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Arrêté - Arrete 25 319 13052025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaire exposes dans la cadres des Francofloralies Le 17 mai 2025
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 319 13052025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaire exposes dans la cadres des Francofloralies Le 17 mai 2025)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/...
; — — FRANCONVILLE-LACGARENNE 22222
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRETÉ N°25-319
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Les Francofloralies »
Le samedi 17 mai 2025 au parc Cadet de Vaux à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l'article L1311-2,
VU l’Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Madame MEGHARI Salima, responsable des Conseils de Quartier,
sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Les Francofloralies ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Les Francofloralies » par l’exposant le samedi 17 mai 2025 détaillé ci- dessous.
Produits exposés
Leroy Jonathan (Confiserie) Confiseries churros/ Crêpe/ Barbe
à papa / Gaufres
La ferme de Chauvry Fromage de chèvre
Apicultrice Miel et ses dérivés
Wood truck Cookies / Pâtisseries / Tartines
salées / Camembert rôti /
Saucisson /Fromage / Smoothies
/ Milkshake
Patati Batata Patates farcies
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame MEGHARI Salima
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 792 49 26
www.ville-franconville. fr 2025/..
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le treize mai deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire;
Nadine SENSE ”
Adjointe 4h Maire
En char es Espaces verts,
Déveléppement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)