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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Région Nouvelle-Aquitaine
Localisation du projet : Communes de Chef-Boutonne, Lusseray et Melle (79) Maître(s) d’ouvrage(s) : société Volkswind Avis émis à la demande de l’Autorité décisionnaire Préfète des Deux-Sèvres En date du : 15 avril 2022 Dans le cadre de la procédure d’autorisation : Autorisation environnementale L’Agence régionale de santé et la préfète de département au titre de ses attributions dans le domaine de l’environnement ayant été consultés.
Préambule.
L’avis de l’Autorité environnementale est un avis simple qui porte sur la qualité de l’étude d’impact produite et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet. Porté à la connaissance du public, il ne constitue pas une approbation du projet au sens des procédures d’autorisations préalables à la réalisation.
En application du décret n°2020-844, publié au JORF le 4 juillet 2020, relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas, le présent avis est rendu par la MRAe.
En application de l’article L. 122-1 du code de l'environnement, l’avis de l’Autorité environnementale doit faire l’objet d’une réponse écrite de la part du maître d’ouvrage, réponse qui doit être rendue publique par voie électronique au plus tard au moment de l'ouverture de l'enquête publique prévue à l'article L. 123-2 ou de la participation du public par voie électronique prévue à l'article L. 123-19.
En application du L. 122-1-1, la décision de l'autorité compétente précise les prescriptions que devra respecter le maître d'ouvrage ainsi que les mesures et caractéristiques du projet destinées à éviter les incidences négatives notables, réduire celles qui ne peuvent être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites. Elle précise également les modalités du suivi des incidences du projet sur l'environnement ou la santé humaine. En application du R. 122-13, le bilan du suivi de la réalisation des prescriptions, mesures et caractéristiques du projet destinées à éviter, réduire et compenser ces incidences devra être transmis pour information à l’Autorité environnementale.
Le présent avis vaudra pour toutes les procédures d’autorisation conduites sur ce même projet sous réserve d’absence de modification de l’étude d’impact (article L. 122.1-1 III du code de l’environnement).
Cet avis d’autorité environnementale a été rendu le 15 juin 2022 par délégation de la commission collégiale de la MRAe Nouvelle-Aquitaine à Annick BONNEVILLE.
Le délégataire cité ci-dessus atteste qu’aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes n’est de nature à mettre en cause son impartialité dans l’avis à donner sur le projet qui fait l’objet du présent avis.
AVIS N°2022APNA74 rendu par délégation de la
Mission Régionale d’Autorité environnementale Nouvelle-Aquitaine 1/12
Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale
Nouvelle-Aquitaine sur
le projet de parc éolien des « Genêts »
sur les communes de Chef-Boutonne, Lusseray et Melle (79)
n°MRAe 2022APNA74 dossier P-2022-12539 I. Le projet et son contexte
Le projet porté par la société Enertrag objet du présent avis concerne la construction d'un parc éolien terrestre sur le territoire des communes de Chef Boutonne, Lusseroy et Melle, à environ 25 kilomètres au sud-est de Niort et à environ 6 km au sud-ouest de Melle, dans le département des Deux-Sèvres.
Localisation du projet – extrait étude d'impact page 41 et RNT
Le présent projet s’inscrit en densification d’un pôle éolien d’une vingtaine d’éoliennes constitué par les parcs existants de Lusseray Paizay-le-Tort et de La Tourette 1 et 2 ainsi que du projet autorisé des Châteliers.
AVIS N°2022APNA74 rendu par délégation de la
Mission Régionale d’Autorité environnementale Nouvelle-Aquitaine 2/12 Le projet est constitué d’un parc de 8 éoliennes, d’une puissance totale comprise entre 33,6 et 38,4 MW1, présentant une hauteur maximale en bout de pale de 180 m et un diamètre maximal de rotor de 140 m. La production annuelle est estimée à 75 300 MWh, ce qui correspond, selon le dossier, à la consommation annuelle d’environ 17 000 foyers (sans plus de précisions).
Localisation des éoliennes – extrait étude d'impact page 256
Le projet comprend l'installation d’un poste triple de livraison de 72 m², la réalisation du projet conduit à consommer une surface finale après travaux évaluée à 3,56 ha.
Le raccordement du parc est envisagé sur le poste source SUD DEUX SEVRES, sur la commune de Brioux- sur-Boutonne, situé à environ 7 km à l’ouest du projet. Son tracé n’est à ce stade pas détaillé mais il est indiqué qu’il serait réalisé préférentiellement en liaison souterraine.
Procédures relatives au projet
Le projet fait l’objet d’une étude d’impact en application de la rubrique n°1 du tableau annexé à l’article R122- 2 du code de l’Environnement.
Il relève d'une autorisation environnementale au titre des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), pour la rubrique 2980 "Installation terrestre de production d'électricité à partie de l'énergie mécanique du vent et comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 mètres".
Enjeux
Le présent avis porte sur les principaux enjeux environnementaux de ce projet relevés par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) :
• les milieux naturels et la protection de la biodiversité (espèces et habitats naturels), • le milieu humain, le cadre de vie et l'insertion du projet dans le paysage,
• la prise en compte des effets cumulés avec les autres projets connus.
1 Suivant le modèle d’éolienne retenu : Vestas V136 ou Nordex N133
AVIS N°2022APNA74 rendu par délégation de la
Mission Régionale d’Autorité environnementale Nouvelle-Aquitaine 3/12 II – Analyse de la qualité de l’étude d’impact
Le dossier transmis à la Mission Régionale d’Autorité environnementale intègre les éléments requis par les dispositions de l’article R.122-5 du code de l’environnement. L’étude d’impact est une version consolidée datant de février 2022. Elle comprend un résumé non technique clair permettant au lecteur d’apprécier les enjeux environnementaux et la manière dont le projet en a tenu compte. Le dossier comprend également une étude de dangers et son résumé non technique.
La MRAe rappelle que le raccordement fait partie intégrante du projet. Ses impacts doivent à ce titre être compris dans la démarche d’évitement, de réduction et à défaut de compensation des impacts, dite démarche ERC. Le dossier manque de précision à cet égard. Il est attendu a minima qu’aucun impact significatif supplémentaire non envisagé dans le dossier soit créé par le raccordement.
II.1 Analyse de l’état initial du site du projet et de son environnement
Quatre aires d’étude ont été définies (pages 51 de l’étude d’impact) pouvant varier selon les
thématiques étudiées :
– la zone d’implantation potentielle du projet (ZIP),
– l’aire d’étude immédiate (AEI) correspondant à une distance tampon de quelques centaines de mètres autour de la ZIP,
– l’aire d’étude rapprochée (AER) correspondant principalement à la zone paysagère du projet et à la zone des enjeux écologiques de la faune volante, correspond à une distance allant de 9 à 11 km autour de la ZIP,
– l’aire d’étude éloignée (AEE), pouvant aller de 14 à 22 km autour de la ZIP et englobant le diagnostic avec la recherche de tous les impacts potentiels du projet.
II-1-1 Milieu physique
Le projet se situe sur un relief homogène où les altitudes varient très peu, elles sont comprises entre 80 et 128 mètres.
Le réseau hydrographique de l’aire d’étude éloignée est marqué par une densité moyenne de cours d’eau. Au sein de l’aire d’étude rapprochée, les cours d’eau font partie du réseau hydrographique des affluents de la Boutonne située à 3,2 km au sud de la zone de projet, qui prend sa source à Chef-Boutonne et s’écoule sur une centaine de kilomètres avant de rejoindre la Charente. A une échelle plus fine, la zone d’étude n’est traversée par aucun cours d’eau.
Selon le dossier, certaines parties du site sont potentiellement sujettes aux débordements de nappes ou aux inondations de cave. La zone du projet est également classée en risque modéré de sismicité.
II-2-2 Milieux naturels2
L’étude d’impact indique la présence dans le périmètre éloigné, de sites désignés pour leur valeur écologique, dont 7 sites Natura 2000. Seule une ZNIEFF de type II est présente dans le périmètre de l’aire immédiate : la Plaine de Brioux et de Chef-Boutonne, qui accueille le cortège d’oiseaux nicheurs caractéristiques des plaines agricoles tels que l’Outarde canepetière, l’Œdicnème criard ou encore le Busard Saint-Martin. Ce sont ces mêmes espèces et milieux qui ont conduit à la désignation des sites Natura 2000 « à oiseaux de plaine », en tant que Zones de Protection Spéciale (ZPS), destinés à sauvegarder plus spécifiquement l’Outarde, espèce vis à vis de laquelle la région a une responsabilité particulière.
Concernant les habitats naturels et la flore
L’aire d’étude est principalement composée de cultures. Toutefois, une petite vallée sèche, au nord de l’AEI, présente un intérêt botanique fort.
Sur l’ensemble des prospections, 184 espèces végétales ont été contactées dont 3 qui sont patrimoniales. Parmi celles-ci, on recense le Bugle de Genève, espèce quasi-menacée en Poitou-Charentes et dont les données sont très rares au sud des Deux-Sèvres, il en a été observé sur plusieurs parcelles en prairie de fauche, au niveau de la vallée sèche au nord de l’AEI.
2 Pour en savoir plus sur les espèces et milieux cités dans cet avis : https://inpn.mnhn.fr
AVIS N°2022APNA74 rendu par délégation de la
Mission Régionale d’Autorité environnementale Nouvelle-Aquitaine 4/12 On recense également Le Trèfle pourpré, déterminant ZNIEFF au niveau régional, qui a lui aussi été noté à cet endroit. La Renoncule tête-d’or, espèce déterminante ZNIEFF en Deux-Sèvres, a été contactée au sein d’un boisement en limite nord-est de l’AEI.
Les espèces patrimoniales observées sont toutes localisées en-dehors de la ZIP, aux extrémités Nord et Nord-est de l’AEI. L’enjeu majeur porte sur les stations de la Bugle de Genève.
Cartographie des enjeux habitats et flore – extrait étude d'impact page 118
Concernant l’avifaune :
69 espèces ont été observées au sein l’aire d’étude immédiate. Le site présente des enjeux forts, tant pour l’avifaune nicheuse que migratrice. C’est également un site d’hivernage.
Le site est utilisé en migration (pré et post nuptiales) notamment par l’Œdicnème criard et le Pluvier doré qui fréquentent l’ensemble des espaces ouverts de la plaine cultivée présents au sein et autour de l’AEI, ainsi que le Gorgebleue à miroir et la Pie-grièche écorcheur présents au niveau des linéaires de haies.
En hivernage, le site représente un enjeu pour des rapaces, notamment le Busard Saint-Martin, le Busard cendré et le Faucon émerillon.
Pour 31 espèces le site présente un enjeu sur l’ensemble de la période de nidification, dont un enjeu très fort pour la Bondrée apivore, le Busard des roseaux et le Circaète Jean-le-Blanc et un enjeu fort pour 5 espèces le Busard cendré, le Busard Saint-Martin, la Mouette rieuse, l’Œdicnème criard et la Pie-grièche écorcheur,
Concernant les chiroptères
Treize passages ont été réalisés répartis sur les périodes clés du cycle biologique des chiroptères. Une recherche de gîtes a été menée au sein de l’aire d’étude immédiate (boisements et bâti, ponts) et sa périphérie. Aucun gîte avéré n’a été trouvé au sein de l’AEI. Sept arbres présentant des cavités intéressantes ont été recensés dans l’aire d’étude immédiate, dont trois dans la zone d’implantation potentielle.
Les analyses d’activité ont permis de mettre en évidence des zones plus fréquentées par les chauves-souris aux extrémités nord, est et ouest de l’AEI. Il s’agit des zones abritant le plus de haies multi-strates et arbustives, permettant un déplacement facilité des Chiroptères.
Toutes les haies multi-strates de cette zone sont en conséquence qualifiées comme d’enjeu fort ou modéré. Les parcelles situées entre elles permettent de plus une connexion des habitats d’alimentation et peuvent être traversées par les espèces lors de leurs déplacements. Les grandes parcelles de cultures sont quant à elles moins attractives et ne présentent peu d’enjeux (excepté des assolements particuliers, comme du maïs irrigué par exemple, qui concentre la ressource de façon ponctuelle pour les espèces ubiquistes).
AVIS N°2022APNA74 rendu par délégation de la
Mission Régionale d’Autorité environnementale Nouvelle-Aquitaine 5/12 Autres groupes d’espèces
Aucune espèce de reptile ou d’amphibien n’a été contactée au sein même de l’AEI. En revanche, la prospection nocturne a permis de détecter des Crapauds épineux, des Tritons palmés et des pontes de Grenouille agile au niveau des berges de la Somptueuse, au sud du site.
Une seule espèce de coléoptère saproxylophage a été contactée sur l’AEI : le Grand Capricorne. Les haies multi-strates de l’AEI présentent plusieurs arbres matures pouvant convenir au développement des larves de Grand Capricorne qui se nourrissent de bois mort (principalement de chênes).
Le diagnostic d’état initial concernant la biodiversité est bien mené. Pour une meilleure valorisation des informations, la MRAe demande que les implantations retenues pour les cinq éoliennes soient matérialisées sur les cartes d’état initial de synthèse des enjeux écologiques.
II-3 Milieu humain – Paysage
L’étude d’impact présente en page 154 et suivantes une analyse détaillée du paysage et du patrimoine de l’aire d’étude.
Le projet se situe dans un secteur très sollicité par l’éolien. La carte reproduite ci-dessous illustre cette concentration et la situation vis-à-vis des projets connus d’urbanisation. Il est à noter à ce titre que le PLUIh de la communauté de communes de Mellois-en-Poitou est en cours d’élaboration.
Zones urbanisables autour du projet – extrait étude d'impact page 23
Visibilité pour l’habitat
Dans l’aire d’étude rapprochée, des sensibilités ont été relevées pour de nombreux bourgs. Des risques de visibilité existent, notamment pour le bourg d’Alloinay et les franges de Maisonnay et Pouffons pour lesquels les sensibilités sont évaluées de modérées. Pour les autres bourgs de l’AER, il n’y a pas de sensibilité pressentie, seules quelques franges de bourgs ont des sensibilités faibles à très faibles vis-à-vis du projet éolien des Genêts.
Dans l’aire d’étude immédiate, de nombreuses sensibilités paysagères ont été relevées du fait de la multitude
AVIS N°2022APNA74 rendu par délégation de la
Mission Régionale d’Autorité environnementale Nouvelle-Aquitaine 6/12 de hameaux et habitations isolée. En ce qui concerne les villages, les vues sur la ZIP sont fréquemment ouvertes depuis les franges qui font face au projet tandis qu’en centre-bourg, les vues sont majoritairement tronquées par la trame bâtie et la végétation privée.
Les cinq villages de Paizay-le-Tort, Saint-Génard, Sompt, Tillou et Lusseray, par leurs implantations étalées, sur le versant et rebord de plateau face à la ZIP, présentent des sensibilités modérées à fortes vis-à-vis du projet éolien potentiel. Les franges bâties orientées en direction de la ZIP présentent en effet des vues dégagées sur le plateau agricole où prend place la ZIP. Néanmoins, la trame bâtie ainsi que la végétation masquent ou filtrent fréquemment les vues sur la zone de projet.
Aux abords immédiats du projet, l’habitat est relativement diffus avec un nombre très important de hameaux et d’habitations isolées (exploitations agricoles). Les habitations les plus proches du projet présenteront des vues ouvertes sur le projet.
Visibilité depuis les axes de circulation
Par ailleurs, le projet induit également des visibilités depuis plusieurs axes très fréquentés au sein de l’aire d’étude rapprochée. La zone d’étude n’est traversée par aucune route départementale, mais se situe à proximité immédiate des RD 111 et RD 120 qui ont un trafic respectif de 462 et 595 véhicules/jour.
À proximité de l’aire immédiate, des séquences routières avec des sensibilités modérées à très fortes ont été identifiées sur les RD 44, RD 111, RD 120, RD 740 et RD 737.
On note qu’une distance de sécurité de 180 mètres, équivalente à une hauteur de machine, a été appliquée par rapport au tracé des routes départementales.
Nuisances sonores
Des mesures acoustiques des niveaux sonores résiduels ont été effectuées en 11 points de mesures sur une période allant du 9 mars 2021 au 7 avril 2021, pour des vitesses de vent satisfaisantes atteignant 10 m/ s, afin de qualifier l’état initial acoustique du site.
L’objectif des points de mesure est de permettre d’apprécier l’environnement sonore initial au niveau des secteurs sensibles (habitations) en l’absence du projet (bruit résiduel). Les points choisis pour caractériser l’environnement humain proche sont équitablement répartis autour de la zone d’implantation et leur emplacement est indiqué sur la carte figurant en page 184 de l’étude d’impact. Il est précisé dans l’étude que les parcs éoliens à proximité étant en exploitation au moment de l’état initial, selon le dossier, le bruit des éoliennes en activité est donc compris dans les niveaux résiduels mesurés.
La MRAe demande que l’étude d’impact soit complétée par la production des dernières mesures de contrôle des parcs éoliens en service afin de fournir des références locales en termes de valeur d’émergence.
Archéologie préventive
Des sites archéologiques sont recensés sur les communes d’accueil du projet. Il est précisé dans le dossier qu’une opération de diagnostic archéologique pourrait être effectuée en amont du chantier sur les zones d’emprise du projet sur demande de l’administration.
II.2 Analyse des impacts temporaires, permanents, directs et indirects du projet sur l'environnement et des mesures d’évitement, de réduction et de compensation
La surface artificialisée par le projet (éoliennes, pistes, poste de livraison) est estimée à 3,56 ha. Les opérations de décapage et excavation se feront sur une profondeur relativement faible (40 à 60 cm) au niveau des plateformes et accès créés, mais plus importante (3 à 4 m) pour les fondations.
II.2-1 Milieu physique
L’étude d’impact intègre en page 288 et suivantes, une analyse des incidences du projet sur le milieu physique.
Il s’agira d’un impact de long terme pour les voies d'accès, les plateformes et les fondations (durée d'exploitation jusqu'à la remise en état). Les mesures préventives prises en phase travaux contribueront à limiter les risques en termes de pollution, le projet prévoyant plusieurs mesures préventives portant notamment sur la gestion des déchets, l’utilisation de moyens de récupération ou d’absorption en cas de fuite accidentelle ou l’élaboration d’une procédure d’intervention en cas de pollution accidentelle. La MRAe signale qu’une attention particulière devra être portée sur l’exposition au risque de remontée de nappe ainsi que la sismicité. Le dossier précise à cet égard que des études géotechniques seront réalisées en amont de la construction du projet afin de prendre en compte ces risques.
AVIS N°2022APNA74 rendu par délégation de la
Mission Régionale d’Autorité environnementale Nouvelle-Aquitaine 7/12 II.2-2 Milieux naturels et biodiversité
L’étude intègre en page 305 et suivantes une analyse des effets du projet en phase travaux et en phase d’exploitation.
Il est indiqué que le projet intègre un suivi écologique en phase chantier (intervention d’un écologue à raison de 6 journées, ce qui peut sembler faible).
En phase de chantier les risques concernent principalement les travaux réalisés en période de reproduction, notamment pour les passereaux et assimilés (risque de dérangement et de destruction de nichées). Les impacts résiduels sont qualifiés de négligeables à faibles si les travaux se déroulent en dehors des époques sensibles. Trois espèces représentent cependant un enjeu en période hivernale et de migration : l’Œdicnème criard, le Pluvier doré et le Vanneau huppé mais le risque d’impact est jugé globalement nul à faible sur l’ensemble de ces espèces, en prenant en compte un effet de report à proximité en comptant également sur l’étalement des phases de construction.
Le projet entraînera la coupe de 360 ml de haies. Afin de compenser le linéaire de haies supprimées, il est indiqué que 720 ml de haies seront replantées. Il est indiqué dans le dossier que ces haies seront replantées à plus de 200 m des éoliennes sans plus de précisions, en termes de typologie, de localisation et de qualité.
En phase d’exploitation, les principales incidences négatives du projet portent sur la faune volante (avifaune et chiroptères) :
Concernant l’avifaune
Les huit éoliennes du parc éolien des Genêts seront disposées en trois lignes diffuses sur la partie Ouest de la zone d’implantation potentielle. Elles formeront un front global d’environ 2,4 km d’amplitude sur l’axe Ouest / Est, et d’environ 1,5 km d’amplitude sur l’axe Nord / Sud. Le projet des Genêts vient s’intégrer dans un bloc déjà existant (parcs de Lusseray-Paizay-le-Tort et de La Tourette 1 et 2. Ces trois installations, localisées au Sud-ouest de la zone du projet des Genêts, sont actuellement en fonctionnement.
Selon le dossier, la distance inter-éoliennes du parc est satisfaisante : entre 350 et 950 m d’un mât à l’autre, et entre 270 et 820 m d’un bout de pale à l’autre. Cette distance permet un franchissement direct du parc sans risque fort de collision.
Il est rappelé qu’une distance minimale de l’ordre de 1 000 à 1 500 m est recommandée entre les lignes d’éoliennes afin de limiter l’effet barrière. Selon le dossier, le projet de parc éolien des Genêts n’apporte pas d’amplitude notable supplémentaire à l’effet barrière déjà induit par les parcs éoliens en fonctionnement et autorisés localement.
La MRAe relève qu’en l’état l’effet barrière du projet est non négligeable malgré l’appréciation du porteur de projet, et ce dans un contexte d’enjeux constatés pour l’avifaune, en particulier migratrice.
Quatre espèces présentent un risque d’impact brut fort pour la mortalité par collision : le Busard cendré, la Mouette rieuse, le Faucon crécerelle et l’Alouette des champs.
Des mesures sont prévues afin de réduire ce risque avec notamment, un suivi des rapaces diurnes et grands échassiers permettant d’identifier si nécessaire les paramètres pour un arrêt conditionnel des éoliennes lors des travaux agricoles de moisson et fauche.
Une mesure compensatoire de création de parcelles en jachères (environ 7 ha) vise également à limiter la fréquentation de la future ferme éolienne des Genêts en attirant les rapaces sensibles à l’éolien sur d’autres secteurs d’alimentation.
La MRAe demande qu’un bridage de l’ensemble des éoliennes pendant et après les travaux de fauche ou de moisson soit envisagé dès le début d’exploitation pour limiter le risque de collision avec les rapaces. Dans le dossier, seules les éoliennes E1, E2 et E7 bénéficieraient de cette mesure.
La MRAe relève que le projet ne semble pas prévoir de mesures de bridage lors des pics migratoires, ni de système de détection automatisé préventif des situations à risques. Des justifications sont attendues sur ces points. La MRAe demande au porteur de projet d’exposer comment seront pris en compte les risques en périodes de migration.
Concernant les chiroptères,
Le dossier avance que l’activité diminue pour les distances supérieures à 50 m entre les éoliennes et la lisière la plus proche. De plus, le pétitionnaire met en avant le choix d’un modèle d’éolienne avec une garde au sol légèrement supérieure à 40 m (44 mètres) qui engendrerait moins de risque de mortalité.
La MRAe relève que 6 éoliennes présentent une distance vis-à-vis des secteurs sensibles (distance la plus
AVIS N°2022APNA74 rendu par délégation de la
Mission Régionale d’Autorité environnementale Nouvelle-Aquitaine 8/12 courte entre le bout de pale et les boisements ou les haies) inférieure à 200 m (cf tableau récapitulatif en p.328).
Il convient à cet égard de rappeler les recommandations, figurant dans les lignes directrices pour la prise en compte des chauves-souris dans les projets éoliens (Eurobats-2014)3, qui recommandent de respecter une distance minimale de 200 m vis-à-vis des habitats sensibles pour les chauves-souris (boisements, haies, zones humides, cours d’eau) afin de limiter les risques de mortalité de ces espèces.
Cette recommandation est réitérée dans la Note technique4 du Groupe de Travail Éolien de la Coordination Nationale Chiroptères de la Société Française pour l’Étude et la Protection des Mammifères (SFEPM) de décembre 2020, qui rappelle de ne pas installer d'éolienne en contexte forestier et bocager car ceux-ci induisent un risque accru de mortalités. Cette note technique recommande également de proscrire l'installation des modèles d'éoliennes dont le diamètre du rotor est supérieur à 90 m et dont la garde au sol est inférieure à 50 mètres.
La MRAe relève que les caractéristiques des éoliennes pressenties ne permettent pas de respecter les recommandations préventives de conception des parcs éoliens vis-à-vis des risques pour le chiroptères.
Le projet prévoit par ailleurs le bridage des éoliennes E1, E2 et E7 durant les périodes d’activité les plus fortes des chiroptères afin de limiter les risques de collision. Les modalités de ce bridage sont exposées en page 471. Néanmoins, ce bridage est proposé pour les 3 éoliennes ayant une distance inférieure à 200 m entre le mat et les lisières les plus proches. Au regard de la distance entre le bout de pale et la canopée la plus proche, la MRAe demande à ce que ce bridage soit étendu aux éoliennes E3, E4 et E6. Seules les éoliennes E5 et E8 respectent les distances minimales recommandées.
En page 435 et suivantes, le porteur de projet indique que la mortalité est jugée faible à modérée sur les chiroptères au niveau du parc existant de Lusseray/Paizay-le-Tort, évaluée à 5,6 chiroptères par éolienne et par an. A l’échelle de la ZIP qui comprendrait à terme une trentaine d’éoliennes, cela représente environ 170 individus par an.
La MRAe recommande que les modalités de bridage et le protocole de suivi afférent fassent l’objet d’un appui et d’un suivi de mise en œuvre par un naturaliste spécialisé.
Concernant le suivi environnemental « biodiversité »
En application des dispositions réglementaires (arrêté ICPE du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent), le projet est soumis à l’obligation de réaliser un suivi environnemental : « Au moins une fois au cours des trois premières années de fonctionnement de l’installation puis une fois tous les dix ans, l’exploitant met en place un suivi environnemental permettant notamment d’estimer la mortalité de l’avifaune et des chiroptères due à la présence des aérogénérateurs ». Selon le dossier, un suivi de la mortalité sous les éoliennes est prévu en application du protocole de suivi environnemental pour les parcs éoliens terrestres validé par le ministère en charge de l’environnement, actualisé en avril 20185
Le suivi environnemental d’un parc éolien est composé de tout ou partie des quatre suivis suivants en fonction des spécificités du site :
• suivi de l’évolution des habitats naturels,
• suivi de l’activité de l’avifaune (oiseaux nicheurs, migrateurs et hivernants), • le suivi de l’activité des chiroptères en altitude,
• le suivi de mortalité de l’avifaune et des chiroptères.
Les modalités pratiques de ces suivis dépendent des enjeux mis en évidence au niveau du site d’implantation, et du niveau des incidences résiduelles estimé dans l’étude d’impact.
Sur ce projet le pétitionnaire s’engage à effectuer 52 passages de suivi (de mi-février à mi-novembre), ce suivi concernera toutes les éoliennes du parc, et s’effectuera dans les 12 mois suivant la mise en service, durant les 3 premières années d’exploitation pour disposer d’une vision de la mortalité. Ensuite, la pression de suivi serait ramenée à 20 passages tous les 10 ans.
De plus, il est prévu de mettre un œuvre un suivi de l'activité des chiroptères à hauteur de nacelle durant
3 EUROBATS, accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe signé par la France le 10 décembre 1993 Publication séries n°6 Révision 2014 : Préconisation des paramètres de bridage pour les éoliennes situées à moins de 200 m de haies. https://www.eurobats.org/sites/default/files/documents/publications/publication_series/EUROBATS_No6_Frz_2014_WEB_A4.pdf 4 Note technique : https://www.sfepm.org/sites/default/files/inline-files/Note_technique_GT_eolien_SFEPM_2-12-2020-leger.pdf 5 Protocole de suivi environnemental de novembre 2015 pour les parcs éoliens terrestres validé par le ministère en charge de l’environnement, et ayant fait l’objet d’une révision en mars 2018 : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/D%C3%A9cision%20du%2023%20novembre
AVIS N°2022APNA74 rendu par délégation de la
Mission Régionale d’Autorité environnementale Nouvelle-Aquitaine 9/12 l'année complète. Le parc étant constitué de 8 éoliennes implantées de part et d’autre de parcs en fonctionnement, 2 dispositifs seront installés, sur les éoliennes situées le plus près des haies présentant un enjeu important, soit E1 ou E2, ainsi que E7. Le suivi sera programmé les trois premières années d’exploitation du parc éolien, soit à chaque suivi de mortalité. Ce suivi d’activité en nacelle est reconduit ensuite tous les 10 ans.
La MRAe recommande d’activer le suivi environnemental dès les premiers essais du parc. Le suivi d’activité et de mortalité (avifaune /chiroptères) doit permettre d’adapter en continu le protocole de bridage à l’activité de la faune voire de faire face, par une révision de ses hypothèses initiales, à des mortalités constatées, suffisamment tôt pour permettre une adaptation efficace. Les résultats de ce suivi devront être pris en compte pour définir la fréquence de renouvellement des campagnes de visites (possiblement très inférieure à 10 ans).
La MRAe recommande de consolider les hypothèses concernant l’absence de risque d’« effet barrière » pour les migrateurs, par l’analyse des suivis effectués pour les oiseaux migrateurs au niveau des parcs éoliens déjà en activité à proximité du projet.
II.2-3 Milieu humain et cadre de vie
Le projet de parc éolien s’implante à une distance voisine de 900 m des premières habitations.
Concernant le bruit
L’étude d’impact intègre en page 396 et suivantes les résultats d’une étude acoustique appuyée sur une campagne de mesures au niveau des secteurs habités les plus proches du projet (11 points de mesures).
Une modélisation permet de calculer les valeurs d’émergence du projet, à comparer aux valeurs d’émergence maximales admissibles réglementairement (5 dBA pour le jour et 3 dBA pour la nuit).
Le résultat des modélisations acoustiques conduit à estimer qu’il n’y a pas de risque de dépassement des émergences réglementaires en période diurne,
En période nocturne, des risques de dépassements réglementaires sont mis en évidence au droit de plusieurs hameaux pour des vents de secteur nord-est et ouest, pour des vitesses de vent de 5 à 10 m/s.
Le projet intègre un plan de bridage6 des éoliennes permettant de limiter les émissions sonores de nuit en fonction des vitesses et de la direction des vents, permettant de réduire leur niveau sonore en dessous des seuils réglementaires. Le porteur de projet prévoit également la réalisation de mesures acoustiques après la construction des éoliennes pour confirmer le respect des seuils réglementaires, voire affiner les configurations de fonctionnement de l’éolienne.
La MRAe recommande d’effectuer cette campagne de mesures acoustiques dès la mise en service du parc, afin de pouvoir réajuster le cas échéant le protocole de bridage suffisamment tôt.
Concernant le paysage
Six villages principaux ont été repérés comme sensibles à proximité du projet avec des perceptions qui peuvent être ouvertes en profondeur, ainsi que différents hameaux dispersés sur le territoire.
Le dossier comprend une analyse paysagère détaillée qui utilise plusieurs outils de représentation (cartes, profils en coupe, photomontages) permettant d’appréhender les enjeux et les impacts du projet liés à l’implantation du parc éolien.
Les impacts identifiés vont de très faibles, lorsque le projet est masqué dans son ensemble par la trame végétale et bâtie (photomontage n° 27) à forts, pour les franges de village lorsque la vue est partiellement ouverte en direction du projet (photomontages n°25, 26, 28, 29,31 et 33). Une co-visibilité forte a également été identifiée entre la silhouette du bourg de Lusseray et le projet.
Ainsi, au regard des photomontages réalisés, les villages et hameaux de Lusseray, du Puy-Bourrassier, de la Vigneresse, de la Pinaudière de Saint-Génard et du Mérilly, sont les plus par le projet éolien (impacts paysagers forts).
Effets cumulés et saturation visuelle
Dans l’aire d’étude éloignée (rayon de 20 km), en septembre 2020, sont recensés 12 parcs éoliens en fonctionnement, 2 parcs éoliens autorisés, 6 parcs éoliens en instruction.
Une analyse complète de la saturation visuelle a été réalisée depuis les principaux bourgs sur un rayon de
6 Limitation de la vitesse de rotation des pales, voire arrêt des machines.
AVIS N°2022APNA74 rendu par délégation de la
Mission Régionale d’Autorité environnementale Nouvelle-Aquitaine 10/12 10 km : Lusseray, Paizay-le-Tort, Sompt,Tillou, et Saint-Génard.
Pour mémoire, l’analyse de la saturation visuelle se base sur plusieurs critères7, portant notamment sur :
• l’occupation de l’horizon, qui correspond à la somme des angles de l’horizon interceptés par des
parcs éoliens,
• la densité sur les horizons occupés, qui tient compte de la densité des éoliennes pour un secteur
d’angle donné,
• la prégnance visuelle du motif éolien,
• l’indice d’espace de respiration défini comme le plus grand angle continu sans éolienne.
• la répartition des espaces de respiration.
Des seuils d’alerte sont considérés comme atteints en la matière notamment depuis les bourgs de Lusseray et de Paizay -le-tort, avec un critère de saturation de l’angle horizontal supérieur à 120°, ce qui traduit une incidence paysagère relativement forte. Plusieurs photomontages permettent au lecteur de l’étude d’apprécier cet aspect.
Il est précisé dans le dossier que l’inscription du projet au sein d’un pôle éolien existant réduit fortement les risques de saturation visuelle du paysage. En effet, le projet des Genêts ne modifie que le critère de densité des horizons occupés, en raison de l’augmentation du nombre d’éoliennes. Les angles de respiration sont conservés depuis l’ensemble des secteurs habités.
Le projet prévoit en page 473 une mesure d’accompagnement qui consiste en la replantation d’une haie d’arbres de haut jet, la réalisation de plantations faisant office de masque végétal. Cette mesure est mise au regard des incidences très fortes identifiées dans l’aire d’étude immédiate et concerne les franges de villages et hameaux : Lusseray, Puy-Bourrassier, la Vigneresse, Paizay-le-Tort, la Pinaudière, Saint-Génard Mérilly, la Queue d’Ageasse et Tillou.
De plus, une seconde mesure à la fois de réduction d’impact et d’accompagnement serait mise en place pour les villages, hameaux et habitats isolés ayant une sensibilité forte à modérée vis-à-vis du projet des Genêts, cela concerne les franges des bourgs et hameaux : Luché-sur-Brioux, le Jeune lié, la Roche, Les Chaumes, Sompt et Changeons. Le porteur de projet s’engage à proposer par le biais d’un prestataire extérieur, pour ces lieux de vie, des plantations localisées en direction du parc éolien. Les modalités de cette consultation ne sont pas précisées dans l’étude d’impact.
II.3 Démantèlement du parc et remise en état du site
L’étude d’impact aborde pages 280 et suivantes le processus et les obligations concernant le démantèlement du parc et la remise en état du site. L’étude fait mention de l’arrêté du 26 août 2011, modifié part par l’arrêté ministériel du 22 juin 2020, qui détaille les opérations de démantèlement et de remise en état, notamment un retour à l’usage agricole des emprises par une excavation des fondations sur une profondeur minimale de un mètre. Les fondations excavées sont remplacées par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation.
Il est précisé également que les opérations de démantèlement portent sur le poste de livraison et les câbles de raccordement dans un rayon de 10 m autour de l’éolienne et du poste de livraison, ainsi que sur les pistes et plateformes qui seront décaissées et remblayées.
Les fondations sont démolies dans leur intégralité, à l’exception des éventuels pieux. La fouille sera comblée par des terres similaires à celles trouvées sur les parcelles, ce qui vise à permettre de retrouver les caractéristiques initiales du terrain.
II.4 Justifications du parti retenu
L'étude d'impact expose en pages 190 et suivantes les raisons du choix et la justification du projet.
Il est en particulier relevé que le projet participe au développement des énergies renouvelables et à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Le dossier se rapporte au Schéma régional éolien (SRE) Poitou-Charentes8 pour justifier du choix du site
retenu, identifié comme zone « favorable » et évoque également le parti de limiter le mitage éolien. Le
7 Le phénomène de saturation visuelle est présenté dans le guide relatif à l’élaboration des études d’impact des projets de parcs éoliens terrestre :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_EIE_MAJ%20Paysage_20201029-2.pdf
8 Bien qu’annulé le SRE peut rester une source de données, notamment concernant les sensibilités écologiques.
AVIS N°2022APNA74 rendu par délégation de la
Mission Régionale d’Autorité environnementale Nouvelle-Aquitaine 11/12 pétitionnaire a ainsi privilégié une recherche d’optimisation au sein des zones de parcs existants.
La prospection de zones potentielles a été faite dans un rayon de 10 km autour du poste source Sud Deux- Sèvres. Au sein de ce secteur, 3 zones d’études ont été retenues qui feront toutes les trois, selon le dossier, l’objet d’une demande d’autorisation.
Au sein de la zone retenue pour le présent projet, 3 variantes d’implantation ont été étudiées, une variante à 16 éoliennes, une seconde variante comportant 12 éoliennes et une troisième variante à 8 éoliennes (issue de la seconde variante). C’est cette dernière variante qui a été retenue suite à une analyse technique, paysagère et naturaliste. La possibilité d’une variante inférieure à 8 éoliennes n’est pas évoquée.
III – Synthèse des points principaux de l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale
Le projet d’implantation du parc éolien des Genêts, objet du présent avis, constitue une installation de production d’énergie renouvelable de nature à contribuer à la transition énergétique.
Constitué de huit éoliennes il s’installe en continuité d’un bloc de parcs constitués d’une vingtaine d’éoliennes sur les communes de Lusseray, Chef-Boutonne et Melle, dans le département des Deux-Sèvres.
Les inventaires et les diagnostics du milieu naturel présentés révèlent des enjeux significatifs pour l’avifaune et les chiroptères. Ce constat appelle une vigilance d’autant plus grande à la prise en compte et la prévention des impacts potentiels, que le projet se situe dans un secteur cumulant déjà un nombre important d’installations éoliennes.
L'analyse des incidences et la présentation des mesures visant à éviter, réduire, voire compenser les effets négatifs du projet appellent plusieurs observations.
La recherche d'alternatives techniques (caractéristiques des machines) de moindre impact demande en particulier à être approfondie et le dispositif de mesures d'évitement réduction d'impacts à être amélioré, notamment en ce qui concerne la distance entre les éoliennes et les haies et une recherche de diminution de l’effet barrière.
Concernant le cadre de vie, la MRAe recommande qu’une attention particulière soit portée aux émergences sonores, par un dispositif adapté de mesures in situ dès le démarrage de la phase d’exploitation, afin d’envisager une modification des conditions de fonctionnement selon le résultat de ce suivi le plus tôt possible.
Les dispositifs de suivi et les protocoles de bridage préventif associés prennent dans le contexte une importance particulière tant pour la santé humaine que pour la biodiversité.
La Mission Régionale d’Autorité environnementale fait par ailleurs d'autres observations et recommandations plus détaillées dans le corps de l'avis.
Fait à Bordeaux, le 15 juin 2022 Pour la MRAe Nouvelle-Aquitaine, le membre délégataire
Annick Bonneville
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