Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 78d65a 555f142a29224b328bc10132e9eae97f
Déliberation - 78d65a a70a45aa2daf4a0d910863a268f5fe6f
Déliberation - 78d65a 1d02c2ac84854a9985bb5959e3a65f4b
Déliberation - 78d65a bf1f81b83a46428ab4b6591a568ec3b0
Déliberation - 78d65a d46d5084350a40969d6d334cabcdbfd6
Déliberation - 78d65a 6460f186475e4c228685ca819c520ce8
Déliberation - 78d65a ae7aa58975c64a049745517d62c5bf3e
Déliberation - 78d65a 0e144142450a4434afd64a997237d1d9
Déliberation - 78d65a 4ef39677a45d4510b9e5f2d31988ead6
Déliberation - 78d65a 316d8db7fa9d4286ba091cd412839c1a
Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 15 avril 2024
Objet : Budget annexe « Gare du Tacot » : décision modificative n°1 de l’exercice 2024 N° 2024-04-15/02
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 19 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE, Marie-Françoise DESORMIERE et Céline JANDARD.
Absent : Monsieur Salim DJELLAB.
Absents excusés : Mmes Carole SYLVESTRE et Magali RAMIREZ.
Procurations : Mme Carole SYLVESTRE à Mme Séverine BESSON et Mme Magali RAMIREZ à Mme Aurélie SIVET.
Date de convocation du Conseil municipal : 11 avril 2024
Secrétaire de séance : Mme Béatrice DESPIERRE.
Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances et au Personnel présente le projet de décision modificative n°1 du budget annexe « Gare du Tacot » qui prévoit l’amortissement du bâtiment loué. Celui-ci est évalué dans l’actif au 31 décembre 2023 à 171 417.93 €.
Il est proposé de l’amortir à compter de l’exercice 2024 sur une durée de 20 ans (opérations d’ordre budgétaire) soit un amortissement annuel de 8 571 €.
La décision modificative s’équilibre avec une baisse de même montant du virement de fonctionnement à la section d’investissement.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu la délibération n°2024-02-05/12 du Conseil municipal du 5 février 2024 approuvant le budget primitif 2024 du budget annexe « Gare du Tacot » ;
Considérant les ajustements nécessaires à apporter aux prévisions budgétaires, il est proposé une décision modificative n°1 en équilibre avec une section de fonctionnement et d’investissement à 0,00 € ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Adopte la décision modificative n°1 de l’exercice 2024 du budget annexe Gare du Tacot par chapitre comme suit : 2
Section de fonctionnement :
DEPENSES Budget Primitif
2024
Décision
modificative n°1
Budget 2024
après DM
011 - Charges à caractère général 2 219,85 2 219,85
66 - Charges financières 950.00 950.00
023 - Virement à la section d’investissement 10 055,15 - 8 571,00 1 484,15
042 – Opérations d’ordre entre sections
(amortissements) 8 571,00 8 571,00 Total des dépenses de fonctionnement 13 225,00 0,00 13 225,00
RECETTES Budget Primitif
2024
Décision
modificative n°1
Budget 2024
après DM
002 - Résultat de fonctionnement reporté 544,92 544,92
70 - Produits services, domaine et ventes
diverses 272,08 272,08 75 - Autres produits de gestion courante 12 408,00 12 408,00
Total des recettes de fonctionnement 13 225,00 0,00 13 225,00
Section d’investissement :
DEPENSES Budget Primitif
2024
Décision
modificative n°1
Budget 2024
après DM
16 - Emprunts et dettes assimilées 9 350,00
23 - Immobilisations en cours 705,15
001 - Déficit investissement reporté 10 894,85
Total des dépenses d’investissement 20 950,00 0,00 20 950,00
RECETTES Budget Primitif
2024
Décision
modificative n°1
Budget 2024
après DM
16 - Emprunts et dettes assimilées - -
1068 - Excédent capitalisé 10 894,85 10 894,85
021- Virement de la section de fonctionnement 10 055,15 - 8 571,00 1 484,15
040 – Opérations d’ordre entre sections - 8 571,00 8 571,00
Total des recettes d’investissement 20 950,00 0,00 20 950,00
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 17 avril 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE