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unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file Document publié le Vendredi 5 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, Janvier 2022

Ferme éolienne du Fourris SAS

Communes de Brioux-sur Boutonne,

Lusseray et Melle (79)

Note en réponse à l’avis n° 2022APNA3 de la Mission

Régionale d’Autorité environnementale Nouvelle-Aquitaine

Volkswind France SAS

SAS au capital de 250 000 € R.C.S Paris

439 906 934

Centre Régional de Limoges

Aéroport de Limoges Bellegarde

87100 LIMOGES

Tél : 05.55.48.38.97 / Fax : 05.55.08.24.41

www.volkswind.fr2

Préambule

La société Ferme éolienne du Fourris SAS a déposé le 5 février 2021 un dossier de demande d’autorisation environnementale concernant un projet de parc éolien sur les communes de Brioux-sur Boutonne, Lusseray et Melle. Conformément à la demande de la préfecture du 26 avril 2021, des compléments ont été apportés au dossier en date du 10 août 2021.

Suite à ce dépôt et en application du décret n°2020-844, la Mission Régionale d’autorité environnementale a émis un avis le 14 janvier 2022.

C’est dans ce cadre et en application de l’article L. 122-1 du code de l'environnement que la présente note de réponse aux remarques de l’Autorité environnementale est élaborée.3

Table des matières

1. Habitats naturels et flore .......................................................... 4

2. Avifaune .................................................................................... 5

3. Chiroptères ................................................................................ 8

4. Suivi environnemental ............................................................ 16

5. Milieu humain ......................................................................... 16

5.1. Urbanisme ............................................................................... 16

5.2. Etude paysagère ...................................................................... 19

6. Justification et présentation du projet d'aménagement ........ 21

7. Conclusion ............................................................................... 25Ferme éolienne du Fourris SAS – Janvier 2022 4

1. Habitats naturels et flore

Extrait de la notification

Le projet génère la destruction de 542 ml de haies arbustives à arborescentes. Il prévoit à cet égard la plantation de 1 085 ml de haies en compensation (ratio de 2/1). Le projet intègre le choix d’une période de moindre impact pour les opérations de chantier. Il intègre également un suivi écologique du chantier.

La MRAe demande de préciser la localisation des nouvelles haies en la justifiant au regard des continuités écologiques du site.

❖ Eléments de réponse du pétitionnaire :

Concernant la localisation des haies à replanter, Il n’est pas possible de cartographier à ce jour ces plantations car les accords avec les propriétaires fonciers n’ont pas encore été conclus. Ils le seront bien entendu comme il est d'usage avant le début des travaux de construction du parc éolien, et seront transmis pour information aux services de la Préfecture/DREAL. Cependant, afin d’évaluer la pertinence des choix proposés, il est bien indiqué en p399 de l’étude d’impact :

« - Les haies à planter seront créées à plus de 500 mètres de toutes éoliennes, soit en dehors de toute emprise du chantier. En effet, il est peu pertinent de créer des corridors écologiques et des zones refuges pour la faune et la flore à proximité des éoliennes.

-Privilégier également la connexion de ces nouvelles haies aux linéaires déjà existant, si possible selon la répartition des haies in situ, afin de maximiser le rôle structurel des corridors écologiques renforcés. »

Le pétitionnaire souhaite également rappeler qu’en complément des 1085 ml de haie compensatoires, il est également prévu la plantation de haies paysagères, qui auront également un bénéfice écologique :

- 550ml de haies bocagères et d’arbres de haut jet près des lieux-dits : Puy-Bourrassier, Canteau, Charzay, Vezançais et Chantecaille et des franges des bourgs de Lusseray, Brioux-sur-Boutonne, et Paizay-le-Tort.

p412 de l’étude d’impact : « Elle consiste en la mise en place de haies bocagères constituées d’un mélange d’arbustes, d’arbrisseaux ainsi que ponctuellement d’arbres de haut jet. Au moment de la plantation, ces végétaux mesureront moins de 2 mètres de haut. »

- 950ml de haie champêtre près des lieux-dits Le grand bois, Bois moreau, L’allée, Habitat 1, le Petit Beauvais, le Grand Châtelier, Le Bois Brulé, Mairé, Champagné, Vilaine, Vernoux-sur-Boutonne, Coulonges, la Cantine, et Chanteloube.

Au total ce seront donc 2 585 ml de haies qui seront plantées dans le cadre du projet, contribuant à sa bonne insertion paysagère et environnementale.Ferme éolienne du Fourris SAS – Janvier 2022 5

2. Avifaune

Extrait de la notification

Le projet prévoit plusieurs mesures de réduction d’impact, comme l’alignement avec les parcs existants à l’est et un espacement de 400 m minimum entre éoliennes. Il prévoit également le suivi écologique du chantier, la réalisation des travaux hors période favorable pour la faune, le maintien d’habitats peu favorables en-dessous des éoliennes. L’arrêt des éoliennes en période de fauche, moisson et labour est également prévu pour limiter les risques de collision avec les rapaces. La MRAe relève que le projet ne semble pas prévoir de mesures de bridage lors des pics migratoires, ni de système de détection automatisé des situations à risques. Des compléments de justification sont attendus sur ces points.

Le projet s’accompagne de la gestion de parcelles en faveur de l’avifaune sur une surface de 5,8 ha pour tenir compte de la surface d’emprise du projet (2,9 ha) entraînant une perte d’habitat pour l’avifaune de plaine.

❖ Eléments de réponse du pétitionnaire :

En période de migration, l’enjeu habitat d’espèce est très faible à faible pour la majorité des espèces observées. Seules 2 espèces observées présentent un enjeu habitat d’espèce modéré : le Pluvier doré et l’Œdicnème criard.

Tableau des enjeux habitats d’espèces pour les espèces observées en migration p143 de l’étude écologique

Dans la synthèse globale des enjeux présentée p255 et 256 de l’étude écologique, le bureau d’études

NCA environnement émet les préconisations suivantes :

• Garantir une distance minimale de 50 m autour des haies et lisières boisées

• Pas de préconisation pour les grands espaces ouverts de culture.

• Privilégier un alignement des éoliennes parallèle aux axes de déplacements principaux

identifiés au cours du suivi de la migration, aussi bien en automne qu’au printemps.Ferme éolienne du Fourris SAS – Janvier 2022 6

Partie avifaune migratrice dans synthèse globale des enjeux, p255 et 256 de l’étude écologique

Ces préconisations ont donc bien été suivies dès la phase de conception du projet, avec la mesure d’évitement « Optimisation de l’implantation du projet » présentée dans la partie « 7.3.2 Phase d’exploitation », p402-403 de l’étude d’impact :

Mesures d’évitement et de réduction concernant la migration

Suite à la mise en œuvre des mesures d’évitement durant la phase de migration, les risques d’impact

brut sont les suivants :

-Pour le risque brut de perte d’habitat, il est considéré comme négligeable pour l’ensemble des

espèces à l’exception du Pluvier doré et du Vanneau huppé qui présentent respectivement un risque

de perte d’habitat fort et modéré lié au risque d’effet repoussoir théorique sur les rassemblements

inter nuptiaux de ces deux espèces. Des mesures type agro-environnementales sont donc proposées

pour une surface au double de cette mobilisée – de façon temporaire et réversible – par le projet.

-Pour le risque d’effet barrière, la restriction d’implantation avec l’évitement du secteur ouest permet de limiter l’effet barrière apporté par le projet à environ seulement 550m supplémentaires par rapport aux parcs existants. Ainsi l’impact brut de l’effet barrière est évalué comme faible pour deux espèces : Pluvier doré et le Faucon crécerelle, très faible pour 9 espèces, et nul pour l’ensemble des autres espèces.Ferme éolienne du Fourris SAS – Janvier 2022 7

-Pour le risque de mortalité par collision, parmi les 7 espèces patrimoniales observées en migration, 2 présentent un risque brut de mortalité par collision très faible : le Vanneau huppé et la Grue cendrée, 2 un risque brut faible : l’Œdicnème criard et le Faucon émerillon et 3 un risque brut modéré : le Busard Saint Martin, le Milan noir et le Pluvier doré. Le Busard cendré (non observé en migration, mais pour lequel un enjeu fonctionnel faible a néanmoins été retenu en raison de sa présence sur le site en nidification) présente quant à lui un risque brut fort bien qu’aucun cas de mortalité n’ait été constaté sur les parcs alentours.

Il est à noter qu’il s’agit d’un risque, qui ne signifie pas que l’impact réel sera significatif, mais qui implique une prise en compte poussée de cette problématique. Cette méthode permet de bien cibler ces taxons, de ne pas sous-estimer le risque, et donc de proposer un suivi pertinent, permettant éventuellement d’engager des mesures correctives.

Dans la démarche ERC, après avoir évalué ces risques d’impact bruts suite à la mise en œuvre des mesures d’évitement, et afin de viser un risque d’impact résiduel non significatif il est proposé les mesures de réduction, de compensation et d’accompagnement suivantes :

Maintien d’habitats peu favorables en dessous des éoliennes

Limitation de l’éclairage

Suivi de l’activité alimentaire des rapaces diurnes et arrêt potentiel des éoliennes lors des travaux de moisson et de fauche suite à la réalisation du suivi

Arrêt conditionnel nocturne des éoliennes E02 et E06

Compensation du linéaire de haie coupé

Création/gestion de parcelles en jachère et prairie

Sensibilisation des acteurs locaux et protection des nids de busards

Suite à la mise en place de ces mesures, le risque d’impact résiduel est considéré comme très faible à faible pour l’avifaune en migration à l’exception du Pluvier Doré pour lequel le risque de perte d’habitat et dérangement en migration est modéré.

Ainsi l’évaluation environnementale ne met pas en évidence de risque nécessitant la mise en place de mesures de bridage lors des pics migratoires, ni de système de détection automatisé des situations à risques.

Enfin, afin de vérifier l’efficacité des mesures et la bonne insertion environnementale du parc, des suivis seront mis en place au-delà des préconisations requises :

• Suivi de mortalité avec une pression de suivi de 52 passages par an durant les 3 premières années d’exploitation, soit au-delà des 20 passages tous les 10 ans du protocole de suivi environnemental.

• Suivi d’activité de l’avifaune avec 15 passages annuels les 3 premières années d’exploitation dont 4 passages pour chaque phase migratoire, même si selon les inventaires effectués et la bibliographie, le protocole de suivi environnemental des parcs terrestres n’impose pas de suivi d’activité de l’avifaune en période de migration

Ces suivis permettront de renforcer les mesures préventives déjà prévues si besoin, pour garantir un impact résiduel négligeable. Le porteur de projet s’engage ainsi à considérer la mise en place de mesures complémentaires, si cela est jugé nécessaire par l’administration.Ferme éolienne du Fourris SAS – Janvier 2022 8

3. Chiroptères

Extrait de la notification

Le projet prévoit le bridage des éoliennes durant les périodes d'activités les plus fortes des chiroptères afin de limiter les risques de collision pour les différentes éoliennes. Les modalités de bridage sont exposées en page 405 et suivantes de l’étude d’impact.

La MRAe demande de justifier le plan de bridage retenu (période, heures, vitesses de vent et températures) au regard des éléments de connaissance disponibles6 compte tenu de la forte sensibilité du secteur d’étude pour les chiroptères.

❖ Eléments de réponse du pétitionnaire :

Compte tenu de la mise en place de la mesure « Optimisation de l’implantation du projet », les risques de collisions bruts ont été évalués comme faibles pour 6 éoliennes, et modérés pour les 2 éoliennes E02 et E06.

Tableau de synthèse des impacts bruts pour les Chiroptères présents sur l’AEI, p353 de l’étude écologique

Ainsi, conformément à la méthodologie ERC, pour les éoliennes E02 et E06, un protocole d’arrêt conditionnel sera donc mis en place, et les modalités de la programmation des aérogénérateurs ont été définis en fonction des résultats des enregistrements continus à hauteur de nacelle réalisés durant une année complète par la société ENCIS Environnement sur le parc de Lusseray – Paizay-le-Tort (à environ 430m du projet du Fourris). Les résultats de ces écoutes sont très conservateurs car les haies concentrent l’essentiel de l’activité des chiroptères et le mat de l’éolienne sur laquelle est placé l’enregistreur est situé à seulement 70m de la haie la plus proche.

Pour rappel, les conclusions de cette étude, présentées dans la partie « 2.4.5.2 Chiroptères » de l’étude d’impact sont les suivantes :Ferme éolienne du Fourris SAS – Janvier 2022 9

Saisonnalité :

• En phase de transits printaniers et gestation, l’activité semble être concentrée en milieu de nuit.

• En période de mise-bas et élevage des jeunes, l’activité commence au coucher du soleil pour se terminer à 7 heures après celui-ci.

• De fin juillet à mi-octobre elle est globalement étalée tout au long de la nuit.

Répartition de l’activité chiroptérologique en fonction du cycle circadien, Source : ENCIS, 2019.

Conditions météorologiques :

• La majorité de l’activité débute à partir de 15°C, on note cependant une activité jusqu’à 13°C en avril et novembre.

Activité des Chiroptères en fonction de la température par moisFerme éolienne du Fourris SAS – Janvier 2022 10

• La majorité de l’activité a lieu pour les vitesses de vent inférieures à 5,5 m/s. On note cependant une activité jusqu’à 8 m/s uniquement pour les mois d’août et de septembre.

Activité chiroptérologique en fonction de la vitesse de vent, par mois (Source : ENCIS Environnement)

Ces résultats permettent de définir différents paramètres (période biologique, température et vitesse de vent) à prendre en compte dans le plan d’arrêt des éoliennes E02 et E06 exposé en page 405 et suivantes de l’étude d’impact :

Du 1er avril au 15 mai :

- De 2h après le coucher du soleil et jusqu’à 5h après le coucher du soleil ;

- Pour des températures supérieures ou égales à 13°C ;

- Pour des vitesses de vents inférieures ou égales à 5,5 m/s, à hauteur de moyeu.

- En l’absence de précipitations

Du 16 mai au 31 mai :

- De 2 h après le coucher du soleil jusqu’à 5h30 après le coucher du soleil ;

- Pour des températures supérieures ou égales à 13°C ;

- Pour des vitesses de vents inférieures ou égales à 5,5 m/s, à hauteur de moyeu.

- En l’absence de précipitations

Du 1er juin au 31 juillet :

- Du coucher du soleil jusqu’à 1 h avant le lever du soleil ;

- Pour des températures supérieures ou égales à 15°C ;

- Pour des vitesses de vents inférieures ou égales à 5,5 m/s, à hauteur de moyeu.

- En l’absence de précipitations

Du 1er août au 30 septembre :

- De 30 min avant le coucher du soleil jusqu’à 30 min après le lever du soleil ;

- Pour des températures supérieures ou égales à 15°C ;

- Pour des vitesses de vents inférieures ou égales à 8 m/s, à hauteur de moyeu.

- En l’absence de précipitations

Les conditions d’arrêt pourront être adaptées en fonction des résultats des suivis d’activité et de mortalité post-implantation. Grâce à la mise en place de ce plan de bridage, le risque d’impact résiduel est non significatif sur toutes les éoliennes pour l’ensemble des espèces.Ferme éolienne du Fourris SAS – Janvier 2022 11

Extrait de la notification

La MRAe recommande que ces modalités de bridage fassent l'objet d'un appui et d'un suivi de mise en œuvre par un écologue spécialisé, en lien avec l'exploitation des données issues du dispositif réglementaire de suivi d'activité et des mortalités mentionné plus loin dans l’avis.

❖ Eléments de réponse du pétitionnaire :

Ces modalités de bridage ont bien été établies par le bureau d’étude spécialisé NCA Environnement, et il est bien précisé p385 de l’étude écologique qu’en complément de ce plan conditionnel d’arrêt des éoliennes, une mesure de suivi de mortalité et de suivi d’activité en nacelle seront effectuées en conformité avec les attendus du guide méthodologique « Protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres - Révision 2018 ».

Les conditions d'arrêt pourront être adaptées en fonction de ces résultats de suivi, ou des

recommandations des services administratifs.

Extrait de la notification

La MRAe relève que sur les huit éoliennes composant le parc, cinq (E2, E4, E5, E6 et E8) présentent une distance vis-à-vis des secteurs sensibles (distance la plus courte entre le bout de pale et les boisements ou haies) inférieure à 200 m, et parfois proche de 100 m (E2 et E6) (cf tableau figurant en page 307 de l’étude d’impact).

Il convient sur ce point de rappeler les recommandations figurant dans les Lignes Directrices pour la prise en compte des chauves-souris dans les projets éoliens (Eurobats - 2014)7 qui prescrivent de respecter une distance minimale de 200 m entre les éoliennes et les habitats sensibles pour les chauves-souris (boisements, haies, zones humides, cours d’eau) afin de limiter les risques de mortalité de ces espèces.

Cette recommandation est réitérée dans la Note technique8 du Groupe de Travail Eolien de la Coordination Nationale Chiroptères de la Société Française pour l'Etude et la Protection des Mammifères (SFEPM) de décembre 2020, qui rappelle de ne pas installer d'éolienne en contexte forestiers et bocagers, car ceux-ci induisent un risque accru de mortalité. Cette note technique recommande également de proscrire l'installation des modèles d'éoliennes dont le diamètre du rotor est supérieur à 90 m.

Les mesures de prévention qui auraient été attendues dès la conception du parc vis-à-vis des chiroptères appellent des observations plus détaillées dans la partie du présent avis relative à la justification du projet.

❖ Eléments de réponse du pétitionnaire :

Le pétitionnaire ne comprend pas cette remarque, car un soin particulier a été apporté à la mise en place de mesures d’évitement pour ce projet. En effet, la mesure « Optimisation de l’implantation du projet » a permis l’évitement des secteurs sensibles dès la conception du projet avec :

Evitement de la zone bocagère à l’ouest de la D950 : La majorité des enjeux de l’avifaune et des chiroptères ont été relevés sur cette partie ouest de l’AEI, davantage bocagée et présentant une plus grande variété d’habitats (prairies humides, friches, vergers, boisements).

Ce secteur, permettant pourtant l’implantation potentielle de 4 éoliennes dans la variante 1 a donc été entièrement évité.Ferme éolienne du Fourris SAS – Janvier 2022 12

Synthèse des enjeux chiroptérologiques au sein de l’aire d’étude immédiate

• Eloignement des haies : un éloignement maximal des haies a ensuite été recherché en faveur

des chiroptères, tout en maintenant un alignement avec les parcs existants dans l’axe de migration de

l’avifaune.

Distance des éoliennes par rapport aux enjeux pour les chiroptères

Secteur évitéFerme éolienne du Fourris SAS – Janvier 2022 13

En effet, un éloignement des haies encore plus important aurait été possible, mais au détriment de

l’avifaune, car cela aurait généré un positionnement en quinconce des éoliennes, renforçant fortement

l’effet barrière et les risques de collision.

L’implantation retenue, a recherché un compromis entre la réduction de l’emprise sur l’axe migratoire

et les recommandations Eurobats avec un éloignement du mât des éoliennes de plus de 200 m des

haies (E01, E03, E04, E05, E07, E08) et de plus de 150 m pour E02 et E06.

L’intégralité des éoliennes ont ainsi été positionnées en milieux ouverts, hors des lisières utilisées

comme support de corridors et de chasse par les chiroptères, ce qui est conforme à la

recommandation de la Note technique de la SFEPM de décembre 2020 de ne pas installer d'éolienne

en contexte forestiers et bocagers.

En outre, les écoutes en milieu ouvert ont démontré une activité chiroptérologique limitée, comparée à celles enregistrées au niveau des haies. Le raisonnement « lisière » est ici avancé de manière globale, puisque plusieurs facteurs environnementaux structurent cette activité et la font varier.

Le collectif KELM D. H., LENSKI J., KELM V., TOELCH U. & DZIOCK F. (2014) a étudié l’activité saisonnière des chauves-souris par rapport à la distance des haies, et a démontré que cette activité diminuait significativement à partir de 50 m des lisières, aussi bien en période printanière qu’en période estivale, pour les espèces utilisant ces lisières comme support de corridors et de chasse. On peut considérer que la fréquentation des Chiroptères sera accrue sur la plage 0 - 50 m (activité forte), modérée à faible sur la plage 50 – 100 m, et faible à négligeable au-delà de 100 m.

Activité des chiroptères selon la distance aux haies, Kelm et al. (2014)Ferme éolienne du Fourris SAS – Janvier 2022 14

Dans le cadre du projet de la ferme éolienne du Fourris, toutes les éoliennes sont situées en milieu ouvert de cultures au sein d’un réseau de haies. Seulement deux d’entre elles sont situées à une distance d’enjeu qualifié comme faible, car localisées à moins de 200m des haies : E02 et E06 sont situées à 155 et 159 m de haies multistrates. Les 6 autres éoliennes sont considérées comme « hors zone d’influence de la haie ».

Distances des éoliennes aux haies, étude écologique - NCA Environnement

Ainsi, conformément à la méthodologie ERC, pour les éoliennes E02 et E06, un protocole d’arrêt

conditionnel préventif sera donc mis en place, et les modalités de la programmation des

aérogénérateurs ont été définis en fonction des résultats des enregistrements continus à hauteur de

nacelle réalisés durant une année complète.

Choix du gabarit des éoliennes : Il a ici été décidé d’installer des éoliennes de grand gabarit, avec un bas de pale à 44 m (2-3 fois la canopée), permettant de décorréler le bas de pale du sol et donc des corridors de transits de la faune volante. Pour cela, le gabarit d’un rotor de 136m de diamètre pour une hauteur totale de 180m a été retenu.

La SFEPM recommande de proscrire l’installation des modèles d’éoliennes dont le diamètre du rotor est supérieur à 90 m.

Cette recommandation n’est pas cohérente au regard de la politique actuelle de transition énergétique porté par l’éolien terrestre, et semble même contre-productive au regard des évolutions technologiques et de la réduction des impacts sur la biodiversité :

En effet, en comparaison avec le modèle retenu (V136 – 4.2MW), une éolienne ayant un diamètre de rotor de 90m (V90 – 2MW) produira 2 fois moins d’électricité (ici environ 6 GWh/an contre environ 12 GWh/an pour la V136).Ferme éolienne du Fourris SAS – Janvier 2022 15

Il faudrait donc l’installation de deux fois plus d’éoliennes pour arriver à la même production électrique.

Comparaison de la production annuelle d’énergie de la V90 et la V136 – source : brochures Vestas

Cependant la SFEPM indique également : « Si des éoliennes à diamètre de rotor > 90 m devaient tout de même être installées, il s’agit donc de proscrire celles dont la garde au sol est inférieure à 50 m. »

Ainsi l’augmentation de la garde au sol a été recherchée dans l’étude comparative des variantes. La variante V1 présente ainsi le gabarit d’éolienne V136 avec une hauteur bout de pale de 150m. Cette variante dispose donc d’une garde au sol de 14m.

Afin de permettre une décorrélation entre le bout de pale et la canopée, la hauteur de l’éolienne a été portée à 180m dans les variantes V2 et V3 permettant ainsi d’augmenter la garde au sol à 44m.

Compte tenu de la proximité du projet avec le parc de Lusseray – Paizay-le-Tort dont les éoliennes mesurent 150m bout de pale, avec un rotor de 110m, il a été cherché à conserver un ratio rotor/hauteur totale similaire au projet construit afin de conserver une cohérence paysagère.

Ainsi le ratio de la V136 – 180m bout de pale de 0,75 est assez proche de celui de la V110 – 150m bout de pale.

Le choix du gabarit des éoliennes découle donc d’un compromis entre les exigences environnementales d’une garde au sol conservatrice, les exigences paysagères et techniques.Ferme éolienne du Fourris SAS – Janvier 2022 16

4. Suivi environnemental

Extrait de la notification

La MRAe recommande d’activer le suivi environnemental dès la mise en service du parc. Le suivi d’activité et de mortalité (avifaune /chiroptères) doit permettre d’adapter en continu le protocole de bridage à l’activité de la faune voire de faire face, par une révision de ses hypothèses initiales, à des mortalités constatées suffisamment tôt pour permettre une réaction efficace.

❖ Eléments de réponse du pétitionnaire :

Afin de répondre à la demande de la MRAe, le pétitionnaire propose de lancer le suivi environnement

dès que possible techniquement suite à la mise en service industrielle du parc.

Le suivi de mortalité avifaune / chiroptères concernera toutes les éoliennes du parc, et s’effectuera les

3 premières années d’exploitation avec une pression de suivi sécuritaire renforcée de 52 passages par

an associés à la mise en œuvre de tests correcteurs et à la transmission d’un rapport annuel. Passée

cette période, la pression de suivi sera ramenée à 20 passages tous les 10 ans.

Le suivi d’activité des chiroptères à hauteur de nacelle sera programmé durant l'année complète les

trois premières années d’exploitation du parc éolien, soit à chaque suivi de mortalité. Ce suivi d’activité

en nacelle est reconduit ensuite tous les 10 ans.

Le suivi d’activité de l’avifaune sera de 15 passages annuels qui seront effectués les 3 premières années

d’exploitation du parc, puis tous les 10 ans.

Les rapports seront transmis à la Préfecture et la DREAL conformément à l’arrêté ministériel du 26

aout 2011 modifié.

Les conditions d'arrêt conditionnel des éoliennes en faveur des chiroptères pourront être adaptées en fonction de ces résultats de suivi, à l’initiative de l’exploitation ou sur recommandation du bureau d’études en charge des suivis ou de l’administration.

5. Milieu humain

5.1. Urbanisme

Extrait de la notification

Le projet de ferme éolienne s’implante à une distance de 800 m des premières habitations (pour deux éoliennes), et à plus de 100 m pour les six autres

❖ Eléments de réponse du pétitionnaire :

Il s’agit d’une faute de frappe : « à plus de 1000 m pour les six autres », soit le double de la distance minimale réglementaire de 500m. Une attention particulière a été portée afin de garantir un éloignement significatif des habitations pour éviter toute gêne pour les riverains.Ferme éolienne du Fourris SAS – Janvier 2022 17

Extrait de la notification

L’étude ne présente en revanche aucun élément d’appréciation de stratégie locale de développement des énergies renouvelables sur le territoire, notamment au regard des enjeux environnementaux, dont les principes pourraient par exemple être produits dans les rapports de présentation des documents d’urbanisme ou encore dans les cartographies produites à l’appui du schéma régional éolien de l’ex-région Poitou-Charentes ou des documents d’ordre supérieur.

Eléments de réponse du pétitionnaire :

Le pétitionnaire ne comprend pas cette remarque. Le chapitre 3 « Justification du choix du projet » de l’étude d’impact présente tous les éléments permettant d'apprécier l'adéquation du projet à la stratégie de développement des énergies renouvelables au sein du territoire.

-D’une part l’étude d’impact fait référence aux documents d’organisation du développement éolien sur le territoire : Objectifs nationaux de la PPE, SRADDET Nouvelle Aquitaine, SRE Poitou Charente (annulé en 2017), ZDE (annulé en 2013), PLUi en cours d’élaboration.

La partie 3.4.2 « Schéma Régional éolien » p181-182 de l’étude d’impact indique ainsi :

« Le choix du projet s’est fait en connaissance des communes du SRE, favorable au développement de l’énergie éolienne, mais aussi selon le contexte éolien actuel, ce qui justifie la pertinence du secteur

En l’occurrence le projet de du Fourris se trouve en partie à l’intérieur du zonage défini par le SRE comme le montre la carte ci-contre. En effet, les communes de Lusseray et Paizay-le-Tort (Melle) se situent au sein du SRE, en tant que communes sur lesquelles une ZDE et/ou un parc éolien ont été autorisés. »Ferme éolienne du Fourris SAS – Janvier 2022 18

-D’autre part le chapitre 3.4 « Choix de la localisation du site » de l’étude d’impact présente l’ensemble des enjeux techniques, paysagers et environnementaux au sein du territoire :

Enjeux techniques, paysager et environnementaux ayant déterminé le choix de la localisation du site

L’étude d’impact indique ainsi p190 :

« La zone sélectionnée permettrait alors de répondre à un haut niveau de prise en compte des enjeux (environnement, patrimoine, acoustique...) tout en maintenant suffisante la surface d’accueil pour les éoliennes. Elle permettrait également de limiter le risque de mitage éolien, en proposant un projet venant en extension géographique et ainsi de respecter les préconisations de nationales. La zone retenue sera d’ailleurs retravaillée selon les contraintes d’échelle locale. »

La pertinence de l’implantation sur ce territoire a donc largement était détaillée et justifiée. Elle permet l’optimisation de cette zone favorable à l’énergie éolienne, en garantissant une bonne insertion paysagère et environnementale.Ferme éolienne du Fourris SAS – Janvier 2022 19

5.2. Etude paysagère

Extrait de la notification de la DREAL Nouvelle-Aquitaine

Concernant le paysage, le dossier intègre une étude paysagère et patrimoniale, présentant en pages 317 et suivantes plusieurs photomontages du projet, notamment depuis les secteurs sensibles. L’étude identifie une forte co-visibilité avec le Château de Melzéard à Paizay-le-Tort. La MRAe recommande de présenter des photomontages permettant d’apprécier les incidences paysagères du projet vis-à-vis du Château de Melzéard à Paizay-le-Tort.

❖ Eléments de réponse du pétitionnaire :

Un photomontage présente bien la co-visibilité du projet avec le Château de Melzéard p341 de l’étude d’impact.

Le château étant une propriété privée, le bureau d’étude paysager Couasnon n’a pas eu accès à l’intérieur du parc du château. Cependant, l’étude paysagère présente l’état initial du château de Melzéard p116 et le photomontage depuis la D950 p257 à 259.Ferme éolienne du Fourris SAS – Janvier 2022 20

Extrait de la notification de la DREAL Nouvelle-Aquitaine

La MRAe relève que plusieurs seuils d’alerte sont atteints (cf tableau récapitulatif en page 379), notamment depuis le bourg de Saint-Romans-les-Melle, Lusseray et Paizay-le-Tort, ce qui traduit une incidence paysagère forte depuis ces bourgs.

❖ Eléments de réponse du pétitionnaire :

Comme présenté en partie G. « Etude de l’occupation visuelle » p344 de l’étude paysagère et 6.2. « D’UN POINT DE VUE PAYSAGER » p376 à 382 de l’étude d’impact L’établissement de schémas de saturation visuelle permet en effet d’identifier l’atteinte du seuil d’alerte théorique pour les bourgs de Saint Romans les Melle et Paizay le Tort pour les indices 1 et 2 et pour le bourg de Lusseray pour les indices 1, 1b et 2.

Etant donné que ces schémas de saturation et les critères associés sont uniquement théoriques et nécessairement maximisants, car ils ne prennent pas en compte les obstacles tels que les haies, les boisements et le bâti, des photomontages 360° sont réalisés depuis les sorties de chacun des bourgs étudiés. Cela permet de comparer la saturation théorique avec la visibilité réelle.

Les photomontages réalisés à Paizay-le-Tort et Saint-Romans-lès-Melle montrent qu’en raison de la végétation dense présente sur le plateau, les éoliennes du Fourris et celles d’autres parcs et projets seront fréquemment masquées et qu’en réalité l’occupation horizontale sera bien plus réduite que ce que les schémas théoriques laissent présager, limitant ainsi la sensation de saturation visuelle. Ainsi, les photomontages représentant la vue réelle sur le projet éolien, ne confirment pas le risque de saturation théorique.Ferme éolienne du Fourris SAS – Janvier 2022 21

De plus, une mesure d’accompagnement de mise en place de plantations de haies hautes sera proposée à la mise en service de la Ferme éolienne du Fourris en fonction des vues ouvertes des habitations les plus proches concernées, notamment pour les franges des bourgs de Lusseray, Brioux- sur-Boutonne, Paizay-le-Tort et les habitats isolés pouvant avoir une incidence identifiée comme très forte.

Elle consiste en la mise en place de 550ml de haies bocagères constituées d’un mélange d’arbustes, d’arbrisseaux ainsi que ponctuellement d’arbres de haut jet. Au moment de la plantation, ces végétaux mesureront moins de 2 mètres de haut. À long terme, les arbres de haut jet pourront atteindre 20 mètres de hauteur. L’objectif de cette haie, est de constituer un masque visuel dense et haut pour les habitations ayant une vue ouverte sur le parc.

Une seconde mesure à la fois de réduction et d’accompagnement sera mise en place pour les villages, hameaux et habitats isolés ayant une vue ouverte plus réduite sur le projet du Fourris. Il s’agit de la plantation de 950ml de haies champêtres le long des franges bâties. Cette mesure sera mise en place pour les habitants en faisant la demande spécifique dans l’année suivant la construction du parc, une fois qu’ils auront pu apprécier la visibilité ou non du parc depuis leur habitation. Cette mesure permet de répondre aux incidences fortes à modérées identifiées dans l’aire d’étude immédiate, et garantit une bonne insertion paysagère du projet.

6. Justification et présentation du projet d'aménagement

Extrait de la notification de la DREAL Nouvelle-Aquitaine

Plusieurs éléments de connaissance disponibles (Eurobats 2014, Note technique du Groupe de Travail Eolien de décembre 2020) cités précédemment rappellent certaines dispositions permettantFerme éolienne du Fourris SAS – Janvier 2022 22

d'éviter ou de réduire les risques vis-à vis des chiroptères, qui ne sont pas prises en compte dans la conception du projet, notamment vis à vis :

• des distances d'éloignement des haies : cinq éoliennes sont implantées à moins de 200 m alors que les recommandations Eurobats prescrivent un éloignement minimum de 200 m,

• des caractéristiques des éoliennes : rotor de 136 m avec garde au sol de 44 m, alors que la Note technique du Groupe de Travail Eolien recommande de proscrire les rotors supérieurs à 90 m. Le dossier ne présente aucune alternative prenant en compte ces recommandations, alors que les chiroptères représentent un enjeu fort pour le projet, avec notamment la proximité de sites Natura 2000 désignés pour ce groupe d'espèces (Carrière de Loubeau, Vallée de la Boutonne, Massif forestier de Chizé). La MRAe considère que ce point n'est pas satisfaisant.

❖ Eléments de réponse du pétitionnaire :

Les éléments de cette réponse ont déjà été détaillés dans la partie 3 « Chiroptères. ». Une synthèse est présentée ci-dessous.

Eurobats recommande :

- Un éloignement minimum de 200 m entre les haies et le bout de pale des éoliennes ➔ Cette recommandation a été prise en compte au maximum avec un éloignement mât haie de plus de 200m pour 5 éoliennes et de plus de 150m pour E02 et E06. Un éloignement encore plus important serait entré en concurrence avec la mesure d’alignement des éoliennes en faveur de l’avifaune migratrice, et la recherche d’un compromis a été favorisée. ➔ Conformément à la méthodologie ERC, un plan d’arrêt conditionnel préventif a été proposé pour les éoliennes E02 et E06.

➔ Cet éloignement associé au plan de bridage préventif de E02 E06 permet de conclure à un risque d’impact non significatif pour les chiroptères. Les études environnementales concluent à une bonne insertion environnementale du projet.

La SFEPM recommande :

-De ne pas installer d’éolienne en contextes forestiers et bocagers car ceux-ci induisent un risque accru de mortalités (Rodrigues et al. 2015, Roemer et al. 2019)

➔ Cette recommandation est bien respectée.

-De proscrire l’installation des modèles d’éoliennes dont la garde au sol est inférieure à 30 m. En- dessous de 30 m, il existe un risque accru et mal contrôlable tant sur le nombre d’individus que sur le nombre d’espèces concernées (Hein et al. 2016, Roemer et al. 2017, Heitz et al. 2017). ➔ Cette recommandation est bien respectée.

-De proscrire l’installation des modèles d’éoliennes dont le diamètre du rotor est supérieur à 90 m,

➔ Cette recommandation entre en concurrence avec la production d’énergie renouvelable recherchée à travers l’éolien, un rotor permettant le double de production d’énergie a donc été favorisé.

-si des éoliennes à diamètre de rotor > 90 m devaient tout de même être installées, de proscrire celles dont la garde au sol est inférieure à 50 m.

➔ Cette recommandation a été prise en compte avec l’augmentation du bas de pale de 14m à 44m dans les variantes, une augmentation supplémentaire de la garde au sol serait entrée en concurrence avec les enjeux paysagers, et la recherche d’un compromis a été favorisée. L’ensemble des éoliennes ayant par ailleurs été positionné à plus de 150 mètres des haies, l’étude environnementale conclue à la pertinence du projet, et sa bonne insertion environnementale.Ferme éolienne du Fourris SAS – Janvier 2022 23

Extrait de la notification de la DREAL Nouvelle-Aquitaine

En l'état, le dossier n'est pas démonstratif sur l'absence d'incidences résiduelles significatives sur l'avifaune et les chiroptères.

Il apparaît également que le porteur de projet ne propose pas de mesure compensatoire.

Il est rappelé à cet égard que depuis la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages, la séquence Eviter Réduire Compenser doit être menée en visant un objectif d'absence de perte nette de biodiversité, voire un gain de biodiversité.

❖ Eléments de réponse du pétitionnaire :

Comme démontré en paragraphes dans la partie 5.4. « Milieu naturel » de l’étude d’impact, l’ensemble des impacts résiduels sont évalués en « non significatifs » par le bureau d’études NCA, seules 2 espèces conservent un risque d’impact résiduel modéré : le Pluvier doré et l’Alouette des champs. L’ensemble des mesures d’évitement et de réduction considérées ont été présentées en 7.3 « Milieu naturel » de l’étude d’impact. Sur ce constat, le bureau d’études NCA estime que les impacts résiduels modérés à négligeables du projet ne sont pas susceptibles de remettre en cause la pérennité des espèces protégées. Ils sécurisent à l’inverse la préservation de ces taxons, en encadrant le suivi de leur activité en phase d’exploitation, en parallèle d’un suivi de mortalité plus conséquent que le suivi réglementaire, et en tirant les conséquences pertinentes de leur future analyse. Ils intègrent en outre plusieurs espèces non protégées, qui sont considérées comme patrimoniales, ce qui va au-delà des obligations réglementaires. Au regard de tous ces éléments, le bureau d’études NCA ne considère pas qu’il est nécessaire de déposer une demande de dérogation espèces protégées.

Concernant les mesures compensatoires, le pétitionnaire ne comprend pas cette remarque. En effet plusieurs mesures compensatoires et d’accompagnement favorisant la biodiversité sont proposées dans le dossier (partie 7.3 « Milieu naturel » de l’étude d’impact, notamment :

Compensation du linéaire de haie coupé

Afin de limiter l’impact de la phase chantier du projet, nécessitant la coupe de 542,5 ml de haies relictuelles arborées et multi strates (soit 1.07% du linéaire existant sur l’AEI), cette coupe sera compensée en replantant un linéaire équivalent à 2 fois le linéaire, soit 1085 ml à replanter. Les espèces qui bénéficieront de cette mesure sont les oiseaux nicheurs de milieux bocagers et plus largement, l’avifaune et les Chiroptères, ainsi que la faune terrestre dans son ensemble.

Schéma récapitulant les préconisations de plantation d'une haie fonctionnelle (NCA Environnement)

Création/gestion de parcelles en jachère et prairieFerme éolienne du Fourris SAS – Janvier 2022 24

La création de la ferme éolienne du Fourris entraine une perte d’habitat pour l’avifaune de plaine de 2,9ha (plateformes et chemins créés). Il est donc proposé la création et/ou la gestion d’une surface minimale égale à 2 fois la surface d’emprise du projet (soit 5,8ha) de jachères ou prairies.

La mesure se focalise sur les jachères, car ce sont des milieux riches en ressources alimentaires pour les rapaces, mieux acceptés par les exploitants agricoles (au contraire des friches), et favorables à l’ensemble de l’avifaune de plaine à la recherche de nourriture ou de sites de nidification terrestre. Les prairies (pâturées ou non) sont également des habitats riches en ressources alimentaires pour les rapaces (et l’avifaune plus largement).

Secteur de mise en place de la mesure

Protection des nids de busards

Afin de pérenniser les populations nicheuses de busards, il est proposé de mettre en place une mesure de protection des nids sur l’AEI. Une recherche des nids de Busards présents sur ce secteur sera donc engagée, et leur protection sera réalisée afin d’améliorer le succès de reproduction durant la durée d’exploitation du parc.

Sensibilisation des agriculteurs

Le porteur de projet propose la tenue de 2 réunions de sensibilisation des agriculteurs locaux aux mesures en faveur de la biodiversité, 1 an avant la construction du parc et 1 an après la mise en service du parc.

Plusieurs mesures proposées dans cette étude sont dépendantes de la participation des agriculteurs locaux (exploitants et propriétaires). Il est donc primordial de fédérer ce réseau d’acteurs pour que les mesures adoptées soient efficaces.

Installation de gites à chiroptèresFerme éolienne du Fourris SAS – Janvier 2022 25

Afin de favoriser les populations de chiroptères, il est proposé d’installer 10 nichoirs en faveur des chauves-souris, et ce dans un périmètre éloigné des éoliennes pour minimiser le risque de collision avec ces espèces, de préférence dans les hameaux et villages à l’ouest du site. Ces nichoirs ciblent particulièrement le groupe des pipistrelles, taxon mis en évidence dans les enjeux relatifs aux inventaires menés sur le site.

Les nichoirs devront être installés à une distance minimum de 500 m de toute éolienne. Ils peuvent être mis sur des bâtiments, mais aussi sur des arbres en lisière de forêt, ou encore près d’une mare, habitats favorables à l’alimentation des chiroptères.

Extrait de la notification de la DREAL Nouvelle-Aquitaine

Le dossier ne présente aucun élément permettant d'apprécier l'adéquation du projet à la stratégie de développement des énergies renouvelables au sein du territoire. Il convient à cet égard de rappeler la stratégie de l’État pour le développement des énergies renouvelables en Nouvelle- Aquitaine, validée lors du comité de l'administration régionale du 19 mai 2021, et disponible sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine12. Cette stratégie rappelle en particulier qu'il convient de privilégier les projets répondant à des critères qualitatifs, avec un haut niveau de prise en compte des enjeux environnementaux (biodiversité, paysage, bruit notamment) en respectant avec exigence l’application de la séquence « Eviter – Réduire - Compenser ». A ce titre le principe d’évitement systématique des sites Natura 2000 terrestres est rappelé. Il s’agit, dans le même temps, d’augmenter les exigences pour que les projets soient conçus de manière intégrée dans les territoires, dans le cadre de stratégies locales pour le développement des énergies renouvelables.

❖ Eléments de réponse du pétitionnaire :

Il est à noter que la MRAe fait référence à un document datant de mai 2021 alors que le dossier a été déposé en février 2021. Il ne pouvait donc raisonnablement pas intégrer au dossier un document qui n’existait pas encore au moment de son dépôt. La réponse à cette remarque est traitée dans la partie 5.1 Urbanisme.

7. Conclusion

Extrait de la notification de la DREAL Nouvelle-Aquitaine

Pour toutes ces raisons, le dossier ne permet pas de conclure au respect de la démarche Eviter, Réduire, Compenser qu'il convient de mettre en œuvre pour ce type de projet. En l'état, le dossier ne permet pas de conclure à une prise en compte satisfaisante de l'environnement par le projet.

❖ Eléments de réponse du pétitionnaire :

Contrairement à ce qu’indique la MRAe, la démarche ERC a été menée de façon tout à fait satisfaisante comme cela a été démontré tout au long du document. L’implantation des éoliennes et le choix du modèle est le résultat d’évaluations détaillées et d’un compromis intégrant l’ensemble des critères techniques, environnementaux, paysagers, acoustiques, humaines.

Les différentes études paysagères, acoustiques et environnementales réalisées ont ainsi conclu à la pertinence du projet et sa bonne insertion sur ce territoire, avec un haut niveau de prise en compte des enjeux environnementaux.