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unknown - CRCM 01 03 2019 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Thillot. Lien du pdf (unknown - CRCM 01 03 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Consommateurs, Page 1/8

Etaient présents : M. Michel MOUROT, Maire, & MM. Marie-Claude DUBOIS - Eric COLLE - Isabelle CANONACO - Michel PETITJEAN - Brigitte JEANPIERRE - Jean-Marie CHIVOT – Francis PANOT & Bernard PIERREL, Adjoints,

& MM. Pascal GALMICHE - Nicole DAVAL - Odile LAPORTE - Jean MILLER - Marie-Noëlle GIGANT - Michel DARQUY - Yvonne FERRY – Claude BERNARD - Marie-Luce COLIN - Pierre ROMARY – Françoise BOUGEON - Christian PEDUZZI - Danielle MATHIEU & Michel VILLAUME, Conseillers municipaux.

Etaient excusés : MM. Burhan ALBAYRAK – Marie-Madeleine LALOT & Marie-Noëlle MACHI ayant donné pouvoir respectivement à MM. Michel PETITJEAN –Marie-Claude DUBOIS & Brigitte JEANPIERRE.

Etait absent : M. Carlos ALVES

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l'art. L 2121-17 du C.G.C.T. Il a été procédé à l'élection d'un(e) secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G.C.T.

M. Christian PEDUZZI a été désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Secrétaire adjointe : Mme Anouck MAURICE.

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OUVERTURE DE SEANCE :

M. le Maire souhaite la bienvenue à l’ensemble des personnes présentes et déclare la séance de conseil municipal ouverte.

SECRETARIAT DE SEANCE :

M. le Maire propose la candidature de Mr Christian PEDUZZI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Cette proposition est acceptée à l’unanimité. Mme Anouck MAURICE est désignée en tant que secrétaire adjointe.

ETAT-CIVIL :

ETAT - CIVIL

NAISSANCE

NEANT

MARIAGE

NEANT

DECES

NEANTPage 2/8

POUVOIRS :

M. MOUROT communique la liste des conseillers ayant donné pouvoir :

- Burhan ALBAYRAK à Michel PETITJEAN

- Marie-Madeleine LALOT à Marie-Claude DUBOIS

- Marie-Noëlle MACHI à Brigitte JEANPIERRE

POINT AJOUTE A L’ORDRE DU JOUR :

M. le Maire propose à l’assemblée qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour :

CREATIONS DE POSTES

Cette adjonction est approuvée à l’unanimité des conseillers présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2019 :

Aucune remarque particulière n’ayant été formulée au sujet de ce compte rendu, M. le Maire propose de passer à l’approbation du document. Le compte rendu de la séance du 7 février 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

M. le Maire aborde ensuite l’ordre du jour initial de la présente séance :

1. LANCEMENT DE LA DEMARCHE DE L’ELABORATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DE L’ESPACE PUBLIC (P.A.V.E.)

2. ATTRIBUTION DE MARCHES

3. AMENAGEMENT DU PREMIER ETAGE DU BATIMENT NICOLAS ANTOINE - APPROBATION DE L’A.P.S.

4. COTISATION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DES VOSGES - EXERCICE 2019

5. S.M.D.A.N.C. - ADHESION DE NOUVELLES COLLECTIVITES - COTISATION 2019

6. SERVICES DE L’EAU & DE L’ASSAINISSEMENT - ADMISSIONS EN CREANCES ETEINTES

7. PROJET DE CESSION D’UN VEHICULE DES SERVICES TECHNIQUES

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Décision N° : 1

LANCEMENT DE LA DEMARCHE D’ELABORATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DE L’ESPACE PUBLIC (P.A.V.E.)

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) : Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 & n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014

Bénéficiaire(s) : Usagers de la voirie et des espaces publics

Descriptif sommaire :

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égal ité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose aux communes de lancer la réflexion sur la réalisation d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et de l’espace public (P.A.V.E.).Page 3/8

Ce plan doit notamment fixer les dispositions qui permettent de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement du territoire communal. Il doit mettre en évidence des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents secteurs de la commune (équipements, commerces, espaces publics…).

Il est décliné au sein d’un plan d’actions hiérarchisées précisant les conditions de réalisation et d’évaluation de la démarche. Il est approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’éga lité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées, et notamment son article 45,

Vu le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relat if à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Vu le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relat if aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Vu l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’engager la démarche d’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics telle qu’elle vient d’être exposée,

- de confier l’élaboration du Plan de la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics au bureau d’études I.D.P. Consult, 6 Cours Léopold, 54 011 - Nancy,

- d’approuver le retour de l’étude de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics pour la 1ère tranche (RN 66 - Traversée de l’agglomération) à la date du 29 mars 2019,

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’élaboration de ce plan.

Pièce jointe :

Plan des pôles générateurs de déplacements recensés sur la commune.

Décision N° : 2

ATTRIBUTION DE MARCHES

Présentation par :

M. Eric COLLE, Adjoint aux Travaux & aux Ateliers Municipaux,

Demandeur(s) :

Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) :

Idem

Descriptif sommaire :

Dans le cadre des marchés publics prévus pour :

- l’aménagement du carrefour Place du 8 Mai,

- l’amélioration de la voirie communale - Programme 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie en Mairie le 28 février 2019,Page 4/8

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d’attribuer les marchés aux entreprises retenues, à savoir :

- au groupement d’entreprises MOLINARI /TRB (MOLINARI SAS 88310 – Cornimont mandataire du groupement) pour le marché d’aménagement du carrefour de la Place du 8 Mai, et ce pour un montant de 295 815 euros H.T. (soit 354 978 euros T.T.C.)

- au groupement d’entreprises TRB MOLINARI (TRB TRAPDID BIGONI SAS 88200- Saint-Nabord mandataire du groupement) pour le marché d’amélioration de la voirie communale – Programme 2019, pour un montant de 230 599 euros H.T. (soit 276 718,80 euros T.T.C.)

• d’autoriser M. le Maire à signer les marchés correspondants et tous les documents s’y rapportant.

Décision N° : 3

AMENAGEMENT DU PREMIER ETAGE DU BATIMENT NICOLAS ANTOINE - APPROBATION DE L’A.P.S.

Présentation par : M. Bernard PIERREL, Adjoint à l’Urbanisme.

Demandeur(s) : Centre de Loisirs du Thillot.

Bénéficiaire(s) : Idem

Descriptif sommaire :

Pour permettre au Centre de Loisirs du Thillot d’exercer pleinement ses activités au sein du bâtiment Nicolas ANTOINE (occupé par la Crèche Municipale « L’Ile aux Enfants » jusqu’à son transfert vers le nouveau Pôle Petite Enfance), il convient de prévoir l’aménagement du premier étage du centre consistant à transformer les chambres et salle de jeux précédemment utilisées par la crèche en salles d’activités pour le centre de loisirs (7 chambres et une salle de jeux à convertir en 3 salles d’activités + un espace de rangement avec création de passages élargis entre les salles d’activités pour faciliter la surveillance des enfants),

Considérant que ce nouvel aménagement ne nécessite que la démolition de quelques cloisons et mur de refend, avec déplacements d’installations techniques (radiateurs, commandes de velux, prises électriques, points lumineux, blocs de secours,…), et que l’ensemble de ces modifications n’engendre pas de dépenses très conséquentes,

Vu l’avant projet sommaire présenté par les Services Techniques de la Ville représentant un montant global de travaux de 24 625 euros H.T. (T.V.A. 20 % 4 925 euros, soit un montant total de 29 550 euros T.T.C.) (*)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'approuver l'A.P.S. précité représentant un montant global de travaux de 24 625 € H.T., soit 29 550 euros T.T.C., (*)

- d'autoriser le lancement de la consultation des entreprises,

- d'autoriser M. Le Maire à souscrire les marchés à intervenir avec les entreprises qui seront retenues,

- de prévoir l'inscription d'une opération budgétaire spécifique à ces travaux (et les crédits correspondants) au budget primitif 2019 (Budget Général)

- de charger M. Le Maire de la mise en place du plan de financement nécessaire à la couverture des besoins.

(*) Ces montants sont confidentiels

Pièces jointes :

- A.P.S. des Services Techniques du 20 février 2019

- Plans & coupes des locaux (situation actuelle & projetée).Page 5/8

Décision N° : 4

COTISATION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DES VOSGES - EXERCICE 2019

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) : Association des Maires des Vosges

Bénéficiaire(s) : Idem & Ville du Thillot

Descriptif sommaire :

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'au cours de l'assemblée générale de l'Association des Maires des Vosges qui s'est déroulée le 27 octobre 2018, il a été décidé d’appliquer le même barème (1) qu’en 2018 pour le calcul des cotisations des communes au titre de l'exercice 2019, soit :

⇒ Forfait de 75 €uros + une contribution de 0,18 €uro par habitant.

La contribution à acquitter par la commune du Thillot à l'Association des Maires du Département des Vosges pour l'exercice 2019 s'élève donc à :

75 €uros + (0,18 €uro x 3 515 hab. (1) ) = 707,70 €uros

Sur proposition de M le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'agréer ce montant de cotisation pour l'exercice 2019, soit 707,70 €uros

- et d'autoriser son inscription au compte D 6281 du Budget Général 2019.

(1) chiffre en vigueur au 1er janvier de l’année N (auparavant de l’année N-1)

Pièce jointe :

Appel de cotisation 2019

Décision N° : 5

S.M.D.A.N.C. - ADHESION DE NOUVELLES COLLECTIVITES - COTISATION 2019

Présentation par : M. Bernard PIERREL, Adjoint délégué à l’Urbanisme.

Demandeur(s) : SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

Bénéficiaire(s) :

Ville du Thillot

Descriptif sommaire :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser l’adhésion de 2 nouvelles collectivités au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, conformément à la délibération n° 01/2019 du Syndicat du 18 février 2019, à savoir les communes de Mortagne et de Mandres-sur-Vair,

- d’agréer la participation de la Commune du Thillot au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non- Collectif au titre de l’exercice 2019,Page 6/8

- d’accepter la prise en charge au compte D6554 du Budget Général 2019 de la cotisation correspondante, fixée à 80 euros pour les communes adhérentes de 1 001 à 5 000 habitants.

- de prendre note des tarifs de contrôle des installations d’assainissement non-collectif pour l’année 2019 (joints à la présente délibération)

Pièces jointes :

Courrier du Président du 20 février 2019 & délibérations du Comité du 18 février 2019

Décision N° : 6

SERVICES DE L’EAU & DE L’ASSAINISSEMENT - ADMISSIONS EN CREANCES ETEINTES

Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances.

Demandeur(s) :

Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) :

Ville du Thillot

Descriptif sommaire :

Dans 2 courriers datés du 28/01/2019 (joints en annexe à la présente délibération), M. le Trésorier, nous informe que, par jugement du Tribunal d’Instance d’Epinal, la clôture d’une procédure de rétablissement personnel pour insuffisance d’actif a été prononcée, et nous transmet une liste de créances dont il n’a pu obtenir le recouvrement, au vu des P.V. de carence établis à l’encontre de d’un administré thillotin.

Considérant que les sommes correspondantes resteront à la charge définitive de la collectivité (services de l’eau et de l’assainissement) et font l’objet d’une présentation en créances éteintes par ses soins,

Sur proposition de Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser la prise en charge des dépenses liées à ces créances éteintes par les services de l’eau et de l’assainissement.

Les crédits correspondants seront portés au compte D6542 du budget primitif 2019 de ces 2 budgets pour permettre cette prise en charge.

Pièces jointes :

Courriers du Trésorier du 28/01/2019

Décision N° : 7

PROJET DE CESSION D’UN VEHICULE DES SERVICES TECHNIQUES

Présentation par :

M. Eric COLLE, Adjoint délégué aux Travaux & aux Ateliers Municipaux.Page 7/8

Demandeur(s) :

Garage BUSSANG POIDS LOURDS à 88540 - BUSSANG

Bénéficiaire(s) :

Idem & Ville du Thillot

Descriptif sommaire :

Le garage BUSSANG POIDS LOURDS a proposé de racheter à la Ville du Thillot l’ancien véhicule Renault Master immatriculé 6951TQ88 des services techniques.

M. l’Adjoint délégué aux Travaux et aux Ateliers Municipaux a été informé de cette proposition d’achat moyennant le prix de 650 euros TTC.

Considérant que ce véhicule n’est plus amortissable au vu de son ancienneté (n° d’inventaire 2002-21 / Date d’acquisition : 21/10/2002 / Montant d’acquisition : 15 243,98 euros / Provenance : garage Occasions Service à Ludres),

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser la cession de l’ancien véhicule Renault Master immatriculé 6951TQ88 des services techniques au garage Bussang Poids Lourds à Bussang, moyennant la somme proposée de 650 euros T.T.C.

- la saisie des écritures d’ordre liées à cette cession et, si nécessaire, la sortie de cet équipement de l’actif de la commune et du contrat flotte souscrit avec notre compagnie d’assurances.

Nature budget Imputation(s) Montant(s) BUDGET GENERAL R775 (Produits des cessions d’immobilisations) 650 euros

Pièce jointe : Fiche du bien.

Décision N° : 8

CREATIONS DE POSTES

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire

Demandeur(s) : La ville de Le Thillot

Bénéficiaire(s) : Idem

Descriptif sommaire :

Afin d’assurer la continuité des différents services de la commune, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser la création de ces deux postes :

- Adjoint administratif à temps complet, soit une durée hebdomadaire de service de 35 heures, à partir du 25 mars 2019

- Adjoint technique territorial à temps complet, soit une durée hebdomadaire de service de 35 heures, à partir du 1er avril 2019

--ooOoo--

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé à 21 h 20, M. MOUROT met à profit cette réunion pour échanger sur divers points :

• Présentation du réseau d’eau sur SIG (système d’information géographique) : Nos premières conduites d’eau datent de 1936 et actuellement elles sont pour moitié en fonte (46 %) et en PVC (54%). Notre réseau mesure 32.69 km. L’installation de compteurs de sectorisation est à prévoir pour pouvoir isolerPage 8/8

des quartiers en cas de fuites d’eau importantes. Des travaux ont débuté dans la rue du Pré Gérard, d’autres interviendront ensuite dans la rue des Meix. « La bataille de l’eau a commencé ». • 15 rue Charles de Gaulle :

Mr MOUROT a signé l’achat du bâtiment chez le notaire ce vendredi matin. Le Maire a sollicité Mme BARON, architecte du CAUE, organisme qui a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et l’environnement. Ses conseils sont gratuits car la commune adhère à cette association. Deux avant-projets d’aménagement nous ont été présentés.

• Visite de Mr MOUROT à l’Elysée

Différents thèmes ont été abordés durant cinq heures, de 12 h à 17 h, autour d’une collation. La DGF, la TH, la loi NOTRe, la décentralisation, le statut des élus… des échanges fructueux qui avaient bien été préparés de la part des maires présents.

La séance est levée à 22h35.

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MM/FA/2019.0803.01 Le Maire, Compte rendu affiché le 08/03/2019

M. MOUROT