Conseil Municipal - 4. PV CM 28.06.2023

Documents similaires

Procès Verbal - 4. PV CM 08.07.2024

Conseil Municipal - 6. PV CM 16.12.2025

Conseil Municipal - 4. CR CM 03.07.2020

Procès Verbal - 7. PV CM 19.12.2023

Conseil Municipal - 5. PV CM 17.09.2024

Conseil Municipal - 6. PV CM 07.11.2023

Procès Verbal - 5. PV CM 17.09.2024

Conseil Municipal - 2. PV CM 01.04.2025

Procès Verbal - PV CM 0904.2024

Procès Verbal - PV CM 08.07.2024

Conseil Municipal - 4. PV CM 28.06.2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Jumièges. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4. PV CM 28.06.2023)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

EN DATE DU 28 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.

Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mmes PORTAIL et ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE

Etaient absents : M. BIDAUX ; M. DELACOUR ; Mme DESHAYES, pouvoir à M. DELALANDRE ; M. DUPONT ; M. LECERF, pouvoir à Mme VINCENT.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Mme VINCENT a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU PV EN DATE DU 16 MAI 2023

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 16 mai 2023.

Abstentions : MM. LEMOINE et PENNA en raison de leur absence au conseil municipal du 16 mai 2023.

M. BOQUET n’a pas pris part au vote de cette première délibération car il n’était pas présent. Il a pris part au vote des autres délibérations.

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR EMPLOI PERMANENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à L. 332-8 6° du code général de la fonction publique, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’agent polyvalent (animateur / agent de surveillance de cantine et d’entretien) relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 29/35ème.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 10 mois, correspondant à l’année scolaire 2023-2024, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.2

Mme ROUQUETTE précise que ce n’est pas un nouveau poste qui est crée, que l’on recrute sur un poste qui est déjà existant. M. DELALANDRE ajoute que l’agent devra être polyvalent car il pourra être sollicité pour des remplacements ponctuels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent polyvalent (animateur / agent de surveillance de cantine et d’entretien) à temps non complet à raison de 29/35ème, pour une durée déterminée de 10 mois.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64, article 6413, du budget primitif 2023.

ADHÉSION GROUPEMENT DE COMMANDE MÉTROPOLE – FONDANT ROUTIER NEIGE

La Métropole Rouen Normandie et les communes suivantes ont décidé de se regrouper afin de procéder aux commandes de fourniture et transports des fondants routiers en vrac et en sacs : Bihorel, Bois- Guillaume, Darnetal, Déville-lès-Rouen, Duclair, Franqueville-Saint-Pierre, Grand-Couronne, Jumièges, Notre-Dame-de-Bondeville, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray et Yville-sur-Seine.

Afin de réaliser des économies d’échelles, il apparaît opportun de s’associer pour ces achats et donc de constituer entre ces collectivités et la Métropole Rouen Normandie un groupement de commande ponctuel, conformément à la faculté offerte par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la Commande publique.

Une quantité estimative a été transmise aux services de la Métropole, mais cette adhésion n’oblige pas les communes à commander, si finalement elles n’avaient pas de besoins pendant la durée de cette convention.

Dans un tel cas et selon les dispositions de ce même article, une convention constitutive est signée par les membres du groupement et désigne un coordonnateur parmi ses membres. Ce dernier est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique relatif aux marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants.

La convention ci-jointe désigne la Métropole Rouen Normandie comme coordonnateur conformément à l’article L.1414-3.II du Code Général des Collectivités Territoriales . Cette dernière est chargée, outre l’organisation de la procédure de consultation, de signer et de notifier le marché, chacun des membres du groupement étant tenu, pour ce qui le concerne, de s’assurer de sa bonne exécution.

Le groupement de commandes est constitué jusqu'à la fin de validité de l’accord cadre.

Considérant :

- Les articles L2129-29 et L.1414-3.II du Code Général des Collectivités Territoriales, - les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique,

- l’intérêt de signer une convention de groupement de commandes pour la fourniture et le transport de fondants routiers en vrac et en sacs.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’adopter les termes de la présente convention de groupement de commandes, - d’habiliter le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

ADHÉSION GROUPEMENT DE COMMANDE MÉTROPOLE – TRANSPORT DE PERSONNES À DESTINATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, CULTURELS ET DE LOISIRS

La Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis et les Communes suivantes ont décidé de se regrouper afin de procéder aux commandes de prestations de transport de personnes à destination d’équipements sportifs et culturels et de loisirs : Bardouville, Boos, Epinay-sur-Duclair, Gouy, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Houppeville, Jumièges, La Bouille, La Neuville-Chant-d'Oisel, Les Authieux-sur-Le- Port-St-Ouen, Moulineaux, Montmain, Quevillon, Roncherolles-sur-le-Vivier, Sahurs, Saint-Aubin- Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint- Martin-de-Boscherville, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-de-Manneville, Tourville-la-Rivière, Ymare et Yville-sur-Seine.

Afin de réaliser des économies d’échelles, il apparaît opportun de s’associer pour ces achats et donc de constituer entre ces collectivités un groupement de commandes, conformément à la faculté offerte par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la Commande publique.

Dans un tel cas et selon les dispositions de ces mêmes articles, une convention constitutive est signée par les membres du groupement et désigne un coordonnateur parmi ses membres. Ce dernier est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique relatif aux marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants.

La convention ci-jointe désigne la Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis comme coordonnateur. Cette dernière est chargée, outre l’organisation de la procédure de consultation, de signer et de notifier le marché, chacun des membres du groupement étant tenu, pour ce qui le concerne, de s’assurer de sa bonne exécution.

Le groupement de commandes est constitué jusqu'à la fin de validité de l’accord cadre.

M. PENNA demande si ce sera à la commune de contacter la commune en charge du groupement de commandes pour réserver un transport. M. DELALANDRE lui répond que les modalité pratiques seront vues après, que cela n’a pas encore été évoqué.

Considérant :

- l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- l’article L.2113-6 et L.2113-7 du code de la Commande publique,

- l’intérêt de signer une convention de groupement de commandes pour des prestations de transports de personnes à destination d’équipements sportifs et culturels et de loisirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver les termes de la présente convention de groupement de commandes, - d’habiliter le Maire ou son représentant à signer ladite convention.4

MODIFICATION RÈGLEMENT ALEJJ

Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de modifier le règlement de l’ALEJJ.

La principale modification concerne les modalités d’inscription pour les vacances scolaires. En effet, jusqu’à présent les parents pouvaient inscrire les enfants jusqu’à la veille, mais il est apparu que cette solution rend compliquée la gestion des goûters, et la prévision du nombre d’animateurs pour encadrer les enfants. D’autres petites modifications ont été effectuées.

Mme ROUQUETTE ajoute que jusqu’à présent les enfants pouvaient venir à la demi-journée, avec ou sans repas, pour les vacances, et que dorénavant l’inscription devra se faire à la journée. M. PENNA demande combien de temps à l’avance il faudra s’inscrire et Mme ROUQUETTE précise que pour les vacances scolaires, les enfants devront être inscrits 1 semaine avant le début des vacances.

Un calendrier annuel avec les dates d’ouverture de l’ALEJJ est également ajouté pour plus de clarté pour les parents.

Le présent règlement a été travaillé à la commission « vie scolaire » du 12 juin dernier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le règlement de l’ALEJJ, applicable pour l’année scolaire 2023-2024, qui sera joint à la présente délibération.

MODIFICATION RÈGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de modifier le règlement de fonctionnement du restaurant scolaire.

La principale modification concerne les modalités d’inscription pour les parents ayant choisi le paiement par prélèvement. Il leur sera désormais possible de décocher les repas les jours où l’enfant serait absent (maladie, grève de l’enseignant, sortie scolaire, …), en respectant le délai pour effectuer l’annulation. D’autres petites modifications ont été effectuées.

Le présent règlement a été travaillé à la commission « vie scolaire » du 12 juin dernier. Mme ROUQUETTE précise d’ailleurs que les parents présents ont trouvé confortable le fait de pouvoir décocher les jours d’absence même en prélèvement. Mme LAGUERRE ajoute que le but est aussi qu’un plus grand nombre de parents choisisse le prélèvement afin de lutter contre les impayés. Cette solution de prélèvement permettra aussi à certains parents de ne pas subir la majoration pour repas non réservés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le règlement de fonctionnement du restaurant scolaire, applicable pour l’année scolaire 2023-2024, qui sera joint à la présente délibération.

ACHAT VÉHICULE ÉLECTRIQUE

Comme évoqué lors de précédents conseils municipaux, Monsieur le Maire explique aux élus qu’il est nécessaire de prévoir le remplacement du Kangoo des services techniques.

Deux devis ont été reçus, prévoyant une reprise de l’ancien véhicule. Un délai de 6 mois est nécessaire entre la commande et la réception du véhicule.

M. VATEY précise que le kangoo a 250 000 km au compteur, et date de 2006. Le contrôle technique doit avoir lieu début 2024 mais il ne passera pas, au vu des nombreuses réparations à effectuer dessus5

(dont un souci de cardan). Il ajoute qu’il a pris contact avec la Métropole afin de savoir chez qui elle se fournissait en véhicules électriques et a donc eu des contacts chez Renault et Peugeot. La Métropole nous a également conseillé d’acheter un véhicule neuf plutôt qu’une occasion, n’ayant pas assez de recul sur le marché de l’occasion concernant les véhicules électriques. Un véhicule électrique est aussi soumis à un contrôle technique mais pas aux contrôles anti-pollution. Une maintenance fait de petits contrôles réguliers est nécessaire mais le coût d’entretien devrait être moins élevé qu’un véhicule diesel ou essence.

Mme MARTIN s’étonne qu’on mette le kangoo à la casse alors qu’il n’a même pas encore passé le contrôle technique. M. VATEY n’est pas sûr que si, comme il le pressent, le kangoo ne passe pas au contrôle en janvier prochain, il pourra encore rouler plusieurs mois jusqu’à son remplacement, c’est pour cela qu’il demande à anticiper.

Monsieur le Maire ajoute qu’il a sollicité la Métropole et qu’une aide pourra être versée à la commune à hauteur de 50% du prix d’achat HT du véhicule.

M. TIPHAGNE pense en effet que l’achat d’un véhicule électrique fera économiser à la mairie au niveau du coût d’entretien.

Monsieur le Maire pense qu’il y a le besoin et qu’aujourd’hui la Métropole peut nous aider financièrement, qu’il faut donc saisir l’occasion. M. VATEY ajoute qu’il faudra en plus s’équiper d’un chargeur dans les locaux des services techniques. M. BOQUET dit que le choix d’un plancher bois en option est une bonne chose, mais qu’il est aussi possible d’habiller entièrement l’intérieur du véhicule de panneaux en bois. M. VATEY ajoute qu’il a dû se déplacer en concession Peugeot, mais qu’aucun modèle ne lui a été montré.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter le devis de Renault Rouen, d’un montant de 22 108.59 € HT, soit 28 720.76 € TTC.

Des subventions seront sollicitées auprès des instances compétentes.

Cette dépense sera imputée à l’article 21, compte 2182 du budget primitif 2023.

Contre : Mme MARTIN

Abstentions : Mme VINCENT et M. LECERF

REMPLACEMENT GOUTTIÈRES ÉCOLE MATERNELLE

Comme évoqué lors de précédents conseils municipaux, Monsieur le Maire explique aux élus qu’il est nécessaire de prévoir le remplacement de l’ensemble des gouttières de l’école maternelle.

M. VATEY ajoute que les devis demandés comprennent le remplacement des gouttières et des descentes d’eau, ainsi que le remplacement des ardoises verticales fissurées ou qui seraient manquantes.

M. BOQUET fait remarquer que dans l’un des devis est prévue l’installation d’un récupérateur d’eau, mais Mme ROUQUETTE précise que l’école maternelle en a déjà un, et qu’il faut d’ailleurs que les employés communaux regardent s’il est réparable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le devis de L.R. Couverture, de Vatteville-la-Rue, d’un montant de 5 597.40 € HT, soit 6 157.14 € TTC.

Des subventions seront sollicitées auprès des instances compétentes.6

Cette dépense sera imputée à l’article 23, compte 2313 du budget primitif 2023.

DÉSAMIANTAGE ET RÉFECTION TOITURE VESTIAIRES STADE

Comme évoqué lors de précédents conseils municipaux, Monsieur le Maire explique aux élus qu’il est nécessaire de prévoir le remplacement de la toiture des vestiaires du stade. La toiture contenant de l’amiante, le devis prend en compte cette contrainte technique.

Monsieur le Maire a précisé que la Métropole allait subventionner à hauteur de 50% du montant HT.

M. VATEY précise que le devis a dû être réactualisé en raison de l’augmentation du coût des matériaux et que le devis initial n’était plus valable. Il ajoute que la Ligue de Football de Normandie peut aider financièrement, mais pas pour un remplacement de la toiture seule. De même pour les services Altern de la Métropole car les travaux envisagés ne permettent pas de réaliser assez d’économies d’énergies (il faut un minimum de gain de 30%).

Mme MARTIN demande s’il ne serait pas plus judicieux d’attendre et de refaire entièrement les vestiaires pour obtenir un maximum de financements, plutôt que de se lancer dans plusieurs tranches de travaux de 25 000 € sans subventions. M. VATEY lui répond que la toiture risque de s’écrouler à tout moment, et Mme BOS demande s’il ne serait pas mieux de démolir l’existant et de tout refaire, avec une surface plus petite pour réduire les coûts. M. TIPHAGNE précise que les travaux de mise en accessibilité du bâtiment sont une priorité car l’Etat les impose, et les vestiaires font partie des bâtiments communaux à rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite.

M. BOQUET demande combien de m² de toiture il y a et M. VATEY lui répond qu’iL y a environ 3 m de toiture, sur 30 m de longueur. M. PENNA ajoute que si d’autres gros travaux doivent être entrepris, pourquoi, comme le disait Mme MARTIN, refaire la toiture maintenant alors qu’il va falloir, entre autres, rendre accessible le bâtiment aux personnes à mobilité réduite.

Monsieur le Maire explique que pour les travaux de toiture, il y a juste à signer le devis et les travaux pourront commencer, mais si la décision est prise de se lancer dans une démolition et reconstruction, il va falloir trouver un bureau d’études, et les délais vont s’allonger et se compter en années avant la réalisation des travaux. Il donne d’ailleurs pour exemple le projet de transformation d’une partie de l’ancienne cantine en wc pour les enfants, dossier démarré il y a plus d’un an et loin d’être abouti aujourd’hui.

Mme MARTIN demande combien vont coûter les travaux pour rendre accessibles les vestiaires. M. BIDAUX lui répond que l’on n’a pas encore d’estimation, mais que la commune risque une amende de 45 000 € par bâtiment non rendu accessible. Il ajoute que beaucoup de communes sont confrontées à des soucis pour rendre accessibles leurs bâtiments publics.

M. PENNA demande si la toiture ne peut pas encore tenir 6 mois / 1 an pour pouvoir obtenir des financements, entre autres de la Ligue de Football de Normandie. M. VATEY ajoute que de toutes façons leur aide maximale s’élèverait à 20 000 € dans le cas d’une reconstruction totale du bâtiment.

Mme LAGUERRE pense que les travaux de reconstruction de ce bâtiment n’étant pas prévus au budget et que le reste à charge pour la commune d’une telle opération sera forcément supérieur au montant du devis pour la toiture, il serait mieux de refaire la toiture maintenant. M. PENNA voudrait savoir sur le long terme la solution la plus avantageuse financièrement pour la commune. Mme ROUQUETTE ajoute qu’à ce jour, le bureau d’études pour la transformation de l’ancienne cantine ne nous a pas encore fourni d’estimatif, et pense qu’obtenir cet estimatif pour la reconstruction de nouveaux vestiaires prendrait des mois.7

M. BOQUET demande de combien de WC handicapés disposent actuellement les vestiaires et M. VATEY lui répond un seul, mais que tous les handicaps doivent être pris en compte. M. TIPHAGNE ajoute que la commune est tenue de respecter la liste des bâtiments communaux à rendre accessible telle qu’elle avait été déclarée il y a quelques années. Nous ne sommes pas obligés de faire les travaux dans tous les bâtiments d’un seul coup mais nous devons prouver qu’ils sont prévus.

Mme VINCENT explique que l’accessibilité aux personnes notamment en fauteuil, est vraiment une problématique, et qu’elle avait vu récemment un fauteuil sur la route car il ne pouvait pas rouler sur les trottoirs de la rue Guillaume le Conquérant. Monsieur le Maire ajoute qu’en effet, pour les commerces du bourg il n’est pas possible d’installer une rampe, qui dépasse sur le trottoir. M. BOQUET ajoute que dans ce cas le commerçant doit installer une rampe amovible, et mettre une sonnette. Mme ROUQUETTE ajoute que le problème est le même pour les gens avec des poussettes par exemple, qui sont obligés d’aller sur la route à cause des poubelles ou des voitures mal garées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter le devis de L.R. Couverture, d’un montant de 23 930.43 € HT, soit 26 323.47 € TTC.

Des subventions seront sollicitées auprès des instances compétentes.

Cette dépense sera imputée à l’article 23, compte 2313 du budget primitif 2023.

Abstention : M. PENNA

RÉPARTITION DU PRODUIT DES CONCESSIONS DE CIMETIÈRE

Considérant que dans le cadre de l'affectation du produit de la vente des concessions funéraires, la loi du 21 février 1996 portant codification du Code Général des Collectivités Territoriales a abrogé une ordonnance du 06 décembre 1843 relative aux cimetières. Cependant, une partie de l'article 3 de cette ordonnance de 1843 disposant que « l'attribution d'une concession ne peut avoir lieu qu'au moyen du versement d'un capital réparti pour les deux tiers au profit de la commune et pour un tiers au profit des pauvres ou des établissements de bienfaisance » n'a pas été codifiée.

Mme LAGUERRE demande pourquoi il est nécessaire que ces produits soient répartis dans 2 budgets alors que la subvention du CCAS provient du budget communal. M. PENNA lui explique que c’est pour une sécurité financière pour le CCAS, qu’à chaque vente de concession le CCAS perçoit directement une partie de la somme. Monsieur le Maire ajoute que cela est plus simple à gérer ainsi plutôt que de devoir tenir un état de toutes les ventes pour reverser la somme en fin d’année au CCAS.

Considérant que les communes sont donc libres de fixer les modalités de répartition du produit des concessions funéraires à condition toutefois de procéder par délibération

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'affecter 2/3 des produits de la vente des concessions funéraires au profit du budget communal et le tiers restant au profit du budget du CCAS, comme cela a toujours été fait.

La séance est levée à 22h30.