Convocation - CRCM 25 MAI

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Convocation - CRCM 25 MAI Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Voglans. Lien du pdf (Convocation - CRCM 25 MAI)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 026

Séance du 25 mai 2020

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mai 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-cinq du mois de mai, à vingt heures, en

application des articles L2121-7 et suivants du Code Général des Coliectivités

Territoriales, s'est réuni le Conseil Municipal de la commune de Voglans.

Etaient présents les Conseillers Municipaux: MERCIER Yves; BERNON Martine; BERNOU Malika: BURDET Eric; CAVALLO Sandrine ; CHERPIN Anne; CONVERT Jacques; CROSET Mathieu; DEVEZE Ophélie; GARON- GUINAUD Sylvain; GOUJON Alain; NOIRAY Jean; PALUMBO Floriane ;

POTHIER Cédric: POULILLIAN J.Claude ; PULLI Nadia; SICOLI

Carmela ;TETAZ Isabelle ; THERME Sébastien.

Absents : Néant

Procurations : Néant

Secrétaire de séance : BERNOU Malika

Convocations du Conseil Municipal envoyées le 19 mai 2020

Affichage de la réunion du Conseil Municipal le 19 mai 2020

X XX X *XCOMMUNE DE VOGLANS 2020 / 027

Séance du 25 mai 2020

N°01 - ELECTION DU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-

7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à

la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Monsieur MERCIER Yves est seul candidat.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19 - dix-neuf

À déduire bulletins blancs ou nuls : O - zéro

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19 - dix-neuf Majorité absolue : 10

A obtenu :

—- Monsieur MERCIER Yves, 19 (dix-neuf) voix

Monsieur MERCIER Yves ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé

maire.

N°02 - FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints

au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux

proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et

en personne très important.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'élire 5 (cinq) adjoints, conformément à l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que «le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ».COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 028

Séance du 25 mai 2020

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article

L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au

maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil

municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, la création de 5 (cinq) postes

d’adjoints.

N°03 — ELECTION DES ADJOINTS

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122- 7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints

sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque

sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la

majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Une seule liste de candidats est proposée, appartenant à la liste « Voglans

2026, Continuons ensemble »

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions

réglementaires.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19 - Dix-neuf À déduire bulletins blancs ou nuls : 0 - zéro

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19 - Dix-neuf Majorité absolue : 10 - Dix

- La liste « VOGLANS 2026, continuons ensemble », ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 029

Séance du 25 mai 2020

Madame Martine BERNON - iere adjointe au maire

Monsieur Jacques CONVERT - 2È" adjoint au maire

Monsieur Sandrine CAVALLO - 3è" adjointe au maire

Madame Eric BURDET - 4e adjoint au maire

Madame Malika BERNOU - 5È"e adjointe au maire

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

N°4 - COMMISSIONS MUNICIPALES — ELECTIONS DES MEMBRES

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121- 22,

Considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre d'une bonne marche de

l'administration municipale, suite à une nouvelle élection du maire et des

adjoints, de procéder au renouvellement des membres des commissions

municipales,

Considérant que la nomination des membres des commissions doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver

l'expression pluraliste des élus communaux,

Considérant qu'une seule liste a été déposée pour chacune des commissions et

en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21

du CGCT, le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas

procéder au scrutin secret,

Considérant que les commissions municipales comportent au maximum 6

membres.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition de créer les commissions

suivantes :

1è"e commission : Enfance - Jeunesse - Vie scolaire

2ème commission : Finances - Plan de sauvegarde

3ème commission : Commande publique

4ème commission : Aménagement de l’espace - Mobilités

5ème commission : Suivi des travaux - Voiries - Transition énergétique 6ème commission : Animation - Vie associative et culturelle

7ème commission : Communication

Et qu'elles sont constituées comme suit :

- Maire, membre et Président de droit. En cas d'absence ou d'empêchement du Maire, un vice-président désigné au sein de la commission le remplace en sa qualité de Président ;

- De 6 membres pour la commission « Enfance -Jeunesse - Vie scolaire » ;

- De 6 membres pour la commission « Finances - Plan de sauvegarde »,COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 030

Séance du 25 mai 2020

- De 6 membres pour la commission « Bureau des adjudications » - De 6 membres pour la commission « Aménagement de l’espace-Mobilités » - De 6 membres pour la commission « Suivi des travaux - voiries - transition énergétique »

- De 6 membres pour la commission « Animation - Vie associative et culturelle >

- De 6 membres pour la commission « Communication ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE de procéder à l'élection des membres des commissions municipales,

1ère commission : Enfance, jeunesse, vie scolaire

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

Siège à pourvoir : 6

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :

Le Attribution Nbre de Attribution au au plus fort| Total

voix quotient reste

Liste Voglans 2026 19 6 0 6 « continuons ensemble »

PROCLAMME élus les membres de la commission Enfance, jeunesse, vie

scolaire :

- BERNON Martine - PALUMBO Floriane

- CROSET Mathieu - POULLILIAN Jean-Claude

- GARON-GUINAUD Sylvain - SICOLI Carmela

2ème commission : Finances - Plan sauvegard

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

Siège à pourvoir : 6

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3.17

ue Attribution Nbre de Attribution au au plus fort| Total

voix quotient reste

Liste Voglans 2026 19 6 0 6 « continuons ensemble »

PROCLAMME élus les membres de la commission Finances - Plan de sauvegarde :COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 031

Séance du 25 mai 2020

- CONVERT Jacques - CHERPIN Anne

- BERNON Martine - POULLILIAN J.Claude

- BERNOU Malika - PULLI Nädia

3ème commission : Comman bliqu

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

Siège à pourvoir : 6

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3.17

nn Attribution Nbre de Attribution au au plus fort| Total

voix quotient reste

Liste Voglans 2026 19 6 0 6 « continuons ensemble »

PROCLAMME élus les membres de la commission Bureau des adjudications :

- CONVERT Jacques - GOUJON Alain

- BURDET Eric - NOIRAY Jean

- CAVALLO Sandrine - THERME Sébastien

4ème commission : Aménagemen l'espace - Mobilité

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

Siège à pourvoir : 6

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3.17

ue Attribution Nbre de Attribution au) plus fort! Total

voix quotient reste

Liste Voglans 2026 19 6 0 6 « continuons ensemble »

PROCLAMME élus les membres de la commission Aménagement de l'espace -

Mobilités :

- CAVALLO Sandrine - DEVEZE Ophélie

- _ CHERPIN Anne - SICOLI Carmela

- CROSET Mathieu - THERME SébastienCOMMUNE DE VOGLANS 2020 / 032

Séance du 25 mai 2020

énergétique

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

Siège à pourvoir : 6

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3.17

Attribution! Attribution

NÔre de au au plus fort! Total

quotient reste

Liste Voglans 2026 19 6 0 6 « continuons ensemble »

PROCLAMME élus les membres de la commission Suivi des travaux -— voiries -— transition énergétique :

- BURDET Eric - PULLI Nadia

- GOUJON Alain - TETAZ Isabelle

- NOIRAY Jean - THERME Sébastien

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

Siège à pourvoir : 6

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3.17

Attribution! Attribution

Nbre de au au plus fort! Total

quotient reste

Liste Voglans 2026 19 6 0 6 « continuons ensemble »

PROCLAMME élus les membres de la commission Animation - Vie associative :

- BERNOU Malika

- CAVALLO Sandrine

- DEVEZE Ophélie

7ème _ commission - Communication

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

Siège à pourvoir : 6

- NOIRAY Jean

- POULLILIAN J.Claude

- POTHIER CédricCOMMUNE DE VOGLANS 2020 / 033

Séance du 25 mai 2020

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3.17

Nbre de Attribution! Attribution

: au au plus fort! Total voix -

quotient reste

Liste Voglans 2020 Liste 19 6 0 6 Voglans 2026 « continuons

ensemble >»

PROCLAMME élus les membres de la commission Communication :

- BERNOU Malika - POTHIER Cédric

- CONVERT Jacques - PULLI Nadia

- DEVEZE Ophélie - SICOLI Carmela

N°5 - Délégations du Conseil municipal au maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en

avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du

présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation

des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2000 € les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux

publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune

qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant,

faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite d’un montant unitaire de 200 000€ à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus

par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y

compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi

que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a) de

l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article,

et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en

application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal.COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 034

Séance du 25 mai 2020

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, d’un montant inférieur à 214 000€ ht,

lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une

durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de

sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans Îles

cimetières;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de

charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines),

le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre

à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements

d'enseignement;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document

d'urbanisme;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le

code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de

déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les

dispositions prévues à l'article L 211-2 où au premier alinéa de l'article L. 213-

3 de ce même code pour tout projet à vocation communale d’un montant

inférieur à 200 OO0E€ ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la

commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le

conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par

sinistre.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme,

l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un

établissement public foncier local ;COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 035

Séance du 25 mai 2020

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-

4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un

constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement

concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.

332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655

du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les

conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur là base d'un montant maximum

autorisé de 200 000 € par année civile.

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de

l'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 200 000

€, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.

240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du

code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie

préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause

d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural

et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la

constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de

montagne ;

26° De demander à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales ou tout

organisme financeur, pour tous projets communaux, l'attribution de subventions;

27° De procéder, pour tous projets dont l'investissement ne dépasse pas 400 000€, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la

loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de

locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 036

Séance du 25 mai 2020

N°6 - PLANET'JEUNES - Désignation membres

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral portant création du SIVU Planèt'Jeunes,

Vu l'article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner quatre délégués titulaires et un délégué

suppléant de la commune,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la

majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

L'élection a lieu dans les conditions réglementaires et le dépouillement assuré,

sont élus :

- Mme BERNON Martine ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée

déléguée titulaire,

- M, CONVERT Jacques ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé

délégué titulaire,

- M. GARON Sylvain, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé

déléguée titulaire,

- Mme PALUMBO Floriane, ayant obtenu la majorité des voix, a été

proclamée déléguée titulaire,

- M. POULLILIAN Jean-Claude, ayant obtenu la majorité des voix, a été

proclamé délégué suppléant,

Cette délibération sera transmise au président du SIVU Planèt'Jeunes

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R

123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du

conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut

être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 037

Séance du 25 mai 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de fixer à douze (12) le nombre des membres du conseil

d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil

municipal et l'autre moitié par le maire.

N°8 - C.C.A.S. -— Election des membres élus

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et

des familles, le Maire expose que la moitié des membres du Conseil

d'administration du CCAS sont élus par le Conseil municipal au scrutin de liste,

à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Le Maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu

sur une liste.

La délibération du Conseil municipal en date du 25/05/2020 a décidé de fixer à

12, le nombre de membres élus par le Conseil municipal au Conseil

d'administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection de

ses représentants au Conseil d'administration.

Une liste de candidats a été déposée.

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les

résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19 - dix-neuf

À déduire (bulletins blancs) : 0 - zéro

Nombre de suffrages exprimés : 19 - dix-neuf

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir : 3,17

Ont obtenu :

NBRE DE | ATTRIBUTION ATTRIBUTION

VOIX | AU QUOTIENT AU PLUS | TOTAL FORT RESTE

LISTE VOGLANS 2026, 19 6 0 6 CONTINUONS ENSEMBLECOMMUNE DE VOGLANS 2020 / 038

Séance du 25 mai 2020

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Liste VOGLANS, 2026 « continuons ensemble » :

- CONVERT Jacques - GOUJON Alain - BERNOU Malika - SICOLI Carmela — CAVALLO Sandrine - TETAZ Isabelle.

QUESTIONS DIVERSES

NEANT

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus. Ont signé au registre,

comprenant les délibérations N°01 à N°08, les membres présents.NOM - PRENOM

MERCIER Yves

BERNON Martine

CONVERT Jacques

CAVALLO Sandrine

BURDET Eric

BERNOU Malika

CHERPIN Anne

CROSET Mathieu

DEVEZE Ophélie

GOUJON Alain

NOIRAY Jean

PALUMBO Floriane

POTHIER Cédric

POULLILIAN Jean-Claude

PULLI Nadia

SICOLI Carmela

TETAZ Isabelle

GARON-GUINAUD Sylvain

COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 039

Séance du 25 mai 2020

FONCTION

MAIRE

1° Adjointe

2ère Adjoint

3ème Adjoint

4ère Adjoint

5ème Adjoint

: EN

Conseillère municipale

Conseiller municipal

Conseillère municipale

Conseiller municipal

Conseiller municipal

Conseiller municipal

Conseillère municipale

Conseiller municipal

Conseiller municipal —

Conseillère municipale ÈS

Conseillère municipale F7}

Conseillère municipale

THERME Sébastien Conseiller municipal