Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 20230411 approuve
Procès Verbal - pv du 20230926 approuve
Procès Verbal - pv cm 20250128
Procès Verbal - pv cm 20260210
Procès Verbal - pv cm 20220628
Procès Verbal - pv cm 20251118
Procès Verbal - pv cm 20240222
Procès Verbal - pv cm 20240604
Procès Verbal - pv cm 20240124
Procès Verbal - pv cm 20260320
Procès Verbal - pv cm 20230314 approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20230314 approuve)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
(28300)
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
14
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
mars,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
communal
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7,
L 2121-8
et
L 2121-10
du
CGCT.
Etaient
présents:
M.
Robert
BALDO,
M.
Serge
DANÉ,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Sarah
CHARRÉ,
Mme
Virginie
DE
GRYSE,
Mme
Sylvie
BABEL,
M.
Olivier
LUCAS,
M.
Paul
LEAL,
M.
Manuel
JODRA,
M.
Mark
YORK,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Audivine
RINGUENOIR,
Mme
Florence
BARBE,
M.
Julien
MET,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
Mme
Caroline
MARTIN.
Pouvoirs
:
Sandrine
CRUCHAUDET
donne
pouvoir
à
Sylvie
BABEL
Laurent
TRAMBLAY
donne
pouvoir
à
Nathalie
FORTIN-JOUANNET
Absent
excusé :
Absent{e)s
: Mark
YORK
Secrétaire
de
séance
élue
à
l’unanimité
:
Olivier
LUCAS a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 7 mars
2023
Monsieur
le Maire
procède
à
l'appel
des
noms
et la vérification
du
quorum.
Il présente
ensuite,
les
délibérations
de
l’ordre
du
jour,
aux
membres
du
Conseil :
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
6
DECEMBRE
2022
2.
DECISIONS
DU
MAIRE
“
DECISION
2022-21
— Contrat
de
téléphonie
fixe
et mobile
avec
la société
AMI
”
DECISION
2022-22
-—
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
gaz
— Année
2019
“
DECISION
2022-23
—
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
— Année
2018
“
DECISION
2022-24
—
Convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
consentie
à
l'association
Etoile
Sportive
Jouy
St
Prest
—
Football
“DECISION
2022-25
- Avenant
de
renouvellement
du
bail
commercial
- 69
rue
de
la
République
"
DECISION
2022-26
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
consentie
à
l'Association
Les
Amis
de
la Communauté
du
Sacré-Cœur
“DECISION
2023-01
- Finances
— Virement
de
crédits
“DECISION
2023-02
—
Contrat
de
mise
à disposition
de
salarié
par
l'association
Itinéraires
28
“
DECISION
2023-03
—
Avenant
n°
1
au
marché
2021-02
- Entretien
des
Espaces
Verts
“
DECISION
2023-04
—
Contrat
de
salage
et de
déneigement
avec
la société
EIFFAGE
ROUTE
"
DECISION
2023-05
— Acquisition
d’un
véhicule
pour
les
services
techniques
—
CHARTRES
POIDS
LOURDS
"
DECISION
2023-06
-— Contrat
de
vérification
annuelle
des
équipements
sportifs
et des
aires
de jeux
- APAVE
“DECISION
2023-07
— Contrat
de
vérification
annuelle
des
installations
électriques
et thermiques
— APAVE
“DECISION
2023-08
— Adhésion
ANERVEDEL
"
DECLARATION
D'INTENTION
D’ALIENER
1.
AFFAIRE
GENERALES
-
CHARTRES
AMENAGEMENT
- Communication
de
la
décision
n°2022-27
du
13
décembre
2022
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Val
de
Loire
en
réponse
au
recours
en
rectification
du
rapport
d'observations
1/12
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
14
MARS
2023 définitives
sur
les
comptes
et
la
gestion
de
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
au
cours
des
exercices
2014
à
2019
— Annexe
- _
CHARTRES
MÉTROPOLE
—
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
du
25
janvier
2023
pour
l'évaluation
du
transfert
de
compétence
«
Parc
et
Piscine
des
Vauroux
»
- _
CHARTRES
MÉTROPOLE
- Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
— Avenant
n°1
2.
PATRIMOINE
- URBANISME
-
Bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
et approbation
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
3.
FINANCES
-
Demande
de
subvention
DETR
et
DSIL
2023
—
Rampe
d'accès
PMR
école
Cousteau,
-
Demande
de
subvention
DETR
et
FDI
2023
—
Mise
aux
normes
électriques
bâtiments
municipaux,
-
Demande
de
subvention
DETR
et
FDI
2023
- Régénération
terrain
tennis
extérieur,
-
Demande
de
subvention
Fonds
de
concours
2023
-
Relève
de
concessions,
-
Demande
de
subvention
Fonds
de
concours
2023
—
acquisition
véhicule
pour
les
services
techniques,
-
Demande
de
subvention
FDI
et
Fonds
de
concours
2023
— Travaux
de
voirie,
1 - APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
DECEMBRE
2022
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
elle
souhaite
apporter
des
modifications
au
procès-verbal
du
Conseil
du
6
décembre
2022.
L'assemblée
ne
souhaite
apporter
aucune
modification.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
mise
au
vote
du
procès-verbal
du
conseil
du
6
décembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
VOTANTS
18
| POUR
18_[
ABSTENTION
0
| CONTRE
0
|
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 décembre
2022
Il —
DECISIONS
DU
MAIRE
Décision
n°2022/21
— Contrat
de
téléphonique
fixe
et mobile
avec
la société
AMI
DECIDE Article
1
: De
signer
le
contrat
de
téléphonie
fixe
et
mobile
avec
la
société
AMI
(Audit
Management
Intégration)
sise
39
boulevard
Vauban
—
78280
GUYANCOURT
à
compter
de
la
date
de
portabilité
et
pour
une
durée
de
63
mois
renégociable
tous
les
24
mois.
Article
2
: Le
montant
mensuel
pour
l'ensemble
des
lignes
fixe
et
mobile
est
1
171.21
€
HT
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à l’article
626.
Décision
n°2022/22
—
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
— Année
2019
DECIDE Article
1
: Le
montant
de
la
redevance
citée
en
objet
est
fixé
au
taux
maximum
tel
qu'issu
de
la formule
de
calcul
définie
à
l’article
R.2333-114
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à savoir
:
Redevance
=
[(0.035
x
Longueur
des
canalisations)
+
100]
x taux
de
revalorisation
Article
2
: La
redevance
due
au
titre
de
2019
doit
tenir
compte
du
taux
de
revalorisation
fixé
par
l’évolution
de
l'indice
ingénierie
depuis
la
parution
du
décret
du
25
avril
2007,
soit
1.24
pour
l’année
2019.
2/12
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
14
MARS
2023 Article
3
: Ainsi,
le montant
de
la redevance
pour
l'année
2019
est
de
479.00
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à l'article
7032.
Décision
n°2022/23
—
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
— Année
2018
DECIDE Article
1
: Le
montant
de
la
redevance
citée
en
objet
est
fixé
au
taux
maximum
tel
qu'issu
de
la formule
de
calcul
définie
à
l’article
R.2333-114
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à savoir :
Redevance
=
[(0.035
x Longueur
des
canalisations)
+
100]
x taux
de
revalorisation
Article
2
: La
redevance
due
au
titre
de
2019
doit
tenir
compte
du
taux
de
revalorisation
fixé
par
l’évolution
de
l'indice
ingénierie
depuis
la
parution
du
décret
du
25
avril
2007,
soit
1.20
pour
l'année
2018.
Article
3
: Ainsi,
le
montant
de
la
redevance
pour
l'année
2018
est
de
464.00
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif à l’article
7032.
Décision
n°2022/24
— Convention
de
mise
à disposition
d'équipements
sportifs
consentie
à l'association
Etoile
Sportive
Jouy
St
Prest
- Football
DECIDE Article
1
: De
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase
Pierre
Raymondaud
à
intervenir
l'association
Etoile
Sportive
Jouy
St
Prest
—
Football
sise
Mairie
de
Jouy
4
place
de
l'église
28300
- JOUY
et
la Commune
de
Saint-Prest,
pour
la
pratique
de
l’activité
football
entraînement
et
matches
à
compter
du
10
décembre
2022
jusqu'au
30
juin
2023,
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
une
limite
de
6
ans,
sans
pouvoir
excéder
12
ans,
Article
2
: Cette
mise
à disposition
est
consentie à
titre
gratuit.
Décision
n°2022/25
— Avenant
de
renouvellement
du
bail
commercial
- 69
rue
de
la
République
DECIDE Article
1
: De
renouveler
le
bail
commercial
au
profit
de
Thérésa
Esthétique
représenté
par
Madame
Thérésa
Yvonne
Nathalie
RAVET,
épouse
DRUON,
pour
le
local
commercial
situé
69
rue
de
la
République
à
compter
du
15
janvier
2022
pour
une
durée
de
9 années
entières
et consécutives.
Article
2
: Le
bail
est
renouvelé
moyennant
un
loyer
annuel
de
6
284.88
€
en
principal,
taxes
et
charges
en
sus,
payable
mensuellement
à
terme
à échoir,
soit
523.76€
par
mois.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
à l’article
752.
Décision
n°2022/26
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
consentie
à
l'Association
Les
Amis
de
la
Communauté
du
Sacré-Cœur
DECIDE Article
1
: De
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
à
intervenir
entre
l'Association
« LES
AMIS
DE
LA
COMMUNAUTE
DU
SACRE-CŒUR
»,
pour
l’organisation
d'un
pique-nique
dans
le cadre
d’un
pèlerinage
à
Chartres
le
15
avril
2023.
Conformément
à
la convention,
l'association
disposera
de
la
parcelle
AD
0773
sise
au
Terrain
des
Graviers.
Article
2
: Cette
occupation
est
consentie
à titre
gracieux.
Décision
2023/01
- Finances
- Virement
de
crédits
DECIDE Article
1
: Le
transfert
de
crédits,
en
fonctionnement
comme
suit :
—
Chapitre
65
- Du
compte
65818
: - 672.57
€
—
Chapitre
66
- Du
compte
6618
: + 672.57
€
Article
2
: Ce
virement
de
crédit
sera
porté
à
la connaissance
du
prochain
conseil
municipal.
Décision
2023/02
- Contrat
de
mise
à
disposition
de
salarié
par
l'association
Itinéraires
28
DECIDE Article
1
: De
signer
le
contrat
de
mise
à
disposition
de
salarié
avec
l'association
Itinéraires
28
sise
1
bis
rue
du
Chapeau
Rouge
28000
CHARTRES
à
compter
du
01/01/2023
et jusqu'au
31/12/2028.
3/12
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
14
MARS
2023 4
Article
2
: Le
montant
de
la cotisation
annuelle
est
fixé
10
€.
Le
coût
de
la
prestation
horaire
pour
un
salarié
est
de
23€
(net
de
TVA)
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l’article
6218.
Décision
2023/03
- Avenant
n°
1 au
marché
2021-02
- Entretien
des
Espaces
Verts
DECIDE Article
1
: De
signer
l'avenant
n°1
en
moins-value
avec
l'association
Foyer
d'Accueil
Chartrain
sise
12
rue
Hubert
Latham
CS
10172
28008
CHARTRES
CEDEX
titulaire
du
marché,
à compter
du
01/02/2022.
Avec
une
moins-value
de
2 955,90
€
HT
cela
porte
le marché
à 44
009,99€
soit
une
diminution
de
6.29
%.
Article
2
: Toutes
les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
Décision
2023/04
- Contrat
de
salage
et de
déneigement
avec
la société
EIFFAGE
ROUTE
DECIDE Article
1
: De
signer
le
contrat
de
salage
et
de
déneigement
des
voies
communales
avec
la
société
EIFFAGE
ROUTE
ILE
DE
FRANCE-CENTRE
sise
18
rue
du
Président
Kennedy
BP
70074
—
28112
LUCÉ
cédex
à
compter
du
01/12/2022
au
31/03/2023
renouvelable
deux
fois
sans
pouvoir
excéder
3 ans.
Article
2
: Le
montant
forfaitaire
pour
la
prestation
est
de
4
362.05
€
HT
soit
5 234.46€
TTC
; auquel
s’ajoute
d'éventuelles
prestations
hors
forfait
qui
feront
l'objet
de
bons
de
commande
émis
selon
le
bordereau
des
prix
unitaire.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif à
l’article
615231.
Décision
2023/05
- Acquisition
d’un
véhicule
pour
les
services
techniques
- CHARTRES
POIDS
LOURDS
DECIDE Article
1
: De
signer
le
contrat
avec
la
société
CHARTRES
POIDS
LOURDS,
sise
19
rue
René
Cassin
28000
CHARTRES
pour
la fourniture
et la maintenance
d’une
durée
de
4 ans
d'un
camion
benne
3 Tonnes
5.
Article
2
: Le
coût
total
de
l'acquisition
du
véhicule
s'élève
43
250
€
soit
51
900
€T.T.C,
incluant
la
maintenance
pour
4
ans.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l'article
2182.
Décision
2023/06
- Contrat
de
vérification
annuelle
des
équipements
sportifs
et
des
aires
de
jeux
DECIDE Article
1
: De
signer
le
contrat
de
vérification
périodique
annuelle
des
équipements
sportifs
et
des
aires
de
jeux
pour
l'ensemble
de
la commune
la société
APAVE
sise
Z.A
Le
Vallier 28300
MAINVILLIERS
à
compter
de
sa
notification.
Article
2
: Le
montant
annuel
des
prestations
s'élève
à
:
-
1
025,00
€
HT
soit
1 230,00
€ TTC
pour
la vérification
périodique
annuelle
des
équipements
sportifs.
-
440,00
€
HT
soit
528,00
€ TTC
pour
la vérification
périodique
annuelle
des
aires
de
jeux,
Ces
montants
sont
révisables
annuellement
selon
la formule
d'indexation
figurant
au
contrat.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à l’article
611.
Décision
2023/07
- Contrat
de
vérification
annuelle
des
installations
électriques
et
des
installations
thermiques
fluides DECIDE Article
1
: De
signer
le
contrat
de
vérification
périodique
du
maintien
en
état
de
conformité
des
installations
électriques
et
des
installations
thermiques
fluides
des
bâtiments
communaux
avec
société
APAVE
sise
Z.A
Le
Vallier
28300
MAINVILLIERS
à compter
de
sa
notification.
Article
2
: Le
montant
annuel
des
prestations
s'élève
à
:
-
2
100€
HT
soit
2
520
€ TTC
pour
la vérification
périodique
annuelle
des
installations
électriques
-
630
€
HT
soit
756
€ TTC
pour
la fourniture
d’un
rapport
complet
quadriennal
relatif
aux
installation
électriques
des
bâtiments
communaux
-
280
€
HT
pour
la vérification
annuelle
des
installations
thermique
fluide
(réseau
gaz).
Ces
montants
sont
révisables
annuellement
selon
la formule
d'indexation
figurant
au
contrat.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l’article
611.
4/12
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
14
MARS
2023 Décision
2023/08
- Adhésion
ANERVEDEL
DECIDE Article
1
: De
renouveler
l'adhésion
à
l'association
ANERDEVEL,
sise
13
rue
des
Tourneballets
—
28110
LUCE,
pour
des
prestations
ponctuelles
de
nettoyage
de
l'environnement
dans
le cadre
de
l'insertion
par
l’activité
économique.
Article
2
: Le
montant
de
l'adhésion
au
titre
de
l’année
2023
est
de
65
€.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l’article
6281.
DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
(DIA)
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122.22
autorisant
les
Conseillers
municipaux
à donner
au
Maire
délégation
pour
traiter
certaines
affaires
relevant
normalement
de
la compétence
de
l'assemblée
communale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2022,
prise
en
application
de
l’article
L
2122.22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
susvisé
et
notamment
son
15°
alinéa
portant
délégation
au
Maire
«
pour
exercer
au
nom
de
la
Commune
»
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
Commune
en
soit
titulaire
directement
ou
par
substitution
ou
délégataire.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA)
pour
la
période
du
1°
novembre
2022
au
28
février
2023
soit
un
total
de
15,
pour
lesquelles
la commune
n'a
pas
exercé
son
droit
de
préemption.
Il —
DÉLIBERATIONS
*
AFFAIRES
GENERALES
La
Société
Publique
Locale
(S.P.L.)
Chartres
Aménagement
immatriculée
le 21
septembre
2009
pour
une
durée
de
99
ans.
Elle
a
principalement
pour
objet
d'accomplir,
pour
le
compte
de
ses
collectivités
actionnaires
et
dans
le
périmètre
géographique
de
celles-ci,
les
activités
d'ingénierie,
études
techniques
(notamment
études
de
faisabilité)
et
conseil
dans
le
domaine
des
services
de
conduite,
de
gestion
et
de
réalisation
de
leurs
projets
d'aménagement
et
de
construction
en
ses
aspects
économiques,
juridiques,
administratifs,
techniques
et commerciaux.
Son
capital
social
est
fixé
à
la somme
de
5 852
000
euros
divisé
en
5 852
actions
de
1000
euros
chacune.
La
Commune
de
Saint-Prest
en
est
actionnaire.
Elle
détient
une
action.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.211-8
du
Code
des
Juridictions
Financières,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Val
de
Loire
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la
SPL
Chartres
Aménagement
durant
les
exercices
2014
à 2019.
L'instruction
a été
réalisée
de
2019
à 2022.
A
son
issue,
le
rapport
d'observations
définitives
a
été
transmis
au
Président-directeur
général
de
la
SPL
Chartres
Aménagement
le
9
février
2022.
Conformément
à
l'article
L.243-5
du
Code
des
Juridictions
Financières,
le
Président-directeur
général
de
la
SPL
Chartres
Aménagement
par
un
courrier
en
date
du
8
mars
2022,
a fait part
à la Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Val
de
Loire
de
ses
réponses
aux
observations
formulées
au
sein
du
rapport.
Le
rapport
d'observations
définitives,
intégrant
les
réponses
du
Président-directeur
général,
a
été
notifié
à
la
SPL
Chartres
Aménagement
le 6
avril
2022.
Ledit
rapport
a été
notifié
à
la Commune
de
Saint-Prest,
en
sa
qualité
d’actionnaire
de
la SPL,
le 28
avril
2022.
Par
un
courrier
notifié
à
la
CRC
le
30
mai
2022,
le
Président-directeur
général
de
Chartres
aménagement
a
formé
un
recours
en
rectification
du
rapport
d'observations
définitives
étant
donné
que
ce
rapport
contenait
des
erreurs
matérielles.
La
CRC
a
rendu
une
décision
le
13
décembre
2022
en
réponse
à ce
recours
qui
a été
notifiée
à
Chartres
aménagement
le 9
janvier
2023.
5/12
PROCES-VERBAL
DE
LA REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
14 MARS
2023 6
L'article
L.243-6
du
Code
des
Juridictions
Financières
fait
obligation
au
Maire
pour
information
cette
décision
annexée
au
rapport
d'observations
définitives
au
Conseil
municipal
dès
sa
plus
proche
réunion
suivant
sa
notification.
Il'est
ainsi
demandé
au
Conseil
municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
de
la décision
n°2022-27
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Val
de
Loire
du
13
décembre
2022
en
réponse
au
recours
en
rectification
du
rapport
d'observations
définitives
sur
les
comptes
et
la
gestion
de
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
au
cours
des
exercices
2014
à 2019
annexée
au
rapport
d'observations
définitives.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
des
juridictions
financières,
notamment
les
articles
L.211-8,
L.243-6
et
R.243-21,
CONSIDERANT
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.211-8
du
Code
des
Juridictions
Financières,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Val
de
Loire
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
SPL
Chartres
Aménagement
durant
les
exercices
2014
à 2019,
CONSIDERANT
qu'à
l'issue
de
ce
contrôle,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Val
de
Loire
a transmis
un
rapport
d'observations
définitives
à la SPL
Chartres
Aménagement
le 9 février
2022,
CONSIDERANT
que
le courrier
de
réponse
aux
observations
a
été
notifié
à
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Val
de
Loire
par
le
Président-directeur
général
de
la
SPL
Chartres
Aménagement
le 8 mars
2022,
CONSIDERANT
que
le
rapport
d'observations
définitives,
intégrant
les
réponses
du
Président-directeur
général
de
la
SPL
Chartres
Aménagement,
a
été
notifié
à la
SPL
Chartres
Aménagement
le 6
avril
2022
et le 28
avril
2022
au
Maire,
CONSIDERANT
la
délibération
2022-40
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
juin
2022
par
laquelle
le
rapport
susvisé
a
été
communiqué
par
le Maire
à
l'assemblée
délibérante
pour
information
;
CONSIDERANT
le
recours
du
Président-directeur
général
de
Chartres
aménagement
en
rectification
du
rapport
d'observations
définitives
en
date
du
30
mai
2022
;
CONSIDERANT
la
décision
n°2022-27
du
13
décembre
2022
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Val
de
Loire
en
réponse
à ce
recours
qui
a été
notifiée
à Chartres
aménagement
le 9 janvier
2023
;
CONSIDERANT
que
cette
décision
est
annexée
au
rapport
d'observations
définitives
susvisé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE DE
PRENDRE
ACTE
de
la décision
n°2022-27
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Val
de
Loire
du
13
décembre
2022
en
réponse
au
recours
en
rectification
du
rapport
d'observations
définitives
sur
les
comptes
et
la
gestion
de
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
au
cours
des
exercices
2014
à 2019
annexée
au
rapport
d'observations
définitives
Par
courrier
dématérialisé
en
date
du
31
janvier
2023,
le
Président
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
a
adressé
à
la
commune
sa
décision
du
25 janvier
2023
concernant
l'évaluation
du
transfert
de
la compétence
du
Parc
et
Piscine
des
Vauroux.
Il revient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
décision
ci-annexée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
[VOTANTS
18
| POUR
18
| ABSTENTION
O0
| CONTRE
0
]
DECIDE D’APPROUVER
la décision
de
la
CLECT
du
25
janvier
2023
ayant
pour
objet
l'évaluation
du
transfert
de
la compétence
du
Parc
et
Piscine
des
Vauroux.
6/12
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
14
MARS
2023 IDELIBERATION
2023-03:
CHARTRES
METROPOLE
—-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
-
AVENANT
N° 1
|
Monsieur
Serge
DANÉ,
adjoint
délégué
à
l'Education
et
aux
Affaires
scolaires
rappelle
à
l'assemblée
que
Chartres
métropole
est
compétent
en
matière
d'action
sociale,
notamment
concernant
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
situés
sur
plusieurs
communes.
Pa
délibération
n°2022-21
du
8
mars
2022,
une
convention
entre
la
commune
et
Chartres
métropole
a
été
approuvée
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
au
sein
de
l'école
élémentaire
Jacques-Yves
Cousteau
pour
le
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
à
Saint
Prest.
En
raison
de
la
hausse
des
fréquentations
les
mercredis
pendant
le
temps
scolaire,
la
commune
et
Chartres
Métropole
se
sont
rapprochées
pour
mettre
à
disposition
de
l'agglomération,
des
locaux
complémentaires
au
sein
de
l'école
maternelle
Calypso
afin
d'assurer
le fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
les
mercredis
dans
les
meilleures
conditions
à
compter
du
îer
septembre
2022
jusqu'au
31
août
2026.
Afin
d’acter
cette
mise
à
disposition
complémentaire
et
fixer
les
modalités
d'usage,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
n°1
à
la
convention
précitée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
[VOTANTS
18
| POUR
18
['ABSTENTION
0
| CONTRE
0
|
DECIDE D'APPROUVER
l'avenant
n°
1 à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
entre
Chartres
métropole
et
la
commune
de
Saint-Prest
concernant
l'intégration
des
locaux
de
l'école
maternelle
Calypso
comme
lieu
d'accueil
supplémentaire
pour
le
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
y afférent.
IDELIBE
BILAN DE LA MISE À DISPOSITION
DU
PUBLIC
ET APPROBATION
DE LA MC
SIMPLIFIEE
:
DER
=
Madame
Sarah
CHARRE,
adjointe à
l’urbanisme,
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
objectifs
de
la procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme :
Comme
exposé
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
septembre
2022,
il est
apparu
nécessaire
d'apporter
quelques
ajustements
mineurs
au
PLU
communal
actuellement
opposable,
notamment
sur
le
règlement
écrit
et
un
ajustement
mineur
sur
la
cartographie
de
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
afin
de
permettre
l'aménagement
du
futur
lotissement
dit
« des
Pommiers
».
Pour
rappel,
le
secteur
dit
des
Pommiers
est
identifié
dans
les
objectifs
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLU
approuvé
tel
un
secteur
planifié
pour
le développement
urbain
du
village.
Il présente
l'avantage
de
limiter
l'étalement
urbain,
en
consolidant
notamment
l'enveloppe
agglomérée
existante
avec
l'accueil
d'une
nouvelle
offre
en
logements La
commune
soucieuse
de
planifier
l'avenir
du
village
a
entamé
des
études
concernant
l'aménagement
de
la
future
zone
d'habitat.
Les
différents
échanges
ont
abouti
à
la
définition
d'un
plan
masse,
qui
ont
déclenché
des
ajustements
mineurs
du
PLU
opposable.
Comme
exposé
dans
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
septembre
2022,
les
évolutions
projetées
ne
remettaient
pas
en
cause
ni
l'économie
générale
du
PLU,
ni
le
socle
des
orientations
du
PADD.
De
plus,
elles
n'avaient
d’ailleurs
pas
pour
effet
de
toucher
aux
zones
agricoles,
naturelles
et
forestières,
ni
à
une
protection
édictée
par
le
PLU
initial. Il
était
donc
nécessaire
de
faire
évoluer
le
document
d'urbanisme
communal
pour
permettre
l'ajustement
du
règlement
du
PLU. Ces
évolutions
pouvaient
être
réalisées
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
modification
dite
« simplifiée
»,
telle
que
prévue
par
l’article
L.153-45
du
Code
de
l'Urbanisme.
DÉROULEMENT
DE
LA
PROCÉDURE
ET
BILAN
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
Les
modalités
de
mise
à disposition
du
dossier
au
public
ont
été
définies
dans
la délibération
2022-61
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
septembre
2022.
Elle
s'est
déroulée
du
vendredi
18
novembre
2022
au
vendredi
23
décembre
2022
inclus.
L'intégralité
des
modalités
fixées
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
septembre
2022
ont
été
respectées
:
7/12
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
14
MARS
2023 8
>
L'ensemble
des
éléments
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
a été
mis
à disposition
du
public
pendant
au
moins
1
mois
(du
18
décembre
2022
au
23
décembre
2022
inclus),
ainsi
qu'un
registre
permettant
de
recueillir
les
observations
du
public,
en
mairie
de
Saint-Prest,
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture.
>
Le
public
a
été
informé
par
l'insertion
d'un
avis
de
mise
à
disposition
du
public,
dans
l'édition
du
journal
l'Echo
Républicain,
parue
le 7
novembre
2022
>
La
mise
en
ligne
du
dossier
complet
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
sur
le
site
internet
officiel
de
la
mairie
de
Saint-Prest
à
l'adresse
suivante
: https:/www.ville-saintprest.fr.
>
La
tenue
d'une
réunion
d'information
le
15
novembre
2022
Un
avis
au
public
informant
de
la
mise
à disposition
a
également
été
affiché
en
mairie
et
publié
sur
le site
internet
officiel
de
la mairie
de
Saint-Prest
au
moins
8 jours
avant
l'ouverture
de
la mise
à disposition.
Préalablement
à
la
mise
à
disposition,
le
dossier
a
été
notifié
aux
Personnes
Publiques
Associées,
dont
la
liste
est
reprise
ci-dessous :
-
Préfecture
d'Eure-et-Loir
-
Direction
Départementale
des
Territoires
d'Eure-et-Loir
-
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
Logement
Centre-Val
de
Loire
-
Direction
Régionales
des
Affaires
Culturelles
Centre-Val
de
Loire
-
Agence
Régionale
de
la Santé
-
Conseil
Régional
Centre-Val
de
Loire
-
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir
-
Chartres
métropole
-
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
-
Chambre
de
commerce
et d'industrie
-
Chambre
des
métiers
et de
l'artisanat
-
Chambre
de
l’agriculture
-
Syndicat
mixte
de
coordination
des
transports
collectif d'Eure-et-Loir
-
SNCF
immobilier
Durant
la
période
de
mise
à
disposition,
plusieurs
observations
ont
été
apposées
sur
le registre
et
plusieurs
courriers
ont
été
reçus
en
mairie
de
Saint-Prest.
Les
deux
tableaux
bilan
annexés
à
la
présente
délibération
présentent
à
la
fois
une
synthèse
des
avis
reçus
/
des
observations
formulées,
l'analyse
technique
du
bureau
d'études
qui
accompagne
la
commune
de
Saint-Prest
et
enfin,
la
décision
de
la
commune
de
Saint-Prest
sur
les
évolutions
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
dans
le
cadre
du
bilan
de
la mise
à
disposition.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2018
et
modifié
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2021
;
VU
la
délibération
2002-61
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
septembre
2022
engageant
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
et fixant
les
modalités
de
la
mise
à disposition
;
VU
la
notification
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
aux
Personnes
Publiques
Associées
en
date
du
15
octobre
2022 ; VU
la
mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
conformément
à
l'article
L153-
47
du
Code
de
l'Urbanisme,
du
18
décembre
2022
au
23
décembre
2022
inclus
en
mairie
de
Saint-Prest
;
VU
les
2 tableaux
de
synthèse
présentant
le bilan
de
la
mise
à disposition
du
public,
annexés
à la présente
délibération.
N.FORTIN-JOUANNET
demande
que
lui
soit
clarifé
le
point
n°7
du
tableau
annexé,
et
relatif
à
l'observation
de
l'ADEAC
(«
demande
que
le
règlement
exige
une
marge
de
retrait
de
30m
minimum
par
rapport
à
la
voie
ferrée,
tout
comme
les
lotissements
riverains
»)
S.CHARRE
indique
que
l'association
peut
faire
la
demande
mais
ne
s'agissant
pas
d'une
prescription
des
Personnes
Publiques
Associées,
cela
ne
nécessite
pas
une
mise
en
conformité.
En
effet,
comme
indiquée
dans
la
réponse
à
cette
observation,
le
retrait
de
30m
est
trop
important
et
ce
n'est
pas
une
norme.
La
marge
de
retrait
de
16
mètres
est
conforme
aux
prescriptions
de
la SNCF.
Par
ailleurs,
il s’agit
d'une
marge
de
retrait
minimum
qui
laisse
au
futur
acquéreur
la
possiblité
d'implanter
sa
construction
à
une
distance
supérieure.
Sur
l'exposé
présenté
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
8/12
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
14
MARS
2023 [VOTANTS
18
| POUR
15
| ABSTENTION
3
| CONTRE
0
|
Absention
: N.FORTIN-JOUANNET,
Laurent
TRAMBLAY
et Claire MARTIN
DECIDE DE
TIRER
un
bilan
favorable
de
la mise
à
disposition
du
public
;
D'APPORTER
quelques
ajustements
au
dossier
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
comme
renseigné
dans
les
tableaux
de
synthèse
des
avis
PPA
et
des
observations
formulées
pendant
la
période
de
mise
à
disposition
annexés
à
la présente
délibération
(Cf.
dernière
colonne)
;
D'APPROUVER
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération. Conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Conformément
à
l'article
L153-48
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
et
les
dispositions
engendrées
par
la
modification
simplifiée
du
PLU
ne
seront
exécutoires
qu'après
:
-
L’accomplissement
des
mesures
de
publicité,
-
Sa
transmission
au
Préfet.
DELIBERATION
2023:05: DEMANDE
DE
SUBVENTIONIDETR
ET. DSIL 2023
= RAMPE D'ACCES PMR
ae
COUSTEAU
Us
;
;
Monsieur
Jacques
GOUPIL,
adjoint
délégué
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le dossier
DETR
2023
concernant
l'installation
d'une
rampe
d'accès
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
(PMR),
à
l'école
Jacques-Yves
Cousteau.
Les
travaux
consistent
en
la
création
d'un
muret,
la
réalisation
d'une
rampe
d'accès
béton
armé,
la
pose
d'un
garde-corps
pour
la rampe
et
la pose
de
dalles
podotactiles.
Le
coût
total
de
réalisation
s'élève
à
environ
31
240
€
H.T
(37
488
€
TTC)
Sur
l'exposé
présenté
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
: à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[ VOTANTS
18
| POUR
18
[ ABSTENTION
0
| CONTRE
cu
DECIDE D'APPROUVER
le
projet
relatif
à
l'installation
d’une
rampe
d'accès
PMR
à
l'école
Jacques-Yves
COUSTEAU
pour
un
montant
d'environ
31
240
€
HT
D'ADOPTER
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
ECOLE
-
Rampe
d'accès
28
400
€ |
DETR
(30%)
9 372€
PMR Dépenses
imprévues
2 840€ |
DSIL
(20%)
6248€
FDI
(30%)
9372€
Autofinancement
6 248€
TOTAL
31
240
€ |
TOTAL
31
240
€
DE
SOLLICITER
une
subvention
de
9 372
€ au
titre de
la
DETR
2023,
DE
SOLLICITER
une
subvention
de
6
248€
au
titre de
la
DSIL
2023
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
d'engager
les
démarches
administratives
nécessaires à
la réalisation
de
cette
opération.
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2023
DELIBERATION
2023-06
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
et
FDI
2023
—
MISE
AUX
NORMES
ELECTRIQUES
BATIMENTS MUNICIPAUX Monsieur
Jacques
GOUPIL,
adjoint
délégué
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
concernant
la
mise
aux
normes
électriques
des
bâtiments
municipaux.
En
effet,
suite
aux
contrôles
réglementaires
électriques
effectués
dans
l'ensemble
des
bâtiments
communaux,
la
société
de
contrôle
a émis
plusieurs
observations
concernant
des
non-conformités
électriques.
Aussi,
des
travaux
de
mise
aux
normes
sont
nécessaires
afin
de
garantir
la sécurité
des
lieux
et des
personnes.
9/12
PROCES-VERBAL
DE
LA REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
14 MARS
2023 10
Le
coût
total
de
réalisation
s'élève
à 8
848.51
€
H.T.
(10
618.21
€
TTC)
P.LEAL
souhaite
savoir
pour
quelles
raisons
les
dépenses
imprévues
font
prévues
de
la
demande
de
financement
sur
la
délibération
2023-05
et
ne
sont
pas
prises
en
compte
dans
celle-ci.
J.GOUPIL
indique
que
cela
dépend
du
financeur.
Certains
les
prennent
en
compte
dans
les
dépenses
subventionnées
et
d’autres
pas.
Sur
l'exposé
présenté
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
: à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[LVOTANTS
18
| POUR
18
['ABSTENTION
0
| CONTRE
0
|
DECIDE D’APPROUVER
le
projet
de
mise
aux
normes
électriques
des
bâtiments
communaux
pour
7 848.51
€
HT
D'ADOPTER
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Mise
aux
normes
7 848.51
€ |
DETR
(20%)
1
569
€
électriques
des
bâtiments
Dont
1 381.75
€ pour l'église
Dépenses
imprévues
1 000.00
€ |
FDI
(30%)
1 940
€
(hors
église
et
dépenses
imprévues) Autofinancement
5 339.51
€
TOTAL
8 848.51
€ |
TOTAL
8 848.51
€
DE
SOLLICITER
une
subvention
de
1 569
€ au
titre de
la
DETR
2023,
DE
SOLLICITER
une
subvention
de
1
940
€
au
titre
du
FDI
2023,
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
d'engager
les
démarches
administratives
nécessaires à
la
réalisation
de
cette
opération.
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2023
ATION
2023-07 : DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
et FDI 2023
- REGENERATION
TERRAIN TENNIS
Monsieur
Jacques
GOUPIL,
adjoint
délégué
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
DETR
et
FDI
2023
concernant
la
régénération
du
court
de
tennis
extérieur
n°3.
Afin
de
permettre
de
prolonger
la
durée
de
vie
du
terrain
de
tennis
extérieur
(court
n°3),
une
opération
de
régénération
est
nécessaire.
Les
travaux
consistent
en
un
démoussage
en
profondeur,
un
traitement,
une
remise
aux
normes
de
sécurité,
une
réfection
des
dalles
et l’application
d'une
peinture
spécifique.
Le
coût
total
de
réalisation
s'élève
à environ
11
550
€
H.T.
(13
860
€
TTC)
Sur
l'exposé
présenté
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
: à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés : [VOTANTS
18
| POUR
18
L'ABSTENTION
0
| CONTRE
0
|
DECIDE D'APPROUVER
le projet
de
travaux
de
régénération
du
court
de
tennis
extérieur
n°3
pour
un
montant
de
11
550
€
HT
D’ADOPTER
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Travaux
court
de
Tennis
10
500.00
€ |
DETR
(20%)
2310.00 €
Dépenses
imprévues
1 050.00
€ |
FDI
(30%)
3
150.00
€
Autofinancement
6 090.00
€
TOTAL
11
550.00
€ |
TOTAL
11
550.00
€
DE
SOLLICITER
une
subvention
de
2
310
€ au
titre
de
la
DETR
2023,
DE
SOLLICITER
une
subvention
de
3
150
€
au
titre
du
FDI
2023,
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
d'engager
les
démarches
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
10/12
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
14
MARS
2023 11
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2023
_
_
-
IDELIBERATION
2023-08
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
DE CONCOURS
2023
- RELEVE
DE
CONCESSIONS
|
Monsieur
Jacques
GOUPIL,
adjoint
délégué
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
concernant
la
première
phase
de
relevé
de
concessions
abandonnées.
En
effet,
par
arrêté
n°2019-117,
la
commune
a
repris
92
concessions
abandonnées.
Celles-ci
doivent
par
conséquent
être
remises
en
service.
Compte-tenu
du
nombre
important
de
concessions
concernées,
l'opération
de
remise
en
service
sera
effectuée
en
plusieurs
phases. La
première
phase
concerne
un
groupe
de
20
tombes.
Le
coût
estimé
de
l'opération
est
d'environ
1 250
€ HT
par
tombe
soit 25
000
€
H.T.
(30
000
€ TTC)
Sur
l'exposé
présenté
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
: à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[VOTANTS
18
| POUR
18
L'ABSTENTION
0
| CONTRE
0
|
DECIDE D’APPROUVER
le projet
de
relevé
de
concessions
dont
la première
phase
est
estimée
à 25
000
€
HT
pour
20
tombes.
D'ADOPTER
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Relevé
de
20
concessions
25
000
€ |
Fonds
de
Concours
(50%)
12
500
€
Autofinancement
-
12
500
€
TOTAL
25
000
€ |
TOTAL
25
000
€
DE
SOLLICITER
une
subvention
de
12
500
€ au
titre du
Fonds
de
Concours
2023,
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
d'engager
les
démarches
administratives
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération.
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2023
DE SUBVENTION
FONDS
DE
CONCOURS
2023
= ACQUISITION
VEHICULE
Monsieur
Jacques
GOUPIL,
adjoint
délégué
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
concernant
l'acquisition
d’un
camion
benne
3 Tonnes
5.
Le
contrat
de
longue
durée
pour
le véhicule
actuel
arrivé
à son
terme
en
octobre
2023.
Après
un
comparatif
effectué
entre
location
et acquisition,
il est
fait
le choix
d'acquérir
le véhicule
à remplacer.
Le
coût
total
de
l'acquisition
s'élève
à environ
43
250.00
€
H.T.
(51
900.00
€ TTC)
N.FORTIN-JOUANNET
souhaite
connaître
pourquoi
il est
fait le choix
d'un
achat
plutôt
que
du
leasing.
J.GOUPIL
indique
que
les
charges
de
fonctionnement
ne
peuvent
pas
faire
l'objet
de
subvention
(financement
de
50%
dans
le
cas
présent)
et
d'une
récupération
de
la TVA
via
le
Fond
de
Compensation
de
la TVA
(FCTVA).
Le
leasing
s'avère
donc
plus
couteux
pour
la collectivité
Sur
l'exposé
présenté
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
: à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[VOTANTS
18
| POUR
18
[ ABSTENTION
0
| CONTRE
0
|
DECIDE D’'APPROUVER
l'acquisition
d’un
véhicule
camion
benne
3T5
pour
les
services
techniques
pour
un
montant
estimé
à
43
250.00
€
HT
D'ADOPTER
le
plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Véhicule
ST
43
250.00
€ |
Fonds
de
Concours
(50%)
21
625.00
€
Autofinancement
21
625.00
€
TOTAL
43
250.00
€ |
TOTAL
43
250.00
€
DE
SOLLICITER
une
subvention
de
21
626
€ au
titre
du
Fonds
de
Concours
2023,
11/12
PROCES-VERBAL
DE
LA REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
14 MARS
2023 12
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
d'engager
les
démarches
administratives
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération.
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2023
IDELIBERATION
2023-10
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
FDI
et
FONDS
DE CONCOURS
2023
- TRAVAUX
DE
VOIRIE
|!
Monsieur
Jacques
GOUPIL,
adjoint
délégué
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
concernant
l'étude
et
le
réaménagement
de
voirie
programmés
pour
l'année
2023.
La
première
zone
concernée
est
la
Sente
aux
Anes
dans
laquelle
l'aménagement
des
accotements
situés
de
part
et
d'autre
de
la rue
seront
réalisés.
La
seconde
zone
concerne
les
rues
du
Tertre
et
du
Détour
avec
la
reprise
des
revêtements
de
surfaces
pour
supprimer
le
phénomène
d’érosions
et la création
d'ouvrages
d'assainissement
pour
piéger
et canaliser
les
eaux
pluviales.
Le
coût
total
de
réalisation
s'élève
à
73
260
€
H.T.
(87
912€
TTC)
Sur
l'exposé
présenté
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
: à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[ VOTANTS
18
| POUR
18
['ABSTENTION
0
| CONTRE
0
|
DECIDE D'APPROUVER
le
programme
de
travaux
de
voirie
susmentionné
pour
un
montant
de
73
260
€
HT
D'ADOPTER
le
plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
MOE
Aménagement
Sente
2 950
€ |
Fonds
de
Concours
(30%)
21
978€
aux
Anes
Travaux
voirie
Sente
aux
25
000
€ |
FDI
(30%)
21
978€
Anes MOE
Aménagement
Rues
3 650
€ |
Autofinancement
29
304
€
du
Tertre
et du
Détour
Travaux
de
voirie
Rues
du
35
000
€
Tertre
et du
Détour
Dépenses
imprévues
6
660
€
TOTAL
73
260
€ |
TOTAL
73
260
€
DE
SOLLICITER
une
subvention
de
21
978
€
au
titre
du
Fonds
de
Concours
2023,
DE
SOLLICITER
une
subvention
de
21
978
€ au
titre du
FDI
2023,
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
d'engager
les
démarches
administratives
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
opération.
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2023
IV - INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
indiqu'il
est
nécessaire
de
renouveler
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
à
mi-mandat,
suite
à la
réception
de
cette
information
par
les
services
de
la Préfecture.
Aussi,
il donne
lecture
à l'assemblée
des
membres
désignés
pour
chacune
des
deux
listes,
à savoir
:
ere
liste
: Titulaires
: MET
Julien,
BARBE
Florence,
LUCAS
Olivier
; et
Suppléants
: DE
GRYSE
Virginie,
LEAL
Paul,
YORK
Mark
2°
liste
: FORTIN-JOUANNET
Nathalie
et Caroline
MARTIN
; Suppléant
: Laurent
TRAMBLAY
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212803589-20230411-PV20230314-AU
Monsieur
le Maire
remercie
l'assemblée
et prononce
la clôture
de
la séance
à 21h00
Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2023 Affichage : 13/04/2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
UV
Olivier
LUCAS
12/12
PROCES-VERBAL
DE
LA REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
14 MARS
2023