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Procès Verbal - pv cm 11022020
Procès Verbal - pv cm 21052019 valide avec observations notees
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Compte-Rendu - cr cm 29112016
Compte-Rendu - cr cm 21052019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21052019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
PONT-L'ABBÉ Ponir-'n-Abad
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MAI
2019
- 20H
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARE,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCO,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK
M.
Michel
DECOUX,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absente
jusqu’à
son
arrivée
à 20
h 55
: Mme
Annie
CAOUDAL
(à partir
du
point
7).
Absente
excusée
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Avant
d'aborder
l’ordre
du
jour,
M.
le Maire
signale
la présence
sur
table
de
deux
documents
:
> Une
synthèse
des
modifications
apportées
au
projet
de
convention
avec
l'association
des
Brodeuses,
suite
à la
tenue
de
la commission
consultative
« Brodeuses
» du
17
mai;
> Une
proposition
de
motion
relative
à la
dégradation
du
service
assuré
par
La
Poste,
et
des
conditions
de
travail
de
ses
agents.
Cette
initiative
a été
évoquée
lors
du
dernier
bureau
communautaire.
L'ensemble
des
assemblées
délibérantes
du
Pays
Bigouden
Sud
(conseils
municipaux
et
communautaire)
seront
appelées
à se
positionner
très
prochainement
sur
les
difficultés
rencontrées
par
les
usagers
et
les
personnels
de
la Poste.
Accord
du
conseil
pour
l'examen
de
cette
motion
en
fin
de
séance.
D'autre
part,
M.
le Maire
rappelle
:
> La
tenue
du
Marché
aux
Fleurs,
ce
samedi
25
mai
dans
la cour
du
Château;
> Les
élections
Européennes
du
dimanche
26
mai,
et
signale
le faible
nombre
d’assesseurs
déclarés
à ce
jour.
Il lance
un
appel
aux
assesseurs
bénévoles
qui
accepteraient
de
tenir
les
bureaux
de
vote;
> Les
cérémonies
du
40*"°
anniversaire
du
jumelage
avec
la ville
allemande
de
Schleiden,
qui
se
dérouleront
le week-end
de
l’Ascension.
Les
élus
municipaux
sont
invités
à participer
nombreux
aux
différents
évènements
programmés.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019 Enfin,
suite
à la
lecture
d'articles
publiés
dans
la presse
(relatifs
aux
prochaines
élections
municipales),
M.
le Maire
souhaite
que
les
deux
groupes
minoritaires
clarifient
leur
position.
Une
fusion
éventuelle
des
deux
groupes
nécessiterait
une
recomposition
des
commissions,
afin
d’assurer
une
juste
représentativité.
M.
Laurent
CAVALOC
prend
à son
tour
la parole
pour
exprimer
son
point
de
vue,
tant
sur
la
dernière
séance
du
conseil
que
sur
les
positions
et
projets
de
certains
de
ses
collègues
en
vue
des
prochaines
élections.
Son
intervention
figurera
de
manière
détaillée
dans
le procès-verbal
de
la
présente
séance. Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
05
mars
2019
M.
Christophe
CASTEL
souligne
que
des
propos
tenus
par
Bernard
LE
FLOC’H
durant
la séance,
et
relayés
par
la presse,
ne
figurent
pas
dans
le procès-verbal.
M.
le
Maire
signale
que
la séance
était
alors
close,
mais
propose
néanmoins,
si l'assemblée
en
est
d’accord,
d’ajouter
la déclaration
de
M.
Bernard
LE
FLOC’H
:
« Je
n’approuve
pas
la déclaration
d’Eugène
(Calvarin),
mais
n’ai
pas
voulu
le dire
plus
tôt
dans
la soirée
afin
de
ne
pas
engager
de
polémique
».
Moyennant
cet
ajout,
le procès-verbal
de
la séance
du
05
mars
2019
est
approuvé
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1 —
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
A l’unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Bernard
LE
FLOC'H
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
2 - EXCLUSION
DU
CHAMP
D'APPLICATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
DES
VENTES
DES
LOTS
ISSUS
DES
LOTISSEMENTS
DE
« BRINGALL
» ET
« MENEZ
AR
BOT
» -
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« En
application
des
dispositions
des
articles
L.211-1
et
R.211-1
du
Code
de
l’urbanisme,
la
commune
a institué
par
délibération
du
17/10/2017,
un
droit
de
préemption
urbain
simple,
sur
les
zones
urbaines
et
les
zones
d'urbanisation
future
délimitées
au
plan
du
PLU.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019 Conformément
à l’article
L.211-1
alinéa
4 du
code
de
l’urbanisme,
lorsqu’un
lotissement
a été
autorisé,
la commune
peut
exclure
du
champ
d'application
du
droit
de
préemption
urbain
la vente
des
lots
issus
dudit
lotissement.
Dans
ce
cas,
la délibération
du
Conseil
Municipal
est
valable
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
jour
où
la délibération
est
exécutoire.
Pour
des
raisons
de
simplifications
administratives
tant
pour
les
services
de
la mairie
que
pour
les
notaires,
il est
proposé
d’exclure
la vente
des
lots
issus
des
lotissements
de
Bringall
(PA
n°
02922017
00002
délivré
le 30/11/2017)
et
Ménez
Ar
Bot
(PA
n°
0292201700003
délivré
le
26/04/2018)
du
champ
d'application
du
droit
de
préemption
urbain,
afin
d'éviter
l'établissement
systématique
d’une
décision
de
renonciation
en
réponse
à la
déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
lors
de
la vente
de
chaque
lot.
La
Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
a émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
au
cours
de
sa
réunion
du
06
mai
2019.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
la simplification
des
démarches
lors
de
la vente
des
lots
issus
des
lotissements
de
Bringall
et
Ménez
Ar
Bot
;
> DECIDE
que
la vente
des
lots
issus
des
lotissements
de
Bringall
et
Ménez
Ar
Bot
est
exclue
du
champ
d'application
du
droit
de
préemption
urbain
;
> PRECISE
que
la délibération
est
valable
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
jour
où
elle
est
exécutoire.
3 -
ACQUISITION
D’UNE
PARTIE
DE
L'EMPLACEMENT
RESERVE
N°1
AU
P.L.U
SITUE
RUE
PIERRE
VOLANT
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
«Le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 17
octobre
2017
a déterminé
une
liste
de
21
emplacements
réservés.
En
effet,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 151-41
(1°,
2°
et
3°)
du
code
de
l'urbanisme,
le règlement
du
P.L.U
peut
délimiter
des
terrains
sur
lesquels
sont
institués
des
emplacements
réservés
destinés
à la
création
de
voies
et
ouvrages
publics,
aux
installations
d'intérêt
général,
aux
espaces
verts
ou
nécessaires
aux
continuités
écologiques.
Ces
emplacements
traduisent
un
engagement
de
la collectivité
publique
bénéficiaire
relatif
aux
équipements
et
aménagements
projetés
sur
son
territoire.
L'emplacement
réservé
n°
1 concerne
les
parcelles
AZ,
n°
131
et
136
(voie
privée
donnant
sur
la rue
Pierre
Volant)
pour
la création
d’un
cheminement
piéton
vers
le
jardin
des
Camélias.
A l'occasion
de
la vente
de
leur
propriété,
M.
et
Mme
PELLETER
ont
accepté
de
vendre
à
l'amiable
à la
Commune
la parcelle
AZ,
n°
136
d’une
superficie
de
156
m?
formant
une
partie
de
cet
emplacement
réservé
au
prix
de
5.000
€.
La
Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
a émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
au
cours
de
sa
réunion
du
06
mai
2019,
de
même
que
la Commission
Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme,
consultée
le 09
mai
2019.
»
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019 Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AZ,
136
d’une
superficie
de
156
m?
au
prix
de
5.000
€ qui
sera
rédigé
par
un
notaire.
4 -
ACQUISITION
DE
L'EMPLACEMENT
RESERVE
N°16
AU
P.L.U
SITUE
RUE
PASTEUR
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
«Le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 17
octobre
2017
a déterminé
une
liste
de
21
emplacements
réservés.
En
effet,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 151-41
(1°,
2°
et
3°)
du
code
de
l'urbanisme,
le règlement
du
P.L.U
peut
délimiter
des
terrains
sur
lesquels
sont
institués
des
emplacements
réservés
destinés
à la
création
de
voies
et
ouvrages
publics,
aux
installations
d'intérêt
général,
aux
espaces
verts
ou
nécessaires
aux
continuités
écologiques.
Ces
emplacements
traduisent
un
engagement
de
la collectivité
publique
bénéficiaire
relatif
aux
équipements
et
aménagements
projetés
sur
son
territoire.
L'emplacement
réservé
n°
16
concerne
les
parcelles
BC,
n°
75
(ancien
cinéma
Excelsior
ruiné
par
un
incendie
en
juin
2013)
pour
la création
d’un
parking
au
centre-ville.
Les
Cts
CARIOU
ont
fait
connaitre,
par
l'intermédiaire
de
leur
notaire,
Maître
Florent
BERTHOU,
leur
accord
sur
une
vente
amiable
à la
Commune
au
prix
de
70.000
€.
La
Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
a émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
au
cours
de
sa
réunion
du
06
mai
2019,
de
même
que
la Commission
Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme,
consultée
le 09
mai
2019.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
l’acte
d’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
BC,
n°75
d’une
superficie
de
554
m?
au
prix
de
70.000
€ qui
sera
rédigé
par
Maître
Florent
BERTHOU,
notaire
à Quimper.
5 - TRAVAUX
D’EFFACEMENT
DES
RESEAUX
BASSE
TENSION,
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
TELECOM
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
SEDF
-
M.
Olivier
ANSQUER
expose
:
« En
accompagnement
des
travaux
de
rénovation
du
réseau
d’eaux
pluviales
et
avant
de
procéder
à la
réfection
du
tapis
d’enrobé
rue
du
général
de
Gaulle,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
Venelle
dorée
et
la rue
du
Prat,
la Commune
a sollicité
le SDEF
pour
réaliser
des
travaux
d’effacement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
télécom
dans
cette
voie.
Dans
le cadre
de
la réalisation
de
ces
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
de
Pont-l’Abbé
afin
de
fixer
le montant
du
fonds
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
L’estimation
des
dépenses
s'élève
à 103
200,00
€ HT,
elles
sont
détaillées
comme
suit
:
— RÉSSAU
BT
Sismmsmemmmmenemmmnsnmmmsues
50.400,00€
AT
- Eclairage
public
(rénovation)
... 12.000,00
€ HT
- Eclairage
public
(effacement).
... 14.600,00
€ HT
- Réseau
téléphonique
(génie
civil)
17.200,00
€ HT
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019 Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 13
novembre
2017,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
—
Financement
du
SDEF
:
—
Financement
de
la commune
:
"n
“ OÆ
pour
la basse
tension,
“ 9,750,
00
€ pour
la rénovation
de
l’éclairage
public,
" 14.600,00
€ pour
l’effacement
de
l'éclairage
public,
" 12.900,00
€ pour
les
télécommunications.
65.950
€ HT
... 37.250,00
€ HT
réparti
comme
suit
:
Concernant
les
travaux
d’effacement
des
réseaux
BT,
EP
et
Télécom,
les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
de
communications
électroniques
seront
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
conformément
à l’article
L 2224-36
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
montant
de
la participation
de
la commune
aux
travaux
de
communication
électroniques
est
désormais
calculé
sur
la base
de
75
% du
montant
H.T
des
travaux.
La
Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
a émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
au
cours
de
sa
réunion
du
06
mai
2019,
de
même
que
la Commission
Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme,
consultée
le 09
mai
2019.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
le projet
d’effacement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
télécom
rue
du
général
de
Gaulle,
dans
sa
partie
comprise
entre
la venelle
dorée
et
la rue
du
Prat
;
> DIT
que
la Ville
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
SDEF,
les
travaux
susvisés
seront
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
;
> PRECISE
que
la participation
prévisionnelle
de
la Ville
est
de
37.250,00
€ pour
cette
opération
;
> PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à l’opération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2019
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
à conclure
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
6 —
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
:
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
6.1
- PAR
L'ASSOCIATION
« CERCLE
CELTIQUE
AR
VRO
VIGOUDENN
»
« Afin
de
fêter
pour
la 3°"
année
consécutive
son
titre
de
Champion
de
Bretagne
de
la
confédération
War’!
Leur,
le cercle
celtique
a organisé
le samedi
6 avril
2019
dernier
une
soirée
festive
au
centre
culturel
Le
Triskell.
Afin
de
l’aider
à financer
la location
de
la salle,
comprenant
la salle
polyvalente,
la cuisine,
le
hall
d'accueil
et
le forfait
nettoyage,
pour
un
coût
total
de
539,50
€ TTC,
l'association
a effectué
par
courrier
du
12
mars
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
à la
Ville.
Afin
de
soutenir
cette
association
pont-l’abbiste
qui
participe
activement
et
bénévolement
au
dynamisme
de
la Ville
(repas
des
anciens,
présence
à la
cérémonie
des
vœux,
des
nouveaux
habitants,
foire
exposition...),
il est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
de
425,50
euros
TTC,
le forfait
nettoyage
de
114
euros
TCC
restant
à la
charge
de
l’association.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019 La
commission
« Associations,
Sport,
Animation,
Communication,
Culture
et
patrimoine
» a
émis
favorable
à cette
proposition
lors
de
sa
réunion
du
17
avril
2019,
de
même
que
celle
du
Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme,
consultée
le 09
mai
2019.
» Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
425,50
€ au
Cercle
Celtique
« Ar
Vro
Vigoudenn
».
6.2
- PAR
L'ASSOCIATION
« COMITE
DE
JUMELAGE
DE
PONT-L'ABBE-SCHLEIDEN
»
« Le
40È"€
anniversaire
du
jumelage
avec
la ville
Allemande
de
Schleiden,
sera
fêté
à Pont-
l’Abbé
du
30
mai
au
1°
juin
de
cette
année.
En
2018,
une
manifestation
similaire
s'était
tenue
en
Allemagne,
et
une
délégation
de
70
personnes
s’y
était
rendue.
Le
Comité
de
Jumelage
de
Pont-l’Abbé
se
charge
de
l’organisation
globale
de
ce
temps
fort,
et
à ce
titre,
engagera
des
dépenses
importantes.
L'association
s’est
attachée
à rechercher
des
partenaires
financiers,
ainsi
qu’à
organiser
des
animations
génératrices
de
recettes,
à l’occasion
notamment
des
Fêtes
de
Noël
(dans
la cour
du
château).
Elle
pourra
en
conséquence,
assurer
une
part
non
négligeable
de
la dépense,
mais
sollicite
une
aide
exceptionnelle
de
la commune,
à hauteur
de
2.000
€.
Le
budget
prévisionnel
du
40*"°
anniversaire
est
consultable
en
mairie,
aux
heures
d'ouvertures.
La
Commission
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» réunie
le 09
mai
2019,
a émis
un
avis
favorable
à cette
proposition.
»
Considérant
le dynamisme
de
l’association
dans
la préparation
de
l'évènement,
la qualité
de
la programmation,
et
par
ailleurs
l'intérêt
de
soutenir
ces
échanges
entre
les
peuples,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
le versement
de
cette
aide
exceptionnelle
de
2000
€ (M.
Olivier
ANSQUER
et
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
membres
du
conseil
d'administration
de
l'association
n’ont
pas
pris
part
au
vote).
Arrivée
de
Madame
Annie
CAOUDAL,
à 20
heures
55.
7 - CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
A CONCLURE
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'ASSOCIATION
FETE
DES
BRODEUSES
-
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
« L'association
« Fête
des
Brodeuses
» organise
chaque
année
à PONT-L'ABBE
la Fête
des
Brodeuses
et
les
manifestations
s’y
rattachant.
Elle
concourt
au
travers
de
ces
manifestations
à la
mise
en
valeur,
la conservation
et
le développement
du
patrimoine
artistique
et
culturel
du
Pays
Bigouden
et
de
la Bretagne.
Depuis
sa
création
en
1954,
la Fête
des
Brodeuses
est
soutenue
par
la Ville.
Après
l'édition
2014,
marquée
par
la célébration
des
60
ans
de
cette
manifestation,
et
par
un
soutien
renforcé
de
la commune,
la Fête
traditionnelle
des
Brodeuses
est
subventionnée
à hauteur
de
20.000
€ par
an
(18.000
€ de
subvention
ordinaire,
et
2.000
€ destinés
à alimenter
le fonds
intempéries). Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019
ÈS Cette
aide
financière
s'accompagne
d’un
soutien
en
nature:
prestations
des
services
techniques,
prêt
et
transport
de
matériel,
prêt
de
locaux
etc.
Ces
prestations
sont
ensuite
partiellement
refacturées
à l’association.
L'article
10
de
la loi
n° 2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
rend
obligatoire
la
conclusion
d’une
convention
d'objectifs
entre
la personne
publique
et
l'association
bénéficiaire
lorsque
la subvention
accordée
est
supérieure
à 23.000
€.
Bien
que
la subvention
2019
n’atteigne
pas
ce
seuil,
il apparait
néanmoins
judicieux
de
se
doter
d’un
tel
outil
contractuel.
Le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
dont
vous
trouverez
ci-joint
copie,
a pour
objet
de
garantir
la qualité
des
actions
mises
en
œuvre
dans
le cadre
de
la «
Fête
des
Brodeuses
».
L'association
s'engage
à son
initiative
et
sous
sa
responsabilité
à organiser
la Fête
des
Brodeuses
à PONT-L'ABBE.
De
son
côté,
la Ville
soutient
financièrement
et
matériellement
la réalisation
de
cette
action,
et
organisera
également
un
feu
d’artifice
le 14
juillet
prochain.
Une
commission
extra-municipale,
composée
d'élus
municipaux
et
de
représentants
de
l'association,
se
réunira
désormais
à plusieurs
reprises
chaque
année,
afin
que
cette
animation
majeure
soit
préparée,
gérée,
et
évaluée
de
manière
collégiale.
Les
représentants,
désignés
par
le conseil
municipal
sont
actuellement
les
suivants
:
Eric
LE
GUEN
;
Marie-Pierre
LAGADIC
;
- Thibaut
SCHOUK
;
-
Laurent
CAVALOC,
qui
se
propose
de
laisser
son
siège
à Christophe
CASTEL.
Afin
d'assurer
la représentation
du
second
groupe
minoritaire,
Il vous
est
proposé
d'y
adjoindre
:
- Anne
TINCQ.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
deux
fois
par
voie
d’avenant.
Elle
fixe
les
objectifs
assignés
à l'association,
décrit
les
engagements
réciproques,
fixe
les
attributions
et
la périodicité
de
réunion
de
la commission
extra-municipale,
et
détermine
les
modalités
d'évaluation.
La
commission
municipale
« associations,
sport,
animation,
jeunesse,
culture
et
patrimoine
»,
réunie
le 17
avril
2019
a émis
un
avis
favorable
à ce
projet
de
convention
ainsi
que
celle
du
« budget,
finances,
administration
générale
et
personnel
», réunie
le 09
mai
2019.
De
même,
la commission
consultative
« Association
Fête
des
Brodeuses
» a également
été
consultée
au
cours
de
sa
réunion
du
17
mai
2019.
»
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
DÉSIGNE
Éric
LE
GUEN,
Marie-Pierre
LAGADIC,
Thibaut
SCHOCXK,
Christophe
CASTEL
et
Anne
TINCQ
pour
siéger
à la
commission
extra-municipale
;
e APPROUVE
les
termes
de
la convention
annuelle
d'objectifs
et
de
moyens
à conclure
avec
l'association
« Fête
des
Brodeuses
» ;
e AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à la
signer.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019 8 - VERSEMENT
D’INDEMNITES
AUX
PARTICULIERS
POUR
VOL
DE
BOULES
DE
PARDON
EXPOSEES
AU
MUSEE
-
M.
Bernard
LE
FLOC’H
expose
:
« Lors
de
la saison
2018
d'exposition
au
Musée,
la Ville
de
Pont-l’Abbé
a été
victime
de
vol
de
boules
de
pardon.
Certaines
d’entre
elles
faisaient
partie
intégrante
des
collections
du
Musée
et
d’autres
appartenaient
à des
particuliers.
Le
prêt
de
tels
objets
s'accompagne
d’une
déclaration
de
leur
valeur
financière
par
les
particuliers.
Deux
plaintes
ont
été
déposées
à la
Gendarmerie
par
les
élus
de
la commune,
le 20
août
et
le 13
novembre
2018,
pour
vol
et
pour
dégradations
de
boules
de
pardon.
Ces
dépôts
de
plainte
ont
abouti
à une
prise
en
charge
financière
partielle
du
préjudice
par
l'assurance
de
la collectivité,
pour
un
montant
de
2.000
€ incluant
la part
de
remboursement
destinée
à la
collectivité.
Les
noms
des
particuliers
dont
les
boules
de
pardon
ont
été
volées
ainsi
que
le montant
précis
des
indemnités
à verser
au
regard
des
valeurs
déclarées
lors
des
prêts
sont
les
suivants
:
- Madame
Henriette
LE
BERRE
pour
un
dommage
de
400
€ pour
le vol
d’une
grande
boule
de
pardon
en
état
correct,
- Madame
Muriel
LE
DRÉZEN
pour
un
dommage
de
400
€ pour
le vol
de
deux
boules
de
pardon
de
taille
moyenne
en
état
correct,
- Monsieur
Mick
NÉDÉLEC
pour
un
dommage
de
200
€ pour
le vol
d’une
boule
de
pardon
de
taille
moyenne
en
état
correct,
- Monsieur
Pascal
Jaouen
pour
un
dommage
de
500
euros
pour
le vol
d’une
grande
boule
de
pardon
en
parfait
état,
Soit
un
total
de
1.500.00
£uros
d’indemnités
à répartir
en
fonction
des
dommages
respectifs
subis
par
les
prêteurs.
La
commission
municipale
"Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine"
réunie
le 17
avril
2019,
a émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
d'indemnisation.
De
même,
la commission
«Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a été
consultée
le 09
mai
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
les
actes
de
remboursement
correspondant
à la
valeur
des
biens
volés.
9 - ROSQUERNO-ESTUAIRE
:
M.
Jacques
TANGUY
expose
:
9.1
- ADHESION
A «
NAUTISME
EN
BRETAGNE
»
Le
Centre
de
Découverte
travaille
beaucoup
en
réseau,
avec
Finistère
360
° (ex
Finistère
nautisme)
et
Nautisme
en
Bretagne
(NEB),
notamment
pour
l’obtention
des
marchés
de
la ville
de
Paris,
mais
aussi
afin
de
mettre
en
place
des
opérations
de
communication
mutualisées
sur
une
échelle
plus
importante
qu'en
travaillant
seul.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
maï
2019
ÈS L’adhésion
de
base
à Nautisme
en
Bretagne
(NEB)
était
jusqu’à
présent
de
150
€ par
an.
Afin
pour
pouvoir
cibler
des
opérations
commerciales
plus
conséquentes,
Nautisme
en
Bretagne
sollicite
de
notre
part
une
adhésion
complémentaire
de
500
€ (en
fonction
du
chiffre
d’affaires
du
centre).
La
commission
« affaires
scolaires,
périscolaires,
enfance
et
jeunesse
», lors
de
sa
réunion
du
4 avril
2019
a émis
un
avis
favorable
sur
l’adhésion
de
base
plus
l’adhésion
optionnelle
: cotisation
de
base
à 150
€ plus
cotisation
optionnelle
de
500
£, soit
une
adhésion
2019
de
650
€.
La
commission
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a pour
sa
part
été
consultée
le 09
mai
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
la proposition
du
rapporteur,
pour
la présente
année.
9.2
— PRIX
DE
VENTE
DE
CARTES
POSTALES
Lors
d’une
précédente
commission
« affaires
scolaires,
périscolaires,
enfance
et
jeunesse
», il
avait
été
évoqué
l’idée
de
réaliser
des
cartes
postales,
se
déclinant
sous
5 modèles
différents,
pour
une
mise
en
vente
au
Centre
de
découvertes
de
Rosquerno.
Le
coût
de
revient
de
5 modèles
différents
pour
un
tirage
de
500
exemplaires
chacun
est
de
435,60
€ (chez
Cloître
imprimeur),
soit
un
coût
de
revient
de
0,175
€/l’unité.
Le
prix
de
vente
conseillé
des
cartes
postales
est
habituellement
de
0,40
€/lunité
(soit
une
plus-value
de
0,225
£€/pièce).
La
commission
« affaires
scolaires,
périscolaires,
enfance
et
jeunesse
», réunie
le 4
avril
2019
a émis
un
avis
favorable
sur
un
prix
de
vente
de
0,40
€/pièce.
La
commission
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
pour
sa
part
été
consultée
le 09
mai
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
le prix
de
vente
de
cartes
postales
par
le
Centre
Rosquerno-Estuaire.
10
- ACCORD-CADRE
A BONS
DE
COMMANDE
- TRAVAUX
D’AMELIORATION
DES
RESEAUX
D’EAUX
PLUVIALES,
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DES
EAUX
USEES
ET
D'EAU
POTABLE
—
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
VALANT
AVENANT
N°1
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« En
accompagnement
des
investissements
importants
qui
se
poursuivent
pour
rénover
le
centre-ville
et
en
application
du
schéma
directeur
des
eaux
pluviales,
la commune
de
Pont
l'Abbé
a
décidé
d'entreprendre
d'importants
travaux
d'amélioration
des
réseaux
d'eaux
pluviales
en
coordination
avec
la Communauté
de
Communes,
compétente
en
matière
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
et
d’eau
potable.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019
Re] Au
regard
de
l’envergure
du
projet,
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a été
confiée
à la
société
ARTELIA
Ville
et
Transport,
site
de
Brest,
en
juillet
2018,
en
vue
de
travaux
d'amélioration
des
réseaux
d’eaux
pluviales,
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
et
d’eau
potable.
Par
délibération
n°20190110-02
en
date
du
10
janvier
2019,
le Conseil
Municipal
a approuvé
les
termes
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande
de
travaux
d'amélioration
des
réseaux
d'eaux
pluviales,
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
et
d’eau
potable
en
application
des
articles
78
et
80
du
Décret
n° 2016-360
du
25
Mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
Cette
consultation
s'inscrit
dans
le cadre
d’une
procédure
adaptée,
en
application
de
l’article
27
du
Décret
n°
2016-360
du
25
Mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
En
l'espèce,
l’accord-cadre
à bons
de
commande
est
décliné
avec
un
maximum
de
1 000
000
€ HT
sur
un
an
et
a été
attribué
à l’entreprise
CISE
TP
de
PLOERMEL
en
tant
que
mandataire
au
regard
d’un
devis
quantitatif
estimatif
non
contractuel
d’un
montant
de
412
371,00
€ HT
soit
494
845,20
€ TTC.
Rappel
du
cadre
de
l'opération
:
Dans
un
premier
temps,
des
travaux
d'amélioration
des
réseaux
d'eaux
pluviales,
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées,
d’eau
potable
et
de
réfection
de
la voirie
étaient
nécessaires
dans
la rue
du
Prat,
la rue
du
Général
de
Gaulle,
la rue
Jules
Ferry,
la rue
des
Carmes
et
le Quai
Saint
Laurent
à Pont
l'Abbé.
Il s'agissait
donc
de
la réhabilitation
d’un
ensemble
d'ouvrages
d’infrastructures
relevant
simultanément
de
la compétence
de
deux
maîtres
d'ouvrage,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
(CCPBS)
et
la Commune
de
Pont-l’Abbé.
Dans
un
second
temps,
afin
de
continuer
de
répondre
aux
priorités
établies
par
le schéma
directeur,
aux
secteurs
précités,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
extension
géographique
afin
d'ajouter
le quartier
de
la gare
qui
fait
actuellement
l’objet
de
travaux
d’assainissement
relevant
de
la
compétence
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
Ce
nouveau
secteur
comprend
:
-__larue
de
la Gare
(y compris
le secteur
entre
la rue
et
le ruisseau
de
Pont
l'Abbé)
- la
rue
du
Steven
- _
L'impasse
Théodore
- Le
boulevard
des
Poilus.
En
effet,
le schéma
directeur
pour
le réseau
des
eaux
pluviales,
a révélé
des
dysfonctionnements
concernant
le réseau
d'eaux
pluviales
sur
le secteur
de
la gare
qui
affecteront
le
réseau
assainissement
s'ils
ne
sont
pas
effectués
simultanément:
les
canalisations
sont
insuffisamment
dimensionnées
pour
permettre
l'évacuation
d’une
pluie
de
fréquence
de
retour
décennale
et
la canalisation
de
la partie
Sud
du
réseau
de
la rue
de
la gare
est
en
mauvais
état.
La commune
de
Pont-l’Abbé
doit
s'adapter
au
calendrier
de
la CCPBS
afin
de
répondre
le plus
efficacement
possible
aux
besoins
exprimés
et
les
motifs
sont
étayés
comme
suivent
:
D'une
part,
la concomitance
des
travaux
prévus
dans
le quartier
de
la gare
pour
l'assainissement
de
compétence
intercommunale
et
les
travaux
prévus
dans
ce
même
secteur
pour
les
eaux
pluviales
de
compétence
communale
implique
d'ajouter
une
modification
en
cours
d'exécution
valant
avenant
n°1
de
l’accord-cadre
précité,
dans
un
souci
de
bonne
utilisation
des
deniers
publics,
de
bonne
conception
technique
des
travaux
et
de
salubrité
publique.
D'autre
part,
ces
travaux
sont
attendus
dans
le cadre
du
projet
du
nouveau
cinéma
dont
le
planning
n’est
pas
maîtrisé
par
la Commune,
mais
qu’il
convient
d'accompagner.
La
présente
note
de
synthèse
a pour
objet
de
vous
proposer
:
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019 Par
application
de
l’article
139,
2°
du
Décret
n°
2016-360
du
25
Mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
une
modification
n°1
en
cours
d'exécution
valant
avenant
n°1
à l’accord-cadre
n°2019-001
relatif
à bons
de
commande
de
travaux
d'amélioration
des
réseaux
d’eaux
pluviales,
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
et
d’eau
potable
conclu
avec
l’entreprise
CISE
TP
de
PLOERMEL
en
tant
que
mandataire
du
groupement
en
cotraitance
avec
ETPA
(29
170)
de
Pleuven,
afin
de
prendre
en
compte
l’extension
géographique
du
secteur
aboutissant
à la
réalisation
des
travaux
dans
le quartier
de
la gare
avec
une
enveloppe
budgétaire
prévisionnelle
de
300
000,00
€ HT.
Le
montant
de
la modification
n°1
à l’accord-cadre
n°2019-001
n’impacte
pas
le montant
maximum
imposé
de
1 000
000,00
€ sur
une
année.
Le
montant
global
des
estimatifs
de
l’accord-cadre
n°2019-001
incluant
ce
secteur
est
de
712
371,00
£ HT.
La
qualification
des
travaux
envisagée
est
la suivante
:
“Afin
de
supprimer
tout
risque
de
débordements,
les
canalisations
insuffisamment
dimensionnées
seront
remplacées
rue
du
Stéven/impasse
Théodore
pour
permettre
l'évacuation
d’une
pluie
de
fréquence
de
retour
décennale,
"Les
eaux
en
provenance
de
la rue
du
Stéven
seront
renvoyées
vers
le ruisseau
situé
dans
le parc
des
loisirs
à l'Ouest
par
la création
d’un
nouveau
réseau,
“La
partie
Sud
du
réseau
de
la rue
de
la gare
(située
entre
les
services
techniques
municipaux
et
l’exutoire
34)
sera
remplacée
en
raison
du
mauvais
état
de
la
canalisation
à cet
endroit,
" Le
réseau
du
boulevard
des
Poilus
sera
remplacé
(9
300
comme
existant)
afin
de
répondre
aux
désordres
diagnostiqués
depuis
le schéma
directeur
(par
endoscope).
La
Commission
Consultative
des
Marchés
Publics,
réunie
le 29
avril
2019,
a émis
un
avis
favorable
à la
signature
de
cette
modification
n°1
en
cours
d'exécution
valant
avenant
n°1
à l’accord-
cadre
n°2019-001
notifié
le 23
janvier
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
(M.
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote),
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Thierry
MAVIC
à signer
l’acte
modificatif
correspondant.
11-
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DES
RUES
DU
CHATEAU,
DU
GENERAL
DE
GAULLE
ET
JEAN-
JACQUES
ROUSSEAU
ET
DE
LA
PLACE
DES
ECHAUDES
— AVENANT
N°2
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
REVETEMENTS
SPECIFIQUES
— MOBILIER
— OUVRAGE
- ESPACES
VERTS
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« Par
délibération
n°20170919-03
en
date
du
19
septembre
2017,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
des
marchés
publics
de
travaux
d'aménagement
des
rues
du
château,
du
Général
de
Gaulle
et
Jean-Jacques
Rousseau
et
de
la place
des
échaudés
et
a attribué
les
lots
comme
suit
:
N°
du
N°
du
INTITULE
DU
MARCHE
MONTANT
HT
DU
lot
marché
PUBLIC
ARIBUTAIRE
MARCHE
n à
Groupement
3 -
| 2017088
nu
— En
SAS
LE PAPE
714
404,45
€ HIT.
:
et
SAS
LE
ROUX
pluviales
à
Sue
BELLOCQ
PAYSAGES
2
2017039
|
Revêtements
spécifiques
8,
avenue
de
Ty-Douar
221
044,40
€ HIT.
Mobilier
—
Ouvrage
-
Espaces
Verts
29
000
QUIMPER
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019 Par
délibération
n° 20180320-11
en
date
du
20
mars
2018,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
suite
à l’avis
favorable
de
la Commission
Consultative
des
Marchés
Publics,
réunie
le 12
mars
2018
:
e Un
avenant
n°1
au
marché
public
de
travaux
n°2017038
conclu
avec
le groupement
LE
PAPE/LE
ROUX
afin
de
prendre
en
compte
l’ajout
d'un
nouveau
prix
dans
le bordereau
de
prix
unitaires
du
marché
: "Fourniture
et
mise
en
œuvre
grave
bitume
GB3c0/14
sur
8 cm"
— prix
unitaire
:
18,50
€/m?
Cet
avenant
n’a
pas
d'incidence
financière
sur
le montant
initial
de
ce
marché.
e Un
avenant
n°1
au
marché
public
de
travaux
n°2017039
conclu
avec
l’entreprise
BELLOCQ
PAYSAGES
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
en
moins
et
plus-values
liées
à l’évolution
du
programme
de
travaux
décrites
ci-après
:
Poste
de
dépense
et
qualification
Montant
en
euros
HT
Remplacement
des
arbres
par
des
bacs
de
fleurs,
en
raison
de
l’impossibilité
technique
de
- 130,40
€
planter
des
arbres
du
fait
de
la présence
du
réseau
gaz
sous
les
bacs
plantés
Ajout
de
béton
désactivé
du
fait
de
la nécessité
d'élargir
le trottoir
pour
conserver
une
largeur
de
+2
111,60
€
passage
de
1,20
m au
lieu
d’1
m côté
Ouest
rue
du
château
Ajout
de
bac
de
plantation
pour
fleurs
et
ajout
d'appui
vélo
sur
le parvis
du
château
Ajout
d'un
muret
pour
fermer
la cour
du
château.
+11
077€
Réalisation
de
la base
de
la fontaine
en
granit
dito
les
murets
plantés
qui
seront
à proximité
sur
la
+ 4
000
€
place. Remise
en
état
de
la fontaine
(sablage
puis
peinture
coloris
dito
mobilier
urbain)
et
+1
260
€
remplacement
de
la pompe
de
la fontaine
(simplification
de
l'entretien,
possibilité
d'installer
une
temporisation,
garantie
constructeur
et
garantie
entreprise).
TOTAL
+18
318,20
€
Le
montant
de
l’avenant
n°1
au
marché
public
n°2017039
s'élève
à +
18
318,20
€ HT.
soit
+ 21
981,84€
T.T.C.,
portant
le montant
global
du
marché
à 239
362,60
€ H.T.
€ (soit
287
235,12
€ T.T.C.).
La
présente
note
de
synthèse
a pour
objet
de
vous
proposer
:
e Une
modification
en
cours
d'exécution
valant
avenant
n°2
au
marché
public
de
travaux
n°2017039
conclu
avec
l’entreprise
BELLOCQ
PAYSAGES
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
en
moins
et
plus-values
liées
à l’évolution
du
programme
de
travaux
décrites
ci-après
Dans
le cadre
des
travaux
en
cours
de
réalisation,
des
adaptations
impliquant
des
moins-values
et
des
prestations
nouvelles
engendrant
des
plus-values
sont
apparues
nécessaires
entraînant
des
modifications
du
programme
des
travaux
pour
le lot
n°2
précité
;
Les
modifications
décrites
dans
le devis
n°201900249
du
29
avril
2019
validées
par
la maitrise
d'œuvre
en
cotraitance
A3
paysage,
Artelia
et
le cabinet
Candio
Lesage
portent
sur
des
moins-values
ainsi
que
des
plus-values
et
se
déclinent
comme
suivent
:
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019
Poste
de
dépense
et
qualification
Montant
en
euros
HT
Des
travaux
en
moins
sont
prévus
pour
les
plantations
notamment
car
il n’est
possible
de
planter
- 13
647,70
€
quatre
arbres
à cause
de
la présence
de
réseaux.
Les
grilles
ne
sont
donc
plus
nécessaires.
En
outre,
certains
mobiliers
sont
remplacés
par
d’autres
modèles
plus
en
accord
avec
les
souhaits
fonctionnels
et
esthétiques
de
la municipalité.
Cela
concerne
principalement
les
dalles
podotactiles.
Enfin,
des
clous
de
marquage
sont
également
supprimés
car
ils
servaient
à marquer
les
passages
piétons
au
niveau
des
revêtements
pavés.
Les
pavés
ayant
été
remplacés
par
de
l’enrobé
sur
la chaussée
et
des
bétons
sur
les
trottoirs,
ils
ne
sont
plus
nécessaires
au
projet.
place
d’un
béton
désactivé
sur
les
trottoirs
pour
remplacer
les
pavés
initialement
prévus,
le
remplacement
des
modèles
de
bandes
podotactiles
par
des
clous
podotactiles,
l’ajout
de
regards
à
remplissages,
la fourniture
et
la mise
en
place
de
potelets
PMR
complémentaires,
la fourniture
et
la
mise
en
place
de
deux
arbres
en
cépées
ainsi
que
la fourniture
et
la mise
en
place
de
deux
barrières.
Des
travaux
en
plus
concernent
le poste
de
revêtements
spécifiques
: la
fourniture
et
la mise
en
|
+21
990,00
€
TOTAL +8 342,30 €
Le
montant
de
la modification
en
cours
d'exécution
valant
avenant
n°2
au
marché
public
n°2017039
s'élève
à +
8 342,30
€ H.T.
soit
+ 10
010,76
€ T.T.C.,
portant
le montant
global
du
marché
incluant
l'avenant
n°1
de
239
362,60
H.T.
€ (soit
287
235,12
€ TTC)
à 247
704,90
HT.
€ soit
297
245,88
€ T.T.C.,
sous
réserve
de
l’ajustement
ultérieur
de
cette
somme,
d’une
part
suivant
les
prestations
réellement
exécutées
et
justifiées,
et
d’autre
part,
par
l'application
des
modalités
de
variation
des
prix
prévues
au
contrat.
L'augmentation
totale
des
prestations
supplémentaires
sur
le montant
du
marché
initial
atteint
12,06
%.
La
Commission
Consultative
des
Marchés
Publics,
réunie
le 29
avril
2019
à 19H00,
a émis
un
avis
favorable
à la
signature
de
l’avenant
n°2
au
marché
public
n°
2017039.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
(M.
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote),
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Thierry
MAVIC
à signer
l’avenant
n°2
précité.
12
- REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DEMISSIONNAIRE
DANS
LES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
-
M.
le Maire
expose
:
« Par
courrier
reçu
en
Mairie
le 27
février
2019,
Monsieur
Sylvain
PHILIPPON
a informé
le
Maire
de
son
souhait
de
se
retirer
du
Conseil
Municipal.
En
l'absence
de
candidat
venant
immédiatement
après
l’élu
démissionnaire,
ce
siège
demeurera
vacant
jusqu'aux
prochaines
élections
municipales,
en
vertu
de
l’article
L.270
du
Code
Electoral.
Néanmoins,
afin
d'assurer
les
conditions
d’un
bon
fonctionnement
des
commissions
municipales,
il convient
de
pourvoir
à son
remplacement
au
sein
desdites
commissions
municipales
dont
il était
membre,
à savoir
:
-
Commission
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
Vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
Énergétique
» ;
- Commission
«Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ;
-__ Commission
« Affaires
Scolaires,
Périscolaire,
Enfance
et
Jeunesse
».
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019 Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
pour
désigner
le conseiller
municipal
appelé
à siéger
au
sein
de
ces
commissions
;
> DÉSIGNE
Mme
Fabienne
HÉLIAS
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
Vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
Énergétique
» ;
> DÉSIGNE
M.
Thibaut
SCHOCK
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ;
> DÉSIGNE
Mme
Michelle
DIONISI
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
« Affaires
Scolaires,
Périscolaire,
Enfance
et
Jeunesse.
> DÉSIGNE
M.
Jacques
TANGUY
pour
siéger
à la
Commission
communale
pour
l'accessibilité.
13
- MODIFICATION
DE
LA
REPRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
DIVERS
CONSEILS
D’ADMINISTRATIONS
DU
LYCEE
LAENNEC
-
M.
le Maire
expose
:
« L'article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le Conseil
Municipal
peut
procéder
à
la désignation
de
ses
membres
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
Compte
tenu
de
la démission
de
Monsieur
Sylvain
PHILIPPON
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
par
lettre
du
27
février
dernier,
Il est
donc
nécessaire,
en
application
de
l’article
L.2121-33
susvisé,
de
le remplacer
par
un
autre
élu
municipal
pour
représenter
la Commune
au
sein
des
Conseils
d’Administrations
du
Lycée
Général
et
Technologique
Laënnec,
d’une
part,
et
du
Lycée
Professionnel
Laënnec,
d'autre
part.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
> DÉCIDE,
conformément
à l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
pour
modifier
la représentation
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
cet
organisme
extérieur
;
> DESIGNE
comme
suit
les
représentants
de
la ville
appelés
à siéger
au
sein
des
conseils
d'administration
:
" Conseil
d'administration
du
Lycée
Général
Laënnec
et
Technologique
Laënnec
(2 élus)
- Mme
Mireille
MORVEZEN
— M.
Olivier
ANSQUER
” Conseil
d'administration
du
Lycée
Professionnel
Laënnec
(2 élus)
- Mme
Mireille
MORVEZEN
— M.
Olivier
ANSQUER
;
14
- MANDAT
SPECIAL
POUR
LE
DEPLACEMENT
D'UN
ELU
MUNICIPAL
AUX
1ères
ASSISES
REGIONALES
DES
MAIRES
ET
DES
PRESIDENTS
D’EPCI
DE
BRETAGNE
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« A
la fin
de
l’année
dernière,
le Président
de
la République
s'était
exprimé
devant
les
Français
pour
tenter
de
sortir
de
la crise
sociétale
actuelle.
Il avait
annoncé
plusieurs
mesures
dans
les
domaines
fiscal
et
social,
ainsi
qu’une
grande
concertation
entre
le gouvernement,
les
corps
intermédiaires
et
les
citoyens,
qui
a pris
la forme
d’un
grand
débat
national.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019 Parallèlement,
les
quatre
présidents
des
associations
départementales
bretonnes
de
l'AMF
se
sont
rencontrés
pour
engager
une
consultation
des
Maires,
Présidents
d'EPCI,
des
Départements
et
de
la Région.
Les
élus
bretons
souhaitaient
ainsi
profiter
de
l'opportunité
du
débat
national,
en
organisant
un
cadre
de
discussion
qui
leur
soit
propre,
afin
d'exprimer
leurs
observations,
leurs
inquiétudes
et
leurs
propositions.
Cette
démarche
inédite,
menée
avec
le concours
du
Conseil
Régional,
s’est
appuyée
sur
une
large
consultation
(du
04
février
au
04
mars)
prenant
la forme
d’une
enquête
auprès
de
l’ensemble
des
maires
et
président(e)s
d’exécutifs,
soit
auprès
des
1.208
maires
de
Bretagne,
mais
aussi
des
59
présidents
d’EPCI,
des
4 présidents
de
conseils
départementaux
et
du
président
de
la Région.
Ce
questionnaire
comportait
deux
volets:
le fonctionnement
de
la démocratie,
l’organisation
territoriale,
l'efficacité
des
politiques
publiques
et
la gestion
de
l'argent
public
d’une
part,
et
la
perception
des
élus
sur
la situation
sociale
actuelle,
d'autre
part.
Les
résultats
de
cette
consultation
ont
été
présentés
au
cours
des
Premières
Assises
Régionales
des
Elu(e)s
de
Bretagne,
le Mercredi
3 avril
dernier
au
Palais
des
Congrès
et
des
Expositions
de
Saint-
Brieuc
Agglomération,
en
présence
de
Monsieur
Emmanuel
MACRON,
Président
de
la République.
Cette
manifestation
régionale
a regroupé
près
de
1.000
maires
bretons
et
présidents
d’exécutifs
et
au-delà
de
l’aspect
purement
statutaire,
la participation
de
l’élu
local
présentait
incontestablement
un
intérêt
pour
la collectivité
qu’il
représentait.
Ce
déplacement
qui
occasionne
des
frais
de
transport
et
de
séjour
doit
faire
l’objet
d’un
mandat
octroyé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à la
jurisprudence,
ce
mandat
spécial
doit
être
délivré
:
- à des
élus
nommément
désignés,
- pour
une
mission
déterminée
de
façon
précise
et
circonscrite
dans
le temps,
- accomplie
dans
l'intérêt
communal,
- et
préalablement
à la
mission,
sauf
cas
d'urgence
ou
de
force
majeure
dûment
justifié.
Il vous
est
proposé
de
donner
un
mandat
spécial
à Monsieur
Stéphane
LE
DOARÉ
pour
son
déplacement
à SAINT-BRIEUC,
du
02
au
03
avril
2019
dans
le cadre
de
sa
participation
aux
Premières
Assises
Régionales
des
Maires
et
des
Présidents
d'EPCI
de
Bretagne.
Les
frais
de
déplacement
(transports,
hébergement,
restauration...)
inhérents
à cette
mission
seront
pris
en
charge
par
la Ville,
sur
la base
des
frais
réels
dans
la limite
du
montant
des
indemnités
de
mission
allouées
aux
agents
de
l’Etat
et
sur
présentation
d’un
état
de
frais.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à la
majorité
(votes
contre
de
MM.
Yves
CANÉVET
et Jean-Marie
LACHIVERT,
et
abstentions
de
Mme
Anne
TINCQ
et
de
MM.
Christophe
CASTEL
et
Michel
CLOAREC),
le
Conseil
Municipal,
> ATTRIBUE
mandat
spécial
à Monsieur
Stéphane
LE
DOARÉ,
Maire,
pour
son
déplacement
du
02
au
03
avril
2019
à SAINT-BRIEUC
pour
participer
aux
Premières
Assises
Régionales
des
Maires
et
des
Présidents
d’'EPCI
de
Bretagne
;
> PRECISE
que
les
frais
inhérents
à cette
mission
seront
pris
en
charge
par
le budget
principal
de
la Ville
sur
la base
des
frais
réels
dans
la limite
du
montant
des
indemnités
de
mission
allouées
aux
agents
de
l'Etat
et
sur
présentation
d’un
état
de
frais.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019 15
- FORFAIT
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ECOLES
CATHOLIQUES
— ANNEE
2019
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« En
2018,
le Conseil
Municipal
avait
voté
à l’Organisme
de
Gestion
des
Ecoles
Catholiques
un
forfait
global
de
119
904,18
€uros
calculé
comme
suit
(sur
la base
des
dépenses
de
2017)
:
- Elémentaire
—
* Pont-l’Abbistes
: 539,75
x 95
enfants
=
51
276,25
£uros
- Maternelles
—
* Pont-l’Abbistes
: 1 400,57
€ x
49
enfants
=
68
627,93
€uros
Après
calcul,
le coût
d’un
enfant
fréquentant
les
écoles
publiques
de
Pont-l’Abbé
s'élève
pour
2018
à:
“555,51
€ pour
l’élémentaire
et
“ 1
304,41
€ pour
les
maternelles.
Compte
tenu
de
la fréquentation
enregistrée
par
l'établissement,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
la subvention
suivante
:
Elémentaire
:
555,51
€ x
93
enfants
=
51.662,43
€
Maternelles
:
1 304,41
€ x
58
enfants
=
75.655,78
€
Ce
qui
donne
au
total
une
somme
de
127
318,21
€.
Du
fait
de
la hausse
des
effectifs
dans
les
écoles
maternelles
publiques
(+ 7),
le coût
par
enfant
a baissé.
En
élémentaire,
le nombre
d'élèves
ayant
diminué
(- 11)
le coût
par
élève
est
plus
élevé.
Pour
l’année
2019,
le montant
global
de
la subvention
aux
écoles
catholiques
augmente
de
7 414,03€,
en
raison
de
l’augmentation
des
enfants
de
Pont-l’Abbé
scolarisés
en
maternelle
dans
les
écoles
privées
(- 2
en
élémentaire
et
+ 9
en
maternelle).
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
La
commission
« Budget,
Finances,
Administration
générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
», lors
de
sa
séance
du
9 mai
2019,
a émis,
un
avis
favorable
au
versement
de
la subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
127
318,21€
au
profit
de
l’'OGEC.
»
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur. 16
- TARIFS
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
—
M.
le Maire
expose
:
« Dans
la continuité
de
la réfection
des
allées,
des
portails,
du
carré
militaire
etc.
la ville
réalise
actuellement
d'importants
travaux
au
cimetière
pour
compléter
son
offre
en
créant
un
jardin
cinéraire,
nouveau
lieu
de
repos.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019 Le
recours
à la
crémation
augmente
très
sensiblement
d'année
en
année,
ce
qui
a conduit
le
législateur
à fixer
de
nouvelles
obligations
aux
communes.
Désormais,
les
communes
de
plus
de
2.000
habitants
doivent
disposer
d’un
site
cinéraire,
comprenant
un
espace
dédié
à la
dispersion
des
cendres,
et
des
équipements
spécifiquement
destinés
à
recevoir
les
cendres
: columbariums
et
mini
concessions
pour
l’inhumation
des
urnes.
La
ville
de
Pont-l’Abbé
qui
disposait
déjà
d’un
jardin
du
souvenir
et
d’un
columbarium,
a lancé
les
travaux
permettant
la
création
d’un
jardin
cinéraire
qui
comprendra
:
e
60
emplacements
pleine
terre
;
e
70
emplacements
cavurnes
(cuves
enterrées)
50/50
e
45
emplacements
de
cavurnes
60/60.
Il'appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
de
ces
nouvelles
concessions
funéraires.
L'article
R 2223-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
des
tarifs
différenciés
pour
chaque
catégorie
de
concessions,
mais
la
commune
dispose
d’une
certaine
liberté
pour
fixer
le
tarif
de
chaque
type
de
concession.
Par
ailleurs,
il sera
également
nécessaire
de
revoir
le tarif
des
cases
au
columbarium.
En
effet,
la
Ville
disposait
auparavant
d’un
service
public
de
pompes
funèbres
et
les
agents
funéraires
municipaux
assuraient
l’organisation
des
dépôts
d’urne
au
columbarium.
Dans
le
cadre
de
ce
service,
un
droit
d’entrée
de
125,70
€uros
était
facturé
après
le
dépôt
d’urne.
Le
service
n'étant
plus
assuré
par
la
Ville,
ce
droit
d'entrée
n’a
plus
lieu
d’être.
En
conséquence,
il vous
est
donc
proposé
:
1.
De
supprimer
le
droit
d'entrée
de
125,70
€
2. De
fixer
les
tarifs
suivants,
applicables
au
1°
juin
2019
:
—
Columbarium
:
10
ans
: 400
€
—
Jardin
du
souvenir
:
Apposition
de
plaque
: 75
€
—
Jardin
cinéraire
:
Emplacement
pleine
terre
(1m?),
10
ans
: 300
€
Cavurne
50/50,
10
ans
: 350
€
Cavurne
60/60,
10
ans
: 400
€.
La
commission
« Budget,
Finances,
Administration
générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
»,
a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
9
mai
2019.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
son
rapporteur. 17
- REMBOURSEMENT
DE
REGLEMENT
DE
FRANCHISE
A L'ASSURANCE
DE
Madame
BÉNÉDICTE
LE
BRUN
SUITE
AU
BRIS
DE
GLACE
DE
SON
VEHICULE
RESULTANT
DE
L'UTILISATION
D'UN
ROTOFIL
PAR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
«Lors
d’une
intervention
en
date
du
12
décembre
2018,
effectuée
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Pont-l'Abbé
dans
un
massif
d'ornement
jouxtant
le
parking
situé
rue
Roger
Signor,
un
projectile
de
type
cailloux,
provenant
de
l’utilisation
d’un
«
rotofil
» par
un
agent,
a
brisé
la
vitre
du
véhicule
d’un
particulier,
Madame
Bénédicte
LE
BRUN
demeurant
à
BRIEC
29510.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019 Le
montant
de
la réparation
de
la vitre
s'élève
à 116,69
€uros
au
regard
de
la facture
transmise.
Cette
somme
n’a
pu
être
prise
en
charge
en
raison
de
la
franchise
de
200,00
£uros
par
l'assurance
(SMACL)
de
la
ville
qui
a été
reconnue
responsable
du
sinistre.
L'assurance
du
particulier,
Suravenir
assurances
sise
à SAINT
HERBLAIN
44800,
a réglé
la
facture
à la
SARL
BLEOGAT
sise
à Quimper
29000
qui
a effectué
la réparation,
et
souhaite
par
courrier
des
07
mars
et
11
mars
2019,
le
remboursement
par
la
Ville,
responsable
du
dommage.
La
commission
« Budget,
Finances,
Administration
générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
», a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
de
sa
séance
du
9 mai
2019.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
les
actes
de
remboursement
correspondant
au
montant
de
la réparation.
18
- AVENANT
N°
3 A
LA
CONVENTION
D'ENGAGEMENTS
LIANT
LA
VILLE
A L'ASSOCIATION
«
MAISON
POUR
TOUS
—
CENTRE
SOCIAL
-
M.
le Maire
expose
:
« La
convention
liant
la commune
à l'association
« Maison
pour
Tous
», (antérieurement
dénommée
«
Maison
de
la
Particip’Actions
»),
a été
validée
par
le
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015.
La
Commune
accompagne
financièrement
cette
structure
depuis
de
nombreuses
années,
en
lui
octroyant
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement.
Cette
dernière
s'est
élevée
à
76.500
€
en
2018.
Conformément
à l’article
3.2
de
ladite
convention,
l'association
a présenté
à la
commune
son
budget
prévisionnel
2019,
lors
de
la
réunion
du
comité
de
suivi
le
18
mars
2019.
Elle
sollicite
l’octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
76.500
€uros
au
titre
de
l’année
2019,
soit
le
montant
inchangé
depuis
2013.
L'avenant
n° 2
à la
convention
pourrait
être
rédigé
de
la manière
suivante
:
Article
6
: Modalités
de
financement
-
6.1
Moyens
financiers
—
«
La
subvention
communale
2019
est
fixée
à
76.500
€
».
La
commission
« Budget,
Finances,
Administration
générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
»,
a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
de
sa
séance
du
9 mai
2019.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
l'avenant
n°
3
à
la
convention
avec
l'association
susvisée.
19
- DOTATION
DE
SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT
LOCAL
2019
- REHABILITATION
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
DESTINÉ
A
ACCUEILLIR
L'ESPACE-JEUNES
-
M.
Jacques
TANGUY
expose
:
« Crée
en
avril
1996,
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
11-17
ans
est
une
structure
municipale
qui
reçoit
sans
discrimination
les
jeunes
issus
de
Pont-l’Abbé
et
des
communes
avoisinantes
durant
leurs
temps
de
loisirs
péri
et
extra
scolaires,
ainsi
que
les
jeunes
vacanciers.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019
EE Habilité
par
le Ministère
de
la Jeunesse
et
des
Sports
pour
24
places,
il doit
répondre
à
l’ensemble
des
normes
définies
dans
le
code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
qui
s'imposent
à
l'organisateur.
Les
trois
caractéristiques
principales
de
cet
accueil
sont
les
suivantes
:
>
lieu
d'accueil,
ouvert
à
tous
en
accès
libre,
favorisant
la
mixité
sociale,
les
rencontres,
le
dialogue,
la
détente
et
l'émergence
de
projets
ainsi
que
l'apprentissage
des
règles
de
vie
en
collectivité,
l'acceptation
des
contraintes
:
>
programmes
d'activités
structurées
(sorties,
ateliers
ponctuels
ou
permanents,
soirées,
animations,
séjours,
projets
de
jeunes...)
;
>
espace
d'informations
et
de
services
(CV
et
lettres
de
motivation,
espace
informatique,
fonds
documentaire
Information
Jeunesse,
accompagnement
à
la
réalisation
de
projets).
La
structure
est
ouverte
:
En
périodes
scolaires,
les
mercredis
et
samedis
de
13h30
à 18h30.
Pendant
les
vacances
scolaires,
du
lundi
au
vendredi
de
13h30
à 18h30.
En
fonction
des
animations
et
sorties
programmées,
la structure
peut,
ponctuellement,
ouvrir
également
en
matinée
et
en
soirée.
Ce
service
occupe
aujourd’hui
deux
niveaux
d’un
bâtiment
ancien
(la
« Petite
Gare
»).
I ne
dispose
que
d’un
WC,
situé
à l’étage.
Le
bâtiment
a atteint
ses
limites
et
n’offre
que
très
peu
de
possibilités
d'amélioration
(surface
au
sol
réduite,
absence
d'espace
vert,
et
état
général
très
médiocre).
La
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
qui
a effectué
une
visite
le 26
octobre
2018,
a
pointé
l’inadaptation
de
ce
local
aux
besoins
d’une
structure
d’accueil
de
mineurs.
La
délocalisation
apparait
donc
inéluctable.
Le
Service
Enfance
Jeunesse
a récemment
libéré
son
ancien
local
situé
rue
du
Penquer,
pour
s'installer
place
des
Carmes.
Le
bâtiment,
ancien
« 1000
Club
», pourrait
tout
à fait
convenir
à l’Espace-
Jeunes.
Ce
serait
un
véritable
retour
aux
sources
pour
ce
bâtiment
qui
renouerait
avec
sa
vocation
première,
à savoir
l'accueil
des
jeunes.
Ses
atouts
sont
nombreux
:
Y
Proximité
de
la
salle
omnisports,
de
la
future
médiathèque,
et
d'établissements
d'enseignement
secondaire,
d’un
espace
naturel
d'exception
qu'est
la
rivière
;
>
Surface
au
sol
plus
conséquente,
et
état
général
plus
satisfaisant
;
>
Présence
d’un
espace
extérieur
dédié
et
sécurisé,
permettant
la pratique
jeux,
l'installation
de
tables
de
pique-nique
et
du
panier
de
basket
etc.
>
Possibilité
à
terme
d'y
adjoindre
dans
un
périmètre
réduit,
une
aire
de
jeux
de
type
« City
Stade
».
>
Ce
quartier
est
à
proximité
de
la
gare
routière
de
Saint
Gabriel
et
est
un
passage
obligé
pour
beaucoup
de
scolaires
qui
rentrent
chez
eux.
En
prenant
en
compte
la
nouvelle
implantation
de
ce
service
public
et
les
mouvements
de
population,
il
pourrait
être
envisagé,
à
terme,
de
proposer
des
accueils
périscolaires
et
de
réadapter
les
horaires
d'ouverture.
L'Espace-Jeunes
pourrait
ainsi
connaître
une
toute
autre
dynamique.
Des
travaux
sont
toutefois
nécessaires,
afin
de
se
conformer
aux
normes
applicables
aux
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP),
ainsi
qu'en
matière
d'hygiène
/
restauration
(ateliers
« cuisine
» réguliers).
Il s'agira
également
d'améliorer
l'isolation
thermique
et
phonique
du
bâtiment,
de
créer
une
cuisine,
de
réaménager
la
terrasse
extérieure
etc.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019 La
rénovation
de
l’actuel
Espace-Jeunes
avait
été
inscrite
par
la commune
dans
le cadre
du
contrat
de
territoire,
liant
les
EPCI
et
les
Communes
au
Conseil
Départemental
du
Finistère.
Un
accord
de
principe
avait
été
donné,
et
un
taux
de
subvention
fixé
(10
%,
avec
une
subvention
plafonnée
à 100.000
€).
L'accord
du
Département
sur
le transfert
de
cette
subvention
sur
un
autre
site
sera
préalablement
requis.
Les
travaux
sont
estimés
à 111.500
€.
La
commission
« Budget,
Finances,
Administration
générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
», a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
de
sa
séance
du
9 mai
2019.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le conseil
municipal
valide
ce
projet,
et
autorise
sa
présentation
dans
le
cadre
de
la
DSIL,
au
titre
de
la
présente
année.
20
- REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
— Aménagement
de
la rue
Hoche
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
«En
application
de
l'article
R 2334-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Département
est
compétent
pour
répartir
le produit
des
amendes
de
police
relatives
à la
circulation
routière
de
l’exercice
2018,
au
profit
des
communes
et
groupements
de
communes
(dotés
de
la
compétence
voirie)
inférieurs
à
10.000
habitants.
Lors
de
la commission
permanente
du
4 février
2019,
l'assemblée
départementale
a reconduit
les
mêmes
thématiques
qu’en
2018,
à
savoir:
*#
les
liaisons
piétonnes,
en
lien
avec
la
sécurité
routière
;
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
et
de
sécurisation
des
arrêts
de
transports
en
commun
;
%
les
aménagements
de
sécurité
aux
abords
des
établissements
recevant
du
public,
(en
excluant
toutefois
les
plateaux
ralentisseurs
et
les
créations
de
places
de
parking
des
dépenses
éligibles). Elle
a également
proposé
les
thématiques
concernant
les
aménagements
visant
à renforcer
la
notion
d'accessibilité,
du
partage
de
la route
et
de
l’apaisement
de
la vitesse,
notamment
les
radars
pédagogiques,
les
zone
20
ou
30
et
les
chaussées
à voies
centrales
banalisées
(CVCB).
Comme
par
le passé,
le plafond
de
dépenses
est
fixé
à 30.000
€ HT.
Le
présent
dossier
a pour
objet
le réaménagement
de
la rue
Hoche.
L'état
des
lieux
Cette
voie
était,
jusqu’à
une
période
récente,
à
double
sens
de
circulation.
Axe
important,
permettant
l’accès
à
la
place
de
la
République,
en
provenance
de
la
Gare,
de
Plobannalec,
ou
de
Plomeur,
il était
très
fréquenté.
De
nombreux
véhicules
y stationnaient
quotidiennement,
et
sa sortie
sur
le
rond-point
de
Pont-Guern
s’avérait
périlleuse,
et
source
d’encombrements.
Elle
constitue
aussi
une
voie
importante
pour
le
transit
des
piétons
en
provenance
des
parcs
de
stationnement
situés
à la
Madeleine,
vers
le
centre-ville.
Ainsi,
dans
l'attente
d’un
réaménagement
plus
global
et
après
consultation
de
l’ensemble
des
riverains,
la Municipalité
a décidé,
en
juin
2018,
l'instauration
d’un
sens
unique
« montant
» (Pont-
Guern
vers
la Place
de
la République).
Les
places
de
stationnement
ont
été
tracées
de
manière
plus
lisible,
des
potelets
protégeant
les
sorties
de
propriétés
ont
été
installés.
L'enfouissement
des
réseaux
a été
réalisé
dans
la
voie
en
2016.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019 Toutefois,
en
dépit
des
premières
mesures
prises,
cette
voie
nécessite
encore
des
aménagements.
Les
trottoirs
existants
sont
en
effet
peu
praticables
par
les
personnes
à
mobilité
réduite
ou
les
familles
avec
poussette,
et
l’espace
est
particulièrement
minéral.
Le
stationnement
reste
pour
sa
part
perfectible.
Les
propositions
La
rue
Hoche
était
comprise
dans
l'étude
globale
du
centre-ville,
confiée
au
cabinet
A3
paysage.
Le
bureau
d'étude
a
émis
un
certain
nombre
de
préconisations
de
travaux,
évalués
à
217.620
€ H.T
(valeur
2017).
Les
objectifs
poursuivis
seraient
d'améliorer
le partage
d’une
voie
de
liaison
stratégique
au
centre-ville
et
la
qualité
d’un
espace
public
très
fréquenté
dans
un
environnement
urbain
d'habitat
dense.
Ainsi,
les
travaux
conduiraient
à
:
e
L’élargissement
et
le
traitement
différencié
des
trottoirs
et
des
traversées
piétonnes
;
e
La
sécurisation
des
traversées
piétonnes
par
la
pose
de
potelets
;
e
Le
rétrécissement
de
l'unique
voie
de
circulation,
permettant
aux
piétons
de
recouvrer
un
espace
de
cheminement
plus
agréable
et
sécurisé,
et
incitant
les
véhicules
à circuler
plus
lentement
;
e
Le
séquencement
des
stationnements,
par
ajouts
de
massifs
de
plantes,
et
son
positionnement
du
côté
droit
de
la
voie
;
La
commission
« Budget,
Finances,
Administration
générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
»,
a émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
de
sa
séance
du
9
mai
2019.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
le
projet
de
travaux
de
réaménagement
de
la
rue
Hoche
dont
le
coût
est
estimé
à
217.620
€;
>
SOLLICITE
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2018,
au
bénéfice
de
ce
projet.
21
— MOTION
RELATIVE
A LA
DEGRADATION
DU
SERVICE
PUBLIC
RENDU
PAR
LA
POSTE
ET
A LA
DETERIORATION
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
DE
SES
AGENTS
M.
le Maire
expose
:
La
réorganisation
des
services
de
La
Poste
entraîne
indéniablement
une
dégradation
de
la
qualité
de
son
service
aux
usagers,
et
des
conditions
de
travail
de
ses
agents.
Les
conséquences
des
choix
de
l’entreprise
sont
réelles,
tant
pour
les
usagers
que
pour
les
personnels.
Les
délais
d'acheminement
s’allongent
(parfois
plus
d’une
semaine),
les
erreurs
de
distribution
se
multiplient,
les
tournées
ne
sont
que
partiellement
assurées
certains
jours.
Les
amplitudes
d'ouverture
des
guichets
sont
réduites,
ou
en
passe
de
l’être.
Les
missions
de
service
public
incombant
à La
Poste
ne
sont
donc
plus
assurées
de
manière
satisfaisante.
De
leur
côté,
les
postiers
subissent
de
plein
fouet
les
restrictions
drastiques
de
personnel.
A
titre
d'exemple,
sur
notre
secteur
Bigouden,
7
tournées
ont
été
supprimées.
La
charge
de
travail
a été
réattribuée
aux
agents
en
place.
Un
facteur
qui
était
globalement
en
charge
de
800
points
de
distribution,
en
assume
aujourd’hui
près
de
1000
et
même
1900
dans
le
cadre
de
la
« tournée
sacoche
».
Les
agents
sont
soumis
à des
durées
de
travail
élevées
(42
h /
semaine),
et
à un
fractionnement
quotidien
de
leurs
tâches
et
de
leurs
horaires.
Une
pause
de
45
mn
leur
a notamment
été
imposée
en
milieu
de
journée,
ce
qui
allonge
leur
amplitude
quotidienne.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019
- Deux
communes
(Penmarc’h
et
Le
Guilvinec)
ont
été
récemment
détachées
du
centre
de
tri
de
Pont-l’Abbé,
et
se
sont
vues
appliquer
le
système
de
la
«
tournée
sacoche
».
Les
facteurs
n’assurent
plus
personnellement
le
tri
de
leur
courrier
à
distribuer,
lequel
leur
est
déposé
à
un
endroit
donné,
dans
une
sacoche.
Le
facteur
est
réduit
à
l’état
de
manutentionnaire
porteur
de
plis.
Cette
découpe
des
tâches
déshumanise
la
fonction,
et
entraîne
de
nombreuses
erreurs,
le
tri
étant
assuré
par
des
personnels
qui
ne
connaissent
pas
le
territoire.
Enfin,
les
distributions
de
plis
supplémentaires
(cartes
et
propagande
électorale)
sont
confiées
aux
facteurs
qui
doivent
les
assurer
dans
le
cadre
de
leur
tournée
quotidienne.
Pourtant,
La
Poste
reçoit
une
dotation
non
négligeable
de
l'Etat
(de
l’ordre
de
84
M€)
pour
assurer
ces
distributions.
Après
délibération,
et
à l’unanimité
(M.
Thibaut
SCHOCK,
salarié
de
La Poste
n’a
pris
part,
ni au
débat,
ni
au
vote),
le
Conseil
Municipal
adopte
la
motion
suivante
:
« Considérant
que
le service
public
postal,
confié
à La
Poste,
remplit
des
missions
indispensables
en
matière
d'aménagement
du
territoire
et
de
lien
social
;
Constatant
la
dégradation
de
la
qualité
du
service
assuré
par
La
Poste
:
distributions
irrégulières,
retards
importants
(parfois
supérieurs
à
une
semaine),
réduction
des
amplitudes
d'ouverture
des
guichets
;
Alerté
sur
la
détérioration
des
conditions
de
travail
des
Postiers,
qui
se
vérifie
au
travers
:
“du
non
remplacement
des
agents
partant
à la
retraite
;
“du
fractionnement
et
de
l'allongement
de
l’amplitude
de
travail
;
“de
l'allongement
et
donc
de
l’alourdissement
des
tournées
à
assurer
quotidiennement
;
”“
de
l'instauration
des
«tournées
sacoches
»
qui
éloignent
le
facteur
de
ses
administrés
habituels
;
Le
Conseil
Municipal
de
Pont-l’Abbé,
réuni
le 21
mai
2019,
demande
à la
Direction
de
La
Poste
:
>
de
prendre
les
mesures
adéquates
pour
s'acquitter
de
sa
mission
de
service
public
de
manière
plus
satisfaisante
;
>
de
veiller
aux
conditions
de
travail
des
personnels
qui
subissent
lourdement
les
réorganisations,
et
ne
sont
plus
en
capacité
d'effectuer
leur
métier,
éminemment
tourné
vers
le
public
;
>
de
bien
vouloir
le
tenir
informé
de
la
suite
qui
sera
apportée
à
la
présente
motion
».
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à chaque
Conseiller
Municipal
dans
le
rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
Il n’a
fait
l’objet
d'aucune
demande
ou
remarque.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 22
h 25
LE
MAIRE,
Stéphäfe
LE
DOARÉ
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019