unknown - CRCM 07 02 2019

Documents similaires

Ordre du Jour - CRCM 19 12 2019

unknown - CRCM 26 03 2015

Compte-Rendu - CRCM 07 10 2019

Compte-Rendu - CRCM 02 09 2019

Conseil Municipal - CRCM 07 02 2020

unknown - CRCM 17 02 2017

unknown - CRCM 01 04 2019

Compte-Rendu - CRCM 27 06 2019

unknown - CRCM 01 03 2019

Conseil Municipal - CRCM 29 11 2019

unknown - CRCM 07 02 2019 Document publié le Samedi 26 janvier 2019 par la commune de Thillot. Lien du pdf (unknown - CRCM 07 02 2019)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Éducation, Page 1/5

Etaient présents : M. Michel MOUROT, Maire, & MM. Marie-Claude DUBOIS - Eric COLLE - Isabelle CANONACO - Michel PETITJEAN - Brigitte JEANPIERRE - Jean-Marie CHIVOT & Bernard PIERREL, Adjoints,

& MM. Pascal GALMICHE - Nicole DAVAL - Odile LAPORTE - Jean MILLER - Marie-Noëlle GIGANT - Marie-Madeleine LALOT - Marie-Noëlle MACHI - Michel DARQUY - Yvonne FERRY – Claude BERNARD - Marie-Luce COLIN - Pierre ROMARY – Françoise BOUGEON - Christian PEDUZZI - Danielle MATHIEU & Michel VILLAUME, Conseillers municipaux.

Etaient excusés : MM. Burhan ALBAYRAK ayant donné pouvoir à Mr Michel PETITJEAN & Francis PANOT.

Etait absent : M. Carlos ALVES

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l'art. L 2121-17 du C.G.C.T. Il a été procédé à l'élection d'un(e) secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G.C.T.

M. Bernard PIERREL a été désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Secrétaire adjointe : Mme Anouck MAURICE.

--ooOoo--

OUVERTURE DE SEANCE :

A 20h30, M. le Maire souhaite la bienvenue à l’ensemble des personnes présentes et déclare la séance de conseil municipal ouverte mais celle-ci ne débutera qu’à 20 h 50, des problèmes techniques étant survenus lors de l’installation du vidéo-projecteur.

SECRETARIAT DE SEANCE :

M. le Maire propose la candidature de Mr Bernard PIERREL pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Cette proposition est acceptée à l’unanimité. Mme Anouck MAURICE est désignée en tant que secrétaire adjointe.

ETAT-CIVIL :

Mr Le Maire, rend compte des derniers évènements survenus à l’état-civil depuis la séance de conseil municipal du 25 janvier dernier :

ETAT - CIVIL

NAISSANCE

NEANT

MARIAGE

NEANT

DECES

- le samedi 26 janvier 2019 à Fresse-sur-Moselle (Vosges), de Denis BOILEAU, âgé de 65 ans, frère d’Isabelle BASTIEN, Adjoint Administratif Principal 1ère Classe employée au service Comptabilité de la Ville du Thillot,

- le samedi 26 janvier 2019 à Nancy (Meurthe & Moselle), de Jérémy GALMICHE, âgé de 39 ans, fils de Gaston GALMICHE, ancien directeur de l’Ecole Primaire Jules FERRY,Page 2/5

- le dimanche 27 janvier 2019 à Remiremont (Vosges), de François MAURICE, âgé de 70 ans, père de Patrick MAURICE et beau-père d’Anouck MAURICE, Directrice Générale des Services de la Ville du Thillot.

M. le Maire renouvelle aux familles des défunts ses plus sincères condoléances au nom des membres du Conseil Municipal.

POUVOIRS :

M. MOUROT communique la liste des conseillers ayant donné pouvoir :

- Burhan ALBAYRAK à Michel PETITJEAN

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2019 :

Aucune remarque particulière n’ayant été formulée au sujet de ce compte rendu, M. le Maire propose de passer à l’approbation du document. Le compte rendu de la séance du 25 janvier 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

M. le Maire aborde ensuite l’ordre du jour de la présente séance :

1. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2018

2. MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS

3. RESERVATION DE LA SALLE MAURICE SCHOENACKER PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE DU CANTON

--ooOoo--

Décision N° : 1

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2019

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire & Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances.

Demandeur(s) : Préfecture des Vosges

Bénéficiaire(s) : Administrés de la Ville du Thillot

Descriptif sommaire :

Lors de l'examen de ce point, M. Le Maire & Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances, ont présenté à l'assemblée les orientations budgétaires retenues par la Municipalité au titre de l'exercice 2019, sachant que :

L’article 107 de la loi NOTRe a modifié l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au débat d’orientations budgétaires :

« … Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

Les conseillers ont pu prendre connaissance du document reprenant les orientations ci-dessus qui a été diffusé en séance à l’aide du vidéo-projecteur installé dans la salle des délibérations. Un extrait de ce document figure en annexe au présent compte rendu. Le D.O.B.sera mis en ligne sur le site de la Ville.Page 3/5

Lors des débats :

Il est signalé qu’une commission de finances aura lieu le 15 mars 2019 et le vote des budgets primitifs se déroulera le 15 avril 2019.

Après avoir abordé le contexte national, la dette de l’état qui s’élève à 37 417 € par habitant et 74 833 € par ménage, l’inflation de 1,60% sur 2018, la réduction de la T.H. pour 80% des contribuables, la loi de finances pour 2019 ne présente pas de gros bouleversements pour les finances locales. La D.G.F. des communes est maintenue.

La démographie est abordée, nous perdons des habitants. Par contre notre vallée doit continuer à développer le tourisme grâce aux Hautes Mynes, aux nuitées des gîteurs et des hôteliers, au camping et à la piscine intercommunale. Notre territoire devient un terrain de jeu prisé par les Français et par la clientèle étrangère qui en fait un lieu de villégiature.

Isabelle CANONACO passe ensuite à l’analyse des dépenses à caractère général de la commune :

Augmentation forte des dépenses d’énergie, du poste « entretien et réparation de voirie ». Celui des « ressources humaines – masse salariale » a subi une légère augmentation, liée aux avancements de grades, à la suppression des aides liées aux contrats aidés, à la mauvaise répartition des charges financières générées par la police municipale. Par contre, un montant de 122 003 € nous a été remboursé au compte D6419 (Remboursements sur rémunérations du personnel) suite à de nombreux arrêts maladie de longue durée.

En 2019, une réorganisation des services administratifs va avoir lieu avec le départ en retraite de M. Francis ADAM.

Maintien des subventions aux associations.

Les recettes des Hautes Mynes ont augmenté de 9242€.

La création du PPE a généré une augmentation des frais de structure mais les subventions de la CAF augmentent elles aussi. Notre subvention devrait être à peu près la même qu’en 2018.

Pour 2019, les charges d’intérêts vont encore baisser compte tenu du désendettement de la commune : « On désendette la commune tout en investissant ».

Mme l’Adjointe aux Finances analyse ensuite les budgets eau, assainissement et forêts. Ce dernier n’étant pas très excédentaire cette année, nous le laisserons au repos.

Le budget cimetière a augmenté en raison de l’achat de nouveaux columbariums.

A propos des recettes :

Pas d’augmentation des impôts pour 2019.

Nous devons rester vigilants sur l’évolution de la population qui pourrait à terme faire baisser les recettes de la commune. En effet les charges de la médiathèque et des Mines ne pourraient plus être supportées par la seule commune du Thillot. Pour conserver ces structures essentielles, nous devrions passer par la CCBHV pour financer ces structures.

Voir tableau joint pour :

Evolution de la DGF (dotation forfaitaire)

Répartition des recettes

Résultats de fonctionnement

Des projets à finaliser :

L’agencement du carrefour du 8 Mai

La finalisation du parking des Arcades

L’extension du musée des Hautes Mynes

Des projets à terminer :

Plan Local d’UrbanismePage 4/5

Des projets à venir :

Un portail à l’école maternelle

Le passage au gaz à la Maison des Associations

Programme de voirie : réfection des trottoirs

Aménagement du 15 rue Charles de Gaulle, de la salle Nicolas Antoine (abattre des cloisons pour créer des salles d’activité)

Projet à long terme :

Prévoir le passage en LED pour les lampadaires de rues.

Les différentes possibilités de financement :

- Clôture des budgets de lotissements : Compte tenu de la vente de toutes les parcelles ( + 2 parcelles restantes achetées par le budget général), nous estimons une recette de 195 753 €. - FCTVA : l’état rembourse 16.4 % du montant de l’ensemble de nos investissements, ce qui représenterait une somme de 170 000 €.

- Subventions : des demandes de subventions seront faites pour tous les dossiers d’investissement. - Vente d’immeuble : Les Radars (estimation des domaines 65 000€). - Et nous estimons notre résultat de 2018 à environ 600 000 €.

--ooOoo--

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires au titre de l’exercice 2019 au vu du rapport présenté à l’assemblée dans ce cadre.

Pièce jointe : Document synthétique reprenant les orientations budgétaires énoncées au titre de l’exercice 2019

Commentaires :

Mr Bernard CLAUDE souffrant quitte la séance à 21h 25, raccompagné par Mme Marie-Claude DUBOIS (Il ne participe pas au vote du présent point). Marie-Claude DUBOIS rejoint l’assemblée vers 21 h 50.

Décision N° : 2

MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) : Ville du Thillot & ses services annexes.

Bénéficiaire(s) : Idem.

Descriptif sommaire :

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité d’autoriser Mr Le Maire, avant le vote des budgets primitifs, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au titre de l’exercice 2019 pour le budget général et ses services annexes dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.

M. le Maire rendra compte des sommes engagées à ce titre et de leur affectation lors de l’adoption des budgets primitifs concernés.Page 5/5

Décision N° : 3

RESERVATION DE LA SALLE MAURICE SCHOENACKER PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE DU CANTON

Présentation par : M. Michel PETITJEAN, Adjoint aux Sports et aux Animations Jeunesse.

Demandeur(s) : M. le Président du Club de Tennis de Table de Fresse-sur-Moselle.

Bénéficiaire(s) : Idem

Descriptif sommaire :

• Le Club de Tennis de Table de Fresse-sur-Moselle a demandé à pouvoir bénéficier gratuitement de l’utilisation de la salle Maurice Schoenacker pour organiser un tournoi (challenge Jacquy Fisher) et un championnat lors des week-ends du 8 au 10 février 2019 et du 29 au 31 mars 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir dé libéré, décide à l’unanimité d’autoriser ce club à disposer gratuitement de la salle communale précitée dans les conditions suivantes :

Période ou date Nom du groupement Salle communale louée Conditions de location

Vendredi 8 février

au Dimanche 10 février 2019

Club de Tennis de Table

de Fresse-sur-Moselle Salle Maurice Schoenacker

Location gratuite

(exceptionnelle)

Mise à dispo le vendredi 8

Vendredi 29 mars

au Dimanche 31 mars 2019

Club de Tennis de Table

de Fresse-sur-Moselle Salle Maurice Schoenacker

Location gratuite

(exceptionnelle)

Mise à dispo le vendredi 29

--ooOoo--

Avant de clôturer la séance, quelques informations importantes sont communiquées aux conseillers présents :

• Débat national le 13 février 2019 à 20 h 30 à la salle Cécile Valence, animé par MM Raymond DECHEZ et Michel VILLAUME. M. le Maire sollicite la participation des élus à cette occasion. M. le Maire ne participera pas au débat.

• Remise du calendrier des principales manifestations et animations qui auront lieu au cours de l’année sur la commune.

--ooOoo--

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance levée à 22h25 et souhaite un bon retour à tous les conseillers présents, aux représentants de la presse locale et au public présent dans la salle.

MM/FA/2019.1402.01 Le Maire, Compte rendu affiché le 14/02/2019

M. MOUROT