Conseil Municipal - 2. PV CM 04.04.2023

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Conseil Municipal - 2. PV CM 04.04.2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Jumièges. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2. PV CM 04.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

EN DATE DU 4 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatre avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.

Etaient présents : MM. DELALANDRE, VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. DELACOUR, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE

Etaient absents : Mme LAGUERRE, pouvoir à M. DELALANDRE ; Mme DESHAYES, pouvoir à Mme ROUQUETTE ; M. BOQUET.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

M. PENNA a été élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU PV EN DATE DU 30 JANVIER 2023

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du 30 janvier 2023.

Avant le vote des différentes délibérations relatives au budget, une présentation générale du budget 2022 écoulé et du budget prévisionnel 2023 travaillé en commission finances est faite par M. BIDAUX.

Mme VINCENT demande pourquoi une somme aussi importante est prévue au BP 2023 au compte 615221. M. BIDAUX précise que dans ce compte rentreront les achats relatifs aux projets « Métropole nourricière » pour lesquels la commune va toucher des subventions. Il ajoute que cette année il a été décidé de ne plus assurer le risque maladie du personnel, et qu’une somme est donc prévue à ce compte pour « autofinancer » ce risque. Mme VINCENT insiste en précisant que l’assurance du personnel avait un coût de 35 000 € annuel et que là le compte est abondé de 50 000 €. M. BIDAUX précise qu’un calcul a été fait, correspondant à 10% du total de la masse salariale. M. PENNA précise que dans ces 50 000 € il y a l’assurance mais également la couverture du risque, qui coûte plus cher que le risque seul. Mme VINCENT remercie pour ces précisions.

Concernant la subvention versée au CCAS, Monsieur le Maire précise qu’il y a cette année une augmentation, qui s’explique tout d’abord afin de pouvoir aider les ménages qui seraient en difficulté face à l’augmentation des coûts de l’énergie, et également en raison d’un décalage dans le paiement des bons d’achats offerts aux ainés. Mme ROUQUETTE précise également que l’école élémentaire a fait le choix de ne faire une classe de découverte qu’un an sur deux, donc une année sur deux la demande de subvention que l’école fera au CCAS sera plus importante.

Monsieur le Maire détaille ensuite chaque proposition de subvention à l’ensemble des associations en ayant sollicité une.

Mme ROUQUETTE explique qu’une subvention a été demandée par le DDEN (délégué départemental de l’éducation nationale), pour aider à financer des concours tels que les vélos fleuris.2

Monsieur le Maire précise qu’un nouveau comité des fêtes s’est créé en 2022, l’association Jumiè’joies en fêtes. Il propose de leur verser une subvention de 10 000 € pour l’année 2023. Même si cette somme peut paraître importante, il précise qu’en 2011, le comité des fêtes avait une subvention de 42 000 €, en précisant que le budget dédié aux festivités organisées par la mairie serait diminué.

Globalement, M. DELALANDRE explique que la majorité des subventions a été augmentée pour ceux en ayant fait la demande, toujours en référence au nombre de jumiégeois inscrits et au rayonnement qu’a l’association au niveau local. Il précise que certaines associations bénéficient d’autres avantages tout au long de l’année, comme un prêt de salle ou de personnel communal lors de manifestations.

Concernant le compte 6815 pour les provisions travaux, M. BIDAUX précise que le total de ce compte est de 850 521 € au 31 décembre 2022.

Concernant le compte 70323 relatif aux redevances d’occupation de domaine public, M. DUPONT prend la parole et précise qu’après avoir eu M. VATBOIS des Carrières STREF au téléphone, il a refait les comptes et informe que l’indemnité versée à la commune ne dépassera pas les 160 000 € en 2023. M. BIDAUX est très étonné car il a lui aussi eu M. VATBOIS au téléphone, qui lui avait annoncé 200 000 €. M. DUPONT ajoute que le tonnage ayant été réduit de 36%, il est très étonnant que ce chiffre ait été annoncé. Il précise que l’extraction sera terminée en mars 2024 et qu’il n’y aura donc plus de redevance, et que le projet de remblayage du lac rencontre des problèmes. Mme PORTAIL s’étonne que ce soit M. DUPONT qui apporte une information aussi importante en Conseil Municipal plutôt que le maire. Elle ajoute que M. DUPONT aurait pu informer Monsieur le Maire plus tôt et se demande pourquoi les élus n’ont pas les mêmes chiffres. M. DUPONT explique qu’il transmet simplement une information importante pour la commune, qu’il a eu il y a quelques jours seulement. M. DUPONT ajoute qu’il y a des soucis avec Tersen pour livrer les agrégats, qui doivent être de classe 3+. Ces soucis sont inhérents à la société STREF car elle est obligée de trouver une autre société afin de combler le lac. La société Vinci serait intéressée. Mme PORTAIL demande si M. LE RU, présent dans le public, a d’autres informations. M. PENNA pense que le problème n’est pas que M. DUPONT ait une information, mais que la Carrière STREF ne donne pas ces informations à Monsieur le Maire. Il pense qu’en cas de changement aussi impactant pour le budget communal, la STREF aurait dû informer Monsieur le Maire. Mme PORTAIL pense qu’en allant chercher directement des informations auprès de la STREF, M. DUPONT met la municipalité en porte-à-faux, et que cela jette le discrédit sur la relation STREF/municipalité, mais que M. DUPONT sait très bien ce qu’il fait. M. DUPONT précise qu’il n’est pas là pour faire de la figuration. Mme PORTAIL ajoute que sa façon de faire n’est pas bonne. M. BIDAUX conclut en disant que lors de son entretien téléphonique avec M. VATBOIS, il lui avait été annoncé le chiffre de 200 000 € et que ce sera donc ce chiffre qui sera pris en compte pour le BP 2023 et que l’on avisera en cours d’année si besoin. Monsieur le Maire précise que l’élaboration du budget a été faite en réunions de commission finances et changer les chiffres sans fondement acté remettrait en cause le travail fait par ses membres.

M. BIDAUX détaille l’ensemble des redevances.

Monsieur le Maire précise que cette année un taux de taxe d’habitation doit de nouveau être voté, pour les résidences secondaires et les locaux professionnels. Une proposition d’augmentation du taux de taxe foncière de 3.5 % est faite afin de faire face aux augmentations des prix auxquels la commune doit aussi faire face. La taxe d’habitation pour les résidences secondaires et les locaux professionnels n’est pas augmentée car elle défavoriserait un jumiégeois qui aurait son local professionnel avec son habitation, et qui serait donc touché par deux augmentations fiscales. Après discussion avec plusieurs Maires du secteur, il apparait que beaucoup de communes vont également augmenter leurs taux d’imposition. Cette proposition de la commission des finances d’augmenter le taux de taxe foncière est aussi faite pour préparer l’avenir sans les Carrières STREF. C’est un moyen3

de pallier à ce manque à gagner, même si ce ne sera pas le seul. M. BIDAUX précise que l’augmentation de la taxe foncière va générer une recette supplémentaire d’environ 50 000 €.

Au niveau du compte 2111, 50 000 € ont été budgétés, correspondant au projet Fonds Vert. Mme PORTAIL développe un projet de végétalisation de la cour de la mairie, des écoles et le passage au zéro phyto dans le cimetière. Cette subvention est cumulable avec celles versées par la Métropole. Les dépenses seront effectuées uniquement si les subventions sont validées. Mme ROUQUETTE précise qu’un copil est en route pour le projet de retirer le bitume des cours d’école afin de remettre des végétaux.

Au compte 2182 est prévue une somme pour le remplacement d’un des véhicules des services techniques. Mme MARTIN demande quel véhicule serait à remplacer et M. VATEY répond qu’il s’agit du kangoo, et que le choix se tournerait peut-être vers un véhicule électrique afin d’obtenir des subventions. M. VATEY ajoute qu’il y a besoin d’un véhicule du même type que le kangoo, car il y a la livraison du portage de repas à effectuer. M. DELACOUR demande si un véhicule électrique tiendra la charge du meuble froid. M. VATEY précise qu’il n’y a pas de meuble froid, que ce sont des caisses isothermes.

M. DELACOUR s’étonne qu’une somme de 35 000 € soit prévue pour remplacer la toiture des vestiaires du stade car il trouve cela très cher. Monsieur le Maire précise qu’il y a de l’amiante dans la toiture, et M. DELACOUR comprends donc mieux une telle estimation. M. VATEY précise que des financements pourraient peut-être être obtenus avec la fédération de foot et auprès de la métropole, au titre de la rénovation énergétique des bâtiments.

Concernant la salle des fêtes, le bilan fait apparaître une augmentation des coûts, qui s’explique par le changement des radiateurs en 2022, et la signature de contrats de maintenance afin de remettre aux normes tous les équipements (électriques, cuisine, …). Monsieur le Maire précise qu’il y a un retour à la normale en 2022 du nombre de locations après deux années avec des confinements répétés. Mme VINCENT demande pourquoi les tarifs de location de la salle des fêtes ne sont pas à l’ordre du jour et Monsieur le Maire lui précise que les tarifs 2023 avaient été votés en 2022 et que cela serait vu plus tard dans l’année.

COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal accepte le compte de gestion 2022, présente par M. ANNE, receveur municipal, comme suit :

Recettes de fonctionnement : 1 781 949.54 €

Dépenses de fonctionnement : 1 582 816.23 €

Excédent de fonctionnement : 199 133.31 €

Recettes d’investissement : 329 835.87 €

Dépenses d’investissement : 225 821.49 €

Excédent d’investissement : 104 014.38 €

Excédent total de clôture : 303 147.69 €

Contre : Mme VINCENT, MM. DUPONT, LECERF.

Abstention : M. DELACOUR.4

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MALLET, vote le compte administratif 2022 et arrête les comptes comme suit :

Recettes de fonctionnement : 1 781 949.54 €

Dépenses de fonctionnement : 1 582 816.23 €

Excédent de fonctionnement : 199 133.31 €

Recettes d’investissement : 329 835.87 €

Dépenses d’investissement : 225 821.49 €

Excédent d’investissement : 104 014.38 €

Excédent total de clôture : 303 147.69 €

Contre : Mme VINCENT, MM. DUPONT, LECERF.

Abstention : M. DELACOUR.

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 235 624.23 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 133 632.24 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 131 609.85 € Un solde d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 65 501.07 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 44 855 €

En recettes pour un montant de -

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’affectation du résultat comme suit :5

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 199 133.31 €

Ligne 001 :

Excédent de résultat d’investissement reporté (R001) : 104 014.38 €

TARIFS CIMETIÈRE COMMUNAL

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs au cimetière communal, à savoir :

Concession pleine-terre ou caveau pour 30 ans

(2 m²)

150 €

Concession pleine-terre ou caveau pour 50 ans

(2 m²)

250 €

Renouvellement pour 15 ans 90 € Columbarium pour 30 ans (case pour 2 urnes) 810 € Columbarium pour 50 ans (case pour 2 urnes) 1 350 € Cavurne pour 30 ans 145 € Cavurne pour 50 ans 245 € Renouvellement pour 15 ans 85 €

CRÉDITS ÉCOLES ET PERSONNEL COMMUNAL

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer à l’école maternelle et élémentaire, les crédits suivants par élève :

* Fournitures scolaire (par élève)

* Elémentaire 55 €

* Maternelle 49 €

* Livres de prix et jeux 17 €

* Bons d’achats (enfants entrant en 6ème) 22 €

* Sorties scolaires 25 €

* livres bibliothèque école 10 €

* chocolats de Noël

* Elémentaire 6 €

* Maternelle 6 €

* Enfants du personnel (jusqu’à 18 ans révolu)

* Bon d’achats 65 €6

DROIT DE PLACE

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir le tarif du droit de place suivant :

* Jusqu’à 200 m² : 1.00 €

* +200 m² : 0.65 €

* Caravane : 0.80 €

* Marché : 1.00 €

TARIF JETONS AIRE DE CAMPING-CARS

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide d’augmenter le tarif du jeton pour l’aire de stationnement des camping-cars, à partir du 1er mai 2023, à 4 €.

SUBVENTIONS 2023

Le Conseil Municipal, sur avis de la commission des finances et après en avoir délibéré, attribue, à l’unanimité, les subventions aux associations pour leur fonctionnement, comme suit :

CCAS 11 201 €

FBS (Foot) 5 600 €

JUMIÈ’JOIES EN FÊTES 10 000 €

JUMIÈGES AUTO CLUB 1 000 €

TENNIS CLUB 600 €

ACCVS 200 €

TAEKWONDO 1 000 €

SAUVEGARDE DES

BOUCLES DE JUMIÈGES

200 €

AC-PG-CATM 650 €

ACLJ 500 €

AMICALE DES RETRAITÉS 600 €

COPPALOSJUME 200 €

JUDO CLUB 400 €

DDEN EDUCATION

NATIONALE

70 €

TERRES DE JUMIÈGES 700 €

COOPÉRATIVE

ÉLÉMENTAIRE

700 €

COOPÉRATIVE

MATERNELLE

1 100 €

GUIDON D’OR

COURONNAIS

300 €

SAPEURS POMPIERS 100 €

DIVERS 1 080 €

TOTAL 36 201 €

Abstentions : MM. LECERF, DUPONT, BIDAUX, Mme VINCENT.7

TAUX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les taux nets des 3 taxes de contributions directes :

Taxe foncier bâti : 55.53

Taxe foncière non bâti : 63.80

Taxe habitation : 13.88

Précision faite que la taxe d’habitation concerne uniquement :

- les résidences secondaires ;

- les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non assujettis à la CFE ;

- les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l’État ou des collectivités locales et non exonérés en application du 1° du II de l'article 1408 CGI ; - et les logements vacants depuis plus de deux ans lorsque la collectivité a instauré la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

Contre : Mme VINCENT, MM. DUPONT, LECERF, DELACOUR.

Abstention : Mme HELLOUIN.

FISCALISATION PARTICIPATION SIVU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas fiscaliser la participation au SIVU qui s’élève à 5 850.00 € et d’inscrire cette somme au budget 2023, à l’article 65541.

FISCALISATION PARTICIPATION BASE DE PLEIN AIR ET GOLF

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas fiscaliser la participation de la base de plein air et golf qui s’élève à 5 520 € et d’inscrire cette somme au budget 2023, à l’article 65541.

BUDGET PRIMITIF 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et sur avis de la commission des finances, accepte le budget primitif 2023, comme suit :

Recettes de fonctionnement : 1 854 317 €

Dépenses de fonctionnement : 1 854 317 €

Recettes d’investissement : 265 311 €

Dépenses d’investissement : 265 311 €

Contre : Mme VINCENT, MM. DUPONT, LECERF.

Abstention : M. DELACOUR.

VALIDATION PROGRAMME GÉNÉRAL DE RESTAURATION DE L’ÉGLISE SAINT VALENTIN

Vu : les articles du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu : le diagnostic réalisé par le cabinet MARIE CARON

La Commune, après avoir délibéré,8

PREND acte du chiffrage du diagnostic général présenté par le cabinet de maitrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restauration générale de l’église communale, pour un montant estimatif de travaux de 3 222 100.00 € HT, décliné en plusieurs tranches prioritaires et notamment la première phase qui concerne les urgences absolues de restauration (la mise en place de l’instrumentation, la restauration d’urgence du pignon de la façade occidentale et la confortation et consolidation des maçonneries au droit des arrachements).

DÉCIDE DE VALIDER, à l’unanimité, cette première opération urgente estimée à 650 800 € HT hors aléas.

S’ajoutent à cela les honoraires suivants :

- La maitrise d’œuvre complète : 42 302 € HT

- L’assistance à maitrise d’ouvrage : 14 089.80€ HT

- Les diagnostics amiante et plomb (obligatoires avant travaux) : estimés à 1 600 € HT - Le coordinateur SPS : estimés à 4 000 € HT (obligatoire dès que 2 entreprises travaillent en co activité)

SOIT UNE OPÉRATION GÉNÉRALE COMPLÈTE TOUTES DEPENSES de 712 791.80 € HT (travaux + honoraires divers)

AUTORISE Monsieur le Maire à enclencher le marché subséquent de maitrise d’œuvre au cabinet MARIE CARON sur cette base de projet, d’affermir la tranche conditionnelle de l’assistant à maitrise d’ouvrage sur cette première opération et de déposer tous les dossiers de demande de subvention au taux le plus élevé possible, notamment auprès des services du Ministère de la culture et de la communication via la Drac de Normandie, auprès de tous les services de l’Etat (DSIL/DETR/FNADT et autre fonds de concours), au Département 76, à la Métropole (FAA/FACIL), la Région également sera sollicitée et de conclure une souscription auprès de la Fondation du Patrimoine pour actionner le levier mécénat dès que possible.

Pour rappel le plan prévisionnel de subvention à l’heure actuelle :

DRAC : 40% espéré

Département 76 : 25% espéré

Métropole : 5 à 10% espéré

DSIL : 5 à 10% espéré

L’année 2023 servira de support aux études générales de conception, au dépôt de la demande d’autorisation au titre des monuments historiques (DATMH), au lancement de la consultation de travaux à l’automne ( DCE) et enfin au dépôt des dossiers de demande de subvention auprès de tous les partenaires.

La première campagne de travaux ne pourra intervenir qu’après les accords de subvention, idéalement en début du premier semestre 2024.

Seront à prévoir au BP 2023 : la partie « conception » des honoraires de maitrise d’œuvre : environ 21 151 € HT, les honoraires AMO (2 050 € HT) + diagnostics (1 600 € HT) soit 24 801 € HT.

Monsieur le Maire précise que des avances sur subvention sont possibles à hauteur de 30 %. L’aide de Mme BISOGNANI est précieuse en matière de délais et pour nous indiquer où demander des subventions. M. VATEY précise qu’il faudra prévoir des échafaudages pour l’opération, et que l’idée est d’optimiser les coûts en ne faisant qu’une seule opération de montage et démontage.9

ADHÉSION FONDATION DU PATRIMOINE

La Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé, par le biais d’un dispositif d’aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l’Etat.

Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de différentes interventions :

- Participation au financement des travaux ;

- Mobilisation autour du mécénat,

- Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population.

L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier d’une aide financière et technique ainsi que des réseaux de mécènes qui la composent.

Au regard de l’effectif de la commune, le montant de la cotisation annuelle s’élève à 200 €.

Le maire propose l’adhésion à la Fondation du Patrimoine afin de soutenir les projets de restauration et de sauvegarde du patrimoine de la commune de Jumièges.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise l’adhésion de la commune de Jumièges à la Fondation du Patrimoine,

- Autorise le Maire à signer toutes les conventions de partenariat avec la Fondation du Patrimoine ainsi que les conventions de mécénat avec les partenaires pressentis,

- Autorise la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds pour le compte de la commune de Jumièges

DEVIS REMPLACEMENT 2 CHAUFFE-EAU STADE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a été nécessaire de faire procéder au changement des 2 chauffe-eau des vestiaires du stade de foot. En effet, les matchs ne pouvaient avoir lieu si les équipes et les joueurs n’avaient pas la possibilité de se doucher.

Un devis a donc été demandé à l’entreprise CEDEO d’Yvetot, avec un tarif qui a été négocié. M. VATEY précise que ces remplacements ont dû se faire en urgence et que les tarifs ont été négociés par M. BOQUET. M. DELACOUR demande pourquoi il n’y a pas 3 devis et M. VATEY répète qu’au vu de l’urgence et du « bon » tarif obtenu par M. BOQUET il n’y a qu’un seul devis présenté ce soir. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise CEDEO, relatif à l’achat de 2 chauffe-eau, pour un montant de 1 316.44 € HT, soit 1 579.73 € TTC.

PROJET CANTINE INTERGÉNÉRATIONNELLE

Dans le but de renforcer le lien intergénérationnel dans notre commune, et après avoir pris avis auprès de la société API, qui est chargée de la préparation des repas au restaurant scolaire, il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir le restaurant scolaire aux personnes âgées qui le souhaitent à certaines conditions :

- résider à Jumièges

- être âgées de 60 ans ou plus.

Mme ROUQUETTE précise que ce projet est né en commission cantine, et qu’il a été discuté avec Mme ANQUETIL, trésorière de l’Amicale des Retraités, et avec la présidente du SIVU. Le souhait est de faire participer les retraités de la commune à la vie scolaire et que le travail des personnels de cantine soit valorisé.10

Après que Monsieur le Maire ait donné lecture du projet de règlement de fonctionnement de la cantine intergénérationnelle, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ledit règlement, qui sera annexé à la présente délibération.

PROJET GRAINOTHÈQUE

Afin de compléter l’offre de à la Médiathèque de Jumièges, il est proposé au Conseil Municipal de créer une grainothèque.

La grainothèque est un outil qui permet l’échange entre tous de graines potagères ou de fleurs. Basé sur le troc, le stock de graines augmente et diminue en fonction des visites. Ce stock sera géré par l’agent communal en charge de la médiathèque.

Mme ROUQUETTE précise que ce projet avait été entamé avant la crise du covid et était resté en suspens. La commune ayant été démarchée par une personne de Vatteville-la-Rue qui est venue expliquer la création de leur grainothèque, cela est l’occasion pour Jumièges de relancer ce projet, qui a pour but l’échange de graines de son jardin, sans aucune forme de vente.

Après que Monsieur le Maire ait donné lecture du projet de règlement de fonctionnement de la grainothèque, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ledit règlement, qui sera annexé à la présente délibération.

La séance est levée à 23h15.

M. DELALANDRE Mme LAGUERRE M. VATEY Mme PORTAIL

M. BIDAUX Mme ROUQUETTE M. MALLET Mme BENOIT

Mme BOS M.BOQUET M. DELACOUR Mme MARTIN

Mme DESHAYES M. LEMOINE M. PENNA M. DUPONT

M. LECERF Mme VINCENT M. TIPHAGNE