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unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file Document publié le Jeudi 30 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire, Liste des délibérations

du conseil communautaire du 30 mai 2024

AFFAIRES GÉNÉRALES

Délibération n° C30_05_2024_01 : 68

Conseil communautaire du 11 avril 2024 - Approbation du procès-verbal (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 11 avril 2024.

AMÉNAGEMENT

Délibération n° C30_05_2024_02 : 71

Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) (annexes)

Le Conseil communautaire, décide de :

- PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat de la communauté de communes Mellois en Poitou, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.

CLIMAT - AIR - ENERGIE

Délibération n° C30_05_2024_03 : 71

Avenant au contrat d'objectifs territorial (COT) avec l'Agence de la transition écologique (ADEME) - Prolongation et définition des objectifs (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- VALIDER les objectifs cités dans la présente délibération ;

- APPROUVER le plan d’actions annexé ;

- AUTORISER le Président à signer l’avenant et l’attestation d’atteinte des objectifs joints en annexe ;

- AUTORISER le Président ou tout délégataire de son choix à accomplir toute formalité et adopter tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° C30_05_2024_04 : 71

PCAET - Bilan des émissions de gaz à effet de serre patrimoine et compétences (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le bilan des émissions de gaz à effet de serre patrimoine et compétence annexé ;

- ADOPTER le plan d’actions annexé ;

- AUTORISER la publication des données annexées sur le portail réglementaire national ;

- AUTORISER le versement du plan d’actions sur le même portail.

PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS

Délibération n° C30_05_2024_05 : 71

Conseil communautaire du 30 mai 2024 – Liste des délibérations Page 1 sur 3Convention pour l'implantation des points de collecte enterrés de la communauté de communes Mellois en Poitou (annexes)

Pour : 66 Abstention : 5 Contre : 0 Sans Participation : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- APPROUVER les conventions pour l’implantation des points de collecte enterrés sur les communes concernées telles qu’annexées;

- AUTORISER le Président à signer les conventions, ainsi que tout document afférent.

Délibération n° C30_05_2024_06 : 71

Promotion du broyage des végétaux : Aide à l'achat de broyeurs pour les particuliers et les associations à but non lucratif - Règlement d'attribution de l'aide (annexe)

Pour : 62 Abstention : 6 Contre : 3 Sans Participation : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- APPROUVER le règlement d’attribution d’une aide financière à l’achat de broyeur de végétaux ;

- AUTORISER la mise en place d’une aide financière pour les particuliers et associations à but non lucratif à l’achat de broyeurs thermiques et électriques neufs ou d’occasion correspondants aux critères définis aux montants suivants :

• 100 € pour l’acquisition par un seul foyer du territoire,

• 300 € pour l’acquisition mutualisée par deux foyers du territoire,

• 500 € pour l’acquisition mutualisée par de trois foyers du territoire,

• 500 € pour l’acquisition mutualisée par une association à but non lucratif du

territoire ;

- DÉLÉGUER au Président, conformément à l’article L 5211-10 du Code général des Collectivités Territoriales, la signature des conventions d’octroi de l’aide.

EDUCATION - POLITIQUE SCOLAIRE

Délibération n° C30_05_2024_07 : 71

Avenant n°6 à la convention de délégation des transports scolaires avec la région Nouvelle-Aquitaine (annexes)

Pour : 70 Abstention : 1 Contre : 0 Sans Participation : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- APPROUVER les tarifs tels que présentés dans le tableau annexé pour la rentrée 2024 ;

- AUTORISER le Président à signer l’avenant n°6 à la convention de délégation des transports scolaires avec la région Nouvelle-Aquitaine, tel qu’annexé.

RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION INTERNE

Délibération n° C30_05_2024_08 : 71

Création d'emplois non permanents en contrat d'apprentissage - Direction de l’Éducation

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la création d’un emploi non permanent en contrat d’apprentissage, sur la qualification « CAP cuisine » ou « CAP production et service en restauration », pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être portée à 3 ans selon les modalités susvisées, à compter du 1er septembre 2024 ;

Conseil communautaire du 30 mai 2024 – Liste des délibérations Page 2 sur 3- APPROUVER la création d’un emploi non permanent en contrat d’apprentissage, sur la qualification « Diplôme d’État d’Éducateur de Jeunes Enfants », pour une durée initiale de 3 ans, à compter du 1er septembre 2024 ;

- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer tout acte en lien avec ces recrutements ; les crédits étant prévus au budget principal de l’exercice.

Délibération n° C30_05_2024_09 : 71

Emplois non permanents en contrat de projet - Direction de la Prévention et Gestion des Déchets - 1 modification de poste (catégorie B - chargé de valorisation) et 2 créations de poste (Catégorie C - ambassadeur biodéchets)

Pour : 70 Abstention : 1 Contre : 0 Sans Participation : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- APPROUVER la modification d’un emploi non permanent de chargé de valorisation, à pouvoir selon les modalités visées, dans le cadre d’un contrat de projet, en application de l’article L. 332-4 et suivants du code général de la fonction publique ; les crédits étant prévus au budget principal de l’exercice.

- APPROUVER la création de deux emplois non permanents d’ambassadeurs biodéchets, à pouvoir selon les modalités visées, dans le cadre d’un contrat de projet, en application de l’article L. 332-4 et suivants du code général de la fonction publique ; les crédits étant prévus au budget principal de l’exercice.

FINANCES

Délibération n° C30_05_2024_10 : 71

Remboursement de frais de budget à budget

Pour : 64 Abstention : 0 Contre : 7 Sans Participation : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- APPROUVER les modalités de remboursement :

• des frais de personnel pour la quote-part relevant du budget annexe TEOM, photovoltaïque et assainissement collectif au budget principal,

• des frais de personnel pour la quote-part relevant du budget annexe assainissement collectif au budget annexe assainissement non collectif,

• des frais généraux des budgets annexes GEMAPI et assainissement non collectif au budget assainissement collectif,

• des frais de carburants, de télécommunication et de location de garage du budget annexe TEOM au budget principal,

• des frais liés au garage du budget principal au budget annexe TEOM ;

- DIRE que les sommes seront remboursées :

• au semestre pour le carburant du budget TEOM au budget principal, pour les frais de personnel du budget TEOM au budget principal et du budget annexe assainissement collectif au budget principal,

• annuellement pour les autres remboursements de budget à budget ;

- AUTORISER le Président à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.

Conseil communautaire du 30 mai 2024 – Liste des délibérations Page 3 sur 3