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Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 MAI 2022
N° C19_05_2022_41 - Convention avec l'Agence régionale Énergie Climat (AREC) - Données climat énergie (annexe)
Annexe(s) :
- Convention AREC
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
90 62 7 69 21
Pour : 69 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 13 mai 2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf mai, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 30, Salle des fêtes à Celles-sur-Belle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
ARCHIMBAUD Guénaëlle, AUDE Laurent, BALLAND Cyril, BAUDON Christian, BERNARD Eric, BERTHONNEAU Frédéric, BINET Frédérique, BLANCHET Philippe, BLAUD Philippe, BOUCHEREAU Isabelle, BOURDIER Christine, BRILLAUD Chantal, BROSSARD François, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CHARPENTIER Patrick, GOUINAUD Eric, CHOURRÉ Gilles, COLLET Gérard, COUSIN Sylvie, CROMER Maïté, DALLAUD Hélène, DELEZAY Gaëtan, DODIN Patrick, DOLBEAU Alain, DUPIN Jacques, PERREAU Gwendoline, FOUCHE Etienne, FOUCHE Patrice, GAYET Olivier, GIRAULT Anne, GRASSWILL François, GRIFFAULT Sylvain, GUERIN Marie-Claire, GUERY Patrice, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, HOELLINGER Gilbert, KLINGLER Sarah, LECULLIER Lysiane, MACHET Annette, MERCIER Sébastien, MICHELET Fabrice, MORIN Patrick, NOUREAU Dominique, OUVRARD Pierre, PELTIER Jérôme, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POINAS Sylviane, POUVREAU Lise, RACINE Eric, RICHARD Yoann, ROUXEL Patricia, SAINTIER Marie-Emmanuelle, SUIRE Catherine, TEXIER Jérôme, THELLIER Odile, TRICHET Jacques, TROCHON Patrick, VINCENT Bernard, WATTEBLED Frédéric, YOU Thierry
Etaient représentés :
BARRE Gérard (pouvoir donné à BOUCHEREAU Isabelle), LABROUSSE Christophe (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), NIVELLE Jean-Pierre (pouvoir donné à MICHELET Fabrice), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à PICHON Gilles), SARRAZIN Nathalie (pouvoir donné à GAYET Olivier), THIBAULT Evelyne (pouvoir donné à BOURDIER Christine), VEQUE Marie- Claire (pouvoir donné à WATTEBLED Frédéric)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
BARILLOT Dorick, BARRE Daniel, BAUMGARTEN Christian, BELAUD Bernard, BERTON Jacques, BONNET Line, CAQUINEAU Emmanuel, CHASSIN Julien, DURGAND François, GABOREAU Bernard, HAYE Jean-Marie, HUCTEAU Patrice, JOUANNET Paul, KOHLER Marie, LONGEAU Daniel, MAGNAN Jean-Christophe, NEE Nicole, PAILLAUD Raymond, PICARD Christian, SABOURIN-BENELHADJ Muriel, VALERY Nicolas
Conseil communautaire du 19/05/2022 - Délibération n° C19_05_2022_41 Page 1 sur 2 Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Madame Sylvie BRUNET
***********************
Convention avec l'Agence régionale Énergie Climat (AREC) - Données climat énergie (annexe)
Annexe(s) :
- Convention AREC
La communauté de communes souhaite se doter de données précises sur les productions et consommations énergétiques du territoire, ainsi que sur la production et le stockage des gaz à effet de serre impactant le climat. Ces données alimenteront plusieurs projets en cours pour la collectivité, notamment le Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H). Elles sont aussi nécessaires au diagnostic du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) qui sera lancé prochainement.
Ce conventionnement est proposé avec l’Agence Régionale d’Évaluation environnement et Climat (AREC) Nouvelle Aquitaine, créée en 1995, qui œuvre pour les projets territoriaux de transition énergétique et d’économie circulaire. Elle conduit principalement des activités d’observation et de suivi, pour le compte des territoires. Ses missions d’accompagnement se concentrent sur :
• L’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (production et consommations énergétiques, dont les énergies renouvelables, émissions énergétiques et non énergétiques de gaz à effet de serre) ;
• Les ressources de biomasse disponibles, mobilisables et mobilisées à des fins énergétiques en région ;
• Les déchets et l’économie circulaire (prévention, production, tri, recyclage, valorisation et élimination des déchets de la région).
La convention jointe en annexe décrit les données attendues et le calendrier de la prestation de façon détaillée, pour un montant de 5 750 €. Les crédits associés à cette convention sont inclus dans l’enveloppe globale du PCAET et inscrits au budget supplémentaire 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le Président à signer la convention jointe en annexe,
- AUTORISER le Président ou le vice-président délégué à accomplir toute formalité et adopter tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Conseil communautaire du 19/05/2022 - Délibération n° C19_05_2022_41 Page 2 sur 2