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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0369 Document publié le Lundi 23 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0369)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Pour rendu exécutoire

#signature#

(112748) / lundi 23 décembre 2024 à 11:45 1 / 3 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --

24-C-0369

Séance du vendredi 20 décembre 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

LILLE -

EXTRAMOBILE - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE PROJET DE TRAMWAY DU POLE METROPOLITAIN DE LILLE ET SA COURONNE - LOT N° 1 - PROCEDURE AVEC NEGOCIATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu l'article L1212-1 du Code de la commande publique par lequel la métropole européenne de Lille (MEL) exerce une activité d'opérateur de réseaux et agit donc en tant qu'entité adjudicatrice ;

Vu la délibération n° 19 C 0312 du 28 juin 2019 adoptant le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) métropolitain ;

Vu la délibération n° 22-C-0166 du 24 juin 2022 approuvant le bilan de la concertation préalable menée sur le projet de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne ;

Vu la délibération n° 22-C-0398 du 16 décembre 2022 confirmant la poursuite du projet de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne du projet "Extramobile" ;

I. Exposé des motifs

La métropole européenne de Lille (MEL) a engagé les consultations des marchés de maîtrise d'œuvre des projets de tramway et de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) selon un allotissement en 7 marchés :

- un marché de maîtrise d'œuvre ITS (Intelligent Transportation System - Systèmes de Transport Intelligents) transverse,

- un marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing,

- un marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne,

- un marché de maîtrise d'œuvre pour le site de maintenance et de remisage du tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing,

- un marché de maîtrise d'œuvre pour le site de maintenance et de remisage du tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne,

- un marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de BHNS de Lille-Villeneuve d'Ascq, - un marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de BHNS de Villeneuve d'Ascq Marcq-en-Barœul.(112748) / lundi 23 décembre 2024 à 11:45 2 / 3 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --

Les maîtres d'œuvre retenus mèneront les études de conception technique et d'insertion urbaine détaillées des projets de transport en vue notamment de l'établissement de l'ensemble des dossiers d'autorisations réglementaires nécessaires à l'engagement des travaux des différentes lignes, assureront la conception technique des projets, le suivi de la réalisation des travaux, l'assistance aux opérations de réception et de mises en service et l'accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Une procédure avec négociation relative au marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne Lot n° 1 a été lancée le 13 mars 2024, avec une date de remise des candidatures fixée au 14 juin 2024.

4 candidatures ont été reçues :

- Groupement "Actis" composé de TRACTEBEL ENGINEERING SA (mandataire), ATTICA Urbanisme, Paysage et Environnement, ARCADIS ESG, STRATES Ouvrages d'Art et TPF Ingénierie SAS ;

- Groupement "Etamine" composé de SYSTRA France (mandataire), GAUTIER CONQUET Puma, Ingérop Conseil et Ingénierie, RICHEZ_ASSOCIES, TRANSITEC Ingénieurs Conseils et SARL ARCHITECTURE et OUVRAGES d'ART Lavigne Chéron architectes ;

- Groupement "Tramelil" composé de EGIS RAIL SA (mandataire), EGIS Villes et Transports SAS, LABA SAS, SERUE Ingénierie SAS, HEXA Ingénierie Aspects Techniques SAS, Ney & Partners et ILEX SAS ;

- Groupement composé de SWECO Belgium SRL (mandataire), SETEC its, EXPLORATIONS Architecture SARL et EMPREINTE SARL.

Après analyse des candidatures en date du 26 avril 2024 le représentant de l'entité adjudicatrice a retenu l'ensemble des candidatures.

Une lettre d'invitation à déposer leur offre initiale a été envoyée le 6 mai 2024 pour une remise des offres initiales fixée au 14 juin 2024.

Les 4 candidats retenus ont remis une offre initiale dans le délai requis.

À l'issue de la phase de négociation qui s'est déroulée les 9 et 10 septembre 2024, l'invitation à déposer les offres après négociations a été envoyée le 18 septembre 2024 aux 4 soumissionnaires, pour une remise des offres finales fixée au 9 octobre 2024.

Les 4 soumissionnaires ont remis leurs offres finales le 9 octobre 2024 après négociations dans le délai requis.

Suite à l'analyse des offres, le rapport d'analyse des offres final a été présenté à la Commission d'Appel d'Offres réunie le 4 décembre 2024.

Le marché a été attribué au groupement « ETAMINE » composé des sociétés SYSTRA France (mandataire) / GAUTIER CONQUET PUMA / INGEROP conseil et(112748) / lundi 23 décembre 2024 à 11:45 3 / 3 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --

ingénierie / RICHEZ ASSOCIES / TRANSITEC ingénieurs conseils / SARL ARCHITECTURE et OUVRAGES d'ART LAVIGNE CHERON Architectes pour un montant composé d’une partie traitée à prix global et forfaitaire (toutes tranches confondues) de 42 569 326,53 € HT sur une durée prévisionnelle de 13 ans et 6 mois à compter de la date de démarrage du 1er élément de mission de la tranche ferme et d’une partie traitée à prix unitaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT sur une durée de 8 ans à compter de la notification du premier bon de commande.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour le projet de projet de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne, Lot n° 1 , avec le groupement « ETAMINE » composé des sociétés SYSTRA France (mandataire) / GAUTIER CONQUET PUMA / INGEROP conseil et ingénierie / RICHEZ ASSOCIES / TRANSITEC ingénieurs conseils / SARL ARCHITECTURE et OUVRAGES d'ART LAVIGNE CHERON Architectes ;

2) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ