Procès Verbal - PV CM 25 MAI

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Procès Verbal - PV CM 25 MAI Document publié le Mardi 19 mai 2020 par la commune de Voglans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 MAI)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, L'an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, à vingt heures, le Conseil

Municipal, sur convocation en date du 19 mai 2020, s'est réuni sous la

présidence d'Yves MERCIER, Maire de Voglans, en nombre prescrit par

la loi, Salle Belle eau au Complexe Noël MERCIER, qui fera office de salle

du Conseil Municipal, afin de respecter la distanciation sociale.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

25 MAI 2020

L'an deux mille vingt, et le vingt-cinq mai à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal de la Commune de VOGLANS,

Etaient présents les Conseillers Municipaux : MERCIER Yves, BERNON Martine, BERNOU Malika, BURDET Eric, CAVALLO Sandrine, CHERPIN Anne, CONVERT Jacques, CROSET Mathieu, DEVEZE Ophélie, GARON-GUINAUD Sylvain, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, PALUMBO Floriane, POTHIER Cédric, POULLILIAN J-Claude, PULLI Nadia, SICOLI Carmela, TETAZ Isabelle, THERME Sébastien.

Absents :

Procurations :

Secrétaire de séance : Malika BERNOU

Monsieur le Maire sortant, Yves MERCIER, précise que le contexte particulier dans lequel nous nous trouvons, nous oblige à prendre toutes les dispositions pour organiser ces élections. C'est pourquoi, le conseil municipal se réunit dans la salle Belle eau, qui fera office de salle du conseil municipal.

Il donne lecture des résultats du scrutin du 15 mars 2020.

Ont été élus et sont installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux :

MERCIER Yves BERNON Martine

BERNOU Malika BURDET Eric

CAVALLO Sandrine CHERPIN Anne

CONVERT Jacques CROSET Mathieu

DEVEZE Ophélie GARON-GUINAUD Sylvain

GOUJON Alain NOIRAY Jean

PALUMBO Floriane POTHIER Cédric

POULLILIAN J-Claude PULLI Nadia

SICOLI Carmela TETAZ Isabelle

THERME SébastienIl laisse la présidence de l'assemblée au doyen, Monsieur Alain GOUJON, qui procède à l'appel.

Tous les conseillers municipaux sont présents.

I! donne lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

« L'article L 2122-1 dispose que <« il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal >».

« L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres … ».

« L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Je précise que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Il sollicite deux volontaires comme assesseurs :

Messieurs Cédric POTHIER et Jacques CONVERT acceptent de constituer le bureau.

Il poursuit en rappelant que le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2111-7 précise que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après ï : , sut : Zur ème deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il rappelle ce qu'est la majorité absolue, qui se compose de la moitié des voix, plus une et la majorité relative, qui consiste en la supériorité du nombre des voix obtenues par un des concurrents.

Il demande aux candidats de se présenter.

Seul Monsieur MERCIER Yves propose sa candidature au nom de la liste « Voglans, 2026 continuons ensemble »

Sa candidature est enregistrée et Monsieur Alain Goujon invite les conseillers à passer au vote.

Une fois que tous les conseillers ont voté, les assesseurs procèdent au dépouillement.

Monsieur Alain GOUJON proclame les résultats.

- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

- nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

- suffrages exprimés : 19

- majorité requise : 10

A obtenu Monsieur MERCIER Yves : 19 voix

Monsieur MERCIER Yves, ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.Monsieur MERCIER Yves prend la présidence et remercie l'assemblée.

Avant de poursuivre sur les deux points suivants, que sont « la détermination du nombre d'adjoints » et leur élection, il informe l'assemblée de la distribution du règlement intérieur du conseil municipal et de pouvoirs, en cas d'absence aux prochaines réunions.

Le fascicule sur le statut de l'élu(e) local(e), document élaboré par les services de l'AMF (L'Association des Maires de France) et la Charte de l'élu ont été envoyés par courriel. Il les invite fortement à en prendre connaissance.

L'ordre du jour est repris.

Détermination du nombre d'adjoints

Monsieur le maire précise que la commune doit disposer, en application des articles L.2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, au minimum, un adjoint et au maximum un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire pour notre commune.

Je vous propose d'élire 5 adjoints, nombre identique à celui du mandat précédent.

Ils seront chargés des commissions suivantes :

- 1° Adjoint Enfance - Jeunesse - Vie scolaire

- 2 Adjoint Finances - Vie sociale - Plan de sauvegarde

- 3 Adjoint Aménagement de l'espace - Mobilités

- 47 Adjoint Suivi des travaux - Voiries - Transition énergétique

- ET Adjoint Animations - Vie associative et culturelle - Communication

Il les invite à s’exprimer sur le nombre d’adjoints au Maire à élire en sachant que les différents projets en cours et ceux à venir nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, de créer 5 postes d'adjoints.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : O0

Elections des adjoints

Monsieur le maire informe que dans les communes de 1000 hab. et plus, les adjoints sont élus, parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Il s'agit de listes « bloquées » composées alternativement de candidats de chaque sexe (Art. L. 2122-7-2 du CGCT modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019).

Le vote a lieu au scrutin secret (Art. 1.2122-4 du C.G.C.T).Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au bénéfice de la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.

Sont proclamés élus l’ensemble des candidats de la liste ayant remporté l'élection.

Monsieur le maire propose la liste suivante :

Martine BERNON 1” adjointe

Jacques CONVERT 2 adjoint

Sandrine CAVALLO 37 adjointe

Eric BURDET 4" adjoint

Malika BERNOU 5°" adjointe

Monsieur le Maire, du fait qu’une seule liste est représentée, demande au conseil municipal de passer au vote.

Chaque conseiller municipal, appelé, prend une enveloppe se dirige vers l'isoloir.

Il dépose ensuite son bulletin dans l'urne.

Une fois que tous les conseillers ont voté, les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin (Cédric POTHIER) et du doyen (Alain GOUJON) de l'assemblée.

Monsieur le maire proclame les résultats :

- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

- nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

- suffrages exprimés : 19

- majorité requise : 10

A obtenu la liste présentée par Monsieur MERCIER Yves : 19 voix

A l'issue de ces élections, Monsieur le maire donne lecture de la Charte de l’Elu.Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer

librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur

mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de

son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des

actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Délégations du conseil municipal au maire

Monsieur le maire précise que selon les termes de l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune». C'est donc d'une compétence générale dont est investi le conseil municipal pour délibérer des affaires communales.

Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité (le conseil municipal n'étant tenu de se réunir qu'au moins une fois par trimestre) que pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune), le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs.

Le conseil municipal, après avoir étudié les délégations qui pourraient être consenties au Maire, accepte à l'unanimité les points suivants :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2000 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;3° De procéder, dans la limite d'un montant unitaire de 200 000€ à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utilesà la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, d’un montant inférieur à 214 000€ ht, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour tout projet à vocation communale d'un montant inférieur à 200 000€ ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de 200 000 € par année civile.

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 200 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement où de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales ou tout organisme financeur, pour tous projets communaux, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, pour tous projets dont l'investissement ne dépasse pas 400 000€, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

Pour : 19

Contre : O0

Abstention : O0

Mise en place des commissions

Monsieur le maire précise que dans le cadre d’une bonne marche de l'administration municipale et suite à l'installation du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres des commissions municipales.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale (art. L 2121-22 du CGCT).

La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant.

Une seule liste est représentée et pour chacune des commissions.De ce fait, le conseil municipal demande à l'unanimité, à ne pas procéder au scrutin secret.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition de créer les commissions suivantes :

1èe commission : Enfance - Jeunesse - Vie scolaire

2ème commission : Finances -— Plan de sauvegarde

3ème commission : Commande publique

4ème commission : Aménagement de l’espace - Mobilités

5ème commission : Suivi des travaux -— Voiries - Transition énergétique 6ème commission : Animation - Vie associative et culturelle

7ème commission : Communication

Et qu'elles sont constituées comme suit :

- Maire, membre et Président de droit. En cas d'absence ou d'empêchement du Maire, un vice-

président désigné au sein de la commission le remplace en sa qualité de Président ;

- De 6 membres pour la commission « Enfance -Jeunesse - Vie scolaire >» ;

- De 6 membres pour la commission « Finances - Plan de sauvegarde », - De 6 membres pour la commission « Bureau des adjudications > - De 6 membres pour la commission « Aménagement de l’espace-Mobilités »

- De 6 membres pour la commission « Suivi des travaux - voiries - transition énergétique » - De 6 membres pour la commission « Animation - Vie associative et culturelle » - De 6 membres pour la commission « Communication ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE de procéder à l'élection des membres des commissions municipales,

1°" commission : Enfance, jeunesse, vie scolaire

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

Siège à pourvoir : 6

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :

ne Attribution Nbre de Attribution au au plus fort Total

voix quotient reste

Liste Voglans 2026 19 6 0 6 « continuons ensemble »

PROCLAMME élus les membres de la commission Enfance, jeunesse, vie scolaire :

- _ BERNON Martine - PALUMBO Floriane

- CROSET Mathieu - POULLILIAN Jean-Claude

- GARON-GUINAUD Sylvain - SICOLI Carmela2ème commission :_ Finances - Plan de sauvegarde

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

Siège à pourvoir : 6

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3.17

un Attribution Nbre de | Attribution au

voix quotient au plus fort| Total

reste

Liste Voglans 2026 19 6 0 6 « continuons ensemble »

PROCLAMME élus les membres de la commission Finances - Plan de sauvegarde :

- CONVERT Jacques - CHERPIN Anne

- BERNON Martine - POULLILIAN J.Claude

- BERNOU Malika - PULLI Nadia

3ème commission : Commande publique

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

Siège à pourvoir : 6

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3.17

I — un Attribution

Nbre de | Attribution au au plus fort Total

voix quotient Leste

Liste Voglans 2026 19 6 0 6

« continuons ensemble »

PROCLAMME élus les membres de la commission Bureau des adjudications :

- CONVERT Jacques - GOUJON Alain

- BURDET Eric - NOIRAY Jean

- CAVALELO Sandrine - THERME Sébastien

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

Siège à pourvoir : 6

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3.17

Nbre de | Attribution au Attribution ’ . au plus fort| Total

voix quotient reste

Liste Voglans 2026 19 6 0 6 « continuons ensemble »PROCLAMME élus les membres de la commission Aménagement de l'espace - Mobilités :

- CAVALLO Sandrine

- CHERPIN Anne

- CROSET Mathieu

- DEVEZE Ophélie

- SICOLI Carmela

- THERME Sébastien

5ème commission :_ Suivi des travaux - Voiries - Transition énergétique Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

Siège à pourvoir : 6

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3.17

ensemble »

Nbre de | Attribution| Attribution

voix | au quotient, 4 plus fort) Total reste

Liste Voglans 2026 « continuons 19

& < =

PROCLAMME élus les membres de la commission Suivi des travaux - voiries - transition

énergétique :

- BURDET Eric

- GOUJON Alain

- NOIRAY Jean

- PULLI Nadia

- TETAZ Isabelle

- THERME Sébastien

6ème commission : Animation - Vie associative et culturelle

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

Siège à pourvoir : 6

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3.17

ensemble »

Lou Attribution

Nbre de Attribution au plus fort! Total voix au quotient reste

Liste Voglans 2026 « continuons 19 6 0 6

PROCLAMME élus les membres de la commission Animation - Vie associative :

- BERNOU Malika

- CAVALLO Sandrine

- DEVEZE Ophélie

- NOIRAY Jean

- POULLILIAN J.Claude

- POTHIER Cédric7ème commission - Communication

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

Siège à pourvoir : 6

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3.17

de Attribution

Nbre de Attribution au plus fort! Total voix au quotient reste

Liste Voglans 2020 Liste Voglans 19 6 0 6 2026 « continuons ensemble »

PROCLAMME élus les membres de la commission Communication :

- BERNOU Malika - POTHIER Cédric

- CONVERT Jacques - PULLI Nadia

- DEVEZE Ophélie - SICOLI Carmela

PLANET'JEUNES - Elections des membres

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune de Voglans, comme Drumettaz- Clarafond, Méry, Viviers du Lac, est membre du Syndicat Planèt'Jeunes.

Ce syndicat est compétent pour la création, l'organisation et la gestion de ses propres équipements et activités d'animation en faveur des 0-25 ans (petite-enfance, enfance et jeunesse) et pour mener toutes les études concernant la mise en œuvre de nouveaux équipements et de nouvelles activités voués à son fonctionnement dans les domaines de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse :

- Les Lieux d'Accueil Enfants Parents (L.A.E.P.)

- Les Relais Enfants Parents Assistantes Maternelles (R.E.P.A.M.) - Les Accueils de Loisirs Sans Hébergements (A.L.S.H.) pour les 3-17 ans, hors T.A.P. - Les activités jeunesses pour les 11-25 ans

-_ Des interventions artistiques et culturelles en milieu scolaire - L'animation en lien avec les familles des communes membres du syndicat - Les formations et conférences

Il précise que dans le cadre du renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire d’élire les membres qui représenteront la commune de Voglans.

L'article 6 des statuts de Planèt'Jeunes stipule :

« le syndicat est administré par un conseil composé de :

- seize (16) membres titulaires (4 membres par commune)

- quatre (4) membres suppléants (1 membre par commune)

Les membres du Conseil Syndical sont élus par les conseillers municipaux des communes membres du Syndicat. »Monsieur le maire propose donc comme :

Délégués titulaires :

BERNON Martine

PALUMBO Floriane

CONVERT Jacques

GARON-GUINAUD Sylvain

Délégué suppléant :

POULLILIAN J.Claude

L'élection des délégués se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.

Monsieur le maire invite les conseillers à procéder au vote.

L'élection a eu lieu dans les conditions règlementaires, le dépouillement assuré, les élus proposés par Monsieur le maire, ayant obtenu la majorité des voix ont été prociamés :

Délégués titulaires :

BERNON Martine

PALUMBO Floriane

CONVERT Jacques

GARON-GUINAUD Sylvain

Délégué suppléant : POULLILIAN Jean-Claude

C.C.A.S. Nombre de membres du conseil d'administration

Monsieur le maire informe l'assemblée que le Centre Communal d'Action Sociale - C.C.A.S. est géré par un conseil d'administration qui est composé :

- Du maire qui en est le Président de droit, et, en nombre égal, - De membres élus en son sein par le conseil municipal,

- De membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite maximale suivante :

8 membres élus

8 membres nommés

soit 16 membres, en plus du Président.

Il propose de porter à 12 le nombre de membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, accepte à l’unanimité de porter à 12 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0‘C.C.A.S. Elections des membres

Les membres élus, le sont par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Le scrutin est secret.

Monsieur le maire propose comme membre du CCAS les élus suivants :

-_ CONVERT Jacques - TETAZ Isabelle

- GOUJON Alain - CAVALLO Sandrine

- SICOLI Carmela - BERNOU Malika

Il invite les conseillers à procéder au vote.

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir : 3,17

Ont obtenu :

NBRE DE | ATTRIBUTION AU | ATTRIBUTION AU PLUS TOTAL

VOIX QUOTIENT FORT RESTE

LISTE VOGLANS 2026, 19 6 0 6 CONTINUONS ENSEMBLE

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Liste VOGLANS, 2026 « continuons ensemble » :

- CONVERT Jacques - GOUJON Alain

— BERNOU Malika - SICOLI Carmela

- CAVALLO Sandrine - TETAZ Isabelle.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire remercie l'ensemble des conseillers municipaux et clôture la séance.

Le Maire, Yves MERCIERAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 MAI 2020

POUR

NOM - PRENOM FONCTION PRESENTS CONTRE Te. ABSTENTION EL

2

MERCIER Yves Maire Oui Pou/

L

BERNON Martine 1è"e adjointe Oui ( : oO UA.

CONVERT Jacques 2ème adjoint Oui D Me ( - +

CAVALLO Sandrine 3ème adjointe Oui Du lle

BURDET Eric 4ème Adjoint Oui Fe à É peu

BERNOU Malika 5ème adjointe Oui

CHERPIN Anne Conseillère municipale Oui

CROSET Mathieu Conseiller municipal Oui

DEVEZE Ophélie Conseillère municipale Oui

GARON-GUINAUD | Conseiller municipal Oui Sylvain P

GOUJON Alain Conseiller municipal Oui

NOIRAY Jean Conseiller municipal Oui

PALUMBO Floriane | Conseillère municipale Oui

POTHIER Cédric Conseiller municipal Oui

POULLILIAN Jean- Conseiller municipal Oui Claude

PULLI Nadia Conseillère municipale Oui

SICOLI Carmela Conseillère municipale Oui

TETAZ Isabelle Conseillère municipale Oui

THERME Sébastien Conseiller municipal Oui