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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0369 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0369)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque, 20 C 0369

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(76822) / mardi 22 décembre 2020 à 19:33 1 / 3

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU RESEAU

PROGRAMME D'INVESTISSEMENT ET DE RENOUVELLEMENT - OPEN PAYMENT - PROCEDURE AVEC NEGOCIATION - DECISION - FINANCEMENT

Par délibération n° 17 C 0948 du 15 décembre 2017, le Conseil de la Métropole a approuvé la conclusion du contrat de concession de service public qui confie à la Société Kéolis l'exploitation du réseau de transports urbains de personnes de la Métropole de Lille pour une durée de 7 ans à compter du 1er avril 2018.

Ce contrat prévoit un programme d'investissement et de renouvellement important.

Actuellement, l'Open Payment qui se définit comme la convergence entre la billettique des transports publics urbains et la monétique du paiement par carte bancaire sans contact, n'est pas prévu dans ce programme d'investissement initial, cette technologie étant, lors des négociations avec Kéolis, encore expérimentale et rarement utilisée en France.

Aujourd'hui, le secteur bancaire et les industriels de l'Open-Payment se sont structurés pour développer des produits et répondre, notamment, aux besoins des collectivités.

Il est donc proposé d'intégrer cet Open-Payment dans le programme d'investissement et de renouvellement.

Concrètement, il s'agit d'offrir la possibilité aux voyageurs d’accéder au réseau de transport en validant un trajet sur une cible directement avec sa carte de paiement. Celle-ci vient alors remplacer le titre de transport et le support traditionnel.

L'opération consiste à fournir un système billettique Open Payment aux voyageurs de la MEL. Il apportera innovation, attractivité des transports publics, bénéfices aux voyageurs et réponse complémentaire aux attentes d'inclusion. Cette solution sera uniquement disponible sur les modes du réseau Ilévia avec un déploiement progressif prévu à partir de décembre 2022.

Les principaux bénéfices de l'Open Payment pour l'usager sont:

- La facilité d'accès au réseau dans l'acte d'achat immédiat, sans devoir passer au DAT ou se procurer un support.

- La validation d'un geste simple, du quotidien (paiement sans contact) - La garantie d'un tarif optimisé sur une journée.

- L'attractivité globale de l'offre de transport, dans la perspective de l'augmentation significative à terme de la vitesse commerciale du réseau bus par la suppression à terme de la vente à bord.20 C 0369

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L'enjeu essentiel est donc d'améliorer et d'augmenter le niveau de service offert aux usagers.

Du point de vue de l'exploitation, l'impact recettes à court terme est estimé comme faible (de l'ordre de + 0,1%), compte tenu du transfert de titres vendus antérieurement sous supports classiques et de l'optimisation tarifaire journalière.

Par ailleurs, l'open payment générera des couts de fonctionnement récurrents annuels (maintenance, contrat de service, renfort de personnel, frais bancaires…). Ce projet nécessitera également un investissement du concessionnaire de l'ordre de 350 000 € principalement destiné à la modification de son infrastructure informatique.

Ces éléments seront à contractualiser dans un futur avenant à intervenir avec Ilevia.

L'Open Payment repose sur :

- la fourniture d'équipements (remplacement des valideurs embarqués bus, remplacement des valideurs sol de tram ou dispositifs complémentaires aux valideurs en place sur le réseau, P+R et garage à vélo, intégration spécifique aux portillons de métro…);

- les développements logiciels (gestion des valideurs ou intégration à la gestion existante, outil de reporting et tableau de bord, mécanisme de gestion automatisée de la dette…);

- la mise en œuvre des systèmes centraux (système billettique Open Payment chez Kéolis Lille Métropole, système d'acceptation Open Payment…);

- le paramétrage, la préproduction et la formation sur le système.

Aussi, il est nécessaire de conclure un marché de services. Estimé à 5 800 000 € HT (montant correspondant à une hypothèse de fourniture maximisée d'équipements qui reste à confirmer à ce stade), il aura pour objet de fournir un système billettique Open Payment aux usagers des transports en commun de la MEL.

Pour cette opération, la MEL agit en qualité d'opérateur de réseau dans le domaine des transports

Une procédure avec négociation sera donc lancée en application de l'article R.2124- 4 du code de la commande publique. Le type de prestataire attendu est un groupement entre un industriel-intégrateur possédant un système d'open payment déjà certifié et une banque certifiée ou en cours de certification pour l'open payment..

Le marché prévoira la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale.

Des demandes de financement seront déposées. Ces demandes feront l'objet de décisions directes conformément à l'arrêté n°20A259 du 04 novembre 2020 de délégations d'attribution du Conseil au Président, pris en application de la délibération n°20 C 0151 de la séance du Conseil du 16 octobre 2020.20 C 0369

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Par conséquent, la commission principale TRANSPORTS, MOBILITÉ, ACCESSIBILITÉ, PRÉVENTION, SÉCURITÉ consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de réaliser la mise en œuvre d'un système d'Open Payment ;

2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer une procédure avec négociation sera lancée en application de l'article R.2124-4 du code de la commande publique ;

3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché public ;

4) d'autoriser, au cas où la procédure avec négociation ne pourrait pas aboutir, le lancement soit d'une nouvelle procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable prévu à l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;

5) d’imputer les dépenses d’un montant de 5 800 000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section d'investissement

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 23/12/2020

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