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Déliberation - DEL 2023 116
Déliberation - DEL 2023 126
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception en préfecture
094-2019400710-2023-0411-DEL 2023-126
4! ke, Date de télétransmission: 12/04/2023
L 4 Date de réception préfecture: 12/04/2023
Suofs brie REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ............ 35
Présents à la séance ............. 30 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 11 Avril 2023
N° DCM : 2023-126-02S-42
:r le Maire compte tenu
+, en Préfecture, le | ? AVR 2073
iication le
La Mare. | ZA VR I
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et de la put
OBJET :
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DU PERSONNEL COMMUNAL
L'an deux mil vingt trois, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M.
MUSSO), Adjoints
M. MONTEFIORE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. GIACOBBI, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme
ASTIC
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. M. BOURCIER donne pouvoir à Mme FELGINES
. Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE
. Mme FILLEUR donne pouvoir à Mme CIUNTU
. M. CHESNOY donne pouvoir à M. GIACOBBI
. M. MARASCO donne pouvoir à Mme SIMON
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 11 Avril 2023 2023/
DELIBERATION N° 2023-126
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3,
VU le dernier avis du Comité Technique,
VU le rapport n° 2023-126 présenté en Commission Plénière du 3 avril 2023,
CONSIDERANT l’évolution des postes et des carrières des agents liés à la réussite aux concours et examens professionnels, aux avancements de grade et aux promotions internes, aux prévisions de recrutement et aux modifications réglementaires ;
SUR proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1%: APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs suivants :
CREATIONS / MODIFICATIONS D’EMPLOIS :
Suite avancement de grade :
- | rédacteur principal de 2°*% classe
Transformation des emplois permanents pourvus ou susceptibles d’être pourvus par
des agents contractuels de droit public :
Filière Grade/Emploi Fonctions Temps | Susceptible d’être pourvu de par voie contractuelle
travail
Administrative Adjoint Agent Temps Oui / Art. L332-14 administratif comptable complet
Sportive Conseiller des Directeur Temps Oui / Art. L332-8 2° Activités adjoint du complet
Physiques et service des
Sportives sports
Article 2 : DIT que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012.
Article 3 : DIT que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que
de besoin.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Le Maire,
La présente délibération, à supposer qd celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification du de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprés de la Commune de Sucyfen-Brie, étant précisé que celle-
ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision aisi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois