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unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
Document publié le Jeudi 30 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
NN
ellois en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
N
S
æ
Brioux-sur-Boutonne
La Boutonnaise
Conseil communautaire
30 mai 2024 COMMUNAUTÉ DEC MUNES
Conseil communautaire - 30
mai 2024 2 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
- Quorum
- Pouvoirs
- Désignation d’un secrétaire de séance : Marylène PICARD
Conseil communautaire - 30 mai 2024 3 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Compte-rendu des décisions prises par délégation - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Compte-rendu des délibérations du bureau et des décisions du président dans le cadre de l’article L. 5211-10 du CGCT
Conseil communautaire - 30 mai 2024 4 000
> Mellois = æ 1 PAITOU COMMUNAUTÉ DEC MUNES
Conseil communautaire
AFFAIRES GENERALES
5 Conseil communautaire - 30 mai 2024 5 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
1. Conseil communautaire du 11 avril 2024 - Approbation du procès- verbal
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 11 avril 2024.
Conseil communautaire - 30 mai 2024 66 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
AMENAGEMENT
7 Conseil communautaire - 30 mai 2024 « do |
> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Vidéo explicative du PLUi-H
8 Conseil communautaire - 30 mai 2024
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 2. Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan
Local d'Urbanisme valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) 000
: Mellois & æ 1:POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Sommaire
1
2
3
9
Présentation du PADD dans sa dernière version et débat
Rappel juridique
PADD : évolution du contenu
Conseil communautaire - 30 mai 2024
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 2. Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan
Local d'Urbanisme valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) vèe .
> Mellois © + PNITOU
COMMALEUMUTÉ | rE 1
0
Un débat portant sur les orientations générales du PADD doit avoir lieu au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes
Mellois-en-Poitou et des conseils municipaux des communes membres et ce, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de PLUi-H.
Le débat prévu au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de PLUi-H.
Rappel juridique 1 1
Conseil communautaire - 30 mai 2024 10 vèe
> Mellois æ __ en POITOU
COMDAUNAMUTÉ DE COMMUNES
Le débat sur les orientations générales du PADD n’a pas pour effet de figer le contenu du document.
Le PADD peut en effet être modifié jusqu’à l’arrêt du PLUi-H sous réserve que ses orientations ne soient pas remises en cause.
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a modifié l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme concernant le contenu du PADD. Celui-ci doit désormais fixer des objectifs chiffrés permettant la réduction du rythme de l’artificialisation des sols fixés dans le SCOT, ou, en l’absence de SCOT, dans le SRADDET .
11
Rappel juridique 1
Conseil communautaire - 30 mai 2024 vèe
> Mellois æ __ en POITOU
COMDAUNAMUTÉ DE COMMUNES
Le PADD est un projet qui donne une direction au territoire, il n’édicte pas de règles, mais des orientations politiques.
12
Rappel juridique 1
L’article L. 151-5 du code de l’urbanisme encadre le contenu des PADD :
« Le projet d’aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Conseil communautaire - 30 mai 2024 Débat sur le PADD en
communes
Niveau d'avancement
Légende
EM Communes ayant débattu sans remarque
En Communes ayant débattu avec remarques
En Communes n'ayant pas encore débattu
ts Sources : Communauté de communes Mellois en Poitou c ton- Directions du .
a
ma POITOU or ee É ne
5 10 km
Débat dans les conseils municipaux
13
55 conseils municipaux ont
débattu dont 21 avaient des
remarques et observations
PADD : évolution du contenu 2
Conseil communautaire - 30 mai 2024 13 A
»
vèe
æ - +" POITOU
COMMAUMMUTÉ DE COMMUNES
Débat dans les conseils municipaux
Des remarques d’ordre général :
- des nuances à apporter aux formulations
- le caractère trop général et peu précis du PADD
- des demandes de prise en compte de projet sur la commune
Des remarques sur la constructibilité :
- la constructibilité des hameaux densifiables et les entités isolées
- La déclinaison de l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) 2050
PADD : évolution du contenu 2
Conseil communautaire - 30 mai 2024 14 A
»
vèe
æ - +" POITOU
COMMAUMMUTÉ DE COMMUNES
La version du PADD débattue ce soir intègre la synthèse des remarques
émises par les communes.
Il prend également en compte l’avis du Conseil de Développement rendu
le 26/02/2024.
PADD : évolution du contenu 2
Conseil communautaire - 30 mai 2024 15 Présentation du PADD dans sa dernière version
et débat
16
3
UN TERRITOIRE RURAL
MULTIPOLAIRE QUI
RENOUE AVEC UNE
CROISSANCE MESURÉE
DE SA POPULATION EN
ADAPTANT ET EN
DIVERSIFIANT SON
OFFRE DE LOGEMENTS
ET D’HÉBERGEMENT
5 axes de projet indissociables
UN TERRITOIRE
AMÉNAGÉ POUR
ACCUEILLIR UNE
ÉCONOMIE PLURIELLE
DANS UNE LOGIQUE DE
COMPLÉMENTARITÉ ET
D’ÉQUILIBRE AVEC LE
TISSU ÉCONOMIQUE
EXISTANT
UN TERRITOIRE ENGAGÉ
DANS UNE TRANSITION
ÉCOLOGIQUE FONDÉE
SUR LA SOBRIÉTÉ,
L’AMÉLIORATION DE LA
QUALITÉ DE SES
RESSOURCES ET LA
PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE
UN TERRITOIRE RICHE DE
SES PATRIMOINES ET DE
SES PAYSAGES, QUI LES
VALORISE ET LES
MÉNAGE POUR OFFRIR
UN CADRE DE VIE
FAVORABLE A LA SANTÉ
LA CONSOMMATION
FONCIERE
UN TERRITOIRE QUI
S’APPROPRIE LE ZÉRO
ARTIFICIALISATION
NETTE DE LA LOI CLIMAT
ET RÉSILIENCE
Conseil communautaire - 30 mai 2024 1,
© —— POITOU COMMAUNMUTÉ DE COMMUNES
LA CONSOMMATION FONCIERE
UN TERRITOIRE QUI S’APPROPRIE LE ZÉRO
ARTIFICIALISATION DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE
Mellois en Poitou se doit de s’inscrire dans le respect
des dispositions de la loi Climat et Résilience et
notamment de la mesure du Zéro Artificialisation
Nette.
Celle-ci encourage le territoire à plus d’inventivité
dans sa manière de concevoir son aménagement afin
de réduire sa consommation d’espaces naturels,
agricoles et forestiers pour préserver son
environnement et le caractère rural qui forge l’identité
de Mellois en Poitou.
Conseil communautaire - 30 mai 2024 17 2 |
= Mellois æ -__— tn POITOU
COMALENAMAUTÉ DE COMMUNE S
LA CONSOMMATION FONCIERE
UN TERRITOIRE QUI S’APPROPRIE LE ZÉRO ARTIFICIALISATION DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE
Pour la période d’application de son PLUi-H, de 2026 à 2036, la collectivité limitera sa consommation foncière à 15,5 ha par an au maximum.
La collectivité, à la suite du diagnostic territorial et des travaux menés dans le cadre de ce PADD avec les acteurs du territoire et les partenaires institutionnels a réparti l’usage futur de cet espace ainsi :
• 45,42% dédié à l’économie soit un maximum de 70,4 ha sur 10 ans • 14,13% dédié aux équipements soit un maximum de 21,9 ha sur 10 ans • 40,45% dédié à l’habitat soit un maximum de 62,7 ha sur 10 ans
Conseil communautaire - 30 mai 2024 18 UN TERRITOIRE RURAL
MULTIPOLAIRE QUI RENOUE
AVEC UNE CROISSANCE
MESURÉE DE SA POPULATION
EN ADAPTANT ET EN
DIVERSIFIANT SON OFFRE DE
LOGEMENTS ET
D’HÉBERGEMENTS
Cittànova 2
Meloio COMALENAMAUTÉ DE COMMUNE S
UN TERRITOIRE RURAL MULTIPOLAIRE QUI RENOUE
AVEC UNE CROISSANCE MESURÉE DE SA POPULATION
EN ADAPTANT ET EN DIVERSIFIANT SON OFFRE DE
LOGEMENTS ET D’HÉBERGEMENTS
Objectif 1 – Prévoir un développement démographique
raisonné en s’appuyant sur une armature territoriale
consolidée
Objectif 2 - Renforcer l’attractivité résidentielle en tenant
compte du caractère rural du territoire
Objectif 3 - Diversifier l’offre en logements pour l’adapter
aux profils socio-démographiques de la population
Objectif 4 – S’adapter aux nouveaux modes d’habiter
Conseil communautaire - 30 mai 2024 20 UN TERRITOIRE RURAL MULTIPOLAIRE QUI RENOUE AVEC UNE CROISSANCE MESURÉE DE SA POPULATION EN ADAPTANT ET EN DIVERSIFIANT SON OFFRE DE LOGEMENTS ET D’HÉBERGEMENTS
Objectif 1 - Prévoir un développement démographique raisonné en s’appuyant sur une armature territoriale consolidée
Objectif 1.1 Développer une offre de logements permettant l’accueil de nouveaux habitants
> 1200 habitants supplémentaires attendus entre 2026 et 2036
> Permettre l’accroissement de la population par une production de l’ordre de 100 logements par an répartie entre la construction neuve et la mobilisation de 55 logements issus du potentiel bâti existant (sortie de vacance et renouvellement urbain)
Objectif 1.2 S’appuyer sur l’armature territoriale (polarités) pour accueillir de nouveaux habitants
> Adapter la localisation de la construction neuve à l’armature urbaine du territoire tout en tenant compte de l’influence des pôles urbains voisins dans une logique de multipolarité
> 40% des logements neufs sont à produire au sein des enveloppes urbaines existantes
> Respecter une moyenne de 13 logements/hectare à l’échelle du territoire pour la production de logement neuf
> Développer l’offre en logements à proximité des commerces, des services et en priorité dans les secteurs desservis par les réseaux
21 Conseil communautaire - 30 mai 2024 UN TERRITOIRE RURAL MULTIPOLAIRE QUI RENOUE AVEC UNE CROISSANCE MESURÉE DE SA POPULATION EN ADAPTANT ET EN DIVERSIFIANT SON OFFRE DE LOGEMENTS ET D’HÉBERGEMENTS
Objectif 1 - Prévoir un développement démographique raisonné en s’appuyant sur une armature territoriale consolidée
Objectif 1.3 Limiter la consommation du foncier en priorisant la densification
> Privilégier une densification du tissu existant douce et respectueuse de la qualité du cadre de vie
> Mobiliser les dents creuses pour densifier les enveloppes urbaines
> Permettre la division parcellaire et le changement de destination du bâti
> Accompagner la densification des hameaux lorsque cela est possible en respectant des critères techniques (présence de réseaux et de voirie adaptée) et des critères architecturaux et paysagers
> Éviter les extensions linéaires en cherchant la compacité des groupements bâtis
Conseil communautaire - 30 mai 2024 22 TOU
UN TERRITOIRE RURAL MULTIPOLAIRE QUI RENOUE AVEC UNE CROISSANCE MESURÉE DE SA POPULATION EN ADAPTANT ET EN DIVERSIFIANT SON OFFRE DE LOGEMENTS ET D’HÉBERGEMENTS
Les “Pôles principaux”
> Continuité urbaine de
Melle-Saint-Léger-Saint-
Martin
> Bourg de Celles-sur-Belle
Les élus ont choisi de faire fonctionner ensemble ces
deux pôles en raison de leurs liens fonctionnels
(complémentarités économiques et touristiques,
proximité routière, liaison vélo, …). Ces deux pôles
possèdent la plus grande densité et diversité
d’équipements, dans toutes les gammes, notamment
supérieures.
Pôles intermédiaires
> Bourg de Lezay
> Bourg de Brioux sur
Boutonne
> Bourg de Sauzé-Vaussais
> Bourg de La Mothe-Saint-
Héray
> Bourg de Chef-Boutonne.
Il s’agit des bourgs possédants au moins 50
équipements et/ou services. Ces bourgs offrent aux
habitants les équipements indispensables à leur
qualité de vie sans avoir besoin de parcourir de
longues distances, notamment jusqu’à Niort.
Pôles de proximité
> Bourg de Mougon
> Bourg de Périgné
> Bourg de Chizé
> Bourg de Couture
d’Argenson
Il s’agit des bourgs permettant aux habitants de
disposer des équipements et services minimum –
dont quelques-uns de la gamme intermédiaire – à une
dizaine de minutes maximum en voiture de leur
habitation.
L’armature territoriale a été arrêtée
par le SCoT de Mellois en Poitou
approuvé le 2 mars 2020. Son
caractère multipolaire est défini par
une structuration par pôles :
Conseil communautaire - 30 mai 2024 23 UN TERRITOIRE RURAL MULTIPOLAIRE QUI RENOUE AVEC UNE CROISSANCE MESURÉE DE SA POPULATION EN ADAPTANT ET EN DIVERSIFIANT SON OFFRE DE LOGEMENTS ET D’HÉBERGEMENTS
L’armature urbaine repose sur
différentes entités que l’on peut
retrouver de manière différemment
répartie dans chacune des communes
du territoire. Les densités citées ci-
contre s’appliquent aux opérations
nouvelles en respectant à l’échelle du
territoire une densité moyenne de 13
logements/ha :
Conseil communautaire - 30 mai 2024
L’armature
urbaine
Les conditions de constructibilité
Les bourgs Il s’agit d’un ensemble urbain organisé autour d’un noyau traditionnel et disposant d’équipements et de commerces ou services de proximité.
> Densité minimale 15 logements /ha
> Constructible en densification
> Constructible en extension urbaine
Les villages Il est d’une taille plus importante que le hameau et comprend, ou a compris dans le passé, des équipements ou lieux collectifs qu’ils soient administratifs, cultuels ou commerciaux.
Le village est la plupart du temps caractérisé par son organisation urbaine : continuité du bâti, espace public …
> Densité minimale 12,5 logements /ha
> Constructible en densification
> Constructible en extension urbaine envisageable sur justification
Les hameaux Il désigne un groupe d’habitations (inférieur à 30 habitations) pouvant comprendre également d’autres types de constructions. Il est isolé et distinct du bourg ou du village. Le
hameau se caractérise donc par une taille modeste et le regroupement de constructions.
> Densité minimale 10 logements /ha
> Constructible en densification selon critères
> Non constructible en extension urbaine
Les entités
rurales et/ou
isolées
Il s’agit de constructions isolées. Leur élément fondateur est souvent une ferme ou une exploitation agricole, encore en activité ou non. Il peut également s’agir de constructions proches d’une entité urbaine mais en discontinuité de l’enveloppe urbaine.
> Constructibilité mesurée > annexes et extensions des bâtiments existants sont autorisées
> Non constructible en extension urbaine UN TERRITOIRE RURAL MULTIPOLAIRE QUI RENOUE AVEC UNE CROISSANCE MESURÉE DE SA POPULATION EN ADAPTANT ET EN DIVERSIFIANT SON OFFRE DE LOGEMENTS ET D’HÉBERGEMENTS
Objectif 2 - Renforcer l’attractivité résidentielle en tenant compte du caractère rural du territoire
Objectif 2.1 Adapter l’offre de logements aux besoins des ménages
> Diversifier l’offre en termes de types d’habitat (individuel, collectif, semi-collectif) et de taille
> Encourager le développement d’un parc locatif, première étape du parcours résidentiel
> Permettre le changement de destination dans toutes les entités urbaines
Objectif 2.2 Requalifier le parc de logements existants
> Reconquête des logements vacants en priorité dans les centres bourgs (en particulier dans les communes signataires de l’Opération de Revitalisation du Territoire)
> Lutter contre l’habitat indigne et très dégradé
> Améliorer les performances énergétiques des logements et adapter le bâti au changement climatique
> Adapter les logements à la perte d’autonomie et au vieillissement de la population
> Etudier la possibilité de recourir au renouvellement urbain si le besoin est mis en évidence
Conseil communautaire - 30 mai 2024 25 UN TERRITOIRE RURAL MULTIPOLAIRE QUI RENOUE AVEC UNE CROISSANCE MESURÉE DE SA POPULATION EN ADAPTANT ET EN DIVERSIFIANT SON OFFRE DE LOGEMENTS ET D’HÉBERGEMENTS
Objectif 3 - Diversifier l’offre en logements pour l’adapter aux profils socio- démographiques de la population
Objectif 3.1 Permettre un parcours résidentiel complet au sein du territoire
> Accueillir les jeunes actifs en proposant une offre adaptée et diversifiée aux étudiants, stagiaires et jeunes travailleurs
> Promouvoir un habitat de transition entre logement et hébergement spécifique aux personnes âgées
Objectif 3.2 Favoriser la mixité sociale et permettre aux ménages à revenus limités de vivre dans le territoire grâce à des logements abordables
> Développer un parc locatif aidé public et privé et l’adapter à la demande
> Développer l’offre en petits logements et logements sociaux à proximité des commerces, des solutions de transports et des services,
> Encourager l’accession à la propriété abordable pour les ménages à revenus limités
Conseil communautaire - 30 mai 2024 26 UN TERRITOIRE RURAL MULTIPOLAIRE QUI RENOUE AVEC UNE CROISSANCE MESURÉE DE SA POPULATION EN ADAPTANT ET EN DIVERSIFIANT SON OFFRE DE LOGEMENTS ET D’HÉBERGEMENTS
Objectif 3 - Diversifier l’offre en logements pour l’adapter aux profils socio- démographiques de la population
Objectif 3.3. Être en capacité d’accueillir et de préserver les personnes en grande difficulté
> Adapter l’offre d’hébergement d’urgence, d’extrême urgence et d’insertion aux besoins des personnes vulnérables
Objectif 3.4. Conforter l’accueil des gens du voyage
> Répondre aux obligations du schéma départemental
> Être en capacité de répondre au souhait d’installation temporaire ou de sédentarisation pérenne des voyageurs
Conseil communautaire - 30 mai 2024 27 Objectif 4 – S’adapter aux nouveaux modes d’habiter
Objectif 4.1. Encourager de nouvelles formes d’habitat
> Proposer des solutions innovantes pour favoriser la mixité générationnelle dans les opérations
> Développer un habitat inclusif pour personnes âgées et en situation de handicap pour une nouvelle
forme de vie à domicile
Objectif 4.2. Permettre et encadrer les projets innovants
> Permettre l’installation d’habitat léger et/ou autonome en y consacrant des espaces dédiés
> Encourager les constructions à haute qualité environnementale
> Permettre la création ou la rénovation de logements d’architecture contemporaine en cohérence
avec leur environnement urbain et paysager
UN TERRITOIRE RURAL MULTIPOLAIRE QUI RENOUE AVEC UNE CROISSANCE MESURÉE DE SA POPULATION EN ADAPTANT ET EN DIVERSIFIANT SON OFFRE DE LOGEMENTS ET D’HÉBERGEMENTS
Conseil communautaire - 30 mai 2024 28 ©
®
*
re-d'Argenson
æ «nr POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMEELENE SE
Pôle de proximité
Pôle intermédiaire
Pôle principal
Limiter la consommation du
foncier en priorisant la
densification dans les
enveloppes urbaines
Diversifier l’offre en logements
pour l’adapter aux profils socio-
démographiques de la
population
S’appuyer sur l’armature territoriale pour
accueillir de nouveaux habitants
Conseil communautaire - 30 mai 2024
UN TERRITOIRE RURAL MULTIPOLAIRE QUI RENOUE AVEC UNE CROISSANCE MESURÉE DE SA POPULATION EN ADAPTANT ET EN DIVERSIFIANT SON OFFRE DE LOGEMENTS ET D’HÉBERGEMENTS
29 UN TERRITOIRE RICHE DE
SES PATRIMOINES ET DE
SES PAYSAGES, QUI LES
VALORISE ET LES MÉNAGE
POUR OFFRIR UN CADRE DE
VIE FAVORABLE A LA SANTÉ
Cittànova Conseil communautaire - 30 mai 2024 UN TERRITOIRE RICHE DE SES PATRIMOINES ET DE SES
PAYSAGES, QUI LES VALORISE ET LES MÉNAGE POUR
OFFRIR UN CADRE DE VIE FAVORABLE A LA SANTÉ
Objectif 5 - Enrichir la biodiversité et renforcer les
fonctionnalités écologiques du territoire
Objectif 6 - Faire du paysage une composante à part
entière du projet d’aménagement et de la qualité de
vie du territoire
Objectif 7 - Créer les conditions d’un cadre de vie
favorable à la santé et au bien-être des personnes
Conseil communautaire - 30 mai 2024 31 Objectif 5 - Enrichir la biodiversité et assurer les fonctionnalités écologiques du territoire
Objectif 5.1 Protéger les espaces concourants à l’enrichissement de la biodiversité
> Protéger les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques ainsi que les secteurs de protections
environnementales (ZNIEFF, Natura 2000, zones humides, etc.).
Objectif 5.2 Protéger la mosaïque des milieux naturels qui abritent une diversité d’habitats en reconnaissant le rôle de l’arbre et de l’eau
> Protéger les cours d’eau et leurs espaces naturels associés : vallées, zones humides, mares, ripisylves, prairies, trame
bocagère
> Valoriser la fonction écologique et paysagère de l’arbre et en assurer sa protection : arbres remarquables, haies,
boisements, forêts…
> Préserver les massifs forestiers et les boisements, notamment sur la frange sud-ouest du territoire avec les boisements
relictuels de la Sylve d’Argenson
> Protéger les milieux calcicoles (pelouses sèches calcaires), qui constituent des milieux d’intérêt patrimonial fort du fait
de leur caractère relictuel et des petites surfaces qu’ils occupent
UN TERRITOIRE RICHE DE SES PATRIMOINES ET DE SES PAYSAGES, QUI LES VALORISE ET LES MÉNAGE POUR OFFRIR UN CADRE DE VIE FAVORABLE A LA SANTÉ
Conseil communautaire - 30 mai 2024 32 Objectif 5.3 Assurer le fonctionnement du réseau écologique du territoire pour favoriser l’accueil et le déplacement des espèces
> Éviter le phénomène de mitage des espaces naturels, agricoles et forestiers
> Préserver les espaces agricoles très ouverts de plaine, qui présentent un intérêt fort pour de nombreuses espèces d’oiseaux.
> Porter une attention particulière aux composantes naturelles (haies, mares, prairies, murets, fossés, bosquets…), supports de déplacement de la faune.
> Restaurer les continuités terrestres, aquatiques, et humides fragmentées
> Favoriser les espaces favorables à la nature en ville
AXE 2 : UN TERRITOIRE RICHE DE SES PATRIMOINES ET DE SES PAYSAGES, QUI LES VALORISE ET LES MÉNAGE POUR OFFRIR UN CADRE DE VIE FAVORABLE A LA SANTÉ
Objectif 5 - Enrichir la biodiversité et assurer les fonctionnalités écologiques du territoire
Conseil communautaire - 30 mai 2024 33 Objectif 5 - Enrichir la biodiversité et assurer les fonctionnalités écologiques du territoire
Objectif 5.4 (A)ménager les espaces naturels pour les mettre en valeur
> Permettre les aménagements légers et réversibles dans les espaces naturels à des fins de mise en valeur
pédagogique et touristique de ces milieux.
> Empêcher toute construction de nature à détériorer les qualités environnementales et paysagères des espaces
naturels.
> Favoriser les itinéraires doux pour la découverte des milieux naturels.
UN TERRITOIRE RICHE DE SES PATRIMOINES ET DE SES PAYSAGES, QUI LES VALORISE ET LES MÉNAGE POUR OFFRIR UN CADRE DE VIE FAVORABLE A LA SANTÉ
Conseil communautaire - 30 mai 2024 34 Objectif 6 - Faire du paysage une composante à part entière du projet d’aménagement et de la qualité de vie du territoire
Objectif 6.1 Cultiver la richesse des paysages agricoles et naturels
> Protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers du développement diffus du bâti
> Préserver les éléments patrimoniaux qui contribuent à la qualité des paysages : haies bocagères, boisements, arbres
remarquables, petit patrimoine bâti vernaculaire, etc.
Objectif 6.2 Protéger le patrimoine bâti du territoire
> Protéger les sites patrimoniaux remarquables, les monuments historiques et leurs abords (églises, temples… )
> Identifier des cônes de vues vers les sites emblématiques et soigner l’intégration paysagère des projets présents dans
ces axes de vue
> Préserver et mettre en valeur le patrimoine vernaculaire (puits, lavoirs, fontaines, moulins, cimetières protestants,
cabanes de cantonniers, pigeonniers…) ;
> Valoriser les ensembles bâtis anciens (bourgs, villages, hameaux …) en respectant les codes architecturaux locaux et
la dimension villageoise
UN TERRITOIRE RICHE DE SES PATRIMOINES ET DE SES PAYSAGES, QUI LES VALORISE ET LES MÉNAGE POUR OFFRIR UN CADRE DE VIE FAVORABLE A LA SANTÉ
Conseil communautaire - 30 mai 2024 35 Objectif 6 - Faire du paysage une composante à part entière du projet d’aménagement et de la qualité de vie du territoire
Objectif 6.3 Engager des actions en faveur de la réhabilitation du bâti et la reconversion des friches d’activités dans les bourgs et villages
> Préserver la forme et l’aspect du bâti originel tout en permettant les changements de destination et l’installation de nouvelles activités
Objectif 6.4 Intégrer la composante paysagère dans tous les projets d’aménagement > Encadrer l’aspect des nouvelles constructions pour assurer leur intégration paysagère et porter attention aux formes
urbaines pour préserver les paysages
> Veiller à l’intégration paysagère des constructions et des installations nouvelles, en particulier des infrastructures
énergétiques et des constructions à usage économique et agricoles
> Requalifier et améliorer l’intégration paysagère des zones d’activités en encourageant l’aménagement paysager des
espaces non-bâtis
> Entretenir l’image accueillante des villages en évitant la banalisation paysagère dans les nouveaux secteurs à
urbaniser (extension et densification), en soignant les franges urbaines et en favorisant la requalification des entrées
de bourg
UN TERRITOIRE RICHE DE SES PATRIMOINES ET DE SES PAYSAGES, QUI LES VALORISE ET LES MÉNAGE POUR OFFRIR UN CADRE DE VIE FAVORABLE A LA SANTÉ
Conseil communautaire - 30 mai 2024 36 UN TERRITOIRE RICHE DE SES PATRIMOINES ET DE SES PAYSAGES, QUI LES VALORISE ET LES MÉNAGE POUR OFFRIR UN CADRE DE VIE FAVORABLE A LA SANTÉ
Objectif 7 - Créer les conditions d’un cadre de vie favorable à la santé et au bien-être des personnes Objectif 7.1 Maintenir un maillage d’équipements de proximité au niveau des polarités du territoire
> Accroître l’accessibilité des équipements et permettre leur itinérance pour favoriser l’accès aux services
> Permettre la réalisation des équipements et services indispensables au développement d’une offre de soin en particulier au sein des polarités
> Maintenir et renforcer les équipements structurants à l'échelle du territoire (santé, scolaires, culturels, sportifs et récréatifs dans les polarités)
Objectif 7.2 Améliorer la convivialité et la qualité des espaces publics pour promouvoir un cadre de vie favorable à la santé
> Adapter l’espace dédié à la voiture pour intégrer davantage et sécuriser les mobilités actives (espaces piétonniers, cyclables…)
> Soigner l’intégration paysagère du mobilier et des petits équipements dans les bourgs et villages
> Développer une approche d’urbanisme favorable à la santé dans l’aménagement des espaces publics
> Favoriser les îlots de fraîcheur en soutenant les projets en lien avec la renaturation : création de surfaces perméables et végétalisées
> Augmenter la part de végétalisation dans les bourgs en favorisant les essences adaptées au territoire et résilientes face au changement climatique
Conseil communautaire - 30 mai 2024 37 UN TERRITOIRE RICHE DE SES PATRIMOINES ET DE SES PAYSAGES, QUI LES VALORISE ET LES MÉNAGE POUR OFFRIR UN CADRE DE VIE FAVORABLE A LA SANTÉ
Objectif 7 - Créer les conditions d’un cadre de vie favorable à la santé
et au bien-être des personnes
Objectif 7.3 Réduire la vulnérabilité du territoire face aux risques naturels et technologiques
> Limiter les constructions dans les zones à risques : zones de risques naturels (secteurs inondables identifiés dans les PPRi et l’atlas des zones inondables, retrait-gonflement des argiles…) et zones soumises aux risques technologiques et de transport de matières dangereuses
> Protéger les espaces servant de zone d’expansion des crues et des éléments naturels pour leur rôle de prévention ou d’atténuation des inondations
> Définir des zones de transition entre les secteurs forestiers et agricoles et les franges bâties pour limiter l’exposition des populations au risque d’incendie notamment vis-à-vis des surfaces cultivées et boisées (feux de cultures, feux de forêt…)
> Encadrer l’implantation des constructions dans les zones de nuisances connues (par exemple les secteurs soumis aux nuisances sonores le long d'axes routiers majeurs)
> Respecter les périmètres de réciprocité entre les constructions et les bâtiments agricoles pour limiter l’exposition aux nuisances (bâtiment d’élevage, stockage, coopératives d’utilisation du matériel agricole, entreprises de travaux agricoles...)
Conseil communautaire - 30 mai 2024 38 ru -d'Argenson
t?\
X
* grrr
Continuités écologiques
Plaine
Pelouse
Bocage
Zone boisée
Zone humide
Cours d’eau
Aléa inondation
PPRI Sèvre Niortaise
Maintenir un maillage d’équipements de
proximité au niveau des polarités du
territoire
Protéger les sites patrimoniaux
remarquables, les monuments historiques
et leurs abords
Protéger les réservoirs de biodiversité et les corridors
écologiques ainsi que les secteurs de protections
environnementales
Réduire la vulnérabilité du territoire face aux
risques naturels et technologiques
UN TERRITOIRE RICHE DE SES PATRIMOINES ET DE SES PAYSAGES, QUI LES VALORISE ET LES MÉNAGE POUR OFFRIR UN CADRE DE VIE FAVORABLE A LA SANTÉ
Conseil communautaire - 30 mai 2024 39 UN TERRITOIRE AMÉNAGÉ POUR ACCUEILLIR UNE ÉCONOMIE
PLURIELLE DANS UNE LOGIQUE DE COMPLÉMENTARITÉ ET
D’ÉQUILIBRE AVEC LE TISSU ÉCONOMIQUE EXISTANT
Cittànova ä S
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UN TERRITOIRE AMÉNAGÉ POUR ACCUEILLIR UNE
ÉCONOMIE PLURIELLE DANS UNE LOGIQUE DE
COMPLÉMENTARITÉ ET D’ÉQUILIBRE AVEC LE TISSU
ÉCONOMIQUE EXISTANT
Objectif 8 - Équilibrer l’activité économique entre
installations nouvelles et renforcement de l’existant
Objectif 9 - Soutenir l’activité agricole et encourager sa
pluralité tout en accompagnant ses évolutions
Objectif 10 - Poursuivre et accompagner le
développement des activités touristiques et de loisirs
Conseil communautaire - 30 mai 2024 41 ve
> Mellois » æ ___ n POITOU
COMPALNAMUTÉ DE COMENT
UN TERRITOIRE AMÉNAGÉ POUR ACCUEILLIR UNE ÉCONOMIE PLURIELLE DANS UNE LOGIQUE DE COMPLÉMENTARITÉ ET D’ÉQUILIBRE AVEC LE TISSU ÉCONOMIQUE EXISTANT
Objectif 8 - Équilibrer l’activité économique entre installations nouvelles et renforcement de l’existant
Objectif 8.1 Inscrire le développement de l’activité économique dans un contexte de sobriété foncière en veillant à l’optimisation du maillage des zones d’activités existantes
> Encourager la mutualisation des espaces/du bâti dans les zones d’activités économiques.
> Encourager la requalification des friches existantes pour le développement de l’activité économique.
> Limiter la consommation du foncier en priorisant la densification
> Prévoir les aménagements et infrastructures adaptées à l’activité industrielle
Objectif 8.2 S’appuyer sur le réseau de sites économiques existants pour conforter le maillage du territoire
> Accompagner l’évolution des sites économiques dans leur périmètre existant
> Prévoir les aménagements et infrastructures adaptées aux petites entreprises et activités artisanales
Conseil communautaire - 30 mai 2024 42 ve
> Mellois » æ ___ n POITOU
COMPALNAMUTÉ DE COMENT
UN TERRITOIRE AMÉNAGÉ POUR ACCUEILLIR UNE ÉCONOMIE PLURIELLE DANS UNE LOGIQUE DE COMPLÉMENTARITÉ ET D’ÉQUILIBRE AVEC LE TISSU ÉCONOMIQUE EXISTANT
Objectif 8 - Équilibrer l’activité économique entre installations nouvelles et renforcement de l’existant
Objectif 8.3 Encourager le développement d’une économie et de services répondant aux besoins locaux
> Veiller au maintien dans les centres-bourgs des activités artisanales, commerciales et des services en permettant leur développement
> Encadrer les implantations commerciales et artisanales en périphérie et en zones d’activités.
> Permettre aux petites entreprises et aux indépendants de trouver leur place au sein des bourgs et des hameaux lorsque l’activité n’est pas incompatible avec la vocation résidentielle et en diffus dans une logique de réutilisation du bâti existant
> Favoriser des pôles de compétences mettant en valeur les savoir-faire existants
> Favoriser les initiatives liées à l’économie circulaire
Conseil communautaire - 30 mai 2024 43 UN TERRITOIRE AMÉNAGÉ POUR ACCUEILLIR UNE ÉCONOMIE PLURIELLE DANS UNE LOGIQUE DE COMPLÉMENTARITÉ ET D’ÉQUILIBRE AVEC LE TISSU ÉCONOMIQUE EXISTANT
Objectif 8.4 Conforter le commerce et l'économie de proximité au cœur de chacune des polarités
> Encourager le développement de l’offre commerciale et des services sur le territoire en favorisant leur implantation dans les centres-bourgs.
> Rechercher l’intensification des usages et la mixité des fonctions dans les bourgs structurants du territoire.
> Préserver les cellules commerciales dans les centres-bourgs.
> Prévoir l’aménagement et la renaturation des espaces publics pour renforcer l'attractivité des commerces et l’accueil de commerces ambulants
> Permettre l’installation d’espaces de vente directe dans le bâti agricole favorisant ainsi la diversification de l’activité
> Soutenir les initiatives locales permettant l’installation de nouvelles formes de commerces : commerces éphémères, points de vente mutualisés…
Objectif 8 - Équilibrer l’activité économique entre installations nouvelles et renforcement de l’existant
Conseil communautaire - 30 mai 2024 44 UN TERRITOIRE AMÉNAGÉ POUR ACCUEILLIR UNE ÉCONOMIE PLURIELLE DANS UNE LOGIQUE DE COMPLÉMENTARITÉ ET D’ÉQUILIBRE AVEC LE TISSU ÉCONOMIQUE EXISTANT
Objectif 8.5 Accompagner la mutation des modes de travail en développant des lieux adaptés (tiers -lieux, espaces de coworking, etc.)
> Accompagner le développement du numérique en aménageant les espaces (coworking, conciergerie rurale…) et les infrastructures (amélioration de la mobilité en lien avec ces espaces) qui permettront d’en profiter
> Développer les télécentres et tiers-lieux, prioritairement dans les pôles identifiés par l’armature urbaine, afin de répondre aux besoins des travailleurs indépendants et au développement du télétravail
> Valoriser certains bâtis vacants de centre-bourg pour la création de lieux d’échanges et d’accès aux services numériques
Objectif 8 - Équilibrer l’activité économique entre installations nouvelles et renforcement de l’existant
Conseil communautaire - 30 mai 2024 45 ve
> Mellois » æ ___ n POITOU
COMPALNAMUTÉ DE COMENT
Objectif 9 - Soutenir l’activité agricole et encourager sa pluralité tout en accompagnant ses évolutions
Objectif 9.1 Accompagner la diversification des pratiques agricoles, en particulier en faveur de pratiques raisonnées et respectueuses de l’environnement et des ressources du territoire > Permettre les activités liées à la diversification agricole (transformation, vente directe, agritourisme…)
> Permettre le changement de destination des bâtiments agricoles abandonnés ayant une valeur patrimoniale (type « corps de ferme »).
> Encourager le réemploi ou la renaturation des bâtiments agricoles ayant perdu leur usage.
Objectif 9.2 Permettre la construction de nouveaux bâtiments pour pérenniser les activités, accueillir de nouveaux exploitants et mieux partager le foncier
> Anticiper les impacts des projets d’extension et d’infrastructures sur la fonctionnalité des exploitations
> Permettre la création de logements en zone A quand l’activité agricole l’exige
UN TERRITOIRE AMÉNAGÉ POUR ACCUEILLIR UNE ÉCONOMIE PLURIELLE DANS UNE LOGIQUE DE COMPLÉMENTARITÉ ET D’ÉQUILIBRE AVEC LE TISSU ÉCONOMIQUE EXISTANT
Conseil communautaire - 30 mai 2024 46 Objectif 9.3 Rendre possible la cohabitation harmonieuse de l’activité agricole avec son environnement
> Pour tout projet de création ou d’extension de bâti, prévoir un traitement paysager
> Veiller à préserver, lorsque cela est possible, des espaces tampons entre l’activité agricole et les secteurs d’habitat afin de minimiser le risque de conflits d’usages.
> Encourager le maintien des activités d'élevage garantes de la préservation du bocage et de ses paysages tout en veillant à l'intégration paysagère des outils de production.
UN TERRITOIRE AMÉNAGÉ POUR ACCUEILLIR UNE ÉCONOMIE PLURIELLE DANS UNE LOGIQUE DE COMPLÉMENTARITÉ ET D’ÉQUILIBRE AVEC LE TISSU ÉCONOMIQUE EXISTANT
Objectif 9 - Soutenir l’activité agricole et encourager sa pluralité tout en accompagnant ses évolutions
Conseil communautaire - 30 mai 2024 47 ve
> Mellois » æ ___ n POITOU
COMPALNAMUTÉ DE COMENT
Objectif 10 - Poursuivre et accompagner le développement des activités touristiques et de loisirs
Objectif 10.1 Accompagner le développement du tourisme vert
> Préserver, sécuriser et développer l’offre d’itinérance douces
> S’appuyer sur les richesses naturelles et paysagères, en particulier les trames vertes et bleues du territoire pour développer l’offre touristique locale.
> Identifier et préserver les cônes de vue emblématiques, notamment accessibles depuis les sentiers touristiques et les liaisons douces
Objectif 10.2 Conforter l’offre d’hébergements touristiques du territoire
> Accompagner la diversification de l’offre d’accueil touristique à destination des groupes comme des particuliers
> Permettre l’installation d’une offre d’hébergements insolites
> Accompagner la diversification de l’activité agricole par l’accueil touristique à la ferme
UN TERRITOIRE AMÉNAGÉ POUR ACCUEILLIR UNE ÉCONOMIE PLURIELLE DANS UNE LOGIQUE DE COMPLÉMENTARITÉ ET D’ÉQUILIBRE AVEC LE TISSU ÉCONOMIQUE EXISTANT
Conseil communautaire - 30 mai 2024 48 Objectif 10.3 Permettre l’évolution des sites touristiques
> Permettre le développement d’un maillage doux entre les sites touristiques du territoire
> Identifier, préserver et valoriser le patrimoine historique en soignant les abords de ces sites par la qualité des aménagements et des constructions avoisinantes
> Mettre en valeur les bourgs à travers la présentation du patrimoine urbain et bâti, leur réappropriation et la mise en valeur de leur environnement
UN TERRITOIRE AMÉNAGÉ POUR ACCUEILLIR UNE ÉCONOMIE PLURIELLE DANS UNE LOGIQUE DE COMPLÉMENTARITÉ ET D’ÉQUILIBRE AVEC LE TISSU ÉCONOMIQUE EXISTANT
Objectif 10 - Poursuivre et accompagner le développement des activités touristiques et de loisirs
Conseil communautaire - 30 mai 2024 49 7 Fr
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Zone d’activité économique (ZAE)
Site économique indépendant
Pôle principal
Préserver le foncier agricole
Pôle de proximité
Site d’intérêt
touristique
Maillage à développer
Optimiser le maillage des ZAE existantes
Accompagner l’évolution des sites économiques
dans leur périmètre existant
Conforter le commerce et
l'économie de proximité au cœur de
chacune des polarités
Permettre le développement d’un maillage
doux entre les sites touristiques du territoire
UN TERRITOIRE AMÉNAGÉ POUR ACCUEILLIR UNE ÉCONOMIE PLURIELLE DANS UNE LOGIQUE DE COMPLÉMENTARITÉ ET D’ÉQUILIBRE AVEC LE TISSU ÉCONOMIQUE EXISTANT
Conseil communautaire - 30 mai 2024 50 UN TERRITOIRE ENGAGÉ DANS
UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
FONDÉE SUR LA SOBRIETÉ,
L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ
DE SES RESSOURCES ET LA
PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Cittànova UN TERRITOIRE ENGAGÉ DANS UNE TRANSITION
ÉCOLOGIQUE FONDÉE SUR LA SOBRIETÉ, L’AMÉLIORATION
DE LA QUALITÉ DE SES RESSOURCES ET LA PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE
Objectif 11 - Optimiser l’utilisation de la ressource en
eau et sécuriser sa qualité
Objectif 12 - Développer la production les énergies
renouvelables et assurer l’approvisionnement
énergétique de Mellois en Poitou
Objectif 13 - Faciliter les déplacements du quotidien et
améliorer l’accessibilité du territoire
Conseil communautaire - 30 mai 2024 52 Objectif 11 - Optimiser l’utilisation de la ressource en eau et sécuriser sa qualité
Objectif 11.1 Gestion qualitative et quantitative de l’eau potable
> Assurer la cohérence entre la disponibilité de la ressource en eau potable et l’objectif démographique
> Adapter l’urbanisation à la capacité de desserte par les réseaux
> Préserver et améliorer les ressources en eau (captages) pour les besoins actuels et futurs de la population
Objectif 11.2 Gestion durable des eaux pluviales
> Favoriser l’infiltration des eaux de pluie à la parcelle en limitant l’imperméabilisation des sols
> Améliorer la gestion des eaux pluviales par le développement d'aménagements adaptés (noues, bassins d’orage, bassins de rétention, préservation des haies, …), tout en veillant à leur intégration paysagère
> Prévenir les risques d’inondations et de pollution, en préservant et restaurant les zones d’expansion des crues, les zones humides et le maillage bocager
> Favoriser les dispositifs de récupération des eaux pluviales
UN TERRITOIRE ENGAGÉ DANS UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE FONDÉE SUR LA SOBRIÉTÉ, L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE SES RESSOURCES ET LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Conseil communautaire - 30 mai 2024 53 Objectif 11 - Optimiser l’utilisation de la ressource en eau et sécuriser sa qualité
Objectif 11.3 Faire concorder la capacité d'assainissement au développement projeté
> Adapter et optimiser les réseaux d’assainissement collectifs aux projets d’urbanisme en tenant compte du zonage d’assainissement
> Veiller, dans les secteurs d'assainissement non collectif, à l’adéquation entre possibilité de construction et conformité des installations d’assainissement
> Améliorer les performances des stations d'épuration existantes
UN TERRITOIRE ENGAGÉ DANS UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE FONDÉE SUR LA SOBRIÉTÉ, L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE SES RESSOURCES ET LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Conseil communautaire - 30 mai 2024 54 UN TERRITOIRE ENGAGÉ DANS UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE FONDÉE SUR LA SOBRIÉTÉ, L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE SES RESSOURCES ET LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Objectif 12 - Développer la production les énergies renouvelables et assurer l’approvisionnement énergétique de Mellois en Poitou
Objectif 12.1 La production locale des énergies électriques
> Limiter le développement éolien repowering des parcs éoliens existants
> Veiller à l’intégration paysagère des projets agrivoltaïques répondant aux besoins des exploitations agricoles en soutenant l’élevage
> Utiliser le potentiel foncier de zones artificialisées pour le développement du photovoltaïque au sol
> Utiliser le potentiel en toiture pour le développement du photovoltaïque
> Favoriser le développement des ombrières photovoltaïques sur les surfaces de stationnement artificialisées en veillant à l’intégration paysagère
Conseil communautaire - 30 mai 2024 55 UN TERRITOIRE ENGAGÉ DANS UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE FONDÉE SUR LA SOBRIÉTÉ, L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE SES RESSOURCES ET LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Objectif 12 - Développer la production les énergies renouvelables et assurer l’approvisionnement énergétique de Mellois en Poitou
Objectif 12.2 La production locale des autres énergies
> Utiliser le potentiel en toiture pour le développement du solaire thermique
> Permettre le développement d’une méthanisation raisonnée qui intègre tous les déchets du territoire et fournit localement du BioGNV (biogaz naturel pour véhicules) pour tous les usages
> Mobiliser une partie du potentiel d’aérothermie et de géothermie du territoire
> Favoriser la gestion durable des ressources locales de bois énergie
Conseil communautaire - 30 mai 2024 56 UN TERRITOIRE ENGAGÉ DANS UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE FONDÉE SUR LA SOBRIÉTÉ, L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE SES RESSOURCES ET LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Objectif 13 - Faciliter les déplacements du quotidien et améliorer l’accessibilité du territoire
Objectif 13.1 La consolidation/confortement du maillage territorial
> Relier les communes périphériques aux bourgs structurants dans les différents bassins de vie
> Aménager des aires de covoiturage sur les axes structurants pour desservir l’ensemble du territoire
> Dédier des espaces de stationnement existants pour de l’intermodalité
> Diminuer les besoins en déplacement des particuliers par le développement des services de proximité
> Développer les circuits courts permettant la diminution des besoins en déplacement des marchandises
> Encadrer la requalification de la RD948 et de RD950, en limitant l’emprise foncière
Conseil communautaire - 30 mai 2024 57 UN TERRITOIRE ENGAGÉ DANS UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE FONDÉE SUR LA SOBRIÉTÉ, L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE SES RESSOURCES ET LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Objectif 13 - Faciliter les déplacements du quotidien et améliorer l’accessibilité du territoire
Objectif 13.2 Soutenir l’évolution de la motorisation « bas carbone » des professionnels et des particuliers
> Accompagner le déploiement des installations liées aux bornes de recharge électrique et stations GNV
Objectif 13.3 Favoriser l’évolution des habitudes vers des alternatives à la voiture individuelle
> Faciliter des alternatives à la voiture individuelle à chaque échelle (déplacements décarbonés, déplacements doux)
> Renforcer les mobilités vers les gares situées à proximité du territoire (Saint-Maixent, Ruffec, Niort …)
> Développer des aménagements sécurisés de centre-bourg qui privilégient le piéton et le cycliste
> Promouvoir et faciliter l’accès à une offre de transport en commun
Conseil communautaire - 30 mai 2024 58 a A TS 2 VERS K LI ESS VERS = re NT # C4 © POITIERS pre (POITIERS Ne 17
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COMMUNAUTÉ LE COMMUNES
Pôle
principal
Pôle intermédiaire / de proximité
Potentiel en toiture pour le
développement du photovoltaïque
Relier les communes périphériques
aux bourgs structurants
Renforcer les mobilités vers les gares
situées à proximité
Axe de circulation structurants
Périmètre de protection de captage
Préserver et améliorer les ressources en eau (captages)
pour les besoins actuels et futurs de la population
Diminuer les besoins en déplacement des particuliers
par le développement des services de proximité
UN TERRITOIRE ENGAGÉ DANS UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE FONDÉE SUR LA SOBRIÉTÉ, L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE SES RESSOURCES ET LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Conseil communautaire - 30 mai 2024 59 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 2. Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan
Local d'Urbanisme valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)
Le Conseil communautaire est invité à :
• PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat de la communauté de communes Mellois en Poitou, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
Conseil communautaire - 30 mai 2024 60 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
CLIMAT – AIR - ENERGIE
61 Conseil communautaire - 30 mai 2024 E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
ADEME
AGENCE DE LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
ve + .
æ «nr POITOU
COMMLEMUTÉ DE COMMUNES
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 3. Avenant au contrat d'objectifs territorial (COT) avec l'Agence de la transition écologique (ADEME) - Prolongation et définition des objectifs
Conseil communautaire - 30 mai 2024 62
Rappels du COT
Collectivité engagée dans le programme « Territoire Engagé Transition Ecologique » de l’ADEME depuis le 1er janvier 2023
✓ Signature du contrat
Phase 1
Audits
2023 2024
État des lieux initial
Juillet - septembre
Plan d’actions
Novembre – janvier
COPIL
11/10
COPIL
12/01 COPIL
30/06 TRANSITION ÉCOLOGIQUE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 3. Avenant au contrat d'objectifs territorial (COT) avec l'Agence de la transition écologique (ADEME) - Prolongation et définition des objectifs
Conseil communautaire - 30 mai 2024 63
Rappels du COT
Les 3 volets du contrat
ACTIONS PHARES ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Mission CAE DAET - DPGD DPGD - DST
CLIMAT AIR ÉNERGIE TRANSITION
ECOLOGIQUE
æ 4" POITOU
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 3. Avenant au contrat d'objectifs territorial (COT) avec l'Agence de la transition écologique (ADEME) - Prolongation et définition des objectifs
Conseil communautaire - 30 mai 2024 64
Audit initial Climat Air Energie
Quelques recommandations de
l’auditrice
Construire une stratégie pour réduire les
consommations d’énergie, d’eau et de ressources
→ Elaboration d’un Schéma Directeur Immobilier
Energie-Climat
Renforcer la politique achat responsable
→ Articuler sobriété et clauses environnementales
Structurer une politique mobilités
Note initiale définitive 23,5%
Planification territoriale 18,9
Patrimoine de la collectivité 20,5
Approvisionnement énergie, eau,
assainissement 29,8
Mobilité 7,2
Organisation interne 20,3
Coopération, communication 32,2
CLIMAT AIR ÉNERGIE AU 4 A G
FR mr
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 3. Avenant au contrat d'objectifs territorial (COT) avec l'Agence de la transition écologique (ADEME) - Prolongation et définition des objectifs
Conseil communautaire - 30 mai 2024 65
Audit initial Economie Circulaire
Quelques recommandations de
l’auditrice
Construire une stratégie globale d’économie
circulaire
→ Identifier un responsable en charge du
déploiement
Impulser une dynamique d’écologie industrielle
territoriale
→ En s’appuyant sur les entreprises du schéma des
ZAE
Note initiale définitive 20,36 %
Stratégie globale économie circulaire 11,9
Services déchets 48,1
Autres piliers de l’économie circulaire 9,2
Outils financiers 18,7
Coopération et engagement 33,8
ÉCONOMIE
CIRCULAIRE Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
3. Avenant au contrat d'objectifs territorial (COT) avec l'Agence de la transition écologique (ADEME) - Prolongation et définition des objectifs
Conseil communautaire - 30 mai 2024 66
Plan d’actions 2024-2026
ACTIONS PHARES
Mise en œuvre d’un dispositif
de ressourcerie(s) /
recyclerie(s)
Développer un projet
d’autoconsommation
photovoltaïque collective
Direction pilote :
Prévention et Gestion
des Déchets
Objectif 2026 :
8 structures partenaires
participant au dispositif
Direction pilote :
Services Techniques
Objectif 2026 :
5 bâtiments
consommateurs d’électricité
connectés au projet
Potentielles
aides COT
100 000€ O\RE €
WG,
D :
[ em
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
vte
© Mellois © ___ cr POITOU
SAITÉ CE COMMUNE
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
3. Avenant au contrat d'objectifs territorial (COT) avec l'Agence de la transition écologique (ADEME) - Prolongation et définition des objectifs
Conseil communautaire - 30 mai 2024 67
Plan d’actions 2024-2026
CLIMAT AIR ÉNERGIE
Co-construction des actions
concrètes en COTECH et en
CODIR avec toutes les
directions
Co-construction en interne
avec les directions concernées
suivant un principe de
réalisme et de capacité de
portage
ÉCONOMIE
CIRCULAIRE
Potentielles
aides COT
87 500€
Potentielles
aides COT
87 500€ TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
k x
CLIMAT - AIR- ÉNERGIE
ve LS .
= Mellois æ ___— tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 3. Avenant au contrat d'objectifs territorial (COT) avec l'Agence de la transition
écologique (ADEME) - Prolongation et définition des objectifs
Conseil communautaire - 30 mai 2024 68
Plan d’actions
CLIMAT AIR ÉNERGIE
Audit
initial
Plan
d’actions
Points 96 + 62
Note 24% + 15%
+ 10% soit 34% Label Objectif COT
2026
/ 400 ED TRANSITION
ECOLOGIQUE
| *
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
vèe 5 .
> Mellois »æ -_— :n POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 3. Avenant au contrat d'objectifs territorial (COT) avec l'Agence de la transition écologique (ADEME) - Prolongation et définition des objectifs
Conseil communautaire - 30 mai 2024 69
Plan d’actions
ÉCONOMIE
CIRCULAIRE
Audit
initial
Plan
d’actions
Points 98 + 31
Note 20% + 6%
+ 11% soit 31% Label Objectifs COT 2026
/ 480 -
mm
s
$
°3 Prérequis
+ EPCI de + 20 000 hab en priorité
+ Proposé sur le périmètre CRTE
+ Ambition, vision et orientations
TEE CEE)
STE LEE =
la convention
etes
avec
l'ADEME
Phase 1 non renouvelable
vAYK)
Organisation et plan Mise en œuvre du
d'actions plan d’action
* Renseigner les référentiels CAE
et ECI = * Rapports annuels des moyens
+ Complé de mise en œuvre et pilotage
territori globale
* Organis
gouvern
+ Définir
d'action
Avenant pour validation des
objectifs
* Progression mesurée entre « la
photo initiale » et l'audit final
* Analyse des objectifs régionaux
et de leur atteinte collective
mm
mmmmmmmmm—m
Conseil communautaire - 30 mai 2024 70
3. Avenant au contrat d'objectifs territorial (COT) avec l'Agence de la transition écologique (ADEME) - Prolongation et définition des objectifs
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Calendrier
√ = Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
3. Avenant au contrat d'objectifs territorial (COT) avec l'Agence de la transition écologique (ADEME) - Prolongation et définition des objectifs
Le conseil communautaire est invité à :
• VALIDER les objectifs cités dans la présente délibération ;
• APPROUVER le plan d’actions annexé ;
• AUTORISER le Président à signer l’avenant et l’attestation d’atteinte des objectifs joints en annexe ;
• AUTORISER le Président ou tout délégataire de son choix à accomplir toute formalité et adopter tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Conseil communautaire - 30 mai 2024 71
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 4. PCAET - Bilan des émissions de gaz à effet de serre patrimoine et compétences
Conseil communautaire - 30 mai 2024 72
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
1 Démarche climat air énergie
Les forces
vives du
territoire
Les
services
internes de
l’EPCI
Les
politiques
publiques
Ce qui relève de
la responsabilité
de la collectivité
en interne
Ce que la
collectivité
peut
influencer
directement
via ses
compétences
Ce que la
collectivité peut
influencer
indirectement
(sensibilisation,
mesures
facilitatrices…)
COT – volontaire
PCAET – réglementaire
• Bilan des émissions de gaz à
effet de serre de l’organisation
• Plan d’actions du COT Ed
3 fe
©
@æ (1
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Conseil communautaire - 30 mai 2024 73
4. PCAET - Bilan des émissions de gaz à effet de serre patrimoine et compétences
BEGES* patrimoine et compétence : Démarche obligatoire pour les EPCI ou les
communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les personnes morales de droit
public employant plus de 250 personnes (Art. L229-25 du code de l’environnement)
Il sert à :
• Appuyer la démarche interne de réduction des impacts
environnementaux par une analyse chiffrée
• Renforcer l’image de la structure en montrant son exemplarité
• Comprendre la contribution de l’organisation à l’enjeu climatique
• Sensibiliser les parties prenantes aux enjeux environnementaux
• Identifier les opportunités et les risques associés
• Définir des indicateurs de suivi et outils de pilotage
Le BEGES* patrimoine et
compétence complète le
BEGES territorial du
diagnostic du PCAET
*BEGES : Bilan des
Emissions de Gaz à Effet de
Serre +
QeNRRNMENNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNnnNnnnnnns,
CCEELCEELLELLELLEELLEEELEE EEE EEE
s
*mnnnnsouenennnunuunst
Hoiave #5
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Conseil communautaire - 30 mai 2024 74
4. PCAET - Bilan des émissions de gaz à effet de serre patrimoine et compétences
❖Patrimoine et compétences exercées en interne / régie
❖Compétences transférées : non concernées
❖Les compétences déléguées sont prises en compte
❖CIAS : non concerné
❖Office de tourisme : non concerné
Périmètre du BEGES
Démarche réglementaire
accompagnée d’un plan d’actions
visant à réduire les émissions
Révisé tous
les 3 ans
(Art. L229-25 du
code de
l’environnement) ww
E}
Q
Bâtiments
Immobilisations
Consommations
d'énergie
Piscines
Travaux
En régie
Externalisés
Déchets
Collecte et
traitement
Alimentation
K Achats de repas
Déplacements agents
Domicile-travail
Professionnels
Déplacements visiteurs
Evènements culturels
Services
Eclairage public
Consommation d'énergie
Véhicules de la collectivité
Immobilisations
Consommations d'énergie
Achats
Fournitures,
équipements, services
Numérique
Matériel informatique
Flux de données
Assainissement
Consommation
d'énergie, travaux
réseau
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Conseil communautaire - 30 mai 2024 75
4. PACET - Bilan des émissions de gaz à effet de serre patrimoine et compétences
Périmètre du BEGES Le CO2 n'est pas le seul gaz à effet Chaque gaz a un pouvoir de de serre réchauffement différent
Gaz fluorés
(HFC)
RD
CH4
N ©. Q@ Ÿ BILAN CARBON=° Cco2 NS co2 déforestation = de 138 a
55% … 23 500 (selon le gaz)
Pour les comparer, on utilise une unité commune : AL . la tonne équivalent CO, (t CO.e) 2 Mellcis
COMMAMMUTÉ DE COMMUNES
tableur v8.9
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Conseil communautaire - 30 mai 2024 76
4. PCAET - Bilan des émissions de gaz à effet de serre patrimoine et compétences
Le Bilan Carbone® (BEGES) mesure les émissions de gaz à effet de serre émises
par une organisation (elles sont ensuite traduites en équivalent carbone).
Outil ADEME utilisé :
(méthode nationale)
Méthodologie Incertitude : 35%
Répartition des émissions de GES par poste - CC Mellois en Poitou
6% 1% 15%
D \
6%
1%
2
ee 9% ie
5%
9%
w É
m Bâtiments # Déplacements agents Achats
= Travaux = Déplacements visiteurs = Numérique
# Eclairage public m Assainissement
s Alimentation # Véhicules de la collectivité ns
»” smrcu0tg
© -_— :" POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNE 5
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Conseil communautaire - 30 mai 2024 77
4. PCAET - Bilan des émissions de gaz à effet de serre patrimoine et compétences
Résultats de la collectivité
Dont 82%
stockage OMR
et biodéchets
Dont
67% gaz
fossile
Dont 70%
gendarmerie
Dont
94%
travau
x
Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre
2022 de la CC Mellois en Poitou s’élève à
environ 10 400 tCO2e
Résultats dans la moyenne nationale
• Poste collecte et traitement des déchets :
entre 30 et 60% des BEGES des EPCI
• Autres postes principaux : les
consommations d'énergie des bâtiments et
les travaux 8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
Recapitulatif : émissions de GES et incertitudes par poste, en tCO2e
Déplacements
domicile-travail,
ETATS
ATHÉES professionnels,
Ce) E TTL
des véhicules
de la collectivité
[(Cloee]|Ta rs
des déchets),
Te) E TTL ES
des visiteurs
' s Traitement des us TANT déchets
Consommation JM Consommation
CAR EE d’eau, travaux
les bâtiments, | |
pour
ÉTÉ:
Caereltts
l'éclairage a
public
y ELLE
véhicules et
QE (=) Services
informatique de numériques DEC
ER] entr
Energie 1 intrants — Biens et intrants - services
matières
Déchets directs Immobilisations
æ 4 POITOU
COMMAUNAAITÉ DE COMMUNES
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Conseil communautaire - 30 mai 2024 78
4. PCAET - Bilan des émissions de gaz à effet de serre patrimoine et compétences
Résultats de la collectivité = Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Conseil communautaire - 30 mai 2024 79
4. PCAET - Bilan des émissions de gaz à effet de serre patrimoine et compétences
Préconisations pour fiabiliser les données
• Intégrer des critères de mesure carbone dans les marchés publics des prestations
de travaux
• Pour les achats, suivre les flux physiques (plus précis que les flux monétaires),
notamment pour la partie alimentation
• En général : suivre les critères environnementaux déjà intégrés dans les activités
(achats de seconde main / reconditionnés, alimentation bio / de proximité,
matériaux biosourcés…) COMMAEMUTÉ DE COMMUNES
R
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Conseil communautaire - 30 mai 2024 80
4. PCAET - Bilan des émissions de gaz à effet de serre patrimoine et compétences
Plan d’actions pour réduire les émissions
• Adaptation du plan d’actions du COT
Direction Pilote Intitulé de l'action 2024 - 2026 DG - mission
mobilités
•S'engager dans un contrat opérationnel de mobilités avec la Région et mettre en œuvre les actions
DGA - mission
climat air énergie
•Cadrer la planification grâce au PCAET
•Consolider la stratégie de développement des énergies renouvelables
Aménagement et
habitat
•Finaliser l'élaboration du PLUi-H
•Amorcer une traduction des enjeux climat-air-énergie dans le volet habitat du PLUi-H (POA)
•Mettre en œuvre les actions de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
Services
techniques
•Elaborer un schéma Directeur de l’immobilier énergie-climat pour définir une stratégie patrimoniale
•Développer l'autoconsommation photovoltaïque
•Optimiser la flotte de véhicules
•Consolider la stratégie de développement des énergies renouvelables pour le patrimoine communautaire
•Généraliser les opérations d'investissement exemplaires et diffuser les bonnes pratiques (matériaux issus du réemploi ou biosourcés)
Cycle de l'eau
•Limiter l’impact des installations d'assainissement sur les milieux (études et travaux) •Limiter la consommation d’énergie des équipements et étudier d'autres filières de valorisation (télégestion et valorisation énergétique des boues) Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
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4. PCAET - Bilan des émissions de gaz à effet de serre patrimoine et compétences
Plan d’actions pour réduire les émissions
Direction Pilote Intitulé de l'action
Attractivité
économique et
touristique
•Elaborer et mettre en œuvre le PAAT
•Définir une stratégie foncière pour les parcelles agricoles libérées des anciennes ZAE •Favoriser les activités économiques durables, sensibiliser les entreprises sur des pratiques d’écologie industrielle territoriale
Prévention et
gestion des déchets
•Favoriser le réemploi et la réutilisation
•Optimisation des tournées de collecte
•Généralisation du tri à la source des biodéchets
•Tri des macro-déchets en amont des décharges pour retirer ceux qui peuvent être recyclés (développement des filières REP)
Animation sportive Mettre en œuvre et promouvoir le dispositif "savoir rouler à vélo"
Education Rencontrer les acteurs locaux de l'éducation et la petite enfance et s'organiser pour mener des actions communes climat-air-énergie
Ressources
humaines et
communication
interne
•Sensibilisation interne aux enjeux climat air énergie (com interne)
•Promouvoir la mobilité durable en interne au sein de la collectivité (formations)
Systèmes
d’information •Mise en œuvre d'une stratégie numérique responsable Ë
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Conseil communautaire - 30 mai 2024 82
4. PCAET - Bilan des émissions de gaz à effet de serre patrimoine et compétences
Plan d’actions pour réduire les émissions
Direction Pilote Intitulé de l'action
Communication externe Développer un plan de communication climat air énergie
Affaires juridiques •Enrichir les critères environnementaux dans les marchés publics de la collectivité
Finances Adopter un regard spécifique sur les actions « climat-air-énergie » lors des préparations budgétaires
Office de tourisme Développer le tourisme durable
DG - mission projet de
territoire •Communiquer sur le fonds projet de territoire
Attractivité économique
et touristique
•Mise en œuvre de la fiche socle « une économie durable et responsable » •Mise en œuvre de la fiche socle "Mettre en place un plan d'animation des parcs d'activités
•Poursuite de la structuration de la filière chanvre
Attractivité économique
et touristique
•Finalisation des diagnostics filière bois, filière chanvre et réalisation du diagnostic filière produits locaux (tous débouchés)
• accompagnement du déploiement de l'approvisionnement de proximité sur l'ensemble des débouchés RHD (PAAT) Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
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4. PCAET - Bilan des émissions de gaz à effet de serre patrimoine et compétences
Plan d’actions pour réduire les émissions
Direction Pilote Intitulé de l'action
Prévention et gestion des déchets •Visite de Cyclad avec les élus et formations des élus prévues au PLPDMA
Prévention et gestion des déchets
•Poursuivre l'intégration des éléments d'évaluation des déchetteries dans les RAPQS
•Evaluation du nouveau mode de collecte
•Poursuite de la mise aux normes des déchèteries du territoire
Prévention et gestion des déchets
•Mettre en œuvre le scénario choisi de tri à la source des biodéchets •Poursuivre les groupes de travail avec les professionnels, pour coconstruire les actions du PLPDMA
Prévention et gestion des déchets •Poursuite de l'accompagnement des café réparation et des familles zéro déchet
Prévention et gestion des déchets •Finalisation de l'étude sur le dispositif de recycleries / ressourceries : enquête et analyse des besoins Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Conseil communautaire - 30 mai 2024 84
4. PCAET - Bilan des émissions de gaz à effet de serre patrimoine et compétences
Prochaines étapes
• Versement des données du bilan sur la plateforme réglementaire
nationale https://bilans-ges.ademe.fr/
• Renseignement du plan d’actions sur la même plateforme = Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Conseil communautaire - 30 mai 2024 85
4. PCAET - Bilan des émissions de gaz à effet de serre patrimoine et compétences
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER le bilan des émissions de gaz à effet de serre patrimoine et compétence annexé ;
• ADOPTER le plan d’actions annexé ;
• AUTORISER la publication des données annexées sur le portail réglementaire national ;
• AUTORISER le versement du plan d’actions sur le même portail. AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
PREVENTION ET GESTION
DES DECHETS
86 Conseil communautaire - 30 mai 2024 > Mellois » æ nr POITOU COMMAUMMUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
5. Convention pour l'implantation des points de collecte enterrés de la communauté de communes Mellois en Poitou
Contexte :
Dans le cadre du déploiement du mode de collecte sur l’ensemble des communes du territoire, il est prévu d’installer de 20 à 25 sites de collecte en colonnes enterrées en centre bourg des communes en faisant la demande.
Chaque site comprend une colonne pour les ordures ménagères
et une pour les emballages recyclables,
La participation des communes s’élève à 50 % du montant HT et
se fera par voie de fonds de concours.
87 Conseil communautaire - 30 mai 2024 Sites PUPVIILGIIL PIS VIDIVIIIICI € HT FOI LILIPOLIVIT QVIITIIUIIQIS GI €HT PVEVIIAGEIIL GI VIE PMVUIRS PGI 1a CCMP EOIIVUS UD I CONIDOGLINVIT UT travaux
CHEF-BOUTONNE
Place Cail
Place Pré
38 236 19 118 19 118 Septembre 2024
Place Malesherbes 20 352 10 176 10 176 2025
FRESSINES
Rue de la Galinière
Parking de la salle des
fêtes
38 232 19 116 19 116 Septembre 2024
ROM
Lotissement de la Petite
Ouche
Place de la Mairie
38 236 19 118 19 118 Septembre 2024
SAUZE-VAUSSAIS
Place du grand puits
Place des Halles
38 236 19 118 19 118 Septembre 2024
LA MOTHE-SAINT-HERAY
Rue Madeleine Gelin
Vallée du parc
38 236 19 118 19 118 2025 4
lellois TOTAL 211 528 105 764 105 764 en. POITOU VTÉ Dé COMMUNE à
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
5. Convention pour l'implantation des points de collecte enterrés de la communauté de communes Mellois en Poitou
Conseil communautaire - 30 mai 2024 88 02
AL
| Melois cs 6 En ers
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
5. Convention pour l'implantation des points de collecte enterrés de la communauté de communes Mellois en Poitou
La planification des prochains sites
Conseil communautaire - 30 mai 2024 89
Sites Archéologie préventive Période de réalisation des travaux
Celles-sur-Belle
Place du Rochereau À vérifier 2025
Rue Emile Verdon À vérifier 2025
Place des Epoux Laurant oui 2025 - 2026
Melle
5 sites demandés mais non
désignés Oui sur certains sites 2025 / 2026
Brioux-sur-Boutonne
Place du champ de foire Nécessite un projet global AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
5. Convention pour l'implantation des points de collecte enterrés de la communauté de communes Mellois en Poitou
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER les conventions pour l’implantation des points de collecte enterrés sur les communes concernées telles qu’annexées ;
• AUTORISER le Président à signer les conventions, ainsi que tout document afférent.
Conseil communautaire - 30 mai 2024 90 Actions broyage des végétaux FX
Contexte
vw Objectifs réglementaires (loi AGEC) - 25 % des déchets verts en 2025 et - 30% en 2031
vw Etude sur la généralisation du tri à la source des biodéchets - Actions de broyage Plan d'actions voté en Conseil Communautaire du 25 janvier 2024
4 ACTIONS CIBLÉES
Conseil communautaire Bureau communautaire DP 30/05 06/06
Subvention à l'achat de _ _ ’ TT A b Location de broyeurs Service de broyage à Communes : mise à — royeurs pour les | . . . . … ; =/ à moindre coût domicile disposition et schéma de = 4 particuliers et © mutualisation broyeurs associations à but non- — =
lucratif Ve @) > Mellois
æ . «r POITOU
COMPAINAUTÉ Of COMMAINES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
6. Promotion du broyage des végétaux : Aide à l'achat de broyeurs pour les particuliers et les associations à but non lucratif - Règlement d'attribution de l'aide
91 Ÿ _ Sensibiliser les particuliers à l'intérêt de gérer les végétaux à domicile (favoriser le paillage, bénéficier d'un structurant pour le composteur, diminuer l'utilisation des produits phytosanitaires.)
Réduire les apports en déchetteries Exemples de communication Favoriser la mutualisation É
AIDE À L'ACHAT
Budget alloué : * 150 demandes éligibles
+ _210t détournées par an 22500 euros en
NAN RELTT
OL TUpAL LE
OC pour 3 foyers
Transmission de la Réalisation de l'achat du Signature de la demande de subvention à N broyeur thermique ou convention d'attribution la DPGD avec les pièces à électrique, neuf ou de la subvention et fournir. d'occasion et paiement aux transmission de la facture demandeurs
acquittée à la DPGD
Les montants proposés sont les suivants :
euros pour l’utilisation d'un seul foyer du territoire — Dans la limite des crédits disponibles euros pour l'utilisation mutualisée de deux foyers du territoire — Le montant de l'aide ne pourra dépasser 7 y We la dépense euros pour l’utilisation mutualisée de trois foyers (minimum) du territoire © Mellois euros pour l’utilisation mutualisée d'une association à but non lucratif du territoire = — rorrou
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
6. Promotion du broyage des végétaux : Aide à l'achat de broyeurs pour les particuliers et les associations à but non lucratif - Règlement d'attribution de l'aide
92 Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
6. Promotion du broyage des végétaux : Aide à l'achat de broyeurs pour les particuliers et les associations à but non lucratif - Règlement d'attribution de l'aide
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER le règlement d’attribution d’une aide financière à l’achat de broyeur de végétaux ;
• AUTORISER la mise en place d’une aide financière pour les particuliers et associations à but non lucratif à l’achat de broyeurs thermiques et électriques neufs ou d’occasion correspondants aux critères définis aux montants définis ci-dessus ;
• DÉLÉGUER au Président, conformément à l’article L 5211-10 du Code général des Collectivités Territoriales, la signature des conventions d’octroi de l’aide.
93 Conseil communautaire - 30 mai 2024 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
EDUCATION –
POLITIQUE SCOLAIRE
94 Conseil communautaire - 30 mai 2024 Tranche fiscale 2022/2023 2023/2024 2024/2025 2025/2026 a ns
Tranche 1 30,00 30,00 30,00 30,00 0,00
Tranche 2 51,00 52,50 54,00 57,00 6,00
Tranche 3 81,00 84,00 87,00 90,00 9,00
Tranche 4 114,00 118,50 123,00 127,50 13,50
Tranche 5 150,00 156,00 162,00 168,00 18,00
Non Ayant Droit 195,00 202,50 210,00 219,00 24,00
Famille accueil 81,00 84,00 87,00 90,00 9,00
Navette RPI 30,00 30,00 30,00 30,00 0,00 »
ve
Mellois æ ___ «n POITOU COMBMAIMMUTÉ DE COMMUNE
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
7. Avenant n°6 à la convention de délégation des transports scolaires avec la région Nouvelle-Aquitaine
Objet de l’avenant : Actualisation de la tarification des transports scolaires pour la rentrée 2024
Augmentation tarifaire de la Région sur 3 ans
Conseil communautaire - 30 mai 2024 95 &
ellois en. POITOU
vo
M r » »s
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
7. Avenant n°6 à la convention de délégation des transports scolaires avec la région Nouvelle-Aquitaine
Conseil communautaire - 30 mai 2024 96
Prise en charge de
la communauté de
communes
Année 2023/2024 :
20 000€
(691 enfants)
Coût supplémentaire à charge
pour les familles 2024/2025
Tranche
fiscale
Tarif 2023/2024
Région
Tarif 2024/2025
Région
Coût à charge
pour les familles
2023/2024
Participation
communautaire
2023/2024
Participation CC
+
augmentation tarif Région
tranche 1 = 0 à 495 30,00 30,00 15,00 15,00 0,00
tranche 2 = 496 à 720 52,50 54,00 27,50 25,00 + 1,50 €
tranche 3 = 721 à 960 84,00 87,00 49,00 35,00 + 3,00 €
tranche 4 = 961 à 1375 118,50 123,00 83,50 35,00 + 4,50 €
tranche 5 > 1375 156,00 162,00 121,00 35,00 + 6,00 €
Non ayant droit 202,50 210,00 167,50 35,00 + 7,50 €
Famille accueil 84,00 87,00 84,00 0,00 + 3,00 €
Navette RPI 30,00 30,00 15,00 15,00 0,00
Tarif Région comprenant
tarif famille + participation CC AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
7. Avenant n°6 à la convention de délégation des transports scolaires avec la région Nouvelle-Aquitaine
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER les tarifs tels que présentés dans le tableau annexé pour la rentrée 2024 ;
• AUTORISER le Président à signer l’avenant n°6 à la convention de délégation des transports scolaires avec la région Nouvelle-Aquitaine, tel qu’annexé.
Conseil communautaire - 30 mai 2024 97 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
RESSOURCES HUMAINES ET
COMMUNICATION INTERNE
98 Conseil communautaire - 30 mai 2024 < Mec æ - +" POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
8. Création d'emplois non permanents en contrat d'apprentissage - Direction de l’Éducation
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la création d’un emploi non permanent en contrat d’apprentissage, sur la qualification « CAP cuisine » ou « CAP production et service en restauration », pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être portée à 3 ans selon les modalités susvisées, à compter du 1er septembre 2024 ;
• APPROUVER la création d’un emploi non permanent en contrat d’apprentissage, sur la qualification « Diplôme d’État d’Éducateur de Jeunes Enfants », pour une durée initiale de 3 ans, à compter du 1er septembre 2024 ;
• AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer tout acte en lien avec ces recrutements ; les crédits étant prévus au budget principal de l’exercice.
Conseil communautaire - 30 mai 2024 99
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN » VIA
æ «nr POITOU
COMMAUMMUTÉ DE COMMUNES
9. Emplois non permanents en contrat de projet - Direction de la Prévention et Gestion des Déchets - 1 modification de poste (catégorie B - chargé de valorisation) et 2 créations de poste (Catégorie C - ambassadeur biodéchets)
Conseil communautaire - 30 mai 2024 100
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Modification d’un poste par un nouveau contrat de projet : Chargé de valorisation – Catégorie B
Mission : Atteindre les objectifs de la loi AGEC et Mettre en place les différentes actions liées à l’augmentation de la valorisation des déchets et en maitriser les coûts
Création de deux postes en contrats de projet : Ambassadeurs Bio déchets – Catégorie C
Mission : Mettre en place les différentes actions liées à la pratique du compostage de proximité et du broyage 4 : .
= Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
9. Emplois non permanents en contrat de projet - Direction de la Prévention et Gestion des Déchets - 1 modification de poste (catégorie B - chargé de valorisation) et 2 créations de poste (Catégorie C - ambassadeur biodéchets)
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la modification d’un emploi non permanent de chargé de valorisation, à pouvoir selon les modalités visées, dans le cadre d’un contrat de projet, en application de l’article L. 332-4 et suivants du code général de la fonction publique ; les crédits étant prévus au budget principal de l’exercice.
• APPROUVER la création de deux emplois non permanents d’ambassadeurs biodéchets, à pouvoir selon les modalités visées, dans le cadre d’un contrat de projet, en application de l’article L. 332-4 et suivants du code général de la fonction publique ; les crédits étant prévus au budget principal de l’exercice.
Conseil communautaire - 30 mai 2024 101
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
FINANCES
Conseil communautaire - 30 mai 2024 102 è se"?
= Mellois ee en POITOU CEMALEMMUTÉ Dé PVR
103 Conseil communautaire - 30 mai 2024
Finances - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET 10. Remboursement de frais de budget à budget
Frais Transfert CA 2023 BP 2024
Personnels Du budget photovoltaique vers le budget principal 500 € 500 €
De la TEOM vers le budget
principal 382 500 € 396 000 €
Du SPAC vers le budget
principal 269 000 € 270 000 €
Du SPANC vers le SPAC 178 000 € 215 000 €
De GEMAPI vers le SPAC 6 500 € 6 500 €
Du SPANC vers le SPAC 12 000 € 11 000 €
De GEMAPI vers le SPAC 1 200 € 1 200 €
Carburant télécom location
garage
De la TEOM vers le budget
principal 395 000 € 399 500 €
Location garage SIVU Du budget principal vers la TEOM 4 000 € 4 000 €
Personnels services supports
Personnels
Frais généraux 104 Conseil communautaire - 30 mai 2024
Finances - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET 10. Remboursement de frais de budget à budget
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER les modalités de remboursement :
• des frais de personnel pour la quote-part relevant du budget annexe TEOM, photovoltaïque et assainissement collectif au budget principal,
• des frais de personnel pour la quote-part relevant du budget annexe assainissement collectif au budget annexe assainissement non collectif,
• des frais généraux des budgets annexes GEMAPI et assainissement non collectif au budget assainissement collectif,
• des frais de carburants, de télécommunication et de location de garage du budget annexe TEOM au budget principal,
• des frais liés au garage du budget principal au budget annexe TEOM ;
• DIRE que les sommes seront remboursées :
• au semestre pour le carburant du budget TEOM au budget principal, pour les frais de personnel du budget TEOM au budget principal et du budget annexe assainissement collectif au budget principal,
• annuellement pour les autres remboursements de budget à budget ;
• AUTORISER le Président à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération. AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
QUESTIONS DIVERSES
Conseil communautaire - 30 mai 2024 105 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Information
Présentation de l’événement « Vos droits en Mellois en
Poitou » qui se déroulera le 26 juin à Melle
Conseil communautaire - 30 mai 2024 106 VUS UKUII19
en Mellois en
Mercredi
+ de 50 partenaires
Salle Jacques Prévert
Quartier de la Mairie, Melle
de 13h30 à 17h à MELLE
Informations et conseils sur place
Gfdsp Contacter le 06 10 82 43 1
24
Poitou
26 juin
présents
Un problème de transport?
6
du 3 au 24 juin de 14h à 77 h
+ d'informations : 05 49 290 290 www.melloisenpoitou.fr| f in Mellois en Poitou
Information - Vos droits en Mellois en Poitou
26 juin - Melle – salles Jacques Prévert et Tapis Vert
9h30- 17h - Plus de 50 partenaires présents
Matin : temps de rencontre entre professionnels
Après-midi : ouverture au grand public
Objectifs :
Conseil communautaire – 30 mai 2024 107
Contribuer à l’accès aux droits des habitants
Questions diverses - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
▪ Développer l’interconnaissance des acteurs dans les différents champs de compétences (emploi, formation, logement, santé, vie quotidienne, etc.) ▪ Permettre une visibilité de l’offre auprès du public et répondre aux interrogations nes œe enp É Ce w : (y € n “1.23 He
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Information - Vos droits en Mellois en Poitou
Invitation des élus et secrétaires de mairie à participer pour rencontrer les acteurs et à relayer l’information auprès du public
Partenaires participants :
Conseil communautaire – 30 mai 2024 108
Questions diverses - Intervention de Madame Sylvie COUSIN AL D
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COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET Information sur les points à l’ordre du jour de la Conférence des
Maires du 16 mai 2024
• Présentation de la commune d’Alloinay,
• 1ère commission Ruralité du Contrat Régional de Développement et de Transitions : Intervention de M. Duforestel, Conseiller Régional,
• Dispositif d’appui aux secrétaires de mairie du centre de gestion : Intervention de M. Lecointe, Président, de M. Devendeville, DGS et
de Mme Tanghe, Cheffe de projet plan d’actions secrétaire de mairie
du CDG,
• Questions diverses.
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COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Agenda des réunions
• Jeudi 6 juin 2024 – Bureau communautaire - Salle de la Béronne, Les Arcades à Melle
• Jeudi 13 juin 2024 – Conférence des maires – Salle des fêtes à Valdelaume
• Jeudi 27 juin 2024 – Conseil communautaire – Salle des fêtes à Lezay
Conseil communautaire - 30 mai 2024 110 AA
= Mellois æ -_— 1 POITOU COMAIMAUTÉ DE CONMAUNES
2 place de Strasbourg
79500 MELLE
T 05 49 290 290
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www.melloisenpoitou.fr
Merci pour votre attention
Conseil communautaire - 30
mai 2024 111