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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2026
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2025 04 15 PV Conseil Communautaire du 15.04.2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2025 04 15 PV Conseil Communautaire du 15.04.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
Publication
électronique
Benoît
CORNU
Président Mis
en
ligne
le
:
t
k
JUIL.
20%
> RAHIN:
CHÉRIMONT
_
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES-VERBAL
du
Conseil
Communautaire
du
15
avril
2025
à
19h00
à
Ronchamp
Nombre
délégués
titulaires
;
30
Ont
pris
part
aux
délibérations
:
28
Date
de
convocation
î
9 avril
2025
Présents
titulaires
:
Délégués
absents
ayant
donné
pouvoirs
:
1. VHNnuEswN H
So bbb ΠNF
+
F
ha
nn
Dh bh he SV ND N
S
D
& .
Christian
MARCONOT
(Errevet)
.
Vincent
SCHIESSEL
(Frédéric-Fontaine)
.
Vincent
THOUVENOT
(Plancher-Bas)
.
Cécile
AUBRY
(Ronchamp)
.
Sophie
CARDOT
(Ronchamp)
..
Benoit
CORNU
(Ronchamp)
Stéphane
COLLILIEUX
(Champagney)
Marie-Claire
FAIVRE
(Champagney)
Christine
HOTTINGER
(Champagney)
Michel
JACOBERGER
(Champagney)
Roger
KIFFER
(Champagney)
Frédérique
LUPFER
(Champagney)
Béatrice
PY (Champagney)
Absents
excusés
:
Gilles
GROSJEAN (Clairegoutte)
1.
Michel
BORDENET (Plancher-Bas)
Patrick
CARDOT
(Echavanne)
2.
Christophe
DEVILLERS
(Ronchamp)
Alain
IPPONICH
à
Roger
KIFFER
Thierry
SEGUIN
à Stéphane
COLLILIEUX
Daniel
MEUNIER
à
Patrick
CARDOT
Laurent
LACREUSE
à Vincent
SCHIESSEL
Maryse
GARNICHET
à
Karine
FRANCOIS
nEwRER
Karine
FRANCOIS
(Frahier-et-Chatebier)
François
BRESSON
(Frahier-et-Chatebier)
Éric
BOILLETOT
(Plancher-Bas)
Marie-Josèphe
RABBE
(Plancher-Bas)
Patricia
REINGPACH
(Plancher-Bas)
Roland
DURUPT
(Ronchamp)
Marie-Paule
NIGGLI
(Ronchamp)
Pierric
TARIN
(Ronchamp)
ORDRE
DU
JOUR
NNHBEWRR 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16.
Remplacement
d’un
conseiller
communautaire,
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
25
mars
2025,
Attribution
d’aides
financières
dans
le cadre
de
la politique
Habitat,
Vote
des
taux
de
fiscalité
intercommunale
2025,
Fixation
du
montant
du
produit
de
la taxe
GEMAPI
pour
2025,
Approbation
des
différents
budgets
primitifs
2025,
Sollicitation
des
subventions
annuelles
de
fonctionnement
pour
l’année
2025
concernant
les
Espaces
France
Services
de
Champagney
et
Ronchamp,
Demandes
de
subventions
à la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bourgogne
Franche-Comté
pour
l’année
2025
dans
le
cadre
de
la Convention
Territoriale
de
Développement
Culturel
et
d'Education
Artistique
et Culturelle
(CTDCEAC)
et du
Contrat
Territoire
Lecture
(CTL)
mis
en
place
pour
la
période
2023-2025
et
à
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
pour
le volet
« Territoires
»
du
programme
«
Développement
Culturel
Territorial
»,
Financement
du
poste
de
chef
de
projet
«
Petites
Villes
de
Demain
» pour
l’année
2025,
Contrat
de
projet
— Chargé(e)
de
mission
mobilité,
Création
d’un
emploi
de
technicien
principal
de
1ère
classe
— Animateur
FabLab
et
numérique,
Engagement
financier
dans
le Collectif Vosges
du
Sud,
Attribution
d’une
aide
financière
à l’association
« ALC
Fitness
» pour
l’organisation
d’une
marche
colorée
à Champagney,
Convention
d'assistance
avec
l'Agence
Départementale
Ingénierie
70
pour
la reprise
des
berges
du
Beuveroux
dans
le cadre
de
la
réalisation
du
tronçon
de
voie
verte
entre
Ronchamp
et
La
Côte,
Convention
d'assistance
et de
service
avec
la SPL
Territoires
70
pour
l'aménagement
de
la voie
verte
?
Avis
sur
le document
cadre
définissant
les zones
ouvertes
à l’implantation
de
photovoltaïque
au
sol. Avant
d'ouvrir
la
séance,
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Mme
Pauline
TOUSSAINT,
Directrice
de
la
crèche
multi
accueil
«
Les
Fraloupiots
»
gérée
par
l'association
«
Les
Petits
Chaperons
Rouges
»
à
Frahier-et-Chatebier.
Chaque
commune
reçoit
des
flyers
pour
la
communication
de
ce
service
qui
vient
d'ouvrir.
Une
communication
par
mail
sera
également
réalisée.
Monsieur
le
Président
souhaite
rappeler
à
l'assemblée
que
la
fin
de
mandat
approche
en
cette
sixième
année,
et
il
est
demandé
aux
représentants
élus
dans
les
différentes
assemblées
de
maintenir
une
présence
pour
assurer
le
quorum
ou
d'envoyer
le
suppléant
quand
le
titulaire
n’est
pas
disponible.
ELECTION
D'UN(E)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et constaté
que
le quorum
est
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
Monsieur
Stéphane
COLLILIEUX
est
élu
à
l’unanimité
secrétaire
de
séance
en
l'absence
de
candidat.
1.
Remplacement
d’un
conseiller
communautaire
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
de
la
démission
de
Monsieur
Michel
GALMICHE
de
son
mandat
de
conseiller
communautaire
représentant
la
commune
de
Plancher-les-Mines
à
compter
du
1er
avril
2025,
et
de
ses
postes
de
délégué
titulaire
au
sein
du
comité
syndical
du
SMICTOM
de
la Zone
Sous-Vosgienne
et de
délégué
suppléant
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
de
la Vallée
de
l'Ognon.
Monsieur
Michel
GALMICHE
conserve
toutefois
son
poste
de
maire
de
la commune.
La
commune
de
Plancher-les-Mines
n'étant
pas
soumise
au
scrutin
de
liste
et
étant
représentée
par
deux
conseillers
au
sein
du
Conseil
Communautaire,
c'est
l’ordre
du
tableau
municipal
qui
prévaut
pour
sa
représentation.
Monsieur
Daniel
MEUNIER,
premier
adjoint
au
maire,
devient
ainsi
le
premier
conseiller
communautaire
de
cette
commune,
siégeant
déjà
au
bureau
communautaire
en
vertu
de
la
délibération
en
date
du
5 juin
2020.
Madame
Sylvie
HOSATTE,
deuxième
adjointe
au
maire,
ayant
fait part
en
date
du
4 avril
2025
de
son
refus
de
siéger
au
sein
du
Conseil
Communautaire,
le
poste
de
deuxième
conseiller
communautaire
représentant
la
commune
de
Plancher-les-Mines
revient
donc
à
Monsieur
Laurent
LACREUSE,
troisième
adjoint.
En
l’absence
de
remarque,
Monsieur
le
Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
de
la mise
en
place
de
M.
Laurent
LACREUSE
au
sein
du
Conseil
Communautaire,
approuve
à
l’unanimité
la
mise
en
place
de
Monsieur
Laurent
LACREUSE
au
sein
du
bureau
communautaire,
ainsi
que
sa
nomination
de
Monsieur
Laurent
LACREUSE
aux
comités
syndicaux
du
SMICTOM
de
la
Zone
Sous-Vosgienne
et
du
Syndicat
de
la
Vallée
de
l’Ognon
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Michel
GALMICHE. DECISION
par
28
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
25
mars
2025
Le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
25
mars
2025
a été
envoyé
par
mail
à chaque
délégué
communautaire
le 12
avril
2025.
En
l’absence
de
remarque,
Monsieur
le
Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à la
majorité
le procès-verbal
du
25
mars
2025.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
3
ABSTENTIONS
(Mme
Christine
HOTTINGER,
M.
Roger
KIFFER,
M.
Alain
IPPONICH)
sur
28
VOTANTS
3.
Attribution
d'aides
financières
dans
le cadre
de
la
politique
Habitat
Le
Conseil
Communautaire
a délibéré
en
faveur
de
la mise
en
place
d’un
plan
local
de
l'habitat
en
partenariat
avec
l’ANAH
et
le
Département
de
la
Haute-Saône,
délégataire
des
aides
à
la
pierre,
visant
à
promouvoir
un
parc
immobilier
économe
en
énergie
et
dans
l'objectif
du
développement
durable,
à développer
une
offre
de
logement
à loyer
maîtrisé
pour
le locataire
et sécurisée
pour
le propriétaire,
et à
promouvoir
l'attractivité
des
communes.
Plusieurs
demandes
d’aides
relevant
de
ces
catégories
et
instruites
par
le cabinet
SOLIHA
sont
proposées
au
vote
du
Conseil
Communautaire.
DECISION
ajournée
en
l'absence
de
dossier.
4.
Vote
des
taux
de
fiscalité
intercommunale
2025
Au
vu
des
conclusions
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2025
présenté
le
25
mars
dernier
et
de
la
réunion
de
bureau
du
31
mars
2025,
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
Communautaire
le maintien
pour
l’année
2025
des
taux
de
fiscalité
intercommunale
2024,
inchangés
depuis
2018.
Pour
rappel,
ceux-ci
se
déclinent
de
la
manière
suivante
:
Taxe
d'habitation
10,05%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
15,70%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
14,36%
Contribution
Foncière
des
Entreprises
23,55%
M.
David
TOURDOT
demande
à
chaque
commune
de
transmettre
l’état
1259
signé
avec
les
taux
votés
par
la
commune
afin
de
mettre
à jour
l’observatoire
de
la fiscalité
intercommunale.
M.
Roger
KIFFER
pose
une
question
sur
les
revenus
d'impôt
professionnel
issus
de
chaque
commune
perçus
par
l’intercommunalité.
PV séance
du Conseil Communautaire— 15/04/2025
-2 Monsieur
le Président
répond
qu’en
2021,
c'est
le pacte
fiscal
et financier
qui
a
été
choisi
pour
jouer
le rôle
de
régulateur
de
ces
revenus,
sans
incidence
pour
le contribuable.
M.
David
TOURDOT
complète
en
disant
que,
depuis
2011,
les
fonds
de
concours
ont
contribué
à
augmenter
le
coefficient
fiscal
de
l’intercommunalité
et à la rendre
durablement
éligible
au
dispositif
du
FPIC.
Monsieur
le Président
rappelle
que
les taux
sont
inchangés
depuis
2018
et
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité
le maintien
pour
l’année
2025
des
taux
de
fiscalité
intercommunale
2024.
DECISION
par
28
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
28
VOTANTS.
5.
Fixation
du
montant
du
produit
de
la taxe
GEMAPI
pour
2025
Monsieur
le
Président
rappelle
également
au
Conseil
Communautaire
la
compétence
«
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
»
(GEMAPI)
obligatoirement
transférée
aux
EPCI
au 1er
janvier
2018.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1530bis
du
Code
Général
des
Impôts,
cette
compétence
peut
être
financée
par
l'instauration
d’une
taxe
dédiée
exclusivement
au
financement
de
ces
dépenses
dans
la limite
de
40
€
par
habitant.
Depuis
2020,
la fixation
du
produit
de
cette
taxe
doit
être
décidée
parallèlement
au
vote
des
taux.
Monsieur
le Président
propose
de
reconduire
le montant
de
87
535
€ défini
en
2018
lors
de
la mise
en
œuvre
de
la GEMAPI,
correspondant
historiquement
à 7 € par
habitant.
Monsieur
le Président
rappelle
qu'une
grosse
partie
de
la taxe
est
reversée
au
SVO,
et
passe
au
vote,
en
l’absence
de
remarque.
Le Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité
la reconduite
à l'identique
du
produit
2024
de
la taxe
GEMAPI
pour
2025
tel que
présenté
en
séance. DECISION
par
28
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION,
sur
28
VOTANTS
6.
Approbation
des
différents
budgets
primitifs
2025
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
les différents
budgets
primitifs
de
la Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
pour
l’année
2025
qui
doivent
être
tous
votés
au
cours
de
la
même
séance
:
-
le budget
annexe
« Chaufferie
», équilibré
à 74
000,00
€ H.T.
en
section
d'exploitation,
-
le
budget
annexe
«
Base
de
Plein
Air
Ballastières
»,
équilibré
à
136
000,00
€
H.T.
en
section
de
fonctionnement
et
à
627
000,00
€
HT,
en
section
d'investissement,
-
le
budget
annexe
« Ordures
Ménagères
»,
équilibré
à
1 657
000
€ T.T.C.
en
section
d'exploitation
et
à
119
000,00
€ T.T.C.
en
section
d'investissement, -
le
budget
annexe
«
Péri
et
Extra
Scolaire
»,
équilibré
à
1
527
000,00
€
T.T.C.
en
section
de
fonctionnement
et
à
571
000,00
€
T.T.C.
en
section
d'investissement,
-
le budget
annexe
« Zone
d'Activités
», équilibré
à 6 901
300,00
€ H.T.
en
section
de
fonctionnement
et à 6 807
300,00
€
H.T.
en
section
d'investissement, -
le budget
annexe
« SPANC
», équilibré
à 60
000,00
€ H.T.
en
section
d'exploitation,
-
le
budget
général
consolidé,
équilibré
à
6
743
000,00
€
T.T.C.
en
section
de
fonctionnement
et
à
4
658
300,00
€
T.T.C.
en
section
d'investissement. Tous
ces
budgets
ont
été
débattus
lors
de
la réunion
de
bureau
du
31
mars
2025
et vous
ont
été
envoyés
par
mail
le 2 avril
2025,
conformément
aux
nouvelles
règles
de
transmission
des
documents
budgétaires
mises
en
place
avec
la
nouvelle
nomenclature
M57.
Budget
Chaufferie
: Lecture
des
chapitres
Fonctionnement
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
011
69
000
€
Chapitre
002
27
547,82
€
Chapitre
65
4 000
€
Chapitre
70
45
452,18
€
Chapitre
67
1 000€
Chapitre
75
500
€
Chapitre
77
500
€
Total
F-Dépenses
74
000
€
Total
F-Recettes
74
000
€
Budget
Chaufferie
DECISION
par
28
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
Budget
Base
de
Plein
Air
: Lecture
des
chapitres
Fonctionnement
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
011
35
000
€
Chapitre
042
85000
€
Chapitre
012
10
000
€
Chapitre
70
1000
€
Chapitre
042
77
000
€
Chapitre
75
50
000
€
Chapitre
65
1000
€
Chapitre
66
11
000
€
Chapitre
67
1 000
€
Chapitre
68
1 000€
Total
F-Dépenses
136
000
€
Total
F-Recettes
136
000
€
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
15/04/2025
-3 Investissement
Dépenses
Investissement
Recettes
Chapitre
001
56542.95€
Chapitre
040
85
000
€
Chapitre
024
550
000
€
Chapitre
16
55
000
€
Chapitre
040
77000
€
Chapitre
21
193
457,05
€
Chapitre
23
237
000€
Total
l-Dépenses
627
000€
Total
I-Recettes
627
000
€
Monsieur
le Président
indique
que
la vente
du
camping
prévue
en
2025
va
permettre
la
réalisation
de
travaux
sur
le site,
dont
le remplacement
de
la
barrière,
la réfection
de
l'aire
de
jeux
et
l'implantation
du
mobilier
urbain.
Budget
BPA
DECISION
par
28
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
Budget
Ordures
Ménagères
: Lecture
des
chapitres
Fonctionnement
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
011
1 514
000
€
Chapitre
002
87
850,84
€
Chapitre
012
1000
€
Chapitre
70
1566
149,19
€
Chapitre
023
119
000
€
Chapitre
75
1000
€
Chapitre
65
10
000
€
Chapitre
77
2000
€
Chapitre
67
10
000
€
Chapitre
68
3000
€
Total
F-Dépenses
1 657
000
€
Total
F-Recettes
1 657
000
€
Investissement
Dépenses
Investissement
Recettes
Chapitre
21
119
000
€
Chapitre
021
119
000
€
Total
I-Dépenses
119
000
€
Total
l-Recettes
119
000
€
M.
Roger
KIFFER
demande
pourquoi
le budget
est en
augmentation
de
10%
par
rapport
à 2024.
Monsieur
le Président
répond
que
l'augmentation
est
due
principalement
à
l’appel
de
fonds
du
SMICTOM,
en
augmentation
dans
les
mêmes
proportions.
Budget
OM
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
3 ABSTENTIONS
(Mme
Christine
HOTTINGER,
M.
Roger KIFFER, M. Alain IPPONICH)
sur
28
VOTANTS
Budget
Péri
extrascolaire
: Lecture
des
chapitres
Fonctionnement
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
011
927
000
€
Chapitre
013
8000
€
Chapitre
012
462
000
€
Chapitre
042
11
600
€
Chapitre
042
40
000
€
Chapitre
70
265
000
€
Chapitre
65
71000
€
Chapitre
74
271
000
€
Chapitre
65
24
000
€
Chapitre
75
971
400
€
Chapitre
67
2000
€
Chapitre
68
1000
€
Total
F-Dépenses
1527
000
€
Total
F-Recettes
1 527
000
€
Monsieur
le Président
indique
que
l'achat
des
repas
pour
l’ensemble
des
sites
est
assuré
par
la CCRC
à
partir
de
cette
année.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
demande
le coût
supplémentaire
que
cela
représente
: entre
1,05
et
1,10
€ par
repas
selon
le prestataire
qui
est refacturé
au
coût
initial.
Le
reste
à
charge
revient
à
la
communauté
de
communes.
M.
Roger
KIFFER
indique
que
le budget
augmente
de
40%.
Monsieur
le
Président
répond
qu'il
y a
un
nouveau
service,
et
répète
que
l’ensemble
des
repas
est
facturé
à
la CCRC
puis
refacturé
aux
gestionnaires
au
coût
initial,
ce
qui
gonfle
forcément
le budget.
Investissement
Dépenses
Investissement
Recettes
Chapitre
040
11
600
€
Chapitre
001
406
270,34
€
Chapitre
16
45
000
€
Chapitre
040
40
000
€
Chapitre
20
16
000€
Chapitre
10
21
729,66
€
Chapitre
204
50
000
€
Chapitre
13
103
000
€
Chapitre
21
243
000€
Chapitre
23
204
400
€
Chapitre
27
1000
€
Total
I-Dépenses
571
000
€
Total
l-Recettes
571
000
€
M.
Roger
KIFFER
demande
si l'extension
du
périscolaire
est
inclus.
Monsieur
le
Président
répond
que
le projet
n’est
pas
encore
positionné.
Budget
Péri
extrascolaire
DECISION
par
25
voix
POUR,
3 voix
CONTRE
(Mme
Christine
HOTTINGER,
M.
Roger
KIFFER,
M.
Alain
IPPONICH),
O
ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
PV séance du Conseil Communautaire — 15/04/2025
-4 Budget
Zone
d'Activités
: Lecture
des
chapitres
Fonctionnement
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
011
168
000
€
Chapitre
002
2
002
343,48
€
Chapitre
023
2 945
300
€
Chapitre
042
3 895
000
€
Chapitre
042
3 743
000€
Chapitre
043
22000
€
Chapitre
043
22000€
Chapitre
70
115
000
€
Chapitre
66
23000€
Chapitre
75
866
956,52
€
Total
F-Dépenses
6 901
300
€
Total
F-Recettes
6 901
300
€
Investissement
Dépenses
Investissement
Recettes
Chapitre
001
2768
127,75
€
Chapitre
021
2 945
300€
Chapitre
040
3
895
000
€
Chapitre
040
3
743
000
€
Chapitre
16
144172,25€
Chapitre
16
119
000
€
Total
I-Dépenses
6 807
300€
Total
I-Recettes
6 807
300€
Monsieur
le Président
informe
qu'il
y a des
ventes
en
cours
sur
la zone
d'activités
et
des
pistes
pour
les
surfaces
restantes.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
demande
quelle est
la vente
en cours.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
répond
que
cette vente
sera
annoncée
prochainement.
Budget
ZA
DECISION
par
28
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
Budget
SPANC
: Lecture
des
chapitres
Fonctionnement
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
002
28
429,21
€
Chapitre
70
58
000
€
Chapitre
011
24
570,79
€
Chapitre
74
1000
€
Chapitre
012
4500
€
Chapitre
75
500
€
Chapitre
65
1000
€
Chapitre
74
500
€
Chapitre
67
500
€
Chapitre
68
100€
Total
F-Dépenses
60
000
€
Total
F-Recettes
60
000
€
M.
Gilles
GROSJEAN
indique
qu’il
ne
faut
pas
inscrire
des
recettes
que
l’on
n’a
pas
l'assurance
de
percevoir.
M.
David
TOURDOT
répond
que
c’est
pour
ça
que
les dépenses
de
fonctionnement
ont
été
revues
à la baisse.
M.
Gilles
GROSJEAN
fait
part
qu'il
y a trop
de
disparité
entre
une
habitation
raccordée
à
l'assainissement
collectif
et
une
en
assainissement
non
collectif. Budget
SPANC
DECISION
par
27
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
(M.
Gilles
GROSJEAN)
sur
28
VOTANTS
Budget
général
: Lecture
des
chapitres
Fonctionnement
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
011
404
000
€
Chapitre
002
623
688,16
€
Chapitre
012
950
000
€
Chapitre
013
35
311,84
€
Chapitre
014
1133
000€
Chapitre
042
210000€
Chapitre
023
910
000
€
Chapitre
70
13
000€
Chapitre
042
620
000
€
Chapitre
73
1 804
000
€
Chapitre
65
2621
000€
Chapitre
731
2 669
000
€
Chapitre
6586
1000
€
Chapitre
74
1 304
000
€
Chapitre
66
100
000
€
Chapitre
75
81000
€
Chapitre
67
2000
€
Chapitre
76
1000
€
Chapitre
68
2000
€
Chapitre
77
1000
€
Chapitre
78
1 000
€
Total
F-Dépenses
6 743
000
€
Total
F-Recettes
6 743
000
€
Investissement
Dépenses
Investissement
Recettes
Chapitre
001
1419
542,07
€
Chapitre
021
910
000
€
Chapitre
040
210
000
€
Chapitre
024
100
000
€
Chapitre
041
150
000
€
Chapitre
040
620
000
€
Chapitre
16
461
000
€
Chapitre
041
150
000
€
Chapitre
20
56
000
€
Chapitre
10
969
000
€
Chapitre
204
152
000€
Chapitre
13
1884000€
Chapitre
21
1159
000
€
Chapitre
16
1000
€
Chapitre
23
982
757,93
€
Chapitre
27
24
300
€
Chapitre
26
4000
€
Chapitre
27
64
000
€
Total
I-Dépenses
4 658
300
€
Total
l-Recettes
4 658
300
€
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
15/04/2025
-5 M.
Gilles
GROSJEAN
remarque
la
progression
du
déficit
d'investissement
et
l'augmentation
du
remboursement
des
prêts.
M.
David
TOURDOT
répond
qu’il
vaut
mieux
rembourser
du
capital
et faire
baisser
les
intérêts.
Budget
Général
DECISION
par
28
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
les
budgets
2025
Chaufferie,
Base
de
Plein
Air,
Zone
d'activité,
Général
et
à
la
majorité
les
budgets
Ordures
ménagères,
Péri
et
extrascolaire
et
SPANC.
7.
Sollicitation
des
subventions
annuelles
de
fonctionnement
pour
l’année
2025
concernant
les
Espaces
France
Services
de
Champagney
et
Ronchamp
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
gestion
intercommunale
de
l'Espace
France
Services
de
Champagney
avec
déploiement
d'une
antenne
en
2023
à
Plancher-les-Mines,
ainsi
que
l'ouverture
d’un
Espace
France
Services
avec
Agence
Postale
Intercommunale
à Ronchamp en
janvier
2024
avec
déploiement
d’autres
antennes
au
sud
du
territoire
intercommunal
à compter
de
cette
année.
Cette
dernière
bénéficie
d’une
aide
au
fonctionnement
de
la
part
de
La
Poste
fixée
à
1
335
€
par
mois
pour
l’année
2024
susceptible
d’être
majorée
à
1 352
€,
l’aide
financière
apportée
aux
Espaces
France
Services
était
en
2024
de
20
000
€ au
titre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(FNADT)
et
de
20
000
€
au
titre
du
Fonds
National
France
Services
(FNFS),
soit
40
000
€
par
Espace
France
Services
par
an,
avec
la
perspective
d’un
passage
à
45
000
€
annuels
pour
l’année
2025,
majorés
d’un
montant
de
5
000
€
par
Espace
France
Services
situé
en
Zone
France
Ruralités
Revitalisation,
ce
qui
est
le cas
de
Champagney
et
Ronchamp.
M.
David
TOURDOT
rappelle
que
les
subventions
annuelles
sont
à solliciter
chaque
année,
avec
une
augmentation
de
la
participation
de
l'Etat.
Une
bonification
due
au
nouveau
zonage
en
FRR
s'ajoute
à cela
ainsi
que
la
participation
de
la Poste.
Le
Conseil
Communautaire
approuve à
l’unanimité
la
sollicitation
des
aides
financières
précitées
pour
le
fonctionnement
des
Espaces
France
Services
du
territoire
intercommunal
au
titre
de
l’année
2025,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
28
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
8.
Demandes
de
subventions
à
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bourgogne
Franche-Comté
pour
l’année
2025
dans
le cadre
de
la Convention
Territoriale
de
Développement
Culturel
et
d'Education
Artistique
et
Culturelle
(CTDCEAC)
et
du
Contrat
Territoire
Lecture
(CTL)
mis
en
place
pour
la
période
2023-2025
et
à la Région
Bourgogne
Franche-Comté
pour
le volet
« Territoires
» du
programme
«
Développement
Culturel
Territorial
»
Monsieur
le
Président
donne
la parole
à
Mme
Frédérique
LUPFER
au
Conseil
Communautaire
la délibération
du
21
septembre
2023
portant
sur
la mise
en
place
de
la nouvelle
Convention
Territoriale
de
Développement
Culturel
et
d'Education
Artistique
et Culturelle
et du
nouveau
Contrat
Territoire
Lecture
mis
en
place
avec
la
DRAC
Bourgogne
Franche-Comté
sur
la période
2023-2025.
Cette
démarche
avait
préalablement
nécessité
la
rédaction
d’un
Projet
Scientifique,
Culturel,
Educatif
et
Social
(PSCES)
amené
à
être
mis
régulièrement
à jour
dans
le
cadre
d’un
comité
de
pilotage
incluant
également
la
Médiathèque
Départementale.
L'allocation
annuelle
de
l'Etat
sur
cette
nouvelle
période
est
revue
à
la
hausse
de
5 000
€ par
rapport
à
l’ancienne
convention,
soit
20
000
€
pour
la CTDCEAC
et
15
000
€ pour
le CTL,
représentant
une
enveloppe
annuelle
de
35
000
€,
pouvant
trouver
une
synergie
avec
le dispositif
du
Pack
Culturel
proposé
par
le
Département
de
la
Haute-Saône
dans
le cadre
du
Contrat
PACT
2021-2025
et
le
volet
«
Territoires
»
du
programme
«
Développement
Culturel
Territorial
»
proposé
par
la
Région
Bourgogne
Franche-
Comté
en
appui
aux
projets
structurants.
Le thème
envisagé
pour
le CTL
est
le cinéma
et la formation
des
médiathécaires
avec
l'allocation
annuelle
précitée
versée
directement
à la Communauté
de
Communes
Rahin
et Chérimont,
alors
que
la
CTDCEAC
portera
sur
la
prise
en
charge
des
coûts
de
médiation
liés
à la
mise
en
œuvre
de
la
Micro-Folie,
avec
l'allocation
précitée
versée
directement
à
la
Compagnie
«
Pièces
Détachées
» en
charge
de
cette
médiation
auprès
des
scolaires
principalement,
moyennant
une
participation
de
la Communauté
de
Communes
Rahin
et Chérimont
à
hauteur
de
5 000
€
sous
forme
de
subvention
versée
à
cette
Compagnie.
M.
Gilles
GROSJEAN
demande
le détail
des
2 subventions
versées
par
la
DRAC.
M.
David
TOURDOT
répond
que
la
compagnie
perçoit
5 000
€ de
la
CCRC
et
20
000€
de
la
DRAC
dans
le cadre
de
la
CTDCEAC.
La
communauté
de
communes
perçoit
15
000
€
de
la
DRAC
pour
le CTL.
M.
Gilles
GROSJEAN
demande
le
montant
alloué
précédemment.
M.
David
TOURDOT
indique
que
c'était
15
000
€
pour
chacune
des
deux
conventions.
Le
territoire
a donc
gagné
5 000
€.
Mme
Frédérique
LUPFER
informe
que
le
Printemps
du
Livre
Jeunesse
aura
lieu
le
16
et
17
mai
2025
à
la
Filature
de
Ronchamp.
Le
programme
sera
riche
pendant
ce
weekend
avec
la
collaboration
du
réseau
des
médiathèques.
Un
travail
a
été
réalisé
avec
les
écoles
en
amont
de
l'évènement. Le
Conseil
Communautaire
approuve à
l’unanimité
les
demandes
de
subventions
à
la
Direction
Régionale
de
Bourgogne
Franche-Comté
pour
l’année
2025
dans
le cadre
de
la Convention Territoriale
de
Développement
Culturel
et d'Education
Artistique et
Culturelle
et du
nouveau
Contrat
Territoire
Lecture
mis
en
place
pour
la
période
2023-2025
aux
conditions
précitées,
la
sollicitation
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
à
hauteur
de
4000
€
au
titre
du
volet
« Territoires»
du
programme
«
Développement
Culturel
Territorial
»
permettant
le
financement
d'évènements
culturels
sur
le territoire
intercommunal
et autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
28
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
— 15/04/2025
-6 9.
Financement
du
poste
de
chef
de
projet
«
Petites
Villes
de
Demain
» pour
l’année
2025
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la labellisation
nationale
conjointe
« Petites
Villes
de
Demain
» obtenue
en
décembre
2020
par
les communes
de
Champagney
et
Ronchamp,
dont
les objectifs
sont
proches
du
programme
national
« Action
Cœur
de
Ville
»transposé
au
milieu
plus
rural.
A cet
effet,
une
chargée
de
mission
«
Petites
Villes de
demain
» a été
recrutée
à compter
du 1er
janvier
2023
pour
une
durée
de
3 ans
avec
une
aide
financière
de
l'Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
et
de
la
Banque
des
Territoires.
L'attribution
annuelle
de
cette
aide
s'élève
à
75%
du
coût
salarial
total
estimé
pour
l’année
2025
à 40
598,16
€,
soit
30
448,62
€.
Les
communes
de
Champagney
et
de
Ronchamp
prennent
le reste
à charge
des
25%
pour
un
montant
annuel
de
10
149,54
€ au
prorata
de
leur
population
soit :
- 5 821,72
€/an
pour
Champagney
avec
une
population
de
3 745
habitants,
- 4 327,82
€/an
pour
Ronchamp
avec
une
population
de
2 784
habitants.
Le
montant
pourra
être
réévalué
suivant
l’évolution
des
indices
de
rémunération
pendant
la
durée
du
contrat.
Cette
décision
fera
l’objet
de
délibération
concordante
par
chaque
commune
ainsi
que
l'établissement
d’une
convention
tripartite
entre
la
Communauté
de
Communes,
la
commune
de
Champagney
et
la commune
de
Ronchamp.
M.
Roger
KIFFER
demande
ce
qui
a été
fait
depuis
juin
2023,
n'ayant
pas
eu
de
retour
car
l'agent
a été
occupé
par
le PLUi.
Monsieur
le Président
rappelle
que
l'agent
a travaillé
sur
les OAP
inscrites
notamment
pour
la commune
de
Champagney
dans
le programme
Petites
Villes
de
Demain
et qui
a orienté
le
PLUi
par
la même
occasion.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
complète
que
l’agent
a travaillé
également
sur
le projet
rendu
par
les
étudiants
venus
en
workshop,
en
particulier
sur
la signalétique,
les sentiers.
Monsieur
le Président
indique
que
le sujet
portera
également
sur
le développement
économique
du
territoire.
M.
Roger KIFFER
souhaite avoir des
retours
sur les projets, et
que
cela
ne
reste
pas
dans
la sphère
de
l’intercommunalité.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
indique
que
le dossier
est
suivi
par
M.
Philippe
PARISOT
pour
la commune
de
Champagney.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
la
majorité
la
répartition
précitée
et
ses
modalités
pour
l’année
2025,
la
signature
de
l'avenant
à
la
convention
tripartite
établie
en
2023
avec
les
communes
de
Champagney
et
de
Ronchamp
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
approuvée
par
25
voix
POUR,
3 voix
CONTRE
(Mme
Christine
HOTTINGER,
M.
Roger
KIFFER,
M.
Alain
IPPONICH),
0 ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
10.
Contrat
de
projet
— Chargé(e)
de
mission
mobilité
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
David
TOURDOT
qui
présente
au
Conseil
Communautaire
la
nécessité
de
recourir
à
un
contrat
de
projet
pour
le poste
de
chargé(e)
de
mission
mobilité
d’une
durée
déterminée
de
deux
ans
dans
le cadre
du
développement
de
la
liaison
douce
et de
l’appel
à
projet
de
l'ADEME
« A Vélo
3 » pour
lequel
la Communauté
de
Communes
Rahin
et Chérimont
est
lauréate.
En
vertu
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
de
ses
articles
L.332-24
et
suivants,
la
création
d’un
emploi
non
permanent,
en
référence
au
grade
d’attaché
territorial
à
temps
complet,
peut
intervenir
pour
mener
un
projet
ou
opération
définie.
Le/la
chargé(e)
de
mission
mobilité
coordonnera
la
réalisation
des
études
et
des
aménagements
cyclables
et
assurera
l'élaboration
des
marchés
publics
liés
aux
projets
relatifs
à la
mobilité.
Le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
des
critères
liés
à
la
formation
et
à
l'expérience
sur
un
poste
similaire
et
des
conditions
de
rémunérations
équivalentes
(entre
l'indice
brut
444
/ indice
majoré
395
et
l'indice
brut
732
/ indice
majoré
610).
M.
Roger
KIFFER
rappelle
que
les missions
devront
bien
être
en
rapport
avec
le poste.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
la
majorité
la
création
d’un
emploi
non
permanent
en
référence
au
grade
d'attaché
territorial,
pour
mener
le projet
selon
les
modalités
précitées,
l'ouverture
des
crédits
nécessaires
et
autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
approuvée
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
3 ABSTENTIONS
(Mme
Christine
HOTTINGER,
M.
Roger
KIFFER,
M.
Alain
IPPONICH)
sur
28
VOTANTS 11.
Création
d’un
emploi
de
technicien
principal
de
1ère
classe
— Animateur
FabLab
et
numérique
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Mme
Carole
VERDOT
qui
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
délibération
du
2
août
2017
portant
création
d’un
emploi
permanent
au
grade
d’attaché
territorial
pour
la
gestion
des
activités
du
tiers-lieu
numérique
de
la
Filature.
Si
le
poste
a
été
créé
à
l’origine
pour
la
gestion
du
site
de
la
Filature
et
remplissant
des
conditions
permettant
le
financement
du
poste,
le
besoin
n’est
désormais
plus
le même
et
il y a
lieu
de
modifier
l'emploi
pour
qu'il
soit compatible
avec
les missions
exercées.
Au
vu
des
besoins
du
service
et
après
avis
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Saône,
Monsieur
le
Président
propose
la création
à compter
du 19
juin
2025
d’un
emploi
permanent
au
grade
de
technicien
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
à hauteur
de
35
heures
hebdomadaires
(soit
35/35ème
d’un
temps
plein)
pour
les
missions
d’animateur
FabLab
et
numérique.
Le
cas
échéant,
si
l'emploi
concerné
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
autorise
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent
de
catégorie
B
lorsque
les besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions le
justifient.
Le niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur la base
des
critères
liés à la formation
et
à
l’expérience
sur
un
poste
similaire
et
des
conditions
de
rémunération
équivalentes
(entre
l'indice
brut
446
/ indice
majoré
397
et
l'indice
brut
707
/ indice
majoré
592).
PV
séance
du
Conseil
Communautaire—
15/04/2025
-7 M.
Roger
KIFFER
demande
ce
que
devient
la
SPL,
et en
particulier
le personnel.
Mme
Karine
FRANCOIS
répond
qu’il
reste
les
2 agents
de
l'Office
de
Tourisme,
et
que
2
agents
de
la CCRC
sont
mis
à
disposition
pour
le
Fablab
et
la
Micro-Folie.
Le
recrutement
d’un
salarié
est
mis
en
suspens
pour
le moment
dans
l'attente
d’éclaircir
la situation
financière.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
création
d'un
emploi
permanent
en
référence
au
grade
de
technicien
principal
de
1ère
classe
aux
conditions
précitées,
l’ouverture
des
crédits
nécessaires
et autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
approuvée
par
28
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
12.
Engagement
financier
dans
le
Collectif
Vosges
du
Sud
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
création
de
trois
espaces
de
coopération
touristique
à
l'échelle
du
Département
de
la
Haute-Saône,
dont
Vosges
du
Sud
auquel
le périmètre
de
la Communauté
de
Communes
Rahin
et Chérimont
est
rattaché.
Le
protocole
de
coopération
a
été
signé
en
mars
2018
et
a
validé
la
mise
en
œuvre
d’une
gouvernance
technique
et
politique
à
travers
la
mise
en
place
d’un
comité
technique
et
d’un
conseil
de
destination
dont
l’animation
a
été
confiée
à Destination
70.
En
2021,
ce
protocole
a
été
complété
par
une
convention
financière
pluriannuelle
de
partenariat
établie
entre
Destination
70
d’une
part,
et
ses
partenaires
membres
du
collectif
départemental
Vosges
du
Sud
d’autre
part
pour
les
années
2021
à
2023.
A
l'issue
de
cette
convention,
les
partenaires
ont
confirmé
leur
volonté
de
poursuivre
et de
développer
cette
coopération
pour
la période
2024
à
2026,
les
règles
de
financement
des
actions
engagées
par
Destination
70
étant
préalablement
définies
entre
les
différents
partenaires.
Par
voie
d’avenant
à
la
convention
précitée,
il est
proposé
que
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
se
substitue
à
«
Rahin
et
Chérimont
SPL
» dans
ce
partenariat
pour
les années
2025
et
2026
restantes,
moyennant
une
participation
annuelle
à
hauteur
de
7 412
€.
Le Conseil
Communautaire
approuve
à l’unanimité
la signature
de
la convention
financière
précitée
rendant
caduque
la précédente,
et autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
approuvée
par
28
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
13.
Attribution
d’une
aide
financière
à l'association
« ALC
Fitness
» pour
l’organisation
d’une
marche
colorée
à Champagney
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
de
la
demande
de
participation
financière
de
l'association
«
ALC
Fitness
»,
basée
à
Plancher-Bas,
pour
l’organisation
d’une
marche
colorée,
solidaire
et adaptée
à Champagney
le 1er
juin
2025.
Pour cette
manifestation
dont
c'est
la deuxième
édition
avec
un
budget
prévisionnel
de
3 000
€,
et
qui
a
mobilisé
plus
de
300
participants
en
2024
ayant
permis
de
générer
plus
de
5 000
€
de
dons
entièrement
reversés
au
profit
de
l’autisme
et
du
sport
partagé,
le
bureau
réuni
le
31
mars
2025
a
proposé
une
participation
financière
d’un
montant
de
300
€, après
examen
d’une
trame
définissant
des
critères
d'attribution.
Monsieur
le
Président
indique
qu'un
travail
aura
lieu
pour
mettre
en
place
une
grille
des
montants
alloués
pour
les
subventions
versées
par
rapport
à certains
critères
sur
proposition
de
Mme
Patricia
REINGPACH
au
dernier
bureau.
Le Conseil
Communautaire
approuve
à l’unanimité
l'attribution
d’une
participation
financière
d’un
montant
de
300
€ à l'association
« ALC
Fitness
» pour
l’organisation
de
la deuxième
édition
de
la
marche
colorée.
DECISION
approuvée
par
28
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
14.
Convention
d'assistance
avec
l'Agence
Départementale
Ingénierie
70
pour
la reprise
des
berges
du
Beuveroux
dans
le cadre
de
la
réalisation
du
tronçon
de
voie
verte
entre
Ronchamp
et
La
Côte
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Stéphane
COLLILIEUX
qui
rappelle
au
Conseil
Communautaire
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
à
l'Agence
Départementale
Ingénierie
70,
et
présente
l'opportunité
de
faire
appel
à
elle
pour
lui
confier
par
conventionnement
une
mission
ponctuelle
d'assistance
pour
la
reprise
des
berges
du
Beuveroux
en
génie
végétal
dans
le cadre
de
la
réalisation
du
tronçon
de
voie
verte
entre
Ronchamp
et
La
Côte.
Cette
mission
d’une
durée
de
cinq
jours
est
évaluée
à
un
montant
forfaitaire
de
2
350
€
HT.,
comprenant
l'assistance
à
la définition
des
besoins
et des
attentes,
une
proposition
de
phasage
incluant
les différentes
étapes
à réaliser
pour
mener
à bien
l’opération,
l'évaluation
des
enveloppes
financières
des
études
et
travaux,
ainsi
que
l’assistance
au
suivi
de
la
réalisation
du
dossier
loi sur
l'eau.
M.
Roger
KIFFER
demande
s’il
y a
eu
d’autres
sollicitations.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
indique
que
la
première
tranche
est
inscrite
cette
année
pour
un
montant
de
160
000
€,
et qu'il
a été
proposé
par
la
technicienne
environnement
d'être
assisté
par
Ingénierie
70,
ce
qui
ne
change
rien
au
niveau
du
budget.
M.
Roger
KIFFER
demande
s’il y
a des
cabinets
spécialisés
pour
la
voie
verte.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
que
c'est
le sujet
du
point
suivant
pour
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
concernant
l’étude
environnementale
et
l'étude
loi
sur
l’eau
par
la
SPL
Territoires
70.
L'appel
d'offres
sur
le
maître
d'œuvre
suivra.
Le
but
est
de
préparer
le dossier
pour
les futurs
élus.
M.
Roger
KIFFER
demande
des
informations
sur
la SPL Territoires
70.
Monsieur
le Président
répond
que
la SPL Territoires
70
a
été
créée
en
2019
à
l'initiative
du
Département
de
la
Haute-Saône
et
permet
à
ses
collectivités
actionnaires
d’être
accompagnées
pour
mener
à
bien
des
projets
d'envergure.
Pour
la
CCRC,
c'est
M.
Stéphane
COLLILIEUX
qui
siège
au
conseil
administration.
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
15/04/2025
-8 Mme
Marie-Claire
FAIVRE
demande
une
information
sur
les
dossiers
loi
sur
l’eau.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
répond
que
les
dossiers
pourront
être
montés
par
la technicienne
environnement
de
la CCRC
dans
le cadre
de
la GEMAPI.
Les
travaux
seront
à
la charge
des
mairies
car l’entretien
des
berges
est à
la charge
de
son
propriétaire.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
signature
de
la
convention
précitée
et
des
missions
confiées
à
l'Agence
Départementale
Ingénierie
70
et
autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
approuvée
par
28
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
15.
Convention
d'assistance
et
de
service
avec
la SPL Territoires
70
pour
l'aménagement
de
la voie
verte
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
à
la
SPL
Territoires
70,
et
présente
l'opportunité
de
faire
appel
à
elle
pour
lui
confier
par
conventionnement
une
mission
d'assistance
et
de
service
pour
l'aménagement
de
la
voie
verte
sur
son
territoire.
Lors
de
sa
séance
du
24
mars
2025,
le
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
Territoires
70
a
approuvé
le contenu
de
la
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
proposée,
comprenant
les
études
environnementales
à finaliser,
l'appui
à
la maîtrise
foncière,
l'assistance
pour
la désignation
et le pilotage
de
la maîtrise
d'œuvre
et
pour
l'établissement
de
l’ensemble
des
autorisations
administratives
à obtenir
pour
réaliser
l’opération,
ainsi
que
l'assistance
pour
le chiffrage
et
le suivi
financier
de
l'opération.
L'ensemble
de
ces
missions
étant
calculé
sur
la
base
d’un
coût
journalier
de
850
€
H.T.,
l'estimation
de
l’ensemble
des
tâches
de
coordination,
pilotage
et
de
contrôle
s'établit
à
une
somme
forfaitaire
annuelle
de
14
450
€
H.T.,
le
coût
d’une
étude
environnementale
au
cas
par
cas
à 4 250
€
H.T.,
celui
d’une
étude
d'impact
à 8 500
€ H.T.,
celui
d’un
dossier
d'utilité
publique
et d'enquête
parcellaire
à 4
250
€
H.T.
avec
majoration
de
1
700
€
H.T.
en
cas
de
basculement
en
procédure
environnementale
et
de
425
€
H.T.
par
compte
de
propriété
mis
à
l'enquête
parcellaire,
chaque
prestation
étant
validée
par
l'envoi
d’un
bon
de
commande
à
la
SPL
Territoires
70.
La
rémunération
des
prestataires
extérieurs
dont
le recours
est
nécessaire
pour
des
missions
d’études
spécifiques
est estimée
à 25
000
€
HT.
les autres
frais
de
maîtrise
d'œuvre
étant
pris
en
charge
directement
par
le maître
d'ouvrage.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
la
signature
de
la
convention
d'assistance
et
se
service
précitée
et
autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
approuvée
par
28
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
16.
Avis
sur
le document
cadre
définissant
les
zones
ouvertes
à l'implantation
de
photovoltaïque
au
sol
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Pierric
TARIN
qui
rappelle
au
Conseil
Communautaire
l'aménagement
foncier,
agricole
et
forestier
sur
la commune
de
Ronchamp
arrêté
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Saône
en
date
du
25
octobre
2021
et
structurant
pour
partie
le
parcellaire
d'anciens
terrils
n’ayant
jamais
fait
l’objet
d'activités
agricoles
ou
forestières
au
cours
des
dernières
décennies.
Il
rappelle
le débat
intercommunal
sur les zones
d’accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
mené
le 13
février
2024
et encourageant
le développement
de
projets
photovoltaïques
au
sol
sur
les
parkings,
gravières,
terrils,
friches
agricoles
ou
industrielles
ne
portant
atteinte
ni
à
la
production
agricole
ou
forestière,
ni aux
enjeux
environnementaux.
Au
vu
de
l’approbation
des
ZAER
et
des
échanges
avec
les
services
de
l'Etat
sur
le
terrain
des
projets
«
Terrilvoltaïque
»
et
des
«
Houillères
»
en
date
du 10 juillet
2024,
de
l'accord
du
permis
de
construire
modificatif
sur
le projet
«
Terrilvoltaïque
»
en
date
du
7
novembre
2024,
et
du
règlement
graphique
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
arrêté
le
13
février
2025
et
définissant
les
parcelles
classées
«
Npv
» sur
la
commune
de
Ronchamp,
Monsieur
le
Président
informe
le Conseil
Communautaire
de
la
consultation
lancée
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Saône
sur
le
document
cadre
définissant
les
zones
ouvertes
à
l’implantation
de
photovoltaïque
au
sol
dans
le
département,
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l’article
L.111-29
du
Code
de
l'Urbanisme.
Ce
texte
vise
à
:
- encourager
le développement
de
l’agrivoltaïsme,
- encadrer
le développement
du
photovoltaïque
au
sol
selon
des
critères
définis
par
les textes
parmi
lesquels
les sols
considérés
comme
incultes
ou
non
exploités
de
longue
date,
- interdire
le développement
du
photovoltaïque
au
sol
en
dehors
du
présent
document
cadre
proposé
par
la Chambre
d'Agriculture
de
la
Haute-
Saône.
Or,
la
proposition
de
document
cadre
soumise
à
consultation
n’identifie
aucune
parcelle
sur
la
commune
de
Ronchamp,
alors
que
plusieurs
sont
concernées
par
les
projets
précités.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
de
relayer
la
demande
de
la
commune
de
Ronchamp
en
demandant
la
modification
du
document
cadre
définissant
les zones
ouvertes
à l'implantation
de
photovoltaïque
au
sol par
l'ajout
des
parcelles
cadastrales
ZW36,
ZW31,
AO99,
ZV31,
ZV33,
2V35,
ZV36,
C250
et YB2
sur
cette
commune
et autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
approuvée
par
28
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
Informations
diverses
-
Monsieur
Stéphane
COLLILIEUX
indique
que
la
CDPNAF
se
réunira
le
16
mai
à 9h30.
Les
conseils
municipaux
sont
invités
à
délibérer
sur
le PLUi
avant
le
20juin
2025.
-
Concernant
la
cuisine
centrale,
l'appel
d'offres
sera
lancé
pendant
l’été
2025
pour
des
travaux
à
compter
d’octobre/novembre
2025
et un
service
opérationnel
pour
la rentrée
de
septembre
2026.
-
Pour
les vestiaires,
M.
Roger
KIFFER
demande
quelle
est
la
raison
du
retard.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
répond
que
c’est
la
charpente
qui
a
pris du
retard.
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
15/04/2025
-9 -
Mme
Frédérique
LUPFER
informe
que
le
service
du
réseau
des
médiathèques
est
en
flux
tendu
suite
à
des
absences.
Mme
Carole
VERDOT
répond
que
la réorganisation
en
cours
avec
la
responsable
du
service.
-
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
interpelle
l'assemblée
sur
la
recrudescence
des
dépôts
sauvages,
et
demande
si
le
recours
à
un
garde
champêtre
est
à envisager.
Plusieurs
élus
ne
sont
pas
favorables.
-
M.
Roger
KIFFER
demande
des
informations
complémentaires
concernant
le
projet
d'accueil
social
sur
la commune
de
Plancher-les-
Mines.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE,
en
sa
qualité
de
conseillère
départementale,
complète
les
informations
déjà
relayées
par
le
Département
sur
le projet
d'ouverture
d’une
structure
pour
mineurs
placés
qui
a
été
mal
accueillie
par
certains
riverains.
=
Monsieur
le Président
relaie
la
réception
d’un
mail
de
Haute-Saône
Numérique
concernant
le
remplissage
d’un
fichier.
-
Un
concert
des
Musicales
aura
lieu
au
cinéma
Sélect
le 27
avril
2025
à
17h00.
Monsieur
le
Président
clôt
la séance.
La
séance
est
levée
à
20
heures
45
minutes.
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la séance
suivante
du
23/07/2025.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
PV
séance
du
Conseil
Communautaire—
15/04/2025
-10