Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 78d65a 555f142a29224b328bc10132e9eae97f
Déliberation - 78d65a a70a45aa2daf4a0d910863a268f5fe6f
Déliberation - 78d65a 1d02c2ac84854a9985bb5959e3a65f4b
Déliberation - 78d65a bf1f81b83a46428ab4b6591a568ec3b0
Déliberation - 78d65a d46d5084350a40969d6d334cabcdbfd6
Déliberation - 78d65a ae7aa58975c64a049745517d62c5bf3e
Déliberation - 78d65a 0e144142450a4434afd64a997237d1d9
Déliberation - 78d65a 4ef39677a45d4510b9e5f2d31988ead6
Déliberation - 78d65a 316d8db7fa9d4286ba091cd412839c1a
Déliberation - 78d65a 07d9bba52ebe4578933ee1ed0c9bb177
Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 09 février 2026
Objet : Provision 2026 pour charges de personnel liées à la mise en œuvre du compte-épargne- temps (CET)
N°2026-02-09/08
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de février, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 16 Votants : 20 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Cornelis DROST, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Béatrice DESPIERRE, Magali RAMIREZ et Marie-Françoise DESORMIERE. Absents : M. Salim DJELLAB et Mme Céline JANDARD.
Absents excusés : Mme et MM. Didier PICARD, Robert MATTONI, Christophe REGNY et Laurence CHATEAU.
Procurations : M. Didier PICARD à M. Jean-Pierre SAPT, M. Robert MATTONI à Mme Séverine BESSON, Monsieur Christophe REGNY à M. Dominique MUZELLE et Mme Laurence CHATEAU à Mme Carole SYLVESTRE.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 janvier 2026
Secrétaire de séance : Madame Monique REMONTET.
Objet :
Madame Sylvie GALLAND, Adjointe déléguée aux finances et au personnel, rappelle que la commune de Renaison a instauré le compte-épargne-temps (CET) par délibération du 12 avril 2016 pour les agents de la commune.
Le CET permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés selon les modalités définies dans la-dite délibération.
Afin de couvrir le coût des congés accordés au titre du CET induit par le remplacement d’un agent, le financement du transfert des droits sur une nouvelle collectivité employeur ou encore la monétisation de ces jours de CET, il convient de constituer une provision budgétaire conformément à la nomenclature M 57. Cette instruction budgétaire repose notamment sur les principes de prudence et d’image fidèle qui invitent à ne pas transférer sur l’avenir une incertitude présente.
La provision constituée est établie sur la méthode de la base individuelle qui retient le coût moyen journalier des agents concernés. Elle est ajustée annuellement en fonction de l’évolution de la charge potentielle. Elle donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsqu’il n’est plus susceptible de se réaliser.
Au 31 décembre 2025, 13 agents ont un CET pour un nombre total de jours épargnés de 169 jours (+ 10 jours posés et 7 jours utilisés). La provision totale à constituer s’élève à 36 134,51 €. Au vu de la somme déjà provisionnée les années précédentes, Madame GALLAND propose une provision complémentaire de 2 959 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2321-2, L 2331-8 et R.2321-2, R 2321-3 ;
Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au CET,
Affiché 12/02/2026 2
Vu la délibération n°2016-04-12/06 du 12 avril 2016 relative aux règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, d’utilisation et de clôture du CET,
Vu la délibération n°2025-02-24/08 du 24 février 2025 portant sur la constitution d’une provision pour charges de personnels liées à la mise en œuvre du compte-épargne-temps (CET) ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de constituer une provision complémentaire de 2 959 € pour financer les jours déposés sur le compte épargne temps.
- Dit que les crédits sont inscrits en dépenses de fonctionnement au chapitre 042 (compte 6815) et en recettes d’investissement au chapitre 040 (compte 1542).
- Précise que cette provision est ajustée chaque année en fonction des jours déposés et pris par les agents de la commune.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 10 février 2026
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Monique REMONTET Laurent BELUZE