Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°223 du 24 Octobre 2013

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°223 du 24 Octobre 2013 Document publié le Jeudi 24 octobre 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°223 du 24 Octobre 2013)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Formation, ©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 223 - OCTOBRE 2013

http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

59_D D T M_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Arrêté N °2013294-0002 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes légales

pour la construction et l'exploitation de la canalisation dénommée «

alimentation du client industriel EDF à Bouchain » dans le département du Nord .................................... 1

59_Etablissements hospitaliers

Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE

Décision N °2013267-0003 - Décision n °13-09-0716 portant délégation de signature

à Monsieur Philippe CHARPENTIER, directeur du département des ressources humaines du CHRU de LILLE, et en cas d'empêchement aux collaborateurs énumérés

dans la décision

.................................... 5

Décision N °2013273-0006 - Décision n ° 13-09-0726 portant délégation de signature

aux cadres de direction du CHRU de Lille dont les noms sont repris dans ladite décision .................................... 14

59_Préfecture du Nord

Secrétariat général

Arrêté N °2013297-0001 - Arrêté portant mutations des adjoints administratifs des périmètres fusionnés (Préfecture, Police, Gendarmerie) .................................... 20

Direction régionale des Finances publiques de la région Nord - Pas- de- Calais et du département du Nord

Décision N °2013244-0026 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources .................................... 24EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2013294-0002

signé par

Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général

le 21 Octobre 2013

59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord

Arrêté préfectoral instituant les servitudes

légales pour la construction et l'exploitation de

la canalisation dénommée « alimentation du

client industriel EDF à Bouchain » dans le

département du Nord

Arrêté N°2013294-0002 - 24/10/2013 Page 1Liberté» Liberté « Egalué « Fraternité “Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale

des territoires et de la mer

Service eau-environnement

Arrêté préfectoral instituant les servitudes légales pour la construction et l'exploitation

de la canalisation dénommée « alimentation du client industriel EDF à Bouchain » dans

le département du Nord

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du Nord

Officier de l’ordre national de ta Légion d'Honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu la loi du 15 juin 1906 modifiée sur les distributions d'énergie et notamment son article

12 (détention et usage de l'arrêté de déclaration d’utilité publique) ;

Vu la loi du 15 février 1941 modifiée, relative à l'organisation de la production, du transport et de

la distribution d’énergie ;

Vu la loi 2003-8 du 03 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité, et au service

public de l'énergie ;

Vu la loi n° 46-628 du 08 avril 1946 modifiée, sur la nationalisation de l'électricité et du gaz,

notamment son article 35 sur les types de servitude ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le décret 67-886 du 06 octobre 1967 sur les conventions amiables portant reconnaissance

de l’article 12 de la loi du 15 juin 1906 et confiant au juge de l’expropriation la détermination des

indemnités dues pour imposition de servitude ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’état dans les régions et départements ;

Vu le décret 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'État compétente en

matière d'environnement ;

Vu le décret 2004-2541 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur

du gaz ;

Vu le décret du 08 avril 2011 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais,

préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - Monsieur

Dominique BUR ;

Vu l'arrêté ministériel du 04 août 2006 modifié portant règlement de sécurité des ouvrages de

transport de gaz ;

Page 2 Arrêté N°2013294-0002 - 24/10/2013Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2013 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de construction et d'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz dite «Alimentation du client industriel EDF à Bouchain», en vue d'établir des servitudes ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2013 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz dite « Alimentation du client industriel EDF à Bouchain» ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2013 prescrivant l'enquête publique parcellaire en vue d'établir les servitudes légales pour les travaux de construction et d'exploitation de la canalisation dite « Alimentation du client industriel EDF à Bouchain» ;

Vu la demande du 27 mai 2013 présentée par la société GRTgaz -siège social : Immeuble Bora - 6, rue Raoul Nordiing 92277 BOIS-COLOMBES Cedex, à l'effet d'obtenir des servitudes liées à l'article L 555-27 du code de lenvironnement en vue des travaux de construction, d'exploitation et de passage sur une parcelle traversée par le projet de construction de la canalisation de transport de gaz ;

Vu le rapport et conclusion motivée rendus le27 septembre 2013 par le commissaire enquêteur ;

Vu le rapport établi le 10 octobre 2013 par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais ;

Considérant que les travaux de pose de la canalisation de transport de gaz naturel « Alimentation du client industriel EDF à Bouchain » sont destinés à alimenter la nouvelle centrale de production d'électricité de type cycle combiné gaz sur le territoire des communes de Bouchain et Mastaing ;

Considérant que l'offre amiable présentée par le gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel n'a pas pu être acceptée par un propriétaire et qu'en conséquence l'établissement des servitudes légales est indispensable pour permettre la construction de cet ouvrage ;

Considérant que toutes les formalités prescrites par les lois et règlements ont été régulièrement accomplies ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord et du secrétaire général de la préfecture du Nord,

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé le projet de tracé de détail de la canalisation de transport de gaz naturel dite « Alimentation du client industriel EDF à Bouchain» situé dans le département du Nord.

Atticle 2 : Est grevée de servitudes prévues par la loi du 15 juin 1906 modifiée la parcelle désignée ci-après :

Commune Lieu-dit Référence cadastrale Longueur traversée (en m)

Mastaing La Navie Maivaux ZH 58 53

Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la mairie de Mastaing et il sera justifié de cette formalité par un certificat que le maire adressera à Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais.

Arrêté N°2013294-0002 - 24/10/2013 Page 3Article 4 : Les droits des tiers sont, et demeurent réservés.

Article 5 : La fixation des indemnités de servitudes sera, à défaut d'accord amiable, effectuée

conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions

d'énergies.

Article 6: |l appartiendra au gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel -société

GRTgaz -siège social: Immeuble Bora — 6, rue Raoul Nordiing 92277 BOIS-COLOMBES

Cedex, qui en accusera réception, de procéder à la notification de l'arrêté au propriétaire

intéressé.

Article 7: Un recours en annulation peut être formé par le propriétaire intéressé auprès du

tribunal administratif de Lille, dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent

arrêté.

Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord, le Maire de la commune de Mastaing,

le Directeur de la DREAL Nord-Pas-de-Calais, le directeur départemental des territoires et de la

mer du Nord ainsi que le porteur du projet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.

Une copie du présent arrêté sera également adressée au président du tribunal administratif de

Lille et à Monsieur le sous-préfet de Valenciennes.

Fat à LILLE,le9

1 OCT 293

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

L étaire Générat ;

Maro-Etenne PINAULDT

Page 4 Arrêté N°2013294-0002 - 24/10/2013EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Décision n °2013267-0003

signé par

Yvonnick MORICE, directeur général

le 24 Septembre 2013

59_Etablissements hospitaliers

Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE

Décision n °13-09-0716 portant délégation de

signature à Monsieur Philippe

CHARPENTIER, directeur du département

des ressources humaines du CHRU de LILLE,

et en cas d'empêchement aux collaborateurs

énumérés dans la décision

Décision N°2013267-0003 - 24/10/2013 Page 5CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

ADMINISTRATION GENERALE

Décision enregistrée sous le n° ,43 - 09

_ 0 }4£ Délégation

de signature

Département des Ressources Humaines

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du Code

de la Santé Publique, et notamment son article L 6143-7 relatif à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement :

Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code

de la Santé Publique, relatif à la délégation de signature des Directeurs d'établissements publics de santé ;

1°

Vu la décision N°13010051 du 1° février 2013, relative

à l'organigramme de direction à compter du "avril 2013,

Vu les décisions N°1 3040337 du 29 avril 2013, et

N° 13090691 du 12 septembre 2013, portant modifications de l'organigramme de direction,

Page 6

DECIDE

dépenses, pièces justificatives de dépenses,

ordres de reversement, demandes d'émission, d'annulation ou de réduction de titres de recette, visa de service

fait, certificats administratifs, réponses aux Suspensions de paiement et aux rejets), les autorisations de cumul

d'emplois et de rémunération.

Sont exclus de cette délégation :

- les actes ayant trait aux Personnels de direction,

- les actes relatifs aux procédures disciplinaires,

à l'exception des décisions de suspension immédiate,

- les partenariats avec d’autres hôpitaux et créations

de structures, - les

subventions au profit d'établissement tiers,

- les subventions au profit du CHRU.

— de déléguer à titre permanent à Monsieur Philippe CHARPENTIER, Directeur du Département des Ressources Humaines, la Signature des pièces ou actes

suivants relatifs aux marchés publics du Département des Ressources Humaines :

- les publications d'avis d'appel public à la

concurrence et les annonces relatives aux

marchés à procédure adaptée dont le montant est

inférieur à 90 000 euros HT. - les courriers

de complément d'information sur les cahiers

des charges, - les registres

de dépôt des candidatures et des offres,

- les procès verbaux d'ouverture des

plis relatifs aux candidatures des sociétés

Soumissionnaires,

- les courriers de demande de production

ou de complément des pièces exigées pour l'analyse de la recevabilité des candidatures,

- les listes des candidats autorisés à présenter

une offre (appel d'offres restreint, procédures

négociées ...), à réaliser des prestations (marchés

de conception-réalisation), admis à Concourir (concours), admis à négocier (marchés de maîtrise d'œuvre), - les courriers d'invitation des candidats retenus à présenter une offre (appel d'offres restreint, procédures négociées ....),

1/8 Décision N°2013267-0003 - 24/10/2013- les notifications de l'engagement du dialogue et de la fin de la discussion aux candidats

admis à présenter une offre (procédure de dialogue compétitif),

- les courriers de demande de précisions concernant les offres des candidats,

- les courriers de demande de fournitures, des certificats et attestations prévus à l'article 46 du

code des marchés publics,

- les courriers d'information des candidats de la déclaration infructueuse ou sans suite d’une consultation,

- les courriers d'information des candidats non retenus du rejet de leur candidature où de leur

offre,

- la mise au point du marché avec lattributaire,

- les actes d'engagement relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur

à 90 000 euros HIT.

- la notification du marché au titulaire,

- les ordres de service,

- les actes de sous-traitance relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur

à 90 000 euros HT.,

- les avenants relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000 euros

H.T.,

- les décisions de poursuivre relatives aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur

à 90 000 euros HT.

- le courrier d'information du titulaire du marché de la résiliation du marché.

A l'exclusion :

des publications d'avis d'appel public à la concurrence et des annonces relatives aux marchés

dont le montant est égal ou Supérieur à 90 000 euros H.T.,

- des actes d'engagement relatifs aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à

90 000 euros HT.

- des avenants relatifs aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à

90 000 euros H.T.,

des décisions de poursuivre relatives aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000

euros H.T.,

- des actes de sous-traitance relatifs aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90

000 euros H.T.,

- des titres uniques de nantissement,

- des rapports de présentation des marchés (prévus par l'article 79 du code des marchés publics),

- des procès verbaux de recettes et de réception,

- des décisions de résiliation des marchés.

En cas d'empêchement de Monsieur Philippe CHARPENTIER, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué

ou justifié, Monsieur Mathias ALBERTONE a délégation de signature pour l'ensemble des actes mentionnés

au présent article 1.

En cas d'empêchement simultané de Messieurs Philippe CHARPENTIER et Mathias ALBERTONE, Sans que

l'absence ou l’'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Monsieur Sylvain CADIN a

délégation de signature pour l'ensemble des actes mentionnés au présent article 1.

En cas d'empêchement simultané de Messieurs Philippe CHARPENTIER, Mathias ALBERTONE et Sylvain CADIN,

sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Monsieur

Rodolphe SOULIE a délégation de Signature pour l'ensemble des actes mentionnés au présent article 1.

En cas d’empêchement simultané de Messieurs Philippe CHARPENTIER, de Mathias ALBERTONE et de Sylvain CADIN et Rodolphe

SOULIE sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, de Madame Marie SIMONEAU a délégation de signature pour l'ensemble des actes mentionnés

au présent article 1.

Article 2. — de déléguer à Monsieur Mathias ALBERTONE, Directeur Adjoint du Département des Ressources

Humaines et Directeur Délégué aux Affaires Médicales, la signature de tous actes, décisions ou conventions

relatifs à la gestion du personnel médical, l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité

de la Direction des Affaires Médicales (engagement et ordonnancement des dépenses, pièces justificatives de dépenses, ordres de reversement, demandes d'émission, d'annulation ou de réduction de titres de recette, visa

de service fait, certificats administratifs, réponses aux suspensions

Décision N°2013267-0003 - 24/10/2013 DIgE° 7de paiement et aux rejets) ainsi que les assignations du personnel médical dans le cadre du service minimum.

Sont inclus dans cette délégation :

- les conventions de partage de temps médical :

exercice sur plusieurs établissements

activité d'intérêt général

assistants spécialistes à temps partagé

assistants spécialistes de CHU

mise à disposition

permanence de soins

. formation

les contrats de recrutement de praticiens attachés et d’assistants spécialistes, les contrats

d'engagement de service public exclusif,

les autorisations de cumul d'emplois et de rémunération.

Sont exclus de cette délégation :

- les décisions de nomination des personnels hospitalo-universitaires temporaires, - les contrats

d'activité libérale,

- les contrats de recrutements de praticiens contractuels,

En cas d'empêchement de Monsieur Mathias ALBERTONE, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être

évoqué ou justifié, Madame Marie SIMONEAU a délégation de signature pour l'ensemble des actes mentionnés

au présent article 2.

En cas d'empêchement simultané de Monsieur Mathias ALBERTONE et de Madame Marie SIMONEAU,

sans que l'absence ou lempêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, Monsieur Philippe CHARPENTIER

a délégation de signature pour l'ensemble des actes mentionnés au présent article 2.

En cas d'empêchement simultané de Monsieur Mathias ALBERTONE, de Madame Marie SIMONEAU et de Monsieur

Philippe CHARPENTIER, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être

En cas d'empêchement simultané de Monsieur Mathias ALBERTONE, de Madame Marie SIMONEAU et de Messieurs Philippe

CHARPENTIER et Sylvain CADIN sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Monsieur

Rodolphe SOULIE a délégation de Signature pour l'ensemble des actes mentionnés au présent article 2.

Ont en outre délégation pour la signature de courriers et attestations relevant de leurs domaines de compétences :

Madame Pascaline BULCKE (gestion administrative des carrières des personnels médicaux séniors ; gestion

des conventions d'échange de temps médical sans flux financiers ; pilotage des dispositifs de post-internat)

;

- Madame Véronique DEFRETIN (gestion administrative des internes et des étudiants ; gestion

prévisionnelle des effectifs et des recrutements médicaux ; formation et développement

professionnel continu du personnel médical ; gestions des Consultants) ; - Madame Virginie

MOTTEZ (gestion de la rémunération du personnel médical junior et sénior ; gestion des dossiers

de retraite : gestion des conventions d'échange de temps médical avec flux financiers) :

- Madame Adeline YESSAD (procédures de gestion

du temps médical; organisation et

fonctionnement de la permanence des Soins ; mise en œuvre de l'activité libérale).

Article 3. — de déléguer à Monsieur Sylvain CADIN, Directeur Adjoint des Ressources Humaines, la signature de

Page 8

l'ensemble des actes ayant trait à la Carrière des personnels non médicaux, au recrutement, aux Commissions Administratives Paritaires Locales, au Système d'information, aux actions sociales, à la gestion des absences

à titre médicale, à la retraite et à la rémunération du personnel non médical.

En cas d'empêchement de Monsieur Sylvain CADIN, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou

justifié, Madame Nathalie DUMARTIN, Cadre socio-éducatif, Responsable du Service

Décision N°2013267-0003 - 24/10/2013 3/8CGOS, a délégation de Signature pour les attestations de droit relatives au complément de traitement des agents

en congé maladie adressées au CGOS.

En cas d'empêchement de Monsieur Sylvain CADIN, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué

ou justifié, Mesdames Cécile ANNEQUIN, Sabine COUPEZ, Marie-Claude DUTRY, Audrey LAVERSIN, Christelle

MILLET, Marie-Catherine VITEL, Françoise ZUPANCIC et Monsieur Camille EYGELS, responsables

des Points d'Accueil et de Gestion des Ressources Humaines ont délégation de signature pour les mises en demeure

de reprise d'activité à la suite des conclusions de

reprise lors d'une visite médicale de contrôle.

En cas d'empêchement de Monsieur Sylvain CADIN, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué

ou justifié, Monsieur Philippe CHARPENTIER a délégation de signature pour l'ensemble des actes mentionnés au présent

article 3.

En cas d'empêchement simultané de Messieurs Sylvain CADIN et Philippe CHARPENTIER, sans que l'absence

ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Monsieur Mathias ALBERTONE a délégation de signature

pour l'ensemble des actes mentionnés au présent article 3.

En cas d’empêchement simultané de Messieurs Sylvain

CADIN, Philippe CHARPENTIER et Mathias ALBERTONE, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame Marie SIMONEAU a délégation

de signature pour l'ensemble des actes mentionnés au présent article 3.

En cas d'empêchement simuitané de Messieurs Sylvain

CADIN, Philippe CHARPENTIER, Mathias ALBERTONE et de Madame Marie SIMONEAU, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Monsieur Rodolphe

SOULIE a délégation de Signature pour l'ensemble

des autres actes mentionnés au présent article 3.

Article 4. - de déléguer à Monsieur Rodolphe SOULIE, Directeur Adjoint des Ressources Humaines, la signature :

- de l’ensemble des actes ayant trait à la gestion

des conditions de travail, l'orientation

professionnelle, à la formation professionnelle continue, aux études promotionnelles, au Congé

de Formation Professionnelle, à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences ainsi que

tous les actes relatifs à la gestion des crèches ;

- des conventions de formation professionnelle continue : -

des actes suivants relatifs aux marchés publics du Département des Ressources Humaines :

les publications d'avis d'appel public à la concurrence et les annonces relatives aux marchés à procédure

adaptée dont le montant est inférieur à 90 000 euros H.T.,

les courriers de complément d'information sur les cahiers des charges,

les registres de dépôt des candidatures et des offres,

les procès verbaux d'ouverture des plis relatifs aux candidatures des sociétés Soumissionnaires,

les courriers de demande de production ou de complément des pièces exigées pour l'analyse

de la recevabilité des candidatures,

les listes des candidats autorisés à présenter une offre (appel d'offres restreint, procédures

négociées ..), à réaliser des prestations (marchés de conception- réalisation),

admis à concourir (concours), admis à négocier (marchés de maîtrise d'œuvre),

les courriers d'invitation des candidats retenus à présenter une offre (appel d'offres restreint,

procédures négociées ....),

les notifications de l'engagement du dialogue et de la fin de la discussion aux candidats

admis à présenter une offre (procédure de dialogue compétitif),

les courriers de demande de précisions concernant les offres des candidats, les

courriers de demande de fournitures, des certificats et attestations prévus à l'article 46 du code

des marchés publics,

les courriers d’information des candidats de la déclaration infructueuse ou sans suite d’une consultation,

les courriers d’information des candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur

offre,

la mise au point du marché avec l'attributaire,

les actes d'engagement relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur

à 90 000 euros HT.,

la notification du marché au titulaire,

Décision N°2013267-0003 - 24/10/2013 48" 9Page 10

les ordres de service,

les actes de sous-traitance relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur

à 90 000 euros HT.

les avenants relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000

euros H.T.,

les décisions de poursuivre relatives aux marchés à procédure adaptée dont le montant

est inférieur à 90 000 euros HT.

le courrier d’information du titulaire du marché de la résiliation du marché.

A l'exclusion :

- des publications d'avis d'appel public à la concurrence et des annonces relatives aux marchés

dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 euros HT. - des actes

d'engagement relatifs aux marchés dont le montant

est égal ou supérieur à 90 000 euros

H.T.,

- des avenants relatifs aux marchés dont

le montant est égal ou supérieur à

90 000 euros H.T.,

- des décisions de poursuivre relatives aux marchés

dont le montant est égal ou supérieur à

90 000 euros HT.

- des actes de sous-traitance relatifs aux marchés

dont le montant est égal ou supérieur à

90 000 euros HT.

- des titres uniques de nantissement,

- des rapports de présentation des marchés (prévus

par l’article 79 du code des marchés

publics),

- des procès verbaux de recettes et de réception,

- des décisions de résiliation des marchés.

En cas d'empêchement de Monsieur Rodolphe SOULIE, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être

évoqué ou justifié, Madame Christine TANCREZ, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable du Service Formation Professionnelle Continue, a délégation de

signature pour l'ensemble des pièces nécessaires à la gestion des actions de formation professionnelle continue :

- Courriers de convocation et ordres de Stage

adressés aux personnels, :

- Courriers de commande aux organismes

de formation,

- Conventions de formation professionnelle

continue,

- demandes de remboursement et factures adressées à l'ANFH.

Sont exclus de cette délégation, la signature des actes et pièces relatifs :

- &u mandatement des dépenses,

"Aux actes relatifs aux marchés publics de formation professionnelle continue.

En cas d'empêchement de Monsieur Rodolphe SOULIE et de Madame Christine TANCREZ sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame Catherine LIBERT, Cadre Supérieur de Santé, Chargée de mission au Service Formation Professionnelle Continue, a délégation de signature pour l'ensemble

des pièces nécessaires à la gestion des actions

de formation professionnelle continue :

- courriers de convocation et ordres de stage adressés aux personnels,

- Courriers de commande aux organismes de

formation,

- Conventions de formation professionnelle continue,

- demandes de remboursement et factures adressées à l'ANFH.

Sont exclus de cette délégation, la signature des actes et pièces relatifs :

- Au mandatement des dépenses,

- Aux actes relatifs aux marchés publics de formation professionnelle continue.

En cas d'empêchement de Monsieur Rodolphe SOULIE, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Monsieur Philippe CHARPENTIER a délégation de signature pour l'ensemble des autres actes mentionnés au présent article 4.

En cas d'empéchement simultané de Messieurs Rodolphe SOULIE et Philippe CHARPENTIER, sans que

l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Monsieur Mathias ALBERTONE a délégation de signature pour l'ensemble des autres actes mentionnés au présent article 4.

Décision N°2013267-0003 - 24/10/2013 58e Messieurs Rodolphe SOULIE, Philippe CHARPENTIER et

être évoqué ou justifié,

es actes mentionnés au

En cas d'empêchement simultané d

Mathias ALBERTONE, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d' Monsieur

Sylvain CADIN a délégation de signature pour l'ensemble des autr présent article 4.

En cas d’empêchement simultané de Messieurs Rodolphe SOULIE, Philippe CHARPENTIER, Mathias ALBERTONE et Sylvain CADIN, sans que l'absence ou lempêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, Madame Marie

SIMONEAU 2 délégation de Signature pour l'ensemble des autres actes mentionnés au présent article 4.

Article 5. Les signatures ou les paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.

Article 6. La présente décision sera transmise sans délai au comptable du Centre Hospitalier Régional

Universitaire de Lille.

Article 7. La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Article 8. La décision enregistrée sous le numéro 13/06/0412 du 4 juin 2013 est abrogée.

Lille, le 4 {ep tom &

Yvonnick MORICE

5 5 ge 11 Décision N°2013267-0003 - 24/10/2013 6 feeEXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

ADMINISTRATION GENERALE

Pièce jointe à la décision enregistrée

sous le n° A 3- 09 - © 1416

Département des Ressources Humaines

Ordonnancement

Liste des personnes habilitées à signer

NOM | FONCTION |

SIGNATURE ET PARAPHE

Directeur du lu. =. Philippe

CHARPENTIER ge garer,

Humaines P C

V À

Directeur Adjoint

au Département des Mes Lu L_ Mathias ALBERTONE

Ressources Humaines

et Directeur Délégué

des Affaires Médicales Vo »

Directeur Adjoint

Sylvain CADIN au Département

des he

Ressources Humaines

e,

.

Directrice Adjointe

: Marie

SIMONEAU des Affaires Médicales |

Directeur Adjoint

Rodolphe SOULIE au Département des

Ressources Humaines

Responsable du

Christine TANCREZ Service

Formation

Continue

Chargée de Mission + | Catherine LIBERT Service

Formation

Continue

Responsable Point

sn:

d'Accueil et Gestion Cécile ANNEQUIN

des Ressources

Humaines

Page 12 Décision N°2013267-0003 - 24/10/2013 118[ NOM FONCTION SIGNATURE ET PARAPHE

Responsable Point

Sabine COUPEZ d'Accueil

et Gestion d

des Ressources

Humaines

SC.

Marie-Claude DUTRY

Responsable Point

d'Accueil et Gestion

des Ressources

Humaines

Camille EYGELS

Responsable Point

d'Accueil et Gestion

des Ressources

Humaines

Audrey LAVERSIN

Responsable Point

d'Accueil et Gestion

des Ressources

Humaines

Christelle MILLET

Responsable Point

d'Accueil et Gestion

des Ressources

Humaines

Marie-Catherine VITEL

Responsable Point

d'Accueil et Gestion

des Ressources

Humaines

Responsable Point

: d'Accueil

et Gestion

Françoise ZUPANCIC des Ressources 4 RAIN —

Humaines A

umD 7

Pascaline BULCKE

Responsable du

service des carrières

médicales

Responsable du

service gestion

Véronique DEFRETIN prévisionnelle des

” compétences

< € ŸAR:S médicales u

rd

Responsable du

Virginie MOTTEZ service des

rémunérations et

pilotage budgétaire

Adeline YESSAD

Responsable du

service gestion du

temps médical

Décision N°2013267-0003 - 24/10/2013 Page 13

8/8EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Décision n °2013273-0006

signé par

Yvonnick MORICE, directeur général

le 30 Septembre 2013

59_Etablissements hospitaliers

Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE

Décision n ° 13-09-0726 portant délégation de

signature aux cadres de direction du CHRU de

Lille dont les noms sont repris dans ladite

décision

Page 14 Décision N°2013273-0006 - 24/10/2013CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

ADMINISTRATION GENERALE

Décision enregistrée sous le n° À 3. o) - © SIA

Délégation de signature

Département des Ressources Humaines

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du Code de la Santé Publique, et notamment son

article L6143-7, relatif à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement,

Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code se la Santé Publique relatifs à la délégation

de signatures des directeurs d'établissements publics de santé,

Vu la décision N°13010051 du 1°” février 2013, relative à l'organigramme de direction à

compter du 1° avril 2013,

Vu les décisions N°13040337 du 29 avril 2013, et N° 13090691 du 12 septembre 2018,

portant modifications de l'organigramme de direction,

DECIDE :

Article 1”: De déléguer aux Cadres de Direction du Centre Hospitalier Régional

Universitaire de LILLE dont les noms sont repris en pièce jointe, la signature des pièces

suivantes pour les personnels des directions placées sous leur responsabilité :

- les décisions d'emploi à temps partiel ;

-__les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;

-__ les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel :

- les décisions d’assignation nécessaires pour assurer le service

minimum en cas de grève.

Article 2: Les signatures et les paraphes des délégataires sont joints à la présente

décision.

Article 3: La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la

Préfecture du Nord.

Article 4: La précédente décision enregistrée sous le n°11/03/0133 bis en date du

1” mars 2011 est abrogée.

Lille, le 29 y heu Le dolr

Yvonnick MORICE

Décision N°2013273-0006 - 24/10/2013 Page 15EXTRAIT DU REGISTRE

ADMINISTRATION GENERALE

DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

Pièce jointe de la décision enregistrée sous le n°

Département des Ressources Humaines

Ordonnancement

Liste des personnels habilitées à signer

A3 - oÙ - 025

NOM FONCTION SIGNATURE ET PARAPHE

#

Mathias ALBERTONE Directeur des affaires {cos At

médicales

Jean Pierre BAILLY

Directeur adjoint au

département des ressources

physiques

Angélique BIZOUX

COFFIGNIER

Directrice du département des

ressources physiques

Renaud BERTRAND Directeur référent aux pôles

Sophie BOINET

Directrice déléguée au

marketing, à l'attractivité et aux

relations avec les usagers

Sylvie BONTEMPS Responsable de la délégation

au service social

Franck BOTTIN Directeur référent aux pôles

Floriane BOUGEARD Directrice déléguée aux

relations internationales

Sylvain CADIN

Directeur adjoint au

département des a LR — humaines

Martine CAMPA Directrice référente aux pôles(

Christian CAPLIER Directeur référent aux pôles

Page 16 Décision N°2013273-0006 - 24/10/2013

DNOM FONCTION

SIGNATURE ET PARAPHE

Frédérique CARESMEL Directrice référente aux pôles

Philippe CHARPENTIER Directeur du département des ressources humaines

Directeur adjoint au

Aymeric CHAUCHAT département des ressources

financières Les

Marie Charlotte DALLE Directrice déléguée aux affaires

juridiques

Sandrine DELABY Déléguée à la communication

Ramon DIAZ Directeur délégué à la sécurité

Bruno DONIUS Directeur général adjoint

Daniel DREUIL Responsable de la délégation

aux relations ville-hôpital

Vincent DUPONT Directeur du département des

ressources financières

Agnès FERET Directrice déléguée à l'appui à

la performance

Régis FIEVE Directeur délégué à la

A

recherche et à DES hf

Jean Paul FLORIN

Directeur adjoint au

département des ressources

physiques KA

LT

Anne GIRARD Directrice référente aux pôles

———

Alexis GRZES Directeur délégué du système

d'information

Décision N°2013273-0006 - 24/10/2013

>NOM FONCTION SIGNATURE ET PARAPHE

Directrice de cabinet du Ds ss Isabelle KNAFF Directeur Général

; Coordinatrice générale des

Elisabeth LAC eg He 2

Delphine LAMBERT Directrice référente aux pôles

Directrice adjointe au

Claire LAURENT département des ressources

financières CA

Directeur adjoint au

Yves LECOCQ département des ressources

ve |

physiques

Directeur adjoint au

Christian LETHIEN département des ressources

physiques

Philippe MAYJONADE Directeur d'hôtel hospitalier

1 À 2 F Directeur adjoint a

. Luc MERCHIER

département des ressources

physiques Ln

Coordinatrice générale en

Charge de l'enseignement, de la

Martine MOURA recherche, de la formation et

Ua

des compétences

paramédicales M

Directrice déléguée à la

Anne Sophie NEIRINCK stratégie médicale et à la

contractualisation

Dominique PICAULT Directrice de la stratégie et des 4

projets

+

De

Emilien ROGER Directeur référent aux pôles

TL

Bruno ROSSETTI Directeur référent aux pôles ] [at

Directeur du management et ;

Freddy SERVEAUX des organisations | & VS

Page 18 Décision N°2013273-0006 - 24/10/2013NOM FONCTION SIGNATURE ET PARAPHE

Marie SIMONEAU DEVILLERS | Directrice référente aux pôles

Directeur adjoint au

Rodolphe SOULIE département des ressources

humaines

EE nesne ns d

es e

HV, Hélène

VAAST Directrice référente aux pôles

Philippe VANDEWOESTYNE Directeur référent aux pôles

es

TT

(__T Jean Luc WALBECQ Directeur référent aux pôles me

JUL

=

Décision N°2013273-0006 - 24/10/2013 Page 19

DEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2013297-0001

signé par

Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général

le 24 Octobre 2013

59 Préfecture du Nord

Secrétariat général

DIFRHEM - Direction des finances, des ressources humaines et des moyens

Arrêté portant mutations des adjoints

administratifs des périmètres fusionnés

(Préfecture, Police, Gendarmerie)

Page 20 Arrêté N°2013297-0001 - 24/10/2013Liberté » Liberté « Feat » Fraternité + Fraternité RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA REGION

NORD - PAS-DE-CALAIS

Secrétariat général

de la préfecture du

Nord

Direction des finances,

des ressources

humaines et des

moyens

Bureau des

ressources humaines

Affaire suivie par :

Annie BONDIGUET

Nathalie HOUTEKINS

Tél: 03 20 30 54 64

Fax : 03 20 30 50 70

annie.bondiguet@nord.gouv.fr

ARRETE PORTANT MUTATIONS DES

ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES PERIMETRES FUSIONNES (PREFECTURE, POLICE, GENDARMERIE)

Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du Nord

Officier de la légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du mérite

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

ni n°

Vu la 10i n° 84-16 d,

à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu les demandes de mutations des intéressés ;

Vu l'avis émis par la commission administrative paritaire régionale compétente des fonctionnaires de catégorie C au cours de sa réunion du 18 octobre 2013 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;

12, rue Jean sans Peur - 59039 LILLE CEDEX

Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02

Horaires d'ouverture det modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.ir

Arrêté N°2013297-0001 - 24/10/2013 Page 21ARRETE

Article 1 : Les agents dont les noms suivent sont mutés aux dates fixées ci-après :

Périmètre Préfecture :

M. Grégory JEAN du bureau des ressources humaines à la direction des finances, des

ressources humaines et des moyens de la préfecture de Lille

sur le poste de répartiteur des places d'examen du permis de conduire à la direction

départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais au 1° janvier 2014.

Mme Christelle JOLY du service interministériel départemental des systèmes

d'information et de communication de la préfecture de Lille

sur le poste d'agent chargé de l'instruction et saisie des demandes d’immatriculation à

Ja sous-préfecture de Dunkerque au 1”janvier 2014.

Périmètre Police :

Mme Adeline COTTEN de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation

sur le poste d'agent polyvalent de gestion administrative à la circonscription de sécurité

publique d'Arras au 1”janvier 2014.

Mme Régine LEMBAS de la circonscription de sécurité publique de Lille

sur le poste d’adjoint au régisseur de recettes à la sous-préfecture de Béthune au 1

janvier 2014.

Mme Séverine LE ROY de la circonscription de sécurité publique de Calais

sur le poste d'agent polyvalent de soutien administratif et opérationnel à la direction

départementale de sécurité publique de Calais au 1% janvier 2014.

Mme Syivie FONTAINE du secrétariat général pour l'administration de la police de Lille

sur le poste d'agent chargé de l'accueil des étrangers et de la délivrance des titres de

séiour à la direction de l'immigration et de l'intégration de la préfecture de Lille au 1* jou ei de janvier 2014.

Périmètre Gendarmerie :

Page 22

Mme Céline WAELES de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais

sur le poste de gestionnaire du contentieux contraventionnel à la circonscription de

sécurité publique d'Arras au 1* janvier 2014.

Mme Sylvie DHAUSSY de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais

sur le poste d'agent chargé du suivi des dossiers de cartes d'identité - passeports et

étrangers à la sous-préfecture de Douai au 1” janvier 2014.

Mme Salima COPIN de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais

sur le poste de gestionnaire de dépenses chorus à la préfecture de Lille au 1% janvier 2014.

Arrêté N°2013297-0001 - 24/10/2013Périmètre Juridiction :

- Mme Céline JOCALAZ du tribunal administratif de Lille

sur le poste de secrétaire du service de police aux frontières à la direction

départementale de la police aux frontières de Coquelies au 1%janvier 2014.

Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lille, le 9 4 QCT. 2013

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Marc-Efienne PINAULDT

Conformément aux articles R.421-1 et suivanis du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunai administratif dans le détai de deux mois à compter de la date de notification de celui-ci Arrêté N°2013297-0001 - 24/10/2013 Page 23EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Décision n °2013244-0026

signé par

Christian RATEL, directeur régional des Finances publiques de la région Nord - Pas- de-

Calais et du département du Nord

le 01 Septembre 2013

Direction régionale des Finances publiques de la région Nord - Pas- de- Calais et du

département du Nord

Décision de délégations spéciales de signature

pour le pôle pilotage et ressources

Page 24 Décision N°2013244-0026 - 24/10/2013D | A Librrié » Égalit 4 Frateralié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Lille, le 01 septembre 2013

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DU NORD-PAS-DE-CALAIS ET DU DEPARTEMENT DU

NORD

82, avenue Kennedy

59033 LILLE CEDEX

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources

L'administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de la région

Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité

publique et le décret N°2021-1246 du 7 novembre 2012;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale

des Finances publiques ;

Vu le décret 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances

publiques ;

Vu ie décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

Finances publiques;

Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale des Finances publiques de la région

Nord Pas de Calais et du département du Nord ;

Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de Monsieur Christian RATEL au poste de Directeur

régional des Finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord,

Décide :

-_ Délégation spéciale de signature au titre de l'engagement des dépenses et de la validation du service

fait est accordée à M. Jean-Marc BOUCHET, administrateur des Finances publiques,

- Délégation spéciale de signature est, en outre, accordée pour signer les pièces ou documents relatifs

aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et

sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative :

1. Pour la Division Ressources Humaines :

Mme Clotilde ELY-PLANCHARD, administratrice des Finances publiques adjointe,

Mme Valérie FOURNIER, inspectrice divisionnaire des Finance publiques,

Mme Aurélie DE SAINT JAN, inspectrice des Finances publiques,

M. Jérémy SYROTA, inspecteur des Finances publiques,

Mme Françoise PATYN, inspectrice des Finances publiques,

Mme Carole VASSY, inspectrice des Finances publiques,

Mme Christelle BACQUET, inspectrice des Finances publiques,

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANCES 2

Décision N°2013244-0026 - 24/10/2013 Page 25Pour le Service gestion administrative paye :

M. Jean-Luc BROUTIN, contrôleur principal des Finances publiques,

Mme Marie-Claude MOUTON, contréleuse principale des Finances publiques,

Pour le Service social. frais de déplacement : dans le cadre des commissions de

réforme et comités médicaux

Mme Annie-France MINET, contréleuse principale des Finances publiques,

Mme Laurence DUBOURG, contrôleuse principale des Finances publiques,

Mme Virginie DELBROEUVE, contrôleuse principale des Finances publiques,

Mme Delphine DELFLY, agent administratif des Finances publiques,

2. Pour la Division Budget, Logistique :

M. Guillaume SUBLET, administrateur des Finances publiques adjoint,

Mme Evelyne HURBAIN, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,

Mlle Isabelle RENARD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,

Mme Emilie BERNARD, inspectrice des Finances publiques,

M. Alain CLAUSE, contrôleur des Finances publiques,

3. Pour la Division Immobilier :

M. Cédric BLIN, inspecteur principal des Finances publiques,

M. Nicolas CESARI, inspecteur des Finances publiques,

Mme Laurence DURETETE, inspectrice des Finances publiques,

Mme Nathalie GUERMONPREZ, inspectrice des Finances publiques,

M. Philippe LEFEBVRE, inspecteur des Finances publiques,

M. Philippe MUTEAU, inspecteur des Finances publiques,

Mme Hélène SUYS, inspectrice des Finances publiques,

4. Pour la Division Formation :

M. Christophe LE JEUNE, administrateur des Finances publiques adjoint,

M. Philippe HACCART, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,

M. Roland KRASKOWSKI, inspecteur des Finances publiques,

Mme Valérie DOSIMONT, inspectrice des Finances publiques,

M. Jérôme CAULIEZ, inspecteur des Finances publiques,

5. Pour la Division Stratégie, Contrôle de gestion, Qualité de service :

M. François-Xavier DESVAUX, administrateur des Finances publiques adjoint,

M. Christophe LE JEUNE, administrateur des Finances publiques adjoint,

Mme France DUTT, inspectrice principale des Finances publiques,

M. Olivier GUILLAS, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,

Mme Isabelle TAVERNIER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,

Mme Caroline KOSSAROV, inspectrice des Finances publiques,

M. David GUITTON, inspecteur des Finances publiques,

M. Jérôme DHESSE, inspecteur des Finances publiques,

M. Slimane EL YOUSSOUFI, inspecteur des Finances publiques,

Art. 2. — la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

——, \

Christian RATEL

Page 26 Décision N°2013244-0026 - 24/10/2013