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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Déli
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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Délibérations 07112019
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Délibérations 07112019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 7 NOVEMBRE 2019
AR PREFECTURE
056-2000700435-20191107-FH_BC_2013_164-DE
Reçu le 14/11/2019
LE Présideñte de la CCVG
L’an deux mille dix-neuf, le 7 novembre, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, GALLET, DAVIAUD, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, FRUCHON, JARRASSIER, BIGEAU, C. VIAUD,
Pouvoirs : M. VIAUD E à Mme LAGRANGE,
Excusés : MM. FAROUX, BLANCHARD,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : Mme JEAN
Date de convocation : le 31 octobre 2019
Date d’affichage : le 14 novembre 2019
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Nombre de votants : 22
BC/2019/164 : CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE TRAVAUX AVEC LA VILLE DE MONTMORILLON
La Présidente expose aux membres du Bureau communautaire que la commune de MONTMORILLON dans son programme d’assainissement 2019 a refait le réseau du chemin du Petit Bois dont la route est communautaire.
A ce titre, la réfection de la chaussée est du ressort de la CCVG. Or, la commune étant subventionnée à hauteur de 40 % pour ces travaux ; cette dernière a porté en propre l’ensemble de l’opération.
L’objet de la présente convention est de rembourser à la ville de MONTMORILLON les travaux de la couche de roulement de la route communautaire déduction faite des 40 % subventionnés et du FCTVA reversé à la ville.
Il est proposé au Bureau d’approuver le remboursement de 13 182€ HT à la ville de MONTMORILLON.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’approuver la convention de remboursement de la somme de 13 182 € HT à la ville de Montmorillon, ci-jointe,
- D’autoriser, la Présidente ou son représentant légal à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté /WMontmorillon
de communes CT 5: ÉLUS co : dE Er
CONVENTION DE REMBOURSEMENT
TRAVAUX DE VOIRIE CHEMIN DES PETITS
BOIS
Entre Les soussignés
D'une part,
La Communauté de Communes Vienne & Gartempe (CCVG)
Représentée par sa Présidente, Madame Annie LAGRANGE, habilitée à signer en vertu d'une
délibération du Conseil communautaire en date du ,
Sis 6 Rue Daniel Cormier - Maison des Services, BP 20017, 86502 MONTMORILLON Cedex
Ci-après dénommée « La CCVG »,
Et d'autre part,
La Commune de Montmorillon
LS
Représentée par son Maire, Monsieur Ernest COLIN, habilité à signer en vertu d'une
délibération du Conseil Municipal en date du 30 Octobre 2019.
Sis 15 rue du Four, 86500 MONTMORILLON
Ci-après dénommée « La Commune »,
ARTICLE 1 — OBJET
Dans Le cadre de travaux d'assainissement, chemin des petits bois, La Ville de Montmorillon a
réalisé des travaux sur La voirie communautaire.
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de remboursement des travaux
effectués pour Le compte de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
AR PREFECTURE
086-200070043-201931107-FH_BC_2019_164-DE
Reçu le 14/11/2019 ARTICLE 2 — TRAVAUX REALISES
La Ville de Montmorillon a réalisé Les travaux suivants pour le compte de
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe :
- Scarification complète du support et évacuation des déblais et produits bitumeux
- Reprofilage en GNT de La totalité de La voie sur une épaisseur moyenne de 8 cm.
- Réfection complète de La couche de refoulement en bicouche prégravillonné finition 4/6.
ARTICLE 3 — MODALITES DE REMBOURSEMENT
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe s'engage à rembourser au budget
assainissement de La Ville de Montmorillon La somme de 13 182,00 euros HT C, correspondant
au coût des travaux réalisés pour son compte.
Ce remboursement se fera en une seule fois à l'émission du titre de recette établi par
La Ville de Montmorillon.
ARTICLE 4 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature et s'achèvera au
paiement des sommes dues par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
ARTICLE 5 — LITIGES
En cas de difficultés sur l'interprétation de La présente convention, Les parties s’efforceront
de résoudre leur différend à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant Le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Montmorillon, Le se
En 2 exemplaires originaux,
La Présidente de La CCVG, Le Maire de MONTMORILLON
Annie LAGRANGE Ernest COLIN
AR PREFECTURE
086-200070043-201931107-FH_BC_2019_164-DE
Reçu le 14/11/2019 Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 7 NOVEMBRE 2019
AR PREFECTURE
056-2000700435-20191107-FH_BC_2013_165-DE
Reçu le 14/11/2019
L’an deux mille dix-neuf, le 7 novembre, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, GALLET, DAVIAUD, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, BIGEAU, C. VIAUD,
Pouvoirs : M. VIAUD E à Mme LAGRANGE,
Excusés : MM. FAROUX, BLANCHARD,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : Mme JEAN
Date de convocation : le 31 octobre 2019
Date d’affichage : le 14 novembre 2019
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Nombre de votants : 21
BC/2019/165 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA CCVG ET LA COMMUNE DE THOLLET
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Joël FRUCHON, Conseiller communautaire, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
La Présidente expose aux membres du Bureau communautaire que la Commune de Thollet a sollicité la CCVG afin de l’assister dans un projet de travaux d’aménagement de Bâtiment, faute, en interne, de moyens humains et matériels suffisants.
Comme l’autorisent les statuts, la CCVG et la Commune de Thollet, ont décidé de conclure une convention de prestation de services portant sur un projet de travaux d’aménagement de Bâtiment, en l’occurrence la peinture de la salle des archives.
Les prestations ainsi que le matériel sont facturés :
- suivant le tarif en vigueur de la main d’œuvre et du matériel de la CCVG fixé par la délibération n° 2019/40 du Bureau communautaire ;
- conformément au devis de la prestation établi par la CCVG d’un montant de 1 130,50 € ; - et après acceptation du devis par la Commune de Thollet.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide : AR PREFECTURE
086-200070043-20191107-FH_BC_2019_165-DE
Reçu le 14/11/2019
- d’approuver la convention de prestation de services, ci jointe, avec la Commune de Thollet afin que les équipes techniques de la CCVG puisse l’assister dans un projet de travaux d’aménagement de Bâtiment, dans les conditions financières susmentionnées,
- D’autoriser, la Présidente ou son représentant légal à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne 2
Gartempe
communauté
de communes
CONVENTION DE REALISATION DE PRESTATION DE SERVICES DESCENDANTE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
ET LA COMMUNE DE THOLLET
MUT-2019-30
Pour Le projet de travaux d'aménagement de Bâtiment
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Représentée par la Présidente, Annie LAGRANGE, autorisée par la délibération du Bureau Communautaire en date du 7 novembre 2019, à signer La présente convention,
Ci-après dénommée « La CCVG »
D'une part,
Et
La Commune de Thollet
Représentée par Le Maire, Joël FRUCHON, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du... à signer La présente convention,
#ge + »e
D'autre part,
Vu Le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment dans sa partie législative Les articles L5111- 1, L5211 - 4,
Vu Les statuts de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe et ses annexes, approuvés par arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-038 du 6 décembre 2016 portant création de La CCVG, l'autorisant à réaliser des prestations de service pour Le compte d'autres collectivités,
Vu La délibération n° 10 du Conseil Communautaire en date du 4 mars 2019 approuvant l'état d'avancement du schéma de mutualisation :
Vu La délibération n° 40 du Bureau communautaire en date du 28 mars 2019 portant tarifs du matériel et des agents du pôle technique de La CCVG,
AR PREFECTURE
066-200070043-20191107-FH_BC_2019_165-DE
Reçu le 14/11/2019 PREAMBULE
En application des dispositions des articles L5111-1 et L5211-4 du CGCT, des conventions qui ont pour objet La réalisation de prestations de services peuvent être conclues entre des établissements publics de coopération intercommunale ou entre des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre lorsque Le rapport relatif aux mutualisations de services Le prévoit.
#ge eo _oe
confier à La CCVG La réalisation de travaux d'aménagement de Bâtiment.
IL est ainsi convenu ce qui suit :
ARTICLE 1° — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de mutualiser Les prestations ci-après définies, et d'en # ge + e
Les prestations objets de La présente convention concernent des travaux d'aménagement de Bâtiment - Peinture de La salle des archives, à Thollet, et sont Les suivantes :
- Gestion du chantier et des travaux :
- Travaux d'entretien du patrimoine bâti ;
ARTICLE 2 - MODALITES D'INTERVENTION
Sans objet.
ARTICLE 3 — PIECES CONTRACTUELLES
Le contrat est constitué par Les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :
la présente convention
Le CCAG Travaux
ARTICLE 4 - CONDITIONS FINANCIERES
ARTICLE 4.1 - Remboursement des frais
Les prestations seront facturées :
suivant le tarif en vigueur de La maïn d'œuvre et du matériel fixé par La délibération de La CCVG ;
conformément au devis de La prestation établi par La CCVG d'un montant de 1 130,50 € : et après acceptation du devis par La Commune de Thollet.
Une facture et un avis des sommes à payer seront émis après La réalisation de La prestation. #ge + _e
la prestation.
ARTICLE 4.2 - Assurances
AR PREFECTURE
0866-200070045-20191107-FM_BC_2019_165-DE
Reçu le 14/11/2019
-
-
-
-
- Les garanties et assurances contre Les risques professionnels, souscrites ou dont bénéficiera # ge + e
prestations seront entièrement exécutées.
ARTICLE 5 — DUREE ET DATE D'EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature. Elle est valable pour une durée correspondant à La durée de réalisation de La mission.
Toute modification de La présente convention fera l'objet d’un avenant.
ARTICLE 6 - RESILIATION
En cas de manquement par l’une des parties à une ou plusieurs de ses obligations, l’autre partie pourra résilier La présente convention, si, La partie à l’origine du manquement n'a pas remédié à celui-ci dans un délai de quinze (15) jours à compter de La notification du manquement par l’autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception.
La présente convention pourra être résiliée à tout moment à l'initiative d’une des parties par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, sous réserve d’un préavis d’un (1) mois pour une mission d’une durée supérieure ou égale à trois (3) mois.
ARTICLE 7 — JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE
Les parties s'engagent à se rencontrer régulièrement et à se tenir informées des problèmes qui pourraient survenir au cours de la réalisation des prestations objet de la présente convention.
Les parties s'engagent également à trouver des solutions amiables à tout Litige susceptible de résulter de l'interprétation et de l'exécution de La présente convention.
Néanmoins, en cas d'échec, le tribunal compétent est Le tribunal administratif de Poitiers auquel Les parties déclarent attribuer compétence.
Fait en deux exemplaires originaux, à Montmorillon, Le score
La Commune de THOLLET La CCVG
Le Maire, La présidente,
JOEL FRUCHON ANNIE LAGRANGE
AR PREFECTURE
0866-200070045-20191107-FM_BC_2019_165-DE
Reçu le 14/11/2019 Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 7 NOVEMBRE 2019
AR PREFECTURE
056-2000700435-20191107-FH_BC_2013_166-DE
Reçu le 14/11/2019
L’an deux mille dix-neuf, le 7 novembre, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, GALLET, DAVIAUD, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, FRUCHON, JARRASSIER, BIGEAU, C. VIAUD,
Pouvoirs : M. VIAUD E à Mme LAGRANGE,
Excusés : MM. FAROUX, BLANCHARD,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : Mme JEAN
Date de convocation : le 31 octobre 2019
Date d’affichage : le 14 novembre 2019
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Nombre de votants : 22
BC/2019/166 : ÉTUDES D’AIDE À LA DÉCISION AU RÉTABLISSEMENT DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE SUR LE CORCHERON ET LA BENAIZE - CTMA GARTEMPE/CREUSE 2020- 2025 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA VIENNE - ANNÉE 2020
Vu l’avis de la commission Environnement - Transition énergétique en date du 11 septembre 2019 approuvant le programme d’actions proposé du CTMA Gartempe/Creuse 2020 - 2025.
Vu l’avis du conseil communautaire de la CCVG en date du 16 septembre 2019 approuvant le programme d’actions du CTMA Gartempe/Creuse 2020 - 2025.
Dans le cadre de ce Contrat territorial milieux aquatiques, la Présidente expose que des cours d’eau du bassin versant de la Creuse situé sur le territoire de la CCVG, ont un enjeu important au niveau du rétablissement de la continuité écologique.
- Le Corcheron est classé :
En liste 1 au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement relatif au rétablissement de la continuité écologique ;
Au titre de l’article L.432-3 du code de l’environnement relatif aux frayères ; Le Corcheron et ses affluents sont également inscrits dans la ZSC de la Vallée du Corchon pour certaines espèces piscicoles (site Natura 2000 n°FR5400459). AR PREFECTURE
056-2000700435-20191107-FH_BC_2013_166-DE
Reçu le 14/11/2019
/
> Présideîe de la CCVG
- La Benaize est classée :
En liste 1 & 2 au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement relatif au rétablissement de la continuité écologique ;
Au titre de l’article L.432-3 du code de l’environnement relatif aux frayères.
Le Contrat Territorial des Milieux Aquatiques Gartempe/Creuse 2020-2025 prévoit des études individualisées d’aide à la décision des propriétaires vis-à-vis du rétablissement de la continuité écologique de certains ouvrages situés sur ces cours d’eau. La Benaize serait concernée par 15 seuils et le Corcheron par 1 étang.
La CCVG demandera aux propriétaires concernés, s’ils souhaitent bénéficier de cette prestation pour les accompagner dans la mise en conformité de leurs ouvrages. Les travaux seront en revanche à leur charge ; ils pourront cependant solliciter individuellement des subventions.
Les études en tant qu’outils d’aide à la décision pour les propriétaires aborderont les différentes possibilités de rétablir la continuité écologique (arasement total ou partiel, contournement, passes rustiques etc.). Ces études comprendront également un appui réglementaire (régularisation de l’étang, choix du statut, dossier loi sur l’eau) en collaboration avec la Police de l’Eau.
Le coût prévisionnel des études s’élève à :
80 000 € HT, soit 96 000 € TTC
Les recettes prévisionnelles pour les études sont les suivantes selon les demandes :
Conseil Départemental 86 (10% du HT) 8 000,00 € Agence de l’eau Loire-Bretagne (70 % du TTC) 67 200,00 € CCVG (21,67% du TTC) 20 800,00 € Total 96 000,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à la majorité (quatre contres, trois abstentions) décide :
- d’approuver les dépenses et les recettes relatives aux études comme définies ci-dessus,
- de solliciter les subventions correspondantes et de s’engager à assurer le financement complémentaire de l’opération,
- d’autoriser, la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 7 NOVEMBRE 2019
AR PREFECTURE
056-2000700435-20191107-FH_BC_2019_167-DE
Reçu le 14/11/2019
L’an deux mille dix-neuf, le 7 novembre, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, GALLET, DAVIAUD, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, FRUCHON, JARRASSIER, BIGEAU, C. VIAUD,
Pouvoirs : M. VIAUD E à Mme LAGRANGE,
Excusés : MM. FAROUX, BLANCHARD,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : Mme JEAN
Date de convocation : le 31 octobre 2019
Date d’affichage : le 14 novembre 2019
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Nombre de votants : 22
BC/2019/167 : ÉTUDE ZONES HUMIDES SUR LE BASSIN VERSANT DU VAIRON - CTMA GARTEMPE/CREUSE 2020-2025 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA VIENNE - ANNÉE 2020
Vu l’avis de la commission Environnement – Transition énergétique en date du 11 septembre 2019 approuvant le programme d’actions proposé du CTMA Gartempe/Creuse 2020 - 2025.
Vu l’avis du conseil communautaire de la CCVG en date du 16 septembre 2019 approuvant le programme d’actions du CTMA Gartempe/Creuse 2020 - 2025.
La Présidente expose que sur les cours d’eau du bassin versant de la Creuse, un travail de pré-localisation et d’identification des zones humides a été réalisée par l’Etablissement Public Territorial de la Vienne (EPTB).
L’étude consisterait à compléter les zones pré-identifiées sur le bassin versant du Vairon, en les délimitant de façon précise, en les cartographiant et en les caractérisant. Elle permettra également d’établir des préconisations de gestion et de mieux prendre en compte les zones humides dans les documents d’urbanisme et dans les projets d’aménagement.
Le Vairon est un affluent du Salleron qui coule sur la commune de Journet. AR PREFECTURE
056-2000700435-20191107-FH_BC_2019_167-DE
Reçu le 14/11/2019
/ Dre de la CCVG
Le coût prévisionnel de l’étude s’élève à :
20 000 € HT, soit 24 000 € TTC
Les recettes prévisionnelles pour les études sont les suivantes :
Conseil Départemental 86 (10 % du HT) 2 000,00 € Agence de l’eau Loire-Bretagne (50 % du TTC) 12 000,00 € CCVG (41,67 % du TTC) 10 000,00 € Total 24 000,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à la majorité (quatre contres, trois abstentions) décide :
- d’approuver les dépenses et les recettes relatives à l’étude comme définies ci-dessus, - de solliciter les subventions correspondantes et de s’engager à assurer le financement complémentaire de l’opération,
- d’autoriser, la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 7 NOVEMBRE 2019
AR PREFECTURE
056-2000700435-20191107-FH_BC_2019_168-DE
Reçu le 14/11/2019
L’an deux mille dix-neuf, le 7 novembre, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, GALLET, DAVIAUD, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, FRUCHON, JARRASSIER, BIGEAU, C. VIAUD,
Pouvoirs : M. VIAUD E à Mme LAGRANGE,
Excusés : MM. FAROUX, BLANCHARD,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : Mme JEAN
Date de convocation : le 31 octobre 2019
Date d’affichage : le 14 novembre 2019
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Nombre de votants : 22
BC/2019/168 : TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D’EAU INSCRITS AU CTMA GARTEMPE - PROGRAMME 2020 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA VIENNE - ANNÉE 2020
Vu l’avis de la commission Environnement - Transition énergétique en date du 11 septembre 2019 approuvant le programme d’actions proposé du CTMA Gartempe/Creuse 2020 - 2025.
Vu l’avis du conseil communautaire de la CCVG en date du 16 septembre 2019 approuvant le programme d’actions du CTMA Gartempe/Creuse 2020 - 2025.
La Présidente expose que la mission du service « Gestion de milieux naturels » consiste notamment à réaliser les actions et travaux planifiés au Contrat Territorial des Milieux Aquatiques (CTMA) Gartempe/Creuse 2020-2025 signé avec l’Agence de l’Eau Loire- Bretagne.
En 2020, en complément de la régie, des travaux de restauration de cours d’eau vont être réalisés par des entreprises :
- L’aménagement d’abreuvoirs, de gués, de clôtures sur le Corcheron, sur la
commune de Liglet,
- La renaturation du lit mineur sur le Corcheron, sur la commune de Liglet. AR PREFECTURE
086-200070043-20191107-FH_BC_2019_168-DE
Reçu le 14/11/2019
Prédideñje de la CCVG
| \Z
Le coût des travaux de restauration, pour l’année 2020 s’élève à :
Montant HT Montant TTC
Abreuvoirs et passages à gué 16 950,00 € 20 340,00 €
Clôtures 17 342,00 € 20 810,40 €
Hydromorphologie 22 000,00 € 26 400,00 €
Total général 67 550,40 €
Les recettes prévisionnelles pour les travaux sont les suivantes :
Conseil Départemental (30 % du HT) 16 887,60 € Agence de l’Eau (50 % du TTC) 33 775,20 € CCVG (25 % du TTC) 16 887,60 € Total 67 550,40 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité (deux abstentions) décide :
- d’approuver les dépenses et les recettes relatives aux travaux de restauration de cours d’eau pour 2020, comme définies ci-dessus,
- de solliciter les subventions correspondantes et de s’engager à assurer le financement complémentaire de l’opération,
- d’autoriser, la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 7 NOVEMBRE 2019
AR PREFECTURE
056-2000700435-20191107-FH_BC_2013_169-DE
Reçu le 14/11/2019
L’an deux mille dix-neuf, le 7 novembre, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, GALLET, DAVIAUD, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, FRUCHON, JARRASSIER, BIGEAU, C. VIAUD,
Pouvoirs : M. VIAUD E à Mme LAGRANGE,
Excusés : MM. FAROUX, BLANCHARD,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : Mme JEAN
Date de convocation : le 31 octobre 2019
Date d’affichage : le 14 novembre 2019
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Nombre de votants : 22
BC/2019/169 : BONS-VACANCES CENTRE DE PLEIN AIR LATHUS - ANNÉE 2020
La Présidente expose au Bureau communautaire qu’un partenariat existe avec le Centre de Plein Air de LATHUS pour favoriser l’accès des enfants des communes-membres aux camps d’été organisés par le CPA.
Pour l’année 2019, la CCVG a financé des bons-vacances d’une valeur de 50 € chacun par enfant. En complément de cette aide, plusieurs communes avaient également et sur la base du volontariat apporté une aide complémentaire, avec des soutiens divers.
En 2019, le dispositif avait évolué. Ainsi, les communes abondant le dispositif ont pour la quasi-totalité signé une convention de partenariat avec la CCVG. Celle-ci a alors établi un bon-vacances unique intégrant l’aide intercommunale de 50 € plus la part communale.
A titre indicatif, pour l’été 2019, le CPA a accueilli 126 enfants issus des communes de Vienne et Gartempe, soit une dépense de 6 300 € à la charge de la CCVG.
Pour l’année 2020, il est proposé de reconduire le dispositif avec une évolution. Le dispositif sera accessible aux enfants résidant hors territoire si l’un des parents habite sur le territoire de la CCVG (présence de l’enfant en garde alternée, 1 week-end sur 2…). AR PREFECTURE
086-200070043-20191107-FH_BC_2019_169-DE
Reçu le 14/11/2019
Une proposition de conventionnement CCVG/CPA Lathus et une proposition de conventionnement CCVG/Communes sont annexées à la présente proposition de délibération.
La commission Enfance/Jeunesse, réunie le 16 octobre 2019, a émis un avis favorable à la poursuite du dispositif et à un élargissement pour être au plus près des réalités familiales.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’autoriser à remettre en 2020, à chaque enfant des communes membres qui en ferait la demande, un bon-vacances de 50 € financé par la CCVG pour la participation à un camp d’été au CPA Lathus, ainsi qu’à donner toute suite nécessaire à l’exécution de ce dossier,
- D’autoriser à sensibiliser les communes membres à délibérer à ce sujet et à fixer le montant de leur éventuelle participation complémentaire,
- D’autoriser, la Présidente ou son représentant, à signer une convention de partenariat ci-jointe, avec le CPA Lathus
- D’autoriser, la Présidente ou son représentant, à signer des conventions de partenariat (modèle ci-joint) avec les communes souhaitant abonder le dispositif.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. AR PREFECTURE
086-200070043-20191107-FH_BC_2019_169-DE
Reçu le 14/11/2019
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG), sise 6 rue Daniel Cormier à Montmorillon (86500), représentée par sa Présidente, Madame Annie LAGRANGE
d’une part,
et
Le Centre de Plein Air Lathus (CPA Lathus), sis à La Voulzie, à Lathus-Saint-Rémy (86390), représenté par son Président, Fabrice GIRAUD
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Le CPA Lathus et la Communauté de Communes Vienne et Gartempe constatent que beaucoup d’enfants ne partent pas en séjours de vacances durant l’été. Le CPA Lathus, à proximité de chez eux, propose aux enfants de 4 à 17 ans, une gamme de séjours d’été très variés et de qualité.
Les revenus moyens de ce territoire sont faibles et cela est sans doute un frein à l’inscription à ce type de séjour.
C’est pourquoi, il est convenu de la mise en place d’un partenariat, avec le soutien financier de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe sous forme de bons-vacances.
Article 1 :
La CCVG décide de favoriser l’accès des enfants aux camps d’été organisés par le CPA Lathus.
Article 2 :
La CCVG participera à hauteur de 50 € pour chaque séjour effectué par un enfant originaire de l’une de ses 55 communes adhérentes.
Article 3 :
Le bon-vacances de 50 €, édité par la CCVG, est à demander via le formulaire du site de la CCVG.
Il est valable pour un séjour par enfant au CPA Lathus, d’une durée d’une semaine en juillet ou août 2020.
Article 4 :
Les parents réservent directement le/les séjour(s) auprès du CPA Lathus sur le site internet : www.cpa-lathus.asso.fr
Article 5 : AR PREFECTURE
086-200070043-20191107-FH_BC_2019_169-DE
Reçu le 14/11/2019
Sur présentation de ce bon, le CPA Lathus déduira la somme de 50 € sur la facture de la famille.
Article 6 :
Le CPA Lathus adressera à la CCVG, courant septembre, une facture pour l’ensemble des bons-vacances.
La facture sera accompagnée de la liste des enfants bénéficiaires, commune par commune.
Article 7 :
La CCVG présentera ce dispositif dans le journal intercommunal.
Article 8 :
Une réunion de bilan sera mise en place début octobre. Elle permettra de faire un point sur la saison passée et d’envisager la reconduction de ce partenariat.
Article 9 :
Cette convention est valable du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Fait à Montmorillon,
Le ………………………………
La Présidente de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe,
Annie LAGRANGE
Fait à Lathus-Saint-Rémy,
Le ………………………………
Le Président du CPA Lathus,
Fabrice GIRAUD AR PREFECTURE
086-200070043-20191107-FH_BC_2019_169-DE
Reçu le 14/11/2019
Convention de partenariat
Entre :
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sise 6 rue Daniel Cormier, à MONTMORILLON (86500), représentée par sa Présidente, Madame Annie LAGRANGE, autorisée par délibération du Bureau communautaire du 7 novembre 2019
d’une part,
et
la commune de ……………………….…………………, sise ……………………………………...,
……………………………………………………………………..……, représentée par son maire, ………………………………………………………….
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
La CCVG et la commune de …………………………..…………….. constatent que beaucoup d’enfant ne partent pas en séjours de vacances durant l’été.
Le Centre de Plein Air Lathus (CPA Lathus) propose aux enfants de 4 à 17 ans, une gamme de séjours d’été très variés et de qualité, à proximité de chez eux.
C’est pourquoi, il est convenu de la mise en place d’un partenariat, avec le soutien financier de la municipalité de ………………………..……………………… sous forme de bons- vacances.
ARTICLE 1 :
La commune de …………………………..…….………. décide de favoriser l’accès des enfants de sa commune aux camps d’été organisés par le CPA Lathus.
En 2020, le dispositif sera accessible aux enfants résidant hors territoire si l’un des parents habite sur le territoire de la CCVG (présence de l’enfant en garde alternée, 1 week-end sur 2…).
ARTICLE 2 :
La commune de …………………………..…………….. participera à hauteur de …….…… € pour chaque séjour effectué par enfant originaire de sa commune, en complément de l’aide de 50 € octroyée par la CCVG, pour la saison estivale 2020.
L’aide cumulée sera donc d’un montant de …….… € par enfant éligible, convertie sous la forme d’un bon-vacances dont la délivrance sera assurée par la CCVG après sollicitation des parents pour la saison estivale 2020. AR PREFECTURE
086-200070043-20191107-FH_BC_2019_169-DE
Reçu le 14/11/2019
ARTICLE 3 :
Le CPA Lathus adressera à la CCVG, à l’issue de la saison estivale 2020, une facture globale accompagnée des justificatifs ad hoc pour l’ensemble des bons-vacances utilisés. La CCVG émettra ensuite un titre de recettes à l’adresse de la commune de …………………………….…….., au prorata du nombre d’enfants concernés, pour remboursement de la part communale définie à l’article 2.
ARTICLE 4 :
Le visuel du bon-vacances affichera distinctement le montant des aides accordées par la CCVG et la commune de …………………………..……………..
Les partenaires s’engagent à favoriser la communication autour du dispositif dans leurs supports physiques et numériques respectifs.
ARTICLE 5 :
Un bilan sur la participation des enfants sera établi par la CCVG et présenté à la commune de …………………………..…………….. Il permettra d’envisager ou non la reconduction de ce partenariat.
ARTICLE 6 :
La présente convention de partenariat est établie pour l’année 2020. Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de 2 mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect par l’une des parties de ses engagements contractuels, la présente convention de partenariat pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de régulariser la situation, non objectivement suivie d’effets.
ARTICLE 7 :
En cas de litige les parties s’engagent à rechercher toutes les voies d’un règlement amiable y compris en faisant appel à la médiation d’une tierce personne.
A défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis à la juridiction territorialement compétente, à savoir le Tribunal Administratif de Poitiers.
Convention établie, à Montmorillon, le …………………………………
Pour la CCVG,
La Présidente,
Annie LAGRANGE
Pour la commune,
Le Maire,
……………………. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 7 NOVEMBRE 2019
AR PREFECTURE
056-2000700435-20191107-FH_BC_2019_170-DE
Reçu le 14/11/2019
À Présideñe de la CCVG
L’an deux mille dix-neuf, le 7 novembre, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, GALLET, DAVIAUD, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, FRUCHON, JARRASSIER, BIGEAU, C. VIAUD,
Pouvoirs : M. VIAUD E à Mme LAGRANGE,
Excusés : MM. FAROUX, BLANCHARD,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : Mme JEAN
Date de convocation : le 31 octobre 2019
Date d’affichage : le 14 novembre 2019
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Nombre de votants : 22
BC/2019/170 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT À CARACTÈRE SPORTIF
La Présidente rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d’un fonds d’aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2018-2019.
La Commission Sports-Loisirs-AGV a émis un avis favorable lors de sa séance du 17 octobre 2019.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- de valider le montant à payer aux communes de la CCVG dans le cadre du fonds d’aide aux transports à caractère sportif,
- de procéder au versement du fonds d’aide aux transports à caractère sportif suivant le tableau ci-joint,
- d’autoriser, la Présidente ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. FONDS DE TRANSPORTS A CARACTERE SPORTIF
ANNEE SCOLAIRE 2018 - 2019
Ecoles MONTANT TOTAL DES FACTURES Aide CCVG TOTAL DE L'AIDE FOURNIES PAR LES COMMUNES | par déplacement ATTRIBUABLE (50% ) PAR LA CCVG
Adriers 830,00 € 415,00 € 415,00 €
Availles Limouzine 220,00 € 110,00 € 110,00 €
Béthines 1 247,00 € 623,50 € 250,00 €
Bouresse 688,00 € 344,00 € 306,00 €
Brigueïl Le Chantre 960,00 € 480,00 € 480,00 €
La Chapelle Viviers 174,00 € 87,00 € 87,00 €
Civaux 1 315,00 € 657,50 € 580,00 €
Fleix 220,00 € 110,00 € 110,00 €
Gouëx 407,00 € 203,50 € 203,50 €
Haims 1 388,00 € 694,00 € 250,00 €
L'Isle Jourdain 510,00 € 255,00 € 255,00 €
Jouhet 680,00 € 340,00 € 340,00 €
Lathus 1 600,00 € 800,00 € 716,67 €
Leignes sur Fontaine 1 155,00 € 577,50 € 500,00 €
Lhommaizé 660,00 € 330,00 € 250,00 €
Lussac Les Châteaux 2 296,00 € 1 148,00 € 1 148,00 €
Mazerolles 852,50 € 426,25 € 426,25 €
Montmorillon 10 365,18 € 5 182,59 € 3 500,00 €
Moulismes 902,00 € 451,00 € 451,00 €
Nalliers 1 214,50 € 607,25 € 250,00 €
Paizay Le Sec 825,00 € 412,50 € 412,50 €
Persac 168,00 € 84,00 € 84,00 €
Pressac 1 320,00 € 660,00 € 250,00 €
Queaux 643,00 € 321,50 € 250,00 €
Saint-Germain 1 772,00 € 886,00 € 670,67 €
St Pierre de Maïllé 1 150,00 € 575,00 € 500,00 €
Saint Savin 1 537,00 € 768,50 € 645,75 €
Saulgé 600,00 € 300,00 € 250,00 €
Sillars 660,00 € 330,00 € 330,00 €
La Trimouille 1 545,00 € 772,50 € 544,00 €
Usson du Poitou 2 088,00 € 1 044,00 € 750,00 €
Valdivienne 2 006,11 € 1 003,06 € 1 000,00 €
Verrières 560,00 € 280,00 € 280,00 €
Le Vigeant 297,00 € 148,50 € 148,50 €
TOTAL 42 855,29 € 21 427,65 € 16 743,84 €
AR PREFECTURE
086-200070045-20191107-FM_BC_2019_170-DE
Reçu le 14/11/2019 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
Cnminaité BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 7 NOVEMBRE 2019
TE AR PREFECTURE 086-200070043-20191107-FH_BC_2019_171-DE
Reçu le 14/11/2019
L’an deux mille dix-neuf, le 7 novembre, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, GALLET, DAVIAUD, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, FRUCHON, JARRASSIER, BIGEAU, C. VIAUD,
Pouvoirs : M. VIAUD E à Mme LAGRANGE,
Excusés : MM. FAROUX, BLANCHARD,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : Mme JEAN
Date de convocation : le 31 octobre 2019
Date d’affichage : le 14 novembre 2019
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Nombre de votants : 22
BC/2019/171 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS PATRIMONIAL ET CULTUREL A LA COMMUNE DE PINDRAY
La Présidente rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 3 avril 2018, a validé le règlement d’attribution du fonds d’aide aux communes dans les domaines culturel et patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser le développement de manifestations culturelles professionnelles et la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
A ce titre, la commune de Pindray sollicite une subvention :
Commune
Dossiers présentés au
Bureau du 3 octobre
2019
Budget TTC Plan de financement Demande
faite à la
CCVG
Avis de la
Commission
Pindray
Spectacle de noël/
Albert Knut Clown 22
décembre 2019
490 €
Commune :
245 €
CCVG :
245 €
245 € favorable
La commission « Patrimoine Culture » réuni le 22 octobre a donné un avis favorable. AR PREFECTURE
086-200070043-20191107-FH_BC_2019_171-DE
Reçu le 14/11/2019
Av
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’accorder à la commune de Pindray une subvention de 245 € pour le spectacle de Noël le 22 décembre 2019
- D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 7 NOVEMBRE 2019
AR PREFECTURE
056-2000700435-20191107-FH_BC_2019_172-DE
Reçu le 14/11/2019
L’an deux mille dix-neuf, le 7 novembre, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, GALLET, DAVIAUD, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, FRUCHON, JARRASSIER, BIGEAU, C. VIAUD,
Pouvoirs : M. VIAUD E à Mme LAGRANGE,
Excusés : MM. FAROUX, BLANCHARD,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : Mme JEAN
Date de convocation : le 31 octobre 2019
Date d’affichage : le 14 novembre 2019
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Nombre de votants : 22
BC/2019/172 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS PATRIMONIAL ET CULTUREL A LA COMMUNE DE LEIGNES SUR FONTAINE
La Présidente rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 3 avril 2018, a validé le règlement d’attribution du fonds d’aide aux communes dans les domaines culturel et patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser le développement de manifestations culturelles professionnelles et la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
A ce titre, la commune de Leignes sur Fontaine sollicite une subvention : Av
AR PREFECTURE
086-200070043-20191107-FH_BC_2019_172-DE
Reçu le 14/11/2019
Commune
Dossiers présentés au
Bureau du 3 octobre
2019
Budget TTC Plan de financement Demande
faite à la
CCVG
Avis de la
Commission
Leignes sur
Fontaine
Organisation
d’évènements le
06/07/2019 animation
musicale, orgue de
barbarie, échassier, duo
variety, spectacle
performer, animation
DJ, spectacle
pyromusical
Le spectacle
pyromusical n’est pas
subventionnable
Animation musicale :
315 €
: 315 €
Groupe et le spectacle
pyromusical :4 000 €
Duo variety : 480 €
Animation DJ : 380 €
Total de 5 490 €
Dont 1 490 €
subventionnables
Commune :
745 €
CCVG :
745 €
745 € favorable
La commission « Patrimoine Culture » réuni le 22 octobre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’accorder à la commune de Leignes sur Fontaine une subvention de 745 € pour les animations musicales du 6 juillet 2019
- D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 7 NOVEMBRE 2019
AR PREFECTURE
056-2000700435-20191107-FH_BC_2019_173-DE
Reçu le 14/11/2019
L’an deux mille dix-neuf, le 7 novembre, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, GALLET, DAVIAUD, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, FRUCHON, JARRASSIER, BIGEAU, C. VIAUD,
Pouvoirs : M. VIAUD E à Mme LAGRANGE,
Excusés : MM. FAROUX, BLANCHARD,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : Mme JEAN
Date de convocation : le 31 octobre 2019
Date d’affichage : le 14 novembre 2019
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Nombre de votants : 22
BC/2019/173 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT CULTURE
La Présidente rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds d’aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à une action culturelle. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil communautaire le 5 mars 2019.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2018-2019.
La Commission patrimoine-culture a émis un avis favorable lors de sa séance du 21 octobre 2019 pour les subventions présentées dans le tableau ci-dessous. Av
| 255 Préddeite de la CCVG
S[c. c. graiele RANGE
AR PREFECTURE
086-200070045-20191107-FM_BC_2019_173-DE
Reçu le 14/11/2019
Dossiers Fonds transports culturels 2018-2019 validés par la commission Patrimoine Culture
Commune
Total dépense
de la
commune
Total dépense
éligible de la
commune
Total aide
attribuable
par la CCVG
Avis de la
commission
patrimoine
culture
L’Isle-Jourdain 695,00 € 695,00 € 347,50 € Favorable
Lathus-Saint-Remy 659,99 € 659,99 € 329,98 € Favorable
Queaux 720,00 € 485,00 € 242,50 € Favorable
TOTAL 2 074,99 € 1 839,99 € 919,98 €
Pour rappel, le fonds de transport culture dispose d’un budget de 6 630 € sur l’exercice 2019. Le montant attribué depuis le début d’année s’élève à 6 091,55 €. Une surconsommation de 382 € apparait donc. Elle pourra être compensée par une ligne du fonctionnement général du budget patrimoine-culture qui est en sous consommation.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider le montant à payer aux communes de la CCVG dans le cadre du fonds d’aide aux transports à caractère culturel,
- De procéder au versement du fonds d’aide aux transports à caractère culturel suivant le tableau ci-dessus,
- D’autoriser la Présidente ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 7 NOVEMBRE 2019
AR PREFECTURE
056-2000700435-20191107-FH_BC_2019_174-DE
Reçu le 14/11/2019
L’an deux mille dix-neuf, le 7 novembre, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, GALLET, DAVIAUD, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, COLIN, BOIRON, MM. ROUSSE, FRUCHON, JARRASSIER, BIGEAU, C. VIAUD,
Pouvoirs : M. VIAUD E à Mme LAGRANGE,
Excusés : MM. FAROUX, BLANCHARD,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : Mme JEAN
Date de convocation : le 31 octobre 2019
Date d’affichage : le 14 novembre 2019
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Nombre de votants : 21
BC/2019/174 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AUPRÈS DE LA COMMUNE DE QUEAUX DANS LE CADRE DU PAYS D’ART ET D’HISTOIRE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Gisèle JEAN, Conseillère communautaire, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
La Présidente rappelle au Bureau communautaire que dans le cadre de la convention Pays d’art et d’histoire, signée avec l’État - DRAC, certains projets de communes pouvaient, avant la fusion des collectivités, bénéficier d’une subvention DRAC. Ainsi une subvention avait été accordée en 2013 à la commune de Queaux pour la rédaction d’un fascicule sur l’histoire et le patrimoine de la commune. Cette opération a pris du retard et vient d’être réalisée.
La commune de Queaux a réalisé une publication sur l’histoire et le patrimoine de sa commune, dans la charte graphique des Villes et Pays d’art et d’histoire, dans la collection « PARCOURS ». La rédaction a été effectuée par le service patrimoine de la CCVG en partenariat avec un groupe de travail issu de la commune.
Pour ce projet, le montant des dépenses s’élève à 2 845 € TTC, comprenant graphisme et impression. La subvention de la DRAC s’élève à 1 150 €.
La publication étant réalisée, il convient de verser à la commune de Queaux, la subvention qui avait été attribuée en 2013. AR PREFECTURE
086-200070043-20191107-FH_BC_2019_174-DE
Reçu le 14/11/2019
/
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- de valider l’attribution de la subvention de 1 150 € à la commune de Queaux pour la publication « PARCOURS » telle que proposée au Bureau communautaire, - de verser la subvention à la commune de Queaux sur présentation des justificatifs des dépenses,
- d’autoriser, la Présidente ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 7 NOVEMBRE 2019
AR PREFECTURE
086-200070043-201931107-FH_BC_2019_175-DE
Reçu le 14/11/2019
L’an deux mille dix-neuf, le 7 novembre, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, GALLET, DAVIAUD, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, FRUCHON, JARRASSIER, BIGEAU, C. VIAUD,
Pouvoirs : M. VIAUD E à Mme LAGRANGE,
Excusés : MM. FAROUX, BLANCHARD,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : Mme JEAN
Date de convocation : le 31 octobre 2019
Date d’affichage : le 14 novembre 2019
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Nombre de votants : 22
BC/2019/175 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : EXAMEN DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE MONTMORILLON
La Présidente rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 10 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 10 000 € sur trois années.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Montmorillon sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants :
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
sollicitée Commission Mise en accéssibilité et sécurité
Place du Vieux Marché 324 975 € 10 000 € 10 000 €
La commission « finances/RH » réunie le 8 octobre 2019 a émis un avis favorable. AR PREFECTURE
086-200070043-20191107-FH_BC_2019_175-DE
Reçu le 14/11/2019
/
SE Pre des de la CCVG
UJ
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- d’attribuer à la commune de Montmorillon un fonds de concours de 10 000 € pour les travaux cités préalablement, et compte tenu du plafonnement de l’enveloppe de 10 000 € sur trois ans,
- de procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- d’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
LT BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 7 NOVEMBRE 2019
AR PREFECTURE
056-2000700435-20191107-FH_BC_2013_176-DE
Reçu le 14/11/2019
L’an deux mille dix-neuf, le 7 novembre, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, GALLET, DAVIAUD, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, FRUCHON, JARRASSIER, BIGEAU, C. VIAUD,
Pouvoirs : M. VIAUD E à Mme LAGRANGE,
Excusés : MM. FAROUX, BLANCHARD,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : Mme JEAN
Date de convocation : le 31 octobre 2019
Date d’affichage : le 14 novembre 2019
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Nombre de votants : 22
BC/2019/176 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : EXAMEN DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE PINDRAY
La Présidente rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 10 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 10 000 € sur trois années.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Pindray sollicite des subventions auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants, ainsi qu’une annulation de demande de subvention :
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
sollicitée Commission Annulation de la subvention réhabilitation d'un
logement communal annexé à la mairie 79 900,00 € 6 952 € - 6 952 €
Réhabilitation de la mairie annexe 83 778,00 € 8 378 € 8 378 €
Aménagement salle polyvalente 11 156,96 € 1 116 € 1 116 €
Aménagement paysager 3 478,00 € 348 € 348 €
Aménagement chemin creux 9 442,72 € 944 € 158 € AR PREFECTURE
086-200070043-20191107-FH_BC_2019_176-DE
Reçu le 14/11/2019
La commission « finances/RH » réunie le 8 octobre 2019 a émis un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- d’attribuer à la commune de Pindray un fonds de concours de 10 000 € pour les travaux cités préalablement, et compte tenu du plafonnement de l’enveloppe de 10 000 € sur trois ans,
- d’annuler la subvention relative à la réhabilitation d’un logement communal annexé à la mairie de la délibération n° BC/2018/35 pour un montant de 6952 €,
- de procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- d’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 7 NOVEMBRE 2019
AR PREFECTURE
086-200070043-201931107-FH_BC_2019_177-DE
Reçu le 14/11/2019
L’an deux mille dix-neuf, le 7 novembre, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, GALLET, DAVIAUD, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, FRUCHON, JARRASSIER, BIGEAU, C. VIAUD,
Pouvoirs : M. VIAUD E à Mme LAGRANGE,
Excusés : MM. FAROUX, BLANCHARD,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : Mme JEAN
Date de convocation : le 31 octobre 2019
Date d’affichage : le 14 novembre 2019
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Nombre de votants : 22
BC/2019/177 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : EXAMEN DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE L’ISLE JOURDAIN
La Présidente rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 10 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 10 000 € sur trois années.
Dans le cadre de cette opération, la commune de l’Isle Jourdain sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
sollicitée Commission Travaux de réhabilitation des locaux
de la MJC Champ Libre 383 400 € 10 000 € 10 000 €
La commission « finances/RH » réunie le 5 novembre 2019 a émis un avis favorable. AR PREFECTURE
086-200070043-20191107-FH_BC_2019_177-DE
Reçu le 14/11/2019
UJ
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer à la commune de l’Isle Jourdain un fonds de concours de 10 000 € pour les travaux cités préalablement, et compte tenu du plafonnement de l’enveloppe de 10 000 € sur trois ans,
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 7 NOVEMBRE 2019
AR PREFECTURE
086-200070043-201931107-FH_BC_2019_178-DE
Reçu le 14/11/2019
L’an deux mille dix-neuf, le 7 novembre, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, GALLET, DAVIAUD, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, FRUCHON, JARRASSIER, BIGEAU, C. VIAUD,
Pouvoirs : M. VIAUD E à Mme LAGRANGE,
Excusés : MM. FAROUX, BLANCHARD,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : Mme JEAN
Date de convocation : le 31 octobre 2019
Date d’affichage : le 14 novembre 2019
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Nombre de votants : 22
BC/2019/178 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : EXAMEN DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE MOULISMES
La Présidente rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 10 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 10 000 € sur trois années.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Moulismes sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
sollicitée Commission Travaux de remplacement des
huisseries de la salle des fêtes 26 587.60 € 2 659 € 2 659 €
La commission « finances/RH » réunie le 5 novembre 2019 a émis un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer à la commune de Moulismes un fonds de concours de 2 659 € pour les travaux cités préalablement, correspondant à 10 % du coût HT des travaux, AR PREFECTURE
086-200070043-20191107-FH_BC_2019_178-DE
Reçu le 14/11/2019
/
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 7 NOVEMBRE 2019
AR PREFECTURE
086-200070043-201931107-FH_BC_2019_179-DE
Reçu le 14/11/2019
L’an deux mille dix-neuf, le 7 novembre, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, GALLET, DAVIAUD, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, FRUCHON, JARRASSIER, BIGEAU, C. VIAUD,
Pouvoirs : M. VIAUD E à Mme LAGRANGE,
Excusés : MM. FAROUX, BLANCHARD,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : Mme JEAN
Date de convocation : le 31 octobre 2019
Date d’affichage : le 14 novembre 2019
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Nombre de votants : 22
BC/2019/179 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : EXAMEN DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE D’ANTIGNY
La Présidente rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 10 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 10 000 € sur trois années.
Dans le cadre de cette opération, la commune d’Antigny sollicite des subventions auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
sollicitée Commission Divers travaux de réfection
bâtiments communaux,
plantations, poteaux incendie 46 096,86 € 4 610 € 4 610 €
Travaux de voirie 2019 15 381,25 € 1 538 € 1 538 €
Acquisition d'un bâtiment pour
stockage matériel communal 7 000,00 € 700 € 155 €
La commission « finances/RH » réunie le 5 novembre 2019 a émis un avis favorable. AR PREFECTURE
086-200070043-20191107-FH_BC_2019_179-DE
Reçu le 14/11/2019
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer à la commune d’Antigny un fonds de concours de 6 303 € pour les travaux cités préalablement, correspondant à 10 % du coût HT des travaux, et compte tenu du plafonnement à 10 000 €,
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.