Conseil Municipal - CM 2020 02 25

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Conseil Municipal - CM 2020 02 25 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Doubs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 02 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL | Séance du 25 février 2020 Le Conseil municipal, s'est réuni le mardi 25 février 2020 à1 9h au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Régis MARCEAU, Maire. s : Mmes BARTLIE, BAVERLL, BUTTEFEY, FAIVRE, GIROD, RACINE, ROGEBOZ et TEMPESTA M. BACHET I, COTL-COLISSON, GRESSET, LONCHAMPT, MARCEAU, PETIT et VIVOT. Régis: M'BILLOT ayant ei pautor M. COTECOLISSON Mme RENAUD, M. PALMA Éxeusé : M, LANDRY Mme BARTHE ayant obienu la majorité des suffrages. a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle a acceplées. 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2020. Me Maire rappelle les poinis adoptés lors de la séance du 18 janvier 2020 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2020. Bilan des cessions et acquisitions - Exercice 2019. M. le Maire rappelle l'article L1 de la loi n°95-127 du # février 1995, modifié par l'ordonnance n°2006-440 du 21 avril 2006, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, prend acte du bilan des cessions et acquisitions de l'exercice 2019, tel que présenté ci-dessous : Budget général Cessions Objet Parcelle Reteur Prix Terrains ue des Artisans | AA 321 et AA 327- Le NEOLIA 296 000 € Village Nord Aisance AB301etAB303-Le | Consors GRIFFON 900€ Village Communal À 622 - Crèt de la Rappe | Fari Crêt de la Rappe TON Acquisitions Objet Farcelle Vendeur I Prix | Néant + Budget Eau Néant : Budget Forêt [ Acquisitions Objet Parcelle Ï Vendeur Pr : °54- Aux Arepieds | REMERY 16 000 € CR 25-02-20 1robation du compte administratif du Budget général de l'exercice 2019,

Le Conseil municipal. après s'être lait présenté le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré prend conmaissance du compte administraul du Budget général pour l'exercice 2019, dressé par M. le Maire, tel que

détaillé ci-dessous

LIBELLE [_ rovcrioxvement INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses _ | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes

Ei 260 47446 | 546 638.04 546 63 26047446 |

Opérations de l'exercice | 1605 734.77] 248 280,04 19054202! 37845842] 4343 711.96

TOTAUX 1.608 738,77 | 2 608 763,50 199$422,92 | 4331 192,16] 4.604 186,42

Résultans de clôture LU0S 0473 030.47 27299426 Restes à réaliser

TOTAUX cumulés 1608 738,77) 2 608 763,50 1995422,92| 4331912,16| 4 604 186,42

Résultats définitifs | 10302473 730 03047 | 272 904.26

M. le Maire sort de la salle étne prend pas part au vote

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne acte à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif, constate pour la comptabilité les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relative au report à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux erédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît

té des restes à réaliser et arrête les résultats tels que définis ci-dessus.

4. Approbation du compte de gestion de M. le Receveur du Budget général pour l'exercice 2019,

Le Conseil municipal

Après s'être fait présenté Le budpet primitif de l'exercice 2019, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le dérail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recents, les bordereaux de mandats, Le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer ét l'état des

s à payer:

Après avoir entendu er approuvé le compte administratif de l'exercice 2019.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écrimures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous _ les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

122 Satuant sur l'ensemble des opérations efléctuées du ler janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

Statuant sur l'exécution du budger de l'exercice 2019 en ce qui conceme les différentes sections buduétaires et

buduets annexes. 3% Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

= Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveut par l'ordonmateur, s'appelle ni observation, ni réserve de sa part. visé et certifié conforme

Alfectation du résultat du Budget général de l'exercice 2019.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du compte administratil de l'exercice 2019

Statuant sur l'affection du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019.

Considérant que le compte administratif de 2019 présence

- Un Excédent de fonctionnement de 1.003 024,73 € - Un Déficit d'investissement de 730 030,47 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, affecte : * La somme de 730 030,47 € au compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisés pour le comblement

du déficit de In section d' + La somme de 272 994,26 € au compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté.

6. Approbation du compte administratif du budget « Bois » de l'exercice 2019,

Le Conseil municipal. aprés être fait présenté le budget primitif les décisions modificatives de l'exercice considéré prend connaissance du compte administratif du buduel Bois pour l'exercice 2019, dressé par M. le Maire, tel que détaillé ci-dessous

LIBEI FONCTIONNEMENT E ENSEMBLE

Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes

Résultat reporté 3250.81| 35 500.00 35 500,00 3250.51

| Opérations de l'exercice 35] seras] 4702161] 5750000 o7m806) ia sara

TOTAUX | sTi37.80| 838716 90,00 133 728.96] 145 087.89

Résultats de elôture 37 280.54 92161 il

Restes à réaliser

TOTAUX cumulés 408:

8.06 | 145 087.80

135 8713789

25 021,61 11.358,93 Résultats définitifs 280,54 M le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne acte à M. le Maire de la présentation Faite du compte administratif, constate pour la comptabilité Les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relative au report à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux erèdits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît

la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats (els que définis ci-dessus.

7. Approbation du compte de gestion de M. le Receveur du budget « Bois » pour l'exercice 2019.

Le Conseil municipal

Après s'être fait présenté le budget primitif de l'exercice 2019, les décisians modificatives qui s'y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer. le détail des dépenses elfécluées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes. les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif l'état du passif, l'état des restes à recouvrer er l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé Le compté administratif de l'exercice 2019.

Après être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures lé montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de lous les mandats de paiement ordannancés et qu'il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 12: Statuant sur l'ensemble des opérations eMectuées du Ler janvier 2019 au 31 décembre 2019.

compris celles

relatives à la journée complémentaire, 224 Statuant sur l'exécution du budget de l'exereice 2019 en ce qui conceme les différences sections budeétaires et

budgets annexes. 324 Siatuant sur la comptabilité des valeu

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme

par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

inactives.

8. Allectation du résultat du budget « Bois » de l'exercice 2019.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif de l'eereice 2019

Statuant sur l'affection du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019.

Considérant que le compte administratif de 2019 présente édent de fonctionnement de 37 280,54 €

-Un Déficit d'investissement de 2592161 €

re délibéré à l'unanimité, affecte 3 * La somme de 37 280,54 € au compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisés pour le comblement du déficit de lu section d'investissement * La somme de 11 388.93 C au compte 002 - Excédent antérieur reporté. °. Approbation du compte ad mi Le Conseil municipal. après s'être fait présenté le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré, prend connaissance du compte administratif du buduet Eau pour l'exercice 2019, dressé par M. le Muire, tel que détaillé ci-dessous LLIBELLE EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépen Recettes Dépenses | Recettes | Dépenses Recettes | Résuliat reporté 86 304,11 11 96 532.40 Opérations de l'exercice | 19424670] 23107061| 17703608 9493600 37528284) 32600661 TOTAUX 198 246. SIT464T2| 17703608 10507420 37528284] 42253001 | Résultats de clôture 11921793 TA Y6.76 4725617 Restes à réaliser | TOTAUX eumutés 12670 ST AT2] 17703608) 10807429 182.84 422 530401 6,17 Résultats définitits 11921793 _ 1961.76 47 Mi le Maire sort de la salle et ne prend pas part au voté Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne acte à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif, constate pour la comptabilité les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux erédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats Lels que définis ci-dessus. 10. Approbation du compte de gestion de M. le Receveur du budget « Eau » pour l'exercice 2019. Le Conseil municipal Aprés s'être fait présenté le buduet primitif de l'exercice 2019, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitls des erdances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de Litres de rueettes, les burdercaux de mandats, le compté de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des resles à payer. Après avoir entendu et approuvé le Compte administratif de l'exercice 2019 Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de wus les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordannancés ét qu'il a procèdé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 122 Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du Ler janvier 2019 au 31 décembre 2019, ÿ compris celles relatives à la journée complémentaire: 22: Slauant sur l'exécution du buduet de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différemes sections budgétaires et hudyets annexes 322 Statuant sur La comptabilité des valeurs inactive, Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. 11, Affectation du résultat du budget « Eau » de l'exercice 2019, Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du compte adininistratif de l'exercice 2019. Statuant sur l'affection du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2019 Considérant que le compte administratif de 2019 présente cR x 4Un Excédent d'exploitation de : 119 217,93 €

= Un Déficit d'investissement de : 71 61.76 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, affecte * la somme de 71 961,76 € au compte 1068 - Excédent de fonctionnement capiralisés pour le comblement du

déficit de Ia section d'investissement, * la somme de 47 256,17 € au compte 002 - Excédi

antérieur reporté.

12, Rue de la Chaussée — Rue du Lycée- Travaux de voirie et d'aménagement de modes de déplacements doux = Plan de financement Demande de subvention au Conseil Régional de Bourgogne — Franche-Comté,

M. le Maire rappelle que par délibération n°2019-033 du 4 mars 2019, le Conseil municipal a approuvé le principe de réaliser un aménagement de sécurisation du carrefour entre la rue de la Chaussée et la rue du Lycée par un ouvrage

dont la nature reste encore à dérerminer et la nécessité de prolonger le réseau cyelo-piétan depuis le rond-point du Chemin du Train jusqu'à ce carrefour, puis dans la rue du Lycée,

Par délibération n°2019-078 du $ septembre 2019, le Conseil municipal a confié la mission de maitrise d'œuvre de cette opération au bureau d'études BEJ SAS,

Dans le cadre de cette mission, le bureau d'études a remis une estimatian s'élevant à 568 917 € IIT toutes tranches et options comprises. L'opération comprendra aussi des acquisitions foncières et leurs frais anneves en vue du passage de

la piste cyclo-piétan, ainsi qu'une intervention du SYDED. Il apparait que cette opération peut Fur l'objet de subventions, En cor

jence, un plan de financement a été établi.

DÉPENSES HT RECETTES Travaux de voirie et 568017 € | Autofimancement Sigur €

État- DELR (35%) 181 05290 € Tranche ferme : Carrefour 1510 E

rues de La Chaussée er du Département (25%) 49 Tri Lrcée à Rue de la Chunssée

square Grand Champs Région (20%) AT OI2TU € Dont Foie done AISÉE

Lranche optionnelle 1 93 695 €

Rond point Chemin du Train et bas rue de la Chaussée.

Dont Voie douce

Lranche optionnelle Irpvp0e ne de fu Chamssèe centrale.

Dom Voie douce #5 005 €

Lranche optionnelle 3 Hd 150€ Rue du Lycée jusqu

Pontarlier Don Foie douce 47597506

Option: Feux tricolores 372506

Maitrise d'œuvre : 17 UR.S0 € Phase APS à APD 174€

Phase PRO à AOR (2 17%) HS SVE

Acquisition foncière riverains #1 666 €

Autres travaux : LIT 10383 € =SYDED V6 27083 €

- Génie civil enfoutssement apport volontire sise

Frais d'opérations : 2000 €

Total TSTSNE | Total| 78677533€ | Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour, une contre (Mme TÉMPESTA) et 4 abstentions. (Mme BARTHE, MM. BILLOT, COTE-COLISSON et PETIT) : = approuve le programme de travaux d'aménagement des rues de la Chaussée et du Lycée, cer et réaliser l'opération citée ci-dessus, ière de la Région Bourgogne Franche-Comté au de l'Aménagement des Territoires - Programme 4.42 — Habitat et aménagement BFC. = s'engage à réaliser les travaux dans les délais respectifs imposés par chaque financeur à compter de la date de notification de Ia décision attributive de subvention, = sollicite l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la déci subventi = ditque les crédits nécessaires seront inserits aux budgets des 2020, 2021 et 2022. = mandate M, le Maire ou sa première Adjointe pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. on attributive de 13. Demandes de subventions exceptionnelles de l'école élémentaire pour des voyages scolaires Ilicité le Conseil colaires, Ces M le Maire indique que par courrier en date du 16 janvier 2020, l'Ecole élémentaire de Doubs à s municipal pour l'octroi de organisation de voyage es concernent les classes de = CF Let CF 2 représentant 55 élèves du 4 au 6 mai 2020 aux Granges pour un coût de 165 € par enfant = CM 2 représentant 50 élèves au 16 au 18 juin 2020 à Lyon pour un coût de 165 € par enfant subventions exceptionnelles duns Le cadre de Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le versement d'une participation de 20 € par enfant pour les voyages présentés ci 14. Mo e d'une concession cation de la du M, SEIGNEUR indique qu'en octobre 1993, M. et Mme Joseph DEVILLERS ont acquis une concession cinquantenairé dans le cimetière de Doubs. Par courrier en daté du 28 janvier 2020, les descendants de M. et Mme DEVILLERS ont sollicité la commune pour convertir la durée de la concession cinquantenaire en concession perpétuelle LL est nécessaire de tenir compte de lu part de la concession cinquantenaire déjà amortie dans Le caleul du montant de In nouvelle concession perpétuelle Concession cinquanteraire de 120€ en 1993, amortie sur 26 ans jusqu 40 € Concession perpéiuelle de 300 € diminuée du montant non amorti de la concession cinguantennire, augmentée des Frais d'enreistrement : 300 — (120-6240) -28 — 267,40 € à 2019 à raison de 2.40 € par an, soit 6 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité = approuver la modification de la durée de la concession funéraire, approuve le caleul du montant de la nouvelle concession perpétuelle tel que présenté ci-dessus. La séanee est levée à 20h30 LéMire, R MARCEAU Fait à Doubs, le 26 février 2020. «2