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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 24 novembre 2025
Objet : Approbation de la décision modificative n° 4 du budget primitif de l’exercice 2025 du Budget Général
N° 2025-11-24/02
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de novembre, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 16 Votants : 19 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Magali RAMIREZ, et Marie-Françoise DESORMIERE. Absents : M. Christophe REGNY, M. Salim DJELLAB et Mme Céline JANDARD. Absents excusés : M. Jean-Pierre SAPT, Mme Laurence CHATEAU et Mme Béatrice DESPIERRE. Procurations : M. Jean-Pierre SAPT à M. Laurent BELUZE, Mme Laurence CHATEAU à Mme Séverine BESSON et Mme Béatrice DESPIERRE à Mme Magali RAMIREZ. Date de convocation du Conseil municipal : 18 novembre 2025.
Secrétaire de séance : M. Robert MATTONI.
Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances et au Personnel présente le projet de décision modificative n°4 du budget primitif de l’exercice 2025 qui porte sur des ajustements en section d’investissement.
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses :
- Réserves foncières : crédits supplémentaires de 315 613 €.
- Travaux sur un nombre plus conséquent de concessions au cimetière : + 6 600 € (Budgété 12 000 €, facture de 18 600 €)
- Crédits non utilisés pour le centre technique municipal : l’aménagement de la plateforme ne sera pas réalisé (- 24 000 €)
- Voiries communales :
Crédits non budgétés : contribution à ENEDIS pour le n°265 rue de l'annexe (5 500 €), enrobé à chaud rue Caporal Goutaudier (25 000 €), travaux de marquage au sol (8 000 €), plantations d’arbres (2 000 €).
Crédits non utilisés : les travaux au chemin de Frezet ont pu être intégrés dans l’enveloppe ouverte pour les travaux de voirie 2025 (- 30 000 €)
Crédits réaffectés à l’opération n°320 pour la réhabilitation du chemin côté jardin Préfol (- 9 500 €)
- Jardin Préfol et ses abords : en plus des crédits réaffectés, il est prévu l’achat d’un arbre pour le remplacement du marronnier (1 500 €).
- Complexe sportif : un ajustement de 22 100 € pour l’étude de restructuration en matériau stabilisé des terrains de football (budgété : 5 000 €, contrat de 12 100 €) et pour la réhabilitation du terrain de boules (budgété : 7 000 €, contrat de 21 300 €).
- Frais d’études et révision du PLU : crédits non utilisés (-30 000 €).
- Suppression de l’avance de trésorerie prévue au budget primitif pour financer les travaux de l’espace santé (- 204 713 €). L’emprunt conclu avec le Crédit Mutuel permet de rembourser l’avance de trésorerie faite en 2024 et de financer les travaux qui seront réalisés cette année.
Affiché 26-11-2025 2
Recettes
- Subventions :
CNRACL : pour l’achat en 2024 de l’autolaveuse - salle ERA (3 000 €).
Région : pour les Jeux inclusifs au Jardin Préfol (15 000 €)
Département de la Loire : au titre des amendes de police pour l’aménagement sécuritaire de la route départementale de Saint Romain (10 000 €) ; ajustement de l’enveloppe de solidarité 2025 (- 23 470 €)
- Fonds de concours et dotations : écritures de régularisation (- 4 619,50 € et 95,50 €) - Emprunts : + 100 000 €.
Opérations d’ordre (chapitre 041) : écritures comptables de 10 000 € en dépenses et en recettes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération n°2025-02-24/05 du Conseil municipal du 24 février 2025 approuvant le budget primitif 2025 du budget général ;
Vu les délibérations du Conseil municipal n° 2025-04-07/01 du 7 avril 2025, n°2025-07-07/01 du 7 juillet 2025 et n°2025-09-15/02 du 15 septembre 2025 approuvant les décisions modificatives n°1, 2 et 3 du budget général ;
Vu les décisions n° 25-13 du 16 avril 2025, n°25-24 bis du 30 juin 2025 et n°25-43 du 15 octobre 2025 approuvant les décisions budgétaires n°1, n°2 et n°3 portant virement de crédit de chapitre à chapitre du budget général ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Adopte la décision modificative n°4 du budget primitif général de l’exercice 2025 par chapitre et chapitre-opération en section d’investissement comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre -
Opérations
Libellé chapitre Budget
Primitif 2025
Décisions
modificatives DM 4
282 Réserves foncières diverses 473 787,00 186 700,00 315 613,00 296 Ecoles et activités périscolaires 180 000,00
297 Autres bâtiments et cimetières 29 531,44 6 600,00
313 Centre technique municipal 55 605,20 -24 000,00
316 Mobiliers urbains 65 000,00
317 Voiries communales et rurales 218 803,66 1 000,00
320 Jardin Préfol - travaux aménagements et abords 0,00 11 000,00
321 Bâtiment mairie 97 522,54
334 Terrains de tennis 7 926,00
335 Salle de loisirs et culturelle La Parenthèse 3 000,00
336 Complexe sportif 75 376,32 22 100,00 342 Défense incendie 2 000,00
346 Maison des associations 16 000,00
351 Aménagement ALSH 1 072 294,80
352 Extension restaurant scolaire 37 516,18
357 Aménagement sécuritaire route de St Romain 172 783,93 46 000,00
360 Agrandissement salle ERA 147 882,31 3
361 Installation d’un système de vidéosurveillance publique 132 396,08
Chap. 20 Immobilisations incorporelles 95 000,00 -30 000,00
Chap. 204 Subventions d'investissement versées 119 812,69 -32 275,00
Chap. 13 Subventions reçues (régul) 7 275,00
Chap. 27 Autres immobilisations financières 204 713,00 -204 713,00
Chap. 16 Remboursement capital de la dette 136 048,85
Sous total opérations réelles 3 343 000,00 207 700,00 97 600,00
Chap. 040 Opération d'ordre entre sections 15 000,00 28 000,00
Chap. 041 Opération d'ordre dans la section d'investissement 14 000,00 55 000,00 10 000,00
Total général 3 272 000,00 290 700,00 107 600, 00
RECETTES
Chapitre -
Opérations
Libellé chapitre Budget
Primitif 2025
Décisions
modificatives DM 4
282 Réserves foncières diverses 360,00
295 Eglise 9 470,00 - 2 470,00
296 Ecoles & activités périscolaires 5 099,00 - 1 890,00
297 Autres bâtiments et cimetière 3 963,00 - 1 330,00 313 Centre technique municipal 7 855,00 - 6 355,00 316 Mobiliers Urbains 0,00 15 000,00
317 Voiries communales et rurales 39 013,00
321 Bâtiment mairie 1 042,00
335 Salle la Parenthèse 1 285,00 - 1 285,00 336 Complexe sportif 43 920,00 - 7 140,00
346 Maison des associations 3 215,00 - 2 215,00 351 Aménagement ALSH 294 222,00 - 214 222,00 352 Extension restaurant scolaire 279 764,00 - 95 488,00
357 Aménagement sécuritaire route de St Romain 10 000,00
360 Salle ERA 40 000,00
Chap. 13 Autres Subventions d’investissement reçues 38 109,94 - 4 619,50
Chap.13 Total subventions d’investissement reçues 767 317,94 -309 710,00 - 2 304,50
Chap. 10 Dotations 671 733,68 - 95,50
Chap. 16 Emprunts 450 000,00 100 000,00
Chap.27 Autres immobilisations financières 643 000,00
Chap. 024 Cessions 0,00 160 500,00
Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement 290 000,00 381 910,00
Chap. 040 Opération d'ordre entre sections 285 000,00 3 000,00 4
Chap. 041 Opération d'ordre dans la section d'investissement 14 000,00 55 000,00 10 000,00
Chap. 001 Résultat d'investissement 2024 250 948,38
Total général 3 372 000,00 290 700,00 107 600,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES Budget Primitif
2025
Décisions
modificatives DM 4
70 - Produits services, domaine et
ventes diverses 122 000,00
013 - Atténuations de charges 18 442,36
73 - Impôts et taxes 2 010 000,00 39 000,00
74 - Dotations et participations 473 000,00 317 904,00 75 - Autres produits de gestion courante 193 900,00
76 - Produits financiers 5,00
Recettes réelles de fonctionnement 2 817 347,36 356 904,00 0,00
042 - Opérations d'ordre 15 000,00 28 000,00
002 - Résultat de fonctionnement
reporté 2024 380 652,64 6,00 Total des recettes de
fonctionnement 3 213 000,00 384 910,00 0,00
DEPENSES Budget Primitif
2025
Décisions
modificatives DM 4
011 - Charges à caractère général 928 380,00
012 - Charges de personnels 1 370 000,00
014 - Atténuations de produits 20 000,00
65 - Autres charges de fonctionnement 240 620,00
66 - Charges financières 78 000,00
67 - Charges exceptionnelles 1 000,00
Dépenses réelles de fonctionnement 2 638 000,00 0,00
042 - Opérations d'ordre 285 000,00 3 000,00
023 - Virement à la section
d’investissement 290 000,00 381 910,00 Total des dépenses de
fonctionnement 3 213 000,00 384 910,00 0,00
- Approuve une subvention d’équilibre qui sera ajustée en fonction du besoin au budget annexe Locations immobilières d’un montant maximal de 36 620 €.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 25 novembre 2025
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Robert MATTONI Laurent BELUZE