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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 5 février 2024
Objet : Approbation du Budget primitif 2024 annexe « Gare du Tacot » N° 2024-02-05/12
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq du mois de février, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 18 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE, Magali RAMIREZ et Céline JANDARD.
Absents : M Salim DJELLAB
Absents excusés : M Didier PICARD, Mme Carole SYLVESTRE, et Mme Marie-Françoise DESORMIERE
Procurations : M Didier PICARD à M Laurent BELUZE, Mme Carole SYLVESTRE à Mme Séverine BESSON, et Mme Marie-Françoise DESORMIERE à Mme Monique REMONTET Date de convocation du Conseil municipal : 22 janvier 2024
Secrétaire de séance : Dominique MUZELLE
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 5 février 2024 approuvant le compte administratif 2023 du budget annexe Gare du Tacot ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 5 février 2024 portant sur l’affectation des résultats 2023 du budget annexe Gare du Tacot ;
Le budget primitif 2024 est proposé en équilibre avec une section de fonctionnement à 13 225 € et une section d’investissement à 20 950 €. Les résultats de clôture 2023 en fonctionnement et en investissement sont repris conformément à la délibération prise pour l’affectation des résultats 2023.
Considérant la présentation faite du budget annexe 2024 « Gare du Tacot » ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Adopte le budget annexe Gare du Tacot primitif 2024 par chapitre comme suit :
Section de fonctionnement :
DEPENSES Réalisé 2023 Budget Primitif
2024
011 - Charges à caractère général 1 644,00 2 219,85
66 - Charges financières 985,05 950.00
023 - Virement à la section d’investissement - 10 055,15
Total des dépenses de fonctionnement 2 629,05 13 225,00 2
RECETTES Réalisé 2023 Budget Primitif 2024
002 - Résultat de fonctionnement reporté 2023 - 544,92
70 - Produits services, domaine et ventes
diverses 259,00 272,08 75 - Autres produits de gestion courante 14 442,00 12 408,00
Total des recettes de fonctionnement 14 701,00 13 225,00
Section d’investissement :
DEPENSES Réalisé 2023 Budget Primitif 2024
16 - Emprunts et dettes assimilées 9 269,55 9 350,00
23 - Immobilisations en cours 1 625,30 705,15
001 - Déficit investissement reporté 2023 10 361,14 10 894,85
Total des dépenses d’investissement 21 255,99 20 950,00
RECETTES Réalisé 2023 Budget Primitif 2024
16 - Emprunts et dettes assimilées -
1068 - Excédent capitalisé 10 361,14 10 894,85
021- Virement de la section de fonctionnement - 10 055,15
Total des recettes d’investissement 10 361,14 20 950,00
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 6 février 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE