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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 18 décembre 2023
Objet : Décision modificative n°2 au budget primitif 2023 - Budget Annexe Gare du Tacot N° 2023-12-18/11
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 18 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Carole SYLVESTRE, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE, Marie-Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD.
Absents : Salim DJELLAB
Absents excusés : Mmes Séverine BESSON, Magali RAMIREZ, et M. Dominique MUZELLE Procurations : Mme Séverine BESSON à Mme Carole SYLVESTRE, Mme Magali RAMIREZ à Mme Béatrice DESPIERRE, M. Dominique MUZELLE à M. Laurent BELUZE Date de convocation du Conseil municipal : 12 décembre 2023.
Secrétaire de séance : Mme Aurélie SIVET
Madame Sylvie GALLAND propose une décision modificative 2023 n°2 qui porte sur une augmentation de 1 € des charges financières en dépense de fonctionnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu la délibération n°2023-04-13/04 du Conseil municipal du 13 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 du budget annexe Gare du Tacot ;
Vu la délibération n°2023-09-25/02 du Conseil municipal du 25 septembre 2023 approuvant la décision modificative 2023 n°1 du budget annexe Gare du Tacot ;
Vu l'avis favorable de la Commission finances - personnel du 11 décembre 2023 ;
Considérant les ajustements nécessaires à apporter aux prévisions budgétaires 2023,
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
o Chapitre 66 « charges financières » : + 1,00 €
o Chapitre 011 « charges à caractère général » : - 1,00 €
Considérant la présentation faite de la décision modificative 2023 n°2 du budget annexe Gare du Tacot.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’adopter la décision modificative n°2 de l’exercice 2023 du budget annexe Gare du Tacot au niveau des chapitres en sections de fonctionnement et d’investissement telle qu’elle est détaillée ci-après : Section de fonctionnement :
Le Maire Laurent BELUZE
DEPENSES smiti Budget Primitif DM n°1 DM n°2
2023
011 - Charges à caractère général 3 832.00 - 2 000.00 - 1.00
66 - Charges financières 985.00 - 1.00
023 - Virement à la section d’investissement 9 270.00 2 000.00 -
Total des dépenses de fonctionnement 14 087.00 0.00 0.00
RECETTES Budget Primitif DM n°1 DM n°2 2023
002 - Résultat de fonctionnement reporté 2022 3 832.00 a u
70 - Produits services, domaine et ventes 985.00 _ _
diverses
75 - Autres produits de gestion courante 9 270.00 - _
Total des recettes de fonctionnement 14 087.00 0.00 0.00
Section d’investissement :
DEPENSES Budget Primitif DM n°1 DM n°2 2023
16 - Emprunts et dettes assimilées 9 270.00 - S
23 - Immobilisations en cours 2 000.00 -
001 - Déficit investissement reporté 2022 10 361.14 e L
Total des dépenses d’investissement 19 631.14 2 000.00 0.00
RECETTES Budget Primitif DM n°1 DM n°2 2023
16 - Emprunts et dettes assimilées - = =
1068 -Excédent capitalisé - _10361.14 L -
021- Virement de la section de fonctionnement - 9270.00 2 000.00 L
Total des recettes d’investissement 19 631.14 2 000.00 0.00
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 19 décembre 2023
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Aurélie SIVET Laurent BELUZE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérigur ”
[042-214201824-20231218-2023-12-JÉQNEE E 9
Accusé certifié exécutoire Ÿ AR LR TL
Réception par le préfet 21/12i2023 RQ D E
Affichage 21/12/2023 4 + 2