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Déliberation - deliberations visees 15.11.23
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations visees 15.11.23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 PP
sifénre rasete 16 NO, DA © O7 CORPS ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15 _01-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 15 novembre 2023 a été convoqué le 9 novembre 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre- des-Corps, le mercredi 15 Novembre 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Marion PERSIANI, Mickaël
CHAPEAU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Alain DELANCHY, Laurence
LEFEVRE, Christian BONNARD, Régie DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU,
Mukerrem AK, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-
QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA,
Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil
BENZAIT
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Eloïse DRAPEAU procuration à Olivier CONTE Gamzé AK procuration à Mukerrem AK Amin BRIMOU procuration à Mickaël CHAPEAU Romain DANGER procuration à Christiin BONNARD Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Samira MOKADEM procuration à Stéphane AUDUSSEAU Béatrice GROSLERON procuration à Cédric ROMORDUC
Absentes : Pascaline DAUMAIN, Annick VOLATIANA
Secrétaire de séance : Olivier Conte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI _15 NOVEMBRE 2023
N° 2023 11 15-01
OBJET : VŒU COMMUN PRESENTE PAR LA MAJORITE ET LES GROUPES
D’'OPPOSITION «A GAUCHE TOUTES ! », «JAIME SAINT-PIERRE » ET _« AGIR ENSEMBLE » POUR UN CESSEZ-LE-FEU ET LA PAIX ENTRE L’ETAT ISRAELIEN ET PALESTINIEN
RAPPORTEUR: Monsieur le Maire
Depuis le 7 octobre 2023, après les attaques terroristes du Hamas sur des civils israéliens, la situation au Proche-Orient impacte nos vies à tous. Rien ne peut justifier la nature des crimes du Hamas ; des crimes que payent aujourd’hui dans leur chair l’ensemble des palestiniens. Notre solidarité, notre compassion avec toutes les victimes sont totales.
Il y a des moments où toutes et tous, ensemble, indépendamment de nos appartenances ou opinions philosophiques, religieuses, syndicales, politiques ou autres, nous avons le devoir de trouver les moyens et les mots pour dire non à l’inacceptable.
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 L'inacceptable aujourd’hui c'est la succession des massacres de populations civiles dont des enfants, un peu partout dans le monde (Ukraine, Arménie, conflits en Afrique. et au Moyen-Orient).
Dans ce contexte, pour ce qui concerne la situation à Gaza, il faut condamner les crimes commis
contre des populations civiles, comme ceux du Hamas contre des civils israéliens comme ceux de
l’armée israélienne contre des civils palestiniens.
Depuis plus d’un mois, des vies sont brisées, bouleversées et détruites. Le nombre de victimes
civiles à la fois palestiniennes et israéliennes ne fait qu’augmenter de jour en jour.
L’UNICEF, dans son communiqué en date du 7 novembre 2023, dresse une situation qui illustre l'horreur incommensurable de l’épreuve endurée par les civils et les travailleurs humanitaires : les femmes et les enfants représentent 67% des victimes, 2,2 millions de personnes privées d’eau potable et d’infrastructures sanitaires, 88 travailleurs humanitaires de l'UNRWA ont perdu leur vie depuis le 7 octobre.
Notre ville a un partenariat historique avec la ville d’Hébron en Palestine et notre population ainsi que nos élus sont très attachés à ce jumelage. En Cisjordanie, région où se trouve la ville d’Hébron, la recrudescence de la violence a causé la mort de plus de 40 enfants selon l'UNICEF.
Le droit international et le droit humanitaire sont bafoués, et ce, au préjudice des populations civiles, profondément traumatisées, par les destructions massives, les attaques incessantes, les déplacements et les graves pénuries de produits de première nécessité, tels que la nourriture, l’eau et les médicaments.
Sortons enfin des logiques guerrières, et ayons la paix pour horizon, permettant de contribuer à résoudre les principaux problèmes de l’humanité (lutte contre la faim, les épidémies, l’analphabétisme, le dérèglement climatique, ...).
Partout des voix s’élèvent pour demander un cessez-le-feu et une trêve humanitaire. C’est le sens du vote de l’assemblée générale des Nations-Unies, où fort heureusement, la France s’est rangée du côté de ceux qui veulent peser pour arrêter ce massacre.
Saint-Pierre-des-Corps, Ville pour la Paix et Ville partenaire de l'UNICEF, ville amie des enfants, nous ne pouvons fermer les yeux sur cette situation effroyable.
Par ce vœu, le Conseil municipal de Saint-Pierre-des-Corps demande au Gouvernement français qu’il multiplie les actions en faveur d’un cessez-le-feu immédiat, et d’un accord de Paix entre l'Etat israélien et palestinien :
- au nom de la libération et de la protection immédiate de toutes les populations atteintes par ce conflit dans le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire ;
- en vue d’un accès sûr, ininterrompu et sans entrave de l’aide humanitaire qui permettra notamment l’acheminement d’eau, de nourriture, de fournitures médicales et de carburant, et la protection des travailleurs humanitaires présents sur place, qui risquent aujourd’hui leur vie. Il est question ici d’un droit international humanitaire qui doit être protégé, accessible de tous et à tout moment.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu, Envoyé en préfecture le 20/11/2023 Le Conseil Municipal décide, Reçu en préfecture le 20/11/2023 ue
Publié le 4 6 NOV. 2023 VOTES : Vœu adopté à l’unanimité. ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15_01-DE
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le 15/11/2023
Signé électraniquement par : Olivier CONTE Signé électroniquement par : Emmanuel FRANCOIS
Date de signature : 20/11/2023 Date de signature : 20/11/2023 Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Secrétaire de Séance Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Maire
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 ... s
Publié le 16 NOV. 1073” LOS
ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15 02-DE
St | IERRE
CORPS
Le Conseil Municipal du 15 novembre 2023 a été convoqué le 9 novembre 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre- des-Corps, le mercredi 15 Novembre 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur
Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Amin BRIMOU, Marion
PERSIANI, Mickaël CHAPEAU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Christiin BONNARD, Régie DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed
BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Eloïse DRAPEAU procuration à Olivier CONTE Gamzé AK procuration à Mukerrem AK Romain DANGER procuration à Christian BONNARD Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Samira MOKADEM procuration à Stéphane AUDUSSEAU Béatrice GROSLERON procuration à Cédrie ROMORDUC
Absentes : Pascaline DAUMAIN, Annick VOLATIANA
Secrétaire de séance : Olivier Conte
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
N°2023 11 15 - 02
OBJET : APPROBATION DE LA SIGNATURE DU CONTRAT DE PROJET PARTENARIAL D’AMENAGEMENT PORTE EST METROPOLITAINE, DU FERROVIAIRE AU BORD DU CHER
RAPPORTEUR : Marion PERSEANI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du Bureau de Tours Métropole Val de Loire réuni en commission préalable en date du 16 octobre 2023,
Vu la Note de présentation adressée aux membres du conseil municipal,
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Vu l’avis de la Commission urbanisme et aménagement de TMVL, en date du 12 octobre 2023,
Vu l'avis de la Commission urbanisme de la ville de Saint-Pierre-des-Corps, en date du 30 octobre 2023,
L’exposé de Madame Persiani entendu,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet partenarial d’aménagement proposé et joint à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant Monsieur le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à cette décision.
VOTES : POUR 22
ABSTENTIONS 9 (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Mohamed BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille
JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRE, Nabil BENZAIT)
Délibération adoptée à la majorité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Envoyé en préfecture le 20/11/2023 Pour expé dition conforme E]
R éfectute le 20/11 Le TS re ‘T6 NY. 171 Saint-Pierre-des-Corps, le 15/11/2023
ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15 02-DE
Signé électroniquement par : Olivier CONTE Signé électroniquement par : Emmanuel FRANCOIS
Date de signature : 20/11/2023 Date de signature : 20/11/2023 Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Secrétaire de Séance Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Maire
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
puots 1.6 NOV, 2073 ID : 037-213702335-20231115-2023 11_15 03-DE
St | IERRE
CORPS REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 15 novembre 2023 à été convoqué le 9 novembre 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre- des-Corps, le mercredi 15 Novembre 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur
Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Mickaël CHAPEAU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Christiinn BONNARD, Régie DUROUCHOUX, Stéphane
AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed
BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Eloïse DRAPEAU procuration à Olivier CONTE Gamzé AK procuration à Mukerrem AK Romain DANGER procuration à Christian BONNARD Christoplie DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Samira MOKADEM procuration à Stéphane AUDUSSEAU Béatrice GROSLERON procuration à Cédric ROMORDUC
Absentes : Pascaline DAUMAIN, Annick VOLATIANA
Secrétaire de séance : Olivier Conte
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
N°2023 11 15 — 03
OBJET : MANDAT DE VENTE SIMPLE DANS LE CADRE DE LA CESSION D’UNE CAVE SIS SUR LA COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE, CADASTREE AM 198 ET AM 199
RAPPORTEUR : Madame Marion PERSIANT
Madame Persiani rappelle à l’assemblée que la Commune est propriétaire d’une cave sur la commune de Montlouis sur Loire au lieu-dit « sous la Gaudellerie ». Ce lieu servait à entreposer le vin utilisé pour les vins d'honneur offerts par la municipalité à l’occasion de cérémonies et autres réceptions organisées par la commune. Cette cave a fait l’objet d’une décision de désaffectation et de déclassement du domaine public par délibération du conseil municipal le 27 septembre 2023.
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
publié le 6 NOV. 2023
A
ID : 037-213702335-20231115-2023 11 15 03-DE
Inoccupée depuis plusieurs années et libre de toute occupation il est proposé de la vendre en faisant appel aux services d’un notaire.
Compte tenu de sa proximité et de sa connaissance du marché foncier local, il est proposé de confier le mandat de vente simple à l’office notarial de Maître Morin, installé sur Saint-Pierre- des-Corps et plus largement aux agences immobilières de Saint-Pierre-des-Corps ainsi qu’à celles situées sur un territoire autre que Saint-Pierre-des-Corps (lieu d'implantation de bien à vendre).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-13, L2122-1
et L2241-1,
VU la délibération du conseil municipal N° 2023 9 27-23 du 27 septembre 2023 constatant la désaffectation du domaine public de la cave qu’elle possède sur la commune de Montlouis sur Loire et prononçant son déclassement du domaine public.
VU L'avis favorable de la commission d'urbanisme le 30 octobre 2023,
VU la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal,
CONSIDÉRANT que la commune est propriétaire d’une cave située sur la commune de Montlouis sur Loire.
CONSIDÉRANT que ce bien relève du domaine privé de la Commune, son déclassement du domaine public ayant été opéré par la délibération du 27 septembre 2023.
CONSIDÉRANT que la commune n’a pas de projet d’intérêt général sur bien et qu’elle n’y projette pas d’usage à terme,
CONSIDÉRANT que la commune souhaite céder son foncier n’ayant plus de vocation spécifique.
CONSIDÉRANT que dans cette démarche la commune souhaite s’adjoindre les services de professionnels de l’immobilier ayant une bonne connaissance du marché foncier local.
CONSIDÉRANT qu’à ce titre, la Ville souhaite donner un mandat de vente Simple à l’office notarial de Maître MORIN, et plus largement aux agences immobilières de Saint-Pierre-des- Corps ainsi qu’à celles situées sur un territoire autre que Saint-Pierre-des-Corps (lieu d'implantation de bien à vendre),
pour une mise à prix à 20 000 €.
L’exposé de Madame PERSIANI entendu,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de donner mandat de vente simple à l’office notarial de Maître Morin sis 16 rue Ethel et Julius Rosenberg à Saint-Pierre-des-Corps, et plus largement aux agences immobilières de Saint-Pierre-des-Corps ainsi qu’à celles situées sur un territoire autre que Saint-Pierre-des-Corps (lieu d'implantation de bien à vendre), afin de rechercher un acquéreur pour le bien appartenant à la Commune de Saint-Pierre-des-Corps cadastré AM 198 et AM 199 sis au lieu-dit « sous la Gaudellerie » à Montlouis sur Loire.
Le prix souhaité par la collectivité est fixé à 20 000 €.
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023 ...
puniéle 6 NOV, 2027 ID : 037-213702335-20231115-2023 11 15 _03-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant Monsieur le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à cette décision.
VOTES : Délibération adoptée à Punanimité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le 15 novembre 2023
Signé électroniquement par: Olivier CONTE Signé éfectroniquement par : Emmanuel FRANCOIS Date de signature : 21/11/2023 Date de signature : 21/11/2023
Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Secrétaire de Séance Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Maire
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023"
Reçu en préfecture le 21/11/2023
pubié te 16 NOV, 2023 > LT ID : 037-213702335-202311 15-2023_11_15_04-DE
St | IERRE
CORPS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 15 novembre 2023 a été convoqué le 9 novembre 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-
des-Corps, le mercredi 15 Novembre 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Amin BRIMOU, Marion
PERSIANIE, Mickaël CHAPEAU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Christiin BONNARD, Régie DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédrie ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha
KENPDRI, Nabil BENZAIT
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Eloïse DRAPEAU procuration à Olivier CONTE Gamzé AK procuration à Mukerrem AK Romain DANGER procuration à Christian BONNARD Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Samira MOKADEM procuration à Stéphane AUDUSSEAU Béatrice GROSLERON procuration à Cédric ROMORDUC
Absentes : Pascaline DAUMAIN, Annick VOLATIANA
Secrétaire de séance : Nabil Benzaït
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
N°2023 11 15 -04
OBJET : MANDAT DE VENTE SIMPLE DANS LE CADRE DE LA CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER SIS 70 RUE AMBROISE CROIZAT. CADASTRE AB 145.
RAPPORTEUR : Madame Marion PERSIANI
Madame Persiani informe l’assemblée que la Commune possède un bien situé au 70 rue Ambroise Croizat. Il s’agit d’une construction de fin XIXème comportant un rez-de-chaussée, un étage et des combles en partie aménagés.
Ce bien étant inoccupé depuis plusieurs années et libre de toute occupation il est proposé de le vendre en faisant appel aux services d’un notaire.
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Pubié le À 6 NOV. 2073
ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15 04-DE
Compte tenu de sa proximité et de sa connaissance du marché foncier local, il est proposé de confier le mandat de vente simple à l’office notarial de Maître Morin, installé sur Saint-Pierre-des-Corps et plus largement aux agences immobilières de Saint-Pierre-des-Corps ainsi qu’à celles situées sur un territoire autre que Saint-Pierre-des-Corps (lieu d’implantation de bien à vendre),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-13, L2122-1 et
L2241-1,
VU L'avis favorable de la commission d’urbanisme le 30 Octobre 2023,
VU la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal,
CONSIDÉRANT que la commune est propriétaire d’un bien sis 70 rue rue Ambroise Croizat constitué d’un immeuble comportant principalement une cuisine, un séjour, trois chambres et une salle de bain.
CONSIDÉRANT que ce bien libre de toute occupation, fait partie du domaine privé de la commune et ne nécessite donc pas de déclassement.
CONSIDÉRANT que la commune n’a pas de projet d’intérêt général sur cette parcelle et qu’elle n’y projette pas d’usage à terme,
CONSIDÉRANT que la commune souhaite céder son foncier n°’ayant plus de vocation spécifique.
CONSIDÉRANT que dans cette démarche la commune souhaite s’adjoindre les services de professionnels de l’immobilier ayant une bonne connaissance du marché foncier local.
L’exposé de Madame PERSIANI entendu,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de donner mandat de vente simple à l’office notarial de Maître Morin sis 16 rue Ethel et Julius Rosenberg à Saint-Pierre-des-Corps, et plus largement aux agences immobilières de Saint-Pierre- des-Corps ainsi qu’à celles situées sur un territoire autre que Saint-Pierre-des-Corps (lieu d’implantation de bien à vendre), afin de rechercher un acquéreur pour le bien appartenant à la Commune de Saint- Pierre-des-Corps sis 70 rue Ambroise Croizat à Saint-Pierre-des-Corps.
Le prix souhaïté par la collectivité est fixé à 170 000 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant Monsieur le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à cette décision.
VOTES : POUR 29
CONTRE 2 (Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)
Délibération adoptée à la majorité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le 15 novembre 2023
Signé électroniquement par : Olivier CONTE Signé électroniquement par : Emmanuel FRANCOIS
Date de signature : 21/11/2023 Date de signature : 21/11/2023 Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Secrétaire de Séance Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Maire
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
sférre Publié le} 6 NOV, 2073 S'LOS ÆEm CORPS ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15_05-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 15 novembre 2023 a été convoqué le 9 novembre 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre- des-Corps, le mercredi 15 Novembre 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur
Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Amin BRIMOU, Marion
PERSIANI, Mickaël CHAPEAU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Alain DELANCHY,
Laurence LEFEVRE, Christionn BONNARD, Régie DUROUCHOUX, Stéphane
AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed
BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha
KENDRI, Nabil BENZAIÏT
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Eloïse DRAPEAU procuration à Olivier CONTE Gamzé AK procuration à Mukerrem AK Romain DANGER procuration à Christian BONNARD Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Samira MOKADEM procuration à Stéphane AUDUSSEAU Béatrice GROSLERON procuration à Cédric ROMORDUC
Absentes : Pascaline DAUMAIN, Annick VOLATIANA
Secrétaire de séance : Olivier Conte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
N° 2023 11 15-05
OBJET: COMPTE-RENDU _DE LA DELEGATION __ACCORDEE__ AU _ MAIRE _EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 ALINEAS 4 ET 6 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (C.G.C.T.)
Par délibération en date du 19 mai 2021, il a été donné délégation au Maire en matière de marchés publics et d’acceptation les indemnités de sinistres.
Il s’agit d’informer le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de ces délégations depuis le dernier conseil :
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Montant Date Objet Attributaire en€ TTC
Remplacement d’ardoises sur la toiture de Fhôte CRETE 28/09/2023 de ville (37 100) 3 122.27 €
Remplacement des revêtements des plonges et| RASQUIER VALLIO"
05/09/2022 des grilles caïllebotis — Cuisine centrale J.Decoul (37 330) 2 766.00 €
14/09/2023| Portes et verrière de la cuisine de la RPA 20 8 448.00 €
Mise en place d’une passerelle GSM pour INEO EQUANS
14/09/2023 véhiculer les informations d’alarmes (37210) 787.56 €
Ajout d’un accès contrôlé sur la porte vitrée INEO EQUANS
18/09/2023 | fade ouest (accès PMR) de l'hôtel de ville (37 210) 4476.64€
. . , PRIMAULT 21/09/2023 Eclairage salle discothèque (37 390) 1384.82 €
Kit de bandes permettant la détection d’obstacle PORTIS
0210/2022 pendant la fermeture de garage - CDC (37 100) 1314.00 €
Travaux de rénovanon non au gymnase BRIAULT Loinae
02/10/2023 . CONSTRUCTION Deco Lot 1 : Maçonnerie gros oeuvre (16.35%) . ; : (37 530) Avenant 1 : travaux supplémentaires
Travaux de rénovation de bureaux au gymnase
Despouy L’AURA DU BOIS +6 818.64€ 0210/2072 Lot 2 : Menuiseries (37 390) (+7.12%) Avenant 1 : travaux supplémentaires
Diagnostic amiante + DPE maison 61 rue du 23 VERITAS 04/10/2023 février 1950 (37 100) 1 122.00 €
Travaux de rénovation de bureaux au gymnase
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Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le 1
ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15 05-DE
Lo
6 NOV. 2023.
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Achat d’un compresseur et d’un enrouleur pour LEGALLAIS
09/10/2023 la régie bâtiment (37 700) MERS
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L’exposé de M. le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du compte-rendu de la délégation accordée en application des alinéas 4 et 6 de l’article 2122-22 du C.G.C.T.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Signé électroniquement par : Olivier CONTE
Date de signature : 21/11/2023
Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Secrétaire de Séance
Publié le
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023 ... 6
16 NOV. 2023 (7 ID : 037-213702335-20231115-2023 11_15_05-DE
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le 15/11/2023
Signé électroniquement par : Emmanuel FRANCOIS
Date de signature : 21/11/2023
Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Maire
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
pub le 6 NOV, 2023 > St {ERRE ID :037-213702335-20231115-2023 11 15 O6-DE
fée
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 15 novembre 2023 a été convoqué le 9 novembre 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-des- Corps, le mercredi 15 Novembre 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel
FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Amin BRIMOU, Mickaël
CHAPEAU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE,
Christion BONNARD, Régie DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK,
Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitii ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric
ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille
JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Eloïse DRAPEAU procuration à Olivier CONTE Gamzé AK procuration à Mukerrem AK Romain DANGER procuration à Christian BONNARD Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Samira MOKADEM procuration à Stéphane AUDUSSEAU Marion PERSIANI procuration à Alain DELANCHY Béatrice GROSLERON procuration à Cédric ROMORDUC
Absentes : Pascaline DAUMAIN, Annick VOLATIANA
Secrétaire de séance : Olivier Conte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
N° 2023 11 15 - 06
OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE (CCA)
RAPPORTEUR : Madame Jeanine METAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-3,
Vu la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées et notamment son article 46,
Vu l'avis de la commission générale en date du 14 juin 2023,
Vu le vote de la délibération N° 2023 06 28-04 du 28 juin 2023 portant sur la désignation du collège
des élu(e}s, membres de la commission communale d’accessibilité,
Vu Pavis de la réunion du 26 octobre 2023 portant sur le collège des associations au sein de la
commission communale d’accessibilité,
Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal,
Considérant l’obligation de mettre en place la commission communale d’accessibilité,
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Considérant la volonté de la municipalité de soutenir l’accessibilité,
Considérant la composition de cette commission et notamment le collège associations,
L’exposé de Madame METAIS entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de mettre en place la commission communale d’accessibilité composée de 18 membres dont
10 membres composant le collège des élue(e)s désignés lors du conseil municipal du 28 juin 2023 par
délibération N° 2023 06 28-04 du 28 juin 2023, comme suit :
+ Monsieur Emmanuel François, Maire de Saint-Pierre-des-Corps, président de la CCA,
9 membres au sein du collège Elu(e)s dont 5 pour le groupe de la majorité et 1 par groupe
d'opposition, soit 4
+ M. Garcia, au titre de l’accessibilité voirie
+ __ Mme Persiani, au titre de l’accessibilité ERP
° Mme Métais, au titre de l’accessibilité personnes âgées et personnes en situation de handicap
° _ M. Brimou, au titre de l’inclusion enfance et jeunesse
° M. Frémont ; au titre de l’accessibilité des logements
° M. Soulas pour le groupe « À GaucheS Toute ! »
° M. Guelmami pour le groupe « J’Aïme Saint-Pierre-des-Corps »
° M. Benzaït pour le groupe « La France Insoumise »
° Mme Grosleron pour le groupe « Agir Ensemble »
En cas d’absence d’un élu titulaire, un suppléant nommé par le groupe pourra le remplacer.
DESIGNE
8 associations qui composeront le collège des associations, comme suit :
*AGEVIE — Accompagnement des personnes âgées et des proches aidants,
*APAJTH — Association pour adultes et jeunes handicapés,
-*APF France Handicap,
*BHV Basket Handicapés Valides,
«Comité Valentin HAÜY — Association en aide aux personnes aveugles et malvoyantes,
*TRECOV — Institut de rééducation et de d’éducation pour la communication, l’ouïe et la vue,
Les petits frères des pauvres (Tours), . Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Secours Populaire. Reçu en préfecture le 21/11/2023
Pubiéle 1 6 NOV. 2073 jm
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité. ID : 037-213702335-20231118-2023_11_15_06-DE
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le 15 novembre 2023
Signé électroniquement par: Olivier CONTE Signé électroniquement par : Emmanuel FRANCOIS
Date de signature : 21/11/2023 Date de signature : 21/11/2023 Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Secrétaire de Séance Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Maire
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture te 21/11/2023 s
Y 117
Publié le 6 NOV, 207 ù |
a lERRE ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15_07-DE
2102 CORPS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 15 novembre 2023 a été convoqué le 9 novembre 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-
Pierre-des-Corps, le mercredi 15 Novembre 2023, à 18 heures, sous la présidence de
Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Amin BRIMOU,
Mickaël CHAPEAU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Alain DELANCHY, Laurence
LEFEVRE, Christian BONNARD, Régie DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-
QUINTARD, Cédrie ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil
BENZAIT
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Eloïse DRAPEAU procuration à Olivier CONTE
Gamzé AK procuration à Mukerrem AK
Romain DANGER procuration à Christian BONNARD Christophe DE AMORTM procuration à Alain GARCIA
Samira MOKADEM procuration à Stéphane AUDUSSEAU Marion PERSIANI procuration à Alain DELANCHY Béatrice GROSLERON procuration à Cédric ROMORDUC
Absentes : Pascaline DAUMAIN, Annick VOLATIANA
Secrétaire de séance : Olivier Conte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
N° 2023 11 15-07
OBJET: CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
CONSULTATIVES — VIE ASSOCIATIVE ET MARCHE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22 fixant les modalités de création et de fonctionnement des commissions municipales ;
Vu le règlement intérieur du conseil municipal validé lors de la séance du 16 mai 2023
Vu la délibération n°2023 09 27 -09 du 27 septembre 2023 fixant les constitutions des
commissions municipales consultatives.
Vu la volonté de la municipalité de renforcer le travail des commissions sur les deux
thématiques citées en objet
Il est nécessaire de délibérer à nouveau sur la composition des commissions.
Municipalité de Saint-Pierre-des-Corps - Conseil Municipal du 15 novembre 2023 11 vous est proposé la répartition suivante par commission présentée dans le tableau joint en
annexe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Après débat, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De CREER les commissions municipales consultatives en lien avec les thématiques marchés et vie associative
- _D’APPROUVER la composition des commissions présentée dans le tableau.
Cette délibération abroge la délibération N° 2023 09 27 -09 du 27 septembre 2023
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, 15/11/2023
Signé électroniquement par : Olivier CONTE Signé élactroniquement par : Emmanuel FRANCOIS Date de signature : 23/11/2023 Date de signature : 21/11/2023 Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Secrétaire de Séance Qualité : Saint-Plerre-des-Coms - Maire
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le 16 NOY. 1073
ID : 037-213702335-20231115-2023_+1_15 _07-DE
Municipalité de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023 r |
SIC Publié le
4 6 NOV. 2023 Dr ID :037-2137023385-20231115-2023_11_15_08-DE
Zi CORPS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 15 novembre 2023 a été convoqué le 9 novembre 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint- Pierre-des-Corps, le mercredi 15 Novembre 2023, à 18 heures, sous la présidence de
Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Amin BRIMOU,
Mickaël CHAPEAU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Alain DELANCHY, Laurence
LEFEVRE, Christiqn BONNARD, Régie DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-
QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Eloïse DRAPEAU procuration à Olivier CONTE Gamzé AK procuration à Mukerrem AK Romain DANGER procuration à Christian BONNARD Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Samira MOKADEM procuration à Stéphane AUDUSSEAU Marion PERSIANI procuration à Alain DELANCHY Béatrice GROSLERON procuration à Cédric ROMORDUC
Absentes : Pascaline DAUMAIN, Annick VOLATIANA
Secrétaire de séance : Olivier Conte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
N° 2023 11 15-08
OBJET : CAISSE DES ECOLES - NOUVELLE DESIGNATION D'UN MEMBRE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Vu les articles L.212-10, L.212-12 et R.212-24 à R.212-33 du Code de l'Education,
Vu l’article 4 des statuts de la Caïsse des Ecoles de Saint-Pierre-des-Corps, Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal.
Au Conseil Municipal du 6 avril 2022 par délibération N° 2022-43, le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles était composé de :
- Eloïse Drapeau, Amin Brimou, Fatiha Kendri, Maoya Drici-Kouba
Suite à la démission de Madame Maoya Drici-Kouba de ses fonctions de conseillère municipale, il
convient de procéder à une nouvelle désignation d’un membre au sein du Comité de la Caisse des Ecoles.
Ville de Saïint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publiéle À 6 NOV. 2073
ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15 _08-DE
La proposition est la suivante pour remplacer Madame Maoya Drici-Kouba :
-__ Sylvie LENOBLE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter à mains levées.
Le Conseil Municipal DECIDE
- de désigner Madame Sylvie LENOBLE
Le Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles est composé de :
-__ Eloïse Drapeau, Amin Brimou, Fatiha Kendri, Sylvie Lenoble
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le 15/11/2023
Signé électroniquement par: Olivier CONTE Signé électroniquement par : Emmanuel FRANCOIS
Date de signature : 21/11/2023 Date de signature : 21/11/2023 Qualité : Saint-Piere-des-Corps - Secrétaire de Séance Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Maire
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15 09-DE
Reçu en préfecture le 21/11/2023 c De
St férre Pubiéie 1.6 NOV. 2073 = CORPS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 15 novembre 2023 a été convoqué le 9 novembre 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint- Pierre-des-Corps, le mercredi 15 Novembre 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saïnt-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Amin BRIMOU, Mickaël
CHAPEAU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Alain DELANCHY, Laurence
LEFEVRE, Christiin BONNARD, Régie DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU,
Mukerrem AK, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-
QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA,
Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil
BENZAIT
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Eloïse DRAPEAU procuration à Olivier CONTE Gamzé AK procuration à Mukerrem AK Romain DANGER procuration à Christian BONNARD Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Samira MOKADEM procuration à Stéphane AUDUSSEAU Marion PERSIANI procuration à Alain DELANCHY Béatrice GROSLERON procuration à Cédric ROMORDUC
Absentes : Pascaline DAUMAIN, Annick VOLATIANA
Secrétaire de séance : Olivier Conte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
N° 2023 11 15 —- 09
OBJET : CREANCES _IRRECOUVRABLES_- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : Monsieur Olivier CONTE
Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal,
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’admission en non-valeur de côtes transmises par
les services du trésor, d’un montant total de 22 725,37 €
Vu l'avis de la commission des finances en date du 08 novembre 2023,
Tous les recours ayant été épuisés,
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le {6 NOV. 2073
ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15_09-DE
L’exposé de Monsieur CONTE entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'admettre ces créances en non-valeur pour la somme totale de 22 725,37 € et d’inscrire la dépense aux comptes 6541 et 6542 pour les sommes respectives de 15,00 € et de 22 710,37 €, conformément à l’annexe jointe.
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le 15 novembre 2023
Signé électroniquement par: Olivier CONTE Signé électroniquement par : Emmanuel FRANCOIS
Date de signature : 21/11/2023 Date de signature : 21/11/2023 Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Secrétaire de Séance Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Maire
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
pubiéte 16 NOV, 2973 > OT SIIERRE ID : 037-213702335-20231115-202311 15_10-DE CORPS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 15 novembre 2023 a été convoqué le 9 novembre 2023. Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-des- Corps, le mercredi 15 Novembre 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel
FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Amin BRIMOU, Mickaël
CHAPEAU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE,
Christian BONNARD, Régie DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Gilles
FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC,
Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis
GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Eloïse DRAPEAU procuration à Olivier CONTE Gamzé AK procuration à Mukerrem AK Romain DANGER procuration à Christian BONNARD Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Samira MOKADEM procuration à Stéphane AUDUSSEAU Marion PERSIANI procuration à Alain DELANCHY Béatrice GROSLERON procuration à Cédric ROMORDUC
Absentes : Pascaline DAUMAIN, Annick VOLATIANA
Secrétaire de séance : Olivier Conte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
N° 2023 11 15 — 10
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 3 EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : Monsieur Olivier CONTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget primitif et les DM1 et DM? de l'exercice 2023,
Monsieur CONTE expose à l’assemblée le projet de la décision modificative n° 3 de l’exercice 2023 du budget principal de la commune dont les mouvements budgétaires par section et par chapitre sont décrits ci-après :
Ville de Saint Pierre des Corps - Conseil municipal du 15 novembre 2023 RE 1 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publiéle 6 NOV. 1073 — —: of
ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15_10-DE Dépenses de fonctionnement DMB3 Le 2023
Libellé Chapitre Montant en €
Dépenses imprévues 022 2 144.80
Charges de personnel 012 244 511.00
Charges financières 66 9715.32
Charges exceptionnelles 67 19 200.00
Total des dépenses réelles 275 571.12
Total des dépenses d'ordre 0.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 275 571.12
Recettes de fonctionnement DM3 - 2023
Libellé Chapitre Montant en €
Atténuation de charges 013 2 550.00
Produits des services 70 6 914.66
Impôts et taxes 73 5 282.00
Dotations et participations 74 246 680.80
Produits exceptionnels 77 9 656.43
Reprises sur amortissements et provisions 78 4487.23
Total des recettes réelles 275 571.12
Dépenses d'investissement DM3 - 2023
Libellé Chapitre | Montant en €
Total des dépenses réelles 0.00
Total des dépenses d'ordre 0.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0.00
Recettes d'investissement DM - 2023
Libellé Chapitre | Montant en €
Total des recettes réelles 0.00
Total des recettes d'ordre 0.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 0.00
L’exposé de Monsieur CONTE entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative n° 3 de l'exercice 2023 du budget principal de la Commune qui s’équilibre à 275 571.12 € dont :
- 275 571,12 € en section de fonctionnement et,
- 0€ en section d’investissement.
Ville de Saint Pierre des Corps - Conseil municipal du 15 novembre 2023 ; | VOTES : POUR 20
CONTRE 8 (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD,
Cédrie ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA,
Sylvie LENOBLE, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)
ABSTENTIONS 3 (Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Béatrice
GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le 15/11/2023
Signé électroniquement par: Olivier CONTE Signé électraniquement par: Emmanuel FRANCOIS
Date de signature : 21/11/2023 Date de signature : 21/11/2023 Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Secrétaire de Séance Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Maire
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023 c "y
Pubiéle 16 NOV. 2023 177"
ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15_10-DE
Ville de Saint Pierre des Corps - Conseil municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Pubiéle 16 NOV. 2073 S'LO7
St | IERRE ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15_11-DE
CORPS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 15 novembre 2023 a été convoqué le 9 novembre 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre- des-Corps, le mercredi 15 Novembre 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur
Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Amin BRIMOU, Mickaël
CHAPEAU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE,
Christian BONNARD, Régie DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK,
Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric
ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille
JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Eloïse DRAPEAU procuration à Olivier CONTE Gamzé AK procuration à Mukerrem AK Romain DANGER procuration à Christian BONNARD Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Samira MOKADEM procuration à Stéphane AUDUSSEAU Marion PERSIANI procuration à Alain DELANCHY Béatrice GROSLERON procuration à Cédric ROMORDUC
Absentes : Pascaline DAUMAIN, Annick VOLATIANA
Secrétaire de séance : Olivier Conte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
N° 2023 1115-11
OBJET : REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS
RAPPORTEUR : Monsieur Olivier CONTE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret numéro 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application de l’article 106 de la loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la république, Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles, et à leurs établissements publics administratifs,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 juin 2023, adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M. 57 au ler janvier 2024,
Municipalité de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Considérant qu’à compter du ler janvier 2024, dans le cadre de la nomenclature M 57, il convient d’adopter un règlement budgétaire et financier fixant, notamment, les règles de gestion applicable aux grands principes budgétaires, à la gestion pluriannuelle, à l’exécution budgétaire et à la gestion du patrimoine, de la dette et des risques,
Après débat, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
-__d’'APPROUVER le règlement budgétaire et financier de la ville de Saïnt Pierre des Corps
au 1° janvier 2024, tel qu’annexé à la présente délibération
VOTES : POUR 20
ABSTENTIONS 11 (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-
QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA,
Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil
BENZAIT, Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, 15/11/2023
Signé électroniquement par: Olivier CONTE Signé électroniquement par : Emmanuel FRANCOIS
Date de signature : 21/11/2023 Date de signature : 21/11/2023 Qualité : Saini-Pierre-des-Corps - Secrétaire de Séance Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Maire
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le 4 6 NOV. 2073
ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15_11-DE
3
Municipalité de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
puits 1 5 NOV, 2073 © LOT ID : 037-213702385-20231118-2023_11_15_12-DE
St|IERRE
CORPS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 15 novembre 2023 a été convoqué le 9 novembre 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-des-
Corps, le mercredi 15 Novembre 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel
FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents: Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Amin BRIMOU, Mickaël
CHAPEAU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Régie DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Gilles
FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitia ALLY ASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Eloïse DRAPEAU procuration à Olivier CONTE Gamzé AK procuration à Mukerrem AK Romain DANGER procuration à Christiin BONNARD Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Samira MOKADEM procuration à Stéphane AUDUSSEAU Marion PERSIANI procuration à Alain DELANCHY Béatrice GROSLERON procuration à Cédric ROMORDUC
Absentes : Pascaline DAUMAIN, Annick VOLATIANA
Secrétaire de séance : Olivier Conte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
N° 2023 11 15 -12
OBJET : RENEGOCIATION DE LA DETTE AVEC LA SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL — PRET N° MIS503416EUR001
Vu la nécessité de refinancer le contrat de prêt ci-après au travers d’un emprunt d'un montant global de 2 330 928,70 €.
Vu les besoins de financement de la ville pour l’ensemble des projets qu’elle porte sur son territoire. Vu l'offre de refinancement de la Caisse Française de Financement Local et des conditions générales version CG-CAFFIL-2023-15 y attachées
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 08 novembre 2023
Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal,
Le conseil, après en avoir délibéré, DÉCIDE
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 16 NOV, 2023
ID : 037-213702335-20231115-2023 11_15_12-DE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Prêteur : CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL
Emprunteur : VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS
Montant du contrat de prêt : 2 330 928,70 €
Durée du contrat de prêt : 9 ans et 4 mois
Objet du contrat de prêt : à hauteur de 2 330 928,70 EUR, refinancer, en date du 01/01/2024, le contrat de prêt ci-dessous:
Numéro du contrat de Indemnité compensatrice dérogatoire intégrée dans le capital prêt refinancé (001 — Capital du contrat de prêt de refinancement (maximum) Score Gissler 1A) refinancé
MIS503416EUR0Q01 2247 815.69€ |83 113,01 €
Total des sommes 2 330 928,70 €
refinancées
Le contrat de prêt de refinancement est autonome du contrat de prêt refinancé et est exclusivement régi par ses stipulations.
L'emprunteur est redevable au titre du refinancement desdits contrats de prêt des sommes ci-après exigibles le 01/01/2024 :
Numéro du contrat de prêt refinancé Intérêts courus non échus
MIS503416EUR0O0! 55 071,48 €
Total dû à régler à la date d'exigibilité 5507148 €
Tranche obligatoire à taux fixe :
du 01/01/2024 au 01/05/2033
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 2 330 928,70 €
Versement des fonds : 2 330 928,70 € réputés versés automatiquement le 01/01/2024.
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 4.29 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Echéances d'amortissement et d’intérêts : périodicité annuelle
Mode d'amortissement : échéance constante
Remboursement anticipé: autorisé pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Le représentant légal de l'emprunteur, Monsieur Emmanuel François, Maire de la ville de Saint Pierre des Corps, ou son représentant Monsieur le Premier Adjoint, Monsieur Olivier Conte, est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci- dessus à intervenir avec la Caisse Française de Financement Local, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
VOTES : POUR 19
CONTRE 10 (Michel SOULAS, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI,
Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)
ABSTENTIONS 2 (Christian BONNARD, Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Signé électroniquement par : Olivier CONTE Signé RaReXRÉMIHOB FORÉPERARcOIS
Date de signature : 20/11/2023 Date désiintuPiémé 8 -Corps. le 15/11/2023 Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Secrétaire de Séance Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - KQiP ?
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 .... / 5e
Publié le 1 6 NOV. 2023 > V
ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15_12-DE
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 ... “
SLOF Publié le {6 NOV. 1023 Dee
ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15_13-DE
CORPS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 15 novembre 2023 a été convoqué le 9 novembre 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-des- Corps, le mercredi 15 Novembre 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Amin BRIMOU, Mickaël
CHAPEAU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE,
Christian BONNARD, Régie DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Gilles
FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC,
Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis
GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Eloïse DRAPEAU procuration à Olivier CONTE Gamzé AK procuration à Mukerrem AK
Romain DANGER procuration à Christian BONNARD Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Samira MOKADEM procuration à Stéphane AUDUSSEAU Marion PERSIANI procuration à Alain DELANCHY Béatrice GROSLERON procuration à Cédric ROMORDUC
Absentes : Pascaline DAUMAIN, Annick VOLATIANA
Secrétaire de séance : Olivier Conte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
N° 2023 11 15-13
OBJET : RENEGOCIATION DE LA DETTE AVEC LA SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL — PRET N° MON276933EUR001
Vu la nécessité de refinancer le contrat de prêt ci-après au travers d’un emprunt d'un montant global de 1 772 802.98 €
Vu les besoins de financement de la ville pour l’ensemble des projets qu’elle porte sur son territoire. Vu l'offre de refinancement de la Caisse Française de Financement Local et des conditions générales, version CG-CAFFIL-2023-15 y attachées
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 08 novembre 2023 Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal,
Le conseil, après en avoir délibéré
DÉCIDE
Ville de Saint Pierre des Corps - Conseil municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 1 6 NOY. 2023
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15_13-DE
Prêteur : CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL
Emprunteur : VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS
Montant du contrat de prêt : 1 772 802.98 €
Durée du contrat de prêt : 5 ans et 2 mois
Objet du contrat de prêt : à hauteur de 1 772 802,98 EUR, refinancer, en date du 01/01/2024, le contrat de prêt ci-dessous:
Numéro du contrat de Indemnité compensatrice prêt refinancé (001- Capital refinancé dérogatoire intégrée dans le score Gissler 1 A) capital du contrat de prêt de refinancement (maximum)
MON276933EUR00! 1718 811.25 € 53 991.73 €
Total des sommes 1772 802.98 €
refinancées
Le contrat de prêt de refinancement est autonome du contrat de prêt refinancé et est exclusivement régi par ses stipulations.
L'emprunteur est redevable au titre du refinancement desdits contrats de prêt des sommes ci-après exigibles le 01/01/2024 :
Numéro du contrat de prêt refinancé Intérêts courus non échus
MON276933EUR001 86 928.88 €
Total dû à régler à la date d'exigibilité 86 928.88 €
Tranche obligatoire à taux fixe :
du 01/012024 au 01/03/2029
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 1 772 802.98 €
Versement des fonds : 1 772 802.98 € réputés versés automatiquement le 01/01/2024
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 4.51 % (maximum)
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité annuelle
Mode d'amortissement : échéance constante
Remboursement anticipé : autorisé pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Ville de Saint Pierre des Corps - Conseil municipal du 15 novembre 2023
H Le représentant légal de l'emprunteur, Monsieur Emmanuel François, Maire de la ville de Saint Pierre des Corps, ou son représentant Monsieur le Premier Adjoint, Monsieur olivier Conte est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci- dessus à intervenir avec la Caisse Française de Financement Local, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
VOTES : POUR 19
CONTRE 10 (Michel SOULAS, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI,
Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIF)
ABSTENTIONS 2 (Christian BONNARD, B. GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le 15/11/2023
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 ...
Publié le {6 NOV. 2023 LOST
ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15_13-DE
Signé électroniquement par: Olivier CONTE Signé électroniquement par: Emmanuel FRANCOIS
Date de signature : 20/11/2023 Date de signature : 20/11/2023 Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Secrétaire de Séance Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Maire
Ville de Saint Pierre des Corps - Conseil municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
pustéte 16 NOV, 9973 > UT st (ERRE ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15_14-DE
CORPS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 15 novembre 2023 a été convoqué le 9 novembre 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-des- Corps, le mercredi 15 Novembre 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Amin BRIMOU, Mickaël
CHAPEAU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Régie DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Eloïse DRAPEAU procuration à Olivier CONTE Gamzé AK procuration à Mukerrem AK Romain DANGER procuration à Christian BONNARD Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Samira MOKADEM procuration à Stéphane AUDUSSEAU Marion PERSIANI procuration à Alain DELANCHY Béatrice GROSLERON procuration à Cédric ROMORDUC
Absentes : Pascaline DAUMAIN, Annick VOLATIANA
Secrétaire de séance : Olivier Conte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
N° 2023 11 15 — 14
OBJET : VERSEMENT_DE _SUBVENTION_EXCEPTIONNELLE — CLUB
RENCONTRES ET AMITIES
RAPPORTEUR : Monsieur Olivier CONTE
Vu le code général de collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de ka commission des finances du 8 novembre 2023,
Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal,
Considérant que:
- les attributions de subventions aux associations ont été votées par le Conseil Municipal du 22
mars 2023
- l'association Rencontre et Amitiés n’a pas été attributaire pour l’année 2023
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Pubiéle 6 NOV. 2073
ID : 097-213702335-20231115-2023_11_15_14-DE
- les besoins financiers de l’association Rencontre et Amitiés font état de factures impayées
(Sacem) de 300.00€
L’exposé de Monsieur CONTE entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
3
DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle, d’un montant de 300.00€ à
l’association Rencontre et Amitiés,
APPROUVE le versement de cette subvention exceptionnelle, au titre de l’année 2023
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater cette prestation exceptionnelle, sur l’exercice 2023,
nature budgétaire 6574.
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le 15/11/2023
Signé électroniguement par : Olivier CONTE Signé électroniquement par : Emmanuel FRANCOIS Date de signature : 21/11/2023 Date de signature : 21/11/2023 Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Secrétaire de Séance Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Maire
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023 c é
St[IERRE ne SO ile. Purée 1 6 NOV. 2023 ID : 037-213702335-20231115-2023 11_15_15-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 15 novembre 2023 a été convoqué le 9 novembre 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint- Pierre-des-Corps, le mercredi 15 Novembre 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Amin BRIMOU, Mickaël
CHAPEAU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Alain DELANCHY, Laurence
LEFEVRE, Christiin BONNARD, Régie DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU,
Mukerrem AK, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-
QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA,
Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil
BENZAIT
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Eloïse DRAPEAU procuration à Olivier CONTE Gamzé AK procuration à Mukerrem AK Romain DANGER procuration à Christian BONNARD Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Samira MOKADEM procuration à Stéphane AUDUSSEAU Marion PERSIANI procuration à Alain DELANCHY Béatrice GROSLERON procuration à Cédric ROMORDUC
Absentes : Pascaline DAUMAIN, Annick VOLATIANA
Secrétaire de séance : Olivier Conte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
N° 2023 1115-15
OBJET: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE AINSI QUE LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES POUR LES POINTS DE LIVRAISON (PDL) DONT LA PUISSANCE EST SUPERIEURE A 36 KVA —
LANCEMENT DE LA CONSULTATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2021 ne donnant pas délégation à Monsieur le Maire en matière de marchés publics lorsque le montant de ces derniers dépassent les seuils de procédure formalisée ;
Vu la note de présentation ;
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le À 6 NOV. 2073
ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15_15-DE
L’exposé de Monsieur le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE Le lancement de la consultation selon la procédure d’appel d'offres ouvert ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché public fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance est supérieure à 36 KVA
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le 15/11/2023
Signé électroniquement par: Olivier CONTE Signé électroniquement par : Emmanuel FRANCOIS
Date de signature : 21/11/2023 Date de signature : 21/11/2023 Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Secrétaire de Séance Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Maire
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023 €,
paisie 16 NOV. 2023” +7 ID : 037-213702335-20231115-2023 11 15 16-DE
St | IERRE
CORPS
Le Conseil Municipal du 15 novembre 2023 a été convoqué le 9 novembre 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-des- Corps, le mercredi 15 Novembre 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents: Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Amin BRIMOU, Mickaël
CHAPEAU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE,
Christian BONNARD, Régie DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Gilles
FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitii ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric
ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille
JEANNEAU, Anis GUELMAML, Fatiha KENDRI, Nabil BENZATT
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Eloïse DRAPEAU procuration à Olivier CONTE Gamzé AK procuration à Mukerrem AK Romain DANGER procuration à Christian BONNARD Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA
Samira MOKADEM procuration à Stéphane AUDUSSEAU Marion PERSIANI procuration à Alain DELANCHY Béatrice GROSLERON procuration à Cédrie ROMORDUC
Absentes : Pascaline DAUMAIN, Annick VOLATIANA
Secrétaire de séance : Olivier Conte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
N° 2023 11 15-16
OBJET : PRIME _EXCEPTIONNELLE A L’ATTENTION DU PERSONNEL DU CENTRE DE SANTE
RAPPORTEUR: Monsieur Olivier CONTE
Vu le décret n° 2023-860 du 6 septembre 2023 relatif aux modalités de répartition de la
dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d’une prime ou d’une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé,
Vu l'avis de la commission des Ressources Humaines en date du 8 novembre 2023,
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le 1 5 NOV. 2073
ID : 037-213702335-20231115-2023 11_15_16-DE
Vu l'avis favorable à l’unanimité du comité social territorial du 17 octobre 2023,
Monsieur Olivier CONTE rappelle à l’assemblée délibérante que la Ville de Saint-Pierre-des- Corps a perçu une dotation de 40866 euros pour l’attribution d’une prime exceptionnelle à l'attention du personnel du centre de santé de l’année 2022,
La somme globale chargée sera répartie en fonction des temps de travail et la durée de travail sur l’exercice 2022.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023 — chapitre 012.
L’exposé de Monsieur Olivier CONTE entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'attribution de la prime exceptionnelle à l’attention du personnel du centre de santé de l’année 2022, qui sera versée en décembre 2023. La somme brute chargée sera entièrement redistribuée au personnel en fonction du temps de travail et de la durée d'activités.
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le 15/11/2023
Signé étectroniquement par : Olivier CONTE Signé étectroniquement par : Emmanuel FRANCOIS
Date de signature : 21/11/2023 Date de signature : 21/11/2023 Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Secrétaire de Séance Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Maire
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023 .
S Ce Publié le À 6 NOV, 2023 > LC
ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15_17-DE
St | IERRE
CORPS
Le Conseil Municipal du 15 novembre 2023 a été convoqué le 9 novembre 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-des- Corps, le mercredi 15 Novembre 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel
FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Amin BRIMOU, Mickaël
CHAPEAU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE,
Christian BONNARD, Régie DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Gilles
FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitin ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric
ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille
JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAITF
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Eloïse DRAPEAU procuration à Olivier CONTE Gamzé AK procuration à Mukerrem AK Romain DANGER procuration à Christian BONNARD Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Samira MOKADEM procuration à Stéphane AUDUSSEAU Marion PERSIANI procuration à Alain DELANCHY Béatrice GROSLERON procuration à Cédric ROMORDUC
Absentes : Pascaline DAUMAIN, Annick VOLATIANA
Secrétaire de séance : Olivier Conte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
N° 2023 11 15-17
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR: Monsieur le Maire
Vu l'avis de la commission des Ressources Humaines en date du 8 novembre 2023,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.2313-1 du code
général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs permanents, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services de la Commune.
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le {6 NOV. 2023 ee
ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15_17-DE
Considérant les agents inscrits sur liste d’aptitude au titre de la promotion interne 2023, il est proposé de transformer les postes, pour pouvoir les nommer :
- Création de deux postes d’agent de maîtrise et suppression de 2 postes d’adjoints techniques principaux de 1° classe
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023 — chapitre 012.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs 2023 de la Commune.
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le 15/11/2023
Signé électroniquement par: Olivier CONTE Signé électroniquement par : Emmanuel FRANCOIS
Date de signature : 21/11/2023 Date de signature : 21/11/2023 Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Secrétaire de Séance Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Maire
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
pubiéle À 6 NOV. 2073
St IERRE ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15_18-DE
= CORPS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 15 novembre 2023 a été convoqué le 9 novembre 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-des- Corps, le mercredi 15 Novembre 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel
FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Amin BRIMOU, Mickaël
CHAPEAU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE,
Christian BONNARD, Régie DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Gilles
FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitia ALLY ASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC,
Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis
GUELMAMI, Fatiha KENDRE, Nabil BENZAIT
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Eloïse DRAPEAU procuration à Olivier CONTE Gamzé AK procuration à Mukerrem AK Romain DANGER procuration à Christian BONNARD Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCTA Samira MOKADEM procuration à Stéphane AUDUSSEAU Marion PERSIANI procuration à Alain DELANCHY Béatrice GROSLERON procuration à Cédric ROMORDUC
Absentes : Pascaline DAUMAIN, Annick VOLATIANA
Secrétaire de séance : Olivier Conte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
N° 2023 11 15-18
OBJET : TRANSFERT DU SERVICE LAVERIE À LA VILLE
RAPPORTEUR: Monsieur Olivier CONTE
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement,
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 17 octobre 2023,
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines en date du 8 novembre 2023
Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal,
Considérant qu’il y a lieu de transférer le service Laverie à la Ville de Saint-Pierre-des-Corp,
L’exposé de Monsieur Olivier CONTE entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 DECIDE :
- De transférer, au 1° janvier 2024, l’activité du service laverie à la Ville de Saint-Pierre-des-Corps et,
en conséquence de clôturer les lignes de crédits correspondantes au budget du CCAS,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention générale de transfert d’activité et la convention
de transfert des agents territoriaux entre la Ville de Saint-Pierre-des-Corps et la Centre Communal
d’Action Sociale de Saint-Pierre-des-Corps, dont un exemplaire est joint à la présente délibération
- de créer les 2 postes à temps complet du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux, au 1° janvier
2024 des agents actuellement affectés au service laverie. Une possibilité d’intégration dans la filière
technique sera proposée aux agents sous réserve de leur accord, avec la transformation de leur grade en
conséquence.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel entre le CCAS
et la Ville de Saint-Pierre-des-Corps
VOTES : POUR 20
ABSTENTIONS 11 (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN- QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le 15/11/2023
Signé électroniquement par: Olivier CONTE Signé électroniquement par : Emmanuel FRANCOIS Date de signature : 21/11/2023 Date de signature : 21/11/2023 Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Secrétaire de Séance Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Maire
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023 2
Publié le {6 NOV. 2023
ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15_18-DE
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 St FRRE Pubiéle 46 NOV, 2023 - ORPS ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15 19-DE
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023 €
» LOC
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 15 novembre 2023 a été convoqué le 9 novembre 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-des- Corps, le mercredi 15 Novembre 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Amin BRIMOU, Mickaël
CHAPEAU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE,
Christian BONNARD, Régie DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC,
Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis
GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Eloïse DRAPEAU procuration à Olivier CONTE Gamzé AK procuration à Mukerrem AK Romain DANGER procuration à Christian BONNARD Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Samira MOKADEM procuration à Stéphane AUDUSSEAU Marion PERSIANI procuration à Alain DELANCHY Béatrice GROSLERON procuration à Cédric ROMORDUC
Absentes : Pascaline DAUMAIN, Annick VOLATIANA
Secrétaire de séance : Olivier Conte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
N° 2023 11 15-19
OBJET : TRANSFERT D’AGENTS DU CCAS A LA VILLE
RAPPORTEUR: Monsieur Olivier CONTE
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines en date du 8 novembre 2023
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de
fonctionnement,
Considérant que depuis sa création, les missions sont exercées par les 2 agents du CCAS
Considérant que l’activité de la laverie est principalement affectée aux besoins de la Ville de Saint-
Pierre-des-Corps.
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 17 octobre 2023,
Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal,
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 L’exposé de Monsieur Olivier CONTE entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : les 2 agents à temps complet du cadre d’emplois des agents sociaux ; 1 agent au grade d’agent social principal de 2°" classe et 1 agent social principal de 1° classe, sont transférés à la Ville de Saint-Pierre-des-Corps au 1% janvier 2024. Une possibilité d’intégration dans la Filière Technique sera proposée aux agents sous réserve de leur accord, avec la transformation de leur grade en conséquence.
ARTICLE 2 : en application de ce transfert, les postes sont créés à la ville de Saint-Pierre-des-Corps.
ARTICLE 3 : les agents transférés conservent, s’ils ont intérêt le bénéfice du régime indemnitaire
qui leur est applicable au sein du CCAS. Ils conservent également, à titre individuel, le bénéfice des avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération au sein du CCAS au sens de l’article L714-11 du code général de la fonction publique susvisé.
ARTICLE 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois de sa publication et sa notification.
VOTES : POUR 20
ABSTENTIONS 11 (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN- QUINTARD, Cédrie ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le 15/11/2023
Signé électroniquement par : Olivier CONTE Signé électroniquement par : Emmanuel FRANCOIS
Date de signature : 21/11/2023 Date de signature : 21/11/2023 Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Secrétaire de Séance Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Maire
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le 6 NOV. 2073
ID : 037-213702335-20231115-2023 11_15 19-DE
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023 c
Publiée {f NOV. 2073 S'LOT
ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15 20-DE
St[IERRE
EE CORPS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 15 novembre 2023 a été convoqué le 9 novembre 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre- des-Corps, le mercredi 15 Novembre 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Amin BRIMOU, Mickaël
CHAPEAU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE,
Christian BONNARD, Régie DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK,
Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric
ROSMORDUC., Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille
JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Eloïse DRAPEAU procuration à Olivier CONTE Gamzé AK procuration à Mukerrem AK Romain DANGER procuration à Christian BONNARD Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Samira MOKADEM procuration à Stéphane AUDUSSEAU Marion PERSIANI procuration à Alain DELANCHY Béatrice GROSLERON procuration à Cédric ROMORDUC
Absentes : Pascaline DAUMAIN, Annick VOLATIANA
Secrétaire de séance : Olivier Conte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
N° 2023 11 15 - 20
OBJET : PARTICIPATION A LA CONSULTATION ORGANISEE PAR LE CENTRE DE
GESTION D’INDRE-ET-LOIRE POUR LA PASSATION DU CONTRAT COUVRANT LES
RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LES COLLECTIVITES EN VERTU DES
OBLIGATIONS A L’EGARD DU PERSONNEL
RAPPORTEUR: Monsieur le Maire
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines en date du 8 novembre 2023,
Vu la note de présentation adressées à chaque membres du conseil municipal,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le À 6 NOV, 2023
ID : 037-213702335-20231115-2023 11 15 20-DE
SV
- que le conseil d’administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a décidé de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat groupe d’assurance statutaire » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d'incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ;
- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le
compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
L’exposé de Monsieur le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1° :
La Ville de Saint-Pierre-des-Corps charge le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire d’organiser, pour
son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à
compter du 1° janvier 2025 auprès d’une entreprise d’assurance agréé et se réserve la faculté d’y
adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.
Article 2 :
La Ville de Saint-Pierre-des-Corps précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques
suivants :
e Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accidents ou maladies imputables au service, longue maladie/longue durée,
Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1° janvier 2025.
— Régime du contrat : capitalisation.
Article 3 :
La Ville de Saint-Pierre-des-Corps s’engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires
à la détermination de la cotisation d’assurance.
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023 ,
«, / ( 7
Publié le {6 NOV, 2023
ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15_20-DE
Et prend acte :
Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de
Gestion à compter du ler janvier 2025.
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le 15/11/2023
Signé électroniquement par: Olivier CONTE Signé électroniquement par : Emmanuel FRANCOIS
Date de signature : 21/11/2023 Date de signature : 21/11/2023 Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Secrétaire de Séance Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Maire
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 JT Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reg en préfecture le 21/11/2023 s { ( }
StlIERRE Publié le {6 NOV. 2023 CORPS ID : 037-213702335-20231115-2023 11_15_21-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 15 novembre 2023 a été convoqué le 9 novembre 2023. Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint- Pierre-des-Corps, le mercredi 15 Novembre 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents: Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Amin BRIMOU, Mickaël
CHAPEAU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Alain DELANCHY, Laurence
LEFEVRE, Christiin BONNARD, Régie DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitii ALLYASBGRAN-
QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA,
Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Eloïse DRAPEAU procuration à Olivier CONTE Gamzé AK procuration à Mukerrem AK
Romain DANGER procuration à Christian BONNARD Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Samira MOKADEM procuration à Stéphane AUDUSSEAU Marion PERSIANI procuration à Alain DELANCHY
Béatrice GROSLERON procuration à Cédric ROMORDUC
Absentes : Pascaline DAUMAIN, Annick VOLATIANA
Secrétaire de séance : Olivier Conte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
N° 2023 1115-21
OBJET : TARIFS DE LOCATION DES GYMNASES ET TERRAINS DE SPORTS AU 1'R JANVIER 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Olivier CONTE
Monsieur CONTE, 1% Adjoint et Adjoint aux Sports et aux Festivités, informe l’assemblée
que la grille tarifaire appliquée pour la location des équipements sportifs a été modifiée au
Conseil Municipal du 14 décembre 2022.
Considérant que les charges qui pèsent sur les collectivités locales sont de plus en plus
importantes, notamment celles liées aux énergies et à l’eau, les tarifs de location des gymnases
et des terrains de sports seront réévalués à compter du 1° janvier 2024.
Vu la commission des sports en date du 16 octobre 2023,
Vu la note de présentation transmise aux membres du conseil municipal.
M. CONTE propose au Conseil Municipal de fixer, à compter du 1‘ janvier 2024, la location
horaire des infrastructures sportives à :
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 catégorie À catégorie B catégorie C
Sections de l’'USSP - Associations corporatives — . , : . .. Associations hors métropole Opérateurs sociaux - Associations de la . ,
. ‘ 7 — Services d’Ordre et de Associations métropole — Direction ee ne da , LYCEE NADAUD . : : Sécurité dépendant d’un ne handisports - Pompiers Départementale de la _ , _— Le : Ministère ou d’une de Saint Pierre des Cohésion Sociale et de la Ileotivité oubli
Corps - Les clubs de Protection des Populations 50 ne pus'ique -
quartiers — Fédérations — Inspection EP
Académique pour leurs
actions de formation
2023 2024 2023 2024 2023 2024
Les gymnases et
les salles 15,50€ | 15,80€ | 21,00€ | 21,40€ | 11,40€ | 11,60€ spécialisées
en 9,00€ | 920€ | 12,10€ | 12,30€ sportives J ’ ? ;
Terrain de ne 36,90€ | 37,60€ | 50,00€ | 51,00€
Stade-d’honneur 4,20 € 4,30 € Camélinat 24,20 € 24,70 € 33,10 € 33,80 € ;
GRATUIT
Terrain stabilisé 9,00 € 9,20 € 12,10 € 12,30 €
Terrain
synthétique et tenin 15,60 € 15,90 € 21,00 € 21,40 €
engazonné
Plateau sportif 6,50 € 6,60 € 9,00 € 9,20 €
Piste d’athlétisme 9,00 € 9,20 € 12,10 € 12,30 €
M. CONTE propose au Conseil Municipal un tarif forfait ménager à hauteur de 150 € lorsqu'il sera constaté que les installations sportives n’ont pas été laissées dans un état correct par les utilisateurs.
L’exposé de M. CONTE entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
DECIDE
VOTES :
d'approuver ces nouveaux tarifs pour l’année 2024
d’imputer la recette au Budget Général
Délibération adoptée à Funanimité. Publié le
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
16 NOV. 2073 ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15 21-DE 9
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Signé électroniquement par : Olivier CONTE
Date de signature : 21/11/2023
Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Secrétaire de Séance
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le 15/11/2023
Signé électroniquement par : Emmanuel FRANCOIS
Date de signature : 21/11/2023
Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Maire
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
6 NOV, 223 > + Publié le iD : 037-213702335-20231115-2023_11_15_22-DE
StÜIERRE SE CORPS REPUBLIQUE FRANCAISE Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 15 novembre 2023 a été convoqué le 9 novembre 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le mercredi 15 Novembre 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents: Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Amin BRIMOU, Mickaël CHAPEAU,
Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD,
Régie DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Gilles FREMONT, Michel SOULAS,
Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédrie ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed
BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil
BENZAIT
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Eloïse DRAPEAU procuration à Olivier CONTE Gamzé AK procuration à Mukerrem AK Romain DANGER procuration à Christian BONNARD Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Samira MOKADEM procuration à Stéphane AUDUSSEAU Marion PERSIANI procuration à Alain DELANCHY Béatrice GROSLERON procuration à Cédric ROMORDUC
Absentes : Pascaline DAUMAIN, Annick VOLATIANA
Secrétaire de séance : Olivier Conte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
N° 2023 11 15-22
OBJET: TARIFS DES ENTRÉES ET DE LOCATION DE LA PISCINE MUNICIPALE AU 1° JANVIER 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Olivier CONTE
Monsieur CONTE, Adjoint aux Sports et aux Associations Sportives, informe l’assemblée que la grille tarifaire appliquée pour les tarifs de la piscine a été adoptée au conseil municipal du 14 décembre 2022.
Compte tenu de ces éléments les tarifs du stade nautique seront, à compter du 1% janvier 2024, réévalués.
Vu la commission des sports en date du 16 octobre 2023,
Vu la note de présentation transmise à chaque membre du conseil municipal.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de fixer à compter du 1° janvier 2024 :
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
lié |
D cr 21 ob NY 02... 1 15 22-DE
Le prix des entrées au stade nautique municipal à :
" 3,20 € pour les adultes
= 26€ pour les adultes par abonnement de 10 entrées sur carte de couleur beige = 2,20 € pour les enfants à partir de 5 ans, les étudiants, les demandeurs d'emploi, handicapés, habitants de St Pierre de plus de 65 ans, agents de la commune.
" 15,60€ pour les enfants à partir de 5 ans, les étudiants, les demandeurs d’emploi, handicapés, habitants de
St Pierre de plus de 65 ans, agents de la commune, par abonnement de 10 entrées sur des cartes de couleur mauve
Le prix des leçons particulières de natation dispensées par les maîtres-nageurs-sauveteurs. sur la base
de :
= 60,70 € Résidant Commune, la carte de 6 leçons d’1/2 heure de couleur bleu turquoise
(40,50 € pour le M.N.S. et 20,20 € restant à la Ville)
= 79,10 € Résidant hors Commune, la carte de 6 leçons d’1/2 heure de couleur jaune
(53,10 € pour le M.N.S. et 26 € restant à la Ville)
n 10,40€ leçon à l’unité Commune (6,95 € pour le M.NSS. et 3,45 € restant à la Ville) ” 13,50€ leçon à l’unité Hors Commune (9,10 € pour le M.N.S. et 4,40 € restant à la Ville)
Le prix des cours collectifs de natation à :
" 50€ Résidant de la Commune, la carte valable pour un trimestre de couleur marron = 80€ Résidant hors Commune, la carte valable pour un trimestre de couleur de couleur orange foncé
Le prix pour les animations : Aqua-forme, « mon anniversaire à la piscine »
10,00 € pour les séances à l’unité Commune
13,00 € pour les séances à l’unité hors Commune
83,20 € Résidants de la Commune et agents de la commune, la carte de 10 séances de couleur verte
114,40 € Résidants hors Commune, la carte de 10 séances de couleur rase
106,10 € Résidants de la Commune et agents de la commune, la carte de 20 séances de couleur vert clair
137,20 € Résidants hors Commune, la carte de 20 séances de couleur blanche
55,00 € pour l’animation « mon anniversaire à la piscine » pour les enfants de 8 à 12 ans
Le prix la location d’une ligne d’eau par heure :
= Gratuit pour la catégorie A (Sections de l’USSP - Opérateurs sociaux - Associations handisports - Pompiers de Saint Pierre des Corps - Les clubs de quartiers)
= 31,70 € pour la catégorie B (Associations corporatives — Associations de la métropole — Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations — Fédérations — Inspection Académique pour leurs actions de formation)
= 42,10 € pour la catégorie C (Associations hors métropole — Services d’Ordre et de Sécurité dépendant d’un Ministère ou d’une collectivité publique — Autres)
L'augmentation de l’ensemble des tarifs est de 2,07% par rapport aux anciens tarifs.
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023 €
Publié le 1 f NOV. 2023 5 LOT
ID : 037-213702335-20231115-2023_11_15 22-DE
La gratuité de l’entrée est accordée :
"aux enfants de moins 5 ans
= aux enfants scolarisés en Cours Préparatoire habitant à Saint Pierre des Corps (cf. délibération du Conseil
Municipal du 24 septembre 2020 portant sur la gratuité d’accès à la piscine pour les enfants de cours préparatoire des écoles).
Cette mesure ne s'applique pas aux animations, cours collectifs et leçons particulières.
L’exposé de M. CONTE entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’approuver ces nouveaux tarifs à compter du 1° janvier 2024.
DÉCIDE d’imputer la recette au Budget Général
VOTES : POUR 21
CONTRE 4 (Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha
KENDRI, Nabil BENZAIT)
ABSTENTIONS 6 (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-
QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA,
Sylvie LENOBLE)
Délibération adoptée à la majorité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le 15 /11/2023
Signé électroniquement par : Olivier CONTE Signé électroniquement par : Emmanuel FRANCOIS
Date de signature : 21/11/2023 Date de signature : 21/11/2023 Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Secrétaire de Séance Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Maire
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 15 novembre 2023 m