Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 10.10.24
Procès Verbal - PV CM 11.12.2024
Conseil Municipal - 2. PV CM 01.04.2025
Procès Verbal - PV CM 27.06.2024
Procès Verbal - PV 10.04.2024
Procès Verbal - PV 01.04.2026
Procès Verbal - proces verbal cm du 01.04.2025 valide
Procès Verbal - PV 10.04.2024
Procès Verbal - PV CM 020725 b
Procès Verbal - ndeg3 a pv du 01.04.2025
Procès Verbal - PV CM 01.04.2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Villers-Écalles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01.04.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Éducation,
VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er avril 2025
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 1er avril 2025 – 18h30
Date de convocation : 26 mars 2025
Nbre de conseillers en exercice : 16
Nbre de conseillers présents : 14
Nbre de votants : 15
Nbre de procurations : 1
L’an deux mil vingt-cinq, le mardi premier avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS-ÉCALLES, légalement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de M. Jean-Christophe EMO, Maire de VILLERS-ÉCALLES.
Présent (e) Procuration à
EMO Jean-Christophe X
MOUTON Janine X
PREVOST Francis X
GRANLIN Valérie X
LEBLOND Rémy
HAMELIN Jean-Luc X
LAUNAY Jean-Noël X
COURANT Marc X
SERAPHIN Ludovic X
BRUEL Didier X
OLIVIER Christophe X
CREMET Alison X
VIELLE Raphaël X
DAMBRY-DUVERNOIS Virginie X
FLEURY Sophie Raphaël VIELLE
COURANT Noémie X
Arrivée en cours de séance de monsieur Didier BRUEL (procuration donnée à monsieur Francis PREVOST pour le début de la séance).
Madame Noémie COURANT est nommée secrétaire de séance.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 février 2025
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 février 2025 est adopté à l’unanimité. VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er avril 2025
2
ORDRE DU JOUR
FINANCES
o CFU : Compte Financier Unique
(Compte de gestion 2024 et compte administratif 2024)
o Affectation des résultats 2024
o Taux d’imposition 2025
o Investissements
o Subventions aux associations
o Budget primitif 2025
o Indemnisation
AGENTS
o Règlements intérieurs
INFORMATIONS VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er avril 2025
3
FINANCES
CFU : Compte Financier Unique (Compte de gestion 2024 et compte administratif 2024)
Approbation du Compte Financier Unique de l’année 2024
Monsieur le Maire indique que Le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre
le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable
public.
Monsieur Francis PREVOST a été désigné pour présider la séance, à l’unanimité, lors du vote du Compte
Financier Unique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
CONSTATE que la procédure de confection du Compte Financier Unique est commune à l’ordonnateur
et au comptable public et est entièrement dématérialisée, et que l’Etat des Contrôles du CFU met en
évidence la stricte concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
APPROUVE le Compte Financier Unique de 2024 de la commune de VILLERS-ECALLES.
ARRETE les résultats définitifs tels résumés ci-dessus (Etat I-B1 du CFU).
AFFECTATION DU RESULTAT
Vu le Compte Financier Unique 2024, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’affecter le résultat de fonctionnement 2024
En section Investissement art. 1068 : 585 629,45 €
En section fonctionnement art. 002 : 3 240 047,99 €
Report du déficit d’investissement 2024 à l’art. 001 : 740 767,21 € VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er avril 2025
4
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Le Conseil décide de reconduire en 2025 les mêmes taux qu’en 2024
Bases notifiées Taux votés Produit voté
TFPB 2 940 000 € 42.26 % 1 242 444 €
TFPNB 49 800 € 40.74 % 20 289 €
TH 36 400 € 16.42 % 5 977 €
TOTAL 1 268 710 €
BUDGET PRIMITIF 2025
Le Budget Primitif 2025 est adopté à l’unanimité, et s’équilibre comme suit :
Fonctionnement
Dépenses :
2 519 277,00 €
Recettes :
5 116 564,00 €
Investissement
Dépenses – R.A.R. et recettes : 2 220 301,00 €
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, valide l’octroi des subventions aux associations pour 2025.
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2025
A.C.V.E. 1 097
Anciens élèves 204
Association du souvenir 893
CNVE 893
Club d'Amitié aux Anciens 1 500
Comité de Jumelage 1 380
Coop. Scolaire J. Prévost 2 000
Enfants LAO 305
Hathor 893
Jardins ouvriers 215
Karaté 1 097
Mains Agiles 893
Majos stars de Villers-Ecalles 1 097
P.P.V.E. 893
R.E.V.E. 1 097
Radio Horizon 679
Tae Kwon Do Club
1 097
Une nouvelle association devrait voir le jour prochainement « Mieux équilibrer notre capital santé ». VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er avril 2025
5
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Club d’amitié aux anciens
Monsieur le Maire présente la demande de subvention exceptionnelle formulée par le Club d’amitié aux anciens pour l’organisation d’une sortie à l’occasion de la dernière année de présidence de l’actuel Président de l’association.
Afin de répondre favorablement aux nombreuses demandes d’inscriptions, le Club d’amitié aux
anciens sollicite une subvention exceptionnelle autour de 300 euros.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle au Club d’amitié des anciens d’un montant de 400 euros.
Les Majos Stars de Villers-Écalles
Monsieur le Maire présente la demande de subvention exceptionnelle formulée par les Majos Stars de Villers-Écalles à l’occasion des 20 ans d’existence de l’association.
Afin d’organiser une sortie pour les majorettes et renouveler une partie du matériel de l’association, les Majos Stars de Villers-Écalles sollicitent une subvention exceptionnelle de 2500 euros.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle au Majos Stars de Villers-Écalles d’un montant de 1500 euros.
Club de Taekwondo
Monsieur le Maire présente la demande de subvention exceptionnelle formulée par le Club de Taekwondo « Imogii taekwondo Normandie » pour l’achat de matériel pour la salle et le financement du championnat d’Europe d’un athlète.
L’association sollicite une subvention pour l’acquisition de coffres bancs de rangement, de tatamis et pour financer une partie des frais de participation d’un des athlètes du Club de Taekwondo au championnat d’Europe.
Prix d’un coffre : entre 141 et 214 euros
(Nombre à déterminer selon les possibilités d’occupation)
Tatamis pour une aire de 10m x 10m : 1969 euros (avec stockage 1m x 1m empilable) Championnat d’Europe (frais inscription, transport, logement, …) : 1200 euros
Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge une partie du matériel si celui-ci est utilisé par plusieurs associations.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, valide cette proposition.
Concernant l’achat de tatamis, Le conseil Municipal après en avoir délibéré, valide, par 8 votes pour et 4 votes contre, l’octroi d’une subvention de 50 % du coût d’achat.
Pour les frais de participation au championnat d’Europe, Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de d’octroyer une subvention de 1200 euros au Club de Taekwondo « Imogii taekwondo Normandie », par 13 votes pour, 1 vote contre et 1 abstention.
INDEMNISATIONS
Comme évoqué lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2024, Monsieur le Maire présente la perte financière engendrée par les travaux route de Duclair pour le commerce « le Fournil de Villers » (montant certifié par expert-comptable). VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er avril 2025
6
Le conseil Municipal,
Vu les travaux d’éclairage public réalisés route de Duclair à Villers-Écalles, Vu la perte d’activité engendrée par les travaux,
Vu la marge commerciale,
Vu les pièces comptables présentées par le commerce « le Fournil de Villers »,
Après en avoir délibéré,
Décide de verser une indemnité d’un montant de 2047 euros au commerce « le Fournil de Villers ».
AGENTS
Règlements intérieurs
Monsieur le Maire présente le projet de réglementation des autorisations spéciales d’absences et d’indemnisation des frais kilométriques.
Le Conseil Municipal souhaite prendre le temps d’étudier les différents projets avant de se prononcer. Ce point sera réévoqué lors d’une prochaine séance.
INFORMATIONS
Rentrée 2025
Après consultation du Comité social d’Administration Spécial Départemental du 05 mars 2025, du Conseil Départemental de l’Education Nationale du 06 mars 2025 et du Comité Social d’Administration Départemental de repli du 14 mars 2025, la direction académique des services de l’Education Nationale a décidé du retrait d’un emploi élémentaire à l’école primaire Prevost-
Freinet à la rentrée 2025.
Subvention du Département
Une subvention de 14 801,00 euros est allouée par le Département à la commune de Villers- Écalles pour la réfection de la route de Bouville et de l’impasse de l’Austreberthe.
Transfert de licence IV
La Préfecture de Seine-Maritime sollicite l’avis du Maire concernant la demande de transfert
d’une licence IV détenue par l’établissement « L’ESCALE » situé sur la commune de Villers- Écalles vers une un établissement situé à Saint-Jouin-Bruneval.
Monsieur le Maire ainsi que les membres du Conseil Municipal émettent un avis négatif à cette demande. L’établissement étant en attente de reprise.
Jurés d’assise
Le Conseil Municipal procède au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité
de juré aux assises de Seine Maritime en 2026.
Affaire en cours
Suite au refus de la proposition d’acquisition amiables des parcelles C238 et C239 par les propriétaires, une procédure d’expropriation va être lancée.
Fin de séance.