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Conseil Municipal - cm oj 04122018
Procès Verbal - pv cm 20122016 1
Procès Verbal - pv cm 23012018
Procès Verbal - pv cm 28032017 1
Procès Verbal - pv cm 05032019 remarques et approbation
Procès Verbal - pv cm 16122014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16122014)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Transports,
Pam CAO
PONT-L'ABBÉ
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2014
-20H
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
Mme
Anne
TINCQ,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Joël
MARTIN,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
SELLIN,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Sylvain
PHILIPPON,
Mme
Delphine
SIGNOR,
M.
Daniel
COUÏC,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
, Mme
Marianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à Mme
Valérie
DREAU,
M.
Thibaut
SCHOCK
à M.
Thierry
MAVIC,
M.
Daniel
BERNARD
à M.
Yves
CANEVET.
Après
avoir
procédé
à l'appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
M.
le Maire
signale
la présence
de
documents,
déposés
sur
table.
Il s'agit
du
tirage
papier
des
diapositives
relatives
au
DOB,
et
de
tableaux
relatifs
au
vote
des
taux
d'effort
applicables
à la
facturation
des
cantines,
garderies
et
accueils
périscolaires.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
17
Novembre
2014
Mme
Annie
CAOUDAL
souhaite
revenir
sur
l’échange
relatif
au
rachat
de
la résidence
des
Camélias
par
le CCAS,
et
en
particulier
sur
son
prix
qui
aurait
été
« mal
négocié
» par
la précédente
équipe.
Elle
tient
à
préciser
que
seuls
des
ajustements
mécaniques
(remboursement
des
emprunts
par
Habitat
29
et
baisse
de
la
valeur
nette
comptable)
conduisent
à ce
que
la transaction
s'effectue
à un
tarif
plus
bas
que
celui
annoncé
il y
a
près
d’un
an.
En
conséquence,
il est
inexact
d'indiquer
qu'une
renégociatian
est
à l'origine
de
la baisse
du
prix.
M.
le Maire
confirme
en
effet
les
deux
éléments
objectifs
: la
baisse
de
la V.N.C
et
le remboursement
des
emprunts
qui
s’est
poursuivi
sur
l’année
2014
et
indique
que
de
nombreuses
discussions
ont
eu
lieu.
Il
ajoute
par
ailleurs
que
la signature
sera
peut-être
différée
d’un
mois.
Moyennant
ces
précisions,
le procès-verbal
de
la séance
du
17
novembre
2014
est
approuvé
à
l'unanimité. Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014 ORDRE
DU
JOUR
1 -
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
—
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
« Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil!
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
1! peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations».
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE,
à l’unanimité,
Madame
Delphine
SIGNOR,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
2 -
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2015
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
s'appuyant
sur
le rapport
ci-dessous,
complété
par
la projection
de
diapositives,
développe
les
principales
orientations
budgétaires
pour
l’année
2015,
« Depuis
1982,
les
collectivités
territoriales
doivent
débattre
de
leurs
orientations
budgétaires
dans
un
délai
de
2 mois
précédant
l'examen
du
budget.
Nous
avons
avancé
la date
de
ce
dernier
au
20
janvier
prochain
et
l'exercice
de
ce
jour
s'inscrit
donc
dans
ce
contexte
réglementaire.
Afin
de
pouvoir
échanger
entre
nous
avec
le même
niveau
d'informations,
nous
vous
proposons
de
vous
exposer
quelques
éléments
de
contexte
national
ef
de
vous
faire
une
synthèse
de
la situation
financière
de
notre
commune. SITUATION
ET
PREVISIONS
ECONOMIQUES
2015
Une
croissance
économique
en
hausse
...
L'OFCE
(Observatoire
Français
des
Conjonctures
Economiques)
prévoit
une
amélioration
de
la croissance
économique
en
France
en
2015.
L'année
2014
devrait
se
terminer
sur
une
croissance
du
produit
intérieur
brut
(PIB)
de
0,4%
et
l'OFCE
table
sur
1,1%
de
croissance
en
2015.
Plusieurs
facteurs
seraient
favorables
à cette
élévation
du
PIB
:
-
Le
niveau
de
l'euro
(dépréciation
récente}
devrait
pouvoir
améliorer
la compétitivité
des
entreprises
exportatrices.
-
La
baisse
du
baril
du
pétrole.
—
L'assouplissement
des
conditions
de
crédit.
-
La
montée
en
puissance
du
CICE*‘
(Crédit
d'impôt
Compétitivité
Emploi)
qui
doit
favoriser
l'investissement
ou
la prospection
de
nouveaux
marchés
pour
les
entreprises.
...
Maïs
encore
insuffisante
pour
enrayer
la
hausse
du
chômage
et
réduire
le
déficit
public
L'institut
ne
croit
pas
à l'arrêt
de
la hausse
du
chômage
sur
le territoire
français
en
2015.
If estime
en
effet
qui
faudrait
arriver
à
un
taux
de
croissance
de
1,5%
pour
stabiliser
le
taux
de
chômage.
1 Le
CICE
est
un
crédit
d'impôt
accordé
aux
entreprises,
équivalent
à 6%
de
la masse
salariale,
hors
salaires
supérieurs
à 2,5
fois
le SMIC.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014 Dans
ces
conditions,
l'OFCE
table
sur
un
taux
de
chômage
de
9,8%
en
2015
après
un
atterrissage
à 9,7%
à la
fin
de
cette
année
2014.
Mais
un
des
éléments
les
plus
fondamentalement
génants
sur
la situation
économique
de
la France
reste
le
niveau
de
son
déficit
public.
Pour
autant
que
cette
prévision
de
croissance
soit
à la
hausse,
elle
ne
devrait
pas
baïsser
considérablement
le
déficit
budgétaire,
estime
l'OFCE.
Après
un
déficit
de
4,5%
du
PIB
en
2074,
l'institut
projette
une
faible
résorption
à 4,3%
en
2015.
Le
gouvernement
français
rejoint
cette
analyse
et
sait
très
bien
que
la réduction
du
déficit
budgétaire
de
la France
passe
par
des
mesures
d'austérité
qui
malheureusement
pour
nous,
touchent
les
collectivités
territoriales.
Une
dette
publique
colossale
qui
pèse
sur
les
finances
de
l'Etat
Le
produit
intérieur
brut
(PIB)
de
la France
s'élève
à un
peu
plus
de
2000
milliards
d'euros
(2055
mds
en
2013).
Les
critères
établis
par
le traité
de
Maastricht
en
1992
imposent
à tous
les
pays
communautaires
européens
:
—
Un
déficit
public
< 3%
du
PIB.
-
Un
encours
de
defte
publique
< 60%
du
PIB.
Le
déficit
et
la deite
publics
ne
sont
pas
générés
uniquement
par
l'Etat.
Hs
le sont
aussi
par
les
organismes
de
Sécurité
Sociale,
les
entreprises
publiques
et
... les
collectivités
territoriales.
En
2013,
le
déficit
public
s'est
établi
à 88
milliards
d'euros,
soit
4,3%
du
PIB
de
2055
milliards,
bien
au
-dessus
de
notre
obligation
de
le
plafonner
à 3%.
Mais
la situation
de
la
dette
publique
en
France
est
encore
bien
plus
décalée
: à la
fin
de
l'année
2013,
elle
atteint
1925
milliards
d'euros,
soit
93%
du
PIB
de
2055
milliards
!!
Et
elle
continue
d'augmenter
tous
les
ans,
certains
observateurs
prédisant
même
un
poids
de
la
dette
de
100%
du
PIB
dès
2015.
Pourquoi
la dette
de
la France
augmente-t-elle
toujours
?
Un
indicateur
est
particulièrement
important
à connaître
: c'est
le solde
primaire
du
budget
qui
se
calcule
avant
le
paiement
des
intérêts
de
la dette.
Or
ce
solde
primaire
est
négatif
depuis
plusieurs
années
ce
qui
signifle
que
nous
continuons
à alimenter
la dette.
En
2013
par
exemple,
le
solde
primaire
du
budget
de
l'Etat
était
déficitaire
de
42
mds
d'euros.
Cela
signifie
que
non
seulement
# ny
avait
pas
de
disponibilités
pour
payer
les
intérêts
de
la dette
(46
mas
d'euros),
mais
qu'en
plus
nous
aggravons
le déficit
puisque
l'état
est
obligé
d'emprunter
pour
régler
les
intérêts
de
la dette
!
L'ETAT
DES
FINANCES
PUBLIQUES
LOCALES
Bien
comprendre
le
rôle
des
collectivités
territoriales
Le
budget
de
l'État,
c'est
avant
tout
celui
de
toutes
les
administrations
publiques
dont
les
communes.
Cela
signifie
que
les
collectivités
territoriales
sont
des
acteurs
qui
peuvent
agir
sur
le déficit
budgétaire
et
l'encours
de
la dette
de
la France.
Alors
comment
se
tiennent
les
finances
publiques
locales
?
Evolution
défavorable
des
finances
publiques
locales
en
2013
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
progressé
plus
vite
que
les
recettes
dans
les
communes
françaises.
En
cause,
la masse
salariale
qui
a connu
une
hausse
> 3%.
On
y constate
des
rattrapages
sur
certaines
catégories
d'agenis,
des
avancements
pour
d'autres,
des
régimes
indemnitaires
(primes)
pas
toujours
bien
appréhendés
et
toujours
des
recrutements.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014 Dans
le même
temps,
elles
ont
accru
leurs
dépenses
d'investissement
en
utilisant
de
façon
plus
prégnante
le
recours
à l'endettement
bancaire.
C'est
ainsi
qu'entre
2012
et
2013,
le besoin
de
financement
des
collectivités
locales
a été
multiplié
par
3, passant
de
3,7
mds
d'euros
à 9,2
mds
d'euros.
Dans
son
rapport
annuel
publié
le 14
octobre
dernier,
la Cour
des
Comptes
se
montre
d'ailleurs
sévère
à leur
encontre
: "Elles
n'ont
pas
apporté
la contribution
attendue
à la
réduction
des
déficits
publics".
Cette
sévérité
de
la
Cour
des
Comptes
peut
se
comprendre
car
les
dépenses
des
administrations
publiques
locales
représentent
21%
de
la dépense
publique
et
10%
de
la
dette.
Elles
ont
donc
vocation
à prendre
leur
part
des
efforts
de
redressement
des
comptes
publics
entrepris
dans
le cadre
des
engagements
européens
de
la
France. Projections
2018-2017
Les
concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
vont
passer
de
40
mds
d'euros
en
2014
à moins
de
30
mds
d'euros
en
2017.
Cette
baisse
des
dotations
de
11
mds
d'euros
sera
égalitairement
répartie
sur
les
3 prochaines
années,
ce
qui
représente
une
baisse
de
+ de
9%
par
an,
28%
à horizon
2017.
Cette
stratégie
gouvernementale
vise
à forcer
les
communes
à réduire
de
façon
drastique
leurs
dépenses
de
fonctionnement. C'est
un
pari
audacieux
dont
l'issue
semble
incertaine
à beaucoup
d'observateurs.
La
Cour
des
Comptes
est
de
ceux-là
et
s'inquiète
des
possibilités
des
collectivités
locales
à réduire
de
façon
drastique
leurs
charges
de
fonctionnement.
Elle
estime
en
effet
que
la réussite
de
ce
plan
passera
par
la nécessaire
maîtrise
des
charges
de
personnel,
alors
même
que
certaines
décisions
relèvent
de
l'Etat
et
échappent
totalement
à la
politique
locale
sur
la masse
salariale. Mais
ne
soyons
pas
dupes
: même
les
communes
les
plus
vertueuses
n'arriveront
pas
à retrouver
le même
niveau
d'épargne
brute
(résultat
de
fonctionnement)
avec
la seule
maitrise
des
charges
de
personnel.
Elles
devront
inévitablement
rogner
sur
d'autres
dépenses,
notamment
d'énergie
(électricité,
éclairage
public,
chauffage,
eau,
carburants,
etc.)
pour
améliorer
leur
situation.
De
nombreux
doutes
subsistent
et
l'association
des
Maires
de
France
est
également
dubitative
sur
les
alternatives
possibles
à compenser
la baisse
des
dotations
de
l'Etat
:
—
Diminuer
les
dépenses
de
fonctionnement
pourrait
avoir
des
conséquences
sur
les
services
à la
population.
— Augmenter
les
impôts
locaux
serait
tentant
mais
est-ce
raisonnable
en
temps
de
crise
économique,
alors
que
le pouvoir
d'achat
des
ménages
est
de
plus
en
plus
serré
?
_—
Moduler
les
investissements
sera
alors
une
autre
alternative
: les
communes
les
moins
endettées
pourront
alors
avoir
recours
au
financement
bancaire
; quant
à celles
dont
l'endettement
représente
déjà
un
poids
significatif,
elles
n'auront
pas
d'autre
choix
que
de
renoncer
à certains
investissements
pourtant
prévus
dans
leur
programme
électoral
de
début
d'année.
LE
DIAGNOSTIC
FINANCIER
DE
NOTRE
COMMUNE
L'analyse
ci-après
comprend
à la
fois
le
budget
principal
de
la
commune
et
les
budgets
annexes
de
l'assainissement,
du
port
de
plaisance
ef
de
la résidence
du
halage.
L'excédent
brut
d'exploitation
(EBE)
L'excédent
brut
d'exploitation
est
la ressource
dégagée
par
la commune
à partir
de
ses
recettes
principales
et
la
maîtrise
de
ses
charges.
Cette
notion
ne
tient
pas
compte
de
la politique
de
financement
ou
d'amortissement
de
la ville,
ni
d'éventuels
produits
ou
charges
exceptionnelles.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014
EE
2500
2347
2069
2000
1744
1500
L
1000 500
|
2012
2013
2014
|
L'année
2012
a été
conjointement
marquée
par
une
baisse
des
dotations
perçues
par
la
commune
et
une
augmentation
des
charges,
principalement
de
personnel.
L'an
passé
2013
aura
dévoilé
un
accroissement
important
des
recettes
de
fonctionnement
(dotations
+300
et
impôts
+150),
pendant
que
les
charges
de
personnel
étaient
allégées
(-100).
Cette
année
2014
est
à nouveau
marquée
par
l'augmentation
de
la masse
salariale
(*130),
consécutivement
à la
revalorisation
de
certaines
catégories
d'emploi,
le recours
accru
à des
CDD
pour
pallier
des
arrêts
maladie
ou
des
Surcharges
de
travail
et
déjà
les
premiers
impacts
financiers
de
la mise
en
place
des
TAP
(recrutement
femporaire
de
nouveaux
animateurs).
À cela
est
venu
s'ajouter
le renchérissement
des
cotisations
auprès
des
organismes
de
couverture
sociale
et
de
retraite
(+80).
Au
final,
le
taux
de
marge
brute
de
la
commune
(EBE
/ ressources
d'exploitation)
reste
correct
à 25%,
mais
la
tendance
baissière
de
cette
année
2014
nous
imposera
en
2015
la plus
grande
vigilance.
Le
résultat
de
fonctionnement
(CAF
capacité
d'autofinancement
brut)
3000
| 2500
2390
| 2000
1805
1528
1500
a
1000
-
o |
|
2012
2013
2014
Le
résultat
de
fonctionnement
appelé
encore
CAF
brute
ou
épargne
brute
s'obtient
à partir
de
l'excédent
brut
d'exploitation
auquel
s'ajoute
ou
se
soustrait
le résultat
financier
et
le résultat
exceptionnel.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014
[Es
| Le
résultat
financier
est
quasi
exclusivement
constitué
des
intérêts
dus
sur
nos
emprunts
(prêts)
en
cours.
Sur
les
3 années
considérées,
cette
charge
est
restée
stable
à 330
KE
de
paiement
par
an.
Le
résultat
exceptionnel
se
défermine
après
prise
en
compte
de
recettes
et
de
dépenses
qui
revêtent
un
caractère
"extraordinaire"
et
qui
n'ont
pas
vocation
à se
retrouver
d'une
année
sur
l'autre.
Parmi
les
produits
qui
peuvent
s'y
intégrer,
citons
le prix
de
vente
de
biens
communaux
cédés
ou
encore
une
décision
de
justice
favorable
à la
commune
(ex
: procès
intenté
au
promoteur
immobilier
lors
des
inondations
de
2009
à l'EHPAD
des
Camélias
qui
octroi
25000
€ à
la ville
en
1ère
instance).
Pour
les
charges,
une
subvention
exceptionnelle
ou
une
condamnaïion
pécuniaire
sont
deux
exemples
parmi
d'autres. Le
résultat
exceptionnel
de
la ville
n'a
vraiment
été
significatif
qu'en
2013
avec
a vente
de
biens
communaux
qui
a permis
d'atteindre
les
380
K€.
A fitre
de
comparaison
et
comme
nous
n'avons
pas
cédé
de
biens
celte
année,
le résultat
exceptionnel
de
2014
plafonne
en
deçà
des
70
K€.
Déjä
consolidée
par
un
EBE
élevé
auquel
sont
venus
se
rajouter
des
produits
exceptionnels
significatifs,
l'année
2013
est
la meilleure
de
ces
3 dernières
en
matière
de
CAF
brute.
Elle
faisait
suite
à une
année
2012,
marquée
par
une
baisse
des
dofations
et
la hausse
des
charges
de
personnel. 2014
ne
sera
pas
une
année
aussi
excédentaire
que
celle
de
2013,
plutôt
exceptionnelle,
maïs
elle
sera
d'un
niveau
acceptable
au
regard
des
années
antérieures.
Cette
notion
de
CAF
brute
est
très
importante
dans
l'analyse
financière
de
la commune.
Comprenons
bien
qu'if
s'agit
du
résultat
issu
du
fonctionnement
de
la commune.
Et
c'est
ce
résultat
qui
va
déterminer
notre
capacité
à investir
après
avoir
d'abord
remboursé
le
capital
de
la dette
communale. La
capacité
d'autofinancement
(CAF)
nette
Elle
se
calcule
à partir
de
la CAF
brute
à laquelle
i est
déduit
le remboursement
du
capital
de
la dette
communale.
3000 2500
2390
2000
1 |
1500
|
1000
500
0
2012
2013
2014
On y retrouve la même tendance
que
pour
nos
deux
premiers
indicateurs,
à savoir
l'EBE
et
la CAF
brute.
Sur
les
années
2012,
2013
et
2014,
la charge
de
remboursement
du
capital
de
la dette
s'est
respectivement
élevée
à 936
K€,
950
KE
et
988
KE.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014
Es {ne
faut
pas
interpréter
cette
légère
augmentation
comme
étant
la conséquence
d'endettement
plus
fort
de
la
commune.
Même
si
de
petits
emprunts
ont
été
contractés
en
2013,
c'est
surtout
la conséquence
des
modalités
de
remboursement
des
emprunts
bancaires
: au
fi des
ans,
le
paiement
en
intérêts
diminue,
pendant
que
le
remboursement
du
capital
augmente.
Reste
que
cet
indicateur
de
gestion
est
favorable
aux
yeux
des
analystes
qui
pourraient
scruter
la
situation
financière
de
notre
commune.
Non
seulement
nous
pouvons
rembourser
nos
emprunts
sans
difficulté,
mais
nous
dégageons
en
plus
une
marge
supplémentaire
d'autofinancement
qui
peut
servir
à
notre
politique
d'investissements.
La
capacité
de
désendettement
Cet
indicateur
détermine
le nombre
d'années
qu'if
nous
faudrait
pour
rembourser
notre
dette
si
nous
y affections
l'intégralité
de
notre
résultat
de
fonctionnement.
A !a
fin
de
cette
année
2014,
nous
mettrions
4,4
années
à rembourser
la totalité
de
notre
dette
dont
l'encours
s'élève
à 8
millions
d'euros.
Ce
ratio
est
considéré
très
bon
dès
lors
qu'il
est
inférieur
à 5
années.
Inversement,
s'il
nous
fallait
8 ans
ou
plus
pour
rembourser
notre
dette,
nous
serions
alors
aux
portes
d'un
seuil
considéré
comme
critique.
L'évolution
de
l'encours
de
la
dette
et
des
annuités
de
remboursement
L'encours
actuel
de
la dette
communale
va
s'alléger
de
façon
continue
et
régulière
pour
s'éteindre
totalement
en
2028. Evalué
à 8
millions
d'euros
en
cette
fin
d'année
2014,
il sera
légèrement
inférieur
à 4
millions
d'euros
à la
fin
de
la
présente
mandature.
Autrement
dit,
pour
ne
pas
alourdir
la dette,
il ne
faudrait
pas
contracter
plus
de
4 millions
d'euros
(8
- 4)
de
financements
bancaires
à horizon
2019-2020.
9 000
000
€
Evolution
de
l'encours
de
la dette
8 000
000
€
8012
658€
7 000
000
€
7 040
844
€
6 000
000
€
6 221534€
5421
707€
5 000
000
€
4 663
275
€
4 000
000
€
3 000
000
€
2 000
000
€
1 000
000
€
0e
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
L'échéance
finale
de
certains
crédits
en
cours
se
fera
sentir
en
2016
où
nos
annuités
de
remboursement
(capital
+ intérêts)
chuteront
de
185000
euros
(cf.
graphique
ci-dessous).
Cela
doit
nous
autoriser
à financer
nos
investissements
par
recours
au
financement
bancaire.
Mais
par
la suite,
if n'y
aura
plus
ce
phénomène,
même
si
nos
annuités
continueront
de
baisser
de
l'ordre
de
50
à
70000
euros
par
an
entre
2017
et
2020.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014
CE
1 400
000
€
|
Total
annuité
commune
1 1 265
574
€
ital + intérêts)
|
1 200
000
€
1000
000€
:—1080
145
4031
245
€ 961
860
€
;
889
256
€
pres
|
Lau
600
000€
:
400
ODE
-———
508
939
€
200
000
€
T 124
589
€
0€
ñ
à
1
à
2
s
...
à
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
LES PROPOSITIONS D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2015
LE
FONCTIONNEMENT
COURANT
La
baisse
subie
des
dotations
de
l'Etat
Notre
dotation
globale
de
fonctionnement
(dotation
forfaitaire
+ dotation
de
solidarité
rurale
+ dotation
nationale
de
péréquation)
va
baisser
comme
pour
toutes
les
communes
de
France
de
l'ordre
de
10%.
Comptabilisée
pour
1,8
millions
d'euros
en
2014
if nous
faut
nous
attendre
à une
baisse
de
l'ordre
de
180
à
200000
euros
en
2015.
4 faut
bien
sûr
en
tenir
compte
dans
nos
prévisions
2015,
maïs
anticiper
ce
même
niveau
de
baisse
pour
les
années
2016
et
2017.
Pas
d'augmentation
des
impôts
locaux
par
la
commune,
mais
l'Etat
intervient
tout
de
même
Nous
ne
voulons
pas
augmenter
les
impôts
sur
Pont-l'Abbé.
Nos
concitoyens
au
même
litre
que
les
français
sont
déjà
suffisamment
sollicités
sur
leur
pouvoir
d'achat
et
nous
ne
souhaitons
pas
leur
faire
payer
un
peu
plus
les
difficultés
de
l'Etat.
ATTENTION
cependant
: les
impôts
locaux
sont
calculés
à partir
de
la valeur
locative
des
propriétés
bâties
et
non
bâties
à laquelle
est
appliquée
un
taux
d'imposition.
Les
taux
d'imposition
sont
fixés
par
le Conseil
municipal,
mais
la valeur
locative
des
biens
est
revalorisée
tous
les
ans
par
l'Etat
via
la loi
de
finances.
En
général,
l'inflation
sert
d'indicateur
à cette
revalorisation.
Pour
2014
par
exemple,
le gouvemement
avait
fait
voter
une
augmentation
de
0,9%.
La
loi
de
Finances
2015
n'a
certes
pas
été
encore
publiée,
maïs
la Commission
des
Finances
de
l'Assemblée
Nationale
a proposé
cette
même
évolution
de
0,9%
pour
l'année
prochaine.
Cela
signifie
que
les
impôts
locaux
de
nos
concitoyens
vont
augmenter
en
2015
de
0,9%,
non
pas
à cause
de
la
municipalité
(qui
maintiendra
les
mêmes
taux
d'imposition)
maïs
suite
à la
revalorisation
de
la valeur
locative
initiée
par
l'Etat.
Sur
l'ensemble
de
la population
Pont-l'Abbiste,
cela
devrait
représenter
un
supplément
de
l'ordre
de
35000
euros.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014
EM La
hausse
souhaitable
des
produits
des
services
municipaux
Les
recettes
du
nouveau
Service
Culturel
(ex-SPAC)
devront
augmenter.
Cela
signifie
que
nous
devrons
engager
des
démarches
commerciales
et
pro
actives
pour
accroître
le chiffre
d'affaires
du
Triskell
(spectacles
et
congrès),
du
Musée
et
de
la bibliothèque.
La
poursuite
de
la mise
à jour
des
concessions
du
cimetière
participera
également
4 cet
objectif
de
croissance
de
nos
recettes
pour
les
trois
années
à venir.
Enfin
ious
les
services
assujettis
à une
farification
devront
être
effectivement
facturés
et
payés
par
les
bénéficiaires
concernés.
C'est
le cas
par
exemple
des
terrasses
de
café
autorisées
sur
la voie
publique,
les
chevalets
indicateurs,
les
panneaux
publicitaires
aux
entrées
de
ville,
Notre
objectif
sera
d'augmenter
nos
receftes
issues
de
prestations
de
services
d'au
moins
10%
à horizon
3 ans,
ce
qui
représenterait
une
somme
de
l'ordre
de
50000
euros,
dont
20000
euros
dès
2015.
Nos
charges
à caractère
général
devront
baisser
En
premier
lieu,
nous
veillerons
à diminuer
nos
dépenses
d'énergie
(électricité,
eau,
chauffage,
carburants,
fioul).
Le
doublement
de
chaudières
évitera
en
certains
endroits
de
dépenser
inutilement
du
chauffage
(ex
: école
de
Merville
où
c'est
le même
système
qui
chauffe
l'école
et
les
appartements
au-dessus).
C'est
aussi
en
ce
sens
que
nous
avons
adhéré
en
juillet
dernier
au
groupement
de
commandes
d'achat
d'énergie
constitué
par
le SDEF.
Les
prix
obtenus
par
le SDEF
auprès
de
GDF-Suez
sont
ainsi
inférieurs
de
18%
aux
tarifs
pratiqués
actuellement
et
le prix
de
notre
fourniture
de
gaz
sera
fixe
pendant
2 ans
(Pour
mémoire,
ces
nouveaux
tarifs
prendront
effet
dès
le mois
prochain).
Nous
allons
poursuivre
dans
cefte
voie
en
matière
d'énergie
électrique.
Ainsi
au
printemps
2015,
nous
lancerons
un
appel
d'offres
pour
la
fourniture
d'électricité
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes
constitué
par
le
SDEF
pour
une
prise
d'effet
au
Ter
janvier
2016.
Nous
proposerons
l'extinction
de
l'éclairage
public
dans
certaines
rues
de
la
ville
entre
23h
et
6h
du
matin.
À partir
de
2015,
nous
remplacerons
certains
véhicules
de
la commune
(véhicules
légers
réalisant
des
petits
trajets)
par
des
modèles
tout
électriques.
Désireux
de
maintenir
notre
ville
propre
et
fleurie,
nous
le ferons
à partir
de
budgets
contenus.
Nous
voulons
offrir
aux
Pont-l'Abbistes
un
embellissement
de
qualité,
en
toute
simplicité
et
sans
dépense
exagérée.
Les
dépenses
de
papier
et
d'affranchissements
seront
mises
sous
surveillance.
I! nous
faudra
dès
l'année
à venir
développer
nos
échanges,
non
plus
par
papier,
maïs
par
voie
électronique.
Cela
vaudra
d'abord
pour
l'environnement
du
Conseil
municipal,
ensuite
dans
les
relations
avec
les
administrés
et
les
autres
administrations.
A l'avenir,
nous
devrons
encore
augmenter
le recours
à la
dématérialisation.
Enfin
et
parce
que
nous
voulons
absolument
baisser
ces
charges
à caractère
général,
nous
avons
décidé
au
sein
du
groupe
majoritaire
d'annuler
l'acquisition
de
l'immeuble
(ex-Pôle
Emploi)
de
la rue
Chartes
Le
Bastard.
Ce
projet
d'acquisition
de
l'ancienne
équipe
municipale
était
parfaitement
justifié
au
moment
où
il a
été
analysé
et
validé. Mais
cela
ferait
un
bâtiment
supplémentaire
à la
charge
de
/a ville
avec
tout
cela
qu'implique
en
termes
de
coûts
de
fonctionnement,
au-delà
du
prix
de
l'investissement
(environ
400000
euros,
frais
et
agencements
inclus).
L'impérieuse
nécessité
de
maîtriser
les
charges
de
personnel
A
défaut
de
les
baisser
et
hormis
les
revalorisations
des
salaires
des
fonctionnaires
imposées
par
le
Gouvernement,
notre
masse
salariale
devra
être
stabilisée.
Le
recours
aux
contractuels
à durée
déterminée
(CDD)
pour
les
remplacements
ne
sera
pas
systématique,
quitte
dans
certains
cas
à décaler
dans
le temps
les
actions
à mener
par
les
services
municipaux.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014
EN D'autres
charges
de
gestion
courante
ne
seront
pas
valorisées
En
ces
temps
de
crise
et
de
restrictions
budgétaires,
les
élus
que
nous
sommes
doivent
montrer
l'exemple.
C'est
pourquoi,
nos
indemnités
seront
gelées
non
seulement
en
2015,
maïs
aussi
pour
le restant
de
la mandature
jusqu'en
mars
2020.
Cette
décision
s'nscrit
après
la renonciation
de
l'actuelle
équipe
municipale
de
ne
pas
bénéficier
du
régime
de
retraite
complémentaire
des
élus
qui
auraient
obligé
la commune
à cofiser
une
somme
de
plus
de
20.000
euros
d'ici
mars
2020.
Les
subventions
aux
associations
de
la ville
et
autres
participations
de
la commune
seront
elles
aussi
figées
à
partir
de
2015.
Mais,
certaines
subventions
accordées
à des
associations
non
Pont-l'Abbistes
pourraient
être
révisées
à la
baisse
dès
l'an
prochain.
Un
objectif
de
résultat
de
fonctionnement
> 1
million
d'euros
Pour
l'année
qui
vient
(et
celles
qui
suivront),
nous
voulons
dégager
un
excédent
de
fonctionnement
au
moins
égal
à 1
milion
d'euros.
Au
moment
où
les
participations
de
l'Etat
aux
ressources
communales
vont
grandement
baïssées,
cet
objectif
est
ambitieux. 4! l'est
d'autant
plus
que
notre
stratégie
budgétaire
veut
éviter
toute
compensation
sur
les
impôts
locaux
des
Pont-
l'Abbistes. Certes,
nous
allons
augmenter
certaines
de
nos
recettes
(issues
de
prestations
de
services),
mais
pour
autant
que
ceci
soit
indispensable,
l'atteinte
de
notre
objectif
ne
pourra
se
faire
sans
une
politique
volontariste
et
affirmée
de
baisse
des
charges.
LA
POLITIQUE
D'INVESTISSEMENT
Arnéliorer
les
conditions
de
travail
des
salariés
communaux
ef
l'accessibilité
des
services
d'accueil
du
public
Nous
avons
évoqué
ci-dessus
l'annulation
de
l'achat
de
l'immeuble
rue
Charles
Le
Bastard.
Si
cette
décision
est
de
ne
pas
entacher
prioritairement
notre
politique
de
baisse
des
charges
de
fonctionnement,
ce
n'est
pas
la
seule.
En
effet,
nous
apparaît
important
de
conforter
le Château
comme
Hôtel
de
Ville.
Après
des
décennies
de
délaissement,
de
renonciation
aux
travaux
d'agencement,
d'accessibilité,
il est
grand
temps
de
ne
plus
laisser
se
dégrader
ce
joyau
de
notre
commune.
Dès
2015,
nous
allons
donc
engager
une
étude
d'aménagement
et
de
rénovation
pour
que
le Château
devienne
vraiment
avant
2020
la Maison
commune
des
Pont-l'Abbistes,
accessible
et
ouverte
à fous,
avec
la totalité
des
services
d'accueil
du
public.
Par
ailleurs,
les
bâtiments
de
nos
Services
techniques
ont
mal
vieillis
et
ne
sont
plus
adaptés
aux
missions
confiées
au
personnel
communal
qui
y travaille.
L'année
2015
sera
donc
celle
du
lancement
des
nouveaux
locaux
techniques
pour
lesquels
nous
souhaitons
une
localisation
opérationnelle
à Ti-Kare
en
2016.
Fournir
aux
services
municipaux
de
nouveaux
équipements
Certains
véhicules
sont
vieilissants
et
nécessitent
d'être
remplacés.
Ainsi
une
voiture
qui
sert
aux
déplacements
extérieurs
(réunions
et
formations)
sera
remplacée
sans
doute
par
un
véhicule
électrique.
Celui-ci
sera
mis
à la
disposition
de
la DGS
qui
cédera
ainsi
son
véhicule
essence
pour
les
trajets
lointains.
Nous
avions
l'intention
d'attendre
l'installation
dans
l'immeuble
rue
Charles
Le
Bastard
pour
investir
dans
un
nouvel
outil
de
téléphonie.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014
114) Comme
ce
déménagement
ne
se
fera
pas,
nous
allons
travailler
dans
les
meilleurs
délais
et
avec
notre
nouvel
informaticien
à l'évolution
de
notre
système
téléphonique
avec
un
double
objectif
: améliorer
l'accessibilité
à
distance
des
services
au
public
et
réduire
la facture
des
communications
téléphoniques,
notamment
infemes
aux
services
de
la
ville.
Soutenir
nos
établissements
scolaires
La
gare
routière
autour
de
Saint-Gabriel
près
de
la Salle
omnisports
sera
effective
à la
rentrée
de
septembre,
assurant
ainsi
une
meilleure
sécurité
aux
parents
et
jeunes
de
l'établissement.
Des
tableaux
électroniques
et
numériques
nouvelle
génération
seront
achetés
et
mis
à la
disposition
des
enseignants
de
manière
à moderniser
et
améliorer
l'apprentissage
des
enfants.
Mais
au-delà
de
ces
acquisitions,
nous
mettrons
en
place,
en
concertation
avec
les
Conseils
d'écoles,
un
programme
pluriannuel
d'investissements
technologiques.
En
parallèle,
les
projets
pédagogiques
seront
soutenus
ef
dès
2015,
une
enveloppe
de
5000
€ sera
accordée
et
utilisée
sous
l'autorité
des
directeurs
et
directrices
d'école.
Acquérir
de
nouveaux
matériels
et
mobiliers
pour
la
voie
publique
La
sonorisation
de
la ville
sera
adaptée
pour
avoir
de
bien
meilleures
conditions
d'écoute
au
moment
des
animations
du
centre-ville.
De
nouveaux
panneaux
indicateurs,
homogènes
à ceux
déjà
installés
seront
installés.
Enfin,
plusieurs
panneaux
d'information
électronique
seront
disposés
aux
endroits
les
plus
passants
de
notre
commune. Réaliser
des
travaux
de
voirie
et
rénover
l'éclairage
public
Nous
connaissons
défà
certains
endroits
de
la ville
qui
feront
l'objet
de
travaux
de
voirie
l'année
prochaine.
L'aménagement
de
la rue
Guy
Le
Garrec
sera
poursuivi
et
finalisé
dès
le début
2015.
I! en
sera
de
même
pour
fe
Chemin
du
Moulin
à Vent.
Les
malfaçons
constatées
sur
la réfection
des
rues
Louis
Lagadic
et
Pasteur
seront
réparées
en
concertation
(déjà
avancée)
avec
les
riverains
concernés.
Nous
commencerons
le réaménagement
du
quartier
de
la Madeleine
en
étroite
association
avec
les
travaux
de
construction
du
cinéma
Heb-Ken.
Nous
poursuivrons
l'enfouissement
des
réseaux,
notamment
de
félécommunications
dans
le
quartier
de
Kermaria. En
matière
d'éclairage
public,
nous
nous
allons
en
début
d'année
nous
poser
du
transfert
de
compétence
éclairage
public
pour
l'entretien
et
la
maintenance
ainsi
que
des
actions
à mener
pour
diminuer
la
facture
de
la
consommation
d'électricité.
Deux
études
importantes
pour
l'avenir
de
notre
ville
seront
menées
en
2015.
D'abord
le
projet
de
développement
harmonieux
du
centre-ville
(étude
urbaine)
et
ensuite
le
dossier
de
programmation
de
l'accessibilité
(ADAP)
dont
l'agenda
de
mise
en
œuvre
devra
être
formalisé
pour
le mois
de
septembre
2015.
Ermnbellir
les
jardins
et
espaces
publics
Après
la mise
en
place
ef
le remplacement
de
bancs,
le Jardin
des
Camélias
fera
l'objet
d'une
attention
particulière
en
termes
de
propreté,
d'aménagement
et
de
sécurité.
Nous
voulons
que
tous
/es
Pont-l'Abbistes
puissent
se
réapproprier
cet
espace
verdoyant
et
s'y
promener
en
toute
tranquillité.
Le
jardin
des
Douves
sera
rénové
et
accessible
de
la rue
Burdeau,
c'est
un
projet
à mener
sur
au
moins
2
exercices. Enfin
les
arbres
de
la
place
de
la République
sont
malades
: ils
seront
tous
remplacés
afin
que
ce
vaste
espace
au
cœur
du
centre-ville
soit
embelli
par
un
entourage
feuillu
et
verdoyant.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014 Entretenir,
réparer,
rénover
nos
immeubles
et
notre
patrimoine
Une
seule
opération
de
construction
de
nouveau
bâtiment
public
débutera
en
2015
: ce
sont
les
locaux
des
nouveaux
Services
techniques.
Mais
d'autres
opérations
immobilières
seront
engagées.
La
réfection
des
Halles
sera
lancée
dès
l'année
prochaine
en
concertation
bien
sûr
avec
les
commerçants
qui
y
exercent. L'église
Notre-Dame
des
Carmes
fera
l'objet
de
réparations
importantes
au
niveau
du
clocher
(infiltrations
d'eau
importantes
actuellement)
et
certaines
pièces
de
l'orgue
seront
changées
afin
de
sécuriser
son
fonctionnement
pour
plusieurs
années.
Nous
négocions
actuellement
avec
le liquidateur
en
charge
du
dossier,
l'acquisition
de
l'ex-cinéma
Excelsior.
En
cas
d'issue
positive,
cet
emplacement
sera
intégré
dans
le projet
d'aménagement
(étude
urbaine)
du
centre-ville.
Enfin,
nous
allons
améliorer
et
augmenter
la puissance
de
l'éclairage
de
la salle
omnisports.
Notre
intervention
permettra
à nos
basketteurs
d'organiser
des
rencontres
de
niveau
supérieur
pour
plusieurs
de
leurs
équipes.
Schéma
Directeur
d'assainissement
des
eaux
usées
et
pluviales
La
commune
est
desservie
par
un
réseau
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
de
type
séparatif.
Les
eaux
usées
sont
collectées
via
des
postes
de
refoulement
puis
acheminées
gravitairement
vers
la
station
d'épuration.
Le
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
collecte
un
volume
important
d'eaux
parasites
ce
qui
traduit
éventuellement
l'état
de
vétusté
du
réseau
d'assainissement
d'une
part
et
des
raccordements
défectueux.
Par
ailleurs,
nous
devons
nous
assurer
qu'il
n'existe
pas
éventuellement
des
rejets
directs
d'effluenis
des
eaux
usées
dans
le milieu
naturel.
En
matière
d'eaux
pluviales
il n'existe
à ce
jour
aucun
document.
Afin
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
et
de
compléter
utilement
les
données
et
les
informations
nécessaires
à l'aboutissement
d'élaboration
du
PLU,
est
nécessaire
de
lancer
une
procédure
pour
élaborer
un
Schéma
d'assainissement
des
eaux
pluviales.
(SDAP),.
Ainsi
c'est
bien
un
schéma
Directeur
d'Assainissement
des
eaux
usées
ef
pluviales
qui
va
être
lancé.
CONCLUSION Nos
orientations
budgétaires
sont
ciaires.
Le
désengagement
de
l'Etat
dans
les
finances
locales
nous
oblige
à réduire
rigoureusement
nos
charges
de
fonctionnement. Cela
s'explique
parce
que
nous
ne
voulons
pas
compenser
cette
diminution
de
ressources
par
une
augmentation
des
impôts
locaux.
Mais
H! faudra
néanmoins
que
nous
amortissions
l'importance
de
la baisse
des
dotations
de
l'Etat
par
entre
autre,
une
réorganisation
de
nos
services
dans
les
années
à venir,
ainsi
que
par
une
réflexion
de
nos
charges
de
centralité. La
rigueur
budgétaire
annoncée
depuis
plusieurs
années
est
une
réalité.
Mais
c'est
en
s'y
tenant
que
nous
arriverons
à développer
nos
infrastructures,
à embellir
notre
ville,
à améliorer
notre
cadre
de
vie
».
M.
le Maire
remercie
son
adjoint
aux
Finances
pour
cette
présentation
très
détaillée
et
salue
l'important
travail
conduit
en
relation
avec
les
services
financiers.
Evoquant
le futur
cinéma
et
les
aménagements
du
secteur
de
la Madeleine,
réalisations
majeures
prévues
en
2015,
il signale
que
l’équipe
d'architectes
travaille
actuellement
sur
l’Avant-
Projet
Définitif.
La
commission
cinéma
sera
réunie
en
début
d’année
pour
faire
un
point
sur
ce
dossier.
It souligne
par
ailleurs
la volonté
de
la municipalité
de
provisionner
des
crédits
permettant
de
saisir
des
opportunités
en
matière
foncière.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014
Em Le
travail
sur
le PLU
se
poursuit.
Une
réunion
« de
terrain
» à
eu
lieu,
il y
a peu
de
temps.
Les
avis
émis
par
les
personnes
qualifiées
sont
pris
en
compte.
L'étude
permettant
de
disposer
d’un
Schéma
directeur
d'assainissement
eaux
usées
et
eau
potable
sera
lancée
de
manière
imminente,
et
devrait
être
subventionnée
à hauteur
de
80
%.
M.
Daniel
COUÏC
sollicite
la parole
:
« Monsieur
le Maire,
le DOB
est
le sujet
majeur
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
C'est
l’occasion
d'échanges
sur
les
contraintes,
les
opportunités
et
les
choix
exposés
par
la majorité
pour
l'exercice
à venir.
On
notera
que
vous
vous
étendez
longuement
sur
le contexte
national
avec
une
tendance
appuyée
à
présenter
un
tableau
très
probablement
plus
pessimiste
que
ne
le seront
les
réalités
des
ressources
financières
de
notre
commune. La
prudence
est
certes
de
mise.
Mais
il serait
assurément
plus
dynamique
d'envisager
en
variante,
des
projections
moins
alarmistes
que
celles
que
vous
retenez.
Une
situation
des
finances
assainie
: 1 convient
de
rappeler
que
notre
commune
n’est
pas
une
collectivité
financièrement
aisée
(nous
percevons
le complément
de
DSR
qui
en
atteste).
1! convient
également
de
rappeler
que
si les
indicateurs
de
bonne
gestion
communale
sont
aujourd’hui
sains,
ce
n’était
pas
le cas
il y
a
6 ans
à la
suite
de
décisions
graves
pour
la masse
salariale,
datant
de
2007
et
début
2008.
Le
ratio
de
capacité
de
désendettement
était
« dans
le rouge
», à
9,4
ans
en
2009.
I! a
été
redressé
à
moins
de
4 ans
en
2013.
La
dette
communale
: au
passage,
signalons
que
ce
qui
est
nommé
« financement
bancaire
» dans
le
DOB
porte
un
nom
plus
simple
: l'emprunt
!
La
dette
se
définit
selon
deux
critères
: l'endettement
et
la charge
de
la dette
{en
capital
et
intérêts).
Le
DOB
ne
vise
que
la dette
relative
au
budget
général
et
ignore
les
budgets
annexes.
Or
c’est
la charge
qui
importe
le plus
pour
les
budgets.
En
ce
moment
elle
peut
être
qualifiée
de
faible,
en
raison
du
niveau
très
bas
des
taux
(variables)
pratiqués
pour
les
emprunts.
On
notera
qu'une
partie
de
notre
charge
de
la dette
est
malheureusement
trop
lourde.
C'est
la
conséquence
d’un
emprunt
« toxique
» de
3 M£€
contracté
en
2007
auprès
de
la Caisse
d'Epargne,
et
que
nous
avons
dû
renégocier
en
acceptant
des
taux
fixes
de
2 à
3 points
supérieurs
à ce
qui
aurait
été
normal
sans
cette
bévue
financière.
Au-delà
de
ces
considérations
plus
générales,
je
souhaite
aborder
plusieurs
sujets
:
Où
en
êtes-vous
du
développement
de
la comptabilité
analytique
? Nous
avions
dépensé
énormément
d'énergie
pour
élaborer
un
schéma
de
comptabilité
analytique.
I! me
semble
me
souvenir
qu'un
projet
de
comptabilité
analytique
avait
été
annoncé
en
2003
par
l’équipe
que
dirigeait
Thierry
Mavic.
Or,
ce
sujet
n’est
pas
anecdotique.
Pour
comprendre
l'efficacité,
la pertinence
des
choix,
la manière
dont
sont
constituées
les
recettes
et
les
dépenses,
il faut
disposer
d'outils
de
lecture
que
la présentation
classique
du
budget
ne
procure
pas.
Je
vais
prendre
un
exemple
précis.
On
va
intégrer
le budget
du
SPAC
dans
celui
de
la commune.
On
part
d'une
situation
où
on
avait
un
organisme
qui
gérait
un
budget
avec
des
activités,
des
ressources
et
des
dépenses,
un
équilibre
assuré
par
le versement
d’une
subvention
communale
autour
de
370.000
€ par
an.
Comment
suivre
désormais
?
Quels
sont
vos
objectifs
de
masse
salariale
? Bien
sûr,
on
ne
peut
que
souscrire
à vos
objectifs
de
bonne
gestion,
mais
encore
faut-il
dire
plus
précisément
de
quelle
manière
on
va
s'y
prendre.
Délégation
de
compétences
?
Quid
du
projet
de
cinéma
Heb
Ken
? Silence
quasi-absolu.
Quid
du
centre
de
secours
? A
la gare
? Ailleurs
?
Quel
accord
proposez-vous
après
avoir
semé
la
pagaille
avec
tous
les
partenaires
?
Quid
des
travaux
du
stade
à Lambour
?
Que
comptez-vous
faire
de
l'emprise
de
l’Excelsior
? Parking
? Bâtiment
communal
? Logements
?
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014
13 Les
locaux
des
services
techniques
en
2015
? Bien
sûr,
il faut
que
les
services
techniques
soient
relogés
dans
des
conditions
qui
répondent
beaucoup
mieux
à la
dignité
des
personnes
qui
y travaillent
et
à l'efficacité
de
ce
que
l’on
peut
y faire.
En
revanche,
il faudra
d'abord
en
passer
par
une
approbation
du
PLU.
Les
délais
annoncés
sont
donc
probablement
intenables.
Quelle
politique
pour
les
rythmes
scolaires
Pas
un
chiffre,
pas
de
conséquences
mesurées,
pas
de
PEDT
qui
serait
susceptible
d'apporter
à la
commune
des
subsides
d’Etat
non
négligeables.
Les
budgets
annexes
n'ont
été
évoqués
à aucun
moment,
excepté
dans
le chapitre
« emprunts
».
Vous
déclarez
votre
intérêt
pour
le château,
comme
Hôtel
de
Ville.
Bizarrement,
dans
une
ambiance
financièrement
tendue,
un
investissement
de
plusieurs
millions
d'euros
ne
semble
pas
vous
émouvoir.
Dans
le
même
mouvement,
vous
renoncez
à un
achat
de
400.000
€ (soit
38.000
€ de
charge
annuelle
de
dette}
rue
Charles
Le
Bastard,
pour
350
m2
de
locaux
de
plain-pied...
Nous
vous
le reprocherons
longtemps
car
c’est
une
bonne
occasion
qui
ne
se
renouvellera
pas
de
sitôt.
Combien
de
millions
d'euros
comptez-vous
mettre
dans
le
château
? Vous
dites
ne
pouvoir
emprunter
que
4 millions
d'euros
durant
votre
mandat.
Une
étude
avait
été
réalisée
durant
le mandat
précédent.
Elle
concluait
à une
estimation
de
l’ordre
de
5 M€
uniquement
pour
traiter
le gros
œuvre.
Sont
donc
exclus
les
câblages,
le chauffage,
les
cloisons,
l'éclairage
que
l'on
peut
évaluer
à 2ME€.
Messieurs,
dames,
je
vous
souhaite
bien
du
courage
pour
aboutir
dans
ce
projet
et
pour
aller
expliquer
aux
pont-l’abbistes
que
telle
est
votre
priorité,
à ces
niveaux-là
d'investissement.
Après,
vous
pouvez
dire
que
l’on
va
faire,
comme
nous
l’avions
prévu,
le doublement
des
vitrages,
dès
lors
qu’un
permis
de
construire
sera
obtenu.
I serait
intéressant
de
connaître
vos
solutions
pour
relocaliser
les
services
pendant
quelques
mois...
La
centralisation
de
l’ensemble
des
services
accueillant
du
public
sur
un
même
site
n'était
pas
idiote.
Vous
disposerez
donc
toujours
de
services
dispersés
dans
la commune,
installés
dans
des
locaux
peu
adaptés.
C'est
un
sujet
non
anecdotique
à l'échelle
d’un
DOB.
C’est
sérieux,
au
niveau
d'un
programme
de
mandature.
M.
le Maire
lui
répond
sur
plusieurs
points
:
Les
erreurs
de
gestion
{recrutements
de
2007
et
début
2008),
n'ont
pas
été
retenues
comme
arguments
par
le magistrat
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
La
comptabilité
analytique
sera
évoquée
en
commission
finances
au
cours
du
premier
semestre
2015.
Elle
permet
par
exemple
de
disposer
de
la décomposition
du
prix
d’un
repas
préparé
par
la cuisine
centrale.
Concernant
le casernement,
il signale
que
des
discussions
sont
en
cours.
Les
3 maires
concernés
se
rencontrent
fréquemment,
et
une
décision
devrait
être
prise
dans
les
toutes
prochaines
semaines.
Devenir
de
l’ancien
cinéma
: M.
le Maire
considère
qu'il
faut
avancer
sur
cette
problématique
de
bâtiment
en
ruine
en
plein
centre-ville.
L'étude
urbaine
donnera
dans
un
second
temps
des
pistes
sur
ce
qui
pourrait
être
édifié
à cet
endroit.
Sur
les
rythmes
scolaires,
M.
le Maire
confirme
avoir
fait
le choix
de
ne
pas
présenter
de
PEDT,
les
normes
d'encadrement
étant
plus
contraignantes
donc
plus
coûteuses,
contre
une
aide
limitée
à 40
€/an/enfant.
Concernant
les
locaux
dédiés
aux
services
municipaux
administratifs,
il informe
le conseil
du
lancement
d’une
étude,
début
2015,
qui
aura
pour
but
de
mesurer
la faisabilité
du
maintien
des
deux
fonctions
du
Château
: Mairie
et
Musée,
et
par
ailleurs
de
fournir
des
pistes
d'aménagement.
D'autre
part,
le bâtiment
communal
situé
passage
de
la Levée
sera
libéré
de
ses
occupants
au
cours
du
1°
trimestre
2015.
Il offre
donc
des
surfaces
disponibles
pour
les
services
municipaux,
durant
les
travaux
réalisés
au
Château, Il poursuit
en
indiquant
que
le bâtiment
de
la rue
Charles
Le
Bastard
était
d’une
surface
insuffisante
pour
y loger
tous
les
services.
Il aurait
été
nécessaire
de
créer
un
poste
d’accueil
spécifique.
Pour
lui
l’objectif
est
de
regrouper
à terme
le maximum
de
services
au
Château.
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
souhaite
à son
tour
apporter
des
éléments
de
réponse
à M.
Daniel
COUÏC.
Dans
le dernier
DOB
de
là mandature
précédente,
(en
janvier
2013),
il n’était
pas
non
plus
question
de
la dette
relative
aux
budgets
annexes.
Plus
globalement,
il estime
que
M.
Daniel
COUÏC
est
« particulièrement
mal
placé
» pour
critiquer
la
présentation
du
DOB.
Il l'invite
à relire
ses
rapports
de
2011,
2012
et
2013.
Ces
derniers
n’apportaient
pas
plus
de
détails
sur
les
budgets
annexes
et
ne
mentionnaient
pas
l'endettement
du
budget
assainissement.
« Ce
sont
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014
ES pourtant
les
Pont-L'Abbistes
qui
remboursent
les
emprunts
». M.
Daniel
COUÏC
lui
fait
observer
que
le budget
du
service
de
l'assainissement
n’est
pas
abondé
par
celui
de
la commune.
Ce
sont
les
usagers
du
service
qui
fournissent
les
recettes,
non
l'ensemble
des
contribuables
de
la commune.
M.
Stéphane
LE
DOARE
évoque
pour
sa
part
:
La
comptabilité
analytique,
qui
selon
lui
est
déjà
appliquée.
Il cite
un
exemple
récent
de
décision
de
recourir
à la
régie
plutôt
qu’à
une
entreprise,
après
avoir
comparé
les
coûts.
Concernant
le casernement,
il ajoute
que
pour
faire
avancer
un
tel
dossier,
il est
nécessaire
d'obtenir
l’accord
des
3 communes
concernées.
M poursuit
: «
Tu
viens
de
nous
donner
des
leçons.
Nous
ne
sommes
pas
irresponsables.
Nous
le
serions
en
négligeant
l'entretien
du
patrimoine,
et
en
reportant
systématiquement
les
travaux
sur
les
périodes
suivantes.
Rien
n’a
été
fait
de
concret
durant
ton
mandat
».
« La
CPAM
va
libérer
les
locaux
Passage
de
la Levée,
et
ces
derniers
pourront
être
utilisés
pendant
les
travaux
sur
le château,
qui
offre
pour
sa
part
un
potentiel
de
l'ordre
de
600
m2
».
Evoquant
des
travaux
de
voirie
effectués
ces
dernières
années,
il en
signale
les
imperfections
qui
nécessiter
des
interventions
coûteuses
(rues
Pasteur,
Lagadic,
Roger
Signor.....).
Messieurs
Daniel
COUÏC
et
Yves
CANEVET
lui
opposent
des
soucis
de
même
nature
sur
des
chantiers
antérieurs
rue
J. Lautrédou,
rue
Lamartine...
M.
Jacques
TANGUY
est
pour
sa
part
intervenu
au
cours
de
la discussion
sur
les
rythmes
scolaires.
Il a
confirmé
le choix
délibéré
de
la commune
de
ne
pas
déposer
de
Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT),
en
raison
de
contraintes
lourdes
en
termes
de
normes
d'encadrement.
Au
vu
de
l'expérience
maintenant
acquise,
il est
observé
de
fortes
variations
de
fréquentations,
plaçant
de
fait
la ville
devant
l'obligation
de
dépasser
les
normes.
Le
choix
a été
fait
de
ne
pas
s'engager
sur
des
frais
supplémentaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
proposées,
et
à l’unanimité,
prend
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
pour
l’exercice
2015.
3 —
PARTICIPATION
AUX
FAMILLES
POUR
LES
ENFANTS
FREQUENTANT
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
LES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
DANS
LES
ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Comme
les
années
passées,
l’O.G.E.C.
sollicite
l'aide
municipale
pour
les
familles
de
Pont-l'Abbé
dont
les
enfants
fréquentent
les
accueils
périscolaires
et
le restaurant
scolaire
des
écoles
d'enseignement
catholique.
En
2014,
les
aides
versées
s'élèvent
pour
l'instant,
sans
le 1°
trimestre
2014/2015,
à :
1.731.73
€ pour
les
accueils
périscolaires
—
{28
enfants
régulièrement
inscrits
plus
des
occasionnels)
—
11.780,64
€ pour
les
restaurants
scolaires
-
{127
rationnaires
réguliers
plus
des
occasionnels)
-
Pour
l’année
scolaire
en
cours,
l'O.G.E.C.
indique
que
120
enfants
prennent
régulièrement
leur
repas
et
36
enfants
sont
inscrits
dans
les
accueils
périscolaires.
Il est
proposé
de
maintenir
les
aides
attribuées
à leur
niveau
de
2014,
soit
:
44,37
€ pour
les
accueils
périscolaires
pour
un
enfant
et
pour
l'année
et
128,29
€ pour
les
repas
pour
un
enfant
et
pour
l’année.
Les
Commissions
conjointes
« Associations,
Sport,
Animation,
Jeunesse,
Culture
et
Patrimoine
» et
« Affaires
Scolaires,
Périscolaire
et
Enfance
» et
la Commission
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» ont
été
consultées,
lors
de
leurs
séances
respectives
des
3 et
4 décembre
201
».
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014
re
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
les
propositions
du
rapporteur,
et
précise
qu’elles
s’appliqueront
à compter
du
1°
janvier
2015.
4 - AIDES
DIVERSES
EN
FAVEUR
DES
ENFANTS
ET
DES
JEUNES
ET
SUBVENTIONS
A CARACTERE
SCOLAIRE
ET
PARASCOLAIRE
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Chaque
année,
le Conseil
Municipal
fixe
par
délibération
le montant
des
aides
versées
aux
familles,
aux
établissements
scolaires
et
à divers
organismes
de
formation.
il vous
est
proposé
d'augmenter
ces
aides
en
arrondissant
les
chiffres
au
montant
supérieur,
puis
de
les
figer
ensuite
pour
deux
ans.
Le
tableau
des
aides
et
subventions,
applicables
au
1°
Janvier
2015,
est
joint
en
annexe.
Les
Commissions
conjointes
« Associations,
Sport,
Animation,
Jeunesse,
Culture
et
Patrimoine
» et
« Affaires
Scolaires,
Périscolaire
et
Enfance
» et
la Commission
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» ont
été
consultées,
lors
de
leurs
séances
respectives
des
3 et
4 décembre
2014
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
rapporteur,
et
précise
qu’elles
s’appliqueront
à compter
du
1°
janvier
2015.
5 - BUDGET
2015
DU
PORT
DE
PLAISANCE
: TARIFS
DES
MOUILLAGES
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
«il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'augmenter
les
tarifs
des
mouillages
pour
l’année
2015
de
1,4%
pour
équilibrer
le budget.
Les
tarifs
pour
2015
seraient
ainsi
de
:
TARIFS
HORS
TAXES
p
e
,
Chaînes
avec
mu
Taille
des
Mouillages
Mouillage
Mouillage
à
Pendenr
Visiteur/
bateaux
personnel
quai
journée
moins
de
5 m
60.36
€
48.30
€
91.09
€
81.46€
8.78
€
des5à7m
82.32€
65.85
€
124.03
€
103.42
€
9.88
€
de7à9m
109.76
€
87.80
€
164.63
€
130.86
€
10.97
€
plus
dem
274.40
€
219.51€
411.59
€
295.49
€
13.16€
Tarif
du
pendeur
: 21,10
€
Taille
des
a
Mouillage
Mouillage
à
Behas
aes
Visiteur/
Mouillages
.
pendeur
L
p
bateaux
personnel
quai
journée
moins
de
5 m
72.44
€
57.96
€
109.31
€
97.76
€
10.54
€
deSà7m
98.78
€
79.02
€
148.84
€
124.10
€
11.85
€
de7à9m
131.71
€
105.36
€
197.56
€
157.03
€
13.17
€
plus
de
9m
329,28
€
263.41
€
493.91
€
354.59
€
15.79
€
Tarif
du
« pendeur
» : 25,32
€
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014 Le
Conseil
Portuaire
a été
consulté
lors
de
sa
séance
du
6 décembre
2014
ainsi
que
la Commission
Municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
», lors
de
sa
réunion
du
4 décembre
2014
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
les
propositions
du
rapporteur.
6 - TARIFS
MUNICIPAUX
2015
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Il
vous
est
proposé
de
revaloriser
la
plupart
des
tarifs
municipaux,
à hauteur
de
1 %
pour
l'ensemble
des
tarifs
municipaux
à l'exception
des
tarifs
de
la culture
(bibliothèque,
musée
et
spectacles).
Seuls
les
tarifs
liés
à la
fête
de
la Tréminou
seront
adoptés
ultérieurement,
au
terme
d’une
étude.
Ci-joint
en
annexe
les
tarifs
applicables
à compter
du
1“
Janvier
2015.
Les
Commissions
conjointes
« Associations,
Sport,
Animation,
Jeunesse,
Culture
et
Patrimoine
» et
« Affaires
Scolaires,
Périscolaire
et
Enfance
» et
la Commission
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» ont
été
consultées,
lors
de
leurs
séances
respectives
des
3 et
4 décembre
2014
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
les
propositions
du
rapporteur.
7 - VOTE
DE
CREDITS
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« L'article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
l'exécutif
d’une
collectivité
locale
ou
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
pour
l'exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
lo dette.
A l'issue
de
l'exercice
2014,
un
certain
nombre
de
crédits
engagés
mais
non
mandatés
vont
pouvoir
faire
l’objet
de
reports
de
crédit
permettant
de
payer
des
factures
arrivant
avant
le vote
du
budget
primitif
2015.
A l'inverse,
certaines
prestations
doivent
pouvoir
être
engagées
et
réalisées
avant
le vote
du
budget
primitif,
Il convient
donc
de
mettre
en
œuvre
ces
dispositions
pour
les
budgets
suivants:
principal,
assainissement,
port
de
plaisance,
cinéma
Hebken
de
la Ville
de
Pont
l'Abbé.
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
ayant
décidé
de
voter
le budget
par
chapitre,
les
montants
proposés
sont
précisés
dans
le tableau
suivant
établi
par
chapitre
selon
la nomenclature
M14.
Chapitre
Libellé
comptable
Crédits
2014
Autorisation
2015
20
Immobilisations
incorporelles
221
000
€
55250
€
21
Immobilisations
corporelles
1 004
724
€
251181€
23
Immobilisations
en
cours
1 909
531
€
477
382.75
€
TOTAL
3 135
255
€
783
813,75
€
BUDGET
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
-
Le
Conseil
Municipal
ayant
décidé
de
voter
le budget
par
chapitre,
les
montants
proposés
sont
précisés
dans
le tableau
suivant
établi
par
chapitre
selon
la nomenclature
M49.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014
Chapitre
Libellé
comptable
Crédits
2014
Autorisation
2015
20
Immobilisations
incorporelles
25
000
€
6250€
21
Immobilisations
corporelles
15
000
€
3750€
23
Immobilisations
en
cours
914
000
€
228
500
€
TOTAL
954
000
€
238
500
€
BUDGET
DU
PORT
DE
PLAISANCE
-
Le
Conseil
Municipal
ayant
décidé
de
voter
le budget
par
chapitre,
les
montants
proposés
sont
précisés
dans
le tableau
suivant
établi
par
chapitre
selon
la nomenclature
M14.
Chapitre
Libellé
comptable
Crédits
2014
Autorisation
2015
21
Immobilisations
corporelles
500
€
125
€
23
Immobilisations
en
cours
2500€
625€
TOTAL
3000€
750€
BUDGET
CINEMA
HEBKEN
-
Le
Conseil
Municipal
ayant
décidé
de
voter
le budget
par
chapitre,
les
montants
proposés
sont
précisés
dans
le tableau
suivant
établi
par
chapitre
selon
la nomenclature
M4.
Chapitre
Libellé
comptable
Crédits
2014
Autorisation
2015
21
Immobilisations
corporelles
0€
0€
23
immobilisations
en
cours
490
000
€
122
500
€
TOTAL
490
000
€
122
500€
La
Commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
4 décembre
2014
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
M.
Le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
relatives
au
budget
de
la commune,
ainsi
qu'aux
budgets
annexes
du
service
de
l'assainissement,
du
port
de
plaisance
et
du
cinéma
Heb
Ken,
dans
les
limites
précisées
ci-
dessus, 8 -
CREATION
DE
REGIES
DE
RECETTES
ET
D’'AVANCES
AU
SERVICE
CULTUREL
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Le
17
novembre
dernier,
le Conseil
Municipal
a prononcé
la dissolution
du
Service
Public
Administratif
Culturel,
à compter
du
31
décembre
2014.
Pour
permettre
de
poursuivre
le fonctionnement
des
différentes
activités
culturelles,
il est
nécessaire
de
créer
des
régies
de
recettes
et
d’avances.
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
en
date
du
04/12/2014,
il est
institué
:
A LA
BIBLIOTHEQUE
:
1 - Une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014
EU - des
cotisations
des
adhérents
- des
pénalités
de
retard.
2 -
Une
régie
d‘avances
pour
le règlement
des
dépenses
:
- deCD - nécessaires
à l’organisation
des
animations.
AU
MUSEE
BIGOUDEN
:
3 -
Une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
:
- des
droits
d'entrée
au
Musée
Bigouden
- du
produit
de
la vente
des
produits
dérivés
(affiches,
livres,
cartes...).
4 —
Une
régie
d'avances
pour
le règlement
des
dépenses
liées
aux
dépenses
du
musée
(ateliers,
expositions,
actions
de
médiations..]
:
- de
fournitures
et
de
petit
matériel
- de
petit
outillage
- de
denrées
alimentaires
5 -
Une
régie
de
recettes
au
Musée
Bigouden
pour
l’encaissement
des
recettes
de
mécénat
du
Musée
Bigouden.
AU
CENTRE
CULTUREL
« LE
TRISKELL
»
6 —
Une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
:
- de
la billetterie
des
spectacles
organisés
au
Triskell
ou
hors-les-murs
- des
abonnements
- des
produits
de
la vente
de
boissons.
7 - Une
régie
d’avances
pour
le règlement
des
dépenses
suivantes
:
- contrats
pour
les
spectacles
-
transports,
hébergement
et
restauration
des
artistes
- location
de
matériel
- location
exposition
et
frais
de
déplacement
des
exposants
- frais
de
communication
des
différentes
activités
du
service
(affiches,
flyers...)
- nécessaires
à l’organisation
de
spectacles,
au
Triskell
ou
hors-les-murs
- nécessaires
à l’organisation
d'actions
de
médiation,
au
Triskell
ou
hors-les-murs.
Les
Commissions
conjointes
« Associations,
Sport,
Animation,
Jeunesse,
Culture
et
Patrimoine
» et
« Affaires
Scolaires,
Périscolaire
et
Enfance
» et
la Commission
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» ont
été
consultées,
lors
de
leurs
séances
respectives
des
3 et
4 décembre
2014
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
les
propositions
du
rapporteur.
9 - MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Le
17
novembre
dernier,
le Conseil
Municipal
a prononcé
la dissolution
du
Service
Public
Administratif
Culturel,
à compter
du
31
décembre
2014.
A compter
du
1°
janvier
2015,
tous
les
agents
titulaires
du
SPAC
seront
transférés
à la
Commune.
Ils
conserveront
leurs
conditions
statutaires
(grade,
échelon
indiciaire,
rémunération
indiciaire
correspondante
et
ancienneté
dans
l’échelon).
Pour
ce
faire,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
les
postes
suivants
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014 FILIERE
CULTURELLE
- 1 poste
d’attaché
de
conservation
du
patrimoine
à temps
complet
- 1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
de
1°°
classe
à temps
complet
- 3 postes
d'adjoint
du
patrimoine
de
2°"
classe
à temps
complet
FILIERE
ADMINISTRATIVE
- 1 poste
d'adjoint
administratif
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(23,5/35°"°)
FILIERE
TECHNIQUE
- 1 poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"*
classe
à temps
complet
- 1 poste
d'adjoint
technique
de
2°"
ciasse
à temps
complet
La
Commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
respective
du
4 décembre
2014
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
les
propositions
du
rapporteur.
10
- SUBVENTION
ANNUELLE
AU
TITRE
DE
LA
SOLIDARITE
INTERNATIONALE
-
Mme
Fabienne
HELIAS
expose
:
« Lors
du
vote
du
budget
2014,
le Conseil
Municipal
a, comme
les
années
passées,
ouvert
une
ligne
de
crédit
de
10.000
€uros
pour
la Solidarité
Internationale.
Sur
la base
des
projets
présentés
récemment
par
4 associations,
il est
aujourd’hui
possible
d’envisager
le versement
de
cette
somme
au
profit
du
Collectif
PASI
(Pont-L'Abbé
Solidarité
Internationale)
pour
lui
permettre,
en
collaboration
avec
d’autres
associations
humanitaires,
d'engager
des
actions
pérennes.
1! vous
est
proposé
de
soutenir
les
actions
des
associations
suivantes
:
> AFIDESA
(Action
Finistérienne
pour
le Développement
du
Sanguié)
:
Action
dans
une
des
écoles
soutenues
par
AFIDESA,
dans
le village
d'EKOULKOALA,
Cette
école
comprend
6 classes
réparties
en
deux
bâtiments.
L’un
d’eux,
déjà
fortement
abimé
a été
rendu
inutilisable
par
les
pluies
diluviennes
de
l'été
dernier
: des
murs
sont
fissurés
et
la toiture
risque
de
s'effondrer.
Les
enfants
n’ont
donc
pas
pu
y effectuer
leur
rentrée
en
octobre.
Les
travaux
consistent
à la
reprise
de
la maçonnerie
et
au
changement
de
la toiture
;
» DILÉ
{Association
d'aide
au
développement
du
Burkina
Faso)
:
Depuis
10
ans,
DILE
concentre
son
action
humanitaire
sur
la
zone
de
Tiébélé,
située
au
sud
du
Burkina
Faso,
et
dans
laquelle
on
compte
environ
70.000
habitants.
Dans
son
approche
des
besoins,
DILE
intervient
en
partenariat
avec
AD
(Association
pour
le
développement
de
Tiébélé)
et
les
représentants
des
populations
concernées.
L'association
sollicite
un
soutien
pour
mener
une
nouvelle
campagne
de
soins
ophtalmologiques,
dans
le cadre
de
sa
lutte
contre
la cécité
et
les
maladies
oculaires.
Au
cours
des
années
passées,
100
opérations
de
la cataracte
et
du
glaucome
ont
été
réalisées.
400
maladies
oculaires
ont
été
soignées,
par
des
médecins
et
infirmiers
Burkinabés
;
r.
RWANDA
AVENIR
L'action
se
situe
dans
la ville
Kigali.
L'ONG
a été
créée
pour
répondre
aux
besoins
des
veuves
rescapées
du
génocide
des
Tutsi.
Les
activités
ont
toutes
une
visée
thérapeutique.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014 Ce
projet
concerne
directement
une
trentaine
de
personnes
réparties
en
deux
groupes.
indirectement,
il en
concerne
bien
plus,
les
30
personnes
habitant
un
village
où
vivent
125
veuves,
toutes
rescapées
elles
aussi
;
7
PEUPLES
SOLIDAIRES
DE
PONT-L'ABBE
L'action
se
situe
en
Inde,
à Pondichéry.
il s'agit
d'apporter
un
soutien
à l'association
TALA
SRUTI
(créée
par
le danseur
indien
Raghunat
Manet)
qui
gère
un
centre
artistique
pour
enfants
défavorisés,
enfants
des
rues,
ainsi
qu'un
orphelinat.
Les
bénéficiaires
sont
au
nombre
de
350.
I s'agira,
sur
3 années,
de
construire
des
sanitaires,
de
réparer
la toiture
du
bâtiment,
de
faire
l'acquisition
et
de
procéder
à la
réparation
d'instruments
de
musique
etc.
Les
Commissions
conjointes
« Associations,
Sport,
Animation,
Jeunesse,
Culture
et
Patrimoine
» et
« Affaires
Scolaires,
Périscolaire
et
Enfance
» et
la Commission
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» ont
été
consultées,
lors
de
leurs
séances
respectives
des
3 et
4 décembre
2014
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipa,
à l’unanimité,
approuve
le versement
d’une
subvention
de
10.000
€ à
l'association
PASI
{Mme
Annie
CAOUDAL,
membre
du
collectif
PAS!
n’a
pas
pris
part
au
vote).
11
- INTEGRATION
DE
VOIES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DE
CLASSEMENT
UNIQUE
DES
VOIES
-
Mme
Anne
TINCQ
expose
:
« » Avenue
Armand
du
Chatellier
et
gare
routière
scolaire
Laënnec-
Par
délibération
en
date
du
21
janvier
2013,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'acquisition
d'une
partie
de
assiette
de
la voie
de
liaison
entre
la rocade
Sud
et
le quartier
de
Kérargont/Le
séquer
{cadastrées
section
AS,
n°
204
et
321).
Les
travaux
d'aménagement
de
la voie
de
liaison
baptisée
avenue
Armand
du
Chatellier
(cadastrée
sur
toute
son
emprise
section
AW,
n°
198p,
AS
26p,
204,
321
et
307)
sont
terminés
et
cette
voie
nouvelle
est
entièrement
ouverte
à la
circulation
depuis
septembre
2013.
Par
ailleurs,
la gare
routière
scolaire
a été
aménagée
sur
la parcelle
AS,
n°
26p.
L'intégration
de
ces
parcelles
ne
porte
aucune
conséquence
sur
les
conditions
de
circulation
puisqu'elle
constitue
en
réalité
une
régularisation
de
la situation
existante.
- Impasse
des
Oliviers
-
L'impasse
des
Oliviers
a été
aménagée
à l’occasion
d’une
opération
de
lotissement
en
13
lots
d’un
terrain
situé
à Kéralio,
autorisée
par
arrêté
du
04
octobre
2010.
Les
travaux
ont
été
réceptionnés
en
mars
2014
en
présence
d’un
représentant
des
services
techniques
municipaux
qui
a pu
constater
la conformité
des
ouvrages
à l'autorisation
délivrée.
Par
courrier
en
date
du
09
juin
2014,
l'association
syndicale
a sollicité
son
intégration
dans
le domaine
public
communal
et
les
consorts
OLIVIER,
propriétaires,
ont
donné
leur
accord
à ce
transfert.
Cette
voie
est
déjà
ouverte
à la
circulation
du
public
et
son
intégration
dans
la voirie
communale
n'y
modifiera
en
rien
les
conditions
de
circulation.
L'assiette
de
la
voie
est
constituée
par
les
parcelles
AM,
n°
616,
674,
678,
797,
783,
786,
793,
790,
803,
806,
659,
671,
660
et
681
pour
une
contenance
totale
de
1 867
m°.
L'espace
à intégrer
dans
le domaine
communal
contient
:
Procès-verbal
de
{a réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014
pa - da
chaussée,
les
trottoirs
et
le mobilier
d'éclairage
public,
- des
places
de
stationnement
(14
dont
1 place
réservée
aux
personnes
à mobilité
réduite),
- une
voie
piétonne
qui
relie
le fond
de
l'impasse
à la
rue
Jean
Lautrédou,
- des
réseaux
souterrains
(eau
potable,
eaux
usées,
eaux
pluviales,
électricité,
éclairage
public}.
* Chemin
de
Kérondo
Vras
—
Par
délibération
du
06
octobre
2014,
la Commission
permanente
du
Conseil
Général
a prononcé
le
déclassement
de
l’ancien
tracé
de
la route
départementale
n°
2 pour
un
linéaire
de
300
m
en
vue
de
son
incorporation
dans
le réseau
des
voies
communales.
Les
travaux
de
réfection
de
cette
voie
ont
été
effectivement
réalisés
en
2013
et
rien
ne
s’oppose
désormais
à cette
intégration
dans
le domaine
public
communal.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L 141-3
du
code
de
la voirie
routière,
la procédure
de
classement
ou
déclassement
d’une
voie
communale
est
dispensée
d'enquête
publique
préalable,
sauf
lorsque
le
classement
ou
le déclassement
envisagé
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
la voie.
“ Modification
du
tableau
de
classement
unique
des
voies
communales
-
Par
délibération
en
date
du
26
septembre
2011,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la mise
à jour
du
tableau
de
classement
unique
des
voies
communales.
Ce
tableau
identifiait
alors
81.179
mi
de
voies
communales
(à
caractère
de
rue
et
de
place)
et
8.625
mI
de
voies
communales
à caractère
de
chemin
(chemins
ruraux).
Afin
de
le tenir
à jour,
il convient
donc
aussi
de
modifier
le tableau
de
classement
unique
des
voies
qui
identifiera
désormais
une
longueur
totale
de
82.528
mi
de
voies
communales
(à
caractère
de
rue
et
de
place).
La
longueur
des
voies
communales
à caractère
de
chemin
est
inchangée
{soit
8.625
ml).
e
:
à
Longueur
Largeur
N
Appellation
Part
de
Arrive
à
{mi)
(ml)
1-253
Av.
Armand
du
|
Rue
du
|
Rocade
Sud
647
8
Chatellier
Séquer
1-254
Gare
routière
scolaire
|
Av.
Armand
|
Av.
Armand
du
267
6
du
Chatellier
Chatellier
1-255
Impasse
des
Oliviers
Rue
de
|
Impasse
vers
le
135
6/8
Kéralio
sud
et
impasse
vers
l’ouest
1-256
Chemin
de
Kérondo
|
R.D2
Limite
Sud
avec
300
6/10
Vras
la commune
de
Loctudy
La
Commission
municipale
« Urbanisme,
Cadre
de
Vie,
Habitat
et
Travaux
» a
été
consultée
au
cours
de
sa
réunion
du
01
décembre
2014
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
prononce
le classement
dans
la voirie
communale
de
l'avenue
Armand
du
Chatellier,
de
la gare
routière
scolaire
Laënnec,
de
impasse
des
Oliviers
et
du
chemin
de
Kérondo
Vras
(comprenant
les
voiries
et
tous
leurs
équipements),
- _
modifie
le tableau
de
classement
unique
des
voies
communales
afin
d'y
ajouter
l'avenue
Armand
du
Chatellier,
la gare
routière
scolaire
Laënnec,
l'impasse
des
Oliviers
et
le chemin
de
Kérondo
Vras
tel
que
détaillé
dans
le tableau
ci-dessus,
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014 - autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
cession
gratuite
formalisant
le transfert
de
propriété
des
parcelles
formant
l'assiette
de
l'impasse
des
Oliviers,
qui
sera
rédigé
par
un
notaire
et
dont
les
charges
de
rédaction
et
de
publication
seront
supportées
par
les
propriétaires
actuels,
les
consorts
OLIVIER.
12
- DENOMINATION
DE
DEUX
CHEMINS
SITUES
À KERONDO
ET
KERONDO
VRAS
-
Mme
Anne
TINCQ
expose
« » Chemin
de
Kérondo
-
Le
chemin
formant
l'accès
depuis
la R.D
2 à
plusieurs
habitations
situées
au
lieu-dit
Kérondo
appartient
au
domaine
public
communal
depuis
son
intégration
en
1998.
Toutefois,
cette
voie
n’est
pas
officiellement
dénommée.
A la
demande
de
certains
riverains
et
afin
de
faciliter
l'accès
des
services
d'urgence
et
de
secours,
il est
donc
proposé
de
le dénommer
chemin
de
Kérondo.
*« Chemin
de
Kérondo
Vras
—
L'ancien
tracé
de
la R.D
2 a
été
déclassé
par
le Conseil
Général
afin
de
permettre
son
intégration
dans
le domaine
public
communal.
Cette
intégration
fait
partie
des
questions
soumises
au
vote
du
Conseil
Municipal
de
ce
jour.
Afin
d'attribuer
à chacun
des
riverains
une
adresse
précise,
il est
proposé
de
dénommé
cette
voie,
chemin
de
Kérondo
Vras.
La
dénomination
des
voies
et
places
publiques
communales
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal
qui,
dans
le cadre
de
ses
attributions
prévues
par
l'article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune.
La
Commission
municipale
« Urbanisme,
Cadre
de
Vie,
Habitat
et
Travaux
» a
été
consultée
au
cours
de
sa
réunion
du
01
décembre
2014
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
la dénomination
officielle
de
ces
deux
voies
: chemin
de
Kérondo
et
chemin
de
Kérondo
Vras.
13
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
CONSEIL
GENERAL
DU
FINISTERE
pour
la création
d’arrêts
de
bus
et
d’une
piste
cyclable
rue
Guy
Le
Garrec
M.
Stéphane
LE
DOARE
expose
:
« REQUALIFICATION
DE
LA
RUE
GUY
LE
GARREC
:
Un
impératif
en
termes
de
sécurité
et
de
fluidité
des
circulations.
La
rue
Guy
Le
Garrec
constitue
l'une
des
entrées
principales
de
la commune
de
Pont-l'Abbé
et,
selon
l'étude
préalable
menée
dans
le cadre
du
FISAC,
la principale
du
point
de
vue
commercial
{avec
la rue
Charles
Le
Bastard).
Y transitent
les
véhicules
provenant
des
communes
de
Penmarc’h,
de
Plomeur,
mais
également
des
secteurs
de
Lactudy,
Plobannalec-Lesconil,
Tréffiagat
etc.
via
la rocade
Sud.
Procès-verbal
de
fa
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014 Le
flux
des
véhicules
qui
empruntent
cette
voie
est
estimé
à 7.500
véhicules/jour.
If est
constitué
d’autocars
scolaires
et
de
lignes
régulières
entre
la gare
routière
de
Pont-l'Abbé
et
le Pays
Bigouden
{Penmarc'h,
Plomeur,
Le
Guilvinec
notamment},
de
poids
lourds
et
camionnettes
de
livraison
se
rendant
sur
les
zones
d'activités
existantes,
et
de
tous
les
usagers
se
rendant
au
centre-
ville
de
Pont-l'Abbé.
Le
laboratoire
d'analyses
médicales
implanté
sur
cette
voie
de
liaison
est
très
fréquenté.
Ainsi
aux
heures
de
pointe
(matin
et
soir)
les
patients
stationnent
de
manière
anarchique
sur
les
bas-côtés
par
manque
de
place
(ce
qui
n’est
pas
sans
conséquence
sur
la sécurité
des
vélos
et
piétons).
De
nombreux
élèves
fréquentant
le pôle
scolaire
Laënnec
empruntent
quotidiennement
cet
axe
de
circulation
(à
pied,
ou
en
deux
roues).
Les
riverains
sont
actuellement
contraints
de
cheminer
sur
les
accotements
non
sécurisés
pour
se
rendre
au
centre-ville,
aux
groupes
scolaires,
aux
commerces
de
la zone
de
Kérouant.
Au
fil
de
ces
dernières
années,
des
aménagements
commerciaux
ont
vu
le jour
(en
particulier
dans
la
zone
de
Kérouant},
et
de
nouveaux
projets
verront
le jour
de
manière
imminente,
à Kérouant,
mais
également
sur
les
zones
du
Séquer-Névez
et
du
Séquer
(agence
immobilière
en
construction,
garage
Citroën,
deux
lotissements
représentant
32
logements
au
total...)
Soucieuse
d'assurer
une
meilleure
fluidité
des
circulations,
mais
surtout
de
préserver
la sécurité
des
usagers
de
la route
: vélos,
piétons,
et
automobiles,
la commune
a jugé
indispensable
de
requalifier
cette
voie
de
manière
à la
rendre
plus
urbaine.
Les
aménagements
urbains
programmés
ont
pour
vocation
de
créer
une
réelle
« entrée
de
ville
»,
d‘améliorer
la sécurité
des
circulations
et
de
créer
de
réelles
liaisons
douces.
Une
première
tranche
de
travaux
a été
réalisée
en
2012/2013.
La
seconde,
objet
de
la présente
note,
s'appuie
sur
les
principes
d'aménagement
suivants
:
En
matière
de
circulation
douce
:
Création
d'une
piste
cyclable/voie
piétonne
de
3m1l
de
large
de
chaque
côté
de
la voie.
Ceci
du
rond-
point
de
Kérouant
au
rond-point
du
Séquer.
Elle
permettra
la jonction
entre
la piste
cyclable
de
la rocade
sud
et
les
voies
partagées
réalisées
en
2012
et
2011
sur
la rue
du
Séquer
(qui
dessert
le collège
et
la rue
du
Menhir}
et
l’amélioration
du
maillage
des
quartiers
ouest
de
la commune
(Séquer
Névez/Rol
Tanguy/Guirric/Marie-Anne
Le
Minor/Kérorgont..).
Ce
projet
est
une
traduction
concrète
de
la volonté
affichée
par
la Municipalité
de
sécuriser
les
circulations
à vélo
jusqu'au
centre-ville
et
d'offrir
un
maillage
inter-quartier
pour
mode
de
déplacement
doux
(cf.
projet
schéma
vélo
joint
en
annexe).
Les
entrées
et
sorties
de
rond-point
seront
sécurisées
par
des
ilots
afin
que
le cycliste
ne
soit
pas
bloqué
par
les
véhicules
qui
ont
tendance
à serrer
sur
la droite
sur
ces
points
sensibles.
Au
niveau
du
rond-point
du
Séquer,
qui
présente
un
rayon
supérieur
à 13ml,
un
anneau
périphérique
en
résine
coloré
sera
réalisé.
Cette
piste
sera
séparée
tout
le long
de
la rue
Guy
Le
Garrec
de
la circulation
automobile
par
des
espaces
verts
et/ou
des
stationnements.
Ces
derniers,
afin
que
les
véhicules
n’empiètent
pas
sur
la circulation
douce,
seront
également
séparés
de
la piste
par
un
espace
vert
type
plante
grimpante
sur
grillage.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014 Aux
entrées
et
sorties
de
la piste
cyclable
un
mobilier
amovible
(pour
faciliter
l'intervention
des
services
techniques)
urbain
sera
implanté.
Un
éclairage
à LED
géré
par
des
détecteurs
de
présence
sera
réalisé.
En
matière
de
transports
en
commun
:
Le
service
transport
du
Conseil
Général
a fait
part
d’une
demande
d'un
arrêt
de
car
dont
l'implantation
la plus
judicieuse
se
situe
près
de
la zone
commerciale.
Son
implantation
est
projetée
juste
avant
le rond-point
desservant
le chemin
du
Séquer
Névez
et
la rue
Alfred
Le
Dilosquer
{future
zone
d‘implantation
du
garage
Citroën
et
d'une
opération
de
14
lots).
Il est
prévu
un
quai
type
PMR
de
13/13,50mI
de
long
dans
chaque
sens
de
circulation
et
de
3mi
de
large.
Il sera
en
continuité
de
la circulation
douce.
Une
ligne
d'alerte
à la
vigilance
sera
réalisée
à distance
réglementaire
en
bord
de
quai
ainsi
qu’en
séparation
de
la circulation
douce.
Il n’est
pas
prévu
d’abris
bus.
Entre
les
deux
quais,
une
distance
minimum
de
15/17ml
sera
observée
et
un
passage
piéton
sera
réalisé.
Sur
la voie,
les
lignes
de
marquage
seront
tracées
en
résine
de
couleur
jaune.
La
voie
sera
réalisée
en
enrobé
dosé
à 150Kg.
Les
arbres
seront
maintenus
car
ils
participent
à l'aménagement
paysager
global,
mais
également
parce
qu'ils
concourent
à inciter
les
usagers
à réduire
instinctivement
leur
vitesse
en
limitant
la largeur
du
cône
de
vision
sur
la
voie.
Toutefois,
le choix
des
essences
sera
guidé
par
le souci
de
leur
conserver
des
formes
harmonieuses
qui
ne
débordent
pas
sur
la voie.
Le
coût
total
des
aménagements
qui
seront
réalisés
de
janvier
à fin
mars
2015
est
estimé
à 550.000
€
HIT
dont
:
> Circulations
douces
: 154.781,00
€ HT
> Arrêts
de
car
: 20.656,90
€ HT
La
Commission
municipale
« Urbanisme,
Cadre
de
Vie,
Habitat
et
Travaux
» a
été
consultée
au
cours
de
sa
réunion
du
01
décembre
2014
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
M.
le Maire
à déposer
un
dossier
auprès
du
Conseil
Général
du
Finistère
en
vue
d'obtenir
une
aide
financière
au
meilleur
taux
pour
la création
d’arrêts
de
bus
et
d’une
piste
cyclable
rue
Guy
Le
Garrec
14
- SIGNATURE
D'UN
MANDAT
AU
SDEF
POUR
LA
GESTION
DES
CERTIFICATS
D'ECONOMIES
D'ENERGIE
-
M.
Stéphane
LE
DOARE
expose
« Le
dispositif
« certificat
d'économies
d'énergie
» (CEE)
a été
créé
par
la loi
du
13
juillet
2005
(loi
POPE)
fixant
les
orientations
de
la politique
énergétique.
I! s’agit
en
effet
de
l’un
des
instruments
phare
de
la
politique
de
maîtrise
de
la demande
énergétique.
Ce
dispositif
repose
sur
une
obligation
de
réalisation
d'économies
d’énergie
imposée
par
les
pouvoirs
publics
aux
vendeurs
d'énergie
appelés
les
« obligés
» (électricité,
gaz,
chaleur,
froid,
fioul
domestique
et
carburants
pour
automobiles).
Ceux-ci
sont
incités
à promouvoir
activement
l'efficacité
énergétique
auprès
de
leurs
clients
: ménages,
collectivités
territoriales
ou
professionnels.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014
FE] Un
objectif
triennal
est
défini
et
réparti
entre
les
opérateurs
en
fonction
de
leurs
volumes
de
ventes.
En
fin
de
période,
les
vendeurs
d'énergie
obligés
doivent
justifier
de
l'accomplissement
de
leurs
obligations
par
la
détention
d’un
montant
de
certificats
équivalents
à ces
obligations.
Les
certificats
sont
obtenus
à la
suite
d'actions
entreprises
en
propre
par
les
opérateurs
ou
par
l'achat
à d’autres
acteurs
ayant
mené
des
opérations
d'économies
d'énergie.
Afin
d'optimiser
la collecte
des
certificats
(CEE}
sur
le Finistère,
le SDEF
travaille
en
partenariat
avec
les
agences
locales
de
l’énergie
et
du
climat
du
Finistère
et
Quimper
Cornouaille
Développement
qui
assure
le
prétraitement
des
dossiers
bâtiments.
Il propose
donc
à la
commune
de
signer
un
mandat
pour
prendre
en
charge
la gestion
technique,
juridique
et
administrative
de
ces
certificats
d'économies
d‘énergie.
Le
mandataire
(SDEF)
reversera
alors
au
mandant
(la
Commune)
85
% du
montant
perçu
par
les
certificats
d'économies
d'énergie,
déduction
faite
d’une
somme
forfaitaire
de
50
€ pour
frais
de
dossiers.
Le
principe
est
le suivant
:
- la
collectivité
réalise
des
travaux
qui
ont
des
conséquences
positives
en
matière
d'économie
d'énergie
(sur
les
bâtiments,
sur
l'éclairage
public},
- ces
travaux
sont
décrits,
chiffrés,
attestés
par
les
entreprises
et
permettent
de
déposer
des
demandes
de
certificats
d'économie
d'énergies
(procédure
menée
alors
par
le SDEF
pour
la
commune
auprès
du
pôle
national
des
CEE},
- ces
certificats
représentent
une
certaine
valeur
qui
fluctue
selon
leurs
cours,
- les
détenteurs
des
CEE
peuvent
ainsi
choisir
le moment
de
leur
revente
en
fonction
de
ce
cours
(aux
vendeurs
d'énergie
obligés
de
justifier
de
l’accomplissement
de
leurs
obligations),
il faut
ici
préciser
que
le nombre
de
certificats
obtenus
n’est
pas
proportionnel
au
coût
des
travaux
engagés
: ils
sont
directement
liés
au
« volume
» des
économies
d'énergie
effectivement
réalisées.
La
Commission
municipale
« Urbanisme,
Cadre
de
Vie,
Habitat
et
Travaux
» a
été
consultée
au
cours
de
sa
réunion
du
01
décembre
2014
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le
mandat
proposé
ci-contre
par
le SDEF
pour
la gestion
des
certificats
d'économies
d'énergie
{M.
Stéphane
LE
DOARE,
Vice-Président
du
SDEF
n'a
pas
pris
part
au
vote).
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à chaque
Conseiller
Municipal
dans
le rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
Il ne
fait
l’objet
d'aucune
demande
d'informations
complémentaires.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 22
h 20.
LA
SECRETAIRE,
LE
MAIRE,
Delphine
SIGNOR
-Tferry
MAVIC
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014