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Conseil Municipal - cm 3.042018 0
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Procès Verbal - pv cm 2023 02 08
Déliberation - deliberation cm 27.09.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm 27.09.23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
St | IERRE
CORPS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Département
d’Indre
et Loire
VILLE
DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le
Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2023
à été
convoqué
le
21
Septembre
2023.
Nombre
de
conseillers
élus
: 33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Le
Conseil
Municipal
a
siégé
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie
de
Saint-
Pierre-des-Corps,
le
mercredi
27
Septembre
2023,
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCOIS,
Maire
de
Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient
présents
:
Emmanuel
FRANCOIS,
Olivier
CONTE,
Eloïse
DRAPEAU,
Marion
PERSIANI,
Alain
GARCIA,
Jeanine
METAIS,
Gamzé
AK,
Alain
DELANCHY,
Christian
BONNARD,
Stéphane
AUDUSSEAU,
Mukerrem
AK,
Romain
DANGER,
Gilles
FREMONT,
Michel
SOULAS,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMI,
Fatiha
KENDRL,
Béatrice
GROSLERON
Avaient
donné
pouvoir :
Annick
MARICHAL
procuration
à Emmanuel
FRANCOIS
Mickaël
CHAPEAU
procuration
à Olivier
CONTE
Amin
BRIMOU
procuration
à Eloïse
DRAPEAU
Laurence
LEFEVRE
procuration
à Christian
BONNARD
Christophe
DE
AMORIM
procuration
à Alain
GARCIA
Annick
VOLATIANA
procuration
à Marion
PERSIANI
Samira
MOKADEM
procuration
à Alain
DELANCHY
Régis
DUROUCHOUX
procuration
à Stéphane
AUDUSSEAU
Laëtitia
ALLYASBGRAN
QUINTARD
procuration
à Michel
SOULAS
Nabil
BENZAIT
procuration
à Fatiha
KENDRI
Absente
: Pascaline
DAUMAIN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
Frémont
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
SEPTEMBRE
2023
N°
2023
09
27-01
OBJET
: PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUM)
- DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
du
28
février
2022,
le Conseil
métropolitain
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
a
prescrit
l'élaboration
de
son
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUm).
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
est
un
document
à
caractère
obligatoire
composant
le PLU,
dont
les
orientations
générales
doivent
faire
l’objet
d’un
débat
en
Conseil
métropolitain
en
amont
de
la formalisation
complète
du
dossier
(au
minimum
deux
mois
avant
l’arrêt
du
projet).
Le
PADD
du
PLU
intercommunal
permet
de
définir
les
orientations
stratégiques
d'urbanisme
et
d’aménagement
retenues
pour
le développement
futur du
territoire métropolitain
à l’horizon
2040.
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
- Conseil
Municipal
du
27septembre
2023 Il
exprime
les
volontés
et
les
ambitions
de
la
collectivité
dans
le
respect
des
grands
principes
énoncés
à l’article
L.151-5
du
Code
de
l’urbanisme.
Traduisant
les
valeurs
et
les
engagements
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire,
les
orientations
du
PADD
soumises
au
débat
sont
les
suivantes :
- un
territoire
en
transition,
qui
répond
à l’urgence
climatique
et environnementale
;
- un
territoire
accueillant,
valorisant
la
proximité
et
le bien-vivre
ensemble
;
- un
territoire
attentionné,
qui
cultive
ses
richesses
environnementales
et patrimoniales.
Ces
trois
orientations
sont
déclinées
dans
le
document
support
au
débat
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Elles
sont
issues
du
travail
partenarial
et participatif mené
dans
le cadre
des
ateliers
thématiques
du
PLUm
en 2022
et ont
été
synthétisées
lors
de
la conférence
des
enjeux
qui
s’est
tenue
le 30
mars
2023
à l’attention
de
l’ensemble
des
conseillers
métropolitains.
En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
la délibération
suivante
:
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.5217-2,
VU
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L.151-1
à L.151-5
et L.153-12,
VU
Îa délibération
du
Conseil
métropolitain
de Tours
Métropole
Val
de
Loire
du
28
février
2022
prescrivant
l’élaboration
de
son
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUm),
VU
le passage
en
Commission
Générale
d’urbanisme
en
date
du
7 septembre
2023,
- PREND
ACTE
de
la tenue
ce jour
en
séance,
du
débat
portant
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
proposées
dans
le
cadre
de
l’élaboration
engagée
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
(PLUm).
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
expédition
conforme,
Saint-Pierre-des-Corps,
Le
27/09/2023
ACTE
CERTIFIE
EXEÇU
Transmis
en
Préfecture
le
+
Date de Publication
=
#
UL
16h
|
Date
de
Notification
:æ
Li.
M.
le Maire
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27septembre
2023 StÎTERRE
PRÉ
SES
alé.
los
|
RE]
E |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
ns
Département
d’Indre
et Loire
ci
|
VILLE
DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS-
pe
nn
[En
ét
me
€
À
|
Le
Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2023
a été
convoqué
le
21
Septembre
2023.
Nombre
de
conseillers
élus
: 33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Le
Conseil
Municipal
a
siégé
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie
de
Saint-Pierre-
des-Corps,
le
mercredi
27
Septembre
2023,
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCOIS,
Maire
de
Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient
présents:
Emmanuel
FRANCOIS,
Olivier
CONTE,
Eloïse
DRAPEAU,
Marion
PERSIANTI,
Alain
GARCIA,
Jeanine
METAIS,
Gamzé
AK,
Alain
DELANCHY,
Christian
BONNARD,
Stéphane
AUDUSSEAU,
Mukerrem
AK,
Romain
DANGER,
Gilles
FREMONT,
Michel
SOULAS,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMI,
Fatiha
KENDRI,
Béatrice
GROSLERON
Avaient
donné
pouvoir
:
Annick
MARICHAL
procuration
à Emmanuel
FRANCOIS
Mickaël
CHAPEAU
procuration
à Olivier
CONTE
Amin
BRIMOU
procuration
à Eloïse
DRAPEAU
Laurence
LEFEVRE
procuration
à Christiinn
BONNARD
Christophe
DE
AMORIM
procuration
à Alain
GARCIA
Annick
VOLATIANA
procuration
à Marion
PERSIANI
Samira
MOKADEM
procuration
à Alain
DELANCHY
Régis
DUROUCHOUX
procuration
à Stéphane
AUDUSSEAU
Laëtitia
ALLYASBGRAN
QUINTARD
procuration
à Michel
SOULAS
Nabil
BENZAIT
procuration
à Fatiha
KENDRI
Absente
: Pascaline
DAUMAIN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
Frémont
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
SEPTEMBRE
2023
N°
2023
09
27-02
LU
‘
OBJET
: VŒU
PRESENTE
PAR
LE
GROUPE
D'OPPOSITION
« A GAUCHES
TOUTE
! »
PROPOSE
D'ETENDRE
LE
TARIF
DE
CANTINE
SCOLAIRE
A
UN
EURO,
DEJA
OBTENU
POUR
LA
PREMIERE
TRANCHE
DE
QUOTIENT
FAMILIAL,
À
LA
DEUXIEME
TRANCHE
DE
QUOTIENT
FAMILIAL
RAPPORTEUR:
Monsieur
Michel
SOULAS
Aujourd’hui
en
France,
l'inflation
atteint
des
niveaux
record
et
impacte
durablement
le
pouvoir
d’achat
de
la population.
Deux
postes
de
dépenses
en
particulier
sont
touchés
: l’alimentation
et
l’énergie.
Les
prix
de
l'énergie
ont
augmenté
de
6,8
%
en
août
2023,
après
3,7
%
en
juillet.
Les
prix
de
l'électricité
accélèrent
également
nettement,
en
lien
avec
la
hausse
de
10
%
des
tarifs
réglementés
de
l'électricité
appliquée
à
partir
du
ler
août
2023.
Ces
augmentations
ont
des
conséquences
très
lourdes
sur
les
loyers,
alors
même
que
les APL
sont
rabotées
et n’ont
été
augmentées
que
de
3,5%
depuis
2022
quand
les
loyers
ont
augmenté
de
7%
dans
la même
période.
De
même,
sur
un
an,
les
prix
de
l’alimentation
ont
augmenté
de
11,2
%.
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 Le
réseau
des
Resto
du
Cœur a
distribué
170
millions
de
repas
en
un
an,
soit
30
millions
de
repas
supplémentaires
par
rapport
aux
12
mois
précédents.
Même
constat
à
la
Croix-Rouge,
où
la
recrudescence
des
demandes
date
de
2022
(+22%
par
rapport
à
2021),
mais
se
confirme
cette
année
(+9,3%
au
premier
semestre).
Le
Secours
Populaire
de
Saint-Pierre-des-Corps
fait
aussi
le
constat
que
les
demandes
d’aides
alimentaires
sur
les
8
premiers
mois
de
2023
sont
égales
aux
douze
mois
de
l’année
2023.
Pire
encore,
un
sondage
de
l'IFOP,
révélé
par
France-Inter
le 21
septembre
dernier,
indique
que
26%
des
Français
ont
déjà
renoncé
à
des
soins
ou
à
des
équipements
médicaux
pour
des
raisons
financières.
L'étude
pointe
notamment
l'augmentation
du
coût
de
la
vie
et
la
couverture
de
remboursement
des
mutuelles
et complémentaires
santé.
Face
à
l'inflation,
tous
les
français
ne
sont
pas
égaux.
Sur
un
an,
l’inflation
a
été
limitée
à
6,7
%
pour
les
10
%
les plus
aisés,
contre
7,4
%
pour
les
10
%
les plus
pauvres.
En
cause,
la hausse
des
prix
des
produits
alimentaires,
dont
la
part
est
importante
dans
la
consommation
des
plus
modestes.
Face
à
la
flambée
des
prix,
mieux
vaut
être
riche !
La
détresse
et
l’angoisse
qui
envahissent
un
très
grand
nombre
de
familles
dans
notre
ville
sont
insupportables
et
injustes.
Elles
pèsent
lourdement
sur
les
enfants
qui
viennent
de
faire
leur
rentrée. Pour
ces
raisons,
le groupe
À
GaucheS
Toute
! propose,
par
ce
vœu,
d’étendre
le tarif de
cantine
scolaire
à
un
euro
d’ores
et
déjà
obtenu
pour
la
première
tranche
de
quotient
familial,
à
la
deuxième
tranche
de
quotient
familial,
soit
un
coût
supplémentaire
pour
le
budget
municipal
de
10
164
euros
(base
2022
pour
un
enfant
par
famille).
L’exposé
de
Monsieur
SOULAS
entendu,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
VOTES
:
CONTRE
17
POUR
11
(Michel
SOULAS,
Laëétitii
ALLYASBGRAN
QUINTARD,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMI,
Fatiha
KENDRI,
Nabil
BENZAIT,
Béatrice
GROSLERON)
ABSTENTIONS
4
(Eloïse
DRAPEAU,
Christian
BONNARD,
Laurence
LEFEVRE,
Romain
DANGER)
Vœu
non
adopté.
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le jour
, mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
expédition conforme,
ACTE
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Saint-Pierre-des-Chrps,
le
27/09/2023
Transmis
en
Préfecture
le‘?
%.
SEP.
£UZ73
Monsieur
le
Mare,
Date
de Publication
=
2
UCI.
7013
Date
de
Notification Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 PRE
:férre
LPRBRECT
TR
CORPS
| |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
/
Département
d’Indre
et
Loire
/
mis
+?
VILLE
DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
/
—_—...
!
LE
!
c
/
es
Le
Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2023
a été
convoqué
le 21
Septembre
2023.
me
Nombre
de
conseillers
élus
: 33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Le
Conseil
Municipal
a siégé
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie
de
Saint-Pierre-
des-Corps,
le
mercredi
27
Septembre
2023,
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCOIS,
Maire
de
Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient
présents :
Emmanuel
FRANCOIS,
Olivier
CONTE,
Eloïse
DRAPEAU,
Marion
PERSIANTI,
Alain
GARCIA,
Jeanine
METAIS,
Gamzé
AK,
Alain
DELANCHY,
Christian
BONNARD,
Stéphane
AUDUSSEAU,
Mukerrem
AK,
Romain
DANGER,
Gilles
FREMONT,
Michel
SOULAS,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMI,
Fatiha
KENDRI,
Béatrice
GROSLERON
Avaient
donné
pouvoir :
Annick
MARICHAL
procuration
à Emmanuel
FRANCOIS
Mickaël
CHAPEAU
procuration
à Olivier
CONTE
Amin
BRIMOU
procuration
à Eloïse
DRAPEAU
Laurence
LEFEVRE
procuration
à Christian
BONNARD
Christophe
DE
AMORIM
procuration
à Alain
GARCIA
Annick
VOLATIANA
procuration
à Marion
PERSIANI
Samira
MOKADEM
procuration
à Alain
DELANCHY
Régis
DUROUCHOUX
procuration
à Stéphane
AUDUSSEAU
Laëtitia
ALLYASBGRAN
QUINTARD
procuration
à Michel
SOULAS
Nabil
BENZAIT
procuration
à Fatiha
KENDRI
Absente
: Pascaline
DAUMAIN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
Frémont
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
SEPTEMBRE
2023
N°
2023
09
27-03
OBJET
:
VŒU
PRESENTE
PAR
LE
GROUPE
D’OPPOSITION
«
J’AIME
SAINT-
PIERRE-DES-CORPS
» - DEMANDE
MISE
EN
PLACE
DE
BORNES
WIFI
PUBLIQUES
POUR
UN
ACCES
GRATUIT
A
INTERNET
RAPPORTEUR:
Monsieur
Cyrille
JEANNEAU
De
nombreuses
villes
aujourd'hui
s'équipent
de
hotspots
afin
de
permettre
à leurs
habitants,
et aux
acteurs
économiques
de
se
connecter
gratuitement
à internet
en
wifi.
Ce
Wifi
dit
territorial
est
installé
dans
des
zones
publiques,
principalement
dans
des
locaux
délivrant
des
services
au
public
(mairie,
bibliothèque,
etc.),
dans
des
espaces
ouverts
au
public
(parcs,
places,
stades,
etc.)
ou
encore
dans
des
lieux
particuliérement
fréquentés
(rues
commerçantes,
marchés,
gares,
etc.)
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
27
septembre
2023 Les
usagers
potentiels
de
ce
service
sont
principalement
les
personnes
disposant
d’un
forfait
téléphone
limité
en données,
et en particulier
les publics
fragiles
aux
faibles
ressources.
Ce
service
peut
également
répondre
aux
besoins
des
personnes
qui
cherchent
une
plus
grande
fluidité
de
navigation
notamment
dans
le cas
où
la connexion
mobile
est
mauvaise.
La
ville
de
Saint
Pierre
des
Corps
n'est
pas
encore
équipée
de
cette
offre
à la population
malgré
une
part
importante
d'habitants
à faibles
revenus.
Quelques
espaces
publics
pourraient
être
étudiés
comme
points
de
connexion
gratuits
à internet.
En
outre,
ce
type
de
projet
pourrait
permettre
à
la
ville
d'afficher
dynamisme
et
innovation
en
offrant
un
accès
facilité
à de
nouveaux
usages
et à de
nouveaux
services
publics
dans
la lignée
de
l'offre
de
La ville
de
Tours,
classée
1ère
en
France
en
la matière.
Une
possibilité
de
financement
pourrait
être
étudiée
au titre de
l'appel
à projet
Européen
WIFI4EU
(15
000
€).
Considérant
les potentiels
besoins
de
la population
et des
commerçants,
Considérant
la nécessité
de
promouvoir
les
nouveaux
services
publics
en
ligne,
Considérant
que
cette
initiative
contribuerait
à
améliorer
l'image
de
la
ville,
Le
Groupe
J'aime
Saint
Pierre
demande
au
Conseil
Municipal
de
voter
favorablement
pour
la
mise
en
œuvre,
à titre
expérimental,
d'un
ler
hotspot
wifi
public
gratuit
sur
la place
de
la mairie.
L’exposé
de
Monsieur
Jeanneau
entendu,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
VOTES :
POUR
30
ABSTENTIONS
2 (Fatiha
KENDRI,
Nabil
BENZAIT)
Vœu
adopté
à la
majorité.
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le jour
, mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
expédition
conforme,
Saint-Pierre-des-Corps,
le 27/09/2023
ACTE
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Transmis
en
Préfecture
le
2
S
SEP,
20/3
Monsieur
le
Maire
Date de Publication
:=
2
UCI.
2023
Date
de
Notification
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
27
septembre
2023 Les
Fe.
ZE
CORPS
/
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
/
p
:
Département
d’Indre
et Loire
/
<
LJ£S
VILLE
DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
1!)
Le
Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2023
a été
convoqué
le 21
Septembre
2023.
-
|
.
Nombre
de
conseillers
élus
: 33
‘
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Le
Conseil
Municipal
à
siégé
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie
de
Saint-
Pierre-des-Corps,
le
mercredi
27
Septembre
2023,
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCOIS,
Maire
de
Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient
présents :
Emmanuel
FRANCOIS,
Olivier
CONTE,
Eloïse
DRAPEAU,
Marion
PERSIANTI,
Alain
GARCIA,
Jeanine
METAIS,
Gamzé
AK,
Alain
DELANCHY,
Christian
BONNARD,
Stéphane
AUDUSSEAU,
Mukerrem
AK,
Romain
DANGER,
Gilles
FREMONT,
Michel
SOULAS,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMI,
Fatiha
KENDRI,
Béatrice
GROSLERON
Avaient
donné
pouvoir :
Annick
MARICHAL
procuration
à Emmanuel
FRANCOIS
Mickaël
CHAPEAU
procuration
à Olivier
CONTE
Amin
BRIMOU
procuration
à Eloïse
DRAPEAU
Laurence
LEFEVRE
procuration
à Christian
BONNARD
Christophe
DE
AMORIM
procuration
à Alain
GARCIA
Annick
VOLATIANA
procuration
à Marion
PERSIANI
Samira
MOKADEM
procuration
à Alain
DELANCHY
Régis
DUROUCHOUX
procuration
à Stéphane
AUDUSSEAU
Laëtitia
ALLYASBGRAN
QUINTARD
procuration
à Michel
SOULAS
Nabil
BENZAIT
procuration
à Fatiha
KENDRI
Absente
: Pascaline
DAUMAIN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
Frémont
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023
N°
2023
09
27
- 04
OBJET :
COMPTE-RENDU
DE
LA
DELEGATION
ACCORDEE
AU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
ALINEAS
4
ET
6
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(C.G.C.T.)
Par
délibération
en
date
du
19
mai
2021,
il
a
été
donné
délégation
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics
et d'acceptation
d’indemnités
de
sinistres
afférentes
aux
contrats
d’assurances.
Il
s’agit
d’informer
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
ces
délégations
depuis
le
dernier
conseil
:
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
—
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 Date
Objet
Attributaire
Montant
Requalification
des
façades
de
la salle
de
DUBOIS
01/06/2023
gymnastique
du
Val
Fleuri
ALUMINIUM
35
780.08
€
Lot
2
: Vitrerie
(37
510)
Requalification
des
façades
de
la salle
de
CHARVAIS
01/06/2023
gymnastique
du
Val
Fleuri
BOMBARD
11
436.11
€
Lot
3
: Maçonnerie
(37
210)
02/06/2023
Traitement fuite eaux pluviales
David LOISEUR
1 233.38 €
(37
000)
Requalification
des
façades
de
la salle de
02/06/2023
gymnastique
du
Val
Fleuri
DUBOIS
METAL
69
978.55
€
©
.
(37
250)
Lot
n°1
: Serrurerie
Remplacement
de
la descente
eaux
pluviales
—
David
LOISEUR
05/06/2023
immeuble
30
boulevard
Viala
(37
000)
159.00
€
07/06/2023
Signalétique — Espace familles
3
ro
3 036.00 €
.
.
IDR
37
07/06/2023 |
Attestation
consuel
—
139
bd
Paul
Langevin
499.20
€
(37
700)
Réparation
aspirateur
dorsal
des
équipements
LANGLE
07/06/2023
sportifs
(37
520)
316.72
€
07/06/2023
Aspirateur
pour
les
équipements
sportifs
67520
1 736.29
€
Aspirateur
dorsal
sur
batterie
pour
les
LANGLE
07/06/2023
équipements sportifs
(37 520)
2 314.66 €
07/06/2023
Autolaveuse
pour
les
équipements
sportifs
Sr
0
S
580.00
€
07/06/2023
Monobrosse
pour
entretien
et remise
en
état
des
LANGLE
2
332.78
€
écoles
(37
520)
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 Travaux
d'extension
du
groupe
scolaire
Henri
Wallon
LOT
N°12
: Plomberie
-
chauffage
—
07/06/2023
ventilation
07300)
6 107.76 €
Avenant
1 : redimensionnement
des
chauffages
pour
répondre
aux
normes
d'économie
d'énergie
08/06/2023
Relamping
du
gymnase
Val
Fleuri
Sr
30
455.32
€
Vérification
des
installations
électriques
—
ACANTHE
09/06/2023
exposition
XLART
(37
300)
540.00
€
Vérification
des
installations
électriques
—
ACANTHE
09/06/2023
Tournoi
MC
DO
Stade
Camélinat
(37
300)
>40.00
€
Travaux
pour
l’aménagement
de
la cour
de
13/06/2023
l’école
maternelle
Stalingrad
"Oro
80
483.36
€
Lot
n°2
: Plantation
et mobilier
Travaux
pour
l'aménagement
de
la cour
de
SN
TTC
2
14/06/2023
l'école
maternelle
République
(28
110)
25
080.24
€
Travaux
pour
l’aménagement
de
la cour
de
15/06/2023
l’école
maternelle
Stalingrad
COLAS
France
99
745.94
€
otre
à
.
(37
390)
Lot
n°1
: voirie
réseaux
divers
op
.
,
LANGLE
16/06/2023
Chariot
d’entretien
ménager
(37
520)
949.38
€
19/06/2023 |
Travaux de câblage - Colonie de Châtelus
PE
2 780.57 €
Travaux
d’étanchéité
des
toitures
terrasses
de
la piscine
municipale
Avenant
1 : le traitement
du
défaut
de
planéité
ETANDEX
2
19/06/2023
du
support
bois
du
complexe
d’étanchéité
(91
978)
7
854.36
€
Avenant
2
: déduction
des
travaux
de
reprise
du
plafond
suite
à un départ
de
feu
een
on
Le
.
MANUTAN
23/06/2023
Achat
matériel
Pr
exdrieure
— Paul-Louis
COLLECTIVITES
621.70 €
(79
074)
Réfection
des
installations
électriques
—
EIRL
PRIMAULT
26/06/2073
Maternelle Prévert
(37 390)
50 784.35 €
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 ETS
BOISSEAU
26/06/2023
Pièces
pour
tondeuse
Kubota
(37
380)
1 977.50
€
k
.
MARCEUL
26/06/2023
Epreuve
réservoir
GPL
(37
100)
827.41
€
04/07/2023
Acquisition d'un IPHONE
14
SFR
574.80 €
(37
000)
°
27/06/2023
Changement
filtre
à air du
balai
désherbeur
de
MATHIEU
870.23
€
la balayeuse
(54
200)
Fédération
des
centres
27/06/2023
Contrat
d
accompagnement
pour
la constitution
SOCIAUX
— Région
19
305.00
€
de
l'association
centre
social
Centre
Val
de
Loire
(37
300)
Travaux
de
sécurisation
du
CTM
Lot
3
: Contrôle
d’accès
et Détection
intrusion
INEO
CENTRE
28/06/2023
Avenant
2 :
prestations
et badges
(37
390)
855643
€
supplémentaires
.
x
.
.
ENERGIE
ET
01/07/2023
Mission
decontrat
des
installations
de
SERVICE
L?
34U.UU
€
8
(37 000)
ENERGIE
ET
01/07/2023
Assistance
au
solde
du
contrat
Dalkia
SERVICE
5
100.00
€
(37
000)
Travaux
de
requalification
d’un
bâtiment
en
TOLGA
05/07/2023
commissariat
pour
la police
municipale
46
680.00
€
Dia
(37
260)
Lot
2
: Plâtrerie
Travaux
de
requalification
d’un
bâtiment
en
PEYON
05/07/2023
commissariat
pour
la police
municipale
90
853.75
€
.
(37
530)
Lot
3
: Menuiserie
Travaux
de
requalification
d’un
bâtiment
en
ROBIN
05/07/2023
commissariat
pour
la police
municipale
34
249.70
€
:
(37
400)
Lot
4
: Peinture
Travaux
de
requalification
d’un
bâtiment
en
CHARVAIS
06/07/2023
commissariat
pour
la police
municipale
BOMBARD
71
791.34
€
Lot
n°1
: Maçonnerie
— gros
oeuvre
(37
210)
Organigramme
clés
— Groupe
scolaire
LEGALLAIS
10/07/2023
EH Wallon
(37
700)
3
737.80
€
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 STORES
DE
11/07/2023 |
Pose
de
stores
— groupe
scolaire
Line
Porcher
FRANCE
5
898.00
€
(37
510)
Travaux
de
requalification
d'un
bâtiment
en
CRESPIN
13/07/2023
commissariat
pour
la police
municipale
29
764.02
€
son
(37
190)
Lot
5
: Electricité
Travaux
de
requalification
d’un
bâtiment
en
CRESPIN
13/07/2023
commissariat
pour
la police
municipale
(37
190)
39
178.79
€
Lot
6
: Plomberie
— sanitaire
- ventilation
1
0
cernes
Home den
19/07/2023 |
Prestations
d'expert
d’assuré
suite
aux
émeutes
GALTIER
ne
pe
x
(44
240)
être
inférieures
à
3
314.40
E TTC
21:
.
Morgane
ARCENT |
Taux
horaire
de
55
€
2
2
?
$
21/07/2023
Délivrance
de
cours
d’arts
plastiques
(37
700)
TTC
Traitement
des
escaliers
de
la bibliothèque
04/08/2023
municipale
pour
respecter
les
normes
DORDOIGNE
3
045.06
€
,
une
(37
270)
d’accessibilité
04/08/2023
Traitement
des
escaliers
du
gymnase
Despouy
DORDOIGNE
7 368.07
€
pour
respecter
les
normes
d'accessibilité
(37
270)
Traitement
des
escaliers
de
l’école
Line
DORDOIGNE
2
04/08/2023
Porcher
(37
270)
3 258.04
€
04/08/2023 |
Traitement de l'escalier extérieur de la piscine |
P
170
1 542.48 €
Traitement
des
escaliers
des
locaux
associatifs
DORDOIGNE
2
04/08/2073
Viala
pour
respecter
les
normes
d'accessibilité
(37
270)
3
298.87
€
.
...
v:
RASQUIER
04/08/2023
Remplacement
de
gi
ï
groupe
scolaire
Line
VALLIOT
3 948.00
€
£
(37 330)
Le
IGOL
04/08/2023
Achat
de
matériels
pour
le garage
2631.74
€
(37
510)
TOURAINE
101.80 € la demi-
23/08/2023 |
Transport
des
élèves
vers
la piscine
et le
dojo
EXCURSIONS
.U
(37 300)
Journee
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 Requalification
des
façades
de
la salle
de
gymnastique
du
Val
Fleuri
—
boulevard
Jean
Jaurès
Lot3:M
.
CHARVAIS
28/08/2023
Or
SONDE
_,
BOMBARD
+7 504.70 €
Avenant
1 : nécessité
de
refaire
le réseau
suite
à
,
ne
;
.
(37
210)
la découverte
d’un
réseau
d'eaux
pluviales
en
cours
de
chantier
11/09/2023
Fourniture
et pose
d
un film
adhésif
surun
| TOURS
ENSEIGNES
1 476.00
€
véhicule
de
la police
municipale
(37
700)
22
RASQUIER
11/09/2023
Remplacement des piétements
des
plonges
de
VALLIOT
2
766.00
€
l'office
et des
grilles
caillebotis
existantes
(37
330)
Acceptation
de
l'offre
de
règlement
suite
à
.
sex
12/09/2023 | l'incendie du club house du 01/06/2023 - ASA |
GROUPAMA
| 8 966.46 € (indemnité
(45
166)
immédiate)
L’exposé
de
M.
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
du
compte-rendu
de
la
délégation
accordée
en
application
des
alinéas
4
et
6
de
l’article
2122-22
du
C.G.C.T.
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le jour
, mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
ACTE
CERTIFIE
EXEÇUTOIRE
Transmis
en
Préfecturele
€ Ÿ
SEE
./171
Date
de
Publication
=
/
ÜUI.
£U£9J
Date
de
Notification
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27 septembre
2023
Pour
expédition
conforme,
Saint-Pierre-des-Corps,
le 27/09/2023
Le
Maire, c fée
|
[,,
Tor
ZE
CORPS
|
AS
se
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Département
d’Indre
et Loire
—
©"
{U;
VILLE
DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
;
net,
Le
Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2023
a été
convoqué
le
21
Septembre
2023.
Nombre
de
conseillers
élus
: 33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Le
Conseil
Municipal
à
siégé
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie
de
Saint-
Pierre-des-Corps,
le
mercredi
27
Septembre
2023,
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCOIS,
Maire
de
Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient
présents
:
Emmanuel
FRANCOIS,
Olivier
CONTE,
Eloïse
DRAPEAU,
Marion
PERSIANI,
Alain
GARCIA,
Jeanine
METAIS,
Gamzé
AK,
Alain
DELANCHY,
Christian
BONNARD,
Stéphane
AUDUSSEAU,
Mukerrem
AK,
Romain
DANGER,
Gilles
FREMONT,
Michel
SOULAS,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMI,
Fatiha
KENDRI,
Béatrice
GROSLERON
Avaient
donné
pouvoir :
Annick
MARICHAL
procuration
à Emmanuel
FRANCOIS
Mickaël
CHAPEAU
procuration
à Olivier
CONTE
Amin
BRIMOU
procuration
à Eloïse
DRAPEAU
Laurence
LEFEVRE
procuration
à
Christian
BONNARD
Christophe
DE
AMORIM
procuration
à Alain
GARCIA
Annick
VOLATIANA
procuration
à Marion
PERSIANI
Samira
MOKADEM
procuration
à Alain
DELANCHY
Régis
DUROUCHOUX
procuration
à Stéphane
AUDUSSEAU
Laëtitia
ALLYASBGRAN
QUINTARD
procuration
à Michel
SOULAS
Nabil
BENZAIT
procuration
à Fatiha
KENDRI
Absente
: Pascaline
DAUMAIN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
Frémont
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023
N°
2023
09
27-05
OBJET
:
COMPTE-RENDU
DE
LA
DELEGATION
ACCORDEE
AU
MAIRE
EN
APPLICATION
DES
L’ARTICLES
L2121-29
et
L.2122-22
ALINEA
20
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(C.G.C.T.)
RAPPORTEUR
: Monsieur
le Maire
Par
délibération
en
date
du
24
septembre
2020
N°
2020-217,
il
a
été
donné
délégation
au
Maire
en
matière
de
souscription
d'ouvertures
de
crédit
de
trésorerie
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires. H
s’agit
d’informer
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
ces
délégations
depuis
le
dernier
conseil :
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 ÿ
‘
2
Montant
Date
Objet
Organisme
prêteur
en€
TTC
Crédit
Agricole
03/07/2023
Convention
ligne
de
trésorerie
Mutuel
Touraine
1 200
000
€
Poitou
L’exposé
de
M.
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
du
compte-rendu
de
la
délégation
accordée
en
application
de
l’alinéa
20
de
l’article
2122-22
du
C.G.CT.
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le jour
, mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
expédition
conforme,
ACTE
CERTIFEE
EXEAUOTRE
Saint-Pierre-des-Corps,
le 27/09/2023
Transmis
en
Préfecture
le _
6
|
Date
de
Publication
«=
£
ULT,.
£ULJ
Date
de
Notification
Le
Maire,
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 [
Ÿ
fée
|
2
ZE
CORPS
FL"
23
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LL.
SOtipn;,
Département
d’Indre
et Loire
——*
VILLE
DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le
Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2023
a été
convoqué
le 21
Septembre
2023.
Nombre
de
conseillers
élus
: 33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Le
Conseil
Municipal
a
siégé
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie
de
Saint-
Pierre-des-Corps,
le
mercredi
27
Septembre
2023,
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCOIS,
Maire
de
Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient
présents
: Emmanuel
FRANCOIS,
Olivier
CONTE,
Eloïse
DRAPEAU,
Marion
PERSIANI,
Alain
GARCIA,
Jeanine
METAIS,
Gamzé
AK,
Alain
DELANCHY,
Christian
BONNARD,
Stéphane
AUDUSSEAU,
Mukerrem
AK,
Romain
DANGER,
Gilles
FREMONT,
Michel
SOULAS,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMI,
Fatiha
KENDRI,
Béatrice
GROSLERON
Avaient
donné
pouvoir
:
Annick
MARICHAL
procuration
à Emmanuel
FRANCOIS
Mickaël
CHAPEAU
procuration
à Olivier
CONTE
Amin
BRIMOU
procuration
à Eloïse
DRAPEAU
Laurence
LEFEVRE
procuration
à Christian
BONNARD
Christophe
DE
AMORIM
procuration
à Alain
GARCIA
Annick
VOLATIANA
procuration
à Marion
PERSIANI
Samira
MOKADEM
procuration
à Alain
DELANCHY
Régis
DUROUCHOUX
procuration
à Stéphane
AUDUSSEAU
Laëtitia
ALLYASBGRAN
QUINTARD
procuration
à Michel
SOULAS
Nabil
BENZAIT
procuration
à Fatiha
KENDRI
Absente
: Pascaline
DAUMAIN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
Frémont
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
SEPTEMBRE
2023
N°
2023
09
27-6
OBJET:
DESIGNATION
DES
_ MEMBRES
DE
_
LA
COMMISSION
_D’APPEL
D’OFFRES
PERMANENTE
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire
Lors
du
conseil
municipal
du
8
septembre
2021,
une
commission
d’appel
d’offres
permanente
avait
été
désignée
par
délibération
N°
2021-108.
Suite
à
démission
et
nouvelle
délibération
en
date
du
06
avril
2022,
le
conseil
municipal
a
procédé
à l’élection
actualisée
des
membres
de
cette
commission
permanente.
Pour
rappel,
afin
d’assouplir
la
gestion
de
la
procédure
des
marchés
publics,
il a été
proposé
de
désigner
une
commission
d’appel
d’offres
pour
l’ensemble
des
marchés
passés
selon
une
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
est
supérieure
ou
égale
aux
seuils
européens,
conformément à
l’article
L1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cette
commission
d’appel
d’offres
permanente,
désignée
pour
la
durée
du
mandat,
est
présidée
par
Monsieur
le
Maire,
Président
de
droit,
ou
son
représentant,
Monsieur
le
Premier
Adjoint.
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
étant
entendu,
Vu
l’article
L1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d’appel
d’offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-S
du
même
code ;
Vu
les
dispositions
de
l’article
L1411-S
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
la
commission
d’appel
d’offres
d’une
commune
de
plus
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
de
la
personne
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
5
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Vu
les
dispositions
de
l’article
L1411-S
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
qu’il
doit
être
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
à
l’élection
en
son
sein
de
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Sur
décision
unanime
du
conseil
municipal,
il
a
été
décidé
d’élire
les
membres
de
la
commission
à mains
levées.
Le
Conseil
Municipal
proclame
les
élus
suivants
:
5
Titulaires
:
5
Suppléants
:
- Alain
GARCIA
- Jeanine
METAIS
- Régis
DUROUCHOUX
- Eloïse
DRAPEAU
- Stéphane
AUDUSSEAU
- Amin
BRIMOU
- Michel
SOULAS
- Sylvie
LENOBLE
- Anis
GUELMAMI
- Nabil
BENZAIT
Pour
constituer
avec
Monsieur
le
Maire,
Président
de
droit,
ou
son
représentant
Monsieur
le
1*'
Adjoint,
la commission
d’appel
d’offres
permanente
susvisée.
VOTES :
POUR
31
ABSTENTION
1
Béatrice
GROSLERON)
Délibération
adoptée
à la majorité.
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le jour
, mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre,
les membres
présents.
TN
ACTE
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Pour expédition conforme,
Transmis en Préfecture lg
SEP. 2073
Saint-Pierre-des-Corps,
le 27/09/2023
Date de Publication: ®
€
ÜLT.
6Ves
]
Date
de
Notification
par
délégation, |
Le
A
E
|
Stfégre
|
2023
|
|
CORPS
|
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
RIER
|
Département
d’Indre
et Loire
|
VILLE
DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le
Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2023
a été
convoqué
le 21
Septembre
2023.
Nombre
de
conseillers
élus
: 33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Le
Conseil
Municipal
a siégé
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie
de
Saint-Pierre-
des-Corps,
le
mercredi
27
Septembre
2023,
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCOIS,
Maire
de
Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient
présents :
Emmanuel
FRANCOIS,
Olivier
CONTE,
Eloïse
DRAPEAU,
Marion
PERSIANTI,
Alain
GARCIA,
Jeanine
METAIS,
Gamzé
AK,
Alain
DELANCHY,
Christian
BONNARD),
Stéphane
AUDUSSEAU,
Mukerrem
AK,
Romain
DANGER,
Gilles
FREMONT,
Michel
SOULAS,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMI,
Fatiha
KENDRI,
Béatrice
GROSLERON
Avaient
donné
pouvoir :
Annick
MARICHAL
procuration
à Emmanuel
FRANCOIS
Mickaël
CHAPEAU
procuration
à Olivier
CONTE
Amin
BRIMOU
procuration
à Eloïse
DRAPEAU
Laurence
LEFEVRE
procuration
à Christian
BONNARD
Christophe
DE
AMORIM
procuration
à
Alain
GARCTA
Annick
VOLATIANA
procuration
à Marion
PERSIANI
Samira
MOKADEM
procuration
à Alain
DELANCHY
Régis
DUROUCHOUX
procuration
à Stéphane
AUDUSSEAU
Laëtitia
ALLYASBGRAN
QUINTARD
procuration
à Michel
SOULAS
Nabil
BENZAIT
procuration
à Fatiha
KENDRI
Absente
: Pascaline
DAUMAIN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
Frémont
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023
N°
2023
09
27
-07
OBJET
:
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
CONSULTATIVES RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire
Considérant
la
démission
de
son
poste
de
Madame
Maoya
DRICI
—- KOUBA,
conseillère
municipale
au
15
septembre
2023,
le conseil
municipal
prend
acte
de
l’installation de Madame
Sylvie
LENOBLE
en
qualité
de
conseillère
municipale,
Municipalité
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 Considérant
la démission
de
son
poste
de
Madame
Claude
LALA,
conseillère
municipale
au
25
septembre
2023,
le
conseil
municipal
prend
acte
de
l’installation
de
Monsieur
Anis
GUELMAMI
en
qualité
de
conseiller
municipal,
Il est
nécessaire
de
délibérer
à nouveau
sur
la composition
des
commissions.
Il vous
est
proposé
la
répartition
suivante
par
commission
présentée
dans
le
tableau
joint
en
annexe. Après
débat,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE :
- __ d’'APPROUVER
la composition
des
commissions
présentée
dans
le tableau.
Cette
délibération
abroge
la délibération
N°
2022-107
du
Conseil
Municipal
du
3 octobre
2022. VOTES :
POUR
29
ABSTENTIONS
3
(Fatiha
KENDRI,
Nabil
BENZAIT,
Béatrice
GROLESRON)
Délibération
adoptée
à la majorité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le jour
, mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
.
Pour
expédition
conforme,
Saint-Pierre-des-Corps,
27/09/2023
ACTE
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Transmis
en Préfecture
le
Ÿ
S
SFP.
?n7 3
Date
de Publication=
9
fNfT
2122
Date
de
Notification
or
Le
Maire,
Municipalité
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 UpUay eyne4 UO19/S019) 99111094 INVNT3N9 stuvy) eIPSqUEg PELUEUOIN
ENT ENTENTe)| 193U2Q UIELUOYH EUEIJE|OA HJIUUV/ 31A2/97 92091087 2AUES UOISSIUUWOT
Sa1QUOUU 7T neode1q 2510/3 3}U07 J9IAI|O SIB)]2N aurueof Auue|oq uIE|Y
l1pu2y eue UO18]S019) 291124 neauubaf offAD piejUIND-Ue18qSEAIY PIE]
2NP1OWSO}H 1P27 SIBJalAI auIueaf] nesssnpny sueudas FTATEETAN uonuaA3id 13 311N23S UOISSILWWOT)
Sa1quaU ZT nOUI19 UIUUY neade:q 2510/J 812189 UIE|Y
Jezu,fg [IQEN UOJ8|$019 29111294 IWVW13N9 S!UY SENOS [OUJIW
PIBJUIND-Ue1SqSPAIY eN1ae7] neodeu3 JPA UIEUUNEQ aUI|P2SEd 8}U0) JSIAIO suawa8esus ja uolje2npe ‘assaunaf UOISSIWOT)
saiquau ZT SIBDN aUIUeaf TENTE) neade1q 2510|] noUUI1g UT
UPUSy eue 1 UOJ2(50J9 8211]P9q INVNT3N9 SU SeJNOS [SUDIN
a|qou27 2IAÂS neasshpny aueudo]s W9peJOlN EJIUES xXnOU3n01nQ SI394
Saiquaeu ZT UIEUUNEG aUIjE2SPd SI8SWN aulueafl noLuI1g UT nesdeiQ 2S10]]
ailIA e1 ap anbnuod 32 aJouu2Âo)n je ayjelualed ‘oouejus 2}1}2d UOISSILUIOT)
1eZU2g JIQEN UO12|S019 2911e24 neauueof 2|IHAD nesuuog sua] 2]qOoU27 SIAJAS noOULIg UILU\/ 212180) UIE]Y nesdeig 3510] senbiuy231 S8IA2S ‘}USWAUUOIIAUS UOISSIWUIOT SaiquaUu ZT neossnpny aueudo]s 91007 191AI|O pieuuog UelSLUT IUPIS134 UOLIEIN]
pus) eyes UOJ3|S019 3311}P9f nesuueaf 2149 INPJOWSOY 21P99
neauuog autJau}e) nesssnpny sueydo)s SIEJOlN auIueaf WIIOUY 2q 24do}sI1U7 onbiWouoss owusIWeUAP 32 aWSIUPqIN UOISSILUUUOT
S91quoUu ZT 813320 UIEJÿ ÉTATEJES TU pieuuog UPI}SIIUT IUeIS12d UOIIEN
pue eyne] UOJe[S019 82111294 INYVATIN9 SIUv eipaquag pauEuoW
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StIIERRE
|
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L_
COURRIER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
a)
Département
d’Indre
et Loire
VILLE
DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le
Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2023
a été
convoqué
le 21
Septembre
2023.
Nombre
de
conseillers
élus
: 33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Le
Conseil
Municipal
a siégé
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie
de
Saint-Pierre-
des-Corps,
le
mercredi
27
Septembre
2023,
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCOIS,
Maire
de
Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient
présents :
Emmanuel
FRANCOIS,
Olivier
CONTE,
Eloïse
DRAPEAU,
Marion
PERSIANI,
Alain
GARCIA,
Jeanine
METAIS,
Gamzé
AK,
Alain
DELANCHY,
Christian
BONNARD,
Stéphane
AUDUSSEAU,
Mukerrem
AK,
Romain
DANGER,
Gilles
FREMONT,
Michel
SOULAS,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMI,
Fatiba
KENDRI,
Béatrice
GROSLERON
Avaient
donné
pouvoir :
Annick
MARICHAL
procuration
à Emmanuel
FRANCOIS
Mickaël
CHAPEAU
procuration
à Olivier
CONTE
Amin
BRIMOU
procuration
à Eloïse
DRAPEAU
Laurence
LEFEVRE
procuration
à Christian
BONNARD
Christophe
DE
AMORIM
procuration
à Alain
GARCIA
Annick
VOLATIANA
procuration
à Marion
PERSIANI
Samira
MOKADEM
procuration
à Alain
DELANCHY
Régis
DUROUCHOUX
procuration
à Stéphane
AUDUSSEAU
Laëtitia
ALLYASBGRAN
QUINTARD
procuration
à Michel
SOULAS
Nabil
BENZAIT
procuration
à Fatiha
KENDRI
Absente
: Pascaline
DAUMAIN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
Frémont
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
SEPTEMBRE
2023
N°
2023
06
27
- 08
OBJET
_:
ADHESION
A
UNE
PLATEFORME
DE
VENTE
ET
ACHATS
AUX
ENCHERES
- AGORASTORE
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire
Vu
le code
général
de
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
19/05/2021
N°
2021-
50,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
municipal
en
date
du
22
août
2023,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
20/09/2023,
Vu
la note
de
présentation
adressée
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
De
mettre
en
place
une
procédure
de
vente
et
d’achat
de
matériels
et
objets
propriétés
de
la
Commune
ou
à
devenir,
D'approuver
l'adhésion
à la plate-forme
de vente
aux
enchères
« Agorastore
» selon
les projets
de
conventionnement
annexés
à la présente
note
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à conclure
la vente
de
chaque
bien
au
prix
de
la
meilleure
enchère,
et
à
signer
les
actes
de
vente
correspondants,
De
faire
approuver
par
le Conseil
Municipal
toute
vente
supérieure
à
10
000
€,
De
préciser
que
les recettes
seront
imputées
au chapitre
77
(produits
exceptionnels),
article
775
(produits
de
cessions
d'immobilisation)
et
article
7788
(produits
exceptionnels
divers)
du
budget, D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
afférents
avec
AGORASTORE
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à son
application.
VOTES :
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le jour
, mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
ACTE
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Pour expédition conforme,
2
+11
Saint-Pierre-des-Corps,
le 27
Septembre
2023
9n92
Date
de
Publication
=
&
ULI,
US
.
|
Date de Notification2 Q SEP, 2023 Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 |
4
207?
|
cféree
|
ZE
CORPS
__
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Indre
et Loire
VILLE
DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le
Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2023
a
été
convoqué
le
21
Septembre
2023. Nombre
de
conseillers
élus
: 33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Le
Conseil
Municipal
a
siégé
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le
mercredi
27
Septembre
2023,
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCOIS,
Maire
de
Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient
présents :
Emmanuel
FRANCOIS,
Olivier
CONTE,
Eloïse
DRAPEAU,
Marion
PERSIANI,
Alain
GARCIA,
Jeanine
METAIS,
Gamzé
AK,
Alain
DELANCHY,
Christiinn
BONNARD,
Stéphane
AUDUSSEAU,
Mukerrem
AK,
Romain
DANGER,
Gilles
FREMONT,
Michel
SOULAS,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMI,
Fatiha
KENDRIL,
Béatrice
GROSLERON
Avaient
donné
pouvoir :
Annick
MARICHAL
procuration
à Emmanuel
FRANCOIS
Mickaël
CHAPEAU
procuration
à Olivier
CONTE
Amin
BRIMOU
procuration
à Eloïse
DRAPEAU
Laurence
LEFEVRE
procuration
à Christian
BONNARD
Christophe
DE
AMORIM
procuration
à Alain
GARCIA
Annick
VOLATIANA
procuration
à Marion
PERSIANI
Samira
MOKADEM
procuration
à Alain
DELANCHY
Régis
DUROUCHOUX
procuration
à Stéphane
AUDUSSEAU
Laëtitia
ALLYASBGRAN
QUINTARD
procuration
à Michel
SOULAS
Nabil
BENZAIT
procuration
à Fatiha
KENDRI
Absente
: Pascaline
DAUMAIN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
Frémont
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023
N°
2023
09
27-09
OBJET:
TRANSFERT
DES
BIENS
MOBILIERS
DU
SERVICE
DES
ESPACES
VERTS
DE
SAINT
PIERRE
DES
CORPS
À
TOURS
METROPOLE
VAL
DE
LOIRE RAPPORTEUR:
Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5217-2
et
L.5217-5,
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 Vu
le
décret
n°2017-352
du
20
mars
2017
publié
au
Journal
Officiel
du
21
mars
2017
prononçant
la
transformation
de
la
Communauté
urbaine
Tour(s)plus
en
Tours
Métropole
Val
de
Loire,
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
du
18
décembre
2017
qui
a
déterminé
les
principes
pour
le
transfert
en
pleine
propriété
à
Tours
Métropole
Val
de
Loire
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
qui
appartenaient
aux
communes
et
qui
sont
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
transférées,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
26
juin
2018
N°
2018-69
actant
la convention
de
coopération
entre
la ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
et Tours
Métropole
Val
de
Loire
portant
sur
la gestion
des
services
relevant
des
compétences
transférées,
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
du
24
septembre
2018
décidant
d’intégrer
en
pleine
propriété
dans
son
patrimoine
un
ensemble
de
biens
issus
de
l’actif de
la
commune
de
Saint
Pierre
des
Corps,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
N°
2023
06
28-14
décidant
du
transfert
de
personnel
des
services
espaces
verts
et
serres
municipales
à
Tours
Métropole
Val
de
Loire
au
1° juillet
2023,
Vu
la note
de
présentation.
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
le
transfert
des
biens
mobiliers
du
service
des
espaces
verts
de
la
commune
de
Saint
Pierre
des
Corps
tels
que
listés
en
annexe
-
DIT
QUE
ledit
transfert
est
réalisé
à
titre
gratuit
et
ne
donne
lieu
au
paiement
d’aucune
indemnité
ou
taxe,
ni
d’aucuns
droit,
salaire
ou
honoraires
;
- DIT
QUE
les
frais
de
rédaction
d’acte
éventuels
sont
pris
en
charge
par
Tours
Métropole
Val
de
Loire
;
- CHARGE
le comptable
public
de
passer
les
opérations
comptables
afférentes
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
VOTES
:
POUR
31
ABSTENTION
1 (Béatrice
GROSLERON)
Délibération
adoptée
à la majorité.
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le jour
, mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
TN
ACTE
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Pour
expéditign
conforme,
Transmis en Préfecture lg
€
9
SE
Saint-Pierre-des-Corps,
le 29/09/2023
Date
de
Publication
—
£
[LI,
ÉUE3
Date
de
Notification
=
|.
2073 KL T
ETAT D'ACTIF AU 31 DECEMBRE 2023 - SAINT-PIERRE-DES-CORPS
TYPE > | imputa° |
L LL BB el C hs ., « Re le à = ms = 4
T'ENAUET AVEC RIT ATTÉERGEARY Kangoo 15055 | vF1KCE9EF32656795 | 16/11/2004 10 739,24 10 10 739,24 0,00 0,00| AUTOO00002849 | 2182 imm. 2728 XB 37
Renault 7CV imm.1011VW 37 Kangoo VF1FCOAAF21056483 | 12/11/1999 11 287,69 10 11 287,69 0,00 0,00] AUTO000000411 | 2182
Ford Transit benne blanc 8 CV imm.3672WR37 D2FAPA WFOAXXGBFA1G66675| 20/06/2003 17 405,00 10 17 405,00 0,00 0,00] AUTO000002568 | 2182
FHASSIS 2 ESSIEUX SUSPENSION SUR RENAULT MASTER BENNE | VF1UDC2G642131819| 13/03/2010 26 096,72 10 26 096,72 0,00 0,00! AUTO000004148 | 2182 imm. AK762YV
Vigil batterie sur Renault Maxity équipé benne alu 01/01/2012 299,00 1 299,00 0,00 0,00| AUTO000004606 | 2182 et hayon élévateur à colonne
Benne alu RCI pour porteur Maxity 11050800 VF6SGFF2482122855 | 09/11/2011 19 220,70 10 19 220,70 0,00 0,00! AUTOO00004489 | 2182
Renault BENNE imm, BVS20WB MAXITY 28/07/2011 24 492,93 10 24 492,93 0,00 0,00! AUTO000004430 | 2182
PENSION SUR RENAULT MNT SUSPENSION SU ÿ MASTER BENNE | VF1VBU44145480973 | 17/11/2011 26 096,72 10 26 096,72 0,00 0,00| AUTO000004497 | 2182 iImm.
PENSION SUR REN FHASSIS 2 ESSIEUX SUSPENSION SUR RENAULT MASTER BENNE | VF1UDC2G642816530| 09/09/2010 25 953,20 10 25 953,20 0,00 0,00] AUTO000004215 | 2182 imm. AW612FZ
Fourgon Peugeot 330MH imm. 7081 XK 37 BOXER VF3ZBAMNB17780640| 11/05/2006 20 786,48 10 20 786,48 0,00 0,00] AUTO000003119 | 2182
Renault imm. 7032 XK 37 MASTER BENNE | VF1UDCIK535337639 | 26/04/2006 31 487,40 10 31 487,40 0,00 * 0,60] AUTO000003113 | 2182
CITROËN imm. 3363 XB 37 BERLINGO | VF7GBHFXB94145480 | 16/11/2004 10 465,32 10 10 465,32 0,00 0,00] AUTO000002842 | 2182
CHARIOT ELEVATEUR TRIPLEX KOMATSU FB15M-2R F14016R02850 | 01/01/2012 19 734,00 10 19 734,00 0,00 0,00] AUTO000004736 | 2182
REMORQUE MECANOREM VERSION MP20 m7 en » RPRE1600 | VHTMP16C170001259| 25/10/2007 5 860,40 10 5 860,40 0,00 0,00] AUTO000003479 | 2182 ImMmm.
ARROSEUSE CUVE 10001 POMPE HONDA WX15 4DTR160160 13400 06/02/20 3 099,53 1 L HELAGE REGLARLE iron ÉAOVEZ 8 /02/2009 , 0 3 099,53 0,00 0,00] AUTO000003837 | 2182
TONDEUSE AUTOPORTEE KUBOTA F3890 30444 25/06/2020 24 797,94 10 4 958,00 2 479,00 17 360,94| AUTOO00007041 | 2182
FEMORQUE PLATEAU BASCULANT ERDE PLM50 vIWO01307k5 14/12/2019 2 259,86 10 675,00 225,00 1359,86| AUTO0000068 250X150X10 PTC 750KG imm. FN-853-DK 000079 ’ ’ ' 41, 2182
M'ONDEUSE KUBOTA AVEC BAC ET COUPE F3890 12061 02/03/2017 38 181,25 10 19 090,00 3 818,00 2 RAMASSAGE , COUPE EJECTION ARRIERE , 15 273,25] AUTO000005887 | 2182
PARRE A FLEAUX MU-FM140 3109018 06/02/2009 4781,61 10 781,61 0,00 TONDEUSE AUTOPORTEE MUTHING ' ' ' 0,00| AUTO000003836 | 2182
THINK PAD ES ORDINATEUR PORTABLE LENOVO CEN PF3MBLF1 02/12/2022 562,80 5 0,00! 112,00 450,80| AUTO000007284 | 2183
M75Q GEN 2 RYZEN
ORDINATEUR TINY LENOVO , PROS S0CE PC2CGDQT 15/06/2022 510,00 5 0,00! 102,00 408,00] AUTO000007284 | 2183
Finances YH
01/09/2023 _ Valeur nette
TYPE DE MATÉRIEL o202s) N°INV. Imputa®
ORDINATEUR TINY LENOVO à PROS3COGE PC2CGDR6 15/06/2022 510,00 5 0,00 102,00) 208,00| AUTO000007284 | 2183
ORDINATEUR TINY LENOVO RO eagoe PC2CGDT6 15/06/2022 510,00! 5 0,00 102,00 408,00| AUTO000007284 | 2183
ORDINATEUR TINY LENOVO RO SSOGE PC2CGDTB 15/06/2022 510,00 5 0,00 102,00 408,00| AUTO000007284 | 2183
ORDINATEUR TINY LENOVO ROsaSOGE PC2CGDSC 15/06/2022 510,00 5 0,00 102,00 408,00| AUTO000007284 | 2183
DEBROUSSAILLEUSE À BATTERIE STIHL + 3 FSA135 534766658 31/03/2023 2 039,86 10 0,00 0,00 2 039,86] AUTOO00007527 | 2188 BATTERIES AP500S + 1 MULTICHARGEUR
SOUFFLEUR À DOS STIHL BR700 534757031 15/10/2022 750,16 10 0,00 75,00 675,16| AUTO000007372 | 2188
DEBROUSSAILLEUSE À DOS STIHL FS410 CM 190303589 26/11/2021 727,50 10 72,00 72,00 583,50| AUTO000007221 | 2188
DEBROUISSAILLEUSE AUTOPORTEE GRILLO 10AWD27 696708 18/11/2020 12 607,02 10 2 520,00 1 260,00 8 827,02] AUTO000007023 | 2188
COMPRESSEUR À AIR LACME WM35/270 160900 23/11/2019 1 599,48 15 477,00 159,00 963,48] AUTO000006825 | 2188 5.5CV 400V 35M3/H
DEBROUSSAILLEUSE RECIPROCATOR SARP VS272SCA TWO3102 06/02/2019 624,00 10 186,00 62,00 376,00| AUTO000006634 | 2188
DEBROUSSAILLEUSE RECIPROCATOR SARP VS272WCA TWO4716 06/02/2019 735,00 10 219,00 73,00 443,00] AUTO000006634 | 2188
MOTOBINEUSE HONDA F506 FEC FZBE3000860 06/02/2019 1 944,00 10 582,00 194,00 1168,00| AUTO000006634 | 2188
MICROBINEUSE HONDA FG205 DET FABF-1214018 06/02/2019 812,16 10 243,00 81,00 488,16| AUTO000006634 | 2188
ELION TRONCONNEUSE À BATTERIE PELLENC AVEC 1 SELIO S1RJ01268 06/02/2019 786,25 10 234,00 78,00 474,25] AUTO000006634 | 2188 BATTERIE M12
SYSTEME REGUL PH EAU POMPE ET INJECTEUR 06/02/2019 9 583,32 10 2 874,00 958,00 5 751,32] AUTO000006643 | 2188
SOUFFLEUR À DOS STIHL BR 700 514406430 14/12/2018 639,20 10 252,00 63,00 324,20] AUTO000006624 | 2188
TONDEUSE KUBOTA W821PRO 83736 14/12/2018 1 521,84 10 608,00 152,00 761,84] AUTO000006616 | 2188
DEBROUSSAILLEUSE RECIPROCATOR SARP VS272WCA TWO04676 02/10/2018 735,00 10 292,00 73,00 370,00| AUTO000006561 | 2188
MEULEUSE D'ANGLE HILTI AG125-A22 2109982 02/08/2018 958,80 10 380,00 95,00 a AVEC 2 BATTERIES B22/5,2 ET CHARGEUR ' ' ' 83,80} AUTO000006404 | 2188
DESHERBEUR THERMIQUE RIPAGREEN 28/06/2018 2 808,00 10 1 120,00 280,00 1 408,00! AUTO000006333 | 2188
SOUFFLEUR PELLENC AVEC BATTERIE ULIB1100 AIRION 2 57R01310 24/02/2018 702,60 10 281,00 70,00 351,60] AUTO000006126 | 2188
BATTERIE ET CHARGEUR PELLENC ULIB1100 S6N001588 24/02/2018 1 609,42 10 643,00 161,00 805,42] AUTO000006126 | 2188
VERMOREL 3000 PULVERISATEUR BERTHOUD 19L SUR CHARIOT ELEC 102139 01/02/2018 932,45 10 372,00 93,00 467,45| AUTO000006107 | 2188
Finances YH
01/09/2023 2 ee ORNE
TAILLE HAIES A BATTERIE PELLENC COMPACT 2 54007224 07/06/2017 586,04 10 290,00 58,00 238,04] AUTO000006083 2188
DESHERBEUR DE CHEMIN LIPCO 120051 WP75 A12165 01/02/2017 3 744,00 10 1 870,00 374,00 1 500,00! AUTO000005876 2188
PORTE OUTILS RAPID MONDO 10011831 01/02/2017 7 884,00 10 3 940,00 788,00 3 156,00] AUTO000005875 2188 MOTEUR ROBIN 9CV+2R
XLIMUGTWOGO DESHERBEUR MECANIQUE NIMOS
MOSQUITO ° na 06/09/2016 5 052,00 10 3 030,00 505,00 1517,00| AUTOC00005727 2188
TONDEUSE HONDA HRH536 MZBU8400697 25/06/2016 1 876,25 10 1 122,00 187,00 567,25] AUTO000005721 2188
TONDEUSE HONDA HRH536 MZBU8400573 25/06/2016 1 876,25 10 1 122,00 187,00 567,25] AUTOO00005721 2188
DEBROUSSAILLEUSE À DOS HONDA 35 CM3 UMK 435 UE HALF1157056 25/06/2016 530,11 10 288,00 48,00 194,11} AUTOO00005721 2188
XLIMUGTWOFO DESHERBEUR MECANIQUE NIMOS MOSQUITO
135103 13/10/2015 4 992,00 10 3 493,00 499,00 1 000,00| AUTO000005461 2188
BATTERIE ET CHARGEUR PELLENC ULIB1100 56N00308 11/02/2015 1 698,60 10 1 183,00 169,00 346,60| AUTO000005077 2188
TREELION SECATEUR PELLENC AVEC BATTERIE ULIB 200
Mas 32N00861 24/10/2014 1 704,30 10 1 360,00 170,00 174,30] AUTO000005092 2188
HELION TAILLE HAIES A BATTERIE PELLENC UNIVERSAL
54K00232 22/10/2011 586,04 15 429,00 39,00 118,04! AUTO000004477 2188
TTER sc. NRONCONNEUSE À BA TE PELLENCTELESC
SELION 51J21270 22/10/2011 2 308,28 15 1 683,00 153,00 472,28] AUTO000004476 2188 + BATTERIE ULIB700
DESHERBEUSE THERMIQUE INFRAROUGE HIT75 10/11/2010 3 866,35 15 3 084,00 257,00 525,35] AUTO000004313 2188
DEBROUSSAILLEUSE RECIPROCATOR ZENOAH SGCz2600DL 142590720 06/08/2010 985,07 15 786,00 65,50 133,57] AUTO000004208 2188
DEBROUSSAILLEUSE A ROUE 70 CM OREC XJ09F00158 06/08/2010 3 600,00! 15 2 880,00 240,00 480,00! AUTO000004211 2188
SOUFFLEUR À DOS STIHL BR600 278485323 30/07/2009 699,00 15 598,00 46,00 55,00| AUTO000003892 2188
COUPE BORDURES 5CV HONDA SAELEN KS240 907003 30/07/2009 1178,06 15 1 014,00 78,00 86,06| AUTO000003890 2188
Finances YH
01/09/2023 st fée
/
eo
CORPS
Ï
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Indre
et Loire
y
:
VILLE
DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Re
/
Le
Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2023
a été
convoqué
le
21
Septembre
2023.
_
-.
/
Nombre
de
conseillers
élus
: 33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Le
Conseil
Municipal
a
siégé
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-
Corps,
le
mercredi
27
Septembre
2023,
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCOIS,
Maire
de
Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient
présents
: Emmanuel
FRANCOIS,
Olivier
CONTE,
Eloïse
DRAPEAU,
Marion
PERSIANI,
Alain
GARCIA,
Jeanine
METAIS,
Gamzé
AK,
Alain
DELANCHY,
Christian
BONNARD,
Stéphane
AUDUSSEAU,
Mukerrem
AK,
Romain
DANGER,
Gilles
FREMONT,
Michel
SOULAS,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMI,
Fatiha
KENDRI,
Béatrice
GROSLERON
Avaient
donné
pouvoir :
Annick
MARICHAL
procuration
à Emmanuel
FRANCOIS
Mickaël
CHAPEAU
procuration
à Olivier
CONTE
Amin
BRIMOU
procuration
à Eloïse
DRAPEAU
Laurence
LEFCVRE
procuration
à Christian
BDONNARD
Christophe
DE
AMORIM
procuration
à Alain
GARCIA
Annick
VOLATIANA
procuration
à Marion
PERSIANI
Samira
MOKADEM
procuration
à Alain
DELANCHY
Régis
DUROUCHOUX
procuration
à Stéphane
AUDUSSEAU
Laëtitia
ALLYASBGRAN
QUINTARD
procuration
à Michel
SOULAS
Nabil
BENZAIT
procuration
à Fatiha
KENDRI
Absente
: Pascaline
DAUMAIN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
Frémont
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
SEPTEMBRE
2023
N°
2023
0927-10
OBJET
_:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
POUR
GOUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
CARBURANTS
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire
Vu
le code
général
de
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
1414-3-IT
et L
5211-
10, Vu
les
articles
L
2113-6
à L
2113-8
et
l’article
L
2124-2
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
17
mars
2023
accordant
délégation
au
Bureau,
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 Vu
le
courriel
en
date
du
14
juin
2023,
par
lequel
le
service
gestionnaire
des
achats,
marchés
publics
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
sollicite
différentes
communes
pour
connaître
leur
intérêt
à participer
à un
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
carburant
en
vrac
pour
alimenter
les
cuves
de
stockage
des
sites
communaux
et métropolitains,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
municipal
en
date
du
22/08/2023,
Vu
l’avis
de
la commission
Finances
en
date
du
20/09/2023,
Vu
la note
de
présentation
adressée
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
D’adhérer
au
groupement
de
commande
citée
en
objet,
-
D’accepter
que
Tours
Métropole
Val
de
Loire
soit
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commande, - D’adopter
la
convention
qui
définit
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
la
commande,
telle
que
jointe
en
annexe,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
actes
et documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
VOTES :
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le jour
, mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
ACTE CERTIFIE
EXECUTOIRE
Go
ptn
cnrs
Septembre
2023
Transmis
en
Préfecture
le
2
9
SEP,
2023
aint-
ur
SA
COIPS,
€
eptembre
Date
de Publication
=
2
OCT,
4023|
Le
Maire
/
Date
de
Notification
=
$
ULI.
éLE3
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 203
|
|
sférre
|
+
ÿ
CORPS
l<
mes
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TT
Département
d’Indre
et Loire
VILLE
DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le
Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2023
a été
convoqué
le 21
Septembre
2023.
Nombre
de
conseillers
élus
: 33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Le
Conseil
Municipal
a
siégé
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-
Corps,
le
mercredi
27
Septembre
2023,
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCOIS,
Maire
de
Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient
présents
: Emmanuel
FRANCOIS,
Olivier
CONTE,
Eloïse
DRAPEAU,
Marion
PERSIANI,
Alain
GARCIA,
Jeanine
METAIS,
Gamzé
AK,
Alain
DELANCHY,
Christian
BONNARD,
Stéphane
AUDUSSEAU,
Mukerrem
AK,
Romain
DANGER,
Gilles
FREMONT,
Michel
SOULAS,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMI,
Fatiha
KENDRI,
Béatrice
GROSLERON
Avaient
donné
pouvoir :
Annick
MARICHAL
procuration
à Emmanuel
FRANCOIS
Mickaël
CHAPEAU
procuration
à Olivier
CONTE
Amin
BRIMOU
procuration
à Eloïse
DRAPEAU
Laurence
LEFEVRE
procuration
à Christian
BONNARD
Christophe
DE
AMORIM
procuration
à Alain
GARCIA
Annick
VOLATIANA
procuration
à Marion
PERSIANI
Samira
MOKADEM
procuration
à Alain
DELANCHY
Kégis
DUROUCHOUX
procuration
à Stéphane
AUDUSSEAU
Laëtitia
ALLYASBGRAN
QUINTARD
procuration
à Michel
SOULAS
Nabil
BENZAIT
procuration
à Fatiba
KENDRI
Absente
: Pascaline
DAUMAIN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
Frémont
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
SEPTEMBRE
2023
N°
2023
0627-11
OBJET
:
APPROBATION
DES
MONTANTS
DEFINITIFS
2023
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
DE
TOURS
METROPOLE
VAL
DE
LOIRE
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire
Vu
le code
général
de
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
métropolitain
du
12/12/2022
portant
sur
le montant
provisoire
des
attributions
de
compensation
2023,
notifié
le
6 janvier
2023,
Vu
le
rapport
annuel
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
réunie
le
13
février
2023,
et
qui
nous
a transmis
son
rapport
annuel
2023
en
date
du
27
mars
2023,
adopté
en
conseil
municipal
le
16
mai
2023
par
délibération
N°
2023
05
16-20,
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
du
26/06/2023
permettant
de
fixer
les
attributions
de
compensation
définitives
revenant
aux
communes
de
son
territoire,
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 Vu
l’ensemble
des
éléments
financiers
joint
à la présente
délibération
et
les
montants
concernant
Saint
Pierre
des
Corps
correspondent
bien
aux
inscriptions
budgétaires
2023,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
20
septembre
2023,
Vu
la note
de
présentation
adressée
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
Les
montants
définitifs
et notifiés
à la commune
de
Saint-Pierre-des-Corps
sont
les
suivants :
Allocation
compensatrice
(AC)
de
Fonctionnement
à verser
à
Saint-Pierre-des-Corps,
pour
un
montant
de
: 8 025
305.35
euros
Contribution
d’Investissement
à verser
à la Métropole
pour
un
montant
de
: 900
000
euros
En
application
des
dispositions
du
point
V
1°
bis
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
(CGT),
les
conditions
de
révision
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
doivent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
des
communes.
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
De
proposer
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
les
attributions
de
compensation
définitives
conformément
à la délibération
du
conseil
métropolitaine
du
26 juin
2023.
VOTES
:
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le jour
, mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
ACTE
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Transmis
en
Préfecture
le
À
$
JEP,
208
Date
de
Publication
=
2
OCT.
202:
Date
de Notification
=
4
LE.
ten
Le
Maire,
3
Pour
expédition
conforme,
Saint-Pierre-des-Corps,
le 27
Septembre
2023
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 J9DUB2U23
€c0c/90/82 : u
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/
CORPS
|
j
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
rx
]
Département
d’Indre
et Loire
/,
VILLE
DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
FR
/
Le
Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2023
a été
convoqué
le 21
Septembre
2023.
Nombre
de
conseillers
élus
: 33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Le
Conseil
Municipal
a siégé
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie
de
Saint-Pierre-
des-Corps,
le
mercredi
27
Septembre
2023,
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCOIS,
Maire
de
Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient
présents
: Emmanuel
FRANCOIS,
Olivier
CONTE,
Eloïse
DRAPEAU,
Marion
PERSIANTI,
Alain
GARCIA,
Jeanine
METAIS,
Gamzé
AK,
Alain
DELANCHY,
Christian
BONNARD,
Stéphane
AUDUSSEAU,
Mukerrem
AK,
Romain
DANGER,
Gilles
FREMONT,
Michel
SOULAS,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMI,
Fatiha
KENDRI,
Béatrice
GROSLERON
Avaient
donné
pouvoir :
Annick
MARICHAL
procuration
à Emmanuel
FRANCOIS
Mickaël
CHAPEAU
procuration
à Olivier
CONTE
Amin
BRIMOU
procuration
à Eloïse
DRAPEAU
Laurence
LEFEVRE
procuration
à Christian
BONNARD
Christophe
DE
AMORIM
procuration
à Alain
GARCIA
Annick
VOLATIANA
procuration
à Marion
PERSIANI
Samira
MOKADEM
procuration
à Alain
DELANCHY
Régis
DUROUCHOUX
procuration
à Stéphane
AUDUSSEAU
Laëtitia
ALLYASBGRAN
QUINTARD
procuration
à Michel
SOULAS
Nabil
BENZAIT
procuration
à Fatiha
KENDRI
Absente
: Pascaline
DAUMAIN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
Frémont
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
SEPTEMBRE
2023
N°
2023
09
27—
12
OBJET
:_DECISION
MODIFICATIVE
NUMERO
2_-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE RAPPORTEUR
: Monsieur
Olivier
CONTE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territorial,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le budget
primitif 2023
voté
en
séance
du
22
mars
2023,
Vu
la décision
modificative
n°1
votée
par
l’assemblée
délibérante
en
date
du
16
mai
2023,
Vu
la nécessité
d’ajuster
les
prévisions
budgétaires
en
lien
avec
l’exécution
et
la vie
du
budget
principal
2023,
Vu
la note
de
présentation
adressée
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
Vu
l’avis
de
la commission
finances
du
20
septembre
2023.
L’exposé
de
Monsieur
Conte
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 VALIDE
la
décision
modificative
n°2
telle
qu’annexée
à la présente
délibération
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à mettre
en
œuvre
les
démarches
permettant
sa
prise
en
considération
VOTES
:
POUR
21
CONTRE
2
(Fatiha
KENDRI,
Nabil
BENZAIT)
ABSTENTIONS
9
(Michel
SOULAS,
Laëtitia
ALLYASBGRAN
QUINTARD,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMI,
Béatrice GROSLERON)
Délibération
adoptée
à la majorité.
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le jour
, mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
ACTE
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Transmis
en
Préfecture
le
4
9
9EP,
Z
Date
de Publication
=
2
{JCI.
2023
Date
de
Notification
3
Pour
expédition
conforme,
Saint-Pierre-des-C
OrPs,
le 27/09/2023
Monsieur
le
Maire
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 : CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
BUDGET
PRINCIPAL
Fonctionnement
dépenses
Imputation
Enveloppe
budgétaire
chap. | Nature|
Fonc.
10034
[Dépenses
imprévues
022
022
01
12
291,69
€
sous-total
dépenses
réelles
de
fonctionnement
12
291,69
€
1710
|Amortissement
des
frais
d'études
- ZAC
Gare
n°
inventaire
AUTO000006248
042
6811
01
108.00
€
Amortissement
des
frais
d'études
- Requalification
rue
Marcel
Cachin
n°
L
1770
inventaire
AUTO000006685
042
6811
of
21
307,20
€
sous-total
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
21
415,20
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
33
706,89
€
Fonctionnement
recettes
L
Imputation
Enveloppe
budgétaire
Montant
chap. | Nature|
Fonc.
26173
|Participation
TMVL
gymnase
Martin
Nadaud
- modification
imputation
70
70876
411
-25
875,00
€
27236
|Participation
TMVL
gymnase
Martin
Nadaud
- modification
imputation
74
74751
411
25
875,00
€
1683
Mandats
annulés
sur
exercices
antérieurs
- Remboursement
facture
77
773
020
33
706,89
€
chauffage
2022
par
Dalkia
sous-total
recettes
réelles
de
fonctionnement
33
706,89
€
|
|
0,00 €
sous-total
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
33
706,89
€
Investissement
dépenses
.
Imputation
Enveloppe
budgétaire
Montant
chap. | Nature|
Fonc.
Travaux
extension
gr.
scolaire
H.
Wallon
- sociétés
SARTOR
et
SMAC
sur
24978
marchés
22.60
et 22.61
...
23
2313
212
-16
798,86
€
Travaux
extension
gr.
scolaire
H.
Wallon
- avances
forfaitaires
sociétés
18526
|SaRTOR et SMAC sur marchés 22.60 et 22.62
EL
23 |
238 ||
020
16 798,86 €
1852
[Travaux
requalification
façades
gymnase
Val
Fleuri
marché
23.01
23
2313
411
-3
498,93
€
[Travaux
requalification
façades
gymnase
Val
Fleuri - avance
forfaitaire
18326 | Société DUBOIS METAL sur marché 23.01
23
|
238
|
020
3 498,98 €
4412
|Dépenses
imprévues
020
020
01
21
415,20
€
sous-total
dépenses
réelles
d'investissement
21
415,20
€
Budget
principal
Ville
08/09/2023
YH 19607
Remboursement
avance
forfaitaire
société
SARTOR
- marché
22.60
041
2313
o1
12
900
00
€
extension
gr.
scolaire
H.
Wallon
_
h
on
.
19607
Remboursement
avance
forfaitaire
socièté
SMAC
- marché
22.61
extension
pat
2313
ot
3
898.86
€
gr.
Scolaire
H.
Wallon
_
a
on
19607
Remboursement
avance forfaitaire
versée
en
2022
société
TUNZINI
-
041
2313
01
419137€
marché
22.14
réaménagement
crèche
Pataploum
oo
_
|
19607
Remboursement
avance
forfaitaire
société
DUBOIS
METAL
- marché
23.01
041
2313
of
349893 €
requalification
façades
gymnase
Val
Fleuri
sous-total
dépenses
d'ordre
d'investissement
24
489,16
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
45
904,36
€
Investissement
recettes
ue
Imputation
Enveloppe
budgétaire
Montant
chap. | Nature|
Fonc.
0,00
€
sous-total
recettes
réelles
d'investissement
0,00
€
15386
Remboursement
avance
forfaitaire
société
SARTOR
- marché
22.60
041
238
o1
12
900.00
€
_Jextension
gr.
scolaire
H.
Wallon
É
15386
Remboursement
avance
forfaitaire
société
SMAC
- marché
22.61
extension
041
238
o1
3
898.86
€
gr.
scolaire
H.
Wallon
15386
Remboursement
avance forfaitaire
versée
en
2022
société
TUNZINI
-
041
238
o1
419137€
marché
22.14
réaménagement
crèche
Pataploum
15386
Remboursement
avance
forfaitaire
société
DUBOIS
METAL
- marché
23,01
041
238
o1
349893
€
requalification
façades
gymnase
Val
Fleuri
Amortissement
des
frais
d'études
- ZAC
Gare
n°
inventaire
1
040
|
28031
01
108.00
€
443
AUTO000006248 Amortissement
des
frais
d'études
- Requalification
rue
Marcel
Cachin
4431
|
|
040
|
28031
01
21
307,20
€
3
n°
inventaire
AUTO000006685
sous-total
recettes
d'ordre
d'investissement
45
904,36
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
45
904,36
€
21/2
Budget
principal
Ville
08/09/2023
YH #
CORPS
D
on
mr
sé
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LR
Département
d’Indre
et Loire
|
VILLE
DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
|
|
pee
NUE
DE
Lu
Le
Li
PR
Ti
Le
Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2023
a été
convoqué
le
21
Septembre
2023.
Nombre
de
conseillers
élus
: 33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Le
Conseil
Municipal
a siégé
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie
de
Saint-Pierre-
des-Corps,
le
mercredi
27
Septembre
2023,
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCOIS,
Maire
de
Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient
présents
: Emmanuel
FRANCOIS,
Olivier
CONTE,
Eloïse
DRAPEAU,
Mickaël
CHAPEAU,
Marion
PERSIANI,
Alain
GARCIA,
Jeanine
METAIS,
Gamzé
AK,
Alain
DELANCHY,
Christian
BONNARD,
Stéphane
AUDUSSEAU,
Mukerrem
AK,
Romain
DANGER,
Gilles
FREMONT,
Michel
SOULAS,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMI,
Fatiha
KENDRIL,
Béatrice
GROSLERON
Avaient
donné
pouvoir :
Annick
MARICHAL
procuration
à Emmanuel
FRANCOIS
Amin
BRIMOU
procuration
à Eloïse
DRAPEAU
Laurence
LEFEVRE
procuration
à Christian
BONNARD
Christophe
DE
AMORIM
procuration
à Alain
GARCIA
Annick
VOLATIANA
procuration
à Marion
PERSIANI
Samira
MOKADEM
procuration
à Alain
DELANCHY
Régis
DUROUCHOUX
procuration
à Stéphane
AUDUSSEAU
Laëtitia
ALLYASBGRAN
QUINTARD
procuration
à Michel
SOULAS
Nabil
BENZAIT
procuration
à Fatiha
KENDRI
Absente
: Pascaline
DAUMAIN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
Frémont
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
SEPTEMBRE
2023
N°
2023
09
27
—
13
OBJET:
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
TOURS
METROPOLE
VAL
DE
LOIRE
—
FONDS
DE
SOUTIEN
AUX
COMMUNES
MEMBRES
DE
LA
METROPOLE
-
GYMNASE
DESPOUY
/ ECOLE
HENRI
WALLON
RAPPORTEUR:
Monsieur
Olivier
CONTE
Vu
les
articles
L2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
Vu
le règlement
d’intervention
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
qui
fixe
les
conditions
d’octroi
et de
mise
en
œuvre
de
fonds
de
concours
à ses
communes
membres
dans
le cadre
de
la réalisation
de
son
projet
de
territoire,
Vu
la
délibération
du
6
septembre
2021
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
« création
d’un
fonds
de
soutien
aux
projets
des
communes
membres
de
la Métropole
»,
Vu
la délibération
du
27
mai
2021
de Tours
Métropole
Val
de
Loire
approuvant
les termes
du
nouveau
Contrat
de
Solidarité
Territorial
(CRST)
pour
la période
2021-2027,
Vu
l’ensemble
des
éléments
financiers
joint
à la présente
délibération,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
septembre
2023,
Municipalité
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 Vu
la note
de
présentation
adressée
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
Considérant
que
le
droit
à tirage
de
la
commune
pour
la
période
2021-2026
s'élève
à
1 094
000€
et
sera
utilisé
partiellement
pour
le financement
des
deux
opérations
citées
ci-dessus.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
auprès
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
deux
demandes
de
fonds
de
concours :
L’exposé
de
Monsieur
CONTE
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
les
opérations
ci-dessous
présentées
et
leurs
plans
prévisionnels
d’investissement
hors
taxe.
Gymnase
Despouy
:
Dépenses
Recettes
Travaux
217972.13
€
Fond
Vert
TMVL
76
529.93
€
Dont
éligibles
FV
122
347.46
€
Ex-CRST
TMVL
32
452.20
€
Ville
de
SPDC
108
990.00
€
Total
217972.13€
Total
217
972,13
€
Ecole
Henri
Wallon :
Dépenses
Recettes
Travaux
et
divers
634
166.67
€ |
Ex-CRST
TMVL
154
000
€
CD
37
F2D
120
000
€
ANRU
206
052
€
Ville
de
SPDC
154
114.67
€
Total
634
166.67
€ |
Total
634
166.67
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
en
ce
sens.
VOTES
:
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le jour
, mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
expédition
conforme,
ACTE
CERTIFIE
EXECUTOIRE
|
Saint-Pierre-des
’orps,
le 27
septembre
2023
Transmis
en
Préfecture
le
©:
5%
jCT,
21073
|
}
Date
de Publication
! «+
:&:.
ÉULS
Monsieur
lé Maire
Date
de
Notification
f :
+
\
Municipalité
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 st [IERRE
l
ZE
CORPS
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Département
d’Indre
et
Loire
COURR
VILLE
DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
—
Le
Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2023
a été
convoqué
le 21
Septembre
2023.
Nombre
de
conseillers
élus
: 33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Le
Conseil
Municipal
a siégé
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
en Mairie
de
Saint-Pierre-
des-Corps,
le
mercredi
27
Septembre
2023,
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCOIS,
Maire
de
Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient
présents
: Emmanuel
FRANCOIS,
Olivier
CONTE,
Eloïse
DRAPEAU,
Mickaël
CHAPEAU,
Marion
PERSIANI,
Alain
GARCIA,
Jeanine
METAIS,
Gamzé
AK,
Alain
DELANCHY,
Christian
BONNARD,
Stéphane
AUDUSSEAU,
Mukerrem
AK,
Romain
DANGER,
Gilles
FREMONT,
Michel
SOULAS,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GÜELMAMI,
Fatiha
KENDRI,
Béatrice
GROSLERON
Avaient
donné
pouvoir :
Annick
MARICHAL
procuration
à Emmanuel
FRANCOIS
Amin
BRIMOU
procuration
à Eloïse
DRAPEAU
Laurence
LEFEVRE
procuration
à Christian
BONNARD
Christophe
DE
AMORIM
procuration
à Alain
GARCIA
Annick
VOLATIANA
procuration
à Marion
PERSIANI
Samira
MOKADEM
procuration
à Alain
DELANCHY
Régis
DUROUCHOUX
procuration
à Stéphane
AUDUSSEAU
Laëtitia
ALLY
ASBGRAN
QUINTARD
procuration
à Michel
SOULAS
Nabil
BENZAIT
procuration
à Fatiha
KENDRI
Absente
: Pascaline
DAUMAIN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
Frémont
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023
N°
2023
09
27-14
OBJET
: DEMANDES
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
TOURS
METROPOLE
VAL
DE
LOIRE
-— FONDS
VERT
METROPOLITAIN
-— POSTE
DE
POLICE
MUNICPALE
/ COURS
D’ECOLES
/ GYMNASE
VAL
FLEURI
/ GYMNASE
DESPOUY
/ SDIE
RAPPORTEUR:
Monsieur
Olivier
CONTE
Vu
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.
5215-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
Vu
la Loi
n°
2019-1147
du
8 novembre
2019
relative
à l'énergie
et au
climat
(Loi
énergie
climat),
Vu
la Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
(Loi
Climat
et
Résilience),
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 Afin
de
soutenir
les communes
engagées
dans
une
démarche
de
lutte contre
le dérèglement
climatique,
il est
proposé
un
fonds
de
concours
exceptionnel
au
titre
de
l'exercice
2023
dénommé
«
Fonds
Vert
Tours
Métropole
Val
de
Loire
» à hauteur
de
5 millions
d’euros.
Vu
la délibération
du
26 juin
2023
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
« création
et attribution
du
fonds
vert
»,
Vu
l’ensemble
des
éléments
financiers
joint
à la présente
délibération
et les montants
concernant
Saint
Pierre
des
Corps
correspondent
bien
aux
inscriptions
budgétaires
2023,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
20
septembre
2023,
Vu
la note
de
présentation
adressée
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
auprès
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
cinq
demandes
de
fonds
de
concours.
L’exposé
de
Monsieur
CONTE
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
les
opérations
ci-dessous
présentées
et leurs
plans
prévisionnels
d'investissement
hors
taxe.
Poste
de
police
municipale :
Montant
HT
Montant
HT
Dépenses
Opération
Recettes
Opération
Travaux
270
482.59
€ |
Fond
Vert
- Etat
58
493,83
€
dont
éligible
Fond
Vert
=175
044.26
€
F2D
Conseil
Départemental
52
500,00
€
Fond
Vert
TMVL
79
744,00
€
Ville
de
Saint
Pierre
des
Corps
79
744,76
€
Total
270
482,59 €
|Total
270
482,59
€
Cours
d'école
Maternelle
République :
Dépenses
Recettes
Travaux
et
divers
121
963.25
€ |
AELB
50
401.40
€
Fond
Vert
TMVL
35
780.00
€
Ville
de
SPDC
35
781.85
€
Total
121
963.25
€ |
Total
121
963.25
€
Cours
d’école
Maternelle
Stalingrad
:
Dépenses
Recettes
Travaux
et
divers
133
487.11
€ | AELB
56
521.50
€
Fond
Vert
TMVL
38
450.00
€
Ville
de
SPDC
38
515.61
€
Total
133
487.11
€ |
Total
133
487.11
€
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 Gymnase
Despouy :
Dépenses
Recettes
Travaux
217
972.13
€
Fond
Vert
TMVL
76
529.93
€
Dont
éligibles
FV
122
347.46
€
Ex-CRST
TMVL
32
452.20
€
Ville
de
SPDC
108
990.00
€
Total
217
972.13
€
Total
217
972.13
€
Gymnase
Val
Fleuri
:
Dépenses
Recettes
Travaux
23
173.65
€ |
Fond
Vert
TMVL
11
586.82
€
Ville
de
SPDC
11
586.83
€
Total
23
173.65
€ |
Total
23
173.65
€
Schéma
Directeur
Immobilier
et
Energie
(SDIE)
:
Dépenses
Recettes
AMO
SET
19
046.25
€ |
Fond
Vert
Etat
47
518.50
€
SDIE
99
750.00
€ |
Fond
Vert
TMVL
23
759.25
€
Banque
des
Territoires
|
23
759.25
€
Ville
de
SPDC
23
759.25
€
Total
118
796.25
€ |
Total
118
796.25
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
en
ce
sens.
VOTES
: Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
ment
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le jour
, mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
ACTE
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Transmis
en
Préfecture
le
:J
CC,
| cU23
Date
de
Publication
Date
de
Notification
Pour
expédition
conforme,
....
Saint-Pierre-des-Corps,
le 27
septembre
2023
Monsieur
le Mäire
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Indre
et Loire
|
VILLE
DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2023
a
été
convoqué
le
21
Septembre
=
2023.— Nombre
de
conseillers
élus
: 33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Le
Conseil
Municipal
a
siégé
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le
mercredi
27
Septembre
2023,
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCOIS,
Maire
de
Saint-Pierre-des-
Corps. Etaient
présents
: Emmanuel
FRANCOIS,
Olivier
CONTE,
Eloïse
DRAPEAU,
Mickaël
CHAPEAU,
Marion
PERSIANI,
Alain
GARCIA,
Jeanine
METAIS,
Gamzé
AK,
Alain
DELANCHY,
Christian
BONNARD,
Stéphane
AUDUSSEAU,
Mukerrem
AK,
Romain
DANGER,
Gilles
FREMONT,
Michel
SOULAS,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMI,
Fatiha
KENDRI,
Béatrice
GROSLERON Avaient
donné
pouvoir :
Annick
MARICHAL
procuration
à Emmanuel
FRANCOIS
Amin
BRIMOU
procuration
à Eloïse
DRAPEAU
Laurence
LEFEVRE
procuration
à Christian
BONNARD
Christuphe
DE
AMORIM
procuration
à Alain
GARCIA
Annick
VOLATIANA
procuration
à Marion
PERSIANI
Samira
MOKADEM
procuration
à Alain
DELANCHY
Régis
DUROUCHOUX
procuration
à Stéphane
AUDUSSEAU
Laëtitia
ALLY
ASBGRAN
QUINTARD
procuration
à Michel
SOULAS
Nabil
BENZAIT
procuration
à Fatiha
KENDRI
Absente
: Pascaline
DAUMAIN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
Frémont
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
SEPTEMBRE
2023
N°
2023
09
27-15
OBJET:
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
TOURS
METROPOLE
VAL
DE
LOIRE
-
PISCINE
RAPPORTEUR
: Monsieur
Olivier
CONTE
Vu
la
Loi
n°2004-809
«
libertés
et
responsabilités
locales
»
du
13
août
2004,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
notamment
son
article
L5216-5.
Vu
l’ensemble
des
éléments
financiers
joint
à
la
présente
délibération
et
les
montants
concernant
Saint
Pierre
des
Corps
correspondent
bien
aux
inscriptions
budgétaires
2023,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
20
septembre
2023,
Vu
la note
de
présentation
adressée
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
Ville
de
Saint
Pierre
des
Corps-Conseil
municipal
du
27
septembre
2023 L’exposé
de
Monsieur
CONTE
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
140
000€
auprès
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire,
au
titre
de
l’année
2023,
pour
aider
au
fonctionnement
de
la Piscine
municipale
de
Saint
Pierre
des
Corps.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
en
ce
sens
VOTES :
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le jour
, mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
ACTE
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Transmis
en
Préfecture
lg
Date
de
Publication
=
€
3
SEP.
2023
CT
2072
Date
de
Notification
}
CT. As
Pour
expédition
conforme,
Saint-Pierre-des-Corps,
le 27
septembre
2023
Monsieur
le
Male
Emmanuel
FRANÇOIS
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 s fée
/
|
ER
CORPS
/
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Indre
et Loire
}
VILLE
DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le
Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2023
a été
convoqué
le 21
Septembre
2023.
‘
Nombre
de
conseillers
élus
: 33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Le
Conseil
Municipal
a
siégé
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie
de
Saint-
Pierre-des-Corps,
le
mercredi
27
Septembre
2023,
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCOIS,
Maire
de
Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient
présents
:
Emmanuel
FRANCOIS,
Olivier
CONTE,
Eloïse
DRAPEAU,
Mickaël
CHAPEAU,
Marion
PERSIANTI,
Alain
GARCIA,
Jeanine
METAIS,
Gamzé
AK,
Alain
DELANCHY,
Christiin
BONNARD,
Stéphane
AUDUSSEAU,
Mukerrem
AK,
Romain
DANGER,
Gilles
FREMONT,
Michel
SOULAS,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMI,
Fatiha
KENDRI,
Béatrice
GROSLERON
Avaient
donné
pouvoir :
Annick
MARICHAL
procuration
à Emmanuel
FRANCOIS
Amin
BRIMOU
procuration
à Eloïse
DRAPEAU
Laurence
LEFEVRE
procuration
à Christian
BONNARD
Christophe
DE
AMORIM
procuration
à Alain
GARCIA
Annick
VOLATIANA
procuration
à Marion
PERSIANI
Samira
MOKADEM
procuration
à Alain
DELANCHY
Régis
DUROUCIIOUX
procuration
à Stéphane
AUDUSSEAU
Laëtitia
ALLYASBGRAN
QUINTARD
procuration
à Michel
SOULAS
Nabil
BENZAIT
procuration
à Fatiha
KENDRI
Absente
: Pascaline
DAUMAIN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
Frémont
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
SEPTEMBRE
20232
N°
2023
09
27-
16
OBJET :
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
TOURS
METROPOLE
VAL
DE
LOIRE
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
PISCINE
DE
SAINT
PIERRE
DES
CORPS
(DROIT
COMMUN)
RAPPORTEUR
: Monsieur
Olivier
CONTE
Vu
la
Loi
n°2004-809
«
libertés
et
responsabilités
locales
»
du
13
août
2004,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
notamment
son
article
L5216-5.
Vu
l’ensemble
des
éléments
financiers
joint
à
la
présente
délibération
et
les
montants
concernant
Saint
Pierre
des
Corps
correspondent
bien
aux
inscriptions
budgétaires
2023,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
20
septembre
2023,
Vu
la note
de
présentation
adressée
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 L’exposé
de
Monsieur
CONTE
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
un
fonds
de
concours
de
droit
commun
d’un
montant
de
122
454.50
€
auprès
Tours
Métropole
Val
de
Loire,
au
titre
de
l’année
2023,
pour
aider
au
fonctionnement
de
la
piscine
municipale
de
Saint
Pierre
Des
Corps.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
en
ce
sens
VOTES :
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le jour
, mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
expédition
conforme,
Saint-Pierre-des-Cdrps,
le 27/09/2023
ACTE
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Transmis
en
Préfecturele
4
2199
Monsieur
le
Maire
Date
de Publication®
En
el
FRANÇOIS
Date
de
Notification
:
p
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 +
—
:férre
|
|
ZEA
CORPS
|
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Indre
et Loire
|
|
|
VILLE
DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
mi
|
Le
Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2023
a été
convoqué
le 21
Septembre
2023.
Nombre
de
conseillers
élus
: 33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Le
Conseil
Municipal
a
siégé
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie
de
Saint-
Pierre-des-Corps,
le
mercredi
27
Septembre
2023,
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCOIS,
Maire
de
Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient
présents
:
Emmanuel
FRANCOIS,
Olivier
CONTE,
Eloïse
DRAPEAU,
Mickaël
CHAPEAU,
Marion
PERSIANT,
Alain
GARCIA,
Jeanine
METAIS,
Gamzé
AK,
Alain
DELANCHY,
Christiin
BONNARD,
Stéphane
AUDUSSEAU,
Mukerrem
AK,
Romain
DANGER,
Gilles
FREMONT,
Michel
SOULAS,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMI,
Fatiha
KENDRI,
Béatrice
GROSLERON
Avaient
donné
pouvoir :
Annick
MARICHAL
procuration
à Emmanuel
FRANCOIS
Amin
BRIMOU
procuration
à Eloïse
DRAPEAU
Laurence
LEFEVRE
procuration
à Christian
BONNARD
Christophe
DE
AMORIM
procuration
à Alain
GARCIA
Annick
VOLATIANA
procuration
à Marion
PERSIANI
Samira
MOKADEM
procuration
à Alain
DELANCHY
Régis
DUROUCHOUX
procuration
à
Stéphane
AUDUSSEAU
Laëtitia
ALLYASBGRAN
QUINTARD
procuration
à Michel
SOULAS
Nabil
BENZAIT
procuration
à Fatiha
KENDRI
Absente
: Pascaline
DAUMAIN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
Frémont
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÙ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
SEPTEMBRE
2023
N°
2023
09
27
- 17
OBJET
:
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
TOURS
METROPOLE
VAL
DE
LOIRE
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
DE
SAINT
PIERRE
DES
CORPS
(DROIT
COMMUN)
RAPPORTEUR
: Monsieur
Olivier
CONTE
Vu
la
Loi
n°2004-809
«
libertés
et
responsabilités
locales
»
du
13
août
2004,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
notamment
son
article
L5216-5.
Vu
l’ensemble
des
éléments
financiers
joint
à
la
présente
délibération
et
les
montants
concernant
Saint
Pierre
des
Corps
correspondent
bien
aux
inscriptions
budgétaires
2023,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
septembre
2023,
Vu
la note
de
présentation
adressée
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
L’exposé
de
Monsieur
CONTE
entendu,
Ville
de
Saint
Pierre
des
Corps-Conseil
municipal
du
27
septembre
2023 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
un
fonds
de
concours
de
droit
commun
d’un
montant
de
122
454.50
€ auprès
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire,
au titre de
l’année
2023,
pour
aider
au
fonctionnement
du
Centre
Municipal
de
Santé
de
Saint
Pierre
des
Corps.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
en
ce
sens
VOTES
:
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le jour
, mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
ACTE
CERTIFIE
EXECUTOIRE
+
Transmis
en
Préfecture
le
£
3
EF,
«ua
Date
de
Publication
=’
Z
ffT
?f1?4
Date
de
Notification
=
3
UC
l,
2ü73
Pour
expédition
conforme,
Saint-Pierre-des-Corps,
le 27
septembre
2023
Monsieur
le
Maire
Emmanuel
FRANÇOIS
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 St|IERRE
ER
CORPS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LL
de
—
Département
d’Indre
et Loire
VILLE
DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le
Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2023
a été
convoqué
le 21
Septembre
2023.
Nombre
de
conseillers
élus
: 33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Le
Conseil
Municipal
a siégé
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le
mercredi
27
Septembre
2023,
à
18
heures,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCOIS,
Maire
de
Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient
présents :
Emmanuel
FRANCOIS,
Olivier
CONTE,
Eloïse
DRAPEAU,
Mickaël
CHAPEAU,
Marion
PERSIANI,
Alain
GARCIA,
Jeanine
METAIS,
Gamzé
AK,
Alain
DELANCHY,
Christiin
BONNARD,
Stéphane
AUDUSSEAU,
Mukerrem
AK,
Romain
DANGER,
Gilles
FREMONT,
Michel
SOULAS,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMI,
Fatiha
KENDRI,
Béatrice
GROSLERON Avaient
donné
pouvoir
:
Annick
MARICHAL
procuration
à Emmanuel
FRANCOIS
Amin
BRIMOU
procuration
à Eloïse
DRAPEAU
Laurence
LEFEVRE
procuration
à Christian
BONNARD
Christophe
DE
AMORIM
procuration
à Alain
GARCIA
Annick
VOLATIANA
procuration
à Marion
PERSIANI
Samira
MOKADEM
procuration
à Alain
DELANCHY
Régis
DUROUCHOUX
procuration
à Stéphane
AUDUSSEAU
Laëtitia
ALLYASBGRAN
QUINTARD
procuration
à Michel
SOULAS
Nabil
BENZAIT
procuration
à Fatiha
KENDRI
Absente
: Pascaline
DAUMAIN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
Frémont
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
SEPTEMBRE
2023
N°
2023
09
27-
18
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
D’INDRE
ET
LOIRE
- F2D
RAPPORTEUR:
Monsieur
Olivier
CONTE
Vu
l’ensemble
des
éléments
financiers
joint
à la présente
délibération,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
20
septembre
2023,
Vu
la note
de
présentation
adressée
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
Vu
les
échanges
avec
les
services
du
Conseil
Départemental
37,
Vu
le règlement
des
subventions
départementales
au
titre
du
F2D,
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 L’exposé
de
Monsieur
CONTE
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Demande
une
subvention
d’investissement
au
titre
du
F2D
d’un
montant
de
52
500€
auprès
du
Conseil
Départemental
d’Indre
et
Loire
pour
le
financement
partiel
des
travaux
d’aménagement
des
locaux
de
la
Police
municipale
de
Saint
Pierre
des
Corps,
selon
le
plan
de
financement
ci-
dessous :
Montant
HT
Montant
HT
Dépenses
Opération
Recettes
Opération
Travaux
270
482.59
€
Fond
Vert
- Etat
58
493,83
€
dont
éligible Fond
Vert
=
175
044.26
€
F2D
Conseil
Départemental
52
500,00
€
Fond
Vert
TMVL
79
744,00
€
Ville
de
Saint
Pierre
des
Corps
79
744,76
€
Total
270
482,59€
|Total
270
482,59
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
en
ce
sens.
VOTES
:
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le jour
, mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au registre,
les
membres
présents.
ACTE
CERTIFIE
ERECLTORE Date
de Publication =
£ {}
LL
LUZ
Date
de Notification
=
3 Î
CT,
2023
Pour
expédition
conforme,
Saint-Pierre-des-Corps,
le 27/09/2023
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 sférre
|
|
CORPS
|
lu
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
|
Département
d’Indre
et
Loire
|
L
|
VILLE
DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
-_—
m7
|
Le
Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2023
a été
convoqué
le 21
Septembre
2023.
Nombre
de
conseillers
élus
: 33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Le
Conseil
Municipal
a siégé
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie
de
Saint-Pierre-
des-Corps,
le
mercredi
27
Septembre
2023,
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCOIS,
Maire
de
Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient
présents :
Emmanuel
FRANCOIS,
Olivier
CONTE,
Eloïse
DRAPEAU,
Mickaël
CHAPEAU,
Marion
PERSIANTI,
Alain
GARCIA,
Jeanine
METAIS,
Gamzé
AK,
Alain
DELANCHY,
Christian
BONNARD,
Stéphane
AUDUSSEAU,
Mukerrem
AK,
Romain
DANGER,
Gilles
FREMONT,
Michel
SOULAS,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMI,
Fatiha
KENDRI,
Béatrice
GROSLERON
Avaient
donné
pouvoir :
Annick
MARICHAE
procuration
à Emmanuel
FRANCOIS
Amin
BRIMOU
procuration
à Eloïse
DRAPEAU
Laurence
LEFEVRE
procuration
à Christian
BONNARD
Christophe
DE
AMORIM
procuration
à Alain
GARCIA
Annick
VOLATIANA
procuration
à Marion
PERSIANI
Samira
MOKADEM
procuration
à Alain
DELANCHY
Régis
DUROUCHOUX
procuration
à
Stéphane
AUDUSSEAU
Laëtitia
ALLYASBGRAN
QUINTARD
procuration
à Michel
SOULAS
Nabil
BENZAIT
procuration
à Fatiha
KENDRI
Absente
: Pascaline
DAUMAIN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
Frémont
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
SEPTEMBRE
2023
N°
2023
09
27
- 19
OBJET
:_MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
CRECHES
RAPPORTEUR
: Madame
Eloïse
Drapeau
Vu
le code
général
de
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
2021-1131
du
30
août
2021
relatif aux
assistants
maternels
et aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants,
Vu
l’arrêté
du
8 octobre
2021
relatif aux
modalités
d'organisation
de
l'accueil
en
surnombre
en
établissement
et service
d'accueil
du jeune
enfant
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
municipal
en
date
du
19
septembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
petite
enfance
en
date
du
11
septembre
2023
Vu
la note
de
présentation
adressée
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 Considérant Que
le
règlement
de
fonctionnement
des
crèches
doit
être
régulièrement
réajusté
pour
être
conforme
à
la
législation
en
vigueur
et
dans
un
souci
de
permettre
aux
familles
d’anticiper
l’organisation
des
temps
de
vacances
scolaires,
durant
lesquelles
les
structures
fonctionnent
de
façon
mutualisée,
le
règlement
de
fonctionnement
des
crèches
a
été
modifié.
Les
taux
d’efforts
permettant
le calcul
du
tarif pour
l’année
en
cours
ont
été
actualisés.
Ont
été
glissées
en
annexe,
les
modalités
d’ouverture,
de
mutualisation
et
de
fermeture
des
crèches.
Un
calendrier
prévisionnel
a
été
mis
en
place.
Le
règlement
de
fonctionnement
et
ses
annexes
sont
joints
à
la
délibération. L’exposé
de
Madame
Drapeau
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE Le
règlement
de
fonctionnement
et les
annexes
qui
lui
sont
associées.
VOTES :
POUR
30
CONTRE
2 (Fatiha
KENDRI,
Nabil
BENZAIT)
Délibération
adoptée
à la
majorité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le jour
, mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
expédition
conforme
ACTE
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Re
’
Transmis
en
Préfecture
le
29
SEP.
2?
3
Saint-Pierre-des-Corps,
le 27/09/2023
Date
de
Publication
7
#
LI,
étes
Le
Maire
Date
de
Notification
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 Re
=
StÎTERRE
le
CORPS
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
/
L
7
Département
d’Indre
et Loire
FO
€.
2
VILLE
DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
|
Le
Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2023
a été
convoqué
le 21
Septembre
2023.
Nombre
de
conseillers
élus
: 33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Le
Conseil
Municipal
a siégé
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie
de
Saint-Pierre-
des-Corps,
le
mercredi
27
Septembre
2023,
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCOIS,
Maire
de
Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient
présents :
Emmanuel
FRANCOIS,
Olivier
CONTE,
Eloïse
DRAPEAU,
Mickaël
CHAPEAU,
Marion
PERSIANT,
Alain
GARCIA,
Jeanine
METAIS,
Gamzé
AK,
Alain
DELANCHY,
Christian
BONNARD,
Stéphane
AUDUSSEAU,
Mukerrem
AK,
Romain
DANGER,
Gilles
FREMONT,
Michel
SOULAS,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAML,
Fatiha
KENDRI,
Béatrice
GROSLERON
Avaient
donné
pouvoir
:
Annick
MARICHAL
procuration
à Emmanuel
FRANCOIS
Amin
BRIMOU
procuration
à Eloïse
DRAPEAU
Laurence
LEFEVRE
procuration
à Christian
BONNARD
Christophe
DE
AMORIM
procuration
à Alain
GARCIA
Annick
VOLATIANA
procuration
à Marion
PERSIANI
Samira
MOKADEM
procuration
à Alain
DELANCHY
Régis
DUROUCHOUX
procuration
à Stéphane
AUDUSSEAU
Laëtitia
ALLY
ASBGRAN
QUINTARD
procuration
à Michel
SOULAS
Nabil
BENZAIT
procuration
à Fatiha
KENDRI
Absente
: Pascaline
DAUMAIN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
Frémont
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
SEPTEMBRE
2023
N°
2023
09
27
- 20
OBJET
:_
CANDIDATURE
A
L'APPEL
A
PROJET
"FONDS
D'INNOVATION
PETITE
ENFANCE
(FIPE)
RAPPORTEUR
: Madame
Eloïse
Drapeau
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
2021-1131
du
30
août
2021
relatif aux
assistants
maternels
et aux
établissements
d'accueil
de jeunes
enfants,
Vu
l’appel
à candidature
émanant
des
services
de
l’Etat
et de
la CNAF
en
date
du
mois
de juin
2023 Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
en
date
du
19
septembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
petite
enfance
en
date
du
11
septembre
2023
Vu
la note
de
présentation
adressée
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
Considérant
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 L'appel
à projet
relatif au fonds
d’innovation
petite
enfance
paru
en juin 2023,
porté par la CNAF,
la Direction
générale
de
la Cohésion
Sociale
et la Délégation
Interministérielle
à la prévention
et
la lutte
contre
la pauvreté,
qui
permet
la mise
en place
de
démarches
innovantes
et s’appuie
sur
le
rapport
« Premiers
pas
».
Projets
portés
sur
la période
2024-2026
Un
projet
déposé
par le service
petite
enfance
(PPE)
s’articulant
autour
d’un
parcours
d’éveil
pour
les
enfants
de
2
à 3
ans
n’ayant
jamais
connu
de
mode
d’accueil,
en
amont
de
leur
scolarisation.
En
parallèle
une
démarche
complémentaire
est
faite
auprès
de
l’Education
Nationale
pour
le
financement
d’ateliers
passerelle,
qui
seraient
complémentaires
à ces
parcours.
Estimation
du
Coût
global
du
projet
pour
2024
: 109
475
euros
pour
un
an.
Aide
CAF/Etat
FIPE
: 87
580
euros
(pour
l’animation
des
ateliers
d’éveil)
Participation
ville
: 21
895
euros
(pilotage
du
dispositif,
sur
les
moyens
en
personnel
actuels
du
service
petite
enfance)
L’exposé
de
Madame
Drapeau
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE Le
projet
déposé
dans
le cadre
de
l’appel
à candidature
Et
AUTORISE
La
poursuite
du
projet
et
la
signature
de
tout
document
(conventions...)
qui
pourrait
lui
être
associée,
s’il
bénéficie
des
fonds
sollicités
au
titre
du
FIPE
VOTES :
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le jour
, mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
ACTE
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Pour expédition conforme,
Transmis
en
Préfecturele
2
Q
SEP
12
Saint-Pierre-des-Corps,
le 27/09/2023
Date de Publication
= Ÿ QCT,
2023
|
;. Maire.
!
Date
de
Notification
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 {
stférre
]
CORPS
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
/
Département
d’Indre
et Loire
VILLE
DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le
Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2023
a été
convoqué
le
21
Septembre
2023.
Nombre
de
conseillers
élus
: 33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Le
Conseil
Municipal
a siégé
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie
de
Saint-Pierre-
des-Corps,
le
mercredi
27
Septembre
2023,
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCOIS,
Maire
de
Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient
présents :
Emmanuel
FRANCOIS,
Olivier
CONTE,
Eloïse
DRAPEAU,
Mickaël
CHAPEAU,
Marion
PERSIANI,
Alain
GARCIA,
Jeanine
METAIS,
Gamzé
AK,
Alain
DELANCHY,
Christian
BONNARD,
Stéphane
AUDUSSEAU,
Mukerrem
AK,
Romain
DANGER,
Gilles
FREMONT,
Michel
SOULAS,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMI,
Fatiha
KENDRI,
Béatrice
GROSLERON
Avaient
donné
pouvoir :
Annick
MARICHAL
procuration
à Emmanuel
FRANCOIS
Amin
BRIMOU
procuration
à Eloïse
DRAPEAU
Laurence
LEFEVRE
procuration
à Christian
BONNARD
Christophe
DE
AMORIM
procuration
à Alain
GARCIA
Annick
VOLATIANA
procuration
à Marion
PERSIANI
Samira
MOKADEM
procuration
à Alain
DELANCHY
Régis
DUROUCHOUX
procuration
à Stéphane
AUDUSSEAU
Laëtitia
ALLYASBGRAN
QUINTARD
procuration
à Michel
SOULAS
Nabil
BENZAIT
procuration
à Fatiha
KENDRI
Absente
: Pascaline
DAUMAIN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
Frémont
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
SEPTEMBRE
2023
N°
2023
09
27-21
OBJET
:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
D'INDRE
ET
LOIRE
RELATIVE
AU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
(RPE)
RAPPORTEUR
: Monsieur
Olivier
CONTE
Vu
le code
général
de
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
municipal
en
date
du
19
septembre
2023,
Vu
l’avis
de
la commission
petite
enfance
en
date
du
11
septembre
2023,
Vu
la note
de
présentation
adressée
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 Considérant Le
Département,
comme
la
CAF
contribue
au
co-financement
du
Relais.
Cela
implique
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
le
Département
et
la
Ville,
jointe
à
cette
délibération. Cette
convention
précise
les
engagements
respectifs
du
Conseil
Départemental
et
de
la
ville,
concernant
le
fonctionnement
des
Relais
Petite
Enfance.
La
convention
précise
notamment
les
missions
du
Relais
Petite
Enfance,
tant
dans
son
rôle
d’information
des
familles,
que
dans
l’accompagnement
à
la
professionnalisation
des
assistantes
maternelles
et
des/
candidats
à
l’agrément. Elle
précise
également
les
modalités
d’attribution
de
la
subvention
apportée
par
le
Conseil
Départemental
et
le
suivi,
l’évaluation,
le
contrôle
des
actions
menées
dans
le
cadre
du
Relais
Petite
enfance.
Pour
2023,
la
subvention
attendue
est
de
6
000
euros.
L’exposé
de
Monsieur
CONTE
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
avec
le Département.
VOTES :
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Madame
Eloïse
DRAPEAU
ne
prend
pas
part
au
vote.
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le jour
, mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
ACTE
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Pour expédition conforme,
-
:
TÊTE
D
TT
Saint-Pierre-des-Corps,
le
27/09/2023
Transmis
en
Préfecture
le
&
&
SE,
€!
/
Date
de Publication
=
2
Q(I.
2023
Le Maire
Date
de
Notification
=
3
ffT
2n22
’
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 j
|.
|
:férre
[
|:
|
|
CORPS
Î
éeu
:
| |
|
|
FER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Département
d’Indre
et Loire
a
VILLE
DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le
Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2023
a été
convoqué
le 21
Septembre
2023.
Nombre
de
conseillers
élus
: 33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Le
Conseil
Municipal
a siégé
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie
de
Saint-Pierre-
des-Corps,
le
mercredi
27
Septembre
2023,
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCOIS,
Maire
de
Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient
présents
: Emmanuel
FRANCOIS,
Olivier
CONTE,
Eloïse
DRAPEAU,
Mickaël
CHAPEAU,
Marion
PERSIANI,
Amin
BRIMOU,
Alain
GARCIA,
Jeanine
METAIS,
Gamzé
AK,
Alain
DELANCHY,
Christiin
BONNARD,
Stéphane
AUDUSSEAU,
Mukerrem
AK,
Romain
DANGER,
Gilles
FREMONT,
Michel
SOULAS,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMI,
Fatiha
KENDRI,
Béatrice
GROSLERON
Avaient
donné
pouvoir :
Annick
MARICHAL
procuration
à Emmanuel
FRANCOIS
Laurence
LEFEVRE
procuration
à Christian
BONNARD
Christophe
DE
AMORIM
procuration
à Alain
GARCIA
Annick
VOLATIANA
procuration
à Marion
PERSIANI
Samira
MOKADEM
procuration
à Alain
DELANCHY
Régis
DUROUCHOUX
procuration
à Stéphane
AUDUSSEAU
Laëtitia
ALLYASBGRAN
QUINTARD
procuration
à Michel
SOUT.AS
Nabil
BENZAIT
procuration
à Fatiha
KENDRI
Absente
: Pascaline
DAUMAIN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
Frémont
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
SEPTEMBRE
20232
N°
2023
09
27-22
OBJET
:
VENTE
A
LA
SOCIETE
PIERREVAL
AMENAGEMENT
OU
TOUTE
AUTRE
SOCIETE
S’Y
SUBSTITUANT.
D’UNE
EMPRISE
DE
TERRAIN
DE
7.511
M?
ENVIRON
ISSUE
DES
PARCELLES
CADASTREES
AM
91P,
92P,
102P,
141,
182P
ET
239P
AU
PRIX
DE
346.000
EUROS
RAPPORTEUR
: Marion
PERSIANI
Madame
PERSIANT
informe
l’assemblée
que
la Commune
possède
des
terrains
sur
le secteur
de
la
Morinerie
sur
lesquels
un
permis
d'aménager
vient
d’être
autorisé
au
profit
de
la
société
Pierreval,
pour
la création
de
33
lots
à bâtir
et 2 flots.
La
société
Pierreval
Aménagement,
dont
le
siège
se
situe
1
rue
Pierre
et
Marie
Curie
22190
PLERIN,
sollicite
la Commune
afin
qu’elle
lui
cède
une
emprise
de
7.511
m?
environ,
VU
l'estimation
des
domaines,
VU
le
Permis
d’ Aménager
n°
037
233
22
00001
délivré
le
27
mars
2023,
VU
l'offre
d’achat
présentée
par
la société
Pierreval
Aménagement
en
date
du
14 juin
2023,
VU
l’avis
de
la
commission
d'urbanisme
en
date
du
17
avril
2023,
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 Vu
la note
de
présentation
adressée
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
l'accord
intervenu
entre
la
ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
et
la
société
Pierreval
Aménagement,
pour
lui
vendre
une
emprise
de
terrain
de
7.511
m?
environ
issue
des
parcelles
cadastrées
AM
91p,
92p,
102p,
141,
182p
et
239p
au
prix
de
346.000
euros,
dans
les
conditions
figurant
dans
l’offre
d’achat
de
Pierreval
Aménagement
en
date
du
14 juin
2023,
L’exposé
de
Madame
PERSIANI
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
vendre
à
la
société
Pierreval
Aménagement
ou
toute
autre
société
s’y
substituant,
une
emprise
de
terrain
de
7.511
m?
environ
issue
des
parcelles
cadastrées
AM
91p,
92p,
102p,
141,
182p
et
239p
au
prix
de
346.000
euros
dans
les
conditions
figurant
dans
l’offre
d’achat
de
Pierreval
Aménagement
en
date
du
14 juin
2023,
DECIDE
d'inscrire
cette
recette
au
budget
général,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
Monsieur
le
Premier
Adjoint
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à cette
décision,
tout
compromis
ou
promesse
de
vente
avec
ou
sans
condition
suspesive
et tout
acte
de
vente
régularisant
cet
avant
contrat
ci-dessus
mentionné.
VOTES :
POUR
18
CONTRE
8
(Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMEI,
Fatiha
KENDRI,
Nabil
BENZAIT,
Béatrice
GROSLERON)
ARSTENTIONS
6
(Michel
SOULAS,
Taëtitia
ALI
YASRBGRAN
QUINTARD,
Sylvie
LENOBLE,
Christian
BONNARD,
Laurence
LEFEVRE,
Romain
DANGER)
Délibération
adoptée
à la majorité.
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
expédition
conforme,
Saint-Pierre-des-Corps,
le
27/09/2023
ACTE
CERTIFIE
EX£G
Transmis
en
Préfecture
Le
©
Ÿ
Date
de
Publication
=
£
[JL
Date
de
Notification
1e! TOIRE CP.
2071
M.
le
Maire
} 4.
J
ETS
The
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 St[IERRE
[|
3
CORPS
/
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
}/
ll
2932
|
|
Département
d’Indre
et Loire
|
+
_}
]
VILLE
DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
-
Le
Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2023
a
été
convoqué
le
21
Septembre
2023.
_—_—/
Nombre
de
conseillers
élus
: 33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Le
Conseil
Municipal
a
siégé
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le
mercredi
27
Septembre
2023,
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCOIS,
Maire
de
Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient
présents :
Emmanuel
FRANCOIS,
Olivier
CONTE,
Eloïse
DRAPEAU,
Mickaël
CHAPEAU,
Marion
PERSIANI,
Amin
BRIMOU,
Alain
GARCIA,
Jeanine
METAIS,
Gamzé
AK,
Alain
DELANCHY,
Christian
BONNARD,
Stéphane
AUDUSSEAU,
Mukerrem
AK,
Romain
DANGER,
Gilles
FREMONT,
Michel
SOULAS,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMI,
Fatiha
KENDRI,
Béatrice
GROSLERON
Avaient
donné
pouvoir
:
Annick
MARICHAL
procuration
à Emmanuel
FRANCOIS
Laurence
LEFEVRE
procuration
à Christian
BONNARD
Christophe
DE
AMORIM
procuration
à Alain
GARCIA
Annick
VOLATIANA
procuration
à Marion
PERSIANI
Samira
MOKADEM
procuration
à Alain
DELANCHY
Régis
DUROUCHOUX
procuration
à Stéphane
AUDUSSEAU
Laëtitia
ALLYASBGRAN
QUINTARD
procuration
à Michel
SOULAS
Nabil
BENZAIT
procuration
à Fatiha
KENDRI
Absente
: Pascaline
DAUMAIN
Secrélaire
de
séance
: Gilles
Frémout
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
SEPTEMBRE
2023
N°2023
09
27 — 23
OBJET
: DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DE
LA
CAVE
MUNICIPALE
SITUEE
SUR
LA
COMMUNE
DE
MONT
LOUIS
SUR
LOIRE
ET
CADASTREE
AM
198
ET
AM
199
RAPPORTEUR
: Marion
PERSIANI
Madame
Persiani
informe
l’assemblée
que
la Commune
est propriétaire
d’une
cave
sur
la commune
de
Montlouis
sur
Loire
au
lieu-dit
«
sous
la
Gaudellerie
».
Ce
lieu
servait
à entreposer
le
vin
utilisé
pour
les vins
d’honneur
offerts
par
la municipalité
à l’occasion
de
cérémonies
et autres
réceptions
organisées
par
la
commune.
Actuellement
ce
bien
n’est
plus
utilisé
et
cette
cave
n’a
plus
d’usage
en
lien
avec
le
service
public.
VU-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29
et
suivants,
VU
Le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publics
et
notamment
ses
articles
L.2111-1
et
L.2141-1
et
suivants,
VU
l'avis
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
17
avril
2023,
VU
la note
de
présentation
adressée
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
la
commune
est
propriétaire
d’une
cave
sise
au
lieu-dit
« sous
la Gaudellerie
»
à Montlouis
cadastrée
AM
198
et AM
199,
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
—
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 CONSIDERANT
que
ce
bien
était
utilisé
pour
l’entreposage
des
boissons
nécessaires
aux
cérémonies
et autres
réceptions
organisées
par
la commune,
CONSIDÉRANT
que,
depuis
plusieurs
années,
le bien
n’est
plus
affecté
à un
service
public,
que
dès
lors
il s'avère
nécessaire,
selon
les
dispositions
de
l'article
L.
2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
de constater,
dans
un premier
temps,
sa désaffectation
matérielle
conditionnant
sa sortie
du
domaine
public
liée à la cessation
de toute
activité
de
service
public
et dans
un
second
temps,
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
pour
permettre
sa vente,
L’exposé
de
Madame
Persiani
entendu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
- CONSTATE
la désaffectation
du
domaine
public
de
la
cave
située
à Montlouis
sur
Loire
au
lieu-dit
«
sous
la
Gaudellerie
»
cadastrée
AM
198
et
AM
199,
- PRONONCE
son
déclassement
du
domaine
public
communal
en
vue
de
sa
mise
en
vente,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
Monsieur
le Premier
Adjoint,
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
décision.
VOTES :
POUR
30
ABSTENTIONS
2 (Fatiha
KENDRI,
Nabil
BENZAIT)
Délibération
adoptée
à la majorité.
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le jour
, mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
expédition
conforme,
ACTE
CERTIFIE
Saint-Pierre-des-Corps,
le 27/09/2023
EXECUTOIRE
:
Transmis
en
Préfecture
le/
3
9E
Date
de
Publication
=
4
OCT.
d
Date
de
Notification
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
-— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 |
St | IERRE
|
|
|
|
CORPS
|
|
REPUBLIQUE
FRANC
AISE
|
Département
d’Indre
et Loire
_
--
ll
VILLE
DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
__...
Le
Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2023
a été
convoqué
le 21
Septembre
2023.
Nombre
de
conseillers
élus
: 33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Le
Conseil
Municipal
a siégé
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-
Corps,
le mercredi
27
Septembre
2023,
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCOIS,
Maire
de
Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient
présents
: Emmanuel
FRANCOIS,
Olivier
CONTE,
Eloïse
DRAPEAU,
Mickaël
CHAPEAU,
Marion
PERSIANI,
Amin
BRIMOU,
Alain
GARCIA,
Jeanine
METAIS,
Gamzé
AK,
Alain
DELANCHY,
Christiin
BONNARD,
Stéphane
AUDUSSEAU,
Mukerrem
AK,
Romain
DANGER,
Gilles
FREMONT,
Michel
SOULAS,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMI,
Fatiha
KENDRI,
Béatrice
GROSLERON
Avaient
donné
pouvoir :
Annick
MARICHAL
procuration
à Emmanuel
FRANCOIS
Laurence
LEFEVRE
procuration
à Christian
BONNARD
Christophe
DE
AMORIM
procuration
à Alain
GARCIA
Annick
VOLATIANA
procuration
à Marion
PERSIANI
Samira
MOKADEM
procuration
à Alain
DELANCHY
Régis
DUROUCHOUX
procuration
à Stéphane
AUDUSSEAU
Laëtitia
ALLYASBGRAN
QUINTARD
procuration
à Michel
SOULAS
Nabil
BENZAIT
procuration
à Fatiba
KENDRI
Absente
: Pascaline
DAUMAIN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
Frémont
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
SEPTEMBRE
2023
N°2023
09
27
-24
OBJET
: MANDAT
DE
VENTE
SIMPLE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CESSION
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
SIS
33
RUE
PIERRE
SEMARD,
CADASTRE
BC
139.
RAPPORTEUR
: Marion
PERSIANI
Madame
Persiani
informe
l’assemblée
que
la Commune
possède
un
bien
situé
au
33
rue
Pierre
Sémard.
Il s’agit
d’un
immeuble
mixte
sur
3 niveaux
anciennement
à usage
commercial
et d'habitation.
Il est donc
proposé
de
le vendre
ce bien
désormais
libre de toute
occupation,
en faisant
appel
aux
services
d’un
notaire.
Compte
tenu
de
sa proximité
et
de
sa
connaissance
du
marché
foncier
local,
il est
proposé
de
confier
le
mandat
de
vente
simple
à l’office
notarial
de
Maître
Morin,
installé
sur
Saint-Pierre-des-Corps.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-13,
L2122-1
et
L2241-1, VU
le mandat
de
vente
sans
exclusivité
ci-annexé
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
20
septembre
2023,
VU
la note
de
présentation
adressée
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 CONSIDÉRANT
que
la
commune
est
propriétaire
d’un
bien
sis
33
rue
Pierre
Sémard
constitué
d’un
immeuble
mixte
activité,
habitation,
comportant
3
niveaux
dont
une
ancienne
boulangerie
en
rez-de-
chaussée. CONSIDÉRANT
que
ce
bien
libre
de
toute
occupation,
fait partie
du
domaine
privé
de
la commune
et
ne
nécessite
donc
pas
de
déclassement.
CONSIDÉRANT
que
la
commune
n’a
pas
de
projet
d’intérêt
général
sur
cette
parcelle
et
qu’elle
n’y
projette
pas
d’usage
à terme,
CONSIDÉRANT
que
la commune
souhaite
céder
son
foncier
n’ayant
plus
de
vocation
spécifique.
CONSIDÉRANT
que
dans
cette
démarche
la
commune
souhaite
s’adjoindre
les
services
d’un
professionnel
de
l’immobilier
ayant
une
bonne
connaissance
du
marché
foncier
local.
L’exposé
de
Madame
entendu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
de
donner
mandat
de
vente
simple
à
l’office
notarial
de
Maître
Morin
sis
16
rue
Ethel
et
Julius
Rosenberg
à
Saint-Pierre-des-Corps,
afin
de
rechercher
un
acquéreur
pour
le bien
appartenant
à
la Commune
de
Saint-Pierre-des-Corps
sis
33
rue
Pierre
Sémard
à Saint-Pierre-des-Corps.
- APPROUVE
les
modalités
de
mandat
de
vente
simple
de
l’office
notarial
de
Maitre
Morin
relatifs
à
la vente
du
bien
immobilier
concerné.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
Monsieur
le Premier
Adjoint,
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
décision.
VOTES :
POUR
22
CONTRE
10
(Michel
SOULAS,
Laëtitia
ALLYASBGRAN
QUINTARD,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMIL,
Fatiha
KENDRI,
Nabil
BENZAIT)
Délibération
adoptée
à la majorité.
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le jour
, mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
expédition
conforme,
ACTE
CERTIFIE
Saint-Pierre-des-Corps,
le 27
septembre
2023
EXECUTOIRE Transmis
en Préfecture
le 2
JS
SE
Date
de Publication
=
4
ULI.
#
Date
de
Notification
=
3
ÜCÏ.
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 seférse
fo
CORPS
| |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Département
d’Indre
et Loire
|
VILLE
DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le
Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2023
a été
convoqué
le
21
Septembre
2023.
Nombre
de
conseillers
élus
: 33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Le
Conseil
Municipal
a siégé
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-
Corps,
le
mercredi
27
Septembre
2023,
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCOIS,
Maire
de
Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient
présents
: Emmanuel
FRANCOIS,
Olivier
CONTE,
Eloïse
DRAPEAU,
Mickaël
CHAPEAU,
Marion
PERSIANI,
Amin
BRIMOU,
Alain
GARCIA,
Jeanine
METAIS,
Gamzé
AK,
Alain
DELANCHY,
Christiqn
BONNARD,
Stéphane
AUDUSSEAU,
Mukerrem
AK,
Romain
DANGER,
Gilles
FREMONT,
Michel
SOULAS,
Cédric
ROSMORDUC,
Catherine
BONNEAU,
Mohamed
BENBEDRA,
Sylvie
LENOBLE,
Cyrille
JEANNEAU,
Anis
GUELMAMIL,
Fatiha
KENDRI,
Béatrice
GROSLERON
Avyaient
donné
pouvoir :
Annick
MARICHAL
procuration
à Emmanuel
FRANCOIS
Laurence
LEFEVRE
procuration
à Christian
BONNARD
Christophe
DE
AMORIM
procuration
à Alain
GARCIA
Annick
VOLATIANA
procuration
à Marion
PERSIANI
Samira
MOKADEM
procuration
à Alain
DELANCHY
Régis
DUROUCHOUX
procuration
à Stéphane
AUDUSSEAU
Laëtitia
ALLYASBGRAN
QUINTARD
procuration
à Michel
SOULAS
Nabil
BENZAIT
procuration
à Fatiha
KENDRI
Absente
: Pascaline
DAUMAIN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
Frémont
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
SEPTEMBRE
2023
N°
2023
0927-25
OBJET
_:
CONVENTION
CONSERVATOIRE
EMMANUEL
CHABRIER_ET
HARMONIE
MUNICIPALE
DE
SAINT
PIERRE
DES
CORPS
RAPPORTEUR
: Monsieur
CHAPEAU
Vu
le code
général
de
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
de
la commission
Culturelle
en
date
du
31
Mai
2023,
Vu
la note
de
présentation
adressée
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
Considérant Qu’une
convention
doit
être
signée
entre
le Conservatoire
de
Saint-Pierre-des-Corps
Emmanuel
Chabrier
et l’association
« Harmonie
Municipale
»
L’exposé
de
Monsieur
CHAPEAU
entendu
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
jointe
à
la
délibération VOTES :
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
Saint-Pierre-des-Corps,
le jour
, mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
ACTE
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Pour expédition conforme,
Transmis
en Préfecture
le
3
Saint-Pierre-dès-Corps,
le 27
septembre
Date
de Publication
#
ULI.
09
Date
de Notification
;=
3
UCT.
2023
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
— Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023