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Acte Administratif - recueil des actes administratifs 12 juin 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Acte Administratif - recueil des actes administratifs 12 juin 2023)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 12 juin 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le douze juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Corinne TIRARD, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY.
Sandrine SIBUTdonne pouvoir à Loïc CECILLON
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Jean-Marc FUGIER donne pouvoir à Ludovic LEPRÊTRE
Monsieur le Maire présente au conseil le rapport d’analyse des offres relatif à la consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement de la brasserie de Fitilieu.
Il précise que le marché se compose de 9 lots pour une estimation de 230 000€ TTC. 48 entreprises ont téléchargé le dossier. 9 entreprises ont remis une offre pour un ou plusieurs lots. Seul le lot 2 n’a reçu aucune offre et fera l’objet d’un marché de gré à gré.
Les autres offres ont été déclarées complètes et recevables.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité moins Besma Caron qui s'abstient,
• APPROUVE le rapport d’analyse des offres présenté par Monsieur le Maire,
• RETIENT les entreprises suivantes :
Lot 1 VRD Saugey 10 912€ ht Lot 3 Menuiserie Intérieure Euro Confort Maintenance 25 590€ ht Lot 4 Platrerie DIC 35 165.73€ ht Lot 5 Chape Satibat Chape 8 300€ ht Lot 6 Revêtements de sols Techno Alpes Second Oeuvre 24666,10€ ht Lot 7 Peinture Euro Confort Maintenance 4 464.60€ ht Lot 8 Electricité Caron Electricité 19 224€ ht Lot 9 Chauffage ventilation plomberie Gillet 57 209.90€ ht
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec les entreprises ci-dessus ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution des travaux,
• DÉCLARE le lot 2 Menuiseries Extérieures infructueux faute d’offre, et demande à Monsieur le Maire de négocier et de signer une prestation de gré à gré.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 24
Délibération N°: 2023-E-01
Date de la convocation :
2 juin 2023
Date d’affichage :
16 juin 2023
Objet de la délibération :
Attribution du marché
d'aménagement de la Brasserie de
Fitilieu EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 12 juin 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le douze juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Corinne TIRARD, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY.
Sandrine SIBUTdonne pouvoir à Loïc CECILLON
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Jean-Marc FUGIER donne pouvoir à Ludovic LEPRÊTRE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'ouverture des plis de la consultation relative aux travaux d'aménagement de la rue Victor Hugo.
Il rappelle que le projet a fait l'objet d'une présentation à la population, en réunion publique, que la consultation des entreprises s'est déroulée du 18 avril au 22 mai 2023 - 12h00. 29 entreprises ont consulté le dossier et seules 2 offres ont été remises dans les délais :
Entreprise Montant de l'offre
Groupement Carrey-Eiffage-Fournier 498 163.51€ ht
Colas 589 106.70€ ht
Après analyse, Monsieur le Maire propose de retenir le groupement Carrey-Eiffage-Fournier pour un montant de 498 163.51€ ht
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité
• RETIENT le groupement Carrey-Eiffage-Fournier pour un montant de 498 163.51€ ht
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution du marché
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 25
Délibération N°: 2023-E-02
Date de la convocation :
2 juin 2023
Date d’affichage :
16 juin 2023
Objet de la délibération :
Attribution du marché des travaux
d'aménagement de la rue V. Hugo EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 12 juin 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le douze juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Corinne TIRARD, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY.
Sandrine SIBUTdonne pouvoir à Loïc CECILLON
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Jean-Marc FUGIER donne pouvoir à Ludovic LEPRÊTRE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'ouverture des plis de la consultation relative au marché de voirie à bons de commande 2023-2026.
Il rappelle que la consultation des entreprises s'est déroulée du 27 avril au 30 mai 2023. 21 dossiers ont été retirés ou consultés mais une seule offre a été remise dans les délais, au 30 mai 2023 – 12h00. Il s’agit du groupement Eiffage-Carrey.
Considérant le type de marché, à bons de commande, en comparant les prix du bordereau 2019 avec celui de la consultation, il ressort une augmentation d’environ 13% ce qui correspond à l’évolution de l’indice TP08 d’entretien de la voirie communale, entre les deux consultations.
Considérant la satisfaction de la collectivité sur la qualité du travail effectué par Eiffage au cours du premier marché et de l’absence de réponse concurrente, et après analyse, Monsieur le Maire propose de retenir le groupement d’entreprise dont Eiffage est mandataire,
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité
• RETIENT le groupement d'entreprise Eiffage-Carrey selon le bordereau de prix joint à l’offre, pour un montant estimatif de 52 926.10€ht
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution du marché
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 25
Délibération N°: 2023-E-03
Date de la convocation :
2 juin 2023
Date d’affichage :
16 juin 2023
Objet de la délibération :
Attribution du marché de voirie à
bons de commande 2023-2026 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 12 juin 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le douze juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Corinne TIRARD, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY.
Sandrine SIBUTdonne pouvoir à Loïc CECILLON
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Jean-Marc FUGIER donne pouvoir à Ludovic LEPRÊTRE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’étude de faisabilité élaborée par TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) pour l’enfouissement des réseaux électriques, télécom et éclairage public dans la rue Jules Ferry (Affaire n° 23-002-001).
Pour les travaux sur le réseau de distribution public d’électricité, sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants : 1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 89 642 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 29 312 €
3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 3 415 €
4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 56 916 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :
• prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
• prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38. • de l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.
Le conseil municipal, ayant entendu cet exposé, à l'unanimité,
1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération : o Prix de revient prévisionnel : 89 642 €
o Financements externes : 29 312 €
Participation prévisionnelle : 60 331 € (frais TE38 + contribution aux investissements) 2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 3 415 €
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.
Pour les travaux sur le réseau de télécommunication, sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur ORANGE, les montants prévisionnels sont les suivants :
1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 25 118 €
2 - le montant total de financement externe serait de : 0 €
3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 1 196 €
4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 23 922 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 25
Délibération N°: 2023-E-04
Date de la convocation :
2 juin 2023
Date d’affichage :
16 juin 2023
Objet de la délibération :
Validation de l'avant-projet
d'enfouissement des réseaux Jules
FERRY avec TE38 • prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
• prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38. • de l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.
Le conseil municipal, ayant entendu cet exposé, à l'unanimité,
1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération : o Prix de revient prévisionnel : 25 118 €
o Financements externes : 0 €
Participation prévisionnelle : 25 118 €
2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 1 196 € Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.
3 – PREND ACTE de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.
Pour les travaux sur le réseau d’éclairage public, après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 16 571€ Le montant total des financements externes s'élèvent à : 0€
La participation aux frais de TE38 s'élève à : 1 035 €
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 15 536 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
◦ du projet présenté et du plan de financement définitif
◦ de la contribution correspondante à TE38.
◦ de l’obligation d’engager le montant total de la contribution (frais de maîtrise d'ouvrage et contribution aux investissements) au budget de la collectivité
Le Conseil, ayant entendu cet exposé, à l'unanimité
◦ 1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir : ▪ Prix de revient prévisionnel : 16 571 €
▪ Financements externes : 0 €
▪ Participation prévisionnelle : 16 571 € (frais TE38 + contribution aux investissements)
◦ 2 - PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d'un montant de : 1 035 € Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.
◦ 3 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : 15 536 € pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 12 juin 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le douze juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Corinne TIRARD, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY.
Sandrine SIBUTdonne pouvoir à Loïc CECILLON
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Jean-Marc FUGIER donne pouvoir à Ludovic LEPRÊTRE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de décision modificative n°1 pour le budget communal 2023. Elle concerne principalement le remboursement de trop perçu pour des emplois aidés pour une somme de 27 500€ qu’il est possible de financer via les recettes nouvelles de fiscalité compte tenu de l’état de notification des bases 2023 et des taux votés par le conseil municipal.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
• VALIDE la décision modificative n°1 du budget communal 2023 comme suit :
Fonctionnement dépenses
Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations
673 Annulation de titres sur exercice ant. 27 500
73111 Impôts directs locaux 27 500
Total Fonctionnement 27500
Investissement dépenses
2041482 participation TE38 rue V. Hugo 448 000
21538-Travaux de voirie rue V. HUgo 448 000
Investissement 448000 448000 0 0 Total investissement 0 0
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 25
Délibération N°: 2023-E-05
Date de la convocation :
2 juin 2023
Date d’affichage :
16 juin 2023
Objet de la délibération :
Décision modificative N° 1
Budget communal 2023 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 12 juin 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le douze juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Corinne TIRARD, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY.
Sandrine SIBUTdonne pouvoir à Loïc CECILLON
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Jean-Marc FUGIER donne pouvoir à Ludovic LEPRÊTRE
Le conseil Communal :
• Vu le rapport établi par Monsieur le Maire, la présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
• Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
• Vu l'article 2305 du Code civil ;
• Vu le Contrat de Prêt N° 146077 en annexe signé entre :
SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT ci-après l’emprunteur, et La Caisse des dépôts et consignations,
Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité,
Article 1
L’assemblée délibérante de COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE accorde sa garantie à hauteur de 40,00 % pour le remboursement
d’un prêt d’un montant total de 1 955 696,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 146077 constitué de 4 Lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 782 278,40 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 25
Délibération N°: 2023-E-06
Date de la convocation :
2 juin 2023
Date d’affichage :
16 juin 2023
Objet de la délibération :
Garantie d'emprunt SDH sur le
programme Evally Promotion EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 12 juin 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le douze juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Corinne TIRARD, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY.
Sandrine SIBUTdonne pouvoir à Loïc CECILLON
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Jean-Marc FUGIER donne pouvoir à Ludovic LEPRÊTRE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier la délibération 2022-H-06 qui définissait les conditions d’un échange de terrain entre la commune et SCCV.
Il propose de préciser que le prix de l’échange s’entend TOUTES TAXES COMPRISES.
Il propose également de supprimer les clauses résolutoires et de les remplacer par des clauses contractuelles qui imposent :
1. La réalisation d’une résidence seniors de 72 logements maximum telle que définie dans le document qui devra être annexé à l’acte authentique
2. La signature d’une convention de mutualisation du parking de la résidence seniors avec le Foyer d’Accueil Médicalisé Jean Jannin qui devra être annexée à l’acte authentique
Ces clauses contractuelles ci-dessus sont assorties de pénalités forfaitaires de 100€ par jour de retard si le chantier de la résidence seniors n’a pas débuté au 1er janvier 2025 ainsi que d’une pénalité de 100€ par jour de retard si le chantier n’est pas achevé au 31 décembre 2028.
Il propose de ne pas modifier les autres points de la délibération.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
• MODIFIE les points 2 et 4 de la délibération 2022-H-06 et précise que le prix de l’échange s’entend TOUTES TAXES COMPRISES
• MODIFIE le point 3 de la délibération 2022-H-06 et supprime les clauses résolutoires et les remplace par des clauses contractuelles qui imposent :
o La réalisation d’une résidence seniors de 72 logements maximum telle que définie dans le document qui devra être annexé à l’acte authentique
o La signature d’une convention de mutualisation du parking de la résidence seniors avec le Foyer d’Accueil Médicalisé Jean Jannin qui devra être annexée à l’acte authentique
• PRECISE que ces clauses contractuelles ci-dessus sont assorties de pénalités forfaitaires de 100€ par jour de retard si le chantier de la résidence seniors n’a pas débuté au 1er janvier 2025 ainsi que d’une pénalité de 100€ par jour de retard si le chantier n’est pas achevé au 31 décembre 2028
• Les autres éléments de la délibération 2022-H-06 restent inchangés.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 25
Délibération N°: 2023-E-07
Date de la convocation :
2 juin 2023
Date d’affichage :
16 juin 2023
Objet de la délibération :
Modification des conditions
d'échange de terrain avec SCCV EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 12 juin 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le douze juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Corinne TIRARD, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY.
Sandrine SIBUTdonne pouvoir à Loïc CECILLON
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Jean-Marc FUGIER donne pouvoir à Ludovic LEPRÊTRE
La commune est propriétaire d’une maison d’habitation située sur la parcelle cadastrée AM244 au n° 65 (anciennement n°7) rue Jules Ferry. Ce bien a été acquis par la commune en 2019 afin de réaliser une extension de la cantine du groupe scolaire Tabarly-Dauphins. Ces travaux sont aujourd’hui abandonnés et ce logement, sans utilité pour la commune, peut être cédé afin de financer d’autres projets. Le terrain à l’arrière du bâtiment (côté rue Jean Jannin) sera lui, détaché de la parcelle AM244 et sera conservé par la commune. Ainsi, il est proposé de céder le bâtiment d’habitation aux consorts SULTAN qui ont soumis, par l’intermédiaire de l’agence LOVE IMMO, une offre d’achat à hauteur de 117 000 € (frais d’agence de 7 000€ inclus). Ce montant correspond à l’avis des Domaines daté du 16/05/2023 puisque celui-ci indique que la valeur vénale du bien peut être estimée à 130 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 10%. Il est à noter que la maison nécessite d’importants travaux d’aménagement pour la rendre habitable et confortable (électricité, chauffage, isolation, etc.).
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• DÉCIDE la cession du bâtiment municipal situé au n° 65 rue Jules Ferry, parcelle cadastrée section AM n° 244 pour partie, au profit de Zaïd SULTAN et Omer SULTAN, demeurant 527 chemin des Varines, lot 25 - 01700 MIRIBEL, moyennant le prix de 117 000 € (frais d’agence de 7 000 € inclus),
• DÉCIDE la division de la parcelle cadastrée section AM244 afin d’y détacher l’emprise foncière objet du projet de cession,
• DIT que les frais de bornage et les frais de diagnostics immobiliers seront à la charge de la commune, • DIT que les frais d’acte notarié et de négociation seront à la charge exclusive des acquéreurs,
• DIT que cette cession fera l'objet d'un compromis de vente comprenant notamment une clause suspensive d’accord de financement pour l’achat et la réalisation des travaux, ainsi qu’une clause pour l’obtention d’une éventuelle autorisation d’urbanisme,
• AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette cession.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 25
Délibération N°: 2023-E-08
Date de la convocation :
2 juin 2023
Date d’affichage :
16 juin 2023
Objet de la délibération :
Vente de la maison rue J. FERRY EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 12 juin 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le douze juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Corinne TIRARD, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY.
Sandrine SIBUTdonne pouvoir à Loïc CECILLON
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Jean-Marc FUGIER donne pouvoir à Ludovic LEPRÊTRE
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AP86 d’une superficie d’environ 2 787 m², au sein du lotissement privé Le Guillet. Considérant notamment la faible utilisation de cet espace par la population et la nécessité de trouver des financements nouveaux pour les investissements à venir, le Conseil municipal a décidé par délibération n° 2022-G-09 du 07 novembre 2022, de céder ce terrain une fois désaffecté et déclassé du domaine public communal. Cette désaffectation ayant été opérée (fermeture de l’accès au public par la pose de barrière, démontage du mobilier urbain, etc.), le déclassement du domaine public est confirmé et la cession de ce terrain peut à présent être autorisée.
La valeur vénale du tènement est estimée à 230 000 € par France Domaine.
Deux offres d’acquisition au prix de 230 000 € ont été proposées à la commune avec des projets immobiliers qui ont pu être présentés aux habitants du quartier lors de réunions d’informations.
Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de M. KEMP, propriétaire riverain de la parcelle communale AP86, qui prévoit la création de 3 lots à bâtir avec un espace ouvert au public au carrefour de la rue Stendhal et de la rue Camus. En effet, ce projet présente un aménagement cohérent par rapport aux habitations voisines, avec une intégration harmonieuse des futures constructions dans le paysage et une prise en compte de la topographie du terrain légèrement en pente.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
• CONSTATE la desaffectation et prononce le déclassement de la parcelle AP86 du domaine public communal, • DÉCIDE la cession de la parcelle cadastrée AP86 d'une superficie d'environ 2 787 m² au profit de M. et Mme KEMP, demeurant 132 rue Albert Camus 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE, moyennant le prix de 230 000 € net vendeur,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et autorisations nécessaires à la réalisation de cette cession dont les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 25
Délibération N°: 2023-E-09
Date de la convocation :
2 juin 2023
Date d’affichage :
16 juin 2023
Objet de la délibération :
Vente du terrain rue Stendhal EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 12 juin 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le douze juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Corinne TIRARD, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY.
Sandrine SIBUTdonne pouvoir à Loïc CECILLON
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Jean-Marc FUGIER donne pouvoir à Ludovic LEPRÊTRE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention de servitudes régularisée entre la société ENEDIS et
le Maire de la commune des Abrets en Dauphiné, le 25/01/2023, pour constituer les droits réels nécessaires aux
besoins de la distribution publique d'électricité sur la parcelle suivante appartenant à la commune des Abrets en
Dauphiné, Section : AM n°204, moyennant une indemnité de 54 €.
Cette convention prévoit une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du Maire par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT ») au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après « MANDATAIRE »), à l'effet de :
- SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d'électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 EUROS, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34, place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant.
- FAIRE toutes déclarations ;
- PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire. Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besoin à cet égard d'un écrit spécial.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l'opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 25
Délibération N°: 2023-E-10
Date de la convocation :
2 juin 2023
Date d’affichage :
16 juin 2023
Objet de la délibération :
Réitération par acte notarié de la
convention de servitudes signée
avec ENEDIS Convention de projet urbain partenarial (PUP)
Projet de lotissement – commune des Abrets-en-Dauphiné
ENTRE :
La société VYVRIMMO, société par actions simplifiée à associé unique, inscrite au RCS de Vienne sous le n° 917 679 375, dont le siège social est 57 rue de la République 38300 BOURGOIN- JALLIEU, représentée par son Président Monsieur Vincent YVRARD,
Ci-après dénommée, l’aménageur,
ET :
La communauté de communes Les Vals du Dauphiné, représentée par son Président Monsieur Bernard BADIN, dûment habilité à cet effet par une délibération du conseil communautaire du (...),
Ci-après dénommée, la communauté de communes,
ET :
La commune des Abrets-en-Dauphiné, représenté par son Maire en exercice Monsieur Benjamin GASTALDELLO, dûment habilité à cet effet par une délibération du conseil municipal du (...),
Ci-après dénommée, la commune. 2
Il est préalablement exposé ce qui suit :
La société VYVRIMMO projette de créer un lotissement sur la commune des Abrets-en- Dauphiné.
L’opération porte sur la création de quatre lots destinés à être bâtis sur des terrains cadastrés section AO n° 26, n° 28 et n° 88, sis chemin du Perret.
Les futurs lots sont classés en zone U dans le PLUi de la communauté de communes des Vals du Dauphiné.
Deux déclarations préalables ont été sollicitées par la société VYVRIMMO, auxquelles la commune a fait opposition compte tenu de l’insuffisante desserte du projet par les réseaux publics d’électricité et d’eau potable (arrêté n° 2022-U183 du 05/10/2022 sur DP 38001 22 10141 et arrêté n° 2023-U097 du 11/05/2023 sur DP 38001 23 10061).
Dans le cadre de l’instruction des déclarations préalables, il est ressorti de la consultation d’ENEDIS que l’opération nécessitait une extension importante du réseau de distribution d’électricité. En outre, suite à la consultation du Syndicat des eaux des Abrets (SYMIDEAU), une extension du réseau public d’eau potable de plus de 100 m est nécessaire à la desserte du projet de lotissement.
La commune des Abrets-en-Dauphiné a fait savoir qu’elle n’était pas disposée à prendre à sa charge le coût des travaux.
Dans ce contexte, l’aménageur s’est proposé, dans le cadre d’une convention de PUP, de prendre à sa charge le coût des équipements publics à réaliser, qui seront exclusivement destinés à répondre aux besoins des futurs habitants du lotissement.
La présente convention est prise en application de l’article L. 332-11-3 du Code de l’urbanisme, qui prévoit notamment que :
« I.-Dans les zones urbaines et les zones à urbaniser délimitées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents d'urbanisme en tenant lieu, lorsqu'une ou plusieurs opérations d'aménagement ou de construction nécessitent la réalisation d'équipements autres que les équipements propres mentionnés à l'article L. 332-15, une convention de projet urbain partenarial prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements peut être conclue entre les propriétaires des terrains, les aménageurs, les constructeurs et :
1° Dans le périmètre d'une opération d'intérêt national au sens de l'article L. 102-12, le représentant de l'Etat ;
2° Dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme au sens de l'article L. 312-3, la collectivité territoriale ou l'établissement public cocontractant mentionné au même article L. 312-3 ; 3
3° Dans les autres cas, la commune ou l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme.
(...)
III.-Avant la conclusion de la convention, les personnes ayant qualité pour déposer une demande de permis de construire ou d'aménager peuvent demander à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme ou à la collectivité territoriale ou l'établissement public mentionné audit article L. 312-3 dans le périmètre des grandes opérations d'urbanisme ou au représentant de l'Etat dans le cadre des opérations d'intérêt national qu'ils étudient le projet d'aménagement ou de construction et que ce projet fasse l'objet d'un débat au sein de l'organe délibérant. L'autorité compétente peut faire droit à cette demande.
La demande est assortie d'un dossier comportant la délimitation du périmètre du projet d'aménagement ou de construction, la définition du projet ainsi que la liste des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le périmètre.
Cette convention ne peut mettre à la charge des propriétaires fonciers, des aménageurs ou des constructeurs que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le périmètre fixé par la convention ou, lorsque la capacité des équipements programmés excède ces besoins, la fraction du coût proportionnelle à ceux-ci.
La convention fixe les délais de paiement. La participation peut être acquittée sous forme de contribution financière ou d'apports de terrains bâtis ou non bâtis.
La convention peut prévoir que la contribution financière prévue à l'avant-dernier alinéa du présent III est versée directement à la personne publique assurant la maîtrise d'ouvrage des équipements publics mentionnés au troisième alinéa du présent III. »
L’autorité compétente pour signer la convention est la communauté de communes Les Vals du Dauphiné, qui est compétente en matière de PLU. Toutefois, dans la mesure où elle assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité et d’eau potable, la convention sera également signée par la commune des Abrets-en-Dauphiné, qui sera bénéficiaire de la contribution financière destinée à financer le coût de ces travaux.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit : 4
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention de PUP a pour objet de définir la participation financière de la société VYVRIMMO aux équipements publics nécessaires aux besoins des futurs habitants du lotissement à réaliser dans le périmètre de la convention.
ARTICLE 2 : Périmètre d’application de la convention
Le périmètre d’application de la convention correspond au périmètre du lotissement délimité sur le plan joint en annexe n° 1 des présentes.
ARTICLE 3 : Equipements publics à réaliser et coût prévisionnel
➢ Le projet de lotissement nécessite des travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité en dehors du terrain d’assiette de l’opération, sur une longueur de 650 mètres de réseau HTA et 65 mètres de réseau basse tension.
Les travaux seront réalisés par ENEDIS, sous maîtrise d’ouvrage de la commune.
Les travaux à réaliser sont détaillés dans l’avis ENEDIS du 28 septembre 2022, joint en annexe n° 2.
Le coût prévisionnel total de ces travaux a été évalué à la somme de 72.180,64 euros HT (avis ENEDIS du 28 septembre 2022, joint en annexe n° 2).
➢ Le projet de lotissement nécessite des travaux d’extension du réseau public d’eau potable en dehors du terrain d’assiette de l’opération, sur une longueur de 108 mètres.
Les travaux seront réalisés par le Syndicat des eaux des Abrets (SYMIDEAU), sous maîtrise d’ouvrage de la commune.
Les travaux à réaliser sont détaillés dans l’avis du SYMIDEAU du 3 mai 2023, joint en annexe n° 3.
Le coût prévisionnel total de ces travaux a été évalué à la somme de 14 892.28 euros HT (avis du SYMIDEAU du 3 mai 2023, joint en annexe n° 3).
ARTICLE 4 : Délais de réalisation des équipements publics
La durée prévisionnelle des travaux est de quatre à six mois après l’ordre de service qui sera donné par la commune. 5
ARTICLE 5 : Montant de la participation financière de l’aménageur et modalités de versement
L’aménageur s’engage à verser à la commune le coût total des équipements publics prévus à l’article 3, qui sont nécessaires aux besoins des futurs habitants du lotissement.
La somme sera payée sur présentation d’un titre de recettes émis par la commune comme en matière de recouvrement des produits locaux :
− en un versement unique, dans un délai maximum de 3 mois qui suit le paiement par la commune des frais liés à la réalisation de ces équipements.
Les parties sont convenues que le montant de la participation financière pourra être revu (à la baisse ou à la hausse), par avenant, sur la base du coût définitif du programme des équipements publics.
ARTICLE 6 : Période d’exonération de la taxe d’aménagement
La durée d’exonération de la taxe d’aménagement sera de trois ans à compter de l’affichage de la mention de la signature de la convention au siège de la communauté de communes et en Mairie de la commune des Abrets-en-Dauphiné.
ARTICLE 7 : Abandon du projet
Aucune restitution de la participation ne pourra être sollicitée par l’aménageur en cas de démarrage des travaux, objet du PUP.
ARTICLE 8 : Conditions suspensives
L’exécution de la présente convention est conditionnée par la levée de l’ensemble des conditions suspensives suivantes :
− obtention par la société VYVRIMMO de l’autorisations d’urbanisme nécessaire au projet de lotissement, purgée de tout recours (autorisation pour la création du lotissement uniquement) ;
− purge de tout recours contre les délibérations approuvant la présente convention, et contre la convention elle-même.
ARTICLE 9 : Modification de la convention
Toute modification éventuelle des modalités d’exécution de la présente convention de PUP fera l’objet d’avenant(s). 6
ARTICLE 10 : Litiges
Tout différend relatif à la présente convention devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable entre les parties.
A défaut, le litige sera porté à l’initiative de l’une ou l’autre des parties devant le Tribunal administratif de GRENOBLE (2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE cedex).
Fait aux Abrets-en-Dauphiné
Le (...)
En trois (3) exemplaires originaux
Pour la société VYVRIMMO,
Le Président,
Monsieur Vincent YVRARD,
(...)
Pour la communauté de communes Les Vals du Dauphiné,
Le Président,
Monsieur Bernard BADIN,
(...)
Pour la commune des Abrets-en-Dauphiné,
Le Maire,
Monsieur Benjamin GASTALDELLO,
(...) 7
Annexe 1 : Périmètre d’application de la convention 8
Annexe 2 : Avis ENEDIS du 28 septembre 2022
Annexe 3 : Avis SYMIDEAU du 3 mai 2023 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 12 juin 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le douze juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Corinne TIRARD, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY.
Sandrine SIBUTdonne pouvoir à Loïc CECILLON
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Jean-Marc FUGIER donne pouvoir à Ludovic LEPRÊTRE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport établi par un cabinet spécialisé pour évaluer l’impact de l’instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Le rapport détaille le potentiel de recette sur la base de l’exonération réglementaire, fait état de la recette selon les exonérations maximum, précise le nombre de contribuables assujetti et le nombre exonéré.
Le rapport précise également les conditions dans lesquelles la taxe peut-être calculée chaque année et quelle assistance le cabinet peut apporter à la commune selon quel pourcentage de rémunération.
Une discussion sur la pertinence de créer une taxe sans en avoir débattu avec les commerçants est évoquée.
Monsieur le Maire propose de négocier avec les commerçants et de réfléchir aux actions à mettre en œuvre pour
améliorer l'attractivité commerciale du centre ville.
Aprés en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
• DE REFLECHIR aux actions à mettre en place pour le développement économique local
• DÉCIDE de reporter cette délibération en 2024
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 25
Délibération N°: 2023-E-12
Date de la convocation :
2 juin 2023
Date d’affichage :
16 juin 2023
Objet de la délibération :
Instauration de la taxe locale
sur la publicité extérieure EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 12 juin 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le douze juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Corinne TIRARD, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY.
Sandrine SIBUTdonne pouvoir à Loïc CECILLON
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Jean-Marc FUGIER donne pouvoir à Ludovic LEPRÊTRE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention proposé par le CDG38 pour assurer la mission d’inspection en Hygiène et Sécurité au sein de la commune au titre de la prévention des risques professionnels.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité,
• VALIDE le projet de convention proposé par le CDG38 pour la mise à disposition d’un ingénieur en prévention des risques professionnels en qualité d’agent chargé de la mission d’inspection au sein de la commune des Abrets en Dauphiné.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de la mission.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 25
Délibération N°: 2023-E-13
Date de la convocation :
2 juin 2023
Date d’affichage :
16 juin 2023
Objet de la délibération :
Convention pour la mission
d'inspection des risques
professionnels avec le CDG38 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 12 juin 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le douze juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Corinne TIRARD, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY.
Sandrine SIBUTdonne pouvoir à Loïc CECILLON
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Jean-Marc FUGIER donne pouvoir à Ludovic LEPRÊTRE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer des conventions de participation financière avec les communes organisatrices des classes ulis qui accueillent des enfants de la commune.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
• VALIDE le principe de signer des conventions avec les communes en charge de l’organisation des classes spécialisées pour les enfants en difficulté (ulis) domiciliés sur les Abrets en Dauphiné,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions et tout document nécessaire à leur bonne exécution.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 25
Délibération N°: 2023-E-14
Date de la convocation :
2 juin 2023
Date d’affichage :
16 juin 2023
Objet de la délibération :
Délégation de signature pour
conventions classe spécialisée
ULIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 12 juin 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le douze juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Corinne TIRARD, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY.
Sandrine SIBUTdonne pouvoir à Loïc CECILLON
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Jean-Marc FUGIER donne pouvoir à Ludovic LEPRÊTRE
Le Conseil Municipal des Abrets en Dauphiné,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,
Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,
Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1er Juin 2023,
Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
• DÉCIDE d’approuver et d’autoriser le Maire/Président à signer le projet de convention proposé par le CDG38, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et réglementaire ci-dessus rappelé. Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de quatre- vingts euros par consultation (plafond fixé par l’arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).
• PRÉCISE que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l’assemblée, pour une question le concernant. Étant rappelé que le nombre de membres de l’assemblée délibérante est de 33.
• PRÉCISE que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 25
Délibération N°: 2023-E-15
Date de la convocation :
2 juin 2023
Date d’affichage :
16 juin 2023
Objet de la délibération :
Convention référent déontologique
avec le CDG 38 - Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE FOY LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,
- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué.
• PRÉCISE que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande.
• PRÉCISE que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient.
• PRÉCISE que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 1er juin 2023, et qu’ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 12 juin 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le douze juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Corinne TIRARD, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY.
Sandrine SIBUTdonne pouvoir à Loïc CECILLON
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Jean-Marc FUGIER donne pouvoir à Ludovic LEPRÊTRE
Monsieur le Maire propose de signer une convention pour la capture et la stérilisation des chats errants sur la commune. Il donne lecture des termes de la convention.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec 30 millions d’amis pour la capture et la stérilisation des chats errants sur la commune des Abrets en Dauphiné.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 25
Délibération N°: 2023-E-16
Date de la convocation :
2 juin 2023
Date d’affichage :
16 juin 2023
Objet de la délibération :
Convention de stérilisation des
chats errants EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 12 juin 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le douze juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Corinne TIRARD, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY.
Sandrine SIBUTdonne pouvoir à Loïc CECILLON
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Jean-Marc FUGIER donne pouvoir à Ludovic LEPRÊTRE
Monsieur le Maire informe que le frelon asiatique, devenant de plus en plus présent en Isère et sur le territoire de la Communauté de communes les Vals du Dauphiné, constitue une triple menace : sanitaire et humaine, pour la biodiversité et un impact négatif pour l’apiculture.
En 2022, 86 nids ont été détruits sur le territoire sur les 111 répertoriés, contre 21 nids détruits en 2021 sur 27 répertoriés.
Classé dans la liste des dangers sanitaires de catégorie 2, le frelon asiatique est une espèce invasive, qui se reproduit très rapidement, prédatrice de la biodiversité, impactant l’économie locale et pouvant être dangereuse pour l’homme dès lors qu’il y a profusion de nids.
En Isère et en Auvergne Rhône Alpes, la lutte contre le frelon asiatique est coordonnée par les Groupement de Défense Sanitaire (GDS), organisme à vocation sanitaire, qui centralise l’ensemble des signalements de nids dans le département via une plateforme www.frelonsasiatiques.fr.
La destruction d’un nid est financièrement à la charge du particulier, propriétaire du terrain où il est localisé. Cette dépense est difficilement supportable pour certains foyers, elle s’élève environ à 150 euros par nid.
Dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de lutte efficace visant à détruire la totalité des nids identifiés, le GDS a déjà sollicité financièrement le Département qui s’est engagé à participer à la destruction des nids à hauteur de 50 % par nid depuis 2019.
Afin de participer à cette action de destruction de nids sur le territoire et en complément de la prise en charge par le Département de l’Isère (50%), il est proposé au conseil municipal d’approuver la signature d’une convention de dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique avec le GDS de l’Isère, permettant un financement à hauteur de 25% du coût de la destruction des nids sur le territoire communal. Les 25% restants sont pris en charge par la Communauté de communes les Vals du Dauphiné dans la limite de 5 000€ pour la totalité du territoire.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la mise en place d’une convention avec le GDS de l’Isère dans la lutte contre le frelon asiatique en finançant à hauteur de 25% le coût des destructions de nids sur le territoire communal. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de la convention.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 25
Délibération N°: 2023-E-17
Date de la convocation :
2 juin 2023
Date d’affichage :
16 juin 2023
Objet de la délibération :
Convention de prise en charge
financière de la destruction des nids
de frelon asiatiques EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 12 juin 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le douze juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Corinne TIRARD, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY.
Sandrine SIBUTdonne pouvoir à Loïc CECILLON
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Jean-Marc FUGIER donne pouvoir à Ludovic LEPRÊTRE
Monsieur le Maire organise le tirage au sort des jurés criminels à partir de la liste électorale communale conformément à l'arrêté 38-2022-04-18-03 de Monsieur le Préfet de l'Isère qui demande un nombre de noms tirés au sort 3 fois supérieur au nombre réglementaire fixé à 5 pour les Abrets en Dauphiné.
Le tirage au sort établit la liste des 15 noms tirés au sort comme suit :
N°page ligne NOM PRENOM DATE
NAISSANCE
ADRESSE
22 3 BARBIER Caroline 16/08/81 755 rue de la République
167 6 DREVON Alain 18/06/83 85 rue de l'égalité
383 1 PASQUALINI Hugo 15/02/99 33-35 chemin Doutan
453 5 SEIGLE Bernard 21/10/64 135 chemin de la Corbière La Bâtie Divisin
241 3 GRANGER Marion 04/06/84 201 route du Mâcle Fitilieu
375 9 OURY Cédrine 06/07/76 350 rue Jean Jaurès
106 4 CHATELAIS Albert 05/12/64 247 rue Louis Gagneu
424 7 REY Clément 31/05/92 622 route de Malseroud
88 2 CAMPAGNA Noëlle 10/11/53 243 chemin du Morand Les Abrets
223 1 GELAS DORE Thierry 11/06/63 256 route de Massié Fitilieu
53 9 BLANCHARD Hubert 21/08/64 250 chemin du Coin Fitilieu
179 7 ENSELMOZ Sandrine 20/05/72 11 rue du 8 mai Fitilieu
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 25
Délibération N°: 2023-E-18
Date de la convocation :
2 juin 2023
Date d’affichage :
16 juin 2023
Objet de la délibération :
Tirage au sort des jurés d'assises 69 5 BOURDON Sylvie 31/01/75 20 chemin de Mont rond La Batie- Divisin
306 8 LEHUT Romain 17/05/97 689 rue Bayard Les Abrets
314 2 LOISON Julie 10/02/95 1225 route départementale 1075 Fitilieu
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 12 juin 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le douze juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Corinne TIRARD, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY.
Sandrine SIBUTdonne pouvoir à Loïc CECILLON
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Jean-Marc FUGIER donne pouvoir à Ludovic LEPRÊTRE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une convention de Projet Urbain Partenarial à signer entre la communauté de communes des Vals du Dauphiné, l’opérateur VYVRIMMO et la commune Des Abrets en Dauphiné afin de mettre à la charge de l’opérateur le coût des travaux nécessaires à la desserte du lotissement par les réseaux de distribution d’électricité et d’eau potable. Le coût de cette desserte s’élève à la somme de 72.180,64 euros HT pour les travaux sur le réseau d’électricité (avis ENEDIS du 28 septembre 2022) et à 14 892.28 euros HT pour les travaux sur le réseau d’eau potable (avis du SYMIDEAU du 3 mai 2023)
Il propose de limiter la durée de l’exonération de la taxe d’aménagement pour les 4 lots concernés par l’opération à 3 ans.
Il propose enfin que l’opérateur paie sa participation à la commune dans un délai maximum de 3 mois qui suit le paiement par la commune des frais liés à la réalisation de ces équipements.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
• VALIDE le projet de convention de PUP présenté par Monsieur le Maire
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
• DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter les termes de la convention et les travaux correspondants.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 25
Délibération N°: 2023-E-11
Date de la convocation :
2 juin 2023
Date d’affichage :
16 juin 2023
Objet de la délibération :
Convention de PUP
chemin du Perret