations;

Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'ordre national du Mérite ;

Vu l'arrêté du 01 septembre 2025 portant désignation de Monsieur Jacques TESTA dans la fonction de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim,

Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités du Nord;

Vu l'arrêté du 01 septembre 2025 portant délégation de signature de Monsieur Bertrand GAUME, Préfet du Nord à Monsieur Jacques TESTA directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim,

Vu l'arrêté du 03 septembre 2025 portant subdélégation de Monsieur Jacques TESTA, directeur

départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim, aux agents placés sous son autorité,

Vu l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production en date du 18 septembre 2025;

DDETS du Nord

Cité Marianne «

2 boulevard de Strasbourg- CS 12488 — 59046 Lille Cedex - Tél : 03 74 00 61 14Considérant l'avis donné le 18 septembre 2025 par la Confédération Générale des SCOP;

Considérant l’ensemble des éléments transmis par le demandeur en date du 18 septembre 2025;

ARRÊTE

Article 1er- La société J'HEM MON PAIN domiciliée au 1 rue du Docteur Coubronne à HEM (59510), est

habilitée à prendre l'appellation de société coopérative ouvrière de production ou de société coopérative de travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales « SCOP » ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux sociétés coopératives ouvrières de production.

Article 2 - Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du code des marchés publics

Article 3 - L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article premier, et valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.

Fait à Lille le 02 octobre 2025

Pour le préfet et par subdélégation du directeur

départemental de l'emploi, du travail et des

solidarités du Nord par intérim,

L'Inspecteur du Travail,

François VOET Î

}

/

\ |\ .

NA

La présente décision est susceptible d’être contestée dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit en exerçant l’un des deux recours administratifs suivants :

- Soit Un recours gracieux ;

- Soit un recours hiérarchique devant le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social (Direction Générale du Travail, Bureau RT3, 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS O7 SP)

- soit en formant Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille.

-DDETS du Nord

Cité Marianne

2 boulevard de Strasbourg- CS 12488 — 59046 Lille Cedex - Tél : 03 74 00 61 14Direction départementale

E 3 de l'emploi, du travail

PREFET et des solidarités du Nord

DU NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction du Travail et de l'Accompagnement des Entreprises

Pôle Travail

Arrêté n° 2025-07 reconnaissant la qualité de sociétés coopératives ouvrières de production

Le Directeur départemental de de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

Vu la demande présentée le 18 septembre 2025 par la société DIRECT CONSEIL relative à la reconnaissance de la qualité de société coopérative de production;

Vu la loi N° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération;

Vu la-loi N° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production, et notamment son article 54,

Vu la loi N° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives;

Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code;

Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;

Vu le décret N° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière de production;

Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatifà l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations;

Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'ordre national du Mérite ;

Vu l'arrêté du 01 septembre 2025 portant désignation de Monsieur Jacques TESTA dans la fonction de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim,

Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités du Nord;

Vu l'arrêté du 01 septembre 2025 portant délégation de signature de Monsieur Bertrand GAUME, Préfet du Nordà Monsieur Jacques TESTA directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim,

Vu l'arrêté du 03 septembre 2025 portant subdélégation de Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim, aux agents placés sous son autorité,

Vu l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production en date du 18 septembre 2025;

DDETS du Nord Cité Marianne

2 boulevard de Strasbourg- CS 12488 — 59046 Lille Cedex - Tél : 03 74 00 61 14Considérant l'avis donné le 18 septembre 2025 par la Confédération Générale des SCOP;

Considérant l'ensemble des éléments transmis par le demandeur en date du 18 septembre 2025;

ARRÊTE

Article 1er - La société DIRECT CONSEIL domiciliée au 43 route de Paris, local 4 à PERONNE (80200), est

habilitée à prendre l'appellation de société coopérative ouvrière de production ou de société coopérative de travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales « SCOP » ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux sociétés coopératives ouvrières de production.

Article 2 - Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du code des marchés publics

Article 3 - L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article premier, et valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.

Fait à Lille le 02 octobre 2025

Pour le préfet et par subdélégation du directeur

départemental de l'emploi, du travail et des

solidarités du Nord par intérim,

L'Inspecteur du Travail,

1

François VOET

\

\l

La présente décision est susceptible d'être contestée dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit en exerçant l’un des deux recours administratifs suivants :

- soit Un recours gracieux ;

- soit un recours hiérarchique devant le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social (Direction Générale du Travail, Bureau RT3, 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS O7 SP)

- soit en formant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille.

DDETS du Nord

Cité Marianne

2 boulevard de Strasbourg- CS 12488 — 59046 Lille Cedex - Tél : 03 74 00 61 14Direction départementale

Œ #3 - | de l'emploi, du travail

PREFET et des solidarités du Nord

DU NORD

Liberté °

Egalité

Fraternité

Direction du Travail et de l'Accompagnement des Entreprises

Pôle Travail

Arrêté N° 2025-08 portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans l'arrêté N° 2025-07 du 02 octobre 2025 et reconnaissant la qualité de sociétés coopératives ouvrières de production société

Le Directeur départemental de de l'Emploi, du Travail et.des Solidarités du Nord

Vu la demande présentée le 18 septembre 2025 par la société DIRET CONSEIL relative à la reconnaissance de la qualité de société coopérative de production;

Vu la loi N° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération;

Vu la loi N° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production, et notamment son article 54,

Vu la loi N° 92-643 du 13juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives;

Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code;

Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;

Vu le décret N° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière de production;

Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations;

Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'ordre national du Mérite ;

Vu l'arrêté du 01 septembre 2025 portant désignation de Monsieur Jacques TESTA dans la fonction de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim,

Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités du Nord;

Vu l'arrêté du 01 septembre 2025 portant délégation de signature de Monsieur Bertrand GAUME, Préfet du Nord à Monsieur Jacques TESTA directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim,

Vu l'arrêté du 03 septembre 2025 portant subdélégation de Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim, aux agents placés sous son autorité,

DDETS du Nord

Cité Marianne

2 boulevard de Strasbourg- CS 12488 — 59046 Lille Cedex - Tél : 03 74 00 61 14Vu l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de

production en date du 18

septembre 2025;

Vu l'erreur matérielle figurant sur l'arrêté N° 2025-07 du 02 octobre 2025

sur la dénomination de la

société, soit DIRECT CONSEIL au lieu de DIRET CONSEIL,

Considérant que l'arrêté N° 2025-07 du 02 octobre 2025 est entaché d'une

erreur matérielle en ce qui

concerne la dénomination de la société DIRET CONSEIL ;

Considérant l'avis donné le 18 septembre 2025 par la Confédération Générale

des SCOP;

Considérant l'ensemble des éléments transmis par le demandeur en date du

18 septembre 2025;

ARRÊTE

Article 1er - La société DIRET CONSEIL domiciliée au 43 route de Paris, local

4 à PERONNE (80200), est

habilitée à prendre l'appellation de société coopérative ouvrière de

production ou de société

coopérative de travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales «

SCOP » ainsi qu'à prétendre

au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs. ou réglementaires relatifs aux sociétés

coopératives ouvrières de production.

Article 2 - Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages

prévus aux articles 53 et 91

du code des marchés publics

Article 3 - L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la

société visée à l'article premier, et

valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif

à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date

d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au

registre du commerce, et

jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7

du même texte.

Fait à Lille le 20 octobre 2025

Pour le préfet et par subdélégation du directeur

départemental de l'emploi, du travail et des

solidarités du Nord par intérim,

L'inspegreut du Travail,

À

La présente décision est susceptible d'être contestée dans le délai de deux

mois à compter de sa notification :

- soit en exerçant l'un des deux recours administratifs suivants :

- soit un recours gracieux ;

- soit un recours hiérarchique devant le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue

Social (Direction Générale du Travail, Bureau RT3, 14 avenue Duquesne - 75350

PARIS 07 SP)

- soit en formant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille.

DDETS du Nord

Cité Marianne

2 boulevard de Strasbourg- CS 12488 — 59046 Lille Cedex - Tél : 03 74 00 61 14PRÉFET | | Direction Départementale de l'Emploi, . DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord Liberté . Écalté RECEPISSE N°

Fe SAP / 992063073 Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-372

Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,

PRÉFET du NORD,

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R. 7232- 16 à R.7232-22, D.7231-1 et D. 7233- 1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim et l'arrêté du 3 septembre 2025, portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents placés sous son autorité ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord par Madame Rokhaya Diagne FAYE, dirigeante de l'entreprise individuelle FAYE Rokhaya Diagne ayant pour enseigne
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé

de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle FAYE Rokhaya Diagne enseigne «LADIVA» sise 40 RUE SAINT HENRI APT 14 à LA MADELEINE(59110)

en tant que siège social, sous le n° SAP / 992063073 Acte 2025-372 à compter du 1° octobre 2025

Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités.exercées devront faire l’objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.

Article 3 - L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers

Article 4 - Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers à titre exclusif, (ou de tenir une: comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'article L.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci. : |

Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprès de la :

‘ DDETS du Nord

2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEX

Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :

Ministre de l'Economie

Direction générale des entreprises

sous-direction des services marchands

61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.

Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :

Tribunal Administratif de LILLE

par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX par le site internet www.telerecours.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2

2 Bd de Strasbourg- CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frAtticle 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 31 octobre 2025

Pour le préfet et par subdélégation

Le responsable du Pôle inclusion et emploi,

Hugues VERSAEVEL

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2

2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frPRÉFET | Direction Départementale de l'Emploi, DU NORD | du Travail et des Solidarités du Nord Liberté Écalité RECEPISSE N°

FORDEE SAP / 993107127 Pôle inclusion et Emploi Acte 2025-382

Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,

PREÈFET du NORD,

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1” septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeur

départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim et l'arrêté du 3 septembre 2025, portant

subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents placés sous son autorité ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord par Madame Belinda GODON, dirigeante de l'entreprise individuelle GODON Belinda.

Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé

de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle GODON Belinda sise 47 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU (HELLEMMES) à LILLE (59260) en tant que

siège social, sous le n° SAP / 993107127 Acte 2025-382 à compter du 3 novembre 2025

Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Atticle 3 - L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers

Atticle 4 - Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers à titre exclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'article ‘L.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.

Atticle 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.

Atticle 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprès de la :

DDETS du Nord

2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEX

Où, dans les mêmes conditions, d’un recours hiérarchique adressé au :

Ministre de l'Economie

Direction générale des entreprises

sous-direction des services marchands :

61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.

Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :

Tribunal Administratif de LILLE

par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX par le site internet www.telerecours.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 142

2 Bd de Strasbourg- CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frArticle 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 4 novembre 2025

Pour le préfet et par subdélégation

Le responsable du Pôle inclusion et emploi,

Hugues VERSAEVEL

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2 2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frPRÉFET | | Direction Départementale de l'Emploi, DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord Liberté | Écabté | RECEPISSE N°

Fraternité SAP / 932366453 Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-369

Récépissé de déclaration d'activité d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,

PRÉFET du NORD,

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1%” septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim et l'arrêté du 3 septembre 2025, portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents placés sous son autorité ; :

CONSTATE

qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord par : Monsieur Corentin NEFT, dirigeant de l’entreprise individuelle NEFT Corentin.

Article 1 —- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de

déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle NEFT Corentin sise 10 RUE DE JEMMAPES à LILLE (59800) en tant que siège social, sous le n° SAP /

932366453 Acte 2025-369 à compter du 22 septembre 2025

Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Atticle 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion de toute autre :

- Cours à domicile

Atticle 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercées par le déclarant uniquement au ou à partir du domicile des particuliers, et de tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive par l’article L.7232-1-2 du Code du travail, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du CODE du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.

Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprès de la :

| DDETS du Nord

2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEX

Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :

Ministre de l'Economie

Direction générale des entreprises

sous-direction des services marchands

61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.

Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :

Tribunal Administratif de LILLE

par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX par le site internet www.telerecours.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2

2 Bd de Strasbourg- CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frAtticle 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 28 octobre 2025

Pour le préfet et par subdélégation

Le responsable du Pôle inclusion et emploi,

N Hugues VERSAEVEL

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 272

2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frPRÉFET

DU NORD Liberté

Egalité

Fraternité

T é l . : 3 3( 0 ) 32 04 96 34 4

4 4t e r r u eJ e a nB a r t – C S2 0 2 7 5

5 9 0 0 0L i l l eC e d e x w w w . d i r . n o r d . d e v e l o p p e me n t - d u r a b l e . g o u v . f r

D i r e c t i o ni n t e r d é p a r t e me n t a l e

d e s r o u t e s No r d

A R R Ê T É

D é p a r t e me n t5 9–A u t o r o u t eA 2 3–T r a v a u xd ema r q u a g ee tp o s ed emu s o i ra ud r o i td el ’ é c h a n g e u r

n ° 1 1 %V a l e n c i e n n e s - No r d) – Ne u t r a l i s a t i o n d e v o i e e t f e r me t u r e d e b r e t e l l e – C o mmu n e s d e

V a l e n c i e n n e s e t L aS e n t i n e l l e

A r r ê t én ° T 2 5 - 4 1 2 N / D é p t 5 9

V u l eC o d ed el aR o u t ee t n o t a mme n t l e s a r t i c l e s L . 4 1 1 - 8 , R . 4 1 1 - 8 , R4 1 1 - 1 8 , R . 4 1 1 - 2 1 - 1 e t R . 4 1 1 - 2 5 ,

V u l eC o d eP é n a l ,

V u l eC o d eGé n é r a l d e s C o l l e c t i v i t é s T e r r i t o r i a l e s ,

V u l eC o d ed el aV o i r i eR o u t i è r e ,

V u l e d é c r e t2 0 1 0 - 1 4 6 d u 1 6 f é v r i e r2 0 1 0 mo d i f i a n tl e d é c r e t2 0 0 4 - 3 7 4 d u 2 9 a v r i l 2 0 0 4 r e l a t i fa u x

p o u v o i r s d e s p r é f e t s ,à l ’ o r g a n i s a t i o n e t à l ’ a c t i o n d e s s e r v i c e s d e l ’ É t a t d a n s l e s R é g i o n s e t

Dé p a r t e me n t s ,

V ul ’ a r r ê t éd u1 7j a n v i e r 2 0 2 4d up r é s i d e n t d el aR é p u b l i q u en o mma n t Mo n s i e u r B e r t r a n dGA U MEe n

q u a l i t éd e p r é f e t d el ar é g i o nHa u t s - d e - F r a n c e , p r é f e t d el az o n ed ed é f e n s ee t d es é c u r i t é , p r é f e t d u

d é p a r t e me n t d uNo r d ,

V ul ’ a r r ê t éi n t e r mi n i s t é r i e l d u2 4n o v e mb r e1 9 6 7r e l a t i f àl as i g n a l i s a t i o nd e sr o u t e smo d i f i é ep a r d e s

a r r ê t é s s u b s é q u e n t s ,

V ul ’ a r r ê t ép r é f e c t o r a l e nd a t ed u2 8ma r s 2 0 2 4 , p o r t a n t d é l é g a t i o nd es i g n a t u r ed eMo n s i e u r l eP r é f e t

d u d é p a r t e me n td u No r d àMa d a meNa t h a l i eD E G R Y S E , D i r e c t r i c ei n t e r d é p a r t e me n t a l ed e sR o u t e s

No r d ,

V u l ’ a r r ê t é p r é f e c t o r a le n d a t e d u 0 2 a v r i l2 0 2 4 ,p o r t a n td é l é g a t i o n d e s i g n a t u r e d e Ma d a me l a

D i r e c t r i c eI n t e r d é p a r t e me n t a l ed e s R o u t e s No r dàs e s c o l l a b o r a t e u r s ,

V ul ’ i n s t r u c t i o ni n t e r mi n i s t é r i e l l es u r l as i g n a l i s a t i o nt e mp o r a i r e( l i v r eI –h u i t i è mep a r t i e–s i g n a l i s a t i o n

t e mp o r a i r e ) a p p r o u v é ep a r a r r ê t éd u0 6n o v e mb r e1 9 9 2mo d i f i ép a r d e s a r r ê t é s s u b s é q u e n t s ,

V ul an o t ed u2 3j a n v i e r2 0 2 5d umi n i s t r ed uP a r t e n a r i a ta v e cl e sT e r r i t o i r e sd uP a r t e n a r i a ta v e cl e s

T e r r i t o i r e s e t d e l a D é c e n t r a l i s a t i o n f i x a n t l e c a l e n d r i e r 2 0 2 5 e t j a n v i e r 2 0 2 6 d e s j o u r s Fh o r s

c h a n t i e r s G ,V u l aNo t et e c h n i q u ed u 1 4 a v r i l 2 0 1 6 r e l a t i v eàl ac o o r d i n a t i o n d e sc h a n t i e r ss u rl er é s e a u r o u t i e r

n a t i o n a l a b r o g e a n t l ac i r c u l a i r en ° 9 6 - 1 4d u6f é v r i e r 1 9 9 6r e l a t i v eàl ’ e x p l o i t a t i o ns o u s c h a n t i e r ,

V ul ad e ma n d ee nd a t ed u0 6o c t o b r e2 0 2 5 , p a r l a q u e l l eMa d a mel aR e s p o n s a b l ed uD i s t r i c t A mi e n s

V a l e n c i e n n e sd el aD I R No r d f a i tc o n n a î t r eq u ’ i l e s ti n d i s p e n s a b l ed er é g l e me n t e rl ac i r c u l a t i o n s u r

l ’ A 2 3 , d a n s l es e n s d ec i r c u l a t i o nL i l l ev e r s V a l e n c i e n n e s ,

V u l ’ i n f o r ma t i o na u xc o mmu n e s d eV a l e n c i e n n e s e t L aS e n t i n e l l e ,

C o n s i d é r a n t q u ’ i l s ’ a g i t d ’ u nc h a n t i e r F n o nc o u r a n t G a us e n s d el an o t et e c h n i q u ed u1 4a v r i l 2 0 1 6 ,

C o n s i d é r a n t q u ’ i l c o n v i e n t d ep r e n d r ed e s me s u r e s p o u r f a c i l i t e r l ’ e x é c u t i o nd e s t r a v a u xe t p r é v e n i r l e s

a c c i d e n t s ,

S u r l ap r o p o s i t i o nd ema d a mel aR e s p o n s a b l ed uD i s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s ,

A R R Ê T E

A R T I C L E1 :

De sme s u r e sd e r e s t r i c t i o n d e c i r c u l a t i o n s e r o n ta p p l i q u é e ss u rl ’ a u t o r o u t e A 2 3 , d a n sl e s e n sd e

c i r c u l a t i o n L i l l e v e r sV a l e n c i e n n e s ,d e n u i t ,d u me r c r e d i1 2 n o v e mb r e 2 0 2 5 à 2 1 h 0 0 a u j e u d i1 3

n o v e mb r e2 0 2 5 à6 h 0 0 , a f i n d ep e r me t t r el ar é a l i s a t i o n d e st r a v a u xs u s me n t i o n n é s , d eg a r a n t i rl a

s é c u r i t éd e s u s a g e r s e t d up e r s o n n e l i n t e r v e n a n t .

L e s h o r a i r e s d é f i n i s d a n s l ep r é s e n t a r t i c l ec o mp r e n n e n t l ap o s ee t l ed é p o s ed el as i g n a l i s a t i o n .

L e s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o na p p l i q u é e s p e n d a n t c e t t ep é r i o d es o n t d é c r i t e s àl ’ a r t i c l e2 .

A R T I C L E2 :

C e s t r a v a u x n é c e s s i t e n t l e s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o ns u i v a n t e s :

D a n s l es e n s L i l l ev e r s V a l e n c i e n n e s :

I n t e r d i c t i o n d e d é p a s s e me n te tl i mi t a t i o n d e v i t e s s e à 7 0k m/ h e n t r e l e sP R 3 8 + 9 0 0 e tP R

4 0 + 5 0 0 ,

Ne u t r a l i s a t i o nd el av o i ed ed r o i t ee n t r el e s P R3 9 + 3 0 0e t P R4 0 + 4 5 0 ,

F e r me t u r ed el ab r e t e l l ed es o r t i en ° 1 d el ’ é c h a n g e u r 1 1 :

P o u rp a l l i e rc e t t ef e r me t u r e , u n ed é v i a t i o ns e r ami s ee n p l a c ee tc o n s i s t e r aàp o u r s u i v r es u rl ’ A 2 3e n

d i r e c t i o nd eV a l e n c i e n n e s , às o r t i r àl ’ é c h a n g e u r n ° 1 2 , e mp r u n t e r l eR D 6 3 0 , a ug i r a t o i r e , f a i r ed e mi - t o u r

p o u r r e t r o u v e r l ad i r e c t i o nd eV a l e n c i e n n e s C e n t r e .

L ’ i t i n é r a i r ed ed é v i a t i o ne s t c o n f o r mea us c h é maf i g u r a n t e na n n e x e .

A R T I C L E3 :

L a s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e e s tc o n f o r me a u x p r e s c r i p t i o n sd e l ’ i n s t r u c t i o n i n t e r mi n i s t é r i e l l e s u rl a

s i g n a l i s a t i o nr o u t i è r e , n o t a mme n t l a8 p a r t i eFs i g n a l i s a t i o nt e mp o r a i r eGa p p r o u v é ep a r l ’ a r r ê t éd u6

n o v e mb r e 1 9 9 2 mo d i f i é e tc o n f o r me a u x r e c o mma n d a t i o n sd u S e r v i c e d ’ É t u d e sT e c h n i q u e sd e s

R o u t e s e t A u t o r o u t e s .

L ap o s e , l ama i n t e n a n c ee t l ad é p o s ed el ’ e n s e mb l ed e s d i s p o s i t i f s d es i g n a l i s a t i o nt e mp o r a i r es e r o n t

a s s u r é e s p a r l ’ e n t r e p r i s eS OT R A V E E R .

L ec o n t a c t p o u r l ’ a s t r e i n t ed el ’ e n t r e p r i s ee s t l eT é l : 0 61 68 22 88 1 .P o u r t o u té v é n e me n ti n h é r e n tàl ac i r c u l a t i o na ud r o i td el ’ o p é r a t i o n , l eC e n t r ed ’ I n f o r ma t i o ne td e

Ge s t i o nd uT r a f i c( C I G T ) d eL i l l ed e v r aê t r ei n f o r mé . L eC I G Te s t j o i g n a b l ea u 0 32 04 1 4 95 0 .

L eDi s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s – C E I d eV a l e n c i e n n e s e s t l eg e s t i o n n a i r ed el av o i e .

A R T I C L E4 :

L ’ i n t e r - d i s t a n c e e n t r e c e c h a n t i e r e t d ’ a u t r e s c h a n t i e r s Fc o u r a n t s G p o u r r a ê t r e i n f é r i e u r e à l a

r é g l e me n t a t i o ne nv i g u e u r .

A R T I C L E5 :

L e s d i s p o s i t i o n s d up r é s e n t a r r ê t ép r e n n e n t e f f e t d è s mi s ee np l a c ed el as i g n a l i s a t i o nt e mp o r a i r e . L e p r é s e n t a r r ê t és e r ap u b l i éa ur e c u e i l d e s a c t e s a d mi n i s t r a t i f s d el ap r é f e c t u r ed uNo r d .

A R T I C L E6 :

T o u t ei n f r a c t i o n a up r é s e n ta r r ê t és e r ac o n s t a t é ee tp o u r s u i v i ec o n f o r mé me n ta u xl o i se tt e x t e se n

v i g u e u r .

A R T I C L E7 :

Mmel aD i r e c t r i c eI n t e r d é p a r t e me n t a l ed e s R o u t e s No r de s t c h a r g é ed el ’ e x é c u t i o nd up r é s e n t a r r ê t é ,

d o n t c o p i es e r aa d r e s s é eà:

M. l eS e c r é t a i r eGé n é r a l d el aP r é f e c t u r ed uNo r d , s o u s - p r é f e t d eL i l l e ,

M. l eS o u s - p r é f e t d eV a l e n c i e n n e s ,

M. l eD i r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d e s T e r r i t o i r e s e t d el aMe r d uNo r d ,

M. l eP r é s i d e n t d uC o n s e i l Dé p a r t e me n t a l d uNo r d ,

M. l eD i r e c t e u r Z o n a l d e s C R SNo r dd eL i l l e ,

M. l eD i r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d el aS é c u r i t éP u b l i q u ed uNo r d ,

M. l eR e s p o n s a b l ed uS e r v i c ed ’ A i d eMé d i c a l ed ’ U r g e n c ed uNo r d ,

M. l eC o mma n d a n t d uGr o u p e me n t d eG e n d a r me r i eDé p a r t e me n t a l ed uNo r d ,

M. l eD i r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d eP o l i c ed uNo r d ,

M. l eC o n t r ô l e u r Gé n é r a l d uS D I Sd uNo r d ,

MM. l e s P r é s i d e n t s d e s S y n d i c a t s d eT r a n s p o r t e u r s ,

M. l eC h e f d uS e r v i c eR é g i o n a l d e s T r a n s p o r t s d el aD R E A L Ha u t s - d e - F r a n c e ,

M. l eC h e f d el ’ A r r o n d i s s e me n t d eGe s t i o nd el aR o u t eOu e s t – D I RNo r d ,

M. l eC h e f d uC I G Td eL i l l e– D I RNo r d ,

Mmel aC h e f f ed eD i s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s – D I RNo r d ,

M. l e s C h e f s d uC E I d eV a l e n c i e n n e s – D I RNo r d ,

M. l eC h e f d el ac e l l u l eS P T / C P R

ÀL e s q u i n , l e

L eP r é f e t ,

P o u r l eP r é f e t e t p a r d é l é g a t i o n ,

L ad i r e c t r i c ed el aD I RNo r d ,

P o u r l aD i r e c t r i c ep a r d é l é g a t i o n ,

L ’ a d j o i n t àl aC h e f f ed ed i s t r i c t

Yannick

LAGIER

yannick.lag

ier

Signature

numérique de

Yannick LAGIER

yannick.lagier

Date : 2025.11.07

15:41:40 +01'00'2

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DEVIATION PLAN 2

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—

PRÉFET

DU NORD Liberté

Egalité

Fraternité

T é l . : 3 3( 0 ) 32 04 96 34 4

4 4t e r r u eJ e a nB a r t – C S2 0 2 7 5

5 9 0 0 0L i l l eC e d e x ww w . d i r . n o r d . d e v e l o p p e me n t - d u r a b l e . g o u v . f r

D i r e c t i o ni n t e r d é p a r t e me n t a l e

d e s r o u t e s No r d

A R R Ê T É

D é p a r t e me n t5 9–A u t o r o u t e A 2 3–T r a v a u xd e d é r a s e me n te tb a l a y a g e e n a c c o t e me n t se tB A U –

Ne u t r a l i s a t i o n d e v o i e l e n t e – C o mmu n e sd e Or c h i e s ,B e u v r y - l a - F o r ê t ,S a r s - e t - R o s i è r e s ,L a n d a se t

R o s u l t

A r r ê t én ° T 2 5– 4 6 0 N / D é p t 5 9

V u l eC o d ed el aR o u t ee t n o t a mme n t l e s a r t i c l e s L . 4 1 1 - 8 , R . 4 1 1 - 8 , R4 1 1 - 1 8 , R . 4 1 1 - 2 1 - 1 e t R . 4 1 1 - 2 5 ,

V u l eC o d eP é n a l ,

V u l eC o d eGé n é r a l d e s C o l l e c t i v i t é s T e r r i t o r i a l e s ,

V u l eC o d ed el aV o i r i eR o u t i è r e ,

V u l e d é c r e t2 0 1 0 - 1 4 6 d u 1 6 f é v r i e r2 0 1 0 mo d i f i a n tl e d é c r e t2 0 0 4 - 3 7 4 d u 2 9 a v r i l 2 0 0 4 r e l a t i fa u x

p o u v o i r s d e s p r é f e t s ,à l ’ o r g a n i s a t i o n e t à l ’ a c t i o n d e s s e r v i c e s d e l ’ É t a t d a n s l e s R é g i o n s e t

Dé p a r t e me n t s ,

V ul ’ a r r ê t éd u1 7j a n v i e r 2 0 2 4d up r é s i d e n t d el aR é p u b l i q u en o mma n t Mo n s i e u r B e r t r a n dG A U MEe n

q u a l i t éd ep r é f e t d el ar é g i o nHa u t s - d e - F r a n c e , p r é f e t d el az o n ed ed é f e n s ee t d es é c u r i t é , p r é f e t d u

d é p a r t e me n t d uNo r d ,

V ul ’ a r r ê t éi n t e r mi n i s t é r i e l d u2 4n o v e mb r e1 9 6 7r e l a t i f àl as i g n a l i s a t i o nd e sr o u t e smo d i f i é ep a r d e s

a r r ê t é s s u b s é q u e n t s ,

V ul ’ a r r ê t ép r é f e c t o r a l e nd a t ed u2 8ma r s 2 0 2 4 , p o r t a n t d é l é g a t i o nd es i g n a t u r ed eMo n s i e u r l eP r é f e t

d u d é p a r t e me n td u No r d àMa d a meNa t h a l i eD E GR Y S E , D i r e c t r i c ei n t e r d é p a r t e me n t a l ed e sR o u t e s

No r d ,

V u l ’ a r r ê t é p r é f e c t o r a le n d a t e d u 0 2 a v r i l2 0 2 4 ,p o r t a n td é l é g a t i o n d e s i g n a t u r e d e Ma d a me l a

D i r e c t r i c eI n t e r d é p a r t e me n t a l ed e s R o u t e s No r dàs e s c o l l a b o r a t e u r s ,

V ul ’ i n s t r u c t i o ni n t e r mi n i s t é r i e l l es u r l as i g n a l i s a t i o nt e mp o r a i r e( l i v r eI –h u i t i è mep a r t i e–s i g n a l i s a t i o n

t e mp o r a i r e ) a p p r o u v é ep a r a r r ê t éd u0 6n o v e mb r e1 9 9 2mo d i f i ép a r d e s a r r ê t é s s u b s é q u e n t s ,

V ul an o t ed u2 3j a n v i e r 2 0 2 5d umi n i s t r ed uP a r t e n a r i a ta v e cl e sT e r r i t o i r e sd uP a r t e n a r i a ta v e cl e s

T e r r i t o i r e s e t d e l a Dé c e n t r a l i s a t i o n f i x a n t l e c a l e n d r i e r 2 0 2 5 e t j a n v i e r 2 0 2 6 d e s j o u r s Fh o r s

c h a n t i e r s G ,V u l aNo t et e c h n i q u ed u 1 4a v r i l 2 0 1 6 r e l a t i v eàl ac o o r d i n a t i o n d e sc h a n t i e r ss u rl er é s e a ur o u t i e r

n a t i o n a l a b r o g e a n t l ac i r c u l a i r en ° 9 6 - 1 4d u6f é v r i e r 1 9 9 6r e l a t i v eàl ’ e x p l o i t a t i o ns o u s c h a n t i e r ,

V ul ad e ma n d ee nd a t ed u4n o v e mb r e2 0 2 5 , p a r l a q u e l l eMa d a mel aR e s p o n s a b l ed uD i s t r i c t A mi e n s

V a l e n c i e n n e sd el aD I R No r d f a i tc o n n a î t r eq u ’ i l e s ti n d i s p e n s a b l e d er é g l e me n t e rl ac i r c u l a t i o n s u r

l ’ A 2 3 , d a n s l es e n s d ec i r c u l a t i o nL i l l ev e r s V a l e n c i e n n e s ,

C o n s i d é r a n t q u ’ i l s ’ a g i t d ’ u nc h a n t i e r F n o nc o u r a n t G a us e n s d el an o t et e c h n i q u ed u1 4a v r i l 2 0 1 6 ,

C o n s i d é r a n t q u ’ i l c o n v i e n t d ep r e n d r ed e s me s u r e s p o u r f a c i l i t e r l ’ e x é c u t i o nd e s t r a v a u xe t p r é v e n i r l e s

a c c i d e n t s ,

S u r l ap r o p o s i t i o nd e s c h e f s d uc e n t r ed eV a l e n c i e n n e s ,

A R R Ê T E

A R T I C L E1 :

De sme s u r e sd e r e s t r i c t i o n d e c i r c u l a t i o n s e r o n ta p p l i q u é e ss u rl ’ a u t o r o u t e A 2 3 , d a n sl e s e n sd e

c i r c u l a t i o nL i l l ev e r s V a l e n c i e n n e s , d ume r c r e d i 1 2n o v e mb r e2 0 2 5d e0 8 h 3 0a uv e n d r e d i 1 4n o v e mb r e

2 0 2 5à1 5 h 3 0 , u n i q u e me n td ej o u r , d e0 8 h 3 0 à1 5 h 3 0 , a f i n d ep e r me t t r el ar é a l i s a t i o n d e st r a v a u x

s u s me n t i o n n é s , d eg a r a n t i r l as é c u r i t éd e s u s a g e r s e t d up e r s o n n e l i n t e r v e n a n t .

L e s h o r a i r e s d é f i n i s d a n s l ep r é s e n t a r t i c l ec o mp r e n n e n t l ap o s ee t l ed é p o s ed el as i g n a l i s a t i o n .

L e s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o na p p l i q u é e s p e n d a n t c e t t ep é r i o d es o n t d é c r i t e s àl ’ a r t i c l e2 .

A R T I C L E2 :

C e s t r a v a u x n é c e s s i t e n t l e s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o ns u i v a n t e s :

D a n s l es e n s L i l l ev e r s V a l e n c i e n n e s , l av o i ed ed r o i t ee s t n e u t r a l i s é ee n t r el e s P R1 7 + 2 0 0e t 2 5 + 0 0 0

s u r l ’ A 2 1 .

Ne u t r a l i s a t i o nd ev o i el e n t ep a r f l è c h e s L u mi n e u s e s d er a b a t t e me n t ( F L R ) s e l o na v a n c e me n t d u

c h a n t i e r

L an e u t r a l i s a t i o nd el av o i el e n t es ’ e f f e c t u e r ap a r s e c t i o n s p o u v a n t d é p a s s e r 6k m. L ed é b u t d u

b a l i s a g es e r ad é p l a c ée nf o n c t i o nd el ’ a v a n c e me n t d uc h a n t i e r .

L ’ a p p l i c a t i o nd e s d i s t a n c e s d ev i s i b i l i t éd é f i n i e s d a n s l eg u i d eS e t r ad ’ u t i l i s a t i o nd e s F L Ràs a v o i r

4 0 0mè t r e s p o u r l e s r o u t e s d o n t l av i t e s s ema x i ma l ea u t o r i s é ee s t d e1 3 0k m/ h

A R T I C L E3 :

L a s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e e s tc o n f o r me a u xp r e s c r i p t i o n sd e l ’ i n s t r u c t i o n i n t e r mi n i s t é r i e l l e s u rl a

s i g n a l i s a t i o nr o u t i è r e , n o t a mme n t l a8 p a r t i eFs i g n a l i s a t i o nt e mp o r a i r eGa p p r o u v é ep a r l ’ a r r ê t éd u6

n o v e mb r e 1 9 9 2 mo d i f i é e tc o n f o r me a u x r e c o mma n d a t i o n sd u S e r v i c e d ’ É t u d e sT e c h n i q u e sd e s

R o u t e s e t A u t o r o u t e s .

L eD i s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s – C E I d eV a l e n c i e n n e s e s t l eg e s t i o n n a i r ed el av o i e .

L ap o s e , l ama i n t e n a n c ee t l ad é p o s ed el ’ e n s e mb l ed e s d i s p o s i t i f s d es i g n a l i s a t i o nt e mp o r a i r es e r o n t

a s s u r é e s p a r l eC E I d eV a l e n c i e n n e s .

L ec o n t a c t p o u r l ’ a s t r e i n t ee s t l eR I Sd ud i s t r i c t A mi e n s - V a l e n c i e n n e s T é l : 0 65 06 41 53 7 .P o u r t o u té v é n e me n ti n h é r e n tàl ac i r c u l a t i o na ud r o i td el ’ o p é r a t i o n , l eC e n t r ed ’ I n f o r ma t i o ne td e

Ge s t i o nd uT r a f i c( C I G T ) d eL i l l ed e v r aê t r ei n f o r mé . L eC I G Te s t j o i g n a b l ea u 0 32 04 1 4 95 0 .

A R T I C L E4 :

L ’ i n t e r - d i s t a n c e e n t r e c e c h a n t i e r e t d ’ a u t r e s c h a n t i e r s Fc o u r a n t s G p o u r r a ê t r e i n f é r i e u r e à l a

r é g l e me n t a t i o ne nv i g u e u r .

A R T I C L E5 :

L e s d i s p o s i t i o n s d up r é s e n t a r r ê t ép r e n n e n t e f f e t d è s mi s ee np l a c ed el as i g n a l i s a t i o nt e mp o r a i r e . L e p r é s e n t a r r ê t és e r ap u b l i éa ur e c u e i l d e s a c t e s a d mi n i s t r a t i f s d el ap r é f e c t u r ed uNo r d .

A R T I C L E6 :

T o u t ei n f r a c t i o n a up r é s e n ta r r ê t és e r ac o n s t a t é ee tp o u r s u i v i ec o n f o r mé me n ta u xl o i se tt e x t e se n

v i g u e u r .

A R T I C L E7 :

Mmel aD i r e c t r i c eI n t e r d é p a r t e me n t a l ed e s R o u t e s No r de s t c h a r g é ed el ’ e x é c u t i o nd up r é s e n t a r r ê t é

d o n t c o p i es e r aa d r e s s é eà:

M. l eS e c r é t a i r eGé n é r a l d el aP r é f e c t u r ed uNo r d , s o u s - p r é f e t d eL i l l e ,

M l eS o u s - p r é f e t d eV a l e n c i e n n e s ,

M. l eP r é s i d e n t d uC o n s e i l Dé p a r t e me n t a l d uNo r d ,

M l eD i r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d e s T e r r i t o i r e s e t d el aMe r d uNo r d ,

M. l eD i r e c t e u r Z o n a l d e s C R SNo r dd eL i l l e ,

M. l eD i r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d el aS é c u r i t éP u b l i q u ed uNo r d ,

M. l eR e s p o n s a b l ed uS e r v i c ed ’ A i d eMé d i c a l ed ’ U r g e n c ed uNo r d ,

M. l eC o mma n d a n t d uGr o u p e me n t d eGe n d a r me r i eDé p a r t e me n t a l ed uNo r d ,

M. l eD i r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d eP o l i c ed uNo r d ,

M. l eC o n t r ô l e u r Gé n é r a l d uS DI Sd uNo r d ,

MM. l e s P r é s i d e n t s d e s S y n d i c a t s d eT r a n s p o r t e u r s ,

M. l eC h e f d uS e r v i c eR é g i o n a l d e s T r a n s p o r t s d el aD R E A L Ha u t s - d e - F r a n c e ,

M. l eC h e f d el ’ A r r o n d i s s e me n t d eGe s t i o nd el aR o u t eOu e s t – D I RNo r d ,

M. l eC h e f d uC I G Td eL i l l e– D I RNo r d ,

Mmel aC h e f f ed eDi s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s – D I RNo r d ,

M. l e s C h e f s d uC E I d eV a l e n c i e n n e s – D I RNo r d ,

M. l eC h e f d el ac e l l u l eS P T / C P R

ÀD o u r g e s , l e

L eP r é f e t ,

P o u r l eP r é f e t e t p a r d é l é g a t i o n ,

L ad i r e c t r i c ed el aD I RNo r d ,

P o u r l aD i r e c t r i c ep a r d é l é g a t i o n ,

L ’ A d j o i n t àl aC h e f f ed eD i s t r i c t

Yannick

LAGIER

yannick.lagi

er

Signature

numérique de

Yannick LAGIER

yannick.lagier

Date : 2025.11.07

10:59:15 +01'00'PRÉFET

DU NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

1

École nationale de protection

judiciaire de la jeunesse

Arrêté portant délégation de signature aux agents de l’École nationale de protection judiciaire de

la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

imputées sur le budget de l'État

____________________________________________

La directrice de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

Vu le code de la commande publique ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l’État,

les départements, les communes et les établissements publics ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l’organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la région hauts-de-France,

préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2004 modifié portant désignation des personnes responsables des

marchés passés par le ministère de la justice ;

Vu l’arrêté du 1er juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et

des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l’arrêté du 3 mai 2017 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « École

nationale de protection judiciaire de la jeunesse » ;

Vu l’arrêté du 18 septembre 2008 portant nomination de Madame Lolita JAGAR, dans l’emploi de

secrétaire ;

Vu l’arrêté du 13 mars 2015 portant nomination de Mme Bénédicte BILLARD, dans l’emploi de

responsable de la médiathèque ;

Vu l’arrêté du 28 août 2015 portant nomination de M. Guillou BRECHOTTEAU, dans l’emploi de

gestionnaire budgétaire ;2

Vu l’arrêté du 23 novembre 2015 portant nomination de M. Mustapha GRAZEM, chargé des

fonctions de directeur de pôle territorial de formation Grand-Centre à Dijon ;

Vu l’arrêté du 22 décembre 2015 portant mutation de Mme Evelyne JOSEPH, en qualité de

formatrice au pôle territorial de formation Île-de-France Outre-mer affectée à la mission ultra-

marine Antilles Guyane à Fort de France (Martinique) ;

Vu l’arrêté du 05 août 2016 portant nomination de Mme Isabelle LEHOT, dans l’emploi de

gestionnaire budgétaire ;

Vu l’arrêté du 22 février 2017 portant nomination de Mme Valérie CHIABERTO-WALLEZ, dans

l’emploi de responsable du département des ressources humaines ;

Vu l’arrêté du 18 avril 2018 portant nomination de Mme Marie-Ange FROEYEN, dans l’emploi de

gestionnaire budgétaire ;

Vu l’arrêté du 17 août 2018 portant nomination de Mme Virginie PINCZAK, dans l’emploi de

gestionnaire budgétaire ;

Vu l’arrêté du 10 décembre 2018, portant nomination de Monsieur Emmanuel JEAN-CHARLES, dans

l’emploi de secrétaire ;

Vu l’arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination de Mme Patricia NUYTTENS, chargée des

fonctions de directrice de pôle territorial de formation Sud-Ouest à Bordeaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme Akila MAMENIA, dans l’emploi de

gestionnaire ressources humaines ;

Vu l’arrêté du 12 août 2021 portant nomination de Mme Lucie GUEMICHE, dans l’emploi de

gestionnaire budgétaire ;

Vu l’arrêté du 16 décembre 2021, portant nomination de Mme Basma HAMMAMI-BELAID, chargée

des fonctions de directrice de pôle territorial de formation Grand-Nord à Roubaix ;

Vu l’arrêté du 15 avril 2022 portant nomination de Mme Imane BELFERAGUI, dans l’emploi de

gestionnaire budgétaire ;

Vu l’arrêté du 13 février 2023 portant nomination de M. Christophe CONCEICAO, chargé des

fonctions de responsable du département des affaires techniques ;

Vu l’arrêté du 31 mars 2023 portant nomination de Mme Laurence CUGNET, dans l’emploi de

directrice fonctionnelle chargée des fonctions de directrice du pôle interventions éducatives ;

Vu l’arrêté du 29 juin 2023 portant nomination de Mme Marion FIRER, chargée des fonctions de

directrice de pôle territorial de formation Île-de-France Outre-mer à La Plaine Saint-Denis ;

Vu l’arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination de Mme Anne-Marie BIDEGARAY, dans l’emploi de

gestionnaire budgétaire ;

Vu l’arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination de Mme Isabelle DUFOUR, dans l’emploi de

gestionnaire budgétaire ;

Vu l’arrêté du 8 août 2023 portant nomination de Mme Cécile LALUMIERE, chargée des fonctions

de directrice du service de la formation ;

Vu l’arrêté du 6 septembre 2023 portant nomination de Mme Aurélie ROUSSEL, cheffe de cabinet

et responsable de la cellule communication ;

Vu l’arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination de M. Fabien BEYRIA, chargé des fonctions de

directeur général adjoint de l’école nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;3

Vu l’arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination de Mme Céline BENAIM, chargée des fonctions

de directrice de pôle territorial de formation Sud à Labège ;

Vu l’arrêté du 20 mars 2024 portant nomination de M. Freddy BAZYLEWICZ, chargé des fonctions

de directeur de pôle territorial de formation Grand-Ouest à Rennes ;

Vu l’arrêté du 21 mars 2024 portant nomination de Mme Florence ARNOULD, chargée des

fonctions de directrice de pôle territorial de formation Grand-Est à Nancy ;

Vu l’arrêté du 8 avril 2024 portant nomination de Mme Nathalie MASSEY, chargée des fonctions de

directrice adjointe du service de la formation ;

Vu l’arrêté du 23 avril 2024 portant réintégration de M. Kevin SAUTRON, en qualité de formateur

au pôle territorial de formation Île-de-France outre-mer affecté à la mission ultra-marine Réunion

Mayotte à Saint-Denis de La Réunion (Réunion) ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2024 portant nomination de Mme Agnès GINDT-DUCROS, chargée des

fonctions de directrice du service de la recherche et de la documentation ;

Vu l’arrêté du 26 juin 2024 portant nomination de Mme Frédérique BOTELLA, directrice générale de

l’école nationale de protection judiciaire de la jeunesse, emploi de direction du groupe III du

ministère de la justice ;

Vu l’arrêté du 20 août 2024 portant nomination de Mme Nathalie ATTENOT, dans l’emploi de

gestionnaire budgétaire ;

Vu l’arrête du 21 août 2024 portant nomination de Mme Erika CALLEBERT, dans l’emploi de ges-

tionnaire ressources humaines ;

Vu l’arrêté du 29 août 2024 portant nomination de Mme Marion CAVALLO, chargée des fonctions

de directrice de pôle territorial de formation Sud-Est à Marseille ;

Vu l’arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination de M. Xavier BOLLENGIER dans l’emploi de

conseiller juridique en RH ;

Vu l’arrêté du 10 février 2025 portant nomination de Mme Caroline BENOUDA dans l’emploi de

gestionnaire budgétaire ;

Vu l’arrêté du 20 février 2025 portant nomination de Mme Assia AIDEL dans l’emploi de

gestionnaire budgétaire ;

Vu l’arrêté du 20 juin 2025 portant nomination de Mme Marie VEILLEROT, chargée des fonctions de

directrice de pôle territorial de formation Centre-Est à Lyon ;

Vu l’arrêté du 27 août 2025 portant nomination de M. Etienne DUBOIS, chargé des fonctions de

directeur du pôle gouvernance ;

Vu l’arrêté du 21 août 2025 portant nomination de M. Matthieu BOUTEILLER, chargé des fonctions

de secrétaire général ;

Vu le contrat en date du 19 juillet 2023 portant nomination de Mme Laëtitia DA COVA, dans

l’emploi de gestionnaire budgétaire ;

Vu le contrat en date du 22 août 2023 portant nomination de Mme Aude BOLATRE, dans l’emploi

de responsable de l’unité d’appui à l’innovation pédagogique ;

Vu le contrat en date du 5 août 2025 portant nomination de Mme Jessica FILIPPI, dans l’emploi de

responsable de l’unité recherche et études ;

Vu le contrat en date du 27 octobre 2025 portant nomination de M. Jean-Marie AZEDE, dans

l’emploi de gestionnaire budgétaire ;4

Vu l’arrêté préfectoral du 6 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique

BOTELLA, directrice générale de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu la nomenclature d’exécution du budget de l’État ;

ARRÊTE

Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Frédérique BOTELLA, délégation est

donnée à Monsieur Fabien BEYRIA, directeur général adjoint de l’École nationale de protection

judiciaire de la jeunesse pour signer les programmes 182, 309 et 310, les dépenses de titre 2, 3 et 5 :

• les décisions relatives aux commandes de matériel, de fournitures et de travaux, les contrats liés au fonctionnement du service ou relatifs à la conclusion des baux, les conventions de recherche et de formation ;

• les certificats administratifs relatifs à l’exécution du budget de l’école nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

• les titres exécutoires de perception ;

• les factures émises ;

• les engagements juridiques ;

• la passation et l’exécution des marchés publics ;

• les attestations de service fait ;

• les échanges d’informations entre le service facturier et le service prescripteur et la transmission de l’ordre à payer ;

• tous documents relatifs à l’ordonnancement et à l’exécution des opérations comptables.

Article 2 : Délégation est donnée pour signer au nom de la directrice générale, dans le cadre de ses

attributions et compétences à :

- Monsieur Matthieu BOUTEILLER, secrétaire général de l’Ecole nationale de protection judiciaire de

la jeunesse, pour les programmes 182, 309 et 310, les dépenses de titre 2, 3 et 5 :

• les décisions relatives aux commandes de matériel, de fournitures et de travaux, les contrats liés au fonctionnement du service ou relatifs à la conclusion des baux, les conventions de recherche et de formation, dont le montant initial est inférieur ou égal à 40 000 euros hors taxes ;

• les certificats administratifs relatifs à l’exécution du budget de l’école nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

• les factures émises ;

• les engagements juridiques d’un montant inférieur ou égal à 40 000 euros hors taxes ; • l’exécution des marchés publics ;

• les attestations de service fait ;

• les échanges d’informations entre le CGF et le service prescripteur et la transmission de l’ordre à payer ;

• tous documents relatifs à l’ordonnancement et à l’exécution des opérations comptables

jusqu’à 40 000 euros hors taxes.

• la saisie et la validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT, la certification

du service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant.

- Madame Valérie CHIABERTO-WALLEZ, chef du département ressources humaines de l’École

nationale de protection judiciaire de la jeunesse, pour le programme 182, action 04 et le

programme 310, les dépenses de titre 2.5

- Monsieur Xavier BOLLENGIER, conseiller juridique en RH de l’École nationale de protection

judiciaire de la jeunesse, pour le programme 182, action 04 et le programme 310, les dépenses de

titre 2.

- Monsieur Christophe CONCEICAO, chef du département des affaires techniques de l’École

nationale de protection judiciaire de la jeunesse, pour :

• les bons de commandes de matériel, de fournitures et de travaux relevant de l’activité de son département (fournitures de bureau, entretien et maintenance des bâtiments, petit outillage et matériels divers) dans la limite de 10 000 euros hors taxe ;

• les attestations de service fait.

- Madame Agnès GINDT-DUCROS, directrice du service de la recherche et de la documentation de

l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse, pour :

• les bons de commande relatifs à l’activité de recherche, à l’activité spécifique de la

médiathèque et de la bibliothèque de recherche, dans la limite de 4 000 euros hors taxes ;

• les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avec

l’activité du service.

• les attestations de service fait relatives aux factures concernant la réception d’ouvrages et

de DVD, les abonnements, les fournitures, les matériels techniques, les prestations de

service et les frais de déplacement relevant de l’activité de la médiathèque.

- Madame Jessica FILIPPI, responsable de la recherche et études de l’École nationale de protection

judiciaire de la jeunesse, pour :

• les bons de commande relatifs à l’activité de recherche, dans la limite de 4 000 euros hors

taxes ;

• les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avec

l’activité du service.

- Madame Bénédicte BILLARD, responsable de la médiathèque de l’École nationale de protection

judiciaire de la jeunesse, pour :

• les bons de commande relatifs à l’activité spécifique de la médiathèque et de la

bibliothèque de recherche, dans la limite de 4 000 euros hors taxes ;

• les attestations de service fait relatives aux factures concernant la réception d’ouvrages et

de DVD, les abonnements, les fournitures, les matériels techniques, les prestations de

service et les frais de déplacement relevant de l’activité de la médiathèque ;

• les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement liées aux

actions culturelles, en lien avec la direction générale ;

• les bons de commandes relatifs à l’activité des actions culturelles dans la limite de 4 000

euros hors taxe ;

- Madame Cécile LALUMIERE, directrice du service de la formation de l’École nationale de

protection judiciaire de la jeunesse, pour :

• les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avec

l’activité de leur service ;

• les bons de commandes relatifs à l’activité de formation du pôle, les prestations de services

en lien avec l’activité formation du pôle dans la limite de 20 000 euros hors taxe ;

• tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels payés

en frais de conférence en lien avec l’activité formation.

- Madame Nathalie MASSEY, directrice adjointe du service de la formation de l’École nationale de

protection judiciaire de la jeunesse, pour :

• les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avec

l’activité du pôle gouvernance ;6

• les bons de commandes relatifs à l’activité de formation du pôle, les prestations de services

en lien avec l’activité formation du pôle dans la limite de 20 000 euros hors taxe ;

• tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels payés

en frais de conférence en lien avec l’activité formation.

- Monsieur Etienne DUBOIS, directeur du « pôle gouvernance » de l’École nationale de protection

judiciaire de la jeunesse pour :

• les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avec

l’activité du pôle gouvernance ;

• les bons de commandes relatifs à l’activité de formation du pôle, les prestations de services

en lien avec l’activité formation du pôle dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;

• tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels payés

en frais de conférence en lien avec l’activité formation du pôle.

- Madame Laurence CUGNET, directrice du « pôle interventions éducatives » de l’École nationale

de protection judiciaire de la jeunesse pour :

• les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avec

l’activité du pôle interventions éducatives ;

• les bons de commandes relatifs à l’activité de formation du pôle, les prestations de services

en lien avec l’activité formation du pôle dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;

• tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels payés

en frais de conférence en lien avec l’activité formation du pôle.

- Madame Aude BOLATRE, responsable de « l’unité d’appui à l’innovation pédagogique » pour :

• les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avec

l’activité de leur service ;

• les bons de commandes relatifs à l’activité de l’unité, les prestations de services en lien avec

l’activité formation de l’unité dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;

• tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels payés

en frais de conférence en lien avec l’activité formation de l’unité.

- Madame Aurélie ROUSSEL, cheffe de cabinet pour :

• les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avec

l’activité du cabinet et de la direction générale de l’école ;

• les bons de commandes relatifs à l’activité de la cellule communication et de la direction

générale de l’école dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;

Article 3 : Délégation est donnée, chacun dans la limite de leurs attributions et compétences

à Madame Patricia NUYTTENS, directrice du pôle territorial de formation Sud-Ouest à Bordeaux, à

Monsieur Mustapha GRAZEM, directeur du pôle territorial de formation Grand-Centre à Dijon, à

Madame Basma HAMMAMI-BELAID, directrice du pôle territorial de formation Grand-Nord à

Roubaix, à Madame Marie VEILLEROT, directrice du pôle territorial de formation Centre-Est à Lyon,

à Madame Marion FIRER, directrice du pôle territorial de formation Ile-de-France Outre-mer à La

Plaine Saint-Denis, à Madame Céline BENAIM, directrice du pôle territorial de formation Sud à

Labège, à Monsieur Freddy BAZYLEWICZ, directeur du pôle territorial de formation Grand-Ouest à

Rennes, à Madame Florence ARNOULD, directrice du pôle territorial de formation Grand-Est à

Nancy, pour signer, au nom du directeur général, à Madame Marion CAVALLO, directrice du pôle

territorial de formation Sud-Est à Marseille :

• les bons de commandes relatifs à l’activité de formation, les fournitures et prestations de

service dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;

• les bons de commandes relatifs à l’entretien des bâtiments dans la limite de 1 000 euros ;7

• tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels, payés

en frais de conférence ;

• les attestations de service fait ;

• les échanges d’informations entre le CGF et le service prescripteur et la transmission de

l’ordre à payer.

• la validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT, dans la limite de 4 000

euros.

Article 4 : Délégation est donnée, chacun dans la limite de leurs attributions et compétences, à

Madame Évelyne JOSEPH, formatrice au pôle territorial Île-de-France outre-mer affectée à la

mission outre-mer Antilles-Guyane à Fort-de-France (Martinique) et à Monsieur Kévin SAUTRON,

formateur au pôle territorial Île-de-France outre-mer affecté à la mission outre-mer Réunion-

Mayotte à Saint Denis de la Réunion (Réunion), pour signer, au nom de la directrice générale :

• les bons de commandes relatifs à l’activité de formation, les fournitures, prestations de

service et matériels dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;

• tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels, payés

en frais de conférence ;

• les attestations de service fait.

• la validation dans le progiciel Chorus Formulaire dans la limite de 4 000 euros.

Article 5 : Délégation est donnée, chacun dans la limite de leurs attributions et compétences, à

Madame Virginie PINCZAK, Madame Caroline BENOUDA, Madame Lucie GUEMICHE, Madame Isa-

belle DUFOUR, Monsieur AZEDE Jean-Marie, Madame Nathalie ATTENOT et Madame Assia AIDEL à

l’effet de procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de

l’État (Chorus).

Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire ; saisir une demande

d’achat, constater et certifier un service fait, saisir un tiers fournisseur, saisir les recettes non

fiscales, échanger d’informations entre le CGF et le service prescripteur et la transmission de

l’ordre à payer au CGF et le rôle de « gestionnaire contrôleur » dans Chorus DT.

Article 6 : Délégation est donnée, chacun dans la limite de leurs attributions et compétences, à

Madame Laëtitia DA COVA, gestionnaire au pôle territorial de formation Ile-de-France Outre-mer à

la Plaine Saint-Denis, à Madame Isabelle LEHOT, gestionnaire au pôle territorial de formation Sud-

Ouest à Bordeaux, à Madame Anne-Marie BIDEGARAY, gestionnaire au pôle territorial de formation

Grand-Ouest à Rennes, à Madame Marie-Ange FROEYEN, gestionnaire au pôle territorial de

formation Grand-Centre à Dijon, à Madame Imane BELFERAGUI, gestionnaire au pôle territorial de

formation Sud-Est à Marseille, à Madame Caroline BENOUDA, gestionnaires au pôle territorial de

formation Grand-Nord à Roubaix, à Monsieur Guillou BRECHOTTEAU, gestionnaire au pôle

territorial de formation Sud à Toulouse, à Madame Nathalie ATTENOT, gestionnaire au pôle

territorial de formation Grand-Est à Nancy, à Madame Assia AIDEL, gestionnaire au pôle territorial

de formation Centre-Est à Lyon, à Madame Lolita JAGAR, secrétaire administrative à mission

ultramarine Réunion-Mayotte, à Monsieur Emmanuel JEAN-CHARLES, secrétaire administratif à

mission ultramarine Antilles-Guyane pour procéder aux opérations budgétaires dans les

applications informatiques financières de l’État (Chorus).

Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire ; saisir une demande

d’achat, constater et certifier un service fait, saisir un tiers fournisseur, saisir les recettes non

fiscales et échanger d’informations entre le CGF et le service prescripteur et la transmission de

l’ordre à payer.8

Article 7 : Délégation est donnée, chacun dans la limite de leurs attributions et compétences, à

Madame Valérie CHIABERTO-WALLEZ, cheffe du département des ressources humaines, à Madame

Akila MAMENIA, gestionnaire ressources humaines, à Madame Erika CALLEBERT, gestionnaire

ressources humaines, à l’effet de procéder aux opérations budgétaires dans les applications Chorus

Formulaire et Communication concernant les dépenses relevant du champ de compétences du

service ressources humaines.

Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire uniquement pour la

saisie d’un tiers fournisseur, la saisie des indus de paie, l’échange d’informations entre le CGF et le

service prescripteur, et la transmission des actes concernant les accidents de travail et maladies

professionnelles.

Article 8 : La directrice générale de l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse est

chargée de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet le jour suivant sa publication au recueil

des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Roubaix, le 7 novembre 2025

La Directrice générale,

Frédérique BOTELLA