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Arrêté - Arrete 25 314 12052025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposees dans le cadre du Gala de Fin dAnnee le 29 juin 2025
Document publié le Dimanche 29 juin 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 314 12052025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposees dans le cadre du Gala de Fin dAnnee le 29 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Investissement et développement économique,
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE _
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRETÉ N°25-314
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Gala de fin d'année »
Le dimanche 29 juin 2025 à l’espace Saint-Exupéry à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Monsieur PICOT Christian, président de l'association Tutti Frutti,
sollicitant l’autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Gala de fin d'année ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Gala de fin d'année » par l’exposant le dimanche 29 juin 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Tutti Frutti Monsieur PICOT | 34 rue de Corse - 95130 Gâteaux sec achetés dans le
Christian Franconville-la-Garenne commerce
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur PICOT Christian
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26
www.ville-franconville.fr 2025/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le douze mai deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Nadine SENSE en S
Adjointe aû Maire
EnCh des Espaces verts,
Développement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Caractère Exécutoire
À A nai C2 Pa
L'Adjoirit
Ya: Maia lb 20/05/2025 16:54 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR25-314
Acte à classer
ARR25-314
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_ 2 2025-05-20714-16-38.00 ( M1261293223 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20250512-ARR25-314-AR ( Voir l'accusé de réception associé })
Objet de l'acte : AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE Se FR ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DEL'ÉMÈNEMENT "GALA DE FIN D'ANNÉE" LE DIMANCHE 29 JUIN 2025 À LES RAGertifié SAINT-EXUPÉRY À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme |
Date de décision: 12/05/2025
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 25-314 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 20/05/25 à 14:16 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 20/05/25 à 14:16 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 20/05/25 à 14:22
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5789285915992011195&exchangeTypeld=acte 171